Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France – 13 ème législature

Posté par issopha le 29 mars 2009

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France 13 ème législature

Question orale sans débat n° 0169S de M. Thierry Repentin (Savoie – SOC)

  • publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 – page 270

M. Thierry Repentin appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public » ce dont la presse nationale s’est fait l’écho. Cette enquête met en évidence l’important patrimoine immobilier de cinq chefs d’État africains ou de leur famille ainsi que les conditions d’acquisition de ce patrimoine dans notre pays, alors que la gestion financière de leur pays d’origine reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement avec les conditions moyennes de vie sur le continent africain. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations de cette enquête policière.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie

  • publiée dans le JO Sénat du 26/03/2008 – page 1179
M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 169, adressée à M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public », dont la presse nationale a révélé l’existence fin janvier 2008.

Cette enquête officielle met en évidence l’immense patrimoine immobilier en France de cinq chefs d’États africains – congolais, guinéen, angolais, gabonais et burkinabé – ou de leur famille, ainsi que les conditions d’acquisition, qualifiées d’« atypiques », de ce patrimoine dans notre pays.

Bien que la plainte ait été récemment classée, un reportage diffusé lundi 3 mars dernier sur une chaîne du service public a fait l’étalage de ces nombreuses et luxueuses acquisitions – plusieurs dizaines d’appartements, villas et hôtels particuliers dans les plus beaux quartiers de la capitale, à Neuilly-sur-Seine et à Nice, véhicules de grandes marques aux prix mirobolants…-, et ce alors que la gestion financière des pays d’origine de certains de ces chefs d’État reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement – c’est le moins que l’on puisse dire ! – avec les conditions de vie sur le continent africain.

À l’heure de la télévision par satellite, le monde entier a notamment pu voir dans ce récent reportage l’immense patrimoine immobilier des chefs d’État du Congo et du Gabon, deux petits pays africains producteurs de pétrole comptant respectivement 4 millions et 1,2 million d’habitants, dont 70 % de pauvres dans l’un et 60 % dans l’autre vivent avec moins d’un dollar par jour. Dans ces pays, tout manque : routes, hôpitaux modernes, électricité et eau courante…

Or, l’enquête de la police a démontré que beaucoup de ces achats, dont l’unité de compte est le million d’euros, ont été réglés par des sociétés publiques.

La même enquête aurait révélé, au-delà de ce patrimoine immobilier et du parc de véhicules de luxe, l’existence de plusieurs dizaines de comptes bancaires ouverts au profit des chefs d’État ou de leur famille.

Monsieur le secrétaire d’État, dans le contexte actuel de critique contre l’ancien système couramment appelé « Françafrique » et alors que l’exhibition de tant de richesses aux origines douteuses ne peut qu’indigner nos concitoyens et les habitants des pays concernés, je vous demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations choquantes de cette enquête policière, sachant que, si le droit international protège – je suis tenté de dire « hélas » ! – les chefs d’État en fonction, il n’en est pas de même pour leur famille.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, les faits que vous évoquez ont fait l’objet d’une enquête préliminaire, ordonnée par le parquet de Paris le 19 juin 2007.

L’enquête préliminaire a été menée en toute indépendance par l’autorité judiciaire et le dossier a été classé le 15 novembre de cette même année.

Vous comprendrez qu’il n’appartient pas au Gouvernement de s’immiscer dans le domaine judiciaire en commentant cette décision.

S’agissant plus généralement de la relation entre la France et l’Afrique, je vous invite à vous référer au discours prononcé par le Président de la République au Cap, qui fixe la ligne que suivra le Gouvernement en matière de relations avec les pays africains.

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Les conditions de la nomination, voilà quelques jours, de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie ne me laissaient pas espérer une réponse très ouverte s’agissant des relations entre la France et certains pays d’Afrique noire.

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous en teniez à une réponse que je qualifierai d’ « administrative », car ce n’est pas parce que le parquet a de lui-même classé cette affaire que notre État, qui est porteur d’un message de défense des droits de l’homme à l’échelle internationale, ne doit pas se sentir plus concerné par cet étalage de luxe sur son territoire. Et lorsqu’il s’agit notamment de propriétés appartenant non pas aux chefs d’État eux-mêmes mais à leur famille, il y a, me semble-t-il, matière à investigations.

J’aurais souhaité qu’une toute petite porte au moins s’entrouvre. Ce n’est hélas ! pas le cas.

Extension du secret défense : une menace sur les pouvoirs d’investigation des juges anti-corruption

 

 

Transparence-International (France) exprime ses vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir le projet d’extension du secret défense sur l’action de la justice en matière de lutte anti-corruption.

Un article du projet de loi de programmation militaire prochainement débattu au Parlement prévoit en effet d’étendre la protection des informations classées secret défense aux lieux susceptibles d’abriter des informations classifiées.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, TI France indique qu’il serait possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge.

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France - 13 ème législature  dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY shim

Si le texte est adopté en l’état, le juge d’instruction, qui envisage de perquisitionner un lieu susceptible d’abriter un secret de la défense nationale – la liste de ces lieux devant être arrêtée par décret –, devra en informer préalablement le président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN) et lui indiquer la nature de l’infraction poursuivie, les raisons de la perquisition et l’objet de sa recherche.

En supprimant l’effet de surprise, ce projet de loi pourrait donc porter un sérieux coup aux pouvoirs d’investigation des juges, et ce, au moment même où le secret défense a pu être invoqué dans des affaires de vente d’armes où la sécurité de la nation ne semblait pas engagée. Le non-lieu prononcé dans l’affaire des frégates de Taïwan a en effet montré qu’une invocation abusive du secret défense pouvait nuire gravement à la manifestation de la vérité. Renforcer encore la procédure de déclassification représente donc un réel danger pour la poursuite et l’instruction de faits de corruption.

Pour TI France qui a travaillé sur la question dans le cadre de son groupe de travail sur le secret défense, il devrait être possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge, par exemple en accordant à la CCSDN un recours contre les actes de saisie du juge une fois accomplis et en confiant à la CCSDN la garde des objets saisis.

En finir avec « la malédiction des ressources »

L’industrie extractive (pétrole, gaz et minerais) génère des revenus considérables. En 2006, les seuls revenus du pétrole étaient estimés à 860 milliards de dollars. Cela représente environ 1,8% du Produit intérieur brut (PIB) mondial pour cette année là et plus de la moitié des PIB additionnés des 53 pays les plus pauvres de la planète pour la même période.

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Ce paradoxe a été désigné sous le nom de « malédiction des ressources ». Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

Transparency International et TI France se sont associées en 2002 à la campagne « Publiez ce que vous payez » qui regroupe aujourd’hui plus de 300 organisations et dont le principal objectif est d’aboutir à ce que les compagnies extractives publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

shim dans PARFUMS DE SCANDALES

Rapport de TI sur la transparence dans les industries extractives: performances des compagnies pétrolières et gazières

shim dans POLITIQUE ET BUSINESS

shim dans SECRETS DEFENSE

Le nouveau rapport de TI « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières » évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Publié le 28 avril, ce rapport a été présenté à Paris le 5 mai à l’occasion d’une conférence.

En savoir plus

Sur la base de ce rapport, TI France avec la plateforme Publiez Ce Que Vous Payez – France a transmis à différents membres du gouvernement des propositions visant à renforcer la réglementation en faveur d’une plus grande transparence. Suite à la réponse de Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, la plateforme a ensuite adressé ces mêmes propositions à la Direction générale au marché intérieur de la Commission Européenne.

Lire la lettre adressée à Jean-Pierre Jouyet

Lire la lettre adressée à la DG Marché intérieur

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Autres ressources

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Interview de Christian Mounzeo
Christian Mounzeo est coordinateur pour le Congo de la coalition Publiez ce que Vous Payez et membre du comité de direction de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

TI appelle les compagnies pétrolières et gazières à plus de transparence

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté dans les pays producteurs la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

TI publie un rapport intitulé « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières », qui évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Il a été présenté à Paris à l’occasion d’une conférence le lundi 5 mai.

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Groupe Total: encore des progrès à réaliser

Depuis le premier rapport publié en 2005, Total a fait quelques progrès en publiant sur son site web des informations sur 4 pays d’opération. Mais des efforts doivent encore être réalisés pour hisser les pratiques de l’entreprise au niveau des meilleurs standards identifiés dans le rapport.

 

          Le rapport fait quatre recommandations clés :

  • Les compagnies devraient rendre compte, de leur propre initiative, des paiements qu’elles font aux gouvernements pays par pays, sans attendre que des lois les y contraignent ;
  • Les gouvernements, bourses et organismes de régulation devraient sans plus attendre exiger la déclaration obligatoire des informations des compagnies opérant dans leur pays et à l’étranger ;
  • Les gouvernements des pays producteurs de pétrole et de gaz devraient introduire une législation obligeant les compagnies qui opèrent sur leur territoire à déclarer tous leurs  paiements ;
  • Les organismes de régulation et les compagnies devraient se mettre d’accord pour publier des informations dans un format uniforme et accessible, qui donne à la fois des clés de compréhension et des éléments de comparaison.

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Le rapport a été présenté à Paris le lundi 5 mai 2008 à l’occasion d’une conférence intitulée « Transparence des revenus: quelles performances des compagnies pétrolières et gazières? »

Cette réunion publique, organisée par Transparence-International (France), le Secours Catholique et la plateforme française « Publiez ce que vous payez », s’est déroulée de 17h30 à 19h dans les locaux de l’ENA, 2 avenue de l’Observatoire  75006 Paris.

Programme:

- Accueil par Jacques Terray, vice-président de TI France

- Présentation du rapport par Pierre Colmant, Secours Catholique

- Intervention de Francis Perrin, Amnesty International

- Point sur la campagne « Publiez ce que vous payez » par Michel Roy, Secours Catholique, directeur du plaidoyer international

Restituer les avoirs détournés aux Etats spoliés

La restitution des avoirs détournés est l’un des enjeux fondamentaux de la lutte contre la corruption. Cette procédure, prévue par la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida, 2003), doit résonner comme une menace aux oreilles des cercles dirigeants afin que cessent les détournements de fonds publics.

L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.

Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question du rapatriement des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des biens spoliés doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.

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Action en justice de TI France : restituer aux populations les biens détournés par leurs dirigeants

TI France, conjointement avec un citoyen gabonais, a engagé une action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat africains pour recel de détournements d’argent public. Avec cette action, TI France entend faire progresser la question de la restitution des avoirs détournés, l’une des priorités de Transparency International.
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Dossier de La Lettre de Transparence n°34 – octobre 2007

Dossier consacré à la restitution des biens mal acquis avec, notamment, une interviention de M° William Bourdon, président de l’association Sherpa, consacrée à la plainte déposée en France pour « recel de détournement de biens publics » contre les chefs d’Etats africains Omar Bongo et Denis Sassou N’Guesso.

Télécharger La Lettre de Transparence n°34.

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« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » : rapport du CCFD

Cette étude publiée en mars 2007 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), met en lumière le paradoxe actuel entre l’importance des biens mal acquis et la faiblesse des montants saisis et restitués.

Télécharger le rapport sur le site du CCFD

Engagement de TI France en faveur des droits des victimes de la corruption

En droit français, la corruption est considérée comme une infraction à la chose publique. La victime est donc la société dans son entier, et non les individus pris séparément. TI France appelle à dépasser cette approche. Doivent être considérées comme victimes, toutes les personnes, physiques ou morales, qui subissent un préjudice du fait d’actes de corruption. La priorité doit porter sur l’identification et la protection des victimes ainsi que sur les moyens de faire valoir leurs droits.

Les droits des victimes de la corruption recoupent différents thèmes, de l’assistance juridique aux victimes au droit à la restitution des avoirs détournés et à l’indemnisation du préjudice, de la protection des victimes et des témoins à la possibilité pour des associations spécialisées comme TI d’engager des actions en justice.

Cette question est aujourd’hui au centre de l’action de TI France :

  • Cet engagement s’est illustré lors du vote de la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption avec la proposition d’un amendement visant à permettre aux associations spécialisées d’agir en justice au nom de victimes de la corruption.
  • Avec son action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat pour recel de détournements d’argent public, TI France a mis en pratique cette proposition. Une action qui concrétise également l’engagement de Transparency International en faveur de la restitution des avoirs détournés au profit des populations, principe figurant à l’article 35 de la Convention des Nations unies contre la corruption.
  • Suite à un premier colloque organisé en 2007 sur les droits des victimes de la corruption, TI France a décidé d’y consacrer un deuxième colloque, organisé le 26 novembre 2008, afin d’approfondir la réflexion et encourager le développement de travaux de recherche sur ce thème.

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Colloques de TI France sur les droits des victimes de la corruption

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Colloque 2007 : « Agir contre la corruption – Quels droits pour les victimes de la corruption ? »

TI France a organisé en 2007 son premier colloque sur les droits des victimes de la corruption. Celui-ci a été marqué par la volonté de placer au centre de la lutte contre la corruption, l’identification et la protection des victimes ainsi que les moyens de faire valoir leurs droits.
Télécharger les actes du colloque

Colloque 2008 : « Agir contre la corruption – Comportements et moyens d’action des victimes »
Pour l’édition 2008, TI France a décidé d’approfondir la réflexion sur ce sujet en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des victimes de la corruption. La première table ronde, d’orientation sociologique, a traité de phénomènes tels que la peur et le déni comme facteurs des comportements des acteurs économiques et sociaux confrontés à la corruption. La seconde table ronde, plus juridique, a eu pour objectif, sur la base des travaux du colloque 2007, d’approfondir les réflexions sur le statut juridique et les moyens d’action des victimes de la corruption.
Télécharger le programme du colloque 2008

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Thèmes liés

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Assistance juridique aux victimes de la corruption : les dispositifs ALAC de TI
Certaines sections nationales de TI ont mis en place des centres « ALACs » (centres d’assistance juridique et d’action citoyenne) qui apportent des conseils et une assistance juridique aux victimes et témoins d’actes de corruption.
Lire la fiche sur les ALACs

Le déclenchement d’alerte éthique : un moyen d’action pour les victimes de la corruption
Les victimes de faits de corruption doivent pouvoir alerter les autorités compétentes. TI France soutient activement la mise en place de systèmes de whistleblowing correctement encadrés pour prévenir les abus et assurant une protection efficace des déclencheurs d’alerte.

Renforcer les moyens d’action de la justice

st1:*{behavior:url(#ieooui) } En comparaison à d’autres pays, la France est bien avancée sur le plan de sa législation anti-corruption. Elle pèche en revanche dans les moyens à disposition de la justice pour que les normes soient réellement appliquées. Ce manque de moyens explique, par exemple, la lenteur de l’instruction des dossiers de corruption, objet de nombreuses critiques. Une entreprise peut être condamnée pour corruption 10 ans après les faits alors même que les dirigeants fautifs ne sont plus en place.

Des lacunes existent également en matière de détection de la corruption. L’une des solutions selon TI France serait de faciliter le signalement par les tribunaux administratifs aux juridictions financières des infractions économiques dont ils ont connaissance. Les magistrats enquêtant sur des affaires de corruption doivent par ailleurs faire face à deux obstacles majeurs : l’opacité des flux financiers transitant par les paradis fiscaux et judiciaires et la complexité des procédures de déclassification des documents « secret défense ».

TI France travaille activement sur les moyens de renforcer l’action anti-corruption des magistrats :

- TI France a mis en place en 2006 un groupe de travail sur les moyens d’action de la justice en France. Les thèmes de réflexion sur lesquels le groupe travaille actuellement sont la responsabilité du déclenchement des poursuites (ministère public, victimes, associations…) et les moyens pour les juges d’avoir connaissance de faits de corruption.

- Lors du vote de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, TI France a activement milité pour l’adoption d’un amendement visant à ajouter la corruption à la liste des délits justifiant l’emploi des méthodes d’investigation réservées à la criminalité et à la délinquance organisées (infiltration, écoutes, surveillances…). Cette mesure correspond d’ailleurs à l’article 50 de la convention des Nations Unies contre la corruption. La proposition a finalement été adoptée dans la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption.

- TI France suit de près la mise en œuvre du processus de dépénalisation du droit des affaires et la réforme du statut du juge d’instruction.

- Enfin, les paradis fiscaux et la procédure du secret défense font partie des principaux domaines d’intervention de TI France.

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Projet de suppression du juge d’instruction : Transparence International (France) réagit

Suite à la déclaration de Nicolas Sarkozy le 6 janvier 2009 concernant la probable suppression du juge d’instruction, TI France a publié un communiqué faisant part de ses préoccupations.
En savoir plus
Voir également l’argumentaire développé par l’AFMI (Association Française des Magistrats Instructeurs).

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Conférence de TI France – « Les moyens de la justice française face à la corruption »

TI France a organisé le 12 juin 2007 une conférence en présence de Isabelle Prévost-Desprez, vice-présidente à la 15ème chambre (Délits économiques et financiers) de Nanterre. Cette ancienne juge d’instruction du pôle financier de Paris a exposé les difficultés rencontrées par les magistrats et montré leurs conséquences sur la lutte anti-corruption.
Télécharger le compte-rendu de la conférence

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Rapport mondial sur la corruption 2007 – « La corruption dans les systèmes judiciaires »

Télécharger le résumé du rapport
Télécharger le rapport complet

Autres ressources

Communiqué de presse sur la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption
Télécharger le communiqué

Usage des techniques spéciales d’enquêtes pour les délits de corruption

En amont du vote de la loi sur la prévention de la délinquance en mars 2007, TI France a adressé une lettre aux parlementaires demandant l’extension de l’usage des techniques spéciales d’enquêtes aux délits de corruption.
Lire la lettre

Paradis fiscaux et judiciaires
TI France est très active sur la question des paradis fiscaux et participe, depuis 2006, aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».
En savoir plus

Procédure du secret défense
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Le « déclenchement d’alerte éthique » ou whistleblowing

Un individu, témoin d’actes illicites dans le cadre de son activité professionnelle, peut décider d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. On parlera alors de déclenchement d’alerte éthique, ou whistleblowing en anglais – littéralement « donner un coup de sifflet ».

Transparence International France considère que les systèmes de whistleblowing, s’ils sont correctement encadrés, constituent un outil important de lutte contre la corruption. Pour qu’ils soient crédibles et efficaces, deux principes doivent guider leur mise en œuvre :

- Protéger le déclencheur d’alerte contre d’éventuelles représailles
- Encadrer leur utilisation pour prévenir les abus (dénonciations calomnieuses)

Sur ce premier point, la loi contre la corruption de novembre 2007, qui instaure la protection des déclencheurs d’alerte dans les entreprises, représente une avancée importante. TI France estime néanmoins que le dispositif français doit encore être renforcé pour la fonction publique.

La prévention des abus passe elle par la mise en place de garde-fous permettant d’exclure les plaintes malveillantes exercées par vengeance, par dépit, ou encore destinées à favoriser la concurrence.

Au sein du réseau TI, la question du whistleblowing et de la protection des déclencheurs d’alerte est envisagée de manière plus large et concerne tous ceux qui donnent l’alerte, y compris en dehors d’une activité salariée professionnelle : citoyens, journalistes, militants de la société civile…
En savoir plus sur le travail de TI sur cette question

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Rapport du groupe de travail sur le déclenchement de l’alerte éthique

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Publié en octobre 2004, le rapport « Favoriser le déclenchement d’alerte en France » fait une série de recommandations pour la mise en place d’un système dans les entreprises et les administrations. Il insiste notamment sur la protection des déclencheurs d’alerte et les moyens d’éviter les abus.

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Télécharger le rapport.

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Intervention de Pierre-David Labani lors du colloque sur les droits des victimes de la corruption

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Administrateur de TI France et rapporteur du groupe de travail sur le déclenchement d’alerte éthique, Pierre-David Labani fait le point sur les mécanismes de whistleblowing en France.

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Télécharger les actes du colloque – Table ronde n°3.

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La Lettre de Transparence a consacré plusieurs de ses articles à ce sujet

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- LLT 35 : « La protection des déclencheurs d’alerte dans la nouvelle loi », par Pierre-David Labani

Télécharger La Lettre de Transparence n°35.

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- LLT 32 : Entretien avec le professeur Antonmattei, auteur du rapport « Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »

Télécharger La Lettre de Transparence n°32.

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- LLT 28 : « Le whistleblowing est désormais explicitement autorisé en France », document d’orientation de la CNIL

Télécharger La Lettre de Transparence n°28.

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- LLT 26 : « Déclenchement d’alerte : les expériences étrangères », suite à la publication du rapport de TI France

Télécharger La Lettre de Transparence n°26.

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- LLT 23 : « Déclencher l’alerte – Un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption », présentation du rapport 2004 sur le whistleblowing

Télécharger La Lettre de Transparence n°23.

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Autres ressources

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Fiche technique sur le whistleblowing
Accéder à la base de données juridique

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Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
L’article 9 renforce la protection des déclencheurs d’alerte et rend nul de plein droit tout licenciement, sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, dont ils pourraient faire l’objet pour avoir témoigné de bonne foi de faits de corruption dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Télécharger le texte de loi.

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« Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »
Rapport Antonmattei-Vivien remis au Ministre du travail Gérard Larcher en mars 2007

Télécharger le rapport.

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Document d’orientation de la CNIL pour la mise en oeuvre de dispositifs d’alerte professionnelle
Publié le 10 novembre 2005, ce document précise les principales règles que la CNIL recommande aux entreprises d’adopter en matière d’alertes professionnelles, pour se conformer à la loi informatique et libertés.

Télécharger le document d’orientation.

Un ressort fondamental de la lutte contre la corruption

TI France considère que la problématique des paradis fiscaux et judiciaires (ou centres offshore – ci-après « PFJ ») est sans aucun doute l’un des ressorts fondamentaux de la lutte contre la corruption. Les centres offshore, jouent en effet un rôle central dans le blanchiment d’argent, les évasions fiscales et l’absence de transparence des flux financiers.

L’argent de la grande corruption, celle du pétrole et des armes, est notamment caché dans les comptes bancaires protégés des paradis fiscaux et judiciaires. TI France participe à des actions de plaidoyer envers les pays où se trouvent les grandes places financières internationales pour les pousser à avoir la volonté politique d’identifier et de suivre à la trace les transferts de fonds, pour rendre la vie des corrupteurs et des corrompus plus difficile et plus risquée.

TI France pense que pour combattre la corruption efficacement, il faut l’attaquer au porte-monnaie, et donc accentuer la pression là où se déroulent les transferts massifs de fonds criminels : les paradis fiscaux et judiciaires. La Convention de l’ONU de Merida, en 2003, semble apporter des premières avancées potentielles en la matière (via « la récupération des biens mal acquis » par exemple).

TI a constitué en 2003 un groupe de travail sur les abus des centres financiers offshore et participe aujourd’hui aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».

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Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires

Face à la crise financière, TI France renouvelle son appel pour un renforcement du contrôle des paradis fiscaux et judiciaires et s’attaquer ainsi au « trou noir » de la finance mondiale.
En savoir plus

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Dossier de La Lettre de Transparence n°33 – juillet 2007

Dossier consacré aux PFJ avec, notamment, une interview de M. Jean-François Thony, responsable de la lutte anti-blanchiment au FMI.

Télécharger La Lettre de Transparence n° 33.

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Brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! » – avril 2007

« L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards. […] »

Cette brochure a été élaborée par la plateforme d’ONG du même nom à laquelle TI France a participé. Elle propose une définition et un historique des PFJ, démontre les conséquences désastreuses de l’absence de régulation en la matière, dresse un état des lieux des initiatives existantes et formule une série de recommandations pour prévenir les dommages imputables aux PFJ.

Télécharger la brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! ».

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Propositions de TI France pour mettre fin aux abus des centres financiers offshore – octobre 2003

Télécharger les propositions de TI France.

Transparence-International (France) appelle à une consultation publique sur l’encadrement des activités de lobbying au Parlement

 

 

Alors que le règlement de l’Assemblée nationale devrait être modifié en 2009 pour plus de transparence en matière de lobbying, TI France transmet ses premières recommandations visant à renforcer l’encadrement des relations entre parlementaires et groupes d’influence.

Actuellement, le lobbying est une activité ni définie, ni réglementée. Aussi, la mise en place d’une règlementation en France est plus que jamais nécessaire afin de prévenir les dérives que peut entrainer cette absence d’encadrement et de transparence.

En tête de ses recommandations, TI France demande l’ouverture d’une consultation publique à laquelle l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet pourraient contribuer.

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A la suite de différentes initiatives de l’Assemblée Nationale sur le lobbying, son président, Bernard Accoyer, a créé en mars 2008 une délégation spéciale de l’Assemblée Nationale chargée de la question des groupes d’intérêt. Présidée par Marc Le Fur, la délégation prépare des propositions.

Dans cette perspective, TI France a adressé aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’au Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêt, ses recommandations demandant notamment :

- Une consultation publique ouverte à l’ensemble des acteurs concernés ;

- La création d’un organe commun aux deux assemblées, chargé, notamment, de l’accréditation équitable des différents représentants d’intérêts et du respect d’un code de bonne conduite, que les parlementaires ou les citoyens pourraient saisir en cas de doute ou de litige ;

- L’instauration d’une empreinte législative afin de rendre publiques les positions communiquées par les représentants d’intérêts qui peuvent orienter les décisions des parlementaires prises au nom des citoyens et de l’intérêt de la Nation. Cette empreinte législative doit être collective – publication de la liste des groupes d’intérêts consultés en annexe des rapports parlementaires – et individuelle – compte-rendu des activités exercées par chaque parlementaire ;

- L’élaboration d’un rapport indépendant chiffré sur le lobbying pour permettre une appréhension plus objective de l’enjeu et mieux éclairer le débat public.

Le contexte international est marqué par des prises de position en faveur d’une plus grande transparence et de règles de bonne conduite en matière de lobbying, en particulier de la part de l’Union Européenne et de la nouvelle administration américaine. La France ne peut rester à l’écart de ce mouvement. Il en va de la crédibilité de notre démocratie.

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Télécharger le communiqué de presse.

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Télécharger les recommandations de TI France.

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Lire la lettre adressée à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

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Lire la lettre adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat

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Lire la lettre adressée à Marc Le Fur, Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêts

Convention de l’OCDE

 

 

En collaboration avec toutes les autres sections de TI présentes dans les pays signataires de la convention de l’OCDE contre la corruption de 1997, TI France participe tous les ans à l’élaboration d’un rapport de progrès coordonné par le secrétariat international de TI.

Ce rapport fait le point sur la transposition de la convention dans les droits internes et sur le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations lancées en vertu de ses dispositions. Ces données constituent un bon indicateur pour estimer si un Etat a réellement la volonté politique de mettre en oeuvre ses engagements.

Avec les Etats-Unis et l’Allemagne, la France fait pour l’instant partie des Etats les plus diligents. En revanche, l’absence d’application de la convention au Japon, au Royaume-Uni et au Canada, pays pourtant membres du G7, est une nouvelle fois montrée du doigt dans le dernier rapport de TI, publié le 24 juin 2008.

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Rapports d’évaluation de la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE

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24/06/2008 – 4ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997
Accéder au rapport

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18/07/2007 – 3ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le communiqué de TI France.

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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26/06/2006 – 2ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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07/03/2005 – 1er rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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Evaluation de la mise en oeuvre de la convention en France

Des rapports d’évaluation sur la mise en oeuvre de la convention sont élaborés pays par pays. Pour la France, un premier rapport au titre de la phase 1 a été publié en décembre 2000. Il a été suivi par deux autres rapports, au titre de la phase 2 :
Rapport sur l’application de la convention et de la recommandation de 1997 – Janvier 2004
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre des recommandations élaborées dans le rapport 2004 – Mars 2006

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Autres ressources

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29/10/2008 – Résolution de l’Assemblée Générale de TI face à l’échec de la Grande-Bretagne à appliquer la convention anti-corruption de l’OCDE

Revenant sur le jugement de la Haute Cour de Londres rendu le 10 avril 2008 déclarant illégale la décision du Serious Fraud Office (brigade policière spécialisée dans la lutte contre la corruption) de mettre un terme à l’enquête criminelle sur BAE Systems à propos du contrat Al Yamamah en Arabie saoudite, la Chambre des Lords a validé l’arrêt de l’enquête.

Lire la résolution adoptée lors de l’AG 2008

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28/06/2006 – « Comment l’OCDE assure-t-elle le suivi de la convention de 1997 sur la corruption d’agents publics étrangers ? Bilan et perspectives  » – conférence de Patrick Moulette, chef du service de lutte contre la corruption à l’OCDE

Télécharger le compte rendu de la conférence.

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Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, PARFUMS DE SCANDALES, POLITIQUE ET BUSINESS, SECRETS DEFENSE | 1 Commentaire »

Sofremi : 18 mois ferme requis contre Pierre Pasqua

Posté par issopha le 22 mars 2009

JUSTICE

Sofremi : 18 mois ferme requis contre Pierre Pasqua

NOUVELOBS.COM | 20.03.2009 | 16:56

Réagissez à l'article 5 réactions

Accompagnée de 18 mois de sursis, la peine requise contre le fils de l’ancien ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir reçu illégalement 1,5 millions d’euros, a été alourdie en appel.

Pierre Pasqua aurait détourné 1,5 millions d'euros (Sipa)

Pierre Pasqua aurait détourné 1,5 millions d’euros (Sipa)

Dix-huit mois de prison ferme ont été requis vendredi 20 mars à la cour d’appel de Paris contre Pierre Pasqua, dans le procès de la Sofremi, société para-publique qui lui aurait versé indûment quelque 1,5 million d’euros.
En outre, une peine d’un an ferme a été réclamée contre l’homme d’affaires Pierre Falcone, également accusé d’avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l’étranger, placée sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95.

400.000 euros d’amende

Si la peine réclamée pour Pierre Falcone, assortie d’un an de sursis, est identique à celle infligée en première instance, l’avocat général Denys Millet a demandé un alourdissement de celle de Pierre Pasqua, le fils unique de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua.
En effet, la peine requise contre lui, passe de 18 mois de prison ferme et 6 mois de sursis en première instance, à 18 mois ferme et 18 mois de sursis. De même, l’amende requise est de 400.000 euros, soit 100.000 de plus que la sentence du 11 décembre 2007.

Charles Pasqua mis en examen

Pour l’accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d’un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d’euros), lors de quatre marchés : au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L’argent, versé en échange de l’obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Cet argent « était redistribué à des fins personnelles et politiques », a déclaré Denys Millet, rappelant qu’une partie avait servi au financement du Quotidien du Maire.
« Sur la demande de qui ? c’est une autre histoire », a-t-il ajouté, sans mentionner le nom de Charles Pasqua, qui ne fait pas partie des prévenus de ce procès puisqu’il est actuellement mis en examen dans ce même dossier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.
Lors de l’audience, Pierre Falcone a assuré n’avoir « jamais en aucune façon détourné quelque centime que ce soit », tandis que Pierre Pasqua expliquait avoir « choisi très tôt de ne pas faire de politique », allant jusqu’à « éviter » dans ses affaires le département des Hauts-de-Seine, fief de son père.
La peine la plus lourde, quatre ans dont deux avec sursis, a été réclamée contre l’un des dirigeants de la Sofremi, Bernard Poussier.

 REACTIONS D’INTERNAUTES

BADABOOM
Papa va pas être content !
Enfin, les juges s’affranchissent de cette mafiat politico-financière … mais leurs peines restent en-dessous de leurs actes (cf. génocide africain … angolagate!
La pancarte rappelant les bons et loyaux services de papa du temps de DE GAULLE est du SAC ne protège plus tous ces malfrats de gauche (soi-disant avec le fils Mitterrand) comme de droite … cf. leruisseau
21.03 à 16h06
Alerter
Catégorie »C »
Et voilà…
Et voilà encore un pauvre bougre, victime d’une « persécution judiciaire ».
Il est vraiment temps de dépénaliser, les Codes du Travail, Commerce, Marchés Publics et aussi…. le Code « Pénal ».
Fermer les Tribunaux, mettre aux pas les Procureurs Généraux, supprimer les Juges d’instruction bien trop « fouineur » et surtout le plus important……que les Juges ne se laissent plus impressionner par des réquisitions de « prison ferme », cessons cette horreur de mettre des « innocents » en détention.
Ce qui m’attriste le plus c’est ce manque de réactions de nos éminents ou imminents « juristes de gauche » à la « casse » de notre système judiciaire par Mme DATI qui garde les Sceaux, celle qui a fait fuir 22 de ses conseillers qui étaient eux des juristes de qualité.(record d’Europe pour un Ministre de la Justice).
Mais n’y aurait t-il pas des intérêts convergents avec certains hommes politiques de « gauche »?
21.03 à 13h46
Alerter
Bépé
Expatriation
Et voilà, à cause de nos juges gauchistes et revanchards, nos chers (!) riches vont plus encore penser à s’expatrier. Décidément, la France est un pays ringard où on ne peut pas s’enrichir en paix.
20.03 à 22h11
Alerter
couillon
la gavade
ca vaut le coup 1.5million ? pour 18 mois ferme ca donne envie d escroquer
20.03 à 20h34
Alerter
rififi
BAGATELLES CINEMA
Et bientôt grâce à la dépénalisation du droit des affaires, LES AMIS DE SARKOZY LES pasqua et compagnie ne seront plus inquiétés
20.03 à 17h55
Alerter

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DROIT DE L’IMMIGRATION EN FRANCE en quelques MOTS-Lexique ( CIMADE )

Posté par issopha le 20 mars 2009

 

Lexique

« Les chaînes de l’humanité torturée sont faites de paperasse » (Kafka)

DROIT DE L'IMMIGRATION EN FRANCE en quelques MOTS-Lexique ( CIMADE ) dans ACTIONS CITOYENNES Arbre_Noel-PP La Machine à Expulser « POUR LES NULS »

Trop souvent employés de façon lapidaire, quelques acronymes qui ne doivent pas décourager ceux qui veulent signer les pétitions du RESF, se joindre aux actions, ou qui débarquent dans les collectifs du RESF

AARAJAPRFAPSATCRACRECSTDublin IIIQTITFJLDOFPRAOQTFPAFRaflesTATGIVPFZA


AAR : Assigné(e) A Résidence

AJ : Aide Juridictionnelle

APRF comme dans « demander l’annulation de l’APRF et la sortie de rétention pour Madame Mafdaoui Fatima »
Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. 7 jours pour faire appel (à partir de la date d’envoi). 48h seulement si remis en main propre (au commissariat au cours d’une arrestation par exemple) ! Se faire absolument aider juridiquement (Cimade, Gisti, Ldh…)
- http://sos-net.eu.org/etrangers/rec…
- http://www.gisti.org/pratique/model…

Information pratique lors de la remise d’un APRF en GAV : l’heure exacte à laquelle celle ci est notifiée à l’issue de la GAV est très importante : elle conditionne l’heure limite de réception de la requête en annulation auprès du greffe du TA ( exactement 48 h, à la minute près).
Exemple : notification aprf jeudi 4 oct à 16 h 18 —> le greffe du TA doit recevoir la requête en nullité avant samedi 6 oct à 16 h18 (17 de préférence !)
Le dépôt de la requête se fait à l’heurodateur du greffe du TA, ou par FAX, à condition de garder copie du récépissé de fax .
Mais attention, comme la Cimade n’est pas en CRA le samedi , en pratique il faut que la requête soit rédigée et envoyée le vendredi !

C’est pire pour les personnes arrêtées les jeudi, dont les notifications d’aprf sont données le vendredi soir , car personne de la CIMADE n’est en CRA ni le samedi , ni le dimanche : dans ce cas soit la personne prend un avocat, soit elle demande ( c’est possible mais pas évident) que soit demandé au bureau pénal de lui envoyer en CRA l’avocat de permanence à qui elle remet sa requête en nullité ( si elle sait la rédiger elle même… et la signer ! ) .

Penser aussi aux 24 h maximum de délai pour faire appel de la décision du 1er JLD qui souvent a lieu très rapidement après la fin de la GAV.
- ATTENTION Voir nouveau dispositif 2007 : l’OQTF
2130482988.08._SCMZZZZZZZ_ dans ERIC ZEMMOUR


APS : Autorisation Provisoire de Séjour

AT : Autorisation de Travail

CRA comme dans « quatre sans-papiers sont transférés au CRA du département »
ou RÉTENTION comme dans « Évreux : un père et son fils en rétention »
Centre de Rétention Administrative
cimade dans FRANCE IMMIGRATION
- http://www.cimade.org/publications/…
- voir le Rapport de la Cimade 2005
rochambeauguyane200 dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY
- Photos de la famille Raba au centre de rétention de Lyon Saint Exupéry
- l’article sur Wikipedia
- les CRA sur Dailymotion

CRE comme dans « Chaque soir, devant les CRE, c’est le même rituel. Un des sans-papiers distribue des numéros, avant de se coucher sur le trottoir »
Centre de Réception des Étrangers
- http://www.gisti.org/doc/actions/20…
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0014

CST comme dans « le non renouvellement des CST 1 an augmenterait le nombre de clandestins de façon importante. »
Carte de Séjour Temporaire
pistes : le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

Dublin 2 ou Dublin II comme dans « Le ministre n’a fait « qu’appliquer strictement » la convention de Dublin en ordonnant l’arrestation »
Les familles entrées par un autre pays européen sont renvoyées dans le pays où elles ont débarqué.
- http://www.ofpra.gouv.fr/index.html…


IQT comme dans « Vous devez faire appel de l’IQT dans les deux mois et cet appel n’est pas suspensif »
Invitation à Quitter le Territoire. Deux mois pour faire appel. (« invitation », c’est sympa,non ?)
- http://pajol.eu.org/article24.html
- ATTENTION Voir nouveau dispositif 2007 : l’OQTF
L'expulsion d'un immigré illégal vers Yaoundé, au Cameroun

L’expulsion d’un immigré illégal vers Yaoundé, au Cameroun



ITF comme dans « Le CSP 59 vous annonce que Khamkhi vient de voir son ITF levée, c’est la preuve que l’assignation est utile »
Interdiction de Territoire Français
- http://www.gisti.org/pratique/model…


JLD comme dans« Un maintien pour quinze jours, confirmé par le JLD malgré différents problèmes sur la procédure d’interpellation. »
Juge des Libertés et de la Détention
Le JLD est spécialement compétent pour ordonner, pendant la phase d’instruction d’une affaire pénale, le placement en détention provisoire d’une personne mise en examen ou la prolongation de la détention provisoire, et d’examiner les demandes de mise en liberté. Il est saisi par une ordonnance motivée du juge d’instruction
http://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_d…
témoignage de S. Portelli
« black list » de JLD à Bobigny

OFPRA comme dans « Après un premier refus de l’OFPRA, la commission de recours a donné un avis négatif »
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
C’est un établissement public sous tutelle des affaires étrangères, qui est le seul habilité à déterminer la qualité de réfugié.
- http://pajol.eu.org/article895.html
0023
- « Droit d’asile au NON de quoi ? » de Clémence Armand
- L’Express : « Je ne veux plus trier les réfugiés »

OQTF
Obligation à Quitter le Territoire Français
Décret pris le 29.12.2006
Pour résumer, l’obligation à quitter le territoire français(OQTF) est la nouvelle mesure unique prise par la préfecture qui contient à la fois, le refus de délivrance du titre de séjour et la reconduite à la frontière (APRF)
Voir note explicative et Que faire après une OQTF ?

PAF comme dans « Nous vous avions fait part de l’émotion et de la colère provoquées le 26 octobre dernier par l’intervention de la PAF »
paF_pho1_275642 Police Aux Frontières
également appelée Police de l’Air et des Frontières.
« Dans le cadre de la police de proximité, la Police aux Frontières (PAF) assure au plan judiciaire ainsi qu’au plan administratif toute la procédure des infractions sur les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. La lutte contre le travail illégal, comme la lutte contre la façon et l’usage de moyens illicites d’entrée et de séjour sur le territoire (faux documents administratifs) participent à la lutte contre les réseaux d’immigration irrégulière.
La Police aux Frontières assure l’éloignement des étrangers frappés d’un arrêté de reconduite à la frontière, ou expulsés, ou interdits du territoire par jugement. » (http://www.bouches-du-rhone.pref.go…)
Anafé : liste des ZA gérées par la PAF (Juin 06)
SanspapRennes : Les méthodes de la PAF en Ille-et- Vilaine

RAFLES
rafle_120 Définition du Petit Larousse 1995
Rafle : Opération policière exécutée à l’improviste dans un lieu suspect ; arrestation massive de personnes. Être pris dans une rafle
Définition du Petit Robert 1992
Rafle : Arrestation massive opérée à l’improviste par la police dans un quartier ou un établissement suspect.
Voir le communiqué de la Cimade : « Arrestations de sans papiers : le retour de la rafle ? »
Voir http://www.phototheque.org/329.html
Voir l’article A propos des rafles, arrestations « ciblées », délation, dénonciation (Témoignages à déposer ici)

TA comme dans « Le TA a annulé l’arrêté après un véritable réquisitoire contre la préfecture »
Tribunal Administratif
Attention : vous avez 48 heures ou 7 jours, selon les cas, pour demander au tribunal administratif d’annuler l’APRF
rassemblement

TGI comme dans « Aujourd’hui, le TGI de Paris a prolongé de 15 jours la rétention de Jeff »
Tribunal de Grande Instance
Un étranger peut être maintenu en zone d’attente pendant 4 jours sur décision de l’administration. Au-delà de ce délai, l’administration doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour demander la prolongation du maintien en zone d’attente pour une durée maximale de 8 jours. Exceptionnellement, le TGI peut prononcer une deuxième prolongation de 8 jours.

VPF comme dans « les cartes VPF sont indépendantes au résultat d’examens ou à la poursuite d’un cursus. »
Vie Privée et Familiale
L’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi Réséda du 11 mai 1998, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, prévoit, dans son article 12 bis 7°, de délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de plein droit à l’étranger « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus »
pistes : http://www.gisti.org/pratique/model…

ZA comme dans « Un étranger peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps nécessaire à son départ, si l’entrée en France lui a été refusée »
Zone d’Attente
http://www.anafe.org/rapports.html
aeroport_immigration

À suivre
…avec votre aide

REPERTOIRE DES ABREVIATIONS_________________________________________ 

 

article 3 : article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme stipulant que « nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants«  

article 8 : article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme protégeant la vie privée et familiale 

AGDREF : se rapporte au fichier national des étrangers 

AJ : aide juridictionnelle 

AME : aide médicale de l’Etat 

ANAEM : agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. Remplace l’OMI. 

ANAFE : association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers 

APRF : arrêté préfectoral de reconduite à la frontière 

APS : autorisation provisoire de séjour 

ASE : aide sociale à l’enfance 

CAA : cour administrative d’appel 

CADA : centre d’accueil pour demandeurs d’asile 

Ou : commission d’accès aux documents administratifs 

CAF : caisse d’allocations familiales 

CAFDA : coordination d’accueil des familles demandeuses d’asile 

CATRED : collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits 

CASP : centre d’action sociale protestant 

CCAS : centre communal d’action sociale 

CCFD : comité catholique contre la faim et pour le développement 

CE : Conseil d’Etat 

CEDH : convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme 

            : cour européenne des droits de l’Homme (chargée de l’application de la convention) 

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 

CFDA : coordination française sur le droit d’asile 

CIMADE : à l’origine, comité inter mouvements auprès des évacués. Aujourd’hui n’est plus un acronyme. 

CMU : couverture maladie universelle 

CNAV : caisse nationale d’assurance vieillesse 

CNCDH : commission nationale consultative des droits de l’Homme 

COMEDE : comité médical pour les exilés et les déplacés 

COMEX : commission d’expulsion 

CPAM : caisse primaire d’assurance maladie 

CPH : centre provisoire d’hébergement 

CRA : centre de rétention administrative 

CRE : centre de réception des étrangers (à Paris) 

CRR : commission des recours des réfugiés 

CST : carte de séjour temporaire 

DASES : direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (Mairie de Paris) 

DASS (ou DDASS) : direction départementale des affaires sanitaires et sociales 

DDTEFP : direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle 

DER : défense des étrangers reconduits (service de la Cimade) 

DLPAJ : direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur) 

DPM : direction de la population et des migrations (ministère des affaires sociales) 

EURODAC : fichier européen des empreintes digitales 

FAS ou FASILD : fonds d’action sociale, devenu fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations 

FNE : fichier national des étrangers 

FTDA : France terre d’asile 

GISTI : groupe d’information et de soutien des immigrés 

HCR : haut commissariat auprès des réfugiés 

IQF : invitation à quitter la France 

ITF : interdiction du territoire français 

JO : journal officiel 

LDH : ligue des droits de l’Homme 

MAE : ministère des Affaires Etrangères 

MISP : médecin inspecteur de la santé publique 

MRAP : mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 

ODSE : observatoire du droit à la santé des étrangers 

OFPRA : office français de protection des réfugiés et des apatrides 

OMI : office des migrations internationales. A été remplacé par l’ANAEM. 

PACS : pacte civil de solidarité 

SIS : système d’information Schengen 

SSAE : service social d’aide aux émigrés. A fusionné avec l’OMI pour créer l’ANAEM. 

TA : tribunal administratif 

TGI : tribunal de grande instance 

TI : tribunal d’instance 

ZA : zone d’attente 


LEXIQUE__________________________________________________________________ 

 


Documents d’entrée, de séjour ou de voyage______________________________________ 

 


Autorisation Provisoire de Séjour (APS): 

L’autorisation de séjour est remise aux étrangers à qui l’administration reconnaît un droit au séjour sans pour autant leur délivrer une carte de séjour. 

Elle concerne notamment les étrangers malades récemment arrivés en France ou nécessitant des soins médicaux pour une courte période, les personnes assignées à résidence et les demandeurs d’asile qui ne possèdent pas encore de récépissé. 

La loi du 24 juillet 2006 a créé trois nouvelles catégories de bénéficiaires d’une APS : pour faciliter la recherche d’emploi des étrangers ayant achevé leurs études en France ; pour les missions de volontariat et pour l’un des parents d’un enfant malade. 

L’APS place l’étranger qui en est titulaire en situation régulière mais n’ouvre pas les mêmes droits que la carte de séjour temporaire ou la carte de résident. 

Généralement elle n’emporte pas droit au travail mais l’étranger peut se voir remettre une autorisation de travail sur présentation d’une promesse d’embauche. 

Elle peut être valable un mois, trois mois mais plus généralement six mois.

 

Carte de résident : 

La carte de résident est valable dix ans et est renouvelable automatiquement. 

Elle se présente sous la forme d’une carte plastifiée, indépendante du passeport de l’étranger.

 

Carte de séjour temporaire : 

Délivrée par l’autorité préfectorale, la carte de séjour temporaire matérialise le droit au séjour des étrangers. L’étranger se trouve donc en situation régulière sur le territoire français pendant la durée de validité de sa carte. Celle-ci ne peut pas excéder une année, mais sa durée de validité peut être inférieure. Elle se présente généralement sous la forme d’une vignette apposée dans le passeport de l’étranger, mais peut aussi être indépendante du passeport.

 

Document de circulation pour étranger mineur : 

Le document de circulation est délivré par la préfecture compétente et permet au jeune de sortir de France et d’y entrer sans avoir à solliciter de visa. Ce document est attribué dans les hypothèses où le mineur aura droit, à l’âge de dix-huit ans, à un titre de séjour. 

 

Laissez-passer : 

Pour reconduire un étranger à la frontière, l’administration doit produire le document de voyage de l’étranger qu’elle souhaite expulser. Il s’agit le plus souvent du passeport de l’intéressé mais lorsque celui-ci n’est pas en mesure de le présenter, l’administration doit se procurer un laissez-passer, délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine présumé de l’étranger. Il prend la forme d’une attestation écrite qui reconnaît l’identité de la personne et autorise son entrée dans le pays de renvoi.

 

Récépissé constatant le dépôt d’une demande de reconnaissance de statut de réfugié : 

Il s’agit d’un document ayant valeur d’autorisation provisoire de séjour, délivré par la préfecture lorsque le dossier de demande de statut de réfugié a été enregistré par l’OFPRA. Il est valable 3 mois et renouvelé jusqu’à la décision finale de l’office ou, le cas échéant, de la Commission des recours des réfugiés.

 

Récépissé de demande de titre de séjour : 

Il est délivré à l’étranger admis à souscrire une première demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour. Il apporte la preuve du dépôt de la demande et place l’étranger en situation régulière le temps de l’instruction de son dossier. Il permet parfois à son titulaire d’exercer une activité professionnelle. Il est valable au moins un mois (en général trois mois) et est renouvelable. 

En pratique, le récépissé est rarement délivré au moment du dépôt de la demande de titre de séjour, mais bien plus souvent au moment où l’administration a déjà pris la décision de régulariser l’étranger. Le récépissé est alors attribué le temps de l’édition de la carte de séjour.

 

Sauf-conduit : 

Le sauf conduit est un visa de régularisation délivré à la frontière. Il régularise donc l’entrée sur le territoire comme le ferait un visa établi par un consulat français.

 

Titre d’identité républicaine : 

En attendant d’obtenir la nationalité française, les enfants nés en France de parents étrangers peuvent obtenir un titre d’identité républicain qui atteste de leur résidence en France. 

Il est délivré aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers qui résident régulièrement en France. Il permet au jeune de sortir de France et d’y entrer sans avoir à solliciter de visa. De plus, il permet de faciliter les démarches des enfants qui ont vocation à devenir français en leur permettant de justifier de leur identité.

 

Titre de séjour : 

Terme générique qui recouvre les autorisations provisoires de séjour, les cartes de séjour et les cartes de résident.

 

  

Visa de court séjour : 

Egalement appelé visa touristique, visa de voyage ou visa C (du nom de la lettre aposée sur la vignette), il permet d’entrer en France régulièrement (visa = entrée régulière) et d’y séjourner régulièrement pour une durée inférieure à trois mois (visa en cours de validité = séjour régulier). 

La détention d’un visa est obligatoire pour entrer en France, sauf pour certains ressortissants. 

 

 Visa de long séjour: 

Appelé aussi visa d’installation ou visa D (du nom de la lettre apposée sur la vignette), il permet d’entrer en France et permet de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. 

La détention d’un visa de long séjour peut être obligatoire pour l’obtention de certaines cartes de séjour (conjoints de Français, bénéficiaires du regroupement familial, « étudiant », « visiteur », « salarié », « scientifique », « profession artistique et culturelle », etc…). Dans ce cas, il porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». 

En revanche lorsque le requérant souhaite rester plus de trois mois en France mais ne souhaite pas s’établir durablement sur le territoire (c’est-à-dire pour une période inférieure à six mois), un visa dit de « long séjour temporaire » est délivré : la mention apposée sur la vignette est alors « dispense temporaire de carte de séjour ». 

 

 

 

 

 

Juridictions________________________________________________________________ 

 


Commission d’expulsion (COMEX) : 

Elle doit être consultée lorsqu’une mesure d’expulsion est envisagée à l’égard d’un étranger (sauf si l’administration considère que l’expulsion constitue une urgence absolue et, éventuellement, une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique). L’avis de la commission ne lie pas l’administration mais doit éclairer l’autorité compétente dans sa prise de décision.

 

Commission des recours contre les refus de délivrance des visas : 

En cas de recours contentieux suite à un refus de délivrance de visa, la commission doit obligatoirement être saisie préalablement à la saisine du Conseil d’Etat.

 

Commission des recours des réfugiés : 

La Commission des recours des réfugiés est une juridiction administrative spécialisée. Elle est compétente uniquement pour examiner les recours exercés contre les décisions de l’OFPRA en matière de demande de statut de réfugié. Elle ne se contente pas de juger la légalité de la décision de l’OFPRA, mais est en charge d’évaluer l’ensemble des éléments qui lui sont soumis à la date à laquelle elle statue (le jour de l’audience) pour apprécier le bien fondé de la demande de statut de réfugié. 

Contrairement aux juridictions administratives classiques, la commission doit être saisie dans le délai de un mois (au lieu de deux).

 

Commission du titre de séjour : 

Elle doit être saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour qui doit être délivré de plein droit. Le préfet peut se dispenser de saisir cette commission lorsque les conditions de fond de délivrance du titre de séjour sollicité ne sont pas remplies. En pratique, la commission n’est pratiquement jamais saisie car les préfets estiment la plupart du temps que la demande de titre de séjour présentée par l’étranger n’est pas fondée.

 

 De plus, le préfet peut saisir la commission pour toute question relative à l’application du CESEDA. 

Enfin, le préfet doit la saisir des dossiers d’étrangers qui justifient par tous moyens leur résidence en France depuis plus de dix ans.

 

Conseil d’Etat : 

Il exerce une double fonction : d’une part, il conseille le gouvernement dans l’élaboration de ses textes législatifs. D’autre part, il doit juger des actes de l’administration, lorsque des citoyens s’en plaignent. 

Il traite en appel (donc sur le fond du dossier), certaines affaires déjà examinées par les cours administratives d’appel (ex : recours contre un APRF). 

Il est également juge de cassation des décisions prises par les cours administratives d’appel (ex : recours contre un refus de séjour) 

C’est la plus haute juridiction administrative puisqu’il examine les décisions prises par toutes les instances administratives de premier ou de second degré, soit par la voie de l’appel, soit par la voie de la cassation.

 

Cour administrative d’appel : 

Au nombre de 5, elles sont compétentes pour juger en deuxième instance le contentieux administratif ordinaire. Elles sont saisies après que le tribunal administratif ait rendu sa décision.

 

Cour européenne des Droits de l’Homme : 

Elle peut être saisie par un Etat mais aussi directement par une personne physique qui se prétend victime d’une violation d’un droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’Homme, lorsque cette violation est le fait d’un Etat contractant. 

L’intéressé doit au préalable avoir épuisé toutes les voies de recours internes.

 

Tribunal administratif (TA) : 

Au nombre de 33, ils sont compétents pour juger en première instance les litiges entre l’administration et les citoyens.

 

Tribunal de Grande Instance (TGI) : 

Ils sont au nombre de 181. 

Ils peuvent statuer au civil et au pénal. 

Ils tranchent toutes les affaires dont l’enjeu financier est supérieur à 4615 euros mais aussi toutes celles qui relèvent de son activité propre : famille (divorce, succession…), détermination de la nationalité, droit de propriété des immeubles, expropriation… Ils tranchent également des affaires d’injure, de droit à l’image, d’atteinte à la vie privée…

 

Tribunal d’Instance (TI) : 

Ils sont au nombre de 473. 

Ils examinent une partie des affaires civiles de droit commun, comme la tutelle des mineurs ou les différends portant sur les loyers, ainsi que toutes celles dont l’enjeu financier n’est pas supérieur à 4615 euros.

 

Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) : 

L’Ofpra est une autorité administrative indépendante placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères. L’office assure la protection des réfugiés notamment par la délivrance de tous les documents d’état civil en substitution des autorités du pays d’origine. Mais avant tout, l’Ofpra est chargé de déterminer la qualité de réfugié. Pour ce faire, les 4 divisions géographiques évaluent la crédibilité des éléments écrits – et le cas échéants oraux – transmis par les candidats au statut de réfugié. Les agents chargés de travail s’appellent des officiers de protection. 


Procédure :________________________________________________________________ 

 


 

Aide juridictionnelle (aide judiciaire) : 

Elle est conçue pour permettre aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice. Les frais de défense sont pris en charge par l’Etat, soit intégralement soit partiellement, selon les ressources du demandeur. 

L’octroi de l’aide juridictionnelle est en principe subordonné à la régularité du séjour en France du demandeur mais une exception est faite pour les procédures de refus de séjour dans lesquelles l’étranger en situation irrégulière pourra bénéficier de l’aide juridictionnelle. 

Il existe d’autres dérogations à la condition de régularité du séjour, qui concernent le passage devant la commission du titre de séjour, la reconduite à la frontière, l’expulsion, la prolongation de la rétention et le maintien en zone d’attente. 

Les demandeurs d’asile peuvent également bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre du recours devant la commission de recours des réfugiés, à la condition qu’ils justifient d’une entrée régulière : visa ou d’un sauf-conduit. 

Pour toutes les autres procédures (divorce, autorité parentale, etc…) l’aide juridictionnelle peut être accordée de manière exceptionnelle à des Sans Papier si leur demande est jugée particulièrement digne d’intérêt.

 

Assignation à résidence : 

Lorsqu’un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, d’une interdiction du territoire français ou d’une mesure de reconduite à la frontière, est dans l’impossibilité de quitter le territoire, du fait notamment de risques en cas de retour, il peut faire l’objet d’une assignation à résidence prononcée par la préfecture ou le ministère de l’Intérieur. 

Il reçoit alors une autorisation provisoire de séjour, est astreint à résider dans une ville ou un département, et doit régulièrement pointer dans un commissariat. 

Cette assignation à résidence ne doit pas être confondue avec l’assignation à résidence judiciaire, prononcée par le juge des libertés et de la détention à l’occasion de la rétention administrative. Dans ce second cas, l’assignation à résidence est prononcée pour permettre à l’étranger d’organiser librement son départ.

 

Avocat commis d’office : 

La commission d’office est la mesure par laquelle un avocat est désigné d’autorité pour assurer gratuitement la défense d’une personne. Le bénéfice d’un avocat commis d’office peut par exemple être demandé dans le cadre d’un recours contre un arrêté de reconduite à la frontière.

 

Changement de statut : 

Le changement de statut est sollicité par un étranger vivant en France sous couvert d’une carte de séjour et dont la situation a évolué. Cette évolution lui permet de prétendre à une carte de séjour différente de celle obtenue précédemment. 

Un cas très fréquent de changement de statut concerne l’étranger titulaire d’une carte de séjour mention « étudiant ». Une fois ses études terminées, l’étranger qui souhaite rester en France devra obtenir un changement de statut, c’est-à-dire une carte de séjour à un autre titre que celui des études. Si les conditions sont remplies il pourra solliciter une carte de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ». 

Le passage d’une carte de séjour temporaire à une carte de résident constitue également un changement de statut.

 

Demande d’abrogation : 

Demande d’annulation d’une mesure auprès de l’autorité dont elle émane, lorsque les délais de recours sont dépassés. 

Il est possible de demander l’abrogation d’un arrêté ministériel d’expulsion auprès du ministère de l’Intérieur. De même, une demande d’abrogation d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut être adressée à la préfecture. Cette abrogation d’un arrêté de reconduite à la frontière peut également se faire sans intervention particulière de l’intéressé : lorsqu’une préfecture va délivrer un titre de séjour à une personne sous arrêté de reconduite à la frontière, elle abroge d’elle-même la mesure.

 

Exequatur : 

Il s’agit d’un jugement autorisant l’exécution en France de certains actes dressés à l’étranger. Le juge valide l’acte étranger en vérifiant si les conditions dans lesquelles il a été pris sont conformes à la législation française. L’exequatur concerne les actes « d’exécution sur les biens ou de coercition sur les personnes », tels que les jugements relatifs à une garde d’enfant, au versement d’une pension alimentaire, une adoption plénière ou un divorce. 

Les jugements rendus « en matière d’état des personnes » produisent leurs effets en France sans procédure d’exequatur : une transcription sur les registres d’état civil français est suffisante.

 

Recours contentieux : 

Recours devant les juridictions administratives : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat…

 

Recours pour excès de pouvoir (requête introductive d’instance) : 

Il s’agit d’un recours contentieux dont le but est l’annulation d’une décision jugée illégale. 

Le recours effectué devant un tribunal administratif pour contester un refus de délivrance de titre de séjour en fait partie.

 

Recours gracieux : 

Le recours gracieux, comme le recours hiérarchique, est un recours administratif porté devant l’administration elle-même dans le but de faire annuler l’acte présumé illégal. 

La procédure gracieuse consiste à contester une décision auprès de l’autorité dont elle émane. Dans le cas d’un refus de délivrance d’un titre de séjour, le recours gracieux s’exerce devant l’administration qui a notifié le refus, à savoir la préfecture.

 

Recours hiérarchique : 

Contestation d’une décision devant le supérieur hiérarchique de l’autorité qui a pris la décision attaquée. 

Dans le cas d’un refus de séjour, le recours hiérarchique s’exerce devant le supérieur de la préfecture, à savoir le ministère de l’Intérieur.

 

Recours en grâce : 

La grâce est une mesure de clémence décidée par le chef de l’Etat qui permet à un condamné d’être relevé de tout ou partie de sa peine ou d’exécuter une peine plus douce. 

Le recours en grâce est utilisé pour demander l’annulation d’une interdiction du territoire français quand celle-ci est prononcée comme peine principale. En effet elle n’est pas susceptible de faire l’objet d’une requête en relèvement, contrairement à l’interdiction du territoire prononcée à titre complémentaire d’une peine de prison.

 

Recours en référé : 

Procédure d’urgence qui permet d’obtenir très rapidement (environ 48 à 72 heures) une audience devant un tribunal administratif.

 

Regroupement familial : 

Procédure par laquelle le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire d’une carte de séjour sont autorisés à le rejoindre en France. Les trois conditions principales concernent les ressources du demandeur, son logement, et la résidence hors de France des membres de famille qui sollicitent le regroupement familial. Quand le regroupement est autorisé, un titre de séjour est délivré immédiatement au conjoint, tandis que les enfants mineurs doivent attendre leur majorité.

 

Regroupement familial « sur place » : 

Procédure qui consiste à demander le regroupement familial pour des membres de famille déjà présents en France. En pratique cette procédure n’aboutit que de façon extrêmement rare car elle est dérogatoire.

 

Regroupement familial partiel : 

La règle est que la demande de regroupement familial doit être faite pour tous les membres de famille susceptibles d’en bénéficier (le conjoint d’un étranger en situation régulière en France ainsi que tous ses enfants mineurs). 

Le regroupement familial partiel est le fait de solliciter le regroupement pour une partie seulement de la famille. Il est en principe interdit mais des dérogations sont théoriquement possibles (très rares dans les faits).

 

Requête en relèvement : 

Pour qu’une interdiction du territoire français soit supprimée, il faut en demander le relèvement au tribunal ou à la cour d’appel qui a prononcé la mesure. Lorsqu’une personne est frappée par plusieurs interdictions du territoire, elle doit demander le relèvement de toutes les mesures à la juridiction qui a prononcé la dernière.

 

Transcription d’un acte d’état civil : 

La transcription concerne des actes d’état civil rendus par des autorités étrangères pour des Français ou des étrangers qui sont devenus français. Il s’agit notamment des actes de mariage entre un Français et un étranger, acte de naissance, de reconnaissance, de décès, divorce, adoption, décision de rectification d’état civil… 

La transcription consiste pour l’officier d’état civil à recopier sur les registres français un acte étranger en vérifiant sa conformité avec la législation. 


Nationalité_________________________________________________________________ 

 


Acquisition de la nationalité : 

Mécanisme qui permet à un individu qui possède un droit à acquérir la nationalité d’exercer une démarche volontaire pour la réclamer.

 

Apatride : 

Individu qui n’a aucune nationalité. Cette situation peut résulter de l’absence d’attribution d’une nationalité à la naissance ou de la perte de la nationalité d’origine sans acquisition d’une nouvelle nationalité.

 

Attribution de la nationalité française : 

Dévolution de plein droit de la nationalité française à un individu dès sa naissance.

 

Certificat de nationalité française : 

Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Ce document constitue la seule preuve légale de la nationalité française.

 

Déclaration : 

Manifestation solennelle de volonté exprimée devant une autorité destinée à acquérir ou perdre la nationalité française.

 

Droit du sang ou « jus sanguinis » : 

Mode de détermination de la nationalité d’un individu en raison de sa filiation.

 

Droit du sol ou « jus soli » : 

Mode de détermination de la nationalité d’un individu en raison de son lieu de naissance.

 

Effet collectif : 

Mécanisme qui permet aux enfants mineurs d’acquérir la nationalité française en même temps que leur père ou mère. L’effet collectif suppose que trois conditions soient réunies : l’enfant doit être mineur au moment où son parent devient français, l’enfant doit vivre au même domicile que son parent, l’enfant doit être inscrit sur le décret de naturalisation de son parent.

 

Nationalité : 

Lien juridique qui rattache un individu à un Etat et confère des droits et des devoirs.

 

Naturalisation : 

Octroi à la discrétion de l’autorité publique de la nationalité à un ressortissant étranger qui la demande. Elle est prononcée par un décret.

 

Réintégration : 

Possibilité pour les personnes qui ont perdu la nationalité française, par exemple suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère ou à l’accession à l’indépendance d’un Etat, de redevenir français sous réserve des conditions prévues par la loi.

 

Répudiation : 

Faculté accordée sous certaines conditions à un jeune bénéficiant de deux nationalités de demander à renoncer à la nationalité française pour adopter une nationalité étrangère. Cette démarche doit se faire entre l’âge de dix-sept ans et demi et dix-neuf ans. 

 

 

 

 


Eloignement :______________________________________________________________ 

 


 

Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) : 

La décision écrite, prise par une préfecture, de reconduire à la frontière un étranger irrégulier est appelée arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Celui-ci peut être pris à l’encontre d’un étranger démuni de titre de séjour, ayant subi un refus de délivrance, de renouvellement ou un retrait de titre, à tout moment après l’expiration du délai d’un mois d’invitation à quitter le territoire. 

Cette décision peut être notifiée lors d’une interpellation et doit être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures. 

La loi du 24 juillet 2006 a supprimé les APRF notifiés par voie postale et les a remplacé par des obligations à quitter le territoire français (OQTF) 

Certaines catégories d’étrangers sont protégés contre cette mesure d’éloignement.

 

Arrêté ministériel ou préfectoral d’expulsion : 

Certains étrangers, du fait de leurs condamnations pénales, peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion (AE). Celui-ci peut être pris par une préfecture, lorsque celle-ci estime que la présence de l’étranger en France constitue « une menace pour l’ordre public ». Préalablement à la prise de cet arrêté la préfecture doit convoquer une commission d’expulsion (Comex) qui entend l’étranger et rend un avis sur l’opportunité de l’AE. Cet avis n’est que consultatif. Lorsque l’expulsion constitue « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique » et/ou une « urgence absolue », cette mesure peut être prise par le Ministère de l’Intérieur (arrêté ministériel d’expulsion, AME). Dans ce cas, la Comex n’est pas forcément saisie. 

Il n’existe pas de définition de la « menace » ou de la « nécessité impérieuse ». Selon la jurisprudence, celle-ci s’interprète au regard de la gravité des condamnations, de leur aggravation et leur répétition dans le temps. 

L’arrêté d’expulsion n’a pas de durée de validité, c’est à dire qu’il est applicable jusqu’au jour où l’administration décide de l’abroger. 

Six catégories d’étrangers bénéficient d’une protection absolue contre l’expulsion (sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, activités terroristes, provocation à la discrimination, la haine ou violence) : 

- l’étranger qui réside en France depuis l’âge de 13 ans 

- l’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 20 ans 

- l’étranger marié avec un ressortissant Français depuis plus de 4 ans et résidant en France depuis plus de 10 ans 

- l’étranger père ou mère d’un enfant français et résidant en France depuis plus de 10 ans 

- l’étranger gravement malade qui ne peut pas disposer de soins dans son pays 

- l’étranger mineur.

 

Catégories protégées : 

Certains étrangers, de par leurs attaches personnelles ou familiales en France (conjoint, enfants, long séjour, maladie, etc..), sont protégés de l’éloignement du territoire français. Ces situations sont recensées aux articles L.521-1 et L.521-2, qui définissent les catégories d’étrangers concernés par ces protections et l’étendue de celles-ci. 

On distingue les étrangers protégés contre un arrêté de reconduite à la frontière et ceux protégés contre un arrêté d’expulsion ou une interdiction du territoire français.

 

Centre de rétention : 

Tout étranger interpellé faisant l’objet d’une mesure d’éloignement peut être placé en rétention administrative, le temps nécessaire à l’organisation par la préfecture de son éloignement. Le délai maximal de placement en rétention est fixé à 32 jours. A l’origine simplement définis comme des « lieux ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire », les centres de rétention sont, depuis un décret de 2001, désignés par arrêté ministériel. On en dénombre à ce jour 21 en France (dont 7 en région parisienne). Le mode de fonctionnement, les conditions matérielles et les droits des personnes retenues dans ces centres sont fixés par un règlement intérieur et 2 décrets d’application. Des membres de la Cimade sont présents dans chacun de ces centres de rétention.

 

Local de Rétention : 

Deux niveaux de rétention ont été créés par la législation : les centres de rétention et les locaux de rétention (LRA). Les LRA sont désignés par simple arrêté préfectoral (on en dénombre à ce jour plus d’une centaine) et ils permettent à la préfecture de maintenir un étranger en rétention dans des locaux de police ou de gendarmerie, pendant une première période ne pouvant dépasser quelques jours. S’il existe dans le ressort de la même cour d’appel ou du même tribunal administratif un centre de rétention, l’étranger doit être transféré dans ce centre dans un délai maximum de 48 heures. Si ce n’est pas le cas, il peut être gardé en LRA jusqu’à la fin des recours qu’il a engagé. Les conditions matérielles et les droits des étrangers en LRA ne sont pas définis par la loi (à l’exception du droit de téléphoner et de recevoir des visites). La Cimade est pour l’instant présente dans 19 LRA, dont 3 en Ile de France.

 

Double peine : 

La double peine a au moins deux acceptations : l’une vise le principe général qui permet selon la législation d’ajouter, pour les étrangers, une seconde peine d’interdiction du territoire français ou d’arrêté d’expulsion à une peine d’emprisonnement. Condamné pour le même délit, un Français et un étranger n’encourent donc pas les mêmes sanctions. 

La seconde acceptation, mise en avant par la campagne inter-associative contre la double peine, vise spécifiquement les étrangers disposant de toutes leurs attaches personnelles et familiales en France et frappés d’une mesure d’ITF ou d’un arrêté d’expulsion. Depuis la loi du 26 novembre 2003, certaines catégories très précises d’étrangers, ayant des attaches très fortes en France, sont presque totalement protégés contre une mesure d’éloignement.

 

Interdiction du Territoire Français : 

A la différence d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière, l’interdiction du territoire français (ITF) est une décision judiciaire, c’est à dire qu’elle est prononcée par un tribunal. Spécifique aux étrangers, elle peut être donnée en complément d’une peine d’emprisonnement (peine complémentaire), ou en remplacement de celle-ci (peine principale) et sa durée varie, selon le délit, d’une année à une interdiction définitive du territoire français (IDTF). 

En dehors des recours judiciaires « classiques » (appel, cassation), seule une requête en relèvement (ou un recours en grâce pour les ITF prononcées en peine principale) peut permettre d’enlever une interdiction du territoire. 

Jusqu’à la loi sur l’immigration du 26 novembre 2003, il n’existait pas de protection absolue contre une ITF. Le tribunal avait pour simple obligation de motiver spécialement sa décision lorsqu’il envisageait de prendre une telle mesure contre un étranger normalement « protégé ».

 

Zone d’attente : 

Créées par une loi de 1992, les zones d’attente sont des lieux de détention administratifs situés aux frontières aéroportuaires, ferroviaires ou terrestres afin de contrôler les arrivées d’étrangers démunis de visas. Le délai de maintien maximum est de 20 jours pendant lesquels la police aux frontières (PAF) et l’administration peuvent refouler un étranger sur la dernière ville d’escale ou d’embarquement. Pendant ces 20 jours, les demandeurs d’asile peuvent également faire l’objet d’une procédure rapide visant à déterminer si leur demande est fondée. Si tel est pas le cas, ils seront autorisés à entrer sur le territoire afin de déposer un dossier à l’OFPRA. 


Textes_____________________________________________________________________ 

 

 


Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : 

Le CESEDA a pour but de rassembler tous les textes relatifs à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers en France et au droit d’asile. Pour l’instant le CESEDA contient principalement l’ordonnance de 1945 modifiée et la loi du 25 juillet 1952, qui ne sont plus applicables depuis mars 2005.

 

Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : 

Ancien texte de référence relatif à l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers en France. Elle possédait la même valeur qu’une loi, fixait les règles de droit commun et s’appliquait sous réserve d’accords bilatéraux (comme l’accord franco-algérien). 

Depuis sa signature en 1945, elle a été modifiée à de très nombreuses reprises (loi « Pasqua » de 1986, « Joxe » de 1989, « Marchand » de 1992, « Quilès » de 1993, « Pasqua » de 1993, « Debré » de 1997, « Chevènement » de 1998 (pour ne citer que les plus récentes). La dernière modification a été introduite par la loi du 26 novembre 2003, dite loi « Sarkozy ». 

Depuis mars 2005, l’ordonnance de 1945 n’est plus utilisée puisqu’elle a été abrogée et remplacée par le CESEDA.

 

Convention de Genève : 

C’est une convention internationale, signé le 28 juillet 1951, qui définit les droits et devoirs que doivent garantir les Etats qui accueillent des réfugiés sur leur territoire. Son article 1er définit les critères d’obtention, de retrait ou d’exclusion du statut de réfugié. Les 40 autres articles définissent essentiellement les droits sociaux, économiques, juridiques, civils etc… accordés aux réfugiés.

 

Accord de Schengen : 

Cet accord européen instaure le principe de liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires et de suppression des contrôles frontaliers. Il comporte surtout de nombreux articles sur le renforcement de la coopération policière ou sur l’instauration du premier fichier européen, le SIS (système d’information Schengen), qui recense de nombreux étrangers.

 

Convention Européenne des Droits de l’Homme : 

La Convention européenne des droits de l’homme a été signée le 4 novembre 1950, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1954. Elle a été ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et a été promulguée en France en 1974. 

Elle protège notamment les droits civils et politiques.

 

Loi : 

Règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. La loi possède une valeur inférieure à la Constitution et aux traités internationaux, et une valeur supérieure aux règlements et décrets.

 

Circulaire : 

Instruction écrite adressée par une autorité supérieure (ministère) à des agents subordonnés (préfets) en vertu de son pouvoir hiérarchique. Les circulaires sont juridiquement dépourvues de force obligatoire.

 

Décret : 

Signé par le Président de la République ou le Premier Ministre, un décret est destiné à assurer l’exécution d’une loi. Il est donc généralement beaucoup plus précis et concret qu’une loi, et fixe notamment la liste des justificatifs à fournir dans le cadre des différentes procédures.

 

Loi du 25 juillet 1952 : 

C’est la loi portant création de l’OFPRA et permettant à la France de mettre en application la Convention de Genève. Elle définissait les missions de l’OFPRA et de la Commission des recours des réfugiés ainsi que la procédure d’examen des demandes d’asile. Elle a été intégrée dans le CESEDA.

 

Jurisprudence : 

La jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions (ou arrêts) des juridictions de droit commun. 

Elle contribue à la formation d’un droit que l’on appelle coutumier et qui définit au travers d’un ensemble de décisions juridiques concordantes l’interprétation que les juridictions donnent aux textes (lois, règlements). 

Ce droit coutumier est donc évolutif, et reflète la volonté des juridictions de faire évoluer ou non la loi, en fonction des problèmes juridiques qui leur sont soumis. En effet la loi ayant une portée générale, elle ne peut prévoir toutes les situations découlant de son appréciation ni toutes les solutions. Le rôle de la jurisprudence est donc important car elle pallie les défaillances de la loi. 

La jurisprudence n’a pas de valeur juridique réelle ou obligatoire mais plusieurs décisions allant dans le même sens finissent par avoir force de loi.

 

Accord Franco-Algérien : 

En raison des liens historiques entre la France et l’Algérie et de la primauté des accords bilatéraux sur les lois internes, la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens ne sont pas régis par l’ordonnance du 2 novembre 1945 mais par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cet accord a été plusieurs fois modifié : le troisième avenant a été signé le 10 juillet 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

 

Les pouvoirs de l’administration____

 

Plein droit : 

La notion de délivrance de plein droit d’un titre de séjour signifie que l’administration doit délivrer le titre d’office lorsque l’étranger remplit les conditions. En théorie, le pouvoir d’appréciation de l’administration ne devrait donc pas intervenir dans tous les cas où la loi prévoit cette délivrance de plein droit. La seule marge de manoeuvre de l’administration devrait consister à vérifier que les pièces produites permettent d’établir que les conditions sont remplies. 

A l’inverse le préfet peut refuser de délivrer un titre de séjour quand bien même l’étranger remplirait les conditions, dès lors que la délivrance de ce titre n’est pas de plein droit.

 

Compétence liée : 

Lorsque l’on dit d’une autorité qu’elle a compétence liée pour prendre un acte, cela signifie qu’elle est obligée de l’exécuter lorsque les conditions légales sont réunies. Elle n’a donc pas de pouvoir d’appréciation.

 

Pouvoir discrétionnaire : 

Une autorité a un pouvoir discrétionnaire lorsqu’elle est libre de prendre la décision d’accepter ou de refuser (ex : une demande de grâce faite au président de la République est laissée à sa discrétion). 


La résidence en France____________

 

Stage : 

Condition d’ancienneté de séjour, pour une durée déterminée.

 

Séjour régulier : 

Un étranger remplit la condition de séjour régulier lorsqu’il est titulaire d’un visa en cours de validité, d’une carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour. L’étranger est également en situation régulière le temps de l’examen de sa demande de titre de séjour, lorsqu’il est couvert par un récépissé de demande ou de renouvellement de titre de séjour, par une attestation de dépôt de dossier ou même par une convocation à la préfecture. 

Enfin, un mineur n’étant jamais en situation irrégulière, son séjour est réputé régulier (même si son entrée en France ne l’est pas).

 

Entrée régulière : 

Un étranger remplit la condition d’entrée régulière lorsqu’il est entré en France avec un visa (s’il est ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa d’entrée), même si celui-ci n’est plus valable.

 

Résidence habituelle : 

La résidence habituelle d’une personne doit être entendue comme le lieu où elle se trouve le plus souvent de manière stable, réelle et durable. 

L’étranger peut prouver sa résidence en France par tous moyens, en apportant au moins deux justificatifs de sa présence en France par an. 

Des absences courtes du territoire ne remettent pas en cause le caractère habituel de la résidence.

 

Résidence continue : 

La résidence continue en France implique que l’étranger puisse prouver sa présence en France mois par mois. Seules les absences pendant les vacances scolaires sont tolérées. 

 

 

 

 

Couverture Maladie__________________ 

 

Aide médicale de l’Etat (AME) :

 

 Cette prestation d’aide sociale permet un accès aux soins gratuit aux personnes qui ne peuvent pas être affiliées au régime général, ni sur critère socio-professionnel (Sécurité Sociale) ni sur critère de résidence stable et régulière (Couverture Maladie Universelle de base). 

Elle concerne principalement les personnes qui se trouvent en situation irrégulière en France. 

Les principales conditions sont la résidence en France depuis plus de trois mois (mais pas de condition de régularité du séjour) et le montant des ressources (le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le foyer).

 

Ayants-droits : 

Ce sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’assurance maladie du fait de l’affiliation de l’assuré. Elles doivent être à la charge de l’assuré ou de son conjoint et vivre sous son toit.

 

Couverture Maladie Universelle (CMU) : 

La Couverture Maladie Universelle se compose de deux volets, la CMU de base et la CMU complémentaire. 

La CMU de base est un mode d’affiliation au régime général d’assurance maladie (Sécurité Sociale), fondé sur un critère de résidence stable et régulière en France. Elle est destinée aux personnes en situation de précarité, et plus particulièrement à tous ceux qui n’ont pas accès au régime obligatoire de droit commun à partir des critères traditionnels d’affiliation (critères socio-professionnels), que ce soit en qualité d’assuré ou d’ayants droit. Les principales conditions pour en bénéficier sont une résidence stable en France (résidence habituelle en France depuis plus de trois mois) et une situation régulière (même sous couvert d’un titre de séjour précaire, un récépissé, une convocation à la préfecture). 

La CMU complémentaire est une sorte de mutuelle réservée à une population précaire déjà affiliée à la Sécurité Sociale (que ce soit sur critère socio-professionnel ou au titre de la CMU de base). Les conditions principales sont la résidence stable et régulière en France (comme pour la CMU de base) et le montant des ressources (le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le foyer). 


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LE CONTENU DE LA PLAINTE DEPOSEE PAR L’ASSOCIATION ANTICOR CONTRE FRANCOIS PEROL

Posté par issopha le 19 mars 2009

LE CONTENU DE  LA PLAINTE DEPOSEE PAR L’ASSOCIATION ANTICOR CONTRE FRANCOIS PEROL

IMPOSE AU FORCEPS PAR L’ELYSEE A LA TETE DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE – BANQUE POPULAIRE

 

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La Varenne Saint Hilaire, le 17 mars 2009

Monsieur le procureur de la République,

Je soussignée Jean-Pierre Roux, en qualité de président de l’association Anticor, ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de Banque fédérale des banques populaires, pour prise illégale d’intérêt.

L’association Anticor a pour objet statutaire de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation ainsi que de produire et de communiquer de l’information sur ces thématiques.

Les éléments constitutifs du délit de prise illégal d’intérêt nous semblent, réunis en l’espèce.

La qualité de l’auteur

Relèvent de l’article 432-13 l’ensemble des agents d’une administration publique, à quelque degré qu’ils se trouvent dans la hiérarchie administrative, qu’ils soient de rang modestes ou, au contraire, situés au plus haut niveau de cette hiérarchie.

M. Pérol exerçait, avant sa nomination, la fonction de secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République, où il était en charge des affaires financières et industrielles.

Le membre d’un cabinet est agent public. En particulier, les membres des cabinets ministériels sont visés explicitement par l’article 87 de la loi du 29 janvier 1993, qui leur impose la saisine de la commission de déontologie, qui a notamment pour but de prévenir la commission de l’infraction précitée. L’article 432-13 vise de façon extensive les agents d’une administration publique. Ses dispositions sont même applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital. Il s’applique donc, à l’évidence, aux membres du cabinet de la présidence de la République.

La surveillance

Le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, la surveillance ou l’administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions prises par d’autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. N° 81).

Le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l’administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d’autres (Crim, 14 décembre 2005, Bull. N°333).

La nouvelle rédaction de l’article 432-13 du code pénal, issu de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 vise le fait, dans le cadre de fonctions effectivement exercées, d’exercer une surveillance.

Cette surveillance a été largement caractérisée, notamment par la presse.

Ainsi, notamment, le quotidien La Tribune a-t-il, dans son édition du 6 mars 2009, publié un article sous le titre « Caisse d’épargne-Banque populaire : comment l’Elysée a pris le pouvoir ». Il y a divulgué de nombreux éléments sur le rôle exercé par M. Pérol, en tant que « pilote » du projet de fusion entre les deux groupes:

Le 26 janvier : (…) François Pérol convoque vers 19 heures les deux présidents [des caisses d’épargne et des banques populaires] dans son bureau de l’Elysée. Il a invité pour la circonstance Xavier Musca, directeur du Trésor, Christian. Noyer, gouverneur de la Banque de France, et Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire. Les deux présidents présentent un projet de fusion aux antipodes du projet d’origine. (…) Surpris, François Pérol exprime d’abord sa colère. Il pose un ultimatum à ces deux dirigeants : le projet devra être annoncé dans un mois jour pour jour, le 26 février, date de publication des résultats annuels. François Pérol veut que la fusion aille « vite et bien » (…)

Le 12 février : (…)François Pérol annonce à Bernard Comolet et à Philippe Dupont que le patron du futur groupe ne sera ni un « rouge », ni un « bleu », mais un « violet », c’est-à-dire une personnalité extérieure .(…)

Le 19 février (…) : Le leadership du groupe futur se joue désormais entre François Pérol et Stéphane Richard (…).

De même, dans le Point du 26 février 2009 : Depuis son arrivée à l’Elysée, en mai 2007, aucune grande affaire financière ou industrielle dans laquelle l’Etat s’est commis ne lui a échappé. François Pérol est l’homme des grands Meccano. Et à ce titre il a participé de très près, quand il ne l’a pas poussé, au rapprochement entre les deux mastodontes de la banque mutualiste que sont les Caisses d’épargne et les Banques populaires.

En résumé, selon Médiapart du 2 mars 2009, François Pérol, secrétaire général adjoint de l’Elysée a donné des instructions aux services de l’Etat pour qu’un gigantesque chèque de 5 milliards d’euros soit fait en faveur des deux banques, en vue de leur renflouement; un gigantesque chèque dont le premier bénéficiaire va être François Pérol, lui-même, nouveau président des deux banques.

La prise d’intérêt.


L’article 432-13 a une portée plus générale et ses termes très compréhensifs permettent de regarder comme contraire à la loi pénale la situation d’un fonctionnaire qui serait détaché, par une décision administrative, auprès d’une entreprise privée sur laquelle il assurait précédemment une fonction de contrôle ou de surveillance

L’intérêt pris dans une opération peut être aussi bien matériel que moral ( Cass. crim. 5 novembre 1998- Bull. no 289; 29 septembre 1999- B. no202; 21 juin 2000-Bull.no 239; 3 mai 2001-B. no 106), direct qu’indirect (Cass. crim. 27 mai 2002-Bull.no 213). Il n’importe que l’auteur n’en ait tiré nul profit et qu’il n’y ait eu de préjudice.

Le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, la surveillance ou l’administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions prises par d’autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. n° 81).

De même, le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l’administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d’autres (Crim, 14 Décembre 2005, Bull. N°333).

L’article 432-13, qui vise le fait de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux s’applique en l’espèce.

En effet, M. Pérol a été nommé, le 26 février 2009, à la présidence du nouvel organe central, commun aux réseaux des banques populaires et des caisses d’épargne et de prévoyance, et détenu à parité entre les deux groupes, comprenant leurs principales filiales dans le domaine de la banque de détail et leurs structures de production (Natixis, Société Marseillaise de Crédit, SIBP (hors VBI), Financière Océor, GCE Assurances, BCP France, BCP Luxembourg, DV Holding et la participation indirecte de 17,7% dans la CNP).

L’élément moral.

Il n’est pas nécessaire d’établir que le prévenu a agi frauduleusement, au détriment de l’État ou de la collectivité publique. La simple conscience qu’il a de commettre le délit prévu par la loi le met en état d’infraction. Bien entendu, l’autorisation de l’administration qu’il quitte ne le justifierait nullement.

L’élément intentionnel est caractérisé par le seul fait de l’accomplissement conscient de l’acte (Cass. crim. 14 juin 2000-Bull. No 221).

Autrement dit, un fonctionnaire coupable d’ingérence n’est pas un fonctionnaire coupable de corruption, c’est un fonctionnaire coupable de s’être exposé à la médisance.

L’ensemble des ces éléments caractérisent le fait de prise illégale d’intérêt, prévu et réprimé l’article 432-13 du code pénal : Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 3 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l’une des entreprises mentionnées au premier alinéa.

Pour l’application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.

Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.

L’infraction n’est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qu’elle comporte.

Je vous prie de croire, M. Le procureur de la République, en l’assurance de toute ma considération.

Jean-Pierre Roux
Président d’Anticor

 

 

 

François Pérol: « Les conditions de ma nomination sont régulières »

Par LEXPRESS.fr, publié le 01/03/2009 10:38 - mis à jour le 01/03/2009 10:50

Nommé à la tête du nouvel ensemble Caisse d’Epargne-Banque populaire, François Pérol assure, dans une interview accordée au Journal du dimanche, que tout a été fait dans les règles. Il y explique qu’il souhaite saisir la commission de déontologie de la fonction publique.

François Pérol (d), Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, et Claude Guéant (c) le 7 octobre 2004 à Paris

AFP/Archives/Pascal Pavani

François Pérol (d), Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, et Claude Guéant (c) le 7 octobre 2004 à Paris

François Pérol a qualifié de « régulières » les conditions de sa nomination à la tête du futur groupe Caisse d’Epargne-Banque populaire qui suscite une polémique, soulignant qu’il n’était « pas demandeur » de ce poste, dans une interview au Journal du Dimanche.

« Ne soyons pas naïfs, c’est d’abord une polémique politique, elle vise plus haut que moi! Mais les conditions de ma nomination sont régulières« , a indiqué dans une interview le secrétaire général adjoint de l’Elysée.

M. Pérol a expliqué que « pour s’assurer du bien-fondé de sa nomination » il a sollicité l’avis du secrétariat général du gouvernement et celui d’un avocat, qui ont tous les deux considéré que ses nouvelles fonctions ne le « mettaient pas en infraction avec la loi« .

Saisine de la commission de déontologie de la fonction publique

Il a également demandé à pouvoir saisir la commission de déontologie de la fonction publique. Cette dernière doit être saisie dans un délai maximum d’un mois avant l’entrée en fonction.

L’annonce de la nomination de M. Pérol a suscité une vive polémique au sein de la classe politique, certains pointant du doigt son rôle dans la fusion entre les Caisses d’Epargne et la Banque Populaire. Selon ses détracteurs, il a géré ce dossier en tant que secrétaire adjoint de l’Elysée, ce qui crée un conflit d’intérêt.

Nonobstant les critiques, la Caisse d’Epargne et Banque Populaire ont chacune nommé M. Pérol à leur tête cette semaine. Cependant, il n’accèdera à la présidence du nouvel ensemble qu’une fois la législation modifiée, d’ici cet été.

« Les conditions de ma nomination sont régulières. Maintenant, qu’on me laisse travailler!« , a insisté M. Pérol.

« C’est un projet enthousiasmant, un projet formidable pour les deux groupes et pour le pays« , a souligné M. Pérol au sujet de la fusion qui devrait donner naissance au deuxième groupe bancaire français.

« La mission m’attire. Alors, quand le président de la République m’a demandé au milieu de l’autre semaine si j’étais prêt à prendre le job, en cas d’accord des deux banques, j’ai dit oui« , a-t-il raconté.

« Je n’étais pas demandeur. De même que je n’étais pas demandeur quand le 5 mai 2007, il m’a demandé de le rejoindre à l’Elysée alors que j’avais un travail prenant et matériellement confortable chez Rothschild« , a ajouté M. Pérol.

Il a expliqué que lorsque les deux groupes fusionneront, les « deux réseaux, complémentaires, seront maintenus avec leur identité et leur marque« .

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Hadopi, Une loi absurde et scandaleuse, pour Jacques ATTALI

Posté par issopha le 16 mars 2009

Hadopi

Une loi absurde et scandaleuse

Par Jacques Attali, publié le 10/03/2009 18:50 – mis à jour le 13/03/2009 14:07

Comme en agriculture, où les riches céréaliers de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne pour obtenir des subventions, les industries du cinéma et de la musique mettent en avant quelques créateurs et chanteurs, bien vus des puissants, afin de maintenir d’indéfendables rentes de situation. Qu’on puisse, dans la France de 2009, présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui est en débat cette semaine à l’Assemblée nationale, sur le téléchargement Internet, est un signe de plus que les élites politiques et économiques de notre pays ne comprennent plus rien à la jeunesse, à la technologie, à la culture. Un pays où les mots divertissement, art, spectacle, commerce et chiffre d’affaires sont employés de façon indifférenciée.

Surveillance générale

Cette loi vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, à leur envoyer une semonce puis une amende, ou à leur interdire l’accès à Internet. Cette loi est absurde et scandaleuse. Absurde, parce que plus personne ne télécharge : on regarde ou écoute en streaming, c’est-à-dire en flux. Absurde, parce que toute volonté de crypter est sans cesse contournée par de nouvelles technologies. Absurde, parce qu’on prétend interdire d’Internet toute une famille, dont certains membres en ont besoin pour leur travail, parce qu’un enfant utilise l’ordinateur commun pour écouter de la musique. Absurde, parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaître leurs oeuvres, ce qui leur attire de nouveaux spectateurs et les protège, à terme, contre l’oubli. Scandaleuse, parce que cette loi ouvre la voie à une surveillance générale des internautes.

Le texte en débat cette semaine à l’Assemblée nationale, sur le téléchargement Internet, est indigne

Scandaleuse, parce qu’elle protège les rentes de situation des entreprises des médias, qui ne sont pas incitées à apporter de nouveaux services à leurs clients (paroles des chansons, oeuvres d’artistes inconnus, films en 3 D ou autres innovations), et les privilèges des fournisseurs d’accès, qui devraient, en finançant une licence globale, assurer la rémunération des droits d’auteur, des interprètes, des maisons de disques inventives et des agents artistiques. Scandaleuse, surtout, parce que, pour une fois qu’on peut fournir quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise, on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture. Comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché, peut-elle se prêter à une telle hypocrisie ?

A la fin du XVIIIe siècle, les lois sur les droits d’auteur ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du XIXe siècle, telle fut aussi la raison d’être des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même : voilà qu’on prétend transformer les artistes en avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie. Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants, et des chefs d’entreprise bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes.

Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous.

 

SALINA – 16/03/2009 06:14:00

==== SCANDALEUX RIDICULE. Partisans et opposants de la loi Hadopi polémiquent en qualifiant les propositions adverses de scandaleuses, ridicules ou démagogues. Mais quel camp propose des solutions viables ? Les failles techniques sont nombreuses et en voici un exemple simple au sujet des FAI , fournisseurs d’accès Internet comme Wanadoo, Free, Aol… Partisans et opposants de Hadopi voudraient que leurs prestations évoluent. Comment ? ==== FLASHE POUR ECXES DE VITESSE,OUI ; FLASHE POUR CONTREFACON … COMMENT? Les partisans de Hadopi demandent aux FAI de détecter le déchargement abusif de fichiers ; mais comment savoir si le déchargement est abusif ? Parmi les fichiers en circulation nombreux sont libres de droits ou font suite à des transactions régulières ! Faut-il au niveau du FAI analyser le contenu des fichiers et des transactions relatives à chaque déchargement ? Analyser un contenu privé, voire crypté ? On sait flasher un véhicule en excès de vitesse sans l’arrêter, mais pas un véhicule transportant de la drogue ou des bijoux volés ; ainsi on ne sait flasher au niveau d’un FAI un fichier en infraction à la loi des droits d’auteurs. ====UN CITOYEN UNE VOIX, UN ROBOT MILLE VOIX. Les opposants de Hadopi feraient des FAI les percepteurs d’une taxe forfaitaire payée par leurs clients internautes pour rémunérer les créateurs ; avec quelle loi de répartition les créateurs se partageront-ils le fruit de la taxe? Les compteurs de déchargement de fichiers ne permettent pas de connaître l’utilisation que les destinataires font des fichiers ; le déchargement peut bien faire suite à la requête d’un robot ; ainsi les navets de créateurs médiocres, déchargés en grand nombre par des procédés automatiques, seraient rémunérés mieux que des productions lourdes d’artistes sérieux ! Si le « vote » du consommateur ne peut être pris en juste considération, le marché est confisqué par des tricheurs ou des administrateurs.

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Sword – 15/03/2009 22:09:17

Bravo Mr Attali ! C’est une excellente analyse de ce qui se prépare. Cette loi est une des pierres qui emmure nos libertés et notre culture. Faisons l’inventaire des lois liberticides, et on s’apperçoit qu’il ne reste plus beaucoup d’espace de mouvements. C’est à nous de savoir si l’on veux respirer ou suffoquer !

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sergehenri – 15/03/2009 19:17:30

Mais que font les journalistes, ou sont les défenseurs de liberté, pourtant le sujet est énorme, les grandes gueules ne disent plus rien, comme c’est étrange cette complicité. Il n’y a donc pas de défenseur du droit à la culture ?

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burdan – 15/03/2009 14:16:29

Bravo! une fois de plus Jacques ATTALI souligne de sa PLUME…Une LOI indigne et surtout stupide..

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ermitanio – 13/03/2009 19:41:04..suite et fin ( mauvaise manip) donc les enfants pauvres ne partaient plus en voyage scolaire et n’avaient de fournitures que ce que les parents pouvaient acheter …tout cela pour dire mon profond mépris à tous ceux , artistes, agents , majors etc pour qui le fric est une fin en soi…

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ermitanio – 13/03/2009 18:54:15

Tout le monde sait que le monde associatif est un élément indispensablre à la cohésion sociale et à la bonne marche de notre pays ; cela représente un bon million de bénévoles qui ne comptent ni leur temps ni leur argent pour le bien commun ; Mon épouse fût directrice d’école, elle est aujourd’hui retraitée ; tout les ans elle organisait, à l’aide de bénévoles dévoués, une kermesse scolaire dont les bénéfices servaient à aider les enfants issus de milieux défavorisés ( gratuité des voyages scolaires , des fournitures scolaires etc ) ; un beau jour, elle a reçu un courrier de la sacem dont le contenu était en gros le suivant: madame, lors de la kermesse du …vous avez diffusé de la musique ; les droits d’auteur pour cette manifestation s’élèvent à ….: montant supérieur alors aux recettes de la dite kermesse ; elle n’a plus jamais organisé de kermesse scolaire, les enfants des milieux pauvres ne p

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pierre – 13/03/2009 17:53:27

Je suis très surpris : Jacques Attali va donner gratuitement TOUT ses 50 livres en téléchargement sur son site attaligratuit.wordpress.com , en réponse à la polémique ! Vraiment très impressionné. Pour une fois que quelqu’un ne prêche pas le « faites ce que je dis, pas ce que je fait »..

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pol – 13/03/2009 17:38:58

Je souscris à 100% aux propos d’Attali. Quelle hypocrisie de la part des patrons des majors comme Pascal Negre et certains « artistes » vieillissants qui essaient d’engranger encore et encore. Vous n’entendrez jamais un jeune artiste se plaindre d’être reconnu grace au net et aux telechargements GRATUIT de sa chanson, il ne sera que plus heureux d’etre vu ou entendu gratuitement par des milliers ou millions de personnes (un reve). Les exemples ne manquent pas d’artistes devenus celebres et leurs talents reconus grâce aux web (telechargements, youtube,streaming,myspace,facebook etc) et qui ont ensuite vendus énormement de CD ou telechargements payants. Quel monde de différence entre ces jeunes là et les autres « établis » qui s’accrochent désesperement à leur magot et nous persuadent qu’ils font ça pour les artistes à venir. Foutaises, ils sont la (pour certains) depuis plus de 30 ans et ne veulent surtout pas lâcher une miette de leurs privileges aux nouveaux arrivants. Honte à vous. Vous vous reconnaissez sûrement. 

 

 

 

 

 

Hadopi : manifestation spontanée devant l’Assemblée

* Publié par Matthieu Dailly le Vendredi 13 Mars 2009

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Au cours même du débat sur la loi « Internet et création » au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s’est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d’une centaine de personnes s’étaient rassemblées aux abords de l’Assemblée nationale. Les milliers d’autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans?Le débat ne fait que commencer, car rien ne sera fixé avant le début du mois d’avril. Pourtant, les industries discographiques et cinématographiques pressent le pas. Et pour cause, la première accuse une division par deux de son chiffre d’affaires (CA) en six ans. Emi France a, par exemple, récemment vu ses effectifs fondre de 500 à 200 salariés.

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A cela, les « anti-Hadopi » opposent les erreurs de la filière, son retard en particulier. « Comment expliquer qu’un ‘ado’ de 15 ans puisse se procurer l’épisode d’une série américaine diffusée pour la première fois le jour même, la sous-titrer, puis la mettre à disposition des internautes en moins de 24 heures, alors que les industriels, eux, mettent plus de six mois pour le faire? », se demande Guiral Lacotte, un membre de l’Association de promotion du logiciel libre (April), présente à la manifestation. « Ils sont d’abord restés collés au CD, n’ont pas cru au téléchargement, puis ont voulu mettre des verrous partout pour multiplier leurs profits », a d’ailleurs déclaré Jérémy Zimmermann, responsable du collectif La Quadrature du Net, dans l’édition du journal Le Monde, aujourd’hui. Le débat sur la démocratisation de la culture et le financement de la création sur Internet n’en est qu’à ses débuts.

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La mise en scène organisée ce jeudi par le Mouvement des jeunes socialistes (MJS), entre autres, en dit long sur la situation. D’un coté un Nicolas Sarkozy factice, accompagné des représentants de l’industrie musicale, scandent « logique dépressive pour profits maximums », de d’autre, les internautes leurs rétorquent « notre alternative c’est la licence globale »… « Le problème de la licence globale, c’est la répartition des bénéfices », explique pourtant Olivier, dit « Bagozor » des Travailleursduweb.com. Payée chaque mois par les internautes, elle serait redistribuée entre producteurs, éditeurs, auteurs et fournisseurs d’accès. Une solution qui laisse la profession perplexe.

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« On met des radars pour faire du chiffre » pour certains. « C’est une loi ‘copinage’ », pour Sébastien. « On nous demande d’être responsable de notre réseau, alors qu’eux n’y arrivent même pas. C’est une loi injuste et inapplicable ». Alors, comment rémunérer la création tout en démocratisant la culture?Il y a bien Deezer, « qui bénéficie d’un forfait de diffusion tel que celui payé par les radios », selon un proche de l’affaire. Mais, ses complications avec les industriels du secteur, ainsi que son modèle qui « n’est pas à l’équilibre », laissent douter. Une affaire de philosophie? Les débats du 2 avril prochain devraient apporter un début de réponse à cette « crise », finalement assez représentative de « l’atmosphère économique » ambiante.

NDLR : Une vingtaine de CRS sécurisait les abords de la manifestation, aucune déclaration n’ayant été faite à la préfecture.


Hadopi, Une loi absurde et scandaleuse, pour Jacques ATTALI dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY puce-3 Pour aller plus loin

13/03 * Hadopi : manifestation spontanée devant l’Assemblée

06/03 * Hadopi : une menace pour le logiciel libre ?

04/03 * Hadopi : comment cadrer la riposte graduée ?


puce-3 dans SOUS HAUTE SURVEILLANCE Les actualités précédentes – Social Web

12/03 * Google dévoile un concurrent de Skype aux USA

09/03 * Muziic : toute la musique de YouTube en streaming

09/03 * Un internaute sur trois téléchargerait illégalement

+ plus d’actualités Social Web

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Les Commentaires des lecteurs

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Toma

le 13 Mars 09 à 11h23

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Edition

Même si je partage l’analyse qui est faite sur les Majors, j’ai du mal à ne pas faire le rapprochement entre les anti-Hadopi et les fumeurs de joints. Les arguments des premiers ressemblent souvent aux arguments des seconds quand ils parlent de faire des fringues en chanvre. C’est vrai, ça existe, mais c’est quand même pas ce qui fait le plus gros de la conso de chanvre. ;)

ublo

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ublo

le 13 Mars 09 à 14h32

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Edition

L’alternative c’est le streaming --> www.jiwa.comJe suis anti-HADOPi et pourtant je ne fume pas de joints

Michel Merlin

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Michel Merlin

le 14 Mars 09 à 09h11

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Edition

Le pouvoir fait l’amalgame entre démocrates et pirates

Toma a écrit:
j’ai du mal à ne pas faire le rapprochement entre les anti-Hadopi et les fumeurs de joints

Complice ou victime, vous propagez l’amalgame que j’ai dénoncé dans La manif n’apportait d’eau qu’au moulin d’Albanel et d’HADOPI : pour torpiller l’opposition contre la dictature en train de s’installer, le pouvoir veut amalgamer les opposants à des pirates, et pour cela a envoyé une troupe de « pirates » en service commandé devant l’Assemblée Nationale, et des gendarmes pour feindre de les combattre.Les attaque et défense des « artistes », les « députés », les « pirates », les « policiers », les « Droite » ou « Gauche », les « combats » à l’Assemblée ou dans la rue, tout cela n’est que cinéma pour détourner l’attention de leur véritable but, qui, lui, ne manquera pas de s’installer : l’officialisation du pouvoir discrétionnaire de retirer arbitrairement à n’importe quel citoyen, immédiatement à n’importe quel moment, son accès à Internet. Ce faisant, les Albanel et consorts feignent bien sûr de ne pas voir qu’Internet est maintenant un lien vital pour tout le monde.

Versailles, Sat 14 Mar 2009 09:11:00 +0100

Toma

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Toma

le 15 Mars 09 à 03h13

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Edition

Attention, je ne traite pas les anti-Hadopi de fumeurs de joints. Je dis seulement que les mêmes propos sont plus justifiés dans la bouche de certains que dans d’autres.
J’ai moi-même des choses pas vraiment légales sur mon disque dur et sans doute que cette loi m’empêchera d’en avoir plus. Par contre, il y a un moment où je n’en fais pas quelque chose de systématique et encore moins de systématiquement défendable.
La licence globale est peut-être une solution. Elle a sans doute également des défauts. Ce qui m’embête c’est que parmi ceux qui disent la défendre, des personnes cherchent uniquement à justifier le fait ne pas respecter le droit d’auteurs et qui refuseront de toute façon de payer cette licence si elle voyait le jour. Ca ne m’empêche pas de dormir de télécharger quelques intégrales de temps en temps. Par contre, j’ai conscience de « voler » un artiste, ses ayants-droits ou des majors. Ce n’est pas un acte militant que de vouloir tous les films, tous les albums et tous les jeux gratuits pour se payer à côté le home cinema, le énième iPod ou la dernière console next gen. C’est du foutage de gueule, de l’égoïsme et dans tous les cas ça polluent les revendications légitimes des défenseurs d’une production libre ou alternative et d’une consommation toute aussi libre et alternative de ces seules productions. Il n’y a rien qui m’énerve plus que les anarchistes de droite, des consommateurs-nés caché derrière un masque de libertaire. Même si je le fais quand même, je n’ai aucune fierté particulière à pirater telle ou telle oeuvre. Au contraire.

A ce sujet, je trouve toujours très comique l’appropriation par les rippers, puis les seeders. Ce que je préfère c’est leurs remarques aux leechers quand ils leur reprochent n’ont pas de ne pas partager, mais d’enlever leurs noms des fichiers ou de ne pas les remercier pour le rip ou le partage. J’ai jamais vu autant de copyrights bidons ou de sources protégés que sur les sites illégaux. Il y a une thèse à faire là-dessus.

Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, SOUS HAUTE SURVEILLANCE | 1 Commentaire »

Qui sont les terroristes ? Qui terrorise qui ? Quelques mots sur l’affaire Coupat

Posté par issopha le 15 mars 2009

Qui sont les terroristes ?, Qui terrorise qui ?

 

Par Alain Badiou, Eric Hazan, Décembre 2008

Introduction

L’ex-Préfet pasquaïen Jean-Charles Marchiani, reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux – pour avoir touché illégalement des commissions à hauteur de 10 millions de francs – et mis en examen pour avoir pris part à un trafic d’armes avec l’Angola, vient d’être gracié par le président Sarkozy après seulement six mois d’emprisonnement, à l’heure où Julien Coupat croupit encore en prison sans jugement, sous prétexte qu’il est simplement soupçonné  [1] d’avoir saboté des caténaires SNCF [2]. Seulement voilà, ce sabotage présumé est élevé par l’Etat sarkozyste au rang d’acte terroriste, qualification qui justifie – elle ne sert qu’à cela – toutes les mesures préventives et tous les traitements d’exception… Alain Badiou et Eric Hazan reviennent, dans le court texte qui suit, sur ce mot de plus en plus important, dont le rôle est décisif dans la pensée et la rhétorique d’État de nos sociétés dites démocratiques : le mot terrorisme.

Article

« Entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

C’est la définition du terrorisme dans le code pénal. Une telle entreprise, concertée et de grande ampleur, est menée sous nos yeux depuis des mois. Pour l’intimidation, les moyens sont nombreux et variés : contrôles au faciès dans la rue, rondes menaçantes des GPSR (Groupes de protection et de sécurisation des réseaux) avec leurs chiens d’attaque dans le métro, filtrage des issues des cités par la police, surveillance des banlieues depuis le ciel par des drones à vision nocturne. Sans compter l’intimidation des journalistes, menacés de perdre leur place sur appel téléphonique d’en haut.

Pour ce qui est de la terreur, la récente irruption des forces spéciales cagoulées et surarmées, à l’aube, dans un petit village de Corrèze a été filmée et photographiée, si bien que la France entière a pu imaginer l’effroi des enfants devant le surgissement de ces extra-terrestres.

On n’a pas oublié la mort de Chulan Zhang Liu, cette jeune chinoise qui s’est jetée par la fenêtre, l’an dernier, tant elle était terrorisée par un contrôle de police à la recherche de sans papiers.

Ni les adolescents qui poussent l’indiscipline jusqu’à se pendre dans leur prison.

Ni les enfants du collège de Marciac terrorisées par les chiens renifleurs.

Sans oublier la terreur des malades mentaux qui peuplent les prisons et les bancs publics par grand froid, et auxquels le chef de l’État a promis des mesures techno-médicamenteuses appropriées à la menace qu’ils représentent.

La lutte antiterroriste, avec ses sœurs cadettes que sont la lutte contre l’immigration clandestine et la lutte contre la drogue, ces luttes n’ont rien à voir avec ce qu’elles prétendent combattre. Ce sont des moyens de gouvernement, des modes de contrôle des populations par l’intimidation et la terreur. Ceux qui tiennent aujourd’hui en mains l’appareil d’État ont conscience de l’impopularité sans précédent des mises à la casse qu’ils appellent des réformes. Ils savent qu’une étincelle peut mettre le feu à toute la plaine. Ils mettent en place un système terroriste pour prévenir et traiter les troubles graves qu’ils prévoient. Les événements de Grèce viennent encore renforcer leurs craintes, dont on peut penser qu’elles sont assez fondées. Car, comme il est écrit à l’article 35 de la constitution de 1793,

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Post-scriptum

Ce texte est paru dans Politis le 24 décembre 2008. Nous le reproduisons avec l’amicale permission de ses auteurs. Le sous-titre est rajouté par le Collectif Les mots sont importants.

Quelques mots sur l’affaire Coupat

 

Que ce soit en mail ou en commentaires, je reçois beaucoup de questions sur l’affaire Coupat, et plus largement sur l’affaire des sabotages des lignes TGV, imputés à un groupuscule d’extrême gauche, et qualifiés d’entreprise terroriste.

Voici juste quelques éclaircissement généraux qu’un juriste peut apporter. Je n’ai accès à aucune pièce du dossier et me garderai de me prononcer sur la responsabilité des personnes interpellées, même si la remise en liberté de certaines et le maintien en détention d’autres peut surprendre. Mais après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Qui vivra verra.

Voyons donc le cadre général dans lequel se déroule cette instruction, avant de voir ce qui est arrivé à Julien Coupat.

Le cadre général : les infractions terroristes.

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).

C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :

► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains[1] (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).

Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.

Revenons en à notre affaire.

En l’espèce, les actes de sabotage des lignes TGV ont été qualifiées d’actes de terrorisme.

Voilà qui peut surprendre quand d’habitude, le terrorisme évoque des bombes dans les transports en commun, des avions qui explosent, ou à tout le moins, des bâtons de dynamite dans une chasse d’eau. Mais une caténaire arrachée, ça fait petit joueur. Ça perturbe le trafic mais ça ne risquait pas de tuer quiconque.

Qu’est ce que la loi entend donc par acte de terrorisme ?

En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste[2], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

À ces délits viennent s’ajouter, bien qu’elles soient présentées comme des infractions autonomes, l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs[3], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme[4], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme[5], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.

En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction. Cela ne veut pas dire que deux instructions vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris. Pourquoi ? Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité. C’est notamment là-haut, sous les toits, dans la galerie Saint-Éloi, qu’a exercé pendant plus de 20 ans le célèbre juge Bruguière. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.

Au stade de l’enquête, ce sont des services de police spécialisés (par exemple la Direction Nationale Anti-Terroriste, DNAT) qui sont saisis.

Enfin et surtout, puisqu’il s’agit de votre sécurité, n’est-ce pas, les droits de la défense sont mis au congélateur. La garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?), le gardé à vue n’ayant droit à s’entretenir avec son avocat qu’au bout de la 72e heure. Car c’est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée.

Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Revenons en à nos anarchosaboteurs.

On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste (puisqu’ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l’espèce) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[6]. Ce qui lui fait encourir 10 ans de prison.

Le fait de recourir à la procédure extraordinaire des infractions terroristes dans cette affaire est contesté dans son principe par des soutiens aux personnes interpellées, et quelques juristes. Sachez qu’en droit, s’il s’avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l’entreprise terroriste n’est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n’en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits.

Les déboires de Coupat.

Lexpress.fr nous apprend que Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l’erreur) reste incarcéré malgré la décision de remise en liberté du juge des libertés et de la détention.

Un juge des libertés et de la détention (JLD) a signé vendredi une ordonnance de remise en liberté à la suite d’une demande déposée par son avocate, Me Irène Terrel, à l’issue d’un interrogatoire de Julien Coupat devant le juge d’instruction chargé de l’enquête le 12 décembre.

Situation classique. Le juge d’instruction interroge le mis en examen détenu. L’interrogatoire terminé, l’avocat a aussitôt le réflexe de demander la remise en liberté, puisque maintenant que le client a été entendu, un des motifs de l’incarcérer (prévenir une collusion avec les autres auteurs ou complice) a disparu. Le juge d’instruction peut décider d’office de remettre en liberté, ou l’avocat peut le lui demander. En cas de demande de mise en liberté (dite DML), que ce soit par l’avocat ou le détenu lui-même au greffe de la maison d’arrêt, le juge doit transmettre immédiatement la demande au parquet pour connaître son avis, et soit remettre le détenu en liberté, soit s’il estime qu’il faut rejeter la requête, la transmet avec son avis au JLD dans les 5 jours de la communication de la demande au parquet. L’article nous apprend sans le dire que le juge d’instruction était contre la remise en liberté puisque c’est le JLD qui a statué, et que le parquet s’opposait lui-même à cette remise en liberté, par la procédure spéciale qu’il a utilisée pour paralyser l’ordonnance du JLD..

Le JLD a alors trois jours ouvrables pour rendre une ordonnance motivée susceptible d’appel, par le détenu en cas de rejet de sa demande de mise en liberté, soit par le parquet en cas de remise en liberté. Bien que rien n’interdise au parquet de faire appel d’un refus de mise en liberté. Si, si. C’est déjà arrivé.

Le juge avait jusqu’à lundi pour statuer, mais il n’a pas attendu jusque là et vendredi, il a signé une ordonnance de remise en liberté. Le parquet n’est pas d’accord, le détenu n’étant pas un dignitaire d’une dictature amie de la France (qui a dit “pléonasme” ?) mais un simple citoyen français (anarchiste, certes mais citoyen quand même).

Le jeune homme de 34 ans n’a cependant pas été remis en liberté, le parquet ayant pris un référé-détention contre la décision du JLD. Cet appel doit être examiné mardi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, selon l’une de ces sources.

Référé détention ? Qu’est-ce donc, me demanderez-vous ?

En 1996, dans un de ces moments de grâce où une majorité de l’assemblée réalise l’importance des droits de la défense (c’était suite à l’affaire Botton…), a été institué une procédure de référé liberté. Quand un juge des libertés et de la détention place quelqu’un en détention, la personne concernée ou son avocat peut immédiatement faire appel et demander que le président de la chambre de l’instruction examine dans les trois jours ouvrables la demande. Il peut décider de remettre le détenu en liberté, ou renvoyer l’affaire devant la chambre de l’instruction dans le cadre de l’examen ordinaire de l’appel. Notons que c’est, à ma connaissance, la seule procédure d’appel qui peut se former immédiatement devant le juge qui vient de rendre la décision. Je vous garantis l’effet pour plomber l’ambiance. C’est l’article 187-1 du CPP.

En 2002, dans un de ces moments de disgrâce qui suit une campagne présidentielle sur le thème de l’insécurité, la même majorité va adopter la procédure inverse : le référé-détention. L’hypothèse est celle d’un JLD qui remet en liberté contre les réquisitions du parquet. Le JLD doit alors notifier sa décision au parquet qui a quatre heures pour faire appel en demandant un examen immédiat de cet appel. La logique aurait voulu que ce soit le président de la chambre d’instruction qui examine ce référé détention, tout comme il examine les référés libertés. Ce sera donc le premier président de la cour d’appel qui s’y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C’est donc juste une simple incohérence législative.
Le premier président doit statuer au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la demande. Articles
148-1-1 et 187-3 du CPP.

Pour en revenir à notre ami qui n’aime ni l’économie de marché ni les caténaires (ce dernier point étant toutefois contesté), la décision de remise en liberté est paralysée par un référé détention qui doit être examiné mardi au plus tard. Cela provoque, et on la comprend, l’ire de son avocat. Las, soit la douleur l’égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste.

« Il devrait être libre à l’heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n’est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c’est lamentable », a déploré Me Terrel.

Un référé détention est aussi exceptionnel qu’un référé liberté. C’est une voie de recours tout à fait légale ouverte au parquet quand il le souhaite. Dieu sait que c’est frustrant pour un avocat de la défense de sauter sur le fax, lire « Ordonnance de remise en liberté », crier « Youpi », feuilleter les pages et tomber sur un avis de référé détention. Ça met une claque. Il demeure, c’est légal. Et c’est normal que tout soit bloqué par ce référé détention : c’est le but du référé détention. Et aucun texte ne s’oppose à ce qu’il soit exercé la veille (ou l’avant-avant-avant-avant-avant-veille de Noël, c’est pareil, ne jouons pas sur les mots) de Noël.

Voilà les quelques lumières que je puis apporter sur cette affaire. Je me garderai bien, j’insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L’instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu. Entre ceux à ma droite qui crient au loup au couteau entre les dents, et ceux à ma gauche qui crient au coup monté contre d’innocents rêveurs qui pensent que la lutte contre l’économie de marché commence en ouvrant une épicerie dans le Limousin, je n’ai aucune envie de trancher et là n’est pas l’objet de ce billet.

Notes

[1] Rien à voir avec la production de lait maternel, il s’agit du proxénétisme.

[2] Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique ; les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ; les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le recel du produit de ces infractions ; les infractions de blanchiment et même les délits d’initié. Art. 421-1 du Code pénal.

[3] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats de 1995.

[4] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

[5] Ajouté par une loi votée au lendemain de l’attentat de Bali.

[6] Le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. Article 421-2-1 du code pénal

Les images pour le dire :: On l’a échappé belle

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Commentaires

1. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:06, par DuasHabetEtBenePendentes

au moins, maintenant, on y voit plus clair que dans l’anus de Vittorio de Fillipis …

2. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:31, par yves

C’est dommage que ça soit pas un journaliste, on aurait eu droit aussitôt à une anonce de réforme du référé-détention.

3. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:41, par Escualdifargo

Et moi qui croyais que le juge Bruguière, après une impressionnante carrière politique, avait fait ses valises de la magistrature.

Eolas:
En effet, mais en 20 ans, sa présence a à ce point imprégné les murs que c’est comme s’il était encore là.

4. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55, par Basile Starynkevitch

Maitre Eolas,

J’ai cru déduire de vos explications que n’importe quel policier (s’il est autorisé à mettre quelqu’un en garde à vue) pourrait garder à vue n’importe quel quidam pendant 6 jours en prétextant une affaire de terrorisme…. J’ai surement mal compris…?

Donc ma question est: est-ce la seule conscience professionnel du policier ou gendarme qui l’empêche d’abuser du qualificatif d’affaire terroriste?

Par exemple, pourquoi le vol du scooteur du fils du Chef des Armées (et de l’Etat, je veux dire le Président de la République) n’est pas une affaire de terrorisme? Est-ce juste le sens du ridicule qui a empêché un policier ou un juge de le qualifier comme tel, ou il y a d’autres raisons?

5. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55, par Ferdydurke

Bonsoir,

J’ai -bien évidemment- souri à l’évocation du « chef des anarchistes ». Je me permets de revenir sur ce point au risque ( ou conscient… ) d’être hors sujet. Quand un encadrement ou un chef est nécessaire, afin de conduire une mission ou de structurer une organisation, les anarchistes pratiquent le mandat impératif.

Ils choisissent une personne (en général via la méthode du consensus) en fonction de ses compétences et de ses aptitudes, le temps d’accomplir une mission précise et délimitée, assortie d’un ensemble de consignes auxquelles il ne peut déroger, avec obligation de rendre des comptes et le retrait du mandat si ses termes ne sont pas respectés. Une sorte de chef de projet en mode collaboratif, le mandat n’étant pas assujetti à un quelconque statut professionnel du type cadre.

Le mandat impératif est à rapprocher de l’idée de souveraineté populaire définie par Rousseau dans le Contrat Social.

A titre d’exemple, c’est sur ce principe que la colonne Durutti fut commandée par Buenaventura Durutti durant la guerre d’Espagne et que se pratique l’autogestion en entreprise, au Lycée Autogéré de Paris, ou à l’école Bonaventure

Pour tenter de sauver ce commentaire du billot pour cause de hors-sujet, je le conclue par un peu de Droit (je demande votre grâce, Maître) en ajoutant que la Constitution Française déclare que le mandat impératif est nul… Tiens, tiens… Pourquoi ne suis-je pas étonné à l’idée que les parlementaires n’aient ni souhaité que leur mission fut définie et contrôlée ni risqué la perte de leur statut s’ils ne l’accomplissent pas au quotidien ?

6. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:00, par Ferdydurke

Je le conclue conclus… Pardon…

7. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:55, par Lûciole

Pas tout à fait un hors sujet mais plutôt une disgression : j’avais tiqué sur votre « sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée » parce qu’il me semblait que la base militaire de Guantánamo était en fait implantée suite à une location. Après quelques recherches, elle se monte en effet à 4 085 dollars par an depuis le 23/02/1903, payée par chèque (que Fidel Castro n’a encaissé qu’une seule fois, en 1959 pour être précise.) Mais cette « location » résulte du « Platt Amendment » qui a été incorporé de force dans la constitution cubaine (les troupes américaines occupaient alors militairement l’île, ce qui a dû aider à signer en bas à droite, merci). Donc on peut dire « occupée », par raccourci.

8. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:59, par El Re

Excellent billet, je tiens cependant à ajouter, lorsque vous écrivez « le chef des anarchistes (cherchez l’erreur) », qu’il existe des courants anarchistes extrêmement organisés, et hiérarchises, au contraire de la connotation commune du mot, cette remarque ironique n’a donc pas lieu d’être… Merci encore pour votre billet instructif (ah ah ah).

9. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39, par EPR

Ah, la notion de « bande organisée »… Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de « bandes organisées »? Parfois, le « tout répressif » devient ridicule…

10. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39, par EPR

Ah, la notion de « bande organisée »… Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de « bandes organisées »? Parfois, le « tout répressif » devient ridicule…

11. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:01, par Fabien

Je signale aux pas couche-tôt que Gérard Coupat, père dudit Julien, fait partie des invités de Laurent Ruquier ce samedi 20 décembre (diffusion vers 23h15 sur France 2, l’enregistrement ayant eu lieu jeudi). Parmi les éléments de la bande organisée, les amateurs reconnaîtront la potentiellement dangereuse Arlette L., ancienne employée du Crédit Lyonnais, aujourd’hui retraitée, qui a plusieurs reprises a tenté de prendre le pouvoir en France.

Eolas ne nous explique pas deux points qui me tarabustent :

- primo : comment se fait-il que le dossier de Julien soit examiné, et pas celui de Yldune, sa compagne ?

- deuxio : à propos de l’admirable, que dis-je de l’inoubliable Jean-Louis Bruguière, qui me fit en son temps l’insigne honneur de m’exclure de ses points-presse aux Antilles (de facto, tous ses off se trouvaient dans les colonnes du Monde, puisqu’il refusait la présence du représentant de ce quotidien à l’époque prestigieux), comment se fait-ce que le régime de DPS leur soit appliqué ? la circulaire de 2007 ne le prévoit pas expressément. Du temps de Bruguière, c’était surtout à l’encontre des Guadeloupéens, mais il y a eu l’amnistie du 3 juillet 1989 depuis, amnistiant les Antillais, les Corses… et les Cégétistes ! Par surcroît, s’agissant de deux personnes de sexe opposé, elles se trouvent par essence isolées, chacune dans une prison.

12. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:11, par Citoyen mitoyen

Maître, juste pour vous signaler que la DNAT n’existe plus. Il s’agit désormais de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) rattachée à direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Sinon, il y a aussi l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), basée dans le nouveau bâtiment du renseignement intérieur (DCRI) et qui synthétise toutes les actions entre les différentes directions (police, gendarmerie, douanes, DCRI, DGSE)

13. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:27, par Cobab

Et quand ils n’ont pas de bande, ils l’inventent, comme dans le cas qui nous occupe : la « mouvance » a été inventée pour relier deux affaires séparée (possession de fumigènes dans un cas, de plans de prison pour mineurs dans un autre) ; ainsi pour relancer l’instruction il suffit de serrer un anar au hasard sur la base de ceci, et on peut éviter indéfiniment le procès.

(Pour ceux qui n’iraient pas ouvrir : c’est une note de la direction des affaires criminelles et des grâces, demandant « d’informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit » pour les affaires « susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome ». Sont visés, outre des « actions violentes » non précisées, des actes tels que vol à main armée, jets d’engins incendiaires sur des bâtiments publics, et, crime suprême, des inscriptions réalisées sur des bâtiments publics…

Écrire« Des papiers pour tous » sur un mur peut donc dorénavant entraîner l’application des lois d’exception décrites céans — surtout si on est en relation avec une personne elle-même soupçonnée de tenir une épicerie sans posséder de téléphone portable. On en est là.

Eolas:
Merci de respecter ma consigne de ne pas aborder le fond de l’affaire. Puisque vous voulez jouer à ce petit jeu, se baptiser comité invisible rend malvenu à nier par la suite qu’il y ait une quelconque mouvance collective.

14. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:32, par Gilbert

{{Cela provoque, et on la comprend, l’ire de son avocat. Las, soit la douleur l’égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste. « Il devrait être libre à l’heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n’est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c’est lamentable », a déploré Me Terrel.}}

Je crois que vous vous méprenez sur les compétences professionnelles de votre consœur Irène Terrel. Vous savez très bien que lorsque des avocats répondent aux journalistes, ce n’est pas toujours pour délivrer une leçon de droit. M° Terrel sait parfaitement que la procédure maintenant Coupat au ballon est légale. Et ce n’est pas le genre a être égarée par l’émotion. Donc, soit c’est une réaction de personne humaine voulant faire partager au public un sentiment d’injustice (dans ce genre d’affaires, le rôle du comité de soutien et l’opinion publique, ça compte énormément), et dans ce cas il ne faut pas prendre sa déclaration bêtement au premier degré. Soit effectivement, c’est le journaliste qui n’a pas bien compris. Il

Il faut rappeler qu’un juge anti-terroriste comme le juge Thiel, qu’on ne peut pas soupçonner de laxisme, au même titre que les redoutables Irène Stoller ou Laurence Levert, ses anciennes collègues, critique (notamment dans cette interview dans Libération) à propos de ce sabotage, la propension de l’Etat, des politiques et du parquet à «étendre de façon insidieuse la notion de terrorisme».

15. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:42, par Cobab

@ Fabien : le rapport d’interrogatoire, qui a « mystérieusement » filtré dans la presse, apporte peut-être des éléments de réponse à votre deuxio ; Julien et Yldune n’ont rien, mais vraiment rien dit aux policiers. pendant 96 heures. C’est je crois ce que vise le « contrôleur général, responsable de la lutte antiterroriste » Ch. Chaboud, quand il parle à Libé (11/12) de leur « attitude » (qui, associée à leur « mode de vie », « expriment leurs vélléités terroristes »). Il n’est pas impossible qu’on leur fasse payer cette « attitude ».

Eolas:
Ils n’ont rien dit durant 96 heures ? Bravo. C’est le seul moyen de faire échec à l’interdiction de fait de l’entretien avec un avocat. Mais ça a un prix : si on ne dit rien aux policiers, on est sûr d’aller voir un magistrat tout aussi curieux qu’eux. Et là encore on a le droit de se taire. Et celui-ci de demander le placement en détention en attendant un futur interrogatoire.

16. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:58, par Axonn

@ Eolas

Petite erreur : On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste (puisqu’ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l’espèce) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste6.

Deux parenthèses ouvertes, une seule fermée — et d’ailleurs ouvrir une parenthèse dans une parenthèse ça tient du délire de matheux.

17. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit « de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ? »

Certainement. Un train TGV, 8 wagons, circa 100 personnes/wagon, cela fait 800 personnes. J’étais à la gare du Nord ce 8 décembre à attendre le TGV pour Cologne, 3 heures debout, dans un hall de gare ou il y avait facilement trois mille personnes, debout, puisque ce hall dispose en tout et pour tout d’une douzaine de places assises.

Le premier train parti pour Cologne à 14:55 n’était pas le mien, mais « nominal » à 11:55 – je me suis jetée dans le wagon bar, c’était mon unique chance d’une place assise pour 4 heures de trajet (la distance Paris – Cologne est de 480 km, cela prend 4 heures en Thalys, et 6 en train ordinaire qui faisait cela en 1969 – inimaginable de rouler aussi lentement en XXI siècle). Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n’a pas fonctionné, donc si vous n’aviez pas votre bouteille d’eau, vous pouviez avoir soif longtemps. Arrivée à Aachen, on nous a dit que le Thalys étant en retard, il n’avait pas le droit de circuler en Allemagne, et nous avons été invités de changer vers un train régional (roulant à la vitesse RER omnibus) pour Cologne. Je suis arrivée sur place à 19:30. Sans rien savoir ni sur la raison du retard, ni sur les horaires de mon train, ni sur l’heure d’arrivée à Cologne – très pratique pour les gens qui m’attendaient … . Pour compléter ce désastre – les gens en Allemagne n’avait aucune information par téléphone ni chez DB ni chez Thalys, rien sur les raisons de retards, rien sur les trains annulés, zéro sur les trains à l’arrivée.

Eolas:
Vous caractérisez fort bien le trouble grave à l’ordre de départ des trains et l’atteinte à la tranquillité nerveuse des clients de la SNCF. Mais la terreur et l’intimidation sont absentes et l’ordre public est intact, sauf à confondre l’intérêt privé d’un établissement public industriel et commercial avec l’ordre public.

18. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02, par Fabien

@ Cobab,

C’est certain qu’écrire des bouquins (même si celui-ci, que j’avais annoncé du temps où N. Sarkozy était à l’Intérieur n’est pas nécessairement co-écrit par Coupat) ou tenir une épicerie c’est avoir un mode de vie sortant de l’ordinaire.

Je n’ose pas imaginer les ravages que ferait ce génial contrôleur général dans mon quartier, où vivent les parents de Yldune. C’est bourré d’artistes, de petites librairies, et d’épiceries…

J’apprécie le sens de la litote (Il n’est pas impossible qu’on…), mais j’apprécie moins ce genre de foutage de gueule de la part des plus hautes autorités. Et de certains de mes confrères. Victor Hugo (le député) disait à la tribune «… et dans « confrères », il y a frères », mais on trouve peu d’écho à la revendication allemande ; or le dernier convoi Castor arrivé en retard en Allemagne le fut le 12 novembre, soit après le 11 novembre, jour de la vingtaine d’interpellations (dont une près de chez moi, je vous dis que c’est dangereux) qui donna lieu à dix gardes à vue et neuf mises en examen.

19. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02, par yellowrose

8 novembre ! (pas décembre), desolée pour le typo.

20. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:08, par PrometheeFeu

@Eolas: S’il vous plais cher Maitre (ou l’un(e) des autres colocs) vous nous feriez un billet sur la garde a vue. Parce que franchement, a vous lire, si cela chante un proc, il peu vous coller en garde a vue pendant 6 jours (Ou tout du moins 3), et si il s’avère qu’en fait il n’y avait aucune raison de le faire (au moment de prononcer la GAV, je ne cautionne pas le raisonnement post hoc) et bien tant pis pour vous, vous n’aviez qu’a pas avoir l’air louche. J’espère que je me trompe.

21. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:23, par Sans pseudo

PrometheeFeu, déjà fait : http://maitre-eolas.fr/2007/05/29/630-garde-a-vue

22. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:58, par Derek

Avec tout le respect que je vous dois, Maître, on dit une caténaire.

23. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:59, par Paul

@ Eolas : votre billet eût été parfait si vous aviez expliqué plus en détail le processus de qualification des faits (celui-là même qui rendent possibles les 6 jours de détention etc.). Car il semble que le législateur donne un arsenal aux juges, qui l’utilisent tout de même avec parcimonie… (Que risque un juge qui qualifierait de terrorisme un délit « normal » ? Y a t-il pour autant abus caractérisé de l’utilisation de cette qualification ?)

Eolas:
La loi est muette sur le processus de qualification. C’est le procureur en charge de l’enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l’enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme). La loi ne prévoit aucune sanction en cas de qualification erronée. Il en irait je pense différemment dans l’hypothèse, d’école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l’avocat en sachant pertinemment que les faits n’ont rien à voir avec le terrorisme. L’atteinte aux droits de la défense vicierait la procédure.

24. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:06, par Babette

@yellowrose Un petit truc qui me chiffonne : pas une journée sans que l’on n’entende parler de rupture de caténaire et de ces centaines, de milliers, de gens bloqués dans des TGV. Quid de la responsabilité de la SNCF qui, avec ces rupture inopinées, met chaque année, des milliers de gens en danger, surtout bien évidemment les bébés et les vieillards comme on dit dans le journal. C’est bien ce qu’affirme la ministre de l’Intérieur à propos de ces ruptures de caténaires. Ne faudrait-il enfermer ses dirigeants pour leur coupable négligence ? Ne trouvez-vous pas bizarre le silence de la SNCF sur cette affaire ? Deux lampistes en taule. Passez, muscade ! Fastoche, non ?

Eolas:
« Pas un jour… » ; vous ne croyez pas que vous exagérez un peu ? En outre, les sabotages sont dans cette affaire caractérisés. Si votre théorie est que la SNCF ourdit un complot avec la complicité du gouvernement pour jeter en prison des opposants innocents en leur imputant des actes de sabotages pour couvrir un défaut d’entretien du réseau ferré qui soit dit en passant ne lui appartient pas, vous souffrirez que je ne vous suive pas sur cette sente un peu trop tortueuse à mon goût.

25. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:14, par jul

Une petite épicerie tapie dans l’ombre Très bon moment de radio sur cette affaire par Daniel Mermet et son équipe: ici

26. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:15, par jul

le lien n’a pas marché …… le revoilà: http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1567

27. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:32, par Logos

@ Basile :D ’abord vous avez raison, n’importe quel policier ne peut pas placer en garde à vue. Ca doit etre un officier de police judiciaire. Ensuite, si un policier peut placer un individu en garde à vue, celle ci est de 24 heures. Sa prolongation doit être autorisée par le parquet (Art 63 & 77 CPP). Dans le cadre des infractions terroristes, les prolongations de 24 heures supplémentaires doivent etre autorisé, sur requête du parquet, par le Juge des libertés et de la détention ou le Juge d’instruction (Art 706-88 CPP).

28. Le dimanche 21 décembre 2008 à 04:40, par Marcel

Je ferais toujours le même reproche. Que le législateur donne des sens démesurément vagues (donc larges) aux mots, et offrent un arsenal démesurément privatif de liberté aux juges, c’est pas joli-joli, mais enfin, on pourra dire que c’est pour parer à toutes les situations. Ce qui me choque, c’est cette capacité inouïe des juges à manquer de discernement, à appliquer les possibilités offertes par la loi avec nettement plus de zèle que le minimum exigé par les textes, et quitte à faire dans l’injustice flagrante. Que les juges aient la possibilité de qualifier tout et n’importe quoi de « bande organisée » les oblige-t-il à le faire dans des circonstances où c’est manifestement du n’importe quoi, comme l’a montré et même démontré Cobab ?

On a parfois l’impression désagréable que les juges ne sont pas les derniers à représenter un risque démesuré pour les libertés individuelles sous des prétextes de « sécurité » et de « protection de l’enfance » ostensiblement fallacieux. (et dans le deuxième cas, je rajouterais « d’autant que les juges ne sont pas les derniers à enfermer des enfants aussi jeunes que le permet la loi tout en faisant la morale aux prévenus accusés d’avoir nui à leur bien-être »).

29. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:10, par machin

 »17 Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit « de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ? »

Certainement. ….. Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n’a pas fonctionné, donc si vous n’aviez pas votre bouteille d’eau, vous pouviez avoir soif longtemps…. . Pour compléter ce désastre – les gens en Allemagne n’avait aucune information »

Ouf !! j’ai cru un moment que vous relatiez d’autres voyages en train Relativisez, voulez vous ?

30. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:18, par Citoyen mitoyen

l’article 421-1 du code pénal définit le terrorisme comme suit :

« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les 2°, 4° et 5° du I de l’article L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l’exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5, et l’article L. 2353-13 du code de la défense ;

5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier. »

-

L’article 450-1 définit l’association de malfaiteurs comme suit :

« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. »

-

Dans le livre III, l’article 322-3-1, 1° définit la destruction, la dégradation ou la détérioration « en réunion » : « Lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice »

-

Le Parquet les a donc accusés d’avoir constitué une « association de malfaiteurs » et d’être responsables de « dégradations en réunion », le tout « en relation avec une entreprise terroriste ».

Dans cette affaire, la destruction, la dégradation ou la détérioration en réunion est avérée, et le fait que cette infraction soit punie de – pile-poil – 5 ans permet d’évoquer l’association de malfaiteurs.

En revanche, l’évocation du terme terrorisme (intimidation, terreur) tient de la fantasmagorie, alors on préfère parler « d’actes à vocation terroristes » (d’où ils sortent ça ?) ou encore « d’actes en relation avec une entreprise terroriste » (oui mais laquelle ? la leur ?).

Une mouvance ultra-gauche vivant en marge de la société (traduisez « ennemi du pouvoir »), animée par des personnes sur-diplômées et sur-cultivées (traduisez des « cerveaux »), les uns qui sont repérés par le FBI dans une manifestation à New York, d’autres qui font des voyages au Brésil ou dans le nord de la Sibérie (traduisez « organisation internationale »), et vous obtenez des terroristes.

Aussi, histoire de sortir de la redondance de la plupart des médias, je vous invite à regarder les 4 vidéos (env. 30 mn) réalisées par Médiapart (vive le journalisme debout). Benjamin Rosoux et Mathieu Burnel, tous deux désignés par la police comme faisant partie du « premier cercle » de la Cellule invisible, se sont longuement confiés sur leur mésaventure. Ils parlent ainsi de l’opération Taïga dont ils ont été la cible, ils parlent de leur arrestation par les hommes de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) et les gendarmes de Limoges, de leur garde à vue dans les locaux de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) à Levallois-Perret , sans oublier le roman rapport rédigé par la Sdat qui révèle la parano ambiante.

Eolas:
L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste n’est pas soumise au minimum encouru de 5 ans, c’est une infraction autonome. Et si des personnes interpellées disent à médiapart qu’elles sont innocentes, c’est que ça doit être vrai.

Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d’être sur-diplômés (il est doctorant à l’EHESS, c’est très bien, mais sur-diplômé… pour tenir une épicerie en Corrèze, soit, mais il n’a même pas eu sa thèse, et je ne suis pas sûr qu’il s’y prenne comme il faut pour l’obtenir) et sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence).

31. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:20, par cyclomal

Pas de réaction brutalement pro « sévère mais juste application de la loi qui nous protège tous et pis on verrait si ç’avait été vous dans le TGV avec un enfant maladandicapé et le rôti au four », bizarre, non? L’opinion, cette catin, serait-elle saisie d’un doute ou occupée à faire ses grasses emplettes de Noël? Noël, tiens, c’était pas le nom d’une trêve ou bien?

J’opterais, avec les réserves d’usage alors qu’une ombre s’étend sur ce pays, pour une mesure de rétorsion genre « incarcération jusqu’aux aveux circonstanciés, à tout le moins pour entretenir l’illusion et justifier le déploiement policier d’importance », dans l’affaire qui nous occupe ici.

Si la morale est sauve après tout ça, et une incrimination obligée à venir pour faire bonne figure, j’espère qu’elle aura la décence d’apparaitre cagoulée, la prochaine fois.

Eolas:
Puis-je émettre une autre hypothèse que personne ne semble retenir. La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. D’où interpellation spectaculaire devant une presse ravie. Puis la baudruche se dégonfle et l’enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination. D’où embarras et empressement de parler d’autre chose au nom du secret de l’instruction, celui qui aurait voulu qu’on ne révélât pas le nom des personnes impliquées. Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation.

32. Le dimanche 21 décembre 2008 à 08:53, par DM

@Yellowrose:

Certes, les voyageurs qui comptaient voyager ces jours-là, leurs familles, leurs employeurs etc. ont souffert de désagréments.

Il faudrait toutefois relativiser ceux-ci, selon deux aspects. Tout d’abord, les problèmes que vous citez (voyageurs bloqués en gare pendant des heures, trains bondés…) arrivent régulièrement pour des raisons diverses (accidents, mauvaise organisation, etc.).

Ensuite, les désagréments subis sont assez négligeables par rapport aux conséquences de ce que l’on qualifie habituellement de terrorisme : blessures graves, voire mort.

En 1995, j’ai voyagé dans des trains SNCF bondés, assis par terre dans des interculations au milieu d’autres voyageurs subissant le même sort. J’ai aussi pris le RER B à l’époque où la bande de Khaled Kelkal y a fait exploser des bombes. Il ne me serait pas venu à l’idée d’assimiler la première situation à la seconde.

33. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:36, par hello

le célèbre juge Brugière Ah il avait une sacrée réputation celui là: à part parader devant les caméras avec son sublimissime manteau et son beau cartable il savait faire quoi ce magistrat: laisser dormir des dossiers qui ne pouvaient pas servir sa gloire médiatique ? faut entendre Philippe Bilger en parler!!!!!!

34. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:37, par boratkehul

A votre remarque sur l’incompétence des provinciaux, je vous rétorquerais ceci : « et le parigot, Tu sais ce qu’ils te disent les ploucs de province ? »…. ;)

enfin, merci de vos explications…

35. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:45, par f3et

32, etc. Il me semble cependant que l’utilisation systématique de la notion d’ »usagers pris en otages par les mouvements revendicatifs  » est pour beaucoup dans cette perception du retard de TGV comme un « acte terroriste ». Qui a commencé ici, politiques ou médias? (quand à l’utilisation abusive de parenthèses (n’est-ce pas, Axonn), elle n’est pas seulement due aux mathématiciens (ni aux informaticiens) (et je me souviens que J.D. Salinger s’en excusait à l’avance (dans « Seymour, une introduction ») en offrant au lecteur ce bouquet de parenthèses précoces : (((((()))))) ))

36. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:16, par Citoyen mitoyen

@ f3et # 35 :

Justement, la « cellule invisible », puisqu’ils se nomment ainsi, n’a jamais rien revendiqué.

37. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:52, par Escualdifargo

A Eolas, réponse sous 23 :

« C’est le procureur en charge de l’enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l’enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme) ».

J’imagine que lorsque vous parlez de flagrances rares vous voulez parler d’interpellation des auteurs sur le fait; parce que sinon j’ai plutôt tendance à penser qu’en ces matières l’enquête de police ou de gendarmerie commence illico après la commission des faits et donc en flagrance.

Eolas:
Oui, vous avez raison. Mais l’enquête de flagrance aboutit rarement à des interpellations, et le procureur rapplique généralement promptement sur les lieux des faits, désaisissant du coup l’OPJ (art. 68 du CPP). Le terrorisme est une chose bien trop télévisée sérieuse pour le laisser aux policiers.

38. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:04, par walken

Une question, sans doute bete, pour maitre Eolas:

« Sachez qu’en droit, s’il s’avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l’entreprise terroriste n’est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n’en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits. »

Pouvez vous expliquer pourquoi ? Est-ce lie au fait que le prevenu aie ete initialement accuse d’actes terroristes, ou bien est-ce que cela s’appliquerait egalement a un prevenu qui n’aurait jamais ete accuse de tels actes ?

39. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:08, par Citoyen mitoyen

@ Eolas # 30 :

En tout cas, c’est comme cela que la presse les a présentés, comme de jeunes intellectuels subversifs. Après, chacun appréciera la qualification de « sur-diplômés » selon qu’il est avocat ou qu’il possède un CAP de vente.

La presse aime aussi employer le mot « sabotage » alors que cela reste un acte militaire et que des commandos de l’armée sont même spécialisés dans ce domaine. D’ailleurs, dans le code pénal le sabotage figure au chapitre « de la trahison et de l’espionnage » et il est considéré comme « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » dans le sens :

« (…) de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. »

Aussi, entre des dégradations commises en réunion passibles de 5 ans d’emprisonnement et des actes de sabotage qui encourent 15 ans de réclusion criminelle, il y a quand même une marge…

Sinon je ne sais pas si les deux personnes qui se sont confiées à Médiapart sont innocentes, en tout cas elles ont été relâchées.

Eolas:
Mes clients vous confirmeront que les deux n’ont rien à voir.

40. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:22, par Hubert Montjoie de Saint-Denis

Relativement au passage « Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, (…) vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. »

Pourquoi les juges administratifs bénéficient-ils d’une réputation, vérifiée ce me semble, d’indépendance complète, à tous les niveaux de la hiérarchie, et pas les juges judiciaires ?

Taille du corps, puissance de ce dernier dans l’administration, autre chose ?

41. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:42, par Citoyen mitoyen

@ cyclomal # 31 :

Il ne faut pas oublier non plus que nous sommes entrés dans l’air de la télépolitique-réalité et que l’opération Taïga a été décidée par Michèle Alliot-Marie, aka MAM.

Comme l’explique l’un des gardés à vue, la Sdat fonde ses réflexions sur un schéma d’actes terroristes (c’est son boulot), et tout a été bon pour faire rentrer ces jeunes intellos dans ce schéma. Chaque information que la Sdat a pu obtenir d’eux (participation à un manif, etc…) les a conforté dans leur conviction. MAM, pour faire plaisir a Sarko, a voulu montrer l’efficacité de ses services, sa capacité à frapper sur tout le territoire, et c’est ce qui s’est passé. Résultat, le Président a été ravi et la Sdat a pu faire ses preuves, car n’oublions que son prédécesseur, la DNAT, a été supprimée à cause justement de son incompétence sa mauvaise organisation.

Et comme c’est toujours le cas en télépolitique-réalité, la presse était de la partie. D’ailleurs le porte-parole de la place Beauvau a lui-même déclaré que les interpellations avaient été précipitées le 11 novembre au matin en raison de fuites qui avaient rendu certains journalistes trop curieux. Et MAM a même dû faire une conférence de presse le matin même à 10h30 pour répondre aux questions trop pressantes de la presse, et surtout, fêter le succès son opération.

42. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:03, par Cobab

Citoyen Mitoyen (cpmm. 36) : « la “cellule invisible”, puisqu’ils se nomment ainsi» : non, c’est le procureur qui les a nommés ainsi.

Et pour répondre en même temps au Maître, sous mon comm. n° 13 : Je n’abordais pas le fond de l’affaire puisque je parlais d’autres affaires, déclenchées depuis l’hiver dernier, celles pour lesquelles on a inventée la fantomatique « mouvance anarcho-autonome » (lire un bref historique de la construction de cette notion). On notera que la note dont je donnais le lien date du 13 juin dernier…

Seulement maintenant en effet vous me forcez à enfreindre la consigne : « Comité invisible » est donc la signature (faisant référence à une conspiration lyonnaise et néanmoins républicaine de 1833) d’un livre anonyme paru chez La Fabrique, dont il n’est absolument pas établi que J. C. soit un des auteurs (même si c’est effectivement très probable). En tout état de cause, il est présomptueux d’affirmer que les inculpés « se soit baptisés ainsi ». (Bon, je pinaille.)

Et puis : sans nier « une quelconque mouvance collective », par exemple autour de la fermeture des CRA, laquelle est réelle et concrétisée entre autres par des manifestations, il y a quand même un fossé entre ça et « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », et c’est ce fossé que les RG ont comblé de mots, pour aboutir à la note du 13 juin. Je ne parlais que de cela.

Je vois votre réponse sous le comm. 30, et je vais peut-être surprendre, mais je considère votre hypothèse comme la plus probable (bien qu’il y ait eu un sabotage le 12 novembre, d’une part, et que les poses de fer à béton ait déjà été revendiquées par des Allemands au moment de l’arrestation), ceci n’excluant pas, au contraire, le coup de comm. et la volonté de faire peur (Ruquier cette nuit : « Mais alors, si on risque autant, on n’ira plos dans vos manifestations Arlette ! » ; c’est le but). L’autre hypothèse — pousser le groupe à la radicalisation, les harceler {pour} en faire des émules d’AD (ce n’est pas une hipothèse d’école ni un délire complotiste, ce sont des choses qui se sont faites et que, par exemple, des officiels italiens envisagent tout-à-fait ouvertement aujourd’hui) — l’autre hypothèse, donc, me semble peu compatible avec la médiatisation voulue par le ministère. Quoique.

43. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17, par Citoyen mitoyen

@ Cobab # 42 :

Apparemment, le procureur de la république qui a ouvert l’information a déclaré :

La «cellule invisible», baptisée ainsi par ses membres, serait fondée «sur une sorte de philosophie d’insurrection contre les institutions» et aurait «pour objet la lutte armée», «atteindre l’organisation de l’Etat par la violence, pas par la contestation». La ferme du Goutaillou à Tarnac serait à ses yeux «un lieu d’endoctrinement» , «une base arrière» du groupe.

Bon c’est clair que « cellule invisible » (comme le « parti imaginaire ») ça fait plus classe terroriste que « la ferme du Goutaillou »… )

En tout cas, ce qui est sûr c’est que maintenant tout le village doit figuré sur le fichier Cristina de la DCRI !

44. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17, par machin

 »Eolas: Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation. »

S’ils ne sont pas les auteurs gageons que les « vrais fauteurs de troubles » se gardent d’attirer l’attention. Ce n’est que si l’arrestation avait été secrète que l’absence de sabotache prouvait quelque chose

Eolas:
Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention, et de se réjouir que quelqu’un d’autre puisse se voir attribuer le fruit du travail.

45. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:21, par Cobab

Citoyen mitoyen : eh bien, vous confirmez. Il semble que le proc soit encore plus mytho que J. Coupat, ce qui est balèze.

46. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:26, par Alex

@40 : Il y a plusieurs éléments.

En premier lieu, quand on parle des juges administratifs, on parle de deux magistratures : les membres du Conseil d’Etat, et les membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (TACAA). Tous ont en commun d’être des juges du siège (même le fameux « commissaire du gouvernement » ou « rapporteur public »), contrairement à l’ordre judiciaire dans lequel les magistrats exerçant au Parquet se trouvent sous l’autorité du garde des Sceaux. Surtout, il y a le Conseil d’Etat : ses membres accèdent (en grande majorité à la sortie de l’ENA) directement dans la juridiction la plus élevée de l’ordre administratif, et y poursuivent leur avancement strictement à l’ancienneté. Qu’ils soient fins juristes ou touristes, travailleurs acharnés ou qu’ils ne viennent jamais au Palais Royal, ils sont auditeurs, puis maître des requêtes, et enfin conseillers d’Etat.

Avantage : une indépendance absolue.

Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil. Le Conseil doit ainsi accorder en plus d’un salaire déjà confortable pour tous une prime particulière, suivant le nombre de dossiers traités, à ceux de ces membres qui daignent participer à l’activité juridictionnelle…

Les membres des TACAA ont un statut qui se rapproche plus de celui de la magistrature judiciaire, avec deux différences :

-en premier lieu, « sociologique » : les juges de TACAA sont limités dans leur progression de carrière puisque l’accès au Conseil d’Etat se fait au compte-gouttes, de même pour les postes les plus élevés dans l’administration, alors que les magistrats judiciaires ont vocation à accéder à la Cour de cassation et à exercer des fonctions de directeur d’administration centrale au ministère de la Justice. De quoi raboter les ambitions vers la quarantaine dans un corps, à l’âge où elles commencent à s’exacerber dans un autre.

-surtout, juridique : le corps des TACAA est géré par le Conseil d’Etat, à travers le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (le CSTACAA, que le dernier ferme la porte), composé majoritairement de magistrats de l’ordre administratif. Au contraire, la magistrature judiciaire est gérée par le Conseil supérieur de la magistrature, composé depuis la dernière réforme constitutionnelle d’une majorité de membres désignés par le pouvoir politique (le corporatisme, l’ouverture, Outreau, tout ça, vous vous souvenez ?), et les projets de nomination pour 90% des postes de juges sont établis par le ministère de la Justice, le CSM ne faisant que donner un avis, que le pouvoir politique doit respecter (siège) ou pas (parquet). Bref, dans l’ordre administratif, les juges du Conseil d’Etat gèrent les corps, quand le poids du pouvoir politique (ministère de la Justice + nouveau CSM) est très fort dans l’ordre judiciaire.

Le discours « anti-corporatiste » a atteint une telle force qu’il a fait céder nombre de protections pour l’indépendance des magistrats judiciaires, à tel point qu’on pourrait envisager un jour que la CEDH juge les garanties d’indépendance des magistrats français insuffisantes par rapport aux standards internationaux de l’Etat de droit. Wait and see.

Enfin, et peut-être surtout, un dernier point n’est pas à négliger. Annuler un décret, un arrêté, c’est parfois très dérangeant pour un élu ou un autre responsable public. Mais mettre en examen et juger ce responsable, avec prison et inéligibilité à la clef, c’est autrement plus dérangeant pour ces personnes.

Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA. Dès lors, même si je statue avec la même indépendance que mon collègue de TA, je dois m’attendre aux soupçons et aux mises en cause, ainsi qu’à un soutien, parfois réel mais exprimé un peu trop discrètement, d’une hiérarchie sur laquelle pèse fortement le pouvoir politique.

On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle.

Voilà, c’était le hors sujet du dimanche midi, à affiner et/ou amender par un membre des TACAA…

47. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:28, par cyclomal

@maitre eolas

« La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. »

D’où je conclus que l’illumination d’ultra-gauche serait contagieuse! Espérons que les juges sont mithridatisés depuis Outreau…

48. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:00, par jojo

les premiers présidents nommés en conseil des ministres?… ce sont les procureurs généraux qui vont être jaloux )

49. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:26, par didier Schneider

« La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. »

Tarnac dans le Larzac ? …tousse tousse….

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tarnac

Eolas:
Je précise que pour moi, dès qu’on a franchi le périph’, c’est le Larzac.

50. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:39, par Véronique

@ Alex (post 46)

« On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle. » écrivez-vous.

« Ce sera donc le premier président de la cour d’appel qui s’y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C’est donc juste une simple incohérence législative. » (Eolas)

Mais enfin, un premier président de cour d’appel est statutairement protégé.

Ne pas savoir déplaire et/ou ne pas savoir assumer le risque de déplaire c’est tout de même très handicapant pour exercer votre métier avec et dans un état d’esprit d’indépendance.

Non ?

51. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:55, par villiv

@ Alex #46

Je ne suis pas membre des Corps en cause (ni Conseil D’Etat ni TA-CAA), mais j’ai 2 petites remarques tout de même :

Vous dites : « Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil« 

« Ne fait strictement rien » ??!!…… j’en connais qui ne vont pas aimer… donc d’accord avec vous si et seulement si on ajoute  » en tant que juge, étant entendu que le Conseil d’Etat n’est pas que là pour juger, loin de là d’ailleurs ».

Par ailleurs, je pense aussi qu’il y a moins de publicité (parfois), mais c’est assez curieux de lire, surtout quand on sait tout ce qui sort de ces juridictions administratives, une phrase telle que « Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA »

Je pense que je comprends, comme beaucoup, ce que vous dites, mais il y a des affaires dont on parle sans que les sources ne soient citées… or, bien souvent, les « sources » sont : « une décision d’un juge administratif »

Exemples qui me viennent à l’esprit : – outre les annulations des nominations (pas d’exemple en tete, mais il y en a), et autres annulation de décrets plus ou moins passées inaperçu – annulation de la procédure de passation de la DSP « SNCM-corsica ferries », – idem sur les Vélib avec Decaux, – condamnation récente de l’Etat tout récemment après le suicide d’un jeune en prison… – annulation partielle du code des Marchés publics (idem pour d’autres Codes…) – euh, qu’est ce que j’ai encore : l’annulation du retrait de la « circulation », par le Gouvernement, d’un produit critiqué par le fait qu’il se présente comme un produit censé diminuer le degré d’alcool ou pas loin… – ah, j’ai aussi en tête la décision du tecknival, dans laquelle le Commissaire du Gouvernement a rappelé les principes de soumission des décisions administratives à l’autorité du juge (conclusions qui mériteraient d’être lues à tout fonctionnaire lors de sa prise de fonction : elles sont ) – etc etc… à compléter par tous

voila pour les ptites remarques ;-)

Sur ce, Merci encore Eolas pour tous ces billets de fin d’année (je sais, c’est pas fini ;-) )

et bonnes Fêtes à tous !

52. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:07, par Alex

@50: Un premier président (PP) est statutairement protégé, certes. Simplement, s’il a des ambitions (et quand on est déjà PP c’est qu’on en a déjà eu, avec une certaine constance, au cours des 25 premières années de sa carrière…), il voudra que son prochain poste soit au moins aussi élevé, et si possible plus encore. Or, que faudra-t-il à ce moment là? Séduire la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, qui comprend notamment un magistrat du parquet (sous l’autorité du garde des Sceaux, donc), et 6 personnalités qualifiées désignées à hauteur de deux chacune par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Donc 7 voix pour des personnes qui a priori vont se décider en fonction de critères politiques similaires.

Mais, même lorsqu’on ne veut pas faire carrière, que l’on prêt à déplaire et en assumer les conséquences en terme de mutations (dont les projets sont établis par le garde des Sceaux), ça ne pose aucun problème bien sûr… quand on a pas de conjoint muté (les règles de la fonction publique sur le rapprochement de conjoints ne sont pas applicables aux magistrats), d’enfant handicapé nécessitant de résider près d’un établissement spécialisé, de famille éloignée qui a besoin de votre aide, etc… Sinon, tout juge reste soumis aux décisions du garde des Sceaux en la matière, et à l’arbitraire toujours possible qui en résulte.

Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM?

53. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:08, par Seb

@Eolas #30 « La culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence ». Cher Maître des lieux, voilà une sentence définitive et rapide d’un genre auquel vous ne nous avez pas habitués et qui me ferait presque douter que vous ayez réellement lu cette revue. On peut reprocher certaines choses aux fondateurs de Tiqqun (il n’y pas que Julien C.) mais certainement pas leur manque de culture. Merci pour votre éclairage… juridique.

Eolas:
Je maintiens, ne vous en déplaise. Je ne confonds pas savant et cultivé.

54. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:13, par Alex

«  »Ne fait strictement rien » ??!!…… j’en connais qui ne vont pas aimer… donc d’accord avec vous si et seulement si on ajoute  » en tant que juge, étant entendu que le Conseil d’Etat n’est pas que là pour juger, loin de là d’ailleurs ». »

Nombre d’écrivains à succès, d’anciens responsables politiques ou syndicaux, d’énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller… Ce n’est pas une critique de l’institution, c’est au contraire un gros problème pour le Conseil d’Etat, auquel le vice-président essaie régulièrement d’apporter des solutions. L’intégration plus large d’anciens membres des TACAA permet d’ailleurs de professionnaliser le Conseil d’Etat en lui apportant des juristes expérimentés, bosseurs et motivés.

55. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:39, par Gascogne

« Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. »

Il faut effectivement être bien mauvaise langue pour confondre les modes de nominations des procureurs généraux, en conseil des ministres, avec ceux des premiers présidents, par le CSM…

Eolas:
Ce que je ne suis pas. CQFD.

56. Le dimanche 21 décembre 2008 à 15:17, par cyclomal

Alors là, évidemment, si tout repose, au bout du compte, sur le mode de promotion d’un magistrat arrivé en bout de course et qui veut décrocher le pompon, c’est du tout bon pour l’épicier: il partage la même mentalité que son juge!

Je galége, c’est la magie de Noël, et c’est peut-être simplement pour décorer sa prison qu’on y laisse l’illuminé: Savant, même sans culture, ça doit pouvoir faire un peu brillant, non, je demande au spécialiste?

57. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:06, par Axonn

Retarder un train trouble-t-il gravement l’ordre public ?

Franchement, à partir du moment où ils ne font que reproduire à plus petite échelle ce qui se produit à la première intempérie venue (j’ai déjà eu 5 heures de retard et obligation de dormir ainsi à cause d’une pluie terroriste), le troube grave semble effectivement un bien grand mot.

58. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:08, par Nina

Bonjour,

Pourquoi n’est-il pas question d’Yldune ? Est-elle sous un régime différent ? « son cas sera traité plus tard » Quand ? Pourquoi ? Merci

Eolas:
Parce que son avocat a déposé une demande de mise en liberté mardi (16). Le JI a cinq jours pour transmettre son refus motivé au JLD. 16-5 = 21 : dernier jour aujourd’hui dimanche, reporté à demain. À compter de cette transmission, le JLD aura trois jours ouvrables pour statuer. Deux hypothèses : le JI a dit non vendredi. Le JLD a jusqu’à mercredi inclus. Le JI dira non lundi 22. Le JLD aura jusqu’à vendredi (jeudi n’est pas ouvrable) pour statuer.

59. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:23, par Citoyen mitoyen

@ Nina :

Grâce aux efforts concertés de l’unité de coordination anti-terroriste, de la sous-direction anti-terroriste, de la direction centrale du renseignement intérieur, et sans oublier les gendarmes de Limoges, nous savons maintenant qu’elle a obtenu son Master d’archéologie avec la mention « très bien ». Mais l’enquête avance…

60. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:24, par ramses

Tout en respectant le souhait exprimé par Me Eolas de ne pas se prononcer sur le fonds de l’affaire, il faut quand même se rendre à l’évidence que la Justice évolue progressivement vers une notion de soupçons, plutôt que de preuves, pour priver tel ou tel de sa liberté :

Pour ne parler que des affaires récentes :

  • M. de Filippis, soumis à deux fouilles corporelles et menotté dans le cadre d’un mandat d’amener
  • Me Achoui, condamné à 7 ans fermes aux Assises, sans aveux et sans preuves
  • M. Coupat, soumis à une GAV de plusieurs jours et incarcéré en préventive, sans aveux et sans preuves

Où en est la présomption d’innocence en France ?

En ce qui concerne l’affaire Coupat, son silence semble, aux yeux des Juges, s’interpréter comme un aveu… C’est inquiétant !

D’autre part, son appartenance à un mouvement d’ultra-gauche semble le désigner comme un coupable… D’un délit d’opinion ?

Enfin, on ne peut tirer du fait que les sabotages ayant cessé, après l’incarcération des auteurs présumés, ceux-ci en seraient responsables.

Eolas:
D’une part, l’ancien droit reposait sur le principe : pas d’aveu, pas de condamnation. Cela a conduit à instituer la torture pour pouvoir les obtenir. Le culte de l’aveu est un culte diabolique.

Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? Me Szpiner ?

Quant à M.de Filippis, ce n’est pas le soupçon du juge mais son peu d’empressement à répondre à des convocations qui l’ont ainsi exposé à s’enrhumer.

61. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:28, par Véronique

@ Alex (post 52)

« Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM? »

Je lis sur le site du CSM que pour les nominations comme celles des premiers présidents des cours d’appel, le CSM  » dispose d’un pouvoir d’initiative, recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, les reçoit et arrête les propositions qu’elle soumet au président de la République« 

Pour l’affaire qui nous occupe, au risque d’apparaître naïve et ridicule, je pense que malgré tout un premier président de cour d’appel est d’abord un magistrat.

Je n’ai aucune idée sur la décision qu’il peut prendre dans le cadre de cette affaire. Comme tous ici je ne connais que ce que la presse en rapporte. Mais il n’empêche qu’à mes yeux cette décision ne peut être motivée que par des arguments de droit.

ps: je sens que je vais vous déplaire… Quand quelqu’un a la gentillesse de répondre, si vous saviez combien je déteste quand ce quelqu’un fait l’économie d’écrire un nom, un prénom ou un pseudo à la suite d’un chiffre !

62. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:38, par Alex

@à Véronique (voyez, je vais vous plaire…): Je suis d’accord sur le fait qu’un premier président doit d’abord être un magistrat. Le mien l’est d’ailleurs pleinement, et c’est très sécurisant. Le CSM a un pouvoir d’initiative sur les postes suivants seulement: premiers présidents et présidents, magistrats du siège de la cour de cassation. Soit en gros 300 postes sur les 6 000 que compte le siège. Pour le reste, c’est la Chancellerie qui propose. Notamment, tous les postes de juge d’instruction ou de président de chambre de l’instruction sont pourvus par le garde des Sceaux, le CSM n’émettant qu’un avis conforme.

63. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:45, par machin

 »Eolas: Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention, et de se réjouir que quelqu’un d’autre puisse se voir attribuer le fruit du travail »

Vous venez donc de démontrer qu’il ne s’agit pas de terrorisme…pourriez en faire part à MAM?

Eolas:
Vous savez, le ministre de l’intérieur ne m’écoute jamais.

64. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:46, par Lumen tenebris

Le fait de lire l’Express, est-ce un signe de votre couleur politique ?

Eolas:
Non, un signe que je ne suis pas illettré.

65. Le dimanche 21 décembre 2008 à 17:40, par Lucas Clermont

Au pire on a bien à faire à des zozos qui jouent à la révolution, et qui ne sont pas bien dangereux. Au mieux, on est en présence de rien ou presque et d’un ministère de l’intérieur qui joue à la contre-révolution. Dans les deux cas c’est sans doute gratifiant pour les auteurs du jeu, jusqu’à se faire prendre par la justice ou par les médias selon le cas.

Un point positif qui surnage dans le ridicule : c’est encore une affaire avec des personnes bien intégrées, avec des défenseurs qui ne sont pas caricaturaux mais plutôt pédagogues et peut-être que cela permettra de faire évoluer la législation sur la garde à vue. Naturellement on a le droit de jouer à rêver. Mais, avec l’accumulation, qui sait ?

la réaction de Gérard Coupat dans l’émission de Ruquier du samedi soir.

66. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19, par DMonodBroca

Effectivement le sabotage de caténaires est du sabotage, pas du terrorisme (quels qu’en soient les auteurs).

Ce que montre la précipitation, ici parfaitement mise en lumière, des pouvoirs publics à utiliser le terme de « terrorisme » (et à utiliser toute la batterie de lois ad hoc) c’est, une fois encore, comment le terrorisme est alimenté (et même ici créé ex nihilo) par la lutte contre le terrorisme.

Nous ne devrions modifier nos lois que les mains tremblantes, or nous les modifions à tire-larigot, pour un oui ou pour un non, encore et toujours… Nous savons que nous avons tort et nous recommençons sans cesse, comme un drogué se drogue. Au nom la sécurité nous nous enfonçons dans l’insécurité. Où cela va-t-il finir ?

67. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19, par Yann

@Alex :

Je me permets de vous signaler une petite erreur : les membres des juridictions administratives ne sont pas exactement majoritaires au sein du CSTACAA, si l’on considère que le Vice-président du Conseil d’Etat, le secrétaire général et le chef de la mission d’inspection des juridictions administratives siègent en qualité de gestionnaires du corps des TACAA, le Conseil n’étant en aucun cas concerné par les travaux du CSTACAA. Le partage est le suivant : cinq représentants des conseillers, premiers conseillers et présidents de TACAA, trois représentants du CE, trois personnalités qualifiées désignées par le Président de la République et chacun des deux présidents des Assemblées parlementaires, et un représentant du ministère de la fonction publique. A vrai dire, ce Conseil est une instance hybride qui n’est plus tout à fait un CTP ou une CAP de la fonction publique mais pas encore non plus un CSM.

68. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:20, par villiv

@ Alex #54

« Nombre d’écrivains à succès, d’anciens responsables politiques ou syndicaux, d’énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller… « 

ah oui, en fait vous parlez du Corps du Conseil d’Etat et pas de l’institution elle-même

un peu comme la préfectorale, qui réunit plus de monde qu’il n’y a de préfecture, préfecture de région, maritime et autres

OKéééééé , mais autant ça va mieux en le disant

moi, j’aimerai bien être membre de ce corps, même en disponibilité dans une entreprise, comme beaucoup (idem pour les Inspecteurs des Finances)

vive l’administration au sens large (les plus grandes banques et entreprises sont remplies de fonctionnaires de ce type là…)

69. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:33, par 18pelican

@ 66 Bien sûr, c’est la lutte anti-terroriste qui fabrique le terrorisme, comme c’est pratique. Ce genre de réflexion intéresseront les commanditaires de Bombay et, plus près de nous, les dirigeants de l’AQMI… Plus près de nous encore, les individus qui opèrent en leur nom sur le territoire français (mais ça ne fait pas la une des journaux, il faut s’y intéresser un peu). Quant au sabotage des lignes de TGV, il me semble que l’objectif (la déstabilisation de l’économie d’une nation par l’attaque de ses réseaux de communication) correspond à un trouble grave à l’ordre public, pas vous ?

Eolas:
L’objectif, mais pas le moyen, puisqu’un TGV n’est pas un réseau de communication mais un moyen de locomotion. L’acte vise la SNCF. Et éventuellement RFF. Mais inciter à prendre l’avion ou la voiture est-il un acte de terrorisme ? Si oui, qu’est-ce qui n’est pas un acte de terrorisme ?

70. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:54, par DMonodBroca

@ 69

Oui, terrorisme et anti-terrorisme s’alimentent l’un l’autre. C’est je crois incontestable.

Il y a un objectif vain, inatteignable, vaincre le terrorisme par la force, puisqu’on le renforce en pensant le combattre (voir la guerre en Irak, « mission accomplished » de Bush).

Eolas:
Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint.

Et il y a un autre objectif possible, sortir de l’engrenage de la violonce. Ce n’est pas un chemin facile, contrairement à ce que vous dites, tout au contraire, mais c’est le seul qui mène quelque part.

Ce chemin passe par la loi et le respect de la loi, pas par la promulgation continue de lois d’exception (et certaine scélérates)

Eolas:
Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France).

71. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:43, par siro

bonsoir, il est peut être malvenu dans ce sujet de vous poser une question qui me tiens depuis un moment:

depuis quand les procès dits « politiques » ont-ils cessés. Et si vous en connaissez la raison? Quand j’étais plus jeune , les mouvements séparatistes basques étaient plus actifs et certains des prévenus ne voulaient êtres jugés que si le procès était reconnu comme politique, j’imagine qu’ils niaient de ce point de vue être des droits communs; pourquoi donc pour eux était-il si difficile de se faire reconnaitre comme tels et qu’est-ce que cela représentait comme concession pour la justice de l’époque? merci a vous.

72. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:58, par DMonodBroca

@ 70 Eolas

Je suis d’accord avec vos commentaires à mes commentaires.

N’ayons pas peur…

73. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:10, par Alex

@ Siro (71): Il me semble qu’il n’existe plus de distinction entre les infractions dites « politiques » et celles dites « de droit commun ». Autrefois, cette distinction était importante car elle impliquait des différences notables entre le condamné politique et le condamné de droit commun pour les conditions d’incarcération. En gros, le régime était plus libéral pour le « politique », en ce qui concernait la tenue et la coiffure, le travail, les lectures.

Aujourd’hui, il demeure certes la distinction sémantique entre la « détention criminelle » pour les infractions de nature politique, et la « réclusion criminelle », mais qui sont vidées de leur substance (sauf erreur) pour les conditions d’incarcération. Seul demeure l’important article 696-4 du CPP, qui interdit l’extradiction pour les auteurs d’ infractions ayant « un caractère politique ».

74. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:29, par tinotino

@ Eolas sous 70 et DMonodBroca en 72

Je n’ai qu’une chose à rajouter à vos arguments en citant Alfred de Musset : « C’est que la sagesse est un travail, et que pour être seulement raisonnable, il faut se donner beaucoup de mal, tandis que pour faire des sottises, il n’y a qu’à se laisser aller. »…. CQFD

75. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:37, par siro

Merci pour votre réponse Alex. bonne soirée.

76. Le dimanche 21 décembre 2008 à 22:08, par DMonodBroca

@ 74 tinotino

Merci pour cette citation de Musset.

77. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:21, par Kebra

Merci pour cette analyse. Vous semblez dans vos réponses ne tenir aucun compte de la revendication allemande.

Si elle est valable, elle explique pouquoi les sabotages avec ce mode opératoire ont cessé. Les médias sont quasi-silencieux sur cette piste. Il semble pourtant que les écowarriors anti-Castor aient déjà procédé à des dizaines de sabotages à l’étrier depuis le milieu des années 90.

Il doit exister une procédure allemande dans cette affaire, je n’ai pas une maîtrise suffisante de l’allemand juridique pour me lancer dans la recherche. Si un lecteur de ce fil peut le faire, cela sera une contribution très utile au débat, surtout si celle-ci n’a rien de terroriste…

78. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:51, par Marcel

@Eolas : « Il en irait je pense différemment dans l’hypothèse, d’école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l’avocat en sachant pertinemment que les faits n’ont rien à voir avec le terrorisme. »

Si la qualification terroriste pour rallonger la garde à vue est un cas d’école, il me semble que les cas où le procureur invoque une qualification qu’il sait pertinemment fausse et dont il sait pertinemment qu’elle sera requalifiée pour obtenir les avantages procéduraux qui en découlent sont loin d’être des cas d’école. « Bande organisée » invoquée à tort et à travers, qualification criminelle pour des faits relevant ostensiblement du délit (ça a plein d’avantages du point de vue de la détention provisoire – surtout quand il s’agit de mineurs)… et les juges d’instruction qui font parfois mine de râler (entendu: « une qualification de bande organisée… si on voulait être sérieux sur cette qualification il faudrait que je centralise 200 ou 300 dossiers à travers tout le pays à moi tout seul, c’est techniquement impossible ») se montrent bien peu prompts à mettre rapidement les holà en requalifiant correctement. Ca permet, entres autres, d’arguer de la complexité du dossier pour excuser les lenteurs quand elles deviennent hallucinantes (4 ans d’instruction dans un dossier de correctionnelle – si si).

79. Le lundi 22 décembre 2008 à 01:07, par 18pelican

@eolas L’acte ne vise ni la Sncf ni Rff mais bel et bien l’économie française, c’est même inscrit noir sur blanc dans L’insurection qui vient, le livre-programme du groupe Coupat. Évidemment rien de mortel pour les usagers. Mais si vous voulez plus de 10 morts francais par an, c’est très facile, changeons la loi et les moyens des services de l’anti-terrorisme français et on verra…

80. Le lundi 22 décembre 2008 à 02:35, par juriste malgré lui

Éclairage sans prétention sur la notion de terrorisme :

Usée et abusée, la notion de terrorisme est politique et, lorsqu’elle pénètre le monde juridique, son imperfection sémantique laisse le champ libre à l’appréciation du juge. En somme, la sécurité juridique commande que le politique définisse clairement la notion de terrorisme puisque son emploi est si délicat, notamment en matière de droits de la défense, comme en attestent les précieux éclairages de Maître Eolas (la lèche c’est pour faire chic type, ce commentaire étant le premier du fait de ma plume). Or à force d’être employée à tort et à travers, la notion de terrorisme devient un de ces « détestables mots qui ont plus de valeur que de sens », pour reprendre l’expression consacrée par Paul Valéry à propos de…la Liberté.

En outre, si l’on considère une approche purement étymologique du mot terrorisme, il convient de mettre en avant la peur que le terrorisme cherche à inspirer, et c’est là l’acception originale du mot terreur. D’ailleurs, c’est le critère de moyen que retient le législateur (« par l’intimidation ou la terreur »), la finalité de l’infraction étant de « troubler gravement l’ordre public ». Autant dire qu’on ne peut pas faire mieux en matière de standard juridique.

En somme, cette affaire semble montrer une nouvelle fois que le terrorisme est dans les yeux de celui qui regarde, et en cela, je m’abstiendrai de tout jugement.

Pour conclure : ne serait-il pas souhaitable, à l’instar de l’agence de presse Reuters, d’éviter à tout prix d’employer le rudement chargé terme terrorisme pour lui préférer ceux d‘extrémisme ou de guérilla?

81. Le lundi 22 décembre 2008 à 09:43, par Minghella

à commentaire « juriste malgré lui »

Le premier commentaire du fait de votre plume ?

Non, de votre fait à vous…

Minghella

82. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:02, par nonlu

Ce que je trouve effrayant dans l’histoire contemporaine, c’est la paranoïa des gouvernants à l’égard des libertaires de tous poils, crétins ou pas, illuminés ou sans illusions, utopistes ou pas, punks ou pas. Il y a eu certes des machines infernales, mais cela est bien vieux, et dans l’ensemble, ne peut-on associer ces mouvances ultragauchistes à des mouvements pro-démocratie et anti-fascistes ?

Bref, je trouve incroyable la disproportion entre la crainte que m’inspire la possibilité d’abus de pouvoir ou d’erreurs policières et la crainte qu’inspirent aux politiques des mouvements si ténus qu’ils sont souvent réduits à un individu et -dans l’ensemble gentillets.

Pour finir, hors sujet mais très éclairante, cette comparaison des dangers tels que perçus par le sondé moyen et le politique sondé moyen sur un blog scientifique.

83. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:28, par Pim

je vous cite : après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d’abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. Y’a pas à dire, c’est beau quand même les études. Et moi qui ai toujours pensé qu’elles étaient coupées des réalités de la vie … je comprends, maintenant, pourquoi tant d’avocats sont dans ce gouvernement.

Eolas:
Ah, oui, je la connais, cette blague : combien d’ingénieurs faut-il pour placer un fer à béton sur une caténaire ? Aucun : s’ils ont fait les Ponts et Chaussées, ils ne savent pas ce qu’est une caténaire, s’ils ont fait Centrale, ils ne savent pas ce que c’est que le fer ou le béton ; j’ai bon ?
Ah, et joyeux Noël à vous aussi.

84. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:31, par Thau

@Eolas : »depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). »

Donc les EU ont été visés (mais ratés) par des attentats terroristes depuis 2001.

De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de trouver Ben laden, détruire al qaïda, apporter la paix et la démocratie en Irak et en Afghanistan, le fixer et le combattre loin du territoire n’a donc pas été atteint.

Le tout au prix de quelques milliers de vies de soldats américains et de quelques centaines de milliards de dollars, sans oublier les milliers de vies de civils des territoires où le terrorisme aurait dit-on été fixé, victimes dont le sacrifice ne manque pas d’alimenter la colère et le terrorisme de demain, qui reviendra un jour sur le territoire américain, quand les EU n’auront plus les moyens de le fixer ailleurs.

Bref, cette War against Terror est bien évidemment une réussite et il faut être un satané anti-américain primaire pour dire le contraire.

Eolas:
Je ne crois pas avoir dit que la guerre en Irak était une réussite mais qu’un de ses objectifs a été atteint ; mais vous me permettrez de relever que le fait qu’une guerre tue des soldats et coûte beaucoup d’argent ne me paraît pas un bon critère pour juger de son succès ou non puisque c’est l’essence de la guerre. Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n’aurait pas dû être tenté, c’est ça, ou je fais de l’antiaméricanisme ?

85. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:03, par Petruk

@Eolas 60: « Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? » Vous nous avez appris que la procédure aux assises était orale et que les jurés ne disposaient pas du dossier donc s’il y avait eu des preuves, elles auraient dû être présentées à l’audience. Si vous avez eu connaissance de telles preuves, je suis intéressé, étant assez choqué par l’issue de ce procès.

Eolas:
Avec plaisir, bien que ce ne soit pas le sujet : l’accusation repose essentiellement sur un enregistrement de 59 secondes des propos échangés par les évadés dans les minutes qui ont suivi l’évasion, où le nom de Karim Achoui est cité comme pouvant leur fournir un médecin pour soigner l’en d’entre eux, dont l’œil a été arraché lors de l’explosion ayant permis leur évasion. Plus de détails ici. Je n’ai pas entendu l’enregistrement. Les jurés, oui. Et il est faux de dire qu’il n’y a pas de preuve. Vous pouvez discuter son caractère probant (est-ce bien le nom d’Achoui qui est prononcé ? La phrase « Il a un médecin, Achoui ? » veut-elle dire ce qu’on lui fait dire ?) Mais nier l’existence de cette preuve est une pauvre défense.

@Eolas 70: « Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint. « 

Vous êtes optimiste mais on peut présenter les choses différemment en disant que puisqu’il est possible pour les terroristes de tuer des soldats américains en Irak (Où les terroristes disposent de soutiens matériel et financier et peuvent recruter de nouveaux adaptes) il n’est plus nécessaire pour eux de monter des opérations complexes pour pouvoir frapper aux Etats Unis.

En 2001 ils ont du trouver 4 étudiants de niveau correct, financer leur séjour aux US et leurs cours de pilotage. Maintenant, en Irak n’importe quel fanatique, même illettré, peut être mis au volant d’une voiture piégée ou équipé d’une ceinture d’explosifs et aller semer la mort.

Eolas:
Et cela fait-il vivre les américains dans la terreur ?

86. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:22, par Cobab

Petruk : Vous considérez qu’attaquer les soldats d’une puissance étrangère occupant son propre pays relève du terrorisme ?

(désolé pour le HS et nourrir le troll ; pas pu résister.)

87. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:46, par Petruk

Non cela ne faut pas vivre les américains dans la terreur. Enfin il y a quand même un certain nombre de mères et d’épouses qui vivent avec la peur.

Mais sur le fond je vous accorde volontiers que l’absence d’attentats sur le sol américain est un point positif. De là à affirmer que l’un des objectifs de la guerre en Irak a été atteint…je ne suis pas de cet avis car cela revient à affirmer implicitement que la guerre en Irak a eu un impact positif sur la sécurité des américains sur leur sol. Je pense que c’est faux.

Les américains n’avaient jamais été auparavant confrontés au terrorisme moderne. Les premiers attentats ont étés celui d’Atlanta et la première attaque contre le WTC. Pas d’ETA, d’Action directe, de fraction armée rouge, d’IRA aux USA ni de groupes tels ceux de Munich, de Kelkal etc. La lecture du rapport américain sur le 11/09 et du bouquin de Rober Baer nous montre clairement que les américains étaient démunis et inorganisés face aux attaques terroristes en 2001. Un exemple parmi d’autres : les terroristes sont tous entrés aux US sous leur vrai nom alors que deux d’entre eux étaient recherchés!

Eolas:
Avant Atlanta (2 morts), il y a eu Oklahoma (168 morts). Tous les terrorismes ne sont pas religieux. Et le KKK faisait du terrorisme, je ne vois pas comment qualifier ça autrement.

Un meilleur fonctionnement des services de sécurité a heureusement permis d’empêcher de nouvelles attaques MALGRE la présence américaine en Irak et le fait que des fanatiques du monde entier vont en Irak affronter les troupes américaines et y apprennent des techniques utilisables ailleurs par la suite.

Eolas:
Ils vont en Afghanistan, plutôt.

88. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:56, par Petruk

@Cobab 86. S’ils s’arrêtaient de tuer un moment, on pourrait voir si les troupes américaines partent d’Irak ou pas. Leurs actions permettent actuellement de justifier la présence américaine en Irak. Le gouvernement irakien n’est pas actuellement enthousiaste à l’idée de voir les troupes américaines quitter le pays.

Par ailleurs comme ces « résistants » ne font pas la différences entre les soldats et les civils, et font des exécutions pour dissuader les gens de collaborer avec le gouvernement mis en place, le terme de terroristes me parait quand même approprié.

89. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:05, par Petruk

@Eolas 85. Je vous remercie pour l’info. Je pensai que seul le terme « baveux » était présent. Le fait que le groupe compte sur Achoui pour trouver un médecin ne signifie pas directement qu’il a participé à l’organisation de l’évasion. Mais l’équation « baveux »= Achoui semble crédibilisée.

Eolas:
En tout cas, jamais un client en cavale ne m’a demandé conseil sur le choix d’un médecin.

90. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:56, par Philonous

Ce que je trouve regrettable, dans cette histoire, c’est la façon dont elle a été présentée par les médias. Un peu de retenue n’aurait fait de mal à personne. D’après un membre de ma famille, travaillant à la SNCF, des « sabotages » comme ça, il y a plusieurs dizaines par an, mais d’un seul coup, un groupe se retrouve accusé de manière lourde et est propulsé au centre des débats. Concernant les propos de l’avocate de M. Coupat, je pense qu’elle voulait simplement dire que l’application de la loi, dans le cas présent, avait été faite de manière très dure pour son client. Le terme « normal » ne me semble pas renvoyer à l’idée que ce qui est arrivé à son client en ces veilles de fêtes était illégal.

Eolas:
Par définition, en droit pénal, la loi est toujours trop durement appliquée à nos clients. Et même que des fois, c’est vrai.

91. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:04, par Kebra

http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-sncf-encore-victime-d-un-acte-de-…

Un nouveau sabotage contre une caténaire, certes avec un autre mode opératoire. Entre ce coup de carabine et la revendication allemande, le lien entre la détention et l’arrêt de la « terreur » me semble encore plus flou. Pas vous cher Maître ?

Eolas:
Après l’arrestation d’Action Directe, il y a eu encore des attentats. Étaient-ils innocents ?
Le mode opératoire est trop différent : les sabotages qui leur sont imputés sont faits avec des fers à béton usinés et mis en place lors des coupures de courant, sans jamais d’accident pour le poseur, ce qui fait penser à des spécialistes, en tout cas des gens éduqués (ou des anciens de la SNCF). Qu’un autre de ces fers soit posé, et là, oui, la piste tarnacoise en prendra un coup dans le caténaire (je ne dis pas que cette piste n’en ait pas déjà pris quelques uns ; si le dossier était accablant, je ne vois pas pourquoi le parquet se priverait de faire des communiqués accablés.

92. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:14, par cyclomal

Quelques mots sur l’affaire Coupat, et on disserte pour savoir comment qualifier de terroristes les ennemis des Etats-unis, après être passé par le mode de nomination aux plus hautes fonctions de la magistrature: Pas à dire, l’épicerie, ça mène à tout, à condition d’y lire des livres et d’en sortir menottés.

En tous cas, le terrorisme, chez nous, il est fixé: à Tarnac sur outre-périphérique, dans les toilettes du printemps, chez les anti-américains primaires comme sur les belles certitudes de ses accusateurs.

Eolas:
Tant que les Français garderont ce goût de laisser vagabonder leurs discussions sur tout à partir de rien, les terroristes n’auront pas gagné.

93. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:19, par Kebra

Je signale aussi l’article de Bakchich :

« Dénonciation calomnieuse, complicité de dénonciation calomnieuse, le comité de soutien aux « interpellés du 11 novembre » va déposer plainte contre la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie ainsi que contre plusieurs figures du monde de la sécurité. » dont Alain Bauer et Xavier Rauffer toujours d’après l’article.

Si cela est confirmé dans les actes, il semble que les défenseurs des inculpés du 11 novembre veuillent jouer la justice contre le cabinet noir. Est-ce médiatique ou bien cela pourrait-il devenir juridique ?

Eolas:
Sans hésitation : purement médiatique. Pour que l’infraction soit constituée, il faudrait une dénonciation aux autorités. Un commentaire public post-arrestation relève de la diffamation ou de l’atteinte à la présomption d’innocence. En outre, il faudrait la preuve que MAM savait en tenant ces propos que les invisibles étaient innocents. Enfin en tant que ministre en exercice, il faudrait la saisine de la cour de justice de la République.

94. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:39, par obi

@83 je cite : »Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d’abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. »

C’est nettement plus facile d’élaborer un dispositif en neutralisant un autre – nettement plus évolué celui-ci. Déjà : quelle nécessité d’un dispositif de vérouillage ? Quand bien même il y en aurai un, il suffit de le mettre à la Terre ensuite pour neutraliser tout le réseau.

un cable et une perche suffisent pour neutraliser le réseau. Nul besoin d’avoir un bac+5. Branchez un fil dans votre prise électrique, vous obtiendrez le même résultat…

95. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:40, par obi

Si Eolas avait la bonté de me rectifier : « Branchez un fil dans votre fil électrique, vous obtiendrez le même résultat… » -> « Branchez un fil dans une prise électrique, vous obtiendrez le même résultat… »

Désolé…

Eolas:
Je vous ai rectifié.

96. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:43, par Obi

@84

Je me permet une autre observation : Quid des civils tués en Irak, des multiples atteintes aux droits de l’Homme, des détériorations volontaires qui ont été infligées à ce qui fut l’une des merveilles du monde ?

Eolas:
La statue de Saddam ?

Vous ne me ferez jamais croire que le nombre de soldat tués justifie une Guerre ou non. Les civils si.

Eolas:
Votre phrase n’est pas claire, je le crains.

97. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:01, par Didier Fargeau

Comme d’habitude les explications de M° Eolas sont d’une parfaite exactitude. Je voudrais cependant apporter un complément sur un point, au risque de faire doublon avec un des commentaires puisque je n’ai pu les lire tous. Dans les termes, le « référé liberté » et le « référé détention » paraissent désigner des procédures équivalentes. C’est d’ailleurs l’argument développé lors de la réforme de 2002, il s’agissait d’instaurer entre le Parquet et la Défense l’égalité des armes en donnant au Parquet la possibilité qu’avait la Défense de former un appel à court délais contre une décision touchant à la détention. Il y a cependant une grande différence dans les effets pratiques de l’un et l’autre référé. 1) une personne, par définition libre jusque là, est placée en détention par le JLD. Son avocat forme un référé détention. La personne est écrouée et attend en prison la décision d’appel. 2) une personne détenue voit le Juge d’instruction ou le JLD ordonner sa remise en liberté. Le Parquet forme un référé détention. La personne reste en détention et attend en prison la décision d’appel. Lorsqu’il s’agit de placer en détention le référé de la Défense ne suspend pas la décision du juge, lorsqu’il s’agit de remettre en liberté, le référé du Parquet est, lui, suspensif.

98. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:22, par Citoyen mitoyen

Pour en revenir à Me Achoui, j’aimerais avoir une confirmation s’il-vous-plaît :

Un avocat ne peut être poursuivi parce qu’il avait connaissance d’un projet d’évasion ou parce qu’il a n’a pas voulu révéler une planque, eu égard au secret professionnel. En revanche, selon l’art. 434-6 du CP il peut être poursuivi pour avoir aidé son client durant sa cavale (argent, appart, médecin, etc.), c’est bien cela ?

Eolas:
Oui ; ou comme complice de l’évasion, ce qui était le cas ici ce me semble.

99. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:30, par DM

@obi: Je ne veux pas faire mon scientifique prétentieux, mais vous ne voulez pas écrire « 25000 kW » mais plutôt « 25000 V » ou encore « 25 kV », telle étant la tension (efficace, on est en alternatif) utilisée sur les LGV.

100. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:28, par E-fred

Merci maître de nous avoir éclairés sur cette affaire.

Je n’ai juste pas trop compris à quoi servait encore la présomption d’innocence.

Je suis juste maintenant impatient de voir comment nos enquêteurs vont faire pour justifier une telle opération « anti-terroriste »…alors que les trains continuent de tomber en panne.

Bonne fêtes à tous.

101. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:42, par Ferdydurke

Je crains que qualifier de « terrorisme » les actes visés par les poursuites en cours risque de produire les mêmes effets que traiter de « nazi » un membre du FN : l’altération du sens et de la portée des actes ou évènements auxquels ils se réfèrent, par conséquent la dépréciation, volontaire ou non, de leur gravité, et donc de l’attention qu’elle justifie.

Non, non, je n’ai pas atteint le point Godwin, sa définition énonçant qu’aucun débat n’est plus possible une fois celui-ci atteint. ;-)

102. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:47, par Le_Pompiste

Eolas en 70 : « Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France). »
Cela me rappelle irrésistiblement la phrase du physicen James Hughes (Trinity College) : « The risk of an American dying of a terrorist attack is smaller than the risk of being hit by lightning. So why did we spend almost a trillion dollars over the last eight years on the war on terror, and not people getting hit by lightning ? »


103. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:02, par valentin

Donc le fait de foutre des morceaux de ferrailles sur les caténaires, morceaux posés pendant la nuit et détectés par la locomotive qui « ouvre » les voies chaque matin est un acte de nature à provoquer la terreur dans la population ? La seule psychose que j’ai vu dans les gares samedi dernier, c’est celle de louper son train ou d’avoir oublié les cadeaux pour la mémé !!!

La SNCF a elle-même expliqué qu’il n’y avait aucun risque de déraillement, juste éventuellement quelques dizaines de mètres de câbles arrachés. Vous allez voir que mon voisin qui s’est emplafonné le panneau Stop en bas de la rue va être traité de terroriste.

Comme quoi, on peut utiliser n’importe quelle loi pour lui faire dire un peu ce qu’on veut si on y met la mauvaise foi qu’il faut.

Je ne sais pas si ce sont ces gens ou pas qui ont commis cet acte qui, à mon sens, tient plus du vandalisme que du terrorisme. Et qui que ce soit qui a fait le coup, ce n’est pas très malin. Mais on a franchement l’impression qu’on a pris un truc somme toute relativement banal, qu’on a trouvé quelques types un peu marginaux et qu’on l’a monté en épingle pour montrer que notre police agit.

104. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:20, par marcel

Extraits de presse : Interview de Christophe Chaboud, responsable antiterroriste (Libération, 3/12/08)

Comment s’expriment leurs velléités terroristes ? De par leur attitude et leur mode de vie. Ces personnes recherchent une coupure totale avec la société. Ils souhaitent transcrire leurs pensées en actes violents tout en se préparant à une vie clandestine.

Coupat et sa bande avaient donc une attitude et un mode de vie « terroristes » ? Un juriste peut-il nous dire quel article du code pénal s’occupent de l’attitude et du mode de vie ? Et en fait, l’épicerie, c’était pour préparer des réserves de petits pois en vue du passage à une vie clandestine …

Comment la menace qu’ils représentent se manifeste-t-elle ? Se procurent-ils des explosifs ou des armes ? En l’occurrence, non. Cependant, dans le cas du groupe Coupat, ils ont organisé des sabotages concertés, dans le but de perturber tout un réseau de communication.

Tout un réseau de communication ? 15.000 kilomètres de lignes SNCF pour 9 « terroristes » (dont 7 remis en liberté). Bravo les gars ! Et pour les autoroutes, vous aviez prévu quoi ?

Ca serait drôle s’il n’y avait pas des gars en prison pour (probablement) pas grand chose

http://www.liberation.fr/societe/0101302669-la-gravite-des-faits-en-question

105. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:22, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 102 :

Si on s’en tient aux missions qui incombent à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), on obtient :

  • la prévention et la lutte contre les ingérences et les menaces étrangères (contre-espionnage) ;
  • la prévention et la lutte contre le terrorisme et de tout acte « visant à porter atteinte à l’autorité de l’État, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays » ;
  • la surveillance des communications et la lutte contre la cybercriminalité ;
  • la surveillance des mouvements, groupes ou organisations subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.

Ce « précurseurs de menaces » nous fait donc entrer dans une politique de « répression préventive » ou de « prévention répressive », c’est au choix, et qui ouvre effectivement la porte à toutes sortes d’actions, pourvu que l’on puisse leur donner une légitimité aux yeux du public. C’est le cas je pense de l’affaire Coupat, pour laquelle on a attribué la qualification d’actes à vocation terroriste. Non seulement on fait cesser les actes répréhensibles, ce qui est légitime, mais en plus on neutralise les auteurs en leur imputant des actes beaucoup plus graves à venir ou des intentions, ce qui pour le coup devient très discutable.

106. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:36, par Lambda

Maître Eolas Merci pour ce Blog. Mais « Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention » Ne pas oublier :  » plus je me sentais convaincu que le ministre pour cacher sa lettre avait eu recours à l’expédient le plus ingénieux du monde, le plus large, qui était de ne pas même essayer de la cacher. » La lettre volée de Edgar Allan Poe traduction de Charles Baudelaire

107. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:47, par Charp

Article très complet sur l’aspect de cette affaire qui doit être traité ici: le droit, et qui permet d’isoler le problème.

La liste des « exceptions » aux procédures habituelles, liste croissante au fil des ans, montre que le vrai problème dans cette affaire n’est pas judiciaire, mais législatif, donc politique. Et dès lors pour comprendre ce fait, il faut le replacer dans l’évolution politique globale, actuelle et à venir.

Dans ce cas précis, il s’agit de prendre des boucs émissaires (coupables ou pas du fait incriminé n’y change rien,car il s’agit de les rendre coupables de bien plus que ce fait) pour criminaliser toute opposition radicale. De ce point de vue, l’essentiel n’est pas la culpabilité ou non, mais le glissement du sens du terme « terroriste », qui montre la parfaite malléabilité du concept aux besoins politiques du moment, comme ici, où un grain de sable dans la mécanique est assimilé à une bombe dans la foule.

Enfin, il faut rappeler que les problèmes à la SNCF vont bien au-delà des conséquences de ces sabotages: le manque de crédit est un outil autrement plus efficace qu’un fer à béton. C’est là aussi que joue la notion de bouc émissaire. Les saboteurs ont des complices haut placés…

Ensuite puisque vous ne respectez pas vous-même la règle fixée à l’origine, en @31, ce non-respect de la procédure de votre part me permet de casser votre interdit : votre hypothèse me paraît tout à fait plausible, mais n’est nullement contradictoire avec l’interprétation politique des faits. Que les policiers aient cru à la culpabilité, voire aux dangers de ces jeunes, ne change rien, ni au glissement du sens de « terroriste », ni à l’usage politique qui a été fait de cette affaire, et au rôle d’intimidation qu’elle peut jouer.

D’ailleurs, l’un des jeunes libérés semble aussi croire en la sincérité des policiers, dans le « reportage » de Mediapart. Reportage qui se contente de mettre face-à-face les deux versions: ministérielle et des inculpés. C’est mieux que l’essentiel de la presse (qui elle, contrairement aux policiers et aux juges, a l’avantage de n’avoir aucune procédure, même d’exception, à devoir respecter), mais enfin, appeler cela du journalisme.. Cette affaire n’est pas en soi scandaleuse, en ce sens que les règles ont été respectées, comme vous le soulignez. Comme le dit ce jeune lui-même, les policiers n’ont après tout fait que le boulot pour lequel ils sont payés. Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l’évolution politique dont elles sont l’expression.

108. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:55, par grumlee

il portait une veste en jeans la Police n’a pas mis longtemps à trouver le Coupat bleu

désolé, je sors…

109. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:00, par valentin

@Citoyen mitoyen 104 Les articles de Wikipedia, c’est bien, mais ce n’est pas la loi : le terme « précurseur de menace » n’apparaît pas dans le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 qui est rédigé ainsi : Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale.

Est-ce que « participer à la surveillance » veut dire « arrêter préventivement » ? Est-ce que le groupe Coupat a porté atteinte à la sécurité nationale ?

110. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:11, par Thau

@Eolas sous 84 Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n’aurait pas dû être tenté, c’est ça, ou je fais de l’antiaméricanisme ?

Vous n’avez encore rien compris et êtes un piètre stratège militaire…. Les alliés auraient du débarquer en Irak, non en Bretagne… cqfd !

Eolas:
Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement.

111. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:12, par Pim

Maître Éolas, vos lumières nous sont d’un précieux secours dans l’opacité du droit du plus fort. Je vous en remercie.

Me permettrez-vous, cependant, de relever, en l’occurrence, une incohérence de votre part ?

Je vous cite : Je me garderai bien, j’insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L’instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu.. Si vous ne savez rien ou si peu, pourquoi, alors ne pas résister à vous aventurer sur le terrain glissant de supposer ou laisser supposer que, je vous cite, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. ?

De telles suppositions, dans le climat délétère dans lequel on prétend nous entraîner, c’est déjà prendre parti.

Je ne sais si vous avez fait Centrale ou l’ENA, mais en l’occurrence, merci d’en rester à votre spécialité. L’enjeu est trop grave, et cela vous évitera d’avoir à répondre par une pirouette, qui honore bien peu votre rigueur pourtant bien connue, afin de vous défendre des « attaques » de droite et de gauche …

Eolas:
Hélas, hélas, j’ai pour principe de répondre aux injonctions qui me sont faites de me cantonner au domaine juridique et de bien me garder de poser un orteil en dehors de ces terres, non par une pirouette, mais par le mépris.

112. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13, par Thau

je voulais dire en Normandie, pas en Bretagne…. que les Normands et les Bretons me pardonnent.

Eolas:
Ne vous en faites pas. Ils sont aussi orgueilleux que peu rancuniers.

113. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 :

Je pourrais presque vous soupçonner de vouloir insulter mon intelligence… )

Les missions de la DCRI que j’ai énoncées sont issues du conseil des ministres du 25 juin 2008 portant sur les missions et l’organisation de la DCRI, et dont vous retrouverez l’intégralité du communiqué en bas de cette page.

Par ailleurs, le décret dit la même chose dans des termes différents :

- « (…) précurseurs de menaces » – « (…) susceptibles de porter atteintes à la sécurité nationale »

114. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:26, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 (bis) :

Par ailleurs, je n’accrédite pas l’action de la Sdat qui, comme l’a rappelé Charp en 106, n’est pas de son fait mais de la volonté politique de MAM et de Sarkozy. La Sdat tout comme la DCRI ne font qu’obéir aux ordres.

Autant je loue l’action des services anti-terroristes ou du renseignement lorsqu’il s’agit de prévenir une réelle menace terroriste, laquelle doit être justifiée par des indices probants (écoutes téléphoniques, informations venant d’indicateurs, etc…), autant l’action menée dans l’affaire Coupat me paraît disproportionnée. Bien sûr, nous ne sommes pas dans le secret des dieux, mais à ma connaissance mais il « semblerait » que pour le moment la justice n’ait même pas d’éléments (aveu ou preuve matérielle) qui permettraient de démontrer la culpabilité de Coupat et de sa Cellule invisible dans cette affaire. Ce sont plutôt les preuves qui semblent « invisibles »…

115. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:31, par Fantômette

@ E-fred

Il faut comprendre une chose assez simple, et pourtant assez rarement rappelée : le principe de la présomption d’innocence, au moins historiquement, règle une simple question de charge de la preuve.

Le principe de la présomption d’innocence répond à la question : sur qui pèse la charge de la preuve ?

La réponse, en matière pénale, est la suivante : la charge de la preuve pèse sur l’autorité de poursuite, c’est-à-dire, le parquet. Il lui revient de rapporter la preuve que tel ou tel suspect s’est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Votre innocence est présumée, c’est-à-dire que vous n’avez pas à en rapporter la preuve.

Si, aujourd’hui, ce principe a tout à la fois pris de l’importance et perdu de la netteté, il n’en demeure pas moins que cela reste son fondement. Il en découle qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence; elle en est au contraire la manifestation.

Ceci dit, il n’en demeure pas moins que les poursuites doivent trouver à s’exercer conformément aux règles de la procédure pénale, dont la présomption d’innocence n’est pas l’unique fondement.

116. Le lundi 22 décembre 2008 à 20:24, par Joel

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c’est la qualification de terrorriste qui est donnee par la justice a ses actes. L’innocence ou la culpabilite de Coupat et de ses amis est secondaire. S’ils sont innocents et reconnus comme tels apres quelques tracas, leur sejour en prison aura ete tres regrettable certes, mais somme toute une banale affaire de faux coupables, infiniment moins grave qu’Outreau par exemple. Mais qu’ils soient coupables ou innocents, c’est l’application de la legislation anti-terroriste qui est vraiment grave. Comme le rappelle Maitre Eolas, ces lois ont ete votees en reaction a, et justifiees politiquement par, des attents aveugles et meurtriers (en l’occurence tous islamistes).

La necessite de ces lois (qui abolissent le jury populaire, changent la procedure penale, etc) pour lutter contre ce genre de terrorisme me parait discutable (au sens ou l’on peut etre raisonnablement pour ou contre – moi je suis contre). Mais il est clair qu’elles ne sont absolument pas necessaire contre des actes et des gens comme ceux qui nous occupent. Croit-on serieusement que la bande de Coupat pourraient intimider un jury par leurs menaces? Meme l’application des lois anti-terroristes au proces Erignac (bien que ce soit un acte beaucoup plus grave que les sabotages de catenaires) est extremement choquante. Comment avons-nous pu accepter qu’a Yvan Colonna, qui clame son innocence, soit refuse le droit fondamental d’etre juge par un jury populaire ? Meme si il est coupable (je n’en sais rien, les comptes-rendus du proces n’entrainant pas la conviction), je ne crois pas que ce nationaliste en cavale retrouve avec quelques euros et un peu de fromage corse avait la possibilite de terroriser un jury. Ou alors il faut admettre que tout criminel peut le faire (apres tout ce sont souvents des assassins ou violeurs – presumes). Cela n’a rien a voir avec des islamistes fous (ou bien de l’ETA), ayant mis des bombes dans le metro ou dans la rue, qui revendiquent leurs actes et promettent represailles, et qui de plus risquent d’etre liberes par le pouvoir politique dans un obscur marchandage quelques mois apres leurs condamnations (cf les terroristes de Munich, ou ceux de 86 a Paris).

117. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:19, par yves

Je trouve le législateur très petit bras, sur ce coup là. Pourquoi se limiter à 6 jours?

Une formulation telle que: « la garde à vue peut être prolongée sans avocat jusqu’à obtention des aveux détaillés. » serait plus en phase avec l’objectif de cette limitation des droits du justiciable.

118. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:47, par Légisphère

A 109, il va falloir revoir vos cours de géographie et d’histoire, Omaha Beach est le nom de code donné à une plage normande, et non bretonne, sur la Manche, et d’une, et de deux, lorsqu’ils ont débarqués en Normandie, ils étaient déjà, les anglais tout du moins, en Irak depuis un certain temps, lequel ne fut réellement Etat Souverain qu’après cette guerre là )

Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Ils ne l’ont peut-être pas fait pour nos beaux yeux – quoique – mais ils n’ont lésinés ni sur les vies de leurs soldats ni sur la dépense. Et idem au passage pour nos presques voisins anglais et nos presques cousins canadiens qui étaient plutôt en force ce matin-là sur les plages normandes. Enfin, il y avait aussi 177 français…

Bon ceci dit, je préfère lorsque le maître des lieux nous cause procédure pénale que géopolitique car je crains que la guerre des américains en Irak ne soit réellement, en toute objectivité, un échec. Son but n’était pas de fixer le terrorisme, l’Afghanistan suffisait pour cela, et le régime de Saddam Hussein était suffisamment terroriste lui-même pour dissuader les « al qaida-istes ». Son but avoué était d’instaurer une démocratie arabe qui aurait pu rayonner, le prétexte étant les armes de destruction massive censées être préparées par Saddam Hussein.

Le résultat tangible, c’est une longue période d’instabilité de l’Irak, qui va peut-être éclater finalement, le renforcement de l’Iran en tant que puissance régionale, qui peut jouer les arbitres entre les différentes factions en Irak (et jeter un peu d’huile sur le feu en Afghanistan, tant qu’ils y sont), et enfin le renforcement d’Al Qaida qui s’est effectivement réorienté vers l’Afghanistan depuis quelques temps (mais pas si longtemps). Bref, c’était déjà pas simple avant eux, mais là, ça devient franchement compliqué, pire qu’une élection de premier secrétaire au PS… )

119. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:13, par tinotino

@ Thau en 111

Pour cette erreur gravissime que de placer Omaha beach en Bretagne, et notre société actuelle étant résolument tournée vers le spectacle ou le sensationnel, vous aurez pour punition de recevoir la visite du Père Fouettard au lieu du Père Noël, lequel vous flagellera donc sur la place publique. )

120. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:47, par Perrubu

En presque hors sujet, mais pas vraiment, je voudrais attirer votre attention sur ce procès

Qu’y voyons nous ? Un homme poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes », alors qu’il démontre être un indicateur de la DST ! Et encore mieux, quasiment kafkaien, trois des agents qui l’ont recruté interviennent à titre accusatoire « en vertu de la double casquette de la DST, à la fois police judiciaire et service de renseignement ».

Il me semble que ce genre d’info mérite d’être davantage connu, et juridiquement commenté. Pièger un homme ainsi, c’est le comble de cynisme. Et on peut aussi se demander pourquoi. Pour le faire taire ?

Ce genre de ragout judiciaire me donne la nausée.

121. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:54, par Ingénieur

Pour la « complexité » du sabotage de lignes à très haute tension, nul besoin d’être ingénieur supélec. Jusqu’au 11/09 internet regorgeait d’informations et de manuels du parfait petit chimiste bricoleur terroriste, ça allait de la balle de tennis explosive ( véridique ) à la fabrication artisanale de drogues en passant par le sabotage d’infrastructures diverses : réseaux routiers, ferrés, réseaux informatiques spécifiques tels que ceux des hôpitaux… la liste des menaces potentielles est longue, la gestion des risques n’est pas une science pour rien, et non je ne donnerais pas de liens.

La frénésie anti-terroriste des années 2k a poussé les « militants de la liberté d’expression » qui proposaient ces recettes de grand mère manuels de terrorisme, vers des réseaux plus discrets ( là non plus pas de liens, petits joueurs. Je ne fraie pas dans ces eaux-là ) généralement anonymes et distribués ( certaines formes de P2p ou des hordes de « zombies » ). Toutefois google reste votre meilleur ami pour trouver ce genre de choses ( c’est plus facile quand on parle anglais ).

Un petit conseil avant de chercher à vérifier ces choses-là : protégez vous, sortez avec un bon système d’exploitation à jour et derrière un dispositif d’anonymat comme TOR dont certaines sorties sont « écoutées » vous n’êtes anonymes que jusqu’à ce que vous vous trahissiez-vous mêmes par un pseudo ou une autre indiscrétion, vous êtes prévenus….

@ Éolas en 83 Ces gens là des ingénieurs ? Ça me fait mal, vous me décevez fortement, des acrobates de la finance certainement, des futurologues, peut-être, des inanilogues, oui, mais des ingénieurs ! Ça va faire 180 ans bientôt que l’école centrale ne forme plus d’ingénieurs. Pour les mines je ne sais pas je n’ai jamais rencontré d’ingénieur des mines à un poste d’ingénierie ni même en bureau d’étude…

122. Le lundi 22 décembre 2008 à 23:03, par Ingénieur

Erratum : Je ne parlais pas des mines mais des ponts ( en même temps ces deux là font la paire et constituent le même groupe au concours d’entrée )

123. Le mardi 23 décembre 2008 à 01:24, par Charlie

Eolas : « le gardé à vue n’ayant droit à s’entretenir avec son avocat qu’au bout de la 72e heure. Car c’est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée. »

Il faut vraiment avoir le Code Pénal en tant que livre de chevet et être drogué à la consommation de votre blog pour voir du terrorisme dans cette affaire de sabotage. Toutefois on peut peut etre se réjouir de redecouvrir une tradition francaise au sabotage de lignes qui a in etremis sauvé l’honneur de la France de sa Collaboration.J’avoue que les G.I ont aidés aussi un petit peu…

En utilisant le terrorisme à toutes les sauces, les médias témoignent une fois de plus qu’ils ne ménagent pas leurs éfforts pour dépouiller le sens des mots de la langue francaise. J’en suspecte une partie d’avoir la nostalgie des résultats d’audimat aprés le 11 septembre mais les imbéciles risquent de manquer de mot aprés avoir discredité « terrorisme » dans des affaires dérisoires. Bref, les médias me dégoutent. Je les juge peut etre trop vite. Cherchent -ils sans doute à déconstruire des préjugés utiles qui veulent qu’un terroriste ressemblent forcement à un sarrasin.

Le terrorisme renvoie malheuresement à des images plus brutales.Et oui, il est tout à fait légitime de garder plus longtemps que prévu une personne en lui ôtant de voir directement un avocat si ca peut permettre de prevenir un attentat.N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. J’éspère que cette comparaison avec les pratiques americaine n’était qu’une occasion de placer un bon mot (voir à nous prévenir de possible dérives) mais certainement pas à remettre en cause ce régime particulier d’interrogatoire nécessaire. A vouloir défendre à l’extreme les droits de la défense, vous adoptez une posture dangereuse pour l’interet général.

Soyons clair.Je ne vous demande pas de vivre dans la peur et de cautionner toutes les lois dîtes « sécuritaires » mais d’accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général.

Eolas:
Soyons clairs ? D’accord. Soyons clairs. Pourriez-vous m’expliquer en quoi le fait de lui permettre de s’entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ?

124. Le mardi 23 décembre 2008 à 04:11, par Phory

A qui profite le crime?

Ainsi, Michèle espère ne plus partager le siège éjectable de Rachida. Aujourd’hui d’ailleurs elle simule une attaque terroriste sur la France : ça la hante…

Tout aussi opportunément Xavier calme les lycéens en se trouvant des copains pour les mouiller avec Julien.

Quand la réalité sociale commence à faire peur, alors vilains gauchistes et lycéens ça pourrait faire un cocktail à la grecque…

Quand à l’efficacité de l’anti-terrorisme, nos pieds nickelés sont très forts pour parader, déguisés en terroriseurs de terroristes : heureusement qu’au Printemps ce n’était qu’une grosse blague…

La justice? mais TF1 est là pour rapporter la vérité. c’est Nicolas qui anime le jeu : Michèle, vous êtes le maillon faible, au revoir…

125. Le mardi 23 décembre 2008 à 07:19, par Citoyen mitoyen

Coupat connaîtra la réponse à sa demande de mise en liberté à 14h. Celle de sa compagne a d’ores et déjà été refusée vendredi…

126. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:00, par Pim

@Phory (123), je vous cite : N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n’est pas négligeable de s’informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»: «Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…)

Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer.

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, “accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général.”, en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. C’est aussi ce qu’ont dû se dire les nazis quand ils ont commencé à déporter les juifs, et c’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention.

Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !… Combien ? Euh ! Ben ! d’une vie perdue tiens ! …

Eolas:
Point Godwin atteint, félicitations.

127. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:04, par Pim

Erratum : Désolé Phory (123). ce n’est pas à vous que mon commentaire s’adressait (yes ! errare humanum est !), mais au commentateur précédent, à savoir Charlie (122). Mea culpa ! Si ! Si !

128. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:32, par Simplet

@ Charp 106

« Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l’évolution politique dont elles sont l’expression. »

Ne pensez vous pas qu’au lieu de considérations sur ce qui doit être défini ou pas comme acte terroriste, la règle suivie dans ce cas est surtout pour ceux qui se sont agités devant les caméras, de ne pas devoir se déjuger piteusement devant une affaire qui se déballonne à vue d’oeil?

129. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:50, par Pim

Le commentaire précédent le 125 ayant été censuré (sans doute en ce qu’il était une critique du 122 par une mise en évidence des procédés actuellement employés en prison contre Mlle Y. Lévy – cf Le Canard enchaîné du 17/12/08), le commentaire 125 n’a plus de raison d’être.

Eolas:
Il n’a pas été censuré mais mis en quarantaine. Troll Detector™ est allergique au point Godwin.

130. Le mardi 23 décembre 2008 à 10:51, par toto

Le mot « terrorisme » est mis à toutes les sauces. De même que le mot « otages » par les médias pour qualifier les pauvres usagers bloqués sur les quais lors d’une grève SNCF.

A quand la qualification d’acte de terrorisme pour le vol à l’étalage ?

131. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:04, par Fabien

@ Citoyen mitoyen (n°43)

Le terme de « Cellule invisible » est le terme employé par la police, relayé par MAM, et par la presse en cœur. Dans ce sujet que j’ai publié en février 2007, j’annonçais la sortie prochaine d’un livre signé du « Comité invisible » et intitulé L’insurrection qui vient lire ici pour les radins). Il se trouve que le rapport de police établi après les quatre jours de GAV en fait largement état (il occulte au passage la revue Tiqqun, qui n’a pas l’heur de plaire à Eolas, et je le comprends, mais c’est une histoire de goût, et sans doute d’époque –l’un en 1999 l’autre en 2007). L’éditeur n’a jamais été entendu par la police. Qui sait qu’elle est sur un terrain glissant. Il a rédigé cette chronique et déclaré qu’il ne confirmait pas qui étaient les auteurs du livre. A certains médias, même, qu’il ne savait pas.

@ Kebra (n°77)

Pour ce qui concerne la revendication allemande (dont j’ai fait état précédemment), je ne connais pas la procédure. Toutefois, on peut lire ICI qu’il s’agit du Castor du 11 novembre ou LA qu’il est arrivé à Gorleben le 12 novembre après 58 heures de voyage (y compris les arrêts pour cause de manifestations, comme d’habitude). Que dit le SDAT ? Il reproche au groupe Coupat un sabotage dans la nuit du 7 au 8 novembre, comme écrit dans ce rapport de police. Certains policiers ne sont pas forts en maths, mais que mes confrères suivent comme des moutons (sans les compter) me laisse parfois pantois… Qui va croire qu’aucun train n’a circulé sur cette voie fort fréquentée, alors que Julien et Yldune étaient sous surveillance constante (ils n’ont été « perdus » que quelques heures… étrangement).

L’AFP, dont les principales ressources viennent des abonnements des services de l’Etat (environ 60 %) remarque ICI que pour MAM il y a des ramifications partout, ce qui n’est pas le rôle d’une agence de presse, qui se doit d’être neutre, donc de donner de l’info, rien que de l’info, ce que fait l’ATS dans cette dépêche qui ne met pas en doute l’orthographe (allemande) d’un prénom et qui nous apprend qu’une personne est de Genêve. Tout comme les 11 et 12 novembre deux noms circulaient depuis la presse belge : ceux des deux gardés à vue nés en Belgique, ce afin de déterminer leur nationalité.

@ Kebra (n° 91)

Tour comme pour la caténaire de novembre, les soucis de ce week-end sur le TGV Atlantique sont le fait d’un chasseur. Non pas que le chevreuil fut volant, tel un rêne de père Noël (c’eût été de saison) mais que la caténaire n’était pas suffisamment en hauteur. Une erreur de tir est aussi vite arrivée qu’un séchage d’arme de service dans un four à plus de 200 degrés pour un gendarme. Il faut être un peu fondu.

@ Eolas, J’aimerais bien qu’un jour prochain vous puissiez m’éclairer (ainsi que vos lecteurs) sur ces quatre textes si discrètement publiés au JO :

1/Affaire Kieffer

2/Mort de Firmin Dahou

3/Attaque de Bouaké

4/Affaire JPK

Il se trouve que le frère cadet de l’intéressé de la première affaire n’était même pas informé (bien entendu, il est partie civile, je ne suis qu’un ami de vingt ans)… Quant à la dernière, la presse, en Polynésie, a mis quatre jours à retrouver le texte et ne comprend pas tout. Je tente d’expliquer à certains de mes lecteurs (hors blogue) que la Polynésie « française » est considérée en ce domaine comme un pays étranger, tout comme le Japon où a été présumé se trouver un compte bancaire occulte, mais j’ai du mal (merci d’ailleurs de me dire si je m’égare, mais il me semble que c’est le cas depuis les essais nucléaires).

Pour ce qui concerne la première affaire, sachez que j’y tiens particulièrement. Je connaissais l’intéressé de longue date : ma fille, qui aura vingt-et-un ans le 25/12/87, était en gestation et la sienne devait avoir environ un an.

132. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:57, par C-Real

Rien à voir avec le sujet du post mais l’article ci-dessous intéressera à n’en point douter le Maître des lieux:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/23/trois-philosophes-interpelles-a-roissy-apres-l-expulsion-d-un-sans-papiers_1134327_3224.html

133. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:07, par E-fred

à Fantomette

Merci pour votre post.

Je comprend mieux maintenant, effectivement, ce que signifie « présomption d’innocence »: « qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence; elle en est au contraire la manifestation. »

En fait toute l’enquête de police tend donc à disculper Julien et Yldune, injustement mis en cause et « filé » depuis que le FBI les a repéré ce printemps à New York…où, quelques jours après leur départ des States, une vitrine d’un centre de recrutement de l’armée a été prise pour cible par un cyclo-terroriste…qui a d’ailleur lâchement abandonné sa monture dans une poubelle…ce n’est pas très écologique.

La France sait donc mettre les moyens, plutôt que la forme, quand il s’agit de défendre d’honnêtes citoyens manifestant leur opinion.

134. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:10, par PMB

Eolas vous écrivez : « Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d’être (…) sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence) »

Il ne faut peut-être pas caricaturer, et déduire un déficit de sur-culture du seul fait qu’ils aient lu ce pensum plus ou moins ésotérique. Je viens de voir Madagascar2 (et on n’est pas prêt de m’y reprendre), cela ne fait pas de moi un sous-cultivé ;-) Il semble, pour ceux qui ne prennent pas leurs infos dans le seul Paris-Match, pour ceux qui fréquentent suffisamment les milieux néo-ruraux*, qu’ils aient un niveau de connaissances et de culture un peu plus élevé que la ménagère empernautée de 13 à14.

Eolas:
Si j’admets qu’ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ?

Voir ce lien :

http://www.grainesdautomne.org/

Et vous ajoutez : « l’enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination »

Ils n’avaient fort probablement pas la détermination, au grand dépit de la Sharkozie, de faire sauter la société pourrie, eu. D’abord et surtout la détermination de changer concrètement leur vie et celle de leur entourage, bien au-delà du blabla extrémiste à quoi on prétend les circonscrire. Et le vrai danger il est là. Des gens qui inventent des procédés de consommation soft, qui refusent d’engraisser les plus grosses fortunes de France et de Belgique que sont les proprios des grandes surfaces, et qui ne désherbent pas leurs pelouses avec des m… vendues par Monsanto, et qui n’ont pas de portable, c’est affreux, la Bourse est en danger !

Eolas:
Absolument. Monsanto tremble en pensant aux gazons de Tarnac.

135. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:17, par Kebra

« Sa compagne, Yldune Levy, elle, est sûre de passer la fin de l’année en prison. Sa demande de remise en liberté a été rejetée lundi par un juge des libertés et de la détention (JLD). Une décision justifiée par le juge qui estime que la présumé coupable n’a pas encore été entendue par le juge d’instruction chargé du dossier. » Le Parisien avec AFP 22 décembre par Google news.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/sabotage-des-lignes-sncf-coupat-fi…

 » Présumé coupable », le juge a-t-il vraiment employé cete expression ? Est-ce un abus de l’AFP ou du Parisien ? Cette atteinte grave aux droits de la défense est-elle répréhensible ?

Ce n’est pas le seul contenu contestable de ce papier, il semble qu’un juge doive se prononcer sur le fond vendredi, donc le lynchage et la calomnie reste la base de cette affaire. La justice doit faire cesser ce cirque.

Je partage votre analyse sur la vacuité d’une plainte contre MAM en France, trop bien protégée par la haute cour de République. Par contre, Bauer et Cie ne disposent d’aucun statut légal. Si le comité de soutien dispose de preuves contre eux, je ne vois pas sur quelle base les autorités peuvent refuser d’instruire, à part le fait du prince.

De même, la neutralité de l’AFP est très contestable, je pense même qu’une plainte est recevable si l’agence est à l’origine de la « bourde » sur la présomption, il y a récidive après la diffusion comme information des communiqués de MAM, comme le démontre bien Fabien dans 128.

Et toujours pas de dossier sérieux sur la piste allemande et les convois Castor, la France espère faire des milliards avec le nucléaire comme solution au réchauffement, cela pue l’embago à plein nez, ou pire, la soumission totale des médias qui cachent leur honte dans la futilité et le sabotage du vrai travail journalistique. C’est de la résistance passive très bien cachée, de vrais héros ces journalistes !

136. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:31, par PMB

« Eolas: Je précise que pour moi, dès qu’on a franchi le périph’, c’est le Larzac. »

Voilà qui a le mérite de la franchise, une franchise dont on vous souhaite qu’elle soit mariée avec l’ironie. Sinon ça sonne très parigot-tête-de-veau (humour, hein, humour) intimement persuadé que la civilisation s’arrête « dès qu’on a franchi le périph’ »;

Je vais donc vous informer de ceci, que vous ignorez peut-être :

- La province n’est plus un désert. Je vis dans une petite ville à 300 km de Paris, mais le TGV passe sous mes fenêtres, il s’arrête même, et j’ai trois minutes pour atteindre la gare. Quand je pense à la tripotée de Parisiens à qui il faut au bas mot trente minutes pour faire comme moi…

- Et je suis à trente minutes d’une ville où le problème n’est pas : va-t-on pouvoir sortir ce soir mais va-t-on réussir à choisir parmi tout ce qui nous est proposé (au passage : la Folle Journée, vous avez ça à Paris ?). Je suis allé un jour à Marly-le-Roi (sympa). Un soir, on a voulu aller au cinéma sur les Champzés. Il nous a fallu largement plus d’une heure. Le charme (réel) de Paris en avait pris un coup dans les précieuses ridicules.

- Le Larzac, ce fut le choc de ma vie. En une seconde, pas deux, je compris qu’on pouvait se battre pour défendre un paysage aussi fabuleux, et que je n’avais jamais vu ni même imaginé, contre les obus rouillés et les merdes de bidasses les uns et les autres aussi éparpillés dans la nature en compagnie de canettes de bière. Allez au Rajal del Guorp, vous n’en reviendrez pas !

(Bon, je digresse je digresse… Pas tant que ça)

Eolas:
Si, si, je vous assure, vous digressez tant que ça.

137. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:49, par Kebra

@ 120

Je ne vois pas bien le rapport objectif entre la fabrication artisanale de drogues et le terrorisme. Les guerrillas se financent avec de la production/distribution industrielle de drogues et n’ont pas beoin du Net pour les recettes.

Les anars sociaux sont aujourd’hui devenus marginaux chez les truands, l’immense majorité des caïds sont des ultra-libéraux, les autres sont communautaristres sauce MDI, chacun chez soi. Leur financement par le bizz de dopes ou l’attaque aux produits stups sont des hypothèses peu crédibles.

Eolas:
Même la pègre est ultra-libérale ? Il fallait bien en arriver là un jour, remarquez. Je ne vois pas pourquoi l’État aurait le monopole de se fabriquer des gros méchants.

Par contre, les ultragauchos plaident pour l’autoproduction, y compris et surtout de drogues afin de résister à la prohibition et de ne pas participer au marché noir des dopes, encore plus pourri que le marché officiel.

Vous sombrez vous aussi dans la stigmatisation des usagers de drogues, surtout dissidents. Vous participez à une guerre civile qui dure depuis Nixon.

Je conteste fondamentalement le régime terroriste appliqué aux affaires de stups. War on drugs et war on terror sont les deux faces d’une même fausse pièce. Elle est utilisée avec habilité par le lobby militaro-industriel atlantiste pour nous hypnotiser, puis maintenir la narcose par la peur.

Ce sont des guerres sans fin, sans victoire possible, elles justifient un régime juridique d’exception et couvre ainsi l’arbitraire d’Etat, les magouilles barbouzardes, la privatisation abusive de la sécurité et du renseignement, en attendant la justice, surtout les taules.

Nous devons cesser d’avoir peur. Nous devons affronter la réalité avec des armes démocratiques et ne pas sacrifier nos libertés pour un sentiment insécurité entretenu par des magouilles de Com’ comme S’Tarnac. Depuis la fin du Vietnam, le marketing de l’industrie sécuritaire broie des millions de vies et dissimule le pillage de milliers de milliards dans les fonds publics.

Eolas:
Heureuse période avant 1975, où la prévarication était inconnue…

138. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:14, par Charp

@126 Simplet: Ce dont je parlais, c’était la signification politique des règles mises en place, et que cette affaire souligne: la malléabilité de la notion de terrorisme face aux besoins politiques, orientés vers une criminalisation de toute opposition.

Maintenant, comme vous le soulignez, la différence entre les intentions politiques et leur application relève de l’efficacité des exécutants, et cette efficacité fut effectivement douteuse ici. C’est justement pour ne pas tout perdre de l’effet recherché, et/ou pour masquer cette inefficacité que les uns et les autres essaient de ne pas se déjuger.

Maintenant, et là je suis tout à fait d’accord avec Maître Eolas, sur la culpabilité même, on n’a pas les éléments pour juger nous-mêmes. Ce qui n’est pas incompatible avec l’exigence de leur libération: comme le disait encore Eolas (@39): libération et innocence ne sont pas liés.

Mais même si cela vous paraît, ainsi qu’à moi et beaucoup d’autres ici, assez « piteux », ce n’est pas le cas pour tout le monde, et au nom du fameux « pas de fumée sans feu », l’idée que certains opposants (et à terme tout opposant) sont des criminels en puissance peut faire son chemin dans l’opinion à travers ce genre de montage médiatico-politique. Et c’est là pour moi l’essentiel dans cette affaire.

139. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:21, par E-fred

à maître Eolas à Fabien à PMB à Kebra à Fantomette à tous

Merci pour votre aide et vos commentaires. Je pense qu’avec cet article et ces posts, le citoyen moyen middle-cultivé dont je fait partie peut se faire un idée de l’extrême danger à ne pas intégrer le système.

Que nos ventes d’armes de ce jour soient bénies (au Brésil comme au ciel…).

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/12/le-brsil-va-ach.html

Joyeux Noël.

Eolas:
Encore un qui a fumé le sapin sans enlever les décorations, tiens.

140. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:53, par Guillaume

Heureusement, il reste quelques magistrats dont l’humanité ne fait pas de doute, et qui autorisent certains mis en examen sous contrôle judiciaire à rentrer chez eux pour les fêtes:

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jBQx9h6DalTD6TQRI0ElFoTpY6Lg http://www.lexpress.fr/actualites/2/rose-kabuye-autorisee-a-rentrer-au-rwanda-pour-noel_727922.html

Ca c’est sympa! Il faut dire que les faits qui lui sont potentiellement reprochés sont beaucoup moins graves: il ne s’agit que de complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste…

Bel exemple de… de quoi, au fait?

141. Le mardi 23 décembre 2008 à 14:22, par ramses

Un peu en marge de l’affaire Coupat, lire ici ce qui arrive lorsqu’on intervient lors d’une expulsion sur un avion de ligne. Bien lire la « notice d’information » de la PAF, pour découvrir les risques que l’on encourt…

A rapprocher de la « Trip attitude » pronée par Air France (« Découvrez les voyageurs présents sur votre trajet).

142. Le mardi 23 décembre 2008 à 16:25, par villiv

tiens, l’actualité vient concrétiser l’un des commentaires ci-dessus, en réponse à ALEX (voir #51)

et voila l’actualité juridique : « Judiciaire – 23/12/2008 Le Conseil d’État annule partiellement le décret relatif aux pôles de l’instruction « 

143. Le mardi 23 décembre 2008 à 17:07, par PMB

Les apparentements terribles : on apprend en même temps la grâce partielle du préfet Marchiani et le maintien en détention de Julien Coupat.

144. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:43, par Leukie

Pour en revenir au sujet, je vois mal le terrorisme là-dedans… Est-ce que les usagers de la SNCF sont censés éprouver cette « terreur » à l’idée d’emprunter un TGV possiblement retardé?

Quant au trouble à l’ordre public, pour répondre à certains commentaires, des centaines d’usagers qui attendent leur train dans une gare, quand bien même durant quelques heures, ça ressemble davantage à l’activité normale d’une gare ferroviaire… La salubrité publique n’est pas compromise, la sécurité publique non plus (on est plus à l’abri dans une gare qu’à l’extérieur « grâce » à Vigipirate), la tranquilité publique non plus, à moins que l’exaspération conduise les usagers à creuser des tranchées avant de jeter leurs valises sur le personnel…

145. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:48, par Citoyen

Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l’erreur)

J’ai trouvé, si il est vraiment leur chef c’est qu’il n’est pas anarchiste, c’est bien connu les anarchistes ne supportent pas les chefs (normal qu’à L’Express ils ignorent cela), donc certainement pas de l’ultragauche … mais alors ? Serait-il de l’ultradroite ? Nul n’en parle … c’est donc que la piste est bonne, n’est-ce pas ?

146. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:09, par Gilbert

Plusieurs membres du prétendu commando auquel appartiendrait Coupat ont été libérés mais restent inculpés pour des faits en liaison à une entreprise terroriste. Où est la cohérence ? C’est grave, le terrorisme. Ils devraient être en prison, non ?

147. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:49, par Kebra

Cher maître, merci pour ce fil de bonne tenue qui permet effectivement au citoyen moyen de mesurer le danger de la dissidence dans notre pays.

J’ai une question liée à la libération de Marchiani et au statut pénal du Président. Si la suite de l’histoire permet de prouver que les conditions définies pour la grâce n’étaient pas réunies, de prouver que cette décision est une négociation pour acheter son silence dans une affaire pénale en procès, de prouver que notre président a statué en chef de la Firme du 92 et pas en chef de l’Etat français… Pourra-t-on déclencher une procédure à la fin de son mandat en 2012 ou pire en 2017 ?

Si cette libération très contestable provoque des émeutes et des suicides, la responsabilité autre que politique du président peut-elle un jour être engagée juridiquement ?

En d’autres termes, de quels moyens de contrôle dispose le peuple sur le chef suprême de la justice ? Pendant et après le mandat bien sûr.

148. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:01, par Bertrand

PV de police de « synthèse »: Dès le début de sa garde à vue, Y.L faisait preuve d’un comportement totalement incohérent, simulant de nombreuses crises de tétanie puis la folie afin de ne pas avoir à s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés. Examinée à de nombreuses reprises par des médecins attestant de la compatibilité de son état de santé avec une mesure de garde à vue et les membres de sa famille ayant attesté de l’absence de trouble psychiatrique la concernant, au troisième jour de sa garde à vue, elle consentait enfin à parler aux enquêteurs…

Peut etre les medecins devrait faire egalement une attestation de compatibilité avec des traitements dégradants et humiliants plutot qu’avec la détention en garde à vue ;)

On est rassuré que les traitements appliqués ont permis que la mise en cause renonce à son droit au silence… Dans les pays démocratiques, cela s’appelle de l’extorsion d’aveu et les déclarations n’ont aucune valeur..

Les crises de paniques (dite aussi de tetanie) ne sont pas simulables et peuvent etre générées par l’absence de sommeil, et la peur face à un danger ou des menaces… Elles peuvent etre une consequence de torture psychologique de moyenne intensité.

149. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:18, par toto

Me Eolas

Un jour j’espère que vous publierai un bouquin qui parle des commentaires faits sur votre blog. Vraiment çà vaut le détour !

Joyeux Noel à vous.

150. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:23, par NormalienEnPuissance

pfff moi personne ( oui parce qu’EOLAS est Tout le monde et personne à la fois ) , ne me demande de le contacter rapidement…

Joyeux noël quand même…

p.s : je tente le hors sujet au risque de me prendre du troll detector dans la g%¤$!e : Il y aura t’il quelque choses sur ce qui se passe avec l’avocat d’ Antonio Ferrarra , Karim Achoui; ou pas?

151. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:39, par Fabien

@ Eolas (N°149),

je ne pense pas stricto sensu que E-fred a oublié d’ôter les boules (ou les guirlandes) du sapin. il me semble, à la lecture de son blogue et à ce qu’il me reste de la langue de Goëthe (gamin, lorsque je me rendais fréquemment dans le Niedersachsen, le site de Gorleben était déjà remis en cause…) qu’il a pigé un certain nombre de choses grâce à des commentaires, tout comme Bertrand, Kebra et Citoyen (au moins) qui ont relevé des choses que je ne voulais pas étaler par moi-même. Le lecteur minutieux sera capable de relever bien d’autres choses encore par les quelques pistes que j’ai lancées, en ne reprenant que la partie « jetée en pâture aux chiens », comme aurait dit un autre président. Le souci était que beaucoup de choses étaient éparses. Là, c’est plus concis (délayé par l’ex-6e section d’avant 1986, certes), et chacun y voit ce qu’il veut. J’ai connu l’avant-Pasqua, les années Pasqua-Bruguière-Pandraud, et je crains que la situation ne soit pire. Quelques jours après le Cour de Tarnac, alors que Yldune est du 20e, où avait lieu l’exercice antiterroriste ? Ici-même… Et après, on ose nous dire qu’il n’y a pas de provocation.

152. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:41, par Fabien

OUPS ! je faisais allusion au commentaire n°139, pas 149… bien entendu. bonnes fêtes à ceux qui le peuvent.

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

@ PMB : Par pitié, ne tombez pas dans le panneau. Même moi qui suis selon un certain nombre de mes proches archi-susceptible, je ne réponds plus aux provocations parisiano- »provinciales » du maître de céans…
Bon, maintenant, il faut reconnaître que ça lui fait tellement plaisir…
Allez, juste pour le fun : les provinciaux sont tous des bouseux (surtout les avocats)…
Joyeux Noël !

154. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:31, par Charlie

Eolas: »Pourriez-vous m’expliquer en quoi le fait de lui permettre de s’entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ? »

L’éfficacité d’un interrogatoire repose sur la capacités des policiers à déstabiliser psychologiquement l’inculpé afin qu’il avoue (où il a caché sa bombe par exemple).Il doit être rythmé et manifesté un minimum d’hostilité, dans les limites bienheureuses du respect de l’integrité de la personne, si le prévenu ne se montre pas coopératif.Personne n’ose croire que c’est en proposant un sucre d’orge qu’on va trouver un dénouement heureux dans ce type d’affaires. Donc la version de l’inculpé doit être éprouvé.

L’avocat n’est pas vraiment la personne adequate pour maintenir la préssion sur le prévenu.Souvent représenté dans les films en acourrant dans la salle d’interrogatoire pour dans un soufle,qui semble être son dernier, inviter son client à garder le silence selon la formule consacrée.Je peux admettre que cette image soit caricaturale mais il demeure que l’avocat est une sorte de bouée de sauvetage, un rayon de soleil (j’en passe) qui casse le rythme de l’interrogatoire.Il ne manquerait plus qu’on invite maman et qu’on offre un grand bol de chocolat chaud à l’inculpé qu’on inviterait biensur à commenter les résultats du championnat.En outre, si votre intégrité et celle de votre profession ne fait pour moi aucun doute , il subsiste une crainte,marginale mais présente, d’une possible complicité que la condamation d’un de vos confréres (Karim ACHOUI)n’a pas éteinte.

Soyons sérieux.Il n’est pas question de laisser complétement les mains libres aux policiers dans la conduite des interrogatoires.La visite médicale permet de vérifier(certes a posteriori) qu’aucuns sévices n’aient été dispensés par la police.Félicitons nous tout de même qu’aucune loi ou autorités publique dans notre pays n’autorise des méthodes barbares d’interrogatoires.

Aprés pourquoi 3 jours et pas plus ou moins? J’avoue qu’il m’est impossible de proposer précisement où il faut mettre le curseur.Seulement 3 jours sans avocat dans ce type d’affaire ne me choque pas.Mais je ne suis pas contre à l’idée de la présence d’une personne neutre qui ,tout en veillant a ce que les droits du prévenu soit préservés , ne nuise pas au bon déroulement de l’interrogatoire et à son caractère inévitablement hostile.Mais je crois que cette personne existe…

155. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:41, par Charlie

L’invitation du trés modeste « NormaliensEnPuissance » à lancer un débat sur l’affaire K.ACHOUI me semble être une idée opportune.

Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l’image de sa noble profession à cause des vissitudes d’un de ses menbres.

Eolas:
Je tremble en effet en pensant à l’effet qu’une telle affaire pourrait avoir sur l’image que vous avez de nous, quand je lis votre commentaire précédent. En fait, non, je ne tremble pas. J’espère que les gens comme vous auront la pire image possible de notre profession. Car en effet, son objet est d’être le pire cauchemar des cyniques qui voient dans les droits de la défense un obstacle à l’efficacité, cette efficacité sans avocat qui a permis d’obtenir en garde à vue les aveux circonstanciés de Patrick Dils, de Richard Roman, et qui ont conduit Alain Marécaux en prison. Cette efficacité qui envoie en prison des centaines d’innocents, sous les applaudissements des Charlie. Jusqu’au jour où c’est à votre porte qu’on viendra frapper par erreur. Et que le seul qui vous aidera à vous en sortir, c’est un avocat.

156. Le mercredi 24 décembre 2008 à 03:29, par OlivierJ

@Pim : si vous voulez critiquer Eolas dans ses compétences non-juridiques, en l’occurrence techniques, vous feriez mieux d’éviter de parler de « un fil délivrant 25 000 kW », ça ne veut pas dire grand chose ; vous pensiez sans doute à la tension, qui elle est de 25 000 V. Quant à la puissance consommée par une rame TGV, elle est bien inférieure à 25 MW, elle est comprise entre 6 et 9 MW.

157. Le mercredi 24 décembre 2008 à 06:35, par Véronique

@ Eolas

A relire votre billet il y a un élément que j’ai du mal à saisir.

Quand un JDL prononce une décision d’incarcération provisoire, pourquoi le référé liberté n’est-il qu’exceptionnellement utilisé par la défense ?

En rapport avec la décision d’hier concernant Julien Coupat.

J’ai compris que le magistrat a jugé le référé détention du Parquet sur la forme. Je comprends la question qui lui a été soumise ainsi: ce référé détention est-il fondé en droit ?

La réponse du juge est oui. L’analyse du fond n’interviendra que vendredi.

Pouvez-vous expliquer en quoi va consister l’analyse de fond ?

Eolas:
Je n’ai pas de chiffres concernant l’utilisation du référé liberté, mais il est vrai que ce n’est pas un automatisme (pas plus que la procédure d’examen immédiat, très rarement employée, qui réduit les délais d’examen par la chambre de l’instruction). Pour un avocat, ce n’est pas parce qu’une voie de recours existe qu’il faut nécessairement l’employer. On forme un réf’lib’ quand on a quelque chose à dire au président de la chambre de l’instruction, quand on peut apporter quelque chose dans le très berf laps de temps que nous donne cette procédure. Prenons par exemple mon dernier réf’lib’. Le JLD a placé mon client en détention en expliquant que ce qui lui posait problème est que tous les mis en cause dans ce dossier (stupéfiants) habitaient le même quartier, et que les laisser en liberté les amènerait à se croiser tous les jours, et une interdiction d’entrer en contact serait illusoire. Mon client me dit qu’il a un oncle en province qui serait prêt à l’héberger le temps nécessaire. Je forme donc un réf’lib’, et le surlendemain, je peux présenter au président de la chambre de l’instruction une attestation d’hébergement de l’oncle avec des justificatifs de domicile, pièces que je ne pouvais pas matériellement me procurer lors de l’audience devant le JLD. Pour la petite histoire, ça n’a pas empêché le président de rejeter mon réf’lib’ et la chambre de l’instruction de confirmer la détention provisoire. Ça aussi, ça décourage d’utiliser le réf’lib’.

158. Le mercredi 24 décembre 2008 à 08:42, par Clems

« Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. »"

La quoi en Irak ?

ww

159. Le mercredi 24 décembre 2008 à 09:24, par didier Schneider

« Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement. « 

Digression géographique :

Le Couesnon, qui prend sa source à Tarnac, dans le Larzac, a tendance à déconner sérieusement.

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

160. Le mercredi 24 décembre 2008 à 10:20, par Mathaf Hacker

Du point de vue d’un sous-cultivé : si Me Achaoui se ramasse en appel, ce sera Achoui-Parmentier.

161. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:01, par Petruk

@ Charlie. 155 « Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l’image de sa noble profession à cause des vissitudes d’un de ses menbres. »

C’est sur que par contre du coté de la police, l’image est au top. Les images qu’on peut ramasser en moins de trente secondes sur internet (à partir de la 55 seconde) ou ce genre d’histoire ne nuisent pas du tout à l’image de la police.

Je pense qu’Achoui s’est mal défendu. En effet dans le cas de Makomé abattu d’une balle dans la tête à bout touchant, le policier a pu prétendre que le coup était parti tout seul et il a eu 8 ans, presque la même peine qu’Achoui.

Achoui aurai du se défendre en disant qu’il avait informé par erreur Ferrara sur le médecin à contacter et sur la manière de procéder pour l’évasion. Les mots sont partis tous seuls….

162. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:43, par Freeachoui

Simple copier-coller H.S. supprimé.

163. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:48, par Pim

@Olivier (156) Merci de me rappeler aux réalités. L’injustice doit sans doute me survolter pour que je sorte de telles âneries.

@Me Eolas Merci pour votre précsion relative au commentaire 129. Mon commentaire, dites-vous, n’a pas été censuré mais mis en quarantaine. Est-ce à dire qu’il n’apparaîtra que dans quarante jours ?

Si vous le permettez, ainsi que le Troll (on se réjouit vraiment d’être ainsi en permanence sécurisé contre nous-mêmes et nos extravagances, tels des aliénés dans un asile, afin que nulle parole ne laisse apparaître qu’il y aurait conflit dans notre société, où TOUT ROULE, c’est manifeste), je souhaiterais ne pas faire attendre quarante jours les lecteurs de votre blog, je veux dire ceux qui n’ont pas la chance d’être abonné au Canard. Aussi je remets en ligne mon commentaire “contaminé” par de “mauvaises pensées”, purifié, aseptisé au possible, en espérant que je n’aurais surtout pas oublié une scorie de litige :

“@Charlie en 122, je vous cite : N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n’est pas négligeable de s’informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»:  »«Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…). Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer. »

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général »., en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. (Seigneur Godwin, puis-je me permettre, misérable vermisseau que je suis, d’attirer l’attention de votre incomparable grandeur sur le fait qu‘un train peut en cacher un autre). C’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention. Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !… Combien ? Euh ! Ben d’une vie perdue tiens ! …

164. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:54, par Citoyen mitoyen

@ Freeachoui # 162 :

CEDHnow… on vous a reconnu ! )

165. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:11, par Kebra

@ Eolas pour 137 et 139

Tout à ma défense de soutier de l’information, celui qui gratte en fond de cale pour faire chauffer la machine, j’avais oublié la puissance de votre humour pas du tout cynique et surtout pas méprisant. Un vrai bonheur.

J’adooooore le sapin fumé avec les décorations, pas stigmatsant pour un sou avec les usagers de drogues, dont aucun avocat, c’est bien connu.

Surtout par moi, j’ai assuré le bizz en fac de droit, il y a plus de 20 ans, il y a prescription mais j’ai une bonne mémoire. C’est terrible comme l’interdiction de l’amphétamine avait influencé les résultats aux examens, il fallait sauver la filière en péril, je me suis sacrifié.

J’ai foiré ma licence, avocat est un métier si peu rémunérateur sans reprise du cabinet de papa ou « droit » des affaires. Pas motivé par l’esclavage en robe, j’ai préféré l’esclavage en agence de com/rédaction, un autre métier vierge de drogues.

Dans ce cadre, j’ai réalisé et publié de nombreux documents sur la War on Drugs puis sur sa petite soeur War on Terror. Puis, Je me suis investi pleinemen dans la réforme de la politique des drogues et le conseil en réduction des risques. J’ai siégé dans des commissions françaises et européennes.

Je suis un des usagers-experts consultés par plusieurs partis politiques européens, le principal auteur du projet de régulation publique de l’usage de stups intégré dans le programme du PS français aux dernières présidentielles et de la proposition de Malek Boutih sur un marché règlementé du cannabis. Vous reprendrez bien une taffe de guirlande.

A ces titres, j’ai une petite compétence pour exprimer une analyse sur ce sujet. Mais je vais vous donner de la référence plus facile à sourcer.

D’abord un juge, c’est au moins autant crédible qu’un avocat en matière de criminalité, moins souvent condamné pour mélange de genres. Jean de Maillard  » Un monde sans loi ». Un ouvrage, bien plus pédagogique que votre blog, sur les nouvelles formes de criminalité et leur imbrication totale dans l’économie néo-libérale. L’Appel de Genève renforce la théorie de Jean de Maillard, il est signé par de nombreuses personalités du monde judiciaire comme Bertossa ou Garcon.

A haut niveau, les organisations criminelles sont avant tout des empires financiers et économique, acteurs majeurs de la dérégulation et de la spéculation. Un rapport parlementaire italien de 2002 estime que la mafia réalise plus de 50% de son CA dans l’économie blanche ainsi salie. L’enquête sur le massacre de Duisburg (lire pa exemple un excellent papier sur l’Obs) a démontré que la N’Dranghetta avait largement blanchi dans la réunification allemande, sans parler de l’oligarchie mafieuse russe.

A bas niveau, vous n’êtes pas sans ignorer que le style bling bling vient du gangsta rap, une ode au profit à tout prix. Reste les indépendants du milieu de tableau où subsistent encore quelques rebelles. Voilà pour l’ultra-libéralisme.

Pour la concussion en bande organisée du lobby militaro-industriel, agravée depuis 1975, je vous conseille la fin du dernier discours du Président Eisenhower à la nation américaine puis le documentaire en deux parties de l’agence CAPA  » A qui profite la cocaïne ». Vous pouvez affiner ou grossir, selon votre parti pris, avec la lecture de Ziegler, Chomsky et Klein. Sans parler de Denis Robert ou de Verschave. Je suis sympa de vous ouvrir en grand la porte du procès en sorcellerie conspirationniste, non ?

N’y plongez pas trop fort, ce n’est vraiment pas un signe d’impartialité, ni de puissance de raisonnement. Des centaines dauteurs tout aussi respectables que vous travaillent sur ces thématiques depuis bien avant le 11, septembre ou novembre.

La stratégie du choc, appliquée ici à Yldune et Julien, s’appuye sur de nombreux ressorts. Je maintiens, persiste et signe que la War on Drugs et la War on Terror sont les principaux. Ne vous en déplaises ou paraisses ridicule.

Je comprend votre animosité à l’égard d’un combat qui risque de vous priver d’un quart de votre marché. Mais je vous en prie, restez dans le factuel documenté, les citoyens usagers ed drogues et/ou militants pour un autre monde en ont vraiment marre de la condescendance méprisante d’une pseudo-élite, très souvent complice des méfaits et injustices dont ils sont victimes.

Un monde dirigé par des avocats et des flics, nous voyons bien la catatrophe avec not’ bon Prince et sa clique.

166. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:30, par Citoyen mitoyen

Moi j’ai une question qui me vient avant de m’atteler aux paquets cadeaux : Les enquêteurs de la Sdat disent soupçonner Julien Coupat d’être l’auteur de l’ouvrage « L’insurrection qui vient » signé par le Comité Invisible aux éditions La Fabrique, et qui légitimerait les attaques contre le réseau ferré.

N’ont-ils pas les moyens de le savoir ? Ou est-ce que les éditeurs et imprimeurs ont le droit (comme les avocats ou les journalistes) de taire ce genre d’information…

Bon sinon, joyeux réveillon à tous !

167. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:35, par PMB

Eolas me propose ce marché : « Si j’admets qu’ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ? »

Si dans votre esprit la « population sous-cultivée » ne l’est pas du seul fait de croître et embellir, si, si, du côté du périph’ où vous n’êtes pas, « cette pauvre mouche » aura droit à passer un noyeux Joël sans rien craindre pour son fondement !

168. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:51, par PMB

Au même qui aime Sissi autant que moi, j’ai certes digressé tant que ça, mais pas au point de voir mon post trappé.

Le vent de Nouel souffle sur ce blogue, et les zanges chantent tant coeur : paix sur la terre aux homme de bonne volonté !

Pour en revenir au sujet, j’ai bien aimé votre rappel sur cette sollicitude de la majorité obtenue en appuyant sur le Botton. Se souvenir que le livre de Vasseur sur les prisons en France avait dû une part de son succès au fait que plusieurs VIP, alors, goûtaient de la paille humide des cachots. Plus exactement, étaient pour quelques fâcheux mois voisins de ceux qui goûtent de la paille humide des cachots. Ce livre, in fine, n’a changé qu’une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l’UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani.

PS Nous ferez-vous un billet sur la GAV des trois philosophes ? C’est sûr que des philosophes, pour notre gouvernement, s’ils ne s’appellent pas Glucksmann…

169. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:03, par PMB

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

Si vous me relisez, cher provincial-comme-moi, j’imagine, vous verrez qu’il y a dans ma prose moins de colère que de sourire, sourire un rien moqueur. Dit autrement si je réagissais, c’est à cause de certain diablotin qui guide parfois mon clavier.

Les provinciaux complexés, c’est fini, et je me doute bien que ça doit en frustrer quelques uns (mais pas vous,cher Maître, pas vous…

Bon, là, je vous quitte, je vais réveillonner dans un petit village d’à peine 600 habitants*. Faut p’têt’ ben qu’j'avertissions Europ Assistance.

  • Non, il ne s’agit pas de Tarnac. Pas envie de me faire fourrer aux marrons par les bleus.

170. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:13, par noel

@eolas votre commentaire sous 155 Erreur maître:si l’on suit le raisonnement de CHARLIE il n’y aura plus personne pour le défendre. Souvenez vous: quand ils sont venu l’arrêté, je n’ai rien dit, je n’étais pas concerné….etc etc

171. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:21, par Charlie

Tout d’abord,je dois vous remercier de croire que lorsqu’on viendra frapper à ma porte,malgré le cruel cynisme que je dégage,ce sera par erreur.Vous êtes manifestement viscéralement attaché à la présomption d’innocence.Cependant,ne tombez pas dans la facilité en me caricaturant et osez croire que je partage cet acquis fondamental des droits de la défense.

Ensuite, je ne vois absolument pas ce qui vous a conduit à penser que j’execrais votre profession.Je crois même vous avoir comparé à un rayon de soleil.Mais peut être que le seigneur de la blogosphère aurait voulu qu’on parlât pour lui de Roi Soleil.Soit.

Le Roi Soleil est ici chez lui et il convient que l’humble commentateur s’essuye les pieds en entrant.Maintenant que j’ai accompli votre protocole je me dois de vous répeter que vous vivez dans un monde féerique pour imaginer qu’on puisse se passer d’interrogatoire éfficace.J’ai envie d’esperer que cette attitude est temporaire et n’est rien d’autre qu’un effet secondaire de ce qu’on apelle « la magie de noêl ».

Qu’il y ait des innocents en prison cela me révolte.Je n’idéalise pas le travail de la police au point de croire qu’aucune dérive n’existe.Je conçois aisement que des aveux puissent être extorqués à l’instar des noms que vous avez cités.Je désaprouve le comportement de ce genre de policier en interrogatoire qui confondent la recherche de la vérité et la recherche d’un coupable par tous moyens.

Mais je ne me laisserais pas persuader qu’il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison.

Conscient que les techniques d’interrogatoire sont faillibles, je pense qu’il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l’on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d’erreur dramatiques pour qu’un aveux soit desormais entaché d’un soupçon sérieux.Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Permettez qu’à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l’on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

172. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:49, par tinotino

@ Charlie

J’ai dû mal à vous suivre. Lors d’une garde à vue, l’avocat intervient à la demande du gardé à vue mais n’a pas accès au dossier. Il vient juste prendre attache avec celui-ci, voir si les règles du droit sont respectées et émet des observations s’il le juge nécessaire. Il s’assure que la personne qu’il visite ne fait pas l’objet d’une mesure arbitraire.

En aucun cas, l’avocat n’a accès à la procédure. Il ne sait juste que les raisons du placement en garde à vue. De ce fait, je ne vois pas en quoi son intervention mettrait un frein au déroulement des interrogatoires. Pour la stratégie de défense ? Comme il ne sait rien du dossier, comment pourrait-il construire une défense? En imaginant ce que les enquêteurs pourraient avoir ou savoir

173. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:53, par tinotino

pour mon commentaire précédent j’ai oublié ceci à la fin de la dernière phrase : . Sinon, je vous souhaite à tous de passer de joyeuses fêtes. Et à vous également Maître Eolas, merci pour votre blog et vos analyses très complètes et éclairées, enrichies de certains commentaires. Joyeux Noël !!!!!!

174. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:04, par Gavot

@ Charlie

Mais je ne me laisserais pas persuader qu’il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison.

En dehors du cabinet du Juge d’Instruction (de moins en moins fréquenté, hélas) aucun interrogatoire ne se fait en présence d’un avocat. De quoi parlez-vous donc ?

Conscient que les techniques d’interrogatoire sont faillibles, je pense qu’il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l’on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d’erreur dramatiques pour qu’un aveux soit desormais entaché d’un soupçon sérieux.

Tout à fait. Vous allez donc tirer les conséquences logiques de ce constat…

Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.

… ah non. Je suis surpris.

J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Donc, quand des coupables finissent en prison, c’est malgré les avocats, et quand des innocents finissent aussi en prison, c’est à cause des avocats. Et certains vont dire que nous faisons un métier facile.

Permettez qu’à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l’on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

C’est Charles Bronson qui vous a dicté ce merveilleux scénario ? (désolé si mes références cinématographiques datent un peu, au moins c’était du parlant et en couleurs). S’il est bien votre maître à penser, je comprends mieux pourquoi vous ne souhaitez pas qu’un avocat vienne vérifier que les conditions de GAV sont respectées, que la personne soit réellement avertie de ses droits et, compte tenu de la nature des faits, de ce qu’elle risque vraiment.

175. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:44, par villiv

JOYEUX NOEL…
BON REVEILLON…

avec une pensée pour tous ceux qui ne le passeront pas comme ils l’auraient souhaité…

car il faut, en tout état de cause, les défendre tous

ou pour paraphraser quelqu’un d’autre

et au hasard… on va citer le Maître de ces lieux, histoire de rendre à César ce qui lui appartient (« lui » renvoyant bien évidemment à CésarEolas ;-) ) :

« Dans certains cas, le doute ne profite pas à l’accusé… Est-ce tellement immoral ?

Eolas: Oui. Toujours. De manière absolue. « 

176. Le mercredi 24 décembre 2008 à 16:57, par Rectif

@ PMB (n°168) : »Ce livre, in fine, n’a changé qu’une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l’UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani »

Après une défaite aux élections législatives (face à S. Blisko) puis municipales, Mme Vasseur a claqué la porte de l’UMP.

177. Le mercredi 24 décembre 2008 à 22:29, par Clems

@charlie « aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison. J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, « 

En même temps un innocent jugé coupable, c’est un coupable un point c’est tout… Et si on vous enlève, je dirai « gardez le ».

178. Le jeudi 25 décembre 2008 à 08:19, par Véronique

Le Père Noël vient de passer dans le blog d’Eolas !

Notre cadeau:

…quand Eolas gagnait le concours de l’Eurovision…

Et puis, le blanc du costume lui va si bien. En plus, quand Eolas chante en italien, j’adore trop !

Joyeux Noël à Eolas et à tous !

179. Le jeudi 25 décembre 2008 à 10:57, par Cobab

Dans la série « les joies de la législation antiterroriste », on oublie fréquemment son aspect international. Où l’on voit qu’une fois suspecté, c’est pour la vie…

180. Le jeudi 25 décembre 2008 à 12:21, par Freeachoui

Me Achoui est en detention provisoire depuis le 15 décembre 2008. Ses avocats ont fait une demande de mise en liberté.

La jurisprudence de la C.E.D.H sur l’article 5§4 de la Convention dispose qu’un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l’article 5§4.

Pour l’instant aucune audience à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris n’est fixée pour statuer sur la légalité de la détention de Me Achoui à la maison d’arrêt de Nanterre.

J-7 avant une violation de l’article 5§4 de la Convention pour Me Achoui

J+21 apres la violation de l’article 5§4 de la Convention pour M. X de Tarnac

Nombre de requête en préparation pour la C.E.D.H : 0/2

181. Le jeudi 25 décembre 2008 à 23:51, par fred

Eolas:
Vous avez oublié méprisant, même si ce n’est qu’à votre égard.

Ni dieux Ni maîtres

Eolas:
Et surtout, ni drôle ni intéressant.
-->Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

182. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:25, par Kebra

« La jurisprudence de la C.E.D.H sur l’article 5§4 de la Convention dispose qu’un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l’article 5§4. »

Pouvez-vous confirmer ? Dans ce cas, la France est largement en infraction dans l’affaire de Julien et surtout d’Yldune.

Eolas:
Non, la cour a considéré dans une affaire qu’un délai de 23 jours entre le dépôt d’une demande et son examen violait l’article 5§4 de la CSDH (arrêt Rehbock c) Slovénie, n°29462/9). En l’espèce, le CPP français est à l’abri des foudres de la CEDH, puisque la demande de mise en liberté est examinée par le juge d’instruction dans les 5 jours puis par le JLD, autorité judiciaire indépendante, dans les trois jours ouvrables, ce qui est conforme à la CEDH. En outre, en cas d’appel, le CPP impose à la cour d’appel de statuer dans un délai de 10 jours pour un placement en détention et de 15 jours pour une demande de mise en liberté rejetée (délais augmentés de 5 jours si le détenu demande à comparaître devant la cour, ce qui est très fréquent en pratique). Le non respect d’un de ces délai, inférieur à la jurisprudence de le CEDH, entraîne une remise en liberté d’office. Méfiez-vous de ceux qui affirment doctement que la France viole la convention européenne des droits de l’homme sans étayer outre mesure.

Elle devra attendre le 8 janvier pour voir le juge d’instruction alors qu’elle est en préventive depuis le 15 novembre. Cette obstruction volontaire à l’exercice des droits de la défense et à la protection du prévenu est-elle dans le champ d’application de la jurisprudence de la CEDH ?

Eolas:
Quelle obstruction aux droits de la défense ?

On peut faire le parallèle avec la détention provisoire de plus de dix mois d’une présumée innocente dans l’affaire des fumigènes et du centre de rétention. Yldune a été très ative dans la défense de ce groupe de militant(e)s, c’est le début de cette manip.

Eolas:
Je ne sais pas de quoi vous parlez.

Son père m’avait alors affirmé sentir la pression des barbouzes et nous avions déjà discuté de la possible fabrication d’un nouveau AD pour servir d’épouvantail et refroidir les tièdes et les parents face à la montée de la contestation radicale.

La crise mondiale et la contestation de la jeunesse a forcé le gouvernement à faire feux de tous bois. D’où l’opération Taïga (qui concerne certainement bien plus de groupes et d’individus contestataires et dissidents),S’Tarnac, Dray, à qui le tour, à quand le Petit Clamart ou la rue de l’Observatoire de not’ bon Prince ?

Eolas:
Et je suppsoe que ça ne sert à rien que je vous réponde, vous avez dû déjà être arrêté par la police politique pour avoir tenu ces propos subversifs révélant le Grand Complot du Monde Mondial.

En attendant l’incendie de l’Assemblée ? (j’ai une grande cave pour la bouteille de good wine que je mérite un peu sur ce coup)

183. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:36, par slava

@118 Légisphère Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Il

Joliment HS pour mon premier post : C’est grâce aux russes (et à la résistance des anglais) que cette guerre à été gagnée… (dès 1943 le sort est joué, et cela finira avec 21 Millions de tués russes…). Même si l’aide US n’est, bien sûr, pas à négliger. Ce quasi révisionnisme devient systématique et est hérité de nos manuels d’histoire de la guerre froide.

Merci milles fois au seigneur de ces lieux et à ses visiteurs pour la qualité de l’ensemble des oeuvres ! ;-) (et bonnes fêtes de fin d’années)

Eolas:
1943, quand les américains n’étaient pas encore en guerre. Et le Pacifique, c’est aussi les Russes, qui l’ont gagné ?

184. Le vendredi 26 décembre 2008 à 23:07, par Kebra

@ Eolas 182

Point 1

D’abord un grand merci pour votre explication de la jurisprudence de la CEDH, j’ai fait une confusion minable entre audience et audition, je me félicite de vous avoir d’abord questionné avant de m’étendre sur cet argument dans d’autres colonnes.

Eolas:
Un plaisir. C’est un peu l’objet de ce blog.

Point 2

Comment organiser une défense sans documents d’instruction ? Sur la base du rapport de police, disponible dans la presse et pas pour les avocats ? N’y a-t-il pas un délai légal pour instruire ? Etes-vous si sûr que la France n’a pas été condamné par la CEDH pour utilisation abusive de la détention provisoire sans acte d’instruction ? De mémoire, moi pas… Je vais gratter ce soir.

Eolas:
La loi prévoit que l’avocat a accès au dossier et peut s’entretenir librement avec son client avant la mise en examen. Concrètement, la pression pour aller vite existe, d’autant qu’il y a un délai de 20 heures à respecter entre la fin de la GAV et la comparution devant le juge. Auquel cas le mis en examen peut refuser de répondre aux questions et se contenter de faire des déclarations qui seront notées ou se taire — mais c’est prendre le risque du mandat de dépôt. Qui a dit que le travail de la défense était facile ? Bref, les conditions ne sont pas idéales, mais on peut organiser une défense. On travaille à améliorer les choses. Il y a 15 ans encore, on n’avait même pas le droti d’aller aux gardes à vue.

Point 3

En janvier 2008, 3 personnes sont inculpées alors qu’elles se rendaient à une manifestation de lutte contre les centres de rétention, en possession de clous rouillés et de fumigènes : même traitement médiatique de l’affaire (« terroristes juniors »), même traitement judiciaire (inculpation sur intentions présumées et non sur faits, détention provisoire, liberté sous contrôle judiciaire, DNAT pour la perquisition infructueuse, instruction anti-terroriste).

Le réseau RESF est alors qualifié de « terroriste » par un membre du gouvernement. C’est le début du pilonage médiatique et de la surveillance renforcée.

Eolas:
RESf, des terroristes ? Hu hu…

https://rebellyon.info/article5237.html

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article13960

Le père de Julien fait régulièrement référence à ces cas, c’est lui qui affirme qu’une détention provisoire est encore en cours, je gratte pour vérifier.

Eolas:
Yep, je ne connais pas cette affaire.

Point 4

Je vous rassure, je suis encore en liberté et depuis un certain 21 avril je ne suis pas souvent en France. Mais votre scepticisme grinçant vous font gagner le droit de me défendre, (à pas cher, je suis fauché ces temps) si je devais aussi goûter à l’hospitalité des prisons de ce royaume.

De votre position, je comprends votre réticence à qualifier Alain Bauer de barbouze présidentielle. Je vous conseille la lecture du dossier assez récent de Marianne sur les porte-flingues de Sarkozy, désolé pour la référence imprécise, ce numéro est à 800 km de ma position actuelle.

Quant au procès en conspirationnisme, je prend le parti d’en rire, un peu comme pour l’Amérique en paix en 1943, vous devez ignorer les rapports militaires et civils qui signalaient les intentions japonaises bien avant la date fatidique du 7 décembre 1941, notamment celui de Sorge à Moscou tranmis aux USA.

Contestez-vous aussi l’Opération Overlord, la liquidation de Lumumba par les services de Carlucci, jeune directeur exécutif des opérations noires de la CIA ou le plan Condor et les formations spéciales Aussaresses ???

Contestez-vous la proximité très troublante entre l’opération US Knockingbird et la caisse noire de l’IUMM ??? Elles expliquent très bien le choeur des railleurs en conspirationnisme, surtout pour les gens méfiants, informés et peu crédules…

Eolas:
Une proximité est une situation géographique. Je conteste qu’elle puisse être « troublante ». Et j’exècre ce genre de vocabulaire ambigü qui permet les insinuations et dispense des argumentations.

185. Le samedi 27 décembre 2008 à 14:41, par Cobab

Eolas : si si une proximité peut être troublante. En ce qui me concerne je ne laisse pas d’être troublé par la proximité avec certaine charmante personne dont le nom ne vous dirait rien.

Concernant les autres procédures artificiellement reliées par la « mouvance anarcho-autonome etc. », dont je parlais en 13: trois personnes sont encore en préventive (ceux dits « de Vierzon », arrêtés pour possession de plan de la prison pour mineurs de Procheville ; l’ADN de l’une d’elles aurait été retrouvé sur une dépanneuse de police incendiée à Paris). Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de fumigènes sur le chemin d’une manif devant le CRA de Vincennes, ainsi que Farid (pseudo aussi), arrêté parce qu’il les connaissait, sont dehors sous contrôle judiciaire et assignés à résidence.

Sans avoir besoin de remettre sur la table toutes les barbouzeries depuis la guerre froide, il est légitime de s’interroger sur la stratégie flicarde à l’œuvre (d’autant qu’en Italie aussi ils inventent des organisations fantômes pour les besoins d’inculpations antiterroristes). Ce ne serait pas du tout la première fois qu’un groupe serait poussé par les flics vers l’action armée clandestine (d’ailleurs, d’une manière générale, on trouve une organisation étatique derrière chaque groupe véritablement terroriste), et je ne serais pas plus surpris que ça si un coup tordu de ce genre était en cours avec, par exemple, des personnes emprisonnées pendant le mouvement contre le CPE. Mais en l’espèce, concernant Tarnac, ils s’y seraient vraiment pris comme des manches, et en choisissant très mal leur cible.

La visibilité médiatique, parfaitement délibérée, de leur arrestation conforte plutôt la double hypothèse associant l’auto-intoxication des RG (hypothèse présentée par le maître sous le comm. 31) et la volonté politique, flagrante et à l’œuvre depuis pas mal de temps, de criminaliser toute protestation. De même qu’on envoie l’armée contre les marins grévistes, on déchaîne l’antiterrorrisme contre les militants non encartés.

Il s’agit de « troubler gravement le mouvement social par l’intimidation et la terreur ».

186. Le samedi 27 décembre 2008 à 16:39, par Rectif

@ Kebra & Cobab :Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de « fumigènes » étaient surtout en possession d’un mélange de sucre et de chlorate de soude; il n’est pas faux de qualifier ce mélange de « fumigène », mais il convient de préciser que c’est aussi un explosif artisanal. La vision policière de l’Histoire, explicite dans vos commentaires, si elle est parfois pertinente (Irlandais de Vincennes), ne suffit pas à tout expliquer.

187. Le lundi 29 décembre 2008 à 11:17, par Cobab

Les dosages ne sont pas du tout les mêmes. (Et l’explosif nécessite un système de mise à feu, un « emballage » etc.) L’enquête a rapidement établi qu’il s’agissait bien de fumis, et de rien d’autre (d’où sans doute leur liberté surveillée). Ne demeure au dossier que le « lien avec une entreprise à vocation terroriste » inventée pour l’occasion.

188. Le vendredi 9 janvier 2009 à 19:38, par Chapoteau

C’est fou ce qu’on peut palabrer la dessus, sans que jamais il ne soit fait référence à un ouvrage du comité invisible, ex tiqqun, qui visiblement décrivait le processus différemment.

Il s’agissait de « neutraliser » les principaux axes de transport (les 3 axes TGV au départ de Paris, quand même), pour clairement troubler l’ordre public et semer les germes d’un grand soir visiblement attendu par quelques intellectuels illuminés.

Même s’il reste vrai que le mode opératoire est bien loin de la violence des extrémistes islamistes et autres indépendantistes basques ou corses, il n’en reste pas moins qu’on a bien affaire à un groupe qui s’est volontairement marginalisé et envisage sa « communication » avec la société à travers la mise en oeuvre d’actions plus ou moins violentes d’actions concrètes.

Ben moi aussi, j’appelle ça du terrorisme, mais bon, on pourrait élargir longtemps le concept !

Merci beaucoup pour la qualité et la densité de votre prose, je reviendrais !

Inculpés du 11 novembre

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien

Tarnac . La demande de libération de Julien Coupat doit être examinée aujourd’hui. Son père, Gérard Coupat, dénonce les raisons politiques de l’incarcération de son fils et de sa compagne

Aujourd’hui, Julien Coupat et sa compagne Yldune, les deux derniers inculpés de Tarnac encore incarcérés, pourraient être libérés. Le père de Julien, Gérard Coupat, médecin à la retraite, nous donne son analyse de ce qui n’est pour lui qu’une manipulation politico-policière.

Concrètement, que va-t-il se passer aujourd’hui ?
Gérard Coupat. Le juge des libertés s’est prononcé, vendredi, pour la remise en liberté de mon fils. Le parquet a aussitôt fait appel, invoquant un « référé détention » pour le maintenir en prison, ce à quoi Me Irène Terrel, l’avocate de Julien, s’est opposée. La chambre va donc se prononcer sur l’opportunité de ce « référé détention ». Si elle dit qu’il n’a pas lieu d’être, Julien sera libéré tout de suite. En revanche, si elle estime que ce « référé détention » est légitime, Julien ne pourra pas sortir tout de suite mais verra sa demande de remise en liberté examinée vendredi. Si elle lui est refusée, il passera la fin de l’année derrière les barreaux, malgré l’avis du juge des libertés, qui, contrairement au parquet, est un juge parfaitement indépendant du pouvoir politique. Comme c’est le politique qui a monté de toutes pièces cette affaire, peut-être que les blocages vont persister. Mais politiquement, justement, ce serait parfaitement stupide. Garder en prison Julien et Yldune sans aucune preuve alors qu’il va y avoir des mouvements sociaux en janvier, c’est prendre le risque d’en faire des icônes. Si j’étais à la place des ministres de l’Intérieur et de la Justice, je les remettrais tout de suite en liberté. Malheureusement, la clairvoyance ne semble pas être, jusque-là, la principale qualité de ces dernières…

Comment avez-vous réagi lorsque le juge des libertés s’est prononcé pour une remise en liberté de Julien ?
Gérard Coupat. Parler de soulagement serait exagéré parce que, depuis le début, je sais que cette affaire n’est qu’un montage politique. J’ai néanmoins apprécié qu’un magistrat indépendant, en son âme et conscience, dise, au vu du dossier, qu’on ne peut garder mon fils en prison, comme l’ont fait les précédents juges des libertés à l’égard des autres inculpés de Tarnac. Cela ne fait qu’infirmer la thèse de Michèle Alliot-Marie selon laquelle Julien serait un grand chef terroriste, comme si l’on avait affaire aux Brigades rouges ou à la Bande à Baader…

Depuis le début, vous dénoncez une manipulation politique ?
Gérard Coupat. Évidemment. Et pourtant, je suis tout sauf quelqu’un de politisé : à la dernière présidentielle, j’ai voté Bayrou puis Royal. Après avoir vu la ferme attaquée par une centaine de policiers et nous être demandé un instant, sous l’émotion, si notre fils avait viré de bord, on s’est dit : depuis quand une opération antiterroriste se fait sous l’oeil des caméras ? Depuis quand un ministre de l’Intérieur n’attend même pas la fin des perquisitions pour s’exprimer et crier victoire ? On a bafoué là toutes les lois de la République, et je suis encore étonné que des gens comme ça puissent être ministres. Après avoir vu fonctionner un mois durant le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, moi qui me suis toujours pensé comme un républicain, j’en suis arrivé à comprendre ces jeunes qui ne votent plus : ce personnel politique ne mérite pas qu’on vote pour lui ! Sans parler du temps qu’il a fallu à l’opposition – à l’exception de Noël Mamère, de Patrick Braouezec et Nicole Borvo, pour le PCF, ainsi que de quelques socialistes à titre individuel – pour s’exprimer et dénoncer ce qui n’est qu’une magouille.

Vous avez mené votre propre enquête ?
Gérard Coupat. Dans un premier temps, j’ai demandé à l’une de mes relations, haut placée dans les chemins de fer, de voir si des ingénieurs pouvaient enquêter sur la faisabilité de ce qui était reproché aux inculpés de Tarnac. Vu les prises de position du patron de la SNCF, ils m’ont dit que cela n’allait pas être possible. C’est donc grâce à des syndicalistes que j’ai pu rencontrer des techniciens qui m’ont expliqué combien il est farfelu d’imaginer que Julien et Yldune puissent arriver à arrimer des fers à béton sur une caténaire. C’est une manipulation qui ne peut être faite que par des gens très bien entraînés et en aucun cas à deux personnes. Sans parler des problèmes d’électricité résiduelle dans des câbles où circule du 25 000 volts. D’où l’hypothèse que la police n’a jamais retenue – parce qu’elle contrecarre ses plans : celle, connue depuis le début, des écologistes allemands qui utilisent cette technique depuis vingt ans. Autre hypothèse : tout cela n’est qu’une barbouzerie de plus. Cela ne me surprendrait guère car je ne vois pas d’où peuvent sortir les gilets pare-balles qui ont été retrouvés à la ferme de Tarnac. Une ferme qui, soit dit en passant, doit être la seule de Corrèze où il n’y a jamais eu d’armes à feu ! Heureusement que la personne à qui on a voulu faire signer les scellés a refusé de le faire.

À votre avis, que vise le pouvoir ?
Gérard Coupat. Depuis le 11 septembre 2001, on a affaire au marketing de la peur. C’est un mode de gestion politique. Et si, autour de la jeunesse de banlieue, a été dressé une sorte de « cordon sanitaire », là, à travers les jeunes de Tarnac, le pouvoir vise essentiellement les jeunes politisés issus de la classe moyenne, celle qui est en train de s’en prendre plein la gueule en ce moment. La classe politique sait qu’en janvier et en février, ça va péter. Parce qu’on ne peut pas accepter 150 000 chômeurs en plus et, dans le même temps, des milliards pour sauver les banques, ni des suppressions de postes dans l’éducation nationale alors que cela fait deux générations que l’école est en panne. Il va donc y avoir des manifestations dans lesquelles on trouve cette jeunesse issue des classes moyennes, qui commence à remuer parce que, ayant fait quelques études, elle sait qu’on est en train de l’envoyer dans le mur, qu’on est en train de mettre en place une société inacceptable pour elle. Comme le pouvoir ne veut surtout pas que cette jeunesse puisse être l’élément déclencheur d’une révolte, il la met en taule.

Vous avez pu voir Julien ce week-end, comment va-t-il ?
Gérard Coupat. Physiquement, il va bien. Mais il est comme un lion en cage. Parce qu’en prison, vous ne pouvez ni vous faire entendre ni vous défendre. D’autant que nous – ses proches, sa famille -, nous ne sommes pas des professionnels de la communication. La preuve ? Là dernière interview que j’ai accordée à la télé : alors que j’étais en train d’expliquer que mon fils, c’était tout sauf un terroriste, les images diffusées étaient celles d’émeutes d’une violence extrême. À votre avis, qu’ont retenu les téléspectateurs : mes explications ou les images ? Mais c’est presque normal : en France, la télé appartient soit à l’État soit à des copains du président de la République. Résultat : dès le premier jour, les jeunes de Tarnac ont été présumés coupables, et présentés comme tel. Toutefois, je n’en veux pas aux magistrats, je sais dans quelles conditions ils travaillent, et sous quelle pression. Car la première responsable de la situation dans laquelle on se trouve, c’est la ministre de l’Intérieur : elle a voulu monter un coup et, voyant qu’elle s’est plantée, depuis, elle sort ses griffes.

Entretien réalisé par Sébastien Homer
Dans l’Humanité du mardi 23 décembre 2008


Posté le mercredi 21 janvier 2009 par CRS

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Il me semble que le pouvoir dominant est au bord d’une jouissance sans pareil : il peut croire qu’il va abattre les dernières résistances à son extension malsaine. Il y a un désir volontaire de faire passer les opposants pour des terroristes, des gens qui sèment la terreur, de les diaboliser. La terreur est l’apanage du gouvernement, comme il est dit que la violence est la seule chose qui reste quelque soit le régime, il domine sans partage. Faire passer des gens révoltés pour le diable est compréhensible : le diable peut représenter la révolte, face à un dieu à qui l’on peut reprocher d’avoir fait un monde rempli de souffrance et de haine. A ce gouvernement qui sympathise avec les industries de la mort, qui recrute la misère, la bêtise , avec pour brosse à reluire le squelette, cynisme politique et hypocrisie de bon aloi, on ne peut qu’avoir une réaction de dégoût et de mépris délicat. Nous ne vivrons plus que dans l’exigence d’une vie secrète.

Posté le jeudi 8 janvier 2009 par Rachid de Saint denis

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
On n’ enferme personne en France, sauf si il est JUGE coupable, pas avec des soupçons, non ?? La présomption d’innocence, sa vous dit quelque chose ? M. COUPAT défend son fils, comme chaque père l’aurait fait, et il a tous les honneurs. BRAVO.

Posté le dimanche 28 décembre 2008 par benoui

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
bonjour Je n’y connais pas grand chose mais les organisations des droits de l’homme ne pourraient pas intervenir en faveur de votre fils et de son amie ? Que peuvent faire concrètement des simples citoyens comme nous ? En tout cas…courage.

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par Pierre Peyrichout

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Monsieur, Le maintien on ne peut plus arbitraire en détention de votre fils n’est que la partie tout juste émergée d’un iceberg cancéreux dont on va s’apercevoir très vite du volume incommensurable. Les métastases diffusées par ce gouvernement prédateur des libertés premières, ont gagné peu ou prou toutes les sphères de la société. Pire ! Des citoyens applaudissent. Ce n’est pas pour rien que le FN régresse dans les indices d’opinion des mécontents : sa politique est au pouvoir. La France, ce pays des Lumières entre dans une zone de ténèbres dont on ne peut imaginer les tréfonds et les dégats. Hélas, j’espère grandement me tromper, mais je ne vois pas ce peuple béat, benêt, collaborationniste endémique, se lever dans un gigantesque sursaut, mener comme ce serait un devoir salutaire pour nous tous, une insurrection et une lutte sociale majeures. Ce Président nuisible au bonheur et ses affidés, ont dans leur vilénie, su inoculer le cancer de la peur. Il est installé là pour longtemps.

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par rebasta

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
…oui ! nous sommes dans état faciste ! .. le loup était caché dérrière le cochon !……… mais je crois qu’une grande partie des gens qui ont voté Sarxo, vont venir grossir les rangs de l’inssurection prochaine, à part les colabos….xom dab !! courage !!!! un artiste non retraité de 68ans, qui vit avec 630 E…….

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par Perle

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Le lendemain de l interpellation de votre fills et ses amis , l UMP a applaudi a tout rompre a l Assemblée Nationale . L UMP a félicité MAM de la rapidité de l enquete , ou est passé la presemption d innocence ?? Elle s applique aux amis et proches de Sarko . Bon courage et tenez bon , on est derriere vous ! Carmen de Moselle

Posté le jeudi 25 décembre 2008

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonjour et courage. Complétement d’accord avec votre analyse. Ce monde va mal, très très mal ! Vers quoi il va ? je rêve du réveil de l’Homme…mais aujourd’hui il est dur de vouloir vivre autrement et certains le paient cher….. j’ai 53 ans et je dis non à l’aliénation, l’humanité veut un monde meilleur plus égal et plus libre…. Mais votre affaire (payée chère pour ces enfants privés de liberté) participe, j’espère, de réveiller les consciences qui ne seront pas toujours endormies dans le berceau de l’uniformité.

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Dan

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonsoir Monsieur. Père d’une fille de 24 ans je ne supporterais pas le traitement que l’on inflige à votre fils.Pour moi,le pouvoir agresse nos enfants,donc je vais me défendre. Courage et tenez bon

.

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Lou

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonjour Monsieur, Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je suis juste une mère de famille, pas intello mais qui aime ces jeunes qui réfléchissent qui militent pour des causes juste. Les sans papiers, l’individualisme, le capitalisme, l’injustice ….. Leur dossier est vide…. Il faut dénoncer la législation antiterroriste qui permet aujourd’hui d’inculper pour « terrorisme » n’importe qui pour n’importe quoi. Demain ce sera peut-etre mes enfants… Bravo pour votre courage ! Ils n’ont rien fait c’est une injustice ! Il y a trop d’innocents en prison…Bon courage dans cette épreuve.

Posté le mercredi 24 décembre 2008

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
trés beau témoignage bravo

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Sylvanor

Courage !
Courage monsieur Gérard Coupat. Votre fils n’est pas oublié, et même de la Finlande, où je réside on pense à lui et à sa compagne Yldune. Le pouvoir fasciste actuel commet une grande erreur en les gardant en prison : il en a fait des héros et des symboles de la révolution naissante. Le temps est venu pour le peuple d’agir contre un système qui ne vit que pour les riches et les puissants.

Posté le mardi 23 décembre 2008 par robert barnola

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
bravo continuez pour leur liberation immediate

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L’argent caché des paradis fiscaux + Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux

Posté par issopha le 11 mars 2009

Economie

Publié le 26/02/2009 N°1902 Le Point

L'argent caché des paradis fiscaux + Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux  dans LA MONDIALISATION xls entreprisesfrancaisesetparadisfiscaux.xls

L’argent caché des paradis fiscaux

Scandale. La chasse aux 10 000 milliards de dollars placés dans les paradis fiscaux est ouverte. Enquête.

Mélanie Delattre

Sur le même sujet

C’est le nouvel Axe du mal. « Pour l’instant, on s’est contenté d’armes trop légères. Moi, je suis pour une action à la dynamite. » Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI, veut-il envoyer les chars à Pyong-yang, bombarder Téhéran ? Pas du tout. Il suggère simplement d’employer les grands moyens pour en finir avec les Etats voyous de la finance mondiale, leurs armes de défiscalisation massive et leurs bombes à retardement que sont les fonds spéculatifs. Il n’est pas le seul à avoir déclenché l’artillerie lourde. Nicolas Sarkozy est lui aussi très remonté sur le sujet. Il vient d’annoncer qu’il allait « poser des questions » à ses encombrantes dépendances que sont Andorre et Monaco. Voire demander des comptes à son voisin européen, le Luxembourg. Ce dernier est pourtant dirigé par Jean-Claude Juncker, patron de l’Eurogroupe, petit club informel des argentiers de la Zone euro. Le président est revenu à la charge auprès de ses partenaires européens il y a quelques jours dans le cadre de la préparation du sommet du G20 à Berlin. Son discours : en finir avec les paradis fiscaux, rien de moins…

Longtemps complaisants à l’égard des Bahamas, des îles Caïmans et autres micro-Etats des Caraïbes, les Etats-Unis semblent eux aussi désormais décidés à s’attaquer au fléau. Emmenés par un Barack Obama signataire en 2007 (alors qu’il était encore simple sénateur) du Stop Tax Haven Abuses Act (stoppez les abus des paradis fiscaux, une proposition de loi visant à limiter l’évasion fiscale vers les territoires offshore), les Etats-Unis sont entrés dans la bataille. Après avoir obtenu le 18 février que la banque suisse UBS paie une amende de 780 millions de dollars et livre les noms de 250 clients qui ont fraudé le fisc, Washington exige maintenant des informations sur 52 000 comptes censés rester anonymes. Quand on sait que le secret bancaire suisse est né il y a presque trois siècles-en 1713 exactement-, on peut se demander quelle mouche a piqué les juges américains. Depuis la Grèce antique et ses ports détaxés, le système économique international abrite des « trous noirs » financiers qui prospèrent au nez et à la barbe des Etats sans que personne y trouve à redire.

Suspicion

Oui mais… La crise financière est passée par là. Et les paradis fiscaux sont accusés de tous les maux : leur manque de transparence rend difficile le repérage des risques bancaires et entretient la méfiance des marchés, une catastrophe en ces temps de suspicion généralisée. Comme le rappelle Daniel Lebègue, président de la section française de l’ONG Transparency International, « la faveur fiscale offerte par ces Etats s’accompagne bien souvent d’une opacité législative » . Les deux conditions doivent être réunies pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l’OCDE (voir carte) . Malgré son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage d’offrir des facilités fiscales et des lacunes réglementaires.

« Jusqu’il y a six mois, Andorre-pays situé à quelques heures seulement de Paris-n’exigeait pas des sociétés basées sur son territoire qu’elles publient un bilan et un compte de résultat » , rappelle Pascal de Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Un laxisme qui prévaut toujours dans bon nombre de ces Etats d’opérette. Aux Bahamas, le président de la banque centrale est un amiral à la retraite qui ne connaît rien à la finance. Quand on sait que l’archipel compte plus de 200 établissements financiers et autant de hedge funds, il y a de quoi frémir. Ou se réjouir, selon que l’on se trouve du côté du contribuable floué par la crise financière ou du côté des banques, entreprises et riches particuliers qui profitent de ces oasis de liberté pour alléger leur facture fiscale en toute légalité.

« La liberté de circulation des hommes et des capitaux est un droit inaliénable » , rappelle l’avocat Eric Ginter, spécialiste de la fiscalité au sein du cabinet Sarrau Thomas Couderc. Il n’est pas interdit d’avoir un compte au Luxembourg s’il est déclaré. Pas plus qu’il n’est illégal de constituer une fondation pour organiser sa succession et, ou de monter une société dans lequel votre nom n’apparaît pas. « C’est même pour certains clients issus de pays instables, à l’administration policière, une question de survie » , insiste-t-il. Certes. Mais c’est surtout pour un petit nombre de VIP-cadres dirigeants de multinationales, héritiers de grandes fortunes industrielles, stars hollywoodiennes, émirs et oligarques-le moyen d’échapper à toute contrainte fiscale et sociale. Eden pour beautiful people paresssant sur les plages de Lyford Cay, résidence très privée (et non fiscalisée) des Bahamas, à l’instar de Sean Connery, d’Alain Wertheimer-co-propriétaire de Chanel-et de plusieurs membres de la famille Bacardi, les paradis fiscaux servent également de refuge à des individus moins fréquentables. Criminels et trafiquants en tout genre raffolent de ces maillons faibles du système financier international. En rompant la chaîne de la traçabilité de l’argent, les paradis fiscaux permettent aux fonds à la provenance douteuse de réintégrer le circuit bancaire traditionnel et de brouiller les pistes en cas de recherche de leur origine. Les enquêteurs de Tracfin se sont ainsi arraché les cheveux sur le cas d’un ressortissant russe désireux d’acquérir un important bien immobilier au travers d’une série de sociétés taxis chypriotes n’ayant pas d’activité véritable et utilisant des comptes bancaires allemands et suisses.

Pourtant, les activités interdites et crapuleuses ne suffisent pas à faire vivre à elles seules ces Etats coffres-forts ! 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers dorment dans les caisses des paradis fiscaux. Presque cinq fois le PIB de la France. Bien plus que ne peut en générer l’industrie du crime. D’autant que les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent sale, désormais coordonnées au niveau européen, commencent à porter leurs fruits. « Hormis à Chypre ou à Gibraltar, qui continuent à fermer les yeux sur un certain nombre de trafics, il est désormais difficile de placer de l’argent dans la sphère occidentale sans se faire repérer » , constate Daniel Lebègue.

Acrobaties financières

Si les paradis fiscaux continuent à prospérer, c’est d’abord parce qu’ils ont su se rendre indispensables dans un monde capitaliste globalisé, selon l’argument de leurs défenseurs ! Qu’on en juge : 50 % du commerce international y transite et ils hébergent, selon le FMI, 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés écrans. L’appétit de la finance internationale pour ces Etats moins-disants en termes de contraintes et de réglementations explique que des confettis comme les Caïmans ou les Bermudes aient pu se hisser en tête du classement des plus grandes places financières mondiales (voir reportage) . Les spéculateurs ne sont pas les seuls à s’y précipiter.

Les plus grands établissements financiers y sont eux aussi largement représentés. Citigroup, première banque du monde, possède 427 filiales dans des centres off-shore, y compris dans des endroits aussi exotiques que Saint-Kitts-et-Nevis, Macau et les îles Turques-et-Caïques. Bank of America, 311. Et les françaises ne sont pas en reste. Mutualistes ou commerciales, toutes y ont des antennes (voir encadré) . Non contentes de s’y livrer à des acrobaties financières derrière des sociétés écrans, trusts ou special purpose vehicles , elles font la promotion des paradis fiscaux auprès de leurs clients, leur proposant divers produits défiscalisés et juteux investissements. On pouvait ainsi lire il y a quelques semaines sur le site de BNP Paribas, nettoyé depuis : « Aux îles Caïmans, nos professionnels oeuvrent au service d’un grand nombre d’entités financées par quelques-unes des grandes banques et entreprises commerciales mondiales. Notre offre comporte entre autres des services de trustee, d’administrateur, de secrétaire général et d’agence principale/siège social. » Le kit de la société écran à monter soi-même, en quelque sorte… A la Société générale, un client s’est carrément vu proposer par son agence locale d’exfiltrer vers le Luxembourg une partie de son argent « oublié » par l’administration… Ces établissements, qui tendent une main à l’Etat pour se renflouer après leurs incartades de ces dernières années, le volent de l’autre, avec l’aide indirecte des paradis fiscaux dans les deux cas. « Nous ne sommes pas régulateurs ni directeurs des services fiscaux de l’Etat, rétorque un banquier, le seul qui ait accepté de nous recevoir dans le cadre de cette enquête. On ne fait pas les lois, on les applique. »

Cela tombe bien, elles pourraient changer plus vite que prévu. Face aux désordres du capitalisme financier, les grandes puissances semblent décidées à agir. En obligeant les banques nationales à déclarer les comptes offshore de leurs clients, l’Irlande a déjà récupéré plus de 1 milliard d’euros. Cette mesure simple (et qui peut rapporter gros) est étudiée de près par le gouvernement français, qui pourrait s’en inspirer (voir interview d’Eric Woerth ) en attendant que l’OCDE livre sa nouvelle liste des paradis fiscaux, préalable nécessaire à toute mesure de rétorsion massive. Dénonciation des conventions fiscales avec les Etats qui n’acceptent pas l’échange de renseignements, taxation des ressortissants disposant de revenus importants (même légaux) dans les paradis fiscaux, obligation pour les banques de signaler d’éventuels soupçons de fraude fiscale, comme le prévoit le projet de directive européenne sur le secret bancaire : les moyens d’affaiblir les paradis fiscaux et de les faire entrer dans le rang ne manquent pas.

Encore faudrait-il pour cela que les Etats occidentaux en aient réellement la volonté. Après tout, eux qui jouent les vierges effarouchées ne sont pas les derniers à utiliser les paradis fiscaux. « S’il n’existait pas d’écrans noirs derrière lesquels se cacher, comment Paris, qui respecte scrupuleusement la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents publics étrangers, vendrait-il ses centrales électriques, ses trains, ses Rafale ? » interroge le fiscaliste Rémi Dhonneur, du cabinet DLF. Sans qu’il soit question de pots-de-vin, France Domaine, l’institution chargée de gérer les biens immobiliers de l’Etat, s’est fait épingler dans le dernier rapport de la Cour des comptes pour avoir à plusieurs reprises cédé des immeubles de prestige à des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux, notamment au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques, sans alerter Tracfin.

Ennemi intérieur

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, où les membres de la mission d’information parlementaire chargée de se pencher sur le sujet s’apprêtent à entendre Daniel Lebègue, le député PS Henri Emmanuelli fait part de son scepticisme. « Tout le monde est plein de bonne volonté sur le sujet, et le moment s’y prête, mais vous allez voir… Entre les grandes annonces et leur application, un certain temps va s’écouler » , prédit-il. Déjà, le gouvernement-pourtant unanime sur le sujet-semble lâcher du lest. Le président de la République avait affirmé au dernier Conseil européen à Bruxelles qu’ « il ne serait pas normal qu’une banque à qui nous octroierions des fonds propres continue à travailler dans des paradis fiscaux » . Or cette question n’a, selon Baudouin Prot, DG de BNP Paribas, jamais été abordée par les pouvoirs publics dans le cadre des contreparties exigées dans le plan de soutien à ces établissements bancaires !

Par ailleurs, « si l’on veut lutter efficacement contre le fléau des paradis fiscaux, il faut une action coordonnée, au moins au niveau européen » , estime Daniel Lebègue. C’est là que le bât blesse. Car l’ennemi n’est pas seulement à la frontière, il est à l’intérieur. « Le Luxembourg, l’Autriche et dans une moindre mesure la Belgique connaissent une forme plus ou moins hermétique de secret bancaire. Or, dans l’Union européenne, les décisions qui touchent à la fiscalité se prennent à l’unanimité… On voit mal ces trois pays scier la branche sur laquelle ils sont assis » , commente Henri Emmanuelli. Il a ainsi fallu cinq ans d’âpres négociations pour que les pays de l’UE adoptent une directive a minima sur la fiscalité de l’épargne. Obtenir des Vingt-Sept qu’ils se prononcent en faveur de la levée du secret bancaire et obligent les établissement financiers à signaler des soupçons de fraude fiscale, comme le voudrait le projet de directive écrit par la Commission, risque de prendre des siècles. Bazooka ou pétard mouillé, la lutte contre les paradis fiscaux n’a pas fini de faire parler. Cela ne rapportera peut-être pas d’argent dans les caisses de l’Etat, mais sert au moins à détourner l’attention de l’opinion des vraies questions que sont le pouvoir d’achat et la dette publique. Dette qui-ne nous y trompons pas-finira en partie négociée et placée dans un paradis fiscal…

Les milliards de l’ombre

10 000 milliards de dollars d’actifs financiers en dépôt ou en gestion dans des paradis fiscaux.

50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux.

Selon le FMI, ces paradis hébergent 4 000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans.

Fraude fiscale au niveau mondial : entre 350 et 500 milliards, selon une étude Banque mondiale/Cnuced.

100 milliards de perte de recettes fiscales pour le Trésor américain du fait de l’existence des paradis fiscaux.

Entre 20 et 25 milliards d’euros de perte de recettes fiscales pour l’Allemagne.

Entre 15 et 20 milliards de perte de recettes fiscales pour la France (soit le déficit budgétaire de la Sécurité sociale en 2009).

Monaco

Monaco est, avec le Liechten-stein et Andorre, un territoire jugé non coopératif en matière fiscale par l’OCDE. Sauf avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération (en 1963), la principauté ne se livre à aucun échange de renseignements avec les administrations fiscales des pays tiers. D’où le succès du Rocher auprès des riches étrangers… non français.

Jersey

Dépendante de la couronne britannique, Jersey ne fait pas partie de l’Union européenne, dont elle est simple membre associé. Un statut hybride qui s’applique également à sa voisine Guernesey. Très prisées des institutions financières européennes en raison de leur législation très souple, les îles Anglo-Normandes abritent 225 banques et 820 fonds d’investissement.

Luxembourg

Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe, n’aime pas que l’on qualifie son pays de paradis fiscal. Mais sa fiscalité avantageuse sur les dividendes et plus-values de cession combinée à un ferme secret bancaire et à l’existence d’outils d’optimisation fiscale (Sicar…) font du grand-duché une destination de choix.

Iles bermudes

Ce confetti de la couronne britannique, considéré par les professionnels comme le plus fréquentable des paradis fiscaux caribéens, est l’un des leaders mondiaux de l’assurance et de la réassurance. Axa, AGF, MMA et 16 des 35 plus grands assureurs mondiaux y sont implantés. L’archipel est également réputé pour son management des trusts patrimoniaux.

Zoug

Zoug est le paradis fiscal helvétique par excellence. Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 16,40 %, le plus petit des cantons suisses a su attirer de grandes entreprises et un certain nombre de sièges sociaux. Ses collines verdoyantes ont également servi de refuge aux sulfureux actionnaires de Metaleurop et à ceux de l’affréteur fantôme du « Prestige ».

Nauru

Située entre le Japon et la Nouvelle-Calédonie, cette île indépendante offre à la fois le secret bancaire, l’absence de contrôle des changes et pas le moindre embryon de réglementation. Pour seulement 25 000 dollars, on pouvait encore récemment créer une banque au Nauru, ce qui explique sans doute que le pays en compte 450 sur un territoire de 20 kilomètres carrés.

Liechtenstein

Dans l’oeil du cyclone depuis que l’Allemagne a mis au jour une fraude fiscale impliquant quelque 800 personnes pour un montant estimé à plus de 4 milliards d’euros, ce micro-Etat de 34 000 habitants tente de redorer son blason. Mais l’ampleur du scandale est telle que nombre de banques et de fondations familiales (le pays en comptait plus de 50 000) ont déjà fui Vaduz.

Panama

Panama, numéro un mondial des pavillons de complaisance, offre aux armateurs un enregistrement rapide, une législation favorable, en particulier la garantie de ne pas être inquiétés en cas de manquement aux règles internationales.Ce pays d’Amérique centrale à la fiscalité allégée compte une centaine de banques et plusieurs milliers de sociétés écrans.

Les banques françaises au paradis

Commerciales ou mutualistes, toutes les grandes banques françaises ont une présence dans les paradis fiscaux. Leurs destinations préférées : Jersey et le Luxembourg pour l’immatriculation des OPCVM, les Caïmans pour les placements à risque, la Suisse, Monaco et Singapour pour la gestion privée. A noter que les Caisses d’épargne, assez raisonnables avec deux antennes off-shore, se sont retrouvées aux Bermudes via CIFG, leur rehausseur de crédit. Et que l’habituellement très prudent Crédit mutuel se risque avec ses filiales CIC et Transatlantique dans des endroits bien malfamés : Chypre, Gibraltar et même le Liechtenstein.

Questions à… éric woerth* « certains pays européens nous mettent des bâtons dans les roues. »

Le Point : Où en est votre combat contre les paradis fiscaux ?

Eric Woerth : Lors de la réunion internationale du 21 octobre 2008, que j’ai initiée avec Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances, nous nous sommes fixé pour objectif d’obtenir de l’OCDE une liste plus réaliste que celle qui existe pour l’instant, sur laquelle ne figurent qu’Andorre, Monaco et le Liechtenstein et qui a donc tout d’une blague ! Cette mise à jour devrait être faite au printemps. Il est ensuite prévu qu’une nouvelle réunion internationale se tienne à Berlin pour avaliser cette liste. En ce qui concerne la France, un premier pas a été fait dans le collectif de fin d’année 2008. Nous avons allongé à dix ans le délai de prescription en cas de non-déclaration d’un avoir détenu dans un paradis fiscal et nous avons multiplié l’amende par plus de dix. En outre la pression de tous nous a permis de conclure des accords de levée du secret bancaire avec d’autres Etats : nous allons prochainement en signer avec Jersey et l’île de Man.

Vous semblez bien optimiste. L’Europe peine à obtenir la levée du secret bancaire. Ne craignez-vous pas un blocage de la Suisse, de la Belgique ou du Luxembourg ?

Certains nous mettent évidemment des bâtons dans les roues. Il faut continuer à discuter, notamment avec ceux qui sont parfaitement intégrés à l’Union européenne. Certes, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait du Luxembourg, de la Belgique ou de l’Autriche, mais ce n’est pas en les stigmatisant qu’on y parviendra. Il faut essayer de convaincre ces pays que le culte ou la culture-parfois les deux-du secret bancaire n’est pas, dans ce monde qui arrive, le bon positionnement. Je constate que le Luxembourg a commencé à bouger dans son discours, de même que la Suisse ou la Belgique.

La France aura-t-elle le courage de demander à ses banques la liste de leurs clients dans les paradis fiscaux ?

Il doit être possible d’obtenir des banques établies en France la liste des comptes détenus par leurs clients dans des paradis fiscaux. Je suis particulièrement intéressé par l’opération qu’a menée l’Irlande en ce domaine. Je dois m’y rendre fin mars

Repentir

Lors du décès de ses parents il y a quelques années, Jacqueline* découvre que son père possède 10 millions de francs (1,5 million d’euros) non déclarés sur un compte en Belgique. « J’étais dans l’illégalité la plus totale », raconte-t-elle. Epaulée par le cabinet DLF, l’un des rares avec les avocats fiscalistes de chez Goguel Monestier à gérer ce genre de situations, elle décide de tout régulariser. « Les inspecteurs ont d’abord vérifié qu’il ne s’agissait pas d’argent sale, puis ils ont épluché mon patrimoine dans les moindres détails. » Trois ans plus tard, une fois l’impôt sur le revenu, l’ISF, les droits de succession et les pénalités acquittés, il ne reste à Jacqueline qu’un peu plus de la moitié de la somme. Mais elle ne risque plus rien…

*Le prénom a été modifié.

Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux

 

xls dans PARFUMS DE SCANDALES entreprisesfrancaisesetparadisfiscaux.xls

 

A quelques semaines du G20 sur la transparence financière, Alternatives économiques publie la liste des entreprises du Cac40 disposant de filiales dans les paradis fiscaux. Une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy.



 

(photo : Gastev - Flickr - cc - http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)

(photo : Gastev – Flickr – cc – http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)

Banque, luxe, automobile, grande distribution… des plus grosses machines aux nouvelles cotations, toutes les entreprises du Cac40 ont mordu dans la pomme des paradis fiscaux, démontre une enquête du mensuel Alternatives économiques réalisée par Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy (dont vous pouvez télécharger le tableau synthétique ci-dessous). Le G20 finances réunis ce week-end en vue de la réunion générale du 4 avril a fait trembler l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse en exigeant l’assouplissement du secret bancaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Sarkozy faisait le fier, demandant à Monaco de s’aligner sur les autres. Mais ces révélations mettent un sale coup à l’image de « régulateur » du président de la République française.

Certes, le Dax30 allemand ou le Footsie britannique doivent autant regorger de fraudeurs du trésor encravatés. Mais aucun n’a autant que Nicolas Sarkozy pris la posture du pourfendeur de l’évasion fiscale, tempêtant sur le sujet lors de son discours de Toulon sur la refondaiton du capitalisme ou élevant le sujet au rang de priorité de la présidence française de l’Union européenne.


 

Un tiers des sociétés off shore appartiennent au secteur bancaire
Bermudes, Macao, Hong Kong mais aussi Pays-Bas, Chypre et Royaume-Uni… Aucun paradis fiscal se trouvent dépourvus d’officine française. Sans grande surprise, ce sont les banques qui « s’échappent » le plus : sur les quelque 1470 filiales de groupes côtés implantées dans des paradis fiscaux, 467, soit le tiers, appartiennent à des organismes bancaires.

Une manière, selon les enquêteurs d’Alternatives économiques, de faire « fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ». » Un art dans lequel BNP semble être passé maître : le premier groupe bancaire français dispose de 189 entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux, soit 23% de la totalité de ses filiales. Une performance que peinent à égaler les suivants : LVMH (140 filiales soit 24% du total), Schneider (131, soit 22%) ou encore France Télécom avec ses 63 modestes établissements (soit 24 du total) dont 8 implantés à l’île Maurice.


 

La City : le plus prisé des paradis fiscaux
Que ce soit Schneider, PPR, Pernod ou Peugeot, le Royaume-Uni reste la destination préférée des multinationales françaises : 30% des filiales situées dans la paradis fiscaux y sont implantées. Certes, le poids économique des Britanniques fournit un alibi de premier ordre. Mais c’est oublier un peu vite que la City de Londres, première place boursière européenne, dispose également d’un régime fiscal très avantageux pour les structures financières, notamment les hedge funds.

Reste à savoir si les trente territoires listés par les journalistes d’Alternatives économiques intègreront tous la « liste noire » des pays non coopérants à la transparence bancaire qui doit être remise au G20 pour le 4 avril prochain. Pour ce qui est de la liste noire des entreprises pratiquant l’évasion fiscale, elle a été rendue publique depuis longtemps : elle défile sur un bandeau en bas de toutes les chaînes d’info en continue.

Lire les extraits de l’enquête de Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy à paraître dans le numéro d’Alternatives économiques d’avril 2009.

 

 

Enquête exclusive : la présence des entreprises du CAC40 dans les paradis fiscaux

Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC40 dans les centres financiers « offshore ».

1236848548_excelVoir le tableau complet : les sociétés du CAC40 implantées dans les paradis fiscaux.

Retrouvez notre enquête complète, avec l’analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d’Alternatives Economiques (en kiosque début avril).

A lire aussi : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.

Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l’enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux » [1] . Avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et… le Royaume-Uni.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ».

Mais notre enquête montre aussi que toutes les banques françaises ne font pas appel aux paradis fiscaux avec la même ampleur. BNP Paribas est, de loin, le plus mauvais élève du secteur et du CAC 40. Pourquoi cette banque a-t-elle besoin d’une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires douteux ? En dépit de contacts téléphoniques répétés, il ne nous a pas été possible d’obtenir de justifications. Une banque du secteur mutualiste comme les Banques populaires ne se distingue pas des autres : elle est même présente dans les îles Caïmans, à Malte et à Panama, dont la réputation est plus que sulfureuse.

BANQUES : UN APPETIT VARIE POUR LES PARADIS FISCAUX

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Source : Alternatives Economiques, documents de référence des entreprises concernées 2007 ou 2008

Au-delà du secteur bancaire, notre enquête révèle que toutes les multinationales françaises sont implantées dans les paradis fiscaux. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolu comme en pourcentage) LVMH, Schneider, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Capgémini. Les entreprises françaises suivent la voie de leurs concurrentes : à partir des données de la Cnuced, on peut montrer qu’un tiers du stock d’investissements à l’étranger des multinationales se situe dans les paradis fiscaux.

Les principaux paradis fiscaux

Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de la présence française : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l’Irlande et Hongkong. La City de Londres confirme sa première place en la matière. Certes, toutes les entreprises françaises, y compris les banques, qui sont présentes à Londres ne le sont pas uniquement pour bénéficier des activités parasites de la finance britannique. Mais le fait d’avoir 13 filiales pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s’explique pas uniquement par la nécessité d’être présent sur le marché britannique. Créer une société écran à la City coûte aujourd’hui environ 250 euros. C’est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays pour y minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc.

LES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LES PARADIS FISCAUX
 
 
  Nombre de filiales dans les paradis fiscaux En % du nombre total de sociétés dans le groupe
BNP Paribas 189 23
LVMH 140 24
Schneider 131 22
Crédit agricole 115 19
PPR 97 17
Banque populaire 90 9
France Telecom 63 24
Société générale 57 17
Lagardère 55 11
Danone 47 23
EADS 46 19
Peugeot 39 11
Carrefour 32 6
Pernod 32 24
Capgemini 31 24
Unibail 31 20
Axa 28 22
Michelin 27 18
Air liquide 22 8
Essilor 22 10
L’Oréal 22 9
Bouygues 18 18
Sanofi Aventis 18 14
Renault 16 11
Dexia 15 33
Accor 11 11
Lafarge 11 12
Saint-Gobain 11 14
GDF Suez 9 13
EDF 8 12
Veolia 8 7
Alstom 6 15
Alcaltel Lucent 5 14
Vallourec 5 8
Suez environnement 4 10
Vivendi 4 11
Auchan 3 5
Arcelor Mittal 1 13
Banque postale 1 6
Total 1 470 16

Source : Alternatives Economiques, à partir des documents de référence 2007 ou 2008

Pour aller plus loin : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.

Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy

 

11 Mars 2009

Notes

(1)
Périmètre de l’étude : les entreprises du CAC 40 moins Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci, pour lesquelles les informations ne sont pas disponibles. Inclus Auchan, Banques populaires (avant la fusion avec les Caisses d’épargne pour lesquelles les données ne sont pas disponibles) et la Banque postale. Les données BNP Paribas n’intègrent pas la banque Fortis.  <

 

Was de le 12/03/2009 à 10:58
Bravo et Merci
Enfin il reste quelques journalistes dignes de ce nom dans notre digne pays de France
Enfin un petit coin de voile se lève
sue l’hypocrisie inique de nos élites economiques, politiques et médiatiques.
OUi il y a des responsables et bénéficaires au manque d’investissement productif dans l’éducation, la santé, la formation professionnelle en France et dans le monde.Oui il est temps de se réveiller et de se demander ce que certains font avec le fruit de notre labeur,

Oui il y a des coupables et bénéficiaires à la pauvreté, et à la guerre.

Voir le bien commun à ce point massacré au profit d’une cupidité irresponsable et infantile, ne peut que nous
engager à exiger justice et précipiter la fin d’un monde immonde.

Jean B.

 
Laureline de le 16/03/2009 à 14:12  
Pour info, si Dexia a un pourcentage si élevé de filiales dans les paradis fiscaux, c’est parce que le groupe est très implanté au Luxembourg: 9 entités. Mais ce n’est pas que pour des raisons fiscales: Dexia possède une des trois principales banques de détail au Grand-Duché la BIL (Banque internartional Luxembourg).
Dexia n’a donc pas que des établissements spécialisés dans la gestion de fortune et la banque d’investissement au Luxembourg mais aussi des agences pour les vrais gens.

Fiscalité

A quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?

Laura Raim -  11/03/2009 19:04:00  - L’Expansion.com 

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Florian K/Wikimedia Commons

Alors que le G20 approche, les rumeurs sur la composition de la liste des pays non coopératifs en matière d’information fiscale s’intensifient. De quoi pousser certains Etats à signer enfin des accords de transparence fiscale.

En plus

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

La définition de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs repose sur quatre critères :

  • Fiscalité inexistante ou symbolique
  • Application absolue du secret bancaire
  • Accueil de non résidents qui n’exercent pas d’activité économique : le phénomène boîte à lettres
  • Refus d’échanger de l’information avec d’autres Etats en matière fiscale et judiciaire quand ces Etats cherchent à identifier ses résidents qui pratiquent la fraude fiscale.

Il y aurait environ 35 paradis fiscaux non coopératifs, à ne pas confondre avec les paradis fiscaux coopératifs tels que l’Irlande : sa fiscalité est minime mais l’Etat est irréprochable en matière de d’échange d’informations.

L’OCDE a-t-elle publié la liste noire des paradis fiscaux ?

En octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait été mandatée par 17 pays, menés par la France et l’Allemagne, pour actualiser sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Après avoir évalué 84 pays, l’Organisation internationale a communiqué une liste provisoire au G20.

Selon la Tribune, aux trois pays qui y figuraient déjà, l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, l’OCDE a ajouté la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Singapour et Hong Kong.

Mais ce n’est pas encore la nouvelle liste noire définitive.

Cette liste est-elle un moyen efficace de pression ?

La liste noire temporaire sert de moyen de pression pour inciter les Etats voyous à changer leurs mauvaises habitudes avant la publication définitive.

« On ne demande pas grand chose, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France. On ne remet en cause ni leur régime fiscal, ni le secret bancaire pour les résidents du pays comme élément de protection de la vie privée. Mais quand on cherche à sanctionner le délit international de fraude fiscale pour nos résidents, on demande simplement que ces Etats n’y fassent pas obstacle« .

D’ailleurs ça marche ! Des territoires britanniques comme Jersey, Guernesey et l’Ile de Man multiplient actuellement les accords bilatéraux d’échanges d’informations.

Après avoir signé mardi un accord de coopération fiscale avec la Grande Bretagne, Jersey va en effet signer jeudi un accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Selon la Tribune, d’autres accords sont prévus avec l’Irlande, l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Ces accords d’échange de renseignements sont-ils respectés ?

Malheureusement, les procédures d’échange d’information sont extrêmement compliquées. D’où le scepticisme de Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume Uni : « un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu’un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l’irrégularité soupçonnée. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu’il cherche avant de le chercher ».

Si l’on regarde l’exemple des îles Caïmans, qui ont signé un accord avec les Etats-Unis en 2001, ce n’est guère prometteur. « Des dizaines de milliers de compagnies sont enregistrées dans ce paradis fiscal et pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel », déplore Richard Murphy.

« La signature de ces accords n’est qu’un geste politique, prévient-il, et il ne faut pas que l’OCDE considère que cela suffit pour échapper à la liste noire »

La liste définitive sera-t-elle publiée un jour?

« L’OCDE aura beaucoup de mal à publier cette liste, juge Daniel Lebègue. Après tout, l’Organisation comprend des pays comme la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg qui s’opposent farouchement à sa publication. » En revanche, « le G20 ou l’UE pourraient utiliser les travaux de l’OCDE pour publier cette liste », espère t-il.

Richard Murphy est moins optimiste. « Au mieux, le G20 évoquera le besoin de transparence dans les paradis fiscaux et les sanctions qui leur seront appliquées. Mais il n’y aura pas de désignation spécifique, pays par pays, des coupables ».

Pérol : la commission
de déontologie déçue

Elle n’a émis aucune appréciation sur ce dossier de « pantouflage », dont elle estime qu’elle aurait dû être saisie.

Nicolas Sarkozy et François Pérol

(c) Sipa Nicolas Sarkozy et François Pérol

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Face au dossier du « pantouflage » de François Pérol à la tête du pôle bancaire mutualiste, la Commission de déontologie est déçue mais impuissante. C’est du moins ce qui ressort des premiers éléments qui ont filtré de sa réunion mensuelle, mercredi 11 mars, ainsi que du communiqué qu’elle a publié.

Impliqué dans le dossier Natixis

La Commission n’aurait, selon une source proche du dossier, porté aucune appréciation sur l’éventuel conflit d’intérêt. Elle a rappelé que la loi ne lui donnait pas le « pouvoir de se saisir elle-même » de ce genre de cas, mais que « les motifs de départ » d’un haut fonctionnaire pour une entreprise privée, « fussent-ils d’intérêt général », ne les « dispensent pas » de saisir la Commission.
En effet, en plus d’avoir travaillé sur le dossier de fusion à l’Elysée, François Pérol a conseillé chez Rothschild les Banques Populaires sur la création de Natixis, sa filiale commune avec les Caisses d’Epargne.
La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d’aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ. Si l’administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la Commission, ce dernier risque une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

 

 

 

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COMMENT LA CIA DESTABILISE LES ENTREPRISES FRANCAISES

Posté par issopha le 11 mars 2009

COMMENT LA CIA DESTABILISE

LES ENTREPRISES FRANCAISES

es Baudin, Yves Deguilhem et Jérôme Thorel, Jean-François Jacquier et Marc Nexon -  10/07/1995  

L’Expansion  http://www.lexpansion.com/economie/comment-la-cia-destab-ilise-les-entreprises-francaises_3594.html

Côté pile, Alcatel. Depuis trois semaines, le dossier est classé confidentiel défense . Les services secrets français ont acquis la conviction qu’une tentative de déstabilisation du géant des télécoms a été orchestrée depuis les Etats-Unis par un grand rival.

Côté face, Schneider. Selon les milieux du contre-espionnage, les démêlés de Didier Pineau-Valencienne, le patron du groupe, avec la justice belge auraient été attisés par un souffleur d’outre-Atlantique. En ligne de mire : le cabinet d’investigation Kroll. Derrière ce superprivé, habitué à ne pas laisser de preuves sur son passage, les Français ont vu la patte de l’ennemi héréditaire de Schneider. Une fois encore, c’est un géant américain.

Troublant… Dans les deux cas, deux affaires retentissantes, deux leaders mondiaux, férocement combattus sur leurs marchés. Et le même soupçon à l’égard d’une même puissance étrangère.

L’Amérique a beau crier à la paranoïa, les autorités françaises n’en démordent pas. Sur le terrain économique, le grand allié n’a plus de scrupule. Que ce soit les petites phrases de Bill Clinton prononcées à Seattle dans la cour de Boeing, accusant Airbus de voler des emplois , celles de Ron Brown, le secrétaire d’Etat au Commerce, insistant sur les liens désormais inextricables qui doivent exister entre la sécurité nationale et la sécurité économique , ou encore celles de James Woosley, l’ancien chef de la CIA, racontant aux géants de l’automobile à Detroit comment la mobilisation des forces de la nation avait permis d’engranger 20 milliards de dollars à l’exportation… Les vibrants appels au patriotisme économique ne laissent aucun doute. La machine de guerre américaine est en marche.

Et tous les coups sont permis. Surtout ceux capables de briser les reins des derniers porte-drapeaux industriels de l’Europe. Fini les barbouzes à la grand-papa ! Terminé les cravates des visiteurs trempées dans les solutions chimiques des laboratoires ou les semelles de crêpe destinées à recueillir les copeaux de métal le long d’une ligne de production ! L’espionnage a changé d’âge et gagné en perversité. Place à la déstabilisation ! Que pèse désormais un vol de brevets face au préjudice inestimable que fait supporter à son entreprise l’image souillée d’un grand patron ? Dans cette nouvelle partie d’échecs, la France est devenue une cible de choix. Pour une raison simple : ses intérêts vitaux recoupent en tous points ceux du grand protecteur : la défense, l’aéronautique, le secteur spatial, l’agriculture, les télécommunications… Aucun autre pays d’Europe n’offre aux Américains une telle concurrence frontale dans des métiers aussi stratégiques , tranche François David, président de la Coface et ancien directeur général des affaires internationales d’Aérospatiale. Conscient du problème, le Centre français du commerce extérieur (CFCE) tente de bâtir une grande centrale d’intelligence économique à destination des entreprises (nom de code R3I). Il est grand temps.

Jusqu’à présent, la méthode adverse a prouvé sa remarquable efficacité. Au point que le gouvernement français, excédé, a voulu marquer sa réprobation en demandant à Washington, en février dernier, le renvoi de cinq espions américains. Ils s’intéressaient de trop près à la stratégie de la France en matière de réglementation européenne des télécoms et de l’audiovisuel. Une première dans l’histoire des relations entre les deux pays. Et un message de fermeté adressé à cette Amérique qui ravit aux Français le leadership dans les télécommunications, s’arroge la quasi-totalité des contrats d’armement dans le Golfe et menace la prééminence d’Ariane dans les lancements de satellites. Symbole d’une compétitivité retrouvée, avec le renfort d’un dollar de combat . Mais aussi symbole de la diversité des instruments de déstabilisation économique patiemment mis au point par les Américains. En voici la revue de détail.

officines spécialisées

Compromettre des firmes Cherche société capable d’enquêter sur les faiblesses de l’état-major d’un groupe français. Cet appel d’offres clandestin à plusieurs millions de dollars, lancé au début de 1994 par une mystérieuse compagnie d’outre-Atlantique, a mis sur la brèche une bonne partie de la communauté américaine du renseignement privé. Trois ou quatre cabinets ont remporté le contrat mais n’ont jamais voulu révéler le nom du commanditaire , confie Philippe Baumard, rapporteur du groupe de travail intelligence économique au commissariat général du Plan.

Et voilà comment plusieurs officines ont pris d’assaut Alcatel et décortiqué l’emploi du temps et les méthodes de travail de Pierre Suard et de son entourage. Mais l’exploitation de leurs investigations demeure un mystère…

La chute du mur de Berlin, la contraction des effectifs de la CIA (1 500 départs) – et la reconversion dans le privé de nombre d’entre eux -, le rôle désormais crucial du renseignement économique, tout concourt à l’épanouissement des sociétés de renseignements privées aux Etats-Unis. Leur mission ? Monter des dossiers compromettants sur des entreprises, parfois à la commande, parfois de leur propre initiative, pour les revendre ensuite à la concurrence. Ces privés sont de formidables couvertures pour les multinationales et les agences fédérales d’intelligence. Et donc de redoutables instruments de déstabilisation.

Dans l’affaire Schneider, l’antenne française du cabinet d’investigation Kroll a été soupçonnée par les milieux patronaux d’avoir fourni des pièces accusatrices au juge belge Van Espen. Ce que dément son directeur, Jean-Claude Chalumeau. Il reste que Kroll disposait bien d’un dossier sur Schneider, constitué à la demande de l’américain Square D, à l’époque où Didier Pineau- Valencienne se lançait à l’assaut de cette société. Une enquête extrêmement fouillée sur les faits et gestes du patron français et de son état-major.

Pourtant, DPV lui-même retournera, sur les conseils de son entourage, réclamer l’aide de Kroll pour le tirer de ce mauvais pas belge. Une affaire inextricable, dans laquelle le véritable rôle des acteurs américains demeure trouble aux yeux de bien des enquêteurs français.

Des Kroll, il en prospère par centaines aux Etats-Unis ! Futures Group, Kirk Tyson International, Fuld and Company, SIS International figurent parmi les quelque 2 600 membres rassemblés au sein de Scip, l’association américaine du renseignement privé. Une communauté dont les instances dirigeantes côtoyent les représentants de firmes aussi prestigieuses que McDonnell-Douglas ou ATT. Une communauté qui vient également de se renforcer avec l’arrivée de quarante pointures de la CIA dont on imagine mal qu’elles n’aient pas conservé des liens avec leur ancienne maison.

En dépit d’une déontologie sans cesse proclamée, l’Amérique de Clinton tisse sans vergogne un immense réseau d’influence entre ses entreprises, ses agences de renseignements et l’administration.

Apôtre du renseignement ouvert à tous , Robert Steele, un ancien des marines et de la CIA, à la tête de la société Open Source Solutions, tente de s’implanter en France depuis deux ans. Comble de l’audace, il a même proposé ses services à Intelco, une entité apparentée à la Délégation générale à l’armement et spécialisée dans l’intelligence économique. En décourageant la venue de ce nouvel acteur, les autorités françaises espèrent avoir déjoué le stratagème d’une nouvelle couverture . Mais d’autres continuent d’avoir leurs entrées dans les états-majors industriels tricolores.

Parmi eux, William Lee, aux commandes d’un cabinet d’avocats international baptisé Triangle, a offert ses conseils aux plus grandes firmes françaises, notamment Thomson, qui utilise toujours ses services. Cet Américain d’origine taïwanaise, vice-président de Kroll il y a encore deux ans, mène depuis la mi-1993 une fronde de petits actionnaires contre Matra. Motif ? La direction les aurait spoliés lors de la fusion avec Hachette en dissimulant une vente de 1 500 missiles à Taïwan. Une manoeuvre destinée à sous-évaluer leurs titres. Saisis, la Commission des opérations de Bourse et le tribunal de commerce ont donné raison au groupe de Jean-Luc Lagardère. Si l’existence du contrat n’a pas été révélée pour des raisons de confidentialité, son incidence sur la valeur des actions a bien été prise en compte. Mais William Lee, qui n’hésite pas à se montrer sur les gradins de Roland-Garros, refuse de rendre les armes.

Les enjeux sont tels qu’on ne peut exclure qu’un ou plusieurs adversaires de Matra tirent les ficelles de cette affaire depuis le début.

Les soupçons ne pèsent pas seulement sur les francs-tireurs. De grands cabinets d’audit américains, employant d’anciens agents de la CIA, font eux aussi l’objet de la plus grande attention des services secrets. Peu de temps avant d’installer le comité Compétitivité et sécurité, chargé de coordonner l’intelligence économique en France, Edouard Balladur avait reçu une mise en garde écrite de ses services accusant certaines de ces respectables maisons de jouer un rôle non négligeable dans les systèmes d’intelligence économique anglo-saxons . Réaction gauloise face à l’omnipotence du grand oncle d’Amérique dans un secteur éminemment stratégique ? De quoi, en tout cas, déclencher une soupçonnite aigu« : 85 % des sociétés cotées à la Bourse de Paris, mais aussi les plus grandes entreprises nationalisées, font appel à des grands cabinets anglo-saxons pour leurs missions d’audit ou de certification des comptes.

réseau internet

Infiltrer et désinformer Depuis deux mois, des entreprises du secteur spatial, de l’aéronautique et du high-tech sont victimes de piratages informatiques. Cette note laconique et confidentielle rédigée par le ministère de la Défense est parvenue le mois dernier sur le bureau du Premier ministre, Alain Juppé. Le nom de l’accusé n’y figure pas.

Mais la toile d’araignée électronique géante d’Internet (40 millions d’abonnés), activée depuis les Etats-Unis, soulève bien des interrogations chez les industriels français. Aérospatiale, France Télécom, Arianespace, Renater (le réseau scientifique français), et même l’Inria (l’Institut national de recherche en informatique et en automatique), ont vu récemment leurs systèmes informatiques infiltrés via Internet et quelques-unes de leurs données sensibles mises au jour. Ne m’en parlez pas , soupire Louis Gallois, le patron d’Aérospatiale, quand le sujet est abordé. L’avionneur n’a pas eu de chance. Au cours des derniers mois, il a subi une vaste campagne de désinformation sur ce réseau. A deux reprises. Peu de temps après le crash d’un ATR aux Etats-Unis, en octobre 1994, et après celui d’un Airbus roumain, en mars dernier. Des fiches techniques erronées, destinées à mettre en évidence les imperfections des deux appareils, ont circulé sur le réseau. Pour leur part, les ingénieurs français n’ont aucun doute : Des informations aussi pointues proviennent à l’évidence d’un organisme spécialisé. Le nom de la FAA, l’administration de l’aviation civile américaine, est le plus souvent cité.

Mais en utilisant Internet, l’industrie française s’expose à tous vents. Il serait extrêmement naïf de considérer que les Etats-Unis n’utiliseront pas ce réseau comme un instrument de propagande et de désinformation planétaire , peut-on lire dans un rapport remis l’an passé à Edouard Balladur par des experts militaires. Plus que jamais la puissance technologique américaine se met au service de la nouvelle profession de foi de l’administration Clinton. La NSA (National Security Agency), avec ses 3,5 milliards de dollars de budget, a pour mission d’intercepter toutes les communications électroniques (fax, téléphone…) stratégiques, en s’appuyant notamment sur un site d’écoute anglo-américain installé en Grande-Bretagne et employant 12 000 hommes. Un arsenal gigantesque qui n’est pas l’exclusivité de l’Etat. Kroll, le plus influent cabinet de renseignements privé, est en mesure de repérer, grâce à une batterie d’ordinateurs, les déplacements quotidiens à travers le monde de plusieurs dizaines de décideurs politiques et économiques européens. Il est vrai que le principal système de réservation aérienne est d’origine américaine ! Les moyens informatiques de certaines sociétés de renseignements privées sont maintenant supérieurs à ceux de nos services secrets , enrage un haut fonctionnaire du ministère de la Défense.

diplomates et firmes

Espionner des PME Depuis l’arrivée de Bill Clinton à la Maison-Blanche, les services diplomatiques américains ont été redéployés. En France, le réseau consulaire des Etats-Unis est devenu particulièrement actif auprès du tissu des PME-PMI de province. Avec un ciblage adapté et un personnel formé au profil de chaque région : l’agroalimentaire à Nantes, l’aéronautique et la défense à Bordeaux, le nucléaire et la chimie pour Rhône-Alpes et Méditerranée… Ainsi, raconte Yves Sillard, le patron de Défense conseil international, ex-délégué général à l’armement, on s’est rendu compte récemment que les Américains s’adonnaient au recueil méthodique d’informations sur l’évolution de l’activité aéronautique de certaines PME du Sud-Ouest.

Les Etats-Unis ont dressé un véritable plan d’attaque contre nos PME , confirme un agent de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure). Objectif : assurer un suivi systématique des petites entreprises susceptibles de détenir de l’information stratégique, ou constituant le maillon indispensable d’une filière clé.

Des récits édifiants commencent à circuler. On rapporte l’histoire d’une société chargée de compacter les archives des ministères qui s’est vu offrir les services d’un sous-traitant américain. Mais, pour prouver l’efficacité de son système, ce dernier avait besoin qu’on lui expédie une tonne de ces archives ultraconfidentielles…

Une opération un peu grossière, rapidement déjouée par les services secrets. Autre cas, l’entrée d’actionnaires américains dans le capital public d’un groupe détenant une importante société de fournitures aéronautiques. Ou encore ce fabricant de papier cadeau qui s’est aperçu, en remplissant un questionnaire pour une société de conseil anglo-saxonne, que trois questions, parmi beaucoup d’autres anodines, permettraient à un concurrent de reconstituer ses secrets de fabrication.

Aucun secteur n’est à l’abri. L’épisode Merck a ému la communauté des 350 laboratoires français de pharmacie. Tablant sur le sous-équipement informatique des médecins, Medco, filiale du géant américain Merck, semblait avoir trouvé le moyen de s’introduire chez les généralistes français, principaux prescripteurs de médicaments.

Comment ? En offrant à 15 000 d’entre eux un micro-ordinateur doté d’un logiciel de prescription automatique – un investissement de l’ordre de 400 millions de francs – et bourré à plus de 80 % de références de médicaments américains. Il fallait y penser !

Aujourd’hui, le laboratoire dément.

A la japonaise, les sociétés américaines multiplient les implantations de minilaboratoires, ou de petits établissements, près des pôles français de recherches appliquées. Les compétences acquises dans l’activité vétérinaire par le zoopôle de Saint-Brieuc, à travers l’étude des maladies propres à certains élevages, lui ont valu le voisinage du laboratoire américano-britannique SmithKline-Beecham. Ce phénomène d’essaimage, apparu au cours des dernières années, n’est pas toujours innocent.

informateurs

Torpiller les grands contrats L’échiquier invisible : dans cet espace se perdent ou se gagnent les batailles pour des grands contrats , écrit en substance, dans la revue Défense nationale, le général Pichot-Duclos, ancien directeur de l’Ecole interarmes du renseignement. Dassault ouvre des discussions dans le Golfe pour vendre des avions de combat ? On l’accuse aussitôt d’avoir versé des pots-de-vin (pratique incontournable dans l’armement) pour obtenir, contre l’américain Litton, le contrat de modernisation des F16 de l’armée de l’air belge. Le scénario est devenu classique, confie Pierre Lellouche, un proche de Jacques Chirac. La CIA a décidé de casser systématiquement tous nos réseaux commerciaux à l’étranger en révélant l’identité de nos intermédiaires.

Le consortium Thomson-Alcatel vient d’en faire les frais au Brésil.

La puissance publique américaine a employé des moyens démesurés afin de permettre à Raytheon d’emporter le contrat de 7 milliards de francs que les deux firmes françaises s’apprêtaient à conclure avec le gouvernement brésilien pour la couverture radar de l’Amazonie.

Thomson a d’abord été accusé par les services secrets américains de fausser le marché en versant des commissions. Comme l’explique Maurice Botbol, directeur de la lettre confidentielle Le Monde du renseignement : C’est l’exemple type de déstabilisation où le pouvoir politique prend le relais de la CIA. Durant quinze jours, tous les matins à 8 heures, un conseil de guerre s’est tenu autour de Jeffrey Garten, sous-secrétaire d’Etat au Commerce. Bill Clinton y a parfois participé en personne, avec l’appui du National Security Council, organisme destinataire de toutes les productions de la communauté américaine du renseignement. Au final, les Américains ont sorti leur joker. En exigeant le remboursement d’une créance détenue par l’Eximbank (la Coface américaine) sur Varig, la compagnie aérienne brésilienne, ils ont obtenu gain de cause. Les Brésiliens n’avaient plus le choix. A moins de supporter la faillite de leur compagnie nationale.

Contrairement à l’idée avancée, ce ne sont pas seulement les coups de fil de Clinton qui ont convaincu le roi Fahd d’Arabie Saoudite de confier à ATT un contrat de 20 milliards de francs et un autre de 30 milliards au duo Boeing-McDonnell-Douglas. Des fonctionnaires du Quai d’Orsay restent persuadés qu’Alcatel et Airbus ont été écartés de la compétition parce que la CIA a transmis opportunément à l’Arabie Saoudite l’enregistrement de tractations menées par des pétroliers français avec des émissaires de Saddam Hussein, les ennemis jurés de Riyad.

La déstabilisation prend aussi la forme de manipulations de presse.

Aux Pays-Bas, l’Apache de McDonnell-Douglas dispute au Tigre franco-allemand d’Eurocopter un marché de 4 milliards de dollars.

Pure coïncidence ? Le Telegraaf, un quotidien hollandais, a annoncé le 16 février dernier que le ministre de la Défense avait été contraint à un atterrissage forcé à Marignane au cours d’un vol de démonstration à bord du Tigre. Pas de chance, les enregistrements réalisés par Eurocopter prouvent que le vol s’est déroulé sans incident.

Plus difficile en revanche de trouver confirmation d’un soupçon qui a pris des allures de certitude dans les milieux industriels français de l’armement. La fausse alerte à l’invasion du Koweït par l’Irak déclenchée en octobre dernier par la Maison-Blanche n’aurait eu qu’un objectif : effrayer les Emirats pour mieux les contraindre à acheter des avions de combat américains F15. Et puis parfois on recourt aux vieilles ficelles du métier. Les équipes commerciales d’une grande firme d’électronique française, venues négocier un important contrat en Malaisie, ont ainsi retrouvé leurs chambres d’hôtel truffées de micros et de caméras.

Dans le domaine spatial, la tension est à son comble. Selon Le Canard enchaîné de la semaine dernière, un rapport secret de la DGSE avance la thèse de l’assassinat dans l’accident survenu le 5 mai dernier au centre spatial de Kourou, qui a coûté la vie à deux techniciens .

Faute d’une urgente mobilisation, les entreprises françaises resteront les grandes perdantes de cette chasse aux agents secrets.

C’est pourtant le scénario inverse que CNN s’apprête à révéler. La chaîne américaine devrait diffuser à la fin du mois un reportage décrivant la France comme un nid d’espions, sur la base de témoignages de firmes américaines… Un nouvel épisode de la guerre des nerfs. Jean-François Jacquier et Marc Nexon

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Mais qui a tué Lehman Brothers ?

Vendredi 06 Février 2009 à 07:58

Publié par Rag dans Guerre économique

Mais qui a tué Lehman Brothers ?

LE MONDE | 07.10.08 | 13h43 
LONDRES CORRESPONDANT

COMMENT LA CIA DESTABILISE LES ENTREPRISES FRANCAISES dans LE NOUVEL ORDRE MONDIAL 22

Ce sont des pages qui portent le poids d’invraisemblables soupçons. Leurs conclusions pourraient ébranler une bonne partie de l’establishment new-yorkais sur fond d’une planète financière devenue folle. C’est même un réquisitoire sans précédent dans les annales des tourmentes boursières que contiennent ces documents déposés par un groupe de créanciers la semaine dernière auprès d’un tribunal des faillites de New York – et exposés par le Sunday Times. 
     
JPMorgan Chase (JPMC) aurait tout simplement précipité la faillite de Lehman Brothers en gelant près de 17 milliards de dollars (12,6 milliards d’euros) d’actifs en liquidités et titres appartenant à l’entreprise en quasi faillite vendredi 12 septembre au soir. Le 15 septembre au matin, victime de la crise du crédit, cette vénérable institution de Wall Street a déposé son bilan. « En conséquence des actions de JPMorgan, Lehman a souffert d’une crise de liquidités immédiates, qui aurait pu être évitée par un certain nombre d’événements, dont aucun ne s’est produit », souligne ce « comité des créanciers » regroupant la plupart des poids lourds de la finance, aux Etats-Unis, en Asie et en Europe.

A écouter l’acte d’accusation, JPMC, principale chambre de compensation de Lehman Brothers, a pris ces actifs en otage pour garantir le remboursement du gros des prêts octroyés à Lehman, soit 23 milliards de dollars. De quoi nourrir la réflexion du juge qui doit examiner le 16 octobre la demande des créanciers d’ouvrir les livres de comptes de JPMC.

« C’est probablement vrai. JPMorgan devait se protéger. L’ordre aurait pu très bien venir du département négoce voulant récupérer les actions prêtées à Lehman ou de la trésorerie inquiète du volume des créances. Et si JPMorgan refuse de faire des affaires avec vous, vous êtes mort », indique un banquier londonien, l’un des rares à accepter de commenter les allégations, même sous couvert d’anonymat. JPMC a qualifié ces accusations d’ »infondées ».

Dans cette surproduction à la new-yorkaise, la fin est déjà connue. Pas de « happy end » comme à Hollywood, mais la mort d’un fleuron de Wall Street, 24 000 salariés sur le carreau, les activités de banque d’affaires aux Etats-Unis et en Europe vendues à l’encan à Barclays et à Nomura, des auditions au Congrès et une enquête du FBI. Et, désormais, cette interrogation que même John Grisham, l’auteur du thriller La Firme n’aurait pas pu inventer : Lehman Brothers est-elle tombée à la suite d’un complot de ses concurrents déterminés à chasser du Temple ses banquiers garnements ? Selon le Financial Times, Lehman Brothers a demandé l’aide de la Réserve fédérale américaine (Fed) en juillet en proposant un assouplissement des règles de crédit. Son refus a effectivement « tué » Lehman Brothers. Or, deux mois plus tard, après la mise sous administration de cette dernière, la banque centrale a accepté de permettre à ses rivaux, Goldman Sachs et Morgan Stanley, de se transformer en holding pour obtenir des liquidités supplémentaires.

Le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, a été consulté. Or le grand argentier est l’ancien directeur général de Goldman Sachs, une banque qu’il a sauvée in extremis du naufrage à la mi-septembre. M. Paulson a aussi encouragé JPMC, fort de son bilan et de sa faible exposition aux subprimes hypothécaires, à reprendre successivement et au rabais Bear Stearns et Washington Mutual, au bord de la banqueroute. En favorisant JPMC, le Trésor a créé un deuxième supermarché de la finance capable de rivaliser avec Citigroup en offrant toute la panoplie des services financiers.

Petit retour en arrière. Entré à Lehman en 1969, Richard Fuld, qui est devenu PDG en 1994, a radicalement transformé un spécialiste obligataire en l’une des banques les plus agressives de Wall Street.

Son objectif affiché est de rattraper à tout prix les trois géants que sont Goldman, Morgan Stanley et Merrill Lynch. Se retrouver à l’époque en deuxième division, aux côtés de JPMorgan, est vécu comme une humiliation par ce banquier avide de pouvoir et imbu de sa légitimité. Mais en 2001, à la suite de son rachat par Chase, JPM devient la deuxième banque des Etats-Unis. Lehman est alors marginalisée, reléguée à un rang subalterne dans les métiers les plus nobles, le conseil aux entreprises ou la gestion de patrimoine.

M. Fuld accélère alors l’histoire de cette maison en la transformant en petit bijou de l’ingénierie financière. Les produits structurés, comme le crédit immobilier, les fameux subprimes, constituent un mode de rattrapage idéal.

Mais on ne met pas les pieds dans la cour des grands sans recevoir quelques perfidies pour prix de son audace.

M. Fuld n’en a cure. Avec cet air froid et méprisant qui lui a valu l’une des plus détestables réputations à Wall Street, « Poison », le surnom peu amène que lui a donné un célèbre commentateur de télévision, ne se soucie guère de se faire des ennemis. L’homme, dont l’activisme en agace plus d’un, a été diffamé, mais jamais on n’a trouvé sur lui ce qu’il est convenu d’appeler un dossier. Rien, juste cette implication dans la déroute, en 1998, de Long Term Capital Management (LCTM), le hedge fund (fonds spéculatif) sauvé de la faillite par une intervention de la Réserve fédérale de New York.
Parmi les seize plus importants établissements financiers mondiaux appelés à sauver LCTM figure Travelers. Le numéro deux de ce groupe est un certain Jamie Dimon. Il est aujourd’hui PDG de JPMorgan Chase.

Sur le bureau de M. Dimon, un cadre doré protège la photo légèrement jaunie d’un homme trapu au visage compact, comme écrasé dans un étau d’énergie : J. Pierpont Morgan. Pour expliquer son hostilité envers M. Fuld, le patron de JPMC depuis janvier 2006 aime citer le fondateur de la mythique dynastie bancaire : « Le caractère d’un homme est plus important que sa fortune. » On n’ira pas jusqu’à prétendre que si M. Dimon travaille au minimum quinze heures par jour et exige de ses cadres qu’ils fassent de même, c’est hors de souci d’enrichissement personnel. Mais ce New-Yorkais de souche manifeste un franc dédain pour ceux dont l’action est uniquement motivée par le profit. Tel est le cas à ses yeux de M. Fuld. La commission de la Chambre des représentants a reproché, le 6 octobre, à l’ancien patron d’avoir empoché au bas mot 500 millions de dollars de salaires et de primes depuis 1993 alors que les contribuables se retrouvent avec une ardoise de 700 milliards de dollars.

Par son ampleur et ses conséquences, la déconfiture de Lehman Brothers, produit du système financier mondialisé, transcende bien sûr les questions de personnes. Reste que Wall Street est aussi une serre portée à très haute température où s’exacerbent rancoeurs, jalousies et états d’âme de chacun. Selon l’administrateur judiciaire chargé des avoirs européens, la liquidation de Lehman pourrait prendre dix ans.

Quel que soit l’arrêt du tribunal new-yorkais, l’attente paraîtra longue aux créanciers.
Marc Roche

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«Quelles leçons tirer de la faillite de Lehman Brothers ?»
Nous ne connaissons donc toujours pas clairement les raisons précises pour lesquelles Lehman a fait faillite…
Il y a en effet un «mystère Lehman» !

http://www.jdf.com/indices/2008/10/23/02003-20081023ARTJDF00019-quelles-lecons-tirer-de-la-faillite-de-lehman-brothers-.php

Pour s’en convaincre, il suffit de relire les commentaires des analystes juste avant la faillite. A partir des comptes arrêtés aux 31 août 2008, ils considéraient que Lehman avait, certes, subi des pertes importantes au troisième trimestre 2008, mais que c’était une société toujours rentable et sans véritables problèmes de liquidités.
Or, une semaine plus tard, fort brutalement, Lehman fait faillite. Il s’agit d’une première surprise car une telle faillite ne semblait représenter qu’une possibilité assez éloignée.Mais la véritable surprise est ce qui se passe après la faillite.
Précisons tout d’abord quelques ordres de grandeur. Le bilan de Lehman faisait environ 640 milliards de dollars dont environ 30 milliards de fonds propres et 170 milliards de dettes non collatéralisées. A l’actif, les titres illiquides représentaient 280 milliards de dollars dont 40 milliards de dollars environ d’actifs difficiles à valoriser (dits «Level 3» en comptabilité US).
Or après la faillite, la dette Lehman traite à 20% puis à 10% de sa valeur, pour finir à moins de 9 centimes par dollar. Au total, les investisseurs dans cette dette ont donc perdu quelques 150 milliards de dollars. C’est l’énormité de cette somme qui constitue la véritable «surprise Lehman» !

A ce stade, cette déconfiture peut avoir deux types d’explications qui ont des conséquences très différentes pour le jugement que l’on peut porter sur l’action des autorités américaines :

La faillite elle-même crée une perte de valeur monumentale car la liquidation conduit à céder à vil prix certaines activités. Barclays Capital a ainsi indiqué avoir fait une excellente affaire en rachetant une partie des activités américaines de Lehman ; Beaucoup d’actifs étaient mal valorisés dans le bilan de Lehman. Cela soulève donc la question de la sincérité du bilan de cette institution tel qu’établi à la fin août et notamment quant aux normes de valorisation des actifs illiquides. L’avenir et les enquêtes en cours de la SEC et du FBI diront où est la vérité.

Mais, si la deuxième thèse était avérée, on comprendrait mieux la position rigide des autorités américaines, dans l’impossibilité politique de dépenser 100, 150 ou 200 milliards de dollars pour sauver Wall Street ! La découverte de ce trou a nourri les inquiétudes des autres banques qui ont alors pensé que ce qui était arrivé chez Lehman pouvait aussi survenir dans d’autres institutions telles Morgan Stanley ou Goldman Sachs qui sont aussi très «leveragées» et avec une grande quantité d’actifs illiquides et difficiles à valoriser au bilan.

La faillite de Lehman soulève des interrogations sur la pertinence d’un changement des normes comptables pour les institutions financières, et notamment pour les banques ? On peut effectivement avoir deux points de vue sur les normes comptables.

Le premier, probablement dominant en France, consiste à soutenir que l’usage exagéré de la «juste valeur», c’est dire la mise en valeur de marché de l’essentiel du bilan des banques, a aggravé la crise actuelle. En effet, en situation de crise, la dépréciation de certains actifs oblige les banques à lever du capital à un moment défavorable.
Notons au passage que cette critique conduit à deux recommandations assez différentes : soit on réduit l’utilisation de la juste valeur dans les institutions financières -on casse le thermomètre pour qu’il n’indique pas de maladie-, soit on maintient ces règles comptables mais on limite leurs conséquences en termes de ratios prudentiels -on conserve le thermomètre mais on laisse le patient récupérer à son rythme-. Dans ce dernier cas, on pourrait constater la dégradation du bilan d’une institution financière, mais celle-ci disposerait d’un certain temps pour faire face à ces besoins en capital.

Un deuxième point de vue, assez différent, apparaît au prisme de la faillite Lehman. Ici, le principal problème est plutôt l’énorme différence d’appréciation entre la situation que décrivent les comptes au 31 août et celle que l’on constate après la faillite. On revient à la question que nous posions précédemment, Lehman a-t-il appliqué correctement les principes de «juste valeur» ?
Il semble d’ailleurs que la SEC se pose la même question à propos de Bear Stearns. Ceci suggère une grande prudence avant de procéder à un changement des normes comptables. Ne risque-t-on pas d’abandonner le principe de «juste valeur» trop rapidement alors qu’une partie du problème révélé par la crise actuelle serait plutôt une mise en œuvre défaillante de ce principe ?

Un post mortem rigoureux de la faillite de Lehman sera donc précieux.

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Crise financière ou guerre secrète ?
http://www.alterinfo.net/Crise-financiere-ou-guerre-secrete-_a25421.html?PHPSESSID=c34d196c0b24eca81236b95c076318cc

Le 14 octobre 2008, le gestionnaire de fonds et l’analyste financier Mostafa Belkhayate a accordé une interview au Capitale.fr, qu’on retrouve également sur son site personnel à cette adresse.

Curieusement l’une des questions et l’analyse de Monsieur Belkhayate sur des possibles causes profondes de cette crise, a complètement disparu sur le site du Capital ?! Cependant, Capital a pris le soin de laisser un lien vers le site de Belkhayate (indiqué plus haut) où l’on peut lire le suivant :
Capital.fr : Qu’est ce qui vous fait penser que la chute n’est pas terminée ?

Mostafa Belkhayate : Lorsqu’il y a un crime, cherchons le coupable du coté de celui qui en profite. Washington a résolu en moins d’une semaine le grave problème des créances américaines : en faisant croire que Freddie Mac et Fannie Mae, deux organismes américains de financement, risquaient la faillite, les financiers yankee ont coupé l’herbe sous les pieds des chinois, qui possèdent près de 400 milliards de dollars d’obligations émises par ces institutions. Ces dernières, aujourd’hui loin de leur valeur initiale, ne peuvent plus être revendues. Tous ceux qui pourraient en acheter en ont déjà ; les japonais, les européens, les russes, les arabes,… Voilà comment on peut dissoudre des milliers de milliards de dollars de dette. Pour moi, c’est la seule explication du sacrifice de Lehman Brothers. C’est ingénieux, d’autant plus que Washington a manipulé le prix du pétrole à la hausse à partir d’avril 2008 pour « offrir » sur un plateau venimeux un maximum d’obligations aux arabes, qui leur ont toujours fait une confiance aveugle. Une fois le plein fait, on lâche le pétrole et les obligations. Le mécanisme a parfaitement marché puisque aujourd’hui les créanciers amis de l’Amérique n’ont que du papier sans valeur entre les mains. Voilà la vraie guerre ! Sauf qu’il me semble qu’on ait sous-estimé la réaction de « ces amis ». Leur réaction sera violente, foudroyante…car ils ne vont pas se laisser faire. La crise boursière ne fait que commencer. On va assister à une attaque en règle sur le billet vert…

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Confessions d’un tueur à gages économique

Lundi 08 Décembre 2008 à 14:27

Publié par Rag dans Guerre économique

Confessions d’un tueur à gages économique

www.geostrategie.com/cogit_content/verbatim/Confessionsduntueurgagesco.shtml

Retranscription d’une interview de John Perkins, ancien membre respecté de la communauté bancaire. Dans son livre « Confession of an Economic Hit Man » (confessions d’un tueur à gages économique ) il décrit comment, en tant que professionnel très bien payé, il a aidé les Etats-Unis à extorquer des milliards de dollars aux pays pauvres à travers le monde en leur prêtant plus d’argent qu’ils ne pouvaient rembourser pour ensuite prendre le contrôle de leurs économies

Il y a 20 ans, Perkins a commencé à écrire un livre intitulé « La Conscience d’un Tueur à gage Economique »

Perkins écrit, « le livre à l’origine était dédié aux Présidents de deux pays, des hommes qui avaient été mes clients et que j’ai respecté et que je tenais en estime – Jaime Roldos, président de l’Equateur, et Omar Torrijos, président du Panama. Les deux sont morts dans des crashs d’avion. Leurs morts ne sont pas accidentelles. Ils ont été assassinés parce qu’ils s’opposaient à l’alliance entre les dirigeants des multinationales, les gouvernement et les banques dont l’objectif est de construire l’Empire Global. Nous, les tueurs à gages économiques, n’avons pas réussi à retourner Roldos et Torrijos, alors un autre type de tueurs à gages, les chacals de la CIA, qui étaient toujours dans notre sillage, sont entrés en scène.« 

John Perkins écrit aussi : « On m’a convaincu de ne pas écrire le livre. Je l’ai commencé quatre fois au cours des vingt dernières années. A chaque fois, ma décision était motivée par des événements mondiaux : l’invasion du Panama par les Etats-Unis en 1980, la première Guerre du Golfe, la Somalie, et la montée d’Oussama Ben Laden. Cependant, des menaces et des pots de vin m’ont toujours convaincu de m’arrêter. »

Perkins a finalement publié son livre intitulé « Confessions of an economic hit man » [confession d'un tueur à gages économique]. Il est avec nous dans les studios.

Amy Goodman : Nous sommes avec John Perkins. Bienvenu à « Democracy Now » [titre de l'émission - NDT]

John Perkins : Merci, Amy. Je suis heureux d’être avec vous.

AG : Et nous sommes heureux de vous recevoir. Bien, expliquez-nous ce terme « tueur à gages économique », comme vous dites.

JP : En gros, nous étions formés et notre travail consistait à construire l’empire américain. De créer des situations où le maximum de ressources étaient drainées vers ce pays, vers nos multinationales, notre gouvernement, et nous avons été très efficaces. Nous avons construit le plus grand empire de l’histoire du monde. Et nous l’avons fait au cours des 50 ans qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, avec peu de moyens militaires en réalité. En de rares occasions, comme en Irak, les militaires interviennent mais uniquement en dernier recours. Cet empire, contrairement à tout autre empire de l’histoire du monde, a été crée d’abord par la manipulation économique, par la
fraude, par la corruption de personnes avec notre mode de vie, et à travers les tueurs à gages économiques. J’en faisais partie.

AG : Et comment en êtes-vous arrivé là ? Pour qui avez-vous travaillé ?

JP : J’ai été recruté lorsque j’étais encore étudiant dans une école de commerce, à la fin des années 60, par l’Agence de Sécurité Nationale [NSA - acronyme anglais, NDT], la plus grande et la moins connue des agences d’espionnage du pays. A la fin, j’ai travaillé pour des compagnies privées. Le premier tueur à gage économique était Kermit Roosevelt, dans les hannées 50, le petit-fils de Teddy [président des Etats-Unis - NDT] , qui renversa le gouvernement Iranien, un gouvernement démocratiquement élu, le gouvernement de Mossadegh qui avait été désigné « homme de l’année » par le magazine Time. Il a réussi à le faire sans verser de sang – enfin, il y en a eu un peu, mais sans intervention militaire, juste en dépensant des millions de dollars et en remplaçant Mossadegh par le Chah d’Iran. A ce stade, nous avons compris que l’idée d’un tueur à gages économique était une très bonne idée. Nous n’avions plus à nous préoccuper d’un risque de conflit armé avec la Russie en opérant ainsi. Le problème était que Roosevelt était un agent de la CIA. Il était donc un employé du gouvernement. S’il avait été découvert, nous aurions eu de gros ennuis. Cela aurait été très embarrassant. Alors la décision a été prise de faire appel à des organisations comme la CIA et la NSA pour recruter des tueurs à gages économiques comme moi et nous faire travailler pour des sociétés privées, des sociétés de conseil, de construction. Ainsi, si on se faisait prendre, il n’y avait aucun lien avec le gouvernement.

AG : D’accord. Pour qui avez-vous travaillé ?

JP : Et bien, le compagnie pour laquelle je travaillais s’appelait Chas. T. Main à Boston, Massachusetts. Nous avions environ 2000 employés, et je suis devenu leur économiste en chef. J’avais 50 personnes sous mes ordres. Mais mon véritable job était de conclure des affaires. J’accordais des prêts à des pays, des prêts énormes, qu’ils ne pouvaient pas rembourser. Une des clauses du prêt – disons 1 milliard de dollars pour un pays comme l’Indonésie ou l’Equateur – était que le pays devait retourner 90% du prêt à des compagnies états-uniennes, pour reconstruire des infrastructures, des compagnies comme Halliburton ou Bechtel. Ce sont de grosses compagnies. Ces compagnies ensuite construisaient des réseaux électriques ou des ports ou des autoroutes qui ne servaient qu’aux quelques familles les plus riches de ces pays. Les pauvres de ces pays se retrouvaient en fin de compte avec une dette incroyable qu’ils ne pouvaient absolument pas payer. Un pays aujourd’hui comme l’Equateur consacre 50% de son budget national juste pour rembourser sa dette. Et il ne peut pas le faire. Ainsi nous les tenons à la gorge. Si nous avons besoin de plus de pétrole, nous allons voir l’Equateur et nous leur disons, « Bon, vous ne pouvez pas nous rembourser, alors donnez à nos compagnies les forêts d’Amazonie qui regorgent de pétrole. » C’est ce que nous faisons aujourd’hui et nous détruisons les forêts amazoniennes, obligeant l’Equateur à nous les donner à cause de cette dette. Ainsi, nous accordons ce gros prêt, et la majeure partie revient aux Etats-Unis. Le pays se retrouve avec une dette plus d’énormes intérêts et il devient notre serviteur, notre esclave. C’est un empire. Ca marche comme ça. C’est un énorme empire. Qui a eu beaucoup de succès.

AG : (…) Vous dites que vous avez longtemps retardé l’écriture de ce livre pour cause de pots de vin et d’autres raisons. Que voulez-vous dire par là ? Qui a tenté de vous acheter ou quels sont les pots de vin que vous avez acceptés ?

JP : Et bien, dans les années 90, j’ai empoché un demi million de dollars pour ne pas écrire le livre.

AG : De qui ?

JP : D’une grosse société de construction.

AG : Laquelle ?

JP : C’était la compagnie Stoner-Webster. Légalement, ce n’était pas un pot de vin. J’étais payé comme consultant. C’était tout à fait légal. Mais je n’avais pas de travail, en réalité. Il était entendu, comme je l’explique dans mon livre, que je n’aurais en réalité pas grand chose à faire si j’acceptais cet argent en tant que consultant, alors qu’ils savaient que j’étais en train d’écrire le livre qui, à l’époque, devait s’intituler « la conscience d’un tueur à gage économique ». Il faut dire que c’est une histoire extraordinaire, c’est presque du James Bond.

AG : En tous cas, c’est l’impression que l’on retire à la lecture du livre

JP : Oui, et ça l’était réellement, vous savez. Lorsque la NSA m’a recruté, ils m’ont fait passer au détecteur de mensonges pendant une journée entière. Ils ont découvert toutes mes faiblesses et m’ont immédiatement séduit. Ils ont utilisé les drogues les plus puissantes de notre culture, le sexe, le pouvoir et l’argent, pour me soumettre. Je venais d’une très vieille famille de la Nouvelle Angleterre, Calviniste, fortement imprégéé de valeurs morales. Vous savez, je crois que je suis plutôt quelqu’un de bien, et je crois que mon histoire montre réellement comment ce système et ses puissantes drogues comme le sexe, l’argent et le pouvoir peuvent exercer une séduction, parce que j’ai été réellement séduit. Et si je n’avais pas mené moi-même cette vie de tueur à gages économique, je crois que j’aurais eu du mal à croire que quelqu’un puisse faire de telles choses. Et c’est la raison pour laquelle j’ai écrit ce livre, parce que notre pays a vraiment besoin de comprendre. Si les gens de ce pays comprenaient la nature réelle de notre politique étrangère, la nature réelle de notre aide à l’étranger, comment fonctionnent les multinationales, où passe l’argent de nos impôts, je sais qu’ils demanderaient que cela change.

AG : Dans votre livre, vous expliquez comment vous avez participé à la mise en place d’un plan secret destiné à rapatrier des milliards de dollars du pétrole Saoudien vers les Etats-Unis, ce qui a renforcé les liens entre le régime Saoudien et les administrations successives US.

JP : Oui, c’était une époque fascinante. Je me souviens bien, vous étiez probablement trop jeune pour vous en souvenir, mais je me souviens au début des années 70 comment l’OPEP exerçait son pouvoir pour réduire la fourniture de pétrole. Nous avions des files de voitures devant les pompes à essence. Le pays avait peur d’une nouvelle crise comme celle de 1929, une récession. Et ceci était inacceptable. Alors le Département du Trésor m’a embauché avec quelques autres tueurs à gages économiques. Nous sommes allés en Arabie Saoudite.

AG : On vous appelle réellement des tueurs à gages économiques ?

JP : Oui, c’est comme ça que nous nous appellons. Officiellement, j’étais un économiste en chef. Mais nous nous appelions les tueurs à gage économiques. C’était de l’ironie. C’était pour dire que personne ne nous croirait si nous le disions, vous comprenez ? Alors nous sommes allés en Arabie Saoudite au début des années 70. Nous savions que l’Arabie Saoudite était la clé de notre indépendance énergétique, ou le moyen de contrôler la situation. Et nous avons donc monté cet accord où la Maison Royale Saoudienne était d’accord pour nous envoyer la majeure partie de leurs petro-dollars, et les investir aux Etats-Unis. Le Département du Trésor utiliserait les intérêts de ces investissements pour engager des compagnies US pour reconstruire de nouvelles villes en Arabie Saoudite, de nouvelles infrastructures, et c’est que nous avons fait. Et la Maison Royale garantirait le prix du pétrole dans des limites acceptables pour nous, chose qu’ils ont fait pendant tout ce temps. En échange, nous assurions leur maintien au pouvoir tant qu’ils respecteraient l’accord, ce que nous avons fait, et c’est une des raisons pour lesquelles nous sommes entrés en guerre en Irak. En Irak, nous avons essayé la même politique avec Saddam Hussein, mais Saddam n’a pas marché dans la combine. Lorsque les tueurs à gages économiques échouent, l’étape suivante est d’envoyer ce
que nous appelons les chacals de la CIA, à savoir des personnes qui tentent de fomenter un coup d’état ou une révolution. Si ça ne marche pas, ils recourent aux assassinats, ou ils essaient. Dans le cas de l’Irak, ils n’ont pas réussi à atteindre Saddam Hussein. Ses gardes du corps étaient trop efficaces. Il avait des sosies. Ils n’ont pas réussi à l’atteindre. Alors la troisième ligne de défense, si les tueurs à gages économiques échouent et si les chacals échouent, c’est d’y envoyer des jeunes hommes et des jeunes femmes pour tuer et se faire tuer. Ce qui est évidemment en train de se passer en Irak.

AG : Pouvez-vous nous expliquer comment est mort Torrijos ?

JP : Omar Torrijos, le président du Panama, avait signé un accord sur le Canal du Panama avec Carter. Vous savez que cet accord n’a été approuvé par le Congrès que par une majorité d’une seule voix. C’était un sujet très controversée. Puis Torrijos est allé de l’avant et a commencé à négocier avec les Japonais la construction d’un nouveau canal. Les Japonais voulaient financer et construire un nouveau canal au Panama. Torrijos leur en a parlé, ce qui n’a pas plus du tout à Bechtel Corporation, dont le président était George Schultz, et son conseiller principal était Casper Weinberger. Lorsque Carter a été viré (et il serait intéressant de raconter comment il a été effectivement viré), lorsqu’il a perdu les élections, et que Reagan est arrivé au pouvoir, Schultz est devenu Secrétaire d’Etat et Weinberger est devenu Secrétaire à la Défense et ils étaient très en colère contre Torrijos. Ils ont essayé de l’amener à renégocier le traité du Canal et de laisser tomber les Japonais. Il a platement refusé. C’était un homme de principes. Il avait ses défauts, mais c’était un homme de principes. C’était un homme étonnant. Puis il est mort dans un crash d’avion, un magnétophone relié à une bombe avait été placé dans l’appareil. J’y étais. J’avais travaillé avec lui. Je savais que nous, les tueurs à gages économiques, avions échoué. Je savais que les chacals avaient été appelés. Puis son avion a explosé avec un magnétophone piégé. Il ne fait aucun doute pour moi que c’était un travail de la CIA. De nombreux enquêteurs latino-américains sont arrivés à la même conclusion. Bien sûr, nous n’en avons jamais entendu parler chez nous.

AG : Et quand avez-vous changé d’idées ?

JP : J’ai toujours eu un sentiment de culpabilité, depuis le début, mais j’étais séduit. Le pouvoir, le sexe, l’argent exerçaient une forte attirance sur moi. Et bien sûr, je faisais des choses pour lesquelles j’étais félicité. J’étais un économiste en chef. Je faisais des choses qui plaisaient à des gens comme Robert McNamara, et ainsi de suite.

AG : Quels étaient vos relations avec la Banque Mondiale ?

JP : Je travaillais en très étroite collaboration avec la Banque Mondiale. La Banque Mondiale fournit la majeure partie de l’argent utilisé par les tueurs à gages économiques, ainsi que le FMI. Mais après les attentats du 11 Septembre, j’ai changé. Je savais que je devais raconter l’histoire parce que les événements du 11 septembre sont le résultat direct du travail des tueurs à gages économiques. Et la seule manière pour retrouver la sécurité dans ce pays et retrouver une conscience tranquille serait d’utiliser ces mécanismes que nous avons mis en place pour apporter des changements positifs à travers le monde. Je crois réellement que nous pouvons le faire. Je crois que la Banque Mondiale et d’autres institutions peuvent être changées et être amenées à faire ce qu’elles sont censées faire, qui est de reconstruire les zones dévastées de la planète. Aider, aider réellement les pauvres. 24 000 personnes meurent de faim chaque jour. Nous pouvons changer cela.

Source : Democracy Now, 28 octobre 2005,
Traduction Viktor Dedaj

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Les États-Unis sont en guerre en Macédoine

Vendredi 20 Février 2009 à 15:36

Publié par Rag dans Guerre économique

 LES ETATS-UNIS SONT EN GUERRE EN MACEDOINE


Michel Chossudovsky keyimg20010804_778651_0p dans PROJETS DES MAITRES DU MONDE

La guerre en sous-main des États-Unis en Macédoine a pour objectif de consolider une sphère d’influence américaine dans le sud-est de l’Europe. L’enjeu principal est le « corridor » stratégique de pipeline, de lignes de communications et de transport, qui relie la mer Noire à la côte adriatique. La Macédoine se situe au carrefour stratégique du corridor du pipeline pétrolier contrôlé par le compagnie américaine AMBO (Albania, Macedonia, Bulgaria Oil Company).

La politique étrangère des États-Unis vise à installer des protectorats dans cette région des Balkans. Également en sous-main, par l’entremise des actions menées par la CIA, Washington mobilise le nationalisme albanais et le projet de « Grande Albanie » en apportant son soutien financier et militaire à l’Armée de libération du Kosovo (UCK) ainsi qu’à ses différents groupes affiliés dont l’Armée nationale de libération (ALN) responsable des assauts terroristes contre la Macédoine.

Washington, de concert avec la Grande-Bretagne, développe sa sphère d’influence dans le sud-est européen afin de soutenir les intérêts des géants pétroliers anglo-américains dont la BP-Amoco-Arco, Chevron et Texaco. Les actions menées par Washington dans le sud des Balkans ainsi que la « protection » des pipelines constituent un appui aux investissements du capital américain se chiffrant dans les milliards de dollars

Le consortium anglo-américain contrôle le projet de pipeline trans-balkanique AMBO du port bulgare de Burgas jusqu’à Vlore sur la côte adriatique albanaise avec l’appui du gouvernement américain. Le géant pétrolier européen Total-Fina-Elf est tenu à l’écart des négociations. Le contrôle stratégique exercé par les États-Unis a pour but d’affaiblir la présence de l’Union européenne dans le sud des Balkans.

Qui est derrière le pipeline trans-balkanique ?

Les liens du consortium américain AMBO remontent directement au siège du pouvoir politique et militaire aux États-Unis, plus précisément à la compagnie Halliburton Energy liée étroitement au vice-président Dick Cheney qui fut jusqu’à récemment son p.-d.g.

L’étude de rentabilité du projet de pipeline trans-balkanique fut effectuée par la compagnie d’ingénierie Brown & Root, la filiale britannique de Halliburton. Et une fois complétée, un membre de la direction de Halliburton fut nommé p.-d.g. de la AMBO. La compagnie Halliburton obtenait également un contrat afin de construire au Kosovo la plus importante base militaire américaine en territoire étranger depuis la guerre du Vietnam.

La militarisation du corridor des pipelines

Le pipeline trans-balkanique rejoindra les pipelines qui relient la mer Noire et le bassin de la mer Caspienne, où se trouvent d’énormes réserves pétrolières. La militarisation de ces différents corridors fait partie intégrante de la politique américaine. À peine quelques mois avant les bombardements de la Yougoslavie en 1999, le secrétaire à l’Énergie Bill Richardson de l’administration Clinton avait énoncé la politique américaine de « protection des routes de pipelines » desservant le bassin de la mer Caspienne et traversant les Balkans.

« Il est ici question de la sécurité énergétique de l’Amérique, a déclaré Richardson. Il s’agit également d’empêcher des percées stratégiques par ceux qui ne partagent pas nos valeurs. Nous cherchons à attirer vers l’Ouest ces pays nouvellement indépendants. Nous voudrions qu’ils s’alignent sur les intérêts politiques et commerciaux occidentaux plutôt que de se diriger dans une autre direction. Nous nous sommes engagés au plan politique dans la région de la mer Caspienne et il est très important que les tracés des pipelines soient conformes à nos intérêts politiques. »

Une lutte acharnée se déroule actuellement, dans les riches champs pétrolifères du Kashagan, dans le nord-est du Kazakhstan, entre les géants pétroliers anglo-américains BP-Amoco-Arco, Texaco et Chevron – appuyés par la puissance militaire américaine – et leur concurrent européen Total-Fina-Elf, associé à la compagnie italienne ENI. Les enjeux sont énormes. Selon certaines estimations, les réserves du Kashagan dépasseraient celles de la mer du Nord.

Le consortium européen est nettement désavantagé car les principaux projets de pipelines reliant la mer Caspienne à l’Europe occidentale en passant par la mer Noire et les Balkans (incluant le projet de AMBO et celui reliant Bakou et Ceyhan à travers la Turquie jusqu’à la Méditerranée – sont aux mains de leurs rivaux anglo-américains, soutenus par la puissance politique et militaire américaine.

L’objectif de Washington consiste à affaiblir l’influence allemande et européenne dans les trois pays du corridor du pipeline AMBO, c’est-à-dire la Bulgarie, la Macédoine et l’Albanie, et d’installer dans ces pays des protectorats en dehors de toute ingérence de l’Union européenne. La militarisation et le contrôle géopolitique par les États-Unis du corridor reliant Burgas en Bulgarie et le port adriatique de Vlore en Albanie a pour but de miner l’influence européenne tout en affaiblissant les intérêts du consortium pétrolier concurrent franco-belge-italien.

Les États-Unis sont intervenus dans les négociations concernant le pipeline AMBO par l’entremise du Trade and Development Agency (TDA) dans le but « d’aider l’Albanie, la Bulgarie et la Macédoine à développer et à intégrer leurs infrastructures de transport dans le corridor est-ouest qui les relie ». Dans ce contexte, la TDA souligne la nécessité pour les trois pays « d’utiliser les synergies régionales afin d’attirer de nouveaux capitaux publics et privés [de compagnies américaines] ». La TDA souligne à ce titre « la responsabilité » du gouvernement américain « dans cette initiative ». Il apparaît clairement que l’Union européenne est exclue de la planification et des négociations entourant le projet d’oléoduc AMBO.

Une « lettre d’intention » signée par les gouvernements de l’Albanie, de la Bulgarie et de la Macédoine, accorde des « droits exclusifs » au consortium anglo-américain, dépouillant de la sorte ces pays de leur souveraineté nationale sur le tracé du pipeline ainsi que sur les différents corridors de transport et de lignes de communications.

« Le Corridor 8 »

Le projet de pipeline AMBO est lié à un autre projet stratégique, à savoir le « Corridor 8 » proposé à l’origine par l’administration Clinton dans le contexte du Pacte de stabilité des Balkans. D’importance stratégique à la fois pour les États-Unis et l’Union européenne, le projet du « Corridor 8 » comprend la construction d’infrastructures routières, ferroviaires, électriques et de télécommunications. Il vaut d’être mentionné que ces secteurs sont également visés par les politiques de privatisation sous la supervision du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. À ce titre, il est déjà prévu qu’une partie importante de ces infrastructures sera vendue à rabais à des sociétés étrangères.

Bien qu’approuvées par les ministres du Transport de l’Union européenne dans le cadre du processus d’intégration économique européenne, les études de projet du « Corridor 8 » furent réalisées par des entreprises américaines, financées par la Trade and Development Agency (TDA). Washington semble donc se préparer à mettre la main sur les infrastructures de transport et de communications de ces pays. Des corporations américaines comme Bechtel, Enron et General Electric, soutenues financièrement par le gouvernement américain, sont en concurrence avec des entreprises de l’Union européenne.

L’objectif visé par Washington est d’ouvrir aux multinationales américaines un territoire qui se situe en quelque sorte dans « l’arrière-cour » de l’Union européenne. Autre facteur de confrontation entre l’Amérique et l’Union européenne 0 dans les Balkans, le deutschmark a tendance à dominer les structures bancaires au détriment du dollar américain.

L’élargissement de l’Union européenne contre l’élargissement de l’OTAN

Au début de l’an 2000, la Commission européenne avait entrepris des négociations pour l’admission de la Macédoine, de la Bulgarie et de l’Albanie à titre de membres associés de l’Union européenne. En avril 2001, au moment même des assauts terroristes contre son territoire, la Macédoine devenait le premier pays des Balkans à signer un soi-disant « accord de stabilisation et d’association » qui constituait une étape importante dans la voie de l’obtention du statut de membre à part entière de l’Union européenne. En vertu de cet accord, la Macédoine serait intégrée dans le système monétaire et commercial européen, avec libre accès au marché de l’Union européenne.

Les assauts terroristes ont coïncidé avec le calendrier des négociations avec la Commission européenne. Qui plus est, ils se sont intensifiés quelques semaines avant la signature de « l’accord d’association » avec la Macédoine. Il est avéré que Washington appuie l’UCK et que des conseillers militaires américains collaborent avec les terroristes. Était-ce là pure coïncidence ?
Au cours de la même période, un « ancien diplomate américain », Robert Frowick, fut nommé (mars 2001) à la tête de la mission de l’Organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Skopje. En étroite liaison avec Washington et l’ambassade américaine à Skopje, Frowick s’empressait d’établir des liens étroits avec le leader Ali Ahmeti de l’Armée de libération nationale. Et à ce titre, Frowick a joué un rôle important dans l’accord intervenu entre Ahmeti et les dirigeants des partis albanais, qui faisaient partie de la coalition gouvernementale.

Cet accord négocié par Frowick a rapidement mené à la fracture de la coalition gouvernementale ainsi qu’à la déstabilisation des institutions politiques, ce qui a également du même coup compromis le processus d’adhésion de la Macédoine à l’Union européenne. Qui plus est, cette détérioration de la vie politique menant à l’ìmplosion sociale a également servi de prétexte à l’interférence politique, « humanitaire » et militaire des États-Unis, contribuant à l’affaiblissement des liens économiques et politiques de la Macédoine avec l’Allemagne et l’Union européenne. Soulignons qu’une des conditions de « l’accord d’association » est que la Macédoine devra se conformer aux « normes démocratiques européennes ». Inutile de préciser qu’avec un pays en guerre et un gouvernement totalement paralysé, le processus d’adhésion à l’Union européenne ne pourra se réaliser.

L’intention ultime de Washington est de freiner l’expansion de la sphère d’influence de l’Allemagne dans le sud-est de l’Europe par le blocage du processus d’élargissement de l’Union européenne. Dans la poursuite de ses intérêts stratégiques en Europe de l’Est et dans les Balkans, Washington a surtout privilégié le processus d’élargissement de l’OTAN. Prônée par l’administration Bush, cette stratégie vise à bloquer l’adhésion des pays d’Europe de l’Est et des Balkans à l’Union européenne.

Bien que le ton de la diplomatie internationale demeure poli, la politique étrangère américaine sous l’administration Bush est devenue carrément anti-européenne. Selon un analyste politique 0 « Au sein de l’équipe Bush, Colin Powell est perçu comme un ami des Européens, alors que les autres ministres et conseillers sont arrogants, durs et peu disposés à écouter ou donner une place aux Européens. »

L’Allemagne et les États-Unis

Il est avéré que la CIA appuie l’UCK et l’ALN responsable des attaques terroristes contre la Macédoine. Bien que les services secrets allemands (BND) aient, avant et durant la guerre de 1999, fourni un appui à l’UCK, il semblerait qu’ils ne soient pas impliqués dans les actions militaires de l’ALN menées contre la Macédoine.

Quelques semaines avant la signature de « l’accord d’association » avec l’Union européenne, les troupes allemandes stationnées dans la région de Tetovo en Macédoine furent « accidentellement » la cible de tirs de l’Armée de libération nationale (ALN). Les médias occidentaux – faisant écho aux déclarations officielles – ont tout de suite déclaré qu’il s’agissait d’un malentendu. Pourtant, des informations en provenance de Tetovo laissent croire à une action délibérée de la part de l’ALN, encadrée par des conseillers militaires américains. Chose certaine, l’incident n’aurait pas eu lieu si le BND allemand avait été impliqué avec l’armée rebelle.

Comble de l’ironie, deux des commandants de l’ALN, Adem Bajrami et un autre répondant au nom de guerre de Bilal, identifiés comme responsables des tirs contre les positions allemandes, ont été entraînés par les Forces spéciales britanniques. Ces deux commandants ont d’ailleurs déclaré qu’ils considéraient l’Allemagne comme un pays « ennemi » parce que les troupes allemandes stationnées en Macédoine et au Kosovo ont à maintes reprises (contrairement au comportement des militaires américains et britanniques) arrêté des membres de l’ALN à la frontière. Dans un article du Sunday Times de Londres (18 mars 2001), le journaliste Tom Walker rapporte les propos d’un porte-parole de l’ALN à Pristina. Celui-ci « avertissait la Bundeswehr que son intervention pourrait être interprétée comme une déclaration de guerre par la République fédérale allemande ».

En réponse à ces menaces, l’Allemagne envoyait en mars des troupes supplémentaires. Plus récemment, cependant, il s’avère que Berlin a choisi de retirer la plupart de ses troupes de la région de Tetovo et de ne pas s’opposer ouvertement à Washington. Des troupes allemandes ont quitté la zone des combats et sont maintenant stationnées au Kosovo.

Alors que les dissensions entre « alliés de l’OTAN » ne sont jamais rendues publiques, le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer n’a pas hésité (sans mentionner le rôle de Washington) à s’en prendre directement devant le Bundestag aux « extrémistes albanais en Macédoine » en plaidant en faveur d’un « accord à long terme qui permettrait de rapprocher l’ensemble de cette région de l’Europe ». Cette position contraste avec celle des États-Unis, négociée par l’envoyé spécial Robert Frowick. La proposition américaine demande au gouvernement macédonien d’accorder l’amnistie aux terroristes et de modifier la constitution du pays pour permettre la participation des rebelles de l’ALN à la vie politique.

La guerre, la « dollarisation » et le Nouvel ordre mondial

L’affrontement entre l’Allemagne et les États-Unis dans les Balkans s’inscrit dans un processus beaucoup plus large qui frappe le cœur de l’alliance militaire occidentale. Depuis le début des années 1990, les États-Unis et l’Allemagne sont intervenus conjointement dans les Balkans en tant que partenaires au sein de l’OTAN, en coordonnant leurs initiatives militaires, d’intelligence et de politique étrangère.

Malgré les apparences, de sérieuses divergences ont vu le jour dans la foulée des Accords de Dayton de 1995, alors que les banques allemandes s’empressaient d’imposer le deutschmark et de prendre le contrôle du système monétaire des anciennes républiques de l’ex-Yougoslavie.

L’axe anglo-américain

Après la guerre de 1999 contre la Yougoslavie, les États-Unis ont renforcé leur alliance stratégique, militaire et des services de renseignement, avec la Grande-Bretagne, alors que celle-ci a rompu plusieurs de ses liens avec l’Allemagne et la France, particulièrement dans les domaines de la production d’armes et de l’aérospatiale.

Au début de l’an 2000, le secrétaire américain à la Défense William Cohen et son homologue britannique, Geoff Hoon, signaient une Déclaration de principes sur le matériel militaire et la coopération industrielle.

L’industrie de la défense américaine – qui inclut maintenant British Aerospace Systems dans son système d’appels d’offres – affronte le consortium franco-allemand EADS, un conglomérat formé du groupe français Aerospatiale-Matra, de la Deutsche Aerospace, qui fait partie du groupe allemand Daimler, et de la CASA espagnole. Une rupture est donc intervenue dans le complexe militaro-industriel occidental, avec les États-Unis et la Grande-Bretagne d’un côté et l’Allemagne et la France de l’autre.
Le pétrole, les armes et l’alliance militaire occidentale sont des processus intimement liés.

 L’objectif de Washington est d’assurer la domination du complexe militaro-américain en alliance avec les géants pétroliers anglo-américains et l’industrie de l’armement britannique.

Ces développements ont évidemment un impact sur le contrôle des pipelines stratégiques et des différents corridors dans les Balkans, l’Europe de l’Est et l’ancienne Union soviétique. Cet axe anglo-américain est également marqué par une coopération plus étroite entre la CIA et le MI5 britannique, notamment en ce qui concerne l’entraînement des terroristes de l’UCK par les Forces spéciales britanniques (SAS).

Wall Street veut déstabiliser l’Euro

La protection des pipelines, l’appui en sous-main aux insurrections armées, la militarisation des corridors stratégiques font aujourd’hui partie intégrante de cet axe anglo-américain qui domine les routes du pétrole et du gaz en provenance de la mer Caspienne, par la Mer noire et les Balkans.

De façon plus générale, ce qui se produit actuellement dans cette vaste région reliant l’Europe de l’Est et les Balkans aux anciennes républiques soviétiques n’est rien d’autre qu’une ruée pour le contrôle du territoire et des économies nationales. Derrière ce processus, on voit se profiler le pouvoir financier de Wall Street – en alliance avec les géants de la Défense et du pétrole – pour déstabiliser et discréditer le deutschmark et, bien entendu, l’Euro, et imposer le dollar américain comme seule monnaie dans la région.

La « dollarisation » faite partie intégrante de l’expansionnisme américan. À cet égard, les manoeuvres militaires de Washington ne visent pas uniquement à contrer l’élargissement de l’Union européenne, mais également à miner la domination des grandes institutions bancaires allemandes, comme la Deutsche Bank, la Commerzbank et WestLandes Bank, à travers les Balkans.

Le Nouvel ordre mondial est marqué par une confrontation entre l’Europe et les États-Unis pour le contrôle des monnaies nationales et du marché des devises. Ce conflit entre blocs capitalistes s’intensifiera lorsque plusieurs centaines de millions de personnes en Europe de l’Est, dans les Balkans et dans les républiques de l’ex-Union soviétique jusqu’en Asie centrale commenceront à utiliser l’Euro plutôt que le dollar à partir du 1er janvier 2002.

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L’affaire Jérome kerviel partie 1

Jeudi 25 Décembre 2008 à 10:58

Publié par Rag dans Guerre économique

Bel organigramme

www.marketvisual.com/d/Ro/Robert_A_Day_f677_2.htm
www.marketvisual.com/d/So/Societe_Gener … 5c52_1.htm

 

Société Générale : Robert A Day a vendu 1M de titres les 9 et 10/01


www.easybourse.com/Website/article/5452 … titres.php

(Easybourse.com) L’information aurait du passer inaperçue si elle n’était pas intervenue dans cette période troublée. L’AMF a révélé ce matin que Robert A.Day a procédé à titre personnel et pour le compte de fondations qui lui sont liées, à des ventes d’actions Société Générale pour un montant global de 95,3M€. Le prix unitaire moyen de vente ressort à un 95,2€, soit 38% au-dessus du cours actuel. Une cession qui risque de faire polémique au moment où la Société Générale doit se justifier pour la perte record enregistrée sur son activité de trading, imputée au seul Jerome Kerviel, qui s’en défend. L’enquête est en cours et la réputation de la SocGen en jeu…

Alors que la Société Générale est au coeur d’un scandale planétaire après la découverte d’opérations frauduleuses à l’origine d’une perte record de 4,9 milliards d’euros, l’AMF a publié ce lundi trois déclarations dans lesquelles il est mentionné qu’un membre du conseil d’administration de la banque française a procédé les 9 et 10 janvier à des cessions importantes de titres.

Sans y voir une quelconque corrélation, ces cessions de titres ne font qu’amplifier la polémique autour de la communication interne et externe de la Société Générale.

Administrateur du Groupe, Robert A.Day a vendu au cours de la séance du 9 janvier 2008 , un bloc de 900 000 actions Société Générale au prix unitaire moyen de 95,27€ ce qui lui a rapporté 85 744 953€ (déclaration 208D0458)

Le lendemain, la Robert A.Day Foundation, personne morale liée à Robert A.Day a cédé de 90 000 actions Société Générale au prix unitaire moyen de 95,9066€ soit un total de 8 631 594€ (déclaration 208D0459)

Le même jour, la Kelly Day Foundation, personne morale liée à Robert A.Day, a procédé le 10 janvier à la vente de 10 000 titres à un prix unitaire de 95,9066€ pour un total 959 066€ (déclaration 208D0460

Des mouvements qui n’ont pas eu d’incidences sur le cours du titre au moment où elles ont été réalisées puisque l’action GLE a terminé la séance du jeudi 10 janvier sur un gain de 0,27% à 95,25€ (2 717 988 actions ont changé de mains ce jour) et celle de vendredi sur une hausse de 1,95% à 97,11€ (3 223 363 titres échangés).

A noter selon la déclaration mensuelle de la Société Générale que l’établissement dirigé par Daniel Bouton a procédé pour sa part, au cours du mois de décembre 2007 à la cession de 6 696 actions propres et au transfert de 91 199 titres.

Daniel Bouton avait lui-même, au cours de la journée du 17 décembre 2007 procédé à des souscriptions pour un montant global de 1 652 800€, à un prix unitaire moyen de 51,65€.

A la bourse de Paris, l’action Société Générale s’échange ce lundi 28 janvier à un cours de 68,70€, en chute de 7% par rapport à son niveau de vendredi. Elle accuse une perte de 30% depuis le 1er janvier 2008 et de 46% sur six mois. La capitalisation de la deuxième banque française est tombée à 32 milliards d’euros ce qui l’expose à une OPA même si les pouvoirs publics veilleront à éviter tout raid hostile.

B.R.

mardi 29 janvier 2008 (17h59) :

Mais qui est Robert Addison Day ?

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article60345

29/01/2008

Comme l’a révélé l’Autorité des Marchés financiers, Robert Day, administrateur de la Société générale, a vendu pour 85 millions d’euros d’actions Soc Générale le 9 janvier, puis 10 millions d’euros le 10 janvier, puis 40 millions d’euros le 18 janvier, soit très exactement pendant les jours précédant l’effondrement des cours.

Bien que la banque le démente, le soupçon de délit d’initié est donc extrêmement fort.

Les medias ont relayé cette information. Mais ils restent en revanche muets sur un aspect très intéressant : qui est Robert A. Day ? Selon le site de l’Union Populaire Républicaine que préside le Conseiller de Paris François Asselineau, il suffit de chercher sur internet.

On y découvre que Robert Day, de nationalité américaine, est un multimilliardaire très proche de George W. Bush et l’un des principaux financiers de ses deux campagnes présidentielles. En remerciement, le même président Bush l’a nommé en 2001 dans le sein des seins des services de renseignements américains : le « Presidential Intelligence Advisory Board » de la Maison Blanche?

Robert Day est en outre membre de plusieurs lobbys euro-atlantistes, tels le CSIS ou la Brookings Institution, qui militent ardemment pour la « Constitution européenne » recyclée dans le traité de Lisbonne, et qui sont par ailleurs fortement soupçonnés d’être des couvertures de la CIA.

Et le site de l’UPR de conclure qu’une fois de plus, les journalistes français ne font pas vraiment  « leur métier, qui est d’informer le public en menant quand même quelques investigations ». Encore faut-il en effet savoir se servir de Google…

http://www.observatoiredeleurope.com/index.php

Rebondissement de l’affaire Société Générale : Le « présumé initié » est l’un des financiers de George W. BUSH
www.u-p-r.org/ab/index.php?page=article&id=17
Il s’agit en effet d’un multimilliardaire américain, M. Robert A. Day, président-fondateur de la société Trust Company of the West, basée à Los Angeles (le site de TCW révèle que la société « TCW est une filiale de gestion de capitaux de la Société Générale, avec approximativement 500 milliards de $ en gestion »)
Ce monsieur est membre du conseil d’administration de la Société générale depuis que la banque française a racheté TCW en avril 2001 (Trust Company of the West est ainsi devenue une filiale américaine de Société Générale Asset Management depuis 2001).

Mais M. Robert A. Day porte d’autres casquettes. Il a fait partie des principaux « leveurs de fonds » (« fund raisers » en américain) pour les campagnes électorales de George W. Bush en 2000 et en 2004. Le milliardaire a d’ailleurs déjà accueilli le président des Etats-Unis chez lui dans sa maison de Bel Air, le quartier le plus chic de Los Angeles, par exemple le 21 octobre 2005.

« Bush Fundraiser Held at the Bel Air home of Robert Day.
by FYI Friday, Oct. 21, 2005 at 6:46 PM

The Republican Fundraiser that Bush attended last night was held at the Bel Air home of a Mr. Robert A. Day.

The information comes a day too late for anti-war protesters who were scrambling with only a few days advance notice of the visit to find out where to stage a protest. However, now that the word is out about Robert Day, the next time Bush comes to town he will have to find another place to sneak in and out of to avoid protesters. »

Pour le remercier d’avoir largement contribué à ses campagnes électorales, le Président Bush a su remercier Robert A. Day comme il convenait.

Il l’a notamment nommé,de 2001 à 2003, au « Foreign Intelligence Advisory Board », un service officiel de la Maison Blanche (sources :  http://query.nytimes.com/gst/fullpage.h … A9649C8B63

et http://www.nndb.com/gov/404/000052248/

Or le « Foreign Intelligence Advisory Board » (Conseil sur les services de renseignements étrangers) est un service de la Maison Blanche qui est au cœur même de la politique des services de renseignements américains. Ses membres sont en effet chargés de fournir directement au Président des Etats-Unis des analyses et des analyses sur la qualité des services de renseignements américains et étrangers. 

source : site web de la maison Blanche  :

http://209.85.135.104/search?q=cache:BD … &gl=fr

Par ailleurs, M. Robert A. Day est membre de plusieurs « think tanks » très proches des services de renseignements américains et des néo-conservateurs.

Il est ainsi membre du CSIS (Center for Strategic and International Studies), qui est un des organismes de renseignements et d’influence les plus puissants des USA, très proche du lobby pétrolier américain. Je suggère de lire le très intéressante analyse faite sur le CSIS par le réseau Voltaire à l’adresse

http://209.85.135.104/search?q=cache:Vv … lr=lang_fr

En particulier, vous pourrez y découvrir que le CSIS a organisé, en 1997, une vaste conférence internationale autour de Zbigniew Brzezinski et Jacques Delors pour l’unité euro-états-unienne. Après les attentats du 11 septembre, il analyse la montée de ce qu’il appelle l’anti-américanisme en Europe. Avec le German Marshall Fund (fonds de la CIA) , il publie une déclaration commune Pour le renouveau du partenariat transatlantique pour réaffirmer le lien entre l’Union européenne et l’OTAN et demander que les États-Unis soient associés à l’élaboration du projet de Constitution européenne.

(Cela permet de douter sérieusement de la thèse lancée sur un blog du Wall Street Journal et immédiatement reprise les yeux fermés par Libération selon laquelle ce vilain petit Français serait à lui tout seul, avec ses petits bras, responsable de l’effondrement du capitalisme financier mondial, cet affreux trader « mentalement faible » qui aurait « trompé la FED ». Quoi que fasse la presse aux ordres, il semble maintenant très probable que l’énormité du scandale ne finisse par rendre bien dérisoires toutes ces minables manipulations.)

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L’affaire Jérôme kerviel partie 2

Jeudi 25 Décembre 2008 à 10:59

Publié par Rag dans Guerre économique

BONNE QUESTION : Mister DAY connaît-il Mrs LAGARDE ?

Parmi les personnalités membres du CSIS a longtemps figuré en bonne place… Mme Christine Lagarde, actuelle ministre français des finances. Source :  http://www.voltairenet.org/article17340.html

Extrait :

« Bien que cela ne figure pas sur sa biographie officielle, Madame Lagarde militait aux États-Unis au Center for Strategic & International Studies (CSIS) [3]. Au sein de ce think tank, elle co-présidait avec Zbigniew Brzezinski la commission Action USA/UE/Pologne et suivait plus particulièrement le groupe de travail Industries de défense USA-Pologne (1995-2002) et les questions liées à la libéralisation des échanges polonais. Or, dans ces instances, elle représentait les intérêts états-uniens contre ceux du Commerce extérieur français dont elle est aujourd’hui la ministre. En sa qualité d’avocate du cabinet Baker & McKenzie, elle poussait plus particulièrement les intérêts de Boeing et Lockheed-Martin contre ceux d’Airbus et de Dassault.

En 2003, Christine Lagarde est également devenue membre, toujours au sein du CSIS, de la Commission pour l’élargissement de la communauté euro-atlantique aux côtés de son ami Brzezinki et de diverses personnalités dont l’ancien directeur de l’OMC Reanto Ruggiero et l’ancien ambassadeur spécial pour la restitution des biens religieux en Europe centrale, Stuart Eizenstat. Cette commission s’est occupée des investissements possibles en Pologne, Slovaquie, Lettonie, Roumanie, République tchèque et Hongrie. »

(Mme Lagarde, dont aucun Français ne sait vraiment pourquoi elle est ministre des finances, sans avoir jamais été élue par quiconque ni jamais avoir fait de politique, a donc fréquenté les mêmes institutions étrangères que M. Robert Day. Ce n’est bien sûr qu’un hasard. Et cela ne devrait surtout pas expliquer le soutien indéfectible de Mme Lagarde à la thèse officielle de la Société Générale, thèse que personne, sauf Mme Lagarde, ne prétend sérieusement croire.)



http://www.boursier.com/vals/FR/societe … 269810.htm
Robert Day n’était pas au courant des problèmes de la banque Société Générale au moment ou l’on se renseignait sur Kerviel.
La transaction est de 40 millions d’euros et chaque titre valant 90 euros faîtes le calcul.
De plus comme dans tout blanchiement il existe des sociétés éponyme (même nom) comme sa fondation qui porte son nom et qui vendit aussi 4,5 millions d’actions.Donc au total soit 95 millions d’action Société Générale.

La Robert A. Day Foundation et la Kelly Day Foundation, ont également vendu le 10 janvier pour 8,63 millions d’euros et 959066 euros d’actions.
Le volume des transactions sur le titre Socgen a été multiplié par 2 et demi, de 4 millions de titres échangés en moyenne par jour habituellement, à 10 millions par jour entre le 18 janvier, jour où la direction a appris le problème, et le 24 janvier, jour où l’affaire a été rendu publique. Délit d’initié ? C’est curieux que l’AMF ne réagisse pas sur ces échanges. Ils n’ont réagi que sur une vente survenu le 9 janvier. Il est aussi curieux que la banque de France, au courant depuis le 18, ne prévienne le gouvernement que le 23.

Tribune : ‘Fraude’ à la Société Générale, génie isolé ou insouciance généralisée ?
28-01-2008
www.silicon.fr/fr/news/2008/01/28/tribu … eneralisee
Par E.B. Sirius (*)

Un communiqué de cinq pages publié par la Société Générale le 27 janvier liste les « techniques de fraude » employées par Kerviel. Or cette liste peut se lire comme un florilège assez classique des mauvaises pratiques en sécurité informatique, extraits

Publicité Le plus gros : Kerviel a usurpé « des codes d’accès informatiques appartenant à des opérateurs pour annuler certaines opérations ». Cela veut dire qu’il a conservé d’anciens mots de passe ? Qu’il en a obtenus ? Qu’il s’est fait passer pour ces opérateurs qui auraient dû voir quelque chose ! A moins que lesdits opérateurs ne puissent voir ce que l’on fait en leur nom ? À moins qu’ils ne soient plus en poste ?

Dans tous les cas de figure, il y a là une très mauvaise gestion des login et une sensibilisation très insuffisante des intéressés à la sécurité. Et un contrôle absent. Trouver cette situation dans une grande banque française est surprenant. La préoccupation de la sécurité doit amener la hiérarchie à sensibiliser en permanence sur ces points : il y a là un manquement grave de la hiérarchie. Par ailleurs, il est très étonnant que les audits n’aient rien vu… cela peut laisser penser que ces manquements à la sécurité sont absolument courants.

Deuxième point surprenant : le trader aurait justifié certaines opérations fictives « en falsifiant des documents » dont on peut penser que certains sont des courriels. Etant donné l’importance de ces envois, il est surprenant de constater qu’ils ne sont pas protégés dans un système de dépôt sécurisé. Là encore le contrôle ou les audits se contentent de vraiment peu ! Il est donc possible de se justifier avec un courriel trafiqué ?

Troisième point un peu plus subtil tout de même : il semble que Kerviel connaissant bien les contrôles se soit glissé dans les failles. Faut-il en déduire que ces failles n’étaient pas connues des auditeurs ou contrôleurs ? Des failles minimes et peu risquées, passe encore ; mais des failles à 50 milliards d’Euro d’exposition ? L’analyse de risque n’est pas correcte ! A-t-elle seulement eu lieu ?

Enfin, il semble que le contrôle ne soit pas systématique sur toutes les opérations, mais plutôt statistique ou sur les opérations les plus courantes ou les plus grosses financièrement. Le compromis entre le risque et la complétude du contrôle est toujours difficile à trouver, mais dans le cas qui nous préoccupe, il est très défavorable !

Pour finir, la page 5 du communiqué donne un renseignement important : » la position [de la banque] sur futures a été rapprochée de la position de notre contrepartie (compensateur) », ceci, afin de s’assurer que toutes les opérations fictives ont été identifiées. Cette phrase indique donc qu’il existe un moyen externe et ‘holistique’ de contrôle qui visiblement n’a pas été utilisé jusque là.

Sans préjuger des torts de Kerviel, on peut dire à la lecture de ce communiqué que l’analyse des risques liés à l’usage de l’informatique est très insuffisante dans cette banque. La politique de sécurité et la préoccupation de son maintien auprès des utilisateurs de l’informatique est aussi déficiente. Partant de là, les contrôles et audit passent à côté de la réalité opérationnelle. C’est un retour aux vrais risques informatiques qui doit s’opérer avant tout, car sans informatique de base sécurisée, tout n’est qu’illusion.
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(*) Consultant, Duquesne Research



Affaire de la Société générale
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_de … %C3%A9rale
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Le jeudi 7 novembre 2002, en début d’après midi, s’est ouvert à Paris le procès de l’un des plus grands scandales politico-financiers des années 1980. Seuls quatre hommes (dont Georges Soros), sur les 11 mis en examen, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour des « délits d’initiés », en s’étant enrichis illégalement lors d’un raid boursier manqué contre la banque Société générale, le premier groupe bancaire privé français, lancé par Georges Pébereau en 1988.

À l’époque des faits, ce sont les grands noms de la finance française et ceux de plusieurs hommes politiques du Parti socialiste, dont celui de Pierre Bérégovoy, alors ministre des Finances de François Mitterrand qui étaient cités. Depuis, cinq des mis en examen ont bénéficié d’un non-lieu et deux, Marc Viénot, ex-pdg de la Société générale, et Georges Pébereau, ex-pdg de la société Marceau investissements (aussi surprenant que cela puisse paraître), ont été amnistiés.

Il restait donc quatre prévenus : le financier américain Georges Soros, 72 ans, le financier libanais Samir Traboulsi, 64 ans, l’ex-patron de la banque Rivaud, Jean-Pierre Peyraud, 88 ans (en raison de son âge, il était absent à l’ouverture du procès) et l’ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy, devenu PDG de la société Euris, propriétaire du groupe de distribution Casino, Jean-Charles Naouri, 53 ans. Ces personnes étaient soupçonnées d’avoir spéculé sur des actions Société générale au cours du deuxième semestre 1988, avant que le raid boursier lancé par Georges Pébereau ne soit connu du public.

L’enquête a mis au jour un montage financier, à l’initiative de Georges Pébereau, permettant à un groupement d’hommes d’affaires de faire d’importants bénéfices. Plus de 30 millions d’actions de la Société générale ont été échangées sur le seul marché parisien. Ces transactions ont mobilisé quelque 2,07 milliards d’euros de capitaux, et Jean-Pierre Peyraud a encaissé une plus-value de 5,3 millions d’euros, Georges Soros 2,4 millions d’euros, Samir Traboulsi 3,96 millions d’euros, et Jean-Charles Naouri un peu moins de 53.000 euros.

La substitut du procureur Marie-Christine Daubigney avait requis 2,2 millions d’euros d’amende contre Georges Soros. L’amende demandée était égale au profit que le prévenu était soupçonné d’avoir réalisé. La substitut a estimé que Samir Traboulsi ne pouvait être condamné que pour recel de délit d’initié et a demandé qu’il paie une amende qui représente la moitié de son profit présumé, soit 1,98 millions d’euros. Il s’agissait là des peines minimales prévues par la loi en cas de condamnation.

Finalement, le tribunal correctionnel de Paris condamnera le financier américain George Soros à 2,2 millions d’euros d’amende. Jean-Charles Naouri et Samir Traboulsi furent relaxés et ainsi innocentés dans un volet judiciaire qui fut critiqué par toutes les parties pour avoir été un des procès les plus longs (plus de 15 ans) de la République française.



Michel Pébereau
http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_P%C3%A9bereau
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
Michel Pébereau (23 janvier 1942 – ) est un homme d’affaires français, président du conseil d’administration de BNP Paribas et membre de l’Institut. Il est le frère de Georges Pébereau.

Carrière
Ancien élève de l’École polytechnique (X 1961) et de l’École nationale d’administration, Michel Pébereau a choisi à la sortie de cette dernière l’Inspection des Finances.
A partir de 1970, il sera chargé de mission puis conseiller technique auprès du ministre de l’Économie et des finances, Valéry Giscard d’Estaing. Il occupera ces fonctions durant 4 ans. Il restera au ministère jusqu’en 1982 où il occupera notamment la direction du Trésor.
Parallèlement il devient directeur de cabinet de René Monory à partir de 1978.
Par la suite, il a mené à bien la privatisation du Crédit commercial de France (1986), qu’il a présidé de 1983 à 1993, puis de la Banque nationale de Paris (1993), qu’il préside de 1993 à 2000.
En août 1999, il lance une double offre publique d’échange sur les titres de la Société générale et de Paribas. La première offre échoue, mais le succès de la seconde permet la création de BNP Paribas, entité dont il est PDG de 2000 à 2003, date à laquelle les fonctions de président et de directeur général sont séparées.
Depuis lors, il assume les fonctions de président du conseil d’administration de BNP Paribas.
Parallèlement à son activité de banquier, il a enseigné à l’Institut d’études politiques de Paris en tant que maître de conférences de 1968 à 1980, puis en tant que professeur de 1980 à 2000. Il est président du conseil de direction de l’établissement.

En 2005, il est chargé par Thierry Breton, ministre des finances, de créer une commission chargée d’étudier la dette de la France. Il rend son rapport le 14 décembre 2005.

M. Pébereau est aussi réputé pour être un grand amateur d’ouvrages de science-fiction.

Autres mandats sociaux
En 2005, il devient président de l’Institut de l’entreprise[1].
Depuis novembre 2004, il est président de l’Institut Aspen France et par là même président du conseil de surveillance[2] et du conseil d’orientation[3].
Il est membre du Haut Conseil de l’éducation[4] (HCE), désigné par le président du Conseil économique et social, depuis sa création en 2005.
En 2007, il devient représentant de l’Etat au conseil d’administration d’EADS, posté laissé vacant par Louis Gallois.
Il est membre du club Le Siècle
Il a été élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques le 26 novembre 2007 au fauteuil de Pierre Tabatoni.
Président du Conseil d’administration de BNP Paribas et divers mandats sociaux dans les filiales de ce groupe.
Administrateur de Total
Administrateur de Saint-Gobain
Administrateur de Lafarge
Membre du conseil de surveillance d’Axa
Censeur des Galeries Lafayette



Le raid de la BNP sur la Société Générale ne se fit pas attendre après l’affaire Kervièl. On voit que les frères Pebereau ont une longue histoire avec la Société Générale mais aussi  que Georges est en relation avec Bolloré.
Que du beau monde de la finance avec en 88 Soros l’américain et Robert Day en 2008
On voit aussi que Michel Pebereau est administrateur D’EADS et comme par hasard toutes cs affaires ont en point commun le délit d’initié.


www.marketvisual.com/d/Ge/Georges_Pebereau_1e39_1.htm
http://img444.imageshack.us/img444/7461/pasdenomyt5.png
http://img444.imageshack.us/img444/7461/pasdenomyt5.f7d21a0b9b.jpg

 

Concernant les institutions bancaires Clearstream et  le Patriot Act

Le USA PATRIOT Act (qui signifie Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act ou en français Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi américaine qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush, le 26 octobre 2001.

Une loi d’exception à l’origine 
Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA et l’armée) . Elle fut considérée comme une loi d’exception, dont les dispositions n’étaient valables que pour quatre années. Le 15 juin 2005, le Congrès a voté un amendement pour empêcher le FBI et le ministère de la Justice d’utiliser le Patriot Act afin d’avoir accès aux fichiers de lecteurs des bibliothèques et des librairies. Sont également modifiées, les lois sur l’immigration, les lois d’opérations bancaires, la loi de surveillance d’intelligence étrangère (FISA). Il crée une nouvelle catégorie de crime du « terrorisme intérieur » (section 802). Cette accusation s’applique par exemple à la consultation privée de documents qui réfutent la théorie officielle.

Les « axes » du Patriot Act sont les suivants :

Titre I : Augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme
Titre II : Procédures augmentées de surveillance
Titre III : Réduction du blanchiment d’argent international et Lois de financement anti-terroriste de 2001
Titre IV : Protection des frontières
Titre V : Enlèvement des obstacles sur l’investigation dans le terrorisme
Titre VI : Aide aux victimes du terrorisme, des officiers de securité publique et des familles
Titre VII : Partage accru des informations pour la protection d’infrastructures critiques
Titre VIII : Renforcement de la législation pénale contre le terrorisme
Titre IX : Amélioration du renseignement
Les cours fédérales ont affirmées que quelques dispositions sont des infractions inconstitutionnelles sur des libertés civiles. Le Patriot Act fut renouvelé par un vote du Sénat et de la chambre des représentants le 2 mars 2006 avec 89 pour et 11 contre dans le Sénat, et le 7 mars 280 pour 138 à la Chambre des représentants. Le renouvellement a été signé par le Président George W. Bush le 9 mars 2006.

Voici ce que l’on peut lire sur le site de Clearstream
www.clearstream.com/ci/dispatch/en/kir/ … atriot_act
USA Patriot Act Certification
Conformément à l’USA Patriot Act et les dernières règles édictées par le Département américain du Trésor, une banque américaine ou un courtier US-revendeur (une «institution financière couvert») est nécessaire pour obtenir une certification de toute « banques étrangères » qui maintient une correspondant compte avec elle.
Tel que permis par les règles définitives, Clearstream Banking Luxembourg a établi une certification pour l’utilisation par toute institution financière qui a besoin ..

http://74.125.39.104/search?q=cache:H4X … &gl=fr
Enfin, nous pouvons relever parmi les contributeurs de la FAF de New York, EADS, l’Oréal USA [14] ou encore la Société Générale [15].

La FAF française n’a, de son côté, pas à rougir de sa jumelle new-yorkaise. Dirigée à ses débuts par le président de Péchiney, Pierre Jouven, la Fondation est présidée depuis 1997 par Michel Garcin [16], directeur général de Hervé Consultants (spécialiste en accompagnement d’entreprises). Le Conseil de surveillance [17] réunit EADS France, BNP Paribas, la Caisse des dépôts ainsi que des représentants comme Yves de Gaulle (secrétaire général de Suez), Jean-Louis Gergorin (vice-président de la coordination stratégique chez EADS, mais dont les activités ont cessé avec l’affaire Clearstream) ou Marwan Lahoud, PDG du leader européen dans le secteur des missiles MBDA dont EADS est actionnaire à 37,5% et dont le frère Imad Lahoud [18] a connu quelques démêlées judiciaires en liaison avec Jean-Louis Gergorin lors de l’affaire Clearstream.

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Vous avez dit complot ?

Posté par issopha le 11 mars 2009

Vous avez dit complot ?

 

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Le siècle dernier, l’histoire du terrorisme a démontré qu’il s’agit toujours, pour une faction politique, de manipuler des groupes terroristes en vue de provoquer un revirement avantageux de l’opinion publique dont le but peut être de renforcer des dispositifs policiers pour contrer une agitation sociale, présente ou prévisible, ou de déclancher une opération militaire offensive, et son cortège d’intérêts économiques, à laquelle s’oppose la majorité de la nation (voir la note 1 en fin de page).

Tout individu notoirement ennemi de l’organisation sociale ou politique de son pays, et, d’avantage encore, tout groupe d’individus contraint de se déclarer dans cette catégorie est connu de plusieurs services de renseignements. De tels groupes sont constamment sous surveillance. Leurs communications internes et externes sont connues. Ils sont rapidement infiltrés par un ou plusieurs agents, parfois au plus haut niveau de décision, et dans ce cas aisément manipulable. Cette sorte de surveillance implique que n’importe quel attentat terroriste ait été pour le moins permis par les services chargés de la surveillance du groupe qui le revendique, parfois encore facilité ou aidé techniquement lorsque son exécution exige des moyens hors d’atteinte des terroristes, ou même franchement décidé et organisé par ces services eux-mêmes. Une telle complaisance est ici tout à fait logique, eu égard aux effets politiques et aux réactions prévisibles de ces attentats criminels.

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L’exaltation idéologique peut conduire à toutes sortes de crimes, et l’héroïsme individuel comme les assassinats en série appartiennent à toutes les sociétés humaines. Ces sortes de passions ont contribué depuis toujours à construire l’histoire de l’humanité à travers ses guerres, ses révolutions, ses contre-révolutions. On ne peut donc être surpris qu’un mitrailleur, un kamikaze ou un martyre commettent des actes dont les résultats politiques seront exactement opposés à ceux qu’ils prétendent rechercher, car ces individus ne sont pas ceux qui négocient sur le marché des armes, organisent des complots, effectuent minutieusement des opérations secrètes sans se faire connaître ni appréhendés avant l’heure du crime.

Mais il n’y a rien de nouveau à tout cela. Thucydide écrivait déjà, 400 ans avant Jésus-Christ, dans “La guerre du Péloponnèse” : « Qui plus est, ceux qui y prenaient la parole étaient du complot et les discours qu’ils prononçaient avaient été soumis au préalable à l’examen de leurs amis. Aucune opposition ne se manifestait parmi le reste des citoyens, qu’effrayait le nombre des conjurés. Lorsque que quelqu’un essayait malgré tout des les contredire, on trouvait aussitôt un moyen commode des les faire mourir. Les meurtriers n’étaient pas recherchés et aucune poursuite n’était engagée contre ceux qu’on soupçonnait. Le peuple ne réagissait pas et les gens étaient tellement terrorisés qu’ils s’estimaient heureux, même en restant muet, d’échapper aux violences. Croyant les conjurés bien plus nombreux qu’ils n’étaient, ils avaient le sentiment d’une impuissance complète. La ville était trop grande et ils ne se connaissaient pas assez les uns les autres, pour qu’il leur fût possible de découvrir ce qu’il en était vraiment. Dans ces conditions, si indigné qu’on fût, on ne pouvait confier ses griefs à personne. On devait donc renoncer à engager une action contre les coupables, car il eût fallut pour cela s’adresser soit à un inconnu, soit à une personne de connaissance en qui on n’avait pas confiance. Dans le parti démocratique, les relations personnelles étaient partout empreintes de méfiance, et l’on se demandait toujours si celui auquel on avait à faire n’était pas de connivence avec les conjuré ».

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Quoiqu’elle veuille s’en donner l’allure, l’action terroriste ne choisit pas au hasard ses périodes d’activités, ni selon son bon plaisir ses victimes. On constate inévitablement une strate périphérique de petits terroristes, dont il est toujours aisé de manipuler la foi ou le désir de vengeance, et qui est, momentanément, tolérée comme un vivier dans lequel on peut toujours pécher à la commande quelques coupables à montrer sur un plateau : mais la « force de frappe » déterminante des interventions centrales ne peut-être composée que de professionnels ; ce que confirme chaque détails de leur style.

L’incompétence proclamée de la police et des services de renseignements, leurs mea-culpa récurrent, les raisons invoquées de leurs échecs, fondées sur l’insuffisance dramatique de crédits ou de coordination, ne devraient convaincre personne : la tâche la première et la plus évidente d’un service de renseignements est de faire savoir qu’il n’existe pas ou, du moins, qu’il est très incompétent, et qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de son existence tout à fait secondaire. Pourtant, ces services sont mieux équipés techniquement aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été.

Aujourd’hui, les manipulations générales en faveur de l’ordre établi sont devenues si denses qu’elles s’étalent presque au grand jour. Pourtant, les véritables influences restent cachées, et les intentions ultimes ne peuvent qu’être assez difficilement soupçonnée, presque jamais comprises.

Notre monde démocratique qui, jusqu’il y a peu, allait de succès en succès, n’est aujourd’hui plus que l’arme idéologique d’une mécanique de domination, dont l’aboutissement du mensonge mondialiste pourrait devenir notre pire cauchemar.

Alors que nous sommes pris dans une réalité aussi mouvante que violement destructrice, nous ne devons pas perdre de vue que l’action de quelques individus, ou de groupes humains très restreint, peut, avec un peu de chance, de rigueur, de volonté, avoir des conséquences incalculables…

Le temps est venu d’organiser la résistance !

Mecanopolis

redaction [at] mecanopolis.org

We Are Change Paris

AlterInfo

Faouzi Elmir

Un complot préparé de longue date

Geopolintel

Le blog de Ferlinpimpim

Mounadil al-Jazaïri

Stratasie

Hervé Ryssen

911NWO.info

Le Peuple.org

Le Café Politicien

Unité Populaire

Les OGRES Québecs

Dissonance

La Paille et la Poutre

La Voix des opprimés

Al-Mourabitoune

Altermedia.info


Note 1 :

Allemagne 1933 : Hitler

Le 30 janvier 1933, Hitler est nommé chancelier d’Allemagne et chef du pouvoir exécutif. Pourtant, deux adversaire potentiels sont encore devant lui : le Reichstag, qui vote les lois, arrête le budget et décide la guerre, ainsi que le parti communiste allemand, qui, dans le marasme économique de l’époque, pouvait se relever inopinément et constituer un dangereux concurrent. Le 22 février, Goering, alors président du Reichstag attribue aux SD (Sicherheitsdienst : Service de renseignements de sûreté) des fonctions de police auxiliaire. Le 23, la police perquisitionne au siège du parti communiste et y « découvre » un plan d’insurrection armée avec prises d’otages, multiples attentats et empoisonnements collectifs. Le 27 février, un militant gauchiste s’introduit sans difficultés dans le Reichstag et, avec quelques allumettes, y provoque un incendie. Le feu s’étend si rapidement que le bâtiment est détruit. Tous les experts, techniciens et pompiers, ont témoigné qu’un tel incendie ne pouvait être l’œuvre d’un seul homme. Bien après la guerre, d’anciens nazis confirmeront le rôle des SD dans cet attentat. Dès le lendemain de l’incendie, plusieurs milliers d’élu et de militants communistes sont arrêtés, l’état d’urgence décrété, le parti communiste interdit. Quinze jours plus tard les nazis remportent les élections au Reichstag, Hitler obtient les pleins pouvoirs et, dès juillet 1933, interdit tous les autres partis.

Italie 1970 : les Brigades rouge

Au cours des années septante, l’Italie était au bord d’une révolution sociale. Grèves, occupations d’usines, sabotage de la production, remise en question de l’organisation sociale et de l’Etat lui-même ne semblaient plus pouvoir être jugulé par les méthodes habituelle de la propagande et de la force policière. C’est alors que des attentats terroristes, destinés à provoquer de nombreuses victimes, et attribués à un groupe « révolutionnaire », les Brigades Rouges, sont venu bouleverser l’opinion publique italienne. L’émotion populaire permit au gouvernement de prendre diverses mesures législatives et policières : des libertés furent supprimées sans résistance, et de nombreuses personnes, parmi les plus actives du mouvement révolutionnaire, furent arrêtées : l’agitation sociale était enfin maîtrisée. Aujourd’hui, les tribunaux eux-mêmes reconnaissent que la CIA était impliquée, de même que les services secrets italiens, et que l’Etat était derrière ces actes terroristes.

USA 1995 : Timothy Mc Veigh

Le 19 avril 1995, un vétéran de la première guerre du Golfe, Timothy Mc Veigh, lance contre un bâtiment du FBI, à Oklahoma City, un camion chargé d’engrais et d’essence. Le bâtiment s’effondre et fait cent soixante-huit victimes. Au cours de l’instruction, Mc Veigh a déclaré avoir été scandalisé par l’assaut donné par le FBI, deux ans plus tôt, à une secte d’adventiste à Wacco, dans le Texas. Assaut au cours duquel périrent plus de quatre-vingt membres de la secte, dont vingt-sept enfants. Révolté par ce crime, Mc Veigh était donc parti en guerre, seul, contre le FBI. Et au terme de son procès, largement médiatisé, il a été exécuté, seul, par une injection mortelle, devant les caméras américaines.
Après l’attentat, 58 % des Américains se sont trouvés d’accord pour renoncer à certaine de leur liberté afin de faire barrage au terrorisme. Et dans l’effervescence populaire entretenue par les médias, le président Clinton du signer le consternant antiterrorism Act autorisant la police à commettre de multiples infractions à la constitution américaine.
Au vu des ravages causés par l’attentat, Samuel Cohen, le père de la bombe à neutrons, avait affirmé : « Il est absolument impossible, et contre les lois de la physique, qu’un simple camion remplis d’engrais et d’essence fassent s’effondrer ce bâtiment. » Deux experts du Pentagone étaient même venu préciser que cette destruction avait été « provoquée par cinq bombes distinctes », et avaient conclu que le rôle de Mc Veigh dans cet attentat était celui de « l’idiot de service ».

Au cours de son procès, Mc Veigh a reconnu avoir été approché par des membres d’un « groupe de force spéciales impliquées dans des activités criminelles ». Le FBI ne les a ni retrouvé, ni recherchés. Mais dans cette affaire, la police fédérale a dissimulé tant d’information à la justice qu’au cours de l’enquête, l’ancien sénateur Danforth a menacé le directeur du FBI d’un mandat de perquisition, mandat qu’il n’a pu malheureusement obtenir. L’écrivain Gore Vidal affirme, dans son livre La fin de la liberté : vers un nouveau totalitarisme, sans hésiter : « Il existe des preuves accablantes qu’il y a eu un complot impliquant des milices et des agents infiltrés du gouvernement afin de faire signer à Clinton l’antiterrorism Act ».

USA : 11/9

La situation mondiale exige l’ouverture continuelle de nouveaux marchés et demande à trouver l’énergie nécessaire pour faire fonctionner la production industrielle en croissance constante. Les immenses réserve des pays arabes, et la possibilité des se les approprier, d’acheminer cette énergie à travers des zones contrôlées, font désormais l’objet de conflits entre les USA, décidés à asseoir leur hégémonie, et les autres pays d’Europe et d’Asie. S’emparer de telles réserves aux dépends du reste du monde exige une suprématie militaire absolue et d’abord une augmentation considérable du budget de la défense. Mesures que la population américaine n’était, il y a quelques années encore, aucunement disposée à entériner. Le 11 janvier 2001, la commission Rumsfeld évoquait qu’un « nouveau Pearl Harbour constituera l’évènement qui tirera la nation de sa léthargie et poussera le gouvernement américain à l’action.»

Les services de renseignements américains, qui prétendaient tout ignorer de l’attentat du 11 septembre, étaient si bien averti dans les heures qui ont suivi, qu’ils pouvaient nommer les responsables, diffuser des comptes rendus de communications téléphonique, des numéros de carte de crédit, et même retrouver inopinément le passeport intact d’un des pilotes terroristes dans les ruines fumantes des deux tours, permettant ainsi de l’identifier ainsi que ses présumés complices. La version des autorités américaines, aggravée plutôt qu’améliorée par cent retouches successives, et que tous les commentateurs se sont fait un devoir d’admettre en public, n’a pas été un seul instant croyable. Son intention n’était d’ailleurs pas d’être crue, mais d’être la seule en vitrine.

Le pouvoir est devenu si mystérieux qu’après cet attentat, on a pu se demander qui commandait vraiment aux Etats-Unis, la plus forte puissance du monde dit démocratique. Et donc, par extension, on peut se demander également qui peut bien commander le monde démocratique ?


Le fascisme, le stalinisme et X
par Jean Bricmont, prof de physique à l’UCL

Un des thèmes privilégiés du discours politique contemporain est la révulsion provoquée par ces grandes horreurs du 20ème siècle que

sont le fascisme et le stalinisme, mises en pratique d’idéologies totalitaires.

En marge du quarantième anniversaire de l’indépendance du Congo, je voudrais faire quelques remarques sur ce qui me semble être un grand absent dans ce débat, et que, pour cette raison, j’appellerai X.

X est un système d’oppression politique qui s’est étendu à presque toute la planète, durant ici des siècles, là des décennies, et faisant, au total, plus de victimes que le stalinisme et le fascisme mis ensemble. X a déporté des populations entières, annihilé des cultures, utilisé l’esclavage, les camps et le travail forcé. X s’est justifié au moyen d’une idéologie fanatique, le racisme, qui a une grande parenté avec le nazisme ; mais cette parenté, contrairement à celle entre nazisme et stalinisme, est rarement soulignée. X a utilisé, là où il dominait, un obscurantisme imposé par des moyens totalitaires.

 Les séquelles de X affectent la vie de bien plus de gens que les séquelles du stalinisme ou du fascisme. Il est impossible de comprendre le monde contemporain, qu’il s’agisse de la dette du Tiers Monde, de la politique du FMI, des migrations, du racisme, des problèmes écologiques, ou les événements du Congo, du Zimbabwe, du Liban, ou même des Balkans, sans remonter à X. Des millions de gens dans le monde meurent chaque année, victimes des conséquences de X.

Pourtant, parler de X n’est pas simple ; l’histoire de X, telle que je l’ai apprise à l’école, était purement et simplement négationniste.

Publié dans ACTUS ET DEBATS CAMEROUN, ACTUS ET DEBATS FRANCE, ACTUS ET DEBATS MONDE, AU-DELA DES IDEES RECUES, QU'EST-CE QU'UN INTELLECTUEL ?, SAVOIR C'est déjà  POUVOIR, VISAGES DE LA RESISTANCE | 1 Commentaire »

Afrique: L’inculpation de Omar el Bachir :un non évènement + les canulars de l’antisémitisme

Posté par issopha le 11 mars 2009

Afrique: L’inculpation de Omar el Bachir :un non évènement
Monde

L’inculpation de Omar el Bachir :un non évènement


Prof. Chems Eddine Chitour

« Vous ne verrez jamais des pilotes de l’OTAN devant un tribunal de l’ONU. L’OTAN est l’accusateur, le procureur, le juge et l’exécuteur car c’est l’OTAN qui paie les factures. L’OTAN ne se soumet pas au droit international. Il est le droit international. »
Lester Munson, parlementaire US 1999

Le président Soudanais menacé par la CPI.

La Cour pénale internationale a émis mercredi 4 mars un mandat d’arrêt contre le président soudanais pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » au Darfour. Le Darfour grand comme la France s’est signalé à la face du monde quand ses richesses minières devinrent une réalité .« Pour moi, écrit Marc Lavergne tout le monde est noir dans cette histoire. La notion de racisme n’a pas sa place. Les milices tribales Janjawid sont des mercenaires qui ne se revendiquent pas du tout « arabes ». Ils ne sont pas le vrai problème. En exagérant, on pourrait dire que ce sont là des pauvres qui se battent contre des pauvres. Elles se sont formées, il y a une quinzaine d’années, mais elles n’intéressaient pas du tout la communauté internationale. Car les gens opprimés ne se révoltaient pas.
Des massacres se déroulaient pourtant déjà. Mais les victimes n’avaient que leurs yeux pour pleurer. J’étais au Darfour, lors de la famine de 1985. C’était quelque chose d’absolument effrayant ». Pourtant la terre du Darfour est pauvre, désertique sur une partie de son territoire. Pour le sous-sol, c’est une autre histoire. La découverte de pétrole ajoute une difficulté supplémentaire avec l’attrait des gisements pour les grandes puissances. Ce n’est pas les massacres des populations qui les intéressent, c’est le sol et surtout le sous-sol sur lequel ces damnés de la terre vivent. La Somalie, l’Ethiopie et l’Erythrée sont déjà invitées à s’entretuer pour garantir aux pays occidentaux le contrôle de ces richesses et, à travers elles, de l’économie des pays émergents.(1)
Qu’est au juste la cour pénale internationale ?
La Cour Pénale Internationale est « en théorie » une organisation internationale indépendante. Qu’en est il de ses réels degrés de liberté. On sait que le Président des Etats-Unis Bill Clinton a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 31 décembre 2000 mais le Président George W. Bush a, dès le 6 mai 2002, annulé la signature faite par M. Clinton. Le gouvernement de M. Bush a cherché à conclure avec d’autres Etats des Accords Bilatéraux d’Immunité, prétendument fondés sur l’article 98 du Statut de Rome, en vue de soustraire les citoyens et le personnel militaire américains de la juridiction de la Cour. Une autre facette de la croisade américaine contre la Cour est l’adoption de deux lois intitulées « Loi de protection des ressortissants américains » (American Servicemembers’ Protection Act) et « Amendement Nethercutt ». La Loi de protection des ressortissants américains (ASPA), adoptée par le Congrès en août 2002, contient des dispositions restreignant la coopération des Etats-Unis avec la CPI. Le 15 juillet 2004, l’ amendement, apporté par le représentant George Nethercutt retire l’aide du Fonds Economique de Soutien à tous les pays ayant ratifié le Traité CPI mais n’ayant pas signé d’Accord Bilatéral d’Immunité avec les Etats-Unis il fut promulgué par le Président Bush le 8 décembre 2004.
Allant dans le même sens Momar Dieng du Quotidien de Dakar avait fait le parallèle avec les autres potentats africains  » non inquiétés » . « Il est évident écrit-il que le Soudan a une grande part de responsabilité dans ce qui se passe sur son territoire. Il va de soi que, s’il existe des autorités liées au pouvoir central à Khartoum justement convaincues de crimes et d’atrocités sur des populations darfouries, elles doivent en payer le prix. Le problème est que la Cour pénale internationale (CPI) ne s’attaque jamais à des chefs d’Etat protégés par des puissances politiques ou financières. Depuis plusieurs années, le Congolais Denis Sassou-Nguesso est l’objet de dizaines de plaintes de ses compatriotes pour des crimes de masse. Mais parce qu’il est un grand ami de la France, un protégé de la multinationale française TotalFinaElf, qui exploite le pétrole congolais, personne, parmi ces messieurs de la CPI, n’ose déclencher de procédure à son encontre. Il y a un génocide au Darfour ? Mais alors, dans quel registre faut-il classer les mille hommes, femmes et enfants massacrés dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila à Beyrouth sous la conduite de l’Israélien Ariel Sharon, en septembre 1982 ? L’expédition de Sharon est restée impunie. C’est la volonté concrète de la Belgique de restreindre le champ d’interprétation de la compétence universelle après que de fortes pressions israélo-américaines ont empêché la comparution de Sharon devant une juridiction pénale. Tristement, les juges belges ont encore capitulé face aux charges américaines, lorsque des plaintes diverses et circonstanciées ont réclamé l’inculpation de Donald Rumsfeld et de George Tenet, ancien patron de la CIA, pour pratiques de tortures sur des prisonniers d’Abou Ghraib en Irak, mais également pour les méthodes d’interrogatoire inhumaines exercées sur les prisonniers de ¬Guantanamo. ¬L’ex-ministre de la Défense américain n’a rien fait de moins que menacer la Belgique de retirer le siège de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de Bruxelles. Plus de cinq ans après l’invasion de l’Irak par la coalition anglo-¬américaine, quel juge téméraire ose toucher à la tranquillité du président George Walker Bush, après qu’il a été dit et établi que les raisons des bombardements ayant scrupuleusement cassé un pays entier sont ailleurs que dans la découverte d’armes de destruction en Irak ? (…) Le Soudan, allié de la Chine et de la Russie, est depuis longtemps dans le collimateur euro-américain. Il y a beaucoup de pétrole, les Chinois y sont très bien servis ».(2)

« La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, écrit Allain Jules avec le courage et l’hardiesse qu’on lui connaît, a délivré un mandat d’arrêt international, contre le président soudanais, Omar el-Béchir. Le décor est planté. le devoir de vérité étant un processus juste et moralement légitime, à quand un procès pour la guerre en Irak ? A quand un procès pour la guerre en Tchétchénie ? A quand un procès pour crime contre l’humanité, contre la France lors de la guerre d’indépendance au Cameroun, avec notamment, l’assassinat de Ruben Um Nyombé et la répression sanglante en pays Bamiléké entre 1960 et 1970, avec 156 villages rayés, et plus de 40 000 personnes massacrées ? Et que dire de Madagascar, avec le 29 mars 1947, la massacre de 100 000 personnes pour la pacification de l’île ? Et le massacre de Sétif et Guelma en Algérie, le 8 mai 1945, plus de 20 000 morts ? Chut, pas de repentance ! (…) Irène Khan, Secrétaire générale d’Amnesty International, est ravie. Elle a déclaré : « Le droit est clair. Le président Omar al-Bachir doit se présenter devant la CPI afin d’assurer sa défense. S’il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l’arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI ». Comme c’est mignon. On ne l’a pas entendu lors de l’offensive israélienne à Gaza. On ne l’a pas entendu non plus, après la fin du règne de George Walker Bush ou de Tony Blair, ces acteurs actifs de l’invasion mensongère d’Irak, vrai crime contre l’humanité. (…) Si la communauté internationale veut réellement protéger les soudanais, ce n’est pas en prenant une décision aussi grave, qui peut se retourner in fine, contre ce peuple éprouvé. Défendre les droits de l’homme c’est bien. En abuser c’est mal. Enfin, la petite corporation des dictateurs africains va comprendre disent les Occidentaux, qui éludent bien sûr le fait que, ces derniers, sont aussi les plus gros investisseurs dans les sociétés occidentales ».(3)
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir… Pour le gabonais Jean Ping, président de la Commission de l’Union africaine (UA), qui n’est pas allé avec le dos de la cuillère, le mandat d’arrêt de la CPI « menace la paix au Soudan ». « Nous constatons que la justice internationale ne semble appliquer les règles de la lutte contre l’impunité qu’en Afrique comme si rien ne se passait ailleurs, en Irak, à Gaza, en Colombie ou dans le Caucase ». C’est quoi ce droit qui ne s’applique qu’aux faibles ? C’est quoi ce droit à géométrie variable ? »(3)

Le Soudan avec tous les atouts géopolitiques dont il est loti, ne peut demeurer en dehors des comptes des stratégies qui se dessinent pour partager le monde. C’est un pays disposant du plus vaste territoire d’Afrique et du monde arabe avec d’inépuisables ressources hydraulique et un sous-sol aussi riche en pétrole et métaux précieux, soit autant de qualités qui, en ces temps de crise de l’énergie et des matières premières, ne laissent pas indifférent. L’Union africaine, la Ligue arabe, la Chine et la Russie ont tous dénoncé la démarche interventionniste de la cours de la Haye et déploré le mépris affiché par la juridiction envers la souveraineté, la stabilité, la sécurité et l’intégrité territorial des Etats. (4)

« Ce mandat d’arrêt délivré poursuit Allain Jules contre le président soudanais cache aussi, par ailleurs, une forte odeur de pétrole. Son tort ? Celui d’avoir concédé des concessions ad vitam aeternam semble-t-il, à la Chine. Ainsi, cet Occident qui semble aller au chevet des pauvres africains qui meurent de faim, a armé le Tchad et les rebelles du sud-Soudan de feu, John Garant, pour tenter de s’opposer à la percée chinoise dans la région, et faire main basse sur les produits miniers et pétrolifères du Darfour. Oui, le Soudan est à l’origine du déplacement de milliers de personnes, dans les zones pétrolières. Mais, le Soudan fournit à la Chine, plus de 7% de ses importations de brut. Il y a aujourd’hui, installées au Soudan, pas moins de 14 sociétés chinoises d’importances. Parmi ces dernières, la China National Petroleum Corporation qui a investi des milliards de dollars dans le champ pétrolier de Muglad, qui produit, plus de 500 000 barils par jour, une raffinerie d’une capacité de 2,5 millions de tonnes par an. En plus, la Chine a mis sur pied, un oléoduc long de 1 500 kilomètres pour l’exportation de brut à partir d’un terminal sur la Mer Rouge ». (3)

Pour l’ancien président du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie Antonio Cassese. Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le président soudanais Omar El-Béchir est moralement justifié. (…) Mais, au-delà, quel peut être son impact dans la pratique ? Ce mandat ne peut être exécuté qu’au Soudan, et uniquement si le président soudanais lui-même autorise ses forces de l’ordre à l’arrêter. Mais s’il s’agit du chef d’un Etat qui n’a pas ratifié les statuts, comme le Soudan, cette immunité peut être invoquée. Toutefois, lorsque – comme c’est le cas pour le Darfour – c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui demande à la CPI de juger les crimes commis par les organes d’un Etat qui n’a pas ratifié les statuts, le Conseil peut décider que tous les autres Etats membres de l’ONU doivent lever l’immunité dont bénéficient les responsables, comme Omar El-Béchir, de l’Etat incriminé. Dans le cas du Darfour néanmoins, le Conseil s’est bien gardé de faire ce pas, et il s’est limité à imposer au Soudan de « coopérer avec la Cour ». On revient dont à la case départ : le mandat d’arrêt ne peut être exécuté que si ce sont les forces de l’ordre soudanaises qui arrêtent El-Béchir et qui le remettent à La Haye. Ce mandat est donc un coup d’épée dans l’eau ». (5)

« Pour M. Saadoune La situation est inédite. Comment un gouvernement, si tant est qu’il en ait l’intention, pourrait arrêter le chef de l’État en exercice et le livrer à la cour internationale. M.Moreno fait mine de ne dire que le droit, mais la mise en application, par un gouvernement soudanais de ce mandat, signifie techniquement et politiquement, un putsch ou un coup d’État. C’est apparemment une hypothèse sur laquelle travaillent les occidentaux. L’organisation Crisis Group, think tank occidental, à dominante anglo-saxonne, y appelle ouvertement. (…) On peut s’attendre à des tractations pour faire recours à l’article 16 des statuts de la CPI qui prévoit que le Conseil de sécurité peut voter une résolution qui permet de différer de douze mois renouvelables toute enquête ou poursuites initiées par la CPI. (…) «Même les présidents n’ont plus les mains libres pour commettre des crimes horribles» a affirmé Human Rights Watch. Apparemment, l’ONG ne pense pas aux mains de Bush, d’Olmert. Les crimes contre l’humanité commis à Ghaza et en Irak ne sont pas passibles de poursuites. Le Conseil de sécurité ne le permettra pas ».(6)

« Quelle est la leçon que l’on peut en tirer conclut Antonio Cassese ? Premièrement, que lorsque l’on n’a pas le pouvoir de faire appliquer ses ordres, il vaudrait mieux agir avec prudence. Au lieu d’un mandat d’arrêt, le procureur aurait pu demander un ordre de comparution . Deuxièmement, on n’administre pas la justice avec des fanfares. La justice internationale ne devrait pas faire obstacle aux solutions politiques des crises internationales complexes dans le cadre desquelles de très graves crimes sont commis ».(5)

Pour l’histoire, il nous nous faut avoir à l’esprit que l’immense majorité des PVD devenus indépendants ont gardé avec l’ancienne puissance coloniale des liens ombilicaux, appelés selon, l’empire, le Commonwealth ou la Françafrique. Ils sont d’autant plus vulnérables si le sol et le sous sol de leur pays regorge de richesses. Ce qui se passe actuellement nous montre à quel point la justice est à géométrie variable son que vous êtes du bon ou du mauvais côté des puissants. Saddam Hussein dont le pays est le 3e en richesse pétrolière ne l’a pas compris, on sait comment il a fini. Kadhafi lui, au pouvoir depuis quarante ans l’a compris. Ce fut une reddition sans gloire en rase compagne permettant aux compagnies américaines d’avoir plus de facilités qu’avant les nationalisations de 1970-71. Omar el Bachir pensait avoir misé sur le bon cheval  » La Chine » faut croire que pour le moment, ce n’est pas le bon cheval. Mais qui sait ? Imaginons que le Soudan ait ouvert son sous-sol aux compagnies américaines, on peut prendre le pari qu’il ne se passera rien. Omar el Bachir continuera à « pacifier » – un terme que l’on connait bien – sous le regard bienveillant des grands de ce monde.

On l’aura compris, la CPI est une arme de detruction massive des pays rétifs àl’ »odre occidental » qui se veut être le seul détenteur de sens. On comprend mieux pourquoi certains pays ne sont pas inquiétés bien qu’ils ne soient pas des modèles de démocrates prônant l’alternance. L’exemple le plus frappant est celui de « Misr Oum Eddounia  » splendeur nassérienne qui a vécu et qui a enfanté des porteurs d’eau chargés sur commande d’offrir leurs bons offices et entretenir l’illusion auprès d’eux même -leur peuple n’est pas dupe-S’agissant du conflit palestien on a peine à croire que l’Egypte de Nasser doit demander la permission à Israel si elle peut permettre à des convois humanitaires de pénetrer par le point de passae « egyptien » de Rafa. Dans cet ordre et s’agissant de la CPI, Amr Moussa deuxième ministre des Affaires étrangères egyptien s’entend au nom de la ligue arabe coordonne avec l’autre ministre egyptien des affaires etrangères pour porter uen reqête au Conseil des Nations Unies pour suspendre le couperet ou l’épée de Democles de la CPI pendant un an ; ils se font forts de raisonner le président El Bachir , en clair ils l’aideront à faire sa rédittion sans gloire au magister occidental comme ils savent si bien le faire.

1. C.E. Chitour Que se passe t-il au Darfour ? www.tchadactuel.com/documents.php?2006/09/07

2. M. Dieng : Une justice internationale à géométrie variable. Le Quotidien de Dakar 24 7 2008

3.Allain Jules Ah, la CPI condamne Omar Al-Bachir et oublie Bush ! Agoravox 6 mars 2009

4. Bachir sous le coup de l’injustice internationale! http://french.irib.ir 06 Mars 2009

5. Antonio Cassese Un mandat d’arrêt aussi spectaculaire qu’inutile La Repubblica 5 mars 2009

6.M.Saâdoune Mandat d’arrêt contre le Président soudanais Omar Al Bachir . Le Quotidien d’Oran 5 mars 2009

 

 

fév 21 2009

« Antisémite ? », par Pierre Péan

Afrique: L’inculpation de Omar el Bachir :un non évènement + les canulars de l'antisémitisme dans AU-DELA DES IDEES RECUES email Print This Post

«Ça ne vous rappelle rien ?» En relevant le mot «cosmopolite» et en oubliant soigneusement l’adjectif «anglo-saxon» qui l’accompagnait, Bernard Kouchner a voulu suggérer, devant la représentation nationale, que j’employais ce terme dans l’acception des antisémites des années 30.

kouchner
C’est à propos de la haine du gaullisme et de la philosophie politique qu’elle sous-tend que j’utilise, à l’égard de BHL et, par extension, de Bernard Kouchner, l’expression «cosmopolitisme anglo-saxon». J’ai écrit que Bernard-Henri Lévy honnit l’indépendance nationale «au nom d’un cosmopolitisme anglo-saxon, (du) droit-de-l’hommisme et (du) néolibéralisme, fondements de l’idéologie néoconservatrice que nos “nouveaux philosophes” ont fini par rallier». Le «cosmopolitisme anglo-saxon» souligne la façon dont les deux Bernard se sont mis à la remorque de l’Empire américain. Ma thèse est politique : Bernard Kouchner a voulu «effacer cinquante ans de politique étrangère indépendante de la France». Elle rejoint souvent celle de Hubert Védrine qui s’est récemment demandé si Bernard Kouchner n’était pas un des «derniers néoconservateurs du système».

Les monstrueuses accusations d’antisémitisme portées contre moi, qui serais «nostalgique des années 30», ne reposent évidemment sur rien et déshonorent ceux qui les profèrent. A l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que j’avais évoqué ses «origines douteuses», expression que je n’ai jamais employée ni dans ce livre, ni dans aucun autre. Dans la foulée de ce propos calomnieux, certains journalistes ont trouvé intelligent de mentionner que j’ai employé l’expression hautement significative de «double judéité», qui n’a évidemment aucune connotation antisémite. Horreur : j’avais osé écrire le mot «judéité», a fortiori «double» ! Or je n’ai pas inventé cette réalité, qui appartient à Bernard Kouchner lui-même qui a déclaré qu’«être à moitié juif, c’est être deux fois juif (1)», comme s’il voulait indiquer qu’il fallait chercher là un des moteurs importants de ses engagements. Kouchner a ainsi confié qu’il était «hanté par la même question : pourquoi les Juifs se sont-ils laissés faire ? (2)» Ces propos reviennent fréquemment : «J’étais un adolescent hanté par les Juifs, la mort des Juifs, les miens. Comment avaient-ils pu se laisser faire ainsi ? Et je pensais : il ne faudra plus jamais se laisser faire. (3)» Après déjà vingt ans d’engagement dans l’humanitaire, cette obsession permet, selon lui, de comprendre ce qu’il a manifesté avec force et constance auprès des minorités et des victimes au nom d’un «Plus jamais ça». Et il dit alors des boat people : «Pourquoi quittent-ils leur pays sans résister, pourquoi cet exode, pourquoi se laisser faire ? »
Y a-t-il là, dans ces quelques citations de l’intéressé – qui ne font pas une page, et précèdent d’autres «explications» motivant son engagement par son admiration pour Rimbaud et Malraux -, le moindre soupçon d’antisémitisme ? Où sont les propos «nauséabonds» ? Dans ce qu’il en dit lui-même ?

Il en va de même concernant le mot cosmopolitisme, désormais totalement proscrit, si l’on devait écouter certains. Ce terme, qui n’est pas né dans les années 30 ni 40, je ne l’emploie pas à propos de Bernard Kouchner, mais de son ami et soutien Bernard-Henri Lévy. C’est Bernard-Henri Lévy lui-même qui semble apprécier le mot puisque, loin de sonner à son tympan comme une infamie, il se l’attribue dans l’éditorial du premier numéro de Globe (1985) – qu’il cosigna avec Pierre Bergé et Georges-Marc Benamou : «Bien sûr, nous sommes résolument cosmopolites. Bien sûr, tout ce qui est terroir, béret, bourrées, binious, bref, “franchouillard” ou cocardier, nous est étranger, voire odieux.» Que veut-il dire, lui qui n’ignore rien du vocabulaire de la philosophie politique ? Il aurait pu préférer les termes d’«universalisme» ou d’«internationalisme», mais la connotation n’est pas la même, il est vrai. En tout cas, il ne s’agissait pas là d’une étourderie, puisque le philosophe a récidivé récemment dans un numéro du Nouvel observateur de 2007 : «Je suis un cosmopolite résolu. J’aime le métissage et je déteste le nationalisme. Je ne vibre pas à la Marseillaise. J’espère que le cadre national sera un jour dépassé.»

La vraie question, pour mes contempteurs, hélas si nombreux dans les médias, serait donc la suivante : le mot cosmopolite n’a, selon eux, pas le même sens selon celui qui l’emploie. Dans la bouche de Bernard-Henri Lévy, il relèverait du divin ; sous la plume de Péan, du purin. Pourquoi ? Nous ne parlons pas la même langue ? Mais si, néanmoins, dans l’esprit de certains, le mot restait tabou, je serais désolé que plus personne ne veuille entendre son sens classique. L’expression «anti-France» m’est reprochée. Je ne l’ai à aucun moment utilisé dans mon livre, mais je ne résiste pas à l’envie de donner du grain à moudre à ceux qui m’attaquent bassement à ce sujet. Eh bien oui, j’aime la France, une France évidemment ouverte aux autres, enrichie par leur apport, fière de ce qu’elle peut leur apporter ; j’aime sa magnifique devise, «Liberté Egalité Fraternité», j’ai le drapeau tricolore au cœur et vibre quand retentit la Marseillaise… Cela suffit-il à me faire condamner à l’échafaud par les nouveaux procureurs de la «pensée correcte» ligués pour l’occasion, comme si souvent.


Pierre Péan

(1)     Repris dans un article de David Bronner publié par Guysen News (2) Entretien avec Jean-François Duval, le Temps stratégique, n°25, 1988. (3) In Anne Vallaeys, Médecins sans frontières, la biographie, Fayard, 2004.

 

Analyses: Les canulars de l’antisémitisme
Monde

Les canulars de l’antisémitisme

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Henry Ryssen

Les persécutions auxquelles a eu à faire face la communauté juive sont parfois bien réelles, mais aussi parfois plus douteuses. Il s’avère en effet que les canulars médiatiques sont assez fréquents sur ce sujet. Une étude publiée aux Etats-Unis et traduite en français en 2003 par la revue Tabou recense plusieurs dizaines d’actes prétendument antisémites, aux États-Unis et à l’étranger, qui se sont avérés finalement avoir été commis par des juifs “à l’esprit dérangé”. Cette étude recense également des dizaines d’accusations d’antisémitisme contre des individus que l’on tente de discréditer (comme nous l’avons vu récemment avec les odieuses accusations de Bernard Kouchner à l’encontre de Pierre Péan). L’affaire, qui fait toujours grand bruit au départ, est ensuite étouffée avec soin, après la découverte de la supercherie.

Voici quelques-uns de ces canulars :

En août 1979, un dentiste juif de l’État de New York, le docteur Sheldon Jacobson, découvrit une grande croix gammée enflammée sur la pelouse de sa maison. Quelques jours plus tard, la police tenait son coupable : Douglas Kahn, un adolescent juif en colère, parce que le chien de Jacobson avait fait ses besoins dans son jardin. (New York daily News du 29 août 1979).

En août 1983 eut lieu une série d’incendies criminels qui terrorisèrent la communauté juive de West Hartford, dans le Connecticut. Les incendies touchèrent deux synagogues et le domicile d’un rabbin local. L’ensemble des médiats démarrèrent au quart de tour pour dénoncer l’antisémitisme. La télévision diffusa les images d’une vieille dame en sanglots qui se remémorait les horreurs de la shoah : ” Je n’aurais jamais cru que cela recommencerait “, déclara-t-elle, épouvantée. La police mit sur l’enquête trente-trois inspecteurs, et le maire promit une importante récompense. Très vite, pourtant, les soupçons se portèrent sur un étudiant juif de 17 ans, Barry Dov Schuss, qui avoua les quatre incendies volontaire. Jack Schuss, le père de l’adolescent, déclara que Barry avait quelques problème d’ordre psychiatrique et qu’il avait déjà été suivi. A son procès, en janvier 1984, Schuss déclara qu’il avait “avait agit pour entretenir la conscience du danger de l’antisémitisme.” Là où n’importe quel goy aurait pris quinze ans de prison ferme, Barry Dov Schuss ne fut condamné qu’à une peine avec sursis assortie de cinq ans de mise à l’épreuve. (Chicago Tribune du 1er septembre 1983, Hartford Courant du 15 et du 17 décembre 1983 et du 24 janvier 1984).

En mars 1984, les habitants de Co-Op City, un complexe de logement du Bronx, à New York, trouvèrent des croix gammées et des graffitis antisémites barbouillés sur 51 portes et murs d’appartements. Ce fut “l’émoi dans la communauté”. L’incident fut là encore très médiatisé, jusqu’à ce que l’on mette la main sur deux adolescents juifs de 14 et 15 ans. Le silence se fit brusquement sur cette pénible affaire. (Jewish Sentinel du 31 mars 1984).

Le 24 novembre 1985, un communiqué de l’Associated Press de New York révélait que des vandales avaient brisé les vitrines de huit magasins tenus par des juifs à Brooklyn. Horreur ! Les journalistes de tout le pays hurlèrent leur indignation, rappelant l’épisode de la Nuit de Cristal en 1938. Le maire, Edward Koch offrait 10.000 dollars de récompense à qui donnerait des informations à la police pour retrouver les coupables. Les appels à la vigilance antifascistes se multiplièrent. Le 9 décembre, on put néanmoins lire dans la presse : “Un juif de 38 ans souffrant de troubles psychologiques a été arrêté…” Gary Dworkin ne s’en prenait en fait qu’aux israéliens et aux juifs hassidiques. (New York daily News du 10 décembre 1985).

En décembre 1985, le gardien de la synagogue de Milwaukee fut aspergé d’une substance caustique. La victime, Buzz Cody, un ancien catholique converti au judaïsme, indiqua que les hommes avaient la peau sombre et parlaient avec un accent arabe. Au mois de juillet, déjà, neuf croix gammées rouges avaient été peintes sur le centre communautaire ainsi que dans l’appartement de Cody qui avait été cambriolé. Des graffitis antisémites et des coups de téléphones anonymes d’une mystérieuse “Palestinian Defense League” lui rendaient la vie impossible. L’enquête ne tarda pas à aboutir, et en mai 1986, Cody fut inculpé. Il se suicida quelques heures plus tard. (Milwaukee Journal du 20 décembre 1985 et du 17 mai 1986).

Le 15 juillet 1987, une femme juive de Rockville dans le Maryland, fut réveillée dans la nuit par l’incendie d’une croix gammée enflammée dans son jardin. Le coupable était en fait un juif de 19 ans, Gary Stein (Washington jewish week du 6 août 1987).

En janvier 1988, Laurie A. Recht, secrétaire juridique de 35 ans, prétendit recevoir des menaces de mort du fait de son engagement antiraciste. Immédiatement, les médiats firent d’elle une héroïne et soulignèrent son courage et sa détermination. En mai, le collège de New Rochelle lui décerna le titre honorifique de docteur ès lettres, en reconnaissance des épreuves subies. Au mois de novembre, elle prétendit avoir à nouveau reçu des menaces de mort : “L’amoureuse des nègres, la juive. Nous ne t’avons pas oubliée. C’est avec ton cadavre que nous révélerons notre cause au monde. Une balle t’attend.” Le FBI installa alors une caméra à l’extérieur de son appartement et brancha un système d’écoutes téléphonique pour mettre le main sur les coupables. Il s’avéra alors que Laurie Recht n’avait reçu aucune menace par téléphone. En revanche, la caméra la filma en train d’écrire elle-même l’inscription raciste sur le mur contigu à son appartement. Au tribunal, la jeune femme a admis les faits. Elle encourait cinq ans d’emprisonnement et une amende de 250 000 dollars, mais elle ne fut condamnée qu’à une peine avec sursis, assortie de cinq années de mise à l’épreuve. (New York Daily News du 28 novembre 1988 ; Agence télégraphique juive du 1er décembre 1988).

Le journal Newsweek du 8 mai 1989 rapportait qu’un riche personnage, Morton Downey, avait été agressé par des skinheads dans les toilettes pour hommes de l’aéroport de San Francisco. Ceux-ci l’auraient immobilisé dans des toilettes, lui aurait tracé une croix gammée sur le visage, découpé un lambeau de cuir chevelu puis l’auraient salué d’un “Sieg heil !”. Il s’avéra par la suite que les inspecteurs de police de l’aéroport ne constatèrent que quelques coupures au visage, et non pas la croix gammée tout entière qu’il avait exhibée devant la presse. D’ailleurs, personne n’avait rien vu de l’agression. Plus tard, Downey reconnut que l’incident “était un coup de pub préparé à l’avance.”

Le 25 mars 1990, à Yorba Linda, en Californie, plusieurs centaines de personnes découvrirent un tract prétendument diffusé par “l’Amicale méthodiste“, les exhortant à “tuer les juifs”. Un journal local rapportait : “Sur une face est représenté Jésus ; on cite un extrait de l’Evangile selon Saint Luc et on lit cette phrase : “Tuez tous les juifs.” L’autre côté énumère les raisons de ne pas faire confiance aux juifs.” Le révérend Kenneth Criswell, pasteur de l’Eglise unitaire méthodiste locale, adressa immédiatement une lettre à sa communauté pour assurer que ces tracts avaient été “faussement et frauduleusement” attribués à l’Eglise méthodiste.

Fin 1991, Nathan Kobrin, un juif de Concord en Californie, avait subi les préjudices de deux incendies volontaires, et prétendit être victime de lettres anonymes et de menaces de mort au téléphone. Des journaux californiens saluèrent son courage dans la lutte contre l’antisémitisme et il reçut de nombreux soutiens. Un enquêteur qui surveillait l’appartement découvrit la supercherie. Le 31 janvier 1992, Nathan Kobrin, 36 ans, avouait finalement devant la Cour de Contra Santa qu’il était bien à l’origine de deux incendies volontaires et de six faux en écritures. Il fut aussi inculpé pour faux témoignages et condamné à un an d’emprisonnement. (Oakland Tribune du 12 septembre 1991, Northern californian Jewish Bulletin du 20 septembre 1991 et 17 juillet 1992).

En avril 1993, un couple de jeunes juifs, Jerome et Jamie Brown Roedel, porta plainte après le cambriolage de leur maison de Cooper City, en Floride. L’affaire fut très médiatisée du fait que les murs avaient été couverts de graffitis antisémites. Ce fut une fois encore l’indignation et “l’émoi dans la communauté”. Huit mois d’enquête furent nécessaires pour aboutir à cette conclusion : fraude aux assurances. En effet, quelques mois auparavant, Jamie Roedel avait fait l’acquisition d’objets d’art coûteux. Elle s’entendit avec diverses personnes pour organiser un faux cambriolages et réclama 47 000 dollars à sa compagnie d’assurance. Elle empocha finalement 30 000 dollars, quitta son mari et commença une vie de luxe avec son amant. En décembre 1993, elle fut inculpée de fraude. (Chicago Tribune du 2 janvier 1994).

En 1994, des tracts ouvertement racistes et antisémites furent diffusés à New York. On apprit un peu plus tard que le coupable n’était autre qu’un membre de la commission nationale de l’Anti Deafamation League, la principale ligue ” antiraciste ” américaine (New York Times du 27 février 1994). Après son arrestation, Donald Mintz expliqua qu’il avait voulu susciter un mouvement de sympathie autour de sa candidature et recueillir des fonds. Il perdit l’élection à la suite de ce scandale.

Laird Wilcox, Crying wolfes, hate crime hoaxes in America, Editorial researche service, Kansas, 1994, in Tabou, volume 4 ; Éditions Akribeia, 2003, pp. 64-120.

Cette étude, qui s’arrête en 1994, ne permet pas de connaître les affaires qui ont eu lieu par la suite. Mais chacun aura pu se faire une idée de la fréquence de ces drames qui défraient régulièrement l’actualité, aux États-Unis mais aussi à l’étranger.

Rappelons encore qu’en 2004 eut lieu aussi aux USA un autre acte de barbarie : des croix gammées avaient été peintes sur une vingtaine de boutiques appartenant à des juifs dans les quartiers new-yorkais de Brooklyn et du Queens, ainsi que sur des synagogues. L’indignation était générale. Une prime de 5000 dollars était offerte par un rabbin pour tout renseignement. Le 18 octobre 2004, la police arrêta enfin le coupable. Il s’agissait d’Olga Abramovich, 49 ans, qui expliqua qu’elle voulait ainsi se venger de son mari de 78 ans, Jack Greenberg, qui venait de divorcer pour se remarier avec une femme plus jeune qu’elle. La presse et les organisations juives étouffèrent alors toute l’affaire. Par chance, une fois devant son téléviseur, le public oublie vite.

En France, l’actualité récente présente aussi fréquemment des canulars qui donnent lieu à des “boursouflures médiatiques”. La profanation du cimetière de Carpentras en est le meilleur exemple, mais bien d’autres affaires ont eu lieu plus récemment.

En mars 1990, Louisa Zemour, militante de SOS-Racisme à Grenoble était blessée par un “nervi du Front national” qui avait dissimulé son visage derrière un foulard “bleu-blanc-rouge”. Il s’avéra par la suite qu’en réalité, elle s’était blessé en tentant de rentrer par la fenêtre de sa maison par ce que son mari refusait de lui ouvrir la porte à la suite d’une scène de ménage. (Rivarol du 15 juin 1990).

En 1992, durant la nuit de la Saint-Sylvestre, un cocktail Molotov provoquait un incendie dans la synagogue de Villepinte, en Seine-Saint-Denis. L’attentat fut revendiqué par un mystérieux groupuscule baptisé “France”. Ce fut “l’émoi dans la communauté”. Le 10 janvier 1993, plusieurs ministres participaient à la manifestation organisée par le grand rabbin Joseph Sitruk pour protester contre cet acte barbare, mais il s’avéra par la suite que l’auteur était en fait un certain Michel Zoubiri, juif algérien, qui voulait imputer l’attentat à Patrick E. un rival amoureux, membre du Front national (Rivarol du 15 janvier 1993).

En octobre 2000, la deuxième Intifada palestinienne provoquait une flambée de violence chez les jeunes immigrés musulmans. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) recensait alors 350 attentats antisémites de septembre 2000 à septembre 2001. L’Union des étudiants juifs de France rappelait aussi que 322 actes antisémites avaient été commis en France entre le 1er janvier et le 1er octobre 2004, (mais on ne sait si les graffitis sur les tables d’écolier et les boîtes aux lettres étaient comptabilisés). C’était l’émoi dans la communauté.

Pourtant, s’il faut déplorer les manifestations d’antisémitisme, il faut aussi noter que certains faits d’actualité ont pu bénéficier d’une couverture médiatique disproportionnée et probablement trop hâtive. Ainsi, en janvier 2003, l’agression au couteau contre le rabbin Gabriel Farhi avait été démesurément médiatisée et politisée, avant d’être enterrée : il n’y avait eu en fait aucune agression. Le rapport d’expertise médicale évoquait une “plaie hésitante”, n’ayant pas provoqué de lésion abdominale. Par ailleurs, la lacération des vêtements sur une largeur de dix centimètres était “incompatible avec le scénario d’une agression”. Faute de témoins, tout reposait sur les déclarations de la victime, qui avait signalé un “homme casqué”, qui aurait crié “Allah Akbar” avec “un accent français”. En réalité, le rabbin Farhi s’était poignardé lui-même.

L’incendie d’un centre social juif à Paris, le 22 août 2004 avait aussi fait grand bruit dans tous les médiats. Les coupables avaient laissé des inscriptions antisémites, des slogans islamistes et des croix gammées à l’envers, agrémentés de fautes d’orthographes grossières. Le maire de Paris et le premier ministre s’étaient succédés sur les lieux de l’incendie pour dire leur indignation. L’attentat avait déterminé le maire à débloquer 300 000 euros supplémentaires pour la sécurisation des lieux fréquentés par la communauté juive à Paris, mais l’enquête avait finalement abouti à un homme âgé de 52 ans, issu de la communauté juive. Il y travaillait au titre de bénévole et bénéficiait des repas qui y étaient servis pour les plus démunis. “Fragile psychologiquement”, il n’avait pas supporté la perte annoncée de son appartement que lui louait le centre.

Le 7 mai 2004, un jugement de la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnait un certain Alex Moïse à une amende de 750 euros. L’intéressé avait en effet porté plainte pour des menaces et injures antisémites envoyées à son domicile, mais l’enquête avait cependant démontré qu’il se les était envoyées lui-même. Alex Moïse, secrétaire général de la Fédération sioniste de France (membre à part entière du Crif) et ancien porte-parole du Likoud de France, était aussi à l’origine de l’interdiction de nombre des spectacles du comique noir antisioniste Dieudonné. L’homme avait également été président dans les années 90 du Comité de coordination du Sentier, la milice d’autodéfense locale. Naturellement, aucun médiat français n’avait répercuté sa condamnation.

Dans un livre paru en 2005, Pierre Birenbaum constatait lui aussi que la situation était alarmante : “Les plus hautes autorités de l’État en conviennent, écrit-il : l’antisémitisme se répand dangereusement dans la société française contemporaine.” Pourtant, il rappellait que le gouvernement français était ferme sur ce point : “En décembre 2001, à l’occasion du dîner annuel du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), Lionel Jospin, alors Premier ministre, estime, devant le gouvernement presque tout entier assemblé, que “pas plus que nous ne tolérerons des actes de racisme, nous ne tolérerons des actes d’antisémitisme.” Et il souligne “la détermination des pouvoirs publics à lutter contre toute forme d’antisémitisme.” » (Pierre Birenbaum, Prier pour l’Etat, les Juifs, l’alliance royale et la démocratie, Calmann-Lévy, 2005, p. 137).

Que le gouvernement “presque tout entier” soit réunis chaque année dans les locaux du CRIF, voilà qui devrait pourtant rassurer les responsables de la communauté juive. Mais l’inquiétude et l’angoisse n’en demeurent pas moins. Elles sont d’ailleurs consubstantielles au judaïsme, puisque l’on retrouve le même type de témoignages à toutes les époques. Il est d’ailleurs frappant de constater que les synagogues sont les seuls lieux “de culte” où l’on se barricade derrière des grillages, des barrières métalliques, des vitres et des portes blindées. N’importe quel observateur étranger, n’importe quel “Candide” peut ici légitimement se dire : “Tiens, nous avons ici affaire à des gens qui semblent ne pas être très appréciés.” Peut-être ont-ils des choses à se reprocher ?

Hervé RYSSEN

http://www.mecanopolis.org/?p=4075&type=1

 

Politique: Khamenei: La Palestine demeurera la cause première de tous les Musulmans
Jihad en Palestine

Khamenei: la Palestine demeurera la cause première de tous les Musulmans

Leila Mazboudi – AlManar.com.lb

fb61357a-cda7-45f0-bfe8-1820e9649934_top dans PROJETS DES MAITRES DU MONDE04/03/2009   Le guide suprême de la révolution islamique l’Imam Ali Khamenei a assuré que la Palestine demeure la cause première de tous les Musulmans.
 
S’exprimant lors de la tenue de la quatrième conférence de soutien à la Palestine à Téhéran, intitulée  » La Palestine: symbole de la résistance, Gaza victime des crimes », il a estimé que les derniers évènements ont permis de mettre plus au clair l’avenir de la cause palestinienne, et de mettre la lumière sur la responsabilité des Musulmans à son égard.

Selon Sayed Khamenei,  » ce n’est pas en le quémandant aux nations Unies, aux grandes puissances ou à l’entité spoliatrice, (en allusion à Israël) qu’on peut secourir la Palestine, mais en suivant les chemins de la résistance et de la persévérance, et en unissant les Palestiniens ».
 
D’après le guide suprême de la révolution, « la base de la résistance est constituée des groupes combattants palestiniens, ainsi que des fils pieux et résistants du peuple palestinien à l’intérieur comme à l’extérieur d’une part, en plus de gouvernements et des peuples musulmans de par le monde, notamment les hommes de religion, les élites politiques et universitaires de l’autre »:  » Si ces deux bases se cramponnent à leur position, toutes les consciences vivantes, et toutes les forces raisonnables qui ne sont pas manipulées par la propagande de l’empire médiatique des puissances arrogantes et sionistes vont accourir pour soutenir les opprimés où qu’ils soient » a conclu le numéro un iranien.
 
Evoquant  » la défaite militaire et politique d’Israël devant la résistance islamique durant sa guerre de 33 jours contre le Liban en 2006, et l’échec cuisant dans sa guerre meurtrière de 22 jours contre le peuple palestinien et le gouvernement légitime à Gaza » le guide suprême, a souligné que « cette entité qui s’est vantée pendant des décennies d’être une puissance invincible, grâce à son armée, à ses armements et à l’appui américain politique et militaire, a du subir deux défaites devant des forces résistantes qui combattent en comptant sur Dieu et sur le peuple »:  » cette entité a révélé la réalité de son effondrement et sa écroulement vers l’abime et sa  défaillance face au courant  de l’éveil islamique « a-t-il jugé.
Le numéro un iranien a critiqué l’erreur de certains et selon lesquels il faut coexister et se réconcilier avec l’état d’Israël qui constitue une réalité qui perdure depuis  60 ans »:  »

Pourquoi ne prennent-ils pas en compte les autres réalités qui se présentent devant leurs yeux, ceux des états du Balkan, du Caucase, de l’Asie du sud-ouest qui ont regagné leur identité originale après 80 années d’usurpation, après la décomposition de l’Union soviétique? Pourquoi la Palestine -qui est une partie du corps islamique- ne peut elle pas restituer son identité arabe et islamique une nouvelle fois? Pourquoi les jeunes palestiniens qui sont les plus intelligents et les plus résistants de la nation arabe ne peuvent ils pas faire vaincre leur volonté sur cette réalité oppressive? » s’est demandé le guide suprême.
 
Et d’estimer que « le fait de dire que le seul moyen de sauver le peuple palestinien est d’effectuer des négociations avec l’entité sioniste est une grande faute car cette entité ne croit en aucun principe, excepté celui de la force ». L’Imam Khamenei s’est demandé  quels étaient les acquis de ceux qui ont cru à ce leurre, signalant que le comportement des sionistes avec les responsables de l’autorité palestinienne que ce soit Arafat ou autre est comme s’ils étaient les chefs de leurs centres de police qu’il faut pourchasser, séquestrer et assiéger de point de vue sécuritaire, ce qui a causé l’animosité entre les factions de résistance palestiniennes et les a incités les uns contre les autres », a-t-il estimé.
 
Evoquant  la reconstruction de la Bande de Gaza, le guide suprême a estimé que c’est la question la plus cruciale par rapport aux Palestiniens pour le moment. Signalant que  » le gouvernement du Hamas qui a été élu par la majorité des Palestiniens et dont la résistance qui a vaincu les plans de l’entité sioniste constitue le point le plus illuminant dans les cent ans de l’histoire de la Palestine, doit être la base et le centre de toutes les activités ayant trait à l’opération de reconstruction ».
 
S’adressant aux Egyptiens, il leur a demandé d’ouvrir le chemin des aides et des dons pour de permettre aux états et aux peuples musulmans de faire leur devoir.

En réponse aux déclarations du président américain Barak Obama dans lesquelles il réitère  son engagement inconditionnel de protéger Israël, l’Imam Khamenei l’a qualifié « de défense du terrorisme, de l’oppression et des massacres qui ont coûté la vie à des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens en 22 jours », ce qui constitue selon lui le même chemin erroné de celui de son prédécesseur Georges W. Bush.

 

 

Jihad en Palestine

Durban II »: la France prête à se retirer si « Israël » est « stigmatisé »

72e80879-6606-48c5-a3f8-4c12f820201d_top03/03/2009 Le Premier ministre François Fillon a déclaré lundi que la France n’accepterait pas qu’ »Israël » soit « stigmatisé » lors de la conférence de l’ONU dite « Durban II » contre le racisme, qui se tient en avril à Genève, et que si cela se produisait, elle n’hésiterait pas à s’en retirer.
 
Fillon s’exprimait à Paris lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).
 
« Je sais que l’événement vous inspire des inquiétudes légitimes », a déclaré Fillon aux responsables du Crif à propos de « Durban II ».
 
« Je veux vous assurer que si la France participe à ces préparatifs, elle le fait aussi dans l’esprit le plus exigeant. Notre détermination à combattre l’antisémitisme en France se double d’une extrême vigilance vis-à-vis de ses manifestations à l’étranger », a dit le Premier ministre.

« Si la lutte contre le racisme est impérative, elle ne saurait être le prétexte aux mêmes amalgames et aux mêmes hypocrisies qu’en 2001″, a-t-il déclaré, dans une allusion à la première conférence de ce type à Durban (Afrique du Sud), qui avait donné lieu à des positions contre les pratiques israéliennes.
 
« Nous n’accepterons pas qu’ »Israël » soit stigmatisé, que sa politique soit calomniée, ni que la communauté juive, dans son ensemble, soit flétrie », a poursuivi le chef du gouvernement français.
 
Intervenant avant lui, Richard Prasquier, président du Crif, a souhaité que la France ne participe pas à cette conférence.
 
La conférence « Durban II » doit se dérouler du 20 au 24 avril au Palais des Nations à Genève.
 
Les Etats-Unis ont annoncé qu’ils ne participeront pas à la conférence en raison de désaccords de fond avec le projet de déclaration, et ce, après avoir participé aux discussions préparatoires de « Durban II » pendant une semaine en février.  Selon Washington, ce document « focalise la critique sur Israël ».
 
« Israël » et le Canada ont également annoncé qu’ils boycotteront la conférence de Genève.

 

 

 

Réfléxion-Débat: Le raisonnement judiciaire à l’épreuve de la sionisation des esprits
Monde

Le raisonnement judiciaire à l’épreuve de la sionisation des esprits

Le raisonnement judiciaire à l'épreuve de la sionisation des espritsPar Faouzi ELMIR, pour Mecanopolis

Au moment où nous terminons la rédaction de ce texte, le Tribunal Pénal International(TPI) vient de lancer un mandat d’arrêt contre le président soudanais, OMAR EL-BACHIR, pour génocide, crimes de guerre et génocide contre l’humanité au Darfour. Cet événement exceptionnel montre l’ampleur de la sionisation des esprits qui n’engendre pas seulement la politique du deux poids et deux mesures dans les relations internationales mais atteint également la justice nationale et internationale. Le TPI reproche au président soudanais d’avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre les populations du Darfour mais ce même TPI n’a pas cru d’enquêter sur tous les crimes de guerre et crimes contre l’humanité des perpétrés par les Etats impérialistes depuis la Seconde Guerre mondiale pour ne pas parler de toutes les guerres coloniales depuis la fin du XIXe siècle. En lançant l’équivalent des cinq bombes d’Hiroschima sur l’Irak, entraînant la mort d’un million et demi d’irakiens sans compter la destruction totale d tout un pays, le TPI n’a pas cru utile de demander à Georges Bush et de Tony Blair de rendre compte de leurs crimes de guerre et de leurs crimes contre l’humanité en Irak.

L’entité sioniste en Palestine qui a massacré des centaines de milliers de palestiniens et de libanais depuis plus de quarante ans avec l’utilisation des armes biologiques et chimiques prohibées par les conventions internationales et qui n’a jamais respecté une seule décision de la « communauté internationale », le TPI n’a pas cru là aussi utile de demander aux dirigeants sionistes militaires et politiques de rendre compte de leurs crimes de guerre et de leurs crimes de l’humanité. Nous n’avons jamais vu ni le Conseil de sécurité de l’Onu, ni le TPI ni les pays Occidentaux s’activer pour demander justice pour les victimes irakiennes et palestiniennes. Le mandat d’arrêt du TPI contre le président soudanais illustre une fois de plus l’instrumentalisation de la justice au service des intérêts américano-sionistes dans la région du Darfour qui est, rappelons-le, une région riche en pétrole et qui se trouve en ligne de mire des Etats-Unis et d’Israël.

Dans un article publié sur le site Mecanopolis, Alain Benjam fait la critique d’une décision rendue par le Conseil d’Etat qui reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette reconnaissance juridique entraîne par voie de conséquence des indemnisations substantielles octroyés à des déportés juifs et qui se chiffrent par des millions d’euros. Alain Benjam explique cette décision du Conseil d’Etat d’une part par la pression exercée par Arnaud Klarsfeld et ses amis sionistes pour qui « la Shoah devrait rester un tabou sans taches ni contestation possible » et d’autre part, par l’écroulement des idées et des valeurs républicaines en France. Pour découvrir les arguments d’Alain Benjam, nous invitions le lecteur à se reporter directement à l’article L’Etat français reconnu responsable dans la déportation des Juifs.

Pour nous, le problème n’est pas seulement une question de personnes, d’idées ou de valeurs mais il est un phénomène pathologique de la sionisation des esprits en France et dans tout l’Occident et qui influe sur l’état d’esprit des juges et sur le raisonnement judiciaire. Cette sionisation des esprits qui sape les fondements et les principes du raisonnement judiciaire représente un véritable danger pour nos libertés publiques notamment sur la liberté d’expression garantie par la Constitution. En réalité, ce sont les règles de raisonnement judiciaire qui nous protègent, nous citoyens, de l’arbitraire d’un juge ou des caprices d’un procureur. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale montre que les membres du Conseil d’Etat ont fait peu de cas du raisonnement judiciaire. Autrement dit, les membres du Conseil d’Etat sont parvenus à leur conclusion non pas par la voie du raisonnement logique et des inférences logiques mais par la voie des inférences psychologiques induites elles-mêmes par la sionisation des esprits qui empêche le monde judiciaire de raisonner correctement, c’est-à-dire de tirer des conclusions logiques à partir des prémisses logiques. D’ailleurs, cette décision du Conseil d’Etat n’est guère un cas isolé mais elle vient s’ajouter à une longue liste d’affaires où des intellectuels, des artistes, des journalistes, des écrivains sont condamnés par la justice pour antisémitisme alors qu’ils ne font en réalité qu’exercer une des libertés publiques garanties par la constitution, la liberté d’expression. Le dernier exemple en date est l’affaire Kouchner-Péan. Pour dissimuler ses magouilles financières et ses « faiblesses » notoires pour le bushisme et les thèses des néo conservateurs américains, Kouchner et le lobby juif en France n’ont pas hésité à asséner leurs poncifs habituels et à dégainer leur arme favorite, l’antisémitisme dont a été accusé Pierre Péan, l’auteur du « Monde selon K » (lire la réponse de Pierre Péan à cette accusation d’antisémitisme).

PRINCIPES DU RAISONNEMENT JUDICIAIRE

Que personne n’en doute, la justice n’est pas de notre monde. Cependant, pour déterminer ce qui est juste et équitable et pour combattre les interférences et les influences psychologiques, physiologiques, sociales et culturelles dans les jugements et les décisions judiciaires, les hommes ont inventé des règles de raisonnements logiques, analytiques et dialectiques. Qu’est-ce qu’un raisonnement judiciaire ? On définit le raisonnement comme un processus cognitif fondé sur l’inférence et l’enchaînements de propositions découlant les unes des autres. Pour qu’il y ait un véritable raisonnement et non pas un pseudo-raisonnement, il faut que la proposition initiale ait une valeur logique et qu’elle conduise elle-même à une ou plusieurs nouvelles propositions ayant une même valeur logique que la première. Ainsi un raisonnement est-il considéré comme valide quand il est vrai par la forme, indépendamment de son contenu. Tout raisonnement obéit à des règles strictes qui sont de nature à prévenir les errements de la pensée et les jugements de valeur. Le raisonnement judiciaire relève de la logique formelle ou de la logique de la contrainte intellectuelle mais aucun cas de la logique des jugements de valeur. C’est pourquoi, dans les écritures judiciaires, la construction des moyens ne peut être entreprise sans les règles de raisonnement judiciaires, c’est-à-dire sans le secours des inférences, lesquelles, par définition, permettent de passer d’une vérité à une autre. Dans le prétoire, la logique judiciaire et le raisonnement judiciaire sont les deux armes essentielles de la persuasion et de la conviction. Ces mouvements de va et vient d’une vérité à une autre aboutissant à une conclusion constituent ce que l’on appelle le syllogisme. Construire un syllogisme, c’est la manière d’aller du général au particulier, en partant du principe qui est la majeure en passant par le fait qui est le mineur pour en tirer la déduction qui s’impose. ce schéma tripartite ou triangulaire se trouve à l’origine du raisonnement judiciaire.

C’est la théorie, mais en pratique, c’est-à-dire s’agissant des cas d’espèce, les choses ne sont pas si simples qu’elles ne paraissent. D’abord, dans une seule et même affaire, il n’y a pas un seul syllogisme mais plusieurs syllogismes et il faudrait dans ce cas là séparer les syllogismes essentiels de ceux qui ne le sont pas. Ce qui n’est pas évident. Il y a aussi le risque de déraillement provoqué par des fausses inférences(exemple les coureurs éthiopiens courent vite, les lapins courent vite, les éthiopiens sont des lapins). Ce déraillement dans les inférences est dû à une mauvaise application de la majeure du syllogisme. Mais le grand danger qui menace et qui fausse le raisonnement judiciaire reste incontestablement la confusion entre l’inférence logique et l’inférence psychologique. Ce qui conduit irrémédiablement à des raisonnements judiciaires défectueux. Si les juges emploient aujourd’hui des raisonnements judiciaires défectueux, c’est parce qu’ils baignent dans un monde intellectuel qui altère leurs facultés de juger. Quand l’esprit public en France est contaminé par la propagande sioniste, juger et croire deviennent ainsi une seule et même chose et le juge sera amené à faire non pas des inférences logiques mais des inférences psychologiques. C’est ce qui a motivé la décision du Conseil d’Etat en reconnaissant la responsabilité de l’Etat Français dans la déportation des Juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale.

ANALYSE ET CRITIQUE DE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT

LES FAITS :

Saisi par le tribunal administratif de Paris au sujet d’un déporté juif, le Conseil d’Etat a rendu un avis dans lequel il estime engagée la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des juifs sous le régime de Vichy. Cet avis du Conseil d’Etat, s’il était suivi et confirmé par le Tribunal administratif, obligerait l’Etat français actuel, c’est-à-dire, les contribuables français, à indemniser les déportés juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale. Rappelons que l’Etat français actuel a déjà versé et continue à verser des millions d’euros tous les ans à des associations de déportés et à des fondations diverses. Selon Arno Klarsfeld, la fondation pour la mémoire de la Shoah a reçu l’année 2008, la somme de 393 millions d’euros qui viennent s’ajouter aux 500 millions d’euros distribués par la Commission des spoliations aux orphelins juifs.

Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat invoque les « arrestations, internements et convoiements pendant la Seconde Guerre mondiale, des juifs vers des camps de transit et vers d’autres camps dans lesquels la plupart d’entre eux ont été exterminés ». Le Conseil d’Etat considère que la responsabilité de l’Etat français se trouve engagée à cause de ses agissements qui, « ne résultant pas d’une contrainte directe de l’occupant », ont permis ou facilité la déportation de juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Il justifie sa décision d’indemniser les déportés juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale par référence à la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et aux décisions prises par d’autres Etats européens.

ANALYSE ET DISCUSSION DE LA DÉCISION

1) Le Conseil d’Etat, une instance politique

Si l’on essaie de comprendre ce qui a motivé le Conseil d’Etat à statuer ainsi en rendant responsable l’Etat français de la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, il y a d’abord une volonté politique. On peut dire sans se contredire que la motivation première du Conseil d’Etat est politique et non juridique. Au-delà de sa fonction technique et consultative, le Conseil d’Etat est d’abord et avant tout une instance politique. Rappelons que le Conseil d’Etat a été créé conformément aux instructions et au bon vouloir de Bonaparte, par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire An VIII(13 décembre l799). Depuis, le Conseil d’Etat suit et subit les contrecoups des changements politiques et constitutionnels de l’Etat. Ce qui lui ôte toute liberté de jugement et d’appréciation juste et équitable des affaires qui lui sont déférées. Juridiquement, le Conseil d’Etat est présidé par le Premier ministre, mais en pratique, celui-ci délègue sa compétence au garde des Sceaux, lequel ne préside d’ailleurs que la séance solennelle annuelle. La présidence effective est assurée par le vice-président du Conseil d’Etat, nommé par décret en Conseil des ministres. Le Conseil d’Etat est donc avant tout une institution politique qui suit et obéit à l’exécutif.

2) Un Etat sous occupation étrangère ne peut être un Etat libre de ses actes et de ses décisions.

Le Conseil d’Etat estime que l’Etat français a engagé sa responsabilité par les « agissements qui, ne résultant pas d’une contrainte directe de l’occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites ». Les membres du conseil d’Etat se trompent lourdement en estimant que le gouvernement de Vichy agissait librement et était le maître de ses actes et de ses décisions. Un Etat occupé ne peut en aucun cas être un Etat libre de ses actes et de décisions, car il est obligé d’obéir au diktat et à la volonté de l’occupant. Par voie de conséquence, l’Etat français de Vichy n’était nullement le maître de ses actes et de ses décisions et il n’était pas en mesure de s’opposer ou de résister à la volonté et à la politique de l’occupant nazi s’agissant de la déportation de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

3) La République et l’Etat français actuel ne sont pas responsable des actes et des agissements de l’Etat français de Vichy

Ce qui met à mal le raisonnement judiciaire, c’est de rendre tous les citoyens d’une République responsables des actes et des agissements de leurs responsables politiques à un moment donnée de l’histoire. C’est ce qui a voulu démontrer Alain Benjam dans son analyse de la décision du Conseil d’Etat quand il fait remarquer à juste titre que la République française n’est guère réductible à l’Etat français. La République Française est une entité sociologique, politique et géographique, délimitée et parfaitement descriptible avec un territoire et des frontières reconnus par le droit international et issus de traités historiques. La République française a une constitution, des lois et des institutions(parlement, senat, présidence de la République). En tant que personne morale, la République Française peut être incriminée et condamnée par des instances judiciaires européennes et internationales.

L’Etat Français est chargé d’administrer la République Française avec l’aide des fonctionnaires. Mais tous les habitants de la République Française ne sont pas des fonctionnaires car du fait qu’ils ne font pas partie de l’Etat français. Sur les documents officiels, la carte d’identité, il n’est pas mentionné Etat français mais République française. Comment alors est-il possible de rendre responsables tous les citoyens de la République française d’abord des agissements et des actes des fonctionnaires de l’Etat français sous l’occupation allemande mais aussi des actes et des agissements des hommes politiques et des fonctionnaires de « l’Etat français » de Vichy ? Et Alain Benjam d’ajouter, il a bien existé un « Etat français » qui a déporté des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, mais cet « Etat français » issu de l’occupation allemande en 1940 n’exprimait en aucun cas la volonté du peuple français qui était représenté par des organisations de résistance fédérées au sein du Conseil National de la Résistance puis par des gouvernements provisoires avant le rétablissement de la République Française en 1944. En outre, les responsables et les complices de « l’Etat français » ont été poursuivis, jugés et condamnés pour déportation de juifs et d’holocauste à l’instar de Maurice Papon. L’affaire de la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale aurait dû s’arrêter avec la condamnation de ceux qui étaient à l’origine de leur déportation dans les camps de concentration. L’indemnisation des victimes du nazisme aurait dû être faite par solidarité et non pas sous la contrainte de la voie judiciaire.

4) Violation des règles et des conditions de la motivation par le Conseil d’Etat.

Dans sa démarche, le juge est amené à appliquer ce que l’on appelle le principe du syllogisme juridique, en faisant appel, selon les cas, soit à la logique déductive soit à la logique inductive. L’obligation de motiver constitue sans conteste une norme fondamentale du droit processuel et un élément caractéristique de l’acte juridictionnel. Cette obligation de motiver comprend l’obligation d’exposer succinctement les moyens et les prétentions des parties. L’obligation pour le juge de motiver ses jugements consiste en la nécessité de répondre aux moyens développés par les parties à l’appui de leurs prétentions et d’exposer les raisons qui l’ont conduit à prendre sa décision. L’obligation de motiver les décisions remonte à la loi des 16-24 août 1790 qui avait prévu que les jugements comprendront quatre parties distinctes : les noms et qualités des parties, les questions de fait et de droit constituant la matière du procès, le résultat des faits reconnus ou constatés par l’instruction et les motifs qui auront déterminé le jugement et enfin le dispositif du jugement. Pour qu’une décision soit valablement motivée, il faut que la motivation soit à la fois intrinsèque au jugement, précise et pertinente.

En reconnaissant la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs, le Conseil d’Etat viole un principe fondamental qu’est l’obligation de motiver. Ce n’est pas parce que le Conseil d’Etat n’a pas motivé sa décision mais il l’a mal motivée ou il n’a pas respecté les principes qui fondent toute motivation. Autrement dit, la motivation de la décision du Conseil d’Etat paraît plus une motivation alléguée qu’une motivation utile et pertinente. D’abord le Conseil d’Etat utilise des motifs creux, erronés ou inopérants en invoquant les agissements de l’Etat français sous l’occupation allemande. Ensuite, le Conseil d’Etat viole le principe de la chose jugée, car les responsables et les complices de la déportation des Juifs ont été jugés et condamnées après la libération. Selon le principe de la chose jugée, on ne peut pas juger deux fois la même affaire et condamner une personne morale ou une personne physique deux fois pour les mêmes faits.

Le Conseil d’Etat viole un autre principe de motivation, le principe d’une motivation intrinsèque au cas d’espèce en se fondant sur des décisions prises par d’autres Etats européens dans la même situation. En invoquant des décisions similaires prises par d’autres Etats européens relatives aux indemnisations des juifs déportés pendant la Seconde Guerre mondial, le Conseil d’Etat viole le principe de la motivation intrinsèque, car, pour justifier sa décision, il recourt à des éléments importés d’ailleurs et à des références extérieurs. Que l’Allemagne post nazie ait accepté d’indemniser les déportés juifs, sa décision peut être concevable par le fait c’est le régime nazi allemand qui était à l’origine de la déportation des Juifs. Mais il n’y a aucune raison pour trois que la République Française fasse de même pour trois raisons principales : la République française n’avait aucun plan préétabli pour déporter des juifs ; elle était elle-même sous l’occupation allemande ; si des juifs avaient été déportés pendant l’occupation allemande, c’était le fait d’un régime d’exception, « Etat français », émanation de l’occupation nazie et non pas par la volonté du peuple français.

CONCLUSION

Par cette décision du Conseil d’Etat, l’Etat français actuel reconnaît sa responsabilité dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et cela au nom du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». En 1961, Maurice Papon avait donné l’ordre à la police française de réprimer une manifestation d’algériens à Paris au cours de laquelle 200 Algériens sont morts noyés dans la Seine. L’Etat français avait cherché désespérément à faire juger et condamner Maurice Papon pour la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et il a accepté de payer des millions voire des milliards d’euros aux déportés juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Si l’Etat français était si soucieux du « respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », pourquoi ne reconnaîtrait-il pas sa responsabilité dans la mort des 200 algériens poussés par la police française dans les eaux de la Seine en 1961 ? l’Etat qui a causé la mort de ces 200 algériens n’était pas un Etat occupé mais un Etat souverain, libre et responsable de ses décisions et de ses agissements. Pourtant, aucune décision n’a été prise par le Conseil d’Etat reconnaissant la responsabilité de l’Etat français dans la mort des 200 algériens en 1961 et aucune indemnisation n’a été accordée aux familles des victimes algériens. Si l’Etat français n’a pas reconnu sa responsabilité dans la mort des 200 algériens en 1961 et il n’a pas indemnisé, ne serait-ce que par solidarité, les familles des victimes, c’est pour deux raisons : 1), parce que les algériens massacrés ne sont pas des hommes pour être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme et du citoyen; 2), parce que les victimes en question ne sont pas des juifs mais des algériens.

Faouzi ELMIR, pour Mecanopolis

 

 

Réfléxion-Débat: QUI EST DERRIERE LES ATTENTATS TERRORISTES
Monde

POURQUOI LES ENQUETES SONT ELLES TOUJOURS ETOUFFE ?

Méfiez vous des vacances offertes, des billets d’avions gagnés. Les extremistes du mossad utilisent toutes sortes de subterfuges pour accuser les musulmans ou les arabes. Rappelez vous des jeunes musulmans anglais qui devaient partir pour un voyage et qui ont été assassinés dans un attentat a la bombe de grande envergure.

Certains hauts responsables du renseignement militaire américain pensent que le Mossad (service israélien du renseignement extérieur) est particulièrement « impitoyable et retors ». Pour eux, il s’agit d’un « fauve échappé de sa cage, capable de viser des forces américaines, en faisant tout pour que cela ait l’air d’un acte commis par des Palestiniens ou des Arabes ».

Cette affirmation, qui devrait (nous) ouvrir les yeux, au sujet du plus proche allié supposé des Etats-Unis, figure en première page du Washington Times, un certain 10 septembre 2001 – c’est-à-dire : juste à la veille des attentats perpétrés aux Etats-Unis, qui ont été attribués à des « Arabes ».Le Washington Times indique que cette accusation très sérieuse portée par des officiers américains contre Israël figure dans un rapport de soixante-huit pages, remis par soixante officiers à l’Ecole de l’Armée américaine pour les Etudes Militaires Avancées (une grande école formant de futurs officiers).

Puis, quelques heures après les attentats du 11 septembre, un analyste pro-israélien très connu, George Friedman, a affirmé qu’Israël était le premier bénéficiaire de ces attentats :

« Le grand gagnant, aujourd’hui – que cela soit intentionnel ou non – c’est l’Etat d’Israël », écrivit alors Friedman. Du même, sur son site ouèbe, http://www.statfor.com, ces propos : « Il n’y a aucun doute : les dirigeants israéliens sont soulagés ». Et cela, au lendemain des attentats aux Etats-Unis. Explication : les bénéfices qu’Israël allait en retirer.

Les interrogations soupçonneuses de l’armée américaine sur de possibles provocations israéliennes, couplées à la suggestion de notre analyste renommé disant qu’Israël était le « grand gagnant » du 11 septembre, donnent un nouveau relief à un article de The Village Voice, du 3 août 1993, affirmant que le Mossad pouvait être impliqué (ou, au minimum, en avait connaissance au préalable) dans l’attaque « terroriste arabe » contre le World Trade Center.

Les événements du 11 septembre doivent être examinés avec la plus extrême prudence, compte tenu du fait qu’Israël a un long « état de sévices », s’étant fait une spécialité de planter des « leurres » – assassinats orchestrés et actes de terreur – à ses propres fins, tout en accusant des pays tiers innocents de ces (et de ses…) crimes.

La plus connue des occurrences où Israël a eu recours à un « leurre » pour dissimuler ses propres traces est, sans aucun doute, l’ignominieuse affaire Lavon. En 1954, plusieurs attentats terroristes furent orchestrés par Israël, contre des cibles britanniques en Egypte. La responsabilité fut dirigée sur le mouvement des Frères Musulmans, opposé au régime du président égyptien Gamal Abdul-Nasser. Toutefois, la vérité sur ce déferlement de terreur fut retrouvée dans un télégramme – demeuré un certain temps secret – du colonel Benjamin Givli, chef du service de l’intelligence militaire israélien, qui soulignait l’objectif visé par cette vague d’attentats :

« Nous devons briser la confiance que l’Occident peut placer dans le régime égyptien actuel. Ces actions devraient provoquer des arresta