Hadopi, Une loi absurde et scandaleuse, pour Jacques ATTALI

Posté par issopha le 16 mars 2009

Hadopi

Une loi absurde et scandaleuse

Par Jacques Attali, publié le 10/03/2009 18:50 – mis à jour le 13/03/2009 14:07

Comme en agriculture, où les riches céréaliers de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne pour obtenir des subventions, les industries du cinéma et de la musique mettent en avant quelques créateurs et chanteurs, bien vus des puissants, afin de maintenir d’indéfendables rentes de situation. Qu’on puisse, dans la France de 2009, présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui est en débat cette semaine à l’Assemblée nationale, sur le téléchargement Internet, est un signe de plus que les élites politiques et économiques de notre pays ne comprennent plus rien à la jeunesse, à la technologie, à la culture. Un pays où les mots divertissement, art, spectacle, commerce et chiffre d’affaires sont employés de façon indifférenciée.

Surveillance générale

Cette loi vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, à leur envoyer une semonce puis une amende, ou à leur interdire l’accès à Internet. Cette loi est absurde et scandaleuse. Absurde, parce que plus personne ne télécharge : on regarde ou écoute en streaming, c’est-à-dire en flux. Absurde, parce que toute volonté de crypter est sans cesse contournée par de nouvelles technologies. Absurde, parce qu’on prétend interdire d’Internet toute une famille, dont certains membres en ont besoin pour leur travail, parce qu’un enfant utilise l’ordinateur commun pour écouter de la musique. Absurde, parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaître leurs oeuvres, ce qui leur attire de nouveaux spectateurs et les protège, à terme, contre l’oubli. Scandaleuse, parce que cette loi ouvre la voie à une surveillance générale des internautes.

Le texte en débat cette semaine à l’Assemblée nationale, sur le téléchargement Internet, est indigne

Scandaleuse, parce qu’elle protège les rentes de situation des entreprises des médias, qui ne sont pas incitées à apporter de nouveaux services à leurs clients (paroles des chansons, oeuvres d’artistes inconnus, films en 3 D ou autres innovations), et les privilèges des fournisseurs d’accès, qui devraient, en finançant une licence globale, assurer la rémunération des droits d’auteur, des interprètes, des maisons de disques inventives et des agents artistiques. Scandaleuse, surtout, parce que, pour une fois qu’on peut fournir quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise, on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture. Comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché, peut-elle se prêter à une telle hypocrisie ?

A la fin du XVIIIe siècle, les lois sur les droits d’auteur ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du XIXe siècle, telle fut aussi la raison d’être des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même : voilà qu’on prétend transformer les artistes en avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie. Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants, et des chefs d’entreprise bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes.

Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous.

 

SALINA – 16/03/2009 06:14:00

==== SCANDALEUX RIDICULE. Partisans et opposants de la loi Hadopi polémiquent en qualifiant les propositions adverses de scandaleuses, ridicules ou démagogues. Mais quel camp propose des solutions viables ? Les failles techniques sont nombreuses et en voici un exemple simple au sujet des FAI , fournisseurs d’accès Internet comme Wanadoo, Free, Aol… Partisans et opposants de Hadopi voudraient que leurs prestations évoluent. Comment ? ==== FLASHE POUR ECXES DE VITESSE,OUI ; FLASHE POUR CONTREFACON … COMMENT? Les partisans de Hadopi demandent aux FAI de détecter le déchargement abusif de fichiers ; mais comment savoir si le déchargement est abusif ? Parmi les fichiers en circulation nombreux sont libres de droits ou font suite à des transactions régulières ! Faut-il au niveau du FAI analyser le contenu des fichiers et des transactions relatives à chaque déchargement ? Analyser un contenu privé, voire crypté ? On sait flasher un véhicule en excès de vitesse sans l’arrêter, mais pas un véhicule transportant de la drogue ou des bijoux volés ; ainsi on ne sait flasher au niveau d’un FAI un fichier en infraction à la loi des droits d’auteurs. ====UN CITOYEN UNE VOIX, UN ROBOT MILLE VOIX. Les opposants de Hadopi feraient des FAI les percepteurs d’une taxe forfaitaire payée par leurs clients internautes pour rémunérer les créateurs ; avec quelle loi de répartition les créateurs se partageront-ils le fruit de la taxe? Les compteurs de déchargement de fichiers ne permettent pas de connaître l’utilisation que les destinataires font des fichiers ; le déchargement peut bien faire suite à la requête d’un robot ; ainsi les navets de créateurs médiocres, déchargés en grand nombre par des procédés automatiques, seraient rémunérés mieux que des productions lourdes d’artistes sérieux ! Si le « vote » du consommateur ne peut être pris en juste considération, le marché est confisqué par des tricheurs ou des administrateurs.

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Sword – 15/03/2009 22:09:17

Bravo Mr Attali ! C’est une excellente analyse de ce qui se prépare. Cette loi est une des pierres qui emmure nos libertés et notre culture. Faisons l’inventaire des lois liberticides, et on s’apperçoit qu’il ne reste plus beaucoup d’espace de mouvements. C’est à nous de savoir si l’on veux respirer ou suffoquer !

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sergehenri – 15/03/2009 19:17:30

Mais que font les journalistes, ou sont les défenseurs de liberté, pourtant le sujet est énorme, les grandes gueules ne disent plus rien, comme c’est étrange cette complicité. Il n’y a donc pas de défenseur du droit à la culture ?

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burdan – 15/03/2009 14:16:29

Bravo! une fois de plus Jacques ATTALI souligne de sa PLUME…Une LOI indigne et surtout stupide..

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ermitanio – 13/03/2009 19:41:04..suite et fin ( mauvaise manip) donc les enfants pauvres ne partaient plus en voyage scolaire et n’avaient de fournitures que ce que les parents pouvaient acheter …tout cela pour dire mon profond mépris à tous ceux , artistes, agents , majors etc pour qui le fric est une fin en soi…

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ermitanio – 13/03/2009 18:54:15

Tout le monde sait que le monde associatif est un élément indispensablre à la cohésion sociale et à la bonne marche de notre pays ; cela représente un bon million de bénévoles qui ne comptent ni leur temps ni leur argent pour le bien commun ; Mon épouse fût directrice d’école, elle est aujourd’hui retraitée ; tout les ans elle organisait, à l’aide de bénévoles dévoués, une kermesse scolaire dont les bénéfices servaient à aider les enfants issus de milieux défavorisés ( gratuité des voyages scolaires , des fournitures scolaires etc ) ; un beau jour, elle a reçu un courrier de la sacem dont le contenu était en gros le suivant: madame, lors de la kermesse du …vous avez diffusé de la musique ; les droits d’auteur pour cette manifestation s’élèvent à ….: montant supérieur alors aux recettes de la dite kermesse ; elle n’a plus jamais organisé de kermesse scolaire, les enfants des milieux pauvres ne p

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pierre – 13/03/2009 17:53:27

Je suis très surpris : Jacques Attali va donner gratuitement TOUT ses 50 livres en téléchargement sur son site attaligratuit.wordpress.com , en réponse à la polémique ! Vraiment très impressionné. Pour une fois que quelqu’un ne prêche pas le « faites ce que je dis, pas ce que je fait »..

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pol – 13/03/2009 17:38:58

Je souscris à 100% aux propos d’Attali. Quelle hypocrisie de la part des patrons des majors comme Pascal Negre et certains « artistes » vieillissants qui essaient d’engranger encore et encore. Vous n’entendrez jamais un jeune artiste se plaindre d’être reconnu grace au net et aux telechargements GRATUIT de sa chanson, il ne sera que plus heureux d’etre vu ou entendu gratuitement par des milliers ou millions de personnes (un reve). Les exemples ne manquent pas d’artistes devenus celebres et leurs talents reconus grâce aux web (telechargements, youtube,streaming,myspace,facebook etc) et qui ont ensuite vendus énormement de CD ou telechargements payants. Quel monde de différence entre ces jeunes là et les autres « établis » qui s’accrochent désesperement à leur magot et nous persuadent qu’ils font ça pour les artistes à venir. Foutaises, ils sont la (pour certains) depuis plus de 30 ans et ne veulent surtout pas lâcher une miette de leurs privileges aux nouveaux arrivants. Honte à vous. Vous vous reconnaissez sûrement. 

 

 

 

 

 

Hadopi : manifestation spontanée devant l’Assemblée

* Publié par Matthieu Dailly le Vendredi 13 Mars 2009

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Au cours même du débat sur la loi « Internet et création » au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s’est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d’une centaine de personnes s’étaient rassemblées aux abords de l’Assemblée nationale. Les milliers d’autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans?Le débat ne fait que commencer, car rien ne sera fixé avant le début du mois d’avril. Pourtant, les industries discographiques et cinématographiques pressent le pas. Et pour cause, la première accuse une division par deux de son chiffre d’affaires (CA) en six ans. Emi France a, par exemple, récemment vu ses effectifs fondre de 500 à 200 salariés.

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A cela, les « anti-Hadopi » opposent les erreurs de la filière, son retard en particulier. « Comment expliquer qu’un ‘ado’ de 15 ans puisse se procurer l’épisode d’une série américaine diffusée pour la première fois le jour même, la sous-titrer, puis la mettre à disposition des internautes en moins de 24 heures, alors que les industriels, eux, mettent plus de six mois pour le faire? », se demande Guiral Lacotte, un membre de l’Association de promotion du logiciel libre (April), présente à la manifestation. « Ils sont d’abord restés collés au CD, n’ont pas cru au téléchargement, puis ont voulu mettre des verrous partout pour multiplier leurs profits », a d’ailleurs déclaré Jérémy Zimmermann, responsable du collectif La Quadrature du Net, dans l’édition du journal Le Monde, aujourd’hui. Le débat sur la démocratisation de la culture et le financement de la création sur Internet n’en est qu’à ses débuts.

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La mise en scène organisée ce jeudi par le Mouvement des jeunes socialistes (MJS), entre autres, en dit long sur la situation. D’un coté un Nicolas Sarkozy factice, accompagné des représentants de l’industrie musicale, scandent « logique dépressive pour profits maximums », de d’autre, les internautes leurs rétorquent « notre alternative c’est la licence globale »… « Le problème de la licence globale, c’est la répartition des bénéfices », explique pourtant Olivier, dit « Bagozor » des Travailleursduweb.com. Payée chaque mois par les internautes, elle serait redistribuée entre producteurs, éditeurs, auteurs et fournisseurs d’accès. Une solution qui laisse la profession perplexe.

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« On met des radars pour faire du chiffre » pour certains. « C’est une loi ‘copinage’ », pour Sébastien. « On nous demande d’être responsable de notre réseau, alors qu’eux n’y arrivent même pas. C’est une loi injuste et inapplicable ». Alors, comment rémunérer la création tout en démocratisant la culture?Il y a bien Deezer, « qui bénéficie d’un forfait de diffusion tel que celui payé par les radios », selon un proche de l’affaire. Mais, ses complications avec les industriels du secteur, ainsi que son modèle qui « n’est pas à l’équilibre », laissent douter. Une affaire de philosophie? Les débats du 2 avril prochain devraient apporter un début de réponse à cette « crise », finalement assez représentative de « l’atmosphère économique » ambiante.

NDLR : Une vingtaine de CRS sécurisait les abords de la manifestation, aucune déclaration n’ayant été faite à la préfecture.


Hadopi, Une loi absurde et scandaleuse, pour Jacques ATTALI dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY puce-3 Pour aller plus loin

13/03 * Hadopi : manifestation spontanée devant l’Assemblée

06/03 * Hadopi : une menace pour le logiciel libre ?

04/03 * Hadopi : comment cadrer la riposte graduée ?


puce-3 dans SOUS HAUTE SURVEILLANCE Les actualités précédentes – Social Web

12/03 * Google dévoile un concurrent de Skype aux USA

09/03 * Muziic : toute la musique de YouTube en streaming

09/03 * Un internaute sur trois téléchargerait illégalement

+ plus d’actualités Social Web

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Les Commentaires des lecteurs

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Toma

le 13 Mars 09 à 11h23

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Edition

Même si je partage l’analyse qui est faite sur les Majors, j’ai du mal à ne pas faire le rapprochement entre les anti-Hadopi et les fumeurs de joints. Les arguments des premiers ressemblent souvent aux arguments des seconds quand ils parlent de faire des fringues en chanvre. C’est vrai, ça existe, mais c’est quand même pas ce qui fait le plus gros de la conso de chanvre. ;)

ublo

Sauvegarde…

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ublo

le 13 Mars 09 à 14h32

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Edition

L’alternative c’est le streaming --> www.jiwa.comJe suis anti-HADOPi et pourtant je ne fume pas de joints

Michel Merlin

Sauvegarde…

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Michel Merlin

le 14 Mars 09 à 09h11

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Edition

Le pouvoir fait l’amalgame entre démocrates et pirates

Toma a écrit:
j’ai du mal à ne pas faire le rapprochement entre les anti-Hadopi et les fumeurs de joints

Complice ou victime, vous propagez l’amalgame que j’ai dénoncé dans La manif n’apportait d’eau qu’au moulin d’Albanel et d’HADOPI : pour torpiller l’opposition contre la dictature en train de s’installer, le pouvoir veut amalgamer les opposants à des pirates, et pour cela a envoyé une troupe de « pirates » en service commandé devant l’Assemblée Nationale, et des gendarmes pour feindre de les combattre.Les attaque et défense des « artistes », les « députés », les « pirates », les « policiers », les « Droite » ou « Gauche », les « combats » à l’Assemblée ou dans la rue, tout cela n’est que cinéma pour détourner l’attention de leur véritable but, qui, lui, ne manquera pas de s’installer : l’officialisation du pouvoir discrétionnaire de retirer arbitrairement à n’importe quel citoyen, immédiatement à n’importe quel moment, son accès à Internet. Ce faisant, les Albanel et consorts feignent bien sûr de ne pas voir qu’Internet est maintenant un lien vital pour tout le monde.

Versailles, Sat 14 Mar 2009 09:11:00 +0100

Toma

Sauvegarde…

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Toma

le 15 Mars 09 à 03h13

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Edition

Attention, je ne traite pas les anti-Hadopi de fumeurs de joints. Je dis seulement que les mêmes propos sont plus justifiés dans la bouche de certains que dans d’autres.
J’ai moi-même des choses pas vraiment légales sur mon disque dur et sans doute que cette loi m’empêchera d’en avoir plus. Par contre, il y a un moment où je n’en fais pas quelque chose de systématique et encore moins de systématiquement défendable.
La licence globale est peut-être une solution. Elle a sans doute également des défauts. Ce qui m’embête c’est que parmi ceux qui disent la défendre, des personnes cherchent uniquement à justifier le fait ne pas respecter le droit d’auteurs et qui refuseront de toute façon de payer cette licence si elle voyait le jour. Ca ne m’empêche pas de dormir de télécharger quelques intégrales de temps en temps. Par contre, j’ai conscience de « voler » un artiste, ses ayants-droits ou des majors. Ce n’est pas un acte militant que de vouloir tous les films, tous les albums et tous les jeux gratuits pour se payer à côté le home cinema, le énième iPod ou la dernière console next gen. C’est du foutage de gueule, de l’égoïsme et dans tous les cas ça polluent les revendications légitimes des défenseurs d’une production libre ou alternative et d’une consommation toute aussi libre et alternative de ces seules productions. Il n’y a rien qui m’énerve plus que les anarchistes de droite, des consommateurs-nés caché derrière un masque de libertaire. Même si je le fais quand même, je n’ai aucune fierté particulière à pirater telle ou telle oeuvre. Au contraire.

A ce sujet, je trouve toujours très comique l’appropriation par les rippers, puis les seeders. Ce que je préfère c’est leurs remarques aux leechers quand ils leur reprochent n’ont pas de ne pas partager, mais d’enlever leurs noms des fichiers ou de ne pas les remercier pour le rip ou le partage. J’ai jamais vu autant de copyrights bidons ou de sources protégés que sur les sites illégaux. Il y a une thèse à faire là-dessus.

Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, SOUS HAUTE SURVEILLANCE | 1 Commentaire »

ETATS-UNIS : Neuf musulmans débarqués d’un vol après des soupçons

Posté par issopha le 3 janvier 2009

ETATS-UNIS

Neuf musulmans débarqués d’un vol après des soupçons

 

NOUVELOBS.COM | 02.01.2009 | 17:12

Réagissez à l'article 40 réactions

Un groupe de neuf personnes a dû quitter un avion aux Etats-Unis après des propos mal interprétés par des voyageurs. L’un des hommes débarqués avait juste fait remarquer que son hublot était près des réacteurs.

Neuf personnes de confession musulmane ont été débarquées d’un vol entre Washington et la Floride après des propos jugés suspects par d’autres passagers, apprend-on vendredi 2 janvier. L’un d’eux a rapporté que tout avait commencé lorsque son frère avait observé à haute voix que les réacteurs de l’appareil se trouvaient près de son hublot.
Un porte-parole de la compagnie AirTran Tad Hutcheson a confirmé que les neuf passagers musulmans avaient dû quitter l’appareil, évoquant un malentendu. Il a assuré que la compagnie avait suivi strictement les consignes fédérales.
Tad Hutcheson a défendu la compagnie en affirmant qu’ »au bout du compte, des gens sont montés à bord et ont fait des réflexions qu’ils n’auraient pas dû faire dans un avion ».
« D’autres les ont entendus, les ont mal interprétés. Il se trouve que ces gens étaient de confession et d’apparence musulmane », a-t-il ajouté.
« Tout le monde a pris des précautions »

« Cela s’est aggravé, est devenu incontrôlable, et tout le monde a pris des précautions », a poursuivi le porte-parole.
Les passagers en question ont rapporté que la compagnie n’avait pas voulu leur réserver d’autres places jeudi et qu’ils avaient dû prendre des billets chez une autre compagnie. Dans le quotidien Washington Post, l’un d’eux, Kashif Irfan raconte que les ennuis ont commencé après que son frère a fait remarquer que les réacteurs étaient près de son hublot. Deux autres passagers auraient ensuite signalé à l’équipage ce qu’ils considéraient comme des propos suspects. Selon Kashif Irfan, ils ont dû quitter l’avion en raison de leur apparence, les hommes portant la barbe et les femmes un foulard.
Des responsables des forces de l’ordre fédérales ont alors fait descendre les 104 passagers de l’avion pour un nouveau contrôle avant d’autoriser l’appareil à décoller.
(Avec AP)

 

REACTIONS D’INTERNAUTES 

 

Les réactions des lecteurs

zorbor
Vol à risque !!!
Ben oui, franchement, oser prendre l’avion avec un pilote qui a peur d’un passager faisant remarquer « tien mon hublot est près des réacteurs »… L’est pas futé le pilote, faudrait une fois revérifier ses compétences, des fois… Juste comme cela, chaque fois qu’un terroriste à fait sauter un avion, on détourné un avion : primo il a toujours essayé de se masquer dans la foule en s’habillant discret, il n’y allait pas en grande famille, tous regroupés et j’en passe… Secondo : Près du réacteur ou non ça change rien, du moment qu’il perce la calingue (…) si vraiment ils avaient besoin d’une vue sur un réacteur ils pouvaient s’arranger à la réservation ou en tout cas il n’aurrait bruillament transmis l’info à tous… Cet évènement ne sert qu’à entretenir la peur et la haine de l’autre. Absurde. Le plus fou c’est que certains même ici soutiennent la démarche « préventive ».
03.01 à 15h47
Alerter
chti
Si cela continue
Quand les Islamistes vont prendre le pouvoir au Pakistan, ils vont faire une distribution de missiles nucléaires à leurs amis et déchainer l’enfer. (C’est qui qui a permis à ce pays d’avoir ces armes?)
03.01 à 15h43
Alerter
BLITZKRIEG
@ Clochemerle ….. ta haine me sidère ………..
… » S’il n’y avait pas eu Al Qaida et les Talibans, on en serait pas là. Et si j’étais musulman, j’éviterai la barbe et le voile dans les pays occidentaux. »S’il n’y avait pas MADOFF et ses cousins escrocs du Sentier
on en serait pas là. Et si j’étais juif, j’éviterai la barbe et la kippah dans les pays occidentaux.

No comment.
03.01 à 15h00Alerter

amir
Islamophobie.
Jusqu’à quand les musulmans vont-ils encore supporter ces brimades et ces réactions racistes de bas étage? A la suite d’une simple réflexion très anodine, au demeurant, des passagers se sont transformés en délateurs et causé des ennuis et des dérangements à d’autres passagers dont le seul tort est d’être de confession religieuse autre que la leur. Ce zèle dans la nuisance à autrui sera, à court terme, préjudiciable même à la société dans laquelle ces personnes vivent.
03.01 à 14h32
Alerter
Palsambleu
@InternalServerError
La dégradation de vos rapports avec vos ex-amis musulmans me paraît aller plus loin que la paranoïa que vous revendiquez ; vous me semblez surtout à la limite de la psychose !
Je suppose que vos amis devaient appartenir (je vous cite) au « commun des musulmans (gens simples et modérées qui ne demandent qu’a vivre tranquillement) », mais au cas où…
J’espère que vous n’avez pas pris le risque de vous marier (la personne pourrait vous tromper un jour, on entend tellement d’histoires…), de travailler (toutes ces histoires de patrons voyous, ça montre bien qu’il faut se méfier…) et tutti quanti ?Vos posts sont pathétiques !
03.01 à 14h30Alerter

pauvreAmerique
pays a la derive
Les Americains sont dans une situation de desespoir. Ils ont besoin d’une psychotherapie de groupe, a l’echelle du pays.Les Americains et Israeliens sont actuellement les deux peuples malades de ‘Humanite.
03.01 à 14h15Alerter

bats
autrement dit
le racisme était auparavant passif et aujourd´hui il est actif au bon gré et satisfaction de plusieurs dégénérés !
Si un blanc aux yeux bleus avait dit qu´il était pres du réacteur, rien ne se serait passé, il l´a suffit qu´un non blanc le dise !
Les Africains peuvent nous en raconter plus !!!
L´ere d´une autre forme d´apartheid est la ?!
03.01 à 14h05
Alerter
Lukas
Tout à fait normal
très bonne réaction, à imiter, du commandant de bord ! Non pas qu’il faille être raciste, mais si quelqu’un tient des propos suspects, il est normal de le débarquer. Bien sûr, d’autres éléments doivent entrer en ligne de compte : l’agressivité, l’attitude en général, etc.
03.01 à 13h32
Alerter
missiles
à l’attention du modérateur (censeur ?)
Dans ma réaction je n’ai pas été ni injurieux ni provocateur. Je ne vois pas pourquoi ma réaction n’a pas été publiée. L’antisémitisme vous pose un problème ? Je vais saisir la rédaction du NO pour avoir une explication à moins que vous n’ayez une explication !!
03.01 à 13h26
Alerter
maxou1006
stupefaction!
Je n’arrive pas à croire la bêtise des gens qui réagissent à ce scandaleux fait divers,les horrribles terroristes du 11 sept ont tuer 2700personnes hélas et ils faut les condamner,mais les blancs américains combien de personnes tuent ils chaque années? tout ceçi n’est que du racisme anti musulman(je ne suis pas musulman)qu’ilyai des vérifications dans l’avion je peux le comprendre c’est rassurant,mais qu’aprés cela on leur refuse l’accés à l’avion est profondément choquant et humiliant,aprés on s’étonne que l’on succite la haine chez ses gens là!j’éspére que la raison va l’emporter et que les imbéciles réfléchirons aux conséquences de leurs actes,et surtout que ces victimes portent plainte pour discrimination raciale.
03.01 à 13h16
Alerter
InternalServerError
Je reconnais bien ma paranoïa (suite)
je ne sais même pas comment j’en suis arrivé là! Il y a un travail titanesque à faire pour rassurer et rétablir la confiance. Autrement ce genre d’incident continuera très longtemps encore. La confiance, ça se construit et ça demande du temps de du travail.
03.01 à 12h18
Alerter
InternalServerError
Je reconnais bien ma paranoïa
Moi j’avoue souffrir de paranoïa que je n’ai pas vu s’installé, à force d’entendre tous les jours des nouvelles graves (menaces, fatwa, attentats, etc…) provenant des extrémistes musulmans dont la voix semble portée beaucoup plus que celles du commun des musulmans (gens simples et modérées qui ne demandent qu’a vivre tranquillement). Et comme le dit si bien un prédécesseur, « Chat échaudé, craint l’eau froide ». Même dans le metro, les transports en commun je me sens obliger de surveiller les gens autour de moi, en m’imaginant que dans le sac de tel, il pourrait y avoir des explosifs etc… quitte à descendre et prendre le prochain. C’est dommage que les intellectuels/artistes etc… musulmans ne percoivent pas cette réalité et ne se font pas plus entendre pour essayer de dissiper en moi cette crainte permanente qui est devenue la mienne. J’avais avant le 11 septembre 2001 beaucoup amis musulmans, dont je me suis éloignés peu à peu parce la méfiance s’est installée.
03.01 à 12h17
Alerter
Neutrinos
2 heures de retard..
2 heures de retard pour s’assurer du comportement d’usagers, c’est pas bien grave…
Et dire qu’il y a des passagers d’avions qui ne sont jamais arrivés à bon port pour ne pas avoir simplement pris ces précautions….
03.01 à 12h12
Alerter
kali
Etonnant non ?
Que ces jeunes qui ont interprété à leur façon les propos de ces gens « patibulaires » n’aient pas dégainé. Curieux pays, ou il est plus dangereux d’être barbu, que d’être armé jusqu’aux dents.
A lire les réactions ici, le schéma ; barbu, donc islamiste donc terroriste potentiel est bien ancré dans les esprits simples.
Ayez peur braves gens, le prochain terroriste sera peut être votre voisin bien blanc, bien rasé, en costard cravate !
Bonne année
03.01 à 11h44
Alerter
catlaï
Sécurité.
Pour un peu qu’ il ait de la mémoire « Chat échaudé, craint l’ eau froide »
03.01 à 11h30
Alerter
VALENCE
à Redpersian
merci à vous de ces pécisions ,
si c’est comme le décrit washington post, il n’y apas à polémiquer, ils n’ont pas respecté le règlement et le SAVOIR VIVRE , çà leur apprendra à être polis et corrects la prochaine fois au lieu de se croire tout permis
faut faire pareil ici en France contre tout incivilité et çà ira mieux tout le monde respecte tout le monde et c’est tout , non mais !
03.01 à 11h11
Alerter
leocadia
à tous les islamophiles du forum!
sincerement,quand on lit les imprecations des groupes extremistes de musulmans,cette incitation à en decoudre avec les infideles et en particulier l’occident,il ya de quoi faire croitre une paranoia qu’aucune autre communauté humaine ne declenche! prudence est mere de sureté et quoiqu’en pensent nos donneurs de leçons,mieux valent les verifications de « precaution » que le constat d(une nouvelle catastrophe! le 11 septembre pour les new yorkais reste gravé dans les esprits d’une polulation qui ne veut pas « sacrifier » ses enfants! c’est ça la civilisation!
la france est moins courageuse et les politiques sont pris d’une veritable schizophrenie comportementale;accepter que les « barbus » et le voile envahissent le territoire et defendre de plus en plus mollement la laicité et la republique pas encore islamiste,mais ça vient!
03.01 à 10h53
Alerter
pietro
je comprends pas bien …
???
Est-ce le hublot ou le reacteur qui a porté plainte et qui n’a pas voulu s’assoir à coté de ces gens là ? …
03.01 à 10h25
Alerter
kali
@ anderson
Je suis beaucoup plus inquiet de l’envahissement de la bêtise qui se manifeste chez vous avec un tel brio…
03.01 à 10h05
Alerter
Redpersian
Précisions
Lisez le Washington Post de ce jour : les passagers musulmans ( qui n’avaient probablement pas lu les instructions de l’aviation civile américaine, sur le comportement ( y compris vestimentaire ! ) à adopter depuis le 11/11/2001 ) ont fait des réflexions déplacées, d’une voix suffisamment aigüe pour être entendue par de jeunes passagers Américains qui ont alerté leurs parents. Ces derniers ont prévenu les 2 officiers de sécurité du bord qui ont répercuté sur leur hiérarchie et, en dernier ressort le commandant de bord qui a fait débarquer les musulmans. Résultat : 2 heures de retard pour tout le monde. Les débarqués ont reçu des excuses, le remboursement de leur billet aller et la gratuité de leur billet retour…Ils auraient l’intention de porter plainte…mais comme depuis le 11/11/2001, il y a des règles comportementales simples qu’ils n’on pas observées…
03.01 à 09h34
Alerter

kali
bof
de toute façon, avec les compagnies américaines, il ne fait pas bon faire une réflexion quelconque, que l’on soit blanc, rouge noir ou barbu. Un ami a fait un séjour de plusieurs heures dans un poste de police de l’aéroport de NY, car il avait fait une réflexion a une hôtesse.
Quant à ma fille, elle s’est faite refouler au contrôle douanier de L.Angelès car ma petite fille n’avait pas signé le papier vert certifiant qu’elle n’allait pas assassiner le président des US. Ma petite fille avait deux ans !
La parano ajoutée à la bêtise est explosive ! et les terroristes n’ont plus besoin de prendre l’avion.. il y a longtemps qu’ils sont sur leur territoire !
03.01 à 09h29
Alerter
St?phane
Délire
On est dans le délire. Les responsables de cette compagnie sont-ils des anciens d’ElAl? Donc, maintenant, si on est musulman, on n’a pas le droit de faire une réflexion sur les réacteurs? Et en tant que catholique, y a-t-il une partie de l’appareil sur laquelle je n’ai pas le droit de faire de réflexion? J’aime autant le savoir avant de prendre le prochain vol!
Je suis loin d’être islamophile mais cette affaire relève du délire. On ne gagne rien à donner dans la parano. Il est d’ailleurs particulièrement scandaleux que ces passagers musulmans n’aient pas été mis sur le vol suivant de la même compagnie, une fois qu’on s’est aperçu que c’était une fausse alerte. Ils ont dû acheter des billets d’une autre compagnie! C’est injustifiable. L’obligation morale de justice ne vaudrait-elle plus envers les musulmans? J’espère que ces passagers intenteront un procès à la compagnie.
03.01 à 00h07
Alerter
gutou
musulman forcément terroriste
Il s’agit de racisme pur et simple d’autant que les américains ont fait passer une loi fichant nos passages, nos repas et tout ça pour défendre le grand israel…
02.01 à 23h32
Alerter
katou01
youppi
C’est maintenant chose faites! la Skizophrénie et la Paranoïa sont effectivement de souche Américaine! Maintenant cela s’appelle la « Skizophrénie Américanus Paranoïde » la « SAP » pour faire plus court.
Magnifique, quel avancée scientifique magistrale, je veux être en course pour le Nobel Médicale, avec cette découverte, je le gagne c’est sur!
Sans farce, faut-il être épais dans le plus mince pour voir des propos terroristes dans la simple remarque qu’un hublot est situé près des turbimes d’un réacté? à ce compte ma femêtre donne sur la corde à linge de ma voisine,donc ma voisine est une terroriste?et que dire de son chat qui vient regarder par ma fenêtre! Dieu du Ciel…un méchant espion terroriste islamique(son chat est un Persan)j’espère que ce n’est pas un kamikase!
un peu de « rigolothérapie » ça fait toujours du bien!
02.01 à 23h31
Alerter
Tusson
Musulmans débarqués d’un vol.
@ pame : le délit de faciès, c’est du bon sens ?!@ je suppose qu’en suivant votre raisonnement jusqu’au bout, les Occidentaux, selon leur sexe, devraient se laisser pousser la barbe ou porter le foulard pour se rendre dans les pays musulmans ?!
02.01 à 22h44Alerter

Visa
@Pame
Si on suit votre raisonnement… Parlons pédophile et arrestations en ce domaine (donc inculpés connus) : de quelle « race » sont-ils majoritaire voir exclusif ? Doit-on interdire à nos enfants de leurs adresser la parole ?
« on comprend », « cest pas du racisme »… y’aurait-il un bon sens (à sens) unique ?Oui je suis pour le bon sens, mais pas le votre.
02.01 à 21h39Alerter

Pame
Après ce qui…
Après ce qui c’est passé le 11 Sep. on comprend, c’est pas du racisme mais du bon sens, n’en déplaise à certains sur ce forum !
02.01 à 21h21
Alerter
Visa
@michel edmond
Je suis noir de peau, enfin café crême si vous préférez, devrais-je être content de l’éléction d’Obama ?
Et ben non. Je serai content le jour où à cet endroit du monde sera élu un président « peau rouge ». Etes-vous d’accord avec moi ?
02.01 à 21h16
Alerter
med_mel
le delire
a leur place je commence a me méfier , et qu’il commence a préparer leur boat people , les mexicains vont créer des milices a la frontières, le délire est le signe de la décadence , welcome to under developped world
02.01 à 20h58
Alerter
vive_moi
et si…
on ne prenait plus l’avion ?
ça pollue, et apparemment c’est plein de terroristes!
02.01 à 20h40
Alerter
Arlo

est passé la liberté de culte et la liberté d’expression?
Les propos sur cet article sont consternants!!!On est libre d’être laïque mais pas musulman.. où est le progrès des démocraties occidentales?
02.01 à 20h37Alerter

curwagiot
l’avait ka rien dire
Chacun sait que les hublots d’un avion sont a égale distance les uns par rapport aux autres !
02.01 à 20h22
Alerter
clochemerle
FENETRE
S’il n’y avait pas eu Al Qaida et les Talibans, on en serait pas là. Et si j’étais musulman, j’éviterai la barbe et le voile dans les pays occidentaux.
02.01 à 19h53
Alerter
BLITZKRIEG
L’Amérique sombre dans la paranoia ……………
L’article indique bien qu’il s’agit de musulmans car barbus ….
mais n’indique pas la confession de ceux qui les ont balancés.
Les juifs, les sikhs n’ont pas droit de porter une barbe ??Les lois américaines doivent punir ces balances nourris de la haine propagée par les médias occidentaux pour qui muslman= arabe = terroriste …
02.01 à 18h38Alerter

itrophe
la peur s’installe dans les aéroports
Je viens de débarquer de Prague sur CdG ..
et on m’a fait ouvrir et vider mon sac à dos sur le tapis … appareil photo et objectifs … Le scanner ne suffit plus
J’ai du me déchausser, enlever ma ceintureTout le monde suspecte tout le monde .. on a lié attentats et islamistes … la faute à qui ? devinez
02.01 à 18h37Alerter

adermed1
Bétise quand tu tiens!
S’il devient suspect de parler devant un réacteur d’avion, la bêtise humaine prend une allure supersonique.Une suppression des hublots aurait sans doute éviter ce genre d’incidents regrettables pour tous les usagers de la compagnie aérienne qui décidément ne vole pas très haut quant aux mesures de prévention des actes terroristes. De grands panneaux explicatifs devraient obliger les passagers à fermer leur G…. afin de ne pas perturber la quiétude des américains que je trouve très à fleur de peau
02.01 à 18h14
Alerter
Redpersian
Diversité ?
Il ne s’agit pas de blancs ou de noirs, de votes pour Obama ou Mac Cain, mais de passagers d’un avion américain, qui serrent les fesses comme tout le monde dans certaines occasions et n’apprécient pas forcément des gens aux allures  » d’aliens  » qui tiennent des propos déplacés aux US ( cf le 11/11/2001 )
02.01 à 18h04
Alerter
michel edmond
jeanmarcd
Je crois bien que si les blancs avaient voté majoritairement pour Mac Cain, Obama n’aurait pas été élu. Le Noirs représentent seulement 11 % du corps électoral.
02.01 à 17h55
Alerter
fabienberard
n’oublions pas…
… que les noirs ont majoritairement votés pour Obama.
02.01 à 17h37
Alerter
jeanmarcd
n’oublions pas..
.. que les blancs ont majoritairement voté Mc Cain
02.01 à 17h21
Alerter

 

 

 

 

ETATS-UNIS

AirTran présente ses excuses aux passagers musulmans débarqués

NOUVELOBS.COM | 03.01.2009 | 17:06

Réagissez à l'article 21 réactions

La compagnie aérienne présente ses excuses « à tous les passages: aux 9 qui ont été longuement interrogés par les autorités, et aux 95 autres ». Neuf personnes musulmanes avaient été débarquées d’un vol entre Washington et la Floride.

Dans un communiqué, la compagnie AirTran a présenté ses excuses

Dans un communiqué, la compagnie AirTran a présenté ses excuses  » aux 9 passagers qui ont été longuement interrogés par les autorités, et aux 95 autres ». (sipa)

Dans un communiqué diffusé vendredi 2 janvier, la compagnie AirTran a présenté ses excuses « à tous les passages: aux 9 qui ont été longuement interrogés par les autorités, et aux 95 autres » en précisant que « nous savons que chacun comprend qu’on ne peut pas transiger avec la sécurité de nos passagers ».
Pour Ellen Howe, porte-parole de l’agence chargée de la sécurité dans les transports (TSA), le pilote a agi de façon appropriée : « Quelqu’un a entendu quelque chose d’inadéquat, et la compagnie a décidé d’agir. Nous soutenons absolument la décision (du pilote) ».

« Malentendu »

Malgré l’aval de la police fédérale (FBI) pour reprendre leur voyage, et bien que le FBI et la compagnie aient qualifié l’incident de « malentendu », AirTran avait refusé de placer les neuf passagers sur un nouveau vol. Ils ont été alors contraints de poursuivre leur parcours avec une autre compagnie aérienne.
Neuf personnes de confession musulmane avaient été débarquées d’un vol entre Washington et la Floride après des propos jugés suspects par d’autres passagers. L’un d’eux a rapporté que tout avait commencé lorsque son frère avait observé à haute voix que les réacteurs de l’appareil se trouvaient près de son hublot.

Consignes fédérales

Des responsables des forces de l’ordre fédérales ont alors fait descendre les 104 passagers de l’avion pour un nouveau contrôle avant d’autoriser l’appareil à décoller.
Un porte-parole de la compagnie AirTran Tad Hutcheson a confirmé que les neuf passagers musulmans avaient dû quitter l’appareil, évoquant un malentendu. Il a assuré que la compagnie avait suivi strictement les consignes fédérales.
Tad Hutcheson a défendu la compagnie en affirmant qu’ »au bout du compte, des gens sont montés à bord et ont fait des réflexions qu’ils n’auraient pas dû faire dans un avion ».
« D’autres les ont entendus, les ont mal interprétés. Il se trouve que ces gens étaient de confession et d’apparence musulmane », a-t-il ajouté. (Avec AP)

Les réactions des lecteurs

consterne
@ ledesepere
ps : un arabe n’est pas forcément musulman, comme un musulman n’est pas forcément arabe (il y a énormément plus d’asiatiques musulmans que d’arabes musulmans!)
Logique comme le judaïsme et le catholicisme sont arrivés avant…

Par ailleurs, cher « réacteur » (^^) tu es musulman parce qu’à la naissance tes parents t’ont dis  » mon fils tu es musulman « !

c’est pas un mérite particulier d’avoir une foi différente ni une tare de ne pas suivre celle de son voisin.
04.01 à 17h41
Alerter

ledesepere
@primo
oui monsieur un arabe est musulman aussi non il est renie des siens et ensuite je vous l’accorde un musulman n’est pas toujours un terroriste il y a aucun amalgame mais dire les choses vrai évite justement tout amalgame
04.01 à 15h44
Alerter
Katou01
escuse?
Pratique les formules générales d’escuses,tu n’as pas à nommé personnes et ça passe bien dans les journeaux!
j’ais lu la majorité des réactions et je crois que l’ensemble des réactions est dénuée de sens pratiques et n’a aucun rapport avec l’incident, il s’agit en locurence d’un jeune musulman qui dit à son frère que son hublot donne sur les réacteurs,c’est tout,rien de répréhensible dans cette affirmation tout a fait banale pour des jeunes ou même pour des adultes!
Les escuse de la compagnie « AirTran » devraient être faites aux 9 personnes évacuées de manière si cavalière et non à tous les passagers comme c’est le cas ici,et en plus celui qui a déclancher toute cette affaire i-e (le parano) aurais dû, lui, être expulsé de l’avion,car c’est lui le plus grand danger pour l’aviation, avec une telle personne à son bord, un pilote joue à la « Roulette Russe » car cette personne peut déclancher toute sorte de situation extrêmement gangereuses en plein vol
04.01 à 15h42
Alerter
Usewithcaution
Comment contenir et stopper un tel phénomène??!
Je ne suis pas musulman, mais je trouve scandaleux les attaques dont ils font l’objet. Ce qui me révolte, c’est la bannalisation de tels actes: allez essayer de débarquer des passagers de confessions catholiques ou juives dans un pays musulman, sous prétexte qu’ils aient tenu des propos ambigus et par la suite observez le tollé que cela va provoquerait dans les pays occidentaux (rapatriment,scandale diplomatique…)! La stigmatisation envers cette communauté est peut être souhaitable pour les autorités occidentales? Dans ce cas elle ferait suite aux nombreux attentats perpétrés par des « pseudo activistes musulmans » (le mot pseudo ne concerne pas le fait qu’ils soit activistes, mais bien le fait qu’ils soit muslmans!!). Les activistes sont par définition frustrés et empris d’animosité. Donc comment être si stupide au point de considérer une religion par les actes commis par une minorité qui ne fait que la « salir » en pretextant la servir et défendre ses intérêts? Ouvrez donc les yeux…
04.01 à 15h37
Alerter
primo
le jours ou les con voleront …. ça y est
Apparemment, il faut encore et toujours rappeler qu’un arabe n’est pas forcément musulman, qu’un musulman n’est pas forcément islamiste, c’est même la minorité, qu’un islamiste n’est pas forcément terroriste.

C’est en faisant de tels amalgames qu’on encourage un repli sur soi identitaire source de bien des drames …
04.01 à 14h00
Alerter

tizzone
la paranoia est une maladie
si les mussulmans vous rendent parano, il ne faut pas éliminer les musulmans mais plutot aller voir le docteur….
04.01 à 13h21
Alerter
captain94
COMIQUE CES CLOWNS
POURQUOI MON COMMENTAIRES OU JE MET A L AMENDE CES CLOWNS NE PARAIT PAS ALORS QUE LEURS COMMENTAIRES SONT LIMITES HAINE RACIALE BRAVO LE MODERATEUR
04.01 à 13h16
Alerter
MaitreKoum
la colère
Au jeu du terrorisme entretenu par les radicaux, je trouve que tous les musulmans perdent et payent sérieusement. Le doute s’est installé à leur sujet. ça s’est grave. Mais bon, en même temps ils ne font pas grand chose pour rassurer le reste du monde et rétablir la confiance hein. Finalement Tant pis.
04.01 à 12h51
Alerter
InternalServerError
Spirou
Tout à fait d’accord. C’est aux musulmans de laver le doute et la méfiance qui se manifestent aujourd’hui à l’endroit de leur personne. C’est normal qu’on devienne paranoïaque, à force. Du moment où le profil correspond pour peu aux profils des terroristes qu’on a connu jusque là, je serais passager que le doute s’installera en moi si de tels propos sont évoqués.
Sans plus.
04.01 à 12h45
Alerter
pilote
spirou
tout à fait d’accord.
04.01 à 11h25
Alerter
spirou
normal
Je sais que c’est un peu ridicule la réaction de la compagnie Tran,mais jusqu’à preuve du contraire ,ce sont toujours les islamistes qui font des attentats.La sécurité avant tout,au risque de délit de sale gueule.
04.01 à 11h06
Alerter
gloops
stigmatisation des Musulmans
si la même situation s’était produite avec des personnes pratiquant une autre religion, que ne se serait-il pas passé !!!!
d’ailleurs un mot « l’antisémitisme » est mis à toutes les sauces
mais ça ne risque pas d’arriver
le racisme est tenace, il s’exerce toujours dans le même sens

et après, on s’étonnera qu’il y ait de la haine entre individus !
04.01 à 10h39
Alerter

Hadrilion
Des actes et des propos à peine racistes
Refuser de reprendre des personnes parce qu’elles sont d’ »‘apparence musulmane » (j’aime bien le terme) et qu’elles ont dit quelque chose qu’il ne faut pas absolument pas dire dans un avion, comme « je trouve que les réacteurs sont proche du hublot »….

Dans quel monde vit on ?

Et s’ils avaient dit « je trouve que le coca cola a un drôle de goût » ou « mon siège n’est pas très confortable ».. est ce qu’on les aurait fait débarquer et interroger par le FBI ?
04.01 à 03h53
Alerter

cracker
@ SYMON
« Moi, ce sont les catholiques qui me foutent la trouille ! »

un bon conseil : ne leurs confiez pas vos enfants ^^
03.01 à 21h17
Alerter

jacques1er
scandaleux
les etats Unis renouent avec leurs vieux démons du racisme et montrent leur discriminations à l’égard des musulmans. Mais pouvait-on s’attendre à autre chose de la part d’un etat qui soutient inconditionnellement la politique d’apartheid d’Israel. C’est abject et ne fera que renforcer les plus extrémistes des islamistes. Le délit de sale gueule est de retour.. mauvais temps pour les arabes.
03.01 à 20h18
Alerter
Lindenburgh
sigismonddemartenot
Sio tu veux savoir comment on reconnait un musulman d’un autre, va te balader à Barbes-Rochechouard.
Ou dans le 93, entre autres endroits, plus besoin de voyager loin.
L’hypocrisie à ce point là, c’est presque risible!
03.01 à 20h13
Alerter
cracker
@ sigismonddemartenot
ils étaient barbus pour les hommes et voilées pour les femmes ! je ne plaisante pas, c’est bien le cas !

Et sinon, quand les islamistes rêvent de tuer tous les occidentaux, et le crient sur les toits d’Iran comme d’Angleterre il faudrait faire quoi ? Se laisser égorger ? Laissez-moi vous rappeler les attentats du 11 septembre, commis avec des canifs !
03.01 à 20h10
Alerter

cracker
quand on a en face
des islamistes qui hurlent mort à l’occident, mort aux infidèles, oui, c’est intolérable, prenez donc l’avion avec des barbus et des voilées : fatalement, vous vous poserez des questions.
A qui la faute ? Aux islamistes, bien sûr, pas à la compagnie, ni aux passagers.
terrorisme : c’est le mot clé

A noter que même les musulmans en sont victime. Pas assez extrémiste, mon fils.
03.01 à 19h25
Alerter

sigismonddemartenot
Drôle d’apparence
Et je serai bien curieux de savoir à quoi correspond une « apparence mulsulmane », ou à quoi on reconnaît un mulsulman d’un protestant, d’un bouddhiste ou d’un scientologue.
03.01 à 19h20
Alerter
barak-hussein
a interêt à faire gaffe
des fois qu’il tienne des propos suspects sur la guerre en Irak. Decidement, nos chers amis americains nous attendrirons toujours …
03.01 à 17h42
Alerter

Duchiron31
Intolérable !
Ce racisme ambiant ne gfait qu’accentuer les tensions comme si les compagnies aériennes avaient besoin de ça pour redorer leur blason ?
03.01 à 16h46
Alerter

Publié dans ACTUS ET DEBATS MONDE, RACISME, SOUS HAUTE SURVEILLANCE | Pas de Commentaire »

FRANCE : Sale temps pour les libertés

Posté par issopha le 13 décembre 2008

Sale temps pour les libertés

FRANCE : Sale temps pour les libertés dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY rubon9-2c5f3


article  communiqué de la LDH  de la rubrique libertés
date de publication : samedi 6 décembre 2008



Pour la LDH, il est urgent de réagir contre des dérives de plus en plus inacceptables de pratiques judiciaires et policières incompatibles avec l’Etat de droit.

[Page mise en ligne le 2 déc. 2008, la vidéo ayant été ajoutée le 6 déc.]


COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 1er décembre 2008

Arrestation musclée d’un journaliste : sale temps pour les libertés

Le 28 novembre 2008 à 6h30 du matin, la police sonne au domicile d’un journaliste de Libération. Il est, devant ses jeunes enfants, menotté, humilié, traité de manière insultante. En garde à vue, il sera contraint de se déshabiller entièrement et soumis à deux fouilles intégrales. Motif : 2 ans plus tôt, un commentaire avait été laissé sur le site de Libération par un internaute à propos d’une procédure judiciaire ; la personne visée par cette procédure avait porté plainte pour diffamation contre le journaliste qui était à l’époque directeur de publication. Affaire banale, la justice de la République en a traité des centaines.

Quelques jours plus tôt, la police recherche en Limousin les auteurs de plusieurs sabotages, dont la ministre de l’Intérieur elle-même reconnaît qu’il n’ont mis aucune vie en danger. Là encore, intrusion violente en pleine nuit dans les domiciles ; fouilles et arrestations d’une brutalité qui a provoqué l’indignation dans toute la région. Les personnes arrêtées, pourtant présumées innocentes, sont présentées à l’opinion comme de dangereux terroristes, en violation délibérée du secret de l’instruction (voir cette page).

Une semaine auparavant, le 17 novembre 2008, 4 gendarmes et un maître-chien font irruption à l’improviste dans dix classes du collège de Marciac, dans le Gers. Sans un mot, le chien est lancé à travers les classes. Les enseignants ne peuvent obtenir aucune explication. Trente jeunes « suspects » sont regroupés dans une salle, fouillés, parfois déshabillés ; leurs témoignages relatent des propos humiliants, menaçants et agressifs face à ces élèves tous traités comme des dealers présumés. En sortant, les gendarmes, qui n’ont rien trouvé, félicitent tous les élèves pour avoir « caché leur came et abusé leur chien ».

Point commun entre ces trois affaires : un journaliste à Paris, quelques villageois en Limousin, quelques dizaines de collégiens dans le Gers, sont présumés être de dangereux malfaiteurs et traités de manière brutale, humiliante et pour le moins disproportionnée par rapport aux missions de la police judiciaire.

Liberté de la presse, présomption d’innocence, droit des justiciables, et simple respect en toute circonstance de la dignité des personnes : qu’est ce qui, dans l’attitude des autorités politiques, laisse croire à des magistrats, à des gendarmes, à des policiers qu’ils peuvent impunément ignorer toutes ces règles constitutionnelles et internationales de protection des droits de l’Homme ?

La LDH considère qu’il est urgent de réagir contre des dérives de plus en plus inacceptables de pratiques judiciaires et policières qui deviennent incompatibles avec l’Etat de droit.

L’école, après l’hôpital psychiatrique

En mars 2006, un groupe de praticiens hospitaliers du C.H.S. de Pierrefeu du Var nous avait adressé le texte suivant :

Le lundi 20 mars vers 17 heures une vingtaine de gendarmes assistés de chiens ont pénétré dans l’enceinte du Centre hospitalier spécialisé Henri Guérin de Pierrefeu du Var.
Dans plusieurs pavillons d’hospitalisation, les malades ont été isolés dans une pièce, adossés au mur, reniflés au corps par des chiens, et fouillés.
L’identité de certains d’entre eux fut demandée au personnel.
Cette opération semble avoir été motivée par une recherche de substance illicite… (la
suite)

Aujourd’hui c’est l’école. Les gendarmes ont fait deux « descentes » dans des établissements scolaires du Gers, le CFA de Pavie et le collège de Marciac, à la recherche de produits stupéfiants. Voici le récit d’un professeur qui se définit comme un « professeur qui ne manque jamais de faire contre la drogue une prévention qu’il juge intelligente », mais qui se dit choqué par ce qui s’est passé lundi à Pavie [1] :

« Personne ne dit bonjour, personne ne se présente. Sans préambule, le chien est lancé à travers la classe. [Il] mord le sac d’un jeune à qui l’on demande de sortir… Je veux intervenir, on m’impose le silence. Une trentaine d’élèves suspects sont envoyés dans une salle pour compléter la fouille. Certains sont obligés de se déchausser et d’enlever leurs chaussettes, l’un d’eux se retrouve en caleçon. Parmi les jeunes, il y a des mineurs. Dans une classe de BTS, le chien fait voler un sac, l’élève en ressort un ordinateur endommagé, on lui dit en riant qu’il peut toujours porter plainte. Ailleurs, on aligne les élèves devant le tableau. Aux dires des jeunes et du prof, le maître-chien lance : « Si vous bougez, il vous bouffe une artère et vous vous retrouvez à l’hosto ». Je me dis qu’en 50 ans, je n’ai jamais vu ça. Ce qui m’a frappé… c’est l’attitude des gendarmes : impolis, désagréables… sortant d’une classe de BTS froid-climatisation en disant : « Salut les filles ! » alors que, bien sûr il n’y a que des garçons, les félicitant d’avoir bien « caché leur came et abusé leur chien ». C’est en France, dans une école, en 2008. »

Les policiers et les gendarmes sont-ils bien dans leur rôle en faisant rentrer des chiens renifleurs dans un hôpital psychiatrique ou dans une classe pour chercher de la drogue ?

Quand les chefs d’établissement applaudissent… [2]

Les proviseurs à l’école des policiers – Le Parisien

« Pour la deuxième fois, des dizaines de chefs d’établissement de l’académie de Créteil (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) ont eu droit à une formation spéciale à Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Police à Cannes-Ecluse (en Seine-et-Marne). Objectifs : préparer en amont les interventions de police au sein des collèges et des lycées en cas de recherche de stupéfiants, de violences ou de happy slapping. »

Nous assistons, dans tous les domaines, à un dérèglement de l’usage de la violence par l’Etat

par Serge Portelli, extrait de Le juge, le journaliste et le citoyen [3]

L’explosion du nombre de garde à vue en France, l’accroissement considérable du nombre de détenus, la multiplication des fichiers, entre autres, traduisent jour après jour cette nouvelle idéologie où la suspicion, l’usage de la force et l’appel incessant à toutes sortes d’enfermements deviennent les réponses ordinaires à tous les problèmes. Frapper d’abord, contraindre, faire plier, voilà le mot d’ordre de cette “autorité” que l’on veut à tout prix, nous dit-on, restaurer, sans même se demander si elle correspond aux aspirations des citoyens de notre temps et aux exigences d’une démocratie qui s’est lentement bâtie sur le respect des droits de l’homme.

N’utiliser la force qu’en tout dernier recours, voilà ce qu’avaient parfaitement compris, il y a plus de deux siècles les Révolutionnaires français, en des temps pourtant infiniment plus troublés que les nôtres. Voilà ce que nous avons eu la prétention d’apprendre au monde entier et que nous sommes en train d’oublier.

Qu’un journaliste en fasse les frais, c’est évidemment dommage. Pour lui, pour son journal, pour la liberté de la presse en général si malmenée aujourd’hui. Mais ce qu’il décrit des conditions de son arrestation, de son passage au dépôt, de ses fouilles dégradantes, n’est jamais que le sort de tant de citoyens qui se demandent, chaque jour, au sortir d’un commissariat ou d’un tribunal s’il s’agit toujours de la démocratie dont il est question dans de vieux livres.

Serge Portelli

Notes

[1] Référence : http://www.lepost.fr/article/2008/1….

[2] Vidéo disponible sur le site www.leparisien.fr, accompagnée du commentaire retranscrit.

[3] Source : l’excellent blog de Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris.

libération conditionnelle et liberté d’expression

rubon9-2c5f3 dans SOUS HAUTE SURVEILLANCE


 

article  communiqué de la LDH  de la rubrique libertés
date de publication : mardi 14 octobre 2008



Au sujet de la réincarcération de Jean-Marc Rouillan à la suite de ses déclarations rapportées dans l’hebdomadaire L’Express [1], la Ligue des droits de l’Homme déclare que « mieux vaut appliquer l’interdiction légale de faire l’apologie d’un crime que d’interdire a priori toute expression » [2].


 

COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 14 octobre 2008

Libération conditionnelle et liberté d’expression

Peut-on faire du silence d’un homme sur les faits qui l’ont conduit en prison la condition de sa libération conditionnelle ? La loi le prévoit pour les infractions particulièrement graves dont les atteintes à la vie : parmi les conditions particulières que le juge peut imposer, figure celle de s’abstenir de toute intervention publique relative à l’infraction commise.

Jean-Marc Rouillan s’est exprimé dans une interview accordée à L’Express. Au journaliste qui lui demandait s’il regrettait les actes d’Action directe, et notamment l’assassinat de G. Besse, Rouillan fait une réponse ambiguë et ne se contente pas de dire qu’il n’a pas le droit de s’exprimer sur ce sujet. Que Rouillan ne soit pas un repenti ne peut étonner personne. Mais si, officiellement, nul n’exige cela de lui, c’est bien ce que l’on en attend, car un propos de Rouillan d’une autre nature n’aurait pas entraîné la même réaction.

Rouillan a parlé sans parler tout en parlant. Si l’on doit en tirer comme conséquence sa réincarcération, il faut dire clairement le discours que l’on veut entendre des membres d’Action directe. De simples paroles, même sujettes à interprétations, méritent-elles des années de prison alors qu’il a subi sa peine et que la justice a considéré qu’il remplissait les conditions nécessaires à une liberté conditionnelle, au demeurant très partielle, puisqu’il était astreint à dormir en prison ?

Jean-Marc Rouillan a été condamné pour les crimes commis ; le respect dû à ses victimes exige qu’il respecte certaines obligations. Ceci ne peut signifier qu’il soit interdit d’aborder cette période et notre société démocratique doit être suffisamment mûre pour ne pas être déstabilisée par des propos, fussent-ils difficiles à lire ou entendre. Mieux vaut appliquer l’interdiction légale de faire l’apologie d’un crime que d’interdire a priori toute expression.

Notes

[1] Voici ce que Jean-Marc Rouillan a répondu au journaliste qui lui demandait, à l’occasion d’une interview publiée dans L’Express le 1er octobre, « Regrettez-vous les actes d’Action directe, notamment cet assassinat ? »

« Je n’ai pas le droit de m’exprimer là-dessus… Mais le fait que je ne m’exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu’on avait fait, je pourrais m’exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique. »

[2] Lire sur ce site les déclarations de Francis Zamponi au sujet d’une stèle érigée à Béziers en hommage à l’OAS.

manifester pacifiquement, distribuer des tracts, est-ce devenu intolérable en France ?

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article de la rubrique libertés
date de publication : lundi 19 mai 2008



On peut légitimement se poser la question à la lecture des quatre anecdotes qui suivent.

Rappelons que, dans une déclaration récente, l’Union européenne a souligné « l’importance que revêtent pour elle le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement » … au Tibet [1].

Mais qui donc interdit de banderoler à proximité du président de la République ? Et sur quelle base légale ?

[Mise en ligne le 16 mai, la dernière question ayant été ajoutée le 19 mai]


 

Un militant septuagénaire qui distribuait des tracts mis en garde à vue

[D’après un article de Sèverine Pardini, La Provence du 4 avril 2008]

« Il recommencera, c’est dans sa nature. C’est un militant dans l’âme, il distribuera encore des tracts. » Philippe Chouard n’était pas encore sorti du commissariat, hier matin, que son épouse, Claire, prévenait son comité de soutien. Depuis la veille (mercredi en fin d’après-midi), son époux, un ingénieur en retraite âgé de 74 ans, se trouvait en garde à vue dans les geôles du commissariat d’Aix.

On reproche à ce militant des droits de l’Homme, bien connu à Aix, des outrages contre deux policiers municipaux. Tout a débuté mercredi 2 avril 2008, aux environs de 17h30, aux Allées Provençales. Philippe Chouard, militant de l’Asti (Association de soutien aux travailleurs immigrés) et de la Cimade, distribuait des tracts annonçant une manifestation « contre l’immigration jetable » prévue samedi à Marseille.

C’est là qu’un vigile lui aurait demandé d’aller distribuer ses tracts ailleurs. « Puis le vigile a appelé la police municipale, a raconté Philippe Chouard. Quand les policiers sont arrivés, j’étais soulagé, je me suis dit qu’ils allaient enfin me permettre de distribuer mes tracts. Mais c’est moi qui me suis fais embarquer ! »

De source policière, les deux agents municipaux auraient été insultés par Philippe Chouard. Lequel a assuré n’avoir jamais injurié les policiers : « J’ai dit que l’on était en démocratie, que l’on n’avait pas le droit d’interdire aux gens de distribuer des tracts. Ils m’ont demandé d’aller jusqu’à leur voiture, j’ai refusé. J’ai peut-être résisté. Je conteste l’outrage ! » a déclaré le mis en cause. Après les faits, il a aussitôt été placé en garde à vue, poursuivi pour outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique.

A 12h30, le septuagénaire est sorti du commissariat, tenant à la main ses tracts… et ses lacets.

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Philippe Chouard sortant de garde à vue.

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« Y a des consignes : pas de banderoles »

Le 11 mars 2008, entre les deux tours des élections municipales Nicolas Sarkozy a lancé à Toulon un appel au vote de chacun « quels que soient ses choix, ses croyances, ses opinions », après avoir déclaré en formule d’accueil à de nouveaux citoyens de la Républiquei « une nation c’est une âme, un principe spirituel ».

C’est donc au nom de ces nouveaux principes que la section de la LDH de Toulon présente derrière les barrières destinées à contenir la foule (clairsemée) du public venu assister à l’entrée du président au Palais des Congrès, s’est vue confisquer sur le champ sa banderole iconoclaste avec le bonnet phrygien symbole de la liberté républicaine.

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La banderole …

Elle a été arrachée et violemment chiffonnée par un membre du service d’ordre qui a donné pour toute justification : « y a des consignes : pas de banderoles ».

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… confisquée !

Quelques minutes plus tard, un trublion démocrate notoire qui avait osé crier « Toulon ne sera pas une ville laboratoire pour la politique de Monsieur Hortefeux ! » a été promptement neutralisé et escamoté par ce même service d’ordre, la deuxième partie de la consigne devant être : pas de slogans ! [2]

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La police fait le ménage à Vienne

[Libélyon, le 13 mai 2008]

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Fouille du sac d’un militant.

La scène se déroule dans le centre-ville de Vienne (Isère), mardi 13 mai 2008 en fin de matinée, une heure et demie avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat visite une usine à ce moment-là, et il est attendu ensuite dans la salle des fêtes de Vienne, pour participer à une table ronde sur « la modernisation de l’économie française ». Des militants veulent manifester aux abords. Certains du PS, d’autres du PCF, d’autres encore de la la LCR. Ils sont environ 150 à 200, selon un journaliste présent. Mais il y a également énormément de policiers en civil, sur la place et dans toutes les rues avoisinantes. Normal pour une visite présidentielle. Sauf que le journaliste présent constate que les policiers sont en train de contrôler et fouiller les militants, et surtout de saisir tous leurs tracts, leurs autocollants, et même leurs journaux. Celui-ci a Rouge dans son sac ? Saisi. Celui-là l’Huma à la main ? Saisi également. Quelques jeunes gens de la LCR refusent de remettre leurs tracts, ils sont alors menottés et embarqués. Sous l’objectif d’un photographe… [3]

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Menottage d’une militante qui a refusé de donner ses tracts.

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« Retourne faire du ski ! »

Le 18 mars 2008, journée commémorative, le président de la République se rendait sur un lieu symbolique de la Résistance, au plateau des Glières (Haute-Savoie). J’y étais. De nombreux gendarmes aussi. Le « fan club » du président, une vingtaine de personnes, y était également. Le plateau est sous un brouillard épais. Deux jeunes filles sont assises dans la neige, juste derrière moi. Brusquement, un mouvement de gendarmes rompt le silence. Ils entourent les deux jeunes filles. L’une d’elles tient dans les bras une banderole pliée.

Donnez-moi la banderole !
- Non, c’est la mienne
Vous n’avez pas le droit ici !
- Et la liberté d’expression ?
Qu’est-ce qui est marqué dessus ?
- La liberté en danger

Un gendarme la lui arrache des mains.
Contrôle des papiers… Fouille… sac à dos… pique-nique, ouf, il n’y a pas de couteau !

Vous n’avez pas le droit d’être ici, partez !
- On veut voir le président
Non, vous devez partir !

Dans l’assistance, seule une femme a le courage de prendre leur défense. Les jeunes filles seront embarquées, malgré tout. Avec les compliments des supporters sarkozystes…

Le fan club : « A ton âge je travaillais !  », «  Qu’est ce que tu fous là ?  », «  Encore une soixante-huitarde »…

Trois à quatre gendarmes traînent les deux filles dans la neige… Je ne les ai pas revues, les « résistantes ». Je m’étais tu. [...] Me voilà devant le président. Je lui parle des deux filles.

«  Ce n’est pas gentil ce qu’ils ont fait », me répond-il, méprisant et ironique, sans me regarder.
- Demandez aux gendarmes de leur rendre leur banderole

Pas de réponse.

Après être parvenu à me présenter devant lui une deuxième fois, je lui parle des suppressions de postes dans l’Education nationale…
La réponse fuse, discrète, presque à voix basse mais bien réelle :

« Retourne faire du ski !  »

Vincent C. [4]

Mais qui donc ordonne aux policiers de saisir les banderoles ?

[extraits d’un article d’Isabelle Mandraud, Le Monde du 17 mai 2008]

La police peut-elle saisir du matériel de manifestants tels que badges, tee-shirts ou casquettes, lors d’une visite présidentielle ? « On l’a toujours fait lors de déplacements sensibles, sous la droite comme sous la gauche, en fonction des instructions », affirme Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de Synergie officiers. « D’habitude, assure Dominique Achispon , secrétaire général du Syndicat national des officiers de police (SNOP), les collègues des RG (renseignements généraux) contrôlent de loin, sauf s’il y a des excités. A mon avis, ce sont des directives nationales… »

Henri Martini, secrétaire général de l’UNSA-police, majoritaire chez les gardiens de la paix, ajoute : « Nous n’avons pas eu connaissance de consignes particulières, mais ce genre de pratiques serait anormal. La police ne saisit pas du matériel de manifestation, hormis des piquets de banderoles ou des hampes de drapeaux qui peuvent constituer des armes par destination, ou bien des tracts ou des tee-shirts lorsqu’ils présentent un caractère discriminatoire, raciste ou injurieux. »

Les ordres viendraient d’en haut : « Lors d’un déplacement présidentiel en province, c’est le préfet du département concerné qui est responsable du dispositif de sécurité, et c’est lui qui apprécie les instructions à donner aux forces de l’ordre », indique-t-on au ministère de l’intérieur.

« Le fait est que nos préfets et concepteurs sont tellement terrorisés à l’idée qu’on puisse leur reprocher une bourde anti-présidentielle et de subir ainsi un coup d’arrêt certain à une carrière qui s’annonçait des plus prometteuses, qu’ils prennent des initiatives malheureuses », écrit un policier, sous pseudo, sur un forum de discussion du site Internet du SNOP.

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A Vienne, la militante qui avait refusé de donner ses tracts est emmenée, menottée.

Notes

[1] Déclaration de la présidence au nom de l’UE sur la situation au Tibet, le 17 mars 2008 :
http://www.eu2008.si/fr/News_and_Do….

[2] Référence : http://www.emancipation.fr/emancipa…
Des détails
sur le site LDH-Toulon.

[3] Référence : http://libelyon.blogs.liberation.fr…, photos JPK.

[4] Référence : http://www.pour-politis.org/spip.ph….

l’Allemagne reconnaît un droit à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques

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article de la rubrique libertés
date de publication : mardi 4 mars 2008



Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont annulé la loi en vigueur en Rhénanie du Nord-Westphalie sur les perquisitions en ligne. La surveillance d’ordinateurs à distance ne sera possible qu’en cas de menaces concrètes contre des vies humaines ou contre l’Etat. Un droit fondamental protège dorénavant la confidentialité et l’intégrité des systèmes techniques d’information… en Allemagne.

Le projet de loi en cours d’élaboration en France s’inspirera-t-il de l’exemple allemand ?


 

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Pancho (Le Monde du 29 février 2008)

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe reconnaît et définit un « droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques ».

par Gilles Guglielmi, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas [1]

La loi de Nordrhein-Westphalen permettait à la police judiciaire (BKA) de s’introduire secrètement dans des ordinateurs personnels, au moyen de chevaux de Troie, afin d’y exercer des perquisitions. L’utilisation de ces perquisitions en ligne a été considérablement encadrée par le Tribunal constitutionnel. Elles seront admises seulement en cas de « menace concrète » contre des vies humaines ou contre l’Etat, c’est-à-dire dans des affaires de terrorisme. Par ailleurs, elles devront avoir été autorisées par un juge.

Mais le point fondamental de la décision, sur lequel la presse allemande mettent l’accent, est que pour la première fois, les juges constitutionnels ont défini un « droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes informatiques ». Elle y voit, avec raison, un camouflet pour les positions ultra-sécuritaires du ministre de l’intérieur, le très conservateur Wolfgang Schäuble.

A titre d’exemple, voici l’éditorial du Hamburger Abendblatt du 28 février 2008, par Maike Röttger (traduit par Francis Segond) :

Un jugement qui rassure

Nombreux étaient ceux qui attendaient beaucoup de ce jugement de la Cour suprême sur les perquisitions on-line. Cette mise au point sur la manière dont la liberté et la sécurité doivent trouver un équilibre vis-à-vis des nouvelles technologies était attendu depuis longtemps. C’est d’une façon impressionnante que les juges ont rempli cette exigence à Karlsruhe.

Le jugement sur la loi de protection de la Constitution de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie n’a été que le prétexte pour établir un arrêt essentiellement fondamental et réellement historique, appréhendant nos relations avec le développement incroyablement rapide des technologies de l’information. Ils ont abordé avec beaucoup de minutie et d’obstination ce sujet compliqué et ont principalement constaté deux choses : aujourd’hui, l’épanouissement de la personnalité de chacun s’effectue avec et via l’ordinateur et doit donc être, là aussi, protégée. Simultanément cependant, on ne peut pas non plus accepter que ces grands espaces de liberté soient utilisés par des criminels mettant en danger notre existence. Les barrières étroites que la cour suprême a ainsi placées ne conviendront pas au ministre de l’Intérieur fédéral Wolfgang Schäuble (CDU), mais il devra s’en contenter. Il ne pourra plus affirmer, du moins cette fois, que Karlsruhe bloque des actions politiques nécessaires.

Les juges ont, sûrement involontairement, ouvert ainsi une voie de réconciliation à Schäuble et à sa collègue à la Justice Brigitte Zypries (RFA), qui s’étaient violemment affrontés sur cette affaire. Eux deux pourront enfin promulguer en sauvant la face une loi contre le terrorisme pour l’Office fédéral de la police criminelle.

Ce jugement devait pouvoir rassurer beaucoup de ceux qui craignent l’Etat policier et donner en même temps assez de possibilités pour faciliter le travail des enquêteurs. Un arrêt qui montre la voie.

Cyberperquisitions

Editorial du Monde, 29 février 2008

Chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée. Cette injonction de la Déclaration universelle des droits de l’homme s’impose à tous depuis 1948. Elle a incité la Cour constitutionnelle allemande à encadrer de façon stricte, mercredi 27 février, le droit pour la police d’espionner, via Internet, les ordinateurs des personnes soupçonnées de terrorisme.

Cette décision de la Cour de Karlsruhe était d’autant plus attendue qu’elle porte sur une question commune à toutes les démocraties. A l’heure où les individus confient une part croissante d’eux-mêmes à la Toile, où doivent s’arrêter les intrusions de l’Etat ? Autrement dit, la lutte contre le terrorisme, la pédophilie et la cybercriminalité justifie-t-elle que la police s’arroge des pouvoirs d’investigation étendus ?

La Cour de Karlsruhe a répondu non. Elle autorise les perquisitions en ligne, mais elle les circonscrit. La police aura le droit de surveiller à distance la navigation sur Internet des personnes soupçonnées de crime. Mais elle ne pourra le faire qu’après avoir obtenu l’autorisation d’un juge. Et seulement en cas de menaces concrètes contre la vie humaine ou contre l’Etat. Qui plus est, les données recueillies lors de ces cyberperquisitions ne pourront pas être utilisées par la justice si elles touchent à la vie privée des suspects.

En France, un projet de ce type est à l’étude. Comme son collègue allemand de l’intérieur, Wolfgang Schäuble (CDU), Michèle Alliot-Marie souhaite faciliter les perquisitions en ligne. Ce dispositif devrait figurer, au printemps, dans le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

On ne connaît que les contours de ce projet, mais il mûrit. Mme Alliot-Marie a ainsi indiqué que « la captation à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui » devra être autorisée par un juge. Cette garantie est essentielle. Mais – la décision de la Cour de Karlsruhe le suggère – d’autres garde-fous sont indispensables.

Pour justifier sa démarche, qui inquiète les défenseurs des droits de l’homme et les internautes, la ministre de l’intérieur a fait un parallèle entre les écoutes téléphoniques, encadrées par la loi, et la surveillance de la Toile, difficile à instaurer faute d’outils juridiques appropriés.

L’exemple n’est pas vraiment convaincant. La réglementation des écoutes téléphoniques, administratives ou judiciaires, n’a jamais empêché les officines d’Etat d’outrepasser leurs droits. Les exemples d’écoutes “sauvages” ne manquent pas. C’est en ayant en tête ces transgressions, toujours tentantes, qu’il faudra juger le projet Alliot-Marie. En espérant que le Conseil constitutionnel se montrera aussi vigilant que la Cour de Karlsruhe.

En France, le gouvernement prévoit aussi un dispositif de surveillance des ordinateurs

par Luc Bronner, Le Monde du 29 février 2008

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, le ministère de l’intérieur souhaite permettre la surveillance à distance des ordinateurs de personnes suspectes. « Il convient d’autoriser, sous contrôle du juge, la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui », a annoncé Michèle Alliot-Marie le 14 février parmi plusieurs mesures de lutte contre la cybercriminalité (Le Monde du 16 février).

Le ministère de l’intérieur estime nécessaire de pouvoir connaître, en continu, le contenu des ordinateurs. Les perquisitions traditionnelles, avec saisie d’une unité centrale, sont en effet considérées comme insuffisantes par les enquêteurs dans la mesure où les données peuvent être stockées à distance. « Aujourd’hui, on peut procéder à des écoutes ou filmer le domicile d’une personne suspecte. L’idée est de pouvoir faire la même chose pour l’informatique et d’être en capacité de savoir ce qui se passe, à un moment donné, dans un ordinateur », explique un conseiller de Mme Alliot-Marie.

CRIMINALITÉ ORGANISÉE

Ces dispositifs, qui supposent l’autorisation d’un magistrat et ne concerneraient que la criminalité organisée, doivent notamment permettre de capter les données au moment où elles s’affichent sur l’écran « d’un pédophile ou d’un terroriste ». La surveillance à distance d’un ordinateur suppose l’utilisation de « logiciels espions » permettant la « captation de données ». La ministre de l’intérieur a prévu de faire figurer ces dispositions dans la loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI2), qui doit être présentée en conseil des ministres au printemps 2008.

Mme Alliot-Marie a aussi annoncé sa volonté de favoriser les perquisitions à distance, y compris sur des serveurs situés dans d’autres pays. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoit déjà ce type d’opérations sur le territoire national. Mais les enquêtes butent sur la lenteur des commissions rogatoires internationales quand les données sont hébergées dans un autre Etat.

Face à ces difficultés, la ministre de l’intérieur a annoncé qu’elle proposerait, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la « mise en place d’accords internationaux » facilitant les perquisitions « sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur ».

Luc Bronner

Notes

[1] Référence : http://www.guglielmi.fr/spip.php?ar….

Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, SOUS HAUTE SURVEILLANCE | Pas de Commentaire »

l’illusoire repérage et fichage des délinquants dès la crèche par la bande à Sarko

Posté par issopha le 13 décembre 2008

un fichier peut en cacher un autre

l’illusoire repérage et fichage  des délinquants dès la crèche par la bande à Sarko dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY rubon123-12a72


 

article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : samedi 29 novembre 2008



« Les craintes d’un fichage général de la population suscitées, dans les années 70, par le projet SAFARI étaient bel et bien fondées. Ce projet gouvernemental avait pour but d’identifier chaque citoyen par un numéro et d’interconnecter sur la base de cet identifiant tous les fichiers de l’administration. Si les outils sont aujourd’hui plus sophistiqués – mais pas moins dangereux ! –, la multiplication des fichiers informatiques comportant des informations sur les mineurs ne saurait laisser indifférent. »

Jean-David Dreyfus [1]

La “dissimulation” derrière le fichier Base élèves 1er degré d’un autre fichier mal connu est un bon exemple des difficultés rencontrées par les individus face à ceux qui les gouvernent. Dans son rapport annuel, l’association DEI-France, présidée par le juge Jean-Pierre Rosenczveig, rejoignant la Défenseure des enfants, exprime son inquiétude devant les risques d’atteinte à la vie privée des mineurs engendrés par la multiplication des fichiers les concernant.


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Derrière Base élèves : la BNIE

Il suffit de consulter l’une des 27 “questions écrites” posées sur ce sujet au ministre de l’Education nationale par les députés depuis juillet 2007 – par exemple celle de François Brottes – pour mesurer l’inquiétude soulevée par le fichier Base élèves 1er degré. [2]

Et il y a bien de quoi s’inquiéter ! En effet, les données qui sont entrées dans Base élèves, lors de la (ré)inscription annuelle de chaque élève dans l’école, entrent également dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves » (BNIE) dont la fonction est la suivante :

  1. dans le cas d’une première inscription, attribuer à cet élève un « identifiant national élève » (INE), calculé automatiquement à partir des données entrées dans Base élèves,
  2. dans tous les cas, mettre à jour, dans la BNIE, les données relatives à cet élève.

Certes, cette BNIE a été déclarée sur un formulaire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) [3]. La déclaration a été complétée, le 8 février 2007, par une liste d’« annexes », où l’on apprend que « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 », et que les données nominatives pourront être conservées jusqu’à 35 ans dans cette BNIE. Mais, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, n’ont jamais été informés qu’une partie des données exigées sur la fiche de renseignements qu’ils remplissent chaque année alimente cette base de données !

Dans une question écrite publiée le 27 novembre 2008, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat exprime le souhait que « le ministère de l’éducation nationale reçoive rapidement les organisations associatives et syndicales concernées pour donner toutes les garanties nécessaires quant à l’utilisation éthique des technologies de l’information et de la communication conforme à la fois aux besoins du service public et à la garantie des droits des élèves et de leurs familles, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de la base nationale des identifiants élèves. » [4]

La protection de la vie privée
dans le rapport d’octobre 2008 de Défense des Enfants International – FRANCE [5]

On est ici en présence d’un réel sujet d’inquiétude. [...] La société, à défaut d’organiser une véritable prévention de la non-insertion sociale en s’attaquant aux causes profondes qui favorisent l’échec scolaire, la délinquance, etc., tend actuellement à organiser le repérage, le dépistage, le suivi voire le contrôle des populations « à risques ».

Certains critères sont donc avancés comme signes précurseurs d’une dérive potentielle : on a ainsi voulu organiser le repérage d’enfants à « troubles du comportement » dès la maternelle [6].

Le fichage, y compris de données personnelles, familiales, comportementales, médicales ou de réussite scolaire, est ainsi organisé de plus en plus fréquemment sous couvert de repérage précoce, de recherches statistiques ou de nécessités de gestion, sans que les finalités de ces fichiers soient toujours bien définies et leur utilisation bien sécurisée.

Ainsi la généralisation du fichier « Base élèves » prévue par le ministère de l’éducation nationale pour la rentrée 2009 a-t-il soulevé de nombreuses inquiétudes et protestations. C’est une application informatique à trois niveaux (l’école, l’Académie et au plan national) qui concernait des opérations diverses : inscription scolaire, suivi de l’obligation scolaire, suivi des effectifs, suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et statistiques académiques et nationales. Il était initialement prévu d’y collecter des données aussi bien sur la situation familiale (nationalité, date d’arrivée en France, langue parlée à la maison, adresse de l’employeur des parents, catégorie socio-professionnelle…) que sur l’absentéisme ou les besoins éducatifs particuliers de l’élève et même le suivi médical (psychologique, psychiatrique). Ces données sensibles ont heureusement été supprimées et seules seront collectées les données strictement nécessaires à la gestion des effectifs des élèves du premier degré par les services de l’Education nationale. La sécurisation du fichier pour éviter des accès aux données par d’autres personnes que celles autorisées a également dû être améliorée.

Plus récemment, le fichier EDVIGE mis en place par un simple décret à des fins de sécurité intérieure, puis remanié devant les protestations unanimes en EDVIRSP, aura comme conséquence de ficher « préventivement » dès 13 ans et ce, jusqu’à 21 ans [7], voire plus, les jeunes, qui seraient « susceptibles de troubler l’ordre public », sans que les critères d’inscription au fichier soient plus clairement définis.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies qui a étudié le cas de la France vis à vis du pacte des droits civils et politiques lui a adressé une recommandation dans son rapport de juillet 2008  : il demande qu’a minima, « le fichier « EDVIGE » ne porte que sur les enfants à partir de 13 ans qui ont été reconnus coupables d’une infraction pénale » (recommandation 22 d).

Plutôt que de décider dans l’urgence de fichages aux finalités mal définies, dont il s’avère qu’ils présentent des risques d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation pouvant nuire au respect des libertés individuelles, l’Etat ne devrait mettre en place des fichiers qu’après en avoir précisément défini les objectifs, les contenus et l’utilisation, après consultation préalable de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et concertation avec les personnes concernées (usagers et professionnels).

Alarme de la Défenseure des enfants sur la prolifération des fichiers enregistrant des mineurs [8]

Paris, le 19 septembre 2008

A l’occasion des discussions relatives au fichier EDVIGE, la Défenseure des enfants reste préoccupée par la prolifération des fichiers dans lesquels des mineurs peuvent être inscrits pour des raisons diverses : le casier judiciaire national, le STIC [9], le FNAEG [10], JUDEX [11], FIJAISV [12], ELOI [13] et plus récemment EDVIGE.

Les mineurs peuvent se retrouver ainsi inscrits dans un ou plusieurs fichiers, sans qu’eux-mêmes ou leurs parents en aient connaissance, et donc sans pouvoir exercer leurs droits à cet égard.

Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’inscription dans des fichiers de données personnelles relatives à des mineurs doit être soigneusement encadrée pour ne pas porter atteinte à leurs droits fondamentaux.

Les articles 3-1 et 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant stipulent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions des autorités administratives ou des organes législatifs et reconnaissent à tout enfant convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société.

A fortiori, pour tout enfant n’ayant commis aucune infraction pénale, une particulière vigilance s’impose aux pouvoirs publics lors de la mise en place de fichiers afin d’éviter tout risque de nuire à sa bonne insertion sociale et professionnelle : au préalable la finalité du fichier doit être clairement justifiée et délimitée de même que la qualité des personnes décidant de l’inscription et celles ayant accès à ces informations. Enfin, la durée de vie de l’inscription et les modalités d’effacement doivent être clairement prévues.

La Convention internationale des droits de l’enfant est particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des mineurs dans son article 16 : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes  ».

De même, s’agissant du droit d’information, d’accès et d’opposition aux données, l’article 40 de la Convention précise que : « …tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale doit avoir le droit d’être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui ou le cas échéant par l’intermédiaire de ses parents ou représentants légaux (…). » Dans cet esprit, il n’est pas envisageable que ne soit pas prévu de droit d’accès ni de rectification à un fichier.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a examiné le 4ème rapport périodique de la France et a formulé ses observations le 31 juillet 2008, notamment en ce qui concerne la prolifération des fichiers. Il a notamment demandé à la France :

  • que la collecte et la conservation de données personnelles dans les ordinateurs, dans des banques de données et selon d’autres procédés que ce soit, par les autorités publiques, des particuliers ou des organismes privés, soient régies par la loi
  • que des mesures effectives soient adoptées pour garantir que ces informations n’arrivent pas entre les mains de personnes non autorisées par la loi à les recevoir, les traiter et les utiliser
  • que les personnes inscrites dans un fichier aient le droit de demander la rectification ou la suppression d’une donnée incorrecte, recueillie ou traitée en violation des dispositions de la loi
  • que le fichier « EDVIGE » ne porte que sur les enfants à partir de 13 ans qui ont été reconnus coupables d’une infraction pénale

Dans la lignée de ces observations, la Défenseure des enfants estime que seuls des mineurs de plus de 13 ans ayant été condamnés à titre pénal pourraient éventuellement figurer dans le fichier EDVIGE.

Toutefois, dans la mesure où le Casier Judiciaire National recense l’ensemble des condamnations des mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces données et des règles d’effacement pour préserver notamment leur avenir professionnel, la Défenseure ne voit pas l’intérêt que ces informations soient reprises dans le fichier EDVIGE, avec un accès plus large et moins sécurisé, et sans qu’aucun droit d’information et d’opposition ne soit prévu, ni qu’une durée maximum ne soit précisée.

En conséquence la Défenseure des enfants demande instamment que les données relevant d’une appréciation subjective des actes d’un mineur ne puissent être inscrites dans le fichier EDVIGE compte tenu des conséquences possibles sur son avenir. La Défenseure des enfants s’élève contre l’inscription dans des fichiers de mineurs à des fins uniquement administratives et pour des actes reposant sur une seule éventualité.

De même la Défenseure des enfants souhaite attirer notamment l’attention sur le fait que le STIC comporte des millions de noms d’auteurs d’infractions, de personnes mises en cause mais aussi de victimes d’infractions. Il faut préciser à ce propos que lorsqu’une personne mise en cause n’est pas condamnée ses données ne sont pas forcément retirées du fichier (même si un délai de 5 ans est prévu pour les mineurs).

La Défenseure des enfants demande en conséquence qu’une large information à l’intention des parents, des mineurs et des professionnels en charge de l’enfance soit mise à disposition de ceux-ci dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, les points d’ accès au droit, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et les associations habilitées, afin de délivrer les précisions nécessaires sur les fichiers dans lesquels des mineurs peuvent être inscrits, leurs objectifs, leur gestionnaire, la durée d’inscription, les modalités de consultation, de modification et d’effacement afin de leur permettre d&146;exercer leurs droits à cet égard.

La Défenseure des enfants appelle enfin de ses vœux une réflexion nationale sur l’inscription des mineurs dans les différents fichiers, leurs objectifs et leurs conséquences.

________________________

P.-S.

Pour en savoir plus sur la BNIE, “répertoire national d’immatriculation de la jeunesse”, voyez cette page.

Notes

[1] Extrait de Le SAFARI des élèves du premier degré, par Jean-David Dreyfus, professeur à l’université de Reims, responsable du master 2 spécialité Droit public.

[2] La question posée le 11 novembre 2008 par le député Jean Launay mérite d’être signalée : alors que l’inscription scolaire n’est obligatoire que pour les enfants de 6 à 16 ans, sur quel fondement juridique repose l’obligation, signalée par la Cnil – voir base élèves : le “mode d’emploi” de la Cnil –, d’inscrire dans Base élèves (donc dans la BNIE) les enfants de moins de 6 ans ?

[3] Le formulaire a été signé le 9 janvier 2006, puis adressé à la CNIL, accompagné d’une lettre du ministère de l’Education nationale datée du 15 février 2006. La CNIL a délivré un récépissé (n°1151647) le 27 février 2007.

[4] La question de Nicole Borvo : Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves

[5] Nous reprenons un extrait (pages 44 et 45) du rapport 2008, accessible sur le site de DEI-France.

[6] Voir la polémique suscitée par l’utilisation à des fins politiques de soi-disant « prévention de la délinquance » d’un rapport de l’INSERM sur les troubles du comportement : pasdeOdeconduite : le débat scientifique et de société a porté ses fruits.

[7] Initialement aucun âge limite d’effacement des informations concernant les mineurs n’avait été fixé.

[8] Référence : http://www.defenseurdesenfants.fr/c….

[9] STIC = Système de traitement des infractions constatées.
Voir sur ce site :
les fichiers de police : Stic, Judex ….

[10] FNAEG = Fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Voir sur ce site :
fichage ADN – Fnaeg.

[11] JUDEX = Système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie.
Voir sur ce site :
les fichiers de police : Stic, Judex ….

[12] FIJAISV = Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Voir sur ce site :
les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes seront fichés au FIJAISV.

[13] ELOI = traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.
Voir sur ce site :
fichage des étrangers – le fichier ELOI.

Jacques-Alain Benisti : “la délinquance est le fait des immigrés”

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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : lundi 26 mai 2008



Cet entretien avec Jacques-Alain Bénisti, député UMP du Val de Marne et maire de Villiers-sur-Marne avait été publié le 15 mars 2005 sur le site www.afrik. J.-A. Bénisti était alors président d’une Commission parlementaire [1] chargée d’enquêter sur les moyens à mettre en œuvre pour prévenir la délinquance. La commission Bénisti a remis son pré-rapport en novembre 2004 au ministre de l’Intérieur. Le rapport définitif a été publié en octobre 2005.

Cet entretien révèle une approche caricaturale de la délinquance des mineurs — voir, par exemple, le rôle attribué au bilinguisme… Mais, étant donné la faveur dont bénéficient ses thèses — jusqu’au plus haut de l’Etat —, il nous a semblé intéressant de (re)lire ce texte.


 

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  • Avant tout, précisons que le pré-rapport remis au ministre de l’Intérieur en novembre dernier est une simple mouture. A quand la version finale ?

Pour très bientôt. Le rapport définitif paraîtra certainement en octobre ou novembre.

  • Votre pré-rapport a été très décrié dans la presse et sur Internet. On vous reproche notamment de stigmatiser les populations étrangères et d’origine étrangère. Quelle est votre position concernant ces accusations ?

Soyons clairs. La délinquance est majoritairement le fait des immigrés. Selon l’Observatoire national de la délinquance, il y a une augmentation impressionnante des délits commis par les jeunes issus de l’immigration. Je n’invente rien, les chiffres sont là. Sachant cela, deux solutions s’offrent à nous : soit on n’en parle pas, soit on règle le problème.

  • A quoi est dû cet état de fait selon vous ?

En fait, la politique française de l’immigration a échoué. Toutes les solutions n’ont pas été données aux immigrés et, aujourd’hui, on en paye le prix. C’est dans cette optique que la proposition de loi intervient.

  • Supprimer le bilinguisme pour supprimer la délinquance… ?

Il ne s’agit en aucun cas de supprimer le bilinguisme. Mais le schéma est le suivant : sur une semaine complète, soit 168 h, un jeune d’origine étrangère entendra parler 28 h de français à l’école et 140 h du dialecte de son pays à la maison. Forcément, il va finir par connaître des difficultés scolaires et au bout du compte, décrocher, se replier sur lui-même. Ce qui entraînera encore une augmentation de son retard. Plus grave encore, non seulement ce jeune en difficulté fait des bêtises, mais il nuit aux autres élèves, les faisant même régresser. Mais à force de fustiger le cancre, de l’isoler, son besoin d’exister va trouver son épanouissement dans la délinquance. On peut d’ailleurs le constater par l’augmentation de la délinquance mineure depuis 1996. En ce qui concerne la langue, le jeune ne doit toutefois pas perdre de vue ses origines et son dialecte maternel, comme l’arabe par exemple ou le “ gambara ” (regardant sa collaboratrice), comment dit-on déjà ? Cependant, et j’insiste sur ce point, son apprentissage ne doit se faire qu’à partir de 12 ans, lorsque l’on est sûr que le jeune maîtrise parfaitement notre langue, le français.

  • Vous voulez certainement parler du bambara, Monsieur Bénisti. Toutes les études convergent pourtant vers la même conclusion : la langue, comme élément de l’identité, reste fondamentale dans la construction d’un individu. Alors plus encore qu’une question de langue, la délinquance ne tiendrait-elle pas à d’autres facteurs plus notables, comme les difficultés économiques ou la démission des parents ?

Il y a, bien entendu, divers facteurs qui interviennent dans le parcours d’un délinquant et ceux-ci en font partie. La principale raison reste néanmoins la difficulté d’apprendre la langue, à laquelle s’ajoutent des problèmes d’éducation, notamment chez les Maghrébins et les Africains. En fait, les problèmes se cumulent et les difficultés se manifestent de manière concrète. Par exemple, bon nombre de jeunes ne peuvent passer le permis de conduire à cause de la barrière linguistique et ont donc plus de mal à trouver un travail.

  • Dans ce cas, concrètement, quelles sont les solutions que vous proposez d’apporter ?

Il ne s’agit pas de jeter la pierre aux écoles, mais dans toutes les Z.E.P (Zones d’enseignement prioritaires, ndlr), on envoie des jeunes enseignants qui finissent par saturer de trop de problèmes. Dans ce pré-rapport, nous proposons la création d’une structure au sein de l’école, qui offrirait un programme d’alphabétisation et d’accompagnement des élèves difficiles par un personnel professionnel et adapté : pédopsychiatres, psychiatres, médecins scolaires, professeurs, etc. L’acteur principal de cette structure, avec le jeune en difficulté, serait le référent, qui pourrait être un enseignant à la retraite, chargé de surveiller et de superviser un petit groupe d’élèves difficiles. Ce programme pourrait éventuellement concerner les jeunes dyslexiques, les jeunes en situation familiale difficile ou en échec scolaire, mais resterait essentiellement basé sur les jeunes immigrés car, comme je vous l’ai dit, la délinquance est causée par ces mêmes jeunes. Le maire doit être au cœur du dispositif car il connaît sa population et les problématiques qui la concernent. Il interviendrait en cas de danger de mort, d’inceste, de pédophilie, etc. Les travailleurs sociaux devraient en conséquence partager leur secret avec lui : c’est la notion de secret partagé. A partir de cela, le maire pourrait décider d’un placement par exemple.

  • N’est-ce pas là le rôle d’un juge pour enfants ?

Non, pas spécifiquement. Bien souvent, les travailleurs sociaux hésitent à solliciter un juge. Le maire, qui connaît bien ses administrés, constitue un excellent intermédiaire et déciderait immédiatement de la marche à suivre, dans les cas graves uniquement. Car les familles africaines ne reconnaissant qu’une autorité : “ Le chef de la tribu ”, en l’occurrence, le maire, qu’ils écoutent. Ce système éviterait bien des procédures longues et fastidieuses.

  • Vous revenez également beaucoup sur le rôle de l’enseignement professionnel et de l’internat dans votre rapport…

Les internats sont des structures idéales pour rectifier le tir, et non des lieux de stockage des jeunes en difficulté, comme me l’a reprochée une mauvaise presse. En ne revenant que le week-end dans un environnement peu propice à son épanouissement, le jeune ne peut pas tomber dans la délinquance. Quant à l’enseignement professionnel, il rentre en ligne de compte uniquement quand toutes les autres solutions ont échoué. Dès la sortie de l’école primaire, au lieu de suivre le cycle normal, le jeune de 12 ans entrerait dans une Faculté des métiers, qui sont l’équivalent du C.A.P (Certificat d’aptitude professionnelle, ndlr). En trois ans, il apprendrait à lire, écrire et compter correctement. Pas d’encombrement inutile avec l’histoire, la philosophie, l’anglais ou autre, car ces matières ne lui plaisent pas. Doué de ses mains, il pourrait apprendre le travail du bois, du fer, l’informatique, l’électronique, l’électricité, etc. Tous ces métiers manuels dont nous avons besoin, en somme. La première année, il apprendrait les fondamentaux, pour savoir au moins faire une lettre d’embauche correcte. A 14 ans, il commencerait l’apprentissage de tous les métiers que propose la Faculté. Puis à 15 ans, il pourrait choisir sa voie définitive et faire des stages en entreprise. Enfin, à 16 ans, il entrerait dans la vie active ou continuerait d’aller à l’école. Il faut également souligner l’importance du sport, car le sport peut sauver. Prenons le cas des sports collectifs. Ceux-ci inculquent un esprit d’équipe, une logique de règle. Ils permettent de cadrer les jeunes. Les arts martiaux participent aussi à cet état d’esprit et enseignent une maîtrise et une philosophie de vie. Ils permettent également de récupérer le jeune.

  • Quand vous dites “ cadrer ” le jeune et le “ récupérer ”, sous-entendez-vous un contexte de délinquance ?

Oui. Et à ce titre, il existe une graduation de la délinquance. Pour la replacer dans l’idée du bilinguisme, il y d’abord la consommation de drogues douces, le “ shit ”, pour se valoriser. En effet, le jeune qui a des problèmes d’élocution consomme du shit car il lui permet de mieux s’exprimer. Ensuite vient l’escalade et le jeune se met aux drogues dures.

  • Dans le pré-rapport, la courbe (cf page 7 du pré-rapport) occupe une place centrale puisque c’est autour d’elle que s’articulent les explications qui suivent. Quelles en sont les sources ? Quelles études ont été menées sur le sujet, sur quelle longueur de temps et sur quelles populations ?

Ce sont les faits de police qui ont permis d’établir les statistiques de la courbe qui reposent sur toutes les catégories de délinquance par degrés, selon les âges. Les pointillés qui relient la courbe déviante d’un délinquant au parcours normal d’un jeune sont les succès enregistrés de rattrapage des jeunes. Plus les faits de délinquance sont graves, plus il est difficile de les récupérer.

  • Vous êtes également maire de Villiers-sur-Marne. Quelles sont les actions que vous menez pour pallier les problèmes d’intégration ?

Intégration signifie la fin de la délinquance et la fin de la délinquance signifie la fin du racisme. Récemment, le poste de police s’est fait attaqué au cocktail Molotov par une bande de jeunes Africains accompagnés de quelques Maghrébins. Imaginez ce que peuvent alors penser les personnes qui regardent ce triste spectacle par leur fenêtre. En tant que maire de Villiers-sur-Marne, j’ai créé des cours d’alphabétisation, pour les femmes maliennes notamment, et, déjà, il y a des tentatives d’instaurer le français à la maison. Toutefois, les maris maliens sont assez réticents et préfèrent apprendre le “ bamboula ” (lapsus de J-A. Bénisti qui voulait dire bambara, ndlr) à leurs enfants. Les femmes doivent donc trouver des solutions cachées pour continuer à parler français et parler français à leurs enfants. Lors du naufrage de l’Erika, j’ai envoyé des jeunes de la ville nettoyer les plages en échange d’un travail, si tout se passait bien. Hormis un seul que j’ai mis à l’écart à cause d’un petit vol, chacun a respecté sa part du contrat. J’ai donc tenu parole et placé les autres dans les équipes de la mairie. Certains constituent les équipes de « détaguage » (enlever les graffitis, ndlr), d’autres sont dans la sécurité, et d’autres encore ont réalisé leur projet d’ouvrir une boucherie hallal. Je les prends comme des modèles de réussite pour les autres. Quant aux réunions de citoyens et des communautés de la ville, elles nous confirment une chose indiscutable. Par exemple, les Béninois de Villiers sont tout à fait conscients de l’importance d’apprendre impérativement le français aux enfants et plébiscitent largement notre démarche. Ceci est aussi valable pour les Congolais et les Ivoiriens, qui sont par ailleurs très attachés à la France. Il est vrai que le français est déjà incorporé dans l’éducation des parents donc le transmettre aux enfants n’est pas un problème.

  • Ce modèle ne peut-il pas s’adapter aux autres communautés, comme celle des Asiatiques par exemple ?

Non, pas vraiment. Chaque origine a sa spécificité. La France doit s’adapter. Par exemple pour la communauté Tamoul, la donne change : l’individu doit s’épanouir dans le travail, à l’identique de toutes les communautés asiatiques. Ils parlent français avec l’enfant, mais lui enseignent également le tamoul, de même que l’arabe pour comprendre le Coran. Et c’est par un travail acharné que l’enfant acquiert toutes ces langues. Quand les autres jouent, lui ne s’amuse pas, il travaille et ne s’arrête que pour manger. Bien souvent d’ailleurs, les Tamouls ou les asiatiques sont premiers de la classe, tout en maîtrisant plusieurs langues. Ce qui n’est pas le cas des Maghrébins ou d’autres.

  • Et les parents dans tout ça ?

Beaucoup d’enfants égale beaucoup d’allocations. Je propose dans le rapport de sanctionner pécuniairement les parents dans l’intérêt de l’enfant car les pères de famille sont sensibles à cet argument. Il faut travailler avec les parents et tenir compte des réalités de chaque famille. Fréquemment, la mère est seule car le père est parti au pays ou avec une autre femme. Il y a un manque évident d’autorité. On doit donc aider la mère, qui ne serait jamais sanctionnée financièrement, bien sûr. En fait, il faut faire prendre leurs responsabilités aux mères par une politique de peur et par une politique de pression financière vis-à-vis du père. Cette “ Epée de Damoclès ” est la seule efficace pour inciter les pères à écouter.

  • Sur combien de temps ces mesures seraient-elles appliquées ?

Ces mesures seraient à mettre en place sur un long terme. Au final, le problème de la délinquance serait certainement réglé définitivement en 20 ans. Certes, cela est long, mais il faut penser aux générations futures. Quant au budget que les mesures représentent, il revient moitié moins cher que ce que coûte aujourd’hui la délinquance.

  • Projet ambitieux. Enfin, évoquons les annexes, qui occupent une place non négligeable dans le pré-rapport. Quel est leur lien avec le bilinguisme ?

Les annexes concernent les propositions d’une entreprise de sécurité de sites nucléaires pour la protection des espaces et des personnes dans les cités sensibles et n’ont strictement rien à voir avec le rapport. Elles ont simplement été incluses dedans et envoyées au ministre, qui ne les a d’ailleurs pas retenues.

Les propos de J. -A. Benisti ont été recueillis par Koceila Bouhanik

P.-S.

Lectures :

Notes

[1] 17 membres, dont 14 de UMP, deux du Parti Socialiste (PS) et un de l’Union pour la Démocratie Française (UDF).

les mineurs pris dans la folie du fichage, par Côme Jacqmin

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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : dimanche 22 avril 2007



La folie des fichiers n’a pas épargné les mineurs. Ils seront de ce point de vue en première ligne lors de l’entrée en vigueur de la prochaine loi sur la prévention de la délinquance qui prévoit notamment l’échange des fichiers entre l’Education nationale et les municipalités pour contrôler le respect de l’obligation de scolarisation.

Un article de Côme Jacqmin, juge des enfants à Nice
paru dans Justice n° 190, avril 2007
bulletin du Syndicat de la Magistrature [
1]


 

S’agissant des fichiers de police, les mineurs sont fichés comme les majeurs, notamment dans le FAED (fichier des empreintes digitales), dans le STIC (système de traitement des infractions constatées), le FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles), ou le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques). A ceci s’ajoute, arrivé au palais de justice, l’enregistrement dans le fichier du bureau d’ordre puis dans celui du tribunal pour enfants, pour échouer au casier judiciaire…

Des fichiers judiciaires pas plus protecteurs que les fichiers de police

Les fichiers judiciaires ne donnent pas particulièrement l’exemple d’une protection spécifique des mineurs contre l’inévitable érosion du droit à l’oubli qu’engendre cette prolifération. Le fichier du bureau d’ordre et celui du tribunal pour enfants, traditionnellement jamais contrôlés ni apurés, sont sans doute ceux qui prennent le moins en compte cette préoccupation : qui en effet fixe la durée de conservation de ces données ? Qui veille, notamment en cas d’amnistie, à leur effacement ? On peut aussi rappeler d’ailleurs que l’ordonnance de 1945 prévoit, sans plus de précision et sans aucune disposition protectrice autre que le caractère « non public », l’institution d’un registre spécial de toutes les décisions « concernant les mineurs, y compris celles intervenues sur incident à la liberté surveillée, instances modificatives de placement, ou de garde et de remises de garde » (article 38 de l’ordonnance, toujours en vigueur).

Le régime du casier judiciaire lui-même a largement perdu les aspects protecteurs qui résultaient de l’article 769-2 du Code de procédure pénale. Avant son abrogation par la loi Perben II, cet article prévoyait, à l’âge de 18 ans, l’effacement des mentions relatives à des mesures éducatives prononcées en application de l’ordonnance de 1945 ou à des condamnations à des peines d’amende ou d’emprisonnement inférieures à deux mois. Depuis la loi Perben II, les mesures éducatives restent inscrites au bulletin N° 1 du casier judiciaire pendant 3 ans à compter de leur prononcé, y compris après la majorité. Les autres exceptions autrefois prévues ont définitivement disparu, sauf à rappeler que subsistent les dispositions de l’article 770 du Code de procédure pénale qui permettent, à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la décision, d’en ordonner spécialement l’effacement.

Certes plus encadré, par un décret du 8 avril 1987, le fichier des empreintes digitales ne réserve pas pour autant un sort plus envieux à la minorité : aucune règle dérogatoire ne s’applique aux mis en cause mineurs dont les empreintes sont relevées et enregistrées. Comme les autres, leurs empreintes digitales seront conservées pendant 25 ans.

Sans exclure les mineurs de leur champ d’application, les fichiers les plus récents leur offrent finalement des garanties supplémentaires.

Les délais de conservation au STIC sont raccourcis à 5, 10 ou 20 ans en fonction de la nature des infractions commises au lieu de 20, ou 40 ans pour les majeurs. S’agissant du FIJAIS, la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2004 a précisé que l’inscription automatique prévue par l’article 706-53-2 dernier alinéa du Code de procédure pénale ne trouvait à s’appliquer, en ce qui concerne les mineurs, qu’en tenant compte de l’atténuation de peine dont ils bénéficient en application de l’article 20-2 de l’ordonnance du 2 février 1945. Ainsi les mineurs ne sont-ils soumis à l’inscription automatique au FIJAIS que pour des infractions passibles d’une peine de 10 ans d’emprisonnement au moins au lieu de 5. L’article 706-53-10 de ce même code prévoit d’autre part une possibilité d’effacement à la demande de l’intéressé lorsque l’inscription n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier, notamment au regard de l’âge de l’intéressé au moment de l’infraction, disposition qui trouverait particulièrement à s’appliquer aux mineurs.

La Chancellerie et le fichage génétique des mineurs

Le FNAEG, fer de lance de la nouvelle politique de fichage depuis octobre 2004, ne comporte en apparence aucune disposition spécialement protectrice au bénéfice des mineurs. Les règles applicables restent même sur certains points marquées d’un certain flou. Ainsi, hors le cas de personnes condamnées pour crime ou délit puni de plus de 10 ans d’emprisonnement le prélèvement biologique nécessaire au fichage est soumis au consentement de la personne sur laquelle le prélèvement est effectué. Quid, s’agissant des mineurs de l’information, voire du consentement des détenteurs de l’autorité parentale ?

Pourtant, une note de la direction des affaires et des grâces du 23 juin 2006 attire l’attention sur les limites du champ d’application du fichier aux mineurs, en fonction des sanctions ou mesures prononcées à leur encontre. En effet, l’article 706-54 alinéa 1er du Code de procédure pénale, prévoit l’inscription des personnes « condamnées » pour l’une des infractions énumérées à l’article 706-55. La direction des affaires criminelles et des grâces propose une lecture stricte de ces textes et rappelle que les mesures éducatives prononcées par les juridictions pour mineurs ne constituent pas des condamnations. Dans ces conditions les mineurs concernés n’ont pas vocation à être systématiquement inscrits au FNAEG.

La DACG laisse cependant en suspens, sans doute à l’appréciation souveraine des juridictions, la question de la qualification qu’il convient d’attacher aux sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants en application de l’article 15-1 de l’ordonnance de 1945. Constituent-elles des condamnations susceptibles d’entraîner une inscription ? L’article 2 modifié de l’ordonnance semble distinguer d’une part les mesures éducatives (alinéa 1er) et de l’autre les sanctions éducatives et les peines (alinéa 2). De même, sanctions éducatives et peines ne peuvent être prononcées que par le tribunal pour enfants. Cela permet-il pour autant d’assimiler le prononcé d’une sanction éducative à une condamnation au sens de l’article 706-54 du CPP ? Les sanctions éducatives ne sont pas non plus des peines. D’ailleurs, leur non-respect ne peut être sanctionné que par un placement et non par une peine.

Le fichage au FNAEG, inacceptable pour les mineurs au stade de l’enquête

Sans attendre une hypothétique réponse à ces questions, l’interprétation proposée par la Chancellerie invite à des modifications des pratiques des services de police et des juridictions. Le prélèvement biologique et le fichage ADN sont aujourd’hui de plus en plus massivement effectués au stade de la garde à vue, en application de l’article 706-54 alinéa 2 du Code de procédure pénale, dès lors que la personne gardée est à vue est suspectée d’avoir commis une des infractions prévues par l’article 706-55. Une telle pratique est-elle acceptable vis-à-vis de mineurs qui, dans de nombreux cas ne feront l’objet que d’alternatives aux poursuites n’entraînant aucun fichage systématique, ou de mesures éducatives exclues du champ d’application du fichier ? De toute évidence, non. Il conviendrait donc exclure l’application de cette possibilité de prélèvement au stade de l’enquête, pour n’y procéder qu’après l’intervention d’une éventuelle condamnation. Les parquets, chargés non seulement de contrôler la police judiciaire, mais aussi, depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, de surveiller les dépenses de frais de justice exposées par les policiers dans le cadre de leurs missions de police judiciaire pourront sans doute donner des instructions aux services de police en ce sens, sur la base de la note de la Chancellerie.

De même, les procureurs de la République, notamment comptables de l’intérêt des mineurs, peuvent-ils, lorsque le fichage aura néanmoins lieu au stade de la garde à vue, se dispenser de faire procéder d’office à l’effacement de l’inscription qui s’avérerait finalement injustifiée au vu des mesures prononcées ? De toute évidence, non. Sauf à vider totalement le texte de son sens, les parquets ne sauraient se réfugier derrière l’ambiguïté de l’alinéa 2 de l’article 706-54 qui prévoit l’effacement à leur diligence ou sur demande de l’intéressé lorsque la conservation des données « n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier ». Enfin, du côté des tribunaux pour enfants, la vigilance devrait aussi être de mise, pour qu’en cas de prononcé d’une simple mesure éducative l’attention du parquet soit attirée sur la nécessité de procéder à l’effacement.

Le droit des fichiers n’a guère épargné les mineurs. Quelques dispositions leur accordent cependant des garanties spécifiques. Encore faudra-t-il que les instances chargées de veiller à leur application leur confèrent toute leur portée.

Côme Jacqmin

Notes

[1] Syndicat de la Magistrature, 12-14 rue Charles Fourier, 75013 Paris

cessez de ficher nos enfants !

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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : samedi 22 mars 2008



En France, l’Etat se dote méthodiquement des outils qui lui permettront de “contrôler” ses sujets dès l’enfance : le fichage génétique est légal, le fichier Base élèves est en cours de généralisation…

Jacques Testart tente de nous alerter … Il faut une prise de conscience, un sursaut citoyen, pour arrêter la mise en place du cauchemar qui se profile.


 

Le fichage des empreintes génétiques des enfants

Au Royaume-Uni [1]

Le directeur de la police scientifique de Scotland Yard, préconise le fichage de l’ADN des enfants dont le comportement dénote une prédisposition à devenir des délinquants. Gary Pugh justifie son projet de la façon suivante dans l’Observer du 16 mars : « si nous sommes capables d’identifier les individus avant qu’ils commettent un délit, nous avons tout intérêt à les repérer [...] le plus tôt possible ». Or certains spécialistes sont persuadés de la possibilité de détecter les futurs délinquants dès l’âge de 5 ans … Gary Pugh reconnaît que parents et enseignants s’opposeront à cette proposition, mais il est convaincu de la « nécessité de trouver une solution au problème de la criminalité ».

En France

On retrouve les mêmes idées en France, jusqu’au plus haut de l’Etat : « Il faut agir plus tôt, détecter chez les plus jeunes les problèmes de violence. Dès la maternelle, dès le primaire, il faut mettre des équipes pour prendre en charge ces problèmes. — Dès la maternelle ? — Oui ! », avait déclaré Nicolas Sarkozy en décembre 2005 [2].

La France est en retard sur le Royaume-Uni pour l’ampleur du fichage des empreintes génétiques : d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) comportait, fin 2007, les empreintes génétiques d’environ 600 000 personnes — loin derrière les 4,5 millions d’empreintes génétiques rassemblées au Royaume-Uni.

Mais nous sommes en avance sur le plan juridique, car la loi française permet le fichage génétique des enfants : il y a un an, des gendarmes du Nord avaient voulu prélever les empreintes génétiques de deux gamins de 8 et 11 ans, repérés par des caméras de surveillance en train de voler des jouets dans un supermarché. Seul le tollé provoqué par leur père avait empêché que leur ADN soit fiché au Fnaeg.

Des contrôles pour tous

la chronique de Jacques Testart, Décroissance, mars 2008

Contrôler, c’est d’abord surveiller et identifier. Notre environnement est de plus en plus policier : vidéosurveillance, vigiles, espionnage par téléphone portable, étiquettes RFID… S’y ajoute la nouvelle biométrie avec ses « tests ADN » initiés pour les délinquants sexuels mais aujourd’hui utilisés pour les voleurs de poules ou les faucheurs d’OGM, et imposés aux inculpés avant même leur condamnation. Ainsi nourrit-on le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), enrichi des suspects pour cause d’origine (demandeurs d’asile, sans-papiers), lesquels viennent d’hériter d’un fichier spécifique (Eloi). Tous ces contrôles débouchent sur des menaces pour la vie privée de chacun et sur des mesures de précaution à l’encontre des personnes fichées : interdictions de séjour ou d’exercice, récidive pénalisante…

« Comportements déviants »

L’obsession sécuritaire atteint les politiques sanitaires, certaines applicables à tous (ceinture de sécurité obligatoire mais qui ne protège que son porteur, interdiction de fumer jusqu’à l’hystérie, dépistage massif de risques pathologiques…) mais qui s’orientent vers des caractérisations individuelles. Sait-on qu’il existe une unité de recherche médicale à l’Inserm dédiée à la « vulnérabilité génétique des comportements addictifs » ? Tout un programme qui montre qu’on fait plus de recherches sur l’inné (la génétique) que sur l’acquis (sociologie, psychologie…) pour tenter d’expliquer les « déviances ».

Cette unité de recherche a lancé un programme pour étudier les comportements addictifs de lycéens qui sont soumis à des questions insidieuses sur leurs pratiques à risques et celles de leurs parents. Surtout, les réponses seront corrélées avec l’analyse des génomes pour rechercher des gènes impliqués dans la dépendance. Le but annoncé est la prévention mais le résultat sera plutôt des tentatives d’explications génétiques, et la perspective de nouveaux critères de fichage. C’est aussi pour « prévenir les comportements déviants » que se constitue le fichier « Base élèves » (encore un !) détectant précocement les troubles et les performances de tous les enfants, fichier sans connexion génétique… pour l’instant.

Idéal flico-sanitaire

Tous ces « progrès » dans la chasse aux gènes serviront à l’orientation scolaire, à la construction de niches pour « inadaptés », à la sélection professionnelle, à la surveillance des suspects ou au calcul des primes d’assurance. Comme il vaut mieux prévenir, en évitant la charge sociale imposée par des éléments indésirables, l’avenir est aux pratiques sélectives dont l’« immigration choisie » (par qui ?) n’est que le hors-d’oeuvre. Idéal flico-sanitaire : une politique rationnelle d’évitement des naissances indésirables grâce au tri génétique des embryons. Cela viendra.

Le consensus court de la société policée à l’eugénisme, c’est le prix de la croissance compétitive. Mais rien n’assure que cela cesserait avec la fin de la croissance… sauf par un sursaut citoyen, lequel ne devrait pas attendre car les contraintes économiques sont rarement propices à l’invention démocratique.

Jacques Testart [3]

« Bases élèves » constituera-t il un « casier scolaire » ?

par Laurent Ott, publié le 29 déc. 2007 sur le blog claris

De plus en plus on entend des voix s’élever pour exprimer des craintes au sujet du nouveau dispositif de recueil et de traitement des informations concernant les enfants dans les écoles ; rappelons pour faire court que la nouveauté de ce système n’est pas tant qu’il est informatisé (la plupart des établissements élémentaires et préélémentaires utilisaient déjà une base de données informatique- d’ailleurs, la plupart du temps, en ayant oublié de la signaler à la CNIL) mais que la saisie, la gestion, le stockage et l’utilisation de ces données échappe dès lors à l’équipe enseignante et au directeur et se trouve à la fois délocalisée et centralisée au niveau académique.

Les inquiétudes généralement soulevées soulignent à juste titre les risques liés à la vulnérabilité d’un système qui concentre des informations particulièrement sensibles concernant les situations familiales personnelles psychologiques, sociales, les cursus scolaires, les rééducations, la nationalité des parents, etc. On redoute que ces données puissent par indiscrétion ou croisement de fichiers à venir mettre en péril l’intérêt des familles et des enfants.

Il est cependant facile à l’administration d’argumenter et/ou de proposer des garanties face à ces risques ; récemment, l’administration a proposé de retirer des « champs obligatoires » celui de la nationalité (mais maintient le lieu de naissance ou l’adresse de l’établissement scolaire précédent… et n’enlève rien au signalement de difficultés scolaires) ; de même il lui est facile de faire remarquer que les bases de données déjà gérées dans les écoles n’offrent pas toujours plus de confidentialité, pas plus d’ailleurs que les registres en papier.

Il est surtout très dangereux que la gestion de ces bases de données ne soit plus assurée par des enseignants qui sont en contact et en relation réelle avec les familles ; le traitement lointain, par des administratifs contribue à faire des informations recueillie de « la matière froide », et un objet de traitement dépersonnalisé. On sait combien les communes peuvent être en attente de pouvoirs nouveaux concernant les écoles : regroupements d’établissement ici ou là (économies de maintenance, nettoyage, etc.), de prestations périscolaires ailleurs, pouvoirs de décision de l’attribution de sorties, séjours, activités, droits d’utilisation d’équipements collectifs.

Qui peut croire qu’à court terme, les communes partageant les mêmes intérêts économiques que l’administration (en ce qui concerne la mutualisation des ressources humaines et matérielles) ne seraient pas tentées d’utiliser le formidable potentiel que leur offrirait l’accès à Bases élèves, dans la gestion des prestations, des tarifs, des aides sociales, des demandes diverses ? Deux lois récentes, celle sur l’Egalité des chances (instituant les Contrats de responsabilité parentale) et celle de prévention de la délinquance donnent dorénavant aux Maires toute base légale d’une part à réclamer l’accès à ces informations, et d’autre part à les utiliser dans un rapport de « contrat » et d’injonction vis-à-vis de familles en difficulté.

Les municipalités dépensent actuellement des budgets importants pour doter leurs services scolaires et éducatifs de bases de données concernant les services qui sont à leur charge : paiement des cantines garderies, centres de loisirs, activités, séjours, etc. On tremble au pouvoir qui pourrait en découler pour les communes si celles-ci pouvaient croiser ces données avec d’autres issues des écoles sur la fréquentation scolaire, les résultats, les problèmes psycho-sociaux des enfants et des familles. Bref, après la police des familles un « casier scolaire » ?

Notes

[1] Référence : http://www.guardian.co.uk/society/2….

[2] Les propos de Nicolas Sarkozy, alors , alors ministre de l’Intérieur, ont été rapportés dans Le Parisien du 2 décembre 2005 : le fichage des bambins turbulents, par Serge Portelli.

[3] Site internet : http://jacques.testart.free.fr/.

le fichage des bambins turbulents, par Serge Portelli

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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : samedi 2 juin 2007



« Ce n’est pas quand un adolescent de 15 ans est devenu un délinquant multirécidiviste qu’il faut s’occuper de son cas. Il faut donc agir le plus tôt possible, en direction des enfants”. » [N. Sarkozy, La Gazette des Communes, 21 nov. 2005]

« Il faut agir plus tôt, détecter chez les plus jeunes les problèmes de violence. Dès la maternelle, dès le primaire, il faut mettre des équipes pour prendre en charge ces problèmes. — Dès la maternelle ? — Oui ! » [N. Sarkozy, Le Parisien, 2 déc. 2005]


 

Une société sous très haute surveillance [1]

Nicolas Sarkozy s’est exprimé souvent sur son souhait de remonter le plus tôt possible dans l’enfance pour mettre en place son système de prévention et des méthodes de surveillance. Mais c’est dans l’avant projet de loi sur la prévention de la délinquance, tel qu’il avait été concocté fin 2005 par ses services au ministère de l’intérieur, (avant qu’il ne soit édulcoré par le gouvernement), que l’on trouve la position exacte du candidat. “Il est acquis, peut-on lire, que plus tôt les enfants ayant des troubles seront pris en charge, moins ils développeront à l’adolescence des comportements auto-destructeurs ou agressifs pouvant conduire à la délinquance”. Tout un chapitre est donc consacré au “dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement et des signes de souffrance psychique”. Il est proposé notamment la création d’un “carnet de comportement” censé répertorier et garder la trace de ces signes précoces de la naissance à la vie adulte.

Cette intéressante proposition s’appuyait sur un rapport collectif de l’INSERM publié en septembre 2005. Il affirmait qu’en dépistant précocement les enfants présentant des troubles des conduites et en les traitant tôt, il était possible de diminuer beaucoup les risques de délinquance à l’adolescence. Il préconisait “le repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l’école maternelle… Des traits de caractère, tels que la froideur affective, la tendance à la manipulation, le cynisme, l’agressivité… l’indocilité, l’impulsivité, l’indice de moral bas” étaient présentés comme “associés à la précocité des agressions”. Les “colères et actes de désobéissance” étaient considérés comme “prédictifs” de la délinquance. “Le groupe d’experts recommande de favoriser les interventions dans les familles à risque, en particulier chez les jeunes mères primipares à faible niveau d’éducation et en situation de précarité”. Il était également recommandé “un examen de santé vers 36 mois : à cet âge, on peut faire un premier repérage d’un tempérament difficile, d’une hyperactivité et des premiers symptômes du trouble des conduites”.

Le 8 novembre 2005, Nicolas Sarkozy recevait un rapport sur “la prévention de la délinquance” rédigé par Jacques-Alain Benisti, député UMP, qui reprenait sous un angle juridique les conclusions du rapport de l’INSERM. Ce “rapport Benisti” proposait de “repérer le plus tôt possible les difficultés des jeunes au travers de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et ce dès la maternelle” et “en liaison avec la médecine scolaire, au-delà de 6 ans et jusqu’à la majorité”. Il était également préconisé “d’initier le corps enseignant aux disciplines permettant de détecter les troubles du comportement de l’enfant, avant de passer le relais aux professionnels”.

« Malhonnête et dangereux »

Il suffit d’être père ou mère pour comprendre l’ineptie de telles propositions. Il suffit même d’être adulte et de se rappeler l’enfant qu’on a été ou imaginer l’adulte qu’on aurait pu être sans le regard bienveillant et tolérant de nos parents ou de nos enseignants. Le juge peut aussi s’étonner de cette vision très partielle, et même très partiale de la délinquance : comment peut-on imaginer que la délinquance n’est qu’un long continuum qui commence à l’enfance et peut se poursuivre sans relâche à l’âge adulte. Comment peut-on ignorer que des actes de délinquance, parfois graves peuvent survenir très tard, sans qu’aucun signe précurseur n’ait jamais alerté qui que ce soit ? Quelle et cette vision de la criminalité polluée par la peur de l’enfance ? Mais pour en rester au domaine de la petite enfance, autant écouter les vrais spécialistes. L’avis, par exemple, d’un des plus grands pédopsychiatres contemporains, le Professeur Bernard Golse, chef du service de pédopsychiatrie à l’hôpital Knicker : « personne au monde ne peut prédire qu’un enfant de trois ans qui présente des troubles de conduite sera un délinquant douze ans plus tard. Ce saut épistémologique est inacceptable… Faire croire que l’on peut faire des prédictions de ce genre dans le domaine de la psychiatrie, au mieux c’est illusoire, au pire c’est malhonnête et dangereux ».

Mais supposons qu’un tel dépistage systématique soit mis en place, l’autre question, capitale, est de savoir ce que l’on fait de ce petit enfant ainsi repéré. Nicolas Sarkozy proposera-t-il de l’inscrire dans un Fichier National de Enfants Turbulents (FNET) en se vantant d’épargner ainsi en France des milliers de victimes ? En attendant, il faut regarder ce que propose le rapport de l’INSERM sur lequel il se repose. Or ce qu’il préconise, en cas d’échec des thérapies cognitico-comportementales, ou si elles ne sont pas assez rapidement “efficaces”, c’est d’utiliser des traitements médicamenteux. Citons là encore le Professeur GOLSE : utiliser des psychotropes chez les enfants “avant quatre ans, c’est de la folie. Donner des psychotropes longtemps à un enfant de moins de quatre ans, c’est vraiment jouer à l’apprenti sorcier ; agir à l’aveuglette total. Les antidépresseurs, anxiolytiques ou somnifères vont se fixer sur les cellules nerveuses. Or, avant quatre ans, la structure cérébrale de l’enfant n’est pas encore complètement mise en place. Aucune étude disponible chez l’humain ne nous permet d’affirmer qu’en troublant l’installation de l’appareil cérébral à cet âge-là, on ne risque pas d’induire des effets à long terme”.

O de conduite pour le ministre de l’intérieur, la condamnation du monde scientifique

Une vraie fronde a éclaté devant ces propositions dangereuses. Une pétition a été lancée par une dizaine de praticiens dont Pierre Delion, pédopsychiatre au CHU de Lille, Boris Cyrulnik, neuropsychiatre… Elle était intitulée “pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans”. Cette pétition a recueilli près de 200.000 signatures. La philosophie pernicieuse du projet est dénoncée : “faudra-t-il aller dénicher à la crèche les voleurs de cube ou les babilleurs mythomanes ?”

Un colloque a finalement été organisé par l’INSERM le 14 novembre 2006 en présence du ministre de la santé. Les plus grands noms de la pédopsychiatrie française étaient présents, en compagnie de psychologues, sociologues, épidémiologistes… Ce colloque a rejeté quasi unanimement les préconisations de dépistage précoce de la délinquance, d’un dépistage centré sur les seuls symptômes, d’un contrôle des familles et d’une approche sécuritaire des difficultés de santé.

Le comité national d’éthique a condamné sans appel le rapport de l’INSERM dans un avis du 6 février 2007. “Devant les colères fréquentes de l’enfant, penser qu’on peut prédire à terme des vols à main armée ou des viols est une vision très étrange”, prévient Jean-Claude Ameisenn chercheur et rapporteur de l’avis. “Il faut marquer nettement la différence entre prévention et prédiction”. Mais c’est la remarque de Claude Kordon, spécialiste en neuro-sciences et co-rédacteur du rapport, qui nous paraît la plus pertinente et que tous les fervents partisans des surveillances de toute sorte devraient méditer : “un regard négatif sur l’enfant peut avoir des effets sur la façon dont il va se comporter. Les comportements peuvent se stabiliser sous l’effet du regard que les autres portent sur soi”, mais, à l’inverse “si un enfant a une image de petit voyou, il peut s’y plier”.

Fichés partout au mépris des lois

Devant la mobilisation du monde scientifique, médical et éducatif, les bébés ont échappé pour un temps à leur carnet anthropométrique mais on aurait tort de penser que ce fichage précoce soit une initiative isolée, un faux pas malheureux. Il s’inscrit dans une vision très précise de la société, une vision très policée. On ne peut qu’être effrayé par le nombre de fichiers que Nicolas Sarkozy a créés depuis son arrivée au ministère de l’intérieur. Une obsession qui n’inquiète d’ailleurs pas que les démocrates ou ceux qu’effraie un quadrillage de plus en plus serré de notre vie quotidienne. Le président de la CNIL, sénateur UMP, déclarait en 2006 : “ ce qui se passe dans notre pays est particulièrement grave. Je constate un dérive du fichage que je considère comme très dangereuse”. Police et gendarmerie disposent de 100 millions de fiches en France. Peut-être est-ce un peu trop. Les erreurs se multiplient. Selon l’Observatoire National de la Délinquance les fichiers actuels contiennent jusqu’à 30% de noms inscrits par erreur.

Quel que soit le sujet qu’ aborde le ministre-candidat, germe aussitôt l’envie de mettre en fiche, comme si l’État qu’il conçoit avait pour mission première de noter tous nos faits et gestes et conserver pieusement la trace de nos habitudes. Jointe à la passion de la vidéo-surveillance, cette malheureuse manie du fichage paraît quelque peu contraire aux principes ordinaires de la démocratie. À chaque problème de société sa réponse-fichier. Délinquance des mineurs ? Carnet de comportement. Maladie mentale ? Fichier national des personnes hospitalisées d’office créé par la loi sur la prévention de la délinquance. Immigration ? Possibilité donné au maire (et largement utilisé) de créer des fichier des attestations d’accueil recensant toutes les personnes qui se propose d’accueillir des étrangers faisant une demande de visa (loi du 26 novembre 2003). Lutte contre la récidive ? Nouveau fichier de police. Est promis aux victimes la création d’un “fichier national des convocations par officier de police judiciaire qui permettra de centraliser et de recouper toutes les informations sur un récidiviste” ! Inutile de préciser que la personne ainsi convoquée devant un tribunal et qu’on veut mettre en fiche est toujours présumée innocente, un principe il est vrai assez “droit-de-l’hommiste”. Peut-être cette fois-ci songera-t-on à respecter la loi avant de le mettre en place. Car il arrive que le ministre, dans son élan, oublie la loi. Tel a été le cas pour le fichier Eloi. Non, ce n’est pas au Saint que se réfère ce fichier-là, mais aux mesures d’Eloi-gnement des étrangers. Il s’agissait d’une des réponses-fichiers à la question de l’immigration clandestine. Le ministre Nicolas Sarkozy a bien demandé son avis à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), mais il n’a pas eu la patience d’attendre. Cette commission, pourtant indispensable au bon fonctionnement d’une démocratie, n’a pas les moyens de fonctionner ; elle n’a pas pu répondre au ministre dans le délai de deux mois. Son silence valait approbation tacite. Nicolas Sarkozy a alors créé ce fichier par un simple arrêté du 30 juillet 2006.

Ce fichier Eloi recense le maximum de renseignement sur les étrangers en situation irrégulière (l’identité, le nom, les surnoms, le sexe, la nationalité, la filiation, les langues parlées, la photo d’identité, le document d’identité, la situation professionnelle), mais aussi tout ce qui concerne leur entourage : leurs enfants, les personnes qui les ont hébergés, celles qui leur rendent visite au centre de rétention… Tout ceci est théoriquement conservé pendant trois ans. Las ! Cette merveilleuse initiative a été contestée par de mauvais esprits, la Ligue des droits de l’Homme, SOS Racisme, le GISTI (groupement d’information et de soutien aux immigrés), et d’autres groupuscules du même acabit. Le Conseil d’Etat a été saisi. Le 7 février 2007, le commissaire du gouvernement, Claire Landais, a demandé l’annulation de l’arrêté du ministre au motif qu’il n’était pas compétent pour prendre cette décision. Quel que soit le texte légal vers lequel on se tourne, la loi régissant l’entrée et le séjour des étrangers (que Nicolas Sarkozy connaît pourtant sur le bout des doigts) ou sur la loi informatique et libertés du 6 août 204, un tel fichier ne pouvait être créé que par un décret pris après avis du Conseil d’Etat. De plus, ce fichier devait être soumis à une procédure spéciale car certaines données, comme les photos numérisées, sont considérées comme biométriques et donc sensibles.

Dans sa décision du 12 mars 2007, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté pris par “une autorité incompétente”, en l’espèce Nicolas Sarkozy : “seul un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la CNIL, pouvait fixer les modalités de mise en oeuvre du traitement automatisé de ce fichier”. Quel dommage de ne pas pouvoir ficher selon la race !

Nicolas Sarkozy a donc du mal à respecter quelques lois élémentaires en matière de fichier mais ce sont des principes bien plus fondamentaux qui le gênent. Sa grande idée est de pouvoir ficher selon la race. On ressent une certaine gêne à oser écrire ce qui suit mais ce sont les paroles du ministre. “Le fait que l’on ne puisse pas, en France, connaître la diversité de la population parce que l’origine ethnique des délinquants est interdite, participe à la panne de notre système d’intégration”, déclarait-il à RTL le 6 février 2006 avant de déclarer, le 13 février, sur RMC “il faut faire de la transparence. Il n’y a aucune raison de dissimuler un certain nombre d’éléments qui peuvent être utiles à la compréhension de certains phénomènes”. On reste interdit devant de tels propos. Oser dire que ce fichage contribuerait à empêcher l’intégration est totalement absurde. En dehors d’une stigmatisation supplémentaire des étrangers et d’une belle contribution à la xénophobie et au racisme ambiant, on ne voit pas le bénéfice que pourrait en tirer la police dans son action quotidienne. À moins que ce fichier ne soit utilisé, à bon escient évidemment, dans le cadre du futur ministère de l’immigration et de l’identité nationale. Les policiers, eux-mêmes, n’en reviennent pas. Un représentant d’un syndicat de police (Dominique Achispon, secrétaire général du Syndicat national des officiers de police) s’étonne : “quand on saura qu’il y a vingt, trente, cinquante, je ne sais combien de pour cent de délinquants aux parents ou aux grands-parents d’origine étrangère, comment cela va-t-il aider le policier dans son travail ? Il arrête des délinquants non parce qu’ils sont noirs ou arabes, mais parce qu’ils ont commis une infraction”.

Mais certains policiers n’ont pas cette sagesse. Les renseignements généraux n’ont pas attendu la création de ce prochain fichier ethnique. Dans un rapport du 6 janvier 2005 qui avait eu les honneurs de la presse (Le Monde du 25 février 2006), ce service de police avait répertorié l’origine ethnique des 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles, il relevait que parmi ces meneurs “87% ont la nationalité française, 67% sont d’origine maghrébine et 17% d’origine africaine”.

En attendant prospèrent d’innombrables fichiers dans des conditions problématiques. Ainsi l’immense fichier du STIC (système de traitement des infractions constatées), légalisé par la loi n°2003 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure qui contient 4,7 millions de fiches de “mis en cause” et 22,5 millions de victimes et dont une bonne part ne sont pas mises à jour faute de contrôle par des procureurs de la République totalement impuissants. Il a fallu un “programme d’apurement automatique” du STIC en octobre 2004 pour s’apercevoir que 1,2 millions de fiches de mis en cause n’avaient pas lieu d’être. C’est évidemment dommage pour ce million de citoyens qui a pu voir ainsi son sort aggravé s’il avait à faire à la justice ou ses chances compromises s’il faisait l’objet d’une enquête administrative à l’embauche. Les erreurs sont légion. Quant aux non-lieux, relaxes ou acquittements qui peuvent être la suite d’une “infraction constatée”, n’y comptez pas, le fichier n’est pas fait pour les décisions de justice, d’ailleurs les magistrats qui sont chargés de le contrôler n’y ont même pas accès directement !

Les dernières dérives mises à jour dans la campagne électorale sur le fichage de Bruno Rebelle, l’ancien de Green Peace, entré dans l’équipe de campagne de Ségolène Royal, n’a donc rien de surprenant. Au moins peut-on féliciter les Renseignements Généraux d’avoir tenu à jour l’une de leurs 800.000 fiches même si, évidemment l’intéressé n’avait plus depuis longtemps de responsabilité dans son association subversive. D’un point de vue ethnique, il n’y avait évidemment rien à lui reprocher mais son nom, à lui seul, devait constituer un danger pour les intérêts fondamentaux de notre pays.

Prévention-répression-surveillance

Si le volet “surveillance des petits enfants” a heureusement disparu du projet de loi sur la prévention de la délinquance, d’innombrables dispositions du même ordre ont été maintenues dans ce texte voté définitivement en février 2007. Nous avons là, l’une des images les plus achevées de la société sous très haute surveillance dont la réalisation avait été quelque peu freinée jusque là. Devant une gauche impuissante, une opposition de droite laminée, le ministre de l’intérieur a pu faire voter un texte pour une fois assez proche de ses aspirations.

Il s’agit en fait d’un catalogue de mesures répressives qui correspondent à une philosophie exposée inlassablement depuis plusieurs années, sous le slogan “la meilleure prévention, c’est la sanction”. Avec quelques variantes : “vous savez, la meilleure des préventions, c’est que les voyous qui trafiquent sachent et comprennent qu’enfin maintenant ils vont risquer quelque chose”. (France 2, 24 juin 2005).

Il est difficile de trouver quoi que ce soit qui ressemble à de la prévention. Nous sommes essentiellement dans le domaine de la répression ou de la surveillance, au sens le plus étroit : des dispositions concernant les chiens dangereux à la réforme des sanctions et de la procédure concernant les mineurs délinquants en passant par l’extension des pouvoirs des agents des transports publics en matière de police des transports… La Commission nationale consultative des droits de l’homme n’avait évidemment pas été sollicitée mais elle a d’initiative donné un avis : elle “s’interroge sur la philosophie d’un texte dont les finalités ne sont pas véritablement affichées et qui, malgré le titre annonçant un projet de loi sur la prévention de la délinquance, traite essentiellement de mesures de répression ou de moyens de la mettre en oeuvre”.

Plusieurs outils d’étroite surveillance ont pu ainsi être mis en place. Nous ne nous attacherons qu’à l’un d’entre eux car ils préfigure, mieux que tout autre, le quadrillage social qui risque de se mettre en place : le nouveau maire-shérif auquel il ne sera plus possible d’opposer le secret professionnel. Ce nouveau maire est au centre d’un dispositif très resserré et dispose de pouvoirs très vastes. Avec des mots qui rappelle la période de Vichy, il est créé un “conseil pour les droits et devoirs des familles” où siège évidemment le maire. Ce dernier peut aussi créer un fichier des enfants ne respectant l’obligation scolaire, fichier “où sont enregistrées les données à caractère personnel relative aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune” (article 6).

Mais c’est surtout le secret professionnel de tous les services sociaux qui vole en éclat. Le texte est clair. Il s’agit de l’article 5 de la loi (qui crée un article L.121-6-2 du code de l’action sociale et des familles). Il prévoit dans son dernier état, que “tout professionnel de l’action sociale” (ce qui est extrêmement vaste : assistant social, infirmière de PMI, inspecteur de la DDASS, éducateur de prévention spécialisée…) doit dénoncer au maire et au président du conseil général la situation d’une personne ou d’une famille qui s’aggrave et nécessite l’intervention de plusieurs professionnels. Le texte recouvre en fait tout le champ de l’accompagnement social et concerne tous les cas puisqu’aujourd’hui l’intervention solitaire du travailleur social relève d’un passé révolu. : “lorsqu’un professionnel de l’action sociale constate que l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d’une personne ou d’une famille appelle l’intervention de plusieurs professionnels, il en informe le maire de la commune de résidence et le président du conseil général”. Ces professionnels peuvent alors transmettre toutes les informations nécessaires : ils “sont autorisés à révéler au maire et au président du conseil général… les informations confidentielles qui sont strictement nécessaires à l’exercice de leurs compétences”. Un coordonnateur peut également être désigné qui sert de courroie de transmission entre les professionnels de l’action sociale et le maire (ou le président du conseil général). C’est lui qui transmet alors les informations confidentielles.

Le maire est ainsi rendu destinataire de toutes les informations concernant ces familles en difficulté. La vraie rupture est là : nous passons ainsi sans crier gare d’un système d’aide à un système de surveillance. Car le maire a une double casquette. Il n’est pas seulement à la tête de services sociaux, il est aussi, selon les règles du code de procédure pénale, un officier de police judiciaire. Rappelons qu’aux termes du code de procédure pénale, “ont la qualité d’officiers de police judiciaire les maires et leurs adjoints…” (article 16), qu’ils sont chargés “de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs” (article 14). Et le maire, comme tout officier de police judiciaire se doit de signaler les infractions qu’il constate au procureur de la République. Nous sommes donc en pleine confusion. Le maire va pouvoir utiliser toutes les informations recueillies jusqu’alors confidentiellement par les travailleurs sociaux pour engager des poursuites ou faire mener des enquêtes. Ce partage du secret professionnel avec le maire remet en cause l’essence même du métier de travailleur social ou d’assistante sociale. Ces professionnels ont absolument besoin de la confiance des jeunes et de leurs familles pour pouvoir les aider. Si l’on sait qu’il n’y a plus de confidence possible et que tout peut remonter vers le maire, il n’y a plus le travail social, éducatif, sanitaire devient impossible. À l’échelon de la commune se met ainsi en place le même système qu’à l’échelon national, peut-être pire, car les contre-pouvoirs possibles seront encore moins nombreux.

Notes

[1] Cet article constitue le chapitre X de Ruptures, un ouvrage de Serge Portelli qui a rencontré quelques difficultés à trouver un éditeur.

En effet, les éditions Michalon avaient envisagé de publier ce dernier ouvrage d’un magistrat “classé à gauche” (PS, Syndicat de la magistature), mais elles y ont renoncé en février 2007. Devant la quasi-impossibilité de voir publié ce bilan sans concession de 5 ans de gouvernement Sarkozy avant l’élection présidentielle, S. Portelli a mis son livre à la libre disposition des internautes sur betapolitique.

Le site LDH-Toulon avait d’ailleurs publié, fin mars, avec l’accord de Serge Portelli, un autre chapitre de Ruptures : Nicolas Sarkozy, la prison compulsive.

l’illusoire repérage des délinquants dès la crèche

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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : lundi 20 novembre 2006



Autocritique de l’Inserm après l’étude sur les troubles du comportement chez l’enfant.

par Eric Favereau, Libération, le 15 novembre 2006


 

Ce fut houleux, agité. Ce fut un moment rare. Une assemblée de plusieurs centaines de chercheurs, de médecins, de pédopsychiatres, débattant tous avec force et colère. Rarement un colloque de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) n’aura été aussi vivant. Et pour cause… Cette journée, consacrée aux « troubles de conduite, de la pratique à la recherche », qui s’est tenue hier à Paris, faisait suite à l’une des polémiques les plus violentes qu’a connues ce prestigieux institut, après la publication à son initiative, en septembre 2005, d’une expertise collective sur « le trouble des conduites chez l’enfant » .

« Froideur affective ». On était alors en plein débat sur les projets sécuritaires de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy. Cette expertise, effectuée à partir de synthèses d’études de la littérature médicale, semblait prendre ouvertement partie. Elle préconisait « le repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l’école maternelle ». Les chercheurs présentaient comme pathologiques « des colères et des actes de désobéissance », et les présentaient comme « prédictifs » d’une délinquance. « Des traits de caractères, tels que la froideur affective, la tendance à la manipulation, le cynisme, l’agressivité », mais aussi « l’indocilité, l’impulsivité, l’indice de moralité bas », étaient ainsi mentionnés « comme associés à la précocité des agressions ». En arrière-fond, il y avait aussi la montée en puissance des neurosciences, avec une vision comportementaliste de la maladie mentale, y compris chez l’enfant.

Très vite, une fronde a pris forme. Au point d’aboutir à une pétition, intitulée « Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans », qui a recueilli près de 200 000 signatures. Un record absolu en la matière. Le professeur Christian Bréchot, directeur de l’Inserm, a eu beau dénoncer sur le moment « l’action de groupes de pression », il a vite lancé l’idée d’un colloque pour que « tout le monde débatte sereinement ». D’où le colloque d’hier. « Pourquoi pas », a ironisé un des fers de lance de la critique, Alain Ehrenberg, sociologue et directeur du centre de recherche Psychotrop. « Mais que peut-on en attendre ? Ce colloque est construit pour faire la paix et non pas pour avancer. » En tout cas, ce fut un tir groupé contre cette expertise. Tout y est passé. D’abord, le terme même de « troubles de conduite ». Est-ce que cela renvoie à une pathologie clairement définie ? « C’est un cadre totalement hétérogène », a expliqué le professeur Claude Bursztejn, chef de service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à Strasbourg. « Dans les classements internationaux des maladies mentales, mettre sur le même pied l’acte d’agresser quelqu’un avec une arme et celui de faire l’école buissonnière pose problème. »

« On a modifié trois fois en quinze ans les définitions des troubles de conduite. Cela montre combien le concept est instable, et que les études qui sont menées n’ont pas le recul suffisant », a persiflé Jean Garrabé, figure de la psychiatrie. Alain Ehrenberg a été plus cassant : « Tout est brouillé. Ce sont des domaines où le biologique et le social se mêlent de façon inextricable. Depuis quinze ans, il y a eu des transformations profondes. On est passé de la psychiatrie à la santé mentale, il y a eu des changements dans la vie sociale, avec la mise en avant de l’autonomie, de la subjectivité. La santé mentale est au coeur de la société contemporaine. Ne pas en tenir compte est une aberration. » Ajoutant : « L’expertise collective ne peut se contenter de synthèses d’informations. L’erreur épistémologique est de croire que le point de vue médical est indépendant, comme un sous-ensemble. » Plus sournois, le professeur Bernard Golse, chef de pédopsychiatrie à l’hôpital Necker : « Je m’inquiète pour ces enfants que l’on ne dépiste pas, parce qu’ils sont repliés sur eux-mêmes. Ils sont pourtant en souffrance. Je m’inquiète aussi pour ces enfants dont l’agressivité n’est en rien pathologique, mais tonique et dynamique. Notre problème, aujourd’hui, est de mieux coordonner nos prises en charge. Et je ne parle pas de ce qui se passe, un peu plus tard, à l’école, où la pauvreté de la médecine scolaire empêche une véritable politique de prévention. » Avant de conclure : « A l’avenir, je me demande si l’Inserm est le mieux placé pour faire ce type d’expertise collective. Ou pour le moins, s’il doit le faire seul. »

Réforme. Message en partie reçu. En clôture de ce colloque, Jean-Marie Danion, directeur de recherche à l’Inserm, a annoncé une réforme de ce type d’expertise : « En amont de nos prochains travaux, nous allons travailler avec des groupes plus larges, en associant les sciences humaines mais aussi les associations de malades ou de familles. Ensuite, lorsque le rapport sera achevé, on le fera débattre dans plusieurs cercles, avant de le publier avec les critiques. Enfin, nous organiserons, comme on vient de le faire, des débats ». L’Inserm se mettrait-il à l’heure citoyenne ?

Eric Favereau


chassez la nationalité… elle revient au galop

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article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
date de publication : jeudi 17 janvier 2008



Les prises de position de diverses associations, dont la Ligue des droits de l’Homme, la mobilisation de parents d’élèves et d’enseignants des écoles, ont conduit le ministère de l’Education nationale à retirer de Base élèves 1er degré les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine.

Mais la volonté de ficher des enfants de nationalité étrangère n’a pas disparu pour autant, comme on a pu le constater avec le fichier Eloi. Un nouveau moyen de parvenir à recenser les enfants de nationalité étrangère par l’intermédiaire des directeurs d’école vient d’apparaître : alors que, jusqu’à présent, l’enseignement de langue et de culture d’origine était proposé sur la base du volontariat, cette année, tous les enfants de “culture d’origine” maghrébine ou turque vont être recensés dans les écoles.

[Mise en ligne le 16janv. 08, corrigée le 17 janv. 08.]


 

Depuis la rentrée de janvier, des directeurs d’écoles maternelles et élémentaires reçoivent de leur inspection académique des formulaires d’enquête destinés à l’information des familles et au recueil des demandes d’inscription pour l’enseignement des langues et cultures de certains pays d’origine (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie et Turquie).

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Cet enseignement s’adresse :

  • aux enfants de la nationalité concernée,
  • aux enfants dont au moins un des deux parents possède ou a possédé cette nationalité,
  • et, d’une façon générale, aux enfants de familles originaires du pays en question.

Les directeurs doivent photocopier et distribuer ces imprimés aux familles dont les enfants, scolarisés de la grande section de maternelle au CM2, se trouvent dans l’une des trois situations précédentes (voici par exemple l’imprimé destiné aux familles turques).

Ensuite, les directeurs doivent récupérer tous les imprimés d’enquête distribués – que la réponse de la famille soit négative ou positive –, compléter les tableaux joints (voici par exemple le tableau récapitulatif qui concerne les Algériens, Marocains et Tunisiens ), et les transmettre, accompagnés de l’ensemble des fiches réponses nominatives des familles – toutes les réponses, négatives ou positives –, à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription. Des informations pour remplir les tableaux sont fournies dans la note technique ci-dessous [1].

Un fait nouveau

Jusqu’à présent l’enseignement de langue et de culture de la nationalité d’origine était proposé sur la base du volontariat. Mais il s’agit, cette année, de collecter tous les enfants de “culture d’origine” maghrébine ou turque.

On ne voit pas en quoi la connaissance des enfants d’origine étrangère qui ne souhaitent pas suivre l’enseignement proposé (à supposer qu’il soit effectivement proposé) peut être utile à l’administration de l’Education nationale. En revanche, il est facile de comprendre que ces informations peuvent intéresser d’autres administrations !

Sous un gouvernement dont l’une des obsessions est de purger notre pays de tous les éléments étrangers en “situation irrégulière”, comment ne pas voir dans ce recensement des élèves de “culture d’origine” maghrébine ou turque un moyen pour ficher un grand nombre des enfants de nationalité étrangère ?

P.-S.

Aujourd’hui, les seules « cultures d’origine » concernées sont maghrébine, turque ou serbe/croate. Et demain ?

Notes

[1] NOTE TECHNIQUE

  1. – Un cours peut être créé ou reconduit dès lors que l’effectif des élèves inscrits est supérieur ou égal à 12. Pour évaluer cet effectif, je vous demande de bien vouloir prendre en compte les élèves des classes de grande section des écoles maternelles de votre secteur qui devraient être inscrits en CP dans vos écoles à la rentrée 2007.
    Concernant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, des regroupements d’élèves sont possibles. Si vous souhaitez que cette organisation soit mise en place dans vos écoles, vous complèterez UNIQUEMENT la fiche récapitulative n°2.
    Les cours seront mis en place dans vos écoles après concertation entre les services de l’Education Nationale et les autorités consulaires concernées, lors des commissions bilatérales départementales et nationales.
  2. – Les cours sont supprimés si l’effectif des élèves est inférieur ou égal à 11.
  3. – Pour les élèves de CM2 les réponses positives sont à transmettre au Collège de secteur en temps utile pour qu’ils les intègrent dans leur réponse
  4. – Pour les élèves de grande section de maternelle, les réponses positives sont à transmettre à l’école élémentaire de secteur en temps utile pour qu’elle les intègre dans ses réponses.

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Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, SOUS HAUTE SURVEILLANCE | Pas de Commentaire »

La répression politique s’étend aux États-Unis

Posté par issopha le 20 octobre 2007

Résistance démocratique aux États-Unis
 

La répression politique s’étend aux États-Unis

par Naomi Wolf*

Depuis cinq ans, nous alertons l’opinion publique mondiale sur la volonté de l’administration Bush de transformer les États-Unis en État autoritaire. Notre analyse, qui s’appuyait sur l’étude de projets de loi, n’a pas été alors prise en considération par certains en raison du choc psychologique du 11-Septembre. Ce qui était une intention est désormais une réalité, les textes sont mis en pratique : le nouveau régime intimide, harcèle et en définitive muselle ses opposants. Naomi Wolf recueille des témoignages de cette répression et tente de mobiliser ses concitoyens pour défendre leurs libertés.




18 octobre 2007
Depuis
New York (États-Unis)

La répression politique s’étend aux États-Unis  dans ACTUALITES ET DEBATS DU MONDE CONTEMPORAIN 400-47

Depuis quelques mois je parcours les États-Unis, du Colorado à la Californie, et je parle avec des États-uniens de toutes les couches de la société sur les questions des libertés, sur les attaques qu’elles subissent en ce moment et sur le programme en dix étapes qui est en cours pour faire de ce pays une société fermée et répressive.

La bonne nouvelle est que les États-uniens se sont réveillés et sont conscients des dangers qui les guettent. Quand je me suis mis en route je pensais que j’allais affronter de l’opposition, de la résistance ou au moins de l’incrédulité quand je parlerais de l’obscurité qui s’étend lentement sur notre pays et l’héritage de liberté que nous ont légué nos ancêtres.

Mais je me retrouve à parler devant des assemblées qui n’ont pas besoin de moi pour être inquiètes. Des gens qui ont peur, qui ont perçu depuis longtemps le danger qui grandit et la société qui se prépare.

À mon grand soulagement, j’ai redécouvert une société états-unienne qui est intelligente et alerte, courageuse et indomptable, des gens qui n’ont pas peur d’entendre des mauvaises nouvelles et d’agir en conséquence. Et ce sont des patriotes, des vrais, qui aiment leur pays à cause des valeurs sur lesquelles il a été construit.

Mais je suis écorchée vive par les histoires que l’on vient me raconter lors de ces réunions. Et je n’arrive plus à lire mes mails ces derniers temps, tellement ils sont pleins de témoignages effarants.

Et partout où je vais, il y a toujours, au moins une fois par jour, une personne dans l’assemblée qui se lève pour parler. Elle a toujours l’air solide et forte, courageuse… et soudain elle va se mettre à pleurer, submergée par la peur, au beau milieu de son témoignage.

L’autre jour, à Boulder, une jeune mère de deux enfants, la trentaine, l’image même de la jeune états-unienne dynamique, s’est effondrée alors qu’elle me parlait : « Je suis outrée par tout ce que j’entends et vois, je voudrais tellement faire quelque chose ! Mais j’ai tellement peur. Je regarde mes enfants et j’ai peur. Comment lutter contre cette peur qu’ils ont planté en nous ? Qu’est ce qui est mieux pour l’avenir et la sécurité de mes enfants ? Est-ce que je dois agir et tenter de changer les choses ou bien me taire et ne pas me faire remarquer ? J’ai tellement peur de me retrouver fichée quelque part. »

À Washington DC, la semaine dernière, un directeur de service dans une administration, ancien joueur de foot, beau gosse, probablement membre du Parti Républicain, m’a confié, loin des micros, qu’il avait peur de signer le papier autorisant le FBI d’accéder à toutes les informations le concernant, comme l’y encourage l’agence anti-terroriste. « Mais en même temps, j’ai peur de ne pas la signer, si je ne le fais pas, je risque de perdre mon boulot, ma maison… c’est comme en Allemagne lors du fichage des fonctionnaires » me dit-il d’une voix résignée.

Ce matin, à Denver, j’ai parlé pendant plus d’une heure avec un très haut et très courageux gradé de l’armée, hautement décoré qui s’est retrouvé sur la liste des personnes surveillées (et interdites de prendre l’avion) parce qu’il a critique la politique de l’Administration Bush. Il m’a montré des documents qui prouvent que non seulement il est surveillé par les services secrets mais que toute sa famille est également espionnée et harcelée. Tout au long de sa carrière militaire, cet officier a mené de nombreuses missions très dangereuses au service de son pays, mais aujourd’hui, quand il me parle de sa crainte que ses enfants soient harcelés par le gouvernement à cause de ses opinions, sa voix se brise.

Ailleurs je suis abordée par une juriste qui travaillait pour le Ministère de la Justice. Un jour elle s’est opposée à « l’interrogatoire musclé » d’un détenu qui subissait une technique reconnue comme étant de la torture. Non seulement elle s’est retrouvée devant une commission de discipline, mais en plus elle a été sujette à une enquête criminelle, a perdu de l’avancement, a vu son ordinateur fouillé et ses mails effacés… et maintenant elle est sur la liste noire et ne peut plus prendre l’avion.

Lors d’une conversation dans une soirée, un technicien informatique travaillant pour une grande compagnie aérienne —et qui ne fait pas mystère de sa sympathie pour le Parti Républicain— m’explique qu’une fois que vous êtes sur la liste, il est impossible d’en sortir. « Même si on te dit que ton nom est effacé, ce n’est pas vrai, nous avons un système double qui n’efface jamais rien. »

Elisabeth Grant, de la Coalition contre la guerre, a montré lors d’une conférence de presse la note manuscrite et le petit drapeau états-unien retrouvé dans sa valise après un voyage en avion. La note disait que l’agence anti-terroriste n’appréciait pas ses lectures.

Comme à l’époque du Mur de Berlin, quand je fais le queue pour me faire fouiller dans les aéroports, je me surprends à passer une nouvelle fois en revue le contenu de mon sac.

L’autre jour, à New-York, je me suis fait violence en jetant à la poubelle un exemplaire du dernier livre de Tara McKelvey Monstering que j’étais entrain de lire. Cet excellent ouvrage dénonce les pratiques d’interrogatoire utilisées par la CIA. Malgré le fait que j’avais acheté le livre dans une librairie grand public en ville… on ne sait jamais, il contient des informations « classifiées » et on pourrait m’accuser de faire le jeu des terroristes en les lisant. (…) Dans mon Amérique à moi, celle qu’on m’a apprise à l’école, on ne se comporte pas comme ça. (…) Et tout le monde me pose la même question : que pouvons nous faire ?

Cette avalanche de témoignages d’abus et d’atteintes aux libertés des citoyens états-uniens montre clairement qu’un réseau criminel et de surveillance est en train de prendre de plus en plus de citoyens innocents dans ses filets. Il est évident que ceci n’a rien à voir avec la démocratie — ni même avec l’habituelle corruption de la démocratie. Et il est clair que nous aurons besoin d’une action plus énergique que de simplement envoyer des lettres à notre député.

Les gens qui viennent témoigner ne sont pas des illuminés anarchistes, Ils sont de toutes les obédiences politiques, conservateurs, apolitiques, progressistes. La première régle d’une société en cours de fermeture ou bien déjà fermée est que ton alignement avec le parti politique au pouvoir ne te protège en rien ; dans un véritable État policier, personne n’est à l’abri.

Je lis mon journal le matin et je n’en reviens pas :

• Sept soldats ont publié une lettre dans le New York Times pour critiquer la guerre : peu de temps après, deux sont morts dont un d’une balle dans la tête tirée à bout portant.
• Une femme comptable de l’armée qui voulait dénoncer les abus et détournements financiers est morte dans son baraquement, abattue d’une balle dans la tête, ici aussi à bout portant.
• Pat Tillman, qui avait écrit un mail à un ami où il envisageait de dénoncer des crimes de guerre dont il avait été témoin : une balle dans la tête.
• Donald Vance, un employé de l’armée qui avait dénoncé des trafics d’armes au sein de l’armée en Irak — kidnappé par des soldats US à l’intérieur même de l’Ambassade US de Bagdad et enfermé et torturé pendants des semaines sur une base militaire US, sans accès à un avocat — et officiellement menacé des pires représailles s’il parlait à quiconque à son retour au pays.
• Et dans le dernier numéro de Vanity Fair un sous-traitant de l’armée qui avait dénoncé des malversations raconte qu’il a été kidnappé par des soldats US masqués et armés, passé à tabac toute une nuit dans un préfabriqué avant d’être expulsé d’Irak le lendemain. L’administration militaire a refusé d’entendre sa plainte et l’a fait éjecter du bureau.

Ce matin le New York Times écrit que le Département d’État (employeur des mercenaires de Blackwater USA) refuse officiellement de coopérer avec le Ministère de la Justice ou le FBI dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de 17 civils irakiens innocents. La Maison-Blanche soutien l’attitude méprisante du Département d’État vis à vis de la justice de ce pays.

Ce n’est pas une information anodine. Mes lecteurs qui ont retenu quelque choses de l’histoire du XXè Siècle seront horrifiés mais pas surpris. La « Deuxième étape » de la fermeture d’une société ouverte est la démonstration par l’État aux citoyens que la force paramilitaire est au dessus des lois du pays et que la loi ne peut donc plus servir de refuge à la dissidence.

En permettant au FBI et à la CIA d’arrêter n’importe quel citoyen états-unien et de le priver de ses droits légaux, le secrétaire à la Justice a fait comprendre aux citoyens US une leçon très simple : Nul d’entre vous n’est à l’abri de l’arbitraire d’État. Nous pouvons venir comme cela nous chante, enfoncer votre porte et vous faire disparaître pour toujours… en toute légalité.

(…) Si l’administration de ce pays annonce publiquement qu’elle ne sanctionnera pas les agissements criminels de ses propres employés en Irak et fera obstacle à la justice — alors est ce que les députés du Congrès auront le courage d’affronter les agissements similaires de Blackwater quand cette société remportera le contrat qu’elle convoite, celui de la sécurité intérieure aux États-unis ?

Ou bien cette force paramilitaire et protégée par l’État sera t-elle assez puissante pour intimider nos représentants — et nous mêmes ?

Est-ce que nous oserons encore manifester dans la rue si nous savons que nous risquons de recevoir le même traitement que les civils de Bagdad, mitraillés depuis des hélicoptères de Blackwater ? Est-ce qu’un député osera proposer une loi contre Blackwater s’il sait qu’il peut se faire tuer d’une balle dans la tête, en toute impunité ?

(…) N’oubliez pas que, dans la situation actuelle, le département de la Sécurité de la Patrie (Homeland Security) a le droit légal de déployer les mercenaires de la société Blackwater dans votre ville dès ce soir.

 Naomi Wolf
Journaliste et écrivain féministe. Dernier ouvrage paru : The End of America : A Letter of Warning To A Young Patriot.

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Echelon : Le reseau d’espionnage mondial de la NSA

Posté par issopha le 11 octobre 2007

NEXUS – Science et Alternative

Echelon – NEXUS N°5 nov-déc 99 -



Le reseau d’espionnage mondial de  la NSA

Grâce à l’utilisation d’un système de satellites et de super ordinateurs qui déchiffrent des mots codés,
la NSA (Agence de sûreté de l’état américaine) et ses associés du UKUSA surveillent en permanence les gouvernements, les sociétés et les citoyens -1ère partie

 Dans le plus grand effort de surveillance jamais établi,
la NSA (Agence de Sûreté de l’Etat) américaine a mis au point un système d’espionnage à l’échelle mondiale, sous le nom de code ECHELON, qui intercepte et analyse pratiquement tous les appels téléphoniques, fax, e-mails et télex provenant du monde entier. ECHELON est sous le contrôle de
la NSA mais il est dirigé conjointement par le GCHQ (Centre d’interception des télécommunications étrangères) britannique, le CSE (Département de sécurité des communications)canadien, le DSD (Direction sécurité Défense) australien et le GCSB (Bureau de sécurité des communications néo-zélandais). Ces organisations sont liées par un accord secret, le UKUSA Security Agreement signé en 1948 dont le contenu reste encore inconnu.
La conception de ce système d’espionnage est très simple : des stations d’interception placées dans le monde entier afin de capter toutes les communications transmises par satellites, micro- ondes, réseaux cellulaires ou à fibres optiques, puis traitement de ces informations par les énormes ordinateurs de
la NSA -comprenant des programmes de pointe de reconnaissance vocale et de reconnaissance optique des caractères (OCR)- qui rechercheront des mots codés ou même des phrases codées (à l’aide du Dictionnaire ECHELON) pour ensuite reconnaître le message, l’enregistrer et le transcrire pour une analyse ultérieure. A chaque poste d’écoute, des analystes des Services Secrets conservent des listes de mots clés leur permettant d’analyser toute conversation ou tout document transmis par le système pour ensuite le ou la transmettre au Quartier Général des Services Secrets qui ont demandé l’interception.
Surveiller les terroristes et les états rebelles n’est pourtant pas la seule mission d’ECHELON. En effet, la découverte régulière de surveillance des citoyens américain pour des raisons d’affiliation politique impopulaire ou même sans aucune raison valable -en violation du premier, 4ème et 5ème amendements de
la Constitution américaine- est justifiée par les Services Secrets et le gouvernement américains qui avancent des arguments judiciaires extrêmement complexes et des revendications de privilège. Les protecteurs et gardiens de nos libertés, nos représentants politiques dûment élus, se soucient peu de ces activités, encore moins des abus qui se produisent sous leur nez.
Parmi les activités du système ECHELON nous trouvons :
) L’espionnage politique : Depuis la fin de
la Seconde Guerre Mondiale, les Services Secrets américains n’ont cessé de bafouer les droits et les libertés du peuple américain. Même après les enquêtes sur les activités de surveillance politique et privée qui suivirent le fiasco du Watergate,
la NSA continue de viser les groupes politiques impopulaires ainsi que nos représentants dûment élus.
Lors d’une interview dans Plain Dealer à Cleveland en 1988, une personne vendit la mèche en disant qu’alors qu’elle était en poste dans les locaux de Menwith Hill dans les années 80, elle a eu l’occasion d’entendre des interceptions en direct du Sénateur de Caroline du Sud Strom Thurmond. Un ancien membre du Congrès américain du Maryland, Michael Barnes, a déclaré en 1995 dans un article du Sun à Baltimore que sous le gouvernement Reagan ses appels téléphoniques étaient régulièrement interceptés – chose qu’il a seulement découverte lorsque des journalistes ont reçu de
la Maison Blanche la transcription de ses conversations. L’une des révélations les plus choquantes a été faite après que plusieurs responsables du GCHQ, concernés par la surveillance de groupes politiques pacifistes, déclarent en 1992 à l’Observer de Londres que les Dictionnaires ECHELON visaient Amnesty International, Greenpeace et même des ministères chrétiens. ) Espionnage commercial : Depuis la chute du communisme en Europe de l’Est, les Services Secrets ont cherché une nouvelle excuse pour continuer leur surveillance afin de protéger leur importance et leurs budgets surgonflés. La seule solution était de redéfinir la notion de Sûreté de l’Etat pour y inclure les intérêts de l’économie, du commerce et des sociétés. L’Office of Intelligence Liaison (Bureau des communications secrètes) fut créé au sein du Ministère du commerce américain pour envoyer les documents interceptés aux plus grandes sociétés américaines. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires de cet espionnage commercial sont les sociétés mêmes qui ont aidé
la NSA à mettre au point les systèmes permettant de faire fonctionner le réseau ECHELON. Cette relation incestueuse est si forte que parfois les renseignements recueillis sont utilisés pour faire sortir d’autres fabricants américains du marché en faveur de ces mammouths américains de
la Défense et des Services Secrets qui versent d’importantes sommes d’argent aux deux partis politiques.
Alors que la technologie par signaux des Services Secrets aidait à contenir puis finalement vaincre l’empire soviétique pendant
la Guerre froide, ce qui autrefois devait servir à cibler une liste choisie de pays communistes et d’états terroristes est maintenant dirigé au hasard contre pratiquement tous les citoyens du monde. Le Parlement Européen se demande maintenant si les interceptions de communications par le système ECHELON violent aussi la souveraineté et la vie privée des citoyens dans d’autres pays. Dans certains cas, comme au poste de
la NSA à Menwith Hill en Angleterre, la surveillance est dirigée contre des citoyens sur leur propre sol et avec le consentement total de leur gouvernement.
Ce rapport semble donc indiquer que le Congrès reprendrait son rôle longtemps négligé de chien de garde des droits constitutionnels et des libertés du peuple américain, et délaisserait celui de bon toutou des Services Secrets. Les séances du Congrès, semblables à celles du Church & Rockefeller Committee qui se tenaient au milieu des années 70, devraient avoir lieu afin de déterminer les limites du système ECHELON quant aux communications personnelles, politiques, religieuses et commerciales des citoyens américains.
Le défunt sénateur américain Franck Church avait prévenu que la technologie et les capacités réunies dans le système ECHELON représentaient une menace directe contre les libertés du peuple américain.
Livré à lui-même, ECHELON pourrait être utilisé par l’élite politique ou par les services de renseignements eux-mêmes dans le but de déstabiliser les protections civiles de
la Constitution et de détruire le gouvernement représentatif des États-Unis.

ECHELON ET L’ACCORD UKUSA
L’apogée de
la Guerre Froide fit prendre conscience de la dure réalité à de nombreux services de renseignements militaires qui étaient tributaires à la fois d’un budget très important et de peu de surveillance civile. Les alliances politiques et militaires des Alliés pendant
la Seconde Guerre Mondiale s’étaient rapidement transformées en alliances de renseignements dans l’ombre du Rideau de Fer qui descendit sur l’Europe de l’Est après la guerre.
Mais pour certains Services Secrets, la fin de
la Guerre Froide signifiait simplement un changement de mission et de centre d’intérêt, et non une perte d’effectifs ou de ressources financières.
La NSA est une organisation gouvernementale de ce type. Malgré la désintégration du communisme dans l’ex-Union Soviétique,
la NSA très secrète continue de croître à une allure exponentielle en terme de budget, d’effectif et d’espionnage. D’autres pays ont remarqué la croissance rapide des ressources et des installations de
la NSA dans le monde entier, et ont dénigré les États- Unis sur l’espionnage massif mené à l’encontre de leurs propres citoyens.
Un rapport préliminaire, publié par le Parlement Européen en janvier 1998, détaillait les enquêtes menées par des chercheurs indépendants sur un important réseau américain d’espionnage qui recueille des renseignements par téléphone, fax et e-mail sur les citoyens du monde entier, et plus particulièrement dans
la Communauté Européenne et au Japon. Intitulé An Appraisal of Technologies of Political Control (Évaluation des technologies du contrôle politique)1, ce rapport, publié par le Scientific and Technological Options Assessment (STOA) Committee (Comité d’évaluation des options techniques et scientifiques) du Parlement Européen, a fait grand bruit dans le milieu de la presse en Europe. L’un des plus importants média américains, le New York Times2, couvrit également la publication du rapport.
Le rapport du STOA dévoila également un point sensible entre les Américains et leurs alliés européens. La surveillance à grande échelle des citoyens des pays de
la Communauté Européenne par
la NSA est connue des journalistes européens et fortement discutée depuis 1981. Le système en question se nomme ECHELON ; c’est l’un des systèmes d’espionnage les plus secrets qui soient. ECHELON est en fait un vaste réseau de stations d’espionnage électronique situées dans le monde entier et gérées par cinq pays : les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et
la Nouvelle Zélande. Ces pays, liés par un accord encore tenu secret et nommé UKUSA (que l’on prononce you-kou-za), espionnent mutuellement leurs citoyens en interceptant et en rassemblant les signaux électroniques de presque chaque appel téléphonique, chaque fax et message e-mail transmis chaque jour dans le monde entier. Ces signaux passent par les énormes ordinateurs de
la NSA qui recherchent certains mots-clés appelés les Dictionnaires ECHELON.
La plupart des détails de ce système d’espionnage éléphantesque -et de l’accord UKUSA qui l’appuie – restent un mystère. Ce que nous savons d’ECHELON est le fruit des efforts de journalistes et de chercheurs de par le monde qui travaillent sans relâche depuis des dizaines d’années afin de découvrir les opérations des systèmes les plus secrets de nos gouvernements. La publication en 1996 du livre de Nick Hager, journaliste néo- zélandais, Secret power : New Zealand’s Role in the International Spy Network (Pouvoir secret : le rôle de
la Nouvelle Zélande dans le réseau d’espionnage international3) fournit un regard des plus détaillé sur le système et attisa l’intérêt suscité par ECHELON ainsi que le débat concernant sa propriété.
Cet ouvrage examine l’étendue du système ECHELON, ainsi que les accords et les échanges entre Services Secrets qui l’appuient. L’opération d’ECHELON sert l’objectif de
la NSA qui consiste à espionner les citoyens d’autres pays tout en leur promettant de lever l’interdiction d’espionner les citoyens américains. ECHELON est non seulement une violation flagrante de
la Constitution américaine, mais également une sorte de trahison des alliés des États-Unis et menace la vie privée de civils innocents dans le monde entier. L’existence et le développement constant d’ECHELON est un présage quant à l’avenir des libertés constitutionnelles. Si un service du gouvernement américain peut à son gré violer les composants les plus basiques de
la Déclaration des Droits de l’Homme sans l’approbation ni la surveillance du Congrès, il n’est plus question de gouvernement républicain mais de tyrannie.  

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L’armée américaine fait de plus en plus appel au secteur privé

Posté par issopha le 27 septembre 2007

Environnement hostile – Hostile environment - Entorno hostil :

G. Verna

L’emploi de mercenaires et la privatisation des activités militairesUse of Mercenaries and Privatization of Military ActivitiesLa utilización de mercenarios y la privatizacion de las actividades castrenses

Plan du site - Site Map - Mapa del sitio  

Eric Leser

L’armée américaine fait de plus en plus appel

au secteur privé

En Bosnie, en 1996, une personne sur dix autour du champ de bataille était un civil sous contrat, employé par une société fournisseur du Pentagone. Flexibles et discrets, ces groupes privés sont devenus un élément-clef du dispositif des Etats-Unis. Le Congrès s’inquiète de l’absence de contrôle.

Le Monde 10.02.03

On les trouve parfois dans les classements des 500 premières entreprises américaines. Leurs domaines d’activité sont rarement décrits avec précision : il s’agit à la fois de services et de technologie. Le Pentagone ne peut plus faire la guerre sans elles. Ces entreprises discrètes sont les nouveaux mercenaires des Etats-Unis. Certaines entraînent les troupes dans le désert koweïtien, d’autres gardent nuit et jour le président afghan Hamid Karzaï, entretiennent et protègent des ambassades, des bâtiments sensibles et des bases à l’étranger, expérimentent et utilisent des systèmes d’armes sophistiqués ou parfois recueillent des renseignements. Elles ont été les premières à débarquer des stocks d’équipements, d’armes et de munitions dans le Golfe pour préparer le déploiement en cours de l’armée américaine. Elles sont sur tous les fronts en Bosnie, en Macédoine, en Colombie…

Durant la guerre du Golfe, en 1991, 1 personne sur 50 autour du champ de bataille était un civil sous contrat. En Bosnie, en 1996, cette proportion était passée à 1 pour 10. Près de 40 entreprises travaillent ainsi en permanence sur le terrain pour le Pentagone. Kellog Brown & Root, par exemple, a assuré pour 2,2 milliards de dollars (2,03 milliards d’euros) la logistique des troupes américaines dans les Balkans. Il s’agit d’une filiale d’Halliburton, dont le PDG était, de 1995 à 2000, un certain Dick Cheney, aujourd’hui vice-président des Etats-Unis.

MPRI (Military Professionals Resources Inc.) est célèbre pour « avoir plus de généraux (à la retraite) au mètre carré » que le Pentagone lui-même. MPRI compte 900 salariés, pour la plupart des anciens militaires. Ils ont obtenu au cours des dernières années plus de 200 contrats différents pour la formation d’unités américaines. Ils ont aussi rédigé bon nombre de manuels militaires. « Nous pouvons avoir dans les 24 heures, à la frontière serbe, une vingtaine de personnes qualifiées. L’armée ne peut pas le faire », explique un porte-parole de la société. MPRI a entraîné des milliers de soldats dans les Balkans (Croatie, Bosnie) et de nombreux pays africains.

D’autres entreprises tentent d’être moins voyantes, telles DynCorp, Wackenhut, Vinnell (une filiale de TRW), Logicon (du groupe Northrop Grumman), SAIC… Le nombre de « privés » utilisés par l’armée américaine n’est pas public, ni le budget que cela représente. Même les sociétés cotées en Bourse évitent de distinguer leurs activités civiles et « militaires ». Mais le « marché » est estimé à 100 milliards de dollars par an.

MOINS CHER, PLUS DISCRET

« Les contractants sont devenus tout simplement indispensables, explique John Hamre, ancien secrétaire adjoint à la défense de l’administration Clinton. Et ils ne fournissent pas seulement la soupe dans les cuisines. » Ces entreprises permettent au Pentagone de gérer la baisse continue de ses effectifs. Il y a douze ans, au moment de la guerre du Golfe, l’armée de terre comptait 780 000 hommes. Elle en a à peine 480 000 aujourd’hui. Le recours au privé contribue aussi à réduire les coûts. Les contractants sont seulement payés en fonction des besoins. Enfin, utiliser discrètement des entreprises permet d’échapper au contrôle des parlementaires, des médias et de l’opinion publique.

Le Congrès avait fixé à 20 000 hommes la limite des troupes autorisées à être envoyées en Bosnie. Pour contourner cette interdiction, le Pentagone a fait appel à 2 000 privés. Il devient aussi plus aisé de maintenir une présence américaine dans des pays sensibles comme le Nigeria, l’Arabie saoudite, Taïwan, l’Ukraine, la Macédoine. « Si vous envoyez des soldats, quelqu’un le saura ; s’il s’agit d’une entreprise privée, quasiment personne », explique Deborah Avant, professeur de l’université George-Washington (Washington DC).

Au moins cinq employés de DynCorp sont morts au cours des dernières années en Amérique latine, sans faire trop de bruit. Ils ne portaient pas d’uniforme. DynCorp s’est vu confier depuis deux décennies le « plan Colombie », qui consiste à pulvériser par avion des défoliants au-dessus des champs de coca ; ces appareils se sont fait tirer dessus plus d’une centaine de fois sans faire les gros titres des journaux.

L’histoire de DynCorp, rachetée le 13 décembre 2002 pour 1 milliard de dollars par CSC (Computer Sciences Corp.), est exemplaire. L’entreprise a vu le jour en 1946 sous le nom de California Eastern Airways. Elle embauchait alors des pilotes démobilisés pour transporter du fret aérien. Son activité s’est développée en Asie pendant les guerres de Corée et du Vietnam. Puis DynCorp a envoyé ses avions et ses pilotes en Amérique latine. La baisse des budgets de la défense au début des années 1990 l’a poussée à s’orienter avec succès vers la technologie à vocation militaire et de sécurité. Elle emploie aujourd’hui 23 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 2,3 milliards de dollars – dont 98 % de contrats publics –, la moitié dans la sécurité et l’autre dans les technologies de l’information.

POLICE ET PROSTITUTION

DynCorp a remporté une part substantielle du budget de 379 millions de dollars de modernisation du système informatique du FBI, dont les enquêtes parlementaires après les attentats du 11 septembre 2001 avaient prouvé l’obsolescence. Elle a installé cet été 20 000 ordinateurs dans les bureaux de la police fédérale dans tous les Etats-Unis. La société met en place un réseau baptisé « Trilogy ». Elle travaille aussi, entre autres, pour le centre de commandement des opérations sous-marines et aériennes de la marine américaine, a installé le système de communications d’urgence des ambassades américaines et posé ses appareils de détection le long de la frontière mexicaine.

En Bosnie, des salariés de DynCorp formaient la police et dirigeaient aussi un réseau de prostitution. Quand le scandale a éclaté, ils ont été seulement licenciés. Ils ne dépendent pas de la justice militaire. Ils n’ont pas à répondre de leurs actes à une autorité judiciaire et politique. Ils travaillent pour une entreprise dont la motivation est de faire du profit.

Dans un rapport publié en 2002, le Government Accounting Office (GAO), l’organisme d’enquête du Congrès, épingle l’armée, qui n’est souvent pas très regardante sur le coût des services assurés par les contractants. « Etre responsable et rendre des comptes est essentiel quand vous transportez des armes ou pilotez des hélicoptères pour servir la politique étrangère des Etats-Unis », affirme le sénateur démocrate Patrick Leahy. « Les contribuables américains paient déjà près de 400 milliards de dollars par an pour financer la plus importante machine de guerre de la planète. Faut-il payer une seconde fois pour privatiser nos opérations ?,s’interroge le représentant démocrate Janice Schakovsky. A moins que nous le fassions pour cacher des choses embarrassantes. »

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Vers un contrôle social bionique

Posté par issopha le 27 septembre 2007

Vers un contrôle social bionique
 

 

Vers un contrôle social bionique dans PROJETS DES MAITRES DU MONDE vide

FlaconADN dans SOUS HAUTE SURVEILLANCE

A la fin du mois d’Août 2001, des scientifiques américains ont réalisé avec succès trois expériences majeures pour un contrôle social du 21è siècle, basé sur les implants neuronaux et les biotechnologies.

BlueBall Un cerveau de lamproie (une sorte d’anguille) a été greffé sur les circuits d’un robot. Résultat: un robot autonome, entièrement piloté par le cerveau encore vivant de la lamproie.

BlueBall Un microprocesseur a été greffé dans le cerveau d’une souris vivante pour commander les muscles à la place de l’animal.

BlueBall Des neurones humains ont été greffés dans le cerveau du foetus d’un singe. Les neurones humains se sont parfaitement intégrés et se sont multipliés dans le cerveau du singe, créant ainsi un hybride singe-homme. Officiellement, les scientifiques disent avoir détruit le foetus hybride avant sa naissance.

 
 

MicrochipNeuron BionicMedecine
MatrixFoetus
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image du film « Matrix« 

Science sans conscience

Des scientifiques ont pu réaliser ces expériences sans éprouver de scrupules ni sans s’interroger sur les implications éthiques ou les éventuelles conséquences sociales et politiques.

Ces expériences sont comparables à celles du Docteur Mengele dans les camps de concentration nazis pendant la seconde guerre mondiale, même si elles n’ont pas été effectuées sur des êtres humains (ou plutôt, pas encore; en tous cas pas officiellement).

Nous sommes arrivés à un stade où le projet et la finalité de la Création
ont été totalement détournés.

La « grande machine » est en train de s’approprier totalement le vivant.

Pour elle, tous les organismes vivants, végétaux, animaux, et humains,
sont des « ressources » à exploiter.

Le stade ultime sera quand ces « ressources » seront totalement intégrées, incorporées par le système. La suite logique est donc que les humains soient placés sous le contrôle direct de la machine, raccordée à leur système nerveux au moyen de greffes bioniques et d’implants neuronaux. Un futur annoncé par de nombreux films de science-fiction.


ConeIndigoPour plus de détails sur les expériences bioniques, voir la page sur Terre Sacrée

La puce « Digital Angel »

PuceVerichip_smallFabriquée par la société américaine Applied Digital Solutions, la puce « Digital Angel » permet l’identification et la localisation par satellite des individus. Il s’agit d’une puce électronique de la taille d’un grain de riz et qui est implantée sous la peau. Elle est aussi capable de renvoyer des informations biologiques sur son porteur (température du corps, rythme cardiaque, etc).

Une autre version de la puce appelée « Veripay » a été présentée en Novembre 2003 au salon ID World à Paris. Elle permet d’y inscrire des données personnelles en vue de servir de carte d’identité ou de carte de crédit.

Déjà, une troisième version de la puce, Verichip, est implantée sur le bétail pour en assurer la « traçabilité ». Bientôt le bétail humain lui aussi sera parfaitement « traçable », dès qu’un nouveau « 11 Septembre » fournira le prétexte pour rendre la puce obligatoire, au nom de la « sécurité ».

De multiples moyens sont actuellement utilisées pour préparer l’opinion publique à accepter la puce, et pour réduire la répulsion instinctive à l’intrusion d’objets matériels dans le corps. D’où les efforts des médias et de l’industrie culturelle pour populariser les piercings, les implants en silicone, ou encore les anneaux gastriques (comme solution à l’obésité).

Pour rendre la puce désirable et « tendance », une discothèque de Barcelone dirigée par un américain propose déjà à ses clients de se faire implanter pour 100 euros afin de pouvoir payer les consommations au bar sans argent (voir l’article à ce sujet dans les « Brèves nouvelles des Maitres du Monde« ). Mais la méthode la plus largement utilisée est de populariser la puce grâce à des prétextes médicaux. Des hopitaux américains encouragent déjà les patients à se faire greffer une puce contenant leurs données médicales personnelles (groupe sanguin, traitements déjà en cours, etc), dans le but d’éviter les risques d’erreur dans l’identification et traitement des malades. Les implants seront aussi proposés pour une surveillance médicale à distance avec envoi automatique d’une alerte au médecin en cas de problème.

Cette puce est la prochaine étape pour un contrôle absolu des individus par les « Maîtres du Monde ». A terme, les implants électroniques permettront de contrôler directement les esprits en modifiant le fonctionnement du cerveau, et donc, l’humeur, les émotions, les pensées et le comportement.

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Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

Posté par issopha le 23 septembre 2007

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire dans SOUS HAUTE SURVEILLANCE vide

Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à des peines d’emprisonnement, même lorsqu’il n’a commis aucun crime… 


La criminalisation de la vie quotidienne

Alors que le « monde d’en-haut » bénéficie d’une impunité sans limite pour ses crimes financiers, économiques, écologiques ou sociaux, le « monde d’en-bas » est soumis à un contrôle incessant et à une répression disproportionnée par rapports aux actes.

Depuis 2 ans, des lois nouvelles sont apparues simultanément dans les pays occidentaux: leur but est que le citoyen ordinaire devienne condamnable à la prison pour des actes de la vie quotidienne.

Prison pour les parents dont les enfants ne sont pas allés à l’école.

Prison pour ceux qui n’ont pas acheté leur billet de train.

Prison pour les exclus du système économique, mendiants ou squatters.

Prison pour excès de vitesse. (Au début du mois de Décembre , un automobiliste a été condamné à 2 ans de prison ferme pour un simple excès de vitesse, sans avoir causé d’accident)

Prison si l’un de vos proches qui vous accompagnait est mort à cause de votre erreur de conduite.

Prison si l’un de vos amis a causé un accident de voiture après être parti ivre de chez vous.
(en décembre 2003, un couple a été inculpé pour ce motif en France – voir les
archives des « brèves nouvelles du monde » pour les détails)

Prison si vous causez la mort d’un tiers dans un accident de la route. (10 ans de prison, soit davantage que certaines condamnations prononcées -ou réellement exécutées- dans des cas de violences préméditées, viols, actes de torture, ou assassinats)

Causer la mort d’une personne d’une personne dans un accident routier est un drame, mais ce n’est pas un crime intentionnel et cela ne doit pas être puni comme tel. Vouloir éliminer tout risque d’accident est un but illusoire, car les risques d’accident existeront tant qu’il y aura des voitures. Une société doit être capable d’accepter une part de risque, car le risque est inhérent à la vie. Dès lors qu’on est vivant, on risque de mourrir. Quand il n’y a plus de risque, c’est qu’on est mort. Et il en est de même pour une société. Une société qui a éliminé tout risque est une société morte.


Dans l’ordre nouveau qui s’instaure actuellement sans susciter d’opposition réelle, le citoyen ordinaire du monde d’en-bas sera soumis à une oppression permanente, une surveillance électronique constante, et une peur omniprésente. Car qui sème la peur récolte la soumission.

L’invention du concept de « dangerosité »

Depuis une dizaine d’années, les médias ont introduit progressivement un mot et un concept qui n’existaient pas précédemment: la « dangerosité ». Comme George Orwell l’avait prévu dans « 1984″, l’introduction de mots nouveaux ou la suppression de mots anciens dans le langage sont un puissant moyen de manipulation des esprits.

Plutôt que de parler tout simplement de « danger », les médias ont donc inventé (ou plutôt « relayé ») ce concept de « dangerosité ». L’idée est que même si quelque chose ou quelqu’un n’est pas réellement et objectivement dangereux, il pourrait l’être potentiellement. L’appréciation du danger potentiel étant d’ordre subjectif, tout innocent devient potentiellement coupable.

Une dérive inquiétante du Droit

Une fois que les médias ont préparé le terrain et introduit ce nouveau concept, les gouvernements ont créé des nouvelles lois et des nouveaux délits basés sur des notions juridiques floues. On a ainsi créé des peines de prison pour la « mise en danger d’autrui ». En vertu cette loi, une personne peut être emprisonnée même si elle n’a causé aucun dommage réel à autrui.

Grâce au prétexte du 11 Septembre, une étape supplémentaire a été franchie aux Etats-Unis, avec le principe des « arrestations préventives ». En matière de terrorisme, vous pouvez désormais être emprisonné pour une durée illimitée (sans jugement et sans limite de délai pour votre jugement), si on pense que vous « pourriez » commettre un acte de terrorisme. Par exemple, posséder des livres sur l’écologie peut faire supposer que vous « pourriez » commettre des actes de terrorisme écologique. La notion d’acte terroriste peut être ainsi étendue à des faits qui n’ont rien à voir avec le terrorisme.

Cette dérive inquiétante du Droit consiste en la pénalisation des INTENTIONS et non des ACTES.

Elle est absolument contraire à l’état de droit, à la démocratie, et aux droits de l’homme les plus élémentaires. La pénalisation des actes ou des intentions est exactement ce qui différentie la démocratie du fascisme.

La pénalisation des intentions est l’outil juridique qui va permettre aux Maitres du Monde de passer à la prochaine étape de leur plan: emprisonner des personnes pour leurs opinions.
 

© Syti.net, 2002

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L’émergence du libéral-fascisme

Posté par issopha le 23 septembre 2007

FIN DE LA DÉMOCRATIE
 

L’émergence du libéral-fascisme

 

Avec les lois Perben et les méthodes policières instituées par Nicolas Sarkozy, on assiste en France comme aux Etats-Unis à l’émergence d’un nouveau régime politique: le « libéral-fascisme »…


Toujours plus de liberté pour les entreprises,
toujours plus de répression pour les citoyens

Les Etats-Unis et la France sont les deux pays occidentaux les plus avancés dans ce qui est la tendance politique émergente du 21è siècle: le libéral-fascisme, combinaison du néo-libéralisme et du fascisme.

L'émergence du libéral-fascisme dans LE NOUVEL ORDRE MONDIAL vide
vide dans NICOLAS SARKOZYvide dans SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Le libéral-fascisme consiste à accorder toujours plus de liberté aux entreprises (base du libéralisme) et toujours moins de liberté aux citoyens (base du fascisme).

Le libéral-fascisme revient à accorder l’impunité aux élites dirigeantes, et simultanément, à augmenter le contrôle et la répression envers les citoyens ordinaires, en leur appliquant le principe de la « tolérance zéro ».
 

Quand le libéralisme conduit au fascisme

La liberté des entreprises consiste à pouvoir polluer et saccager l’environnement, à être dispensées du financement de la collectivité par le biais des allègements d’impôts et de charges sociales, et à pouvoir disposer de salariés corvéables à merci, licenciables facilement et payés le moins cher possible. La « liberté » des entreprises est donc susceptible de provoquer une révolte de la population. La réduction des libertés individuelles et l’augmentation de la répression contre les citoyens sont donc le complément indispensable du supplément de liberté accordé aux entreprises.

Par ailleurs, les conditions économiques de plus en plus difficiles augmentent le nombre des chômeurs, des précaires, et des sans-abris. Quant à ceux qui travaillent encore, ils touchent souvent un salaire misérable, insuffisant pour subvenir à leurs besoins compte-tenu du coût du logement et des produits de base. Afin de prévenir les réactions violentes ou illégales des pauvres et des exclus, le libéralisme nécessite le renforcement de la répression et l’instauration d’un état policier.
  

Les leaders du libéral-fascisme

Le libéral-fascisme est actuellement au pouvoir aux Etats-Unis, avec George W. Bush et les « néo-conservateurs » ultra-nationalistes qui composent l’administration Bush. A la suite des attentats du 11 Septembre 2001, ils ont fait s’abattre une chape de plomb sur les médias et ont fait adopter l’US Patriot Act, un ensemble de lois répressives et totalement contraires aux droits de l’homme, comme la possibilité de détenir une personne sans jugement et pour une durée illimitée.
En France, Nicolas Sarkozy, est presque en tous points aligné sur la politique de Bush et des néo-conservateurs américains: suppression des libertés au nom de la « sécurité », mépris des droits de l’homme, répression à outrance du moindre délit commis par le citoyen ordinaire, politique économique ultra-libérale, communautarisme, discrimination positive, et encouragement implicite de l’islamisme afin d’attiser ensuite la peur, la « matière première » indispensable du fascisme.

Ce n’est pas un hasard si Nicolas Sarkozy est la 2è personnalité préférée des électeurs du Front National après Jean-Marie Le Pen (d’après un sondage réalisé en Septembre 2004).

Bush et Sarkozy ont en commun l’adhésion au libéralisme économique, l’intolérance envers les opinons différentes de la leur, l’utilisation sans scrupules de la propagande et du populisme, et le mépris des libertés individuelles et des droits de l’homme. Ils partagent aussi la même stratégie centrale: instrumentaliser la peur pour justifier la réduction des libertés. Pour susciter la peur, les « libéral-fascistes » ont besoin de désigner un ennemi. Au besoin, ils apportent une aide occulte à cet ennemi. Et si cet ennemi n’existe pas encore, ils le créent de toutes pièces, ou ils en exagèrent les capacités de nuisance. Saddam Hussein ou Ben Laden pour les Etats-Unis, la délinquance et les auteurs d’infractions routières pour Sarkozy (en attendant mieux).
 

Travail, Famille Patrie

Lors de son discours d’investiture à la présidence de son parti le 28 novembre 2004, Nicolas Sarkozy s’est clairement positionné très à droite, annonçant son intention de bâtir un projet politique pour « la France du travail ». Il a ainsi dénoncé « l’égalitarisme » et souhaité que « la France du travail » soit « au coeur de toutes les politiques ».

Sur un ton agressif et devant des militants fanatisés, ponctuant ses envolées de la formule « je veux », le nouveau président de l’UMP a affirmé sa volonté de faire « renaître » les « valeurs essentielles » du « respect », du « travail », et de la « patrie ». Des mots qui ont été omniprésents dans son discours.

Tout au long de son intervention, Nicolas Sarkozy a aussi martelé le mot « réussir ». « Ce qu’il nous faut maintenant, c’est redonner à la France et aux Français le goût de réussir et de la réussite », a déclaré le nouveau président de l’UMP, pour qui le bonheur semble donc se limiter à la réussite matérielle, selon une vision très américaine du sens de la vie.

Nicolas Sarkozy semble oublier que les valeurs de la République ne sont pas « Travail, Famille, Patrie », mais « Liberté, Egalité, Fraternité« .
 

« Arbeit macht frei »

L’idée que « le travail libère l’individu » revient avec régularité dans les discours de Nicolas Sarkozy depuis 10 ans.

Nicolas Sarkozy affirme régulièrement que « le travail rend libre », alors que le but de tous les humanistes est au contraire de libérer l’homme du travail. Chaque salarié sait aussi par expérience que le travail est une servitude dès lors que l’on ne perçoit en salaire qu’une infime partie du fruit de son travail. Le salarié ordinaire sait aussi que le travail est aliénant lorsqu’il rentre chez lui le soir vidé de toute énergie.

« Le travail est une valeur d’émancipation »
« Le travail ce n’est pas l’aliénation, le travail c’est l’émancipation »
Nicolas Sarkozy sur France 2, Journal de 20h, 12.02.1998

« Le travail libère l’individu. (…) Le travail est une valeur de libération. »
Nicolas Sarkozy sur France 2, Journal de 20h, 29.03.2005

« Le travail, c’est la liberté. »
Discours d’investiture de Nicolas Sarkozy par l’UMP, 14 janvier 2007

Pour ceux qui ont la mémoire courte, il faut rappeler que l’inscription à l’entrée des camps de concentration nazis était précisément « Arbeit macht frei » (« le travail rend libre »).

Ce slogan est d’autant plus cynique que les nazis utilisaient l’anéantissement par le travail pour avilir les prisonniers et briser leur esprit.

« Arbeit macht frei » est une application du principe d’inversion systématique de la réalité mis au point par Goebbels, ministre de la propagande du IIIè Reich. La même technique de propagande est utilisée par George Bush lorsqu’il qualifie l’invasion de l’Irak de « libération de l’Irak ».

On retrouve encore ce principe d’inversion dans « 1984″ de George Orwell, où un régime totalitaire a pour slogan « la liberté, c’est l’esclavage« .
 

© Syti.net, 2004

La Ligue des Droits de l’Homme dénonce
une situation alarmante en France

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Les 3 principaux artisans du recul sans précédent des libertés en France:
Nicolas Sarkozy (ex-ministre de l’intérieur), Patrick Devedjian
(ex n°2 du ministère de
l’intérieur auprès de Nicolas Sarkozy et militant de groupes neo-fascistes dans les années 70) et
Dominique Perben (ministre de la justice, et auteur des « lois Perben »)

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En Mai 2004, la Ligue des Droits de l’Homme dénonçait dans un rapport « une régression assez stupéfiante des droits et des libertés en France, jamais vue depuis la guerre d’Algérie », selon son président Michel Tubiana. Selon lui, cette situation découle de l’effet cumulé de nombreuses réformes engagées par le gouvernement: « scandaleuses » individuellement, elles forment « un ensemble cohérent » qui « commence à constituer un changement de nature de la République », estime-t-il.
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La Ligue dénonce « la limitation des droits des citoyens » et la « la volonté du gouvernement actuel de faire adopter des lois sécuritaires et d’appliquer des restrictions aux droits économiques et sociaux ». Pour autant, la LDH souligne que les « prémices » des mesures mises en oeuvre par l’actuelle majorité étaient déjà présentes dans l’action des précédents gouvernements.

Intitulé « L’Etat des droits de l’Homme en France », le rapport de la Ligue des Droits de l’Homme est paru le 27 Mai en librairie (Editions La Découverte)

La loi « Perben 2″
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La loi « Perben 2″ a été adoptée par le Parlement le 11 Février 2004. Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente 40.000 avocats français, avait appelé l’ensemble de la profession à la grève le jour du vote à l’Assemblée. Fait exceptionnel, les 181 bâtonniers de France, représentant l’ensemble des 40.000 membres de la profession ont participé à cette action de protestation. Les avocats sont appelés à « sauvegarder les libertés fondamentales menacées par un texte dangereux pour la République et la démocratie ». Les magistrats dénoncent une loi « contraire à la Constitution, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France ».

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La loi Perben prévoit notamment:


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BlueBall La possibilité d’installer des micros et caméras dans un domicile privé
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BlueBall L’allongement de la durée des gardes à vue jusqu’à 4 jours et sans possibilité de faire appel à un avocat pendant les deux premiers jours (au lieu d’une intervention de l’avocat dès la première heure). Une garde à vue de 4 jours est aussi un outil puissant pour faire « avouer » n’importe quoi à une personne. En 4 jours, il est possible de faire un chantage en privant la personne de nourriture ou de sommeil, ou en l’entassant avec 10 autres prisonniers dans une cellule de 10 mètres carrés (pratique courante aux USA).
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BlueBall La banalisation du recours à l’infiltration et au témoignage anonyme, en d’autres termes à la délation.

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La Loi Perben institue aussi une nouvelle procédure semblable à ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis: la formule du « plaider coupable », qui introduit une procédure opaque en matière de délits financiers. Si l’accusé accepte de plaider coupable, le jugement par un tribunal est remplacé par un entretien à huis-clos entre l’accusé, son avocat, et le procureur qui décide seul de la peine. Contrairement aux juges qui sont indépendants, le procureur est sous les ordres du Ministère de la Justice. La formule du « plaider coupable » est dénoncée par les magistrats car elle va permettre au gouvernement d’étouffer plus facilement les affaires de corruption et les malversations financières. Sans procès, avec une procédure entièrement contrôlée par le procureur, les médias et le public ne seront plus informés des scandales financiers qui impliquent des entreprises ou des partis politiques.
 

© Syti.net, 2004

à lire sur le web à propos de la loi Perben:
L’appel contre la loi Perben lancé par le Syndicat de la Magistrature (l’organisation majoritaire des avocats), la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France (SAF), les syndicats CGT-Police et CGT-Prisons, et différentes ONG sociales comme le MRAP, Agir contre le chômage (AC!), DAL…
« Loi Perben, ça peut vous arriver » ou comment n’importe qui pourrait être envoyé en prison par les dispositions de la loi Perben.


 

Bientôt en prison pour les crimes
que vous pourriez commettre

Si un état policier pousse jusqu’au bout le concept de « principe de précaution » et le désir illusoire d’éliminer tout risque, la logique veut qu’on en arrive prochainement à emprisonner des personnes pour les crimes qu’elles pourraient commettre, avant même qu’elles ne les commettent. Un peu comme dans le film « Minority Report« …

Dans un état de droit, on ne peut être condamné que pour les fautes que l’on a commise. A l’opposé, « Minority Report » décrit une société où chacun peut être arrêté pour les crimes qu’il pourrait commettre, selon des probabilités évaluées par la police.

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Contrairement au film, les risques de commettre un crime ou un délit ne seront pas évalués par des médiums mais par des ordinateurs, en fonction de critères socio-culturels et d’études du comportement, et en utilisant les données collectées sur chaque individu grâce à la surveillance électronique

Aux Etats-Unis, John Ashcroft, le ministre de la justice de Bush) s’est prononcé en faveur du principe des arrestations préventives dans le domaine du terrorisme comme dans celui de la délinquance.

En France, Nicolas Sarkozy s’est lui aussi déclaré favorable à ce principe.

Le 12 février 2004, une petite fille était enlevée par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance. Toujours prompt à utiliser l’actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’intérieur) avait évoqué la nécessité d’un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des « dérives monstrueuses » une fois adulte. Ainsi, les victimes de ce type d’événement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de « normalité » et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s’écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme « anormaux », donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les « guerres préventives » de George W. Bush.

Ainsi, une personne s’intéressant à l’écologie pourrait être considérée comme pouvant potentiellement commettre des attentats contre des multinationales ou des centrales nucléaires. Ou encore, une personne au chômage, déprimée, et avec des tendances anti-sociales pourrait être considérée comme pouvant potentiellement se venger de la société en tirant au hasard sur une foule.

Les brigades de la terreur

Il est 5 heures du matin, dans une cité de la banlieue de Bayonne, une nuit de décembre. Silencieusement, une douzaine de policiers de choc du GIPN, casqués, masqués, équipés de gilets pare-balles et d’impressionnantes mitraillettes à la Rambo s’apprêtent à procéder à l’arrestation d’un suspect, soupçonné d’être un dealer de quartier. Sans faire le moindre bruit, les membres du commando se positionnent aux issues de l’appartement et fixent une charge explosive sur la serrure de la porte. Soudain, au fracas de l’explosion s’ajoutent les hurlements des policiers, et les cris épouvantés des enfants et de l’épouse du suspect brutalement surpris dans leur sommeil. Le contenu des meubles est violemment jeté au sol par les policiers tandis que tous les membres de la familles sont immobilisés face contre terre et menottés. En 2 minutes, l’appartement a été complètement dévasté.

Le but de ce type d’opération est de provoquer un choc maximum sur les personnes arrêtées, selon le même principe (à une échelle plus petite) que la stratégie « choc et effroi » des Américains en Irak. Un peu plus tard au commissariat, une commissaire de police est interviewée par l’équipe de télévision qui a filmé l’intervention. Détendue, satisfaite du succès de l’opération, elle dit en souriant: « Ça s’est très bien passé. Les suspects sont passés aux aveux. L’opération de ce matin leur a fait beaucoup d’effet… »
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Depuis une dizaine d’année aux Etats-Unis, les brigades spéciales destinées aux opérations anti-terroristes sont de plus en plus souvent utilisées pour des interventions banales. Un reportage télévisé diffusé sur France 2 montrait une intervention de ces commandos, suite à l’appel d’une femme dont le mari voulait se suicider en se pendant à un arbre du jardin. Faisant irruption dans la maison avec leurs méthodes habituelles, ils brutalisent et menottent la femme sous le regard effrayé de ses enfants. Sur son arbre le mari essaye de crier pour protester. Les policiers réagissent à ses protestations en l’abattant de plusieurs balles avec leur fusil d’assaut.
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En dehors du désaccord sur l’Irak, les Etats-Unis et la France évoluent dans des directions très similaires, vers un nouveau fascisme dont le but est de faire vivre le citoyen ordinaire dans une peur permanente afin d’obtenir une soumission totale au nouvel ordre économique et à la suppression progressive de la démocratie.

© Syti.net, 2004


 

Multiplication des violences policières
et scandale des prisons

Encouragés par Nicolas Sarkozy et par les nouveaux pouvoirs que leur a donné les lois Perben, les policiers multiplient les abus, sévices, ou actes de torture, parfois à caractère sexuel.
Par ailleurs, toujours plus de personnes sont envoyées dans les prisons surpeuplés, pour des motifs de plus en plus dérisoires (au nom de la « tolérance zéro »), le plus souvent sans procès (en « détention préventive »), ou au terme d’un procès expéditif (jugements rendus en moins de 5 minutes par les tribunaux de « flagrants délits » et les « juges de proximité », ou avec la procédure du « plaider coupable » aux Etats-Unis).

En plus de la privation de liberté, les personnes emprisonnées doivent subir une promiscuité digne d’une prison du tiers-monde, ainsi que la violence des autres détenus. Etre condamné à la prison en France, ce n’est pas seulement être privé de liberté comme le prévoit la loi; c’est aussi une condamnation à être régulièrement tabassé ou violé sans que les gardiens interviennent (faute d’effectifs suffisants), et à voir sa vie définitivement brisée. Un désastre qui peut désormais arriver à n’importe quel citoyen, pour une simple infraction à la sécurité routière.
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(Reuters/AP) - Une commission indépendante sur la sécurité (la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité) a enregistré une forte augmentation des signalements de violences commises par des forces de l’ordre en 2003, lors d’interpellations sur la voie publique mais aussi à l’occasion d’expulsions d’étrangers ou dans les prisons.
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Ses constats semblent confirmer les accusations de l’opposition de gauche et d’associations de défense des droits de l’homme, qui estiment que la violence policière est en augmentation.
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Concernant la police, la CNDS relève le cas d’un homme victime d’un malaise diabétique et contraint à s’arrêter sur l’autoroute, détroussé puis abandonné par des policiers.
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D’une manière générale, les cas dénoncés font état d’abus de pouvoir des policiers, comme une porte forcée ou des interpellations brutales et sans motifs légaux.
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La commission relève aussi une autre affaire d’un homme de 27 ans interpellé le 19 Février 2004 par les policiers de la BAC
(l’unité d’élite de la police parisienne) pour avoir brûlé un feu rouge et tenté de prendre la fuite. Les policiers l’ont tabassé et menacé de le sodomiser en lui mettant un enjoliveur entre les fesses, après l’avoir forcé à se dénuder. Par la suite, les policiers avaient été suspendus de leurs fonctions par Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’intérieur) tandis que l’automobiliste avait été mis en examen et placé en détention pour « refus d’obtempérer », « mise en danger de la vie d’autrui ».
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Parmi les 70 dossiers traités en 2003 par la CNDS, une place particulière est enfin réservée aux prisons françaises, où les incidents se multiplient depuis que la surpopulation carcérale a battu des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS s’est inquiétée de la multiplication des suicides en détention (122 en 2002, dernière statistique disponible). Elle rapporte le cas d’un jeune détenu ayant provoqué sa propre mort et celle d’un co-détenu en incendiant sa cellule.
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Pour la commission, ce cas est symptomatique du manque d’attention porté au problème, car le détenu était pyromane. Elle recommande la création d’un dossier unique pour chaque détenu, comportant toutes les informations médicales, judiciaires et psychologiques. Elle dénonce par ailleurs plusieurs cas « d’agissements jugés déplacés voire inacceptables de la part de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire » et recommande « un contrôle plus ferme de la part de leur hiérarchie ».

Publié dans LE NOUVEL ORDRE MONDIAL, NICOLAS SARKOZY, SOUS HAUTE SURVEILLANCE | Pas de Commentaire »

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