DROIT DE L’IMMIGRATION EN FRANCE en quelques MOTS-Lexique ( CIMADE )

Posté par issopha le 20 mars 2009

 

Lexique

« Les chaînes de l’humanité torturée sont faites de paperasse » (Kafka)

DROIT DE L'IMMIGRATION EN FRANCE en quelques MOTS-Lexique ( CIMADE ) dans ACTIONS CITOYENNES Arbre_Noel-PP La Machine à Expulser « POUR LES NULS »

Trop souvent employés de façon lapidaire, quelques acronymes qui ne doivent pas décourager ceux qui veulent signer les pétitions du RESF, se joindre aux actions, ou qui débarquent dans les collectifs du RESF

AARAJAPRFAPSATCRACRECSTDublin IIIQTITFJLDOFPRAOQTFPAFRaflesTATGIVPFZA


AAR : Assigné(e) A Résidence

AJ : Aide Juridictionnelle

APRF comme dans « demander l’annulation de l’APRF et la sortie de rétention pour Madame Mafdaoui Fatima »
Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. 7 jours pour faire appel (à partir de la date d’envoi). 48h seulement si remis en main propre (au commissariat au cours d’une arrestation par exemple) ! Se faire absolument aider juridiquement (Cimade, Gisti, Ldh…)
- http://sos-net.eu.org/etrangers/rec…
- http://www.gisti.org/pratique/model…

Information pratique lors de la remise d’un APRF en GAV : l’heure exacte à laquelle celle ci est notifiée à l’issue de la GAV est très importante : elle conditionne l’heure limite de réception de la requête en annulation auprès du greffe du TA ( exactement 48 h, à la minute près).
Exemple : notification aprf jeudi 4 oct à 16 h 18 —> le greffe du TA doit recevoir la requête en nullité avant samedi 6 oct à 16 h18 (17 de préférence !)
Le dépôt de la requête se fait à l’heurodateur du greffe du TA, ou par FAX, à condition de garder copie du récépissé de fax .
Mais attention, comme la Cimade n’est pas en CRA le samedi , en pratique il faut que la requête soit rédigée et envoyée le vendredi !

C’est pire pour les personnes arrêtées les jeudi, dont les notifications d’aprf sont données le vendredi soir , car personne de la CIMADE n’est en CRA ni le samedi , ni le dimanche : dans ce cas soit la personne prend un avocat, soit elle demande ( c’est possible mais pas évident) que soit demandé au bureau pénal de lui envoyer en CRA l’avocat de permanence à qui elle remet sa requête en nullité ( si elle sait la rédiger elle même… et la signer ! ) .

Penser aussi aux 24 h maximum de délai pour faire appel de la décision du 1er JLD qui souvent a lieu très rapidement après la fin de la GAV.
- ATTENTION Voir nouveau dispositif 2007 : l’OQTF
2130482988.08._SCMZZZZZZZ_ dans ERIC ZEMMOUR


APS : Autorisation Provisoire de Séjour

AT : Autorisation de Travail

CRA comme dans « quatre sans-papiers sont transférés au CRA du département »
ou RÉTENTION comme dans « Évreux : un père et son fils en rétention »
Centre de Rétention Administrative
cimade dans FRANCE IMMIGRATION
- http://www.cimade.org/publications/…
- voir le Rapport de la Cimade 2005
rochambeauguyane200 dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY
- Photos de la famille Raba au centre de rétention de Lyon Saint Exupéry
- l’article sur Wikipedia
- les CRA sur Dailymotion

CRE comme dans « Chaque soir, devant les CRE, c’est le même rituel. Un des sans-papiers distribue des numéros, avant de se coucher sur le trottoir »
Centre de Réception des Étrangers
- http://www.gisti.org/doc/actions/20…
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0014

CST comme dans « le non renouvellement des CST 1 an augmenterait le nombre de clandestins de façon importante. »
Carte de Séjour Temporaire
pistes : le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

Dublin 2 ou Dublin II comme dans « Le ministre n’a fait « qu’appliquer strictement » la convention de Dublin en ordonnant l’arrestation »
Les familles entrées par un autre pays européen sont renvoyées dans le pays où elles ont débarqué.
- http://www.ofpra.gouv.fr/index.html…


IQT comme dans « Vous devez faire appel de l’IQT dans les deux mois et cet appel n’est pas suspensif »
Invitation à Quitter le Territoire. Deux mois pour faire appel. (« invitation », c’est sympa,non ?)
- http://pajol.eu.org/article24.html
- ATTENTION Voir nouveau dispositif 2007 : l’OQTF
L'expulsion d'un immigré illégal vers Yaoundé, au Cameroun

L’expulsion d’un immigré illégal vers Yaoundé, au Cameroun



ITF comme dans « Le CSP 59 vous annonce que Khamkhi vient de voir son ITF levée, c’est la preuve que l’assignation est utile »
Interdiction de Territoire Français
- http://www.gisti.org/pratique/model…


JLD comme dans« Un maintien pour quinze jours, confirmé par le JLD malgré différents problèmes sur la procédure d’interpellation. »
Juge des Libertés et de la Détention
Le JLD est spécialement compétent pour ordonner, pendant la phase d’instruction d’une affaire pénale, le placement en détention provisoire d’une personne mise en examen ou la prolongation de la détention provisoire, et d’examiner les demandes de mise en liberté. Il est saisi par une ordonnance motivée du juge d’instruction
http://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_d…
témoignage de S. Portelli
« black list » de JLD à Bobigny

OFPRA comme dans « Après un premier refus de l’OFPRA, la commission de recours a donné un avis négatif »
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
C’est un établissement public sous tutelle des affaires étrangères, qui est le seul habilité à déterminer la qualité de réfugié.
- http://pajol.eu.org/article895.html
0023
- « Droit d’asile au NON de quoi ? » de Clémence Armand
- L’Express : « Je ne veux plus trier les réfugiés »

OQTF
Obligation à Quitter le Territoire Français
Décret pris le 29.12.2006
Pour résumer, l’obligation à quitter le territoire français(OQTF) est la nouvelle mesure unique prise par la préfecture qui contient à la fois, le refus de délivrance du titre de séjour et la reconduite à la frontière (APRF)
Voir note explicative et Que faire après une OQTF ?

PAF comme dans « Nous vous avions fait part de l’émotion et de la colère provoquées le 26 octobre dernier par l’intervention de la PAF »
paF_pho1_275642 Police Aux Frontières
également appelée Police de l’Air et des Frontières.
« Dans le cadre de la police de proximité, la Police aux Frontières (PAF) assure au plan judiciaire ainsi qu’au plan administratif toute la procédure des infractions sur les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. La lutte contre le travail illégal, comme la lutte contre la façon et l’usage de moyens illicites d’entrée et de séjour sur le territoire (faux documents administratifs) participent à la lutte contre les réseaux d’immigration irrégulière.
La Police aux Frontières assure l’éloignement des étrangers frappés d’un arrêté de reconduite à la frontière, ou expulsés, ou interdits du territoire par jugement. » (http://www.bouches-du-rhone.pref.go…)
Anafé : liste des ZA gérées par la PAF (Juin 06)
SanspapRennes : Les méthodes de la PAF en Ille-et- Vilaine

RAFLES
rafle_120 Définition du Petit Larousse 1995
Rafle : Opération policière exécutée à l’improviste dans un lieu suspect ; arrestation massive de personnes. Être pris dans une rafle
Définition du Petit Robert 1992
Rafle : Arrestation massive opérée à l’improviste par la police dans un quartier ou un établissement suspect.
Voir le communiqué de la Cimade : « Arrestations de sans papiers : le retour de la rafle ? »
Voir http://www.phototheque.org/329.html
Voir l’article A propos des rafles, arrestations « ciblées », délation, dénonciation (Témoignages à déposer ici)

TA comme dans « Le TA a annulé l’arrêté après un véritable réquisitoire contre la préfecture »
Tribunal Administratif
Attention : vous avez 48 heures ou 7 jours, selon les cas, pour demander au tribunal administratif d’annuler l’APRF
rassemblement

TGI comme dans « Aujourd’hui, le TGI de Paris a prolongé de 15 jours la rétention de Jeff »
Tribunal de Grande Instance
Un étranger peut être maintenu en zone d’attente pendant 4 jours sur décision de l’administration. Au-delà de ce délai, l’administration doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour demander la prolongation du maintien en zone d’attente pour une durée maximale de 8 jours. Exceptionnellement, le TGI peut prononcer une deuxième prolongation de 8 jours.

VPF comme dans « les cartes VPF sont indépendantes au résultat d’examens ou à la poursuite d’un cursus. »
Vie Privée et Familiale
L’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi Réséda du 11 mai 1998, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, prévoit, dans son article 12 bis 7°, de délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de plein droit à l’étranger « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus »
pistes : http://www.gisti.org/pratique/model…

ZA comme dans « Un étranger peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps nécessaire à son départ, si l’entrée en France lui a été refusée »
Zone d’Attente
http://www.anafe.org/rapports.html
aeroport_immigration

À suivre
…avec votre aide

REPERTOIRE DES ABREVIATIONS_________________________________________ 

 

article 3 : article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme stipulant que « nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants«  

article 8 : article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme protégeant la vie privée et familiale 

AGDREF : se rapporte au fichier national des étrangers 

AJ : aide juridictionnelle 

AME : aide médicale de l’Etat 

ANAEM : agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. Remplace l’OMI. 

ANAFE : association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers 

APRF : arrêté préfectoral de reconduite à la frontière 

APS : autorisation provisoire de séjour 

ASE : aide sociale à l’enfance 

CAA : cour administrative d’appel 

CADA : centre d’accueil pour demandeurs d’asile 

Ou : commission d’accès aux documents administratifs 

CAF : caisse d’allocations familiales 

CAFDA : coordination d’accueil des familles demandeuses d’asile 

CATRED : collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits 

CASP : centre d’action sociale protestant 

CCAS : centre communal d’action sociale 

CCFD : comité catholique contre la faim et pour le développement 

CE : Conseil d’Etat 

CEDH : convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme 

            : cour européenne des droits de l’Homme (chargée de l’application de la convention) 

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 

CFDA : coordination française sur le droit d’asile 

CIMADE : à l’origine, comité inter mouvements auprès des évacués. Aujourd’hui n’est plus un acronyme. 

CMU : couverture maladie universelle 

CNAV : caisse nationale d’assurance vieillesse 

CNCDH : commission nationale consultative des droits de l’Homme 

COMEDE : comité médical pour les exilés et les déplacés 

COMEX : commission d’expulsion 

CPAM : caisse primaire d’assurance maladie 

CPH : centre provisoire d’hébergement 

CRA : centre de rétention administrative 

CRE : centre de réception des étrangers (à Paris) 

CRR : commission des recours des réfugiés 

CST : carte de séjour temporaire 

DASES : direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (Mairie de Paris) 

DASS (ou DDASS) : direction départementale des affaires sanitaires et sociales 

DDTEFP : direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle 

DER : défense des étrangers reconduits (service de la Cimade) 

DLPAJ : direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur) 

DPM : direction de la population et des migrations (ministère des affaires sociales) 

EURODAC : fichier européen des empreintes digitales 

FAS ou FASILD : fonds d’action sociale, devenu fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations 

FNE : fichier national des étrangers 

FTDA : France terre d’asile 

GISTI : groupe d’information et de soutien des immigrés 

HCR : haut commissariat auprès des réfugiés 

IQF : invitation à quitter la France 

ITF : interdiction du territoire français 

JO : journal officiel 

LDH : ligue des droits de l’Homme 

MAE : ministère des Affaires Etrangères 

MISP : médecin inspecteur de la santé publique 

MRAP : mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 

ODSE : observatoire du droit à la santé des étrangers 

OFPRA : office français de protection des réfugiés et des apatrides 

OMI : office des migrations internationales. A été remplacé par l’ANAEM. 

PACS : pacte civil de solidarité 

SIS : système d’information Schengen 

SSAE : service social d’aide aux émigrés. A fusionné avec l’OMI pour créer l’ANAEM. 

TA : tribunal administratif 

TGI : tribunal de grande instance 

TI : tribunal d’instance 

ZA : zone d’attente 


LEXIQUE__________________________________________________________________ 

 


Documents d’entrée, de séjour ou de voyage______________________________________ 

 


Autorisation Provisoire de Séjour (APS): 

L’autorisation de séjour est remise aux étrangers à qui l’administration reconnaît un droit au séjour sans pour autant leur délivrer une carte de séjour. 

Elle concerne notamment les étrangers malades récemment arrivés en France ou nécessitant des soins médicaux pour une courte période, les personnes assignées à résidence et les demandeurs d’asile qui ne possèdent pas encore de récépissé. 

La loi du 24 juillet 2006 a créé trois nouvelles catégories de bénéficiaires d’une APS : pour faciliter la recherche d’emploi des étrangers ayant achevé leurs études en France ; pour les missions de volontariat et pour l’un des parents d’un enfant malade. 

L’APS place l’étranger qui en est titulaire en situation régulière mais n’ouvre pas les mêmes droits que la carte de séjour temporaire ou la carte de résident. 

Généralement elle n’emporte pas droit au travail mais l’étranger peut se voir remettre une autorisation de travail sur présentation d’une promesse d’embauche. 

Elle peut être valable un mois, trois mois mais plus généralement six mois.

 

Carte de résident : 

La carte de résident est valable dix ans et est renouvelable automatiquement. 

Elle se présente sous la forme d’une carte plastifiée, indépendante du passeport de l’étranger.

 

Carte de séjour temporaire : 

Délivrée par l’autorité préfectorale, la carte de séjour temporaire matérialise le droit au séjour des étrangers. L’étranger se trouve donc en situation régulière sur le territoire français pendant la durée de validité de sa carte. Celle-ci ne peut pas excéder une année, mais sa durée de validité peut être inférieure. Elle se présente généralement sous la forme d’une vignette apposée dans le passeport de l’étranger, mais peut aussi être indépendante du passeport.

 

Document de circulation pour étranger mineur : 

Le document de circulation est délivré par la préfecture compétente et permet au jeune de sortir de France et d’y entrer sans avoir à solliciter de visa. Ce document est attribué dans les hypothèses où le mineur aura droit, à l’âge de dix-huit ans, à un titre de séjour. 

 

Laissez-passer : 

Pour reconduire un étranger à la frontière, l’administration doit produire le document de voyage de l’étranger qu’elle souhaite expulser. Il s’agit le plus souvent du passeport de l’intéressé mais lorsque celui-ci n’est pas en mesure de le présenter, l’administration doit se procurer un laissez-passer, délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine présumé de l’étranger. Il prend la forme d’une attestation écrite qui reconnaît l’identité de la personne et autorise son entrée dans le pays de renvoi.

 

Récépissé constatant le dépôt d’une demande de reconnaissance de statut de réfugié : 

Il s’agit d’un document ayant valeur d’autorisation provisoire de séjour, délivré par la préfecture lorsque le dossier de demande de statut de réfugié a été enregistré par l’OFPRA. Il est valable 3 mois et renouvelé jusqu’à la décision finale de l’office ou, le cas échéant, de la Commission des recours des réfugiés.

 

Récépissé de demande de titre de séjour : 

Il est délivré à l’étranger admis à souscrire une première demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour. Il apporte la preuve du dépôt de la demande et place l’étranger en situation régulière le temps de l’instruction de son dossier. Il permet parfois à son titulaire d’exercer une activité professionnelle. Il est valable au moins un mois (en général trois mois) et est renouvelable. 

En pratique, le récépissé est rarement délivré au moment du dépôt de la demande de titre de séjour, mais bien plus souvent au moment où l’administration a déjà pris la décision de régulariser l’étranger. Le récépissé est alors attribué le temps de l’édition de la carte de séjour.

 

Sauf-conduit : 

Le sauf conduit est un visa de régularisation délivré à la frontière. Il régularise donc l’entrée sur le territoire comme le ferait un visa établi par un consulat français.

 

Titre d’identité républicaine : 

En attendant d’obtenir la nationalité française, les enfants nés en France de parents étrangers peuvent obtenir un titre d’identité républicain qui atteste de leur résidence en France. 

Il est délivré aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers qui résident régulièrement en France. Il permet au jeune de sortir de France et d’y entrer sans avoir à solliciter de visa. De plus, il permet de faciliter les démarches des enfants qui ont vocation à devenir français en leur permettant de justifier de leur identité.

 

Titre de séjour : 

Terme générique qui recouvre les autorisations provisoires de séjour, les cartes de séjour et les cartes de résident.

 

  

Visa de court séjour : 

Egalement appelé visa touristique, visa de voyage ou visa C (du nom de la lettre aposée sur la vignette), il permet d’entrer en France régulièrement (visa = entrée régulière) et d’y séjourner régulièrement pour une durée inférieure à trois mois (visa en cours de validité = séjour régulier). 

La détention d’un visa est obligatoire pour entrer en France, sauf pour certains ressortissants. 

 

 Visa de long séjour: 

Appelé aussi visa d’installation ou visa D (du nom de la lettre apposée sur la vignette), il permet d’entrer en France et permet de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. 

La détention d’un visa de long séjour peut être obligatoire pour l’obtention de certaines cartes de séjour (conjoints de Français, bénéficiaires du regroupement familial, « étudiant », « visiteur », « salarié », « scientifique », « profession artistique et culturelle », etc…). Dans ce cas, il porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». 

En revanche lorsque le requérant souhaite rester plus de trois mois en France mais ne souhaite pas s’établir durablement sur le territoire (c’est-à-dire pour une période inférieure à six mois), un visa dit de « long séjour temporaire » est délivré : la mention apposée sur la vignette est alors « dispense temporaire de carte de séjour ». 

 

 

 

 

 

Juridictions________________________________________________________________ 

 


Commission d’expulsion (COMEX) : 

Elle doit être consultée lorsqu’une mesure d’expulsion est envisagée à l’égard d’un étranger (sauf si l’administration considère que l’expulsion constitue une urgence absolue et, éventuellement, une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique). L’avis de la commission ne lie pas l’administration mais doit éclairer l’autorité compétente dans sa prise de décision.

 

Commission des recours contre les refus de délivrance des visas : 

En cas de recours contentieux suite à un refus de délivrance de visa, la commission doit obligatoirement être saisie préalablement à la saisine du Conseil d’Etat.

 

Commission des recours des réfugiés : 

La Commission des recours des réfugiés est une juridiction administrative spécialisée. Elle est compétente uniquement pour examiner les recours exercés contre les décisions de l’OFPRA en matière de demande de statut de réfugié. Elle ne se contente pas de juger la légalité de la décision de l’OFPRA, mais est en charge d’évaluer l’ensemble des éléments qui lui sont soumis à la date à laquelle elle statue (le jour de l’audience) pour apprécier le bien fondé de la demande de statut de réfugié. 

Contrairement aux juridictions administratives classiques, la commission doit être saisie dans le délai de un mois (au lieu de deux).

 

Commission du titre de séjour : 

Elle doit être saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour qui doit être délivré de plein droit. Le préfet peut se dispenser de saisir cette commission lorsque les conditions de fond de délivrance du titre de séjour sollicité ne sont pas remplies. En pratique, la commission n’est pratiquement jamais saisie car les préfets estiment la plupart du temps que la demande de titre de séjour présentée par l’étranger n’est pas fondée.

 

 De plus, le préfet peut saisir la commission pour toute question relative à l’application du CESEDA. 

Enfin, le préfet doit la saisir des dossiers d’étrangers qui justifient par tous moyens leur résidence en France depuis plus de dix ans.

 

Conseil d’Etat : 

Il exerce une double fonction : d’une part, il conseille le gouvernement dans l’élaboration de ses textes législatifs. D’autre part, il doit juger des actes de l’administration, lorsque des citoyens s’en plaignent. 

Il traite en appel (donc sur le fond du dossier), certaines affaires déjà examinées par les cours administratives d’appel (ex : recours contre un APRF). 

Il est également juge de cassation des décisions prises par les cours administratives d’appel (ex : recours contre un refus de séjour) 

C’est la plus haute juridiction administrative puisqu’il examine les décisions prises par toutes les instances administratives de premier ou de second degré, soit par la voie de l’appel, soit par la voie de la cassation.

 

Cour administrative d’appel : 

Au nombre de 5, elles sont compétentes pour juger en deuxième instance le contentieux administratif ordinaire. Elles sont saisies après que le tribunal administratif ait rendu sa décision.

 

Cour européenne des Droits de l’Homme : 

Elle peut être saisie par un Etat mais aussi directement par une personne physique qui se prétend victime d’une violation d’un droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’Homme, lorsque cette violation est le fait d’un Etat contractant. 

L’intéressé doit au préalable avoir épuisé toutes les voies de recours internes.

 

Tribunal administratif (TA) : 

Au nombre de 33, ils sont compétents pour juger en première instance les litiges entre l’administration et les citoyens.

 

Tribunal de Grande Instance (TGI) : 

Ils sont au nombre de 181. 

Ils peuvent statuer au civil et au pénal. 

Ils tranchent toutes les affaires dont l’enjeu financier est supérieur à 4615 euros mais aussi toutes celles qui relèvent de son activité propre : famille (divorce, succession…), détermination de la nationalité, droit de propriété des immeubles, expropriation… Ils tranchent également des affaires d’injure, de droit à l’image, d’atteinte à la vie privée…

 

Tribunal d’Instance (TI) : 

Ils sont au nombre de 473. 

Ils examinent une partie des affaires civiles de droit commun, comme la tutelle des mineurs ou les différends portant sur les loyers, ainsi que toutes celles dont l’enjeu financier n’est pas supérieur à 4615 euros.

 

Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) : 

L’Ofpra est une autorité administrative indépendante placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères. L’office assure la protection des réfugiés notamment par la délivrance de tous les documents d’état civil en substitution des autorités du pays d’origine. Mais avant tout, l’Ofpra est chargé de déterminer la qualité de réfugié. Pour ce faire, les 4 divisions géographiques évaluent la crédibilité des éléments écrits – et le cas échéants oraux – transmis par les candidats au statut de réfugié. Les agents chargés de travail s’appellent des officiers de protection. 


Procédure :________________________________________________________________ 

 


 

Aide juridictionnelle (aide judiciaire) : 

Elle est conçue pour permettre aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice. Les frais de défense sont pris en charge par l’Etat, soit intégralement soit partiellement, selon les ressources du demandeur. 

L’octroi de l’aide juridictionnelle est en principe subordonné à la régularité du séjour en France du demandeur mais une exception est faite pour les procédures de refus de séjour dans lesquelles l’étranger en situation irrégulière pourra bénéficier de l’aide juridictionnelle. 

Il existe d’autres dérogations à la condition de régularité du séjour, qui concernent le passage devant la commission du titre de séjour, la reconduite à la frontière, l’expulsion, la prolongation de la rétention et le maintien en zone d’attente. 

Les demandeurs d’asile peuvent également bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre du recours devant la commission de recours des réfugiés, à la condition qu’ils justifient d’une entrée régulière : visa ou d’un sauf-conduit. 

Pour toutes les autres procédures (divorce, autorité parentale, etc…) l’aide juridictionnelle peut être accordée de manière exceptionnelle à des Sans Papier si leur demande est jugée particulièrement digne d’intérêt.

 

Assignation à résidence : 

Lorsqu’un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, d’une interdiction du territoire français ou d’une mesure de reconduite à la frontière, est dans l’impossibilité de quitter le territoire, du fait notamment de risques en cas de retour, il peut faire l’objet d’une assignation à résidence prononcée par la préfecture ou le ministère de l’Intérieur. 

Il reçoit alors une autorisation provisoire de séjour, est astreint à résider dans une ville ou un département, et doit régulièrement pointer dans un commissariat. 

Cette assignation à résidence ne doit pas être confondue avec l’assignation à résidence judiciaire, prononcée par le juge des libertés et de la détention à l’occasion de la rétention administrative. Dans ce second cas, l’assignation à résidence est prononcée pour permettre à l’étranger d’organiser librement son départ.

 

Avocat commis d’office : 

La commission d’office est la mesure par laquelle un avocat est désigné d’autorité pour assurer gratuitement la défense d’une personne. Le bénéfice d’un avocat commis d’office peut par exemple être demandé dans le cadre d’un recours contre un arrêté de reconduite à la frontière.

 

Changement de statut : 

Le changement de statut est sollicité par un étranger vivant en France sous couvert d’une carte de séjour et dont la situation a évolué. Cette évolution lui permet de prétendre à une carte de séjour différente de celle obtenue précédemment. 

Un cas très fréquent de changement de statut concerne l’étranger titulaire d’une carte de séjour mention « étudiant ». Une fois ses études terminées, l’étranger qui souhaite rester en France devra obtenir un changement de statut, c’est-à-dire une carte de séjour à un autre titre que celui des études. Si les conditions sont remplies il pourra solliciter une carte de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ». 

Le passage d’une carte de séjour temporaire à une carte de résident constitue également un changement de statut.

 

Demande d’abrogation : 

Demande d’annulation d’une mesure auprès de l’autorité dont elle émane, lorsque les délais de recours sont dépassés. 

Il est possible de demander l’abrogation d’un arrêté ministériel d’expulsion auprès du ministère de l’Intérieur. De même, une demande d’abrogation d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut être adressée à la préfecture. Cette abrogation d’un arrêté de reconduite à la frontière peut également se faire sans intervention particulière de l’intéressé : lorsqu’une préfecture va délivrer un titre de séjour à une personne sous arrêté de reconduite à la frontière, elle abroge d’elle-même la mesure.

 

Exequatur : 

Il s’agit d’un jugement autorisant l’exécution en France de certains actes dressés à l’étranger. Le juge valide l’acte étranger en vérifiant si les conditions dans lesquelles il a été pris sont conformes à la législation française. L’exequatur concerne les actes « d’exécution sur les biens ou de coercition sur les personnes », tels que les jugements relatifs à une garde d’enfant, au versement d’une pension alimentaire, une adoption plénière ou un divorce. 

Les jugements rendus « en matière d’état des personnes » produisent leurs effets en France sans procédure d’exequatur : une transcription sur les registres d’état civil français est suffisante.

 

Recours contentieux : 

Recours devant les juridictions administratives : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat…

 

Recours pour excès de pouvoir (requête introductive d’instance) : 

Il s’agit d’un recours contentieux dont le but est l’annulation d’une décision jugée illégale. 

Le recours effectué devant un tribunal administratif pour contester un refus de délivrance de titre de séjour en fait partie.

 

Recours gracieux : 

Le recours gracieux, comme le recours hiérarchique, est un recours administratif porté devant l’administration elle-même dans le but de faire annuler l’acte présumé illégal. 

La procédure gracieuse consiste à contester une décision auprès de l’autorité dont elle émane. Dans le cas d’un refus de délivrance d’un titre de séjour, le recours gracieux s’exerce devant l’administration qui a notifié le refus, à savoir la préfecture.

 

Recours hiérarchique : 

Contestation d’une décision devant le supérieur hiérarchique de l’autorité qui a pris la décision attaquée. 

Dans le cas d’un refus de séjour, le recours hiérarchique s’exerce devant le supérieur de la préfecture, à savoir le ministère de l’Intérieur.

 

Recours en grâce : 

La grâce est une mesure de clémence décidée par le chef de l’Etat qui permet à un condamné d’être relevé de tout ou partie de sa peine ou d’exécuter une peine plus douce. 

Le recours en grâce est utilisé pour demander l’annulation d’une interdiction du territoire français quand celle-ci est prononcée comme peine principale. En effet elle n’est pas susceptible de faire l’objet d’une requête en relèvement, contrairement à l’interdiction du territoire prononcée à titre complémentaire d’une peine de prison.

 

Recours en référé : 

Procédure d’urgence qui permet d’obtenir très rapidement (environ 48 à 72 heures) une audience devant un tribunal administratif.

 

Regroupement familial : 

Procédure par laquelle le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire d’une carte de séjour sont autorisés à le rejoindre en France. Les trois conditions principales concernent les ressources du demandeur, son logement, et la résidence hors de France des membres de famille qui sollicitent le regroupement familial. Quand le regroupement est autorisé, un titre de séjour est délivré immédiatement au conjoint, tandis que les enfants mineurs doivent attendre leur majorité.

 

Regroupement familial « sur place » : 

Procédure qui consiste à demander le regroupement familial pour des membres de famille déjà présents en France. En pratique cette procédure n’aboutit que de façon extrêmement rare car elle est dérogatoire.

 

Regroupement familial partiel : 

La règle est que la demande de regroupement familial doit être faite pour tous les membres de famille susceptibles d’en bénéficier (le conjoint d’un étranger en situation régulière en France ainsi que tous ses enfants mineurs). 

Le regroupement familial partiel est le fait de solliciter le regroupement pour une partie seulement de la famille. Il est en principe interdit mais des dérogations sont théoriquement possibles (très rares dans les faits).

 

Requête en relèvement : 

Pour qu’une interdiction du territoire français soit supprimée, il faut en demander le relèvement au tribunal ou à la cour d’appel qui a prononcé la mesure. Lorsqu’une personne est frappée par plusieurs interdictions du territoire, elle doit demander le relèvement de toutes les mesures à la juridiction qui a prononcé la dernière.

 

Transcription d’un acte d’état civil : 

La transcription concerne des actes d’état civil rendus par des autorités étrangères pour des Français ou des étrangers qui sont devenus français. Il s’agit notamment des actes de mariage entre un Français et un étranger, acte de naissance, de reconnaissance, de décès, divorce, adoption, décision de rectification d’état civil… 

La transcription consiste pour l’officier d’état civil à recopier sur les registres français un acte étranger en vérifiant sa conformité avec la législation. 


Nationalité_________________________________________________________________ 

 


Acquisition de la nationalité : 

Mécanisme qui permet à un individu qui possède un droit à acquérir la nationalité d’exercer une démarche volontaire pour la réclamer.

 

Apatride : 

Individu qui n’a aucune nationalité. Cette situation peut résulter de l’absence d’attribution d’une nationalité à la naissance ou de la perte de la nationalité d’origine sans acquisition d’une nouvelle nationalité.

 

Attribution de la nationalité française : 

Dévolution de plein droit de la nationalité française à un individu dès sa naissance.

 

Certificat de nationalité française : 

Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Ce document constitue la seule preuve légale de la nationalité française.

 

Déclaration : 

Manifestation solennelle de volonté exprimée devant une autorité destinée à acquérir ou perdre la nationalité française.

 

Droit du sang ou « jus sanguinis » : 

Mode de détermination de la nationalité d’un individu en raison de sa filiation.

 

Droit du sol ou « jus soli » : 

Mode de détermination de la nationalité d’un individu en raison de son lieu de naissance.

 

Effet collectif : 

Mécanisme qui permet aux enfants mineurs d’acquérir la nationalité française en même temps que leur père ou mère. L’effet collectif suppose que trois conditions soient réunies : l’enfant doit être mineur au moment où son parent devient français, l’enfant doit vivre au même domicile que son parent, l’enfant doit être inscrit sur le décret de naturalisation de son parent.

 

Nationalité : 

Lien juridique qui rattache un individu à un Etat et confère des droits et des devoirs.

 

Naturalisation : 

Octroi à la discrétion de l’autorité publique de la nationalité à un ressortissant étranger qui la demande. Elle est prononcée par un décret.

 

Réintégration : 

Possibilité pour les personnes qui ont perdu la nationalité française, par exemple suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère ou à l’accession à l’indépendance d’un Etat, de redevenir français sous réserve des conditions prévues par la loi.

 

Répudiation : 

Faculté accordée sous certaines conditions à un jeune bénéficiant de deux nationalités de demander à renoncer à la nationalité française pour adopter une nationalité étrangère. Cette démarche doit se faire entre l’âge de dix-sept ans et demi et dix-neuf ans. 

 

 

 

 


Eloignement :______________________________________________________________ 

 


 

Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) : 

La décision écrite, prise par une préfecture, de reconduire à la frontière un étranger irrégulier est appelée arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Celui-ci peut être pris à l’encontre d’un étranger démuni de titre de séjour, ayant subi un refus de délivrance, de renouvellement ou un retrait de titre, à tout moment après l’expiration du délai d’un mois d’invitation à quitter le territoire. 

Cette décision peut être notifiée lors d’une interpellation et doit être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures. 

La loi du 24 juillet 2006 a supprimé les APRF notifiés par voie postale et les a remplacé par des obligations à quitter le territoire français (OQTF) 

Certaines catégories d’étrangers sont protégés contre cette mesure d’éloignement.

 

Arrêté ministériel ou préfectoral d’expulsion : 

Certains étrangers, du fait de leurs condamnations pénales, peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion (AE). Celui-ci peut être pris par une préfecture, lorsque celle-ci estime que la présence de l’étranger en France constitue « une menace pour l’ordre public ». Préalablement à la prise de cet arrêté la préfecture doit convoquer une commission d’expulsion (Comex) qui entend l’étranger et rend un avis sur l’opportunité de l’AE. Cet avis n’est que consultatif. Lorsque l’expulsion constitue « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique » et/ou une « urgence absolue », cette mesure peut être prise par le Ministère de l’Intérieur (arrêté ministériel d’expulsion, AME). Dans ce cas, la Comex n’est pas forcément saisie. 

Il n’existe pas de définition de la « menace » ou de la « nécessité impérieuse ». Selon la jurisprudence, celle-ci s’interprète au regard de la gravité des condamnations, de leur aggravation et leur répétition dans le temps. 

L’arrêté d’expulsion n’a pas de durée de validité, c’est à dire qu’il est applicable jusqu’au jour où l’administration décide de l’abroger. 

Six catégories d’étrangers bénéficient d’une protection absolue contre l’expulsion (sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, activités terroristes, provocation à la discrimination, la haine ou violence) : 

- l’étranger qui réside en France depuis l’âge de 13 ans 

- l’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 20 ans 

- l’étranger marié avec un ressortissant Français depuis plus de 4 ans et résidant en France depuis plus de 10 ans 

- l’étranger père ou mère d’un enfant français et résidant en France depuis plus de 10 ans 

- l’étranger gravement malade qui ne peut pas disposer de soins dans son pays 

- l’étranger mineur.

 

Catégories protégées : 

Certains étrangers, de par leurs attaches personnelles ou familiales en France (conjoint, enfants, long séjour, maladie, etc..), sont protégés de l’éloignement du territoire français. Ces situations sont recensées aux articles L.521-1 et L.521-2, qui définissent les catégories d’étrangers concernés par ces protections et l’étendue de celles-ci. 

On distingue les étrangers protégés contre un arrêté de reconduite à la frontière et ceux protégés contre un arrêté d’expulsion ou une interdiction du territoire français.

 

Centre de rétention : 

Tout étranger interpellé faisant l’objet d’une mesure d’éloignement peut être placé en rétention administrative, le temps nécessaire à l’organisation par la préfecture de son éloignement. Le délai maximal de placement en rétention est fixé à 32 jours. A l’origine simplement définis comme des « lieux ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire », les centres de rétention sont, depuis un décret de 2001, désignés par arrêté ministériel. On en dénombre à ce jour 21 en France (dont 7 en région parisienne). Le mode de fonctionnement, les conditions matérielles et les droits des personnes retenues dans ces centres sont fixés par un règlement intérieur et 2 décrets d’application. Des membres de la Cimade sont présents dans chacun de ces centres de rétention.

 

Local de Rétention : 

Deux niveaux de rétention ont été créés par la législation : les centres de rétention et les locaux de rétention (LRA). Les LRA sont désignés par simple arrêté préfectoral (on en dénombre à ce jour plus d’une centaine) et ils permettent à la préfecture de maintenir un étranger en rétention dans des locaux de police ou de gendarmerie, pendant une première période ne pouvant dépasser quelques jours. S’il existe dans le ressort de la même cour d’appel ou du même tribunal administratif un centre de rétention, l’étranger doit être transféré dans ce centre dans un délai maximum de 48 heures. Si ce n’est pas le cas, il peut être gardé en LRA jusqu’à la fin des recours qu’il a engagé. Les conditions matérielles et les droits des étrangers en LRA ne sont pas définis par la loi (à l’exception du droit de téléphoner et de recevoir des visites). La Cimade est pour l’instant présente dans 19 LRA, dont 3 en Ile de France.

 

Double peine : 

La double peine a au moins deux acceptations : l’une vise le principe général qui permet selon la législation d’ajouter, pour les étrangers, une seconde peine d’interdiction du territoire français ou d’arrêté d’expulsion à une peine d’emprisonnement. Condamné pour le même délit, un Français et un étranger n’encourent donc pas les mêmes sanctions. 

La seconde acceptation, mise en avant par la campagne inter-associative contre la double peine, vise spécifiquement les étrangers disposant de toutes leurs attaches personnelles et familiales en France et frappés d’une mesure d’ITF ou d’un arrêté d’expulsion. Depuis la loi du 26 novembre 2003, certaines catégories très précises d’étrangers, ayant des attaches très fortes en France, sont presque totalement protégés contre une mesure d’éloignement.

 

Interdiction du Territoire Français : 

A la différence d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière, l’interdiction du territoire français (ITF) est une décision judiciaire, c’est à dire qu’elle est prononcée par un tribunal. Spécifique aux étrangers, elle peut être donnée en complément d’une peine d’emprisonnement (peine complémentaire), ou en remplacement de celle-ci (peine principale) et sa durée varie, selon le délit, d’une année à une interdiction définitive du territoire français (IDTF). 

En dehors des recours judiciaires « classiques » (appel, cassation), seule une requête en relèvement (ou un recours en grâce pour les ITF prononcées en peine principale) peut permettre d’enlever une interdiction du territoire. 

Jusqu’à la loi sur l’immigration du 26 novembre 2003, il n’existait pas de protection absolue contre une ITF. Le tribunal avait pour simple obligation de motiver spécialement sa décision lorsqu’il envisageait de prendre une telle mesure contre un étranger normalement « protégé ».

 

Zone d’attente : 

Créées par une loi de 1992, les zones d’attente sont des lieux de détention administratifs situés aux frontières aéroportuaires, ferroviaires ou terrestres afin de contrôler les arrivées d’étrangers démunis de visas. Le délai de maintien maximum est de 20 jours pendant lesquels la police aux frontières (PAF) et l’administration peuvent refouler un étranger sur la dernière ville d’escale ou d’embarquement. Pendant ces 20 jours, les demandeurs d’asile peuvent également faire l’objet d’une procédure rapide visant à déterminer si leur demande est fondée. Si tel est pas le cas, ils seront autorisés à entrer sur le territoire afin de déposer un dossier à l’OFPRA. 


Textes_____________________________________________________________________ 

 

 


Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : 

Le CESEDA a pour but de rassembler tous les textes relatifs à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers en France et au droit d’asile. Pour l’instant le CESEDA contient principalement l’ordonnance de 1945 modifiée et la loi du 25 juillet 1952, qui ne sont plus applicables depuis mars 2005.

 

Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : 

Ancien texte de référence relatif à l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers en France. Elle possédait la même valeur qu’une loi, fixait les règles de droit commun et s’appliquait sous réserve d’accords bilatéraux (comme l’accord franco-algérien). 

Depuis sa signature en 1945, elle a été modifiée à de très nombreuses reprises (loi « Pasqua » de 1986, « Joxe » de 1989, « Marchand » de 1992, « Quilès » de 1993, « Pasqua » de 1993, « Debré » de 1997, « Chevènement » de 1998 (pour ne citer que les plus récentes). La dernière modification a été introduite par la loi du 26 novembre 2003, dite loi « Sarkozy ». 

Depuis mars 2005, l’ordonnance de 1945 n’est plus utilisée puisqu’elle a été abrogée et remplacée par le CESEDA.

 

Convention de Genève : 

C’est une convention internationale, signé le 28 juillet 1951, qui définit les droits et devoirs que doivent garantir les Etats qui accueillent des réfugiés sur leur territoire. Son article 1er définit les critères d’obtention, de retrait ou d’exclusion du statut de réfugié. Les 40 autres articles définissent essentiellement les droits sociaux, économiques, juridiques, civils etc… accordés aux réfugiés.

 

Accord de Schengen : 

Cet accord européen instaure le principe de liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires et de suppression des contrôles frontaliers. Il comporte surtout de nombreux articles sur le renforcement de la coopération policière ou sur l’instauration du premier fichier européen, le SIS (système d’information Schengen), qui recense de nombreux étrangers.

 

Convention Européenne des Droits de l’Homme : 

La Convention européenne des droits de l’homme a été signée le 4 novembre 1950, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1954. Elle a été ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et a été promulguée en France en 1974. 

Elle protège notamment les droits civils et politiques.

 

Loi : 

Règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. La loi possède une valeur inférieure à la Constitution et aux traités internationaux, et une valeur supérieure aux règlements et décrets.

 

Circulaire : 

Instruction écrite adressée par une autorité supérieure (ministère) à des agents subordonnés (préfets) en vertu de son pouvoir hiérarchique. Les circulaires sont juridiquement dépourvues de force obligatoire.

 

Décret : 

Signé par le Président de la République ou le Premier Ministre, un décret est destiné à assurer l’exécution d’une loi. Il est donc généralement beaucoup plus précis et concret qu’une loi, et fixe notamment la liste des justificatifs à fournir dans le cadre des différentes procédures.

 

Loi du 25 juillet 1952 : 

C’est la loi portant création de l’OFPRA et permettant à la France de mettre en application la Convention de Genève. Elle définissait les missions de l’OFPRA et de la Commission des recours des réfugiés ainsi que la procédure d’examen des demandes d’asile. Elle a été intégrée dans le CESEDA.

 

Jurisprudence : 

La jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions (ou arrêts) des juridictions de droit commun. 

Elle contribue à la formation d’un droit que l’on appelle coutumier et qui définit au travers d’un ensemble de décisions juridiques concordantes l’interprétation que les juridictions donnent aux textes (lois, règlements). 

Ce droit coutumier est donc évolutif, et reflète la volonté des juridictions de faire évoluer ou non la loi, en fonction des problèmes juridiques qui leur sont soumis. En effet la loi ayant une portée générale, elle ne peut prévoir toutes les situations découlant de son appréciation ni toutes les solutions. Le rôle de la jurisprudence est donc important car elle pallie les défaillances de la loi. 

La jurisprudence n’a pas de valeur juridique réelle ou obligatoire mais plusieurs décisions allant dans le même sens finissent par avoir force de loi.

 

Accord Franco-Algérien : 

En raison des liens historiques entre la France et l’Algérie et de la primauté des accords bilatéraux sur les lois internes, la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens ne sont pas régis par l’ordonnance du 2 novembre 1945 mais par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cet accord a été plusieurs fois modifié : le troisième avenant a été signé le 10 juillet 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

 

Les pouvoirs de l’administration____

 

Plein droit : 

La notion de délivrance de plein droit d’un titre de séjour signifie que l’administration doit délivrer le titre d’office lorsque l’étranger remplit les conditions. En théorie, le pouvoir d’appréciation de l’administration ne devrait donc pas intervenir dans tous les cas où la loi prévoit cette délivrance de plein droit. La seule marge de manoeuvre de l’administration devrait consister à vérifier que les pièces produites permettent d’établir que les conditions sont remplies. 

A l’inverse le préfet peut refuser de délivrer un titre de séjour quand bien même l’étranger remplirait les conditions, dès lors que la délivrance de ce titre n’est pas de plein droit.

 

Compétence liée : 

Lorsque l’on dit d’une autorité qu’elle a compétence liée pour prendre un acte, cela signifie qu’elle est obligée de l’exécuter lorsque les conditions légales sont réunies. Elle n’a donc pas de pouvoir d’appréciation.

 

Pouvoir discrétionnaire : 

Une autorité a un pouvoir discrétionnaire lorsqu’elle est libre de prendre la décision d’accepter ou de refuser (ex : une demande de grâce faite au président de la République est laissée à sa discrétion). 


La résidence en France____________

 

Stage : 

Condition d’ancienneté de séjour, pour une durée déterminée.

 

Séjour régulier : 

Un étranger remplit la condition de séjour régulier lorsqu’il est titulaire d’un visa en cours de validité, d’une carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour. L’étranger est également en situation régulière le temps de l’examen de sa demande de titre de séjour, lorsqu’il est couvert par un récépissé de demande ou de renouvellement de titre de séjour, par une attestation de dépôt de dossier ou même par une convocation à la préfecture. 

Enfin, un mineur n’étant jamais en situation irrégulière, son séjour est réputé régulier (même si son entrée en France ne l’est pas).

 

Entrée régulière : 

Un étranger remplit la condition d’entrée régulière lorsqu’il est entré en France avec un visa (s’il est ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa d’entrée), même si celui-ci n’est plus valable.

 

Résidence habituelle : 

La résidence habituelle d’une personne doit être entendue comme le lieu où elle se trouve le plus souvent de manière stable, réelle et durable. 

L’étranger peut prouver sa résidence en France par tous moyens, en apportant au moins deux justificatifs de sa présence en France par an. 

Des absences courtes du territoire ne remettent pas en cause le caractère habituel de la résidence.

 

Résidence continue : 

La résidence continue en France implique que l’étranger puisse prouver sa présence en France mois par mois. Seules les absences pendant les vacances scolaires sont tolérées. 

 

 

 

 

Couverture Maladie__________________ 

 

Aide médicale de l’Etat (AME) :

 

 Cette prestation d’aide sociale permet un accès aux soins gratuit aux personnes qui ne peuvent pas être affiliées au régime général, ni sur critère socio-professionnel (Sécurité Sociale) ni sur critère de résidence stable et régulière (Couverture Maladie Universelle de base). 

Elle concerne principalement les personnes qui se trouvent en situation irrégulière en France. 

Les principales conditions sont la résidence en France depuis plus de trois mois (mais pas de condition de régularité du séjour) et le montant des ressources (le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le foyer).

 

Ayants-droits : 

Ce sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’assurance maladie du fait de l’affiliation de l’assuré. Elles doivent être à la charge de l’assuré ou de son conjoint et vivre sous son toit.

 

Couverture Maladie Universelle (CMU) : 

La Couverture Maladie Universelle se compose de deux volets, la CMU de base et la CMU complémentaire. 

La CMU de base est un mode d’affiliation au régime général d’assurance maladie (Sécurité Sociale), fondé sur un critère de résidence stable et régulière en France. Elle est destinée aux personnes en situation de précarité, et plus particulièrement à tous ceux qui n’ont pas accès au régime obligatoire de droit commun à partir des critères traditionnels d’affiliation (critères socio-professionnels), que ce soit en qualité d’assuré ou d’ayants droit. Les principales conditions pour en bénéficier sont une résidence stable en France (résidence habituelle en France depuis plus de trois mois) et une situation régulière (même sous couvert d’un titre de séjour précaire, un récépissé, une convocation à la préfecture). 

La CMU complémentaire est une sorte de mutuelle réservée à une population précaire déjà affiliée à la Sécurité Sociale (que ce soit sur critère socio-professionnel ou au titre de la CMU de base). Les conditions principales sont la résidence stable et régulière en France (comme pour la CMU de base) et le montant des ressources (le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le foyer). 


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LA LIBERTE NE SE DONNE PAS , ELLE SE CONQUIERT ( Frantz FANON )

Posté par issopha le 11 mars 2009

Monde

La liberté ne se donne pas, elle se conquiert

LA LIBERTE NE SE DONNE PAS , ELLE SE CONQUIERT ( Frantz FANON ) dans ACTIONS CITOYENNES fanonrond

« Au point de vue barbare, liberté est synonyme d’isolement : celui-là est le plus libre dont l’action est la moins limitée par les autres ; l’existence d’un seul individu sur toute la face du globe donnerait ainsi l’idée de la plus haute liberté possible. Au point de vue social, liberté et solidarité sont termes identiques : la liberté de chacun rencontrant dans la liberté d’autrui, non plus une limite (…) mais un auxiliaire, l’homme le plus libre est celui qui a le plus de relations avec ses semblables.

Ces deux manières de concevoir la liberté s’excluant l’une l’autre, il en résulte que la liberté du sauvage ne peut pas être rationnellement et justement revendiquée par l’homme vivant en société : il faut choisir.» Proudhon

La liberté ne se donne pas, elle se conquiertElie Wiesel disait : « Un être humain n’est jamais illégal, même si son action peut éventuellement l’être.»

Des actions peuvent être illégales et des pratiques légales peuvent être inhumaines.

C’est ce que nous, militants de gauche, crions à tue-tête. Mais notre état ressemble à un état de panique, de perdition et nos cris produisent une cacophonie.

Nous sommes d’accord sur le fait que l’organisation des intérêts individuels avides de puissance produits des maux qui déstabilisent les sociétés et mettent en souffrance une majorité des populations.

Si nous décidons de parler, de nous lever, notre message doit-être porté haut et fort.

La bataille est rude, une multitude de problèmes et d’injustices se posent. Plutôt que de s’éparpiller, c’est la logique qui sous-tend ces déséquilibres et engendrent ces injustices qu’il faut refuser. Cette logique, appelons là capitalisme, égoïsme, individualisme, impérialisme, colonialisme, totalitarisme, esclavagisme…, peu importe puisqu’il s’agit du même processus fondé sur l’idée d’inégalité des êtres humains et le maintien de ces inégalités au profit de certains, sur le dos des autres.

Nous avons beaucoup à apprendre de la façon dont le LKP a mené ses négociations, avec détermination, fermeté et dignité, nous avons beaucoup à apprendre des Etats-Unis et de leur victoire avec Obama.

Ils ont su fédérer leur force dans un sens commun, dans un rêve commun.

Nous savons que c’est possible.

Pendant que les militants de la gauche française continuent à se perdre dans les méandres d’une contestation stérile, dans des démasquages successifs et ininterrompus de faux-amis, dans le doute de ses positions, dans la recherche d’un chef …, pendant ce temps, le monde continue d’avancer et les damnés continuent d’être piétinés.

Faire des histoires et faire l’histoire ce n’est pas la même chose.

Nous n’avons pas les moyens de régler tous les problèmes collectifs et individuels qui se posent. Mais ensemble, nous pouvons décider d’avancer, d’unir nos forces et nos moyens dans la réalisation d’un mieux-vivre. Ce que nous avons à faire, en commençant par balayer devant sa porte, est énorme, de l’éducation à la santé, en passant par l’agriculture et l’armement.

Arrêtons les bavardages, nous n’avons plus à justifier ou à convaincre des raisons pour lesquelles nous pensons que le vieux système européen capitaliste et libéral, qui s’impose dans le monde, fait plus de mal que de bien, arrêtons de compter les injustices. Beaucoup, depuis Marx, depuis 1840, ont analysé et écrit et nous sommes très suffisamment informés. De nombreux pays, populations et hommes depuis les colonies se sont déjà levés pour refuser cette main-mise. Certains ont pu expérimenter qu’il est possible de vivre autrement, faire avec ses moyens et trouver les moyens d’avancer, dans les années 80 avec Thomas Sankara, au Burkina-Faso (qui signifie pays des hommes intègres), pour ne citer que lui.

C’est dans le sens d’une organisation sociale souple et forte dont l’objet est de faire que les individus soient vivants et conscients que nous devons tendre, pour cela il nous faut déjà nous libérer de nos chaînes et arrêter de les regarder.

« (…) Une personne ne peut acquérir la maturité requise pour la liberté sans l’avoir déjà acquise ; il faut être libre pour apprendre à se servir de ses capacités librement et utilement. Les premières tentatives seront certainement brutales et mèneront à une situation plus pénible et plus périlleuse que la situation antérieure, qui était sous la domination mais également sous la protection d’une autorité extérieure. » Noam Chomsky

Si nous acceptons de subir ce que nous refusons, nous sommes dans les chaînes.

A force de crier, nous nous s’essoufflons et ne sommes plus crédibles.

Si nous refusons jusqu’à la pratique des partis politiques de gauche, refusons et avançons. Nous savons ce que nous avons à faire, nous n’allons pas les attendre, organisons nous et s’ils le veulent ils suivront.

C’est à nous maintenant de travailler dans le sens nos valeurs, individuellement et collectivement, pour le monde dans lequel nous voulons vivre et que nous n’aurons pas honte de laisser à nos enfants.

La liberté ne se donne pas, elle se conquiert.


Yaël Frydman

Collectif des Damnés de la Terre

__________________________________

Collectif des Damnés de la Terre
contact@damnesdelaterre.com
www.damnesdelaterre.com

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DU 11 MARS AU 15 AVRIL :LE MOIS CONTRE LA FRANCAFRIQUE – DE SURVIE PARIS ILE-DE-FRANCE

Posté par issopha le 11 mars 2009

PROGRAMME DE MARS

DE SURVIE PARIS ILE-DE-FRANCE

DU 15 MARS AU 15 AVRIL :

MOIS CONTRE LA FRANCAFRIQUE

www.survie-paris.org/agenda-survie-paris

DU 11 MARS AU 15 AVRIL :LE MOIS CONTRE LA FRANCAFRIQUE - DE SURVIE PARIS ILE-DE-FRANCE dans ACTIONS CITOYENNES


Bonjour,Survie vous invite à participer à la campagne contre le référendum de Mayotte le 29 mars. Pétition en ligne:
http://www.tlaxcala.es/detail_campagne.asp?lg=fr&ref_campagne=11

Survie Paris Ile-de-France vous signale la campagne internet pour la vérité dans l »affaire Bruno Ossébi au Congo-Brazzaville

Pour y participer, vous pouvez vous connecter sur la page web du groupe d’activistes:
http://www.facebook.com/group.php?gid=56294956990

Plus d’informations sur le site www.survie-paris.org
A très bientôt,
Le CA Survie Paris Ile-de-France
contact@survie-paris.org
PS: La citation du mois:  » Vous parlez enfin de soutien aux dictatures. Non ! Tous les pays que nous soutenons ne sont pas dans ce cas … »,

Bernard Kouchner, Assemblée nationale, 28 Janvier 2009,

Débat – Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l’étranger.

* * *

Chaque lundi de 17h30 à 19h !


Survie Paris à la radio : « Paris Françafrique », sur FPP 106,3 FM
L’émission radio de Survie et des luttes contre la Françafrique.


http://www.survie-paris.org/agenda-survie-paris/article/paris-francafrique-l-emission


programme N°9: Lundi 9 mars – Artistes unis contre la Francafrique :Sams’k Le Jah (Burkina Faso) Apkass (Congo-K)


programme N°10: Lundi 16 mars – Paris Françafrique reçoit Denis Robert et Alain Deneault auteur Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique

A suivre… Angolagate avec Thierry Brugvin - Noir Canada
Sur 106.3 FM ou sur Internet :
www.rfpp.net


Retrouvez aussi l’émission en écoute sur Afriradio.net :
http://www.afriradio.net/

* * *AGENDA

Du 11 mars au 15 avril
Le Mois contre la Françafrique

Mercredi 11 mars, 19h45
Les sociétés minières dans la Mafiafrique. Le Canada comme paradis judiciaire.
 

avec Alain Deneault auteur de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique,

Vincent Munié, spécialiste des Grands Lacs à Survie, et

Eve Tessera de l’association de juristes Sherpa.

Au FIAP Jean Monnet, salle Bruxelles, 30 rue Cabanis, 14e, M° Glacière

Le Canada, comme ancienne colonie, a permis l’aménagement de structures économiques et juridiques permettant à de grandes sociétés d’exploiter massivement, sur son territoire, les ressources naturelles. Cette expertise coloniale, notamment dans le domaine minier, s’est affinée au point de faire du Canada le pôle de prédilection des sociétés minières mondiales. Le Canada permet ainsi, à la manière d’un paradis judiciaire, d’aménager un espace financier de choix au profit de sociétés minières et autres présentes en Afrique.

http://www.survie-paris.org/agenda-survie-paris/article/mercredi-11-mars-19h45-les

http://slapp.ecosociete.org/

Samedi 14 mars, 17h + 20h, (programme à confirmer)


Avec Duval MC, ouverture mois contre la françafrique de Survie Paris Ile-de-France
avec fanfare Vroum, au Rigoletto, 337 rue de Belleville, 19e, 1 euro minimum, table de presse Survie.

17h, projection débat sur la Francafrique et les résistances africaines (à confirmer)


Fratricide au Burkina, Thomas Sankara et la Françafrique Thuy-Tiên Ho (et Didier Mauro), docu, 52min, 2006, DVD ou Thomas Sankara, l’homme intègre Robin Shuffield, docu, 52min, 2006, DVD
Débat avec Sams’K le Jah et Bruno Jaffré (sous-réserve)

20h Concert Vroum + Duval MC

Du 12 au 15 Mars

Duval MC qui a participé à la compilation Survie ‘Décolonisons’ est en concert à Paris:

Jeudi 12 mars, 20h30, avec MAP (quasiment complet le 24.2), au Trois Baudets, 2 rue Coustou, 18e, 15euros avec table de presse Survie

Vendredi 13 mars, 19h, avec Nixon & the Jazzconrad Musicians (hip hop jazz), au Cithéa Nova, 114 rue Oberkampf, 11e, M° Parmentier ou Menilmontant, 5euros


Dimanche 15 mars, 18h, avec DJ Luke Sky, au Cannibale Café, 93 Rue Jean-Pierre Timbaud, 11e, gratuit

www.duvalmc.com.

Jeudi 19 mars, 19h

Vers la fin des paradis fiscaux ?
à la Maison des Associations du 3e, 5 rue Perrée, M° République / Temple

Avec Alain Deneault auteur de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique
Alors que les journaux titrent régulièrement ces jours-ci : « Les paradis fiscaux dans le collimateur du G20 et de l’Union européenne », une soirée pour faire le point sur l’actualité des Paradis Fiscaux : avec Alain Deneault, auteur de travaux sur les Paradis Fiscaux.

Samedi 21 mars, 16h-23h

Concert-débat ‘Sarkozy, Business et dictatures’
En françafrique décomplexée, les affaires continuent
avec

  • Samuel Foutoyet auteur de ‘Sarkozy et la françafrique décomplexée’,
  • Olivier Thimonier Sec. G.al Survie

  • Sams’K le Jah (reggae, Burkina Faso), Jam, Slam, Apkass, Slam et hip-hop-jazz-soul
    A l’Olympic Café, 20 rue Léon, M° Marcadet Poissonnière


  • 16h Slam et poésie avec Jam et Apkass


  • 16h45-18h45 Débat ‘Pétrole et dictatures, où est la rupture ?’


  • Le scandale des Biens Mal Acquis a mis en lumière la spoliation par les régimes dictatoriaux de la françafrique dont sont victimes les populations. Le vétéran dictateur au Gabon semble à bout de souffle, des élections périlleuses auront lieu en juillet au Congo-Brazzaville. Une partie du pétrole de Total provient toujours de ces pays au coeur de la Françafrique , alors le business se déplace aussi en Angola ou ailleurs. Quelle chance y-a-t-il d’arrêter le pillage des ressources naturelles et de voir naître la démocratie tant que l’opacité perdure sur les contrats pétroliers ? Où en sont les résistances africaines aujourd’hui ? avec

  • Olivier Thimonier, Secrétaire Général de Survie qui présentera la campagne Diplomatie Business et Dictature de Survie,

  • Benjamin Moutsila de la Fédération des Congolais de la Diaspora , et

  • Michel Roy du Secours Catholique pour le collectif Publiez Ce Que Vous Payez. Survie et le Secours Catholique font partie de la Plateforme citoyenne France Afrique qui a publié le « Livre blanc. Pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente », Ed. L’Harmattan, 2007. « Publiez ce que vous payez » est une coalition de plus de 350 organisations de la société civile, qui lutte pour la publication par les compagnies extractives du montant des versements qu’elles font aux Etats. 18h45 Pause repas (Le café est restaurant)


  • 19h30 Concert Sams’K le jah, reggae, Burkina Faso (et sous réserve Sira Camara, chanson)


  • 20h30 Débat ‘Sarkozy et la françafrique décompléxée’ avec Samuel Foutoyet de Survie, auteur du livre ‘Sarkozy et la françafrique décompléxée’ (2009), intervention de Sams’K sur la situation au Burkina Faso.


  • 22h Concert Apkass, hip-hop, soul, jazz


  • Métaphore des indépendances confisquées, regard d’un jeune africain sur la terre qui l’a vue naître, odyssée musicale au confluent du hip-hop, de la soul, du jazz, et des sonorités africaines.
    http://www.apkass.com

 

Jeudi 26 mars

2e rencontre ‘Un nouveau cycle de luttes sociales et politiques en Afrique sub-saharienne: Assurer des élections transparentes

au CICP, 21 ter rue Voltaire, 11e, M° Nation / Rue des Boullets

Organisé par Survie Paris Ile-de-France, le Cedetim, le site Libération Afrique.
Suite à la première soirée organisée par le CEDETIM, une seconde soirée pour aborder plus en profondeur la question des solidarités à mettre en place vis à vis des résistances sur le continent africain… Que réserve cette année à l’Afrique avec neuf élections présidentielles en préparation ? Sud-Africains, Algériens, Angolais, Congolais de Brazzaville, Ivoiriens, Equato-guinéens, Mozambicains, Nigériens et Tunisiens iront aux urnes cette année pour élire leurs chefs d’Etat respectifs. Sans rien enlever à l’intérêt que représente une élection présidentielle dans chaque pays où elle a lieu, les cas de l’Afrique du Sud et de la Côte d’Ivoire sortent quand même du lot parmi les neuf scrutins attendus en 2009 sur le continent. Sont invitées à participer les associations de la diaspora, les assocaitions CADTM et “Publiez Ce Que Vous Payez” et les associations membres de la Plateforme Citoyenne France Afrique: Survie, Peuples Solidaires, CCFD, Secours Catholique, Oxfam, Foi et justice, et CRID.

Samedi 28 mars, 15h

Comores: journée carton rouge à la France, rassemblement au Trocadéro à la veille du référendum pour la départementalisation de Mayotte/Maoré.

Rassemblement organisé par le Collectif des Associations et Amis des Comores (CAAC Comores) avec le soutien de plusieurs associations dont Survie et Survie Paris Ile-de-France. Rendez-vous à confirmer sur www.survie-paris.org car le 28 mars tombe pendant le voyage de Sarkozy en Afrique et pourrait être aussi une date de manifestation de revendication en lien avec ce voyage (contre la Françafrique, entre autre).Autour du 7 avril

15e anniversaire du génocide des tutsis au Rwanda

Le 7, Rassemblement Trocadero, 15h et cérémonie du souvenir 19 à 23h, 62 rue Marcadet, 18e.


Programme à préciserJeudi 9 avril

Discussion sur les complicités françaises dans le génocide des tutsis au Rwanda en 1994

à la Maison des Associations du 3e, 5 rue Perrée, M° République / Temple


A l’occasion de la commémoration du génocide des tutsis en 1994, Survie Paris Ile-de-France invite a une discussion en lien avec l’actualité. En particulier sera évoqué le colloque, non ouvert, à l’Assemblée nationale sur les thèmes de la vérité, de la justice, la réforme de la politique de la France en Afrique, et la démocratisation du fonctionnement des institutions, colloque organisé par le groupe ‘Rwanda’ de Survie le mercredi 8 avril. Quelles sont les évolutions politiques entre la France et le Rwanda? Quelles sont les actions en cours pour obtenir la vérité et la justice, les revendications actuelles?
* * *

Zone Libre avec Casey et Hamé de la rumeur
Survie Paris tiendra une table de presse.
Samedi 7 avril, 20h, au Point Ephémère, 200, quai Valmy,
www.pointephemere.org, Tarif : 16.7€* * *

Plus d’informations sur le site www.survie-paris.org

 

 

 

t117 dans FRANCE A FRIC EN AFRIQUE Noir Canada
Pillage, corruption et criminalité en Afrique


Alain Deneault
(Avec Delphine Abadie et William Sacher)

Photo de la couverture : Presse canadienne

ISBN 978-2-923165-42-4  
352 pages  
34$


S’il ne s’agissait pas de faits scrupuleusement recensés et vérifiés, ce livre serait un roman noir, un thriller économique qui fait froid dans le dos. Les horreurs ici rassemblées provoquent des hauts le coeur. Malheureusement, ce Noir Canada existe bel et bien et cet ouvrage se donne pour mission et devoir d’informer les citoyenNEs canadienNEs sur les agissements hautement critiquables des sociétés minières et pétrolifères canadiennes en Afrique.*

En dénonçant de nombreux abus qualifiables de crimes commis par ces sociétés privées, Alain Deneault s’attaque à l’image factice répandue sur la scène internationale d’un Canada intrinsèquement pacifiste, bon et généreux. Il recense avec soin et précision les nombreux cas (déjà rapportés ailleurs dans le monde par plusieurs ONG, journalistes, analystes ainsi qu’experts de l’ONU) dans lesquels les sociétés canadiennes se rendent coupables de corruption, de pillage institutionnalisé des ressources minières ou pétrolières des pays africains, et attisent ou maintiennent l’instabilité et les conflits pour obtenir de juteux contrats. La liste est longue : ingérence politique et contrats outrancièrement avantageux dans la fragile République démocratique du Congo, partenariats avec les seigneurs de guerre, vendeurs d’armes et mercenaires de la région à feu et à sang des Grands Lacs, collusions mafieuses dans l’Ouganda voisin, mineurs enterrés vifs en Tanzanie, empoisonnement massif et « génocide involontaire » au Mali, expropriations brutales au Ghana, transformation des Ivoiriens en cobayes pharmaceutiques, barrages hydroélectriques dévastateurs au Sénégal, privatisation sauvage du transport ferroviaire en Afrique de l’Ouest…

Ces abus sont rendus possibles par un soutien sans faille du gouvernement canadien. L’auteur décrit avec lucidité et ironie toute l’architecture d’un système politique et financier honteux dans lequel le Canada joue le rôle d’un véritable « paradis judiciaire » pour de nombreuses compagnies. La Bourse de Toronto, extrêmement permissive, est taillée sur mesure pour les compagnies minières et pétrolifères mondiales accueillies à bras ouverts par un gouvernement qui leur offre une couverture juridique quant aux abus qu’elles commettent à l’étranger. Ce soutien économique ne va pas sans un soutien diplomatique et politique dont ont fait preuve d’ex-premiers ministres se targuant d’être « amis de l’Afrique », tel que Jean Chrétien. Pourtant vierge de tout passé colonialiste, le Canada, notamment avec l’aide de l’ACDI, maintient l’Afrique dans un état de dépendance post-coloniale.
Le public canadien doit être informé des abus qui sont commis en son nom et qu’il se trouve à financer parfois lui-même, via les placements de ses gouvernements, ses portefeuilles d’actions privés, ses REÉR ou ses cotisations à des fonds de retraite.

En Afrique, comme au Canada, les sociétés privées obéissent à une même logique : prendre possession des ressources d’un pays pour une bouchée de pain puis en tirer des profits financiers colossaux sur les places boursières, pour enfin inscrire les actifs dans des paradis fiscaux. Ce système se résume à un déni profond de la souveraineté politique des États de droit et cela, au final, ne profite ni aux Africains, ni aux Canadiens.

Alain Deneault anime le collectif Ressources d’Afrique. Il est titulaire d’un doctorat de philosophie de l’Université de Paris-VIII et mène aujourd’hui des recherches en sociologie à l’UQAM. Ses recherches et publications portent sur la fonction sociale, conceptuelle, psychique et esthétique de l’argent ; les notions relatives au développement en Afrique de même que les concepts fondamentaux de la philosophie politique jaugés au regard des réalités financières offshore. Alain Deneault a fait paraître des articles dans de nombreuses revues scientifiques (Global Crime, Mouvements, Le Coq héron…) de même que dans des publications politiques telles que Billets d’Afrique, À bâbord !, ou encore dans Le Devoir. Il est l’auteur de Paul Martin et compagnies, Soixante thèses sur l’alégalité des paradis fiscaux (VLB, 2004).

 

* Il s’entend que toutes les lignes de cet ouvrage restent, au sens juridique, des allégations. Celles-ci nous proviennent de sources crédibles et réputées, de Goma à Kinshasa, en passant par Berlin, Bruxelles, Londres, Paris, New York, Washington, Toronto, Ottawa ou Montréal. Il s’agit de données relevées dans des rapports d’organisations reconnues, articles d’organes de presse réputés, mémoires consignés par des autorités dans le cadre d’auditions d’experts, documentaires fouillés et témoignages circonstanciés. Le plus souvent, ces données se sont recoupées. Leur nombre est effarant.
En réalité, un tel rapport sur le rôle du Canada en Afrique existait déjà. Il suffisait d’en colliger les données et de les analyser.
Ces allégations, ceux qui voudront les réfuter en bloc n’éviteront pas de donner eux-mêmes dans une théorie du complot qu’ils feindront précisément de dénoncer. Mais l’idée que tous ces témoins, reporters, acteurs sociaux médiraient à l’unisson contre d’honnêtes Canadiens qui oeuvrent pour la croissance de l’Afrique, manquera tout simplement de sérieux.
Ces allégations dont nous faisons la synthèse, nous ne prétendons pas les fonder au-delà des travaux qui les ont avancées. Et nous avons cité la contrepartie de sociétés visées par ces documents tous déjà rendus publics du moment que celles-ci y avaient également réagi publiquement.
Il ne serait pas convenable d’exiger d’un collectif d’auteurs sans financement d’aller sur tous ces sujets au-delà de ceux qui les ont déjà péniblement mis au jour dans leurs efforts respectifs. C’est d’ailleurs en ce sens que se formule notre seule requête auprès des autorités publiques, si elles donnent encore quelques raisons d’espérer d’elles, soit d’instaurer une commission dont l’indépendance des membres serait au-dessus de tout soupçon pour faire le point sur les effets des investissements politiques, industriels et financiers en Afrique depuis une vingtaine d’années.

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Peuples du monde : Kate Winslet et Penelope Cruz appelées à boycotter les bijoux Graff , par SURVIVAL FRANCE

Posté par issopha le 3 mars 2009

Kate Winslet et Penelope Cruz appelées à boycotter les bijoux Graff

17 Février 2009

Manifestation de Survival devant la boutique du joaillier Graff à Londres
Manifestation de Survival devant la boutique du joaillier Graff à Londres
© Survival

Survival International a lancé aujourd’hui un appel aux actrices Kate Winslet et Penelope Cruz, toutes deux nominées aux Oscars, leur demandant de ne pas porter de diamants Graff lors de la cérémonie qui a lieu cette semaine. Le joaillier détient 9% des parts de Gem Diamonds, une compagnie impliquée dans un projet controversé d’exploitation minière au cœur du territoire des Bushmen dans la réserve du Kalahari au Botswana.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a declaré aujourd’hui : “Tant que Graff détiendra des parts de Gem Diamonds sa réputation sera inévitablement entâchée par la situation qui est faite aux Bushmen et qui constitue l’un des plus grands scandales actuels du Botswana. Envisager d’exploiter le territoire d’un peuple indigène sans son consentement préalable est illégal dans beaucoup de pays et devrait l’être partout. Cette exploitation détruira les Bushmen et Graff doit en accepter sa part de responsabilité.”

Survival a également écrit à des actrices, dont Victoria Beckham, Naomi Campbell et Elizabeth Hurley, pour les dissuader de porter des diamants Graff. Une manifestation organisée devant la boutique du joaillier la semaine dernière à Londres a fait l’objet d’une couverture médiatique internationale.

Lorsqu’en 2002 le gouvernement botswanais a expulsé les Bushmen, il était plus que probable que son intention était de faire place nette à la future exploitation des gisements de diamants que recèle leur territoire. La Haute Cour du Botswana a confirmé en 2006 le droit des Bushmen de vivre sur leurs terres, mais les autorités ont tenté de les en empêcher en leur supprimant l’accès à l’eau et leurs droits de chasse. Dans l’impossibilité de retourner chez eux, de nombreux Bushmen ont été parqués dans de sinistres camps de relocalisation.

Les Bushmen subissent de sévères restrictions d’eau et un homme est déjà mort de soif depuis que le gouvernement les a privés de leur unique puits. Le gouvernement botswanais est sur le point d’accepter le projet d’exploitation minière de Gem à condition que la compagnie ne fournisse pas d’eau aux Bushmen.

Gem Diamonds prétend que les Bushmen sont favorables à l’exploitation de cette mine, or ceux-ci n’ont jamais été informés de manière indépendante sur l’impact probable qu’elle aura sur eux et leur environnement.

Pour plus d’informations
Sophie Baillon 00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

 

 

Pygmées

Peuples du monde : Kate Winslet et Penelope Cruz appelées à boycotter les bijoux Graff , par SURVIVAL FRANCE dans DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE 35_map

Dans beaucoup d’endroits ils sont reconnus comme les premiers habitants
de la région. Il y a beaucoup de groupes pygmées différents, par
exemple les Bambuti, les Batwa, les Bayaka et les Bagyeli (‘Ba’
signifie ‘les gens’ dans les langues bantoues) qui vivent disséminés
dans une vaste région de l’Afrique centrale et occidentale, en
République démocratique du Congo (RDC), au Congo, au Cameroun, au
Gabon, en République centrafricaine, au Rwanda, au Burundi et en
Ouganda.  Les différents groupes pygmées parlent des langues
distinctes, la plupart apparentées à celles de leurs voisins non
Pygmées. Quelques mots communs à des langues pygmées séparées par de
grandes distances suggèrent qu’ils possédaient un langage commun dans
le passé; par exemple, l’un de ces mots est le nom de l’esprit de la
forêt, Jengi.

Comment vivent-ils ? Ils sont chasseurs d’antilopes, de porcs
sauvages et de singes, ils pêchent, récoltent le miel, les ignames
sauvages, les baies et d’autres végétaux. Pour eux la forêt est un dieu
personnel bienfaisant qui leur donne ce dont ils ont besoin. Tous les
groupes pygmées ont des liens étroits avec les agriculteurs villageois
voisins et travaillent pour eux : en échange des produits de la forêt
ils reçoivent des plantes cultivées et d’autres marchandises. Dans le
meilleur des cas, c’est un échange équilibré mais il peut tourner à
l’exploitation des Pygmées quand ceux-ci ont perdu le contrôle de la
forêt et de ses ressources.

A quels problèmes sont-ils confrontés ? Les Pygmées voient leur
forêt tropicale humide menacée par les coupes de bois, eux-mêmes sont
chassés par les colons. En certains endroits ils ont été expulsés et
leur terre a été déclarée parc national. Ils sont continuellement
privés de leurs droits par le gouvernement qui ne considère pas ces
habitants de la forêt comme des citoyens égaux. Au Cameroun, la vie des
Bagyeli est bouleversée par la construction, à travers leur territoire,
d’un oléoduc financé par la Banque mondiale. Les Batwa de l’est de la
RDC, du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda ont vu presque toutes leurs
forêts détruites et survivent difficilement comme ouvriers agricoles ou
mendiants.

La campagne de Survival Survival fait pression sur les
gouvernements de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et du Cameroun pour
qu’ils reconnaissent les droits des Pygmées. Elle s’oppose
vigoureusement à la construction de l’oléoduc Tchad-Cameroun,
intervenant auprès des gouvernements, des compagnies pétrolières et de
la Banque mondiale. Cette dernière a répondu aux inquiétudes des
Bagyeli en promettant qu’un observatoire des questions sociales et
environnementales serait institué. Survival continue à surveiller la
réalisation de cette promesse et la construction de l’oléoduc.

 

Des journaux britanniques bannissent l’usage des termes ‘primitif’ et ‘âge de pierre’

27 Février 2009

Hommes yali, Papouasie
Hommes yali, Papouasie
© William Milliken/Survival

The Guardian et The Observer ont banni de leur vocabulaire les termes ‘primitif’ et ‘âge de pierre’ en référence aux peuples indigènes à la suite de la campagne antiraciste ‘Stamp it Out’ de Survival.

La ‘ligne éditoriale’ de ces deux journaux déconseille désormais l’usage de ces deux termes pour qualifier les peuples indigènes : ‘Il n’y a pas si longtemps, en 2006, nous avons employé à la une l’expression ‘tribu de l’âge de pierre’ pour décrire les habitants des îles Andaman. L’organisation Survival estime que : « Les termes de ‘primitif’ et ‘âge de pierre’ ont été utilisés depuis l’ère coloniale pour décrire les peuples indigènes, renforçant le préjugé que n’ayant pas évolué à travers les siècles, ils sont restés attardés. Cette vision est non seulement fausse mais extrêmement dangereuse : fausse parce que toutes les sociétés s’adaptent et évoluent ; et dangereuse parce que ces expressions sont souvent employées pour justifier les persécutions dont sont victimes les peuples indigènes et le développement forcé qu’on leur impose. »

La décision du Guardian et de l’Observer représentent une victoire majeure pour la campagne ‘Stamp it Out’ qui compte de plus en plus de soutiens dans la presse anglo-saxonne.

Michael Buerk, ex-présentateur de la BBC a déclenché un scandale après avoir traité les Papous de ‘primitifs’ et prétendu que ‘lorsqu’ils rencontraient un étranger, ils le tuaient’. Elsham, la principale organisation de droits de l’homme de Papouasie a répondu en accusant Buerk de ‘régurgiter de vieux clichés racistes’ et de ‘renforcer l’idée que d’être opprimé et colonisé sous occupation indonésienne est ce qui convient aux Papous’.

Le quotidien britannique The Independant a publié aujourd’hui un article de Stephen Corry, directeur de Survival International en réponse aux remarques de Michael Buerk.

LES BUSHMEN ( Botswana)

Les Bushmen représentent une population d’environ 100 000 personnes dispersées dans plusieurs Etats africains : le Botswana, la Namibie, l’Afrique du Sud et l’Angola où ils vivent depuis des dizaines de milliers d’années.

Carte du territoire des Bushmen, Botswana

La Réserve naturelle de gibier du Kalahari central est située au cœur du Botswana, elle avait été créée pour protéger le territoire ancestral des 5 000 Bushmen gana, gwi et tsila et de leurs voisins, les Bakgalagadi, ainsi que les animaux sauvages dont ils dépendent.

Au début des années 1980, on découvrit d’importants gisements de diamants dans la réserve. Peu de temps après, des représentants du gouvernement se rendirent dans la réserve et annoncèrent aux Bushmen qu’ils devaient partir en raison de la présence de ces gisements sur leur territoire.

Trois vagues d’expulsion eurent lieu en 1997, en 2002 et en 2005 au cours desquelles la plupart des Bushmen furent chassés de la réserve. Leurs huttes furent démantelées, leur école et leur poste de santé furent fermés, leurs sources d’eau détruites.

Ils vivent actuellement dans des camps de relocalisation situés en dehors de la réserve. Rarement autorisés à chasser, ils sont arrêtés et battus lorsqu’ils sont pris sur le fait et sont devenus dépendants des rations alimentaires distribuées par le gouvernement. Beaucoup d’entre eux sont confrontés à l’alcoolisme, l’ennui, la dépression et à des maladies telles que la tuberculose ou le SIDA.

S’ils ne retournent pas sur leurs terres ancestrales, leur culture et leur mode de vie uniques seront détruits et ils disparaîtront.

Ne faisant aucun cas du verdict de la Haute Cour rendu en 2006 qui leur permettait de retourner dans la réserve, le gouvernement s’efforce par tous les moyens de rendre leur retour difficile. Il a ainsi :

condamné leur unique source d’eau ;
refusé de leur délivrer des permis de chasse (malgré le verdict de la Haute Cour du Botswana qui avait jugé ce refus illégal) ;
arrêté plus de 50 Bushmen pour avoir chassé afin de nourrir leurs familles,
interdit aux Bushmen de rapatrier leurs troupeaux de chèvres dans la réserve.

Cette politique vise à intimider et terroriser les Bushmen afin qu’ils ne quittent pas les camps de relocalisation et à rendre la vie impossible à ceux qui ont choisi de retourner sur leur territoire ancestral.

Le bilan des victimes indigènes ne cesse d’augmenter

26 Février 2009

Les massacres perpétrés dans une région reculée d’Amazonie colombienne font de plus en plus de victimes parmi les Indiens awá.

Selon les rapports sur ces massacres publiés au début du mois par des leaders awá de l’ONIC, l’organisation indigène nationale de Colombie, le nombre des victimes s’élèverait à 27.

La guérilla colombienne des FARC a reconnu la responsabilité de 8 meurtres commis le 6 février dernier. La population locale soutient que ce chiffre ne correspond pas à la réalité, les FARC étant selon eux responsables de plusieurs autres meurtres d’Awá. Les corps de certaines victimes n’ont toujours pas été retrouvés.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme, la plus grande instance latino-américaine en matière de droits de l’homme, vient de publier un communiqué condamnant ces assassinats.

Des experts dénoncent l’aspect ‘mensonger’ et ‘diffamatoire’ de l’accusation de cannibalisme portée sur des indiens d’Amazonie

19 Février 2009

Des anthropologues spécialistes de la tribu amazonienne récemment accusée d’avoir tué et mangé un colon blanc jettent le doute sur l’authenticité de ces faits. L’affaire a été largement rapportée par les médias du monde entier.

Donald Pollock, directeur du département d’anthropologie de la State University of New York à Buffalo, a affirmé : « Les Kulina n’ont jamais eu aucune expérience ou tradition de cannibalisme, et ont souvent exprimé du dégoût face à cette pratique. Je suis persuadé que l’enquête établira que cette accusation n’a aucun fondement. »

Des membres de la tribu kulina (ou culina) ont été accusés d’avoir tué un homme qui, selon les sources, serait soit un étudiant handicapé soit un éleveur de bétail, et d’avoir mangé son cœur et ses cuisses lors d’un « rituel cannibale ». Les Kulina vivent dans une région isolée de la forêt amazonienne, au Brésil et au Pérou.

Domingos Silva, anthropologue à l’Université fédérale de Santa Catarina au Brésil, a pour sa part déclaré : « Durant toutes ces années où j’ai travaillé et vécu avec les Kulina, ils n’ont jamais montré aucun signe de cannibalisme. »

Daniel Everett, directeur du département des langues, littératures et cultures à l’Illinois State University et auteur du best-seller Don’t sleep, there are snakes (Ne dormez pas, il y a des serpents), a confirmé les allégations de ses collègues : « J’ai travaillé avec tous les groupes de la famille arawan, à laquelle appartiennent les Kulina. Je n’ai jamais entendu parler de cannibalisme chez les Kulina ou chez d’autres groupes arawan. »

Il s’avère que les sources d’information de ce prétendu acte de cannibalisme sont limitées à celle du maire du village proche qui a déclaré à la police avoir été informé par un membre de la tribu que le « rituel » avait eu lieu.

Ivar Busatto, coordinateur de l’ONG OPAN, qui a travaillé avec les Kulina pendant des années, a déclaré : « Ces actes ont été attribués aux Indiens sans enquête préalable. Ils sont victimes d’un jugement arbitraire dans le cadre d’une vaste campagne de calomnie dont les raisons sont obscures. »

La FUNAI, département des affaires indigènes du gouvernement brésilien, a publié un communiqué indiquant que « la pratique de l’anthropophagie n’existe pas chez les Indiens brésiliens contemporains. »

Pour plus d’informations
Sophie Baillon  00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

 

 

 

Un ex-présentateur de la BBC critiqué pour ses propos diffamants

25 Février 2009

Un homme dani, Papouasie.
Un homme dani, Papouasie.
© Adrian Arbib/Survival

Michael Buerk, ex-présentateur de la BBC a subi de sévères critiques de la part des Papous après les avoir traités de ‘primitifs’ et prétendu qu’ils tuaient les étrangers.

Un porte-parole de Elsham, la principale organisation de droits de l’homme de Papouasie a déclaré : ‘Je suis surpris qu’un journaliste aussi expérimenté que Michael Buerk puisse avancer des paroles aussi offensantes et totalement fausses. Les gens qui sont habituellement tués en Papouasie sont les Papous et c’est la police et l’armée indonésiennes qui s’en chargent. 100 000 Papous au moins ont déjà été assassinés. Il serait bon que les journalistes parlent de cela plutôt que de régurgiter de vieux clichés racistes.’

Au cours d’un programme radiophonique de la BBC, Buerk a déclaré : ‘Les seules véritables sociétés primitives survivant à l’âge moderne sont les tribus des régions reculées de la Nouvelle Guinée, et lorsqu’elles rencontrent un étranger, elles le tuent.’

Ces propos calomnieux surviennent peu après qu’une ignoble accusation de cannibalisme portée contre une tribu amazonienne eut fait la une des médias du monde entier. Les Indiens de la tribu kulina du Brésil et du Pérou ont été accusés d’avoir tué et mangé un colon blanc. Des spécialistes internationaux de cette tribu ont dénoncé ces accusations les qualifiant de ‘mensongères’ et ‘diffamantes’.

‘Les commentaires de Buerk renforceront l’opinion publique que les peuples indigènes de Papouasie sont incapables de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs forêts et que de ce fait, ils ne devraient pas jouir des droits de l’homme comme tout être humain’ poursuit l’organisation Elsham dans son communiqué. ‘Cela renforce l’idée que d’être opprimé et colonisé sous occupation indonésienne est ce qu’il nous faut. Buerk et sa radio devraient plutôt essayer de convaincre le gouvernement britannique de faire pression sur les autorités indonésiennes pour qu’elles ouvrent la Papouasie au monde extérieur. Ce qui signifie autoriser la visite de journalistes. Buerk pourrait alors venir en Papouasie rencontrer des Papous et se faire sa propre opinion de la situation.’

La vision de Buerk des peuples indigènes diffère de celle de nombre de ses collègues britanniques tels que John Simpson, George Monbiot, Sandy Gall, Tim Butcher, John Vidal ou Christine Lamb. Tous ces journalistes soutiennent la campagne ‘Stamp it Out’ de Survival visant à bannir l’usage de termes tels que ‘primitif’ et ‘âge de pierre’ pour qualifier les peuples indigènes.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : Michael Buerk fait tout simplement fausse route. Les peuples isolés ou en contacts sporadiques ont de très bonnes raisons de craindre les étrangers qui apportent dans leur sillage la mort et la destruction. La plupart des peuples indigènes savent cela de nos jours, ils l’ont appris de leurs expériences passées et de celles de leurs voisins. Ce qui explique l’hostilité et la crainte qui caractérisent les nouveaux contacts et qui n’ont rien à voir avec le fait d’être ‘primitif’. Il y a bien plus de peuples indigènes tués par des étrangers que le contraire’.

Pour plus d’informations
Sophie Baillon 00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

Une compagnie pétrolière française en difficulté en Amazonie

16 Janvier 2009

Femme nahua, Pérou
Femme nahua, Pérou
© Shinai

La compagnie franco-britannique Perenco est confrontée à de sérieuses difficultés dans une région reculée de l’Amazonie suite à une décision de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et aux préoccupations que suscite la situation des Indiens isolés dans l’un des territoires où elle opère.

Quelques jours après que la compagnie ait annoncé son intention d’exploiter le territoire d’Indiens isolés du Pérou, le gouvernement équatorien a suspendu ses activités sur son territoire pour se conformer à la décision de l’OPEP.

Les gisements exploités par Perenco sont considérés comme la plus grande découverte pétrolière depuis ces trente dernières années au Pérou. Ce programme, qui viole les droits fondamentaux des Indiens isolés et menace leur survie, a suscité une protestation massive de la part des organisations indigènes locales ainsi qu’un recours auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Perenco, qui prétend que ces Indiens n’existent pas, a l’intention d’investir une somme plus importante – 350 millions de dollars – que toutes les autres compagnies qui opèrent au Pérou en une année.

Les activités de Perenco en Equateur ont été suspendues en réponse aux restrictions imposées par l’OPEP dans l’attente de stabiliser le prix mondial du pétrole brut. La présence de la compagnie avait mobilisé des milliers de manifestants qui avaient paralysé un de ses sites pétroliers et un aéroport et avait provoqué de violents conflits au cours desquels deux manifestants au moins avaient été blessés par des tirs de fusil à balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : « L’OPEP et les Indiens isolés forment un duo improbable, mais quoi qu’il en soit, les temps sont durs pour Perenco. Ses activités ont été suspendues en Equateur et la pression augmente pour qu’elles le soient également au Pérou. La compagnie devrait admettre que propulser des centaines d’ouvriers pétroliers sur le territoire des Indiens isolés du Pérou est une entreprise plus qu’hasardeuse« .

Pour plus d’informations
Sophie Baillon  00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

Le projet d’une compagnie pétrolière franco-britannique en Amazonie voué à un échec probable

26 Janvier 2009

Indiens isolés au Brésil photographiés par avion, mai 2008
Indiens isolés au Brésil photographiés par avion, mai 2008
© Gleison Miranda/FUNAI

La compagnie franco-britannique Perenco qui se préparait à exploiter le pétrole dans le territoire d’Indiens isolés en Amazonie péruvienne pourrait se voir contrainte d’y renoncer suite à l’intention du gouvernement de supprimer ses investissements.

Le projet pétrolier repose sur la construction d’un oléoduc d’un coût d’un milliard de dollars destiné à transporter le pétrole depuis l’Amazonie jusqu’à la côte péruvienne. La compagnie pétrolière nationale Perupetro est actuellement en train de « réévaluer » son implication dans le projet après la récente chute des prix du baril de pétrole brut.

« Tout paraît indiquer que (le projet d’oléoduc) doit être réévalué », a déclaré le ministre de l’Energie, Pedro Sanchez, lors d’une conférence de presse.

La forêt dans laquelle Perenco compte exploiter le pétrole est le territoire ancestral d’au moins deux groupes d’Indiens isolés. Le projet de la compagnie a été condamné par les organisations indigènes locales et a déjà fait l’objet d’un procès et d’un recours auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, exigeant son interdiction.

Les gisements en question sont considérés comme la plus grande découverte pétrolière de ces trente dernières années au Pérou. Le président Garcia, qui prétendait que les Indiens isolés n’étaient qu’une « invention » des écologistes opposés à l’exploitation pétrolière, avait exprimé son désir de transformer le Pérou en pays exportateur de pétrole.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : « Nous avons fait pression sur Perenco pour qu’elle abandonne son projet et la toute récente déclaration du gouvernement péruvien devrait également aller dans ce sens. Si Perenco exploite cette région, plus de la moitié des Indiens isolés disparaîtront. »

Pour plus d’informations
Sophie Baillon  00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

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24 violations des droits de l’homme en France

Posté par issopha le 8 février 2009

24 violations des droits de l’homme en France

NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:17

Seize cas étaient notamment en rapport avec la justice (procès non équitable ou durée de procédure), et trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d’expression.

(Reuters).

La France a fait l’objet en 2008 de 34 arrêts devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont 24 ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, selon un bilan présenté jeudi 29 janvier à Strasbourg. 
Dans 16 cas, il s’agissait de violations en rapport avec la justice (procès non équitable et, dans un cas, durée de procédure).
Trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d’expression, et trois autres ont concerné respectivement un traitement dégradant, une discrimination et une atteinte au droit à la vie privée.
Le nombre d’affaires pendantes concernant la France a enregistré cette année une hausse de 2,5%.

32.043 requêtes jugées

Cette augmentation grimpe à 23% pour l’ensemble du contient, soit 97.300 affaires pour 2008.
Plus de la moitié des requêtes proviennent de quatre pays : la Russie (28%), la Turquie (11,4%), la Roumanie (9,1%) et l’Ukraine (8,5%).
Suivent l’Italie (4,3), la Pologne (3,6) la Slovénie (3,3) l’Allemagne (2,6) et la France (2,5).
Parmi ces affaires, beaucoup ne sont pas allées à leur terme puisque seules 49.850 ont été attribuées pour traitement, a indiqué le magistrat français Jean-Paul Costa, qui préside la CEDH.
Finalement 32.043 requêtes (+11%) ont été jugées. Dans 1.881 affaires (+8%) des arrêts ont été rendus alors que plus de 30.000 ont été déclarées irrecevables.

Turquie en tête des condamnations

La Turquie reste en tête pour le nombre de condamnation avec 257, dont sept pour torture et 63 pour traitements inhumains.
Avec 233 violations (175 en 2007), la Russie conserve la seconde place, devant la Roumanie (189), la Pologne (129) et l’Ukraine (110).
63 arrêts ont condamné Moscou pour traitements inhumains (25 en 2007) et 37 (13) pour violation du droit à la vie dans des affaires concernant surtout la Tchétchénie. Sept autres avaient trait à la torture.
Plus de la moitié de ces arrêts sur la Russie, soit 159 des condamnations, ont concerné des procès jugés « non équitables » et vingt des durées de procédure.
La Cour, qui célèbre cette année un demi-siècle d’activité, peut être saisie par les 800 millions de justiciables des 47 pays du Conseil de l’Europe après épuisement ou défaillance des voies de recours nationales.

REACTIONS D’INTERNAUTES

rnardoo
Attaques enrègle !
Après s’être attaqué à la Constitution, puis aux règles fondamentales du travail, SARKO est bien capable de s’attaquer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sous prétexte de « réformes » !
05.02 à 16h55 - 
Alerter
riton444
droits de l’homme?
vous pouvez en parler ici si on s’exprime sur un sujet qui fache on est sencuré(si on ne peut pas debattre le nouobs n’ a qu’a pas aborder ces sujets)ensuite oborder ces sujets en public c’est risquer d’etre poursuivi en « justice »pourtant le droit de s’exprimer fait parti des droits de l’homme?
04.02 à 13h33 - 
Alerter
zaichonok
@sebiseb
relis l’article… 
tu vas y arriver.
02.02 à 23h40 - 
Alerter
cassandre
savoir lire et compter
Sur 24 « violations » *présumées*, 
seize cas étaient « en rapport avec la justice (procès non équitable ou durée de procédure) ».

A votre avis, sur ces seize cas, combien ne concernaient en fait que des retards de procédure? 

Avec les délais administratifs que nous subissons tous régulièrement, et dans tous les domaines (près d’un an par exemple pour être avisé d’une perte de points sur son permis), chaque citoyen pourrait légitimement porter plainte pour violation de ses « droits humains ».

Franchement, cela n’a pas beaucoup de sens.
02.02 à 18h47 - 
Alerter

sebiseb
Certes..
Cet en effet assez édifiant de faire une étude sur la déclaration UNIVERSELLE des droits de l’homme cantonné à l’europe ! Il faudrait également savoir comment sont collectés les données ?
01.02 à 20h52 - 
Alerter
michel edmond
les Etats Unis
sont absents car situés non en Europe mais en Amérique.
01.02 à 16h26 - 
Alerter
sebiseb
Et les États-Unis ?
Je m’étonne de voir que dans ce classement ne figure pas les états-unis ? Il est avéré qu’ils violent les droits de l’homme dans plusieurs endroits du monde, à commencer par guantanamo ? ..et évidement sur leur terrains de guerre, en particulier en Irak !
En fait, ces chiffres permettent de surtout de connaître ceux qui acceptent d’être classer de ce genre d’enquête – peut-être moins ceux qui ont des choses à cacher..

Attention, je ne dis pas pour autant qu’il s’agit là de ne pas améliorer ce qui se passe en france, bien au contraire – Mais que l’indignation permette de faire la lumière sur tout, et sur tout le monde !
01.02 à 10h19 - 
Alerter

piotre26
LE VOL NOIR DES CORBEAUX
Avec la petite saucisse et ses fayots nous sommes devenu un pays liberticide qui embastille au nom de la déraison d’état et chasse les enfants sans papier pour complaire à toutes les dictatures désormais nos amis.
01.02 à 09h55 - 
Alerter
b1jam1
Allons enfants !
Je ne vois qu’un seul droit celui d’être vizir et totalitaire ! Si toi pas pensée comme moi ! Toi être mal ! On s’en rend compte, même entre-eux, ils se bouffent ! Que ce soit en France ou ailleurs ! Le seul fléau dans cette humanité reste la connerie ! Bonjour chez vous !
31.01 à 20h31 - 
Alerter
PAPIJO
Ne critiquez plus…
ou vous serez censurés !!!
30.01 à 19h26 - 
Alerter
radada
droit
Visiblement, vu que dès que tu dis quelquechose sur notre « vénéré » président, tu vas en taule (même si tu es bouré ! :-( , ce n’est plus des droits de l’homme dont on parle ici, mais du droit de fermer sa g….!:-(
Par surprenant que SARKÖZY de NAGY BOCSA ne veuille pas de la TURQUIE dans l’Europe : ça ferait de la Concurrence !..
30.01 à 14h45 - 
Alerter
FLANKER68
pour x ray
donc, pasqua devrait être en taule non pas pour ses malversations mais parce qu’il est corse!
tu fais certainement parti de ces journalistes qui n’oublient jamais de mentionner les origines corses de certains individus.
à quand un article mentionnant les origines berrichonnes ou bretonnes d’un malfaiteur?
30.01 à 13h48 - 
Alerter
razibuzouzou
Les TonTons niqueurs
démocratie totalitaire c’est bien le MAUX
30.01 à 10h27 - 
Alerter
Ch’TiPépé
Regardez
Il n’y a pire aveugle que celmui qui ne veut pas voir !
Regardez où se place la France / autres pays et vous pourrez critiquer après…
30.01 à 09h24 - 
Alerter
teddy60
LEURRE
La France est une démocratie totalitaire ou l’état se mêle de tout , même de ce que doit « penser » le citoyen
30.01 à 07h55 - 
Alerter
xray
In-justice
Pourquoi le Corse PASQUOI n’est n’est pas en prison
30.01 à 06h37 - 
Alerter
Steph38
Pas d’accord
Il y a u moment où il faut arrêter tout ces blablas inutiles. Les droits de l’homme bafoués pour un durée de procès… Il y a trop de droits en France. Les accusés ont bientôt plus de droit que les victimes… Vraiment, c’est du n’importe quoi…
30.01 à 06h10 - 
Alerter
Bienvenu
A amazeigh
Je signale que les généraux Aussarresse et Bigeard sont toujours de ce monde, leur heure de gloire si l’on peut dire fut la guerre d’Algérie, ne mélangeons pas tout,on commence à apercevoir en France un début de dérive concernant les droits de l’Homme, beaucoup de choses se dégradent dans ce pays…
30.01 à 04h55 - 
Alerter
Matin88
« On a de la marge »
Mais bien sûr !!!
On a encore de la marge, les chiffres de violations des droits de l’homme en France sont en hausse mais continuons sur notre lancée à bafouer les les libertés et les droits individuels – oui, bien évidemment on parle toujours de droits de l’homme puisque la femme a moins de droits que son congénère masculin…
Pour terminer avec cette remarque ironique et reprendre un minimum de sérieux… On parle ici de violations des droits humains, d’atteintes aux droits fondamentaux (atteinte à la liberté d’expression, traitements dégradants, discrimination), c’est une affaire de société qui doit être traitée avec des réponses politiques (même si c’est un sujet tellement sérieux pour être confié aux mains des seuls politiques…).
Arrêtons les discussions de comptoirs irréfléchies et déraisonnées, certains fait sont à prendre à la mesure de leu ampleur.
30.01 à 02h08 - 
Alerter
iamino@free.fr
france pays des droits de l’homme?
Il faudrait arrêter un peu avec ce mythe de la France patrie des droits de l’homme, restons modestes… Locke a précédé Rousseau, La déclaration d’indépendance rédigée par Franklin et Jefferson entre autres et inspirée de Locke date de 1776, quant à l’Habeas corpus act anglais il date lui de 1679, sans parler de la Magna Carta…
30.01 à 00h53 - 
Alerter

 

 

ROULETABILLE
c’est un mode de pensée…
à expression péjorative, ironique et méprisante :
le droit-de-l’hommisme ».
Manière « décomplexée » de dire qu’en fait les droits de l’homme vous emmerdent bien…
29.01 à 23h38 - 
Alerter
mic22
Déclaration
La France est le « pays de la déclaration des droits de l’homme » et non pas le « pays des droits de l’homme », ça fait une très grosse différence, on s’en rend bien compte …
29.01 à 23h13 - 
Alerter
Mobylette
Et la gauche ? (A tous ou presque)
En 1983, un type était arrêté pour hold-up. Il fut jugé en… 1994, 11 ans après, 11 ans de taule sans qu’on lui fasse de procès régulier ! Super, la gauche !

Et Outreau, avec ses 20 personnes retenues 3 ans sans preuve, c’est sous la gauche non ?

Il est vrai que chacun a ses Irlandais de Vincennes…
29.01 à 22h21 - 
Alerter

Julot
Nouvelobs
non ! 25 fois avec le nouvelobs qui commet des délits en ne mettant que les réactions qui sont conformes à leurs idées, avec la complicité de netino
29.01 à 22h10 - 
Alerter
Lea75
Droits de l’homme
La France est quand meme le pays des Droits de l’Homme, et si nous commencons a les bafouer nous-memes ces Droits de l’Homme, ou allons nous …
Quel exemple donnons nous aux autres pays.
29.01 à 21h45 - 
Alerter
incorrect
quelle importance ??
quand on voit ce qui se passe ailleurs, y compris en Europe.; on a de la marge et arrêtez de dire que nous sommes dans une dictature.
29.01 à 21h03 - 
Alerter
robert18
incroyable
Je pense que les technocons de bruxelles ne savent pas compter au delà de 24 ou alors ils ont eu des ordres
29.01 à 20h23 - 
Alerter
sardoskye
branquigniolle
Ca put la censure, dés que l’on commence a s’exprimer sur des sujets qui fache, soit c’est pseudos deja pris soit erreur de saisie de code, la censure moderne quoi
29.01 à 19h31 - 
Alerter
FLANKER68
le procés
d’yvan colonna l’avait bien démontré!
comment condamné un innocent sans aucune preuve,uniquement pour plaire à nicolas 1er.

n’hesitez pas à signer la pétition sur le ite de soutien à yvan
29.01 à 18h57 - 
Alerter

HIAN
Logique…
Normal. La justice française est pourrie par les syndicats et autres penseurs de gauche. Tout est question de droits de l’homme si on les écoute. Qu’en est il du droit de la personne agressé, violée, volée ? Avec notre justice qui fait passer l’agresseur pour un » pauvre être perdu dans un monde cruel », on ne crée que des déçus de la justice.

La loi, c’est la loi. La justice n’est pas un organisme social.
29.01 à 18h50 - 
Alerter

TONI TRUAND
DROITS DE L’HOMME ET DE LA FEMME (?)
QUE CES VIOLATIONS (LE TOP DE L’ICEBERG) NE NOUS EMPECHENT SURTOUT PAS DE DONNER DES LECONS DE DEMOCRATIE BLABLA… ETC AUX AUTRES. AJOUTONS-Y LA TOLERANCE VIS A VIS DES CRIMES DE GUERRE SIONISTES, A L’OCCUPATION DE LA PALESTINE, A LA GUERRE NEO-COLONIALE EN AFGHANISTAN COMME VASSAL DES YANKEES. TOUT UN PROGRAMME FASCINANT ?
29.01 à 18h22 - 
Alerter
amazeigh
stop la censure
si c est pour censurer pas la peine de publier des sujets qui fachent.contentez vous des chiens écrasés.NOBS vous etes nuls!
29.01 à 17h35 - 
Alerter
rere59
croisance
il est plus qu’evident qu’en ces temps de crise , le nombre d’injustices ne cesseront de croitre d’annees en annees , et particuliereument en france du fait du caractere despotique de celui qui nous gouverne.
29.01 à 17h20 - 
Alerter
amazeigh
eh ben voila!
on est bons a rien dans pas mal de domaines grace la CHIRAQUIE_UMP .Mais grace a la SARKHO_UMP il y a un domaine ou l on peut s enorgueillir, c est bien la torture et les traitements dégradants.
MASSU ,AUSSARRESSE,SALAN ,BIGEAD,ZELLER…vous n etes pas morts pour rien.la relève est assrée.
29.01 à 17h13 - 
Alerter
booby trap
Waouuuh !
La France est une dangereuse récidiviste…Qu’elle va être sa peine minimum, au vu du niveau de récidive, 24 fois ?
29.01 à 17h06 - 
Alerter
candide?
C’est la « justice moderne » version Sarko ?
Et en plus il voudrait supprimer le juge d’instruction, alors que la Commission Outreau a préconisé un système collégial à 3 juges…
29.01 à 16h46 - 
Alerter

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Les altermondialistes sont confortés par le succès du Forum social mondial

Posté par issopha le 4 février 2009

 

Compte rendu

Les altermondialistes sont confortés par le succès du Forum social mondial

BELEM (BRÉSIL) ENVOYÉE SPÉCIALE

 

Le Forum social mondial (FSM) est une expérience de « désordre créateur ». Jamais autant qu’à Belem, il n’aura fallu se raccrocher à cette définition proposée par le philosophe Patrick Viveret pour survivre dans un événement qui a rassemblé, du 27 janvier au 1er février, au-delà de tous les pronostics, 133 000 personnes.

 

Plus de 2 000 ateliers en l’espace de six jours

Participation. 142 pays étaient représentés au Forum social mondial de Belem (Brésil), du 27 janvier au 1er février. 491 organisations européennes ont formé la plus grosse délégation continentale après celle de l’Amérique latine.

Fréquentation. 133 000 personnes ont participé. Il s’agit de la plus forte fréquentation depuis la création du rassemblement des altermondialistes, à Porto Alegre (Brésil), en 2001.

Ateliers. 5 800 associations issues de la société civile ont organisé 2 300 ateliers autour d’une dizaine de thèmes, parmi lesquels la construction d’une économie solidaire et durable, le monde dans une perspective post-capitaliste, la préservation de l’environnement, etc.

Sur le même sujet

Des Indiens d'Amazonie participent au Forum social mondial, à Belem au Brésil, le 28 janvier.

Vidéo Forum social mondial : Belem à l’heure indienne

Portfolio De Belem à Davos, la crise occupe le devant de la scène

Les altermondialistes sont confortés par le succès du Forum social mondial dans ALTERMONDES abonneContent Edition abonnés Archive : A Belém, les altermondialistes se recentrent sur le combat écologiste

 

Absence de traduction, désorganisation, heures passées à rejoindre des réunions distantes de plusieurs kilomètres : le parcours du militant a souvent épousé celui du combattant, obligatoirement équipé de bonnes chaussures et d’un parapluie pour se protéger des pluies, diluviennes en cette période de l’année.

Au-delà de ces désagréments, l’édition 2009 confirme que le Forum reste un lieu d’effervescence et de brassage d’idées. Un laboratoire d’expériences et de propositions auquel la crise a redonné du crédit en validant un certain nombre de prophéties altermondialistes. « Nous avons maintenant la responsabilité de mettre des propositions fortes sur la table et de les faire connaître », admet Jean Merkaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD).

Parmi ces propositions, figurera la suppression des paradis fiscaux, qui, pour John Christensen, du réseau Tax Justice, « sont le maillon faible d’un système dans lequel ont pu prospérer toutes les dérives de la finance ». La libéralisation des services financiers est aussi pointée du doigt. « Cela a permis aux banques de grossir et elles sont devenues trop grosses pour qu’on les laisse faire faillite. Il faut revenir en arrière et exiger qu’elles financent des activités utiles à la société », soutient Myriam Vander, du Centre néerlandais de recherche sur les multinationales.

ECONOMIE SOLIDAIRE

« Toutes les crises – alimentaire, énergétique, financière – qui secouent la planète sont liées. Les solutions ne peuvent être construites en imaginant conserver un système qui consomme de façon insoutenable les ressources naturelles », résume l’économiste péruvien Oscar Ugarteche.

En pleine Amazonie, les peuples indiens, massivement présents à Belem, ont rappelé le lien qui existe entre l’homme et la nature. « Le monde indien est une société de partage et de bien-être, non une société d’accumulation », souligne Candido Grzybowski, un des fondateurs du Forum.

A Belem, pour que soit préservée l’Amazonie, les organisations écologistes ont réclamé la rupture avec un modèle de développement, qui conduit à la transformation de la forêt en pâturages ou en zones de monoculture intensive de soja. Elles ont plaidé pour une agroforesterie capable d’exploiter les ressources de la forêt sans la détruire. « Cette solution préserve l’environnement et assure la sécurité alimentaire des communautés locales », défend le Mouvement agro-écologique d’Amérique latine. Des expériences sont déjà en cours, comme dans l’Etat d’Acre, à la frontière bolivienne, où le gouvernement a choisi de valoriser sa « forêt debout ».

A côté de toutes les pistes de réflexion, Belem aura aussi été l’occasion de constater la vitalité de l’économie solidaire sur la plupart des continents. « Des millions de personnes vivent et construisent au quotidien des alternatives pour vivre mieux. Cela est peu visible, mais une autre économie existe déjà », insiste Ethel Côté, une participante canadienne.

« Même aux Etats-Unis, le mouvement s’amplifie et on va pousser Barack Obama dans cette direction », explique Julie Matthaei, du Solidarity Network. Pour la première fois dans un Forum social, le drapeau américain n’a pas été brûlé, et il est même question d’organiser la prochaine rencontre, en 2011, aux Etats-Unis.

« Nous offrons une autre perspective sur la crise en montrant qu’il existe des alternatives à un capitalisme en faillite. Et qui peut nier que cela est aujourd’hui nécessaire ? », a lancé M. Grzybowski en clôturant le Forum. Les participants repartent de Belem en ayant fait le plein d’énergie. Rendez-vous a été pris le 28 mars à Londres, quelques jours avant la réunion du G20, où les altermondialistes espèrent renouer avec les grandes manifestations qui ont fait leur succès.

Laurence Caramel

Quand les biocarburants menacent l’agriculture vivrière

International Magazine – Linternationalmagazine.com – Emmanuel Tixier , publié le 03/02/2008

 

En affirmant que l’essor des biocarburants serait catastrophique pour les populations les plus pauvres, le rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation sème le trouble, alors que l’image positive des biocarburants tend à s’imposer dans le discours écologique. Du Brésil aux Etats-Unis, en passant par l’Europe, de plus en plus d’exploitants choisissent la voie très rentable de ces carburants « verts »… au détriment de l’agriculture vivrière.

« Un crime contre l’humanité. » Voilà ce que commettraient les agriculteurs du monde entier s’ils continuaient à convertir leurs champs nourriciers en terres à produire des biocarburants. Cette phrase choc signée Jean Ziegler sonne comme un véritable signal d’alarme. Dans le rapport qu’il a présenté en octobre à l’Assemblée générale de l’ONU, le sociologue genevois souligne la menace que fait peser l’essor des biocarburants sur la capacité de la planète à nourrir l’ensemble de ses habitants.

Principalement concernés par le rapport, les Etats-Unis et le Brésil sont de loin les plus grands producteurs de biocarburants. A eux deux, à partir du maïs ou de la canne à sucre, ils ont produit 26 millions de tonnes d’éthanol, en 2006, soit sept fois plus qu’en Europe, où le biodiesel règne avec 3,2 millions de tonnes de produits en 2005. Au Brésil, entre 1993 et 2003, la surface des champs de canne à sucre a augmenté de 50 %, au détriment d’autres cultures vivrières. Ces cinq dernières années, aux Etats-Unis, la production de bioéthanol a doublé. Et le phénomène pourrait s’amplifier tant le produit est rentable. Au Sénégal, une usine capable de produire 12 millions de litres d’éthanol par an vient d’être inaugurée.

10 % de biocarburants dans les voitures européennes en 2020

Avec un pétrole à 90 dollars le baril, les Etats-Unis voient plus que jamais dans les carburants « verts » un moyen de réduire leur dépendance énergétique vis-à-vis du Moyen-Orient. Dans son dernier discours sur l’état de l’Union, George W. Bush a ainsi souhaité que bioéthanol et diester représentent à terme 15 % du carburant consommé par les véhicules américains. Quant à l’Union européenne, son objectif est d’environ 6 % de biocarburants pour les transports en 2010, et de 10 % à l’horizon 2020… Une manière aussi de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, mais à quel prix ? Alors que la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim est le premier des « Objectifs du millénaire pour le développement » fixés par les Nations Unies, le rapporteur spécial craint qu’il ne soit pas atteint en 2015, l’échéance prévue. « Ce n’est pourtant pas une fatalité », assène Jean Ziegler. Selon lui, la planète serait capable de nourrir 12 milliards de personnes. Pourtant, 850 millions de personnes souffrent encore aujourd’hui de sous-nutrition, selon la FAO.

Les pays importateurs n’auront plus les moyens de payer

A en croire les prévisions de l’IFPRI, un institut américain de recherches sur les politiques alimentaires, la situation ne peut que s’aggraver. Car plus on produira de biocarburants, plus les cours des produits nécessaires à leur fabrication augmenteront. Ainsi, l’IFPRI prévoit un soja 76 % plus cher d’ici à 2020. A cette date, les cours du blé et du maïs devraient quant à eux avoir bondi respectivement de 30 et 41 %. Conséquence pour certains pays importateurs : une incapacité à satisfaire les besoins alimentaires de la population. « Des pays structurellement déficitaires en matière alimentaire ne pourront plus payer la facture », s’inquiète Jean Ziegler, citant le cas du Burkina Faso, qui, en 2006, a importé 230 000 tonnes de mil. Autre menace, bien plus effrayante, le prix du manioc qui pourrait augmenter de 135 % d’ici à 2020, alors qu’il est l’aliment principal de 200 millions d’Africains… Il faut dire que cette racine riche en amidon est un bon ingrédient pour le bioéthanol. Le Nigeria songerait ainsi à augmenter sa production de biocarburants grâce au manioc.

50 % d’aide américaine en moins pour le PAM

Rien qu’en un an, les cours mondiaux du maïs auraient doublé. Conséquence de cette forte hausse : la contribution américaine au Programme alimentaire mondial (PAM) a été réduite de moitié en 2007, par rapport à l’an 2000, d’après le New York Times, qui s’appuie sur les informations du département à l’Agriculture.

Finalement, la seule solution pour préserver la planète d’un désastre humanitaire serait la mise en place d’un moratoire de cinq ans sur la fabrication des biocarburants, estime Jean Ziegler dans son rapport. Le temps pour la recherche de trouver des procédés qui ne mettraient pas en péril l’agriculture vivrière. Selon le rapporteur spécial, ce moratoire pourra se faire grâce à «  l’opinion publique (qui) a un rôle déterminant à jouer ».

Emmanuel Tixier pour International Magazine

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Deux journalistes refusent la Légion d’honneur

Posté par issopha le 6 janvier 2009

Deux journalistes refusent la Légion d’honneur

 

 

NOUVELOBS.COM | 05.01.2009 | 16:58

Réagissez à l'article 129 réactions

Françoise Fressoz (Le Monde) et Marie-Eve Malouines (France Info) figuraient sur une liste établie par Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre.

Les journalistes politiques Françoise Fressoz et Marie-Eve Malouines (en photo) ont annoncé qu'elles refusaient la Légion d'honneur

Les journalistes politiques Françoise Fressoz et Marie-Eve Malouines (en photo) ont annoncé qu’elles refusaient la Légion d’honneur (sipa)

Les journalistes politiques Françoise Fressoz (Le Monde) et Marie-Eve Malouines (France Info) ont annoncé lundi 5 janvier qu’elles refusent la Légion d’honneur, après avoir découvert avec « étonnement » leur nom sur la promotion du Nouvel an de cet ordre.
Dans un communiqué à l’AFP, Françoise Fressoz, chef du service politique du Monde déclare avoir « découvert avec étonnement » qu’elle figurait sur la liste de la promotion du 1er janvier de la Légion d’honneur.
« Contrairement à l’usage, je n’ai été informée de rien avant la publication de cette liste », déclare-t-elle, avant d’ajouter: « rien, dans mon parcours professionnel, ne justifie pareille distinction. Je pense en outre que, pour exercer librement sa fonction, un journaliste politique doit rester à l’écart des honneurs. Pour ces raisons, je me vois dans l’obligation de refuser cette distinction ».
Marie-Eve Malouines, chef du service politique de France Info, fait elle aussi, dans un communiqué à l’AFP, part de son « grand étonnement » de trouver son nom parmi les promues.

« Parfaitement indépendantes »

Elle insiste par ailleurs sur le fait que « cette liste étant publique, je tiens à préciser que je n’ai jamais réclamé une telle distinction, ni même été sollicitée en vue d’une telle démarche ».
« Je ne vois vraiment rien, dans mon parcours, qui puisse justifier une telle distinction, c’est pourquoi je me vois dans l’obligation de refuser cette prestigieuse décoration », ajoute la journaliste.
Les deux journalistes figurent sur la liste présentée par Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Dans l’entourage de ce dernier, on souligne que les deux journalistes ont été « recommandées au titre de leur appartenance à l’association de la presse parlementaire ». On souligne également que la liste présentée par Roger Karoutchi regroupe des personnalités diverses et « parfaitement indépendantes », notamment plusieurs « anciens parlementaires de gauche ».

REACTIONS D’INTERNAUTES

Les réactions des lecteurs

adamjacques
Respect !
Vraiment, Mesdames, Respect !
J’ai cependant un peu peur que vous soyez « l’artbre qui cache la forêt » et qu’en général vos collègues n’aient pas vos scrupules.
Mais cela ne dénature en rien la justesse de votre démarche.
Puisse votre exemple inspirer le reste de votre profession
Respect
06.01 à 16h34
Alerter
mysterious
l’aspect positif
de cette affaire c’est qu’elles ont créé un précédent et que le Président Sarkozy saisira la balle au bond pour désormais restreindre considérablement le nombre des récipiendaires de la Légion d’Honneur ; c’est une bonne nouvelle en soi !

Il est en effet parfaitement incongru que cette distinction soit distribuée (depuis 81, il faut bien le dire…) à tout un « vulgum pecus showbiznessum » de plus en plus étoffé chaque année.

Les champions olympiques (attention, j’ai dit les champions, soit les médailles d’or…) pourquoi pas ?
Les prix Nobel, evidemment…
Les grands capitaines d’industrie, les fondateurs, les créateurs, bien entendu..
Toutes ces personnes répondent aux conditions d’obtention, à savoir :
celui ou celle qui par ses actes aura contribué au rayonnement de la France.

Reste la question concernant ces deux journalistes nettement marquées à gauche, aurait-elle refusé si Mitterrand les avait décorées ?
Personnellement, je suis persudé que non….
06.01 à 14h59
Alerter

Uscuaia
Légion… de quoi ??
Bonjour.
Mesdames les journalistes vous faites honneur à la République et à votre profession.
Autrefois offerte pour HAUTS FAITS COURAGEUX, on la brade à des « sportifs », des acteurs ,bref, à n’importe qui ! Pitoyable…!Créons une distinction de vanité suffisante…
Bye, bye…
Philippe.
06.01 à 14h58
Alerter
vick
cantalouse!!!
Quand aurez vous le courage de vous choisir un pseudo
06.01 à 14h39
Alerter
alexander-dlc
Peu importe
Pour moi peu importe de savoir si ces personnes agissent par calcul ou parti pris politique, l’essentiel est dans l’affirmation que l’indépendance du journaliste ne peut s’exercer quand il y a une possible attente de retour d’ascenseur.
Ceci est encore plus vrai aujourd’hui avec un Président qui veut nommer le patron de FT et qui a annoncé en son temps la nomination de H.Roselmack, qui a proposé la nomination de journaliste (à Europe 1 je crois), qui a envoyé des membres de son équipe de campagne à TF1 et qui est bien sûr copain avec les patrons de presse et de télévisions.
Que des journalistes aient pu accepter auparavant ne me paraît pas aberrant : le contexte était très différent et les breloques ne se distribuaient pas à tout le monde non plus.

Donc j’approuve ces journalistes.
06.01 à 14h10
Alerter

failebo
Bravo Mesdames
La liste des journamistes qui courent apres les » honneurs » est bien plus longue…n’est ce pas Mr Pernaud ?
06.01 à 13h39
Alerter
rigodon
Certes
Il ne suffit pas de refuser la légion d’honneur, encore faut-il ne pas l’avoir méritée.
Je comprends cependant ce refus: beaucoup trop de crapules ont reçu ce machin.
06.01 à 13h38
Alerter
Caminjel
@GUNS
Qui etes-vous pour traiter ceux qui ont un avis different du votre d’abrutis ?
Peut-etre sommes-nous naifs ?
Sommes-nous pour autant des abrutis ?
Je prefere penser positivement sur ce type de sujet. Il ne tue personne et permet de voir la vie sous un autre angle que le votre, qui parait quelque peu plus obtu !
06.01 à 13h30
Alerter
chris2008
rép à kaled
c’est quoi cette réflexion pourquoi un président doit aller museler la presse c’est ridicule votre réflexion!
bravo à ces deux journalistes
06.01 à 13h29
Alerter
naard63
bravo
bravo mesdames je savais qu’il y avait en France encore des personnes independantes de valeur
06.01 à 13h19
Alerter
Leod
Comme dit plus bas…
Comme dit plus bas… vous etes bien naifs… :(
06.01 à 12h59
Alerter
regardencoin
guns
parfaitement d’accord avec vous
06.01 à 12h46
Alerter
razibuzouzou
enfin des personne Dignes et Responsables.
les femmes sont souvent BEAUCOUP plus courageuses que les Hommes .A moins qu’elles aient le Pouvoir .

PIRES OU MEILLEURES elles ont la conscience CLAIRE .

Elle revalorisent le Vrai Métier de Journaliste au milieu d e carpettes qui sont des arrivistes Prèt à toutes les compromissions et non des journalistes d’investigation.
06.01 à 12h39
Alerter

GUNS
MERCI
Enfin des personnes refusent d’aller à la soupe ». Il existe encore des journalistes qui refusent le mélange des genres , c’est courageux. Les deux journalistes indiquent que rien ne justifie cette distinction si tel est le cas on peut se demander (ou plutôt demander à la personne qui les a proposé) quel était l’objectif souhaité? Heureusement pour ces journalistes la liberté de la presse à un sens, certains devaient l’ignorer. Alors encore merci et bravo.

Pour les teigneux et les sectaires sans cervelle,si elles avaient acceptées c’étaient des vendues,mais comme elles refusent elles se font de la pub.
J’ai quand même un peu de peine pour les abrutis.
06.01 à 12h15
Alerter

yannber34
Total respect
aux quelques blogueurs qui accusent ces deux femmes honnêtes d’avoir refusé ce hochet par calcul,sectarisme ou soif de publicité.Dans la conjoncture actuelle, eux en tout cas l’auraient parfaitement méritée!
06.01 à 12h10
Alerter
kaled
chiche….
Moi,je serai Sako je démisionnerai ces deux nanas;si on veux garder son indépendance on ne fait pas du journalisme,on devient SDF.
06.01 à 12h02
Alerter
cantalouse!!!
les mémères
le monde entier se contrefiche des roucoulades indignées de ces deux mémères qui ne veulent pas des breloques de la république, sans doute parce qu’elles ne sont pas assorties à leurs tailleurs.
On espère que ces dames, se sentant très indignes, refusent également de bénéficier des réductions d’impôts attribuées aux journalistes.
Pour le reste, les cris d’émerveillement de la gauchaille qui pollue le site sont complètement débiles
06.01 à 12h01
Alerter
Pat73
Enfin!
Enfin des journalistes qui en ont!Et ce sont des femmes!Allez les mecs,prenez en de la graine!
06.01 à 11h54
Alerter
CITOYEN
quel courage …
avec ce haut fait d’arme de résistance voila des journalistes qui font honneur à leur métier … j’espère que pour cela elles recevront la Légion d’honneur !!!

PS : à quand des rebelles qui refuseront de bénéficier de la niche fiscale concernant leur impôt sur le revenu !!!
06.01 à 11h53
Alerter

dranreb
apprendre à relire
@philos37
Prenez la peine de relire le post de zebus et le mien, avant d’écrire n’importe quoi!
Les réflexions « de bas niveau »sur les deux journalistes, c’est lui qui les fait et non moi, et si vous n’avez pas compris que mon but était de défendre la décision de ces journalistes, et par là de leur rendre hommage, contre les insinuations assez sordides de zebus, il n’y a plus qu’à jeter l’éponge!
Je maintiens que son intervention s’apparente à une manoeuvre politique. Et, au risque de paraître parano, je persiste à m’interroger sur le lieu d’où il écrit avec un clavier sans accent (pays anglo-saxon?)
06.01 à 11h49
Alerter

Caminjel
Bravo !
La legion d’honneur ne veut plus rien dire aujourd’hui. Avoir cette distinction au meme titre qu’yvette Horner, Zidane, Halliday et autres tanches de meme ordre donne davantage envie de la refuser que de l’accepter … quand on a de la valeur !
06.01 à 11h43
Alerter
orphee62
bien raison!
La Légion d’Honneur, tout comme le bac, ne vaut plus rien du tout! Autrefois offerte pour hauts faits courageux, on la brade à des « sportifs », des acteurs ,bref, à n’importe qui! Ecoeurant. Par contre, si ces journalistes l’acceptent plus tard sous un gouvernement de gauche alors là…..
06.01 à 11h38
Alerter
Patraig
Merci et Bravo !
Bravo a ces deux journalistes de ne pas participer a ce qui devient de plus en plus de la « tarte a la creme » !
Depuis que Mr Lang s’est mis a distribuer des legions d’honneur a n’importe qui pour n’importe quelle raison , cette decoration a perdu toute sa valeur aux yeux des Francais . Ajoutez a cela que d’authentiques « ripoux politiques » ont aussi ete decoress .. La liste de celles et ceux qui ne la meritent pas et l’ont eue et bien plus longue que la liste de celles et ceux qui la meritent vraiment ..
A ce titre je la reclame pour mes parents qui ont eleve leurs 11 enfants dans la dignite et le respect , sans jamais demander aucune aide ou aucune faveur .. Mais je suppose que cela ne compte pas aux yeux de ceux qui l’attribuent qui sont plus eblouis par les fastes du show-biz ….
06.01 à 11h35
Alerter
fredo
@marlène
La légion d’honneur n’a jamais été concçue pour les guerriers, qui ont deja tout ce qu’il faut comme breloques reservées a eux!
La légion d’honneur est destinée a tous ceux et celles qui par leur action contribuent au rayonnement de la france.
Etre décoré de l’ordre du mérite est nettement plus coton (sans meme parler du mérite agricole!!!)
En tous cas, il est faux de dire que des chanteurs, artistes, sportifs ou autres « dévoient » l’esprit de la légion d’honneur.
06.01 à 11h27
Alerter
silkis
Nelse
On est pas non plus ici pour faire un culte de la femme, c’est même déplacé
06.01 à 11h24
Alerter
virgile
donner la légion d’honneur
à tout le monde, people, journalistes, politiciens, c’est faire injure à tous ceux qui la reçurent pour de hauts faits et des réalisations de valeur, c’est vider la légion d’honneur de toute notion d’honneur.
06.01 à 11h23
Alerter
fredo
@le diable
Entierement d’accord! Dans le metier de journaliste, il y a beaucoup plus a gagner en refusant la légion d’honneur qu’en l’acceptant!
Reste juste a esperer, pour l’honneur de ces 2 journalistes, qu’elles continueront a refuser cette décoration, quelque soit le pouvoir en place!
06.01 à 11h22
Alerter
sertir
L’honneur c’est un devoir
Cela vaut toutes les médailles d’être intègre.Chapeau bas mesdames
06.01 à 11h20
Alerter
Jenny
LeDiable
Vu sous cet angle, ça change tout en effet :-)

Merci et bonne journée.
06.01 à 11h12
Alerter

Marl?ne
2 journalistes refusent la légion d’Honneur
Elles ont bien fait et nous les en remercions. Pauvre Napoléon (le vrai) qui avait créée cette distinction pour ses valeureux guerriers, maintenant voyez qui la reçoit, je ne citerais pas certaines phrases de « On ira tous au paradis… »
06.01 à 11h09
Alerter
baaderne
@ Le Diable
C’est sans doute naïf comme tous les gestes symboliques.

Mais c’est rassurant lorsqu’on voit où en sont arrivé des médias tellement cyniques que les journalistes ne font même plus semblant de cacher leur connivence avec les pouvoirs politiques et financiers.

Souvenez-vous par exemple d’Arlette Chabot se précipitant tout goitre dehors vers Sarkozy pour l’embrasser à la fin d’un débat politique.

Les femmes de ministres qui ne comprennent pas pourquoi elles ne devraient pas être journaliste – d’ailleurs, à ce niveau d’incompréhension de la déontologie on devrait sur le champs leur enlever leur carte de presse.

Et que dire d’un autre ministre qui place sa femme à la tête d’une télévision d’actualité…

Excusez-moi, mais dans un tel environnement médiatique corrompu et nauséabond un peu de naïveté n’est pas du luxe.
06.01 à 11h02
Alerter

alfy14
Chapeau, Mesdames !
En refusant la Légion d’Honneur, tellement galvaudée, vous vous couvrez d’Honneur ! Vous avez toute notre admiration et notre respect pour votre métier et votre indépendance. Quel exemple pour beaucoup de vos confrêres.
Chapeau, Mesdames LES JOURNALISTES !
Et mon admiration sincère.
06.01 à 11h00
Alerter
JUIPLE
BRAVO ENCORE BRAVO
Les journalistes ce ne sont pas des serpillières et des carpettes il distribue comme des bons points ce genre de distinction qui ne veut plus rien dire en temps de paix et même en temps de guerre.
06.01 à 10h58
Alerter
toutes
Voilà des femmes de caractères
Bravo de ne pas jouer le jeu du pouvoir.Laisser ce genre d’honneur à C Barbier .Les journalistes hommes voilà un belle exemple d’impartialité bravo MESDAMES
06.01 à 10h50
Alerter
leone
Exemplaire
Je comprends tout à fait ces 2 journalistes. Personnellement je n’ai jamais accepté de médailles ; ma réflexion était que l’on devait remplir sa fonction en toute conscience pour soi d’abord et puis pour les autres, et surtout tout faire pour ne pas perdre sa liberté. A la personne qui ne comprenait pas mon refus j’avais fait savoir que c’était un grand malheur que les français aient besoin de médaille pour être , 2videmment on voit le chemin qui reste à faire pour les demandeurs de médaille.qui nous coûte cher.
Ces 2 journalistes me réconcilient bien , ce sont 2 femmes.
06.01 à 10h45
Alerter
Nelse
ET CE SONT DEUX FEMMES…
Sans commentaires…les hommes décorés apprécieront …
06.01 à 10h42
Alerter
LeDiable
Jenny
Et bien lisez les posts de ceux qui tombent dans le panneau et vous comprendrez.
Ces deux journalistes ont percuté sur le fait qu’une légion d’honneur,ca devient vite un nid à poussière au fond d’une vitrine.
Qui se souvient de ceux qui ont été décorés ces dernières années.
Ca ne signifie plus rien, comme le titre de chevalier des arts à des lettres qu’on remet à n’importe qui.
En revanche, en refusant, on parle de vous, vous rejoignez la nouvelle légion, celle de ceux qui l’ont refusé, et ceux là, on ne les oublie pas.
« Elle a refusé la légion d’honneur » voila un truc qui pète sur votre CV le jour ou vous sortez un bouquin, par exemple.
Pas folles les guèpes!
C’est plus clair maintenant?
06.01 à 10h42
Alerter
Nelse
Bravo à ces journalistes.
Ils sont courageux et peu mombreux de refuser cette distinction,
c’est tout à leur honneur, et il faut souhait que cett information soit diffusée par les médiats !!! c’est beaucoup moins sûr…
06.01 à 10h37
Alerter
chalonnais
@ RAZIBUZOUZOU
Avant de te réjouir ainsi, demande toi, et demande à Jean Daniel, combien de journalistes du Nouvel Obs sont eux-mêmes décorés !
06.01 à 10h32
Alerter
chicot
Légion d’honneur à défaut d’Albert Londres
Tristan Bernard (ou serait-ce Pierre Dac ?) disait « Il ne suffit pas de ne pas avoir la légion d’honneur. Encore faut-il ne pas l’avoir méritée ».
Le problème des médias français, c’est que la plupart de ses journalistes méritent la légion d’honneur. Mais rares sont ceux qui mériteraient le Pulitzer ! Et cela ne date pas d’hier…
Voyez la connivence « off record » entre journalistes des médias et ministres (exemple Rachida Dati sur France 4), c’est consternant !
Qui parlait d’une classe politico-médiatique ?
Un bon journaliste est celui qui déplait au point d’être attaqué en justice, comme celui (un certain Denis Robert) qui a révélé l’entreprise de blanchiment Clearstream.
06.01 à 10h07
Alerter

Jenny
LeDiable
Naïveté touchante ?
Pouvez-vous développer, merci.
06.01 à 10h06
Alerter
Alouette88
J’ai une idée…
Que ne créeriez-vous un journal indépendant, avec tous les journalistes indépendants de ce pays, étouffés et baillonés dans leur journaux respectifs (faut bien bouffer) ?

Un journal sans ligne éditorial, un journal où l’on pourrait lire toutes les opinions, ce qui couperait court à toutes tentatives de rachat puisque les lecteurs viendraient de tous bords… Ainsi nous aurions enfin un journal découplé de toutes obédiences quelles qu’elle soient !

Mais ce n’est peut-être pas possible ?

Une utopie ? Ah bon !
06.01 à 09h51
Alerter

RAZIBUZOUZOU
MERCI L’Obs
enfin je peux me réconcillier avec la VRAIE PROFESSION de journaliste .
06.01 à 09h49
Alerter
Titiot
Bravo
Ca change de certains récipiendaires qui osent ou ont osé l’accepter sans aucune honte ni pudeur
Les « méritants » Zizou, Barbelivien, Leeb ..eux au moins, n’ont pas ces états d’âme et ne se sont pas fait prier
06.01 à 09h38
Alerter
ariane09
Exemplaire
Avons-nous quelques exemples d’une conduite aussi exemplaire de la part de confrères ?
06.01 à 09h33
Alerter
epicure
tout casser
dégradation de l’école, des institutions, des relations européennes, de la légion d’honneur, des services publics,de la justice
cet homme là détruit tout ce qu’il touche et avec plaisir.
06.01 à 09h28
Alerter
GUNS
MERCI
Enfin des personnes refusent d’ »aller à la soupe ». Il existe encore des journalistes qui refusent le mélange des genres , c’est courageux. Les deux journalistes indiquent que rien ne justifie cette distinction si tel est le cas on peut se demander (ou plutôt demander à la personne qui les a proposé) quel était l’objectif souhaité? Heureusement pour ces journalistes la liberté de la presse à un sens, certains devaient l’ignorer. Alors encore merci et bravo.

Pour les teigneux et les sectaires sans cervelle,si elles avaient acceptées c’étaient des vendues,mais comme elles refusent elles se font de la pub.
J’ai quand même un peu de peine pour les abrutis.
06.01 à 09h27
Alerter

philos37
attaque de danreb
votre attaque de zebus est aussi mesquine que bete. quand a vos reflextions sue les deux journalistes, sont de bas niveau, meme si journalistiquement je ne suis pas forcement en accord avec elles. je n en admire pas moins leurs refus, je leur en rend hommage, et tout cela sans accent
06.01 à 09h26
Alerter
silkis
Ces deux là
on ne les achètera pas au moins.
06.01 à 09h06
Alerter
Soph
Pas de légion et le pognon ?
Et dans un grand élan d’abnégation pour respecter les valeurs de la république elles ont aussi refusé leur abattement fiscal réservé aux journalistes… non ?
06.01 à 09h04
Alerter
LeDiable
Amusants
Je trouve ceux qui applaudissent à cette démonstration de « grandeur d’esprit » d’une naiveté touchante.
06.01 à 09h02
Alerter
razibuzouzou
rectificatif
………Qui ne se prostituent pâs !
06.01 à 09h00
Alerter
Alouette88
Merci
A toutes deux vous nous encouragez dans notre défense de notre droit à l’expression ! Le respect de votre corporation doit et sera votre vraie décoration !
Relativisons, cependant, vous savez, comme tout un chacun, que les médias pour lesquels vous travaillez n’ont pas vraiment le sens de l’objectivité ! Puissent-ils prendre conscience, grâce à votre probité, de la responsabilité que comporte le fait d’être un média LIBRE dans un pays LIBRE !

Merci à vous et chapeau bas…
06.01 à 09h00
Alerter

Laidmurien
Pub
Un simple coup de pub personnelle.
Ce sont des journalistes, ils savent bien qu’on parle davantage de vous si vous refusez que si vous acceptez.
La preuve!
06.01 à 09h00
Alerter
robin
Refuser la médaille en chocolat de nos jours est-c
Voilà 2 journalistes qui n’ont pas encore compris qu’en Sarkozye ce genre de caprice peut leur valoir la porte.
06.01 à 08h56
Alerter
Bienvenu
Fut un temps…
La légion d’honneur à l’heure actuelle n’a plus aucun sens, vous êtes un joueur de foot, vous y avait droit, vous chantez vous y avez droit, ce n’est plus qu’un hochet, le contexte historique est complétement galvaudé.
06.01 à 08h53
Alerter
HACHEL
Bravo !
Félicitations à ces deux journalistes pourtant membres d’une association qui ne manque pas de carpettes.
Ce refus les distingue du lot. A l’époque où nous vivons, savoir dire non est une vertu, assumer son refus et sa résistance mérite un total respect.
06.01 à 08h44
Alerter
RAZIBUZOUZOU
BRAVO
Enfin de Vrais Journaliste qui ne s’achètent pas.
06.01 à 08h41
Alerter
bob256
etrange
C’est a se demander dans quel but sont distribuées ces legions d’honneur…
Rien d’etonnant , ce n’est qu’un detail, et dans la logique de ce superbe gouvernement que j’adore incroyablement.
06.01 à 08h29
Alerter
al1-46
Bravo ! total respect Mesdames !!!
bon nombre de parvenus arrivistes décorés de la breloque devraient prendre exemple sur vous, vous faites honneur à votre condition, à votre métier et à vos lecteurs/auditeurs, nous !

poïpoïrogerkaroutchi devrait en prendre de la graine….
et encore merci de l’avoir mouché celui-là !
06.01 à 08h25
Alerter

LYON04
FELICITATIONS…
…à ces femmes journalistes.Elles honorent une profession dont certains membres ne sont que des faire-valoir du pouvoir..Souvenez-vous des rires gras et condescendants qui ont accueilli la diatribe de sarkozy contre « M’sieur Joffrin » lors d’une conférence de presse!…
06.01 à 07h45
Alerter
dranreb
commentaire de texte
@zebus

« qui auraient accepte tres volontiers qu’une decoration leur fut remise par Mitterand par exemple »
Cela, c’est la définition même du procès d’intention.

« On voit jusqu’ou le sectarisme et l’anti sarkozysme peut mener »
A quel moment ces deux journalistes ont-elles parlé de Sarkozy?

« Rien d’etonnant quand on voit aussi comment les choses se passent au(x) PS !!!  »
Quel rapport, SVP?

« Ce sont 2 femmes vindicatives. »
vindicatif=qui cherche à exercer une vengeance.
Qu’ont-elles à venger en refusant la Légion d’Honneur?

zebus = sous-marin UMP?
Au fait, d’où écrivez-vous avec un clavier qui ne fait pas les accents?
06.01 à 06h42
Alerter

ibez
Pauvre France !
On propose la médaille à n’importe qui maintenant !
Mais qu’ont-elle fait donc ces braves dames, à part gratter du papier pour mériter un tel honneur ! Gardez vos médailles mon cher nico pour celles et ceux qui sont entrain de risquer leur vies sur les terrains de conflits.
06.01 à 06h28
Alerter
mandrinTT
Fressoz
F/Fressoz, la fille du Fondateur du Canard? Bravo Mesdames , comme disait Bigeard de ses infirmières vous avez des couilles!
06.01 à 06h10
Alerter
BitenBerne
Partialité
La question est de savoir maintenant si elles auraient refusé si cela avait été un gouvernement de gauche. Si elles acceptent sous un gouvernement de gauche, ce serait pire encore !
06.01 à 02h55
Alerter
Atoca
non = oui
souvent quand une femme dit non c’est qu’elle veut dire oui…
05.01 à 23h57
Alerter
phptt
Bravo mesdames
Bravo de ne pas accepter ce qui ne se justifie pas
Bravo de nous rappeler qu’il n’y a pas obligation à être con dans un monde de cons
Merci
05.01 à 23h48
Alerter
RobLep
Mesdames … FOR ..MI..DA..BLE..
Félicitations à ces 2 « Femmes » journaliste . Les autres , et pas seulement les journalistes , devraient méditer sur cette courageuse action .
Elles n’ont fait que confirmer la grande risée de l’immense majorité de la population à l’annonce de la liste des récipendiaires .
05.01 à 23h38
Alerter
Ren?
L’HONNEUR N’EST PAS LEGION
La légion d’honneur est devenu une institution paradoxale :
si on la mérite on doit maintenant la refuser

sans doute l’air du temps

et bien même si je suis pupille de la nation ,
fils d’un réfractaire d’avant garde qui l’avait refusé en son temps , petit fils d’un chevalier de cet « ordre » prestigieux ,

je suis particulièrement heureux de lire cet article
le paradoxe je vous dis …
05.01 à 22h59
Alerter

xorg
@delize
Vous etes peut-etre de la famille……
05.01 à 22h55
Alerter
raouloubar
ben moi des filles comme ca
ca me fait bien plaisir « vous me donnez la légion d’honneur, non seulement je vous ai rien demandé mais je la mérite pas  » ca remet les technocrates en place, meme l’existence de ce truc foireuxqui sert à rien de rien. bravo les filles.
05.01 à 22h21
Alerter
angie75
Bravo
dans le contexte actuel de dignité à vendre pour un strapontin dans la Sarkozie, votre attitude vous honore mesdames.
05.01 à 22h21
Alerter
fgrosso
Nonce Paolini
Nonce Paolini lui ne l’avait pas refusé lui (en 2007).

Une décoration pour les copins et les coquins….
05.01 à 22h13
Alerter

Max13
ni putes ni soumises
contrairement à l’assos du même nom. Elles ne vont pas à la soupe
05.01 à 21h50
Alerter
rintintin
quelle affaire
elles ne seront pas les denières quant à moi si on me la propose je dirai oui chacun fait comme il veut mais attention rien ne sert de vouloir donner une leçon on dit oui on dit non et puis on ferme sa gueule
05.01 à 21h47
Alerter
Max13
3eme age
je pense que ces médailles il faut les garder pour le 3eme ou 4eme age comme récompense pour une oeuvre.

pas du copinage
05.01 à 21h47
Alerter

Tintin1
Michèle Audin fille de Maurice Audin a fait pareil
Voici sa lettre de refus :

http://www.lematindz.net/news/2305-la-lettre-de-michele-audin-a-nicolas-sarkozy.html

05.01 à 21h47Alerter

fgrosso
LA LEGION D’HONNEUR ON S’EN FOUT
CETTE « DISTINCTION » HONORE AUTANT DE CRAPULES QUE DE HEROS, DEPUIS QU’ELLE N’EST PLUS QUE LE MOYEN POUR LE POUVOIR DE RECOMPENSER LES COPAINS ET LES COQUINS A LA CHARGE DU CONTRIBUABLE FRANCAIS.

UNE MESURE D’EQUITE SOCIALE ET D’ECONOMIE EN PERIODE DE CRISE.

LA SUPRESSION DEFINITIVE ET RETROACTIVE DE LA LEGION D’HONNEUR ET LA RECONVERSION DU MUSEE DE LA LEGION D’HONNEUR EN REFUGE POUR LES SDF…
05.01 à 21h46
Alerter

corneille
Bravo
Ces femmes ont plus de dignité qu’un Wolinski.
05.01 à 21h44
Alerter
cons?quences
surveillons l’après
Ces deux journalistes ont agit en toutes responsabilité et dignité. Mais elles doivent d’attendre à des mesures en retour de la part des princes de notre république actuelle. Oui le prince n’aime pas que l’on ne soumette pas à son bon plaisir et là elles ont frustré le prince d’un plaisir. Il ne vont pas aimer à la cour.
05.01 à 21h44
Alerter

Grandchancelier
La Légion et le hochet
Il serait temps d’informer les anciens du RPR – notamment tous ceux qui ont gravité autour de la Mairie de Paris à la grande époque (celle atteinte par la prescription pénale) – que les temps ont changé.

Derrière les grands principes, il y a deux catégories de récipendiaires de la Légion. Celles et ceux qui ont fait honneur à la France, que l’Etat reconnaît comme tels et qui méritent le respect. Ils sont encore nombreux.

Et les autres. Ceux à qui on remettait le hochet « pour services rendus » dans des commissions de marchés publics, dans des offices HLM, dans certains organes de presse ou certains palais de justice et en tant d’autres lieux « chers » au Correzien, le quêteur de l’immunité pénale, le politicien sans Etat d’âme.

Dans un tel contexte, la décision de ces deux journalistes politiques les honorent. Ces deux femmes rejoignent bien des Français méritants qui questionnent avec lucidité des critères d’attribution de la Légion d’Honneur que l’on croyait révolus.
05.01 à 21h39
Alerter

Julien
Chapeau bas Mesdames
Ce gouvernement décernant une médaille de haute distinction à des personnes sans les mêmes prévenir,me paraît là encore,une façon de vouloir s’approprier la confiance des ces deux journalistes.
Tout est bon pour appâter le poisson pour ainsi mieux le noyer ,n’est ce pas monsieur Karoutchi ?
Sauf que là ,c’est sur un os que vous êtes tombé!!!
05.01 à 21h34
Alerter
zebus
rien d’etonnant
avec ces journalistes deja tres marquees à gauche ,qui auraient accepte tres volontiers qu’une decoration leur fut remise par Mitterand par exemple.On voit jusqu’ou le sectarisme et l’anti sarkozysme peut mener ….Rien d’etonnant quand on voit aussi comment les choses se passent au(x) PS !!! Ce sont 2 femmes vindicatives.
05.01 à 21h16
Alerter
cerbere
bravo
une seule réponse d’éthique : ni pute ni soumise.
05.01 à 21h07
Alerter
honagre
à l’UMP
… on croit toujours pouvoir attraper les fines mouches avec du miellat !
05.01 à 20h56
Alerter
onkele
Bravo
Un seul mot, bravo mesdames de vouloir redonner à cette distinction sa valeur. Peu de personnes sont capables d’un tel comportement, encore bravo et sans être un féministe virulent, quel homme est prêt à ce geste ?
05.01 à 20h51
Alerter
reks
Femmes je vous aime
Un grand bravo mesdames, car par les temps qui courent il semblerait que seules les femmes font preuvent de courage, et là Julien Clerc a raison…..Femmes je vous aime!!!!
05.01 à 20h37
Alerter
tcm34
Chapeau
CHAPEAU MESDAMES! Mes pour deux courageuses combien se couchent dans les médias !Cela en dit long sur les methodes de NS et ses comparses :o n achète par les honneurs ,l’argent les breloques .Ils connaissent bien la nature humaine en tout cas.
05.01 à 20h24
Alerter
ZOUZO
Bravo
Bravo! Vous faites honneur au métier. Si cela continue je vais recommencer à acheter Le Monde tous les comme je le faisais avant tous le soir. A cause colombani et compagnie j’avais arrêté d’acheter le monde.
05.01 à 20h09
Alerter
berruyer
Hypocrite
Ces journaliste très marquées à gauche ne veulent pas d’une décoration qui leur soit remise par la gouvernement de Sarkosy ce président honni, diabolisé quel sectarisme. Elles auraient bien acceptée si le gouvernement avait été de gôôôche. Vous avez fait élire Sarko en le diabolisant et vous continuez sur un autre
registre.
05.01 à 20h08
Alerter
ralph
Une tentative de forcer la main
pour mieux les contrôler, les guider, les asservir, les rendre complices de dispositions gouvernementales peu ragoûtantes.

Ca fait partie des mêmes méthodes qui consistent à nommer le président de la télévision publique.

Nous, électeurs, nous aurons à coeur, lors des prochains scrutins nationaux, d’élire une personnalité, chef de l’état, qui prendra les mesures nécessaires pour abolir ces dispositions scandaleuses et rétablir, au moins, les procédures antérieures.
05.01 à 20h04
Alerter

b?ber22
femmes d’honneur
tout simplement chapeau bas mesdames.que votre acte d’honneur fasse réfléchir tous ces pseudo opposants qui n’ont de cesse de courber l’échine devant le pouvoir en place ! n’est ce pas jack lang?
05.01 à 19h58
Alerter
JPML
distance et humour
Espérons que ces deux journalistes feront école : non seulement elles refusent un hochet qu’arborent beaucoup de gens peu recommandables, mais en plus elles précisent bien qu’elles n’ont rien fait pour le mériter … Bravo les filles !
05.01 à 19h56
Alerter
karima
@louis 1
Bien sur ce geste n’aurait pas eu de valeur réglementaire mais en le médiatisant cela aurait eu un impact. En plus la prestation annuelle de 6.10? aurait pu être versée aux restaurants du coeur.
Tient d’ailleurs une idée à creuser, que chaque récipendaire de la légion d’honneur reverse sa modique indemnité de 6.10? au restaurants du coeur. Beau geste et en plus déductible d’impots.
05.01 à 19h46
Alerter
felix
bravo
bravo pour votre courage et votre loyauté face à l’institution de la légion d’honneur, décorer sylvie vartan ou nathalie baye c’est bien la politique du copinage, j’espere que d’autres auront le même courage
05.01 à 19h36
Alerter
Dethomas
Bravo !
Ces deux journalistes sont à la presse française ce que fut Rosa Parks à la lutte des Noirs pour la lberté.
05.01 à 19h35
Alerter
honagre
du haut de cet inselberg
….j’ai bonne vue sur la canopée sarkozyenne et j’infère aisément sur la forêt primaire UMP!
05.01 à 19h27
Alerter
inouicandide
felicitation a ces deux journalistes
qui ont eu le cran de dire que rien dans leur vie ne relevait de la legion d’honneur ! Effectivement faire un travail et bien le faire ne se revele pas forcement un acte de bravoure meritant cet honneur! j’espere que ceux qui ne l’ont pas meritee se sentiront un peu genes d’avoir acquis des honneurs qu’ils ne meritaient pas ..sauf quelques rarisimes! mais j’en doute ..beaucoup sont trop vaniteux et megalos!
05.01 à 19h06
Alerter
jacquesmarseille
sursaut…
Petit sursaut de dignité dans le monde du journalisme,une preuve d’indépendance aurait été de soutenir Denis Robert .Mais par ces temps de disette hormonale vaut mieux deux paires de gonades féminine bien accrochées que celles des journalistes mâles lancés dans le marathon servile des honneurs.
05.01 à 19h04
Alerter
henri-pierre
La Beauté du geste
C’est beau et réconfortant de savoir que des valeurs comme le professionnalisme et l’honneur ne sont pas achetables.
Votre intégrité n’a d’équivalent que votre indépendance.
Merci et bravo Mesdames pour votre CLASSE !
05.01 à 18h48
Alerter

RobertVnt
Ca veut dire quoi « indépendante » ?
On attends avec intérêt un article de fond sur ce que veut dire « ‘indépendance ». Je ne vois pas comment on peut se prétendre indépendante lorsque l’on est journaliste au Monde ou au FI. Doit-on comprendre que ces médias sont eux aussi indépendants ?
Non pour aller jusqu’au bout de la démarche, et se déclarer indépendantes, ces journalistes devraient démissionner. On peut imaginer qu’au sein de leur entreprise, des pressions les ont conduit à refuser cette distinction.
05.01 à 18h46
Alerter
Deux
Honneur
Bravo.

Vous savez où est l?honneur, vous.

Les journalistes encore dans ce cas ne sont pas légion (!).
05.01 à 18h41
Alerter

RobertVnt
Une façon comme une autre d’exister !!!
Je ne connaissais pas ces personnes. Et je ne crois pas que leurs articles les auraient rendues célèbres avant longtemps. Après ce coup d’éclat : « on les connait ».
J. P. Sartre avait plus de classe devant son prix Nobel.
05.01 à 18h38
Alerter
bidon
Enfin des femmes debout !
Quand on voit la liste des légionnaires je m’interroge souvent sur la grandeur des exploits de certains, notamment dans le show bizz. Car à part se coucher tard que font-ils de plus que ceux qui se lèvent tôt ? Peut être un peu plus de calipettes ?

Avec un Président Blig Bling, ils ont de l’avenir. Le roi de la réforme devrait agir pour reconnaître les braves des braves. En somme, des vrais légionnaires !
05.01 à 18h37
Alerter

forumm
Si !SI !
Mesdames !

Rien que pour avoir refusé la légion , vous méritez par cela même la légion bien nommée pour une fois d’honneur.
05.01 à 18h37
Alerter

prataine
Alors là
Si ce sont de bonnes raisons, alors chapeau. La classe. Les gestes de dignité sont si rares ces temps-ci, dans l’espace public. cela nous change des épaves vaniteuses. RJP
05.01 à 18h34
Alerter
louis1
karima
principe noble et généreux mais sans valeur pour celui qui l’aurait reçue : qu’en pensez vous ?
05.01 à 18h32
Alerter
delize
@xorg
Vous ne devez pas lire les journaux ni écouter la radio, xorg, pour réagir aussi stupidement. Croyez vous sérieusement que des journalistes de ce niveau aient besoin de se « faire de la pub » ? On n’est pas chez les people,içi, vous ne connaissez décidément rien à la presse.
05.01 à 18h31
Alerter
vielsobs
lesions d honneur
mesdames ,vous etes legions et cela vous honore…
ca prouve vraiment que cette « broloque « ne veut plus rien dire
05.01 à 18h28
Alerter
marief
Bravo …
Quand être journaliste à un sens !!!
Bravo !
Un exemple à suivre pour beaucoup…
Cordialement.
05.01 à 18h26
Alerter
xorg
Les deux femmes journalistes
Si elles n’avaient pas refusé cette « breloque » qui aurait parlé d’elles, meme si c’est éphémère…..
Difficile de percer dans ce métier et au moins ça va faire plaisir a leur entourage familial ….maintenant bien sur il faut espérer que ce n’est pas une simple « coquetterie…. »
Il parait que pour etre sur une liste de la « légion deshonneurs » il faut au moins une fois dans sa vie l’avoir demandé….mais est-ce vrai ?
05.01 à 18h14
Alerter
sigismonddemartenot
Chapeau bas
bien sûr. Enormément.
05.01 à 18h06
Alerter
Lyeuse
Bravo
Vous faites honneur à votre profession.
05.01 à 18h01
Alerter
sparta-kuss
KEGION D’HONNEUR
FELICITATIONS A CES DEUX JOURNALISTES QUI POSSEDENT DE LA DIGNITE ET DE L’HONNEUR SANS TITRE HONORIFIQUE. CELA NOUS CHANGE DE TOUT CES COLLABOS DE LA POLITIQUE, TRANSFUGES DU PS ETC…SUIVEZ MON REGARD !!!!!!!!!!!!
05.01 à 17h57
Alerter
gloops
félicitations Mesdames !
en ces temps $arkozystes blingbling et fric-roi, il est encore des journalistes intégres qui préfèrent leur honneur aux honneurs….

cela mérite d’être souligné !!!!

on aimerait qu’il y en eût un peu plus….
05.01 à 17h57
Alerter

maxmo
Refuser la Légion d’honneur
Bravo Mesdames les journalistes !
Des Professionnelles qui ne se laissent pas acheter par le Pouvoir politique !
05.01 à 17h52
Alerter
majdad
bravo mesdames
Il ne suffit pas d’être un mâle pour avoir des couilles, la preuve……
05.01 à 17h47
Alerter
chga37
Comme quoi…
…il existe encore des journalistes qui veulent conserver leur pleine indépendance ; bravo à elles !
…il y en a tellement qui se sont laissés acheter par la sarkomédiasphère…
Ce Karoutchi, il devrait recevoir la médaille de l’UMP (Ubuesque Ministre du Parlement)…
05.01 à 17h47
Alerter
DaveCoco
Alors là!!
Les journalistes vont remonter dans mon estime.

Chapeaux bas mesdames!!!!!

De la légion d’honneur, vous n’avez choisi que l’honneur. Et vous avez parfaitement compris la vacuité de ces décorations qu’on offre maintenant comme s’il s’agissait de pin’s.

Encore BRAVO!!!!
05.01 à 17h39
Alerter

ppop
bravo
bravo !
au fait tous ces grands journalistes ? Hommes où sont-ils ?
encore bravo mesdames le journalisme retient à nouveau mon attention et vos articles seront lus avec délicatesse !!!
05.01 à 17h37
Alerter

karima
la grandeur eut été
La grandeur des ces deux journalistes eut été de l’accepter et ensuite de la remettre d’une façon symbolique à deux français méritant et modestes qui ne « risqueront » jamais d’être mis à l’honneur.
Par exemple des travailleurs sociaux qui vont le soir se dévouer pour les sans abris.
05.01 à 17h37
Alerter
lelandais40
Bravo
Bravo à ces 2 journalistes. Ce refus, motivé, les honore, à l’inverse de certaines personnes que par décence je ne nommerai pas.
Quand on sait les critères que doivent réunir les militaires, les policiers, les pompiers, les sauveteurs, tous ceux qui risquent leur vie dans l’exercice de leur métier pour le bien de la collectivité, pour être proposé dans cet ordre national, il y a de quoi être éc?uré de certaines nomination.
C’est vraiment n’importe quoi au niveau du gouvernement.
Le maitre mot : faire plaisir aux petits copains.
En un mot le fait du prince.
05.01 à 17h36
Alerter
enzo
et moi je découvre avec étonnement
qu’il existe un secrétaire d’Etat auprès du premier ministre !!! Mais à quoi peut-il bien servir, sinon vivre aux crochets de la République ????

Quant à ces dames, bravo à elles!!! Et bravo pour leur indépendance d’esprit !!! On ne peut en dire autant de nombre de leurs confrères ….
05.01 à 17h34
Alerter

nanard16
Merci napoléon
Jadis Napoléon donnait la légion d’honneur à ses valeureux guerriers. Aujourd’hui c’est pour les gens du show bizz. Vous savez ceux qui habitent à l’étranger pour échapper à l’impôts et qui malgré leurs revenus vous demandent sans cesse des dons pour les autres(et parfois pour des maladies qu’ils attrapent entre eux). Alors bravo à ces gens ordinaires, refusant la légion d’honneur, qui ont jugé ne pas avoir fait un acte extraordinaire. Le vrai honneur, c’est votre conscience et là, encore bravo.
05.01 à 17h30
Alerter
Biroquet
Bravo mesdames
Votre conscience professionnelle vous honore. Votre indépendance est à ce prix. Il n’y a que dans les républiques bananières que les journalistes et les juges sont décorés. Et dire que certains se vexent quand on leur dit cette vérité !
Encore bravo !
05.01 à 17h22
Alerter
NewChti
Respect
Chapeau, fallait le faire…
Est-ce un coïncidence si ce sont deux femmes ? Sont-elles moins sensibles aux flatteries de la République ?
05.01 à 17h20
Alerter
Traroth
Courage
Il y a encore des gens courageux, dans ce pays. Mais elles ne l’emporteront pas au paradis : il ne fait pas bon avoir l’esprit d’indépendance, en Sarkozie.
05.01 à 17h15
Alerter
olifan
Elles relèvent le niveau, enfin !
Ce cher Mr. Olivennes devrait en prendre de la graine… Au fait, qu’a fait ce Monsieur de si glorieux pour être décoré, lui, par la main du Maître ?
05.01 à 17h13
Alerter
dalai
je dis….
juste bRAVO, respect a vous, je vais racheter le monde tiens …
05.01 à 17h06
Alerter

Publié dans ACTIONS CITOYENNES, DU VRAI JOURNALISME, LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY | Pas de Commentaire »

Droits de l’Homme : Fillon ménage Kouchner et Yade

Posté par issopha le 22 décembre 2008

 

Droits de l’Homme : Fillon ménage Kouchner et Yade

NOUVELOBS.COM | 22.12.2008 | 10:48

Réagissez à l'article 5 réactions

La France n’est pas un « donneur de leçons » mais veut défendre les droits de l’Homme « partout dans le monde », affirme le Premier ministre qui est revenu, lors de sa visite en Egypte, sur la polémique entre la secrétaire d’Etat et son ministre de tutelle.

Droits de l'Homme : Fillon ménage Kouchner et Yade dans DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE 613541

François Fillon, réaffirme que la France n’est pas un « donneur de leçons » mais veut défendre les droits de l’Homme « partout dans le monde » (Reuters)

Dans un entretien publié lundi 22 décembre par le quotidien égyptien Al-Ahram, le Premier ministre, François Fillon, réaffirme que la France n’est pas un « donneur de leçons » mais veut défendre les droits de l’Homme « partout dans le monde », moins de deux semaines après que Bernard Kouchner eut qualifié d’ »erreur » un secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme, déclenchant ainsi une polémique avec Rama Yade, la ministre en charge de ce secrétariat.
« La France ne veut pas se poser en ‘donneur de leçons’. Aucun pays ne peut être parfait et irréprochable en la matière. Mais tous doivent tendre à le devenir. C’est parce qu’elle croit profondément en ces valeurs que la France entend défendre ces droits partout dans le monde », déclare le Premier ministre au quotidien égyptien Al-Ahram, selon ses propos diffusés par Matignon.

« Contradiction permanente »

Interrogé également sur les profanations de cimetières musulmans, François Fillon souligne que « la France combat tout type de racisme ».
« La France est un pays républicain dont les valeurs sont celles de la tolérance et de la fraternité », insiste-t-il. « Quiconque s’oppose à ces valeurs s’oppose aux valeurs mêmes de notre pays ».
« Il y a contradiction permanente entre les droits de l’Homme et la politique étrangère d’un Etat, même en France », avait déclaré le 10 décembre Bernard Kouchner, chef de la diplomatie française, en qualifiant « d’erreur » la création d’un secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme.
L’interview a été accordée à Al-Ahram dans le cadre d’un voyage officiel en Egypte de François Fillon lundi et mardi.

 

LES REACTIONS D’INTERNAUTES

Les réactions des lecteurs

libertyvalence
FPAILLE
je vous comprends où va la France lemplois qui foutent le camps et supprimés , pdt cetemps on tergiverse avec doits de l’homme : de petite phrase ne voulant rien dire
que le pouvoir pensent aux exclus en 1er lieux
frace à 2 voire à 3/4 vitesses
yade, montre de dray çà devient indécent
22.12 à 12h07
Alerter
hubu
Prisons d’1 état totalitaire !!
les prisons francaises sont ignobles. Ce n’est pas qu’une question de locaux ou matérielle.
Le problème est dans la bureaucratie,1 administration totalitaire, qui considère les détenus comme « sa » chose, l’inhumain qui règne partout, le mépris de l’autre, ……

Les pires prisons de l’EU des 27 !!! , c’est voulu, et ça en dit long sur la mentalité et le reste de la société.

« partout dans le monde » : la bonne blague !!

Ras-le-bol de ce pays qui ment à la Terre entière depuis 220 ans!
22.12 à 11h41
Alerter

FPAILLE
Avant de parler des droits de l’homme
il ferait mieux de donner du travail. Je réclame le droit de travailler…. Qu’ils mobilisent tous leur force pour trouver du boulot à tous les français. Quand je vois rama yade à 13 000 euros/mois voyager à travers le monde, je ne supporte plus de voir ces longues filles d’attente au restaurant du coeur. C’est une france à deux vitesses. Yade dehors, tu es inutile…..
22.12 à 09h27
Alerter
Fboise
La France,
un bel exemple de fraternité, en effat. On doit nous l’expliquer pour qu’on le comprennde, c’est pour dire !
L’heure est aux explications. On dicte, on élimine, on explique après. ça ne prend pas !
22.12 à 09h02
Alerter
bernardg76
la France doit donner l’exemple
La France doit déjà donner l’exemple, tant avec ses exclus, ses prisonniers et ses immigrés.

mon blog :

http://lesdessousdelapolicenationale.blogs.nouvelobs.com

22.12 à 08h41Alerter

 

Publié dans DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE | Pas de Commentaire »

Les défis de l’eau et de la gouvernance vont de pair

Posté par issopha le 19 décembre 2008

Les défis de l’eau et de la gouvernance vont de pair

 

 Les défis de l’eau et de la gouvernance vont de pair  dans DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE pdf rapportgestionressourceseauunesco2006.pdf

doc dans GEOPOLITIQUE ET ENJEUX DE L'OR BLEU amece20mars2007lettresurleau.doc

Les décisions relatives à la gestion des ressources en eau sont une priorité absolue. Qui a le droit à l’eau et à ses avantages ? Qui prend les décisions concernant la distribution des ressources en eau, et détermine qui est approvisionné ? Et à partir d’où, quand et comment ?

9 mars 2006

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Château d’eau au Sri Lanka © Photo UNESCO / P.Coles

La capacité des pays à fournir un service d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour tous, à mettre en oeuvre des plans de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), à répondre aux nouvelles demandes en matière d’eau, à déterminer le partage de l’eau entre les usagers et à gérer les conflits et les risques, dépend en grande partie de leur aptitude à mettre en place des systèmes de gouvernance solides et efficaces.

- Le stress hydrique semble apparaître dès lors que les droits et les libertés individuels sont limités. Comparer la quantité d’eau disponible par habitant avec la gouvernance démocratique indiquerait que nombre de pays sont confrontés à un double défi : une pénurie d’eau ou un stress hydrique et la limitation des droits politiques et des libertés civiques. C’est le cas au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La réforme du secteur de l’eau doit donc être menée de concert avec une réforme globale de la gouvernance. Tant que les questions liées à l’eau ne seront pas intégrées dans les mécanismes propres aux échanges commerciaux nationaux et internationaux, et ne seront pas associées à la stabilité et à une gouvernance plus équitable, il y a peu de chance que les objectifs internationaux en matière d’eau soient atteints.

- Le développement est davantage ancré dans les systèmes lorsque les gouvernements, les entreprises privées et la société civile travaillent ensemble à des projets communs. Au cours des dernières décennies, l’accent a été mis en particulier sur le rôle grandissant du secteur privé dans la gestion des ressources en eau. La privatisation complète des services de l’eau dans les pays en développement n’a toutefois pas permis de répondre aux attentes. Il est donc indispensable d’intensifier le dialogue sur l’eau entre les différents partenaires concernés.

- Pour lutter efficacement contre la corruption dans le monde, il faut redoubler d’efforts et multiplier les actions à tous les niveaux. Chaque année, la corruption coûte au secteur de l’eau des millions de dollars. Elle détourne des ressources financières déjà rares et réduit les chances d’un pays de pouvoir fournir à chacun de ses habitants un service d’approvisionnement en eau et d’assainissement approprié. Dans certains pays, où elle est systématique, la corruption est souvent considérée comme une pratique courante, propre au monde des affaires, entre les institutions publiques, les citoyens et le secteur privé, ainsi qu’au sein même du secteur public.

- Les systèmes de gouvernance sont liés de façon intrinsèque aux procédés et aux pouvoirs politiques. S’orienter vers une meilleure gouvernance sous-entend l’engagement des pouvoirs politiques et exige d’apprendre à manoeuvrer dans des contextes hautement politisés. L’amélioration de la gouvernance de l’eau est un vrai défi en ce qu’elle implique forcément des efforts de réforme qui s’étendent au-delà du secteur de l’eau.

- Il n’y a pas de recette type pour l’amélioration de la gouvernance ; chaque société doit trouver celle qui lui correspond. La planification traditionnelle en matière de ressources en eau demeure rigide. Il reste encore à développer des cadres et des institutions de gouvernance capables de s’adapter et de répondre réellement aux situations caractérisées par la variabilité, le risque, les incertitudes et les changements.

(nb. article rédigé sur la base du résumé officiel)


 

 

Sommet africain sur l’eau : un programme à 65 milliards de dollars

 

La ville de Syrte, en Libye, a hébergé pendant trois jours une conférence ministérielle sur l’eau pour l’agriculture et l’énergie en Afrique, avec un accent particulier mis sur les défis du changement climatique. À son ouverture, le directeur général de la FAO, Jacques Diouf, a insisté sur le fait que « la maîtrise de l’eau est un élément clé de la sécurité alimentaire ». Cela a un coût, estimé par les experts à quelque 65 milliards de dollars répartis sur 20 ans.

17 décembre 2008

Cette conférence, à laquelle participaient les ministres et hauts fonctionnaires de 53 pays africains, était organisée du 15 au 17 décembre 2008 par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et par le gouvernement libyen, en collaboration avec plusieurs partenaires, notamment l’Union africaine, le Conseil des ministres africains pour le développement de l’eau, la Banque africaine de développement et la Commission économique pour l’Afrique.

L’ordre du jour de la conférence a principalement porté sur un projet de programme pour une ‘Révolution bleue’ utilisant au mieux les ressources en eau inexploitées de l’Afrique. Etalé sur une vingtaine d’années, ce programme qui devrait coûter environ 65 milliards de dollars détaille les besoins en investissements dans l’irrigation et l’énergie hydro-électrique dans chaque pays africain.

Pour la première fois, des bilans pays par pays, basés sur des évaluations à court, moyen et long termes, ont été dressés de manière exhaustive en considérant les investissements pour la maîtrise de l’eau au niveau des villages, des périmètres irrigués et des grands bassins fluviaux, tant pour l’agriculture que pour la production hydro-électrique.

Il y a urgence : l’Afrique subsaharienne, qui a le plus fort taux de sous-alimentation au monde, sera durement touchée par le changement climatique et le continent devra tripler sa production alimentaire d’ici à 2050 pour nourrir une population qui atteindra 2 milliards d’individus.

L’exemple le plus symptomatique des menaces climatiques sur l’Afrique est sans aucun doute le Lac Tchad et sa « catastrophe humaine et environnementale annoncée”. En une trentaine d’années, il a en effet perdu près des 90 pour cent de sa superficie, mettant ainsi en péril les moyens d’existence des populations locales.

La Déclaration finale commune adoptée par la Conférence de Syrte souligne l’importance de la maîtrise de l’eau au plan national, régional et continental. Le développement du capital humain de l’Afrique passant de toute évidence par la sécurité alimentaire et énergétique, la mise en oeuvre de programmes intégrés sur l’eau, l’agriculture et l’énergie devrait donc être considérée comme une priorité. (Source : FAO)

Lien vers le site de la conférence 

 

 

2e Rapport mondial sur les ressources en eau

L’eau, de la crise de gouvernance à la « responsabilité partagée »

 

L’édition 2006 du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau (rédigé sous les auspices d’un Programme mondial créé il y a six ans pour aider les États à tenir leurs engagements face aux grands défis liés à l’eau et hébergé par l’UNESCO) a été présentée le 9 mars en conférence de presse à Mexico. Sa publication officielle interviendra le 22 mars, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau. En principe triennal et coïncidant avec la tenue du Forum mondial de l’eau, ce rapport fait désormais partie des documents de référence absolument incontournables dans le domaine de l’eau. Intitulé cette fois-ci « L’eau, une responsabilité partagée », il met le doigt sur ce qu’il appelle une « crise de gouvernance » dans la gestion des ressources mondiales en eau.

9 mars 2006

rmre_2006Plus d’un milliard de personnes n’ont toujours pas accès à des ressources suffisantes en eau potable et plus de deux milliards et demi à un service d’assainissement de base. Ces personnes font partie des plus pauvres au monde et plus de la moitié d’entre elles vivent en Chine ou en Inde. Il semble peu probable que l’ONU atteigne l’objectif qu’elle s’est fixé de réduire ces deux chiffres de moitié d’ici à 2015.

Et cela s’explique principalement, selon le Rapport sur la mise en valeur des ressources en eau, par « les mauvaises pratiques de gestion, la corruption, l’absence d’institutions appropriées, l’inertie bureaucratique et la faiblesse des investissements dans les domaines des ressources humaines et des infrastructures physiques ».

Le 20e siècle a vu la population mondiale tripler, mais la consommation en eau, elle, a été multipliée par six. La capacité de satisfaire la demande planétaire toujours croissante dépendra donc, selon le rapport, d’une bonne gouvernance et d’une bonne gestion des ressources disponibles.

« Il n’existe pas de recette type dans ce domaine complexe et variable, déclare Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO. Cependant, nous savons qu’une bonne gouvernance doit reposer sur des institutions adéquates, aux échelles nationale, régionale et locale, sur des cadres juridiques stables et efficaces, et sur des ressources humaines et financières suffisantes ». Cela suppose aussi le respect des libertés et l’information des citoyens sans quoi, dit encore le rapport, « ils n’ont quasiment aucune chance de pouvoir s’opposer à des aménagements hydrauliques qui nuisent à l’environnement ou de mettre les instances gouvernementales concernées devant leurs responsabilités ».

Des constats qui en disent long sur l’absence de volonté politique …

  • Le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, adopté par les États membres lors du Sommet mondial pour le développement durable (2002), invitait les gouvernements à élaborer des plans de gestion intégrée des ressources en eau et de valorisation de l’eau avant 2005. Le rapport indique qu’environ 12 % des pays seulement ont mené ce travail à terme.
  • Les crédits alloués à l’eau ne progressent pas. L’aide publique au développement totale consacrée au secteur de l’eau au cours de ces dernières années s’élève en moyenne à 3 milliards de dollars par an (plus un milliards et demi sous forme de prêts d’institutions financières internationales). Mais seul un faible pourcentage (12 %) de ces fonds parvient effectivement à ceux qui en ont le plus besoin.
  • Les investissements du secteur privé dans le domaine de l’approvisionnement en eau sont en recul. Au cours des années 1990, on estime que le secteur privé a investi 25 milliards de dollars dans les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les pays en développement, principalement en Amérique latine et en Asie. Cependant, beaucoup de grandes multinationales présentes dans le secteur de l’eau ont commencé à réduire leurs activités, voire à y renoncer, à cause des risques politiques et financiers importants auxquels elles étaient exposées.
  • Bien que l’on ne dispose pas de chiffres précis, on estime que la corruption coûte chaque année des millions de dollars au secteur de l’eau et qu’elle nuit fortement à l’approvisionnement en eau, en particulier à destination des plus pauvres. Le rapport cite les résultats d’une enquête menée en Inde selon laquelle 41 % des personnes interrogées avaient payé plus d’un pot de vin au cours des six mois précédents afin de falsifier leurs relevés de consommation en eau.

… et sur la dégradation des ressources en eau

  • La qualité de l’eau est de moins en moins bonne dans la plupart des régions. Les chiffres montrent que le nombre d’espèces d’eau douce est en recul et que les écosystèmes d’eau douce se détériorent rapidement, souvent plus vite que les écosystèmes terrestres et marins. Le rapport souligne que le cycle hydrologique, nécessaire à la vie, ne peut se dérouler que dans un environnement sain.
  • Les catastrophes naturelles sont de plus en plus nombreuses et la très grande majorité d’entre elles sont liées à l’eau. Elles sont la conséquence d’une mauvaise utilisation des sols. Exemple : le lac Tchad, en Afrique, a perdu près de 90 % de sa superficie depuis les années 1960, principalement à cause du surpâturage, de la déforestation et de grands projets d’irrigation non durables.
  • Deux personnes sur cinq vivent aujourd’hui dans des zones susceptibles d’être inondées, notamment du fait de l’élévation du niveau de la mer. Les pays les plus exposés sont le Bangladesh, la Chine, les États-Unis, l’Inde, le Pakistan, les Pays-Bas, les Philippines et les petits États insulaires en développement. Le rapport insiste sur le fait que les changements climatiques ne feront qu’aggraver cette situation.
  • La population mondiale aura besoin de 55 % de nourriture supplémentaire en 2030, ce qui se traduira par un recours plus important à l’irrigation, qui représente d’ores et déjà près de 70 % de la consommation d’eau douce.
  • La moitié ou presque de la population mondiale vit désormais dans des villes. Dans un quart de siècle, ce chiffre aura passé à deux tiers, ce qui entraînera une hausse vertigineuse de la demande en eau dans les zones urbaines. On estime que 2 milliards de personnes vivront dans des bidonvilles, là où l’on souffre le plus de l’insuffisance des approvisionnements en eau salubre et des installations d’assainissement.

(Source : Communiqué de l’UNESCO, 9 mars 2006)

Ile-de-France : la gestion de l’eau potable restera en mains privées

 

Par 88 voix contre 54, les élus du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) réunis à Choisy-le-Roy (Val-du-Marne) se sont prononcés pour le maintien dans le secteur privé de la gestion du plus gros service d’eau potable en Europe. Le Sedif fournit en eau potable quelque 4 millions d’habitants répartis sur 144 communes et les sept départements de la banlieue parisienne. Depuis la création du syndicat en 1923, c’est le groupe Veolia qui gère ce service sous délégation de service public.

11 décembre 2008 – Article ouvert à la discussion >

Après la décision prise par la Ville de Paris de remunicipaliser son service de l’eau (voir article aqueduc.info), la décision du Sedif était très attendue et faisait l’objet de multiples prises de position entre les partisans du retour en régie publique et ceux de la reconduction du contrat passé avec Veolia en 1962 (pour un montant de 371 millions d’euros) et qui arrive à expiration fin 2010. La société Suez Environnement, concurrent direct de Veolia, avait également fait savoir que ce marché l’intéressait également.

Les élus de gauche et des associations de consommateurs dénonçaient une surfacturation de l’eau évaluée notamment par UFC-Que Choisir à quelque 90 millions d’euros par an. Les administrateurs du Sedif, qui avaient commandé une étude montrant que des économies substantielles pouvaient être réalisées, avaient alors proposé de maintenir le mode de gestion actuel en renforçant son contrôle et en l’accompagnant d’une « tarification sociale ». Une majorité d’élus de droite estimaient pour leur part que les entreprises privées offraient un plus grand savoir-faire en la matière.

À noter que le prix de l’eau distribuée dans les 144 communes du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France est de 42% plus élevé qu’en ville de Paris et supérieur également à la moyenne nationale du fait, dit-on au Sedif, de conditions d’exploitation plus difficiles. Avec un million de mètres cubes distribués chaque jour, le Sedif est le plus grand service public d’eau en France. (Informations de sources diverses)

Site web du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif)

Paris remunicipalise son service de l’eau

 

C’est à une large majorité que le Conseil municipal de la Ville de Paris a voté la remunicipalisation du service de l’eau à partir de 2010. Il a pour cela autorisé la création d’une régie autonome autour de la société EAU DE PARIS, désormais chargée de la totalité de la chaîne d’alimentation en eau. Cette décision constitue une étape importante dans la mise en place de la réforme du service public de l’eau de la capitale française.

24 novembre 2008 – Article ouvert à la discussion >

Jusqu’ici c’est « Eau de Paris », une société d’économie mixte détenue à 70% par la Ville, qui était chargée de la production d’eau potable. Mais ensuite ce sont deux entreprises privées qui en assuraient la distribution suite à une décision prise par Jacques Chirac en 1985 : la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de Veolia en rive droite, et Eau et Force-Parisienne des Eaux, filiale de Suez en rive gauche. Mais les contrats de délégation de service public de ces deux entreprises arrivant à leur terme, la Ville, sous l’impulsion de son maire Bertrand Delanoë, a opté pour le principe de la remunicipalisation de son service de l’eau autour de sa société « Eau de Paris », transformée en régie autonome.

La Mairie de Paris justifie le choix d’un opérateur unique par le fait que « l’organisation actuelle, éclatée, dilue les responsabilités et ne permet pas d’identifier clairement les compétences de chaque acteur. Ainsi, une goutte d’eau qui entre dans Paris, change en moyenne dix fois de responsable avant d’atteindre le robinet du consommateur. »

Le manque à gagner des deux entreprises privées dont les contrats n’ont pas été renouvelés se chiffrerait, selon les données connues, à quelque 132 millions d’euros pour Veolia et 62 millions pour Suez.

Dès janvier 2010, la nouvelle régie devrait regrouper l’ensemble des activités de production et de distribution de l’eau potable et disposer d’un grand laboratoire de recherche et de surveillance de la qualité de l’eau : « L’usager aura ainsi un seul interlocuteur, aux responsabilités claires. Cette organisation simplifiée sera plus lisible. L’accès à l’information sera plus aisé. »

Les autorités parisiennes espèrent plusieurs avantages de cette réappropriation publique de l’ensemble du service de l’eau, notamment : une amélioration de la qualité et de l’efficacité du service rendu, une stabilisation du prix de l’eau, un meilleur suivi et entretien des équipements et des réseaux, une plus grande maîtrise de la consommation d’eau, une réelle concertation avec les usagers et le développement de la solidarité avec les Parisiens les plus démunis comme avec les populations des pays du Sud privés d’accès à l’eau potable.

Par contre, les maires des 144 communes membres du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), représentant quelque quatre millions d’habitants, ont décidé le 11 novembre (voir l’information aqueduc.info) de confier à nouveau la gestion de leurs services des eaux à un opérateur privé, en l’occurence Veolia, sous contrat depuis 1962. Avec un million de mètres cubes distribués chaque jour, le Sedif est le plus grand service public d’eau en France. (Sources : Eau de Paris, Sedif)

Site web de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (Eau de Paris)

 

 

 

L’eau n’appartient à personne. Donc…

13 janvier 2007

Les fans de Yann Arthus-Bertrand et de ses relevés d’arpenteur de terres « vues du ciel » continuent de s’en mettre plein les yeux. Début janvier, le deuxième volet du long documentaire proposé par France 2 les invitait à prendre conscience que « Défendre l’eau, c’est défendre la vie… Mais il faut la sauver aujourd’hui si nous voulons qu’il en reste demain. »

Peut-être avez-vous eu la chance de revoir ou de découvrir ces extraordinaires et parfois spectaculaires clichés : Mer Morte qui continue de s’assécher, fabuleuses cascades brésiliennes du Minas Gerais, champs d’oignons des Dogons maliens en plein Sahel, pépinières verdoyantes du Néguev israélien, fontaines géantes de Las Vegas, réservoirs de fortune sur les toits d’Amman la jordanienne. De retour au ras du sol, ce sont alors les mots qui font choc. Les pires et les meilleurs.

Las Vegas, Nevada. La ville américaine qui consomme le plus d’eau – 1000 litres par jour et par personne – dans le territoire le plus sec des États-Unis. Jardins, parcs, piscines, tout y est démesuré : Sin City, la pécheresse, déborde littéralement d’« extravagances aquatiques ». L’approvisionner en eau quotidienne, bonne et suffisante, c’est l’affaire de Pat Mullroy, dont on réalise qu’elle est sans doute la femme la plus puissante du territoire. Elle met en tout cas toute son énergie à faire en sorte que rien – surtout pas un manque d’eau – ne vienne freiner l’expansion de la capitale du jeu : « mon rôle est d’apporter de l’eau, quelle que soit l’utilisation qu’on en fait ». Coûte que coûte.

La patronne de la Water Authority avoue tout de même quelques soucis. Car le Lac Mead, ce vaste réservoir artificiel dont le Nevada partage l’exploitation effrénée avec six autres États, s’épuise rapidement. Le fleuve Colorado n’arrive plus à compenser les pompages. Diantre ! Las Vegas, avec un aqueduc de 500 kilomètres, ira donc soutirer l’or bleu souterrain de l’Est de l’État, provoquant la colère et le désespoir d’agriculteurs et de cow-boys privés d’avenir. Don’t let Las Vegas destroy Nevada ! Mais Pat Mullroy n’a que faire de leur mauvaise humeur : « cette eau ne leur appartient pas ». Leur bonheur et leurs droits passent après ceux des investisseurs et des touristes.

Cette loi du plus fort pour l’accès à l’eau, le Proche-Orient la vit au jour le jour. Une très récente étude arabe conclut par exemple que l’État israélien contrôle aujourd’hui quelque 80% de l’eau des territoires palestiniens. Et si Yann Arthus-Bertrand a concentré son reportage sur cette région du monde, c’est parce que c’est là, à ses yeux, que se cristallisent toutes les inquiétudes du monde, mais aussi de possibles promesses.

Celui qui, du ciel, regarde l’eau de Jordanie, d’Israël et de Palestine, comprend qu’elle n’appartient à personne. Mais il en tire une autre conclusion qu’à Las Vegas. C’est le bien commun de tous, elle est à tout ce qui vit : « c’est l’eau qui va sans doute forcer les hommes, ici, à faire la paix pour assurer leur survie ».

Bernard Weissbrodt



* VU DU CIEL, « Défendre l’eau, c’est défendre la vie »
Documentaire de Yann Arthus-Bertrand
Réalisation : Pascal Plisson et Xavier Lefebvre
Production France Télévisions, 2006

 

 

 

Rapport mondial sur le développement humain 2006

Pourquoi les plus pauvres paient-ils l’eau au prix fort ?

 

À Barranquilla, en Colombie, le prix moyen de l’eau fournie par les services collectifs est d’un demi dollar par mètre cube, contre 5 dollars et demi pour celle des sociétés qui la distribuent par camions-citernes aux familles non raccordées. De même, dans les bidonvilles d’Accra, au Ghana, et de Nairobi, au Kenya, la population achète son eau auprès de vendeurs qui pratiquent des prix au litre généralement huit fois plus élevés que celui de l’eau courante fournie à domicile par les services collectifs.

9 novembre 2006

Le dernier Rapport mondial sur le développement mondial met le doigt sur une flagrante situation d’injustice, à savoir que les prestataires de services publics, bien trop souvent, fournissent une eau bon marché aux familles à hauts revenus et un service de piètre qualité – voire aucun service du tout – aux populations pauvres.

Il y a certes une inégalité de départ : les ménages pauvres, parce qu’ils n’en ont pas les moyens financiers, ou plus simplement encore parce qu’ils vivent en dehors des réseaux de distribution, ont peu de chance d’avoir accès à une source d’eau potable. Le revers de la médaille est encore moins reluisant : des millions de gens parmi les plus pauvres paient leur eau à un prix parmi les plus hauts.

Pour en comprendre le pourquoi, il faut d’abord regarder où ces populations démunies vont chercher leur eau et comment les structures du marché leur rendent la vie extrêmement difficile. Tant il n’est pas simple pour elles, si l’on s’en tient aux normes minimales de qualité, de quantité et de proximité, d’avoir « au moins 20 litres par jour d’eau salubre provenant d’une source située à moins d’un kilomètre du domicile ».

De l’eau à sources multiples

Avoir accès à l’eau dans un pays pauvre n’a pas grand-chose à voir avec les robinets des habitations en pays riches où chaque immeuble est raccordé à un réseau de distribution géré par un prestataire de service.

Du point de vue de la qualité, raccordements privés, bornes-fontaines, pompes et puits protégés peuvent être considérés comme des accès à l’eau potable. Mais ce n’est pas le cas pour l’eau achetée à des revendeurs et à des camions-citernes, et encore moins pour l’eau puisée dans les cours d’eau et les puits non protégés.

Dans la réalité quotidienne, les usages de l’eau sont beaucoup plus variés – et dynamiques – que l’image simplifiée qu’on en a dans les pays du Nord. Des millions de familles doivent constamment modifier leur quête de l’eau pour répondre à leurs préoccupations immédiates (disponibilité, qualité, prix, etc.) si bien que la frontière entre eau potable et non potable a quelque chose d’un peu illusoire. On boit l’eau du robinet public, mais on puise l’eau des puits non protégés pour l’hygiène personnelle et la lessive.

De plus, il faut tenir compte des facteurs saisonniers : lorsque la pression est trop faible dans les fontaines ou que l’arrivée d’eau est trop irrégulière, il faut se tourner vers des sources de remplacement, y compris les cours d’eau, avec les conséquences faciles à imaginer quant aux risques de contamination et au nombre d’heures supplémentaires passées à s’approvisionner.

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Source : RDG 2006 (PNUD)

Le puzzle de l’offre

Si on regarde l’accès à l’eau du point de vue des distributeurs, les images se multiplient tout autant. Alors que les usagers des pays industrialisés s’approvisionnent généralement auprès d’un seul et unique prestataire de services, les familles pauvres des pays en développement se voient proposer « un éventail déconcertant » de vendeurs d’eau.

Faute de robinet privé, ce sont les bornes-fontaines qui représentent le point de contact privilégié, et le plus répandu, avec le réseau collectif de distribution. Ces points de distribution et de revente d’eau à un prix minimum sont souvent gérés par des comités de quartier, des associations locales ou des particuliers sous contrat avec le service municipal.

Ce n’est pourtant que la partie visible du système de distribution. Car, dans de nombreuses villes, ces bornes-fontaines ne sont de loin pas disponibles – ou en état de marche – dans tous les quartiers, surtout dans les zones plus éloignées. Et là où elles existent, l’approvisionnement peut être insuffisant, voire rationné en saison sèche.

L’eau marchandise

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© Green Belgium – Jeune porteur d’eau au Maroc

Les familles doivent alors s’adresser à des vendeurs d’eau. Certains en font le commerce dans des « kiosques » après l’avoir acquise auprès de propriétaires de camions-citernes qui ont accès, ailleurs, à des points d’eau du service collectif. D’autres s’en vont la vendre dans la rue en jerrycans ou bonbonnes, sur leurs vélos ou sur des charrettes attelées à des ânes. Ces revendeurs d’eau représentent un plus indéniable. Ils agrandissent en quelque sorte le réseau d’eau et proposent un service qui génère d’importants avantages pour les familles. Mais c’est un service qui a un prix (voir dans la colonne de droite), proportionnel à la distance qui les sépare du service collectif et au nombre d’intermédiaires entre le réseau et le consommateur final.

Autrement dit, et pour reprendre les termes mêmes du Rapport mondial sur le développement humain, « des millions de gens parmi les plus pauvres et les plus vulnérables au monde dépendent déjà de marchés qui traitent l’eau comme une marchandise et distordent les prix à leur détriment ». Pour bon nombre de ménages, le marché privé de l’eau est quoi qu’on en dise une réalité quotidienne. Qu’ils paient au prix fort et souvent pour un « produit » de piètre qualité. (bw)



Ces informations sont toutes extraites du Rapport mondial sur le développement humain 2006 (PNUD)

 

 

 

Un rapport du WWF international

La crise de l’eau touche aussi les pays riches

On a longtemps considéré que les crises de l’eau étaient d’abord un problème touchant les pays les plus pauvres, mais, aujourd’hui, elles affectent de plus en plus certaines des nations les plus prospères. Le constat émane du Fonds mondial pour la nature (WWF) qui publie un rapport (« Rich countries, poor water ») donnant une vue globale des enjeux de l’eau dans les pays développés.

16 août 2006

wwf2006_120Ce rapport montre que l’interaction entre les changements climatiques, les épisodes de sécheresse et la disparition des zones humides engendre une crise mondiale, qui s’aggrave encore de par l’inadéquation des aménagements et la mauvaise gestion de l’eau. Le rapport se base sur des exemples glânés en Australie, en Espagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Japon.

Pour Jamie Pittock, directeur du programme global d’eau douce du WWF, « l’eau doit être employée plus efficacement dans le monde entier, la pénurie et la pollution deviennent des choses davantage communes et la responsabilité de trouver des solutions repose à la fois sur les nations riches et sur les nations pauvres. »

En Europe, les pays de la façade atlantique souffrent de sécheresses récurrentes, alors que dans le bassin méditerranéen le tourisme de masse,qui entraîne une consommation intensive de l’eau, et l’irrigation de certaines cultures gourmandes en eau mettent en danger les ressources aquatiques disponibles. En Australie, le continent le plus sec du monde, la salinité menace grandement une grande partie des principales zones agricoles.

Au Japon, et en dépit de précipitations élevées, la contamination des approvisionnements en eau est un problème extrêmement sérieux dans bien des secteurs. Aux Etats-Unis, de larges pans de l’économie emploient déjà nettement plus d’eau que ce que permet la reconstitution naturelle des réserves. Une situation qui se voit encore aggravée par le réchauffement climatique et ses conséquences comme l’augmentation des pluies, l’accroissement de l’évaporation et la fonte des glaces.

« Ne pas répéter les erreurs du passé »

Les pays émergents, poursuit Jamie Pittock, « ont encore la possibilité de ne pas répéter les erreurs du passé et de s’épargner les coûts élevés qu’entraînent la restauration des écosystèmes d’eau douce détériorés. Malheureusement, la majorité de ces pays a déjà été séduite par de grands projets d’infrastructures, sans qu’il n’y ait eu de réelle évaluation des besoins en eau ni de leurs coûts pour les populations et pour la nature ».

Au Brésil et en Chine, plusieurs projets de barrages suscitent l’inquiétude quant aux conséquences sur l’environnement et les populations. En Inde, l’agriculture est menacée par une surexploitation généralisée des ressources en eau.

Pour les responsables du WWF, l es problèmes liés à l’eau, qui touchent aujourd’hui tant les pays riches que les nations pauvres, sont des signaux d’alarme qui doivent nous rappeler notre devoir de protéger la nature, source de toute l’eau dont nous avons besoin.

Le bien-être matériel et la multiplication des infrastructures ne protègent pas des pénuries ou des pollutions, pas plus qu’ils ne constituent des substituts efficaces à la protection des cours d’eau et des zones humides, ni à la restauration des sites inondables.

Il appartient aux gouvernements de trouver des solutions adaptées, pour les riches comme pour les pauvres, notamment en réhabilitant les infrastructures vétustes, en réduisant la pollution des eaux et en modifiant les pratiques agricoles d’irrigation.

(Source : communiqué WWF et agences)

Le robinet et le cadenas

9 novembre 2006

C’est le graphisme de couverture du dernier Rapport mondial sur le développement humain, consacré cette année à la thématique de l’eau. Un robinet et un cadenas qui disent que des millions d’êtres humains de par le monde sont privés d’accès à une eau salubre. Non pas parce que cette eau serait rare, mais parce qu’ils en sont exclus pour cause de pauvreté, d’inégalité, ou d’incapacité des pouvoirs publics.

De ce rapport – qui postule que le développement humain se mesure d’abord par la qualité de vie et non par la richesse matérielle – on retiendra d’abord quelques informations-clés. Qu’ils sont rares les pays qui font de l’accès à l’eau une priorité politique nationale. Que la communauté internationale fait de même en négligeant la part de l’eau dans les budgets de coopération. Qu’elle fait pire encore dans le domaine de l’aide à l’assainissement, trop souvent relégué au chapitre des contributions annexes. Et surtout que, dans les pays pauvres, les plus démunis paient l’eau plus cher et en reçoivent moins.

rdh2006Cette publication, parrainée par le Programme des Nations Unies pour le développement, a également le mérite de rafraîchir la mémoire des gens du monde industriel. Pour qui le robinet est aujourd’hui quelque chose de totalement banal. Et qui ont oublié – ou ne savent pas – qu’il n’y a pas si longtemps que cela, l’un des puissants moteurs du développement de leur propre pays a consisté à purifier de l’eau et à la séparer des excréments. Ce qui fait que nous autres gens du Nord avons aussi beaucoup de mal à imaginer et à comprendre ce que veut dire l’insécurité de l’eau dans des pays en développement.

La sécurité humaine, c’est précisément l’un de ces rapports, en 1994 déjà, qui l’a introduite dans le débat sur le développement pour contrebalancer les conceptions étroites des stratèges militaires. Elle retrouve toute son actualité au moment où le mot sécurité devient quasiment synonyme de lutte contre le terrorisme. Mais si l’on regarde ce qui aujourd’hui menace une majorité de gens sur la planète – la crise de l’eau fait davantage de victimes que n’importe quelle guerre – on comprendra vite que l’approvisionnement en eau potable et l’accès à un assainissement digne de ce nom doivent faire partie des priorités absolues de la sécurité mondiale. Il est encore temps de déverrouiller le robinet. Avant que la rouille ne s’y mette.

Bernard Weissbrodt

 

Rapport mondial sur le développement humain 2006

Crise mondiale de l’eau : trop de paroles, trop peu d’actes

« En ce qui concerne l’eau et l’assainissement, le monde souffre d’un excédent de conférences et d’un manque d’action crédible ». Ce constat sans équivoque porte la signature de Kevin Watkins, rédacteur en chef du Rapport mondial sur le développement humain, publié chaque année par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Et dont la thématique 2006 porte sur la crise mondiale de l’eau.

9 novembre 2006 – Article ouvert à la discussion >

Faut-il rappeler les chiffres qui disent la cruauté de la pénurie d’eau ? Plus d’un milliard d’êtres humains de par le monde sont régulièrement privés d’eau salubre et plus de deux milliards et demi n’ont pas d’accès à un système d’assainissement même rudimentaire. Et la réalité est sans doute encore plus sombre que ne la laissent apparaître les statistiques.

Conséquence la plus visible et la plus dramatique : quelque cinq mille enfants meurent chaque jour suite à des diarrhées ou autres maladies directement provoquées par la consommation d’eaux sales ou par manque d’hygiène. La crise mondiale de l’eau fait davantage de victimes que n’importe quelle guerre.

rdh2006Le Rapport mondial sur le développement humain, dont c’est la 17e parution à chaque fois consacrée à une problématique particulière, invite à regarder « au-delà de la pénurie » et à s’interroger sur les véritables causes de la crise de l’eau. D’emblée il réfute l’argument de logique arithmétique selon lequel le manque d’eau serait le corollaire inévitable de l’augmentation de population : « La disponibilité en eau constitue certes un problème pour certains pays, mais la pénurie au centre de la crise mondiale de l’eau trouve ses origines dans le pouvoir, la pauvreté et les inégalités, non dans la disponibilité physique ».

Si donc la pénurie absolue est l’exception, et si la plupart des pays disposent de suffisamment d’eau pour répondre aux besoins de toutes sortes (domestiques, industriels, agricoles et environnementaux), c’est que « le problème réside dans la gestion » des ressources hydrauliques

Selon le rapport du PNUD, une réponse efficace aux défis de l’accès à l’eau et à l’assainissement passera sine qua non par un certain nombre d’actions décisives, à savoir :

- traduire dans les faits la reconnaissance du droit à l’eau comme un droit humain fondamental : les gouvernements sont invités à ne pas se contenter de vagues principes généraux inscrits dans les constitutions, mais de promulguer des lois qui garantissent « un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun » (selon la définition onusienne aujourd’hui communément acceptée) et qui obligent les pouvoirs politiques et les prestataires de services de distribution à rendre des comptes à tous les citoyens, y compris aux plus pauvres.

- développer des stratégies nationales en matière d’eau et d’assainissement : les gouvernements devraient avoir pour objectif de consacrer au moins 1 % du produit intérieur brut à l’eau et à l’assainissement (actuellement, les dépenses publiques dans ce domaine sont en moyenne inférieures à 0,5 % du PIB, alors que les pourcentages consacrés aux budgets militaires sont nettement supérieurs) et adopter des stratégies nationales claires pour vaincre les inégalités dans l’accès à l’eau (pauvres, femmes, ruraux, etc.)

- accroître l’aide internationale : non seulement la part de l’aide accordée à l’eau et à l’assainissement a baissé par rapport à l’ensemble de l’aide au développement, mais, en termes réels, les niveaux d’aide dans ce secteur sont aujourd’hui inférieurs à ceux de 1997 ; si la communauté internationale veut atteindre les objectifs qu’elle s’est donnés de réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable et à l’assainissement, elle doit absolument doubler ses crédits de coopération (aujourd’hui un peu plus de 4 milliards de dollars par an)

- construire un partenariat mondial : le maintien du statu quo ne pouvant pas être considéré comme une option, il est nécessaire – en prenant exemple sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme – de créer un cadre d’action au niveau mondial capable, entre autres, de dynamiser l’action politique, de renforcer les capacités techniques, de mobiliser des ressources, de coordonner les pratiques des différents partenaires.

Les gains en termes de développement humain seraient considérables : combler le fossé entre les tendances actuelles (à la baisse) et les objectifs fixés pour 2015 permettrait de sauver plus d’un million d’enfants au cours de la prochaine décennie et procurerait un bénéfice économique de quelque 38 milliards de dollars par an. « La véritable question – disent les auteurs du rapport – n’est pas de savoir si le monde a les moyens d’atteindre la cible fixée au titre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, mais s’il peut se permettre de ne pas faire l’investissement nécessaire. » (bw)

- Lire l’édito et le dossier spécialement consacrés à ce Rapport



Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Rapport mondial sur le développement humain 2006 : _ « Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau »
Éditions Economica, Paris (version française), 422 pp.

* Ce rapport est une publication indépendante réalisée pour le compte du PNUD. Ses analyses et recommandations ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’organisation ou de ses États membres.

Site internet du Rapport : http://hdr.undp.org

 

 

 

Rapport mondial sur le développement humain 2006

Accès à l’eau des petits agriculteurs : un ciel chargé de menaces

En Inde, le captage d’eaux souterraines par une multinationale de production de boissons a épuisé les nappes aquifères, asséché plusieurs puits et causé de graves dommages à l’environnement. En Chine, en Thaïlande, au Yémen et dans bien d’autres pays, des paysans protestent contre les transferts d’eau de l’agriculture vers des centres urbains et industriels en pleine croissance. Au Pakistan, des protestations s’élèvent contre la gestion de systèmes d’irrigation qui favorisent en amont les cultures céréalières très gourmandes en eau et qui provoquent des pénuries en aval.

9 novembre 2006

Les petits agriculteurs, gardiens de troupeaux et ouvriers agricoles représentent la grande majorité des quelque 830 millions de personnes souffrant de malnutrition dans le monde. Qui plus est, l’eau et la terre constituent deux biens fondamentaux dont ils sont totalement tributaires pour leur subsistance. Le danger, explique le Rapport mondial sur le développement humain, est que les métropoles et les industries en rapide expansion, qui ont besoin de toujours plus d’eau, n’étendent leur emprise hydrologique dans les régions rurales et restreignent du même coup l’accès des plus démunis à cette ressource primordiale.

Concurrence et changements climatiques

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Irrigation goutte à goutte en Californie © WWAP – A. Clayson

L’augmentation de la demande industrielle, l’urbanisation, la croissance démographique et la pollution exercent aujourd’hui en effet une pression sans précédent sur les systèmes hydrologiques et par voie de conséquence sur les activités agricoles. Plus cette concurrence sera forte, plus le risque sera grand que les conflits sociaux ne s’aggravent et que les populations les plus faibles en droit – petits paysans et, parmi eux, les femmes surtout – en soient les grands perdants. Ils ne pourront plus produire leur propre alimentation de façon sûre et encore moins rivaliser avec leurs concurrents commerciaux.

Les changements climatiques menacent eux aussi d’accentuer leur insécurité. Certaines régions d’Afrique subsaharienne risquent des pertes de cultures pouvant atteindre 25 % en raison de nouvelles conditions météorologiques, du bouleversement des régimes de pluie et de la disponibilité en eau. Avec, au bout du compte, une diminution des rendements et un regain de la malnutrition.

Un triple plan d’action

Pour prévenir au mieux la crise qui menace les agriculteurs pauvres de la planète, les rédacteurs du Rapport mondial sur le développement humain recommandent des actions dans trois domaines précis :

  • Défendre les droits des agriculteurs. Lorsque l’eau vient à manquer, les puissants se servent tandis que les faibles en sont privés. Des droits sûrs d’accès à l’eau peuvent donner aux plus démunis la possibilité d’échapper à la pauvreté, alors que, privés de ces droits, ils se voient incapables de rivaliser à quelque niveau que ce soit. Cet argument s’applique d’autant plus aux femmes qu’elle souffrent aussi, la plupart du temps, d’un manque de droits sur les terres.
  • Promouvoir davantage d’équité dans l’accès à l’irrigation. Dans les systèmes d’irrigation, l’inégalité de l’accès à l’eau est copie conforme de l’inégalité de l’accès à la terre. Comme l’attribution de l’eau est proportionnelle à la superficie des propriétés foncières, les plus grandes exploitations reçoivent davantage d’eau et aux points névralgiques. Les petits agriculteurs, recalés en fin de ligne d’irrigation, héritent donc d’un approvisionnement en eau moins important, ce qui les oblige à investir dans des moyens supplémentaires de pompage d’eaux souterraines. Et comme les coûts d’irrigation sont calculés sur la base des surfaces irriguées et non pas en fonction du volume d’eau reçue, les plus pauvres finissent par payer leur eau plus cher que les grands propriétaires.
  • Aider concrètement les agriculteurs à s’adapter aux changements climatiques. Ces changements sont déjà en train de se produire et les pauvres ont besoin d’être mieux et davantage soutenus pour y faire face. L’aide internationale en faveur de cette adaptation devrait constituer une pierre angulaire de l’action multilatérale, mais elle est actuellement inadéquate. Depuis le début des années 90, l’aide à l’agriculture des pays en développement a en effet chuté de 12 % à 3,5 %. Renverser ces tendances est un impératif. (bw)

    Ces informations sont toutes extraites du Rapport mondial sur le développement humain 2006 (PNUD)

 

 

 

Rapport mondial sur le développement humain 2006

L’assainissement, cette urgence que le monde ne veut pas voir

« Le manque d’accès à l’assainissement est une façon polie de dire que les gens puisent dans les rivières, les lacs, les fossés et les canaux de drainage souillés par des excréments humains et animaux l’eau dont ils ont besoin pour boire, cuisiner et se laver. Cela signifie que dans les bidonvilles comme Kibera, aux abords de Nairobi, les gens font leurs besoins dans des sacs en plastique qu’ils jettent ensuite dans la rue, faute d’autre solution. » (Kevin Watkins, rédacteur en chef du Rapport mondial sur le développement humain).

9 novembre 2006

Ne pas disposer de toilettes saines, privées et pratiques, constitue une atteinte quotidienne à la dignité et au bien-être de tout être humain. Séparer les populations et l’eau potable des déchets de l’organisme est également un défi ancestral. Pourtant, le fait que près d’un habitant sur deux des pays en développement n’ait pas accès à un système d’assainissement digne de ce nom n’empêche pas qu’il soit relégué dans l’arrière-boutique de la considération politique. Pour les hautes sphères du pouvoir, que des millions de personnes défèquent dans des sacs, des seaux, des champs ou des caniveaux est une réalité honteuse qu’il faut absolument soustraire à la vue.

Sous cet angle du tabou, on ne peut s’empêcher – ce que fait le Rapport mondial sur le développement humain – de tracer un parallèle avec la pandémie du sida. À son apparition, on a fortement escamoté cette « peste des temps modernes », avec les atermoiements que l’on sait. Plus récemment, face à la menace d’une crise sanitaire de grande envergure causée par la grippe aviaire, le monde s’est mobilisé en toute hâte pour dresser un plan d’action internationale.

Pourquoi la crise de l’eau et de l’assainissement en particulier ne suscite-t-elle que d’infimes réactions isolées et si peu d’énergies ? Pour les rédacteurs du Rapport du PNUD, « l’une des explications possibles est que, contrairement au VIH/SIDA et à la grippe aviaire, la crise de l’eau et de l’assainissement constitue la menace la plus immédiate et directe à l’encontre des personnes défavorisées vivant dans les pays pauvres – groupe dont le poids est insuffisant pour influencer la vision internationale de la sécurité humaine ».

Le sida a frappé toutes les couches de la société, riches et pauvres, du Nord et du Sud, sans distinction de statut social ou économique. La crise de l’assainissement ne touche que les populations pauvres et sans voix, dans les pays en développement. Toute la différence est là, le tabou reste résolument entier.

Les femmes plus concernées que les hommes, mais pas entendues

Une seconde entrave importante au progrès en matière d’assainissement est l’inégalité entre hommes et femmes. Des études menées en Asie du Sud-Est montrent que les femmes attachent une plus grande importance que les hommes à la possibilité d’accès à des équipements sanitaires privés, pour des raisons évidentes de dignité et de sécurité. On a également constaté, notamment en Afrique noire, que près de la moitié des filles, surtout après la puberté, abandonne l’école primaire si celle-ci n’est pas dotée d’installations sanitaires adaptées. Mais, lorsqu’il s’agit de prendre des décisions budgétaires, même au sein des ménages, la voix des femmes n’a guère de poids.

À ce propos, il faut aussi noter que généralement, les populations des pays en développement accordent moins de priorité à l’assainissement qu’à l’eau. Ce qui s’explique aisément car la carence en eau propre fait peser sur l’existence un risque plus immédiatement perceptible que l’absence de toilettes. Par ailleurs, les bénéfices liés à l’assainissement dépendent fortement du comportement cohérent de la collectivité : « les bienfaits que l’installation de latrines permet d’escompter en termes de santé publique peuvent ne se matérialiser qu’à partir du moment ou d’autres ménages agissent de même ». Des latrines n’offrent aucune protection contre les excréments du voisin.

Enfin, il apparaît que le progrès en matière d’assainissement soit paradoxalement entravé par la surabondance de technologies inadéquates. Il ne sert à rien de proposer des toilettes à chasse d’eau quand on sait que les collectivités n’ont aucune garantie que leurs installations soient régulièrement alimentées en eau. Sans parler de leur coût absolument prohibitif : un milliard et demi de gens sans accès à un système sanitaire vivent avec moins de deux dollars par jour.

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Source : RDH 2006 (PNUD)

Les initiatives à la base font la différence

Quand bien même les perspectives d’amélioration dans le domaine de l’assainissement soient fortement teintées de pessimisme, il n’en demeure pas moins que le Rapport conclut à « une impressionnante prolifération de réussites au plan local et même national qui contrastent avec le tableau mondial ». Avec deux points communs : la solidarité sociale et les responsabilités partagées.

Le Rapport du PNUD avance des exemples concrets montrant comment des actions menées à la base et combinées à l’engagement des services publics peuvent améliorer la situation des pauvres en matière d’assainissement. Dans le bidonville d’Orangi, dans la capitale pakistanaise de Karachi, la participation quasi-universelle à un projet d’assainissement géré dans les quartiers a contribué à faire chuter le taux de mortalité infantile, le faisant passer, en une vingtaine d’années, de 130 à 40 décès pour 1000 naissances vivantes.

Il y a dix ans, le Bangladesh présentait l’un des plus bas niveaux au monde d’accès à un assainissement adéquat dans les zones rurales. Figurant parmi les pays les plus pauvres au monde, il est néanmoins sur la voie de réaliser une couverture universelle à l’horizon 2010, grâce à une « campagne d’assainissement total » soutenue par les ONG et les autorités locales. Cette campagne fait appel à trois moteurs de changement : la répugnance, l’intérêt personnel et un sentiment de responsabilité individuelle à l’égard du bien-être collectif.

Le Rapport reste cependant prudent dans son analyse. Non seulement parce que les initiatives d’origine communautaire, aussi importantes et efficaces soit-elles, ne remplacent pas l’action gouvernementale. Mais aussi parce que les avancées possibles en matière d’assainissement ne donneront des résultats satisfaisants que si de gros efforts sont menés en parallèle dans le domaine de l’accès à l’eau et dans celui de l’hygiène. Comme les maladies diarrhéiques sont d’origine fécale, la prévention passe par le lavage des mains au savon et à l’eau. De ce point de vue, l’éducation des enfants à l’hygiène personnelle constitue l’un des facteurs les plus puissants de l’amélioration de la santé publique. (bw)



Ces informations sont toutes extraites du Rapport mondial sur le développement humain 2006 (PNUD)

Six Africains sur dix ne disposent toujours pas de toilettes convenables

En Afrique, la médiocrité de l’assainissement menace la santé publique. Le Programme conjoint OMS/UNICEF de surveillance de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement prépare sur ce sujet un rapport mondial sur ce thème, mais il a d’ores et déjà publié un certain nombre de données sur la situation africaine. D’où il ressort que 62 % des Africains n’ont pas accès à une installation sanitaire améliorée – des toilettes convenables – où les eaux usées sanitaires ne sont pas en contact avec l’homme.

20 mars 2008

Si l’OMS et l’UNICEF estiment que 1,2 milliard de personnes dans le monde ont pu accéder à un assainissement amélioré entre 1990 et 2004, 2,6 milliards d’autres – dont 980 millions d’enfants – n’ont toujours pas de toilettes à la maison. Si les tendances actuelles se poursuivent, 2,4 milliards de personnes seront encore dépourvues d’installations sanitaires de base en 2015. Et les enfants continueront d’en payer le prix par une mortalité prématurée, des problèmes de scolarité et davantage de maladies, de malnutrition et de pauvreté.

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Dans le bidonville de Kibera, à Nairobi, Kenya. (Photo Ecumenical water network)

Chacun sait que l’utilisation de toilettes convenables et le lavage des mains – de préférence au savon – évitent que des bactéries, des virus et des parasites présents dans les déchets humains contaminent les ressources en eau, le sol et les aliments. Cette contamination est une cause majeure de diarrhée, la deuxième cause de mortalité chez l’enfant dans les pays en développement, et provoque d’autres maladies comme le choléra, la schistosomiase et le trachome. L’amélioration de l’accès à l’assainissement est donc une mesure décisive qui permettrait de réduire l’impact de ces maladies. Elle créera également un environnement qui offre davantage de sécurité, de dignité et d’estime de soi. Les questions de sécurité sont particulièrement importantes pour les femmes et les enfants, qui sont exposés au harcèlement et aux agressions sexuelles s’ils doivent sortir la nuit ou se rendre dans des lieux isolés pour satisfaire leurs besoins naturels.

De plus, l’amélioration des installations sanitaires et de l’hygiène dans les écoles a des effets bénéfiques à la fois sur l’apprentissage et sur la santé des enfants. À condition qu’elles tiennent compte des besoins des enfants, qu’elles proposent des toilettes privées et séparées pour les filles et les garçons, et qu’elles mettent à leur disposition des installations d’hygiène des mains. Sans cela, les filles continueront de ne plus fréquenter l’école à l’âge de la puberté.

(Source : communiqué conjoint OMS/UNICEF)

Un consortium marocain pour gérer l’eau potable du Cameroun

Trois entités marocaines – l’Office national de l’eau potable du Maroc (Onep), une société financières (Delta Holding) et une entreprise de travaux publics (Ingema) – se sont vues confier l’exploitation et la commercialisation de l’eau potable au Cameroun. Cette adjudication est pour le moment provisoire, la décision définitive est cependant attendue pour la fin de l’année.

2 octobre 2007

Le gouvernement camerounais avait lancé un appel d’offres en juillet 2006, suite à sa décision d’opter pour une formule de partenariat privé-public et de privatiser la Société nationale des eaux du Cameroun (SNEC). Dans un premier temps, une société camerounaise (Camwater) a été créée pour planifier, financer, réaliser et gérer les infrastructures du réseau d’eau dont l’État reste propriétaire dans tout le pays.

Cette société de patrimoine à capitaux publics devra donc travailler de concert avec le consortium marocain chargé quant à lui de la production, du transport, du traitement, du stockage, de la distribution et de la commercialisation de l’eau. Le contrat de fermage devrait porter sur dix ans. (Sources : agences)

Au Forum social mondial de Nairobi

Création d’un Réseau Africain de l’Eau

Quelque 250 représentants de divers mouvements sociaux actifs dans une quarantaine de pays africains ont annoncé à Nairobi, dans le cadre du 7e Forum social mondial, leur soutien à la création d’un Réseau Africain de l’Eau destiné à contrer les pressions en faveur de la privatisation des services de l’eau.

24 janvier 2007

« En dépit des résultats désastreux des privatisations de l’eau en Afrique, lit-on dans un communiqué publié lors du Forum social mondial de Nairobi, les agences internationales et les gouvernements continuent à favoriser le partenariat public- privé et la marchandisation de l’eau comme solution à la crise de l’eau en Afrique. »

« Avec le lancement de ce réseau, déclare Adam Al-Hassan, membre de la Coalition ghanéenne contre la privatisation de l’eau, nous disons clairement aux privatiseurs de l’eau, aux gouvernements et aux institutions financières internationales que les Africains résisteront à la privatisation (…) Nous demandons aux gouvernements du monde entier de faire en sorte que toute personne ait accès à une eau salubre grâce à un service public efficace. »

Un message repris par Virginie Setshedi, de la Coalition sud-africaine contre la privatisation de l’eau : « Aujourd’hui nous célébrons la naissance de ce réseau pour résister au vol de notre eau, demain nous célèbrerons l’accès à l’eau salubre pour tous ! »

La déclaration qui accompagne la création de ce réseau africain formule cinq principes non négociables, à savoir :

  1. La lutte contre la privatisation de l’eau sous toutes ses formes
  2. Une gestion publique et participative des ressources en eau
  3. L’opposition à toutes les formes de systèmes d’eau prépayés
  4. L’inscription de l’eau comme un droit humain dans les constitutions nationales
  5. La gestion de l’eau comme un domaine national d’intérêt public

(Source : communiqué)

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Torture à Guantanamo : un rapport accuse Rumsfeld

Posté par issopha le 13 décembre 2008

ETATS-UNIS

Torture à Guantanamo : un rapport accuse Rumsfeld

NOUVELOBS.COM | 12.12.2008 | 19:26

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Un rapport du Sénat américain estime que l’ancien secrétaire à la Défense est directement responsable des mauvais traitements infligés aux détenus dans les prisons américaines.

 Donald Rusmfeld (Reuters)

 Donald Rusmfeld (Reuters)

L‘ancien secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, ainsi que d’autres hauts responsables de l’administration Bush ont été jugés responsables de mauvais traitements sur des détenus dans les prisons américaines, selon un rapport du Sénat américain publié jeudi 11 décembre.
« L’accord de Rumsfeld pour le recours à des techniques d’interrogatoire agressives à la base de Guantanamo (Cuba) a été une cause directe pour que des détenus subissent de mauvais traitements là-bas » et « a influencé et contribué à l’emploi de techniques menant à de mauvais traitements (…) en Afghanistan et en Irak », estime le rapport.

« Acceptable d’utiliser des procédures dégradantes »

Il relève que Donald Rumsfeld a autorisé des techniques d’interrogatoire dures à Guantanamo le 2 décembre 2002, tout en faisant des déclarations les excluant un mois plus tard.
« Le message des hauts responsables était clair: il était acceptable d’utiliser des procédures dégradantes et des abus contre les détenus », a déclaré le sénateur démocrate Carl Levin, président de la Commission des forces armées du Sénat, qui a élaboré ce rapport.
Le rapport a aussi critiqué « la tentative des hauts responsables de faire porter le chapeau à des subalternes en évitant toute responsabilité pour les mauvais traitements ».
La Commission a centré ses quelques deux années d’enquête sur l’utilisation par le ministère de la Défense de techniques controversées d’interrogatoire, comme l’obligation de se tenir dans des positions stressantes, la nudité, la privation de sommeil ou la simulation de noyade.

Quand Bush oublie la Convention de Genève

Ces méthodes « ont nui à notre capacité à recueillir des renseignements exacts qui pouvaient sauver des vies, ont renforcé nos ennemis et compromis notre autorité morale », indique le rapport, dont la plus grande partie est classée secret défense.
L’usage de méthodes coercitives a eu pour origine un document signé du président George W. Bush du 7 février 2002, selon lequel les règles de la Convention de Genève sur un traitement humain des prisonniers ne s’appliquaient pas aux détenus du groupe islamiste Al-Qaïda ni aux talibans, selon le rapport.
De hauts responsables de l’administration, dont Condoleezza Rice, ex-conseillère à la Sécurité nationale, devenue ensuite secrétaire d’Etat, ont participé à des réunions sur les techniques d’interrogatoires dures dès le printemps 2002, ajoute le rapport.

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