Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France – 13 ème législature

Posté par issopha le 29 mars 2009

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France 13 ème législature

Question orale sans débat n° 0169S de M. Thierry Repentin (Savoie – SOC)

  • publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 – page 270

M. Thierry Repentin appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public » ce dont la presse nationale s’est fait l’écho. Cette enquête met en évidence l’important patrimoine immobilier de cinq chefs d’État africains ou de leur famille ainsi que les conditions d’acquisition de ce patrimoine dans notre pays, alors que la gestion financière de leur pays d’origine reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement avec les conditions moyennes de vie sur le continent africain. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations de cette enquête policière.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie

  • publiée dans le JO Sénat du 26/03/2008 – page 1179
M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 169, adressée à M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public », dont la presse nationale a révélé l’existence fin janvier 2008.

Cette enquête officielle met en évidence l’immense patrimoine immobilier en France de cinq chefs d’États africains – congolais, guinéen, angolais, gabonais et burkinabé – ou de leur famille, ainsi que les conditions d’acquisition, qualifiées d’« atypiques », de ce patrimoine dans notre pays.

Bien que la plainte ait été récemment classée, un reportage diffusé lundi 3 mars dernier sur une chaîne du service public a fait l’étalage de ces nombreuses et luxueuses acquisitions – plusieurs dizaines d’appartements, villas et hôtels particuliers dans les plus beaux quartiers de la capitale, à Neuilly-sur-Seine et à Nice, véhicules de grandes marques aux prix mirobolants…-, et ce alors que la gestion financière des pays d’origine de certains de ces chefs d’État reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement – c’est le moins que l’on puisse dire ! – avec les conditions de vie sur le continent africain.

À l’heure de la télévision par satellite, le monde entier a notamment pu voir dans ce récent reportage l’immense patrimoine immobilier des chefs d’État du Congo et du Gabon, deux petits pays africains producteurs de pétrole comptant respectivement 4 millions et 1,2 million d’habitants, dont 70 % de pauvres dans l’un et 60 % dans l’autre vivent avec moins d’un dollar par jour. Dans ces pays, tout manque : routes, hôpitaux modernes, électricité et eau courante…

Or, l’enquête de la police a démontré que beaucoup de ces achats, dont l’unité de compte est le million d’euros, ont été réglés par des sociétés publiques.

La même enquête aurait révélé, au-delà de ce patrimoine immobilier et du parc de véhicules de luxe, l’existence de plusieurs dizaines de comptes bancaires ouverts au profit des chefs d’État ou de leur famille.

Monsieur le secrétaire d’État, dans le contexte actuel de critique contre l’ancien système couramment appelé « Françafrique » et alors que l’exhibition de tant de richesses aux origines douteuses ne peut qu’indigner nos concitoyens et les habitants des pays concernés, je vous demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations choquantes de cette enquête policière, sachant que, si le droit international protège – je suis tenté de dire « hélas » ! – les chefs d’État en fonction, il n’en est pas de même pour leur famille.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, les faits que vous évoquez ont fait l’objet d’une enquête préliminaire, ordonnée par le parquet de Paris le 19 juin 2007.

L’enquête préliminaire a été menée en toute indépendance par l’autorité judiciaire et le dossier a été classé le 15 novembre de cette même année.

Vous comprendrez qu’il n’appartient pas au Gouvernement de s’immiscer dans le domaine judiciaire en commentant cette décision.

S’agissant plus généralement de la relation entre la France et l’Afrique, je vous invite à vous référer au discours prononcé par le Président de la République au Cap, qui fixe la ligne que suivra le Gouvernement en matière de relations avec les pays africains.

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Les conditions de la nomination, voilà quelques jours, de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie ne me laissaient pas espérer une réponse très ouverte s’agissant des relations entre la France et certains pays d’Afrique noire.

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous en teniez à une réponse que je qualifierai d’ « administrative », car ce n’est pas parce que le parquet a de lui-même classé cette affaire que notre État, qui est porteur d’un message de défense des droits de l’homme à l’échelle internationale, ne doit pas se sentir plus concerné par cet étalage de luxe sur son territoire. Et lorsqu’il s’agit notamment de propriétés appartenant non pas aux chefs d’État eux-mêmes mais à leur famille, il y a, me semble-t-il, matière à investigations.

J’aurais souhaité qu’une toute petite porte au moins s’entrouvre. Ce n’est hélas ! pas le cas.

Extension du secret défense : une menace sur les pouvoirs d’investigation des juges anti-corruption

 

 

Transparence-International (France) exprime ses vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir le projet d’extension du secret défense sur l’action de la justice en matière de lutte anti-corruption.

Un article du projet de loi de programmation militaire prochainement débattu au Parlement prévoit en effet d’étendre la protection des informations classées secret défense aux lieux susceptibles d’abriter des informations classifiées.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, TI France indique qu’il serait possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge.

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France - 13 ème législature  dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY shim

Si le texte est adopté en l’état, le juge d’instruction, qui envisage de perquisitionner un lieu susceptible d’abriter un secret de la défense nationale – la liste de ces lieux devant être arrêtée par décret –, devra en informer préalablement le président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN) et lui indiquer la nature de l’infraction poursuivie, les raisons de la perquisition et l’objet de sa recherche.

En supprimant l’effet de surprise, ce projet de loi pourrait donc porter un sérieux coup aux pouvoirs d’investigation des juges, et ce, au moment même où le secret défense a pu être invoqué dans des affaires de vente d’armes où la sécurité de la nation ne semblait pas engagée. Le non-lieu prononcé dans l’affaire des frégates de Taïwan a en effet montré qu’une invocation abusive du secret défense pouvait nuire gravement à la manifestation de la vérité. Renforcer encore la procédure de déclassification représente donc un réel danger pour la poursuite et l’instruction de faits de corruption.

Pour TI France qui a travaillé sur la question dans le cadre de son groupe de travail sur le secret défense, il devrait être possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge, par exemple en accordant à la CCSDN un recours contre les actes de saisie du juge une fois accomplis et en confiant à la CCSDN la garde des objets saisis.

En finir avec « la malédiction des ressources »

L’industrie extractive (pétrole, gaz et minerais) génère des revenus considérables. En 2006, les seuls revenus du pétrole étaient estimés à 860 milliards de dollars. Cela représente environ 1,8% du Produit intérieur brut (PIB) mondial pour cette année là et plus de la moitié des PIB additionnés des 53 pays les plus pauvres de la planète pour la même période.

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Ce paradoxe a été désigné sous le nom de « malédiction des ressources ». Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

Transparency International et TI France se sont associées en 2002 à la campagne « Publiez ce que vous payez » qui regroupe aujourd’hui plus de 300 organisations et dont le principal objectif est d’aboutir à ce que les compagnies extractives publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

shim dans PARFUMS DE SCANDALES

Rapport de TI sur la transparence dans les industries extractives: performances des compagnies pétrolières et gazières

shim dans POLITIQUE ET BUSINESS

shim dans SECRETS DEFENSE

Le nouveau rapport de TI « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières » évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Publié le 28 avril, ce rapport a été présenté à Paris le 5 mai à l’occasion d’une conférence.

En savoir plus

Sur la base de ce rapport, TI France avec la plateforme Publiez Ce Que Vous Payez – France a transmis à différents membres du gouvernement des propositions visant à renforcer la réglementation en faveur d’une plus grande transparence. Suite à la réponse de Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, la plateforme a ensuite adressé ces mêmes propositions à la Direction générale au marché intérieur de la Commission Européenne.

Lire la lettre adressée à Jean-Pierre Jouyet

Lire la lettre adressée à la DG Marché intérieur

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Autres ressources

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Interview de Christian Mounzeo
Christian Mounzeo est coordinateur pour le Congo de la coalition Publiez ce que Vous Payez et membre du comité de direction de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

TI appelle les compagnies pétrolières et gazières à plus de transparence

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté dans les pays producteurs la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

TI publie un rapport intitulé « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières », qui évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Il a été présenté à Paris à l’occasion d’une conférence le lundi 5 mai.

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Groupe Total: encore des progrès à réaliser

Depuis le premier rapport publié en 2005, Total a fait quelques progrès en publiant sur son site web des informations sur 4 pays d’opération. Mais des efforts doivent encore être réalisés pour hisser les pratiques de l’entreprise au niveau des meilleurs standards identifiés dans le rapport.

 

          Le rapport fait quatre recommandations clés :

  • Les compagnies devraient rendre compte, de leur propre initiative, des paiements qu’elles font aux gouvernements pays par pays, sans attendre que des lois les y contraignent ;
  • Les gouvernements, bourses et organismes de régulation devraient sans plus attendre exiger la déclaration obligatoire des informations des compagnies opérant dans leur pays et à l’étranger ;
  • Les gouvernements des pays producteurs de pétrole et de gaz devraient introduire une législation obligeant les compagnies qui opèrent sur leur territoire à déclarer tous leurs  paiements ;
  • Les organismes de régulation et les compagnies devraient se mettre d’accord pour publier des informations dans un format uniforme et accessible, qui donne à la fois des clés de compréhension et des éléments de comparaison.

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Le rapport a été présenté à Paris le lundi 5 mai 2008 à l’occasion d’une conférence intitulée « Transparence des revenus: quelles performances des compagnies pétrolières et gazières? »

Cette réunion publique, organisée par Transparence-International (France), le Secours Catholique et la plateforme française « Publiez ce que vous payez », s’est déroulée de 17h30 à 19h dans les locaux de l’ENA, 2 avenue de l’Observatoire  75006 Paris.

Programme:

- Accueil par Jacques Terray, vice-président de TI France

- Présentation du rapport par Pierre Colmant, Secours Catholique

- Intervention de Francis Perrin, Amnesty International

- Point sur la campagne « Publiez ce que vous payez » par Michel Roy, Secours Catholique, directeur du plaidoyer international

Restituer les avoirs détournés aux Etats spoliés

La restitution des avoirs détournés est l’un des enjeux fondamentaux de la lutte contre la corruption. Cette procédure, prévue par la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida, 2003), doit résonner comme une menace aux oreilles des cercles dirigeants afin que cessent les détournements de fonds publics.

L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.

Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question du rapatriement des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des biens spoliés doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.

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Action en justice de TI France : restituer aux populations les biens détournés par leurs dirigeants

TI France, conjointement avec un citoyen gabonais, a engagé une action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat africains pour recel de détournements d’argent public. Avec cette action, TI France entend faire progresser la question de la restitution des avoirs détournés, l’une des priorités de Transparency International.
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Dossier de La Lettre de Transparence n°34 – octobre 2007

Dossier consacré à la restitution des biens mal acquis avec, notamment, une interviention de M° William Bourdon, président de l’association Sherpa, consacrée à la plainte déposée en France pour « recel de détournement de biens publics » contre les chefs d’Etats africains Omar Bongo et Denis Sassou N’Guesso.

Télécharger La Lettre de Transparence n°34.

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« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » : rapport du CCFD

Cette étude publiée en mars 2007 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), met en lumière le paradoxe actuel entre l’importance des biens mal acquis et la faiblesse des montants saisis et restitués.

Télécharger le rapport sur le site du CCFD

Engagement de TI France en faveur des droits des victimes de la corruption

En droit français, la corruption est considérée comme une infraction à la chose publique. La victime est donc la société dans son entier, et non les individus pris séparément. TI France appelle à dépasser cette approche. Doivent être considérées comme victimes, toutes les personnes, physiques ou morales, qui subissent un préjudice du fait d’actes de corruption. La priorité doit porter sur l’identification et la protection des victimes ainsi que sur les moyens de faire valoir leurs droits.

Les droits des victimes de la corruption recoupent différents thèmes, de l’assistance juridique aux victimes au droit à la restitution des avoirs détournés et à l’indemnisation du préjudice, de la protection des victimes et des témoins à la possibilité pour des associations spécialisées comme TI d’engager des actions en justice.

Cette question est aujourd’hui au centre de l’action de TI France :

  • Cet engagement s’est illustré lors du vote de la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption avec la proposition d’un amendement visant à permettre aux associations spécialisées d’agir en justice au nom de victimes de la corruption.
  • Avec son action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat pour recel de détournements d’argent public, TI France a mis en pratique cette proposition. Une action qui concrétise également l’engagement de Transparency International en faveur de la restitution des avoirs détournés au profit des populations, principe figurant à l’article 35 de la Convention des Nations unies contre la corruption.
  • Suite à un premier colloque organisé en 2007 sur les droits des victimes de la corruption, TI France a décidé d’y consacrer un deuxième colloque, organisé le 26 novembre 2008, afin d’approfondir la réflexion et encourager le développement de travaux de recherche sur ce thème.

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Colloques de TI France sur les droits des victimes de la corruption

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Colloque 2007 : « Agir contre la corruption – Quels droits pour les victimes de la corruption ? »

TI France a organisé en 2007 son premier colloque sur les droits des victimes de la corruption. Celui-ci a été marqué par la volonté de placer au centre de la lutte contre la corruption, l’identification et la protection des victimes ainsi que les moyens de faire valoir leurs droits.
Télécharger les actes du colloque

Colloque 2008 : « Agir contre la corruption – Comportements et moyens d’action des victimes »
Pour l’édition 2008, TI France a décidé d’approfondir la réflexion sur ce sujet en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des victimes de la corruption. La première table ronde, d’orientation sociologique, a traité de phénomènes tels que la peur et le déni comme facteurs des comportements des acteurs économiques et sociaux confrontés à la corruption. La seconde table ronde, plus juridique, a eu pour objectif, sur la base des travaux du colloque 2007, d’approfondir les réflexions sur le statut juridique et les moyens d’action des victimes de la corruption.
Télécharger le programme du colloque 2008

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Thèmes liés

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Assistance juridique aux victimes de la corruption : les dispositifs ALAC de TI
Certaines sections nationales de TI ont mis en place des centres « ALACs » (centres d’assistance juridique et d’action citoyenne) qui apportent des conseils et une assistance juridique aux victimes et témoins d’actes de corruption.
Lire la fiche sur les ALACs

Le déclenchement d’alerte éthique : un moyen d’action pour les victimes de la corruption
Les victimes de faits de corruption doivent pouvoir alerter les autorités compétentes. TI France soutient activement la mise en place de systèmes de whistleblowing correctement encadrés pour prévenir les abus et assurant une protection efficace des déclencheurs d’alerte.

Renforcer les moyens d’action de la justice

st1:*{behavior:url(#ieooui) } En comparaison à d’autres pays, la France est bien avancée sur le plan de sa législation anti-corruption. Elle pèche en revanche dans les moyens à disposition de la justice pour que les normes soient réellement appliquées. Ce manque de moyens explique, par exemple, la lenteur de l’instruction des dossiers de corruption, objet de nombreuses critiques. Une entreprise peut être condamnée pour corruption 10 ans après les faits alors même que les dirigeants fautifs ne sont plus en place.

Des lacunes existent également en matière de détection de la corruption. L’une des solutions selon TI France serait de faciliter le signalement par les tribunaux administratifs aux juridictions financières des infractions économiques dont ils ont connaissance. Les magistrats enquêtant sur des affaires de corruption doivent par ailleurs faire face à deux obstacles majeurs : l’opacité des flux financiers transitant par les paradis fiscaux et judiciaires et la complexité des procédures de déclassification des documents « secret défense ».

TI France travaille activement sur les moyens de renforcer l’action anti-corruption des magistrats :

- TI France a mis en place en 2006 un groupe de travail sur les moyens d’action de la justice en France. Les thèmes de réflexion sur lesquels le groupe travaille actuellement sont la responsabilité du déclenchement des poursuites (ministère public, victimes, associations…) et les moyens pour les juges d’avoir connaissance de faits de corruption.

- Lors du vote de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, TI France a activement milité pour l’adoption d’un amendement visant à ajouter la corruption à la liste des délits justifiant l’emploi des méthodes d’investigation réservées à la criminalité et à la délinquance organisées (infiltration, écoutes, surveillances…). Cette mesure correspond d’ailleurs à l’article 50 de la convention des Nations Unies contre la corruption. La proposition a finalement été adoptée dans la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption.

- TI France suit de près la mise en œuvre du processus de dépénalisation du droit des affaires et la réforme du statut du juge d’instruction.

- Enfin, les paradis fiscaux et la procédure du secret défense font partie des principaux domaines d’intervention de TI France.

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Projet de suppression du juge d’instruction : Transparence International (France) réagit

Suite à la déclaration de Nicolas Sarkozy le 6 janvier 2009 concernant la probable suppression du juge d’instruction, TI France a publié un communiqué faisant part de ses préoccupations.
En savoir plus
Voir également l’argumentaire développé par l’AFMI (Association Française des Magistrats Instructeurs).

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Conférence de TI France – « Les moyens de la justice française face à la corruption »

TI France a organisé le 12 juin 2007 une conférence en présence de Isabelle Prévost-Desprez, vice-présidente à la 15ème chambre (Délits économiques et financiers) de Nanterre. Cette ancienne juge d’instruction du pôle financier de Paris a exposé les difficultés rencontrées par les magistrats et montré leurs conséquences sur la lutte anti-corruption.
Télécharger le compte-rendu de la conférence

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Rapport mondial sur la corruption 2007 – « La corruption dans les systèmes judiciaires »

Télécharger le résumé du rapport
Télécharger le rapport complet

Autres ressources

Communiqué de presse sur la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption
Télécharger le communiqué

Usage des techniques spéciales d’enquêtes pour les délits de corruption

En amont du vote de la loi sur la prévention de la délinquance en mars 2007, TI France a adressé une lettre aux parlementaires demandant l’extension de l’usage des techniques spéciales d’enquêtes aux délits de corruption.
Lire la lettre

Paradis fiscaux et judiciaires
TI France est très active sur la question des paradis fiscaux et participe, depuis 2006, aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».
En savoir plus

Procédure du secret défense
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Le « déclenchement d’alerte éthique » ou whistleblowing

Un individu, témoin d’actes illicites dans le cadre de son activité professionnelle, peut décider d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. On parlera alors de déclenchement d’alerte éthique, ou whistleblowing en anglais – littéralement « donner un coup de sifflet ».

Transparence International France considère que les systèmes de whistleblowing, s’ils sont correctement encadrés, constituent un outil important de lutte contre la corruption. Pour qu’ils soient crédibles et efficaces, deux principes doivent guider leur mise en œuvre :

- Protéger le déclencheur d’alerte contre d’éventuelles représailles
- Encadrer leur utilisation pour prévenir les abus (dénonciations calomnieuses)

Sur ce premier point, la loi contre la corruption de novembre 2007, qui instaure la protection des déclencheurs d’alerte dans les entreprises, représente une avancée importante. TI France estime néanmoins que le dispositif français doit encore être renforcé pour la fonction publique.

La prévention des abus passe elle par la mise en place de garde-fous permettant d’exclure les plaintes malveillantes exercées par vengeance, par dépit, ou encore destinées à favoriser la concurrence.

Au sein du réseau TI, la question du whistleblowing et de la protection des déclencheurs d’alerte est envisagée de manière plus large et concerne tous ceux qui donnent l’alerte, y compris en dehors d’une activité salariée professionnelle : citoyens, journalistes, militants de la société civile…
En savoir plus sur le travail de TI sur cette question

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Rapport du groupe de travail sur le déclenchement de l’alerte éthique

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Publié en octobre 2004, le rapport « Favoriser le déclenchement d’alerte en France » fait une série de recommandations pour la mise en place d’un système dans les entreprises et les administrations. Il insiste notamment sur la protection des déclencheurs d’alerte et les moyens d’éviter les abus.

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Télécharger le rapport.

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Intervention de Pierre-David Labani lors du colloque sur les droits des victimes de la corruption

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Administrateur de TI France et rapporteur du groupe de travail sur le déclenchement d’alerte éthique, Pierre-David Labani fait le point sur les mécanismes de whistleblowing en France.

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Télécharger les actes du colloque – Table ronde n°3.

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La Lettre de Transparence a consacré plusieurs de ses articles à ce sujet

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- LLT 35 : « La protection des déclencheurs d’alerte dans la nouvelle loi », par Pierre-David Labani

Télécharger La Lettre de Transparence n°35.

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- LLT 32 : Entretien avec le professeur Antonmattei, auteur du rapport « Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »

Télécharger La Lettre de Transparence n°32.

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- LLT 28 : « Le whistleblowing est désormais explicitement autorisé en France », document d’orientation de la CNIL

Télécharger La Lettre de Transparence n°28.

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- LLT 26 : « Déclenchement d’alerte : les expériences étrangères », suite à la publication du rapport de TI France

Télécharger La Lettre de Transparence n°26.

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- LLT 23 : « Déclencher l’alerte – Un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption », présentation du rapport 2004 sur le whistleblowing

Télécharger La Lettre de Transparence n°23.

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Autres ressources

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Fiche technique sur le whistleblowing
Accéder à la base de données juridique

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Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
L’article 9 renforce la protection des déclencheurs d’alerte et rend nul de plein droit tout licenciement, sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, dont ils pourraient faire l’objet pour avoir témoigné de bonne foi de faits de corruption dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Télécharger le texte de loi.

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« Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »
Rapport Antonmattei-Vivien remis au Ministre du travail Gérard Larcher en mars 2007

Télécharger le rapport.

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Document d’orientation de la CNIL pour la mise en oeuvre de dispositifs d’alerte professionnelle
Publié le 10 novembre 2005, ce document précise les principales règles que la CNIL recommande aux entreprises d’adopter en matière d’alertes professionnelles, pour se conformer à la loi informatique et libertés.

Télécharger le document d’orientation.

Un ressort fondamental de la lutte contre la corruption

TI France considère que la problématique des paradis fiscaux et judiciaires (ou centres offshore – ci-après « PFJ ») est sans aucun doute l’un des ressorts fondamentaux de la lutte contre la corruption. Les centres offshore, jouent en effet un rôle central dans le blanchiment d’argent, les évasions fiscales et l’absence de transparence des flux financiers.

L’argent de la grande corruption, celle du pétrole et des armes, est notamment caché dans les comptes bancaires protégés des paradis fiscaux et judiciaires. TI France participe à des actions de plaidoyer envers les pays où se trouvent les grandes places financières internationales pour les pousser à avoir la volonté politique d’identifier et de suivre à la trace les transferts de fonds, pour rendre la vie des corrupteurs et des corrompus plus difficile et plus risquée.

TI France pense que pour combattre la corruption efficacement, il faut l’attaquer au porte-monnaie, et donc accentuer la pression là où se déroulent les transferts massifs de fonds criminels : les paradis fiscaux et judiciaires. La Convention de l’ONU de Merida, en 2003, semble apporter des premières avancées potentielles en la matière (via « la récupération des biens mal acquis » par exemple).

TI a constitué en 2003 un groupe de travail sur les abus des centres financiers offshore et participe aujourd’hui aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».

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Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires

Face à la crise financière, TI France renouvelle son appel pour un renforcement du contrôle des paradis fiscaux et judiciaires et s’attaquer ainsi au « trou noir » de la finance mondiale.
En savoir plus

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Dossier de La Lettre de Transparence n°33 – juillet 2007

Dossier consacré aux PFJ avec, notamment, une interview de M. Jean-François Thony, responsable de la lutte anti-blanchiment au FMI.

Télécharger La Lettre de Transparence n° 33.

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Brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! » – avril 2007

« L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards. […] »

Cette brochure a été élaborée par la plateforme d’ONG du même nom à laquelle TI France a participé. Elle propose une définition et un historique des PFJ, démontre les conséquences désastreuses de l’absence de régulation en la matière, dresse un état des lieux des initiatives existantes et formule une série de recommandations pour prévenir les dommages imputables aux PFJ.

Télécharger la brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! ».

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Propositions de TI France pour mettre fin aux abus des centres financiers offshore – octobre 2003

Télécharger les propositions de TI France.

Transparence-International (France) appelle à une consultation publique sur l’encadrement des activités de lobbying au Parlement

 

 

Alors que le règlement de l’Assemblée nationale devrait être modifié en 2009 pour plus de transparence en matière de lobbying, TI France transmet ses premières recommandations visant à renforcer l’encadrement des relations entre parlementaires et groupes d’influence.

Actuellement, le lobbying est une activité ni définie, ni réglementée. Aussi, la mise en place d’une règlementation en France est plus que jamais nécessaire afin de prévenir les dérives que peut entrainer cette absence d’encadrement et de transparence.

En tête de ses recommandations, TI France demande l’ouverture d’une consultation publique à laquelle l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet pourraient contribuer.

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A la suite de différentes initiatives de l’Assemblée Nationale sur le lobbying, son président, Bernard Accoyer, a créé en mars 2008 une délégation spéciale de l’Assemblée Nationale chargée de la question des groupes d’intérêt. Présidée par Marc Le Fur, la délégation prépare des propositions.

Dans cette perspective, TI France a adressé aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’au Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêt, ses recommandations demandant notamment :

- Une consultation publique ouverte à l’ensemble des acteurs concernés ;

- La création d’un organe commun aux deux assemblées, chargé, notamment, de l’accréditation équitable des différents représentants d’intérêts et du respect d’un code de bonne conduite, que les parlementaires ou les citoyens pourraient saisir en cas de doute ou de litige ;

- L’instauration d’une empreinte législative afin de rendre publiques les positions communiquées par les représentants d’intérêts qui peuvent orienter les décisions des parlementaires prises au nom des citoyens et de l’intérêt de la Nation. Cette empreinte législative doit être collective – publication de la liste des groupes d’intérêts consultés en annexe des rapports parlementaires – et individuelle – compte-rendu des activités exercées par chaque parlementaire ;

- L’élaboration d’un rapport indépendant chiffré sur le lobbying pour permettre une appréhension plus objective de l’enjeu et mieux éclairer le débat public.

Le contexte international est marqué par des prises de position en faveur d’une plus grande transparence et de règles de bonne conduite en matière de lobbying, en particulier de la part de l’Union Européenne et de la nouvelle administration américaine. La France ne peut rester à l’écart de ce mouvement. Il en va de la crédibilité de notre démocratie.

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Télécharger le communiqué de presse.

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Télécharger les recommandations de TI France.

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Lire la lettre adressée à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

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Lire la lettre adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat

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Lire la lettre adressée à Marc Le Fur, Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêts

Convention de l’OCDE

 

 

En collaboration avec toutes les autres sections de TI présentes dans les pays signataires de la convention de l’OCDE contre la corruption de 1997, TI France participe tous les ans à l’élaboration d’un rapport de progrès coordonné par le secrétariat international de TI.

Ce rapport fait le point sur la transposition de la convention dans les droits internes et sur le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations lancées en vertu de ses dispositions. Ces données constituent un bon indicateur pour estimer si un Etat a réellement la volonté politique de mettre en oeuvre ses engagements.

Avec les Etats-Unis et l’Allemagne, la France fait pour l’instant partie des Etats les plus diligents. En revanche, l’absence d’application de la convention au Japon, au Royaume-Uni et au Canada, pays pourtant membres du G7, est une nouvelle fois montrée du doigt dans le dernier rapport de TI, publié le 24 juin 2008.

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Rapports d’évaluation de la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE

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24/06/2008 – 4ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997
Accéder au rapport

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18/07/2007 – 3ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le communiqué de TI France.

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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26/06/2006 – 2ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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07/03/2005 – 1er rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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Evaluation de la mise en oeuvre de la convention en France

Des rapports d’évaluation sur la mise en oeuvre de la convention sont élaborés pays par pays. Pour la France, un premier rapport au titre de la phase 1 a été publié en décembre 2000. Il a été suivi par deux autres rapports, au titre de la phase 2 :
Rapport sur l’application de la convention et de la recommandation de 1997 – Janvier 2004
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre des recommandations élaborées dans le rapport 2004 – Mars 2006

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Autres ressources

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29/10/2008 – Résolution de l’Assemblée Générale de TI face à l’échec de la Grande-Bretagne à appliquer la convention anti-corruption de l’OCDE

Revenant sur le jugement de la Haute Cour de Londres rendu le 10 avril 2008 déclarant illégale la décision du Serious Fraud Office (brigade policière spécialisée dans la lutte contre la corruption) de mettre un terme à l’enquête criminelle sur BAE Systems à propos du contrat Al Yamamah en Arabie saoudite, la Chambre des Lords a validé l’arrêt de l’enquête.

Lire la résolution adoptée lors de l’AG 2008

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28/06/2006 – « Comment l’OCDE assure-t-elle le suivi de la convention de 1997 sur la corruption d’agents publics étrangers ? Bilan et perspectives  » – conférence de Patrick Moulette, chef du service de lutte contre la corruption à l’OCDE

Télécharger le compte rendu de la conférence.

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Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, PARFUMS DE SCANDALES, POLITIQUE ET BUSINESS, SECRETS DEFENSE | 1 Commentaire »

Hervé Novelli obtient le retrait d’un podcast du JT de France 3 Centre. Voici pourquoi.

Posté par issopha le 22 mars 2009

Hervé Novelli obtient le retrait d’un podcast du JT de France 3 Centre

 

NOUVELOBS.COM | 21.03.2009 | 18:33

Réagissez à l'article 33 réactions

Le secrétaire d’Etat au commerce, candidat à l’investiture UMP pour les régionales du Centre, n’aurait pas apprécié les références à son passé de militant d’extrême-droite.

Hervé Novelli

Hervé Novelli (c) Sipa

Une information du site internet de Libération fait état vendredi 20 mars du retrait d’un journal télévisé de France 3 Centre, après le dépôt d’une plainte pour diffamation par l’avocat d’Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au commerce.
Après vérification sur le site internet de France Télévisions, le podcast du journal télévisé du 18 mars 2009 n’est effectivement plus en ligne.
En cause, un sujet diffusé dans l’édition du 19/20 du mercredi 18 mars dans lequel le journaliste Xavier Naizet revenait sur le passé de militant d’extrême droite de l’actuel secrétaire d’Etat.

« On ne peut pas raconter tout et n’importe quoi »

Opposé à Serge Lepeltier dans la course à l’investiture UMP pour les régionales du Centre, Hervé Novelli, par la voix d’un de ses proches, a dénoncé selon Libération « une opération purement politique » estimant qu’il suffisait « de regarder le reportage complaisant sur Serge Lepeltier diffusé la veille pour le comprendre. Nous devons montrer que l’on ne peut pas raconter tout et n’importe quoi ».
Averti de la diffusion de ce reportage, l’avocat d’Hervé Novelli avait fait parvenir à la direction de France 3 Centre un courrier de mise en garde. Un courrier resté lettre morte puisque la direction de France 3 Centre avait finalement décidé de diffuser le reportage.

Une diffusion justifiée

Une décision justifiée par Xavier Naizet, l’auteur du reportage, pour qui « Le fait que Serge Lepeltier évoque publiquement le passé d’Hervé Novelli durant cette campagne a pleinement justifié cette diffusion ».
Selon un proche de la rédaction de France 3, joint par Libération, « Suite à la sommation de l’avocat, on ne trouve plus le journal télévisé du 18 mars 2009 sur le site de France 3″.

 

LA VIDEO EST VISIBLE SUR DAILYMOTION EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :

http://www.dailymotion.com/search/novelli/video/x8qgil_enquete-de-france-3-sur-le-passe-dh_news

 

 

Hervé Novelli

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

Hervé Novelli obtient le retrait d'un podcast du JT de France 3 Centre. Voici pourquoi. dans AU SUJET DES MEDIAS 45px-Question_book-4.svg

Cet article ou cette section est sujet à caution car il ne cite pas suffisamment ses sources. (mars 2008)

Pour rendre l’article vérifiable, signalez les passages sans source avec {{Référence nécessaire}} et liez les informations aux sources avec les notes de bas de page. (modifier l’article)

Hervé Novelli
Parlementaire français
Groupe parlementaire UDFC (1993-1997)
UMP (depuis 2002)
Ve République

Hervé Novelli, né le 6 mars 1949 à Paris est un homme politique français, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services dans le second gouvernement de François Fillon depuis le 18 mars 2008.

Sommaire

[masquer]

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Carrière professionnelle [modifier]

Hervé Novelli est, depuis 1982, PDG d’une PME de vingt salariés spécialisée dans la fabrication de prothèses et orthèses à Richelieu (Indre-et-Loire).

Il a pour tout bagage un CAP de micromécanique.

Il sera successivement chargé de mission pour la Chambre syndicale de la sidérurgie française, puis conseiller du président de cette chambre. Son expérience lui vaut des missions dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de la protection sociale.

Il a également occupé les fonctions de banquier d’affaires au sein de Drexel Burnham Lambert.

Parcours politique [modifier]

Il commença par militer à l’extrême droite : Fédération des étudiants nationalistes (1962-1964), Occident (1964-1968), puis Ordre nouveau (1969-1973), le Front national (1973-1974) et enfin le Parti des forces nouvelles (1974-1981). Avec d’autres cadres du PFN, il rejoint le Centre national des indépendants et paysans au début des années 1980, puis l’UDF.

Il fut le chef de cabinet d’Alain Madelin (son ancien compagnon d’Occident) au ministère de l’Industrie, des PTT et du Tourisme, entre 1986 et 1988. Après la défaite de la droite aux élections de 1988, ils fondent ensemble l’Institut Euro 92, qui a pour vocation de préparer l’entrée des entreprises françaises dans le Marché unique européen dont Hervé Novelli deviendra le secrétaire général.

Secrétaire général du Parti républicain en 1990, puis membre du Bureau exécutif du PR présidé par Gérard Longuet – autre « Occidental » – en 1993, il était chargé des relations avec les Assemblées territoriales et les élus.

Élu député d’Indre-et-Loire en mars 1993, son mandat parlementaire sera particulièrement marqué par son action auprès des entreprises. Il fondera ainsi le groupe Audace pour l’emploi, réunissant une cinquantaine de députés issus du milieu entrepreneurial. À la demande de Gérard Longuet, il coordonnera aussi de 1993 à 1995 l’action des députés membres du PR.

Chargé d’une mission interministérielle sur la création d’emplois dans les PME par MM. Longuet et Madelin, Hervé Novelli rédigera un rapport sur le développement économique local et l’emploi au sein des PME. Il sera également désigné par l’Assemblée nationale rapporteur de la Commission d’enquête sur les aides à l’emploi et rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi quinquennale pour l’emploi.

Après la dissolution de 1997 il ne retrouve pas son siège de député à l’Assemblée nationale. La même année il est élu conseiller général du canton de Richelieu puis vice-président du conseil général en mars 1998, jusqu’en 2001. En 1999, il est élu Député européen sur la liste d’Union RPR-DL, conduite par Nicolas Sarkozy et Alain Madelin. Depuis mars 2001, Hervé Novelli est maire-adjoint de la commune de Richelieu, président du Syndicat mixte du pays du Chinonais et président de la communauté de communes de Richelieu.

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 4e circonscription d’Indre-et-Loire. Il fait partie du groupe UMP. Il lance avec une trentaine de député un groupe informel intitulé Les Réformateurs, regroupant des députés libéraux venant de toutes les familles politiques de l’UMP.

Hervé Novelli est rapporteur spécial des crédits du budget de l’industrie et président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’initiative économique.

A l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de l’UMP, le 28 novembre 2004, Hervé Novelli est nommé Secrétaire National chargé des fédérations en tandem avec Christian Estrosi, puis Roger Karoutchi.

Le 7 mars 2006, il officialise à la Mutualité la création du premier courant de l’UMP en annonçant la création de l’association « Les Réformateurs » regroupant environ 80 députés représentant la sensibilité libérale du mouvement. Il en est le fondateur et le premier président.

Le 17 juin 2007, Hervé Novelli est réélu député de la quatrième circonscription d’Indre-et-Loire avec 52,56 % des voix.

Fonctions gouvernementales [modifier]

Deux jours plus tard, le 19 juin 2007 tard, il est nommé secrétaire d’État chargé des entreprises (Industrie-PME-PMI-Artisanat et Commerce) et du commerce extérieur dans le gouvernement Fillon, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Après le remaniement du 18 mars 2008, il est en charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

il est à l’origine du statut statut d’auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Fonction Politique [modifier]

  • président du PR puis de DL d’Indre-et-Loire (1993-2002);
  • coordinateur des députés PR à l’Assemblée nationale (1995-1996);
  • membre du bureau politique de l’UDF (1996-1999); délégué *général de Démocratie libérale (1997-1998);
  • membre du comité exécutif de DL,
  • secrétaire national de l’UMP, chargé des fédérations et de l’animation (depuis décembre 2004.
  • vice-président du groupe UDF à l’Assemblée nationale (jusqu’en 1997);
  • membre du comité exécutif de DL, chargé de mission auprès du président, chargé des réseaux et des cercles professionnels (1998-2002); président de l’Institut de Touraine (1999-2001);
  • président du syndicat mixte du pays du Chinonais (2001-2008);
  • secrétaire national de l’UMP, chargé des fédérations et de l’animation (2004-2007);
  • vice-président du groupe UMP à l’Assemblée nationale (2005-2007);
  • candidat à la primaire UMP pour la désignation de la tête de liste en région Centre pour les régionales 2010.

Mandats politiques [modifier]

Mandat en cours [modifier]

  • Dépuis 2001: président de la communauté de communes du pays de Richelieu
  • Depuis 2008: maire de Richelieu

Voir aussi [modifier]

Bibliographie [modifier]

  • Frédéric Charpier, Génération Occident, éd. du Seuil, 2005

Liens externes [modifier]

Les réactions des lecteurs

norbert14
anormal
tres bientot toute la radio et tele publique n aura plus droit de parole et sa ce n est pas normal ce monsieur aurait il honte de son passe il faut dans la vie accepter la realite
22.03 à 16h00
Alerter
ALLALA1
MINUS CALIGULUS
Il est effectivement bien plus grave d’avoir ete de l’extreme droite que d’avoir été de l’extreme gauche,
l’extreme droite a tué dans notre pays bien plus de personnes que l’extreme gauche, l’extreme droite a soutenu petain et les nazis, ce que n’a pas fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient des lois raciales, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient des lois anti libertaires, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite a soutenu les militaires tirant sur les grevistes, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient les expulsion indignes d’un pays qui se dit civilisés, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient que les personnes sont inégales entre elles, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, et on n’en finirait pas de decrire les ignominies de l’extreme droite, allant de la lutte contre la recherche à la lutte contre l’avortement.
22.03 à 14h21
Alerter
tapex
Cela explique bien des choses
Vu les « amis » de notre monarque on frémit à l’idée de qui tire les ficelles du pantin désarticulé.
Il est plus que temps pour la droite de se ressaisir avant qu’elle soit phagoyctée.
22.03 à 14h05
Alerter
caligula minus
liberté chérie
Seuls les passés d’extème droite sont ils critiquables ?
Et les passés trotskyste ou maoïstes de plusieurs leaders de gauche c’est de la rigolede ?
22.03 à 13h54
Alerter
liberté chérie
quand on voit
tous les mecs d’extrème droite au gouvernement, on n’est pas étonnés que le FN soit devenu marginal, car l’ump a repris les grandes lignes de ses chevaux de bataille : l’immigration, la sécurité, l’éducation, etc…
22.03 à 13h38
Alerter
ancien
C’est pas (ordre) nouveau c’est novelli.
Wikipedia :
« Il commença par militer à l’extrême droite : Fédération des étudiants nationalistes (1962-1964), Occident (1964-1968), puis Ordre nouveau (1969-1973), le Front national (1973-1974) et enfin le Parti des forces nouvelles (1974-1981). Avec d’autres cadres du PFN, il rejoint le Centre national des indépendants et paysans au début des années 1980, puis l’UDF. » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Novelli).
C’est fou ce qu’il réussit contre la crise, trouvez pas ?
22.03 à 13h06
Alerter
LucM
Maladroit dans ses bottes
Toujours assumer ses paroles et ses actes.
Seuls les lâches se défilent.
22.03 à 13h01
Alerter
la guepe
pas le seul au gourvenement
il est honteux que l’on censure un reportage, Mr Novellei aurait il honte de son passe d’extrème droite? pourtant in ne doit pas se sentir isolé à l’UMP, Sarko n’est pas Chirac. Il n’a pas anéanti le Front National, il a integre des frontistes.
Mais jusqu’ou France 3 va -t-elle etre aux ordres?
22.03 à 12h07
Alerter
B.BER
pour rafraichir les mémoires défaillantes..
pour ceux qui auraient oublié qui sont Novelli et ses amis, je vous propose une saine piqûre de rappel

http://www.chanvre-info.ch/info/fr/Sarkozy-a-de-mauvaises.html

22.03 à 11h34Alerter

gelinottedesbois
censure
Il me semble que la censure est de retour ?
22.03 à 11h18
Alerter
orroz
De quoi s’agit-il ?
J’ai beau lire et relire. Je ne vois rien que des : « revenait sur le passé », des  » n’importe quoi »; etc.
Je reste sur ma faim.Oui ou non, H. Novelli a-t-il fait parti d’un parti d’extrême derite ? Si oui, on a le droit de le dire. Sinon, on a le devoir de se taire.
22.03 à 11h17
Alerter
citoyen_beta
Se la mettre en veilleuse, non jamais ?
Le NET a cela de terrible c’est qu’il met tout le monde d’accord : tu veux que l’on parle de toi ? c’est sans problème et dans la seconde.Pour en revenir au débat :- Ce qui est étonnant c’est que cela se passe entre deux candidats à l’investiture de l’UMP. Ambiance…

- ce qui est encore plus étonnant c’est que le rapprochement de toutes les droites donc y compris ceux qui votent pour le FN a été le credo de la campagne présidentielle de l’UMP pour pouvoir gagner et personne n’a moufté à ce moment là.

- donc on ne comprend pas qu’un candidat UMP puisse s’offusquer que l’on dise qu’il ait appartenu à l’extrême droite puisque ces électeurs votent pour l’UMP.

Il faudrait alors que l’UMP dise aux français une bonne fois pour toute qu’elles sont les frontières de sa majorité actuelle comme cela il n’aura plus de lézard patron.
22.03 à 10h56Alerter

Toubib 53
Anastasie de retour ?
Merci à dazibaos pour le lien Daily motion.
Avoir honte de son passé au point de faire censurer une émission d’info cela dénote l’état d’esprit de nos  »gouvernants »
22.03 à 10h35
Alerter
lefrançais
@tocc
on voudrais la dire un peu plus la vérité mais ce n’est pas lumpfn comme vous dites qui verrouillent mais plutôt les médias et les gauchistes qui ne veulent pas entendrent les vérités camarades
22.03 à 10h32
Alerter
gife
comité des forges
pour prendre des nouvelles d’extreme droite d’hervé novelli d’alain madelin ecoutez sur le site de la bas si j’y suis recherchez COMITE DES FORGES c’est l’origine de l’iumm
22.03 à 10h32
Alerter
Tocc
Les FNUMPs verrouillent les médias
la vérité doit obligatoirement être cachée aux Français…Triste pays
22.03 à 10h26Alerter
Nelse
Comme c’est dommage !!!
Étre et paraître !!! ce monsieur préfère paraître que d’être, suivant les situations politiques il renie ses convictions, c’est bien dommage, mais c’est courant dans la politique.
22.03 à 10h23
Alerter
lerepublicainfrançai
mais quelle mentalite
il ne faut surtout pas avoir honte d’avoir appartenu au front national je ne comprend novelli
22.03 à 09h48
Alerter
dazibaos
Daily motion
Combien de temp la vidéo restera sur dailymotion ?? http://www.dailymotion.com/video/x8qgil_enquete-de-france-3-sur-le-passe-dh_newsbien sur les commentaires sont désactivés pour cette vidéo ils assurent grave sur dailymotion
22.03 à 09h26Alerter
Inser
info ou intox ?
Il commença par militer à l’extrême droite : Fédération des étudiants nationalistes (1962-1964), Occident (1964-1968), puis Ordre nouveau (1969-1973), le Front national (1973-1974) et enfin le Parti des forces nouvelles (1974-1981)
22.03 à 09h06
Alerter

jacks
wanted
je croyai m novelli secrétaire d etat à l industrie
mais vous dites qu il est au commerce
mais alors quel est le brillant
secrétaire d etat à l industrie
travaillant avec autant de discrétion
22.03 à 08h06
Alerter
Realisme
la liberté fout le camp
Un jour l’avocat aura des bottes, et d’autres moyens qu’un courrier de mise en garde. Quand la vérité n’est plus admise, c’est que la liberté est compromise.
22.03 à 07h02
Alerter
C’EST VRAI QUOI !
on peut avoir été nazillon ou fasciste
sans que ça veuille rien dire ! Regardez Devedjian, ou Balkany, comme ça se trouve très vieux « amis » de Charlatan 1er, élus du même département le plus riche de France comme ça se trouve ! Pas une seule gamelle accrochée au cul !
D’ailleurs, ce reflexe de censurer un reportage exposant tout simplement une réalité historique montre bien que Mr Novelli n’a plus rien d’un fasciste, et je suis définitivement rassuré sur la non-réalité de la soi-disant « dérive fascisante » de nos gouvernants.
22.03 à 02h21
Alerter
tit2009
bonnet blanc
si je comprend bien, c’est comme Jospin qui a été Stroskiste pendant plusieurs années ?
d’ailleurs je n’ai jamais compris pourquoi l’extreme droite était plus mal que l’extreme gauche (je crois qu’en nombre de mort le siècle dernier ça se tient non ?)
bizzz à tous
Thierry
22.03 à 00h03
Alerter
enzo
la censure
se met insidieusement, mais surement en place !!
Qu’attend-on pour bouter sarko’ et sa clique hors du gouvernement de la France??!!
21.03 à 22h44
Alerter
Conscience 45
Et une histoire de plus
Quel beau parti tout de même!!! Et quels beaux représentants !!! Ah si seulement le Maréchal pouvait voir çà!!!
21.03 à 21h51
Alerter
sigismonddemartenot
A droite, toute
M’enfin, si on en croit Wikipedia, ce sont quand même 20 ans d’encartement à l’extrême droite, ce n’est pas un simple « détail de l’histoire » tout de même!!Alors à côté de ce Monsieur, Serge Lepeltier fait figure de joyeux gauchiste.
21.03 à 21h08Alerter
aplatventre
sur le NET…
……On a tout sur cet homme (wikipedia) alors que l’on y avait pas attaché d’importance auparavant. Alors coup de pub involontaire pour le FN ou quoi ?
21.03 à 19h46
Alerter
baerat
la photo
par contre le monsieur se trompe de doigt sur la photo de l’article !
21.03 à 19h35
Alerter
obsith
écarter l’ électeur,
pour un homme politique des éléments relatifs à la
vie privée de celui -ci mais de ceux relatifs à la vie publique ? !!!un coup de pub râté ôu réussi? en tout cas ceci montre que que notre régime politique actuel »s’extrémise » !
21.03 à 19h33
Alerter
Bourgeois
bof
suffit de taper Novelli sur un moteur de recherche.
d’ailleurs il est en bonne compagnie au Gvt, Boutin, Devedjian, Hortefeux…
21.03 à 19h26
Alerter
regionale
Ridicule…
C’est d’autant plus ridicule puisque NS, candidat de l’UMP aux présidentielles, s’est félicité d’avoir rassemblé toutes les droites notamment celle du front national sans laquelle il n’aurait pas été élu. Alors on ne comprend pas cette indignation. De grosses pointures socialistes sont passées par la LCR sans pour cela renier leur passé bien au contraire. On ne peut pas à la fois avoir besoin de l’extrême droite pour remplir les urnes et en même temps en avoir honte.
21.03 à 19h11
Alerter
liberté chérie
honte de son passé ?
faut assumer, comme dirait l’autre !
du coup ça fait un buzz national
réussi
alors que s’il avait laissé, ce serait resté local
quelle intelligence, on en est baba !
21.03 à 19h00
Alerter

Publié dans AU SUJET DES MEDIAS, LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, PARFUMS DE SCANDALES | Pas de Commentaire »

Qui sont les terroristes ? Qui terrorise qui ? Quelques mots sur l’affaire Coupat

Posté par issopha le 15 mars 2009

Qui sont les terroristes ?, Qui terrorise qui ?

 

Par Alain Badiou, Eric Hazan, Décembre 2008

Introduction

L’ex-Préfet pasquaïen Jean-Charles Marchiani, reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux – pour avoir touché illégalement des commissions à hauteur de 10 millions de francs – et mis en examen pour avoir pris part à un trafic d’armes avec l’Angola, vient d’être gracié par le président Sarkozy après seulement six mois d’emprisonnement, à l’heure où Julien Coupat croupit encore en prison sans jugement, sous prétexte qu’il est simplement soupçonné  [1] d’avoir saboté des caténaires SNCF [2]. Seulement voilà, ce sabotage présumé est élevé par l’Etat sarkozyste au rang d’acte terroriste, qualification qui justifie – elle ne sert qu’à cela – toutes les mesures préventives et tous les traitements d’exception… Alain Badiou et Eric Hazan reviennent, dans le court texte qui suit, sur ce mot de plus en plus important, dont le rôle est décisif dans la pensée et la rhétorique d’État de nos sociétés dites démocratiques : le mot terrorisme.

Article

« Entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

C’est la définition du terrorisme dans le code pénal. Une telle entreprise, concertée et de grande ampleur, est menée sous nos yeux depuis des mois. Pour l’intimidation, les moyens sont nombreux et variés : contrôles au faciès dans la rue, rondes menaçantes des GPSR (Groupes de protection et de sécurisation des réseaux) avec leurs chiens d’attaque dans le métro, filtrage des issues des cités par la police, surveillance des banlieues depuis le ciel par des drones à vision nocturne. Sans compter l’intimidation des journalistes, menacés de perdre leur place sur appel téléphonique d’en haut.

Pour ce qui est de la terreur, la récente irruption des forces spéciales cagoulées et surarmées, à l’aube, dans un petit village de Corrèze a été filmée et photographiée, si bien que la France entière a pu imaginer l’effroi des enfants devant le surgissement de ces extra-terrestres.

On n’a pas oublié la mort de Chulan Zhang Liu, cette jeune chinoise qui s’est jetée par la fenêtre, l’an dernier, tant elle était terrorisée par un contrôle de police à la recherche de sans papiers.

Ni les adolescents qui poussent l’indiscipline jusqu’à se pendre dans leur prison.

Ni les enfants du collège de Marciac terrorisées par les chiens renifleurs.

Sans oublier la terreur des malades mentaux qui peuplent les prisons et les bancs publics par grand froid, et auxquels le chef de l’État a promis des mesures techno-médicamenteuses appropriées à la menace qu’ils représentent.

La lutte antiterroriste, avec ses sœurs cadettes que sont la lutte contre l’immigration clandestine et la lutte contre la drogue, ces luttes n’ont rien à voir avec ce qu’elles prétendent combattre. Ce sont des moyens de gouvernement, des modes de contrôle des populations par l’intimidation et la terreur. Ceux qui tiennent aujourd’hui en mains l’appareil d’État ont conscience de l’impopularité sans précédent des mises à la casse qu’ils appellent des réformes. Ils savent qu’une étincelle peut mettre le feu à toute la plaine. Ils mettent en place un système terroriste pour prévenir et traiter les troubles graves qu’ils prévoient. Les événements de Grèce viennent encore renforcer leurs craintes, dont on peut penser qu’elles sont assez fondées. Car, comme il est écrit à l’article 35 de la constitution de 1793,

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Post-scriptum

Ce texte est paru dans Politis le 24 décembre 2008. Nous le reproduisons avec l’amicale permission de ses auteurs. Le sous-titre est rajouté par le Collectif Les mots sont importants.

Quelques mots sur l’affaire Coupat

 

Que ce soit en mail ou en commentaires, je reçois beaucoup de questions sur l’affaire Coupat, et plus largement sur l’affaire des sabotages des lignes TGV, imputés à un groupuscule d’extrême gauche, et qualifiés d’entreprise terroriste.

Voici juste quelques éclaircissement généraux qu’un juriste peut apporter. Je n’ai accès à aucune pièce du dossier et me garderai de me prononcer sur la responsabilité des personnes interpellées, même si la remise en liberté de certaines et le maintien en détention d’autres peut surprendre. Mais après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Qui vivra verra.

Voyons donc le cadre général dans lequel se déroule cette instruction, avant de voir ce qui est arrivé à Julien Coupat.

Le cadre général : les infractions terroristes.

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).

C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :

► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains[1] (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).

Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.

Revenons en à notre affaire.

En l’espèce, les actes de sabotage des lignes TGV ont été qualifiées d’actes de terrorisme.

Voilà qui peut surprendre quand d’habitude, le terrorisme évoque des bombes dans les transports en commun, des avions qui explosent, ou à tout le moins, des bâtons de dynamite dans une chasse d’eau. Mais une caténaire arrachée, ça fait petit joueur. Ça perturbe le trafic mais ça ne risquait pas de tuer quiconque.

Qu’est ce que la loi entend donc par acte de terrorisme ?

En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste[2], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

À ces délits viennent s’ajouter, bien qu’elles soient présentées comme des infractions autonomes, l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs[3], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme[4], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme[5], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.

En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction. Cela ne veut pas dire que deux instructions vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris. Pourquoi ? Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité. C’est notamment là-haut, sous les toits, dans la galerie Saint-Éloi, qu’a exercé pendant plus de 20 ans le célèbre juge Bruguière. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.

Au stade de l’enquête, ce sont des services de police spécialisés (par exemple la Direction Nationale Anti-Terroriste, DNAT) qui sont saisis.

Enfin et surtout, puisqu’il s’agit de votre sécurité, n’est-ce pas, les droits de la défense sont mis au congélateur. La garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?), le gardé à vue n’ayant droit à s’entretenir avec son avocat qu’au bout de la 72e heure. Car c’est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée.

Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Revenons en à nos anarchosaboteurs.

On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste (puisqu’ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l’espèce) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[6]. Ce qui lui fait encourir 10 ans de prison.

Le fait de recourir à la procédure extraordinaire des infractions terroristes dans cette affaire est contesté dans son principe par des soutiens aux personnes interpellées, et quelques juristes. Sachez qu’en droit, s’il s’avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l’entreprise terroriste n’est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n’en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits.

Les déboires de Coupat.

Lexpress.fr nous apprend que Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l’erreur) reste incarcéré malgré la décision de remise en liberté du juge des libertés et de la détention.

Un juge des libertés et de la détention (JLD) a signé vendredi une ordonnance de remise en liberté à la suite d’une demande déposée par son avocate, Me Irène Terrel, à l’issue d’un interrogatoire de Julien Coupat devant le juge d’instruction chargé de l’enquête le 12 décembre.

Situation classique. Le juge d’instruction interroge le mis en examen détenu. L’interrogatoire terminé, l’avocat a aussitôt le réflexe de demander la remise en liberté, puisque maintenant que le client a été entendu, un des motifs de l’incarcérer (prévenir une collusion avec les autres auteurs ou complice) a disparu. Le juge d’instruction peut décider d’office de remettre en liberté, ou l’avocat peut le lui demander. En cas de demande de mise en liberté (dite DML), que ce soit par l’avocat ou le détenu lui-même au greffe de la maison d’arrêt, le juge doit transmettre immédiatement la demande au parquet pour connaître son avis, et soit remettre le détenu en liberté, soit s’il estime qu’il faut rejeter la requête, la transmet avec son avis au JLD dans les 5 jours de la communication de la demande au parquet. L’article nous apprend sans le dire que le juge d’instruction était contre la remise en liberté puisque c’est le JLD qui a statué, et que le parquet s’opposait lui-même à cette remise en liberté, par la procédure spéciale qu’il a utilisée pour paralyser l’ordonnance du JLD..

Le JLD a alors trois jours ouvrables pour rendre une ordonnance motivée susceptible d’appel, par le détenu en cas de rejet de sa demande de mise en liberté, soit par le parquet en cas de remise en liberté. Bien que rien n’interdise au parquet de faire appel d’un refus de mise en liberté. Si, si. C’est déjà arrivé.

Le juge avait jusqu’à lundi pour statuer, mais il n’a pas attendu jusque là et vendredi, il a signé une ordonnance de remise en liberté. Le parquet n’est pas d’accord, le détenu n’étant pas un dignitaire d’une dictature amie de la France (qui a dit “pléonasme” ?) mais un simple citoyen français (anarchiste, certes mais citoyen quand même).

Le jeune homme de 34 ans n’a cependant pas été remis en liberté, le parquet ayant pris un référé-détention contre la décision du JLD. Cet appel doit être examiné mardi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, selon l’une de ces sources.

Référé détention ? Qu’est-ce donc, me demanderez-vous ?

En 1996, dans un de ces moments de grâce où une majorité de l’assemblée réalise l’importance des droits de la défense (c’était suite à l’affaire Botton…), a été institué une procédure de référé liberté. Quand un juge des libertés et de la détention place quelqu’un en détention, la personne concernée ou son avocat peut immédiatement faire appel et demander que le président de la chambre de l’instruction examine dans les trois jours ouvrables la demande. Il peut décider de remettre le détenu en liberté, ou renvoyer l’affaire devant la chambre de l’instruction dans le cadre de l’examen ordinaire de l’appel. Notons que c’est, à ma connaissance, la seule procédure d’appel qui peut se former immédiatement devant le juge qui vient de rendre la décision. Je vous garantis l’effet pour plomber l’ambiance. C’est l’article 187-1 du CPP.

En 2002, dans un de ces moments de disgrâce qui suit une campagne présidentielle sur le thème de l’insécurité, la même majorité va adopter la procédure inverse : le référé-détention. L’hypothèse est celle d’un JLD qui remet en liberté contre les réquisitions du parquet. Le JLD doit alors notifier sa décision au parquet qui a quatre heures pour faire appel en demandant un examen immédiat de cet appel. La logique aurait voulu que ce soit le président de la chambre d’instruction qui examine ce référé détention, tout comme il examine les référés libertés. Ce sera donc le premier président de la cour d’appel qui s’y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C’est donc juste une simple incohérence législative.
Le premier président doit statuer au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la demande. Articles
148-1-1 et 187-3 du CPP.

Pour en revenir à notre ami qui n’aime ni l’économie de marché ni les caténaires (ce dernier point étant toutefois contesté), la décision de remise en liberté est paralysée par un référé détention qui doit être examiné mardi au plus tard. Cela provoque, et on la comprend, l’ire de son avocat. Las, soit la douleur l’égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste.

« Il devrait être libre à l’heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n’est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c’est lamentable », a déploré Me Terrel.

Un référé détention est aussi exceptionnel qu’un référé liberté. C’est une voie de recours tout à fait légale ouverte au parquet quand il le souhaite. Dieu sait que c’est frustrant pour un avocat de la défense de sauter sur le fax, lire « Ordonnance de remise en liberté », crier « Youpi », feuilleter les pages et tomber sur un avis de référé détention. Ça met une claque. Il demeure, c’est légal. Et c’est normal que tout soit bloqué par ce référé détention : c’est le but du référé détention. Et aucun texte ne s’oppose à ce qu’il soit exercé la veille (ou l’avant-avant-avant-avant-avant-veille de Noël, c’est pareil, ne jouons pas sur les mots) de Noël.

Voilà les quelques lumières que je puis apporter sur cette affaire. Je me garderai bien, j’insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L’instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu. Entre ceux à ma droite qui crient au loup au couteau entre les dents, et ceux à ma gauche qui crient au coup monté contre d’innocents rêveurs qui pensent que la lutte contre l’économie de marché commence en ouvrant une épicerie dans le Limousin, je n’ai aucune envie de trancher et là n’est pas l’objet de ce billet.

Notes

[1] Rien à voir avec la production de lait maternel, il s’agit du proxénétisme.

[2] Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique ; les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ; les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le recel du produit de ces infractions ; les infractions de blanchiment et même les délits d’initié. Art. 421-1 du Code pénal.

[3] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats de 1995.

[4] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

[5] Ajouté par une loi votée au lendemain de l’attentat de Bali.

[6] Le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. Article 421-2-1 du code pénal

Les images pour le dire :: On l’a échappé belle

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Commentaires

1. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:06, par DuasHabetEtBenePendentes

au moins, maintenant, on y voit plus clair que dans l’anus de Vittorio de Fillipis …

2. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:31, par yves

C’est dommage que ça soit pas un journaliste, on aurait eu droit aussitôt à une anonce de réforme du référé-détention.

3. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:41, par Escualdifargo

Et moi qui croyais que le juge Bruguière, après une impressionnante carrière politique, avait fait ses valises de la magistrature.

Eolas:
En effet, mais en 20 ans, sa présence a à ce point imprégné les murs que c’est comme s’il était encore là.

4. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55, par Basile Starynkevitch

Maitre Eolas,

J’ai cru déduire de vos explications que n’importe quel policier (s’il est autorisé à mettre quelqu’un en garde à vue) pourrait garder à vue n’importe quel quidam pendant 6 jours en prétextant une affaire de terrorisme…. J’ai surement mal compris…?

Donc ma question est: est-ce la seule conscience professionnel du policier ou gendarme qui l’empêche d’abuser du qualificatif d’affaire terroriste?

Par exemple, pourquoi le vol du scooteur du fils du Chef des Armées (et de l’Etat, je veux dire le Président de la République) n’est pas une affaire de terrorisme? Est-ce juste le sens du ridicule qui a empêché un policier ou un juge de le qualifier comme tel, ou il y a d’autres raisons?

5. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55, par Ferdydurke

Bonsoir,

J’ai -bien évidemment- souri à l’évocation du « chef des anarchistes ». Je me permets de revenir sur ce point au risque ( ou conscient… ) d’être hors sujet. Quand un encadrement ou un chef est nécessaire, afin de conduire une mission ou de structurer une organisation, les anarchistes pratiquent le mandat impératif.

Ils choisissent une personne (en général via la méthode du consensus) en fonction de ses compétences et de ses aptitudes, le temps d’accomplir une mission précise et délimitée, assortie d’un ensemble de consignes auxquelles il ne peut déroger, avec obligation de rendre des comptes et le retrait du mandat si ses termes ne sont pas respectés. Une sorte de chef de projet en mode collaboratif, le mandat n’étant pas assujetti à un quelconque statut professionnel du type cadre.

Le mandat impératif est à rapprocher de l’idée de souveraineté populaire définie par Rousseau dans le Contrat Social.

A titre d’exemple, c’est sur ce principe que la colonne Durutti fut commandée par Buenaventura Durutti durant la guerre d’Espagne et que se pratique l’autogestion en entreprise, au Lycée Autogéré de Paris, ou à l’école Bonaventure

Pour tenter de sauver ce commentaire du billot pour cause de hors-sujet, je le conclue par un peu de Droit (je demande votre grâce, Maître) en ajoutant que la Constitution Française déclare que le mandat impératif est nul… Tiens, tiens… Pourquoi ne suis-je pas étonné à l’idée que les parlementaires n’aient ni souhaité que leur mission fut définie et contrôlée ni risqué la perte de leur statut s’ils ne l’accomplissent pas au quotidien ?

6. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:00, par Ferdydurke

Je le conclue conclus… Pardon…

7. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:55, par Lûciole

Pas tout à fait un hors sujet mais plutôt une disgression : j’avais tiqué sur votre « sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée » parce qu’il me semblait que la base militaire de Guantánamo était en fait implantée suite à une location. Après quelques recherches, elle se monte en effet à 4 085 dollars par an depuis le 23/02/1903, payée par chèque (que Fidel Castro n’a encaissé qu’une seule fois, en 1959 pour être précise.) Mais cette « location » résulte du « Platt Amendment » qui a été incorporé de force dans la constitution cubaine (les troupes américaines occupaient alors militairement l’île, ce qui a dû aider à signer en bas à droite, merci). Donc on peut dire « occupée », par raccourci.

8. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:59, par El Re

Excellent billet, je tiens cependant à ajouter, lorsque vous écrivez « le chef des anarchistes (cherchez l’erreur) », qu’il existe des courants anarchistes extrêmement organisés, et hiérarchises, au contraire de la connotation commune du mot, cette remarque ironique n’a donc pas lieu d’être… Merci encore pour votre billet instructif (ah ah ah).

9. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39, par EPR

Ah, la notion de « bande organisée »… Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de « bandes organisées »? Parfois, le « tout répressif » devient ridicule…

10. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39, par EPR

Ah, la notion de « bande organisée »… Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de « bandes organisées »? Parfois, le « tout répressif » devient ridicule…

11. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:01, par Fabien

Je signale aux pas couche-tôt que Gérard Coupat, père dudit Julien, fait partie des invités de Laurent Ruquier ce samedi 20 décembre (diffusion vers 23h15 sur France 2, l’enregistrement ayant eu lieu jeudi). Parmi les éléments de la bande organisée, les amateurs reconnaîtront la potentiellement dangereuse Arlette L., ancienne employée du Crédit Lyonnais, aujourd’hui retraitée, qui a plusieurs reprises a tenté de prendre le pouvoir en France.

Eolas ne nous explique pas deux points qui me tarabustent :

- primo : comment se fait-il que le dossier de Julien soit examiné, et pas celui de Yldune, sa compagne ?

- deuxio : à propos de l’admirable, que dis-je de l’inoubliable Jean-Louis Bruguière, qui me fit en son temps l’insigne honneur de m’exclure de ses points-presse aux Antilles (de facto, tous ses off se trouvaient dans les colonnes du Monde, puisqu’il refusait la présence du représentant de ce quotidien à l’époque prestigieux), comment se fait-ce que le régime de DPS leur soit appliqué ? la circulaire de 2007 ne le prévoit pas expressément. Du temps de Bruguière, c’était surtout à l’encontre des Guadeloupéens, mais il y a eu l’amnistie du 3 juillet 1989 depuis, amnistiant les Antillais, les Corses… et les Cégétistes ! Par surcroît, s’agissant de deux personnes de sexe opposé, elles se trouvent par essence isolées, chacune dans une prison.

12. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:11, par Citoyen mitoyen

Maître, juste pour vous signaler que la DNAT n’existe plus. Il s’agit désormais de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) rattachée à direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Sinon, il y a aussi l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), basée dans le nouveau bâtiment du renseignement intérieur (DCRI) et qui synthétise toutes les actions entre les différentes directions (police, gendarmerie, douanes, DCRI, DGSE)

13. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:27, par Cobab

Et quand ils n’ont pas de bande, ils l’inventent, comme dans le cas qui nous occupe : la « mouvance » a été inventée pour relier deux affaires séparée (possession de fumigènes dans un cas, de plans de prison pour mineurs dans un autre) ; ainsi pour relancer l’instruction il suffit de serrer un anar au hasard sur la base de ceci, et on peut éviter indéfiniment le procès.

(Pour ceux qui n’iraient pas ouvrir : c’est une note de la direction des affaires criminelles et des grâces, demandant « d’informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit » pour les affaires « susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome ». Sont visés, outre des « actions violentes » non précisées, des actes tels que vol à main armée, jets d’engins incendiaires sur des bâtiments publics, et, crime suprême, des inscriptions réalisées sur des bâtiments publics…

Écrire« Des papiers pour tous » sur un mur peut donc dorénavant entraîner l’application des lois d’exception décrites céans — surtout si on est en relation avec une personne elle-même soupçonnée de tenir une épicerie sans posséder de téléphone portable. On en est là.

Eolas:
Merci de respecter ma consigne de ne pas aborder le fond de l’affaire. Puisque vous voulez jouer à ce petit jeu, se baptiser comité invisible rend malvenu à nier par la suite qu’il y ait une quelconque mouvance collective.

14. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:32, par Gilbert

{{Cela provoque, et on la comprend, l’ire de son avocat. Las, soit la douleur l’égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste. « Il devrait être libre à l’heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n’est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c’est lamentable », a déploré Me Terrel.}}

Je crois que vous vous méprenez sur les compétences professionnelles de votre consœur Irène Terrel. Vous savez très bien que lorsque des avocats répondent aux journalistes, ce n’est pas toujours pour délivrer une leçon de droit. M° Terrel sait parfaitement que la procédure maintenant Coupat au ballon est légale. Et ce n’est pas le genre a être égarée par l’émotion. Donc, soit c’est une réaction de personne humaine voulant faire partager au public un sentiment d’injustice (dans ce genre d’affaires, le rôle du comité de soutien et l’opinion publique, ça compte énormément), et dans ce cas il ne faut pas prendre sa déclaration bêtement au premier degré. Soit effectivement, c’est le journaliste qui n’a pas bien compris. Il

Il faut rappeler qu’un juge anti-terroriste comme le juge Thiel, qu’on ne peut pas soupçonner de laxisme, au même titre que les redoutables Irène Stoller ou Laurence Levert, ses anciennes collègues, critique (notamment dans cette interview dans Libération) à propos de ce sabotage, la propension de l’Etat, des politiques et du parquet à «étendre de façon insidieuse la notion de terrorisme».

15. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:42, par Cobab

@ Fabien : le rapport d’interrogatoire, qui a « mystérieusement » filtré dans la presse, apporte peut-être des éléments de réponse à votre deuxio ; Julien et Yldune n’ont rien, mais vraiment rien dit aux policiers. pendant 96 heures. C’est je crois ce que vise le « contrôleur général, responsable de la lutte antiterroriste » Ch. Chaboud, quand il parle à Libé (11/12) de leur « attitude » (qui, associée à leur « mode de vie », « expriment leurs vélléités terroristes »). Il n’est pas impossible qu’on leur fasse payer cette « attitude ».

Eolas:
Ils n’ont rien dit durant 96 heures ? Bravo. C’est le seul moyen de faire échec à l’interdiction de fait de l’entretien avec un avocat. Mais ça a un prix : si on ne dit rien aux policiers, on est sûr d’aller voir un magistrat tout aussi curieux qu’eux. Et là encore on a le droit de se taire. Et celui-ci de demander le placement en détention en attendant un futur interrogatoire.

16. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:58, par Axonn

@ Eolas

Petite erreur : On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste (puisqu’ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l’espèce) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste6.

Deux parenthèses ouvertes, une seule fermée — et d’ailleurs ouvrir une parenthèse dans une parenthèse ça tient du délire de matheux.

17. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit « de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ? »

Certainement. Un train TGV, 8 wagons, circa 100 personnes/wagon, cela fait 800 personnes. J’étais à la gare du Nord ce 8 décembre à attendre le TGV pour Cologne, 3 heures debout, dans un hall de gare ou il y avait facilement trois mille personnes, debout, puisque ce hall dispose en tout et pour tout d’une douzaine de places assises.

Le premier train parti pour Cologne à 14:55 n’était pas le mien, mais « nominal » à 11:55 – je me suis jetée dans le wagon bar, c’était mon unique chance d’une place assise pour 4 heures de trajet (la distance Paris – Cologne est de 480 km, cela prend 4 heures en Thalys, et 6 en train ordinaire qui faisait cela en 1969 – inimaginable de rouler aussi lentement en XXI siècle). Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n’a pas fonctionné, donc si vous n’aviez pas votre bouteille d’eau, vous pouviez avoir soif longtemps. Arrivée à Aachen, on nous a dit que le Thalys étant en retard, il n’avait pas le droit de circuler en Allemagne, et nous avons été invités de changer vers un train régional (roulant à la vitesse RER omnibus) pour Cologne. Je suis arrivée sur place à 19:30. Sans rien savoir ni sur la raison du retard, ni sur les horaires de mon train, ni sur l’heure d’arrivée à Cologne – très pratique pour les gens qui m’attendaient … . Pour compléter ce désastre – les gens en Allemagne n’avait aucune information par téléphone ni chez DB ni chez Thalys, rien sur les raisons de retards, rien sur les trains annulés, zéro sur les trains à l’arrivée.

Eolas:
Vous caractérisez fort bien le trouble grave à l’ordre de départ des trains et l’atteinte à la tranquillité nerveuse des clients de la SNCF. Mais la terreur et l’intimidation sont absentes et l’ordre public est intact, sauf à confondre l’intérêt privé d’un établissement public industriel et commercial avec l’ordre public.

18. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02, par Fabien

@ Cobab,

C’est certain qu’écrire des bouquins (même si celui-ci, que j’avais annoncé du temps où N. Sarkozy était à l’Intérieur n’est pas nécessairement co-écrit par Coupat) ou tenir une épicerie c’est avoir un mode de vie sortant de l’ordinaire.

Je n’ose pas imaginer les ravages que ferait ce génial contrôleur général dans mon quartier, où vivent les parents de Yldune. C’est bourré d’artistes, de petites librairies, et d’épiceries…

J’apprécie le sens de la litote (Il n’est pas impossible qu’on…), mais j’apprécie moins ce genre de foutage de gueule de la part des plus hautes autorités. Et de certains de mes confrères. Victor Hugo (le député) disait à la tribune «… et dans « confrères », il y a frères », mais on trouve peu d’écho à la revendication allemande ; or le dernier convoi Castor arrivé en retard en Allemagne le fut le 12 novembre, soit après le 11 novembre, jour de la vingtaine d’interpellations (dont une près de chez moi, je vous dis que c’est dangereux) qui donna lieu à dix gardes à vue et neuf mises en examen.

19. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02, par yellowrose

8 novembre ! (pas décembre), desolée pour le typo.

20. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:08, par PrometheeFeu

@Eolas: S’il vous plais cher Maitre (ou l’un(e) des autres colocs) vous nous feriez un billet sur la garde a vue. Parce que franchement, a vous lire, si cela chante un proc, il peu vous coller en garde a vue pendant 6 jours (Ou tout du moins 3), et si il s’avère qu’en fait il n’y avait aucune raison de le faire (au moment de prononcer la GAV, je ne cautionne pas le raisonnement post hoc) et bien tant pis pour vous, vous n’aviez qu’a pas avoir l’air louche. J’espère que je me trompe.

21. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:23, par Sans pseudo

PrometheeFeu, déjà fait : http://maitre-eolas.fr/2007/05/29/630-garde-a-vue

22. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:58, par Derek

Avec tout le respect que je vous dois, Maître, on dit une caténaire.

23. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:59, par Paul

@ Eolas : votre billet eût été parfait si vous aviez expliqué plus en détail le processus de qualification des faits (celui-là même qui rendent possibles les 6 jours de détention etc.). Car il semble que le législateur donne un arsenal aux juges, qui l’utilisent tout de même avec parcimonie… (Que risque un juge qui qualifierait de terrorisme un délit « normal » ? Y a t-il pour autant abus caractérisé de l’utilisation de cette qualification ?)

Eolas:
La loi est muette sur le processus de qualification. C’est le procureur en charge de l’enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l’enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme). La loi ne prévoit aucune sanction en cas de qualification erronée. Il en irait je pense différemment dans l’hypothèse, d’école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l’avocat en sachant pertinemment que les faits n’ont rien à voir avec le terrorisme. L’atteinte aux droits de la défense vicierait la procédure.

24. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:06, par Babette

@yellowrose Un petit truc qui me chiffonne : pas une journée sans que l’on n’entende parler de rupture de caténaire et de ces centaines, de milliers, de gens bloqués dans des TGV. Quid de la responsabilité de la SNCF qui, avec ces rupture inopinées, met chaque année, des milliers de gens en danger, surtout bien évidemment les bébés et les vieillards comme on dit dans le journal. C’est bien ce qu’affirme la ministre de l’Intérieur à propos de ces ruptures de caténaires. Ne faudrait-il enfermer ses dirigeants pour leur coupable négligence ? Ne trouvez-vous pas bizarre le silence de la SNCF sur cette affaire ? Deux lampistes en taule. Passez, muscade ! Fastoche, non ?

Eolas:
« Pas un jour… » ; vous ne croyez pas que vous exagérez un peu ? En outre, les sabotages sont dans cette affaire caractérisés. Si votre théorie est que la SNCF ourdit un complot avec la complicité du gouvernement pour jeter en prison des opposants innocents en leur imputant des actes de sabotages pour couvrir un défaut d’entretien du réseau ferré qui soit dit en passant ne lui appartient pas, vous souffrirez que je ne vous suive pas sur cette sente un peu trop tortueuse à mon goût.

25. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:14, par jul

Une petite épicerie tapie dans l’ombre Très bon moment de radio sur cette affaire par Daniel Mermet et son équipe: ici

26. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:15, par jul

le lien n’a pas marché …… le revoilà: http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1567

27. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:32, par Logos

@ Basile :D ’abord vous avez raison, n’importe quel policier ne peut pas placer en garde à vue. Ca doit etre un officier de police judiciaire. Ensuite, si un policier peut placer un individu en garde à vue, celle ci est de 24 heures. Sa prolongation doit être autorisée par le parquet (Art 63 & 77 CPP). Dans le cadre des infractions terroristes, les prolongations de 24 heures supplémentaires doivent etre autorisé, sur requête du parquet, par le Juge des libertés et de la détention ou le Juge d’instruction (Art 706-88 CPP).

28. Le dimanche 21 décembre 2008 à 04:40, par Marcel

Je ferais toujours le même reproche. Que le législateur donne des sens démesurément vagues (donc larges) aux mots, et offrent un arsenal démesurément privatif de liberté aux juges, c’est pas joli-joli, mais enfin, on pourra dire que c’est pour parer à toutes les situations. Ce qui me choque, c’est cette capacité inouïe des juges à manquer de discernement, à appliquer les possibilités offertes par la loi avec nettement plus de zèle que le minimum exigé par les textes, et quitte à faire dans l’injustice flagrante. Que les juges aient la possibilité de qualifier tout et n’importe quoi de « bande organisée » les oblige-t-il à le faire dans des circonstances où c’est manifestement du n’importe quoi, comme l’a montré et même démontré Cobab ?

On a parfois l’impression désagréable que les juges ne sont pas les derniers à représenter un risque démesuré pour les libertés individuelles sous des prétextes de « sécurité » et de « protection de l’enfance » ostensiblement fallacieux. (et dans le deuxième cas, je rajouterais « d’autant que les juges ne sont pas les derniers à enfermer des enfants aussi jeunes que le permet la loi tout en faisant la morale aux prévenus accusés d’avoir nui à leur bien-être »).

29. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:10, par machin

 »17 Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit « de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ? »

Certainement. ….. Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n’a pas fonctionné, donc si vous n’aviez pas votre bouteille d’eau, vous pouviez avoir soif longtemps…. . Pour compléter ce désastre – les gens en Allemagne n’avait aucune information »

Ouf !! j’ai cru un moment que vous relatiez d’autres voyages en train Relativisez, voulez vous ?

30. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:18, par Citoyen mitoyen

l’article 421-1 du code pénal définit le terrorisme comme suit :

« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les 2°, 4° et 5° du I de l’article L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l’exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5, et l’article L. 2353-13 du code de la défense ;

5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier. »

-

L’article 450-1 définit l’association de malfaiteurs comme suit :

« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. »

-

Dans le livre III, l’article 322-3-1, 1° définit la destruction, la dégradation ou la détérioration « en réunion » : « Lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice »

-

Le Parquet les a donc accusés d’avoir constitué une « association de malfaiteurs » et d’être responsables de « dégradations en réunion », le tout « en relation avec une entreprise terroriste ».

Dans cette affaire, la destruction, la dégradation ou la détérioration en réunion est avérée, et le fait que cette infraction soit punie de – pile-poil – 5 ans permet d’évoquer l’association de malfaiteurs.

En revanche, l’évocation du terme terrorisme (intimidation, terreur) tient de la fantasmagorie, alors on préfère parler « d’actes à vocation terroristes » (d’où ils sortent ça ?) ou encore « d’actes en relation avec une entreprise terroriste » (oui mais laquelle ? la leur ?).

Une mouvance ultra-gauche vivant en marge de la société (traduisez « ennemi du pouvoir »), animée par des personnes sur-diplômées et sur-cultivées (traduisez des « cerveaux »), les uns qui sont repérés par le FBI dans une manifestation à New York, d’autres qui font des voyages au Brésil ou dans le nord de la Sibérie (traduisez « organisation internationale »), et vous obtenez des terroristes.

Aussi, histoire de sortir de la redondance de la plupart des médias, je vous invite à regarder les 4 vidéos (env. 30 mn) réalisées par Médiapart (vive le journalisme debout). Benjamin Rosoux et Mathieu Burnel, tous deux désignés par la police comme faisant partie du « premier cercle » de la Cellule invisible, se sont longuement confiés sur leur mésaventure. Ils parlent ainsi de l’opération Taïga dont ils ont été la cible, ils parlent de leur arrestation par les hommes de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) et les gendarmes de Limoges, de leur garde à vue dans les locaux de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) à Levallois-Perret , sans oublier le roman rapport rédigé par la Sdat qui révèle la parano ambiante.

Eolas:
L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste n’est pas soumise au minimum encouru de 5 ans, c’est une infraction autonome. Et si des personnes interpellées disent à médiapart qu’elles sont innocentes, c’est que ça doit être vrai.

Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d’être sur-diplômés (il est doctorant à l’EHESS, c’est très bien, mais sur-diplômé… pour tenir une épicerie en Corrèze, soit, mais il n’a même pas eu sa thèse, et je ne suis pas sûr qu’il s’y prenne comme il faut pour l’obtenir) et sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence).

31. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:20, par cyclomal

Pas de réaction brutalement pro « sévère mais juste application de la loi qui nous protège tous et pis on verrait si ç’avait été vous dans le TGV avec un enfant maladandicapé et le rôti au four », bizarre, non? L’opinion, cette catin, serait-elle saisie d’un doute ou occupée à faire ses grasses emplettes de Noël? Noël, tiens, c’était pas le nom d’une trêve ou bien?

J’opterais, avec les réserves d’usage alors qu’une ombre s’étend sur ce pays, pour une mesure de rétorsion genre « incarcération jusqu’aux aveux circonstanciés, à tout le moins pour entretenir l’illusion et justifier le déploiement policier d’importance », dans l’affaire qui nous occupe ici.

Si la morale est sauve après tout ça, et une incrimination obligée à venir pour faire bonne figure, j’espère qu’elle aura la décence d’apparaitre cagoulée, la prochaine fois.

Eolas:
Puis-je émettre une autre hypothèse que personne ne semble retenir. La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. D’où interpellation spectaculaire devant une presse ravie. Puis la baudruche se dégonfle et l’enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination. D’où embarras et empressement de parler d’autre chose au nom du secret de l’instruction, celui qui aurait voulu qu’on ne révélât pas le nom des personnes impliquées. Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation.

32. Le dimanche 21 décembre 2008 à 08:53, par DM

@Yellowrose:

Certes, les voyageurs qui comptaient voyager ces jours-là, leurs familles, leurs employeurs etc. ont souffert de désagréments.

Il faudrait toutefois relativiser ceux-ci, selon deux aspects. Tout d’abord, les problèmes que vous citez (voyageurs bloqués en gare pendant des heures, trains bondés…) arrivent régulièrement pour des raisons diverses (accidents, mauvaise organisation, etc.).

Ensuite, les désagréments subis sont assez négligeables par rapport aux conséquences de ce que l’on qualifie habituellement de terrorisme : blessures graves, voire mort.

En 1995, j’ai voyagé dans des trains SNCF bondés, assis par terre dans des interculations au milieu d’autres voyageurs subissant le même sort. J’ai aussi pris le RER B à l’époque où la bande de Khaled Kelkal y a fait exploser des bombes. Il ne me serait pas venu à l’idée d’assimiler la première situation à la seconde.

33. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:36, par hello

le célèbre juge Brugière Ah il avait une sacrée réputation celui là: à part parader devant les caméras avec son sublimissime manteau et son beau cartable il savait faire quoi ce magistrat: laisser dormir des dossiers qui ne pouvaient pas servir sa gloire médiatique ? faut entendre Philippe Bilger en parler!!!!!!

34. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:37, par boratkehul

A votre remarque sur l’incompétence des provinciaux, je vous rétorquerais ceci : « et le parigot, Tu sais ce qu’ils te disent les ploucs de province ? »…. ;)

enfin, merci de vos explications…

35. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:45, par f3et

32, etc. Il me semble cependant que l’utilisation systématique de la notion d’ »usagers pris en otages par les mouvements revendicatifs  » est pour beaucoup dans cette perception du retard de TGV comme un « acte terroriste ». Qui a commencé ici, politiques ou médias? (quand à l’utilisation abusive de parenthèses (n’est-ce pas, Axonn), elle n’est pas seulement due aux mathématiciens (ni aux informaticiens) (et je me souviens que J.D. Salinger s’en excusait à l’avance (dans « Seymour, une introduction ») en offrant au lecteur ce bouquet de parenthèses précoces : (((((()))))) ))

36. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:16, par Citoyen mitoyen

@ f3et # 35 :

Justement, la « cellule invisible », puisqu’ils se nomment ainsi, n’a jamais rien revendiqué.

37. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:52, par Escualdifargo

A Eolas, réponse sous 23 :

« C’est le procureur en charge de l’enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l’enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme) ».

J’imagine que lorsque vous parlez de flagrances rares vous voulez parler d’interpellation des auteurs sur le fait; parce que sinon j’ai plutôt tendance à penser qu’en ces matières l’enquête de police ou de gendarmerie commence illico après la commission des faits et donc en flagrance.

Eolas:
Oui, vous avez raison. Mais l’enquête de flagrance aboutit rarement à des interpellations, et le procureur rapplique généralement promptement sur les lieux des faits, désaisissant du coup l’OPJ (art. 68 du CPP). Le terrorisme est une chose bien trop télévisée sérieuse pour le laisser aux policiers.

38. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:04, par walken

Une question, sans doute bete, pour maitre Eolas:

« Sachez qu’en droit, s’il s’avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l’entreprise terroriste n’est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n’en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits. »

Pouvez vous expliquer pourquoi ? Est-ce lie au fait que le prevenu aie ete initialement accuse d’actes terroristes, ou bien est-ce que cela s’appliquerait egalement a un prevenu qui n’aurait jamais ete accuse de tels actes ?

39. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:08, par Citoyen mitoyen

@ Eolas # 30 :

En tout cas, c’est comme cela que la presse les a présentés, comme de jeunes intellectuels subversifs. Après, chacun appréciera la qualification de « sur-diplômés » selon qu’il est avocat ou qu’il possède un CAP de vente.

La presse aime aussi employer le mot « sabotage » alors que cela reste un acte militaire et que des commandos de l’armée sont même spécialisés dans ce domaine. D’ailleurs, dans le code pénal le sabotage figure au chapitre « de la trahison et de l’espionnage » et il est considéré comme « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » dans le sens :

« (…) de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. »

Aussi, entre des dégradations commises en réunion passibles de 5 ans d’emprisonnement et des actes de sabotage qui encourent 15 ans de réclusion criminelle, il y a quand même une marge…

Sinon je ne sais pas si les deux personnes qui se sont confiées à Médiapart sont innocentes, en tout cas elles ont été relâchées.

Eolas:
Mes clients vous confirmeront que les deux n’ont rien à voir.

40. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:22, par Hubert Montjoie de Saint-Denis

Relativement au passage « Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, (…) vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. »

Pourquoi les juges administratifs bénéficient-ils d’une réputation, vérifiée ce me semble, d’indépendance complète, à tous les niveaux de la hiérarchie, et pas les juges judiciaires ?

Taille du corps, puissance de ce dernier dans l’administration, autre chose ?

41. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:42, par Citoyen mitoyen

@ cyclomal # 31 :

Il ne faut pas oublier non plus que nous sommes entrés dans l’air de la télépolitique-réalité et que l’opération Taïga a été décidée par Michèle Alliot-Marie, aka MAM.

Comme l’explique l’un des gardés à vue, la Sdat fonde ses réflexions sur un schéma d’actes terroristes (c’est son boulot), et tout a été bon pour faire rentrer ces jeunes intellos dans ce schéma. Chaque information que la Sdat a pu obtenir d’eux (participation à un manif, etc…) les a conforté dans leur conviction. MAM, pour faire plaisir a Sarko, a voulu montrer l’efficacité de ses services, sa capacité à frapper sur tout le territoire, et c’est ce qui s’est passé. Résultat, le Président a été ravi et la Sdat a pu faire ses preuves, car n’oublions que son prédécesseur, la DNAT, a été supprimée à cause justement de son incompétence sa mauvaise organisation.

Et comme c’est toujours le cas en télépolitique-réalité, la presse était de la partie. D’ailleurs le porte-parole de la place Beauvau a lui-même déclaré que les interpellations avaient été précipitées le 11 novembre au matin en raison de fuites qui avaient rendu certains journalistes trop curieux. Et MAM a même dû faire une conférence de presse le matin même à 10h30 pour répondre aux questions trop pressantes de la presse, et surtout, fêter le succès son opération.

42. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:03, par Cobab

Citoyen Mitoyen (cpmm. 36) : « la “cellule invisible”, puisqu’ils se nomment ainsi» : non, c’est le procureur qui les a nommés ainsi.

Et pour répondre en même temps au Maître, sous mon comm. n° 13 : Je n’abordais pas le fond de l’affaire puisque je parlais d’autres affaires, déclenchées depuis l’hiver dernier, celles pour lesquelles on a inventée la fantomatique « mouvance anarcho-autonome » (lire un bref historique de la construction de cette notion). On notera que la note dont je donnais le lien date du 13 juin dernier…

Seulement maintenant en effet vous me forcez à enfreindre la consigne : « Comité invisible » est donc la signature (faisant référence à une conspiration lyonnaise et néanmoins républicaine de 1833) d’un livre anonyme paru chez La Fabrique, dont il n’est absolument pas établi que J. C. soit un des auteurs (même si c’est effectivement très probable). En tout état de cause, il est présomptueux d’affirmer que les inculpés « se soit baptisés ainsi ». (Bon, je pinaille.)

Et puis : sans nier « une quelconque mouvance collective », par exemple autour de la fermeture des CRA, laquelle est réelle et concrétisée entre autres par des manifestations, il y a quand même un fossé entre ça et « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », et c’est ce fossé que les RG ont comblé de mots, pour aboutir à la note du 13 juin. Je ne parlais que de cela.

Je vois votre réponse sous le comm. 30, et je vais peut-être surprendre, mais je considère votre hypothèse comme la plus probable (bien qu’il y ait eu un sabotage le 12 novembre, d’une part, et que les poses de fer à béton ait déjà été revendiquées par des Allemands au moment de l’arrestation), ceci n’excluant pas, au contraire, le coup de comm. et la volonté de faire peur (Ruquier cette nuit : « Mais alors, si on risque autant, on n’ira plos dans vos manifestations Arlette ! » ; c’est le but). L’autre hypothèse — pousser le groupe à la radicalisation, les harceler {pour} en faire des émules d’AD (ce n’est pas une hipothèse d’école ni un délire complotiste, ce sont des choses qui se sont faites et que, par exemple, des officiels italiens envisagent tout-à-fait ouvertement aujourd’hui) — l’autre hypothèse, donc, me semble peu compatible avec la médiatisation voulue par le ministère. Quoique.

43. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17, par Citoyen mitoyen

@ Cobab # 42 :

Apparemment, le procureur de la république qui a ouvert l’information a déclaré :

La «cellule invisible», baptisée ainsi par ses membres, serait fondée «sur une sorte de philosophie d’insurrection contre les institutions» et aurait «pour objet la lutte armée», «atteindre l’organisation de l’Etat par la violence, pas par la contestation». La ferme du Goutaillou à Tarnac serait à ses yeux «un lieu d’endoctrinement» , «une base arrière» du groupe.

Bon c’est clair que « cellule invisible » (comme le « parti imaginaire ») ça fait plus classe terroriste que « la ferme du Goutaillou »… )

En tout cas, ce qui est sûr c’est que maintenant tout le village doit figuré sur le fichier Cristina de la DCRI !

44. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17, par machin

 »Eolas: Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation. »

S’ils ne sont pas les auteurs gageons que les « vrais fauteurs de troubles » se gardent d’attirer l’attention. Ce n’est que si l’arrestation avait été secrète que l’absence de sabotache prouvait quelque chose

Eolas:
Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention, et de se réjouir que quelqu’un d’autre puisse se voir attribuer le fruit du travail.

45. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:21, par Cobab

Citoyen mitoyen : eh bien, vous confirmez. Il semble que le proc soit encore plus mytho que J. Coupat, ce qui est balèze.

46. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:26, par Alex

@40 : Il y a plusieurs éléments.

En premier lieu, quand on parle des juges administratifs, on parle de deux magistratures : les membres du Conseil d’Etat, et les membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (TACAA). Tous ont en commun d’être des juges du siège (même le fameux « commissaire du gouvernement » ou « rapporteur public »), contrairement à l’ordre judiciaire dans lequel les magistrats exerçant au Parquet se trouvent sous l’autorité du garde des Sceaux. Surtout, il y a le Conseil d’Etat : ses membres accèdent (en grande majorité à la sortie de l’ENA) directement dans la juridiction la plus élevée de l’ordre administratif, et y poursuivent leur avancement strictement à l’ancienneté. Qu’ils soient fins juristes ou touristes, travailleurs acharnés ou qu’ils ne viennent jamais au Palais Royal, ils sont auditeurs, puis maître des requêtes, et enfin conseillers d’Etat.

Avantage : une indépendance absolue.

Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil. Le Conseil doit ainsi accorder en plus d’un salaire déjà confortable pour tous une prime particulière, suivant le nombre de dossiers traités, à ceux de ces membres qui daignent participer à l’activité juridictionnelle…

Les membres des TACAA ont un statut qui se rapproche plus de celui de la magistrature judiciaire, avec deux différences :

-en premier lieu, « sociologique » : les juges de TACAA sont limités dans leur progression de carrière puisque l’accès au Conseil d’Etat se fait au compte-gouttes, de même pour les postes les plus élevés dans l’administration, alors que les magistrats judiciaires ont vocation à accéder à la Cour de cassation et à exercer des fonctions de directeur d’administration centrale au ministère de la Justice. De quoi raboter les ambitions vers la quarantaine dans un corps, à l’âge où elles commencent à s’exacerber dans un autre.

-surtout, juridique : le corps des TACAA est géré par le Conseil d’Etat, à travers le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (le CSTACAA, que le dernier ferme la porte), composé majoritairement de magistrats de l’ordre administratif. Au contraire, la magistrature judiciaire est gérée par le Conseil supérieur de la magistrature, composé depuis la dernière réforme constitutionnelle d’une majorité de membres désignés par le pouvoir politique (le corporatisme, l’ouverture, Outreau, tout ça, vous vous souvenez ?), et les projets de nomination pour 90% des postes de juges sont établis par le ministère de la Justice, le CSM ne faisant que donner un avis, que le pouvoir politique doit respecter (siège) ou pas (parquet). Bref, dans l’ordre administratif, les juges du Conseil d’Etat gèrent les corps, quand le poids du pouvoir politique (ministère de la Justice + nouveau CSM) est très fort dans l’ordre judiciaire.

Le discours « anti-corporatiste » a atteint une telle force qu’il a fait céder nombre de protections pour l’indépendance des magistrats judiciaires, à tel point qu’on pourrait envisager un jour que la CEDH juge les garanties d’indépendance des magistrats français insuffisantes par rapport aux standards internationaux de l’Etat de droit. Wait and see.

Enfin, et peut-être surtout, un dernier point n’est pas à négliger. Annuler un décret, un arrêté, c’est parfois très dérangeant pour un élu ou un autre responsable public. Mais mettre en examen et juger ce responsable, avec prison et inéligibilité à la clef, c’est autrement plus dérangeant pour ces personnes.

Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA. Dès lors, même si je statue avec la même indépendance que mon collègue de TA, je dois m’attendre aux soupçons et aux mises en cause, ainsi qu’à un soutien, parfois réel mais exprimé un peu trop discrètement, d’une hiérarchie sur laquelle pèse fortement le pouvoir politique.

On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle.

Voilà, c’était le hors sujet du dimanche midi, à affiner et/ou amender par un membre des TACAA…

47. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:28, par cyclomal

@maitre eolas

« La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. »

D’où je conclus que l’illumination d’ultra-gauche serait contagieuse! Espérons que les juges sont mithridatisés depuis Outreau…

48. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:00, par jojo

les premiers présidents nommés en conseil des ministres?… ce sont les procureurs généraux qui vont être jaloux )

49. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:26, par didier Schneider

« La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. »

Tarnac dans le Larzac ? …tousse tousse….

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tarnac

Eolas:
Je précise que pour moi, dès qu’on a franchi le périph’, c’est le Larzac.

50. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:39, par Véronique

@ Alex (post 46)

« On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle. » écrivez-vous.

« Ce sera donc le premier président de la cour d’appel qui s’y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C’est donc juste une simple incohérence législative. » (Eolas)

Mais enfin, un premier président de cour d’appel est statutairement protégé.

Ne pas savoir déplaire et/ou ne pas savoir assumer le risque de déplaire c’est tout de même très handicapant pour exercer votre métier avec et dans un état d’esprit d’indépendance.

Non ?

51. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:55, par villiv

@ Alex #46

Je ne suis pas membre des Corps en cause (ni Conseil D’Etat ni TA-CAA), mais j’ai 2 petites remarques tout de même :

Vous dites : « Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil« 

« Ne fait strictement rien » ??!!…… j’en connais qui ne vont pas aimer… donc d’accord avec vous si et seulement si on ajoute  » en tant que juge, étant entendu que le Conseil d’Etat n’est pas que là pour juger, loin de là d’ailleurs ».

Par ailleurs, je pense aussi qu’il y a moins de publicité (parfois), mais c’est assez curieux de lire, surtout quand on sait tout ce qui sort de ces juridictions administratives, une phrase telle que « Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA »

Je pense que je comprends, comme beaucoup, ce que vous dites, mais il y a des affaires dont on parle sans que les sources ne soient citées… or, bien souvent, les « sources » sont : « une décision d’un juge administratif »

Exemples qui me viennent à l’esprit : – outre les annulations des nominations (pas d’exemple en tete, mais il y en a), et autres annulation de décrets plus ou moins passées inaperçu – annulation de la procédure de passation de la DSP « SNCM-corsica ferries », – idem sur les Vélib avec Decaux, – condamnation récente de l’Etat tout récemment après le suicide d’un jeune en prison… – annulation partielle du code des Marchés publics (idem pour d’autres Codes…) – euh, qu’est ce que j’ai encore : l’annulation du retrait de la « circulation », par le Gouvernement, d’un produit critiqué par le fait qu’il se présente comme un produit censé diminuer le degré d’alcool ou pas loin… – ah, j’ai aussi en tête la décision du tecknival, dans laquelle le Commissaire du Gouvernement a rappelé les principes de soumission des décisions administratives à l’autorité du juge (conclusions qui mériteraient d’être lues à tout fonctionnaire lors de sa prise de fonction : elles sont ) – etc etc… à compléter par tous

voila pour les ptites remarques ;-)

Sur ce, Merci encore Eolas pour tous ces billets de fin d’année (je sais, c’est pas fini ;-) )

et bonnes Fêtes à tous !

52. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:07, par Alex

@50: Un premier président (PP) est statutairement protégé, certes. Simplement, s’il a des ambitions (et quand on est déjà PP c’est qu’on en a déjà eu, avec une certaine constance, au cours des 25 premières années de sa carrière…), il voudra que son prochain poste soit au moins aussi élevé, et si possible plus encore. Or, que faudra-t-il à ce moment là? Séduire la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, qui comprend notamment un magistrat du parquet (sous l’autorité du garde des Sceaux, donc), et 6 personnalités qualifiées désignées à hauteur de deux chacune par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Donc 7 voix pour des personnes qui a priori vont se décider en fonction de critères politiques similaires.

Mais, même lorsqu’on ne veut pas faire carrière, que l’on prêt à déplaire et en assumer les conséquences en terme de mutations (dont les projets sont établis par le garde des Sceaux), ça ne pose aucun problème bien sûr… quand on a pas de conjoint muté (les règles de la fonction publique sur le rapprochement de conjoints ne sont pas applicables aux magistrats), d’enfant handicapé nécessitant de résider près d’un établissement spécialisé, de famille éloignée qui a besoin de votre aide, etc… Sinon, tout juge reste soumis aux décisions du garde des Sceaux en la matière, et à l’arbitraire toujours possible qui en résulte.

Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM?

53. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:08, par Seb

@Eolas #30 « La culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence ». Cher Maître des lieux, voilà une sentence définitive et rapide d’un genre auquel vous ne nous avez pas habitués et qui me ferait presque douter que vous ayez réellement lu cette revue. On peut reprocher certaines choses aux fondateurs de Tiqqun (il n’y pas que Julien C.) mais certainement pas leur manque de culture. Merci pour votre éclairage… juridique.

Eolas:
Je maintiens, ne vous en déplaise. Je ne confonds pas savant et cultivé.

54. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:13, par Alex

«  »Ne fait strictement rien » ??!!…… j’en connais qui ne vont pas aimer… donc d’accord avec vous si et seulement si on ajoute  » en tant que juge, étant entendu que le Conseil d’Etat n’est pas que là pour juger, loin de là d’ailleurs ». »

Nombre d’écrivains à succès, d’anciens responsables politiques ou syndicaux, d’énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller… Ce n’est pas une critique de l’institution, c’est au contraire un gros problème pour le Conseil d’Etat, auquel le vice-président essaie régulièrement d’apporter des solutions. L’intégration plus large d’anciens membres des TACAA permet d’ailleurs de professionnaliser le Conseil d’Etat en lui apportant des juristes expérimentés, bosseurs et motivés.

55. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:39, par Gascogne

« Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. »

Il faut effectivement être bien mauvaise langue pour confondre les modes de nominations des procureurs généraux, en conseil des ministres, avec ceux des premiers présidents, par le CSM…

Eolas:
Ce que je ne suis pas. CQFD.

56. Le dimanche 21 décembre 2008 à 15:17, par cyclomal

Alors là, évidemment, si tout repose, au bout du compte, sur le mode de promotion d’un magistrat arrivé en bout de course et qui veut décrocher le pompon, c’est du tout bon pour l’épicier: il partage la même mentalité que son juge!

Je galége, c’est la magie de Noël, et c’est peut-être simplement pour décorer sa prison qu’on y laisse l’illuminé: Savant, même sans culture, ça doit pouvoir faire un peu brillant, non, je demande au spécialiste?

57. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:06, par Axonn

Retarder un train trouble-t-il gravement l’ordre public ?

Franchement, à partir du moment où ils ne font que reproduire à plus petite échelle ce qui se produit à la première intempérie venue (j’ai déjà eu 5 heures de retard et obligation de dormir ainsi à cause d’une pluie terroriste), le troube grave semble effectivement un bien grand mot.

58. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:08, par Nina

Bonjour,

Pourquoi n’est-il pas question d’Yldune ? Est-elle sous un régime différent ? « son cas sera traité plus tard » Quand ? Pourquoi ? Merci

Eolas:
Parce que son avocat a déposé une demande de mise en liberté mardi (16). Le JI a cinq jours pour transmettre son refus motivé au JLD. 16-5 = 21 : dernier jour aujourd’hui dimanche, reporté à demain. À compter de cette transmission, le JLD aura trois jours ouvrables pour statuer. Deux hypothèses : le JI a dit non vendredi. Le JLD a jusqu’à mercredi inclus. Le JI dira non lundi 22. Le JLD aura jusqu’à vendredi (jeudi n’est pas ouvrable) pour statuer.

59. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:23, par Citoyen mitoyen

@ Nina :

Grâce aux efforts concertés de l’unité de coordination anti-terroriste, de la sous-direction anti-terroriste, de la direction centrale du renseignement intérieur, et sans oublier les gendarmes de Limoges, nous savons maintenant qu’elle a obtenu son Master d’archéologie avec la mention « très bien ». Mais l’enquête avance…

60. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:24, par ramses

Tout en respectant le souhait exprimé par Me Eolas de ne pas se prononcer sur le fonds de l’affaire, il faut quand même se rendre à l’évidence que la Justice évolue progressivement vers une notion de soupçons, plutôt que de preuves, pour priver tel ou tel de sa liberté :

Pour ne parler que des affaires récentes :

  • M. de Filippis, soumis à deux fouilles corporelles et menotté dans le cadre d’un mandat d’amener
  • Me Achoui, condamné à 7 ans fermes aux Assises, sans aveux et sans preuves
  • M. Coupat, soumis à une GAV de plusieurs jours et incarcéré en préventive, sans aveux et sans preuves

Où en est la présomption d’innocence en France ?

En ce qui concerne l’affaire Coupat, son silence semble, aux yeux des Juges, s’interpréter comme un aveu… C’est inquiétant !

D’autre part, son appartenance à un mouvement d’ultra-gauche semble le désigner comme un coupable… D’un délit d’opinion ?

Enfin, on ne peut tirer du fait que les sabotages ayant cessé, après l’incarcération des auteurs présumés, ceux-ci en seraient responsables.

Eolas:
D’une part, l’ancien droit reposait sur le principe : pas d’aveu, pas de condamnation. Cela a conduit à instituer la torture pour pouvoir les obtenir. Le culte de l’aveu est un culte diabolique.

Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? Me Szpiner ?

Quant à M.de Filippis, ce n’est pas le soupçon du juge mais son peu d’empressement à répondre à des convocations qui l’ont ainsi exposé à s’enrhumer.

61. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:28, par Véronique

@ Alex (post 52)

« Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM? »

Je lis sur le site du CSM que pour les nominations comme celles des premiers présidents des cours d’appel, le CSM  » dispose d’un pouvoir d’initiative, recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, les reçoit et arrête les propositions qu’elle soumet au président de la République« 

Pour l’affaire qui nous occupe, au risque d’apparaître naïve et ridicule, je pense que malgré tout un premier président de cour d’appel est d’abord un magistrat.

Je n’ai aucune idée sur la décision qu’il peut prendre dans le cadre de cette affaire. Comme tous ici je ne connais que ce que la presse en rapporte. Mais il n’empêche qu’à mes yeux cette décision ne peut être motivée que par des arguments de droit.

ps: je sens que je vais vous déplaire… Quand quelqu’un a la gentillesse de répondre, si vous saviez combien je déteste quand ce quelqu’un fait l’économie d’écrire un nom, un prénom ou un pseudo à la suite d’un chiffre !

62. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:38, par Alex

@à Véronique (voyez, je vais vous plaire…): Je suis d’accord sur le fait qu’un premier président doit d’abord être un magistrat. Le mien l’est d’ailleurs pleinement, et c’est très sécurisant. Le CSM a un pouvoir d’initiative sur les postes suivants seulement: premiers présidents et présidents, magistrats du siège de la cour de cassation. Soit en gros 300 postes sur les 6 000 que compte le siège. Pour le reste, c’est la Chancellerie qui propose. Notamment, tous les postes de juge d’instruction ou de président de chambre de l’instruction sont pourvus par le garde des Sceaux, le CSM n’émettant qu’un avis conforme.

63. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:45, par machin

 »Eolas: Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention, et de se réjouir que quelqu’un d’autre puisse se voir attribuer le fruit du travail »

Vous venez donc de démontrer qu’il ne s’agit pas de terrorisme…pourriez en faire part à MAM?

Eolas:
Vous savez, le ministre de l’intérieur ne m’écoute jamais.

64. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:46, par Lumen tenebris

Le fait de lire l’Express, est-ce un signe de votre couleur politique ?

Eolas:
Non, un signe que je ne suis pas illettré.

65. Le dimanche 21 décembre 2008 à 17:40, par Lucas Clermont

Au pire on a bien à faire à des zozos qui jouent à la révolution, et qui ne sont pas bien dangereux. Au mieux, on est en présence de rien ou presque et d’un ministère de l’intérieur qui joue à la contre-révolution. Dans les deux cas c’est sans doute gratifiant pour les auteurs du jeu, jusqu’à se faire prendre par la justice ou par les médias selon le cas.

Un point positif qui surnage dans le ridicule : c’est encore une affaire avec des personnes bien intégrées, avec des défenseurs qui ne sont pas caricaturaux mais plutôt pédagogues et peut-être que cela permettra de faire évoluer la législation sur la garde à vue. Naturellement on a le droit de jouer à rêver. Mais, avec l’accumulation, qui sait ?

la réaction de Gérard Coupat dans l’émission de Ruquier du samedi soir.

66. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19, par DMonodBroca

Effectivement le sabotage de caténaires est du sabotage, pas du terrorisme (quels qu’en soient les auteurs).

Ce que montre la précipitation, ici parfaitement mise en lumière, des pouvoirs publics à utiliser le terme de « terrorisme » (et à utiliser toute la batterie de lois ad hoc) c’est, une fois encore, comment le terrorisme est alimenté (et même ici créé ex nihilo) par la lutte contre le terrorisme.

Nous ne devrions modifier nos lois que les mains tremblantes, or nous les modifions à tire-larigot, pour un oui ou pour un non, encore et toujours… Nous savons que nous avons tort et nous recommençons sans cesse, comme un drogué se drogue. Au nom la sécurité nous nous enfonçons dans l’insécurité. Où cela va-t-il finir ?

67. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19, par Yann

@Alex :

Je me permets de vous signaler une petite erreur : les membres des juridictions administratives ne sont pas exactement majoritaires au sein du CSTACAA, si l’on considère que le Vice-président du Conseil d’Etat, le secrétaire général et le chef de la mission d’inspection des juridictions administratives siègent en qualité de gestionnaires du corps des TACAA, le Conseil n’étant en aucun cas concerné par les travaux du CSTACAA. Le partage est le suivant : cinq représentants des conseillers, premiers conseillers et présidents de TACAA, trois représentants du CE, trois personnalités qualifiées désignées par le Président de la République et chacun des deux présidents des Assemblées parlementaires, et un représentant du ministère de la fonction publique. A vrai dire, ce Conseil est une instance hybride qui n’est plus tout à fait un CTP ou une CAP de la fonction publique mais pas encore non plus un CSM.

68. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:20, par villiv

@ Alex #54

« Nombre d’écrivains à succès, d’anciens responsables politiques ou syndicaux, d’énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller… « 

ah oui, en fait vous parlez du Corps du Conseil d’Etat et pas de l’institution elle-même

un peu comme la préfectorale, qui réunit plus de monde qu’il n’y a de préfecture, préfecture de région, maritime et autres

OKéééééé , mais autant ça va mieux en le disant

moi, j’aimerai bien être membre de ce corps, même en disponibilité dans une entreprise, comme beaucoup (idem pour les Inspecteurs des Finances)

vive l’administration au sens large (les plus grandes banques et entreprises sont remplies de fonctionnaires de ce type là…)

69. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:33, par 18pelican

@ 66 Bien sûr, c’est la lutte anti-terroriste qui fabrique le terrorisme, comme c’est pratique. Ce genre de réflexion intéresseront les commanditaires de Bombay et, plus près de nous, les dirigeants de l’AQMI… Plus près de nous encore, les individus qui opèrent en leur nom sur le territoire français (mais ça ne fait pas la une des journaux, il faut s’y intéresser un peu). Quant au sabotage des lignes de TGV, il me semble que l’objectif (la déstabilisation de l’économie d’une nation par l’attaque de ses réseaux de communication) correspond à un trouble grave à l’ordre public, pas vous ?

Eolas:
L’objectif, mais pas le moyen, puisqu’un TGV n’est pas un réseau de communication mais un moyen de locomotion. L’acte vise la SNCF. Et éventuellement RFF. Mais inciter à prendre l’avion ou la voiture est-il un acte de terrorisme ? Si oui, qu’est-ce qui n’est pas un acte de terrorisme ?

70. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:54, par DMonodBroca

@ 69

Oui, terrorisme et anti-terrorisme s’alimentent l’un l’autre. C’est je crois incontestable.

Il y a un objectif vain, inatteignable, vaincre le terrorisme par la force, puisqu’on le renforce en pensant le combattre (voir la guerre en Irak, « mission accomplished » de Bush).

Eolas:
Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint.

Et il y a un autre objectif possible, sortir de l’engrenage de la violonce. Ce n’est pas un chemin facile, contrairement à ce que vous dites, tout au contraire, mais c’est le seul qui mène quelque part.

Ce chemin passe par la loi et le respect de la loi, pas par la promulgation continue de lois d’exception (et certaine scélérates)

Eolas:
Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France).

71. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:43, par siro

bonsoir, il est peut être malvenu dans ce sujet de vous poser une question qui me tiens depuis un moment:

depuis quand les procès dits « politiques » ont-ils cessés. Et si vous en connaissez la raison? Quand j’étais plus jeune , les mouvements séparatistes basques étaient plus actifs et certains des prévenus ne voulaient êtres jugés que si le procès était reconnu comme politique, j’imagine qu’ils niaient de ce point de vue être des droits communs; pourquoi donc pour eux était-il si difficile de se faire reconnaitre comme tels et qu’est-ce que cela représentait comme concession pour la justice de l’époque? merci a vous.

72. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:58, par DMonodBroca

@ 70 Eolas

Je suis d’accord avec vos commentaires à mes commentaires.

N’ayons pas peur…

73. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:10, par Alex

@ Siro (71): Il me semble qu’il n’existe plus de distinction entre les infractions dites « politiques » et celles dites « de droit commun ». Autrefois, cette distinction était importante car elle impliquait des différences notables entre le condamné politique et le condamné de droit commun pour les conditions d’incarcération. En gros, le régime était plus libéral pour le « politique », en ce qui concernait la tenue et la coiffure, le travail, les lectures.

Aujourd’hui, il demeure certes la distinction sémantique entre la « détention criminelle » pour les infractions de nature politique, et la « réclusion criminelle », mais qui sont vidées de leur substance (sauf erreur) pour les conditions d’incarcération. Seul demeure l’important article 696-4 du CPP, qui interdit l’extradiction pour les auteurs d’ infractions ayant « un caractère politique ».

74. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:29, par tinotino

@ Eolas sous 70 et DMonodBroca en 72

Je n’ai qu’une chose à rajouter à vos arguments en citant Alfred de Musset : « C’est que la sagesse est un travail, et que pour être seulement raisonnable, il faut se donner beaucoup de mal, tandis que pour faire des sottises, il n’y a qu’à se laisser aller. »…. CQFD

75. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:37, par siro

Merci pour votre réponse Alex. bonne soirée.

76. Le dimanche 21 décembre 2008 à 22:08, par DMonodBroca

@ 74 tinotino

Merci pour cette citation de Musset.

77. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:21, par Kebra

Merci pour cette analyse. Vous semblez dans vos réponses ne tenir aucun compte de la revendication allemande.

Si elle est valable, elle explique pouquoi les sabotages avec ce mode opératoire ont cessé. Les médias sont quasi-silencieux sur cette piste. Il semble pourtant que les écowarriors anti-Castor aient déjà procédé à des dizaines de sabotages à l’étrier depuis le milieu des années 90.

Il doit exister une procédure allemande dans cette affaire, je n’ai pas une maîtrise suffisante de l’allemand juridique pour me lancer dans la recherche. Si un lecteur de ce fil peut le faire, cela sera une contribution très utile au débat, surtout si celle-ci n’a rien de terroriste…

78. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:51, par Marcel

@Eolas : « Il en irait je pense différemment dans l’hypothèse, d’école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l’avocat en sachant pertinemment que les faits n’ont rien à voir avec le terrorisme. »

Si la qualification terroriste pour rallonger la garde à vue est un cas d’école, il me semble que les cas où le procureur invoque une qualification qu’il sait pertinemment fausse et dont il sait pertinemment qu’elle sera requalifiée pour obtenir les avantages procéduraux qui en découlent sont loin d’être des cas d’école. « Bande organisée » invoquée à tort et à travers, qualification criminelle pour des faits relevant ostensiblement du délit (ça a plein d’avantages du point de vue de la détention provisoire – surtout quand il s’agit de mineurs)… et les juges d’instruction qui font parfois mine de râler (entendu: « une qualification de bande organisée… si on voulait être sérieux sur cette qualification il faudrait que je centralise 200 ou 300 dossiers à travers tout le pays à moi tout seul, c’est techniquement impossible ») se montrent bien peu prompts à mettre rapidement les holà en requalifiant correctement. Ca permet, entres autres, d’arguer de la complexité du dossier pour excuser les lenteurs quand elles deviennent hallucinantes (4 ans d’instruction dans un dossier de correctionnelle – si si).

79. Le lundi 22 décembre 2008 à 01:07, par 18pelican

@eolas L’acte ne vise ni la Sncf ni Rff mais bel et bien l’économie française, c’est même inscrit noir sur blanc dans L’insurection qui vient, le livre-programme du groupe Coupat. Évidemment rien de mortel pour les usagers. Mais si vous voulez plus de 10 morts francais par an, c’est très facile, changeons la loi et les moyens des services de l’anti-terrorisme français et on verra…

80. Le lundi 22 décembre 2008 à 02:35, par juriste malgré lui

Éclairage sans prétention sur la notion de terrorisme :

Usée et abusée, la notion de terrorisme est politique et, lorsqu’elle pénètre le monde juridique, son imperfection sémantique laisse le champ libre à l’appréciation du juge. En somme, la sécurité juridique commande que le politique définisse clairement la notion de terrorisme puisque son emploi est si délicat, notamment en matière de droits de la défense, comme en attestent les précieux éclairages de Maître Eolas (la lèche c’est pour faire chic type, ce commentaire étant le premier du fait de ma plume). Or à force d’être employée à tort et à travers, la notion de terrorisme devient un de ces « détestables mots qui ont plus de valeur que de sens », pour reprendre l’expression consacrée par Paul Valéry à propos de…la Liberté.

En outre, si l’on considère une approche purement étymologique du mot terrorisme, il convient de mettre en avant la peur que le terrorisme cherche à inspirer, et c’est là l’acception originale du mot terreur. D’ailleurs, c’est le critère de moyen que retient le législateur (« par l’intimidation ou la terreur »), la finalité de l’infraction étant de « troubler gravement l’ordre public ». Autant dire qu’on ne peut pas faire mieux en matière de standard juridique.

En somme, cette affaire semble montrer une nouvelle fois que le terrorisme est dans les yeux de celui qui regarde, et en cela, je m’abstiendrai de tout jugement.

Pour conclure : ne serait-il pas souhaitable, à l’instar de l’agence de presse Reuters, d’éviter à tout prix d’employer le rudement chargé terme terrorisme pour lui préférer ceux d‘extrémisme ou de guérilla?

81. Le lundi 22 décembre 2008 à 09:43, par Minghella

à commentaire « juriste malgré lui »

Le premier commentaire du fait de votre plume ?

Non, de votre fait à vous…

Minghella

82. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:02, par nonlu

Ce que je trouve effrayant dans l’histoire contemporaine, c’est la paranoïa des gouvernants à l’égard des libertaires de tous poils, crétins ou pas, illuminés ou sans illusions, utopistes ou pas, punks ou pas. Il y a eu certes des machines infernales, mais cela est bien vieux, et dans l’ensemble, ne peut-on associer ces mouvances ultragauchistes à des mouvements pro-démocratie et anti-fascistes ?

Bref, je trouve incroyable la disproportion entre la crainte que m’inspire la possibilité d’abus de pouvoir ou d’erreurs policières et la crainte qu’inspirent aux politiques des mouvements si ténus qu’ils sont souvent réduits à un individu et -dans l’ensemble gentillets.

Pour finir, hors sujet mais très éclairante, cette comparaison des dangers tels que perçus par le sondé moyen et le politique sondé moyen sur un blog scientifique.

83. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:28, par Pim

je vous cite : après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d’abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. Y’a pas à dire, c’est beau quand même les études. Et moi qui ai toujours pensé qu’elles étaient coupées des réalités de la vie … je comprends, maintenant, pourquoi tant d’avocats sont dans ce gouvernement.

Eolas:
Ah, oui, je la connais, cette blague : combien d’ingénieurs faut-il pour placer un fer à béton sur une caténaire ? Aucun : s’ils ont fait les Ponts et Chaussées, ils ne savent pas ce qu’est une caténaire, s’ils ont fait Centrale, ils ne savent pas ce que c’est que le fer ou le béton ; j’ai bon ?
Ah, et joyeux Noël à vous aussi.

84. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:31, par Thau

@Eolas : »depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). »

Donc les EU ont été visés (mais ratés) par des attentats terroristes depuis 2001.

De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de trouver Ben laden, détruire al qaïda, apporter la paix et la démocratie en Irak et en Afghanistan, le fixer et le combattre loin du territoire n’a donc pas été atteint.

Le tout au prix de quelques milliers de vies de soldats américains et de quelques centaines de milliards de dollars, sans oublier les milliers de vies de civils des territoires où le terrorisme aurait dit-on été fixé, victimes dont le sacrifice ne manque pas d’alimenter la colère et le terrorisme de demain, qui reviendra un jour sur le territoire américain, quand les EU n’auront plus les moyens de le fixer ailleurs.

Bref, cette War against Terror est bien évidemment une réussite et il faut être un satané anti-américain primaire pour dire le contraire.

Eolas:
Je ne crois pas avoir dit que la guerre en Irak était une réussite mais qu’un de ses objectifs a été atteint ; mais vous me permettrez de relever que le fait qu’une guerre tue des soldats et coûte beaucoup d’argent ne me paraît pas un bon critère pour juger de son succès ou non puisque c’est l’essence de la guerre. Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n’aurait pas dû être tenté, c’est ça, ou je fais de l’antiaméricanisme ?

85. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:03, par Petruk

@Eolas 60: « Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? » Vous nous avez appris que la procédure aux assises était orale et que les jurés ne disposaient pas du dossier donc s’il y avait eu des preuves, elles auraient dû être présentées à l’audience. Si vous avez eu connaissance de telles preuves, je suis intéressé, étant assez choqué par l’issue de ce procès.

Eolas:
Avec plaisir, bien que ce ne soit pas le sujet : l’accusation repose essentiellement sur un enregistrement de 59 secondes des propos échangés par les évadés dans les minutes qui ont suivi l’évasion, où le nom de Karim Achoui est cité comme pouvant leur fournir un médecin pour soigner l’en d’entre eux, dont l’œil a été arraché lors de l’explosion ayant permis leur évasion. Plus de détails ici. Je n’ai pas entendu l’enregistrement. Les jurés, oui. Et il est faux de dire qu’il n’y a pas de preuve. Vous pouvez discuter son caractère probant (est-ce bien le nom d’Achoui qui est prononcé ? La phrase « Il a un médecin, Achoui ? » veut-elle dire ce qu’on lui fait dire ?) Mais nier l’existence de cette preuve est une pauvre défense.

@Eolas 70: « Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint. « 

Vous êtes optimiste mais on peut présenter les choses différemment en disant que puisqu’il est possible pour les terroristes de tuer des soldats américains en Irak (Où les terroristes disposent de soutiens matériel et financier et peuvent recruter de nouveaux adaptes) il n’est plus nécessaire pour eux de monter des opérations complexes pour pouvoir frapper aux Etats Unis.

En 2001 ils ont du trouver 4 étudiants de niveau correct, financer leur séjour aux US et leurs cours de pilotage. Maintenant, en Irak n’importe quel fanatique, même illettré, peut être mis au volant d’une voiture piégée ou équipé d’une ceinture d’explosifs et aller semer la mort.

Eolas:
Et cela fait-il vivre les américains dans la terreur ?

86. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:22, par Cobab

Petruk : Vous considérez qu’attaquer les soldats d’une puissance étrangère occupant son propre pays relève du terrorisme ?

(désolé pour le HS et nourrir le troll ; pas pu résister.)

87. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:46, par Petruk

Non cela ne faut pas vivre les américains dans la terreur. Enfin il y a quand même un certain nombre de mères et d’épouses qui vivent avec la peur.

Mais sur le fond je vous accorde volontiers que l’absence d’attentats sur le sol américain est un point positif. De là à affirmer que l’un des objectifs de la guerre en Irak a été atteint…je ne suis pas de cet avis car cela revient à affirmer implicitement que la guerre en Irak a eu un impact positif sur la sécurité des américains sur leur sol. Je pense que c’est faux.

Les américains n’avaient jamais été auparavant confrontés au terrorisme moderne. Les premiers attentats ont étés celui d’Atlanta et la première attaque contre le WTC. Pas d’ETA, d’Action directe, de fraction armée rouge, d’IRA aux USA ni de groupes tels ceux de Munich, de Kelkal etc. La lecture du rapport américain sur le 11/09 et du bouquin de Rober Baer nous montre clairement que les américains étaient démunis et inorganisés face aux attaques terroristes en 2001. Un exemple parmi d’autres : les terroristes sont tous entrés aux US sous leur vrai nom alors que deux d’entre eux étaient recherchés!

Eolas:
Avant Atlanta (2 morts), il y a eu Oklahoma (168 morts). Tous les terrorismes ne sont pas religieux. Et le KKK faisait du terrorisme, je ne vois pas comment qualifier ça autrement.

Un meilleur fonctionnement des services de sécurité a heureusement permis d’empêcher de nouvelles attaques MALGRE la présence américaine en Irak et le fait que des fanatiques du monde entier vont en Irak affronter les troupes américaines et y apprennent des techniques utilisables ailleurs par la suite.

Eolas:
Ils vont en Afghanistan, plutôt.

88. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:56, par Petruk

@Cobab 86. S’ils s’arrêtaient de tuer un moment, on pourrait voir si les troupes américaines partent d’Irak ou pas. Leurs actions permettent actuellement de justifier la présence américaine en Irak. Le gouvernement irakien n’est pas actuellement enthousiaste à l’idée de voir les troupes américaines quitter le pays.

Par ailleurs comme ces « résistants » ne font pas la différences entre les soldats et les civils, et font des exécutions pour dissuader les gens de collaborer avec le gouvernement mis en place, le terme de terroristes me parait quand même approprié.

89. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:05, par Petruk

@Eolas 85. Je vous remercie pour l’info. Je pensai que seul le terme « baveux » était présent. Le fait que le groupe compte sur Achoui pour trouver un médecin ne signifie pas directement qu’il a participé à l’organisation de l’évasion. Mais l’équation « baveux »= Achoui semble crédibilisée.

Eolas:
En tout cas, jamais un client en cavale ne m’a demandé conseil sur le choix d’un médecin.

90. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:56, par Philonous

Ce que je trouve regrettable, dans cette histoire, c’est la façon dont elle a été présentée par les médias. Un peu de retenue n’aurait fait de mal à personne. D’après un membre de ma famille, travaillant à la SNCF, des « sabotages » comme ça, il y a plusieurs dizaines par an, mais d’un seul coup, un groupe se retrouve accusé de manière lourde et est propulsé au centre des débats. Concernant les propos de l’avocate de M. Coupat, je pense qu’elle voulait simplement dire que l’application de la loi, dans le cas présent, avait été faite de manière très dure pour son client. Le terme « normal » ne me semble pas renvoyer à l’idée que ce qui est arrivé à son client en ces veilles de fêtes était illégal.

Eolas:
Par définition, en droit pénal, la loi est toujours trop durement appliquée à nos clients. Et même que des fois, c’est vrai.

91. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:04, par Kebra

http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-sncf-encore-victime-d-un-acte-de-…

Un nouveau sabotage contre une caténaire, certes avec un autre mode opératoire. Entre ce coup de carabine et la revendication allemande, le lien entre la détention et l’arrêt de la « terreur » me semble encore plus flou. Pas vous cher Maître ?

Eolas:
Après l’arrestation d’Action Directe, il y a eu encore des attentats. Étaient-ils innocents ?
Le mode opératoire est trop différent : les sabotages qui leur sont imputés sont faits avec des fers à béton usinés et mis en place lors des coupures de courant, sans jamais d’accident pour le poseur, ce qui fait penser à des spécialistes, en tout cas des gens éduqués (ou des anciens de la SNCF). Qu’un autre de ces fers soit posé, et là, oui, la piste tarnacoise en prendra un coup dans le caténaire (je ne dis pas que cette piste n’en ait pas déjà pris quelques uns ; si le dossier était accablant, je ne vois pas pourquoi le parquet se priverait de faire des communiqués accablés.

92. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:14, par cyclomal

Quelques mots sur l’affaire Coupat, et on disserte pour savoir comment qualifier de terroristes les ennemis des Etats-unis, après être passé par le mode de nomination aux plus hautes fonctions de la magistrature: Pas à dire, l’épicerie, ça mène à tout, à condition d’y lire des livres et d’en sortir menottés.

En tous cas, le terrorisme, chez nous, il est fixé: à Tarnac sur outre-périphérique, dans les toilettes du printemps, chez les anti-américains primaires comme sur les belles certitudes de ses accusateurs.

Eolas:
Tant que les Français garderont ce goût de laisser vagabonder leurs discussions sur tout à partir de rien, les terroristes n’auront pas gagné.

93. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:19, par Kebra

Je signale aussi l’article de Bakchich :

« Dénonciation calomnieuse, complicité de dénonciation calomnieuse, le comité de soutien aux « interpellés du 11 novembre » va déposer plainte contre la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie ainsi que contre plusieurs figures du monde de la sécurité. » dont Alain Bauer et Xavier Rauffer toujours d’après l’article.

Si cela est confirmé dans les actes, il semble que les défenseurs des inculpés du 11 novembre veuillent jouer la justice contre le cabinet noir. Est-ce médiatique ou bien cela pourrait-il devenir juridique ?

Eolas:
Sans hésitation : purement médiatique. Pour que l’infraction soit constituée, il faudrait une dénonciation aux autorités. Un commentaire public post-arrestation relève de la diffamation ou de l’atteinte à la présomption d’innocence. En outre, il faudrait la preuve que MAM savait en tenant ces propos que les invisibles étaient innocents. Enfin en tant que ministre en exercice, il faudrait la saisine de la cour de justice de la République.

94. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:39, par obi

@83 je cite : »Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d’abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. »

C’est nettement plus facile d’élaborer un dispositif en neutralisant un autre – nettement plus évolué celui-ci. Déjà : quelle nécessité d’un dispositif de vérouillage ? Quand bien même il y en aurai un, il suffit de le mettre à la Terre ensuite pour neutraliser tout le réseau.

un cable et une perche suffisent pour neutraliser le réseau. Nul besoin d’avoir un bac+5. Branchez un fil dans votre prise électrique, vous obtiendrez le même résultat…

95. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:40, par obi

Si Eolas avait la bonté de me rectifier : « Branchez un fil dans votre fil électrique, vous obtiendrez le même résultat… » -> « Branchez un fil dans une prise électrique, vous obtiendrez le même résultat… »

Désolé…

Eolas:
Je vous ai rectifié.

96. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:43, par Obi

@84

Je me permet une autre observation : Quid des civils tués en Irak, des multiples atteintes aux droits de l’Homme, des détériorations volontaires qui ont été infligées à ce qui fut l’une des merveilles du monde ?

Eolas:
La statue de Saddam ?

Vous ne me ferez jamais croire que le nombre de soldat tués justifie une Guerre ou non. Les civils si.

Eolas:
Votre phrase n’est pas claire, je le crains.

97. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:01, par Didier Fargeau

Comme d’habitude les explications de M° Eolas sont d’une parfaite exactitude. Je voudrais cependant apporter un complément sur un point, au risque de faire doublon avec un des commentaires puisque je n’ai pu les lire tous. Dans les termes, le « référé liberté » et le « référé détention » paraissent désigner des procédures équivalentes. C’est d’ailleurs l’argument développé lors de la réforme de 2002, il s’agissait d’instaurer entre le Parquet et la Défense l’égalité des armes en donnant au Parquet la possibilité qu’avait la Défense de former un appel à court délais contre une décision touchant à la détention. Il y a cependant une grande différence dans les effets pratiques de l’un et l’autre référé. 1) une personne, par définition libre jusque là, est placée en détention par le JLD. Son avocat forme un référé détention. La personne est écrouée et attend en prison la décision d’appel. 2) une personne détenue voit le Juge d’instruction ou le JLD ordonner sa remise en liberté. Le Parquet forme un référé détention. La personne reste en détention et attend en prison la décision d’appel. Lorsqu’il s’agit de placer en détention le référé de la Défense ne suspend pas la décision du juge, lorsqu’il s’agit de remettre en liberté, le référé du Parquet est, lui, suspensif.

98. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:22, par Citoyen mitoyen

Pour en revenir à Me Achoui, j’aimerais avoir une confirmation s’il-vous-plaît :

Un avocat ne peut être poursuivi parce qu’il avait connaissance d’un projet d’évasion ou parce qu’il a n’a pas voulu révéler une planque, eu égard au secret professionnel. En revanche, selon l’art. 434-6 du CP il peut être poursuivi pour avoir aidé son client durant sa cavale (argent, appart, médecin, etc.), c’est bien cela ?

Eolas:
Oui ; ou comme complice de l’évasion, ce qui était le cas ici ce me semble.

99. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:30, par DM

@obi: Je ne veux pas faire mon scientifique prétentieux, mais vous ne voulez pas écrire « 25000 kW » mais plutôt « 25000 V » ou encore « 25 kV », telle étant la tension (efficace, on est en alternatif) utilisée sur les LGV.

100. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:28, par E-fred

Merci maître de nous avoir éclairés sur cette affaire.

Je n’ai juste pas trop compris à quoi servait encore la présomption d’innocence.

Je suis juste maintenant impatient de voir comment nos enquêteurs vont faire pour justifier une telle opération « anti-terroriste »…alors que les trains continuent de tomber en panne.

Bonne fêtes à tous.

101. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:42, par Ferdydurke

Je crains que qualifier de « terrorisme » les actes visés par les poursuites en cours risque de produire les mêmes effets que traiter de « nazi » un membre du FN : l’altération du sens et de la portée des actes ou évènements auxquels ils se réfèrent, par conséquent la dépréciation, volontaire ou non, de leur gravité, et donc de l’attention qu’elle justifie.

Non, non, je n’ai pas atteint le point Godwin, sa définition énonçant qu’aucun débat n’est plus possible une fois celui-ci atteint. ;-)

102. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:47, par Le_Pompiste

Eolas en 70 : « Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France). »
Cela me rappelle irrésistiblement la phrase du physicen James Hughes (Trinity College) : « The risk of an American dying of a terrorist attack is smaller than the risk of being hit by lightning. So why did we spend almost a trillion dollars over the last eight years on the war on terror, and not people getting hit by lightning ? »


103. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:02, par valentin

Donc le fait de foutre des morceaux de ferrailles sur les caténaires, morceaux posés pendant la nuit et détectés par la locomotive qui « ouvre » les voies chaque matin est un acte de nature à provoquer la terreur dans la population ? La seule psychose que j’ai vu dans les gares samedi dernier, c’est celle de louper son train ou d’avoir oublié les cadeaux pour la mémé !!!

La SNCF a elle-même expliqué qu’il n’y avait aucun risque de déraillement, juste éventuellement quelques dizaines de mètres de câbles arrachés. Vous allez voir que mon voisin qui s’est emplafonné le panneau Stop en bas de la rue va être traité de terroriste.

Comme quoi, on peut utiliser n’importe quelle loi pour lui faire dire un peu ce qu’on veut si on y met la mauvaise foi qu’il faut.

Je ne sais pas si ce sont ces gens ou pas qui ont commis cet acte qui, à mon sens, tient plus du vandalisme que du terrorisme. Et qui que ce soit qui a fait le coup, ce n’est pas très malin. Mais on a franchement l’impression qu’on a pris un truc somme toute relativement banal, qu’on a trouvé quelques types un peu marginaux et qu’on l’a monté en épingle pour montrer que notre police agit.

104. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:20, par marcel

Extraits de presse : Interview de Christophe Chaboud, responsable antiterroriste (Libération, 3/12/08)

Comment s’expriment leurs velléités terroristes ? De par leur attitude et leur mode de vie. Ces personnes recherchent une coupure totale avec la société. Ils souhaitent transcrire leurs pensées en actes violents tout en se préparant à une vie clandestine.

Coupat et sa bande avaient donc une attitude et un mode de vie « terroristes » ? Un juriste peut-il nous dire quel article du code pénal s’occupent de l’attitude et du mode de vie ? Et en fait, l’épicerie, c’était pour préparer des réserves de petits pois en vue du passage à une vie clandestine …

Comment la menace qu’ils représentent se manifeste-t-elle ? Se procurent-ils des explosifs ou des armes ? En l’occurrence, non. Cependant, dans le cas du groupe Coupat, ils ont organisé des sabotages concertés, dans le but de perturber tout un réseau de communication.

Tout un réseau de communication ? 15.000 kilomètres de lignes SNCF pour 9 « terroristes » (dont 7 remis en liberté). Bravo les gars ! Et pour les autoroutes, vous aviez prévu quoi ?

Ca serait drôle s’il n’y avait pas des gars en prison pour (probablement) pas grand chose

http://www.liberation.fr/societe/0101302669-la-gravite-des-faits-en-question

105. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:22, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 102 :

Si on s’en tient aux missions qui incombent à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), on obtient :

  • la prévention et la lutte contre les ingérences et les menaces étrangères (contre-espionnage) ;
  • la prévention et la lutte contre le terrorisme et de tout acte « visant à porter atteinte à l’autorité de l’État, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays » ;
  • la surveillance des communications et la lutte contre la cybercriminalité ;
  • la surveillance des mouvements, groupes ou organisations subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.

Ce « précurseurs de menaces » nous fait donc entrer dans une politique de « répression préventive » ou de « prévention répressive », c’est au choix, et qui ouvre effectivement la porte à toutes sortes d’actions, pourvu que l’on puisse leur donner une légitimité aux yeux du public. C’est le cas je pense de l’affaire Coupat, pour laquelle on a attribué la qualification d’actes à vocation terroriste. Non seulement on fait cesser les actes répréhensibles, ce qui est légitime, mais en plus on neutralise les auteurs en leur imputant des actes beaucoup plus graves à venir ou des intentions, ce qui pour le coup devient très discutable.

106. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:36, par Lambda

Maître Eolas Merci pour ce Blog. Mais « Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention » Ne pas oublier :  » plus je me sentais convaincu que le ministre pour cacher sa lettre avait eu recours à l’expédient le plus ingénieux du monde, le plus large, qui était de ne pas même essayer de la cacher. » La lettre volée de Edgar Allan Poe traduction de Charles Baudelaire

107. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:47, par Charp

Article très complet sur l’aspect de cette affaire qui doit être traité ici: le droit, et qui permet d’isoler le problème.

La liste des « exceptions » aux procédures habituelles, liste croissante au fil des ans, montre que le vrai problème dans cette affaire n’est pas judiciaire, mais législatif, donc politique. Et dès lors pour comprendre ce fait, il faut le replacer dans l’évolution politique globale, actuelle et à venir.

Dans ce cas précis, il s’agit de prendre des boucs émissaires (coupables ou pas du fait incriminé n’y change rien,car il s’agit de les rendre coupables de bien plus que ce fait) pour criminaliser toute opposition radicale. De ce point de vue, l’essentiel n’est pas la culpabilité ou non, mais le glissement du sens du terme « terroriste », qui montre la parfaite malléabilité du concept aux besoins politiques du moment, comme ici, où un grain de sable dans la mécanique est assimilé à une bombe dans la foule.

Enfin, il faut rappeler que les problèmes à la SNCF vont bien au-delà des conséquences de ces sabotages: le manque de crédit est un outil autrement plus efficace qu’un fer à béton. C’est là aussi que joue la notion de bouc émissaire. Les saboteurs ont des complices haut placés…

Ensuite puisque vous ne respectez pas vous-même la règle fixée à l’origine, en @31, ce non-respect de la procédure de votre part me permet de casser votre interdit : votre hypothèse me paraît tout à fait plausible, mais n’est nullement contradictoire avec l’interprétation politique des faits. Que les policiers aient cru à la culpabilité, voire aux dangers de ces jeunes, ne change rien, ni au glissement du sens de « terroriste », ni à l’usage politique qui a été fait de cette affaire, et au rôle d’intimidation qu’elle peut jouer.

D’ailleurs, l’un des jeunes libérés semble aussi croire en la sincérité des policiers, dans le « reportage » de Mediapart. Reportage qui se contente de mettre face-à-face les deux versions: ministérielle et des inculpés. C’est mieux que l’essentiel de la presse (qui elle, contrairement aux policiers et aux juges, a l’avantage de n’avoir aucune procédure, même d’exception, à devoir respecter), mais enfin, appeler cela du journalisme.. Cette affaire n’est pas en soi scandaleuse, en ce sens que les règles ont été respectées, comme vous le soulignez. Comme le dit ce jeune lui-même, les policiers n’ont après tout fait que le boulot pour lequel ils sont payés. Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l’évolution politique dont elles sont l’expression.

108. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:55, par grumlee

il portait une veste en jeans la Police n’a pas mis longtemps à trouver le Coupat bleu

désolé, je sors…

109. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:00, par valentin

@Citoyen mitoyen 104 Les articles de Wikipedia, c’est bien, mais ce n’est pas la loi : le terme « précurseur de menace » n’apparaît pas dans le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 qui est rédigé ainsi : Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale.

Est-ce que « participer à la surveillance » veut dire « arrêter préventivement » ? Est-ce que le groupe Coupat a porté atteinte à la sécurité nationale ?

110. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:11, par Thau

@Eolas sous 84 Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n’aurait pas dû être tenté, c’est ça, ou je fais de l’antiaméricanisme ?

Vous n’avez encore rien compris et êtes un piètre stratège militaire…. Les alliés auraient du débarquer en Irak, non en Bretagne… cqfd !

Eolas:
Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement.

111. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:12, par Pim

Maître Éolas, vos lumières nous sont d’un précieux secours dans l’opacité du droit du plus fort. Je vous en remercie.

Me permettrez-vous, cependant, de relever, en l’occurrence, une incohérence de votre part ?

Je vous cite : Je me garderai bien, j’insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L’instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu.. Si vous ne savez rien ou si peu, pourquoi, alors ne pas résister à vous aventurer sur le terrain glissant de supposer ou laisser supposer que, je vous cite, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. ?

De telles suppositions, dans le climat délétère dans lequel on prétend nous entraîner, c’est déjà prendre parti.

Je ne sais si vous avez fait Centrale ou l’ENA, mais en l’occurrence, merci d’en rester à votre spécialité. L’enjeu est trop grave, et cela vous évitera d’avoir à répondre par une pirouette, qui honore bien peu votre rigueur pourtant bien connue, afin de vous défendre des « attaques » de droite et de gauche …

Eolas:
Hélas, hélas, j’ai pour principe de répondre aux injonctions qui me sont faites de me cantonner au domaine juridique et de bien me garder de poser un orteil en dehors de ces terres, non par une pirouette, mais par le mépris.

112. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13, par Thau

je voulais dire en Normandie, pas en Bretagne…. que les Normands et les Bretons me pardonnent.

Eolas:
Ne vous en faites pas. Ils sont aussi orgueilleux que peu rancuniers.

113. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 :

Je pourrais presque vous soupçonner de vouloir insulter mon intelligence… )

Les missions de la DCRI que j’ai énoncées sont issues du conseil des ministres du 25 juin 2008 portant sur les missions et l’organisation de la DCRI, et dont vous retrouverez l’intégralité du communiqué en bas de cette page.

Par ailleurs, le décret dit la même chose dans des termes différents :

- « (…) précurseurs de menaces » – « (…) susceptibles de porter atteintes à la sécurité nationale »

114. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:26, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 (bis) :

Par ailleurs, je n’accrédite pas l’action de la Sdat qui, comme l’a rappelé Charp en 106, n’est pas de son fait mais de la volonté politique de MAM et de Sarkozy. La Sdat tout comme la DCRI ne font qu’obéir aux ordres.

Autant je loue l’action des services anti-terroristes ou du renseignement lorsqu’il s’agit de prévenir une réelle menace terroriste, laquelle doit être justifiée par des indices probants (écoutes téléphoniques, informations venant d’indicateurs, etc…), autant l’action menée dans l’affaire Coupat me paraît disproportionnée. Bien sûr, nous ne sommes pas dans le secret des dieux, mais à ma connaissance mais il « semblerait » que pour le moment la justice n’ait même pas d’éléments (aveu ou preuve matérielle) qui permettraient de démontrer la culpabilité de Coupat et de sa Cellule invisible dans cette affaire. Ce sont plutôt les preuves qui semblent « invisibles »…

115. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:31, par Fantômette

@ E-fred

Il faut comprendre une chose assez simple, et pourtant assez rarement rappelée : le principe de la présomption d’innocence, au moins historiquement, règle une simple question de charge de la preuve.

Le principe de la présomption d’innocence répond à la question : sur qui pèse la charge de la preuve ?

La réponse, en matière pénale, est la suivante : la charge de la preuve pèse sur l’autorité de poursuite, c’est-à-dire, le parquet. Il lui revient de rapporter la preuve que tel ou tel suspect s’est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Votre innocence est présumée, c’est-à-dire que vous n’avez pas à en rapporter la preuve.

Si, aujourd’hui, ce principe a tout à la fois pris de l’importance et perdu de la netteté, il n’en demeure pas moins que cela reste son fondement. Il en découle qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence; elle en est au contraire la manifestation.

Ceci dit, il n’en demeure pas moins que les poursuites doivent trouver à s’exercer conformément aux règles de la procédure pénale, dont la présomption d’innocence n’est pas l’unique fondement.

116. Le lundi 22 décembre 2008 à 20:24, par Joel

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c’est la qualification de terrorriste qui est donnee par la justice a ses actes. L’innocence ou la culpabilite de Coupat et de ses amis est secondaire. S’ils sont innocents et reconnus comme tels apres quelques tracas, leur sejour en prison aura ete tres regrettable certes, mais somme toute une banale affaire de faux coupables, infiniment moins grave qu’Outreau par exemple. Mais qu’ils soient coupables ou innocents, c’est l’application de la legislation anti-terroriste qui est vraiment grave. Comme le rappelle Maitre Eolas, ces lois ont ete votees en reaction a, et justifiees politiquement par, des attents aveugles et meurtriers (en l’occurence tous islamistes).

La necessite de ces lois (qui abolissent le jury populaire, changent la procedure penale, etc) pour lutter contre ce genre de terrorisme me parait discutable (au sens ou l’on peut etre raisonnablement pour ou contre – moi je suis contre). Mais il est clair qu’elles ne sont absolument pas necessaire contre des actes et des gens comme ceux qui nous occupent. Croit-on serieusement que la bande de Coupat pourraient intimider un jury par leurs menaces? Meme l’application des lois anti-terroristes au proces Erignac (bien que ce soit un acte beaucoup plus grave que les sabotages de catenaires) est extremement choquante. Comment avons-nous pu accepter qu’a Yvan Colonna, qui clame son innocence, soit refuse le droit fondamental d’etre juge par un jury populaire ? Meme si il est coupable (je n’en sais rien, les comptes-rendus du proces n’entrainant pas la conviction), je ne crois pas que ce nationaliste en cavale retrouve avec quelques euros et un peu de fromage corse avait la possibilite de terroriser un jury. Ou alors il faut admettre que tout criminel peut le faire (apres tout ce sont souvents des assassins ou violeurs – presumes). Cela n’a rien a voir avec des islamistes fous (ou bien de l’ETA), ayant mis des bombes dans le metro ou dans la rue, qui revendiquent leurs actes et promettent represailles, et qui de plus risquent d’etre liberes par le pouvoir politique dans un obscur marchandage quelques mois apres leurs condamnations (cf les terroristes de Munich, ou ceux de 86 a Paris).

117. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:19, par yves

Je trouve le législateur très petit bras, sur ce coup là. Pourquoi se limiter à 6 jours?

Une formulation telle que: « la garde à vue peut être prolongée sans avocat jusqu’à obtention des aveux détaillés. » serait plus en phase avec l’objectif de cette limitation des droits du justiciable.

118. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:47, par Légisphère

A 109, il va falloir revoir vos cours de géographie et d’histoire, Omaha Beach est le nom de code donné à une plage normande, et non bretonne, sur la Manche, et d’une, et de deux, lorsqu’ils ont débarqués en Normandie, ils étaient déjà, les anglais tout du moins, en Irak depuis un certain temps, lequel ne fut réellement Etat Souverain qu’après cette guerre là )

Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Ils ne l’ont peut-être pas fait pour nos beaux yeux – quoique – mais ils n’ont lésinés ni sur les vies de leurs soldats ni sur la dépense. Et idem au passage pour nos presques voisins anglais et nos presques cousins canadiens qui étaient plutôt en force ce matin-là sur les plages normandes. Enfin, il y avait aussi 177 français…

Bon ceci dit, je préfère lorsque le maître des lieux nous cause procédure pénale que géopolitique car je crains que la guerre des américains en Irak ne soit réellement, en toute objectivité, un échec. Son but n’était pas de fixer le terrorisme, l’Afghanistan suffisait pour cela, et le régime de Saddam Hussein était suffisamment terroriste lui-même pour dissuader les « al qaida-istes ». Son but avoué était d’instaurer une démocratie arabe qui aurait pu rayonner, le prétexte étant les armes de destruction massive censées être préparées par Saddam Hussein.

Le résultat tangible, c’est une longue période d’instabilité de l’Irak, qui va peut-être éclater finalement, le renforcement de l’Iran en tant que puissance régionale, qui peut jouer les arbitres entre les différentes factions en Irak (et jeter un peu d’huile sur le feu en Afghanistan, tant qu’ils y sont), et enfin le renforcement d’Al Qaida qui s’est effectivement réorienté vers l’Afghanistan depuis quelques temps (mais pas si longtemps). Bref, c’était déjà pas simple avant eux, mais là, ça devient franchement compliqué, pire qu’une élection de premier secrétaire au PS… )

119. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:13, par tinotino

@ Thau en 111

Pour cette erreur gravissime que de placer Omaha beach en Bretagne, et notre société actuelle étant résolument tournée vers le spectacle ou le sensationnel, vous aurez pour punition de recevoir la visite du Père Fouettard au lieu du Père Noël, lequel vous flagellera donc sur la place publique. )

120. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:47, par Perrubu

En presque hors sujet, mais pas vraiment, je voudrais attirer votre attention sur ce procès

Qu’y voyons nous ? Un homme poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes », alors qu’il démontre être un indicateur de la DST ! Et encore mieux, quasiment kafkaien, trois des agents qui l’ont recruté interviennent à titre accusatoire « en vertu de la double casquette de la DST, à la fois police judiciaire et service de renseignement ».

Il me semble que ce genre d’info mérite d’être davantage connu, et juridiquement commenté. Pièger un homme ainsi, c’est le comble de cynisme. Et on peut aussi se demander pourquoi. Pour le faire taire ?

Ce genre de ragout judiciaire me donne la nausée.

121. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:54, par Ingénieur

Pour la « complexité » du sabotage de lignes à très haute tension, nul besoin d’être ingénieur supélec. Jusqu’au 11/09 internet regorgeait d’informations et de manuels du parfait petit chimiste bricoleur terroriste, ça allait de la balle de tennis explosive ( véridique ) à la fabrication artisanale de drogues en passant par le sabotage d’infrastructures diverses : réseaux routiers, ferrés, réseaux informatiques spécifiques tels que ceux des hôpitaux… la liste des menaces potentielles est longue, la gestion des risques n’est pas une science pour rien, et non je ne donnerais pas de liens.

La frénésie anti-terroriste des années 2k a poussé les « militants de la liberté d’expression » qui proposaient ces recettes de grand mère manuels de terrorisme, vers des réseaux plus discrets ( là non plus pas de liens, petits joueurs. Je ne fraie pas dans ces eaux-là ) généralement anonymes et distribués ( certaines formes de P2p ou des hordes de « zombies » ). Toutefois google reste votre meilleur ami pour trouver ce genre de choses ( c’est plus facile quand on parle anglais ).

Un petit conseil avant de chercher à vérifier ces choses-là : protégez vous, sortez avec un bon système d’exploitation à jour et derrière un dispositif d’anonymat comme TOR dont certaines sorties sont « écoutées » vous n’êtes anonymes que jusqu’à ce que vous vous trahissiez-vous mêmes par un pseudo ou une autre indiscrétion, vous êtes prévenus….

@ Éolas en 83 Ces gens là des ingénieurs ? Ça me fait mal, vous me décevez fortement, des acrobates de la finance certainement, des futurologues, peut-être, des inanilogues, oui, mais des ingénieurs ! Ça va faire 180 ans bientôt que l’école centrale ne forme plus d’ingénieurs. Pour les mines je ne sais pas je n’ai jamais rencontré d’ingénieur des mines à un poste d’ingénierie ni même en bureau d’étude…

122. Le lundi 22 décembre 2008 à 23:03, par Ingénieur

Erratum : Je ne parlais pas des mines mais des ponts ( en même temps ces deux là font la paire et constituent le même groupe au concours d’entrée )

123. Le mardi 23 décembre 2008 à 01:24, par Charlie

Eolas : « le gardé à vue n’ayant droit à s’entretenir avec son avocat qu’au bout de la 72e heure. Car c’est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée. »

Il faut vraiment avoir le Code Pénal en tant que livre de chevet et être drogué à la consommation de votre blog pour voir du terrorisme dans cette affaire de sabotage. Toutefois on peut peut etre se réjouir de redecouvrir une tradition francaise au sabotage de lignes qui a in etremis sauvé l’honneur de la France de sa Collaboration.J’avoue que les G.I ont aidés aussi un petit peu…

En utilisant le terrorisme à toutes les sauces, les médias témoignent une fois de plus qu’ils ne ménagent pas leurs éfforts pour dépouiller le sens des mots de la langue francaise. J’en suspecte une partie d’avoir la nostalgie des résultats d’audimat aprés le 11 septembre mais les imbéciles risquent de manquer de mot aprés avoir discredité « terrorisme » dans des affaires dérisoires. Bref, les médias me dégoutent. Je les juge peut etre trop vite. Cherchent -ils sans doute à déconstruire des préjugés utiles qui veulent qu’un terroriste ressemblent forcement à un sarrasin.

Le terrorisme renvoie malheuresement à des images plus brutales.Et oui, il est tout à fait légitime de garder plus longtemps que prévu une personne en lui ôtant de voir directement un avocat si ca peut permettre de prevenir un attentat.N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. J’éspère que cette comparaison avec les pratiques americaine n’était qu’une occasion de placer un bon mot (voir à nous prévenir de possible dérives) mais certainement pas à remettre en cause ce régime particulier d’interrogatoire nécessaire. A vouloir défendre à l’extreme les droits de la défense, vous adoptez une posture dangereuse pour l’interet général.

Soyons clair.Je ne vous demande pas de vivre dans la peur et de cautionner toutes les lois dîtes « sécuritaires » mais d’accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général.

Eolas:
Soyons clairs ? D’accord. Soyons clairs. Pourriez-vous m’expliquer en quoi le fait de lui permettre de s’entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ?

124. Le mardi 23 décembre 2008 à 04:11, par Phory

A qui profite le crime?

Ainsi, Michèle espère ne plus partager le siège éjectable de Rachida. Aujourd’hui d’ailleurs elle simule une attaque terroriste sur la France : ça la hante…

Tout aussi opportunément Xavier calme les lycéens en se trouvant des copains pour les mouiller avec Julien.

Quand la réalité sociale commence à faire peur, alors vilains gauchistes et lycéens ça pourrait faire un cocktail à la grecque…

Quand à l’efficacité de l’anti-terrorisme, nos pieds nickelés sont très forts pour parader, déguisés en terroriseurs de terroristes : heureusement qu’au Printemps ce n’était qu’une grosse blague…

La justice? mais TF1 est là pour rapporter la vérité. c’est Nicolas qui anime le jeu : Michèle, vous êtes le maillon faible, au revoir…

125. Le mardi 23 décembre 2008 à 07:19, par Citoyen mitoyen

Coupat connaîtra la réponse à sa demande de mise en liberté à 14h. Celle de sa compagne a d’ores et déjà été refusée vendredi…

126. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:00, par Pim

@Phory (123), je vous cite : N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n’est pas négligeable de s’informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»: «Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…)

Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer.

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, “accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général.”, en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. C’est aussi ce qu’ont dû se dire les nazis quand ils ont commencé à déporter les juifs, et c’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention.

Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !… Combien ? Euh ! Ben ! d’une vie perdue tiens ! …

Eolas:
Point Godwin atteint, félicitations.

127. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:04, par Pim

Erratum : Désolé Phory (123). ce n’est pas à vous que mon commentaire s’adressait (yes ! errare humanum est !), mais au commentateur précédent, à savoir Charlie (122). Mea culpa ! Si ! Si !

128. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:32, par Simplet

@ Charp 106

« Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l’évolution politique dont elles sont l’expression. »

Ne pensez vous pas qu’au lieu de considérations sur ce qui doit être défini ou pas comme acte terroriste, la règle suivie dans ce cas est surtout pour ceux qui se sont agités devant les caméras, de ne pas devoir se déjuger piteusement devant une affaire qui se déballonne à vue d’oeil?

129. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:50, par Pim

Le commentaire précédent le 125 ayant été censuré (sans doute en ce qu’il était une critique du 122 par une mise en évidence des procédés actuellement employés en prison contre Mlle Y. Lévy – cf Le Canard enchaîné du 17/12/08), le commentaire 125 n’a plus de raison d’être.

Eolas:
Il n’a pas été censuré mais mis en quarantaine. Troll Detector™ est allergique au point Godwin.

130. Le mardi 23 décembre 2008 à 10:51, par toto

Le mot « terrorisme » est mis à toutes les sauces. De même que le mot « otages » par les médias pour qualifier les pauvres usagers bloqués sur les quais lors d’une grève SNCF.

A quand la qualification d’acte de terrorisme pour le vol à l’étalage ?

131. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:04, par Fabien

@ Citoyen mitoyen (n°43)

Le terme de « Cellule invisible » est le terme employé par la police, relayé par MAM, et par la presse en cœur. Dans ce sujet que j’ai publié en février 2007, j’annonçais la sortie prochaine d’un livre signé du « Comité invisible » et intitulé L’insurrection qui vient lire ici pour les radins). Il se trouve que le rapport de police établi après les quatre jours de GAV en fait largement état (il occulte au passage la revue Tiqqun, qui n’a pas l’heur de plaire à Eolas, et je le comprends, mais c’est une histoire de goût, et sans doute d’époque –l’un en 1999 l’autre en 2007). L’éditeur n’a jamais été entendu par la police. Qui sait qu’elle est sur un terrain glissant. Il a rédigé cette chronique et déclaré qu’il ne confirmait pas qui étaient les auteurs du livre. A certains médias, même, qu’il ne savait pas.

@ Kebra (n°77)

Pour ce qui concerne la revendication allemande (dont j’ai fait état précédemment), je ne connais pas la procédure. Toutefois, on peut lire ICI qu’il s’agit du Castor du 11 novembre ou LA qu’il est arrivé à Gorleben le 12 novembre après 58 heures de voyage (y compris les arrêts pour cause de manifestations, comme d’habitude). Que dit le SDAT ? Il reproche au groupe Coupat un sabotage dans la nuit du 7 au 8 novembre, comme écrit dans ce rapport de police. Certains policiers ne sont pas forts en maths, mais que mes confrères suivent comme des moutons (sans les compter) me laisse parfois pantois… Qui va croire qu’aucun train n’a circulé sur cette voie fort fréquentée, alors que Julien et Yldune étaient sous surveillance constante (ils n’ont été « perdus » que quelques heures… étrangement).

L’AFP, dont les principales ressources viennent des abonnements des services de l’Etat (environ 60 %) remarque ICI que pour MAM il y a des ramifications partout, ce qui n’est pas le rôle d’une agence de presse, qui se doit d’être neutre, donc de donner de l’info, rien que de l’info, ce que fait l’ATS dans cette dépêche qui ne met pas en doute l’orthographe (allemande) d’un prénom et qui nous apprend qu’une personne est de Genêve. Tout comme les 11 et 12 novembre deux noms circulaient depuis la presse belge : ceux des deux gardés à vue nés en Belgique, ce afin de déterminer leur nationalité.

@ Kebra (n° 91)

Tour comme pour la caténaire de novembre, les soucis de ce week-end sur le TGV Atlantique sont le fait d’un chasseur. Non pas que le chevreuil fut volant, tel un rêne de père Noël (c’eût été de saison) mais que la caténaire n’était pas suffisamment en hauteur. Une erreur de tir est aussi vite arrivée qu’un séchage d’arme de service dans un four à plus de 200 degrés pour un gendarme. Il faut être un peu fondu.

@ Eolas, J’aimerais bien qu’un jour prochain vous puissiez m’éclairer (ainsi que vos lecteurs) sur ces quatre textes si discrètement publiés au JO :

1/Affaire Kieffer

2/Mort de Firmin Dahou

3/Attaque de Bouaké

4/Affaire JPK

Il se trouve que le frère cadet de l’intéressé de la première affaire n’était même pas informé (bien entendu, il est partie civile, je ne suis qu’un ami de vingt ans)… Quant à la dernière, la presse, en Polynésie, a mis quatre jours à retrouver le texte et ne comprend pas tout. Je tente d’expliquer à certains de mes lecteurs (hors blogue) que la Polynésie « française » est considérée en ce domaine comme un pays étranger, tout comme le Japon où a été présumé se trouver un compte bancaire occulte, mais j’ai du mal (merci d’ailleurs de me dire si je m’égare, mais il me semble que c’est le cas depuis les essais nucléaires).

Pour ce qui concerne la première affaire, sachez que j’y tiens particulièrement. Je connaissais l’intéressé de longue date : ma fille, qui aura vingt-et-un ans le 25/12/87, était en gestation et la sienne devait avoir environ un an.

132. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:57, par C-Real

Rien à voir avec le sujet du post mais l’article ci-dessous intéressera à n’en point douter le Maître des lieux:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/23/trois-philosophes-interpelles-a-roissy-apres-l-expulsion-d-un-sans-papiers_1134327_3224.html

133. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:07, par E-fred

à Fantomette

Merci pour votre post.

Je comprend mieux maintenant, effectivement, ce que signifie « présomption d’innocence »: « qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence; elle en est au contraire la manifestation. »

En fait toute l’enquête de police tend donc à disculper Julien et Yldune, injustement mis en cause et « filé » depuis que le FBI les a repéré ce printemps à New York…où, quelques jours après leur départ des States, une vitrine d’un centre de recrutement de l’armée a été prise pour cible par un cyclo-terroriste…qui a d’ailleur lâchement abandonné sa monture dans une poubelle…ce n’est pas très écologique.

La France sait donc mettre les moyens, plutôt que la forme, quand il s’agit de défendre d’honnêtes citoyens manifestant leur opinion.

134. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:10, par PMB

Eolas vous écrivez : « Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d’être (…) sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence) »

Il ne faut peut-être pas caricaturer, et déduire un déficit de sur-culture du seul fait qu’ils aient lu ce pensum plus ou moins ésotérique. Je viens de voir Madagascar2 (et on n’est pas prêt de m’y reprendre), cela ne fait pas de moi un sous-cultivé ;-) Il semble, pour ceux qui ne prennent pas leurs infos dans le seul Paris-Match, pour ceux qui fréquentent suffisamment les milieux néo-ruraux*, qu’ils aient un niveau de connaissances et de culture un peu plus élevé que la ménagère empernautée de 13 à14.

Eolas:
Si j’admets qu’ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ?

Voir ce lien :

http://www.grainesdautomne.org/

Et vous ajoutez : « l’enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination »

Ils n’avaient fort probablement pas la détermination, au grand dépit de la Sharkozie, de faire sauter la société pourrie, eu. D’abord et surtout la détermination de changer concrètement leur vie et celle de leur entourage, bien au-delà du blabla extrémiste à quoi on prétend les circonscrire. Et le vrai danger il est là. Des gens qui inventent des procédés de consommation soft, qui refusent d’engraisser les plus grosses fortunes de France et de Belgique que sont les proprios des grandes surfaces, et qui ne désherbent pas leurs pelouses avec des m… vendues par Monsanto, et qui n’ont pas de portable, c’est affreux, la Bourse est en danger !

Eolas:
Absolument. Monsanto tremble en pensant aux gazons de Tarnac.

135. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:17, par Kebra

« Sa compagne, Yldune Levy, elle, est sûre de passer la fin de l’année en prison. Sa demande de remise en liberté a été rejetée lundi par un juge des libertés et de la détention (JLD). Une décision justifiée par le juge qui estime que la présumé coupable n’a pas encore été entendue par le juge d’instruction chargé du dossier. » Le Parisien avec AFP 22 décembre par Google news.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/sabotage-des-lignes-sncf-coupat-fi…

 » Présumé coupable », le juge a-t-il vraiment employé cete expression ? Est-ce un abus de l’AFP ou du Parisien ? Cette atteinte grave aux droits de la défense est-elle répréhensible ?

Ce n’est pas le seul contenu contestable de ce papier, il semble qu’un juge doive se prononcer sur le fond vendredi, donc le lynchage et la calomnie reste la base de cette affaire. La justice doit faire cesser ce cirque.

Je partage votre analyse sur la vacuité d’une plainte contre MAM en France, trop bien protégée par la haute cour de République. Par contre, Bauer et Cie ne disposent d’aucun statut légal. Si le comité de soutien dispose de preuves contre eux, je ne vois pas sur quelle base les autorités peuvent refuser d’instruire, à part le fait du prince.

De même, la neutralité de l’AFP est très contestable, je pense même qu’une plainte est recevable si l’agence est à l’origine de la « bourde » sur la présomption, il y a récidive après la diffusion comme information des communiqués de MAM, comme le démontre bien Fabien dans 128.

Et toujours pas de dossier sérieux sur la piste allemande et les convois Castor, la France espère faire des milliards avec le nucléaire comme solution au réchauffement, cela pue l’embago à plein nez, ou pire, la soumission totale des médias qui cachent leur honte dans la futilité et le sabotage du vrai travail journalistique. C’est de la résistance passive très bien cachée, de vrais héros ces journalistes !

136. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:31, par PMB

« Eolas: Je précise que pour moi, dès qu’on a franchi le périph’, c’est le Larzac. »

Voilà qui a le mérite de la franchise, une franchise dont on vous souhaite qu’elle soit mariée avec l’ironie. Sinon ça sonne très parigot-tête-de-veau (humour, hein, humour) intimement persuadé que la civilisation s’arrête « dès qu’on a franchi le périph’ »;

Je vais donc vous informer de ceci, que vous ignorez peut-être :

- La province n’est plus un désert. Je vis dans une petite ville à 300 km de Paris, mais le TGV passe sous mes fenêtres, il s’arrête même, et j’ai trois minutes pour atteindre la gare. Quand je pense à la tripotée de Parisiens à qui il faut au bas mot trente minutes pour faire comme moi…

- Et je suis à trente minutes d’une ville où le problème n’est pas : va-t-on pouvoir sortir ce soir mais va-t-on réussir à choisir parmi tout ce qui nous est proposé (au passage : la Folle Journée, vous avez ça à Paris ?). Je suis allé un jour à Marly-le-Roi (sympa). Un soir, on a voulu aller au cinéma sur les Champzés. Il nous a fallu largement plus d’une heure. Le charme (réel) de Paris en avait pris un coup dans les précieuses ridicules.

- Le Larzac, ce fut le choc de ma vie. En une seconde, pas deux, je compris qu’on pouvait se battre pour défendre un paysage aussi fabuleux, et que je n’avais jamais vu ni même imaginé, contre les obus rouillés et les merdes de bidasses les uns et les autres aussi éparpillés dans la nature en compagnie de canettes de bière. Allez au Rajal del Guorp, vous n’en reviendrez pas !

(Bon, je digresse je digresse… Pas tant que ça)

Eolas:
Si, si, je vous assure, vous digressez tant que ça.

137. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:49, par Kebra

@ 120

Je ne vois pas bien le rapport objectif entre la fabrication artisanale de drogues et le terrorisme. Les guerrillas se financent avec de la production/distribution industrielle de drogues et n’ont pas beoin du Net pour les recettes.

Les anars sociaux sont aujourd’hui devenus marginaux chez les truands, l’immense majorité des caïds sont des ultra-libéraux, les autres sont communautaristres sauce MDI, chacun chez soi. Leur financement par le bizz de dopes ou l’attaque aux produits stups sont des hypothèses peu crédibles.

Eolas:
Même la pègre est ultra-libérale ? Il fallait bien en arriver là un jour, remarquez. Je ne vois pas pourquoi l’État aurait le monopole de se fabriquer des gros méchants.

Par contre, les ultragauchos plaident pour l’autoproduction, y compris et surtout de drogues afin de résister à la prohibition et de ne pas participer au marché noir des dopes, encore plus pourri que le marché officiel.

Vous sombrez vous aussi dans la stigmatisation des usagers de drogues, surtout dissidents. Vous participez à une guerre civile qui dure depuis Nixon.

Je conteste fondamentalement le régime terroriste appliqué aux affaires de stups. War on drugs et war on terror sont les deux faces d’une même fausse pièce. Elle est utilisée avec habilité par le lobby militaro-industriel atlantiste pour nous hypnotiser, puis maintenir la narcose par la peur.

Ce sont des guerres sans fin, sans victoire possible, elles justifient un régime juridique d’exception et couvre ainsi l’arbitraire d’Etat, les magouilles barbouzardes, la privatisation abusive de la sécurité et du renseignement, en attendant la justice, surtout les taules.

Nous devons cesser d’avoir peur. Nous devons affronter la réalité avec des armes démocratiques et ne pas sacrifier nos libertés pour un sentiment insécurité entretenu par des magouilles de Com’ comme S’Tarnac. Depuis la fin du Vietnam, le marketing de l’industrie sécuritaire broie des millions de vies et dissimule le pillage de milliers de milliards dans les fonds publics.

Eolas:
Heureuse période avant 1975, où la prévarication était inconnue…

138. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:14, par Charp

@126 Simplet: Ce dont je parlais, c’était la signification politique des règles mises en place, et que cette affaire souligne: la malléabilité de la notion de terrorisme face aux besoins politiques, orientés vers une criminalisation de toute opposition.

Maintenant, comme vous le soulignez, la différence entre les intentions politiques et leur application relève de l’efficacité des exécutants, et cette efficacité fut effectivement douteuse ici. C’est justement pour ne pas tout perdre de l’effet recherché, et/ou pour masquer cette inefficacité que les uns et les autres essaient de ne pas se déjuger.

Maintenant, et là je suis tout à fait d’accord avec Maître Eolas, sur la culpabilité même, on n’a pas les éléments pour juger nous-mêmes. Ce qui n’est pas incompatible avec l’exigence de leur libération: comme le disait encore Eolas (@39): libération et innocence ne sont pas liés.

Mais même si cela vous paraît, ainsi qu’à moi et beaucoup d’autres ici, assez « piteux », ce n’est pas le cas pour tout le monde, et au nom du fameux « pas de fumée sans feu », l’idée que certains opposants (et à terme tout opposant) sont des criminels en puissance peut faire son chemin dans l’opinion à travers ce genre de montage médiatico-politique. Et c’est là pour moi l’essentiel dans cette affaire.

139. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:21, par E-fred

à maître Eolas à Fabien à PMB à Kebra à Fantomette à tous

Merci pour votre aide et vos commentaires. Je pense qu’avec cet article et ces posts, le citoyen moyen middle-cultivé dont je fait partie peut se faire un idée de l’extrême danger à ne pas intégrer le système.

Que nos ventes d’armes de ce jour soient bénies (au Brésil comme au ciel…).

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/12/le-brsil-va-ach.html

Joyeux Noël.

Eolas:
Encore un qui a fumé le sapin sans enlever les décorations, tiens.

140. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:53, par Guillaume

Heureusement, il reste quelques magistrats dont l’humanité ne fait pas de doute, et qui autorisent certains mis en examen sous contrôle judiciaire à rentrer chez eux pour les fêtes:

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jBQx9h6DalTD6TQRI0ElFoTpY6Lg http://www.lexpress.fr/actualites/2/rose-kabuye-autorisee-a-rentrer-au-rwanda-pour-noel_727922.html

Ca c’est sympa! Il faut dire que les faits qui lui sont potentiellement reprochés sont beaucoup moins graves: il ne s’agit que de complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste…

Bel exemple de… de quoi, au fait?

141. Le mardi 23 décembre 2008 à 14:22, par ramses

Un peu en marge de l’affaire Coupat, lire ici ce qui arrive lorsqu’on intervient lors d’une expulsion sur un avion de ligne. Bien lire la « notice d’information » de la PAF, pour découvrir les risques que l’on encourt…

A rapprocher de la « Trip attitude » pronée par Air France (« Découvrez les voyageurs présents sur votre trajet).

142. Le mardi 23 décembre 2008 à 16:25, par villiv

tiens, l’actualité vient concrétiser l’un des commentaires ci-dessus, en réponse à ALEX (voir #51)

et voila l’actualité juridique : « Judiciaire – 23/12/2008 Le Conseil d’État annule partiellement le décret relatif aux pôles de l’instruction « 

143. Le mardi 23 décembre 2008 à 17:07, par PMB

Les apparentements terribles : on apprend en même temps la grâce partielle du préfet Marchiani et le maintien en détention de Julien Coupat.

144. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:43, par Leukie

Pour en revenir au sujet, je vois mal le terrorisme là-dedans… Est-ce que les usagers de la SNCF sont censés éprouver cette « terreur » à l’idée d’emprunter un TGV possiblement retardé?

Quant au trouble à l’ordre public, pour répondre à certains commentaires, des centaines d’usagers qui attendent leur train dans une gare, quand bien même durant quelques heures, ça ressemble davantage à l’activité normale d’une gare ferroviaire… La salubrité publique n’est pas compromise, la sécurité publique non plus (on est plus à l’abri dans une gare qu’à l’extérieur « grâce » à Vigipirate), la tranquilité publique non plus, à moins que l’exaspération conduise les usagers à creuser des tranchées avant de jeter leurs valises sur le personnel…

145. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:48, par Citoyen

Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l’erreur)

J’ai trouvé, si il est vraiment leur chef c’est qu’il n’est pas anarchiste, c’est bien connu les anarchistes ne supportent pas les chefs (normal qu’à L’Express ils ignorent cela), donc certainement pas de l’ultragauche … mais alors ? Serait-il de l’ultradroite ? Nul n’en parle … c’est donc que la piste est bonne, n’est-ce pas ?

146. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:09, par Gilbert

Plusieurs membres du prétendu commando auquel appartiendrait Coupat ont été libérés mais restent inculpés pour des faits en liaison à une entreprise terroriste. Où est la cohérence ? C’est grave, le terrorisme. Ils devraient être en prison, non ?

147. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:49, par Kebra

Cher maître, merci pour ce fil de bonne tenue qui permet effectivement au citoyen moyen de mesurer le danger de la dissidence dans notre pays.

J’ai une question liée à la libération de Marchiani et au statut pénal du Président. Si la suite de l’histoire permet de prouver que les conditions définies pour la grâce n’étaient pas réunies, de prouver que cette décision est une négociation pour acheter son silence dans une affaire pénale en procès, de prouver que notre président a statué en chef de la Firme du 92 et pas en chef de l’Etat français… Pourra-t-on déclencher une procédure à la fin de son mandat en 2012 ou pire en 2017 ?

Si cette libération très contestable provoque des émeutes et des suicides, la responsabilité autre que politique du président peut-elle un jour être engagée juridiquement ?

En d’autres termes, de quels moyens de contrôle dispose le peuple sur le chef suprême de la justice ? Pendant et après le mandat bien sûr.

148. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:01, par Bertrand

PV de police de « synthèse »: Dès le début de sa garde à vue, Y.L faisait preuve d’un comportement totalement incohérent, simulant de nombreuses crises de tétanie puis la folie afin de ne pas avoir à s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés. Examinée à de nombreuses reprises par des médecins attestant de la compatibilité de son état de santé avec une mesure de garde à vue et les membres de sa famille ayant attesté de l’absence de trouble psychiatrique la concernant, au troisième jour de sa garde à vue, elle consentait enfin à parler aux enquêteurs…

Peut etre les medecins devrait faire egalement une attestation de compatibilité avec des traitements dégradants et humiliants plutot qu’avec la détention en garde à vue ;)

On est rassuré que les traitements appliqués ont permis que la mise en cause renonce à son droit au silence… Dans les pays démocratiques, cela s’appelle de l’extorsion d’aveu et les déclarations n’ont aucune valeur..

Les crises de paniques (dite aussi de tetanie) ne sont pas simulables et peuvent etre générées par l’absence de sommeil, et la peur face à un danger ou des menaces… Elles peuvent etre une consequence de torture psychologique de moyenne intensité.

149. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:18, par toto

Me Eolas

Un jour j’espère que vous publierai un bouquin qui parle des commentaires faits sur votre blog. Vraiment çà vaut le détour !

Joyeux Noel à vous.

150. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:23, par NormalienEnPuissance

pfff moi personne ( oui parce qu’EOLAS est Tout le monde et personne à la fois ) , ne me demande de le contacter rapidement…

Joyeux noël quand même…

p.s : je tente le hors sujet au risque de me prendre du troll detector dans la g%¤$!e : Il y aura t’il quelque choses sur ce qui se passe avec l’avocat d’ Antonio Ferrarra , Karim Achoui; ou pas?

151. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:39, par Fabien

@ Eolas (N°149),

je ne pense pas stricto sensu que E-fred a oublié d’ôter les boules (ou les guirlandes) du sapin. il me semble, à la lecture de son blogue et à ce qu’il me reste de la langue de Goëthe (gamin, lorsque je me rendais fréquemment dans le Niedersachsen, le site de Gorleben était déjà remis en cause…) qu’il a pigé un certain nombre de choses grâce à des commentaires, tout comme Bertrand, Kebra et Citoyen (au moins) qui ont relevé des choses que je ne voulais pas étaler par moi-même. Le lecteur minutieux sera capable de relever bien d’autres choses encore par les quelques pistes que j’ai lancées, en ne reprenant que la partie « jetée en pâture aux chiens », comme aurait dit un autre président. Le souci était que beaucoup de choses étaient éparses. Là, c’est plus concis (délayé par l’ex-6e section d’avant 1986, certes), et chacun y voit ce qu’il veut. J’ai connu l’avant-Pasqua, les années Pasqua-Bruguière-Pandraud, et je crains que la situation ne soit pire. Quelques jours après le Cour de Tarnac, alors que Yldune est du 20e, où avait lieu l’exercice antiterroriste ? Ici-même… Et après, on ose nous dire qu’il n’y a pas de provocation.

152. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:41, par Fabien

OUPS ! je faisais allusion au commentaire n°139, pas 149… bien entendu. bonnes fêtes à ceux qui le peuvent.

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

@ PMB : Par pitié, ne tombez pas dans le panneau. Même moi qui suis selon un certain nombre de mes proches archi-susceptible, je ne réponds plus aux provocations parisiano- »provinciales » du maître de céans…
Bon, maintenant, il faut reconnaître que ça lui fait tellement plaisir…
Allez, juste pour le fun : les provinciaux sont tous des bouseux (surtout les avocats)…
Joyeux Noël !

154. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:31, par Charlie

Eolas: »Pourriez-vous m’expliquer en quoi le fait de lui permettre de s’entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ? »

L’éfficacité d’un interrogatoire repose sur la capacités des policiers à déstabiliser psychologiquement l’inculpé afin qu’il avoue (où il a caché sa bombe par exemple).Il doit être rythmé et manifesté un minimum d’hostilité, dans les limites bienheureuses du respect de l’integrité de la personne, si le prévenu ne se montre pas coopératif.Personne n’ose croire que c’est en proposant un sucre d’orge qu’on va trouver un dénouement heureux dans ce type d’affaires. Donc la version de l’inculpé doit être éprouvé.

L’avocat n’est pas vraiment la personne adequate pour maintenir la préssion sur le prévenu.Souvent représenté dans les films en acourrant dans la salle d’interrogatoire pour dans un soufle,qui semble être son dernier, inviter son client à garder le silence selon la formule consacrée.Je peux admettre que cette image soit caricaturale mais il demeure que l’avocat est une sorte de bouée de sauvetage, un rayon de soleil (j’en passe) qui casse le rythme de l’interrogatoire.Il ne manquerait plus qu’on invite maman et qu’on offre un grand bol de chocolat chaud à l’inculpé qu’on inviterait biensur à commenter les résultats du championnat.En outre, si votre intégrité et celle de votre profession ne fait pour moi aucun doute , il subsiste une crainte,marginale mais présente, d’une possible complicité que la condamation d’un de vos confréres (Karim ACHOUI)n’a pas éteinte.

Soyons sérieux.Il n’est pas question de laisser complétement les mains libres aux policiers dans la conduite des interrogatoires.La visite médicale permet de vérifier(certes a posteriori) qu’aucuns sévices n’aient été dispensés par la police.Félicitons nous tout de même qu’aucune loi ou autorités publique dans notre pays n’autorise des méthodes barbares d’interrogatoires.

Aprés pourquoi 3 jours et pas plus ou moins? J’avoue qu’il m’est impossible de proposer précisement où il faut mettre le curseur.Seulement 3 jours sans avocat dans ce type d’affaire ne me choque pas.Mais je ne suis pas contre à l’idée de la présence d’une personne neutre qui ,tout en veillant a ce que les droits du prévenu soit préservés , ne nuise pas au bon déroulement de l’interrogatoire et à son caractère inévitablement hostile.Mais je crois que cette personne existe…

155. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:41, par Charlie

L’invitation du trés modeste « NormaliensEnPuissance » à lancer un débat sur l’affaire K.ACHOUI me semble être une idée opportune.

Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l’image de sa noble profession à cause des vissitudes d’un de ses menbres.

Eolas:
Je tremble en effet en pensant à l’effet qu’une telle affaire pourrait avoir sur l’image que vous avez de nous, quand je lis votre commentaire précédent. En fait, non, je ne tremble pas. J’espère que les gens comme vous auront la pire image possible de notre profession. Car en effet, son objet est d’être le pire cauchemar des cyniques qui voient dans les droits de la défense un obstacle à l’efficacité, cette efficacité sans avocat qui a permis d’obtenir en garde à vue les aveux circonstanciés de Patrick Dils, de Richard Roman, et qui ont conduit Alain Marécaux en prison. Cette efficacité qui envoie en prison des centaines d’innocents, sous les applaudissements des Charlie. Jusqu’au jour où c’est à votre porte qu’on viendra frapper par erreur. Et que le seul qui vous aidera à vous en sortir, c’est un avocat.

156. Le mercredi 24 décembre 2008 à 03:29, par OlivierJ

@Pim : si vous voulez critiquer Eolas dans ses compétences non-juridiques, en l’occurrence techniques, vous feriez mieux d’éviter de parler de « un fil délivrant 25 000 kW », ça ne veut pas dire grand chose ; vous pensiez sans doute à la tension, qui elle est de 25 000 V. Quant à la puissance consommée par une rame TGV, elle est bien inférieure à 25 MW, elle est comprise entre 6 et 9 MW.

157. Le mercredi 24 décembre 2008 à 06:35, par Véronique

@ Eolas

A relire votre billet il y a un élément que j’ai du mal à saisir.

Quand un JDL prononce une décision d’incarcération provisoire, pourquoi le référé liberté n’est-il qu’exceptionnellement utilisé par la défense ?

En rapport avec la décision d’hier concernant Julien Coupat.

J’ai compris que le magistrat a jugé le référé détention du Parquet sur la forme. Je comprends la question qui lui a été soumise ainsi: ce référé détention est-il fondé en droit ?

La réponse du juge est oui. L’analyse du fond n’interviendra que vendredi.

Pouvez-vous expliquer en quoi va consister l’analyse de fond ?

Eolas:
Je n’ai pas de chiffres concernant l’utilisation du référé liberté, mais il est vrai que ce n’est pas un automatisme (pas plus que la procédure d’examen immédiat, très rarement employée, qui réduit les délais d’examen par la chambre de l’instruction). Pour un avocat, ce n’est pas parce qu’une voie de recours existe qu’il faut nécessairement l’employer. On forme un réf’lib’ quand on a quelque chose à dire au président de la chambre de l’instruction, quand on peut apporter quelque chose dans le très berf laps de temps que nous donne cette procédure. Prenons par exemple mon dernier réf’lib’. Le JLD a placé mon client en détention en expliquant que ce qui lui posait problème est que tous les mis en cause dans ce dossier (stupéfiants) habitaient le même quartier, et que les laisser en liberté les amènerait à se croiser tous les jours, et une interdiction d’entrer en contact serait illusoire. Mon client me dit qu’il a un oncle en province qui serait prêt à l’héberger le temps nécessaire. Je forme donc un réf’lib’, et le surlendemain, je peux présenter au président de la chambre de l’instruction une attestation d’hébergement de l’oncle avec des justificatifs de domicile, pièces que je ne pouvais pas matériellement me procurer lors de l’audience devant le JLD. Pour la petite histoire, ça n’a pas empêché le président de rejeter mon réf’lib’ et la chambre de l’instruction de confirmer la détention provisoire. Ça aussi, ça décourage d’utiliser le réf’lib’.

158. Le mercredi 24 décembre 2008 à 08:42, par Clems

« Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. »"

La quoi en Irak ?

ww

159. Le mercredi 24 décembre 2008 à 09:24, par didier Schneider

« Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement. « 

Digression géographique :

Le Couesnon, qui prend sa source à Tarnac, dans le Larzac, a tendance à déconner sérieusement.

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

160. Le mercredi 24 décembre 2008 à 10:20, par Mathaf Hacker

Du point de vue d’un sous-cultivé : si Me Achaoui se ramasse en appel, ce sera Achoui-Parmentier.

161. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:01, par Petruk

@ Charlie. 155 « Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l’image de sa noble profession à cause des vissitudes d’un de ses menbres. »

C’est sur que par contre du coté de la police, l’image est au top. Les images qu’on peut ramasser en moins de trente secondes sur internet (à partir de la 55 seconde) ou ce genre d’histoire ne nuisent pas du tout à l’image de la police.

Je pense qu’Achoui s’est mal défendu. En effet dans le cas de Makomé abattu d’une balle dans la tête à bout touchant, le policier a pu prétendre que le coup était parti tout seul et il a eu 8 ans, presque la même peine qu’Achoui.

Achoui aurai du se défendre en disant qu’il avait informé par erreur Ferrara sur le médecin à contacter et sur la manière de procéder pour l’évasion. Les mots sont partis tous seuls….

162. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:43, par Freeachoui

Simple copier-coller H.S. supprimé.

163. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:48, par Pim

@Olivier (156) Merci de me rappeler aux réalités. L’injustice doit sans doute me survolter pour que je sorte de telles âneries.

@Me Eolas Merci pour votre précsion relative au commentaire 129. Mon commentaire, dites-vous, n’a pas été censuré mais mis en quarantaine. Est-ce à dire qu’il n’apparaîtra que dans quarante jours ?

Si vous le permettez, ainsi que le Troll (on se réjouit vraiment d’être ainsi en permanence sécurisé contre nous-mêmes et nos extravagances, tels des aliénés dans un asile, afin que nulle parole ne laisse apparaître qu’il y aurait conflit dans notre société, où TOUT ROULE, c’est manifeste), je souhaiterais ne pas faire attendre quarante jours les lecteurs de votre blog, je veux dire ceux qui n’ont pas la chance d’être abonné au Canard. Aussi je remets en ligne mon commentaire “contaminé” par de “mauvaises pensées”, purifié, aseptisé au possible, en espérant que je n’aurais surtout pas oublié une scorie de litige :

“@Charlie en 122, je vous cite : N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n’est pas négligeable de s’informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»:  »«Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…). Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer. »

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général »., en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. (Seigneur Godwin, puis-je me permettre, misérable vermisseau que je suis, d’attirer l’attention de votre incomparable grandeur sur le fait qu‘un train peut en cacher un autre). C’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention. Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !… Combien ? Euh ! Ben d’une vie perdue tiens ! …

164. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:54, par Citoyen mitoyen

@ Freeachoui # 162 :

CEDHnow… on vous a reconnu ! )

165. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:11, par Kebra

@ Eolas pour 137 et 139

Tout à ma défense de soutier de l’information, celui qui gratte en fond de cale pour faire chauffer la machine, j’avais oublié la puissance de votre humour pas du tout cynique et surtout pas méprisant. Un vrai bonheur.

J’adooooore le sapin fumé avec les décorations, pas stigmatsant pour un sou avec les usagers de drogues, dont aucun avocat, c’est bien connu.

Surtout par moi, j’ai assuré le bizz en fac de droit, il y a plus de 20 ans, il y a prescription mais j’ai une bonne mémoire. C’est terrible comme l’interdiction de l’amphétamine avait influencé les résultats aux examens, il fallait sauver la filière en péril, je me suis sacrifié.

J’ai foiré ma licence, avocat est un métier si peu rémunérateur sans reprise du cabinet de papa ou « droit » des affaires. Pas motivé par l’esclavage en robe, j’ai préféré l’esclavage en agence de com/rédaction, un autre métier vierge de drogues.

Dans ce cadre, j’ai réalisé et publié de nombreux documents sur la War on Drugs puis sur sa petite soeur War on Terror. Puis, Je me suis investi pleinemen dans la réforme de la politique des drogues et le conseil en réduction des risques. J’ai siégé dans des commissions françaises et européennes.

Je suis un des usagers-experts consultés par plusieurs partis politiques européens, le principal auteur du projet de régulation publique de l’usage de stups intégré dans le programme du PS français aux dernières présidentielles et de la proposition de Malek Boutih sur un marché règlementé du cannabis. Vous reprendrez bien une taffe de guirlande.

A ces titres, j’ai une petite compétence pour exprimer une analyse sur ce sujet. Mais je vais vous donner de la référence plus facile à sourcer.

D’abord un juge, c’est au moins autant crédible qu’un avocat en matière de criminalité, moins souvent condamné pour mélange de genres. Jean de Maillard  » Un monde sans loi ». Un ouvrage, bien plus pédagogique que votre blog, sur les nouvelles formes de criminalité et leur imbrication totale dans l’économie néo-libérale. L’Appel de Genève renforce la théorie de Jean de Maillard, il est signé par de nombreuses personalités du monde judiciaire comme Bertossa ou Garcon.

A haut niveau, les organisations criminelles sont avant tout des empires financiers et économique, acteurs majeurs de la dérégulation et de la spéculation. Un rapport parlementaire italien de 2002 estime que la mafia réalise plus de 50% de son CA dans l’économie blanche ainsi salie. L’enquête sur le massacre de Duisburg (lire pa exemple un excellent papier sur l’Obs) a démontré que la N’Dranghetta avait largement blanchi dans la réunification allemande, sans parler de l’oligarchie mafieuse russe.

A bas niveau, vous n’êtes pas sans ignorer que le style bling bling vient du gangsta rap, une ode au profit à tout prix. Reste les indépendants du milieu de tableau où subsistent encore quelques rebelles. Voilà pour l’ultra-libéralisme.

Pour la concussion en bande organisée du lobby militaro-industriel, agravée depuis 1975, je vous conseille la fin du dernier discours du Président Eisenhower à la nation américaine puis le documentaire en deux parties de l’agence CAPA  » A qui profite la cocaïne ». Vous pouvez affiner ou grossir, selon votre parti pris, avec la lecture de Ziegler, Chomsky et Klein. Sans parler de Denis Robert ou de Verschave. Je suis sympa de vous ouvrir en grand la porte du procès en sorcellerie conspirationniste, non ?

N’y plongez pas trop fort, ce n’est vraiment pas un signe d’impartialité, ni de puissance de raisonnement. Des centaines dauteurs tout aussi respectables que vous travaillent sur ces thématiques depuis bien avant le 11, septembre ou novembre.

La stratégie du choc, appliquée ici à Yldune et Julien, s’appuye sur de nombreux ressorts. Je maintiens, persiste et signe que la War on Drugs et la War on Terror sont les principaux. Ne vous en déplaises ou paraisses ridicule.

Je comprend votre animosité à l’égard d’un combat qui risque de vous priver d’un quart de votre marché. Mais je vous en prie, restez dans le factuel documenté, les citoyens usagers ed drogues et/ou militants pour un autre monde en ont vraiment marre de la condescendance méprisante d’une pseudo-élite, très souvent complice des méfaits et injustices dont ils sont victimes.

Un monde dirigé par des avocats et des flics, nous voyons bien la catatrophe avec not’ bon Prince et sa clique.

166. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:30, par Citoyen mitoyen

Moi j’ai une question qui me vient avant de m’atteler aux paquets cadeaux : Les enquêteurs de la Sdat disent soupçonner Julien Coupat d’être l’auteur de l’ouvrage « L’insurrection qui vient » signé par le Comité Invisible aux éditions La Fabrique, et qui légitimerait les attaques contre le réseau ferré.

N’ont-ils pas les moyens de le savoir ? Ou est-ce que les éditeurs et imprimeurs ont le droit (comme les avocats ou les journalistes) de taire ce genre d’information…

Bon sinon, joyeux réveillon à tous !

167. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:35, par PMB

Eolas me propose ce marché : « Si j’admets qu’ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ? »

Si dans votre esprit la « population sous-cultivée » ne l’est pas du seul fait de croître et embellir, si, si, du côté du périph’ où vous n’êtes pas, « cette pauvre mouche » aura droit à passer un noyeux Joël sans rien craindre pour son fondement !

168. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:51, par PMB

Au même qui aime Sissi autant que moi, j’ai certes digressé tant que ça, mais pas au point de voir mon post trappé.

Le vent de Nouel souffle sur ce blogue, et les zanges chantent tant coeur : paix sur la terre aux homme de bonne volonté !

Pour en revenir au sujet, j’ai bien aimé votre rappel sur cette sollicitude de la majorité obtenue en appuyant sur le Botton. Se souvenir que le livre de Vasseur sur les prisons en France avait dû une part de son succès au fait que plusieurs VIP, alors, goûtaient de la paille humide des cachots. Plus exactement, étaient pour quelques fâcheux mois voisins de ceux qui goûtent de la paille humide des cachots. Ce livre, in fine, n’a changé qu’une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l’UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani.

PS Nous ferez-vous un billet sur la GAV des trois philosophes ? C’est sûr que des philosophes, pour notre gouvernement, s’ils ne s’appellent pas Glucksmann…

169. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:03, par PMB

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

Si vous me relisez, cher provincial-comme-moi, j’imagine, vous verrez qu’il y a dans ma prose moins de colère que de sourire, sourire un rien moqueur. Dit autrement si je réagissais, c’est à cause de certain diablotin qui guide parfois mon clavier.

Les provinciaux complexés, c’est fini, et je me doute bien que ça doit en frustrer quelques uns (mais pas vous,cher Maître, pas vous…

Bon, là, je vous quitte, je vais réveillonner dans un petit village d’à peine 600 habitants*. Faut p’têt’ ben qu’j'avertissions Europ Assistance.

  • Non, il ne s’agit pas de Tarnac. Pas envie de me faire fourrer aux marrons par les bleus.

170. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:13, par noel

@eolas votre commentaire sous 155 Erreur maître:si l’on suit le raisonnement de CHARLIE il n’y aura plus personne pour le défendre. Souvenez vous: quand ils sont venu l’arrêté, je n’ai rien dit, je n’étais pas concerné….etc etc

171. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:21, par Charlie

Tout d’abord,je dois vous remercier de croire que lorsqu’on viendra frapper à ma porte,malgré le cruel cynisme que je dégage,ce sera par erreur.Vous êtes manifestement viscéralement attaché à la présomption d’innocence.Cependant,ne tombez pas dans la facilité en me caricaturant et osez croire que je partage cet acquis fondamental des droits de la défense.

Ensuite, je ne vois absolument pas ce qui vous a conduit à penser que j’execrais votre profession.Je crois même vous avoir comparé à un rayon de soleil.Mais peut être que le seigneur de la blogosphère aurait voulu qu’on parlât pour lui de Roi Soleil.Soit.

Le Roi Soleil est ici chez lui et il convient que l’humble commentateur s’essuye les pieds en entrant.Maintenant que j’ai accompli votre protocole je me dois de vous répeter que vous vivez dans un monde féerique pour imaginer qu’on puisse se passer d’interrogatoire éfficace.J’ai envie d’esperer que cette attitude est temporaire et n’est rien d’autre qu’un effet secondaire de ce qu’on apelle « la magie de noêl ».

Qu’il y ait des innocents en prison cela me révolte.Je n’idéalise pas le travail de la police au point de croire qu’aucune dérive n’existe.Je conçois aisement que des aveux puissent être extorqués à l’instar des noms que vous avez cités.Je désaprouve le comportement de ce genre de policier en interrogatoire qui confondent la recherche de la vérité et la recherche d’un coupable par tous moyens.

Mais je ne me laisserais pas persuader qu’il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison.

Conscient que les techniques d’interrogatoire sont faillibles, je pense qu’il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l’on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d’erreur dramatiques pour qu’un aveux soit desormais entaché d’un soupçon sérieux.Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Permettez qu’à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l’on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

172. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:49, par tinotino

@ Charlie

J’ai dû mal à vous suivre. Lors d’une garde à vue, l’avocat intervient à la demande du gardé à vue mais n’a pas accès au dossier. Il vient juste prendre attache avec celui-ci, voir si les règles du droit sont respectées et émet des observations s’il le juge nécessaire. Il s’assure que la personne qu’il visite ne fait pas l’objet d’une mesure arbitraire.

En aucun cas, l’avocat n’a accès à la procédure. Il ne sait juste que les raisons du placement en garde à vue. De ce fait, je ne vois pas en quoi son intervention mettrait un frein au déroulement des interrogatoires. Pour la stratégie de défense ? Comme il ne sait rien du dossier, comment pourrait-il construire une défense? En imaginant ce que les enquêteurs pourraient avoir ou savoir

173. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:53, par tinotino

pour mon commentaire précédent j’ai oublié ceci à la fin de la dernière phrase : . Sinon, je vous souhaite à tous de passer de joyeuses fêtes. Et à vous également Maître Eolas, merci pour votre blog et vos analyses très complètes et éclairées, enrichies de certains commentaires. Joyeux Noël !!!!!!

174. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:04, par Gavot

@ Charlie

Mais je ne me laisserais pas persuader qu’il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison.

En dehors du cabinet du Juge d’Instruction (de moins en moins fréquenté, hélas) aucun interrogatoire ne se fait en présence d’un avocat. De quoi parlez-vous donc ?

Conscient que les techniques d’interrogatoire sont faillibles, je pense qu’il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l’on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d’erreur dramatiques pour qu’un aveux soit desormais entaché d’un soupçon sérieux.

Tout à fait. Vous allez donc tirer les conséquences logiques de ce constat…

Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.

… ah non. Je suis surpris.

J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Donc, quand des coupables finissent en prison, c’est malgré les avocats, et quand des innocents finissent aussi en prison, c’est à cause des avocats. Et certains vont dire que nous faisons un métier facile.

Permettez qu’à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l’on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

C’est Charles Bronson qui vous a dicté ce merveilleux scénario ? (désolé si mes références cinématographiques datent un peu, au moins c’était du parlant et en couleurs). S’il est bien votre maître à penser, je comprends mieux pourquoi vous ne souhaitez pas qu’un avocat vienne vérifier que les conditions de GAV sont respectées, que la personne soit réellement avertie de ses droits et, compte tenu de la nature des faits, de ce qu’elle risque vraiment.

175. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:44, par villiv

JOYEUX NOEL…
BON REVEILLON…

avec une pensée pour tous ceux qui ne le passeront pas comme ils l’auraient souhaité…

car il faut, en tout état de cause, les défendre tous

ou pour paraphraser quelqu’un d’autre

et au hasard… on va citer le Maître de ces lieux, histoire de rendre à César ce qui lui appartient (« lui » renvoyant bien évidemment à CésarEolas ;-) ) :

« Dans certains cas, le doute ne profite pas à l’accusé… Est-ce tellement immoral ?

Eolas: Oui. Toujours. De manière absolue. « 

176. Le mercredi 24 décembre 2008 à 16:57, par Rectif

@ PMB (n°168) : »Ce livre, in fine, n’a changé qu’une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l’UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani »

Après une défaite aux élections législatives (face à S. Blisko) puis municipales, Mme Vasseur a claqué la porte de l’UMP.

177. Le mercredi 24 décembre 2008 à 22:29, par Clems

@charlie « aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison. J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, « 

En même temps un innocent jugé coupable, c’est un coupable un point c’est tout… Et si on vous enlève, je dirai « gardez le ».

178. Le jeudi 25 décembre 2008 à 08:19, par Véronique

Le Père Noël vient de passer dans le blog d’Eolas !

Notre cadeau:

…quand Eolas gagnait le concours de l’Eurovision…

Et puis, le blanc du costume lui va si bien. En plus, quand Eolas chante en italien, j’adore trop !

Joyeux Noël à Eolas et à tous !

179. Le jeudi 25 décembre 2008 à 10:57, par Cobab

Dans la série « les joies de la législation antiterroriste », on oublie fréquemment son aspect international. Où l’on voit qu’une fois suspecté, c’est pour la vie…

180. Le jeudi 25 décembre 2008 à 12:21, par Freeachoui

Me Achoui est en detention provisoire depuis le 15 décembre 2008. Ses avocats ont fait une demande de mise en liberté.

La jurisprudence de la C.E.D.H sur l’article 5§4 de la Convention dispose qu’un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l’article 5§4.

Pour l’instant aucune audience à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris n’est fixée pour statuer sur la légalité de la détention de Me Achoui à la maison d’arrêt de Nanterre.

J-7 avant une violation de l’article 5§4 de la Convention pour Me Achoui

J+21 apres la violation de l’article 5§4 de la Convention pour M. X de Tarnac

Nombre de requête en préparation pour la C.E.D.H : 0/2

181. Le jeudi 25 décembre 2008 à 23:51, par fred

Eolas:
Vous avez oublié méprisant, même si ce n’est qu’à votre égard.

Ni dieux Ni maîtres

Eolas:
Et surtout, ni drôle ni intéressant.
-->Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

182. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:25, par Kebra

« La jurisprudence de la C.E.D.H sur l’article 5§4 de la Convention dispose qu’un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l’article 5§4. »

Pouvez-vous confirmer ? Dans ce cas, la France est largement en infraction dans l’affaire de Julien et surtout d’Yldune.

Eolas:
Non, la cour a considéré dans une affaire qu’un délai de 23 jours entre le dépôt d’une demande et son examen violait l’article 5§4 de la CSDH (arrêt Rehbock c) Slovénie, n°29462/9). En l’espèce, le CPP français est à l’abri des foudres de la CEDH, puisque la demande de mise en liberté est examinée par le juge d’instruction dans les 5 jours puis par le JLD, autorité judiciaire indépendante, dans les trois jours ouvrables, ce qui est conforme à la CEDH. En outre, en cas d’appel, le CPP impose à la cour d’appel de statuer dans un délai de 10 jours pour un placement en détention et de 15 jours pour une demande de mise en liberté rejetée (délais augmentés de 5 jours si le détenu demande à comparaître devant la cour, ce qui est très fréquent en pratique). Le non respect d’un de ces délai, inférieur à la jurisprudence de le CEDH, entraîne une remise en liberté d’office. Méfiez-vous de ceux qui affirment doctement que la France viole la convention européenne des droits de l’homme sans étayer outre mesure.

Elle devra attendre le 8 janvier pour voir le juge d’instruction alors qu’elle est en préventive depuis le 15 novembre. Cette obstruction volontaire à l’exercice des droits de la défense et à la protection du prévenu est-elle dans le champ d’application de la jurisprudence de la CEDH ?

Eolas:
Quelle obstruction aux droits de la défense ?

On peut faire le parallèle avec la détention provisoire de plus de dix mois d’une présumée innocente dans l’affaire des fumigènes et du centre de rétention. Yldune a été très ative dans la défense de ce groupe de militant(e)s, c’est le début de cette manip.

Eolas:
Je ne sais pas de quoi vous parlez.

Son père m’avait alors affirmé sentir la pression des barbouzes et nous avions déjà discuté de la possible fabrication d’un nouveau AD pour servir d’épouvantail et refroidir les tièdes et les parents face à la montée de la contestation radicale.

La crise mondiale et la contestation de la jeunesse a forcé le gouvernement à faire feux de tous bois. D’où l’opération Taïga (qui concerne certainement bien plus de groupes et d’individus contestataires et dissidents),S’Tarnac, Dray, à qui le tour, à quand le Petit Clamart ou la rue de l’Observatoire de not’ bon Prince ?

Eolas:
Et je suppsoe que ça ne sert à rien que je vous réponde, vous avez dû déjà être arrêté par la police politique pour avoir tenu ces propos subversifs révélant le Grand Complot du Monde Mondial.

En attendant l’incendie de l’Assemblée ? (j’ai une grande cave pour la bouteille de good wine que je mérite un peu sur ce coup)

183. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:36, par slava

@118 Légisphère Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Il

Joliment HS pour mon premier post : C’est grâce aux russes (et à la résistance des anglais) que cette guerre à été gagnée… (dès 1943 le sort est joué, et cela finira avec 21 Millions de tués russes…). Même si l’aide US n’est, bien sûr, pas à négliger. Ce quasi révisionnisme devient systématique et est hérité de nos manuels d’histoire de la guerre froide.

Merci milles fois au seigneur de ces lieux et à ses visiteurs pour la qualité de l’ensemble des oeuvres ! ;-) (et bonnes fêtes de fin d’années)

Eolas:
1943, quand les américains n’étaient pas encore en guerre. Et le Pacifique, c’est aussi les Russes, qui l’ont gagné ?

184. Le vendredi 26 décembre 2008 à 23:07, par Kebra

@ Eolas 182

Point 1

D’abord un grand merci pour votre explication de la jurisprudence de la CEDH, j’ai fait une confusion minable entre audience et audition, je me félicite de vous avoir d’abord questionné avant de m’étendre sur cet argument dans d’autres colonnes.

Eolas:
Un plaisir. C’est un peu l’objet de ce blog.

Point 2

Comment organiser une défense sans documents d’instruction ? Sur la base du rapport de police, disponible dans la presse et pas pour les avocats ? N’y a-t-il pas un délai légal pour instruire ? Etes-vous si sûr que la France n’a pas été condamné par la CEDH pour utilisation abusive de la détention provisoire sans acte d’instruction ? De mémoire, moi pas… Je vais gratter ce soir.

Eolas:
La loi prévoit que l’avocat a accès au dossier et peut s’entretenir librement avec son client avant la mise en examen. Concrètement, la pression pour aller vite existe, d’autant qu’il y a un délai de 20 heures à respecter entre la fin de la GAV et la comparution devant le juge. Auquel cas le mis en examen peut refuser de répondre aux questions et se contenter de faire des déclarations qui seront notées ou se taire — mais c’est prendre le risque du mandat de dépôt. Qui a dit que le travail de la défense était facile ? Bref, les conditions ne sont pas idéales, mais on peut organiser une défense. On travaille à améliorer les choses. Il y a 15 ans encore, on n’avait même pas le droti d’aller aux gardes à vue.

Point 3

En janvier 2008, 3 personnes sont inculpées alors qu’elles se rendaient à une manifestation de lutte contre les centres de rétention, en possession de clous rouillés et de fumigènes : même traitement médiatique de l’affaire (« terroristes juniors »), même traitement judiciaire (inculpation sur intentions présumées et non sur faits, détention provisoire, liberté sous contrôle judiciaire, DNAT pour la perquisition infructueuse, instruction anti-terroriste).

Le réseau RESF est alors qualifié de « terroriste » par un membre du gouvernement. C’est le début du pilonage médiatique et de la surveillance renforcée.

Eolas:
RESf, des terroristes ? Hu hu…

https://rebellyon.info/article5237.html

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article13960

Le père de Julien fait régulièrement référence à ces cas, c’est lui qui affirme qu’une détention provisoire est encore en cours, je gratte pour vérifier.

Eolas:
Yep, je ne connais pas cette affaire.

Point 4

Je vous rassure, je suis encore en liberté et depuis un certain 21 avril je ne suis pas souvent en France. Mais votre scepticisme grinçant vous font gagner le droit de me défendre, (à pas cher, je suis fauché ces temps) si je devais aussi goûter à l’hospitalité des prisons de ce royaume.

De votre position, je comprends votre réticence à qualifier Alain Bauer de barbouze présidentielle. Je vous conseille la lecture du dossier assez récent de Marianne sur les porte-flingues de Sarkozy, désolé pour la référence imprécise, ce numéro est à 800 km de ma position actuelle.

Quant au procès en conspirationnisme, je prend le parti d’en rire, un peu comme pour l’Amérique en paix en 1943, vous devez ignorer les rapports militaires et civils qui signalaient les intentions japonaises bien avant la date fatidique du 7 décembre 1941, notamment celui de Sorge à Moscou tranmis aux USA.

Contestez-vous aussi l’Opération Overlord, la liquidation de Lumumba par les services de Carlucci, jeune directeur exécutif des opérations noires de la CIA ou le plan Condor et les formations spéciales Aussaresses ???

Contestez-vous la proximité très troublante entre l’opération US Knockingbird et la caisse noire de l’IUMM ??? Elles expliquent très bien le choeur des railleurs en conspirationnisme, surtout pour les gens méfiants, informés et peu crédules…

Eolas:
Une proximité est une situation géographique. Je conteste qu’elle puisse être « troublante ». Et j’exècre ce genre de vocabulaire ambigü qui permet les insinuations et dispense des argumentations.

185. Le samedi 27 décembre 2008 à 14:41, par Cobab

Eolas : si si une proximité peut être troublante. En ce qui me concerne je ne laisse pas d’être troublé par la proximité avec certaine charmante personne dont le nom ne vous dirait rien.

Concernant les autres procédures artificiellement reliées par la « mouvance anarcho-autonome etc. », dont je parlais en 13: trois personnes sont encore en préventive (ceux dits « de Vierzon », arrêtés pour possession de plan de la prison pour mineurs de Procheville ; l’ADN de l’une d’elles aurait été retrouvé sur une dépanneuse de police incendiée à Paris). Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de fumigènes sur le chemin d’une manif devant le CRA de Vincennes, ainsi que Farid (pseudo aussi), arrêté parce qu’il les connaissait, sont dehors sous contrôle judiciaire et assignés à résidence.

Sans avoir besoin de remettre sur la table toutes les barbouzeries depuis la guerre froide, il est légitime de s’interroger sur la stratégie flicarde à l’œuvre (d’autant qu’en Italie aussi ils inventent des organisations fantômes pour les besoins d’inculpations antiterroristes). Ce ne serait pas du tout la première fois qu’un groupe serait poussé par les flics vers l’action armée clandestine (d’ailleurs, d’une manière générale, on trouve une organisation étatique derrière chaque groupe véritablement terroriste), et je ne serais pas plus surpris que ça si un coup tordu de ce genre était en cours avec, par exemple, des personnes emprisonnées pendant le mouvement contre le CPE. Mais en l’espèce, concernant Tarnac, ils s’y seraient vraiment pris comme des manches, et en choisissant très mal leur cible.

La visibilité médiatique, parfaitement délibérée, de leur arrestation conforte plutôt la double hypothèse associant l’auto-intoxication des RG (hypothèse présentée par le maître sous le comm. 31) et la volonté politique, flagrante et à l’œuvre depuis pas mal de temps, de criminaliser toute protestation. De même qu’on envoie l’armée contre les marins grévistes, on déchaîne l’antiterrorrisme contre les militants non encartés.

Il s’agit de « troubler gravement le mouvement social par l’intimidation et la terreur ».

186. Le samedi 27 décembre 2008 à 16:39, par Rectif

@ Kebra & Cobab :Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de « fumigènes » étaient surtout en possession d’un mélange de sucre et de chlorate de soude; il n’est pas faux de qualifier ce mélange de « fumigène », mais il convient de préciser que c’est aussi un explosif artisanal. La vision policière de l’Histoire, explicite dans vos commentaires, si elle est parfois pertinente (Irlandais de Vincennes), ne suffit pas à tout expliquer.

187. Le lundi 29 décembre 2008 à 11:17, par Cobab

Les dosages ne sont pas du tout les mêmes. (Et l’explosif nécessite un système de mise à feu, un « emballage » etc.) L’enquête a rapidement établi qu’il s’agissait bien de fumis, et de rien d’autre (d’où sans doute leur liberté surveillée). Ne demeure au dossier que le « lien avec une entreprise à vocation terroriste » inventée pour l’occasion.

188. Le vendredi 9 janvier 2009 à 19:38, par Chapoteau

C’est fou ce qu’on peut palabrer la dessus, sans que jamais il ne soit fait référence à un ouvrage du comité invisible, ex tiqqun, qui visiblement décrivait le processus différemment.

Il s’agissait de « neutraliser » les principaux axes de transport (les 3 axes TGV au départ de Paris, quand même), pour clairement troubler l’ordre public et semer les germes d’un grand soir visiblement attendu par quelques intellectuels illuminés.

Même s’il reste vrai que le mode opératoire est bien loin de la violence des extrémistes islamistes et autres indépendantistes basques ou corses, il n’en reste pas moins qu’on a bien affaire à un groupe qui s’est volontairement marginalisé et envisage sa « communication » avec la société à travers la mise en oeuvre d’actions plus ou moins violentes d’actions concrètes.

Ben moi aussi, j’appelle ça du terrorisme, mais bon, on pourrait élargir longtemps le concept !

Merci beaucoup pour la qualité et la densité de votre prose, je reviendrais !

Inculpés du 11 novembre

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien

Tarnac . La demande de libération de Julien Coupat doit être examinée aujourd’hui. Son père, Gérard Coupat, dénonce les raisons politiques de l’incarcération de son fils et de sa compagne

Aujourd’hui, Julien Coupat et sa compagne Yldune, les deux derniers inculpés de Tarnac encore incarcérés, pourraient être libérés. Le père de Julien, Gérard Coupat, médecin à la retraite, nous donne son analyse de ce qui n’est pour lui qu’une manipulation politico-policière.

Concrètement, que va-t-il se passer aujourd’hui ?
Gérard Coupat. Le juge des libertés s’est prononcé, vendredi, pour la remise en liberté de mon fils. Le parquet a aussitôt fait appel, invoquant un « référé détention » pour le maintenir en prison, ce à quoi Me Irène Terrel, l’avocate de Julien, s’est opposée. La chambre va donc se prononcer sur l’opportunité de ce « référé détention ». Si elle dit qu’il n’a pas lieu d’être, Julien sera libéré tout de suite. En revanche, si elle estime que ce « référé détention » est légitime, Julien ne pourra pas sortir tout de suite mais verra sa demande de remise en liberté examinée vendredi. Si elle lui est refusée, il passera la fin de l’année derrière les barreaux, malgré l’avis du juge des libertés, qui, contrairement au parquet, est un juge parfaitement indépendant du pouvoir politique. Comme c’est le politique qui a monté de toutes pièces cette affaire, peut-être que les blocages vont persister. Mais politiquement, justement, ce serait parfaitement stupide. Garder en prison Julien et Yldune sans aucune preuve alors qu’il va y avoir des mouvements sociaux en janvier, c’est prendre le risque d’en faire des icônes. Si j’étais à la place des ministres de l’Intérieur et de la Justice, je les remettrais tout de suite en liberté. Malheureusement, la clairvoyance ne semble pas être, jusque-là, la principale qualité de ces dernières…

Comment avez-vous réagi lorsque le juge des libertés s’est prononcé pour une remise en liberté de Julien ?
Gérard Coupat. Parler de soulagement serait exagéré parce que, depuis le début, je sais que cette affaire n’est qu’un montage politique. J’ai néanmoins apprécié qu’un magistrat indépendant, en son âme et conscience, dise, au vu du dossier, qu’on ne peut garder mon fils en prison, comme l’ont fait les précédents juges des libertés à l’égard des autres inculpés de Tarnac. Cela ne fait qu’infirmer la thèse de Michèle Alliot-Marie selon laquelle Julien serait un grand chef terroriste, comme si l’on avait affaire aux Brigades rouges ou à la Bande à Baader…

Depuis le début, vous dénoncez une manipulation politique ?
Gérard Coupat. Évidemment. Et pourtant, je suis tout sauf quelqu’un de politisé : à la dernière présidentielle, j’ai voté Bayrou puis Royal. Après avoir vu la ferme attaquée par une centaine de policiers et nous être demandé un instant, sous l’émotion, si notre fils avait viré de bord, on s’est dit : depuis quand une opération antiterroriste se fait sous l’oeil des caméras ? Depuis quand un ministre de l’Intérieur n’attend même pas la fin des perquisitions pour s’exprimer et crier victoire ? On a bafoué là toutes les lois de la République, et je suis encore étonné que des gens comme ça puissent être ministres. Après avoir vu fonctionner un mois durant le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, moi qui me suis toujours pensé comme un républicain, j’en suis arrivé à comprendre ces jeunes qui ne votent plus : ce personnel politique ne mérite pas qu’on vote pour lui ! Sans parler du temps qu’il a fallu à l’opposition – à l’exception de Noël Mamère, de Patrick Braouezec et Nicole Borvo, pour le PCF, ainsi que de quelques socialistes à titre individuel – pour s’exprimer et dénoncer ce qui n’est qu’une magouille.

Vous avez mené votre propre enquête ?
Gérard Coupat. Dans un premier temps, j’ai demandé à l’une de mes relations, haut placée dans les chemins de fer, de voir si des ingénieurs pouvaient enquêter sur la faisabilité de ce qui était reproché aux inculpés de Tarnac. Vu les prises de position du patron de la SNCF, ils m’ont dit que cela n’allait pas être possible. C’est donc grâce à des syndicalistes que j’ai pu rencontrer des techniciens qui m’ont expliqué combien il est farfelu d’imaginer que Julien et Yldune puissent arriver à arrimer des fers à béton sur une caténaire. C’est une manipulation qui ne peut être faite que par des gens très bien entraînés et en aucun cas à deux personnes. Sans parler des problèmes d’électricité résiduelle dans des câbles où circule du 25 000 volts. D’où l’hypothèse que la police n’a jamais retenue – parce qu’elle contrecarre ses plans : celle, connue depuis le début, des écologistes allemands qui utilisent cette technique depuis vingt ans. Autre hypothèse : tout cela n’est qu’une barbouzerie de plus. Cela ne me surprendrait guère car je ne vois pas d’où peuvent sortir les gilets pare-balles qui ont été retrouvés à la ferme de Tarnac. Une ferme qui, soit dit en passant, doit être la seule de Corrèze où il n’y a jamais eu d’armes à feu ! Heureusement que la personne à qui on a voulu faire signer les scellés a refusé de le faire.

À votre avis, que vise le pouvoir ?
Gérard Coupat. Depuis le 11 septembre 2001, on a affaire au marketing de la peur. C’est un mode de gestion politique. Et si, autour de la jeunesse de banlieue, a été dressé une sorte de « cordon sanitaire », là, à travers les jeunes de Tarnac, le pouvoir vise essentiellement les jeunes politisés issus de la classe moyenne, celle qui est en train de s’en prendre plein la gueule en ce moment. La classe politique sait qu’en janvier et en février, ça va péter. Parce qu’on ne peut pas accepter 150 000 chômeurs en plus et, dans le même temps, des milliards pour sauver les banques, ni des suppressions de postes dans l’éducation nationale alors que cela fait deux générations que l’école est en panne. Il va donc y avoir des manifestations dans lesquelles on trouve cette jeunesse issue des classes moyennes, qui commence à remuer parce que, ayant fait quelques études, elle sait qu’on est en train de l’envoyer dans le mur, qu’on est en train de mettre en place une société inacceptable pour elle. Comme le pouvoir ne veut surtout pas que cette jeunesse puisse être l’élément déclencheur d’une révolte, il la met en taule.

Vous avez pu voir Julien ce week-end, comment va-t-il ?
Gérard Coupat. Physiquement, il va bien. Mais il est comme un lion en cage. Parce qu’en prison, vous ne pouvez ni vous faire entendre ni vous défendre. D’autant que nous – ses proches, sa famille -, nous ne sommes pas des professionnels de la communication. La preuve ? Là dernière interview que j’ai accordée à la télé : alors que j’étais en train d’expliquer que mon fils, c’était tout sauf un terroriste, les images diffusées étaient celles d’émeutes d’une violence extrême. À votre avis, qu’ont retenu les téléspectateurs : mes explications ou les images ? Mais c’est presque normal : en France, la télé appartient soit à l’État soit à des copains du président de la République. Résultat : dès le premier jour, les jeunes de Tarnac ont été présumés coupables, et présentés comme tel. Toutefois, je n’en veux pas aux magistrats, je sais dans quelles conditions ils travaillent, et sous quelle pression. Car la première responsable de la situation dans laquelle on se trouve, c’est la ministre de l’Intérieur : elle a voulu monter un coup et, voyant qu’elle s’est plantée, depuis, elle sort ses griffes.

Entretien réalisé par Sébastien Homer
Dans l’Humanité du mardi 23 décembre 2008


Posté le mercredi 21 janvier 2009 par CRS

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Il me semble que le pouvoir dominant est au bord d’une jouissance sans pareil : il peut croire qu’il va abattre les dernières résistances à son extension malsaine. Il y a un désir volontaire de faire passer les opposants pour des terroristes, des gens qui sèment la terreur, de les diaboliser. La terreur est l’apanage du gouvernement, comme il est dit que la violence est la seule chose qui reste quelque soit le régime, il domine sans partage. Faire passer des gens révoltés pour le diable est compréhensible : le diable peut représenter la révolte, face à un dieu à qui l’on peut reprocher d’avoir fait un monde rempli de souffrance et de haine. A ce gouvernement qui sympathise avec les industries de la mort, qui recrute la misère, la bêtise , avec pour brosse à reluire le squelette, cynisme politique et hypocrisie de bon aloi, on ne peut qu’avoir une réaction de dégoût et de mépris délicat. Nous ne vivrons plus que dans l’exigence d’une vie secrète.

Posté le jeudi 8 janvier 2009 par Rachid de Saint denis

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
On n’ enferme personne en France, sauf si il est JUGE coupable, pas avec des soupçons, non ?? La présomption d’innocence, sa vous dit quelque chose ? M. COUPAT défend son fils, comme chaque père l’aurait fait, et il a tous les honneurs. BRAVO.

Posté le dimanche 28 décembre 2008 par benoui

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
bonjour Je n’y connais pas grand chose mais les organisations des droits de l’homme ne pourraient pas intervenir en faveur de votre fils et de son amie ? Que peuvent faire concrètement des simples citoyens comme nous ? En tout cas…courage.

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par Pierre Peyrichout

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Monsieur, Le maintien on ne peut plus arbitraire en détention de votre fils n’est que la partie tout juste émergée d’un iceberg cancéreux dont on va s’apercevoir très vite du volume incommensurable. Les métastases diffusées par ce gouvernement prédateur des libertés premières, ont gagné peu ou prou toutes les sphères de la société. Pire ! Des citoyens applaudissent. Ce n’est pas pour rien que le FN régresse dans les indices d’opinion des mécontents : sa politique est au pouvoir. La France, ce pays des Lumières entre dans une zone de ténèbres dont on ne peut imaginer les tréfonds et les dégats. Hélas, j’espère grandement me tromper, mais je ne vois pas ce peuple béat, benêt, collaborationniste endémique, se lever dans un gigantesque sursaut, mener comme ce serait un devoir salutaire pour nous tous, une insurrection et une lutte sociale majeures. Ce Président nuisible au bonheur et ses affidés, ont dans leur vilénie, su inoculer le cancer de la peur. Il est installé là pour longtemps.

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par rebasta

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
…oui ! nous sommes dans état faciste ! .. le loup était caché dérrière le cochon !……… mais je crois qu’une grande partie des gens qui ont voté Sarxo, vont venir grossir les rangs de l’inssurection prochaine, à part les colabos….xom dab !! courage !!!! un artiste non retraité de 68ans, qui vit avec 630 E…….

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par Perle

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Le lendemain de l interpellation de votre fills et ses amis , l UMP a applaudi a tout rompre a l Assemblée Nationale . L UMP a félicité MAM de la rapidité de l enquete , ou est passé la presemption d innocence ?? Elle s applique aux amis et proches de Sarko . Bon courage et tenez bon , on est derriere vous ! Carmen de Moselle

Posté le jeudi 25 décembre 2008

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonjour et courage. Complétement d’accord avec votre analyse. Ce monde va mal, très très mal ! Vers quoi il va ? je rêve du réveil de l’Homme…mais aujourd’hui il est dur de vouloir vivre autrement et certains le paient cher….. j’ai 53 ans et je dis non à l’aliénation, l’humanité veut un monde meilleur plus égal et plus libre…. Mais votre affaire (payée chère pour ces enfants privés de liberté) participe, j’espère, de réveiller les consciences qui ne seront pas toujours endormies dans le berceau de l’uniformité.

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Dan

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonsoir Monsieur. Père d’une fille de 24 ans je ne supporterais pas le traitement que l’on inflige à votre fils.Pour moi,le pouvoir agresse nos enfants,donc je vais me défendre. Courage et tenez bon

.

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Lou

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonjour Monsieur, Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je suis juste une mère de famille, pas intello mais qui aime ces jeunes qui réfléchissent qui militent pour des causes juste. Les sans papiers, l’individualisme, le capitalisme, l’injustice ….. Leur dossier est vide…. Il faut dénoncer la législation antiterroriste qui permet aujourd’hui d’inculper pour « terrorisme » n’importe qui pour n’importe quoi. Demain ce sera peut-etre mes enfants… Bravo pour votre courage ! Ils n’ont rien fait c’est une injustice ! Il y a trop d’innocents en prison…Bon courage dans cette épreuve.

Posté le mercredi 24 décembre 2008

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
trés beau témoignage bravo

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Sylvanor

Courage !
Courage monsieur Gérard Coupat. Votre fils n’est pas oublié, et même de la Finlande, où je réside on pense à lui et à sa compagne Yldune. Le pouvoir fasciste actuel commet une grande erreur en les gardant en prison : il en a fait des héros et des symboles de la révolution naissante. Le temps est venu pour le peuple d’agir contre un système qui ne vit que pour les riches et les puissants.

Posté le mardi 23 décembre 2008 par robert barnola

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
bravo continuez pour leur liberation immediate

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L’argent caché des paradis fiscaux + Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux

Posté par issopha le 11 mars 2009

Economie

Publié le 26/02/2009 N°1902 Le Point

L'argent caché des paradis fiscaux + Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux  dans LA MONDIALISATION xls entreprisesfrancaisesetparadisfiscaux.xls

L’argent caché des paradis fiscaux

Scandale. La chasse aux 10 000 milliards de dollars placés dans les paradis fiscaux est ouverte. Enquête.

Mélanie Delattre

Sur le même sujet

C’est le nouvel Axe du mal. « Pour l’instant, on s’est contenté d’armes trop légères. Moi, je suis pour une action à la dynamite. » Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI, veut-il envoyer les chars à Pyong-yang, bombarder Téhéran ? Pas du tout. Il suggère simplement d’employer les grands moyens pour en finir avec les Etats voyous de la finance mondiale, leurs armes de défiscalisation massive et leurs bombes à retardement que sont les fonds spéculatifs. Il n’est pas le seul à avoir déclenché l’artillerie lourde. Nicolas Sarkozy est lui aussi très remonté sur le sujet. Il vient d’annoncer qu’il allait « poser des questions » à ses encombrantes dépendances que sont Andorre et Monaco. Voire demander des comptes à son voisin européen, le Luxembourg. Ce dernier est pourtant dirigé par Jean-Claude Juncker, patron de l’Eurogroupe, petit club informel des argentiers de la Zone euro. Le président est revenu à la charge auprès de ses partenaires européens il y a quelques jours dans le cadre de la préparation du sommet du G20 à Berlin. Son discours : en finir avec les paradis fiscaux, rien de moins…

Longtemps complaisants à l’égard des Bahamas, des îles Caïmans et autres micro-Etats des Caraïbes, les Etats-Unis semblent eux aussi désormais décidés à s’attaquer au fléau. Emmenés par un Barack Obama signataire en 2007 (alors qu’il était encore simple sénateur) du Stop Tax Haven Abuses Act (stoppez les abus des paradis fiscaux, une proposition de loi visant à limiter l’évasion fiscale vers les territoires offshore), les Etats-Unis sont entrés dans la bataille. Après avoir obtenu le 18 février que la banque suisse UBS paie une amende de 780 millions de dollars et livre les noms de 250 clients qui ont fraudé le fisc, Washington exige maintenant des informations sur 52 000 comptes censés rester anonymes. Quand on sait que le secret bancaire suisse est né il y a presque trois siècles-en 1713 exactement-, on peut se demander quelle mouche a piqué les juges américains. Depuis la Grèce antique et ses ports détaxés, le système économique international abrite des « trous noirs » financiers qui prospèrent au nez et à la barbe des Etats sans que personne y trouve à redire.

Suspicion

Oui mais… La crise financière est passée par là. Et les paradis fiscaux sont accusés de tous les maux : leur manque de transparence rend difficile le repérage des risques bancaires et entretient la méfiance des marchés, une catastrophe en ces temps de suspicion généralisée. Comme le rappelle Daniel Lebègue, président de la section française de l’ONG Transparency International, « la faveur fiscale offerte par ces Etats s’accompagne bien souvent d’une opacité législative » . Les deux conditions doivent être réunies pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l’OCDE (voir carte) . Malgré son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage d’offrir des facilités fiscales et des lacunes réglementaires.

« Jusqu’il y a six mois, Andorre-pays situé à quelques heures seulement de Paris-n’exigeait pas des sociétés basées sur son territoire qu’elles publient un bilan et un compte de résultat » , rappelle Pascal de Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Un laxisme qui prévaut toujours dans bon nombre de ces Etats d’opérette. Aux Bahamas, le président de la banque centrale est un amiral à la retraite qui ne connaît rien à la finance. Quand on sait que l’archipel compte plus de 200 établissements financiers et autant de hedge funds, il y a de quoi frémir. Ou se réjouir, selon que l’on se trouve du côté du contribuable floué par la crise financière ou du côté des banques, entreprises et riches particuliers qui profitent de ces oasis de liberté pour alléger leur facture fiscale en toute légalité.

« La liberté de circulation des hommes et des capitaux est un droit inaliénable » , rappelle l’avocat Eric Ginter, spécialiste de la fiscalité au sein du cabinet Sarrau Thomas Couderc. Il n’est pas interdit d’avoir un compte au Luxembourg s’il est déclaré. Pas plus qu’il n’est illégal de constituer une fondation pour organiser sa succession et, ou de monter une société dans lequel votre nom n’apparaît pas. « C’est même pour certains clients issus de pays instables, à l’administration policière, une question de survie » , insiste-t-il. Certes. Mais c’est surtout pour un petit nombre de VIP-cadres dirigeants de multinationales, héritiers de grandes fortunes industrielles, stars hollywoodiennes, émirs et oligarques-le moyen d’échapper à toute contrainte fiscale et sociale. Eden pour beautiful people paresssant sur les plages de Lyford Cay, résidence très privée (et non fiscalisée) des Bahamas, à l’instar de Sean Connery, d’Alain Wertheimer-co-propriétaire de Chanel-et de plusieurs membres de la famille Bacardi, les paradis fiscaux servent également de refuge à des individus moins fréquentables. Criminels et trafiquants en tout genre raffolent de ces maillons faibles du système financier international. En rompant la chaîne de la traçabilité de l’argent, les paradis fiscaux permettent aux fonds à la provenance douteuse de réintégrer le circuit bancaire traditionnel et de brouiller les pistes en cas de recherche de leur origine. Les enquêteurs de Tracfin se sont ainsi arraché les cheveux sur le cas d’un ressortissant russe désireux d’acquérir un important bien immobilier au travers d’une série de sociétés taxis chypriotes n’ayant pas d’activité véritable et utilisant des comptes bancaires allemands et suisses.

Pourtant, les activités interdites et crapuleuses ne suffisent pas à faire vivre à elles seules ces Etats coffres-forts ! 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers dorment dans les caisses des paradis fiscaux. Presque cinq fois le PIB de la France. Bien plus que ne peut en générer l’industrie du crime. D’autant que les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent sale, désormais coordonnées au niveau européen, commencent à porter leurs fruits. « Hormis à Chypre ou à Gibraltar, qui continuent à fermer les yeux sur un certain nombre de trafics, il est désormais difficile de placer de l’argent dans la sphère occidentale sans se faire repérer » , constate Daniel Lebègue.

Acrobaties financières

Si les paradis fiscaux continuent à prospérer, c’est d’abord parce qu’ils ont su se rendre indispensables dans un monde capitaliste globalisé, selon l’argument de leurs défenseurs ! Qu’on en juge : 50 % du commerce international y transite et ils hébergent, selon le FMI, 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés écrans. L’appétit de la finance internationale pour ces Etats moins-disants en termes de contraintes et de réglementations explique que des confettis comme les Caïmans ou les Bermudes aient pu se hisser en tête du classement des plus grandes places financières mondiales (voir reportage) . Les spéculateurs ne sont pas les seuls à s’y précipiter.

Les plus grands établissements financiers y sont eux aussi largement représentés. Citigroup, première banque du monde, possède 427 filiales dans des centres off-shore, y compris dans des endroits aussi exotiques que Saint-Kitts-et-Nevis, Macau et les îles Turques-et-Caïques. Bank of America, 311. Et les françaises ne sont pas en reste. Mutualistes ou commerciales, toutes y ont des antennes (voir encadré) . Non contentes de s’y livrer à des acrobaties financières derrière des sociétés écrans, trusts ou special purpose vehicles , elles font la promotion des paradis fiscaux auprès de leurs clients, leur proposant divers produits défiscalisés et juteux investissements. On pouvait ainsi lire il y a quelques semaines sur le site de BNP Paribas, nettoyé depuis : « Aux îles Caïmans, nos professionnels oeuvrent au service d’un grand nombre d’entités financées par quelques-unes des grandes banques et entreprises commerciales mondiales. Notre offre comporte entre autres des services de trustee, d’administrateur, de secrétaire général et d’agence principale/siège social. » Le kit de la société écran à monter soi-même, en quelque sorte… A la Société générale, un client s’est carrément vu proposer par son agence locale d’exfiltrer vers le Luxembourg une partie de son argent « oublié » par l’administration… Ces établissements, qui tendent une main à l’Etat pour se renflouer après leurs incartades de ces dernières années, le volent de l’autre, avec l’aide indirecte des paradis fiscaux dans les deux cas. « Nous ne sommes pas régulateurs ni directeurs des services fiscaux de l’Etat, rétorque un banquier, le seul qui ait accepté de nous recevoir dans le cadre de cette enquête. On ne fait pas les lois, on les applique. »

Cela tombe bien, elles pourraient changer plus vite que prévu. Face aux désordres du capitalisme financier, les grandes puissances semblent décidées à agir. En obligeant les banques nationales à déclarer les comptes offshore de leurs clients, l’Irlande a déjà récupéré plus de 1 milliard d’euros. Cette mesure simple (et qui peut rapporter gros) est étudiée de près par le gouvernement français, qui pourrait s’en inspirer (voir interview d’Eric Woerth ) en attendant que l’OCDE livre sa nouvelle liste des paradis fiscaux, préalable nécessaire à toute mesure de rétorsion massive. Dénonciation des conventions fiscales avec les Etats qui n’acceptent pas l’échange de renseignements, taxation des ressortissants disposant de revenus importants (même légaux) dans les paradis fiscaux, obligation pour les banques de signaler d’éventuels soupçons de fraude fiscale, comme le prévoit le projet de directive européenne sur le secret bancaire : les moyens d’affaiblir les paradis fiscaux et de les faire entrer dans le rang ne manquent pas.

Encore faudrait-il pour cela que les Etats occidentaux en aient réellement la volonté. Après tout, eux qui jouent les vierges effarouchées ne sont pas les derniers à utiliser les paradis fiscaux. « S’il n’existait pas d’écrans noirs derrière lesquels se cacher, comment Paris, qui respecte scrupuleusement la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents publics étrangers, vendrait-il ses centrales électriques, ses trains, ses Rafale ? » interroge le fiscaliste Rémi Dhonneur, du cabinet DLF. Sans qu’il soit question de pots-de-vin, France Domaine, l’institution chargée de gérer les biens immobiliers de l’Etat, s’est fait épingler dans le dernier rapport de la Cour des comptes pour avoir à plusieurs reprises cédé des immeubles de prestige à des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux, notamment au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques, sans alerter Tracfin.

Ennemi intérieur

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, où les membres de la mission d’information parlementaire chargée de se pencher sur le sujet s’apprêtent à entendre Daniel Lebègue, le député PS Henri Emmanuelli fait part de son scepticisme. « Tout le monde est plein de bonne volonté sur le sujet, et le moment s’y prête, mais vous allez voir… Entre les grandes annonces et leur application, un certain temps va s’écouler » , prédit-il. Déjà, le gouvernement-pourtant unanime sur le sujet-semble lâcher du lest. Le président de la République avait affirmé au dernier Conseil européen à Bruxelles qu’ « il ne serait pas normal qu’une banque à qui nous octroierions des fonds propres continue à travailler dans des paradis fiscaux » . Or cette question n’a, selon Baudouin Prot, DG de BNP Paribas, jamais été abordée par les pouvoirs publics dans le cadre des contreparties exigées dans le plan de soutien à ces établissements bancaires !

Par ailleurs, « si l’on veut lutter efficacement contre le fléau des paradis fiscaux, il faut une action coordonnée, au moins au niveau européen » , estime Daniel Lebègue. C’est là que le bât blesse. Car l’ennemi n’est pas seulement à la frontière, il est à l’intérieur. « Le Luxembourg, l’Autriche et dans une moindre mesure la Belgique connaissent une forme plus ou moins hermétique de secret bancaire. Or, dans l’Union européenne, les décisions qui touchent à la fiscalité se prennent à l’unanimité… On voit mal ces trois pays scier la branche sur laquelle ils sont assis » , commente Henri Emmanuelli. Il a ainsi fallu cinq ans d’âpres négociations pour que les pays de l’UE adoptent une directive a minima sur la fiscalité de l’épargne. Obtenir des Vingt-Sept qu’ils se prononcent en faveur de la levée du secret bancaire et obligent les établissement financiers à signaler des soupçons de fraude fiscale, comme le voudrait le projet de directive écrit par la Commission, risque de prendre des siècles. Bazooka ou pétard mouillé, la lutte contre les paradis fiscaux n’a pas fini de faire parler. Cela ne rapportera peut-être pas d’argent dans les caisses de l’Etat, mais sert au moins à détourner l’attention de l’opinion des vraies questions que sont le pouvoir d’achat et la dette publique. Dette qui-ne nous y trompons pas-finira en partie négociée et placée dans un paradis fiscal…

Les milliards de l’ombre

10 000 milliards de dollars d’actifs financiers en dépôt ou en gestion dans des paradis fiscaux.

50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux.

Selon le FMI, ces paradis hébergent 4 000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans.

Fraude fiscale au niveau mondial : entre 350 et 500 milliards, selon une étude Banque mondiale/Cnuced.

100 milliards de perte de recettes fiscales pour le Trésor américain du fait de l’existence des paradis fiscaux.

Entre 20 et 25 milliards d’euros de perte de recettes fiscales pour l’Allemagne.

Entre 15 et 20 milliards de perte de recettes fiscales pour la France (soit le déficit budgétaire de la Sécurité sociale en 2009).

Monaco

Monaco est, avec le Liechten-stein et Andorre, un territoire jugé non coopératif en matière fiscale par l’OCDE. Sauf avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération (en 1963), la principauté ne se livre à aucun échange de renseignements avec les administrations fiscales des pays tiers. D’où le succès du Rocher auprès des riches étrangers… non français.

Jersey

Dépendante de la couronne britannique, Jersey ne fait pas partie de l’Union européenne, dont elle est simple membre associé. Un statut hybride qui s’applique également à sa voisine Guernesey. Très prisées des institutions financières européennes en raison de leur législation très souple, les îles Anglo-Normandes abritent 225 banques et 820 fonds d’investissement.

Luxembourg

Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe, n’aime pas que l’on qualifie son pays de paradis fiscal. Mais sa fiscalité avantageuse sur les dividendes et plus-values de cession combinée à un ferme secret bancaire et à l’existence d’outils d’optimisation fiscale (Sicar…) font du grand-duché une destination de choix.

Iles bermudes

Ce confetti de la couronne britannique, considéré par les professionnels comme le plus fréquentable des paradis fiscaux caribéens, est l’un des leaders mondiaux de l’assurance et de la réassurance. Axa, AGF, MMA et 16 des 35 plus grands assureurs mondiaux y sont implantés. L’archipel est également réputé pour son management des trusts patrimoniaux.

Zoug

Zoug est le paradis fiscal helvétique par excellence. Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 16,40 %, le plus petit des cantons suisses a su attirer de grandes entreprises et un certain nombre de sièges sociaux. Ses collines verdoyantes ont également servi de refuge aux sulfureux actionnaires de Metaleurop et à ceux de l’affréteur fantôme du « Prestige ».

Nauru

Située entre le Japon et la Nouvelle-Calédonie, cette île indépendante offre à la fois le secret bancaire, l’absence de contrôle des changes et pas le moindre embryon de réglementation. Pour seulement 25 000 dollars, on pouvait encore récemment créer une banque au Nauru, ce qui explique sans doute que le pays en compte 450 sur un territoire de 20 kilomètres carrés.

Liechtenstein

Dans l’oeil du cyclone depuis que l’Allemagne a mis au jour une fraude fiscale impliquant quelque 800 personnes pour un montant estimé à plus de 4 milliards d’euros, ce micro-Etat de 34 000 habitants tente de redorer son blason. Mais l’ampleur du scandale est telle que nombre de banques et de fondations familiales (le pays en comptait plus de 50 000) ont déjà fui Vaduz.

Panama

Panama, numéro un mondial des pavillons de complaisance, offre aux armateurs un enregistrement rapide, une législation favorable, en particulier la garantie de ne pas être inquiétés en cas de manquement aux règles internationales.Ce pays d’Amérique centrale à la fiscalité allégée compte une centaine de banques et plusieurs milliers de sociétés écrans.

Les banques françaises au paradis

Commerciales ou mutualistes, toutes les grandes banques françaises ont une présence dans les paradis fiscaux. Leurs destinations préférées : Jersey et le Luxembourg pour l’immatriculation des OPCVM, les Caïmans pour les placements à risque, la Suisse, Monaco et Singapour pour la gestion privée. A noter que les Caisses d’épargne, assez raisonnables avec deux antennes off-shore, se sont retrouvées aux Bermudes via CIFG, leur rehausseur de crédit. Et que l’habituellement très prudent Crédit mutuel se risque avec ses filiales CIC et Transatlantique dans des endroits bien malfamés : Chypre, Gibraltar et même le Liechtenstein.

Questions à… éric woerth* « certains pays européens nous mettent des bâtons dans les roues. »

Le Point : Où en est votre combat contre les paradis fiscaux ?

Eric Woerth : Lors de la réunion internationale du 21 octobre 2008, que j’ai initiée avec Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances, nous nous sommes fixé pour objectif d’obtenir de l’OCDE une liste plus réaliste que celle qui existe pour l’instant, sur laquelle ne figurent qu’Andorre, Monaco et le Liechtenstein et qui a donc tout d’une blague ! Cette mise à jour devrait être faite au printemps. Il est ensuite prévu qu’une nouvelle réunion internationale se tienne à Berlin pour avaliser cette liste. En ce qui concerne la France, un premier pas a été fait dans le collectif de fin d’année 2008. Nous avons allongé à dix ans le délai de prescription en cas de non-déclaration d’un avoir détenu dans un paradis fiscal et nous avons multiplié l’amende par plus de dix. En outre la pression de tous nous a permis de conclure des accords de levée du secret bancaire avec d’autres Etats : nous allons prochainement en signer avec Jersey et l’île de Man.

Vous semblez bien optimiste. L’Europe peine à obtenir la levée du secret bancaire. Ne craignez-vous pas un blocage de la Suisse, de la Belgique ou du Luxembourg ?

Certains nous mettent évidemment des bâtons dans les roues. Il faut continuer à discuter, notamment avec ceux qui sont parfaitement intégrés à l’Union européenne. Certes, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait du Luxembourg, de la Belgique ou de l’Autriche, mais ce n’est pas en les stigmatisant qu’on y parviendra. Il faut essayer de convaincre ces pays que le culte ou la culture-parfois les deux-du secret bancaire n’est pas, dans ce monde qui arrive, le bon positionnement. Je constate que le Luxembourg a commencé à bouger dans son discours, de même que la Suisse ou la Belgique.

La France aura-t-elle le courage de demander à ses banques la liste de leurs clients dans les paradis fiscaux ?

Il doit être possible d’obtenir des banques établies en France la liste des comptes détenus par leurs clients dans des paradis fiscaux. Je suis particulièrement intéressé par l’opération qu’a menée l’Irlande en ce domaine. Je dois m’y rendre fin mars

Repentir

Lors du décès de ses parents il y a quelques années, Jacqueline* découvre que son père possède 10 millions de francs (1,5 million d’euros) non déclarés sur un compte en Belgique. « J’étais dans l’illégalité la plus totale », raconte-t-elle. Epaulée par le cabinet DLF, l’un des rares avec les avocats fiscalistes de chez Goguel Monestier à gérer ce genre de situations, elle décide de tout régulariser. « Les inspecteurs ont d’abord vérifié qu’il ne s’agissait pas d’argent sale, puis ils ont épluché mon patrimoine dans les moindres détails. » Trois ans plus tard, une fois l’impôt sur le revenu, l’ISF, les droits de succession et les pénalités acquittés, il ne reste à Jacqueline qu’un peu plus de la moitié de la somme. Mais elle ne risque plus rien…

*Le prénom a été modifié.

Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux

 

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A quelques semaines du G20 sur la transparence financière, Alternatives économiques publie la liste des entreprises du Cac40 disposant de filiales dans les paradis fiscaux. Une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy.



 

(photo : Gastev - Flickr - cc - http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)

(photo : Gastev – Flickr – cc – http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)

Banque, luxe, automobile, grande distribution… des plus grosses machines aux nouvelles cotations, toutes les entreprises du Cac40 ont mordu dans la pomme des paradis fiscaux, démontre une enquête du mensuel Alternatives économiques réalisée par Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy (dont vous pouvez télécharger le tableau synthétique ci-dessous). Le G20 finances réunis ce week-end en vue de la réunion générale du 4 avril a fait trembler l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse en exigeant l’assouplissement du secret bancaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Sarkozy faisait le fier, demandant à Monaco de s’aligner sur les autres. Mais ces révélations mettent un sale coup à l’image de « régulateur » du président de la République française.

Certes, le Dax30 allemand ou le Footsie britannique doivent autant regorger de fraudeurs du trésor encravatés. Mais aucun n’a autant que Nicolas Sarkozy pris la posture du pourfendeur de l’évasion fiscale, tempêtant sur le sujet lors de son discours de Toulon sur la refondaiton du capitalisme ou élevant le sujet au rang de priorité de la présidence française de l’Union européenne.


 

Un tiers des sociétés off shore appartiennent au secteur bancaire
Bermudes, Macao, Hong Kong mais aussi Pays-Bas, Chypre et Royaume-Uni… Aucun paradis fiscal se trouvent dépourvus d’officine française. Sans grande surprise, ce sont les banques qui « s’échappent » le plus : sur les quelque 1470 filiales de groupes côtés implantées dans des paradis fiscaux, 467, soit le tiers, appartiennent à des organismes bancaires.

Une manière, selon les enquêteurs d’Alternatives économiques, de faire « fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ». » Un art dans lequel BNP semble être passé maître : le premier groupe bancaire français dispose de 189 entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux, soit 23% de la totalité de ses filiales. Une performance que peinent à égaler les suivants : LVMH (140 filiales soit 24% du total), Schneider (131, soit 22%) ou encore France Télécom avec ses 63 modestes établissements (soit 24 du total) dont 8 implantés à l’île Maurice.


 

La City : le plus prisé des paradis fiscaux
Que ce soit Schneider, PPR, Pernod ou Peugeot, le Royaume-Uni reste la destination préférée des multinationales françaises : 30% des filiales situées dans la paradis fiscaux y sont implantées. Certes, le poids économique des Britanniques fournit un alibi de premier ordre. Mais c’est oublier un peu vite que la City de Londres, première place boursière européenne, dispose également d’un régime fiscal très avantageux pour les structures financières, notamment les hedge funds.

Reste à savoir si les trente territoires listés par les journalistes d’Alternatives économiques intègreront tous la « liste noire » des pays non coopérants à la transparence bancaire qui doit être remise au G20 pour le 4 avril prochain. Pour ce qui est de la liste noire des entreprises pratiquant l’évasion fiscale, elle a été rendue publique depuis longtemps : elle défile sur un bandeau en bas de toutes les chaînes d’info en continue.

Lire les extraits de l’enquête de Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy à paraître dans le numéro d’Alternatives économiques d’avril 2009.

 

 

Enquête exclusive : la présence des entreprises du CAC40 dans les paradis fiscaux

Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC40 dans les centres financiers « offshore ».

1236848548_excelVoir le tableau complet : les sociétés du CAC40 implantées dans les paradis fiscaux.

Retrouvez notre enquête complète, avec l’analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d’Alternatives Economiques (en kiosque début avril).

A lire aussi : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.

Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l’enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux » [1] . Avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et… le Royaume-Uni.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ».

Mais notre enquête montre aussi que toutes les banques françaises ne font pas appel aux paradis fiscaux avec la même ampleur. BNP Paribas est, de loin, le plus mauvais élève du secteur et du CAC 40. Pourquoi cette banque a-t-elle besoin d’une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires douteux ? En dépit de contacts téléphoniques répétés, il ne nous a pas été possible d’obtenir de justifications. Une banque du secteur mutualiste comme les Banques populaires ne se distingue pas des autres : elle est même présente dans les îles Caïmans, à Malte et à Panama, dont la réputation est plus que sulfureuse.

BANQUES : UN APPETIT VARIE POUR LES PARADIS FISCAUX

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Source : Alternatives Economiques, documents de référence des entreprises concernées 2007 ou 2008

Au-delà du secteur bancaire, notre enquête révèle que toutes les multinationales françaises sont implantées dans les paradis fiscaux. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolu comme en pourcentage) LVMH, Schneider, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Capgémini. Les entreprises françaises suivent la voie de leurs concurrentes : à partir des données de la Cnuced, on peut montrer qu’un tiers du stock d’investissements à l’étranger des multinationales se situe dans les paradis fiscaux.

Les principaux paradis fiscaux

Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de la présence française : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l’Irlande et Hongkong. La City de Londres confirme sa première place en la matière. Certes, toutes les entreprises françaises, y compris les banques, qui sont présentes à Londres ne le sont pas uniquement pour bénéficier des activités parasites de la finance britannique. Mais le fait d’avoir 13 filiales pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s’explique pas uniquement par la nécessité d’être présent sur le marché britannique. Créer une société écran à la City coûte aujourd’hui environ 250 euros. C’est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays pour y minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc.

LES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LES PARADIS FISCAUX
 
 
  Nombre de filiales dans les paradis fiscaux En % du nombre total de sociétés dans le groupe
BNP Paribas 189 23
LVMH 140 24
Schneider 131 22
Crédit agricole 115 19
PPR 97 17
Banque populaire 90 9
France Telecom 63 24
Société générale 57 17
Lagardère 55 11
Danone 47 23
EADS 46 19
Peugeot 39 11
Carrefour 32 6
Pernod 32 24
Capgemini 31 24
Unibail 31 20
Axa 28 22
Michelin 27 18
Air liquide 22 8
Essilor 22 10
L’Oréal 22 9
Bouygues 18 18
Sanofi Aventis 18 14
Renault 16 11
Dexia 15 33
Accor 11 11
Lafarge 11 12
Saint-Gobain 11 14
GDF Suez 9 13
EDF 8 12
Veolia 8 7
Alstom 6 15
Alcaltel Lucent 5 14
Vallourec 5 8
Suez environnement 4 10
Vivendi 4 11
Auchan 3 5
Arcelor Mittal 1 13
Banque postale 1 6
Total 1 470 16

Source : Alternatives Economiques, à partir des documents de référence 2007 ou 2008

Pour aller plus loin : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.

Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy

 

11 Mars 2009

Notes

(1)
Périmètre de l’étude : les entreprises du CAC 40 moins Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci, pour lesquelles les informations ne sont pas disponibles. Inclus Auchan, Banques populaires (avant la fusion avec les Caisses d’épargne pour lesquelles les données ne sont pas disponibles) et la Banque postale. Les données BNP Paribas n’intègrent pas la banque Fortis.  <

 

Was de le 12/03/2009 à 10:58
Bravo et Merci
Enfin il reste quelques journalistes dignes de ce nom dans notre digne pays de France
Enfin un petit coin de voile se lève
sue l’hypocrisie inique de nos élites economiques, politiques et médiatiques.
OUi il y a des responsables et bénéficaires au manque d’investissement productif dans l’éducation, la santé, la formation professionnelle en France et dans le monde.Oui il est temps de se réveiller et de se demander ce que certains font avec le fruit de notre labeur,

Oui il y a des coupables et bénéficiaires à la pauvreté, et à la guerre.

Voir le bien commun à ce point massacré au profit d’une cupidité irresponsable et infantile, ne peut que nous
engager à exiger justice et précipiter la fin d’un monde immonde.

Jean B.

 
Laureline de le 16/03/2009 à 14:12  
Pour info, si Dexia a un pourcentage si élevé de filiales dans les paradis fiscaux, c’est parce que le groupe est très implanté au Luxembourg: 9 entités. Mais ce n’est pas que pour des raisons fiscales: Dexia possède une des trois principales banques de détail au Grand-Duché la BIL (Banque internartional Luxembourg).
Dexia n’a donc pas que des établissements spécialisés dans la gestion de fortune et la banque d’investissement au Luxembourg mais aussi des agences pour les vrais gens.

Fiscalité

A quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?

Laura Raim -  11/03/2009 19:04:00  - L’Expansion.com 

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Florian K/Wikimedia Commons

Alors que le G20 approche, les rumeurs sur la composition de la liste des pays non coopératifs en matière d’information fiscale s’intensifient. De quoi pousser certains Etats à signer enfin des accords de transparence fiscale.

En plus

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

La définition de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs repose sur quatre critères :

  • Fiscalité inexistante ou symbolique
  • Application absolue du secret bancaire
  • Accueil de non résidents qui n’exercent pas d’activité économique : le phénomène boîte à lettres
  • Refus d’échanger de l’information avec d’autres Etats en matière fiscale et judiciaire quand ces Etats cherchent à identifier ses résidents qui pratiquent la fraude fiscale.

Il y aurait environ 35 paradis fiscaux non coopératifs, à ne pas confondre avec les paradis fiscaux coopératifs tels que l’Irlande : sa fiscalité est minime mais l’Etat est irréprochable en matière de d’échange d’informations.

L’OCDE a-t-elle publié la liste noire des paradis fiscaux ?

En octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait été mandatée par 17 pays, menés par la France et l’Allemagne, pour actualiser sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Après avoir évalué 84 pays, l’Organisation internationale a communiqué une liste provisoire au G20.

Selon la Tribune, aux trois pays qui y figuraient déjà, l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, l’OCDE a ajouté la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Singapour et Hong Kong.

Mais ce n’est pas encore la nouvelle liste noire définitive.

Cette liste est-elle un moyen efficace de pression ?

La liste noire temporaire sert de moyen de pression pour inciter les Etats voyous à changer leurs mauvaises habitudes avant la publication définitive.

« On ne demande pas grand chose, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France. On ne remet en cause ni leur régime fiscal, ni le secret bancaire pour les résidents du pays comme élément de protection de la vie privée. Mais quand on cherche à sanctionner le délit international de fraude fiscale pour nos résidents, on demande simplement que ces Etats n’y fassent pas obstacle« .

D’ailleurs ça marche ! Des territoires britanniques comme Jersey, Guernesey et l’Ile de Man multiplient actuellement les accords bilatéraux d’échanges d’informations.

Après avoir signé mardi un accord de coopération fiscale avec la Grande Bretagne, Jersey va en effet signer jeudi un accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Selon la Tribune, d’autres accords sont prévus avec l’Irlande, l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Ces accords d’échange de renseignements sont-ils respectés ?

Malheureusement, les procédures d’échange d’information sont extrêmement compliquées. D’où le scepticisme de Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume Uni : « un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu’un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l’irrégularité soupçonnée. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu’il cherche avant de le chercher ».

Si l’on regarde l’exemple des îles Caïmans, qui ont signé un accord avec les Etats-Unis en 2001, ce n’est guère prometteur. « Des dizaines de milliers de compagnies sont enregistrées dans ce paradis fiscal et pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel », déplore Richard Murphy.

« La signature de ces accords n’est qu’un geste politique, prévient-il, et il ne faut pas que l’OCDE considère que cela suffit pour échapper à la liste noire »

La liste définitive sera-t-elle publiée un jour?

« L’OCDE aura beaucoup de mal à publier cette liste, juge Daniel Lebègue. Après tout, l’Organisation comprend des pays comme la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg qui s’opposent farouchement à sa publication. » En revanche, « le G20 ou l’UE pourraient utiliser les travaux de l’OCDE pour publier cette liste », espère t-il.

Richard Murphy est moins optimiste. « Au mieux, le G20 évoquera le besoin de transparence dans les paradis fiscaux et les sanctions qui leur seront appliquées. Mais il n’y aura pas de désignation spécifique, pays par pays, des coupables ».

Pérol : la commission
de déontologie déçue

Elle n’a émis aucune appréciation sur ce dossier de « pantouflage », dont elle estime qu’elle aurait dû être saisie.

Nicolas Sarkozy et François Pérol

(c) Sipa Nicolas Sarkozy et François Pérol

Articles liés

Face au dossier du « pantouflage » de François Pérol à la tête du pôle bancaire mutualiste, la Commission de déontologie est déçue mais impuissante. C’est du moins ce qui ressort des premiers éléments qui ont filtré de sa réunion mensuelle, mercredi 11 mars, ainsi que du communiqué qu’elle a publié.

Impliqué dans le dossier Natixis

La Commission n’aurait, selon une source proche du dossier, porté aucune appréciation sur l’éventuel conflit d’intérêt. Elle a rappelé que la loi ne lui donnait pas le « pouvoir de se saisir elle-même » de ce genre de cas, mais que « les motifs de départ » d’un haut fonctionnaire pour une entreprise privée, « fussent-ils d’intérêt général », ne les « dispensent pas » de saisir la Commission.
En effet, en plus d’avoir travaillé sur le dossier de fusion à l’Elysée, François Pérol a conseillé chez Rothschild les Banques Populaires sur la création de Natixis, sa filiale commune avec les Caisses d’Epargne.
La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d’aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ. Si l’administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la Commission, ce dernier risque une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

 

 

 

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L’envers de la pilule-Les dessous de l’industrie pharmaceutique et Autres scandales

Posté par issopha le 11 mars 2009

L’envers de la pilule-Les dessous de l'industrie pharmaceutique et Autres scandales dans LES LOBBIES et L'INDUSTRIE DU MENSONGE t119 L’envers de la pilule
Les dessous de l’industrie pharmaceutique

Nouvelle édition revue et augmentée

J.-Claude St-Onge


Préface d’Amir Khadir

ISBN 978-2-923165-40-0
311 pages – 24 $
Octobre 2008

Les succès de l’industrie pharmaceutique ne doivent pas nous fermer les yeux sur des pratiques devenues injustifiables. Que faut-il penser quand nous apprenons qu’un fabricant:

- supprime volontairement les données sur les effets indésirables de son produit ou embellit les résultats d’une étude;
- continue de commercialiser un produit qu’il sait à l’origine de nombreux décès;
- tente de bâillonner des chercheurs dont les découvertes mettent en question l’efficacité et la sécurité de son médicament;
- verse le prix fort à des médecins et des pharmaciens pour faire la promotion d’un produit;
- et engrange, bien sûr, chaque année des milliards de profits sans payer sa juste part d’impôts?

La situation est d’autant plus inquiétante que le retrait de produits potentiellement dangereux est en hausse depuis les années 1980 et 1990 et que la part des budgets consacrée au remboursement de médicaments est en train d’entamer sérieusement la portion qui reste pour payer médecins et infirmières. À petites doses, on finit par digérer ces faits. Mais, mis bout à bout, la pilule devient difficile à avaler.
Dans L’envers de la pilule, nouvelle édition revue et augmentée, J.-Claude St-Onge dresse un portrait aussi clair qu’inquiétant de l’industrie pharmaceutique et de notre rapport au médicament.
De sa plume cynique et alerte, il présente des analyses plus affolantes les unes que les autres: de l’invention de pathologies aux essais cliniques en passant par les vitamines, le Vioxx, le Prozac et autres… Il nous guide au sein de l’empire du médicament et de ses fabricants où la surconsommation et la rentabilité sont reines.
 

À l’heure où le Québec laisse de plus en plus de place au privé dans notre système de santé, J.-Claude St-Onge montre avec éloquence que les moyens financiers pour soigner la population ne sont pas entre les bonnes mains…

«Une recherche très fouillée qui aide à comprendre comment des cas comme celui du Vioxx peuvent encore se produire au XXIe siècle.»
Julie Gobeil,
Bulletin de Santé publique

«La plume de Jean-Claude St-Onge est lapidaire. L’essayiste jette […] les bases d’une réflexion urgente et nécessaire»
Ulysse Bergeron, Le Devoir

J.-Claude St-Onge enseigne la philosophie au Collège Lionel-Groulx. Il détient une maîtrise en philosophie et un doctorat en socio-économie.
À la suite de la première publication de L’envers de la pilule, il a participé à de nombreuses émissions d’information et d’affaires publiques et prononcé plusieurs conférences, notamment au 1er congrès international du médicament à Montréal en 2005 et au 11e congrès international de la santé publique à Rio de Janeiro en 2006.
Il s’est mérité le prix Orange 2005 de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. Il est également l’auteur de
Les dérives de l’industrie de la santé, Dieu est mon copilote, ADQ, voie sans issue, L’imposture néolibérale et de nombreux articles
.


TABLE DES MATIÈRES

Glossaire des sigles
Préface par Amir Khadir m.d
Introduction

CHAPITRE I – Un empire en bonne santé financière
Des profits mirobolants : une industrie qui croule sous l’or
Une industrie à risque ?
Des coûts en nette progression et une consommation qui explose
Évolution des dépenses de santé : le privé, voie sans issue
Crois ou meurs : les dures lois de l’accumulation

CHAPITRE II – Des prix dopés
Des écarts considérables
Pourquoi des prix si élevés ?
Un marché captif
Les brevets et le monopole des médicaments
L’« evergreening » ou comment étendre la durée de vie des brevets
et multiplier les profits sans se fatiguer

L’introduction de nouveautés coûteuses
Les explications de l’industrie
Et dans le tiers-monde… quelques centaines de milliers de morts plus tard
Des brevets, de la charité et des vies humaines

CHAPITRE III – Recherche et développement : tigre ou baudruche ?
Anatomie d’une illusion
Le tigre de 802 millions
Les « nouveaux » médicaments ?
À qui appartiennent les médicaments ?
Les brevets : incitation ou entrave à l’innovation ?

CHAPITRE IV – Les médicaments, c’est pas des bonbons.
Le danger des pilules : une industrie à mettre sous haute surveillance

Tout médicament comporte des risques
Des victimes inévitables ?
Le retrait de médicaments dangereux :une tendance à la hausse
Une profonde crise de confiance
Le Sénat demande une commission d’enquête sur la sécurité des médicaments
Un peu d’histoire : pour ne pas répéter les erreurs du passé. Héroïne, élixirs & Co
Diéthylstilbestrol : « pour des bébés plus forts »
La catastrophe de la thalidomide lance la pharmacovigilance
Ciba-Geigy : une compagnie qui a commercialisé des produits « à risques »
Les anti-inflammatoires : des produits banals ou à risque insoupçonné ?
Le Baralgin « tue la douleur efficacement »… et plus ?
Un produit contre le cholestérol cause des maux de tête à la compagnie
Les gourous de la minceur
Rezulin : un médecin écarté du processus d’évaluation
Le refus de divulguer des informations compromettantes

CHAPITRE V – Quand nouveau ne rime pas avec beau. Des médicaments plus ou moins utiles et plus ou moins efficaces que les anciens traitements
Tout nouveau tout beau ?
Des nouveautés moins efficaces que les vieilles pilules !
Quand les preuves d’efficacité accrue se font attendre
Avandia : tout n’est pas rose avec le rosiglitazone
Ketek : un autre antibiotique dont on aurait pu se passer ?
Celebrex : un médicament révolutionnaire ?
Vioxx : une catastrophe monumentale
Des médicaments à l’efficacité douteuse
Démystifier les traitements du rhume et de la toux
Des vitamines pour la croissance… des barons de l’industrie
Vingt-cinq ans pour retirer un produit inefficace

CHAPITRE VI – Une industrie malade du secret : les essais cliniques
Procédure d’approbation des médicaments
Les essais contrôlés
Des études biaisées
Suppression des résultats gênants et morbidité à la clé…
Les résultats déprimants d’un antidépresseur
Bâillonner les chercheurs : à qui appartiennent les résultats ?
Le tamoxifène : présenter les résultats sous un jour favorable
L’étrange couple science et profit : les sociétés de développement clinique
Des experts au service des compagnies pharmaceutiques : les leaders
d’opinion transformés en promoteurs
La prévention chimique des maladies
L’harmonisation des protocoles d’approbation

CHAPITRE VII – Danser avec les sous : esprit critique et profits,
un mélange incompatible
Olivieri tient tête au géant
« Qu’ils mangent du Prozac » : l’affaire Healy
La sécurité n’est pas une priorité : la saga des implants mammaires
La culture du secret à Santé Canada : 200 scientifiques
dénoncent les normes insuffisantes de l’agence
Quand l’État ne doit pas se désengager

CHAPITRE VIII – La médicalisation des événements de la vie
ou l’art de forger des pathologies
Vendre aux malades comme aux bien-portants
Les chasseurs de maladies
Quelques figures de surconsommation
L’industrie cible les femmes. L’hormonothérapie : « à jamais féminine »
Des promesses de jeunesse éternelle

Une vieille controverse
L’étude du Women’s Health Initiative
La One Million Women Study : 20 000 cancers du sein excédentaires

Le spectre de l’ostéoporose : la promotion d’une maladie
D’autres traitements préventifs pour l’ostéoporose
La dysfonction sexuelle chez les femmes

CHAPITRE IX – La main très visible du marketing : pour que la pilule
passe plus facilement
Les milliards coulent à flots
Des budgets colossaux pour les grosses bombes
Une information de qualité douteuse
Prescrire sous influence
Un phénomène qui prend de l’ampleur
Effets sur la pratique : études de cas et enquêtes
Les médecins qui s’en remettent aux visiteurs médicaux
Des témoignages d’ex-représentants et de médecins
« Les autres, pas moi »

PharmFree
Des effets sur les patients
Les médicaments en vente libre : trop d’information est nuisible
La publicité directe au consommateur : inutile, nuisible, coûteuse
La publicité dans les magazines spécialisés
La commandite d’associations de malades pour contourner les règles
L’art d’utiliser les médias
La promotion des utilisations non approuvées
L’information distribuée par les pharmacies

CHAPITRE X – On y trouve de tout : un ami, des ristournes,
des croisières…
Des ristournes pour les pharmaciens
Des millions pour empêcher la commercialisation des génériques
Des accusations de fraude pour avoir détroussé les systèmes de santé publics
Pendant ce temps en Europe…
Cartels et monopoles des principes actifs
« On ne peut empêcher les gens de recevoir des cadeaux »
Épilogue
Couper la facture des médicaments
Pour une réforme en profondeur : la santé et la protection du citoyen avant les profits Bibliographie partielle
Notes
Table des matières

MISE EN GARDE
Ne jamais arrêter une médication sans avoir consulté
son médecin au préalable.

LE FIL TéLéVISION – C’est un film ravageur, une enquête implacable. En cinquante-deux minutes aussi drôles que stupéfiantes, “Les Médicamenteurs” révèle les dessous peu glorieux de l’industrie pharmaceutique. Nous l’avons vu en avant-première, en attendant sa diffusion par France 5. Bientôt ?

La salle riait de bon cœur. Il y avait pourtant de quoi pleurer. Lors de leur présentation en avant-première, Les Médicamenteurs a conquis le public. Cette enquête, conduite par Brigitte Rossigneux, journaliste au Canard enchaîné, et coréalisée par Stéphane Horel et Annick Redolfi, dévoile les secrets de l’industrie pharmaceutique en suivant les pérégrinations des médicaments, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation commerciale. Ses interviews incisives, son ton décapant et son invention visuelle (avec le recours à l’animation d’objets) en font une arme de dénonciation massive, une œuvre de salubrité publique. Petit avant-goût.

Réalisation : Stéphane Horel, Annick Redolfi et Brigitte Rossigneux. © Beau comme une image / France 5, 2008.

Pour les multinationales du médicament, le marketing et les parts de marché ont bien plus d’importance que la santé des patients. On s’en doutait un peu, mais ce film démonte parfaitement les rouages de la manipulation. Tout le monde en prend pour son grade : les labos, bien sûr, mais aussi les politiques qui les choient (Roselyne Bachelot, Nicolas Sarkozy), les autorités de régulation qui les adoubent, les médecins qui leur font une confiance aveugle (ou intéressée). Les conséquences sont catastrophiques, tant au niveau économique (le trou de la Sécu) qu’au niveau de la santé publique (les victimes de la surmédication se comptent par milliers).

Saluons le courage et la perspicacité de France 5, qui a participé à la naissance de ce film. Cependant, livré depuis un bon moment, il attend toujours une date de diffusion. Le temps de peaufiner quelques détails et de prendre toutes les précautions juridiques, explique la chaîne. Devant la sévérité de la charge, on comprend qu’elle veuille assurer ses arrières. Mais on lui fait confiance pour mettre en valeur Les Médicamenteurs d’ici peu de temps. Nous ne manquerons pas alors de vous faire une piqûre de rappel pour vous prévenir de la programmation de ce film qui devrait être remboursé par la Sécurité sociale – elle y gagnerait.

Comité invisible : L’insurrection qui vient (PDF)

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arton215 dans PROJETS DES MAITRES DU MONDE

Comité invisible

Chaque secteur spécialisé de la connaissance fait à sa manière le constat d’un désastre. Les psychologues attestent d’inquiétants phénomènes de dissolution de la personnalité, d’une généralisation de la dépression qui se double, par points, de passages à l’acte fou. Les sociologues nous disent la crise de tous les rapports sociaux, l’implosion-recomposition des familles et de tous les liens traditionnels, la diffusion d’une vague de cynisme de masse ; à tel point que l’on trouve dorénavant des sociologues pour mettre en doute l’existence même d’une quelconque « société ». Il y a une branche de la science économique – l’« économie non autistique » – qui s’attache à montrer la nullité de tous les axiomes de la prétendue « science économique ». Et il est inutile de renvoyer aux données recueillies par l’écologie pour dresser le constat de la catastrophe naturelle.

Le Comité invisible croit au contraire que tous les remous qui agitent la surface du présent émanent d’un craquement tectonique dans les couches les plus profondes de la civilisation. Ce n’est pas une société qui est en crise, c’est une figure du monde qui passe. Les accents de fascisme désespéré qui empuantissent l’époque, l’incendie national de novembre 2005, la rare détermination du mouvement contre le CPE, tout cela est témoin d’une extrême tension dans la situation. Tension dont la formule est la suivante : nous percevons intuitivement l’étendue de la catastrophe, mais nous manquons de tout moyen pour lui faire face. L’insurrection qui vient tâche d’arracher à chaque spécialité le contenu de vérité qu’elle retient, en procédant par cercles. Il y a sept cercles, bien entendu, qui vont s’élargissant. Le soi, les rapports sociaux, le travail, l’économie, l’urbain, l’environnement, et la civilisation, enfin. Arracher de tels contenus de vérité, cela veut dire le plus souvent : renverser les évidences de l’époque. Au terme de ces sept cercles, il apparaît que, dans chacun de ces domaines, la police est la seule issue au sein de l’ordre existant. Et l’enjeu des prochaines présidentielles se ramène à la question de savoir qui aura le privilège d’exercer la terreur ; tant politique et police sont désormais synonymes.

L’insurrection qui vient nous sort de trente ans où l’on n’aura cessé de rabâcher que « l’on ne peut pas savoir de quoi la révolution sera faite, on ne peut rien prévoir ». De la même façon que Blanqui a pu livrer les plans de ce qu’est une barricade efficace avant la Commune, nous pouvons déterminer quelles voies sont praticables hors de l’enfer existant, et lesquelles ne le sont pas. Une certaine attention aux aspects techniques du cheminement insurrectionnel n’est donc pas absente de cette partie. Tout ce que l’on peut en dire ici, c’est qu’elle tourne autour de l’appropriation locale du pouvoir par le peuple, du blocage physique de l’économie et de l’anéantissement des forces de police.

t116 L’impasse de
la globalisation
Une histoire sociologique et philosophique du capitalisme

Michel Freitag

Propos recueillis par Patrick Ernst

Collection Théorie

ISBN 978-2-923165-41-7  
416 pages  
39 $


Derrière cette globalisation « incontournable », aujourd’hui financiarisée et virtualisée, se cache toute la question du rapport entre l’économique et le politique. Pourquoi cette suprématie de l’économie ? Comment à travers la genèse du capitalisme, comprendre les sources de l’aveuglement néolibéral ?      
                                                        
Associant les perspectives herméneutiques de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la philosophie, Michel Freitag met en lumière les développements du capitalisme, réactualisant au passage le terme grec d’oikonomia – une économie centrée le cadre privé – en l’opposant à celui de chrématistique, « l’art » individualiste de faire de l’argent par l’accumulation de richesses. Dans cette lente évolution, la chrématistique généralisée a fini par supplanter l’oikonomia traditionnelle.

Prédateur par essence, le capitalisme ne crée rien à l’extérieur de lui mais s’approprie les conditions de son changement et règne désormais sur le monde. Le néolibéralisme actuel qui en découle conserve le même discours sur la liberté individuelle et les lois naturelles du marché que le libéralisme classique ; il lui ajoute cependant une déconstruction systématique des concepts, des limites institutionnelles et identitaires, s’émancipant de tout cadre normatif. Avec la période moderne, nous avons réalisé l’idéal de liberté individuelle et nous nous sommes affranchis de tout… sans voir que la libération de l’économie prenait la place de la libération de l’homme ! C’est la disparition annoncée de la société comme ordre symbolique et politique.

La véritable question qui se pose alors à nous aujourd’hui est celle-ci : Qui du capitalisme ou du monde entamera le premier la descente vers l’éclatement ou la destruction ?

L’impasse de la globalisation nous propose une réflexion critique sur les formes que devrait prendre un réaménagement postcapitaliste des conditions de vie sur Terre. Il s’agit de se ressaisir de notre capacité politique et de s’en servir : revenir à une autonomisation du politique qui s’inscrirait dans un véritable ordre oikonomique mondial ; retrouver l’âme de l’humanité en accordant une place de choix aux civilisations.

Il existe de multiples chemins explique Michel Freitag, mais, pour cela, il nous faut choisir l’expérience qualitative plutôt que quantitative : « Préférer la beauté des papillons plutôt que la valeur des titres en Bourse. » Car réfléchir à un autre chemin mène à questionner la nature essentielle de ce qu’il s’agit de préserver et de sauver, et notre propre rapport au monde.

Michel Freitag est professeur émérite au département de sociologie de l’UQAM. Il a surtout travaillé à l’élaboration d’une théorie sociologique générale à caractère dialectique. Il est l’auteur de Dialectique et Société, Introduction à une théorie générale du symbolique;  Culture, pouvoir, contrôle: les modes de reproduction formels de la société, de Le naufrage de l’université – Et autres essais d’épistémologie politique, prix du gouverneur général 96 et de L’oubli de la société, Pour une théorie critique de la postmodernité.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos de Patrick Ernst
Prologue de Michel Freitag

Introduction Les enjeux de le mondialisation et de la globalisation :
critique de l’économie néolibérale

Partie I Le développement du capitalisme et sa critique
De l’émergence de l’économie de marché dans les sociétés traditionnelles à la notion de marché généralisé dans le capitalisme industriel
De l’Oikonomia à la chrématistique : la science économique comme justification idéologique d’un nouvel ordre social global
L’idéologie libérale : de la finalité sociale de la propriété comme fondement de la liberté bourgeoise au contrat de travail comme nouvelle forme d’assujettissement au mode de production capitaliste
Le développement de la contradiction du capitalisme et le dépassement du matérialisme historique de Marx par une nouvelle « métaphysique » de la technologie productive

Partie II La mutation du capitalisme en Amérique
et ses conséquences globales
La mutation du capitalisme entrepreneurial en capitalisme organisé et corporatif en Amérique
La mutation managériale du capitalisme américain
L’essor mondial du capitalisme financier spéculatif
Les conséquences sociales de la globalisation financière

Partie III Le nouvel ordre « globalitaire » et systémique du capitalisme financier
Le programme global de l’AMI comme verrouillage de la souveraineté législative des États
Les alternatives financières et économiques à la globalisation : taxer le capital ou l’affranchir du contrôle fiscal ?
Penser la globalisation comme une question de civilisation

Partie IV Comment sortir de l’impasse ?
Globalisation ou mondialisation : une question de civilisations Entre sociétés et civilisations : le politique comme forme d’action pour sauver l’avenir
La dynamique de l’Occident
Pour une reconnaissance politique de la diversité civilisationnelle de l’humanité
De quelques principes susceptibles de guider la constitution
d’instances politiques mondiales diversifiées

Conclusion
Combien de temps le développement peut-il encore durer ?
Glossaire des mots grecs

fév 27 2009

La guerre psychologique du LEAP/E2020

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Par Chevalier Jedi

Nous avons publié, le 16 février dernier, un extrait du bulletin (GEAB) du Laboratoire Européen d’Anticipation Politique (LEAP) qui nous alertait sur les conséquences de la crise financière et ses répercussions aux Etats-Unis et au Royaume-Uni au troisième trimestre 2009, à savoir une possible cessation de payement pour ces deux pays. Nous nous sommes donc naturellement intéressé à ce LEAP, qui se présente comme « le seul et l’unique think-tank européen indépendant ». La réalité des objectifs de cette organisation semble bien différents que ceux affichés.

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Il est tout d’abord nécessaire de comprendre que nous sommes entré dans une phase essentielle pour les tenants de l’économie mondiale, pour qui cette crise systémique globale est l’ultime instrument pour redessiner la carte du monde et, à terme, faire éclore ce « gouvernement mondial » qu’ils n’ont de cesse de présenter comme étant la « solution finale » à tous les problèmes de la planète.

A cette « guerre économique » auquel se livrent les puissances financières internationales pour se partager les parts du pouvoir, il va bientôt être nécessaire d’associer une « guerre psychologique », dont le but sera de contraindre les populations à accepter l’abandon des derniers principes démocratiques qui régissent leur existence.

Générer des situations anxiogènes afin de manipuler les masses par la peur pour faire entériner des changements qui, en temps normal, auraient été inacceptables est un grand classique de l’Histoire du monde. Plus récemment, dans un genre différent mais qui n’est toutefois ni sans lien ni sans similitudes, les « évènements du 11 septembre » nous ont démontré ce à quoi une démocratie était capable de renoncer en terme de libertés individuelles, sous prétexte de « lutte contre le terrorisme ».

A l’approche du G20, qui se tiendra à Londres le 2 avril prochain, les chefs d’Etats réunis à cette occasion ne manqueront de définir les principes de base de cette « gouvernance mondiale ». Et c’est dans ce cadre qu’il faut analyser les informations du LEAP quand il indique que ce G20 sera la « réunion de la dernière chance » pour arrêter un plan d’action « convaincant et audacieux ».

Le LEAP est dirigé par Frank Biancheri, qui est aussi le Président du comité directeur du parti « Newropean », dont ont peut lire, sur leur site, qu’il est le « premier mouvement politique trans-européen (…) car l’UE est trop importante pour être laissée aux mains des partis nationaux et des bureaucrates. »

newropeans

Les visées mondialistes de Newropean sont clairement affichées. Leur « manifeste » indique : «Pour la planète, un des problèmes centraux au 21ième siècle sera de répondre à cette question : « Comment combiner l’immense diversité de taille, de culture, de puissance des pays du globe en évitant que la loi du plus fort prédomine ? » La réponse ne peut-être que l’abandon de leur souveraineté pour les États membres de l’Union européenne. Bien sûr, le LEAP ne l’indique pas directement, mais il ne peut être question d’autre chose quand, dans leur programme politique (point 4), ils proposent un « siège unique au conseil de sécurité de l’ONU ; une politique de défense européenne commune ; une politique d’immigration qui aille de pair avec une politique de développement ; un rôle européen proéminent pour reconstruire le système international ».

Le LEAP, qui fait parvenir ses bulletins d’informations à plus de 50′000 acteurs économiques et politiques en Europe, ne serait-il pas plutôt l’organe de propagande de Newropean, un parti politique en faveur d’un mondialisme pro-européen ?

Comme dit le proverbe : « Les ennemis de nos ennemis ne sont pas toujours nos amis. » Et dans ce sens, le LEAP à manifestement intérêt à nous annoncer que des bouleversement sociaux catastrophiques vont avoir lieux aux États-Unis, de sorte promouvoir avantageusement un mondialisme hégémoniquement européen. Mais il n’est pas nécessaire d’être un fin analyste pour savoir que cette crise systémique globale va faire apparaitre des révoltes et des contestations. Elle sont d’ailleurs déjà en marche, et les appareils répressifs travaillent d’arrache-pied pour mettre au point des plans d’urgence et des scénarios pour contrecarrer émeutes et révolutions populaires (voir notre article « But et techniques de la guerre psychologique ») .

Plus que jamais, il est nécessaire d’analyser les informations qui nous parviennent et, à chaque fois, de se poser les questions sur les objectifs des organisations qui en font la promotion. Si nous voulons conserver les libertés fondamentales qui nous restent et garder l’espoir qu’un monde libre puisse émerger, nous ne devons pas participer à choisir un mondialisme plutôt qu’un autre, mais les dénoncer tous, sans exception.

Chevalier Jedi, pour Mecanopolis

mar 11 2009

Non aux manœuvres de diversion pour cacher les erreurs américaines

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Après la «capitulation de la Suisse» face aux autorités américaines, ils occupent à nouveau le devant de la scène. Eux, ce sont les «puritains» et «moralistes» de la fiscalité, comme les appelle Konrad Hummler. Dans une chronique publiée hier dans Handels­blatt, relayée via un communiqué diffusé par la banque privée saint-galloise Wegelin, son directeur se livre à une attaque en règle à l’encontre de l’attitude des Etats-Unis et de l’Union européenne (UE) dans le dossier du secret bancaire. Il estime que les Etats-Unis et l’UE veulent faire de la Suisse «un bouc émissaire» pour détourner l’attention de leurs propres erreurs, comme nous l’indiquions dans les colonnes de Mecanopolis le 2 mars dernier.

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Pour le président de l’Association des banquiers privés suisses, pas de doute: le combat politique livré à l’encontre du secret bancaire helvétique constitue avant tout une «manœuvre de diversion». Et de mentionner les trusts britanniques basés dans les îles Anglo-Normandes ou dans les Caraïbes. De même, les Etats-Unis devraient d’abord s’intéresser à leurs propres places financières telles que le Delaware ou la Floride. Il s’étonne aussi de l’attitude des autorités américaines, d’ordinaire si agressives, mais qui ont agi de manière très hésitante dans le cas de l’affaire ­Madoff.

Selon le banquier saint-gallois, la Suisse a d’excellentes raisons de renvoyer la balle à ses détracteurs. La Suisse doit être prête à discuter de tout avec ses partenaires américains et européens, mais vraiment de tout, ironise-t-il. Et de citer tour à tour l’argent de la cocaïne aux Etats-Unis, de Berlusconi ou des modalités de paiement sur le marché noir en Allemagne.

Les USA inversent le fardeau de la preuve

Quant aux 52′000 noms supplémentaires exigés par le fisc américain, Konrad Hummler reproche aux «Etats-Unis d’inverser le fardeau de la preuve». Pour les Américains, toutes ces personnes sont considérées comme suspectes, critique-t-il lors d’un entretien accordé au «Bund» du 21 février. Une approche «très problématique», selon lui, car il est impossible pour un établissement de connaître avec certitude si chacun de ses clients étrangers paie ou non ses impôts dans son pays d’origine.

Que se passerait-il si UBS transmettait l’ensemble des noms de ses clients au fisc américain? «Le prix de l’évasion fiscale augmentera. L’argent se dirigera vers des structures plus complexes et affluera vers de quelconques îles douteuses», conclut-il. Au final, en cas de suppression du secret bancaire, la place financière helvétique perdrait environ la moitié des avoirs placés par la clientèle étrangère, estime le banquier privé, soit un montant de l’ordre de 1400 milliards de francs.

Mecanopolis

mar 06 2009

Un vaccin expérimental contaminé par le virus H5N1 de la grippe aviaire

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D’après un article d’AlterInfo

La presse canadienne nous apprend que, lors d’expérimentation sur des vaccins, le virus de la grippe H3N2 aurait été contaminé par le virus H5N1 de la grippe aviaire, au risque de produire un virus hybride qui pourrait se transmettre à l’homme. Cette manipulation aurait été faite dans les laboratoire Baxter en Autriche. Ce produit contaminé aurait été envoyé à des sous-traitants en Slovénie, en Allemagne et en République Tchèque, qui a découvert l’anomalie après avoir fait une injection sur des furets, qui en seraient morts .

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Baxter confirme qu’elle a fabriqué un produit contaminé par le virus H5N1

La compagnie Baxter a confirmé, vendredi, qu’elle a fabriqué un vaccin expérimental qui a accidentellement été contaminé par le virus H5N1de la grippe aviaire. Dr Roberta Andraghetti, une porte-parole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a affirmé que l’OMS suivait de près l’enquête qui retrace le fil des événements ayant mené à cette bévue.

“A ce stade-ci du processus, nous pouvons affirmer que les risques pour la santé publique et pour les professionnels ayant été mis en contact avec le virus sont à un très bas niveau”, a-t-elle déclaré.

L’erreur, que les autorités de santé publique ont décrite comme étant “grave”, a eu lieu au laboratoire de recherche de Baxter International à Orth-Donau, en Autriche. Mais les circonstances entourant l’incident sont encore floues.

Le produit contaminé, un mélange de virus de la grippe humaine H3N2 et de virus de la grippe aviaire H5N1 qui n’étaient pas correctement identifiés, a été envoyé à l’entreprise Avir Green Hills Biotechnology, une firme autrichienne. Celle-ci a par la suite transmis des portions du mélange à des sous-traitants en République tchèque, en Slovénie et en Allemagne.

C’est le sous-traitant tchèque qui s’est rendu compte que quelque chose ne tournait pas rond, lorsque des furets auxquels il avait injecté le mélange sont morts. Ceux-ci ne devraient pas mourir après une exposition au virus H3N2, ce qui signifiait donc qu’ils avaient également reçu le virus actif du H5N1.

Christopher Bona, porte-parole de Baxter, a confirmé l’information vendredi. Mais la compagnie n’a livré que peu de détails entourant l’incident.

Des spécialistes en biosécurité se sont montrés fort préoccupés du fait que le virus de grippe humaine H3N2 ait été mélangé avec le virus de la grippe aviaire H5N1. Il s’agit d’une pratique dangereuse qui devrait être interdite, ont signifié plusieurs experts.

Une propagation accidentelle du mélange de H5N1 et de H3N2 aurait pu mener à des conséquences désastreuses.

Le H5N1 ne contamine pas facilement les humains, mais le H3N2 si. Dans l’éventualité où une personne exposée au mélange était infectée simultanément par les deux souches, elle pourrait servir d’incubateur à un virus hybride capable de se propager facilement d’un humain à un autre.

Ce mélange de souches, appelé réassortiment, est l’une des deux manières de créer un virus pandémique.

Mais rien ne laisse croire qu’un tel phénomène se soit passé dans ce cas-ci.

“Nous n’avons aucune information nous portant à croire qu’il y a eu un quelconque réassortiment”, a dit Dr Roberta Andraghetti.

Source : Alterinfo

mar 05 2009

La Suisse veut interdire les minarets, débat avec Tariq Ramadan (vidéo)

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Mecanopolis

A l’heure ou la Suisse se retrouve attaquée de toute part sur le secret-bancaire et l’évasion fiscale, où ses relations avec la Libye sont au plus mal, où deux otages helvètes sont retenus prisonnier par Al-Qaeda au Maghreb, l’UDC (parti politique d’extrême droite) n’a rien trouvé de mieux que de défendre une initiative populaire « contre la construction de minarets » Le peuple suisse devra donc se rendre aux urnes prochainement afin de se prononcer.

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C’est une attaque en règle contre les frères Ramadan, mais aussi à l’encontre de tous les musulmans vivant en Suisse qu’a du subir Tariq Ramadan, lors d’un débat avec un député de l’Union démocratique du centre (UDC), l’islamophobe Oskar Freysinger, diffusé mercredi soir sur la télévision suisse romande.

En Suisse, les églises ressemblent à des églises, les synagogues à des synagogues, mais il faudrait cacher ces mosquées que l’on ne saurait voir…

Jasmin Hutter, vice-présidente de l’UDC, indignait ses collègues députés, pas plus tard que hier, en déclarant que les « minarets participent à l’islamisation rampante de la Suisse ».

Le message pourrait bien se répandre très rapidement, comme une trainée de poudre, à travers tout le Moyen-Orient.

Mecanopolis

Vous avez dit complot ?

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Le siècle dernier, l’histoire du terrorisme a démontré qu’il s’agit toujours, pour une faction politique, de manipuler des groupes terroristes en vue de provoquer un revirement avantageux de l’opinion publique dont le but peut être de renforcer des dispositifs policiers pour contrer une agitation sociale, présente ou prévisible, ou de déclancher une opération militaire offensive, et son cortège d’intérêts économiques, à laquelle s’oppose la majorité de la nation (voir la note 1 en fin de page).

Tout individu notoirement ennemi de l’organisation sociale ou politique de son pays, et, d’avantage encore, tout groupe d’individus contraint de se déclarer dans cette catégorie est connu de plusieurs services de renseignements. De tels groupes sont constamment sous surveillance. Leurs communications internes et externes sont connues. Ils sont rapidement infiltrés par un ou plusieurs agents, parfois au plus haut niveau de décision, et dans ce cas aisément manipulable. Cette sorte de surveillance implique que n’importe quel attentat terroriste ait été pour le moins permis par les services chargés de la surveillance du groupe qui le revendique, parfois encore facilité ou aidé techniquement lorsque son exécution exige des moyens hors d’atteinte des terroristes, ou même franchement décidé et organisé par ces services eux-mêmes. Une telle complaisance est ici tout à fait logique, eu égard aux effets politiques et aux réactions prévisibles de ces attentats criminels.

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L’exaltation idéologique peut conduire à toutes sortes de crimes, et l’héroïsme individuel comme les assassinats en série appartiennent à toutes les sociétés humaines. Ces sortes de passions ont contribué depuis toujours à construire l’histoire de l’humanité à travers ses guerres, ses révolutions, ses contre-révolutions. On ne peut donc être surpris qu’un mitrailleur, un kamikaze ou un martyre commettent des actes dont les résultats politiques seront exactement opposés à ceux qu’ils prétendent rechercher, car ces individus ne sont pas ceux qui négocient sur le marché des armes, organisent des complots, effectuent minutieusement des opérations secrètes sans se faire connaître ni appréhendés avant l’heure du crime.

Mais il n’y a rien de nouveau à tout cela. Thucydide écrivait déjà, 400 ans avant Jésus-Christ, dans “La guerre du Péloponnèse” : « Qui plus est, ceux qui y prenaient la parole étaient du complot et les discours qu’ils prononçaient avaient été soumis au préalable à l’examen de leurs amis. Aucune opposition ne se manifestait parmi le reste des citoyens, qu’effrayait le nombre des conjurés. Lorsque que quelqu’un essayait malgré tout des les contredire, on trouvait aussitôt un moyen commode des les faire mourir. Les meurtriers n’étaient pas recherchés et aucune poursuite n’était engagée contre ceux qu’on soupçonnait. Le peuple ne réagissait pas et les gens étaient tellement terrorisés qu’ils s’estimaient heureux, même en restant muet, d’échapper aux violences. Croyant les conjurés bien plus nombreux qu’ils n’étaient, ils avaient le sentiment d’une impuissance complète. La ville était trop grande et ils ne se connaissaient pas assez les uns les autres, pour qu’il leur fût possible de découvrir ce qu’il en était vraiment. Dans ces conditions, si indigné qu’on fût, on ne pouvait confier ses griefs à personne. On devait donc renoncer à engager une action contre les coupables, car il eût fallut pour cela s’adresser soit à un inconnu, soit à une personne de connaissance en qui on n’avait pas confiance. Dans le parti démocratique, les relations personnelles étaient partout empreintes de méfiance, et l’on se demandait toujours si celui auquel on avait à faire n’était pas de connivence avec les conjuré ».

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Quoiqu’elle veuille s’en donner l’allure, l’action terroriste ne choisit pas au hasard ses périodes d’activités, ni selon son bon plaisir ses victimes. On constate inévitablement une strate périphérique de petits terroristes, dont il est toujours aisé de manipuler la foi ou le désir de vengeance, et qui est, momentanément, tolérée comme un vivier dans lequel on peut toujours pécher à la commande quelques coupables à montrer sur un plateau : mais la « force de frappe » déterminante des interventions centrales ne peut-être composée que de professionnels ; ce que confirme chaque détails de leur style.

L’incompétence proclamée de la police et des services de renseignements, leurs mea-culpa récurrent, les raisons invoquées de leurs échecs, fondées sur l’insuffisance dramatique de crédits ou de coordination, ne devraient convaincre personne : la tâche la première et la plus évidente d’un service de renseignements est de faire savoir qu’il n’existe pas ou, du moins, qu’il est très incompétent, et qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de son existence tout à fait secondaire. Pourtant, ces services sont mieux équipés techniquement aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été.

Aujourd’hui, les manipulations générales en faveur de l’ordre établi sont devenues si denses qu’elles s’étalent presque au grand jour. Pourtant, les véritables influences restent cachées, et les intentions ultimes ne peuvent qu’être assez difficilement soupçonnée, presque jamais comprises.

Notre monde démocratique qui, jusqu’il y a peu, allait de succès en succès, n’est aujourd’hui plus que l’arme idéologique d’une mécanique de domination, dont l’aboutissement du mensonge mondialiste pourrait devenir notre pire cauchemar.

Alors que nous sommes pris dans une réalité aussi mouvante que violement destructrice, nous ne devons pas perdre de vue que l’action de quelques individus, ou de groupes humains très restreint, peut, avec un peu de chance, de rigueur, de volonté, avoir des conséquences incalculables…

Le temps est venu d’organiser la résistance !

Mecanopolis

redaction [at] mecanopolis.org

We Are Change Paris

AlterInfo

Faouzi Elmir

Un complot préparé de longue date

Geopolintel

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La Paille et la Poutre

La Voix des opprimés

Al-Mourabitoune

Altermedia.info


Note 1 :

Allemagne 1933 : Hitler

Le 30 janvier 1933, Hitler est nommé chancelier d’Allemagne et chef du pouvoir exécutif. Pourtant, deux adversaire potentiels sont encore devant lui : le Reichstag, qui vote les lois, arrête le budget et décide la guerre, ainsi que le parti communiste allemand, qui, dans le marasme économique de l’époque, pouvait se relever inopinément et constituer un dangereux concurrent. Le 22 février, Goering, alors président du Reichstag attribue aux SD (Sicherheitsdienst : Service de renseignements de sûreté) des fonctions de police auxiliaire. Le 23, la police perquisitionne au siège du parti communiste et y « découvre » un plan d’insurrection armée avec prises d’otages, multiples attentats et empoisonnements collectifs. Le 27 février, un militant gauchiste s’introduit sans difficultés dans le Reichstag et, avec quelques allumettes, y provoque un incendie. Le feu s’étend si rapidement que le bâtiment est détruit. Tous les experts, techniciens et pompiers, ont témoigné qu’un tel incendie ne pouvait être l’œuvre d’un seul homme. Bien après la guerre, d’anciens nazis confirmeront le rôle des SD dans cet attentat. Dès le lendemain de l’incendie, plusieurs milliers d’élu et de militants communistes sont arrêtés, l’état d’urgence décrété, le parti communiste interdit. Quinze jours plus tard les nazis remportent les élections au Reichstag, Hitler obtient les pleins pouvoirs et, dès juillet 1933, interdit tous les autres partis.

Italie 1970 : les Brigades rouge

Au cours des années septante, l’Italie était au bord d’une révolution sociale. Grèves, occupations d’usines, sabotage de la production, remise en question de l’organisation sociale et de l’Etat lui-même ne semblaient plus pouvoir être jugulé par les méthodes habituelle de la propagande et de la force policière. C’est alors que des attentats terroristes, destinés à provoquer de nombreuses victimes, et attribués à un groupe « révolutionnaire », les Brigades Rouges, sont venu bouleverser l’opinion publique italienne. L’émotion populaire permit au gouvernement de prendre diverses mesures législatives et policières : des libertés furent supprimées sans résistance, et de nombreuses personnes, parmi les plus actives du mouvement révolutionnaire, furent arrêtées : l’agitation sociale était enfin maîtrisée. Aujourd’hui, les tribunaux eux-mêmes reconnaissent que la CIA était impliquée, de même que les services secrets italiens, et que l’Etat était derrière ces actes terroristes.

USA 1995 : Timothy Mc Veigh

Le 19 avril 1995, un vétéran de la première guerre du Golfe, Timothy Mc Veigh, lance contre un bâtiment du FBI, à Oklahoma City, un camion chargé d’engrais et d’essence. Le bâtiment s’effondre et fait cent soixante-huit victimes. Au cours de l’instruction, Mc Veigh a déclaré avoir été scandalisé par l’assaut donné par le FBI, deux ans plus tôt, à une secte d’adventiste à Wacco, dans le Texas. Assaut au cours duquel périrent plus de quatre-vingt membres de la secte, dont vingt-sept enfants. Révolté par ce crime, Mc Veigh était donc parti en guerre, seul, contre le FBI. Et au terme de son procès, largement médiatisé, il a été exécuté, seul, par une injection mortelle, devant les caméras américaines.
Après l’attentat, 58 % des Américains se sont trouvés d’accord pour renoncer à certaine de leur liberté afin de faire barrage au terrorisme. Et dans l’effervescence populaire entretenue par les médias, le président Clinton du signer le consternant antiterrorism Act autorisant la police à commettre de multiples infractions à la constitution américaine.
Au vu des ravages causés par l’attentat, Samuel Cohen, le père de la bombe à neutrons, avait affirmé : « Il est absolument impossible, et contre les lois de la physique, qu’un simple camion remplis d’engrais et d’essence fassent s’effondrer ce bâtiment. » Deux experts du Pentagone étaient même venu préciser que cette destruction avait été « provoquée par cinq bombes distinctes », et avaient conclu que le rôle de Mc Veigh dans cet attentat était celui de « l’idiot de service ».

Au cours de son procès, Mc Veigh a reconnu avoir été approché par des membres d’un « groupe de force spéciales impliquées dans des activités criminelles ». Le FBI ne les a ni retrouvé, ni recherchés. Mais dans cette affaire, la police fédérale a dissimulé tant d’information à la justice qu’au cours de l’enquête, l’ancien sénateur Danforth a menacé le directeur du FBI d’un mandat de perquisition, mandat qu’il n’a pu malheureusement obtenir. L’écrivain Gore Vidal affirme, dans son livre La fin de la liberté : vers un nouveau totalitarisme, sans hésiter : « Il existe des preuves accablantes qu’il y a eu un complot impliquant des milices et des agents infiltrés du gouvernement afin de faire signer à Clinton l’antiterrorism Act ».

USA : 11/9

La situation mondiale exige l’ouverture continuelle de nouveaux marchés et demande à trouver l’énergie nécessaire pour faire fonctionner la production industrielle en croissance constante. Les immenses réserve des pays arabes, et la possibilité des se les approprier, d’acheminer cette énergie à travers des zones contrôlées, font désormais l’objet de conflits entre les USA, décidés à asseoir leur hégémonie, et les autres pays d’Europe et d’Asie. S’emparer de telles réserves aux dépends du reste du monde exige une suprématie militaire absolue et d’abord une augmentation considérable du budget de la défense. Mesures que la population américaine n’était, il y a quelques années encore, aucunement disposée à entériner. Le 11 janvier 2001, la commission Rumsfeld évoquait qu’un « nouveau Pearl Harbour constituera l’évènement qui tirera la nation de sa léthargie et poussera le gouvernement américain à l’action.»

Les services de renseignements américains, qui prétendaient tout ignorer de l’attentat du 11 septembre, étaient si bien averti dans les heures qui ont suivi, qu’ils pouvaient nommer les responsables, diffuser des comptes rendus de communications téléphonique, des numéros de carte de crédit, et même retrouver inopinément le passeport intact d’un des pilotes terroristes dans les ruines fumantes des deux tours, permettant ainsi de l’identifier ainsi que ses présumés complices. La version des autorités américaines, aggravée plutôt qu’améliorée par cent retouches successives, et que tous les commentateurs se sont fait un devoir d’admettre en public, n’a pas été un seul instant croyable. Son intention n’était d’ailleurs pas d’être crue, mais d’être la seule en vitrine.

Le pouvoir est devenu si mystérieux qu’après cet attentat, on a pu se demander qui commandait vraiment aux Etats-Unis, la plus forte puissance du monde dit démocratique. Et donc, par extension, on peut se demander également qui peut bien commander le monde démocratique ?

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Les stratégies utilisées par l’industrie du tabac pour contrer les activités de lutte antitabac

Posté par issopha le 10 mars 2009

Industrie du Tabac, la manipulation ou Les méthodes secrètes de l’industrie du tabac

 

Les stratégies utilisées par l’industrie du tabac
Pour contrer les activités de lutte antitabac

À l’Organisation mondiale de  la Santé


Rapport du Comité d’experts de l’OMS  sur les documents de l’industrie du tabac

Extraits du résumé d’orientation


Le contenu des documents de l’industrie du tabac révèle que les cigarettiers ont agi pendant de nombreuses années dans le but délibéré de contrer les efforts déployés par l’Organisation mondiale de  la Santé (OMS) pour lutter contre le tabagisme. Cette action subversive a été très complexe, a bénéficié d’un financement important et est généralement restée invisible. […] Bien que ces stratégies et tactiques aient souvent été mises au point au plus haut niveau des entreprises, le rôle des responsables de l’industrie du tabac dans la mise en oeuvre de ces stratégies a souvent été occulté. Dans leur campagne contre l’OMS, les documents montrent que les cigarettiers se sont dissimulés derrière divers organismes à vocation pseudo-universitaire, de politique publique ou d’affaires prétendument indépendants, mais dont les liens financiers avec l’industrie du tabac n’ont pas été dévoilés. Les documents montrent également que les stratégies mises en oeuvre par l’industrie du tabac pour saper l’action de l’OMS reposaient en grande partie sur des experts scientifiques et internationaux dont les liens financiers avec l’industrie du tabac étaient cachés. (page 2)

Il est inadmissible que de hauts responsables d’entreprises productrices de tabac se soient réunis pour concevoir et mettre en oeuvre des stratégies complexes visant à contrer l’action d’une organisation de santé publique et une telle attitude doit être condamnée. Le Comité d’experts est convaincu que les activités mises en oeuvre par les cigarettiers ont ralenti des programmes efficaces de lutte antitabac dans le monde entier et en ont gêné l’action. Compte tenu de l’ampleur des dégâts imputables au tabagisme, le Comité d’experts estime que, sur la base du volume de tentatives et d’actes réussis de subversion recensés lors des recherches limitées qu’il a effectuées, il est raisonnable de penser que l’action subversive des cigarettiers à l’encontre des activités de lutte antitabac de l’OMS a causé des torts non négligeables. Et si l’on ne pourra jamais dire précisément quel a été le nombre de vies perdues ou de maladies imputables à l’action subversive des cigarettiers, il est extrêmement important de condamner la conduite de ces entreprises et de prendre les mesures qui s’imposent. (page 2)

Le Comité d’experts invite instamment l’OMS et les Etats Membres à prendre fermement position contre la conduite des cigarettiers telle qu’elle ressort de son rapport. Ce rapport contient plusieurs recommandations visant à contrer les stratégies employées par les cigarettiers. Parmi les plus importantes figurent les suivantes : 1) les Etats Membres devraient procéder au même type de recherches concernant l’influence de l’industrie du tabac sur leurs efforts de lutte antitabac, 2) l’OMS devrait surveiller à l’avenir la conduite de l’industrie du tabac afin de déterminer si les stratégies recensées dans ce rapport sont toujours en vigueur et 3) l’OMS devrait aider les Etats Membres à déterminer quelles mesures il conviendrait de prendre pour réparer les torts causés par le passé par les cigarettiers. (pages 2-3)

Certaines entreprises productrices de tabac aux Etats-Unis d’Amérique ont publiquement fait amende honorable et déclaré avoir modifié leur comportement et donc, ne pas devoir être pénalisées pour leur conduite passée. Ces promesses, même sincères, ne doivent pas se limiter à leur action dans un seul pays. Il ne suffit pas que les cigarettiers prétendent maintenant agir « de façon responsable » aux Etats-Unis s’ils continuent d’appliquer des stratégies et des tactiques inacceptables dans le reste du monde. […] Les Etats Membres doivent évaluer avec soin l’impact des politiques passées de l’industrie du tabac sur la santé et le bien-être de leurs citoyens et envisager les mesures qu’il convient de prendre pour réparer les abus passés et décourager les abus futurs. (page 3)

Au cours de son enquête, le comité d’experts a répertorié de nombreux sujets d’inquiétude quant à l’intégrité du processus de prise de décisions international en matière de tabagisme. Les données montrent que l’industrie du tabac a agi pendant de nombreuses années dans le but délibéré de miner les efforts de l’OMS dans ce domaine. Les tentatives de subversion ont été complexes, ont bénéficié d’un financement important et sont restées généralement invisibles. Il n’est pas étonnant que les cigarettiers opposent une résistance aux projets de lutte antitabac, mais l’on sait désormais quelle a été l’ampleur de leurs efforts et, plus important encore, quelles sont les tactiques utilisées lors de ces campagnes. Pour une grande partie de la communauté internationale, la lutte antitabac peut être considérée aujourd’hui comme une lutte contre la dépendance chimique, les cancers, les maladies cardio-vasculaires et d’autres conséquences du tabagisme pour la santé. Cette enquête montre en outre qu’il s’agit bien d’une lutte contre une industrie active, organisée et calculatrice. (pages 19-20)

Recommandations[1]

Extraits

4. L’OMS doit encourager des enquêtes supplémentaires sur le comportement de l’industrie du tabac par des chercheurs indépendants et par des institutions dont les décisions peuvent avoir été compromises.

5. L’OMS doit encourager et soutenir les efforts déployés dans le but d’identifier et de rendre public le rôle de groupes tiers de façade ou d’agents travaillant sous l’influence des compagnies de tabac.

8. L’OMS doit recommander vivement aux Etats Membres d’entreprendre leurs propres enquêtes sur l’influence possible des compagnies de tabac sur les décisions et politiques nationales, et de rendre publics les rapports faisant état de leurs constatations.

49. Un-e chercheur-se qui dissimule ou donne des informations trompeuses sur les sources de son financement doit être exclu pour une période de temps appropriée de la participation aux travaux de recherche parrainés par l’OMS ou le CIRC et de publication dans les revues cautionnées par l’OMS ou du CIRC.

La commercialisation du tabac : Un écran de fumée

Document(s) 11 de 13

Linda Waverley Brigden

Une fois de plus l’industrie du tabac a recours à la tromperie pour mettre en marché un produit qui peut être mortel : c’est ce que mettent en évidence les recommandations du Conseil consultatif ministériel sur la lutte contre le tabagisme dans son dernier rapport sur l’utilisation des épithètes « légère » et « douce » sur les emballages de cigarettes.

Le gouvernement canadien a pris des mesures audacieuses pour réglementer la commercialisation du tabac. L’industrie a contesté ces lois à maintes reprises. D’ailleurs une autre cause plaidée par l’industrie canadienne du tabac devant
la Cour supérieure du Québec a marqué le début de la nouvelle année. L’industrie conteste une loi fédérale de 1997 qui restreint la publicité sur le tabac et exige l’ajout de messages d’avertissement avec images sur les paquets de cigarettes, une mesure sans précédent.

L’Union européenne et le Brésil ont déjà interdit l’utilisation des adjectifs « légère » et « douce » dans la publicité sur les cigarettes. Tous les pays n’ont pas la chance d’avoir un gouvernement aussi éclairé en la matière. La majorité des pays du tiers-monde ne disposent que de lois très sommaires pour lutter contre le tabagisme et on ne peut que blâmer la commercialisation du tabac dans bon nombre de ces pays.

L’industrie du tabac vend beaucoup plus qu’un produit, elle vend du rêve, un rêve qui vise à appâter des consommateurs qui deviendront dépendants. Une fois « accros », ces derniers ne peuvent qu’être des clients fidèles de cette industrie.

En Égypte, des personnes spécialement choisies ont reçu dernièrement une enveloppe rouge vif qui contenait une pochette de carton rigide ornée du logo de Marlboro et d’une illustration en couleur d’un cow-boy savourant tranquillement une cigarette près d’un paisible cours d’eau. La légende indiquait : « Changez de rythme! Venez passer dix jours dans un monde en harmonie avec la nature! » À l’intérieur de la pochette, on trouvait une brochure de 18 pages, également en couleur, remplie d’illustrations de cow-boys et de paysages spectaculaires. On y expliquait comment gagner un voyage au « pays de Marlboro » ou l’un des nombreux autres prix. On exhortait les concurrents : « Venez au pays de Marlboro, un pays de grands espaces où vous serez libres et découvrirez la magie de la nature! » La très grande majorité des Égyptiens ne pourra jamais s’offrir un tel voyage ni voir un tel paysage. Mais le rêve est là, à portée de la main. Il suffit de joindre la preuve d’achat de cinq paquets de cigarettes, « régulières » ou « légères ».

Toujours en Egypte, des affiches conçues par le fabricant Philip Morris, lors d’une campagne visant manifestement à restreindre le tabagisme chez les jeunes, proclamaient : « Moins de 18 ans, c’est inacceptable! » « Plus de 18 ans, c’est ta responsabilité! » Quel jeune veut attendre ses 18 ans pour choisir de son plein gré? Autant agiter une cape rouge devant un taureau!
Comme dans maints autres pays en développement, le tabagisme est une habitude bien ancrée chez les Égyptiens adultes (44 % d’entre eux fument). Si la société réprouve toujours cette habitude chez les femmes (seulement 5 % fument), l’utilisation de la chicha ou pipe à eau est de plus en plus à la mode quand elles se réunissent. Une publicité parue récemment dans le magazine de la compagnie Egypt Air montre de petites boîtes décorées de fruits frais de différentes couleurs et de feuilles de menthe et précise « saveurs de fruits, de menthe et de pomme ». Une théière placée au centre de l’annonce, juste derrière le narguilé, laisse entendre qu’il s’agit peut-être d’une publicité pour tisanes. Ce n’est certes pas une coïncidence, le thé étant un élément central des réunions en Égypte. Les efforts de l’industrie du tabac pour répandre l’utilisation de la chicha à l’heure du thé relèvent d’une stratégie soigneusement préparée visant à intégrer cette habitude aux comportements les plus courants des Égyptiens.

En outre, comme dans bien des pays en développement, les restrictions sur la vente et la promotion des produits du tabac en Égypte ne sont que partielles. La publicité sur le tabac est interdite à la radio et à la télévision, mais il n’y a aucune restriction sur la distribution gratuite de produits ou d’échantillons ni sur la vente aux mineurs. La promotion du tabagisme au moyen de concours et d’annonces dans les magazines encourage les hommes à continuer de fumer et incite les femmes à envisager un usage plus féminin du tabac. Et l’industrie prétend dissuader les jeunes de fumer à l’aide de publicités à peine déguisées.

L’exemple de l’Égypte n’en est qu’un parmi d’autres qui illustrent les astuces utilisées dans la commercialisation du tabac partout dans le monde. Mais elles se répandent de plus en plus dans les pays en développement où la population nombreuse, le faible taux de tabagisme chez les femmes et l’absence de lois se conjuguent pour offrir de nouveaux marchés à l’industrie.
En 2002, il y aura d’autres réunions de l’Organe intergouvernemental de négociation créé pour débattre de
la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac. Ce traité international, le premier lié à la santé, cherchera à établir des normes mondiales antitabac, normes qui devraient inclure l’interdiction des épithètes « légère » et « douce » dans le monde entier.

En fait, l’une des grandes questions à l’étude dans l’élaboration de ce traité touche à la restriction de la promotion et de la commercialisation du tabac. L’interdiction partielle de la publicité sur le tabac n’est pas efficace, on n’a plus à le prouver. L’industrie du tabac ne fait que réorienter ses énergies (et ses ressources financières considérables) vers d’autres formes de promotion : commandite de manifestations sportives et de concours de beauté, promotion de concerts rock ou de discothèques, distribution d’échantillons gratuits, logos sur les t-shirts, sacs à dos et autres articles populaires auprès des enfants, organisation de concours faisant miroiter l’aventure comme celui de Marlboro. Ces dernières années, l’industrie du tabac a contourné les interdictions de publicité adoptées dans certains pays en annonçant furtivement sur Internet. Tout en facilitant l’accès à la publicité sur le tabac aux jeunes qui n’ont pas l’âge requis, les sites Web qui s’adressent à eux font la promotion de soirées dansantes pour les attirer dans des endroits où ils pourront obtenir gratuitement des cigarettes et seront exposés à d’autres activités de promotion du tabagisme. L’industrie du tabac doit rejoindre les gens, et surtout les jeunes gens, avec sa publicité, afin de créer la dépendance chez la prochaine génération de fumeurs, que l’on qualifie parfois de « fumeurs de remplacement ». Les images utilisées dans la publicité sont axées sur l’enthousiasme, le dynamisme, la séduction et l’aventure. Elles ne vendent pas que des cigarettes : elles vendent le sexe, la beauté, des corps d’athlète, la prospérité et la liberté. Mais ces images de personnes jeunes, dynamiques et en santé vendent aussi la mort..
La cigarette sans danger n’existe pas. Laisser entendre qu’une cigarette « légère » ou « douce » peut réduire les risques est trompeur. Les fumeurs qui troquent des cigarettes ordinaires contre d’autres dites « légères » ou « douces » peuvent s’attendre à inhaler la même quantité de goudron cancérigène. Les Canadiens devraient féliciter leur gouvernement du courage dont il fait preuve en s’opposant à cette publicité insidieuse. Ils devraient également appuyer une action à l’échelle mondiale pour empêcher que les hommes, les femmes et les enfants d’autres pays ne soient dupés par ces qualificatifs mensongers. Il faut continuer d’appuyer le rôle de chef de file que joue la délégation canadienne dans l’élaboration de
la Convention-cadre pour la lutte antitabac* et mettre en oeuvre de vigoureuses campagnes de sensibilisation du public au pays et à l’étranger pour démystifier le jargon publicitaire et diffuser de l’information exacte.

Il est temps que cet écran de fumée se dissipe afin qu’apparaisse la vérité.

Linda Waverley Brigden est directrice exécutive du secrétariat international Recherche pour la lutte mondiale contre le tabac (RMCT) qui loge au Centre de recherches pour le développement international (CRDI), une société d’État canadienne dont le siège est à Ottawa. http://www.idrc.ca/ritc/fr/index.html

* Cette convention veille à la mise en place de mesures de réglementation uniformes en ce qui concerne la publicité sur le tabac partout dans le monde.

Source: http://issopha.unblog.fr/2007/10/24/industrie-du-tabac-la-manipulation/

Comment l’industrie du tabac a réussi à manipuler la politique du tabac en Suisse

Rapport de l’Ecole de Médecine de l’Université de Californie, préparé par Chung-Yol Lee et Stanton A. Glantz à la demande de l’OMS

 

 

A la demande de l’OMS, les chercheurs Chung-Yol Lee et Stan Glantz, de l’Ecole de Médecine de l’Université de Californie, ont étudié la façon dont la politique suisse de la santé publique a été manipulée et contrôlée par l’industrie du tabac au cours de ces dernières décennies. Leur rapport, publié en janvier 2001, est édifiant et accablant pour les cigarettiers et la Suisse.

Que de tels faits soient d’abord révélés en dehors de notre pays, et sur une commande de l’Organisation mondiale de la Santé, en dit déjà long sur l’incapacité de nos autorités face à ce grave problème de santé publique, incapacité qui est l’aboutissement de la stratégie victorieuse du lobby du tabac. Les non-fumeurs ont été les principaux perdants de cette situation, car l’offensive de manipulation de l’opinion publique orchestrée par les cigarettiers s’est concentrée sur la question du tabagisme passif. Sur ce point, le verdict du rapport de l’Université de Californie est on ne peut plus clair:

For all practical purposes, there are no effective protections for nonsmokers from the toxic chemicals in second tobacco smoke in Switzerland. [Quels que soient les aspects pratiques considérés, il n'y a pas en Suisse de protection réelle des non-fumeurs contre les composants chimiques toxiques contenus dans la fumée ambiante du tabac.](p. 14)

Les cigarettiers ont artificiellement entretenu la «controverse» sur les méfaits rééls du tabagisme passif, en jetant le discrédit sur les études scientifiques qui avaient mis en évidence ces méfaits. La Suisse est tombée dans le piège tendu par les cigarettiers; une partie de sa classe politique a été séduite au point de former un groupe électoral puissant à la solde de l’industrie du tabac. Le résultat en est que la Suisse a perdu plus de dix ans dans la lutte contre le tabagisme. A raison de près de 10’000 décès par an liés au tabagisme actif et passif, cela représente des centaines de milliers d’années-vie détruites et une quantité encore plus grande de souffrances qui auraient pû être évitées.

On peut toujours espérer qu’un jour viendra où les responsabilités de cette tragédie devront être assumées et où les principaux instigateurs seront appelés à rendre des comptes.

Nous reproduisons ci-contre le résumé en français. (Texte complet en anglais)

Résumé

L’industrie du tabac et son influence sur la politique du tabac en Suisse couronnée de succès

La consommation de cigarettes chez les personnes âgées de 15 ans ou plus en Suisse a atteint son apogée au début des années 70 avec 3,700 cigarettes par personne et par an, puis a décliné jusqu’à 2800 cigarettes par personne et par an en 1994. Pendant les années 80 la proportion de fumeurs diminua de 37% en 1980 jusqu’à 31% en 1992, mais pendant les années 90 cette proportion augmenta jusqu’à atteindre 33% en 1997. Les femmes, surtout les jeunes, les enfants et les adolescents, ont vu leur prevalence de tabagisme augmenter continuellement, malgré des efforts de prévention visant particulièrement les enfants et les adolescents.

Chaque année, plus de 10,000 personnes meurent à cause du tabac en Suisse, à peu près un sixième de la mortalité annuelle de la Suisse, rendant le tabagisme la plus importante cause prévantable de décès dans ce pays. Ce chiffre est plus de 20 fois plus important que le nombre de morts causées par les drogues illégales.

La taxe sur le tabac en Suisse est la plus basse de l’Europe de l’ouest.

Les lois gouvernant les produits de tabac, leur marketing et leur vente, sont faibles et ont peu d’effets pratiques sur l’industrie du tabac.

Il n’y a aucune véritable protection des non fumeurs contre les composantes chimiques toxiques de la fumée de cigarette, que ce soit dans les endroits publics ou sur les lieux de travail. Un sondage commissionné par Philip Morris International sur les expériences et les attitudes à propos du tabac et du tabagisme dans dix pays en 1989 démontra que les Suisses étaient conscients des effets du tabagisme passif sur la santé, mais que seulement une minorité favorisait le contrôle gouvernemental du tabac dans les restaurants et sur les lieux de travail.

Un premier programme compréhensif de prévention du tabagisme, de 1996 à 1999, émit par l’Office Fédéral Suisse de la Santé Publique, a été caractérisé par un manque de financement adéquat, d’interventions précises, de coopération entre les associations de lutte contre le tabagisme, et de gestion. De plus, le programme a ignoré le rôle que joue l’industrie du tabac.

Grâce aux événements récents aux Etats-Unis et à l’attaque montée par l’OMS contre l’industrie du tabac, le programme quinquennal proposé pour 2001-2005 identifie l’industrie du tabac comme étant un obstacle majeur dans la lutte contre le tabagisme.

Avant la fusion de British American Tobacco (BAT) avec Burrus-Rothmans en 1999, le plus important producteur de produits de tabac en Suisse était Philip Morris (PM), avec près de 50% du marché (et près de 25% pour Marlboro uniquement). Depuis cette fusion, le marché du tabac est dominé par PM et BAT, qui ont chacune entre 45% et 50% du marché.

Comme c’était le cas aux Etats-Unis dans le début des années 60, les chercheurs des laboratoires de l’industrie du tabac (dans ce cas, FTR (Fabriques de Tabac Réunies)/Philip Morris) ont accepté et discuté des effets nocifs du tabagisme sur la santé dans les communications internes des compagnies. A ce moment-là, ces chercheurs ont honnêtement essayé de trouver des moyens de réduire les effets cancérigenes des cigarettes en éliminant les éléments cancérigènes.

Contrairement à ses opinions exprimées en privé, la position publique de l’industrie du tabac en Suisse était qu’il existait encore une polémique à propos de la question de savoir si le tabagisme est nuisible à la santé.

La « polémique » fut entretenue grâce à de nombreuses conférences de presse et réunions scientifiques avec des chercheurs qui étaient soutenus par l’industrie mais qui déclaraient leur support public de la position de l’industrie sans parler de leurs liaisons avec l’industrie. Les relations entre l’industrie et ces « consultants » ou « témoins » étaient entretenues à travers des paiements directs et à travers le financement de leurs travaux de recherche.

A la fin des années 80 l’industrie du tabac avait identifié la perte d’acceptabilité sociale du tabagisme en Europe comme étant l’une des plus importantes menaces pour sa viabilité. Cette prise de conscience mena au développement d’une stratégie compréhensive visant la question du tabagisme passif. « La courtoisie et la tolérance » et les arguments économiques furent utilisés afin de détourner l’attention du public et des figures politiques des questions de santé. Ces stratégies furent souvent créées en consultation avec les cadres d’autres filiales de Philip Morris et du siège de Philip Morris International à New York. Bien au courant de leur manque de crédibilité dans le public, les compagnie de tabac accordaient des interviews aux journalistes mais les mettaient en garde de ne pas mentionner le nom de la compagnie de tabac dans leur article.

L’industrie du tabac attaqua en masse les documents officiels tels que « La mortalité due au tabac en Suisse » publié par l’Office Fédéral de la Santé Publique, le rapport sur les effets respiratoires du tabagisme passif publié par l’Agence de la Protection de l’Environment des Etats-Unis, ainsi que des articles scientifiques comme l’article publié dans American Journal of Respiratory and Critical Care Medecine sur le tabagisme passif et les symptômes respiratoires en Suisse (étude SAPALDIA) écrit par un groupe de chercheurs Suisses. Les compagnies de tabac employèrent des « consultants » et des figures politiques qui avaient des liens avec l’industrie, et qui utilisèrent les arguments standards de l’industrie.

L’un des consultants les plus actifs était Peter Atteslander, un citoyen Suisse et un professeur à l’Université d’Augsburg en Allemagne. Il écrit des livres blancs pour l’industrie du tabac et fit un compte rendu des conférences de toutes les parties du monde..Atteslander semblait être essentiellement le seul membre du « Groupe de travail pour la recherche de santé », basé en Suisse, et qui publiait ses œuvres sans révéler ses liens avec l’industrie du tabac.

Pour combattre les limites sur le tabagisme dans les restaurants et les hôtels, les compagnies de tabac développèrent leurs relations avec l’association hôtelière International HoReCa. Le secrétaire général d’International HoReCa à ce moment-là était le Dr. Xavier Frei, le président de la SCRA (probablement l’Association des Cafés et Restaurants Suisses). L’association hôtelière fit recours aux ressources de l’industrie du tabac et à maintes reprises publia les opinions de l’industrie dans les bulletins de l’industrie hôtelière, sans que les membres de l’International HoReCa ou de la SCRA ne soient avertis des liens étroits qui existaient entre leur organisme et l’industrie du tabac.

Le « programme d’accommodation, » un programme bien connu développé par l’industrie du tabac aux Etats-Unis pour empêcher que ne soient établies des lois contre le tabagisme dans les restaurants et lieux de travail, fut employé en Suisse. Le fait que même le logo était le même que celui utilisé aux Etats-Unis est un autre exemple de la manière dont les compagnies de tabac recyclent leurs stratégies et leurs tactiques dans le monde entier.

La stratégie qui consiste à détourner l’attention du public du problème du tabagisme passif en faisant appel au problème de la qualité de l’air intérieur en général était (et demeure) une des stratégies majeures employées par l’industrie du tabac pour diluer le problème du tabagisme passif avec ceux d’autres produits polluants et de la ventilation des bâtiments. A ces fins, une compagnie de contrôle de la qualité de l’air intérieur ayant des liens étroits avec l’industrie du tabac, ACVA Atlantic Inc., USA, plus tard renommée Healthy Buildings International (HBI), receuillit une large quantité de données pour l’industrie du tabac afin de l’aider à minimiser le rôle de la fumée de tabac comme polluant de l’air intérieur. Des employés de HBI furent envoyés en Suisse pour récolter des données sur les immeubles suisses, et ces informations furent utilisées dans les bulletins de HoReCa pour soutenir le programme d’accommodation et décourager les réglementations contre le tabagisme. HBI a depuis été discréditée aux Etats-Unis en tant qu’autorité impartiale sur le sujet de contrôle de la qualité de l’air intérieur.

Les compagnies de tabac essayèrent d’influencer la réglementation sur le tabagisme dans les avions à travers le financement partiel des congrès mondiaux de l’IFAA (International Flight Attendants’ Association). Cette influence fut établie en favorisant de bonnes relations avec le président de l’association, une stratégie souvent utilisée par l’industrie du tabac pour influencer les associations. Quand, suivant l’établissements des vols non fumeurs aux Etats-Unis et dans d’autres pays, Swissair imposa enfin l’interdiction de fumer sur ses vols, elle fut sévèrement critiquée dans les journaux par le « Club des Fumeurs » Suisse, et plus tard par le « Club des Amis du Tabac » Suisse, dont le président et fondateur est un ancien cadre de relations publiques pour l’industrie du tabac.

L’Association Suisse des Fabricants de Cigarettes influença la réglementation sur le tabagisme dans les trains avec succès grâce à des lettres envoyées aux éditeurs de quotidiens et des requêtes directes auprès des autorités cantonales et du directeur du réseau ferroviaire national. Deux référendums sur l’interdiction de publicité pour le tabac et l’alcool en 1979 et 1993 furent rejetés par les électeurs Suisses, malgré les sondages pré-vote positifs, à cause de l’alliance de l’industrie du tabac avec les agences de publicité et la presse écrite. Les compagnies de tabac réussirent à dissimuler leur rôle dans cette campagne afin d’éviter toute publicité négative, tout en finançant la campagne contre l’interdiction de publicité et en lui fournissant des arguments développés par des sociétés de relations publiques et des avocats à travers le centre international d’information sur le tabac, INFOTAB. Les compagnies de tabac et leurs alliés employèrent des arguments économiques et politiques, tels que la menace d’effets négatifs sur l’emploi, les revenus, les impôts, et le droit des individus et des entreprises de combattre les interdictions de publicité.

Les liens étroits entre l’industrie du tabac et les figures politiques et officielles furent développés et maintenus à travers de nombreuses réunions avec les dirigeants des partis politiques et de nombreux briefings du « comité électoral pro-tabac » au Parlement. Ce comité électoral permit à l’industrie du tabac de rester bien informée au sujet de l’agenda politique et de facilement influencer le processus politique.

Bien que la Suisse ait certains des programmes de santé publique les plus progressistes et innovateurs, la plupart des partisans de la santé publique sous-estiment le pouvoir et la force motrice de l’industrie du tabac et qu’une minorité parmi eux a confronté l’industrie directement.

Journée mondiale sans tabac = un monde sans publicité pour le tabac

L’OMS invite tous les Etats à interdire la publicite sur le tabac partout dans le monde

Il faut interdire toute forme de publicité directe et indirecte pour le tabac, y compris la promotion des produits du tabac et le parrainage par l’industrie du tabac de manifestations ou d’activités. Tel est le message que l’Organisation Mondiale de la Santé lance le 31 mai 2008 à l’occasion de la « Journée mondiale sans Tabac »

Tabac dans PARFUMS DE SCANDALES

La plupart des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de 18 ans et près d’un quart d’entre eux ont commencé à consommer du tabac avant l’âge de 10 ans. Plus les jeunes commencent à fumer tôt, plus ils risquent de devenir des fumeurs réguliers et moins ils auront de chances de pouvoir arrêter de fumer.

Il est clairement établi que l’exposition à la publicité directe et indirecte en faveur du tabac ainsi que d’autres stratégies de commercialisation utilisées par l’industrie du tabac poussent les jeunes à faire davantage l’expérience du tabac et accroissent, par conséquent, pour eux le risque réel de consommer régulièrement des produits du tabac. L’industrie du tabac dépense des dizaines de milliards de dollars dans le monde chaque année pour commercialiser ses produits de manière efficace en faisant appel à un maximum de moyens.

Face à cette menace pour les jeunes, la Journée mondiale sans tabac de cette année met l’accent sur le message suivant:

Un des moyens les plus efficaces pour les pays d’éviter que les jeunes ne fassent l’expérience du tabac et ne deviennent des consommateurs réguliers consiste à interdire toute forme de publicité directe et indirecte pour le tabac, y compris la promotion des produits du tabac et le parrainage par l’industrie du tabac de manifestations ou d’activités.

POURQUOI FAUT-IL FAIRE CAMPAGNE EN FAVEUR D’UNE INTERDICTION TOTALE DE LA PUBLICITE, DE LA PROMOTION ET DU PARRAINAGE?
• Parce qu’environ la moitié des enfants vivent dans des pays qui n’interdisent pas la distribution gratuite de produits du tabac.

• Parce que seules des interdictions totales et complètes peuvent permettre de réduire la consommation de tabac.

• Parce que les études au niveau national comparant la situation avant et après l’interdiction de la publicité ont constaté une diminution de la consommation pouvant aller jusqu’à 16%.

• Parce que les interdictions partielles ont un impact limité ou nul sur la demande car la publicité peut utiliser d’autres médias.

La publicité directe et indirecte en faveur du tabac utilise des supports très variés: la télévision; la radio; les films; Internet; les revues; les banderoles, panneaux et affiches; le courrier; les coupons; les offres de sweepstake; l’extension des marques; les programmes de fidélisation à une marque; le parrainage d’activités sportives; le parrainage de manifestations dans les lieux fréquentés par les jeunes tels que les clubs et les bars; et les revues à circulation limitée diffusées aux personnes figurant sur les listes d’adressage importantes de l’industrie du tabac.

Appel à l’action
UNE INTERDICTION TOTALE SUR LA PUBLICITE, LA PROMOTION ET LE PARRAINAGE DES PRODUITS DU TABAC PERMET DE REDUIRE LA CONSOMMATION
Appel aux responsables politiques:
Imposez une interdiction totale sur toutes les formes de publicité, de promotion et de parrainage des produits du tabac au moyen d’une loi. Soyez conscients que les mesures facultatives n’ont aucun effet et ne constituent pas une réaction acceptable pour protéger la population et notamment les jeunes face aux moyens de commercialisation de l’industrie du tabac;
Mettez en œuvre des politiques et des programmes qui ne ciblent pas uniquement les jeunes. Les interventions visant l’ensemble de la population telles que l’interdiction de toutes les formes de publicité en faveur du tabac, l’augmentation des taxes sur le tabac et la création de milieux 100 % sans fumée sont celles qui réussissent le mieux à réduire la consommation de tabac chez les jeunes.
Appel aux jeunes:
Faites connaître votre point de vue aux responsables politiques de votre pays. Préconisez une interdiction totale de la publicité, de la promotion et du parrainage des produits du tabac dans votre pays.
Participez à une campagne d’éducation des jeunes sur les moyens utilisés par l’industrie du tabac pour vous inciter à fumer ou utiliser d’autres formes de tabac par la publicité, la promotion et le parrainage. Faites savoir à l’industrie que les efforts promotionnels coûteux qu’elle déploie n’auront aucune prise sur vous.
Appel aux ONG:
Sensibilisez les responsables politiques à l’importance d’une interdiction totale de la publicité, de la promotion et du parrainage des produits du tabac dans votre pays.
Aidez à organiser des groupes de jeunes qui puissent faire partie de la campagne et s’engager en faveur de la conception, de la mise au point, de l’application, du suivi et de l’évaluation des politiques et programmes de lutte antitabac visant à interdire la publicité, la promotion et le parrainage.
Appel au public:
Incitez les responsables politiques à interdire la publicité, la promotion et le parrainage des produits du tabac pour protéger les jeunes. 
 

Jeunesse sans tabac
Pourquoi l’industrie du tabac doit-elle séduire les adolescents et les jeunes adultes ?
Pour pouvoir survivre, l’industrie du tabac doit remplacer les usagers qui meurent ou cessent de fumer par de nouveaux usagers qu’elle doit recruter lorsqu’ils sont jeunes.
La plupart des jeunes commencent à fumer avant l’âge de 18 ans et près d’un quart d’entre eux avant l’âge de dix ans.
Plus l’enfant est jeune quand il fait l’expérience du tabac, plus le risque est grand qu’il deviendra un fumeur régulier et plus il lui sera difficile d’arrêter de fumer.
En quoi la publicité, la promotion et le parrainage constituent-ils une menace pour les jeunes ?
Plus les jeunes sont exposés à la publicité en faveur du tabac, plus le risque est grand qu’ils en consomment. L’industrie du tabac associe l’usage de ses produits avec des qualités recherchées – prestige, énergie ou séduction – ainsi qu’avec des activités passionnantes et avec l’esprit d’aventure.
La publicité très répandue en faveur du tabac banalise la consommation du tabac qui devient pour les jeunes un produit de consommation comme un autre ; ils ont ensuite du mal à comprendre les risques qu’ils encourent.
Les jeunes sous-estiment le risque de dépendance de la nicotine et les conséquences tragiques qu’elle peut avoir pour leur santé.
Pourquoi faut-il une interdiction totale de la publicité, de la promotion et du parrainage ?
L’industrie du tabac consacre des milliards de dollars chaque année à jeter ses filets aussi largement que possible de façon à piéger de nouveaux usagers, en ciblant notamment les jeunes dans les milieux qu’ils fréquentent – cinéma, Internet, revues, concerts et manifestations sportives.
L’industrie du tabac fait preuve d’une imagination croissante pour accroître ses ventes. Les panneaux publicitaires, la publicité dans les revues et sur Internet ne constituent qu’un aspect de sa stratégie complexe de marketing. Elle veille aussi à ce que ses produits soient très visibles dans les films, à la télévision et dans le monde de la mode. Les cigarettiers parrainent des manifestations sportives ou autres, distribuent des articles portant leur marque et organisent de nombreuses activités de promotion populaire afin d’attirer des clients et de les fidéliser.
Seule une interdiction totale peut mettre en échec leur stratégie de marketing. L’industrie dispose de nombreux moyens pour s’adresser aux jeunes et les interdictions partielles permettent aux sociétés de réorienter leurs ressources en remplaçant une activité promotionnelle par une autre.
Les jeunes des pays en développement sont-ils particulièrement exposés ? Qu’en est-il des jeunes femmes et des jeunes filles ?
On compte 1,8 milliard de jeunes âgés de 10 à 24 ans dans le monde. Plus de 80 % d’entre eux vivent dans des pays en développement et sont la cible de campagnes agressives en faveur du tabac. Quatre adolescents sur cinq dans ces pays déclarent avoir récemment été exposés à des opérations de marketing du tabac.
L’industrie du tabac cible spécifiquement les jeunes femmes dans leurs activités de publicité, de promotion et de parrainage. Les stratégies de marketing soigneusement mises au point encouragent les jeunes femmes et les jeunes filles à consommer les produits du tabac et cherchent à réduire l’opposition culturelle à cette tendance dans les pays où traditionnellement les femmes n’en consomment pas.
L’augmentation de la consommation chez les jeunes femmes et les jeunes filles est un aspect particulièrement inquiétant de l’épidémie mondiale de tabagisme.
L’interdiction totale de la publicité est-elle le seul moyen de protéger les jeunes du tabac ?
L’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage est un important moyen de protéger les jeunes et constitue l’une des six stratégies MPOWER de l’Organisation mondiale de la Santé qui visent à lutter contre le tabagisme, principale cause de décès évitable aujourd’hui dans le monde.
Les six stratégies MPOWER permettent aux pays de protéger les jeunes d’une épidémie qui pourrait faire un milliard de morts au cours du XXIe siècle.
 

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Peuples du monde : Kate Winslet et Penelope Cruz appelées à boycotter les bijoux Graff , par SURVIVAL FRANCE

Posté par issopha le 3 mars 2009

Kate Winslet et Penelope Cruz appelées à boycotter les bijoux Graff

17 Février 2009

Manifestation de Survival devant la boutique du joaillier Graff à Londres
Manifestation de Survival devant la boutique du joaillier Graff à Londres
© Survival

Survival International a lancé aujourd’hui un appel aux actrices Kate Winslet et Penelope Cruz, toutes deux nominées aux Oscars, leur demandant de ne pas porter de diamants Graff lors de la cérémonie qui a lieu cette semaine. Le joaillier détient 9% des parts de Gem Diamonds, une compagnie impliquée dans un projet controversé d’exploitation minière au cœur du territoire des Bushmen dans la réserve du Kalahari au Botswana.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a declaré aujourd’hui : “Tant que Graff détiendra des parts de Gem Diamonds sa réputation sera inévitablement entâchée par la situation qui est faite aux Bushmen et qui constitue l’un des plus grands scandales actuels du Botswana. Envisager d’exploiter le territoire d’un peuple indigène sans son consentement préalable est illégal dans beaucoup de pays et devrait l’être partout. Cette exploitation détruira les Bushmen et Graff doit en accepter sa part de responsabilité.”

Survival a également écrit à des actrices, dont Victoria Beckham, Naomi Campbell et Elizabeth Hurley, pour les dissuader de porter des diamants Graff. Une manifestation organisée devant la boutique du joaillier la semaine dernière à Londres a fait l’objet d’une couverture médiatique internationale.

Lorsqu’en 2002 le gouvernement botswanais a expulsé les Bushmen, il était plus que probable que son intention était de faire place nette à la future exploitation des gisements de diamants que recèle leur territoire. La Haute Cour du Botswana a confirmé en 2006 le droit des Bushmen de vivre sur leurs terres, mais les autorités ont tenté de les en empêcher en leur supprimant l’accès à l’eau et leurs droits de chasse. Dans l’impossibilité de retourner chez eux, de nombreux Bushmen ont été parqués dans de sinistres camps de relocalisation.

Les Bushmen subissent de sévères restrictions d’eau et un homme est déjà mort de soif depuis que le gouvernement les a privés de leur unique puits. Le gouvernement botswanais est sur le point d’accepter le projet d’exploitation minière de Gem à condition que la compagnie ne fournisse pas d’eau aux Bushmen.

Gem Diamonds prétend que les Bushmen sont favorables à l’exploitation de cette mine, or ceux-ci n’ont jamais été informés de manière indépendante sur l’impact probable qu’elle aura sur eux et leur environnement.

Pour plus d’informations
Sophie Baillon 00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

 

 

Pygmées

Peuples du monde : Kate Winslet et Penelope Cruz appelées à boycotter les bijoux Graff , par SURVIVAL FRANCE dans DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE 35_map

Dans beaucoup d’endroits ils sont reconnus comme les premiers habitants
de la région. Il y a beaucoup de groupes pygmées différents, par
exemple les Bambuti, les Batwa, les Bayaka et les Bagyeli (‘Ba’
signifie ‘les gens’ dans les langues bantoues) qui vivent disséminés
dans une vaste région de l’Afrique centrale et occidentale, en
République démocratique du Congo (RDC), au Congo, au Cameroun, au
Gabon, en République centrafricaine, au Rwanda, au Burundi et en
Ouganda.  Les différents groupes pygmées parlent des langues
distinctes, la plupart apparentées à celles de leurs voisins non
Pygmées. Quelques mots communs à des langues pygmées séparées par de
grandes distances suggèrent qu’ils possédaient un langage commun dans
le passé; par exemple, l’un de ces mots est le nom de l’esprit de la
forêt, Jengi.

Comment vivent-ils ? Ils sont chasseurs d’antilopes, de porcs
sauvages et de singes, ils pêchent, récoltent le miel, les ignames
sauvages, les baies et d’autres végétaux. Pour eux la forêt est un dieu
personnel bienfaisant qui leur donne ce dont ils ont besoin. Tous les
groupes pygmées ont des liens étroits avec les agriculteurs villageois
voisins et travaillent pour eux : en échange des produits de la forêt
ils reçoivent des plantes cultivées et d’autres marchandises. Dans le
meilleur des cas, c’est un échange équilibré mais il peut tourner à
l’exploitation des Pygmées quand ceux-ci ont perdu le contrôle de la
forêt et de ses ressources.

A quels problèmes sont-ils confrontés ? Les Pygmées voient leur
forêt tropicale humide menacée par les coupes de bois, eux-mêmes sont
chassés par les colons. En certains endroits ils ont été expulsés et
leur terre a été déclarée parc national. Ils sont continuellement
privés de leurs droits par le gouvernement qui ne considère pas ces
habitants de la forêt comme des citoyens égaux. Au Cameroun, la vie des
Bagyeli est bouleversée par la construction, à travers leur territoire,
d’un oléoduc financé par la Banque mondiale. Les Batwa de l’est de la
RDC, du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda ont vu presque toutes leurs
forêts détruites et survivent difficilement comme ouvriers agricoles ou
mendiants.

La campagne de Survival Survival fait pression sur les
gouvernements de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et du Cameroun pour
qu’ils reconnaissent les droits des Pygmées. Elle s’oppose
vigoureusement à la construction de l’oléoduc Tchad-Cameroun,
intervenant auprès des gouvernements, des compagnies pétrolières et de
la Banque mondiale. Cette dernière a répondu aux inquiétudes des
Bagyeli en promettant qu’un observatoire des questions sociales et
environnementales serait institué. Survival continue à surveiller la
réalisation de cette promesse et la construction de l’oléoduc.

 

Des journaux britanniques bannissent l’usage des termes ‘primitif’ et ‘âge de pierre’

27 Février 2009

Hommes yali, Papouasie
Hommes yali, Papouasie
© William Milliken/Survival

The Guardian et The Observer ont banni de leur vocabulaire les termes ‘primitif’ et ‘âge de pierre’ en référence aux peuples indigènes à la suite de la campagne antiraciste ‘Stamp it Out’ de Survival.

La ‘ligne éditoriale’ de ces deux journaux déconseille désormais l’usage de ces deux termes pour qualifier les peuples indigènes : ‘Il n’y a pas si longtemps, en 2006, nous avons employé à la une l’expression ‘tribu de l’âge de pierre’ pour décrire les habitants des îles Andaman. L’organisation Survival estime que : « Les termes de ‘primitif’ et ‘âge de pierre’ ont été utilisés depuis l’ère coloniale pour décrire les peuples indigènes, renforçant le préjugé que n’ayant pas évolué à travers les siècles, ils sont restés attardés. Cette vision est non seulement fausse mais extrêmement dangereuse : fausse parce que toutes les sociétés s’adaptent et évoluent ; et dangereuse parce que ces expressions sont souvent employées pour justifier les persécutions dont sont victimes les peuples indigènes et le développement forcé qu’on leur impose. »

La décision du Guardian et de l’Observer représentent une victoire majeure pour la campagne ‘Stamp it Out’ qui compte de plus en plus de soutiens dans la presse anglo-saxonne.

Michael Buerk, ex-présentateur de la BBC a déclenché un scandale après avoir traité les Papous de ‘primitifs’ et prétendu que ‘lorsqu’ils rencontraient un étranger, ils le tuaient’. Elsham, la principale organisation de droits de l’homme de Papouasie a répondu en accusant Buerk de ‘régurgiter de vieux clichés racistes’ et de ‘renforcer l’idée que d’être opprimé et colonisé sous occupation indonésienne est ce qui convient aux Papous’.

Le quotidien britannique The Independant a publié aujourd’hui un article de Stephen Corry, directeur de Survival International en réponse aux remarques de Michael Buerk.

LES BUSHMEN ( Botswana)

Les Bushmen représentent une population d’environ 100 000 personnes dispersées dans plusieurs Etats africains : le Botswana, la Namibie, l’Afrique du Sud et l’Angola où ils vivent depuis des dizaines de milliers d’années.

Carte du territoire des Bushmen, Botswana

La Réserve naturelle de gibier du Kalahari central est située au cœur du Botswana, elle avait été créée pour protéger le territoire ancestral des 5 000 Bushmen gana, gwi et tsila et de leurs voisins, les Bakgalagadi, ainsi que les animaux sauvages dont ils dépendent.

Au début des années 1980, on découvrit d’importants gisements de diamants dans la réserve. Peu de temps après, des représentants du gouvernement se rendirent dans la réserve et annoncèrent aux Bushmen qu’ils devaient partir en raison de la présence de ces gisements sur leur territoire.

Trois vagues d’expulsion eurent lieu en 1997, en 2002 et en 2005 au cours desquelles la plupart des Bushmen furent chassés de la réserve. Leurs huttes furent démantelées, leur école et leur poste de santé furent fermés, leurs sources d’eau détruites.

Ils vivent actuellement dans des camps de relocalisation situés en dehors de la réserve. Rarement autorisés à chasser, ils sont arrêtés et battus lorsqu’ils sont pris sur le fait et sont devenus dépendants des rations alimentaires distribuées par le gouvernement. Beaucoup d’entre eux sont confrontés à l’alcoolisme, l’ennui, la dépression et à des maladies telles que la tuberculose ou le SIDA.

S’ils ne retournent pas sur leurs terres ancestrales, leur culture et leur mode de vie uniques seront détruits et ils disparaîtront.

Ne faisant aucun cas du verdict de la Haute Cour rendu en 2006 qui leur permettait de retourner dans la réserve, le gouvernement s’efforce par tous les moyens de rendre leur retour difficile. Il a ainsi :

condamné leur unique source d’eau ;
refusé de leur délivrer des permis de chasse (malgré le verdict de la Haute Cour du Botswana qui avait jugé ce refus illégal) ;
arrêté plus de 50 Bushmen pour avoir chassé afin de nourrir leurs familles,
interdit aux Bushmen de rapatrier leurs troupeaux de chèvres dans la réserve.

Cette politique vise à intimider et terroriser les Bushmen afin qu’ils ne quittent pas les camps de relocalisation et à rendre la vie impossible à ceux qui ont choisi de retourner sur leur territoire ancestral.

Le bilan des victimes indigènes ne cesse d’augmenter

26 Février 2009

Les massacres perpétrés dans une région reculée d’Amazonie colombienne font de plus en plus de victimes parmi les Indiens awá.

Selon les rapports sur ces massacres publiés au début du mois par des leaders awá de l’ONIC, l’organisation indigène nationale de Colombie, le nombre des victimes s’élèverait à 27.

La guérilla colombienne des FARC a reconnu la responsabilité de 8 meurtres commis le 6 février dernier. La population locale soutient que ce chiffre ne correspond pas à la réalité, les FARC étant selon eux responsables de plusieurs autres meurtres d’Awá. Les corps de certaines victimes n’ont toujours pas été retrouvés.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme, la plus grande instance latino-américaine en matière de droits de l’homme, vient de publier un communiqué condamnant ces assassinats.

Des experts dénoncent l’aspect ‘mensonger’ et ‘diffamatoire’ de l’accusation de cannibalisme portée sur des indiens d’Amazonie

19 Février 2009

Des anthropologues spécialistes de la tribu amazonienne récemment accusée d’avoir tué et mangé un colon blanc jettent le doute sur l’authenticité de ces faits. L’affaire a été largement rapportée par les médias du monde entier.

Donald Pollock, directeur du département d’anthropologie de la State University of New York à Buffalo, a affirmé : « Les Kulina n’ont jamais eu aucune expérience ou tradition de cannibalisme, et ont souvent exprimé du dégoût face à cette pratique. Je suis persuadé que l’enquête établira que cette accusation n’a aucun fondement. »

Des membres de la tribu kulina (ou culina) ont été accusés d’avoir tué un homme qui, selon les sources, serait soit un étudiant handicapé soit un éleveur de bétail, et d’avoir mangé son cœur et ses cuisses lors d’un « rituel cannibale ». Les Kulina vivent dans une région isolée de la forêt amazonienne, au Brésil et au Pérou.

Domingos Silva, anthropologue à l’Université fédérale de Santa Catarina au Brésil, a pour sa part déclaré : « Durant toutes ces années où j’ai travaillé et vécu avec les Kulina, ils n’ont jamais montré aucun signe de cannibalisme. »

Daniel Everett, directeur du département des langues, littératures et cultures à l’Illinois State University et auteur du best-seller Don’t sleep, there are snakes (Ne dormez pas, il y a des serpents), a confirmé les allégations de ses collègues : « J’ai travaillé avec tous les groupes de la famille arawan, à laquelle appartiennent les Kulina. Je n’ai jamais entendu parler de cannibalisme chez les Kulina ou chez d’autres groupes arawan. »

Il s’avère que les sources d’information de ce prétendu acte de cannibalisme sont limitées à celle du maire du village proche qui a déclaré à la police avoir été informé par un membre de la tribu que le « rituel » avait eu lieu.

Ivar Busatto, coordinateur de l’ONG OPAN, qui a travaillé avec les Kulina pendant des années, a déclaré : « Ces actes ont été attribués aux Indiens sans enquête préalable. Ils sont victimes d’un jugement arbitraire dans le cadre d’une vaste campagne de calomnie dont les raisons sont obscures. »

La FUNAI, département des affaires indigènes du gouvernement brésilien, a publié un communiqué indiquant que « la pratique de l’anthropophagie n’existe pas chez les Indiens brésiliens contemporains. »

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Sophie Baillon  00 33 (0)1 42 41 44 10
sb@survivalfrance.org

 

 

 

Un ex-présentateur de la BBC critiqué pour ses propos diffamants

25 Février 2009

Un homme dani, Papouasie.
Un homme dani, Papouasie.
© Adrian Arbib/Survival

Michael Buerk, ex-présentateur de la BBC a subi de sévères critiques de la part des Papous après les avoir traités de ‘primitifs’ et prétendu qu’ils tuaient les étrangers.

Un porte-parole de Elsham, la principale organisation de droits de l’homme de Papouasie a déclaré : ‘Je suis surpris qu’un journaliste aussi expérimenté que Michael Buerk puisse avancer des paroles aussi offensantes et totalement fausses. Les gens qui sont habituellement tués en Papouasie sont les Papous et c’est la police et l’armée indonésiennes qui s’en chargent. 100 000 Papous au moins ont déjà été assassinés. Il serait bon que les journalistes parlent de cela plutôt que de régurgiter de vieux clichés racistes.’

Au cours d’un programme radiophonique de la BBC, Buerk a déclaré : ‘Les seules véritables sociétés primitives survivant à l’âge moderne sont les tribus des régions reculées de la Nouvelle Guinée, et lorsqu’elles rencontrent un étranger, elles le tuent.’

Ces propos calomnieux surviennent peu après qu’une ignoble accusation de cannibalisme portée contre une tribu amazonienne eut fait la une des médias du monde entier. Les Indiens de la tribu kulina du Brésil et du Pérou ont été accusés d’avoir tué et mangé un colon blanc. Des spécialistes internationaux de cette tribu ont dénoncé ces accusations les qualifiant de ‘mensongères’ et ‘diffamantes’.

‘Les commentaires de Buerk renforceront l’opinion publique que les peuples indigènes de Papouasie sont incapables de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs forêts et que de ce fait, ils ne devraient pas jouir des droits de l’homme comme tout être humain’ poursuit l’organisation Elsham dans son communiqué. ‘Cela renforce l’idée que d’être opprimé et colonisé sous occupation indonésienne est ce qu’il nous faut. Buerk et sa radio devraient plutôt essayer de convaincre le gouvernement britannique de faire pression sur les autorités indonésiennes pour qu’elles ouvrent la Papouasie au monde extérieur. Ce qui signifie autoriser la visite de journalistes. Buerk pourrait alors venir en Papouasie rencontrer des Papous et se faire sa propre opinion de la situation.’

La vision de Buerk des peuples indigènes diffère de celle de nombre de ses collègues britanniques tels que John Simpson, George Monbiot, Sandy Gall, Tim Butcher, John Vidal ou Christine Lamb. Tous ces journalistes soutiennent la campagne ‘Stamp it Out’ de Survival visant à bannir l’usage de termes tels que ‘primitif’ et ‘âge de pierre’ pour qualifier les peuples indigènes.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : Michael Buerk fait tout simplement fausse route. Les peuples isolés ou en contacts sporadiques ont de très bonnes raisons de craindre les étrangers qui apportent dans leur sillage la mort et la destruction. La plupart des peuples indigènes savent cela de nos jours, ils l’ont appris de leurs expériences passées et de celles de leurs voisins. Ce qui explique l’hostilité et la crainte qui caractérisent les nouveaux contacts et qui n’ont rien à voir avec le fait d’être ‘primitif’. Il y a bien plus de peuples indigènes tués par des étrangers que le contraire’.

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Une compagnie pétrolière française en difficulté en Amazonie

16 Janvier 2009

Femme nahua, Pérou
Femme nahua, Pérou
© Shinai

La compagnie franco-britannique Perenco est confrontée à de sérieuses difficultés dans une région reculée de l’Amazonie suite à une décision de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et aux préoccupations que suscite la situation des Indiens isolés dans l’un des territoires où elle opère.

Quelques jours après que la compagnie ait annoncé son intention d’exploiter le territoire d’Indiens isolés du Pérou, le gouvernement équatorien a suspendu ses activités sur son territoire pour se conformer à la décision de l’OPEP.

Les gisements exploités par Perenco sont considérés comme la plus grande découverte pétrolière depuis ces trente dernières années au Pérou. Ce programme, qui viole les droits fondamentaux des Indiens isolés et menace leur survie, a suscité une protestation massive de la part des organisations indigènes locales ainsi qu’un recours auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Perenco, qui prétend que ces Indiens n’existent pas, a l’intention d’investir une somme plus importante – 350 millions de dollars – que toutes les autres compagnies qui opèrent au Pérou en une année.

Les activités de Perenco en Equateur ont été suspendues en réponse aux restrictions imposées par l’OPEP dans l’attente de stabiliser le prix mondial du pétrole brut. La présence de la compagnie avait mobilisé des milliers de manifestants qui avaient paralysé un de ses sites pétroliers et un aéroport et avait provoqué de violents conflits au cours desquels deux manifestants au moins avaient été blessés par des tirs de fusil à balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : « L’OPEP et les Indiens isolés forment un duo improbable, mais quoi qu’il en soit, les temps sont durs pour Perenco. Ses activités ont été suspendues en Equateur et la pression augmente pour qu’elles le soient également au Pérou. La compagnie devrait admettre que propulser des centaines d’ouvriers pétroliers sur le territoire des Indiens isolés du Pérou est une entreprise plus qu’hasardeuse« .

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Le projet d’une compagnie pétrolière franco-britannique en Amazonie voué à un échec probable

26 Janvier 2009

Indiens isolés au Brésil photographiés par avion, mai 2008
Indiens isolés au Brésil photographiés par avion, mai 2008
© Gleison Miranda/FUNAI

La compagnie franco-britannique Perenco qui se préparait à exploiter le pétrole dans le territoire d’Indiens isolés en Amazonie péruvienne pourrait se voir contrainte d’y renoncer suite à l’intention du gouvernement de supprimer ses investissements.

Le projet pétrolier repose sur la construction d’un oléoduc d’un coût d’un milliard de dollars destiné à transporter le pétrole depuis l’Amazonie jusqu’à la côte péruvienne. La compagnie pétrolière nationale Perupetro est actuellement en train de « réévaluer » son implication dans le projet après la récente chute des prix du baril de pétrole brut.

« Tout paraît indiquer que (le projet d’oléoduc) doit être réévalué », a déclaré le ministre de l’Energie, Pedro Sanchez, lors d’une conférence de presse.

La forêt dans laquelle Perenco compte exploiter le pétrole est le territoire ancestral d’au moins deux groupes d’Indiens isolés. Le projet de la compagnie a été condamné par les organisations indigènes locales et a déjà fait l’objet d’un procès et d’un recours auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, exigeant son interdiction.

Les gisements en question sont considérés comme la plus grande découverte pétrolière de ces trente dernières années au Pérou. Le président Garcia, qui prétendait que les Indiens isolés n’étaient qu’une « invention » des écologistes opposés à l’exploitation pétrolière, avait exprimé son désir de transformer le Pérou en pays exportateur de pétrole.

Stephen Corry, directeur de Survival International, a déclaré aujourd’hui : « Nous avons fait pression sur Perenco pour qu’elle abandonne son projet et la toute récente déclaration du gouvernement péruvien devrait également aller dans ce sens. Si Perenco exploite cette région, plus de la moitié des Indiens isolés disparaîtront. »

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Le budget de l’Elysée en hausse de 9,2 millions d’euros en 2008

Posté par issopha le 17 décembre 2008

COMPTES

Le budget de l’Elysée en hausse de 9,2 millions d’euros en 2008

NOUVELOBS.COM |

Cette augmentation de 9,1% par rapport au budget initial s’est faite par un décret de transfert de crédits.

Cette hausse de 9,1% par rapport au budget initial s'est faite par un décret de transfert de crédits (Reuters)

Cette hausse de 9,1% par rapport au budget initial s’est faite par un décret de transfert de crédits (Reuters)

L‘Elysée vient d’augmenter de 9,2 millions d’euros son budget initial pour 2008, soit une hausse de 9,1%, a affirmé, mardi 16 décembre, dans un communiqué le député apparenté PS René Dosière.
Cette augmentation s’est faite par « un décret de transfert de crédits en date du 12 décembre 2008 et publié au Journal officiel électronique du 14 décembre 2008″, précise René Dosière, expert des comptes de l’Elysée depuis les années Chirac.

9,2 millions d’euros pour la présidence de la République

Vérification faite, un décret au JO du 14 décembre prévoit effectivement 9,2 millions d’euros pour la présidence de la République, sous forme « d’autorisation d’engagement » et de « crédits de paiement ».
En compensation, le même décret annule 9,2 millions de crédits sur les budgets des missions de la Défense (5,3 millions) et de la Sécurité (3,9 millions). Le décret est signé par le Premier ministre François Fillon et Eric Woerth (Budget).

« Pas de procédure transparente »

« Contrairement à l’an passé, l’Elysée n’a pas utilisé la procédure transparente de la loi de finances rectificative qui est actuellement en cours de discussion au Parlement », commente René Dosière.
Le député de l’Aisne ironise enfin sur le fait que cette « procédure discrète » n’est pas reprise dans l’édition papier du Journal officiel, « sans doute par respect du Grenelle de l’environnement et de la lutte contre la déforestation ».

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Torture à Guantanamo : un rapport accuse Rumsfeld

Posté par issopha le 13 décembre 2008

ETATS-UNIS

Torture à Guantanamo : un rapport accuse Rumsfeld

NOUVELOBS.COM | 12.12.2008 | 19:26

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Un rapport du Sénat américain estime que l’ancien secrétaire à la Défense est directement responsable des mauvais traitements infligés aux détenus dans les prisons américaines.

 Donald Rusmfeld (Reuters)

 Donald Rusmfeld (Reuters)

L‘ancien secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, ainsi que d’autres hauts responsables de l’administration Bush ont été jugés responsables de mauvais traitements sur des détenus dans les prisons américaines, selon un rapport du Sénat américain publié jeudi 11 décembre.
« L’accord de Rumsfeld pour le recours à des techniques d’interrogatoire agressives à la base de Guantanamo (Cuba) a été une cause directe pour que des détenus subissent de mauvais traitements là-bas » et « a influencé et contribué à l’emploi de techniques menant à de mauvais traitements (…) en Afghanistan et en Irak », estime le rapport.

« Acceptable d’utiliser des procédures dégradantes »

Il relève que Donald Rumsfeld a autorisé des techniques d’interrogatoire dures à Guantanamo le 2 décembre 2002, tout en faisant des déclarations les excluant un mois plus tard.
« Le message des hauts responsables était clair: il était acceptable d’utiliser des procédures dégradantes et des abus contre les détenus », a déclaré le sénateur démocrate Carl Levin, président de la Commission des forces armées du Sénat, qui a élaboré ce rapport.
Le rapport a aussi critiqué « la tentative des hauts responsables de faire porter le chapeau à des subalternes en évitant toute responsabilité pour les mauvais traitements ».
La Commission a centré ses quelques deux années d’enquête sur l’utilisation par le ministère de la Défense de techniques controversées d’interrogatoire, comme l’obligation de se tenir dans des positions stressantes, la nudité, la privation de sommeil ou la simulation de noyade.

Quand Bush oublie la Convention de Genève

Ces méthodes « ont nui à notre capacité à recueillir des renseignements exacts qui pouvaient sauver des vies, ont renforcé nos ennemis et compromis notre autorité morale », indique le rapport, dont la plus grande partie est classée secret défense.
L’usage de méthodes coercitives a eu pour origine un document signé du président George W. Bush du 7 février 2002, selon lequel les règles de la Convention de Genève sur un traitement humain des prisonniers ne s’appliquaient pas aux détenus du groupe islamiste Al-Qaïda ni aux talibans, selon le rapport.
De hauts responsables de l’administration, dont Condoleezza Rice, ex-conseillère à la Sécurité nationale, devenue ensuite secrétaire d’Etat, ont participé à des réunions sur les techniques d’interrogatoires dures dès le printemps 2002, ajoute le rapport.

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Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda

Posté par issopha le 11 août 2008

Commission d’enquête citoyenne

sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda 

 Dossier réalisé par l’association SURVIE FRANCE

Plaintes visant des militaires français

 Compte rendu de la Conférence de presse organisée le 10 Mai 2006 à la LDH 

Six personnes qui s’estiment victimes d’actes accomplis au Rwanda, en 1994, par des militaires français de l’opération « Turquoise » se sont constituées parties civiles devant le Tribunal aux Armées de Paris. La LDH et la FIDH se sont constituées parties civiles à leur côté. 

Le 10 mai 2006, les avocats (M. Antoine Conte, M. Michel Tubiana, et M. Antoine Bernard) de ces parties civiles ont tenu une conférence de presse au siège de la LDH. Ils ont dénoncé le comportement du Parquet militaire qui cherche à paralyser l’instruction de ces plaintes – conformément à la volonté manifeste du Gouvernement. Le déroulement de la procédure témoigne de cette volonté. 

Les plaintes avaient été déposées le 16 février 2005 entre les mains du Juge d’instruction militaire. 

Dès le 27 avril, le ministère de la Défense faisait connaître son avis : tout en niant toute participation de militaires français à des crimes internationaux, le Ministère se disait disposé à apporter toute l’aide requise par la Justice. Cependant, le 7 juillet 2005, le Parquet militaire faisait savoir qu’il trouvait les plaintes peu vraisemblables et, conformément aux dispositions de l’article 86 du Code de procédure pénale, il demandait qu’avant toute ouverture de l’instruction, le Juge d’instruction entendît les plaignants pour vérifier leur crédibilité. Les plaignants personnes physiques ont donc été convoqués à Paris. 

Or, ceux-ci se trouvaient dans l’impossibilité absolue de se rendre en France n’en ayant pas les moyens financiers. En conséquence, le 6 octobre 2005, le Parquet militaire prenait des réquisitions demandant à ce que le Juge d’instruction  - soit délivrât une commission rogatoire internationale aux autorités rwandaises pour que ces autorités entendent à sa place les plaignants ; - soit se transportât sur les lieux, au Rwanda, afin de les entendre lui-même dans les conditions prévues à l’article 86 du Code de procédure pénale. On notera que, l’instruction n’étant pas encore ouverte puisque l’on en était encore à vérifier la « crédibilité » des plaignants (v. art. 86 Code de procédure pénale), ce Juge ne pouvait pas délivrer de commission rogatoire (v. art. 151 Code de procédure pénale). 

Dans ces conditions, il ne lui restait que le second terme de l’alternative – le transport sur les lieux – pour satisfaire le Parquet militaire. Le Juge d’instruction a donc décidé, par une ordonnance du 12 octobre 2005, de se rendre sur les lieux, conformément aux demandes du Parquet. Le Juge d’instruction s’est rendu au Rwanda entendre les plaignants au cours du mois de novembre 2005, malgré les mises en garde que le ministère de la Défense lui avait adressées en invoquant les « dangers » auxquels sa personne s’exposerait à Kigali. 

Enfin, le réquisitoire du Parquet militaire qui permettait l’ouverture effective de l’information a été pris le 23 décembre 2005. 

Toutefois ce réquisitoire ne concernait que deux des six plaintes. En effet, dans le même acte, le Parquet militaire requérait du Juge d’instruction qu’il déclarât les quatre autres plaintes « irrecevables » car le « préjudice » invoqué par les plaignants n’aurait pas été suffisamment caractérisé. Passant outre à cette partie du réquisitoire, le Juge d’instruction déclarait par une ordonnance du 16 février 2006, que les six constitutions de partie civile déposées par les six plaignants individuels, étaient recevables. 

Depuis lors, le Parquet militaire a lancé deux sortes d’offensives. D’abord, il a fait appel de l’ordonnance du 16 février 2006 en ce qui concerne les quatre constitutions de partie civile qu’il estime irrecevables. Son argument essentiel contre la recevabilité – à savoir l’absence de préjudice caractérisé  - est incompatible, en droit, avec la jurisprudence de la Cour de cassation. 

De plus il est scandaleux de contester que des personnes réchappées d’un génocide puissent éprouver un préjudice en raison de la perte de leurs proches et de leurs blessures personnelles. L’appel a été plaidé devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui rendra son arrêt le 29 mai. Si, par extraordinaire, la Chambre de l’instruction devait suivre le Parquet militaire et déclarer les quatre constitutions de partie civile irrecevables, il ne serait plus question d’instruire ces quatre plaintes. Ensuite, le Parquet militaire a requis la nullité du transport du Juge d’instruction à Kigali. 

Il vise, de la sorte, à remettre en cause toutes les constitutions de partie civile individuelles – et non pas seulement les quatre dont il conteste, par ailleurs, la recevabilité. En effet, le Parquet espère sans doute que, dans l’hypothèse où il aurait gain de cause, il lui serait possible de solliciter l’annulation de toute la procédure consécutive à la descente sur les lieux de novembre 2005. Au soutien de sa requête, il fait valoir qu’en territoire étranger et en l’absence de convention internationale d’entraide judiciaire, le Juge français n’avait pas le pouvoir d’entendre lui-même les plaignants, n’hésitant pas à se contredire, lui même en ayant fait la demande au Juge. Son argumentation n’est pas sérieuse car, en l’absence de traité, le consentement de l’État étranger suffit à lever l’obstacle que la souveraineté de cet État oppose à l’accomplissement de la mission du Juge d’instruction français. 

Ce consentement n’a pas à revêtir de formes particulières. Or, en l’espèce, on ne peut pas sérieusement contester que les autorités rwandaises aient consenti puisque le Juge d’instruction, après les avoir informées de sa mission, a obtenu leur visa et a été reçu par elles, à plusieurs reprises, à Kigali. Cette question devrait être plaidée fin mai devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel qui rendra son arrêt à une date encore inconnue. 

Les avocats ne se sont pas contentés de décrire les étapes de la procédure en pointant les faiblesses et les incohérences de l’argumentation du Parquet militaire. Ils ont également insisté sur deux points. D’abord, ils ont souligné le refus du Gouvernement – auquel est subordonné le Parquet – de voir, non seulement jugés, mais même simplement instruits à charge et à décharge, les faits reprochés aux forces françaises. 

Tout continue de se passer comme si les autorités civiles et militaires françaises redoutaient que la moindre lumière puisse être faite sur le soupçon d’implication française dans le génocide et les crimes qui l’ont accompagné. Ensuite, ils ont effectivement rappelé que les militaires qui sont immédiatement visés par les plaignants ont agi dans le cadre des missions que leur avaient assignées leurs supérieurs conformément aux décisions arrêtées au sommet de l’État. C’est donc à ce niveau que se situe la responsabilité première des faits dont le Tribunal aux Armées de Paris est saisi. 

C’est sans doute pour cela que le Parquet militaire met tant de zèle à paralyser le déroulement de l’instruction. 

Survie France  http://survie.org/Genocide-des-Tutsi-au-Rwanda-Revue 

Génocide des Tutsi au Rwanda (Revue de presse Nov 2005-Janv 2006) mercredi, 1er février 2006 

La france au Rwanda : exercice d’autodéfense Des témoignages accablants pour l’armée française lors de l’Opération Turquoise, en 1994 qui déclenchent une offensive médiatique. Le Soir, 21 janvier 2006 Kigali, envoyée spéciale 

Pierre Péan n’était pas un tireur isolé. Son pamphlet (1) faisait partie d’une offensive médiatique généralisée, prenant pour cible le régime de Kigali et son président, Paul Kagame. En effet, une demi douzaine de livres ont été publiés quasi simultanément, (2) reprenant tous les mêmes thèmes, la responsabilité du FPR dans l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, présenté comme l’élément déclencheur du génocide, les massacres commis par le FPR à l’encontre des Hutus, ce qui mène à la thèse du double génocide. Tous ces auteurs, qui visiblement se connaissent, s’épaulent et s’inspirent, puisent aux mêmes sources, l’enquête du juge anti- terroriste Bruguière, présentée comme achevée depuis deux ans et qui n’est connue que par des « fuites » privilégiées et le témoignage d’un transfuge du FPR, Abdul Ruzibiza, qui se définit comme un membre du « network », le commando tutsi qui aurait abattu l’appareil présidentiel et qui a été amené de Kampala à Paris par les services français qui l’avaient rencontré lors de l’Opération Artemis en Ituri en 2003. A Kigali on se demande quelle est la raison de ce tir groupé, onze ans après la fin de la guerre. Une tentative de déstabilisation serait-elle en préparation, précédée par un lynchage médiatique en bonne et due forme ? Essaierait-on de miner la légitimité du régime en assurant que, désireux de conquérir tout le pouvoir, Kagame et les siens auraient délibérément sacrifié les Tutsis dits de l’intérieur ? La raison de ce déchaînement révisionniste est peut-être plus simple, et plus embarrassante pour une armée française désormais sur la défensive. En effet, le procureur du Tribunal aux armées de Paris, seule instance habilitée à juger les militaires en mission à l’étranger, a ouvert une information judiciaire pour « complicité de génocide ». C’est l’aboutissement d’une plainte déposée en février dernier par six Rwandais victimes du génocide, qui ont mis en cause le comportement de l’armée française entre juin et août 1994. A ce moment, l’Opération Turquoise, autorisée par les Nations Unies, avait permis aux Français de créer une « zone humanitaire sûre » (ZHS) dans le sud-ouest du pays. L’objectif officiel était de protéger les Tutsis victimes du génocide. En réalité, cette opération fut contestée dès le départ, le FPR la considérant comme un ultime soutien aux forces gouvernementales en déroute, qui se rassemblèrent d’ailleurs dans la ZHS avant de traverser la frontière en direction des camps du Kivu. Aujourd’hui les langues se délient au Rwanda et les témoignages se multiplient, décrivant les ambiguïtés de l’attitude des militaires français. La juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris, Brigitte Raynaud, s’est rendue au Rwanda en décembre dernier pour y auditionner des plaignants. Les témoignages portent plus particulièrement sur la tragédie qui s’est déroulée sur les collines de Bisesero, où les militaires français auraient attendu trois jours avant de venir secourir des Tutsis survivants et à Murambi, où l’une des plaignantes, Auréa Mukakalisa a assuré à la juge que « des miliciens hutus entraient dans le camp et désignaient des Tutsis que les militaires français aidaient à sortir du camp ». L’information judiciaire ouverte en France ne concerne que deux des six plaintes déposées, les autres n’ayant pas été jugées recevables par le procureur. Ce premier pas a déjà suscité de vives réactions en France : la Ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a jugé « inadmissibles » les dénonciations du comportement des militaires français, l’un des responsables de Turquoise, le colonel Hogard a publié un ouvrage défendant l’action de ses hommes (3) et le général Lafourcade, qui dirigeait l’Opération Turquoise, s’est également justifié dans la presse. La juge Raynaud, bien que démissionnaire, poursuivra cependant ses investigations, même si, avant de se rendre au Rwanda le Ministère de la Défense lui avait fait savoir qu’il jugeait ce déplacement inopportun pour des raisons de sécurité, invoquant la publication imminente de deux ouvrages qui allaient remettre le Rwanda sous les feux de l’actualité (ce qui démontre d’ailleurs que la publication de ces livres n’était pas fortuite). 

Au Rwanda, des rescapés se pressent désormais devant le bureau du Procureur, désireux de faire entendre leur version de l’histoire. Nous livrons ici quelques uns de ces témoignages, dont certains ont été communiqués à la juge française lors de son séjour à Kigali et dont d’autres sont inédits. Colette Braeckman (1) Pierre Péan, Noires fureurs, blancs menteurs, édition Mille et une nuits (2) Lieutenant Abdul Joshua Ruzibiza, Rwanda, l’histoire secrète, éditions du Panama, 

(3) Charles Onana, avec préface de Pierre Péan, Les secrets de la justice internationale, enquêtes truquées sur le génocide rwandais, éditions Duboiris, Sous la direction du même auteur : Silence sur un attentat, le scandale du génocide rwandais, éditions Duboiris, Jacques Hogard, Les larmes de l’honneur, 60 jours dans la tourmente du Rwanda, éditions Hugo.doc Alors que la France célèbre avec émotion le 10eme anniversaire de la disparition de François Mitterrand, le génocide au Rwanda, qui eut lieu à la fin de son « règne » suscite une étrange fièvre éditoriale. Certes, aucun commentateur n’a le mauvais goût de rappeler que le défunt chef d’Etat, vénéré des Français, défendit jusqu’au bout le régime Habyarimana, envoyant même un avion spécial à Kigali pour ramener à Paris sa veuve et ses enfants, qu’il fut l’un des premiers à évoquer « le double génocide », thème favori des révisionnistes et que c’est le Premier Ministre Balladur qui, à l’époque de la cohabitation, freina les ardeurs guerrières d’un chef d’Etat qui voulait à tout prix empêcher le FPR de conquérir Kigali.  Cependant, si le Rwanda est biffé de toutes les cérémonies du culte mitterrandien, il est curieusement présent sur le plan éditorial. Comme si, onze ans après, il était urgent d’allumer des contre feux. Pour quel incendie ? Car enfin, si la juge des armées vient à conclure que des soldats français engagés dans l’Opération Turquoise se sont mal comportés et doivent être sanctionnés, pourquoi toute l’institution militaire devrait elle se sentir visée ? On ose croire que, lorsque certains militaires fraternisaient ou collaboraient avec les extrémistes hutus, ils agissaient à titre individuel et non pas sur ordre de leurs supérieurs. Rappelons que, lorsqu’il se confirma que des militaires belges avaient commis des exactions en Somalie en 1993, ces hommes furent sévèrement sanctionnés mais sans que l’armée belge ou l’Etat ne se sentent ébranlés pour autant. (Il en alla autrement lors de la mort des Casques bleus en 1994 et de l’abandon du Rwanda par la Belgique officielle…) Faut il croire que lorsqu’un militaire français est mis en cause, c’est la France, en tant qu’Etat, qui se sent attaquée ? Si tel était le cas, notre grand voisin ne différerait guère des Etats-Unis, qui refusent pour leurs soldats la juridiction de la Cour pénale internationale… En dressant des rideaux de fumée pour masquer ses ambiguïtés au Rwanda ou ailleurs, en refusant de regarder en face les compromissions du passé, en refusant toute forme d’excuse, la France s’enfonce dans son malentendu avec l’Afrique. Ce n’est pas une loi qui dira les bienfaits de la colonisation, cette reconnaissance là doit venir des peuples eux-mêmes. Les Africains devraient, sans arrière pensées, pouvoir rejoindre Paris dans son légitime combat pour l’exception culturelle et contre l’uniformisation du monde. Mais en se solidarisant avec les erreurs commises hier au Rwanda, la France d’aujourd’hui donne le sentiment qu’elle n’a pas changé et fournit elle-même des arguments à ses rivaux en Afrique. Constater cela, avec tristesse, ce n’est pas être hostile à notre grand voisin. C’est croire, au contraire, que ce pays là vaut mieux que ceux qui le défendent aujourd’hui si maladroitement.  Colette Braeckman 

Des témoins parlent et accusent la France 

  • Bernadette Mukonkusi, violée par le domestique des militaires français 

En 1994, je vivais à Kigali. Dès les premiers jours du génocide, mon mari avait été assassiné. Je m’étais cachée et j’avais été séparée de mes deux enfants. Après la victoire du FPR en juillet, lorsque je sortis de ma cachette, on me dit que les enfants avaient fui en direction de Gikongoro et se trouvaient dans la zone Turquoise, contrôlée par les Français. Lorsque je suis arrivée à Gikongoro, des Interhahamwe m’ont encerclée, interrogée. Une femme qui travaillait avec eux est allée chercher deux militaires français. Ils ont commencé par me poser beaucoup de questions, d’où je venais, ce que je faisais là. Entretemps, un des Interhahamwe m’a dit que mes enfants se trouvaient dans le camp de Kibeho. Les Français m’ont demandé où je comptais passer la nuit. Ils avaient établi leurs quartiers dans les installations de SOS Villages à Gikongoro. Ils ont accepté de m’embarquer dans leur jeep après avoir terminé la bière qu’ils prenaient avec les Interhahamwe. En arrivant, ils m’ont désigné une espèce de trou, un abri dans lequel on se cache en cas d’attaque. En me jetant une natte, ils m’ont dit que je pouvais dormir là. J’y suis restée jusqu’au soir, le camp était très éclairé. Soudain un Rwandais est venu me rejoinder dans l’abri et il a commencé à se déshabiller. J’ai eu peur, je suis sortie, mais les Français m’ont dit de retourner d’où je venais. Le type était sur la natte, il a voulu me prendre de force, je l’ai repoussé, j’ai crié. Un Français est venu voir ce qui se passait mais il n’est pas intervenu. L’homme m’a violée, avec brutalité, puis s’est endormi. Moi, je me suis enfuie, pendant que le Français me criait » mais où vas tu ?  » J’ai alors compris que mon violeur était le domestique des militaires français et qu’ils lui avaient fait un « cadeau ». 

  • Jean-Marie Vianney Nzabakurikiza 

En 1993, j’étais à Kibuye et je voyais que les Français étaient aux barriers pour contrôler les Rwandais. En 1994, je les ai vus donner des grenades offensives aux Interhahamwe. Ces derniers s’en servaient pour débusquer les Tutsis : ils lançaient ces grenades vers les bois, les massifs où nous étions cachés, et les rescapés étaient alors obligés de sortir de leur cachette, ce qui permettait de les tuer facilement. A Kibuye, avant de fuir vers le Congo, les Interhahamwe o,t systématiquement pillé la ville, ils ont tout détruit, et les Français qui étaient présents ont laissé faire, ils ne sont pas du tout intervenus pour les empêcher. 

  • Nshiyimana Gilbert 

Moi aussi je suis de Kibuye, né à Ruhengeri. J’étais présent lors de l’opération Turquoise et honnêtement, je ne peux pas dire que j’ai vu des Français sauver des gens. Lorsqu’ils découvraient des rescapés cachés dans les bois, ils les prenaient c’est vrai, mais c’était pour les confier ensuite aux Ihterhahamwe, pas pour les mettre en lieu sûr. Car les Interhahamwe tuaient ceux qu’on retrouvait. Depuis le début, lorsque j’avais vu les Français trier des gens aux barriers et arrêter avec l’artillerie l’offensive du FPR, je me suis dit que ces gens là n’étaient au Rwanda que pour servir de bouclier à Habyarimana, pour mener la guerre au FPR ; Moi, ma maison a été entièrement détruite à Kibuye, sous le regard des Français qui n’ont absolument pas bougé. Et vous voudriez me faire dire qu’ils étaient là pour le protéger ? 

  • Kayumba Bernard, ancien séminariste : à Bisesero, les Français nous ont désarmés 

En avril 1994, je me suis dirigé vers Bisesero. Nous marchions de nuit, allant de cachette en cachette. Bisesero est un endroit sur la hauteur, où d’où les Tutsis n’ont jamais été délogés. A mon arrivée, il y avait là plus de 50.000 personnes. Nous avions des armes traditionnelles, des arcs et des flèches, des lances, des couteaux, et nous tentions ainsi de repousser les Interhahamwe venus de Kibuye envoyés par le préfet Clement Kayishema. Nous avions même 13 fusils mais puisque personne ne savait s’en servir nous avions préféré les enterrer. Les Interhahamwe montaient vers nous avec des chiens, pour débusquer ceux qui se cachaient dans les buissons. Nous avons tenu jusqu’au 27 juin, nous avions faim, les blessés étaient nombreux. Le 27 juin, les Français sont arrivés, guidés vers nous par les Interhahamwe. Ils nous ont dit d’appeler ceux qui étaient cachés. Les gens sont sortis et ont demandé aux Français de les emmener. Les militaires français ont refusé, car ils n’étaient pas assez nombreux, et ont promis de revenir dans trois jours. En réalité, ils étaient venus avec une dizaine de camions, ils avaient des communications radio, et Kibuye n’était qu’à 30 km de là. Je leur ai alors demandé de nous tuer tout de suite, proprement, au lieu de nous abandonner aux Interhahamwe qui attendaient de nous massacrer à l’arme blanche. Après leur départ, la population a convergé vers nous : les Interhahamwe, avec des renforts venus de la ville, les civils avec des machettes. On devait entendre les cris, les explosions, les coups de feu jusque Kibuye. Nous avons perdu beaucoup de monde car au moment de l’assaut nous étions déjà très affaiblis. Lorsque les Français sont revenus le 30 juin, ils ont enlevé leurs armes traditionnelles à ceux qui survivaient encore. Arraché les arcs et les flèches, pris les lances, les bâtons et même les 13 fusils enterrés. C’étaient des armes auxquelles nous tenions, elles venaient de nos parents. A ce moment, nous n’étions plus que 1300 survivants, nous étions comme des animaux. Les Français nous ont alors donné à manger et nous ont emmenés vers Kibuye. Durant le trajet, j’ai vu qu’ils laissaient les Interhahamwe filer vers la forêt de Nyungwe avec leurs armes, pour qu’ils puissant s’y réorganiser. Lorsque nous avons choisi de rejoindre les lignes du FPR, notre évacuation s’est faite dans l’hostilité ; on nous a entassés dans des camions bâchés, nous manquions d’air et avons failli étouffer. On sentait bien qu’ils nous en voulaient. 

  • Nsengyumva Hamada, ancien militaire, actif dans les services de renseignement 

Alors que tous les Français étaient censés avoir quitté le Rwanda en décembre 2003, en mars 1994 il y avait encore trois Français au camp Bigogwe. Ils nous apprenaient l’usage de fusils de chasse et de lunettes de vision nocturne.  J’ai appris à tirer avec l’aide des Français. Dans nos exercices, il y avait des cibles en carton. Cela, c’était classique et normal. Mais sur les collines où avaient lieu les exercices, on nous pénalisait si nous visions ces cibles en carton. Les vrais objectifs, qui nous valaient des points et de l’avancement, nous devions les atteindre sur les vaches des pasteurs Bagogwe (un groupe de bergers apparentés aux Tutsis) Le sport pour nous, c’était d’avancer, couverts par les tirs de mortier des Français, de nous approcher des vaches et de leur tirer une balle entre les deux yeux… A la fin de l’Opération Turquoise, j’ai fui avec toute l’armée. Les Français nous ont laissés passer au Zaïre et là j’ai fait le grand tour du pays : je suis allé du Kivu jusque Tingi Tingi près de Kisangani, un camp de réfugiés qui abritait également des militaires, puis nous sommes allés à Lubutu, Obiro, Opala, Ubundu. Puis de Mbandaka, la capitale de l’Equateur nous sommes passés au Congo Brazzaville. La tactique était toujours la même : nous devions garder avec nous des populations civiles, comme une sorte de bouclier. Tout au long de notre odyssée à travers le Congo, lorsque nous fuyions les forces de l’AFDL (Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo) soutenues par le Rwanda, il y avait des Français avec nous, ils nous donnaient des habits militaires et des armes. 

  • Samuel Zirimwabagabo, ancien gendarme à Kibuye 

En 1994, j’étais gendarme à Kibuye, sur les bords du lac Kivu. Lorsque les Français arrivèrent à bord d’hélicoptères, c’était la joie, la population chantait et dansait, les autorités célébraient l’évènement. Travaillant à l’état major, je participais à des factions devant l’entrée du camp. Je voyais les Interhahame qui circulaient avec des épées, des houes, ils étaient vêtus de feuilles de bananiers, portaient des plumes de coqs. Ils cherchaient les Tutsis qui se cachaient encore aux alentours de la préfecture. Les troupes françaises se sont entretenues avec les chefs de la gendarmerie, afin de voir comment organiser la collaboration et maintenir la sécurité. Pour la journée, on cherchait des gendarmes qui parlaient bien le français, ils triaient les prisonniers selon leur région d’origine, puis on emmenait ces gens à l’économat technique ou dans un hangar. On les laissait là durant la journée et on leur donnait de l’eau. Quelques gendarmes entraient parfois pour les battre mais c’était tout. Après une semaine, nous avons vu des rescapés que l’on amenait, attachés par des cordelettes militaires, très solides. Le sous-lieutenant Emmanuel Ndajagimana collaborait souvent avec un militaire français appelé Sartre, qui venait boire avec lui dans le mess. Vers minuit, les lieutenants et sous lieutenant Ndagajimana et Masengeso étaient appelés . Ils amenaient au camp des gendarmes Abakiga (originaires du Nord, la région du président Habyarimana) Ces derniers commençaient alors à tuer les prisonniers. Nous on restait à l’extérieur et on suivait ce qui se passait. Tout allait vite, un seul cri et c’était fini : ils tuaient les déplacés en un seul coup sur la tête, avec des crosses, des bâtons. Les corps étaient évacués dans des camions couverts d’une sorte de toile de tente, pour camoufler le chargement. Les Français étaient aussi postés aux barrières, ils participaient au contrôle des gens. Les Interhahamwe étaient derrière eux et lorsqu’un Tutsi était attrappé, ils s’en chargeaient. Au retour, ils étaient couverts de sang. Avant leur départ de Kibuye, fin août 1994, les Interhahamwe ont commencé à piller la ville, à tout détruire. Les Français n’ont rien fait pour s’y opposer…Au contraire, ils levaient le pouce comme pour saluer leurs alliés et ils leur donnaient des habits, des morceaux d’uniforme. Sartre leur a même donné des armes, des munitions. 



Ce qui a manqué à l’opération « Turquoise », par Patrick May Point de vue 

LE MONDE 12.01.06 Le général Jean-Claude Lafourcade signe dans Le Monde du 5 janvier une défense des soldats de l’opération « Turquoise » au Rwanda en 1994, dont il était le commandant. Le général ne se trompe pas de cible, il se trompe de combat. Sans doute, l’opération « Turquoise » ne fut pas parfaite et elle a comporté des lacunes, comme l’affaire de Bisesero entre les 27 et 29 juin 1994, où des Tutsis sont morts faute d’un secours des Français, pourtant informés du danger qu’ils couraient. On peut deviner que ce n’est pas le seul endroit du Rwanda où l’armée française a fait preuve d’un manque de rigueur. Ce qui ne veut pas dire « complicité de génocide », sauf si l’on devait découvrir que c’est sciemment que les Français ont abandonné les Tutsis de Bisesero. L’honneur des soldats français n’est donc pas, dans l’état actuel du dossier, à mettre en cause ici. En revanche, ce que le général omet de dire, lorsqu’il cite les faits, c’est que la France a voté le 21 avril 1994 la résolution 912 du Conseil de sécurité des Nations unies, préconisant le retrait des casques bleus du Rwanda, s’alignant ainsi sur la lâcheté de la Belgique et des Nations unies et abandonnant les Tutsis à leurs bourreaux. Alors, un procès des défaillances de l’ONU et de ses responsables, comme le suggère le général ? Oui, si l’on inclut la France dans ces derniers. Ce que le général omet également de dire, c’est que l’opération « Turquoise » fut décidée en fin de génocide, dans la troisième semaine de juin 1994, lorsqu’il est apparu que le FPR, contrairement à toutes les prévisions, pourrait gagner la guerre (l’aéroport de Kigali était tombé depuis un mois). 

Ce que le général omet encore de dire, c’est que la France avait un passé chargé de coopération militaire avec le régime d’Habyarimana, lequel a imaginé, organisé et préparé le génocide des Tutsis. Dans ces conditions, l’ambiguïté de l’opération « Turquoise » était patente. Alors, venir affirmer que « seule la France a eu la volonté politique et militaire d’intervenir pour arrêter les massacres » relève de la farce de mauvais goût. Sans doute le général et ses soldats étaient-ils sensibilisés par le drame des Tutsis, mais il n’est pas crédible que la diplomatie française l’ait été. Laisser faire un génocide pendant deux mois et demi après avoir retiré les casques bleus et s’arroger les lauriers de la sensibilité humanitaire parce que l’on a monté tardivement une opération tampon entre belligérants, quoi de plus cynique ? On peut certes, avec Hubert Védrine, refuser de croire que la France ait eu la moindre intention de soutenir le génocide des Tutsis, mais elle a soutenu des gens qui l’ont orchestré, même si elle a exhorté – vox clamans in deserto – le régime Habyarimana à s’ouvrir à la démocratie. Le devoir de la France, depuis la création de la Radio-télévision libre des mille collines, la radio de haine anti-Tutsis du pouvoir, au printemps 1993, soit un an avant le génocide, aurait été d’avoir la lucidité de comprendre que le régime Habyarimana était sur le point de commettre l’irréparable et d’essayer de s’y opposer. Ce qu’elle n’a pas fait – pas plus que quiconque – alors qu’elle était la nation la mieux placée à l’époque au Rwanda pour le faire. (D’après certains témoins, elle aurait même fait le contraire, équipant les FAR longtemps après le début du génocide, faits qui ne sont pas absolument établis mais sur lesquels la France ne s’est jamais expliquée.)  Si la France avait eu des préoccupations humanitaires, elle aurait mis son veto à la résolution 912 et, le cas échéant, aurait monté son opération « Turquoise » fin avril et non fin juin. En mélangeant diplomatie et action militaire, le général Lafourcade espère peut-être atténuer, par la vertu de ses soldats, la responsabilité de la France politique dans les événements tragiques du Rwanda en 1994. Patrick May est le coauteur, avec Yolande Mukagasana, de La mort ne veut pas de moi (éd. Fixot, 1997). 



Enquête sur les « bavures » des soldats français au Rwanda Journal l’Humanité Rubrique International 

Article paru dans l’édition du 26 décembre 2005. Génocide . Le procureur du Tribunal aux armées de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire pour complicité dans les massacres de 1994.  « La manifestation de la vérité, s’agissant du comportement de certains militaires français pendant le génocide, est maintenant possible », a estimé samedi William Bourdon, avocats de six plaignants rwandais. Après des mois de tergiversations, le procureur du Tribunal aux armés de Paris (TAP), seule instance habilitée à juger des militaires en mission à l’étranger, a ouvert vendredi une information judiciaire contre X… pour « complicité de génocide ». Cette décision est l’aboutissement d’une plainte déposée en février dernier par six Rwandais victimes du génocide de 1994, dans lequel ont péri près d’un million de Tutsi et de Hutu modérés. Les plaignants mettent en cause le comportement de l’armée française entre juin et août 1994. À cette époque, les Français sont retournés sous mandat onusien au Rwanda, pour créer au sud-ouest du pays une zone humanitaire sûre (ZHS). C’est l’opération « Turquoise », dont l’objectif officiel était la protection des victimes des tueries. Une version réfutée par les plaignants qui accusent les Français d’avoir laissé des miliciens hutu massacrer les Tutsi et même dans certains cas d’avoir eux-mêmes exercé des violences contre les rescapés. Les plaintes portent tout particulièrement sur les collines de Bisesero, où les témoins racontent que les militaires français ont assisté sans bouger au massacre de rescapés en fuite. L’autre cas est celui du camp de Murambi. Dans ce lieu présenté comme un refuge pour les survivants, « des miliciens hutu rentraient et désignaient des Tutsi que les militaires français obligeaient à sortir », a raconté une des plaignantes, Auréa Mukakalisa. L’ouverture de l’information judiciaire n’est pourtant qu’une « demi-mesure », a précisé Me Bourdon. Ce dernier parle d’information « pour l’instant incomplète » et de « dernières résistances incompréhensibles du procureur » qui n’a jugé recevables que deux des six plaintes déposées. Les quatre autres plaignants « ne peuvent se prévaloir d’un préjudice personnel et direct », a expliqué le procureur Jacques Baillet pour justifier sa décision. Mais au-delà de l’argument juridique, force est de constater que l’État français et son représentant, le procureur Baillet, ont tout fait pour stopper l’avance de la procédure. La juge d’instruction du TAP, Brigitte Raynaud, n’a été autorisée qu’au début d’octobre par le procureur à se rendre au Rwanda pour y auditionner les plaignants. Et quinze jours avant son départ, elle recevait encore une note du ministère de la Défense jugeant son déplacement à Kigali inopportun alors que la publication de deux ouvrages (voir ci-dessous) remettait le Rwanda sous les feux de l’actualité médiatique. En décembre, la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, était même personnellement montée au créneau en jugeant « inadmissible que les militaires français puissent être accusés de cette façon et de choses qui la plupart du temps sont farfelues ». Puis il faudra attendre encore un mois entre le déplacement de la juge fin novembre et l’ouverture de l’information judiciaire, entraînant les protestations pour « déni de justice » de Me Comte, deuxième avocat des plaignants. Camille Bauer 



Un exemple caricatural de « négationnisme » Journal l’Humanité  Rubrique International/Article paru dans l’édition du 26 décembre 2005. Dans son livre Noires fureurs, Blancs menteurs, Pierre Péan déclare la guerre à tous ceux qui mettent en doute le discours élyséen sur le génocide. Présenté comme le livre qui établit enfin « la » vérité historique sur le génocide de 1994 et l’opération« Turquoise » au Rwanda, l’ouvrage de Pierre Péan (aux éditions des Mille et Une Nuits) vise essentiellement à faire contrefeu aux révélations publiées ces dix dernières années concernant les jeux plus que troubles de l’Élysée entre 1990 et 1994. La thèse structurant l’ouvrage est issue du discours officiel de Paris, celui là même que Monique Mas, auteur de Paris-Kigali 1990-1994 (Éditions L’Harmattan), résumait par cette formule en sous-titre : « Lunettes coloniales, politique du sabre et onction humanitaire pour un génocide en Afrique »… Seulement cette « onction » a désormais du plomb dans l’aile et ne peut plus servir comme vérité d’évangile. Pierre Péan choisit donc une autre tactique, héritée de l’extrême droite française d’avant-guerre, celle d’un Léon Daudet ou d’un Lucien Rebatet, multipliant les sous-entendus personnels à l’encontre de tel ou tel adversaire afin de déconsidérer son discours et, si possible, de le déshonorer personnellement.  Quelques exemples tirés de cet indigeste pavé aux relents racistes. Deux auteurs français, François Dupaquier et Jean-Paul Gouteux, sont déclarés hors jeu par cette « révélation » se voulant assassine : « marié avec une Tutsi ». Jean Carbonare – qui avait, l’année précédant les massacres, dénoncé la préparation méthodique de ceux-ci par les autorités alors en place à Kigali, sous les yeux des coopérants militaires français – « a recouvré d’anciens réflexes, ceux qu’il avait quand il militait pour le FLN et contre la France ». Bref un homme venu de « l’anti-France », jadis vitupérée par Michel Debré. Le chercheur Jean-Pierre Chrétien, « idéologue pro-Tutsi », n’est rien d’autre que « le cachet universitaire des sornettes du FPR ». François-Xavier Verschave (récemment décédé), un « paranoïaque ». Un délire qui s’étend aux institutions : RFI est-elle bien toujours « la voix de la France ou (celle) de Kagamé ? », s’interroge Pierre Péan, relevant que, outre Monique Mas, y officient « deux Rwandais d’origine tutsi ». Jusqu’au général des casques bleus Roméo Dallaire, dont on insinue qu’il ne restait pas insensible au charme des femmes tutsi. Il est vrai que l’officier canadien a publié un témoignage où il se montre critique sur le rôle de Paris comme sur les complaisances et hésitations onusiennes… La seule raison de parler ici d’un tel livre ne tient pas à son contenu (une compilation de ragots et de rumeurs distillés par des personnes proches de divers services occidentaux), mais à la campagne de promotion accompagnant son lancement. Sans doute n’est-ce pas seulement une coïncidence si celle-ci survient à un moment où la vie politique est agitée par certaine loi vantant les « bienfaits » de la colonisation française. Jean Chatain 



La France accusée de complicité de génocide au Rwanda Une information judiciaire contre X ouverte au Tribunal des armées de Paris.  Par Christophe AYAD, samedi 24 décembre 2005 La France n’en a pas fini avec le génocide rwandais de 1994 qui lui colle aux doigts comme un mauvais sparadrap. Le procureur du Tribunal aux armées de Paris (TAP), Jacques Baillet, a ouvert vendredi soir une information judiciaire contre X pour « complicité de génocide » à la suite d’une plainte de rescapés rwandais visant l’armée française. Six Rwandais tutsis avaient porté plainte contre X, par l’entremise de Me Willaim Bourdon et Me Antoine Comte pour « complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l’humanité » en février 2005 devant le TAP. Témoignages. Dans un premier temps, le procureur avait jugé les plaintes insuffisantes pour ouvrir une instruction. Fin novembre, la juge d’instruction du TAP Brigitte Raynaud s’était déplacée au Rwanda pour compléter leurs témoignages. Ces derniers avaient accusé des soldats français d’avoir commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection, lors du génocide de 1994 qui a causé 800 000 morts, surtout tutsis. La plainte vise l’opération Turquoise, durant laquelle 2 500 militaires français, sous mandat de l’ONU, ont formé une zone humanitaire sûre dans le sud-ouest du pays. Couteaux. Dans son réquisitoire introductif, le procureur rejette la recevabilité de quatre des six plaignants, considérant qu’ils « ne peuvent se prévaloir d’un préjudice personnel et direct ». Auréa Mukakalisa, 27 ans au moment des faits, avait indiqué : « Des miliciens hutus entraient dans le camp et désignaient des Tutsis que les militaires français obligeaient à sortir du camp. J’ai vu les miliciens tuer les Tutsis qui étaient sortis du camp (…) Je dis avoir vu des militaires français tuer eux-mêmes des Tutsis en utilisant des couteaux brillants d’une grande dimension. » Innocent Gisanura, 14 ans en 1994, a évoqué les exactions commises à Bisesero : « Nous avons été assaillis et pourchassés par les miliciens [hutus], et j’affirme que les militaires français assistaient dans leurs véhicules à la scène sans rien faire. » La juge Raynaud va désormais enquêter. 



PARIS (AFP) – 24/12/2005 10h32 - Me William Bourdon, avocat des six rescapés rwandais qui accusent des militaires français, notamment de viols et de meurtres durant le génocide, estime que l’information judiciaire ouverte vendredi « est incomplète » du fait de l’irrecevabilité de 4 des 6 plaignants. « C’est une demi-mesure. Cette information reste pour l’instant incomplète du fait des dernières résistances incompréhensibles du procureur à permettre des investigations sans réserve », a expliqué samedi matin à l’AFP Me Bourdon, défenseur avec Me Antoine Comte des six plaignants. « Mais c’est un pas important et l’élargissement des investigations aux faits dénoncés par les quatre autres plaignants est inexorable », a ajouté l’avocat. 

Concernant la date d’ouverture de cette information, à la veille de Noël, l’avocat juge que « la volonté caricaturale de discrétion est assez dérisoire ». « Ce qui est important c’est que la manifestation de la vérité s’agissant du comportement de certains militaires français pendant le génocide est maintenant possible », a également indiqué Me Bourdon.  L’avocat ne juge « pas pensable » le recours au secret-défense. « Chacun sait que les travaux de la mission parlementaire (en 1998, ndlr) ont buté notamment sur le secret défense. La gravité des faits dénoncés et l’exigence de vérité ne rend pas pensable que le secret défense soit opposé à l’autorité judiciaire lorsqu’il sera question, et c’est nécessairement pour bientôt, d’avoir accès à l’ensemble des archives militaires et civiles pertinentes ». Le procureur du tribunal aux armées de Paris (TAP) a ouvert vendredi soir une information judiciaire contre X pour « complicité de génocide » confiant l’enquête à la juge Brigitte Raynaud. Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, rescapées du génocide de 1994, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour « complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l’humanité » en février 2005. Entendus fin novembre au Rwanda, ils avaient accusé des militaires français d’avoir, lors du génocide, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. 



Rwanda : la juge Raynaud va enquêter sur le rôle de l’armée française Par Emmanuel PARISSE 

PARIS, 23 déc 2005 (AFP) – Le procureur du tribunal aux armées de Paris (TAP) a ouvert vendredi soir une information judiciaire contre X pour « complicité de génocide » à la suite d’une plainte de rescapés rwandais visant l’armée française, confiant l’enquête à la juge Brigitte Raynaud. Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, rescapées du génocide de 1994, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour « complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l’humanité » en février 2005 devant le TAP. Les six plaignants entendus fin novembre au Rwanda par la juge d’instruction du TAP Brigitte Raynaud avaient accusé des militaires français d’avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. Dans son réquisitoire introductif, le procureur Jacques Baillet s’est prononcé contre la recevabilité de quatre des six plaignants, considérant que ces « personnes ne peuvent se prévaloir d’un préjudice personnel et direct, d’après l’exposé qu’elles ont fait devant la juge », a indiqué à l’AFP la même source judiciaire. 

« Elles ne peuvent se prévaloir de faits, à les supposer avérés, susceptibles de constituer le crime de complicité de génocide », a précisé cette source. Seuls les cas de deux rescapés du génocide, Innocent Gisanura et Auréa Mukakalisa, respectivement âgés de 14 et 27 ans en 1994, sont recevables aux yeux du parquet du TAP. Brigitte Raynaud est l’unique juge d’instruction du tribunal aux armées de Paris, dont les locaux se trouvent dans la caserne de Reuilly à Paris (XIIe arrondissement). Cette juridiction est la seule habilitée à instruire et juger des affaires impliquant des militaires français à l’étranger. 

La plainte vise l’opération militaro-humanitaire Turquoise (2.500 hommes, fin juin à fin août 1994), au cours de laquelle l’armée française, sous mandat de l’Onu, avait été chargée de former une zone humanitaire sûre (ZHS) dans le sud-ouest du Rwanda. Le génocide a fait près de 800.000 morts, selon l’Onu, essentiellement au sein de la minorité tutsie mais aussi parmi les opposants hutus.  Dans son témoignage recueilli par Mme Raynaud, Auréa Mukakalisa indiquait notamment : « Des miliciens hutus entraient dans le camp et désignaient des tutsis que les militaires français obligeaient à sortir du camp. J’ai vu les miliciens tuer les Tutsis qui étaient sortis du camp ». « Je dis et c’est la vérité, avoir vu des militaires français tuer eux-mêmes des Tutsis en utilisant des couteaux brillants d’une grande dimension », poursuivait-elle. Peu après le retour de la juge d’instruction du Rwanda, les avocats des plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, avaient dénoncé « un déni de justice » en l’absence d’ouverture d’information judiciaire.  Selon une source judiciaire à Paris, « l’affaire nécessitait une analyse juridique précise, et un examen précis de la plainte et donc du temps pour aboutir à une décision ». emp/sst/sd AFP 232122 DEC 05 



Les protestants et le Rwanda 

Réforme n°3156, 22 déc 2005 – 4 janv 2006. Non à la désinformation A propos de « Rwanda : protestants interpellés » (Réforme n° 3155, 15-21 décembre). La réponse de Jacques Maury, ancien président de la Fédération protestante de France, et de Marcel Manoël, actuel président du Conseil national de l’Eglise réformée de France. Tous deux démentent quelque implication des Eglises que ce soit. Non, Pierre Péan, pas cela ! 

Dans son dernier livre Noires fureurs, blancs menteurs, Pierre Péan prétend défendre l’honneur de notre pays, mis en cause à propos du rôle du gouvernement français et de notre armée lors du génocide de 1994 au Rwanda. La France s’en serait rendue complice par son soutien prolongé au régime du président hutu Habyarimana, dont l’assassinat fut le signal du déclenchement du génocide des Tutsis et des opposants hutus. Et lorsque, devant l’ampleur du drame et pour protéger les victimes, elle décida l’envoi d’un détachement militaire sous le nom d’opération Turquoise, des lenteurs inexpliquées dans le déploiement de ces troupes auraient encore alourdi sa responsabilité. Dans le développement de son « enquête », Pierre Péan ne craint pas de mettre en cause les institutions du protestantisme français. Par l’intermédiaire de Jean Carbonare, elles se seraient laissées manipuler par le gouvernement tutsi et son président, M. Kagamé, au point de faire partie d’un véritable complot « anti-France ». L’accusation pourrait faire sourire si elle n’était pas aussi insensée. C’est pourquoi, avec l’accord et le soutien des présidents actuels de la Fédération protestante de France, de la Cimade, de l’Eglise réformée de France et du Département français d’action apostolique (Defap), je tiens à exprimer cette sévère protestation contre des insinuations aussi malveillantes que gratuites.  Nos Eglises et institutions, lorsqu’elles sont interpellées sur des questions politiques et sociales, ont certes l’habitude de donner la parole à ceux qui veulent les voir dénoncer des injustices, mais de ne se prononcer, éventuellement, qu’après les avoir écoutés. En ce qui concerne le Rwanda, elles ont assurément entendu des témoins des réalités effrayantes du génocide. Mais on ne trouve dans le livre de Pierre Péan aucun texte les engageant officiellement, qui puisse corroborer les accusations de l’auteur. Mais il y a plus grave encore : Pierre Péan ne recule pas devant la mise en question de l’honneur de bien des personnes, et notamment de deux chargés de mission de nos Eglises et institutions : 

  • en premier lieu, Jean Carbonare (fidèlement assisté de son épouse), ancien équipier de la Cimade et du Conseil œcuménique des Eglises affecté à la direction du chantier de reboisement du Constantinois en 1962, immédiatement après la fin de la guerre d’Algérie ; il a été ensuite et pendant des années personnellement engagé au service du développement agricole de l’Afrique, en particulier au Sénégal. C’est alors qu’envoyé au Rwanda au début des années 1990, comme membre d’une équipe d’enquête de la Fédération internationale des droits de l’homme, il est devenu un partisan passionné de ceux qui lui paraissaient les plus menacés dans les conflits de cette période, comme l’a, hélas, confirmé le génocide des Tutsis. Je ne peux accepter que cet homme généreux soit mis au pilori comme il l’est, de manière acharnée, dans le pamphlet de Pierre Péan ; 
  • également accusé, sans preuve et à coup d’insinuations aussi malveillantes qu’absurdes : Gérard Sadik, chargé par la Cimade des relations avec l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), c’est-à-dire de l’accompagnement et de la défense des demandeurs d’asile devant cet organisme. Tâche dont il s’acquitte avec une compétence, une honnêteté et une persévérance exemplaires. Pierre Péan ne craint pas de l’accuser, avec deux autres, de porter une attention toute particulière à ce que l’OFPRA ne délivre pas le statut de « réfugié à des Rwandais qui n’ont pas leur agrément » (c’est-à-dire l’agrément des maîtres actuels du Rwanda). Avec cette mise en cause d’une intégrité professionnelle, dans un domaine aussi lourd de conséquences que celui des demandes d’asile, on est vraiment au niveau de l’insulte. On comprendra assurément que je m’en tienne là et me refuse à entrer dans une polémique généralisée sur tous les détails d’une « enquête » qui prétend défendre l’honneur de la France mais qui, par ses procédés, ne fait guère honneur à son auteur. 

Jacques Maury, pasteur, président d’honneur de la Cimade 

Rien dans les archives de l’Eglise réformée Puisque Pierre Péan, dans son livre, accuse nommément l’Eglise réformée de France d’avoir participé à une campagne de désinformation antifrançaise, j’ai parcouru nos archives à la recherche de ce qui pourrait motiver – déclaration synodale ou du Conseil national – cette affirmation.  Pendant la période incriminée, 1997-1998 : rien. Au lendemain du génocide, au synode régional 1994 Centre-Alpes-Rhône, un témoignage de Marguerite Carbonare – membre du synode – qui a été transmis aux Eglises locales de la région. Ni une prise de parti, ni une quelconque accusation antifrançaise, mais le tragique constat de la participation active aux massacres des Eglises rwandaises et de beaucoup de leurs membres, avec un appel à la vigilance et à la prière. Bref, si quelqu’un fait là de la désinformation, c’est Pierre Péan.  Le seul regret que j’éprouve, c’est de ne pas avoir suffisamment écouté les témoins courageux qui tentaient de nous alerter sur un génocide dont nous n’arrivions pas alors à réaliser la terrible dimension. Marcel Manoël, président du Conseil national de l’Eglise réformée de France. 



Rwanda Réforme n°3155, 15 – 21 déc 2005. Depuis quelques jours, la consternation se répand dans les institutions protestantes. Habitués à la discrétion, voilà que les protestants se trouvent interpellés et malmenés par le dernier livre de Pierre Péan, Noires fureurs, blancs menteurs. Eléments de la controverse. 

Des protestants interpellés Selon le journaliste et essayiste Pierre Péan, contrairement à l’idée communément admise, le Front patriotique rwandais (FPR) et son chef, Paul Kagamé, portent une responsabilité dans le déclenchement du génocide qui a frappé les Tutsis pour avoir programmé l’assassinat du président Habyarimana, l’événement qui suscita la répression hutue. Plus spécifiquement, Pierre Péan réévalue le rôle de l’armée française et de l’opération Turquoise, récusant l’idée que la France se serait rendue complice des responsables du génocide. Et dénonce, dans le même mouvement, des courants d’opinion qui, dans notre pays, pratiqueraient une véritable « haine de la France ». Au titre de ces derniers, des protestants et, en premier lieu, Jean Carbonare, fondateur et président de l’association Survie, qui aurait, selon Pierre Péan, entraîné les institutions protestantes – le Defap, la Cimade et même la Fédération protestante de France – dans une escalade politique visant à accréditer l’idée que la France se serait rendue complice du génocide au moyen de l’opération militaire baptisée « Turquoise ». Une situation complexe Soucieux de vérifier les allégations de Pierre Péan, nous avons sollicité les représentants de diverses institutions protestantes. Et là, surprise, peut-être peu habitués à être ainsi durement mis en question, nos interlocuteurs ont d’abord paru tétanisés, sinon très hésitants à se prononcer et nous renvoyant à une réponse collective et officielle à venir. Reprenons, en attendant, les faits. 

Il s’agit tout d’abord de l’honneur d’un homme qui paraît mis en cause. Jean Carbonare, paroissien de l’Eglise réformée de Dieulefit, est très vivement attaqué. Considéré par Pierre Péan comme un agent du FPR et, à ce titre, manipulateur capable de retourner et de manipuler une opinion trop crédule et sensible. Cet homme de conviction se tait pour l’instant, bouleversé, ne sachant comment répliquer. André Honneger, pasteur à Dieulefit au début des années 90, se souvient d’un militant très actif depuis qu’en 1992 la Fédération internationale des droits de l’homme l’avait désigné comme l’un des membres de la commission d’enquête sur la situation au Rwanda. « Lorsque le génocide a eu lieu, rappelle-t-il, Jean Carbonare et son épouse Marguerite ont multiplié les voyages là-bas. Chaque fois qu’ils revenaient, horrifiés par ce qu’ils avaient découvert, ils nous faisaient partager leur émotion. Ils défendaient la cause des Tutsis mais aussi celle des Hutus modérés, eux aussi massacrés par les escadrons de la mort. » Et le pasteur de souligner que les époux Carbonare ont toujours privilégié le dialogue au rapport de force, cherchant, certes, à mobiliser l’opinion, mais pour favoriser une aide humanitaire plutôt que pour encourager les conflits. « Jean et Marguerite Carbonare vivent leur engagement avec intensité mais aussi avec sincérité, confirme François Cassou, actuel pasteur à Dieulefit. Même si l’on peut comprendre que chacun d’entre nous ne soit pas capable de partager leur profonde implication, leur engagement mérite le respect. » Jacques Küng, secrétaire général de l’Eglise de Suisse romande, qui a formé des pasteurs au Rwanda pendant les années 80 et côtoyé les époux Carbonare, évoque leur dévouement, leur énergie à apporter une aide aux populations menacées. Mais pas question pour lui de les soupçonner d’être des agents du FPR, comme le laisse entendre Pierre Péan. Emportés par la force de leur conviction, Marguerite et Jean Carbonare auraient-ils cependant sous-estimé la complexité de la situation ? « Il est très difficile, quand la tragédie de l’Histoire est en marche, de garder l’esprit froid », réplique Jacques Küng. Du côté des instances protestantes Une telle implication a-t-elle pu emporter l’adhésion des instances protestantes ? Jean Tartier, président de la Fédération protestante de France au moment du génocide, reconnaît le rôle déterminant des époux Carbonare – et de leur collaborateur François-Xavier Verschave – dans la diffusion des sources : « C’est eux qui nous informaient sur la situation au Rwanda, dit-il. J’ai très vite eu le sentiment qu’ils avaient des convictions, mais pas au point de les considérer comme des partisans aveuglés. » La Fédération protestante aurait-elle été manipulée ? Ou au moins usé de naïveté dans cette affaire rwandaise, comme le suggère Pierre Péan ? « Certainement pas, souligne Jean Tartier. Lorsque j’ai pris connaissance de ce qui se passait là-bas, j’ai insisté sur la nécessité d’une concertation avec les protestants belges et suisses, très présents au Rwanda, afin de recouper les renseignements que nous recevions. Il est ressorti de nos échanges que la situation n’était pas aussi manichéenne que voulait le dire la presse, même si la responsabilité de Hutus dans le génocide ne faisait aucun doute. De la même façon, la responsabilité de l’armée française dans cette affaire me paraissait obscure. Elle méritait, selon nous, de faire l’objet d’une enquête. Cependant, nous sommes restés extrêmement prudents dans nos affirmations. » 

Jacques Maury, ancien président de la Fédération protestante, ne dit pas autre chose, qui réfute catégoriquement l’idée que les institutions protestantes auraient pu être manipulées par Marguerite et Jean Carbonare. Et auraient pris parti pour le FPR et Paul Kagamé. Il apporte aussi le plus vif démenti à l’idée que la Cimade, par l’intermédiaire d’un de ses équipiers dénoncés par Pierre Péan, aurait refusé d’accueillir des réfugiés hutus. Plus nettement encore, il s’insurge contre l’hypothèse d’une dénonciation de l’armée française par les instances protestantes. « Je mets au défi quiconque de trouver, parmi les déclarations officielles de nos représentants, de telles insinuations », souligne-t-il. Reste l’appui moral indéfectible que l’ancien président de la Fédération protestante continue d’apporter à Jean Carbonare, que Jacques Maury qualifie de « chargé de mission » pour les Eglises protestantes. Il conteste là aussi les hypothèses de Pierre Péan qui s’emploie en effet sur de longues pages à discréditer Jean Carbonare en soulignant les failles personnelles de celui dont il conteste les idées. Cette méthode n’éclaire pas le débat sur la responsabilité de Paul Kagamé dans la guerre civile au Rwanda ou sur le rôle qu’y jouèrent certains militaires français. Mais elle atteint profondément le cœur d’un militant sincère de la cause des droits de l’homme, selon Jacques Maury. Une atteinte à laquelle les protestants ne sauraient être indifférents. Frédérick Casadesus 



Pierre Péan, une vieillesse française. Le Gri-Gri International, 15 décembre 2005. Il est des critiques de livres que l’on se réjouit de faire. Il en est d’autres que l’on préfèrerait ne pas avoir à faire. Tel est précisément le cas. C’est que de Noires fureurs, blancs menteurs, le livre en questions, il n’est guère à tirer, excepté l’outrance et le fumet nauséeux. Saisi d’effroi au bout de quelques pages, le lecteur initié aura bien du mal à aller jusqu’au terme de sa lecture. Quant au novice, il finira rapidement épuisé, tant Pierre Péan, l’auteur, semble avoir une pensée à l’image de sa plume : confuse et hachée. 

En quelques mots, que veut démontrer Péan ? Deux points basés sur un postulat. Le postulat ? L’histoire récente du Rwanda est truquée. Sur cette seule base, ressortant de l’acte de foi, le voici lancé à la poursuite de ses deux obsessions : 1/ les victimes du génocide ne sont pas les victimes, mais les coupables ; 2/ François Mitterrand, alors responsable de la politique française, était un humaniste méconnu. Le problème, c’est que tout au long de cette soi-disant « enquête » (tel est l’intitulé du livre retenu par l’éditeur), l’auteur franchit allégrement, et avec une inconscience sidérante, toutes les lignes rouges. Sur un fond haineux, il n’hésite à aucun moment à tordre le cou aux faits, à mélanger la plus pure affabulation à quelques éléments factuels déjà connus, ou à broder d’imaginaires interprétations. Il ne s’agit visiblement pas pour Péan d’enquêter mais de démontrer. A tout prix. Au prix même du risque de la propagande. Deux remarques à l’appui. Pierre Péan ne s’est pas rendu au Rwanda, ce qui est gênant quand l’on prétend démontrer une « immense manipulation ». De même, tout à sa volonté de stigmatiser une prétendue « cinquième colonne » – dont l’auteur de ces lignes – il n’a pas pris la peine de décrocher son téléphone avant de mettre en cause ses « cibles ». Le résultat est écœurant et ressort du libelle, ces petits écrits à caractère diffamatoire qui pullulèrent en Europe dans la première partir du XXème siècle. Le général Dallaire, patron des forces de l’ONU au Rwanda est ainsi décrit comme un homme qui « méprise les africains francophones » et à la partialité avérée car il aurait « hébergé une Tutsi sous son toit ». Madeleine Mukamabano, journaliste de RFI, ayant perdu une partie de sa famille lors du génocide, aurait, elle « parfaitement » usé et joué du « rôle de rescapée de la barbarie hutu » afin de « séduire et convaincre les personnalités françaises ». Quant à Imma T. (une Tutsi, bien sûr), supposée mystérieuse espionne, Pierre Péan expédie son cas en quelques mots d’une redoutable et exécrable violence : elle « parlait bien et pleurait facilement ». 

L’auteur, tout à sa tâche et à sa volonté de violence, exprime également sur un ton qui se voudrait de l’évidence les pires clichés : les Tutsi, victimes du génocide, sont ainsi supposés constituer une « race » dont un trait de caractère serait l’immémoriale « culture du mensonge ». Cette « race » serait également parvenue à former « un lobby Tutsi » à la redoutable efficacité puisqu’elle dirigerait ses « très belles femmes » vers « les lits appropriés ». L’outrance de l’ensemble est telle que l’on en finit par se demander si la véhémence et la provocation ne sont pas volontaires. L’émotion, la polémique et le scandale visiblement recherchés par Péan créent nécessairement un trouble. Et ce trouble à l’immense avantage de permettre de gommes toutes les épineuses questions de ce dossier, dont la moindre n’est pas celle du rôle de la France au Rwanda. Finissons-en là. Pour relever deux points qui resteront longtemps – cela est écrit – source d’étonnement et de réflexion : 1/ sans le moins du monde s’interroger, une partie de la presse française a largement ouvert ses micros et ses colonnes à Pierre Péan ; 2/ selon le Canard Enchaîné, la « perception » par « l’entourage de Villepin » de la crise rwandaise « n’est pas éloignée de celle de Péan ». Patrick de Saint Exupéry. 



Ces plaintes rwandaises qui font gémir les armées Le Canard enchaîné, mercredi 14 décembre 2005 La réaction de Michèle Alliot-Marie est à la mesure de l’inquiétude de l’état-major, après la publication de plusieurs témoignages de Rwandais accusant les militaires français de passivité, voire de complicité lors du génocide de 1994. « Il est inadmissible que les militaires puissent être accusés de choses qui, la plupart du temps, sont complètement farfelues », a pesté la ministre de la Défense. 

« La plupart du temps », peut-être. Mais le reste du temps suffit, semble-, t-il, à semer la panique. La preuve, le ministère, épaulé par le procureur du tribunal aux armées, a tout tenté pour empêcher la juge d’instruction Brigitte Raynaud de recueillir ces témoignages. Six personnes, déjà citées par « Le Monde » (10/12), qui affirment avoir vu certains officiers se dérober au lieu de porter secours aux Tutsis massacrés par les miliciens hutus. Ou même prêter main-forte aux tueurs, voire profiter du chaos pour violer de jeunes réfugiées. Six témoins, cela ne fait certes pas une vérité révélée sur une tragédie qui s’est soldée par des centaines de milliers de victimes. Mais c’est peut-être assez pour chercher à connaître un peu mieux la vérité. Le zèle de Kigali  Dernier coup imaginé par le ministère pour bloquer les investigations de la juge d’instruction : ne pas lui délivrer de réquisitoire. L’instruction en cours a été ouverte sur des plaintes avec constitution de partie civile. Ce qui enclenche automatiquement l’action de la justice. Mais, en principe, le procureur doit alors requérir la poursuite de l’information. Faute de quoi la procédure risque d’être boiteuse. Cette astuce avait été précédée de deux autres manoeuvres de retardement. Le ministère de la Défense avait fabriqué une note, faussement attribuée aux services de renseignement et émanant en fait du bureau dit « des affaires réservées » (qui dépend directement du cabinet de la ministre et où se traitent les patates chaudes), attirant l’attention de la juge sur les prétendus dangers d’un voyage à Kigali. Ensuite, lorsqu’elle a passé outre, Brigitte Raynaud a été avisée, alors qu’elle était déjà sur place, par le zélé procureur du tribunal aux armées qu’il existait un doute sur la validité des auditions auxquelles elle était en train de procéder. C’est ce qu’elle raconte dans le « procès-verbal de transport » qu’elle a rédigé le 2 décembre après sa mission au Rwanda. Précisant, en outre, que les magistrats rwandais « attendent les commissions rogatoires internationales qu’ils mettront à exécution après la délivrance du réquisitoire introductif en France ». En clair, les Rwandais se montrent très désireux d’aider la justice française. Et souhaitent vivement qu’elle bouge.  Ces divers épisodes ne vont pas améliorer les relations entre Paris et Kigali. Le gouvernement rwandais a réservé le meilleur accueil à la juge, car il est ravi de voir s’allumer un contre-feu après la charge sans nuance de Pierre Péan, qui, dans son livre paru récemment, accuse les actuels dirigeants tutsis d’avoir massacré autant, sinon davantage, que les Hutus. L’accumulation de naines est telle que vouloir chercher la vérité, c’est déjà trahir un camp. Ou l’autre. Ou même les deux. Brigitte Rossigneux 



Rwanda : lourdes accusations contre des militaires français  Le Figaro Patrick de Saint-Exupéry (avec AFP) 

[12 décembre 2005] L’OUVERTURE d’une instruction judiciaire, après le dépôt au Tribunal des armées de Paris (TAP) d’une plainte contre X pour « complicité de génocide », semble aujourd’hui inéluctable. La teneur des témoignages recueillis, gravissimes puisque des militaires français participant à l’opération « Turquoise », déclenchée en juin 1994 au Rwanda, se voient accusés d’avoir assisté passivement à des exactions et même d’avoir tué des réfugiés, ne laisse guère d’échappatoire. Les dépositions des plaignants ont été enregistrées sur procès-verbal le 22 et 23 novembre à Kigali par la juge d’instruction Brigitte Raynaud, du Tribunal des armées de Paris (TAP). Six Rwandais, cinq hommes et une femme, ont alors confirmé leurs témoignages. Reproduites en partie dans la presse, les accusations sont terribles. « Nous avons été assaillis et pourchassés par les miliciens et j’affirme que les militaires français assistaient dans leurs véhicules à la scène sans rien faire », déclare Innocent Gisanura, 14 ans en 1994. Un autre plaignant, Auréa Mukakalisa, une femme âgée de 27 ans en 1994, assure avoir assisté aux événements suivants au camp de Murambi : « Des miliciens hutus entraient dans le camp et désignaient des Tutsis que les militaires français obligeaient à sortir du camp. J’ai vu les miliciens tuer les Tutsis qui étaient sortis du camp. » 

Réagissant à ces mises en cause, le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a déclaré trouver « inadmissible que les militaires français puissent être accusés de choses qui, la plupart du temps, sont complètement farfelues ». Il devrait donc revenir à la justice de faire le tri entre de possibles « éléments farfelus » et d’éventuels éléments plus sérieux. Pour ce faire, l’ouverture d’une information judiciaire paraît s’imposer. Pression sur la juge Cette affaire est extrêmement sensible. Voici moins d’un mois, le ministère de la Défense était directement intervenu auprès du juge Brigitte Raynaud, afin de la dissuader de se rendre au Rwanda, où elle entendait, compléter et enregistrer sur procès-verbal les témoignages déposés à Paris. L’ambassadeur de France à Kigali, Dominique Decherf, avait alors dû intervenir pour rendre possible le déplacement du magistrat. La plainte déposée le 16 février par deux avocats, Antoine Comte et William Bourdon, vise l’opération « Turquoise », déclenchée en juin 1994, mais aussi le rôle de Paris au Rwanda de 1990 à 1994, années durant lesquelles « la présence française » au Rwanda « est à la limite de l’engagement direct », a constaté en 1998 une mission d’information de l’Assemblée nationale. La plainte n’épargne pas les responsables au plus haut niveau de l’Etat français. Une note, datant du 28 avril 1994 et émanant du conseiller Afrique de l’Elysée, est ainsi citée. Tout comme une autre, datée du 6 mai 1994, rédigée par le chef d’état-major particulier (EMP) de François Mitterrand. 



Un livre réécrit l’histoire du génocide rwandais 

Dans un pamphlet sans nuances, Pierre Péan dénonce le « mauvais procès » fait à la France pour son attitude au Rwanda. La Croix, 12 décembre  Les ouvrages de Pierre Péan font toujours du bruit, et celui qu’il consacre au Rwanda ne fait pas exception. L’« enquêteur écrivain » procède, par un effet de miroir, au démontage systématique de tout ce qu’il appelle l’« histoire officielle ». Il revisite certains faits méritant enquête, comme l’attentat qui coûta la mort aux présidents rwandais et burundais ou les crimes commis par le Front patriotique rwandais (FPR), mais surtout, et c’est là que le bât blesse, une majorité de faits avérés, dont le génocide lui-même. Dès le préambule, le lecteur découvrira par exemple au détour d’une phrase que « le nombre de Hutus assassinés par les policiers et les militaires » du FPR « est bien supérieur à celui des Tutsis tués par les miliciens et les militaires gouvernementaux » : « 280 000 » tout au plus, et non 800 000 comme l’affirme l’ONU. Sur quoi s’appuie cette affirmation à l’emporte-pièce ? Sur un témoignage anonyme, lui-même rapporté par un témoin sujet à caution (p. 277). « La culture du mensonge et de la dissimulation domine toutes les autres chez les Tutsis et, dans une moindre part, par imprégnation, chez les Hutus. » C’est à l’aune du sens de la nuance recelé par cette phrase que Pierre Péan donne sa version du drame rwandais et de ses racines. Non en enquêtant sur le terrain, non en donnant la parole à des analyses et à des témoignages divergents, mais uniquement en s’attaquant violemment à ce qu’il appelle le « cabinet noir » du FPR de Paul Kagamé, aujourd’hui au pouvoir au Rwanda. Un cabinet bien rempli, formé des journalistes ayant couvert le génocide, à l’exception du seul qui défende les mêmes thèses que l’auteur, et plus globalement de ceux qui ont osé affirmer que le rôle de la France avant et pendant le génocide n’avait pas été dénué d’ambiguïtés et de fautes. Sur ce point, il faut noter que les conclusions de la mission parlementaire d’information sur le Rwanda (1998) qui, malgré des manques criants, avait étayé certains de ces errements, sont ignorées comme l’est un autre rapport de référence, « Aucun témoin ne doit survivre », cosigné par Human Rights Watch et la FIDH. L’auteur néglige tout ce qui pourrait aller à l’encontre de sa thèse, mais prend pour argent comptant les plus improbables « messages secrets » du FPR censément captés par les Forces armées rwandaises (FAR) ou le témoignage d’un individu, Abdul Ruzibiza, publié par ailleurs. Le retournement de l’« histoire officielle » ne serait pas parfait si le camp des génocidaires n’était pas lavé de tout soupçon, voire glorifié. Pierre Péan réussit ce tour de force, au prix d’une révision de l’histoire rwandaise puisée aux sources les plus partiales et d’une impasse totale sur tous les faits démontrant la préparation minutieuse du génocide, qui passa notamment par la formation des milices de tueurs Interahamwes et l’achat massif de machettes. « Pour comprendre la stratégie rwandaise, écrit l’auteur, il faut constamment avoir en tête les frustrations, la colère et l’amertume des responsables d’un régime constamment méprisé, humilié par la communauté internationale. » Exploitant des archives de l’Élysée et du ministère des affaires étrangères, Péan s’emploie à démontrer la tiédeur de Paris à soutenir ce régime si injustement accusé.  Les erreurs involontaires passent au second plan, mais on ne résistera pas au devoir de signaler à l’auteur que l’ancien président Bizimungu, s’il est prénommé Pasteur, n’est en rien ministre du culte protestant. Plus sérieusement, on rappellera à celui qui enquête à distance, officiellement par crainte d’« être contraint de serrer la main » ou même de parler à l’une des nombreuses victimes de lynchage de ce livre, que les journalistes qui enquêtèrent sur le moment ne furent en rien « encadrés » par le FPR ou par quiconque. Et c’est bien le problème de fond qui justifia sans doute l’écriture de ce livre.Beaucoup, à l’image de Patrick de Saint-Exupéry dans son ouvrage L’Inavouable (Les Arènes, 1994), ont témoigné de ce qu’ils ont vu. La précision de leurs accusations, la qualité des responsables désignés appelait immanquablement une riposte, mais celle-ci, incarnée par l’ouvrage de Péan, tombe à plat, victime de ses outrances. L’histoire des crimes commis par le FPR, l’histoire du génocide et celle de l’implication française dans ses prémices restent à écrire. 



Des témoins du génocide rwandais accusent l’armée française (Reuters 10/12/2005) Six survivants du génocide de 1994 au Rwanda, déposant devant une magistrate française, ont accusé des soldats français d’avoir aidé les massacreurs à débusquer leurs victimes et d’avoir eux-mêmes commis des crimes, déclare leur avocat, Me William Bourdon. Ces dépositions ont été recueillies au Rwanda par la juge Brigitte Raynaud, chargée par le parquet de Paris de mener des vérifications préliminaires après le dépôt de plaintes par ces six personnes en février dernier. Me Bourdon a estimé que le parquet n’avait plus d’autre choix que d’ouvrir une enquête approfondie. « L’ouverture d’une information judiciaire s’impose encore plus aujourd’hui. C’est plus qu’une confirmation des accusations initiales, c’est accablant », a-t-il dit à Reuters. 

Les six témoins, cinq hommes et une femme de l’ehtnie tutsie, qui ont déposé plainte pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », mettent en cause des soldats français engagés dans l’opération Turquoise, menée entre juin et août 1994 au Rwanda sous mandat de l’Onu. Huit cent mille Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés d’avril à juin de cette même année par les milices et les militaires d’un régime que soutenait Paris. Dans leurs dépositions publiées en partie dans Le Monde daté de samedi, des plaignants accusent des militaires français d’avoir aidé les miliciens « Interahamwe », principaux auteurs du génocide, à agir dans le camp de réfugiés de Murambi, au sud de Gikongoro. Les Français laissaient entrer ces miliciens et des gendarmes dans le camp, a affirmé l’un d’eux. Ces miliciens désignaient des personnes que les militaires français auraient parfois tuées eux-mêmes au couteau. Les soldats français sont aussi accusés de viols. Des prisonniers auraient par ailleurs été emmenés en hélicoptère par des Français vers une destination inconnue. 

D’autres plaignants accusent des soldats français d’avoir, en juin à Bisesoro, incité plusieurs dizaines de milliers de Tutsis à sortir de leurs caches, avant que des miliciens hutus ne surviennent et ne les massacrent. Depuis 1994, la France a été mise en cause par plusieurs ONG pour son soutien au régime responsable du génocide. Une version pourtant très discutée, d’autant que le régime de Paul Kagamé, arrivé au pouvoir après le génocide, est lui-même accusé d’exactions. Une mission d’information du Parlement français a conclu en 1998 que la France avait bien sous-estimé la nature criminelle du régime rwandais mais n’avait eu aucun rôle dans le génocide.  Les autorités françaises soulignent que la France a été, avec l’opération « Turquoise », le seul pays à agir pendant le drame, alors que l’Onu et les autres membres du Conseil de sécurité ordonnaient le retrait du contingent de casques bleus présent sur place avant 1994. © Copyright Reuters 



Rwanda : les plaignants contre l’armée française ont maintenu leurs accusations devant la juge  9 décembre 2005 PARIS (AP) – Les six Rwandais qui ont porté plainte en février dernier contre l’armée française pour « complicité de génocide » ont confirmé fin novembre devant la juge d’instruction du tribunal aux armées de Paris (TAP) les accusations qu’ils avaient portées contre les militaires, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. Les avocats des six plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, réclament désormais qu’une instruction soit ouverte dans les plus brefs délais. 

Déposées le 16 février dernier, les plaintes n’avaient pas été jugées suffisamment étayées par le parquet du TAP pour lancer une information judiciaire. Il a cependant autorisé l’unique juge d’instruction du TAP, Brigitte Raynaud, à se rendre au Rwanda pour entendre les plaignants. Sur place les 22 et 23 novembre derniers, la juge a donc recueilli les témoignages des six plaignants, qu’elle a ensuite transmis au procureur. Il appartient désormais à ce dernier de prendre des réquisitions en vue de l’ouverture d’une enquête. Devant la juge d’instruction, les six plaignants ont confirmé leur version des faits. Ils accusent notamment les soldats français chargés d’accueillir les Tutsis dans la « zone humanitaire sûre » d’avoir facilité l’enlèvement de leurs « protégés » par les génocidaires hutus, d’avoir violé des femmes rwandaises et même d’avoir aidé à tuer des Tutsis. Selon « Le Monde », qui reproduit les procès-verbaux des auditions dans son édition de samedi, l’un des plaignants aurait vu dans le camp de Murambi, tenu par les Français, « une dizaine de Tutsis embarqués dans les hélicoptères » de l’armée française « dont les portes étaient toujours ouvertes ». 

Un autre plaignant a raconté le tri opéré par les soldats à un barrage routier à l’entrée de Kigali : « les Hutus ont pu regagner le minibus pour entrer dans la ville, alors que les Tutsis étaient mis de côté » afin d’être évacués par les Forces armées rwandaises. La France était la seule puissance étrangère présente au Rwanda lors du génocide en 1994 avec l’opération Turquoise, une opération humanitaire sous mandat de l’ONU. Certains l’accusent aujourd’hui d’avoir prêté main forte aux génocidaires plutôt que d’aider les victimes.  Le TAP est seul compétent pour juger des crimes ou des délits commis par des soldats français en France ou à l’étranger. Michèle Alliot-Marie a jugé « inadmissibles » et « complètement farfelues » ces accusations. « Je peux vous dire, pour avoir discuté avec un certain nombre de militaires et d’officiers qui ont été au Rwanda à cette époque, qu’ils sont profondéments marqués par ce qu’ils ont vu et qu’en aucun cas les accusations qui sont portées contre certains d’entre eux ne peuvent correspondre à la moindre vérité », a déclaré la ministre de la Défense lors de l’émission « Le franc parler » sur France-Inter et I-Télé. Michèle Alliot-Marie a noté que le procureur qui a reçu les témoignages des six Rwandais « n’a pas jugé bon d’ouvrir une instruction » et « a demandé au juge d’aller sur place pour écouter les témoins » en raison de l’absence « d’élément suffisamment précis pour pouvoir ouvrir une enquête ». « Il n’y a pas de déni de justice », a-t-elle affirmé.  « Dans cette affaire, il y a eu beaucoup de passion. La justice est là pour permettre d’éviter que ces passions n’entraînent encore des agitations inutiles, laissons-la faire », a poursuivi la ministre de la Défense. Elle a redit sa confiance aux militaires français « qui ont un grand sens de l’éthique, de leur devoir ». AP der/cb/egp/sb 



« J’ai vu des militaires français tuer eux-mêmes des tutsis » (VERBATIM) PARIS, 9 déc 2005 (AFP) 

  • Voici des extraits des dépositions, recueillies en novembre 2005, des six plaignants rwandais ayant entamé une procédure sur le rôle de l’armée française dans le génocide rwandais en 1994, dépositions auxquelles a eu accès l’AFP. 
  • Innocent Gisanura, 14 ans en 1994, à Bisesero : « Nous avons été assaillis et pourchassés par les miliciens et j’affirme que les militaires français assistaient dans leurs véhicules à la scène sans rien faire. (…) Il s’agissait de Français de toute façon, ils parlaient français, ils étaient blancs, avec le drapeau français sur la manche ». Au camp de Kibuyé : « En général les militaires français résistaient aux demandes de la milice de livrer des tutsis, sauf une fois quand le préfet Kayishema est entré dans le camp avec la milice (hutu, ndlr). (…) on lui a donné un jeune homme pour le tuer ». 
  • Auréa Mukakalisa, 27 ans en 1994, au camp de Murambi : « Des miliciens hutus entraient dans le camp et désignaient des tutsis que les militaires français obligeaient à sortir du camp. J’ai vu les miliciens tuer les tutsis qui étaient sortis du camp. Je dis et c’est la vérité, avoir vu des militaires français tuer eux-mêmes des tutsis en utilisant des couteaux brillants d’une grande dimension ». « Ces tutsis arrivaient à bord de véhicules au camp (…) ils ont été tués à l’entrée du camp au niveau de la barrière ». 
  • François Bagirubwira, 22 ans en 1994, au camp de Murambi : « A l’intérieur du camp les miliciens hutus désignaient aux militaires français les tutsis et j’ai vu personnellement une dizaine de tutsis embarqués dans les hélicoptères dont les portes étaient toujours ouvertes. Certains avaient les mains attachées dans le dos, on leur attachait aussi les jambes ». 
  • Bernard Kayumba, 25 ans en 1994, à Bisesero : « Le militaire français auquel je m’adressais nous a dit que ses hommes n’étaient pas prêts et qu’ils allaient revenir, mais de ne pas nous inquiéter. (…) Quand les Français sont revenus le 30 juin 1994 (trois jours plus tard, ndlr), ils ont vu des cadavres partout et les blessés. » 
  • Aaron Nshymiryayo, 19 ans en 1994, au camp de Murambi : « Je peux (…) ajouter aujourd’hui pour compléter ma déclaration initiale que des militaires français ont également violé des jeunes filles tutsis à l’intérieur du camp dans leurs abris ». « Je me souviens très bien d’une jeune fille, Jacqueline (…) qui était une jolie fille. Cette fille a été abusée par plusieurs militaires français et à plusieurs reprises. (…) Elle était menacée avec des couteaux et d’autres fois ils lui donnaient des biscuits et de l’argent. (…) Elle est décédée il y a cinq ans du sida ». 
  • Eric Nzabihimana, 28 ans en 1994 : « Je ne pense pas que les militaires français aient été surpris en arrivant à Bisesero car ils connaissaient ce qui se passait dans le pays et de toute façon il y avait des cadavres entre Gishyta et Bisesero le long de la route ». 



Un pamphlet teinté d’africanisme colonial, par Jean-Pierre Chrétien (Point de vue) LE MONDE 08.12.05 L’ouvrage de Pierre Péan se présente sans ambages comme une somme conduisant à une révision du discours habituel sur le génocide des Tutsis au Rwanda. Revisiter un domaine de recherche est un travail familier aux historiens. Il suppose une discussion sérieuse des écrits antérieurs, complétée par une argumentation fondée sur des documents nouveaux ou des approches nouvelles. Ce n’est pas la « méthode » choisie dans ce pesant pamphlet. La sélection et l’utilisation des sources sont stupéfiantes. Leur choix est pratiquement unilatéral : acteurs politico-militaro-policiers rwandais ou français impliqués dans la politique de Kigali entre 1990 et 1994 ; quelques auteurs fascinés par les a priori ethniques ou raciaux dans le traitement des sociétés africaines ; pamphlets des amis… Des centaines de publications sont jetées aux orties. 

Le rapport fondamental rédigé par l’historienne Alison Des Forges (Aucun témoin ne doit survivre) est ignoré, peut-être parce qu’elle a le tort d’être américaine. Les références sont souvent incomplètes ou inexactes (des textes non datés), on fait dire à des auteurs ce qu’ils ne disent pas exactement, pour mieux « prouver ». Des archives fermées au public (celles de la présidence de la République pour les années 1990) sont brandies et non scientifiquement exploitées dans le cadre d’un débat contradictoire. L’histoire du Rwanda se réduit à l’étalage des clichés raciaux les plus obsolètes de l’ »africanisme » colonial et de l’idéologie « hamitique » (vieille doctrine, produit de l’africanisme du XIXe siècle, qui tend à opposer des « vrais » Africains aux populations mêlées venues du Proche-Orient ou de la région du Nil) : au lieu des travaux fondamentaux publiés durant les dernières décennies, le lecteur a droit à un mémoire présenté au Tribunal pénal international pour le Rwanda pour la défense d’un bourgmestre génocidaire par un Rwandais décrété « historien » et à un opuscule publié en 1940 par un administrateur colonial belge qui expliquait que « les grands Tutsis n’étaient pas des vrais nègres ». La complexité de cette tragédie appelle des réponses complexes, elle relève ici du schéma simpliste d’une histoire complot. La sensation prime sur la réflexion, et elle est des plus douteuses. Les auteurs, chercheurs, journalistes, équipes scientifiques et associations humanitaires qui ont contribué à identifier, analyser et dénoncer le génocide de 1994 sont disqualifiés à moindres frais, à coups d’attaques personnelles, dérisoires et sordides, d’insultes et de « citations » partiales tirées de leur contexte. 

Effets de manches et sabre d’abattis. Jadis les « chers professeurs » étaient vitupérés par des politiciens que tout le monde a oubliés, aujourd’hui ils sont des « idiots utiles » et des « agents du Front patriotique rwandais (FPR) » : nouvelle variante de « l’anti-France » ! Un autre aspect est stupéfiant, quand on connaît la propagande rwandaise, qui, entre 1990 et 1994, a préparé et accompagné le génocide, telle qu’elle ressort de collections exhaustives de journaux et d’enregistrements dont l’existence accablante suscite, on le comprend, la colère de certains. Les propos de cet auteur sont comme en écho avec ce discours de la haine : réduction ethno-raciale du débat politique ; bréviaire raciste sur le don congénital des Tutsis dans le mensonge et sur leur instrumentalisation des femmes ; dénonciation des démocrates hutus qui s’étaient engagés courageusement contre la dictature et le carcan ethniste comme autant de vendus ; fantasme d’un complot régional hima-tutsi, ressassé depuis quarante ans par des cercles extrémistes et digne du montage des Protocoles des sages de Sion ; culture de violence et de mensonge où le génocide était à la fois justifié et nié. Comme disaient l’organe raciste Kangura ou la Radio des Mille Collines, ces Tutsis se suicident… Dans sa furie contre les « agents du FPR », l’auteur n’hésite pas à se fier aux dires d’un ancien fondateur du parti extrémiste Coalition pour la défense de la République, aujourd’hui en France et qui à l’époque s’était exprimé dans ces médias. 

Le débat est normal sur les conditions et les causes, lointaines ou proches, du génocide, sur la sociologie des tueurs, sur les zones d’ombre du contexte politico-militaire, au Rwanda comme à l’extérieur. Des enquêtes transparentes et publiques sont nécessaires, y compris, évidemment, sur l’attentat du 6 avril 1994 (contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira) et sur les hypothèses et les « révélations » qui sont périodiquement distillées ou annoncées. L’ambiance de guerre secrète qui entoure ces questions graves est intolérable. La défense de la France en Afrique est vraiment mal partie si elle doit s’appuyer sur le livre de M. Péan, qui, par ailleurs, semble étrangement dédaigner les apports (limités, mais réels) de la Mission parlementaire d’information de 1998. En guise de « révision », on découvre donc une étonnante passion révisionniste, qui participe au flot actuel de manifestations débridées de mépris à l’égard du passé et du présent des Africains. L’auteur mesure-t-il à quel point il meurtrit les rescapés du génocide et leurs proches, déjà tenaillés par la culpabilité d’avoir survécu ? 

Mais se préoccupe-t-il du sort des Rwandais, Hutus comme Tutsis, et de leur avenir ? Venu s’ajouter à la vague des « experts » improvisés sur ce terrain, connaît-il ce peuple par-delà le théâtre d’ombres qu’il met en scène ? Si l’on veut aider le Rwanda à sortir de l’ambiance obsidionale et policière que chacun observe, si l’on veut aider ses élites, à l’intérieur comme à l’extérieur, à se défaire de leurs obsessions manichéennes, ne faut-il pas d’abord isoler le virus raciste qui piège ce pays depuis des décennies ! Les concepteurs du génocide ont cherché à en faire triompher la logique en mobilisant massivement les uns dans un « travail » d’extermination des autres. Faut-il, en Europe, leur donner raison ? Et dans quels buts obscurs ? Le génocide des Arméniens ne se négocie pas avec les intégristes turcs. Celui des Tutsis au Rwanda ne se négocie pas avec des nostalgiques ou des attardés du « Hutu power », qu’ils soient noirs ou blancs… Ce livre de Pierre Péan cherche un effet de scandale, il finit par être accablant pour ceux qu’il prétend défendre. Jean-Pierre Chrétien est spécialiste de l’histoire de l’Afrique au CNRS, où il est directeur de recherches. Il est l’auteur de L’Afrique des Grands Lacs. Deux mille ans d’histoire (Flammarion, 2003). 



Rwanda, l’enquête inachevée, par Colette Braeckman (Point de vue) LE MONDE 08.12.05 Autant être clair : le génocide des Tutsis au Rwanda, d’avril à juillet 1994, n’est pas un sujet de polémique. C’est une réalité, confirmée par d’innombrables témoignages, enquêtes et rapports, par des récits, des accusations, des aveux. Les faits sont précis, concordants, vérifiés : plus de 800 000 Tutsis ont été mis à mort en trois mois, de manière systématique, grâce à des listes, des dénonciations, des chasses à l’homme, avec des armes à feu et des machettes qui avaient été depuis longtemps distribuées à des miliciens formés pour tuer. 

Cette histoire, qui voit les Tutsis, minoritaires, être considérés comme des étrangers dans leur propre pays, ne remonte pas à 1994, ni à 1990, lorsque des exilés déclenchent la guerre aux frontières : elle date de 1959, lorsque les Hutus, encouragés par le colonisateur belge, sont poussés à une « révolution » qui, au lieu de les dresser contre leurs maîtres européens, est détournée contre leurs compatriotes tutsis devenus suspects depuis qu’ils ont eu l’audace de revendiquer l’indépendance. Depuis cette date, à chaque fois que les Tutsis exilés tentent de revenir les armes à la main, à chaque fois qu’à l’intérieur du pays ils s’efforcent de regagner du terrain sur le plan social ou politique, la réponse du pouvoir hutu est identique : des civils sont massacrés. Durant des décennies, c’est au nom d’une légitimité fondée sur le concept de « majorité ethnique » que les Belges puis les Français ont appuyé les régimes rwandais successifs. Lorsque, en 1990, le Front patriotique rwandais (FPR) lance une offensive au départ de l’Ouganda, les Belges s’effacent devant une France qui ne ménage pas son soutien politique et militaire au pouvoir de Juvénal Habyarimana. Sans rien ignorer de la dérive génocidaire inscrite au coeur du régime hutu. Deux ans plus tard, directeur des affaires africaines, Paul Dijoud va jusqu’à mettre en garde Paul Kagamé (chef tutsi du FPR et actuel président rwandais) et les siens, les prévenant du risque qu’ils font courir à leurs familles. Consciente des dangers, la diplomatie française prône la négociation, le partage du pouvoir. Mais la coopération militaire, elle, s’engage sans cesse plus avant : elle arme et entraîne soldats et gendarmes, elle dresse les plans des batailles et barre au FPR la route de Kigali. Des soldats français participent aux manoeuvres et on les retrouve même aux points de contrôle, triant les citoyens rwandais en fonction de leur ethnie, inscrite sur les documents d’identité. 

Lorsque, en décembre 1993, le contingent français se retire, cédant la place aux 500 casques bleus censés faire appliquer les accords de paix d’Arusha, il laisse au Rwanda des « coopérants militaires » en civil (25 officiellement et sans doute le double) dont on ignore à quoi ils s’occupent aux côtés de leurs alliés hutus. Malgré l’embargo, les livraisons d’armes se poursuivent, non seulement jusqu’à la veille du génocide, mais bien après qu’il a commencé : des observateurs onusiens relèvent que les avions de l’opération Amaryllis, venus pour évacuer les expatriés, déposent des caisses d’armes sur le tarmac de l’aéroport. Même lorsque ses alliés hutus se lancent dans le massacre systématique des Tutsis et que les corps s’amoncellent, enlevés dans les rues de Kigali par les bennes de la voirie, la coopération militaire française ne désavoue pas ses alliés : en mai encore, six semaines après le début du génocide, le général Huchon promet à un émissaire rwandais, le colonel Ephrem Rwabalinda, de lui livrer non seulement des munitions, mais des postes sécurisés, afin d’assurer les communications directes entre l’état-major français et ses alliés, dont les troupes passent plus de temps à massacrer et à piller qu’à se battre. Rappeler tout cela, ce n’est pas adopter une position antifrançaise : c’est aligner des faits réels, observés sur le terrain, c’est s’interroger sur la pertinence et les raisons d’un tel soutien. Ces questions n’occultent en rien le fait qu’en face, la guerre menée par le FPR fut impitoyable, qu’elle charria des crimes et des massacres dont l’ampleur ne se révéla qu’au fil du temps. Aujourd’hui encore, Pierre Péan (dans son livre Noires fureurs, blancs menteurs, éd. Mille et une nuits, 544 p., 22 ¤) tente de « retourner l’image » de la tragédie rwandaise en occultant la spécificité du génocide – cette entreprise d’extermination dont les Tutsis ont été victimes -et en soulignant les crimes de guerre commis par le FPR à l’encontre des Hutus. Occultant le soutien militaire apporté par la France aux militaires et miliciens auteurs du génocide, accompagnés jusque dans les camps du Kivu où ils représentèrent un élément de déstabilisation durable pour toute la région, il met l’accent sur les aspects humanitaires de l’opération « Turquoise ». Sans relever que, si le premier but de cette opération avait été de secourir des civils, il aurait peut-être mieux valu amener en Afrique des camions et des ambulances plutôt que des Mirage et des hélicoptères de combat, des infirmiers plutôt que des fusiliers marins et des commandos… 

Tout à son entreprise de réhabilitation, M. Péan, qui a cherché la vérité dans les tiroirs de l’Elysée au lieu de se rendre sur le terrain, ne craint pas de se mettre en porte-à-faux avec la France d’aujourd’hui ; dans son ambassade à Kigali, une plaque rappelle désormais les employés tutsis abandonnés en 1994. Il faut évidemment parler de l’attentat : le tir de missiles qui a abattu l’avion ramenant de Dar es-Salaam le président Habyarimana et son homologue du Burundi fut l’élément qui déclencha un génocide depuis longtemps préparé. Le véritable scandale est que, onze ans après l’assassinat de deux chefs d’Etat en exercice, aucune enquête internationale digne de foi n’ait encore été diligentée. Pierre Péan, lui, se fonde sur l’enquête du juge Bruguière – un magistrat dont lui-même dénonçait en 2001 le « côté barbouze » et les « méthodes expéditives » – pour dénoncer la responsabilité du FPR. Il est vrai qu’au cours des années, le silence persistant de Kigali, le refus de communiquer tout élément d’information au sujet de l’attentat ont donné à cette hypothèse-là plus de poids qu’elle n’en avait en 1994. Mais il n’empêche que d’autres témoignages, qui avaient amené à une lecture des faits différente, n’ont jamais été pris en compte…  Multipliant les attaques personnelles recopiées au départ de fiches de renseignement, la méthode de Péan insulte les victimes et salit une France mitterrandienne que l’auteur croit avoir défendue, mais qu’il a réussi à amalgamer avec les tenants du pouvoir génocidaire. Colette Braeckman est journaliste au quotidien belge Le Soir. Spécialiste de l’Afrique des Grands Lacs, elle a écrit plusieurs livres sur le Rwanda. 



Un livre important et contestable, par Claudine Vidal (Point de vue) LE MONDE 08.12.05 

Le livre de Pierre Péan sur le Rwanda fourmille d’erreurs, d’approximations. Pour n’en citer qu’une : affirmer que la mission d’information parlementaire française a « oublié » de s’intéresser à l’attentat du 6 avril 1994 perpétré contre l’avion du président rwandais, c’est révéler qu’il n’a pas lu le rapport de la mission dont un chapitre est précisément consacré à une enquête minutieuse sur l’attentat. Il s’inscrit sans nuance dans une vision ethniciste très largement partagée : la certitude qui fait nécessairement dépendre les conflits politiques africains des identités communautaires, ethniques, voire raciales. J’ai eu bien des discussions avec des amis tutsis, qui, loin d’avoir le sentiment de diriger le pays, se disent opprimés par les autorités du Front patriotique rwandais (FPR) comme n’importe quel autre citoyen rwandais. Il pratique des amalgames insensés. Par exemple, il associe Alison Des Forges au « cabinet noir du FPR » (ce groupe qui soutient le FPR jusqu’à nier systématiquement ses exactions). Enorme contresens ! L’historienne du Rwanda Alison Des Forges est, depuis des années, l’une des bêtes noires de Kigali en raison de son acharnement à découvrir la vérité sur les crimes massifs commis depuis 1990, y compris par le FPR. Bref, abondent les manquements au souci d’exactitude et à l’exigence de distance critique, sans lesquels l’activité enquêtrice risque de tourner en discours propagandiste. Mais, alors, que reste-t-il de cet ouvrage ? Pierre Péan a eu accès à des archives (ministère de la défense et présidence de la République) jusqu’alors non exploitées. Ainsi, il apporte des indications incontestablement neuves sur ce que savaient ou ne savaient pas les responsables politiques et militaires français. Il a conduit des investigations sur la réussite de désinformations fabriquées par le FPR à l’attention de la communauté internationale. Son apport le plus original, à mon sens, est d’avoir reconstitué les liens entre les autorités de Kigali, victorieuses, et leurs relais européens, les « Blancs menteurs », lobby qu’il surnomme « cabinet noir du FPR », et dont il dénonce les mensonges et les pratiques d’intimidation, montrées en acte sur des cas précis. Incontestablement, l’enquête de Pierre Péan a le mérite d’ouvrir des pistes à explorer. Il sort, et je lui en sais gré, du système des répétitions infinies plombant tant d’ouvrages qui prétendent faire la lumière sur le génocide des Rwandais tutsis et sur les responsabilités de la France. C’est pourquoi il serait contraire à la vérité d’affirmer qu’il s’agit d’un livre sans autre importance que celle du scandale qu’il a suscité. 

Je pense cependant que l’auteur a lui-même forgé les armes de détracteurs qui n’appartiennent pourtant pas au « cabinet noir ». Par précipitation, sans doute. Mais surtout, à mon sens, parce qu’il s’est laissé enfermer dans la logique tranchée des camps propagandistes. En effet, depuis 1994, un climat très années 1950, fertile en dénonciations staliniennes, en accusations délirantes, en « versions de l’histoire » d’une radicale simplicité, caractérise, en France, les débats les plus bruyants sur le Rwanda. Pierre Péan a foncé là-dedans, tête baissée. Il pratique le « deux poids, deux mesures » : pour maximiser la politique d’extermination des Hutus, il minimise le génocide des Tutsis (il parle de 280 000 Tutsis massacrés et plus d’un million de Hutus tués depuis 1990) en s’abritant derrière un seul témoin rwandais (p. 276). Pour défendre les autorités françaises, il oublie qu’elles ont soutenu, trop longtemps, « un régime autoritaire, ethnique et raciste », selon les termes de la mission d’information parlementaire. Bref, il se cantonne à un parti pris. Comme s’il fallait minimiser le génocide des Tutsis pour pouvoir dénoncer l’actuel régime tyrannique de Kigali, son rôle dans les massacres systématiques de civils commis avant et après la victoire. Comme s’il fallait assimiler au « cabinet noir » tous ceux qui enquêtent sur les responsables rwandais du génocide. Comme si critiquer la politique menée par les autorités françaises au Rwanda de 1990 à 1994 (et, au simple vu de ses résultats, elle est critiquable) révélait nécessairement une haine de la France. A plusieurs reprises, Pierre Péan cite le lieutenant Abdul Ruzibiza, dont j’ai préfacé le livre (Rwanda. L’histoire secrète, Editions du Panama, 400 p., 22 €). Il serait regrettable de considérer leurs ouvrages comme les deux versions d’une même histoire, l’une écrite par un Rwandais, l’autre par un Français. Le lieutenant Ruzibiza rend compte des massacres qu’il qualifie de « génocide des Hutus », mais il restitue, avec autant de rigueur, l’accomplissement du génocide des Tutsis. Ce Rwandais nous invite à vouloir une histoire complète de la tragédie. Sociologue, Claudine Vidal est directrice de recherche émérite au CNRS. Elle est l’auteur de Sociologie des passions : Rwanda, Côte d’Ivoire (Karthala, 1991). 



Journalisme et raison d’Etat JP Marthoz Le Soir 07/12/2005 Le journalisme a toujours eu ses sténographes du pouvoir. Mais qui se souvient d’eux ? En France, la plupart sont très vite passés des lustres de la République aux oubliettes du métier. Paradoxalement, alors que le pouvoir s’agace des plumes rebelles et s’évertue à les disqualifier, l’histoire officielle finit presque toujours par les réhabiliter. Emile Zola ou Albert Londres ne se sont jamais mis au service de la raison d’Etat, mais c’est d’eux que s’enorgueillit, depuis des décennies, la « France reconnaissante ». 

Quel maître le journaliste sert-il : les citoyens ou le pouvoir ? « Nous sommes là pour embêter le monde, répondait Horacio Verbitzky, l’un des plus célèbres journalistes argentins. Nous mettons du sel dans les blessures et des cailloux dans les chaussures. Nous cherchons le mauvais côté des choses car du bon côté, les attachés de presse s’en chargent. » Que penser, dès lors, de journalistes qui prennent ostensiblement le parti du pouvoir ? Le livre très controversé de Pierre Péan sur le génocide de 1994 au Rwanda nous offre une occasion de réfléchir aux rapports complexes que la presse entretient avec des gouvernants qui sont, tour à tour, ses meilleures sources et ses meilleures cibles. S’il charge lourdement le Rwanda de Kagame, l’auteur semble tout aussi empressé de voler au secours d’un autre Etat, la France. Ponctué de dénonciations des « professionnels de l’anti-France », dénué de toute distance critique par rapport aux cercles officiels de la « Mitterrandie », son ouvrage débouche sur un étrange retournement du journalisme d’investigation : conçu par ses praticiens les plus éminents comme une couverture indépendante du pouvoir, il se transforme en défense et illustration d’un Etat. Et pas n’importe lequel : la thèse qu’il adopte d’une France généreuse, intelligente et irréprochable en Afrique centrale recouvre d’un voile de vertu l’histoire à tout le moins méandreuse de la Françafrique. La proximité avec le pouvoir d’Etat serait-elle une fatalité du journalisme dont « l’élite, notait le politologue français Rémy Rieffel, s’identifie aux sujets qu’elle est censée surveiller » ? Illustrant cette thèse, les Etats-Unis ont eux aussi offert quelques exemples désolants de journalisme d’Etat. Ainsi, lors de la préparation de la guerre en Irak, en 2002 et 2003, Judith Miller a systématiquement relayé dans le New York Times les assertions non fondées des milieux néoconservateurs et d’exilés irakiens sur la présence d’armes de destruction massive en Irak. En polluant les puits de l’information, elle a contribué à promouvoir la guerre et a gravement entaché la réputation de son journal. D’autres, à Fox News ou ailleurs, n’ont guère fait mieux, préférant la logique du pouvoir au pouvoir de la logique. 

Toutefois, dans la culture journalistique américaine, subsiste une tradition qui veut que le « sens de l’Etat » implique souvent une mise en cause de la raison d’Etat. Un journaliste défend l’honneur de son pays non pas en vilipendant ceux qui critiquent les fautes des gouvernants, mais bien en soumettant ces derniers, comme le disait James Reston, du NY Times, « à un tir de barrage incessant ». La critique fait partie du système, elle est la condition même de son bon fonctionnement. Ainsi, en 1966, lors de la guerre du Vietnam, le président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, William Fulbright, avait fait l’éloge de ceux qui mettaient en doute le bien-fondé de l’intervention américaine. « Critiquer son pays, s’exclama-t-il, c’est lui rendre un service et lui faire un compliment. C’est lui rendre service parce que la critique peut pousser le pays à faire mieux ; c’est lui faire un compliment car c’est croire que le pays peut mieux faire. La critique est davantage qu’un droit, c’est un acte de patriotisme. » Aux Etats-Unis, la critique de la politique étrangère est un genre journalistique à part entière et une voix royale vers le prix Pulitzer. Stephen Kinzer, auteur d’enquêtes sobres et fouillées sur le rôle de la CIA en Iran ou au Guatemala, fait partie du « système ». Samantha Power, qui publia une étude cinglante sur la passivité américaine face aux génocides du « siècle des génocides », a été recrutée par l’université de Harvard. Et Seymour Hersh, qui révéla le massacre de My Laï au Vietnam et qui enquête aujourd’hui sur les abus commis par les militaires américains en Irak, publie dans le New Yorker, l’un des magazines les plus prestigieux du pays.  En France, par contre, la mise en cause de l’Etat et surtout de sa politique étrangère semble rester une entreprise hasardeuse. Les journalistes qui osent contester la diplomatie gouvernementale risquent à tout moment d’être taxés de déloyauté. A l’instar des Mauriac, Bourdet, Vidal-Naquet ou Servan Schreiber qui, lors de la guerre d’Algérie, osèrent critiquer les brutalités de l’armée française et la « déraison d’Etat ». Le « journalisme officiel » constitue, pourtant, un danger pour les intérêts fondamentaux d’une démocratie. La guerre en Irak a démontré tragiquement que le conformisme d’une grande partie de la presse américaine avait empêché que soient portées sur la place publique les objections émises non seulement par l’opposition, mais aussi par des institutions sommées de se taire, comme le Pentagone ou le département d’Etat. En 1961, lorsque la CIA préparait l’invasion de Cuba par des exilés anticastristes, John Kennedy était intervenu auprès du New York Times pour empêcher (en vain) la publication d’une enquête de Tad Szulc sur cette opération « clandestine ». Après un échec cinglant sur les plages de la Baie des Cochons, le président admit que si la presse avait fait son devoir, c’est-à-dire si elle avait davantage informé, contraignant le gouvernement à testerses propres postulats, elle aurait épargné une défaite humiliante à l’Amérique. « S’il y a une attitude franchement incompatible avec notre profession, s’exclamait Marcel Trillat de France 2 lors de la première guerre du Golfe, c’est le garde-à-vous. » C’est aussi l’attitude la plus incompatible avec l’esprit et l’intérêt d’un Etat démocratique. 



Péan, un libelle sur le Rwanda   Le Figaro, 07 décembre 2005 En quelque 500 pages, Pierre Péan entend démonter dans Noires fureurs, blancs menteurs, un ouvrage consacré à la tragédie traversée par le Rwanda en 1994, les deux points nodaux de ce qui serait, selon lui, une immense « manipulation ». L’histoire, affirme-t-il, aurait été « truquée ». Le voici donc lancé à l’assaut de la question du génocide des Tutsis du Rwanda. A le lire, l’auteur cherche visiblement à établir que rien n’est simple, ce que nul ne conteste. Partant de ce postulat, Pierre Péan parcourt un chemin bien périlleux puisqu’il l’amène à formuler des propos outranciers. L’ancien chef de la rébellion, Paul Kagamé, aujourd’hui président du Rwanda, serait ainsi « un Führer (…) devenu directeur de Yad Vachem, le musée de la Shoah ». Quant aux Tutsis, victimes de ce génocide, les voici campés au rang d’une « race » dont un trait de caractère serait l’immémoriale « culture du mensonge » et dont l’objectif « final » serait de réduire au rang « d’Untermenschen » (sous-hommes) une communauté hutue, touchée elle aussi par la tragédie de 1994. Ces principes posés, Pierre Péan poursuit son chemin pour en arriver à la question du rôle de la France, un rôle contesté et discuté puisqu’il fut objet de nombreuses enquêtes et d’une mission d’information (qui dura plusieurs mois) de l’Assemblée nationale. Au terme d’innombrables philippiques, Péan assure démonter tout cela de manière définitive. Il n’y aurait là que faux procès et malsaines insinuations alimentés par une cinquième colonne entrée sous influence d’un « lobby tutsi » qui aurait su diriger ses « très belles femmes » vers « les lits appropriés ». Voilà le complot.  Arrivé à ce point, le lecteur est saisi. Mais Péan enchaîne. Dans ce qui ressemble à un dérapage incontrôlé, il fait feu de tout bois : Juifs, francs-maçons belges, protestants français seraient ligués dans ce complot et bénéficieraient de l’appui de journalistes (dont l’auteur de ces lignes, accusé de s’être « prêté à une grave manipulation »), organisations humanitaires et défenseurs des droits de l’homme, tous ralliés, tous aveugles. Que dire alors ? Se taire, juste se taire. Le laisser, seul, assumer ses propos. Patrick de Saint-Exupéry 



Les témoignages qui accusent l’armée française au Rwanda Justice La juge d’instruction du tribunal aux armées a entendu à Kigali six rescapés du génocide rwandais de 1994 

Le Monde, 2 décembre Cinq hommes et une femme, rescapés du génocide rwandais, viennent de livrer des témoignages qui mettent en cause de manière grave l’armée française, lors de l’opération « Turquoise » sous mandat de l’ONU, en 1994. Ces récits consignés sur procès-verbal se trouvent depuis le lundi 5 décembre entre les mains du procureur du tribunal aux armées de Paris (TAP), qui doit décider de l’ouverture d’une enquête. Ils ont été recueillis par la juge d’instruction Brigitte Raynaud, les 22 et 23 novembre à Kigali. « Tout retard à l’ouverture d’une enquête serait un déni de justice au vu de la concordance et de la gravité des témoignages  », explique Me William Bourdon, avocat des victimes. Contacté jeudi 8 décembre, le ministère de la défense s’est dit prêt à coopérer avec la justice. Le 16 février, ces six Tutsis avaient déposé plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de génocide ». Le parquet du TAP l’avait estimée insuffisamment motivée. Le ministère de la défense avait déconseillé à la magistrate de se rendre au Rwanda, pour des raisons de sécurité. Peu sensible à cette pression, Brigitte Raynaud a fait le voyage malgré tout. Les plaignants, âgés de 25 à 39 ans, ont raconté leur parcours d’avril à juillet 1994, pendant le génocide qui a causé près de 800 000 morts. Ils ont livré à la juge Raynaud des indications précises, qui devront être étayées par d’autres éléments dans une instruction éventuelle, sur l’attitude de certains militaires français qui devaient assurer l’accueil des réfugiés tutsis dans la « zone humanitaire sûre » (ZHS). 

Dans les camps de réfugiés. Tenu par les Français, le camp de Murambi devait servir de lieu de refuge pour les survivants tutsis. Les témoins accusent les militaires d’avoir facilité les enlèvements de Tutsis par les milices « interahamwe » hutues. François Bagirubwira, 33 ans : « A l’intérieur du camp, les miliciens hutus désignaient aux militaires français les Tutsis, et j’ai vu personnellement une dizaine de Tutsis embarqués dans les hélicoptères, dont les portes étaient toujours ouvertes. (…) J’ai vu de mes propres yeux les militaires français mettre dans les hélicoptères des Tutsis ainsi ligotés.  » Ce récit est confirmé par celui d’Auréa Mukakalisa, violée, à 27 ans, par des miliciens hutus avant son arrivée dans le camp. « Des miliciens hutus rentraient dans le camp et désignaient des Tutsis que les militaires français obligeaient à sortir  », dit-elle. C’est ainsi que son frère Féliciena disparu. Mais la jeune femme porte des accusations encore plus graves :« Je dis, et c’est la vérité, avoir vu des militaires français tuer eux-mêmes des Tutsis, en utilisant des couteaux brillants d’une grande dimension. Ces Tutsis arrivaient à bord d’un véhicule au camp, un soir, alors que j’étais présente depuis environ une semaine. Ils ont été tués à l’entrée du camp au niveau de la barrière. » Aaron Nshymiryayo, 30 ans, affirme qu’il a vu des militaires français emmener un homme et deux femmes dans un abri : « J’ai entendu crier à l’intérieur et j’ai vu ressortir les trois corps dans trois sacs. Je ne sais pas si à ce moment-là les Tutsis étaient vivants ou morts. Je peux citer deux noms de témoins qui ont vu la scène comme moi (…). Les corps étaient ensuite attachés à l’hélicoptère de couleur sable, pouvant transporter environ huit personnes. » 

Aaron Nshymiryayo évoque aussi des viols répétés commis sur une jeune femme, Jacqueline, dont il connaissait le père. Selon lui, « elle était menacée [par les militaires français] avec des couteaux, et d’autres fois ils lui offraient des biscuits ou lui donnaient un peu d’argent ». La jeune fille serait morte dusida, selonM. Nshymiryayo. Cette accusation de viol est reprise par François Bagirubwira. « J’ai été témoin personnellement, au début du mois de juillet 1994, du fait que trois militaires français ont traîné une jeune fille prénommée Rose, d’une vingtaine d’années, qui était de la préfecture de Butaré, jusqu’à l’entrée du camp pour la prendre de force dans leur abri », a-t-il expliqué. Un autre témoin a aussi évoqué, dans le camp de Kibuyé, les visites du militaire « chargé des affaires sociales », qui venait choisir des jeunes filles pour les autres Français. Sur la colline de Bisesero. Fin juin 1994, des milliers de Tutsis se sont réfugiés – souvent en vain – dans la forêt de cette zone pour échapper aux milices hutus.Unpremier détachement de militaires français est arrivé le 27 juin, raconte Eric Nzabihimana, 39 ans. Ils « nous ont donc dit de rester cachés, et que, pour leur part, ils demanderaient au préfet de Kibuyé d’arrêter les attaques », a-t-il précisé. Ce même jour, Innocent Gisanura, 25 ans, a surtout découvert la passivité des Français. « Nous n’avons pas vraiment discuté avec les militaires français, explique-t-il. Nous avons été assaillis et pourchassés par les miliciens, et j’affirme que les militaires français assistaient dans leurs véhicules à la scène sans rien faire. » Présence française avant1994. Bernard Kayumba, 37 ans, a évoqué devant la juge Raynaud l’implication de l’armée française avant 1994 aux côtés du régime hutu. Le 5 octobre 1992, à Rutongo, il voit les militaires français participer à la reconquête de Byumba, tombée aux mains des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), aujourd’hui au pouvoir. En octobre 1993, alors qu’il arrive près de Kigali, son minibus est arrêté à un barrage. « Les militaires français demandaient à chaque occupant si on était tutsis ou hutus. Les Hutus ont pu regagner le minibus pour entrer dans la ville, alors que les Tutsis, en particulier moi-même, étaient mis de côté », afin d’être évacués en camion, selon lui, par les Forces armées rwandaises (FAR). Il aurait eu la vie sauve grâce à l’intervention de la Croix-Rouge. « Les militaires français accusaient les Tutsis d’être forcément des infiltrés du FPR », explique-t-il. « Il y a une grande différence entre les soldats français présents avant 1994, dans une logique de cobelligérance avec les FAR, et ceux qui ont découvert le génocide lors de « Turquoise » », note Me Antoine Comte, avocat des parties civiles. a 

VERBATIM « Je leur ai demandé de nous tuer » Voici des extraits du témoignage de Bernard Kayumba, 36 ans, recueilli par la juge d’instruction Brigitte Raynaud, à Kigali, le 23 novembre. Dans la campagne de Bisesero, fuyant vers le Burundi, il raconte sa rencontre avec le premier contingent français, le 27 avril 1994. « Beaucoup ont cru que nous allions être sauvés, mais nous étions, y compris moi-même, partagés sur l’intention exacte des militaires français,car nous connaissions leur implication auprès des FAR[Forces armées rwandaises] depuis longtemps. Nous étions étonnés que les Français n’interviennent que trois mois après le début du génocide, alors qu’ils n’ignoraient rien des préparatifs et du déroulement du génocide. (…)  Enfin, nous étions équipés d’une radio qui nous avait permis de suivre la façon dont les militaires français étaient accueillis par les FAR, la population hutue et le pouvoir en place, qui proclamait à la radio que les Français étaient venus dans le cadre de l’opération « Turquoise  » pour aider les FAR à chasser les derniers Tutsis et [les rebelles du] FPR. (…) [Les militaires français annoncent qu’ils reviendront dans trois jours.] Je leur ai demandé au nom de moi-même et des autres, car nous étions peu nombreux à parler français, de nous tuer tout de suite au lieu de nous laisser aux mains des miliciens et de leurs tortures. J’avais 25 ans à l’époque, et s’il restait peu de Tutsis parlant français, c’est parce que les FAR et les miliciens avaient éliminé en priorité les Tutsis riches ou cultivés. (…) [Après le départ des Français, les massacres s’intensifient.] Nous étions attaqués avec des fusils, des grenades, des machettes, parfois des bombes, qui ont frappé aussi bien les hommes, les femmes et les enfants. (…) Quand les Français sont revenus le 30 juin, ils ont vu les cadavres partout et les blessés. Piotr Smolar 



Génocide : contre-offensive française La Libre Belgique, le 01/12/2005 Marie-France Cros 

Pierre Péan publie un livre pour défendre le rôle joué par la France au Rwanda avant et pendant le génocide. Kigali accuse Paris d’y avoir participé « directement ». Au printemps 2005, le journaliste français controversé Pierre Péan nous avait téléphoné pour connaître les circonstances dans lesquelles « La Libre Belgique » avait obtenu, en juin 1991, la première interview de Paul Kagame, aujourd’hui président du Rwanda et alors chef de la rébellion, essentiellement tutsie, du Front patriotique rwandais (FPR). Notre confrère allait, en effet, nous expliqua-t-il, « commencer une enquête pour montrer que la France n’avait pas été complice du génocide » comme elle en est accusée par le Rwanda et par diverses publications et ONG. Une enquête dont on connaît les conclusions avant même de l’avoir menée, cela s’appelle de la propagande. Et c’est bien de ce registre que relève le dernier livre de Pierre Péan (1), ultime avatar d’une série d’ouvrages publiés en France depuis le 10eanniversaire du génocide, en 2004, et visant à innocenter celle-ci ou à accuser le FPR de génocide. Il faut se rappeler que ce 10eanniversaire avait été marqué par la publication du livre du journaliste du « Figaro », Patrick de Saint-Exupéry, « L’inavouable – La France au Rwanda ». « Déchiré », le journaliste y racontait comment il avait découvert, en plusieurs années, que la France avait aidé les génocidaires rwandais « avant, pendant et après » le génocide et comment une part de l’armée française, appuyée par le président Mitterrand et une section de la droite politique, avait utilisé le pays des Mille Collines comme un « laboratoire » pour « tester » sa théorie de la guerre révolutionnaire, élaborée en Indochine et « mise en oeuvre en Algérie » avant que le général de Gaulle y mette « un coup d’arrêt ». « La doctrine ne cessera pourtant d’être repensée et perfectionnée » au sein de l’armée française et, appliquée au Rwanda, permit « de transformer une intention de génocide en acte de génocide », accusait Saint-Exupéry. 

La parution de ce livre entraîna la mise sur pied d’une « Commission d’enquête citoyenne » et le dépôt, devant le Tribunal aux armées, de six plaintes visant des militaires français. Le prestige personnel de l’auteur de ce livre, détenteur des prix de journalisme « Albert Londres » et « Bayeux des correspondants de guerre », le nom glorieux de notre confrère, neveu d’Antoine de Saint-Exupéry -mort aux commandes de son avion durant la Seconde Guerre mondiale et auteur du « Petit prince »- ajoutaient à la rage de ceux qui approuvent la politique française au Rwanda. Il fallait donc déclencher la grosse artillerie pour répliquer. C’est ce que fait Pierre Péan. Celui-ci écarte l’ouvrage qui gêne d’un « inutile de feuilleter les 288 pages du livre : elles reprennent grosso modo tous les poncifs » des « pro-FPR » (NdlR : ce qui est inexact : la thèse de Saint-Exupéry est originale), pour s’appesantir exclusivement sur une date qu’il conteste et qui est l’un des enjeux des plaintes déposées devant le Tribunal aux armées. Dans ce long ouvrage, parfois confus, Pierre Péan défend la thèse des extrémistes hutus. Voyons plutôt. 

1. « Les Tutsis sont menteurs ». « Le Rwanda est aussi le pays des mille leurres, tant la culture du mensonge et de la dissimulation domine toutes les autres chez les Tutsis et, dans une moindre part, par imprégnation, chez les Hutus », écrit l’auteur. Il n’explique cependant pas pourquoi, dans ce cas, il s’appuie tant sur le témoignage d’un déserteur du FPR, Abdul Ruzibiza, qui est Tutsi, pour soutenir la thèse selon laquelle c’est le FPR qui a abattu l’avion du président hutu Habyarimana, attentat qui fut le signal de départ du génocide. 2. « C’est le FPR qui est le responsable du génocide des Tutsis ». C’est le seul point sur lequel Pierre Péan diverge légèrement de la thèse des extrémistes hutus. Bravant l’abondance d’indications sur une préparation du génocide, ces derniers affirment que les massacres généralisés de Tutsis et des Hutus qui s’opposaient à cette mise à mort furent dus à une manifestation de colère « spontanée » de la population hutue après qu’on eut tué son Président. Notre confrère français complique ce refus de culpabilité : il dit tout à la fois que « Kagame a planifié l’attentat,donc planifié aussi sa conséquence directe : le génocide des Tutsis perpétré en représailles » ; que le FPR a manipulé le gouvernement et « les nationalistes » hutus pour qu’ils commettent des massacres afin que Kagame puisse prendre le pouvoir ; et enfin, en même temps, que ce dernier « a fait croire que les Hutus qu’il a fait massacrer en grand nombre étaient des Tutsis ». 3. « Le FPR utilise les femmes tutsies pour manipuler tout le monde ». L’accusation figurait déjà dans le « Manifeste des Bahutu », considéré comme un document préparatoire au génocide. Pierre Péan la reprend telle quelle, notamment pour expliquer des « dysfonctionnements dans le dispositif français » au Rwanda avant le génocide, en soulignant « l’infiltration de femmes tutsies auprès de nombreux Français ». Qui vérifiaient l’ethnie des séductrices sur leur carte d’identité avant de succomber à leurs charmes ? 

4. « La Belgique est complice du FPR ». Là où les extrémistes hutus se contentent de l’affirmer, notre confrère français fignole avec une décoiffante démonstration : les coupables sont les libéraux francophones de Jean Gol, assoiffés de pouvoir, eux aussi, qui appuient le FPR pour faire chuter le gouvernement « de leurs ennemis de la démocratie-chrétienne ». Au bout du compte, « l’impulsion qu’il (Jean Gol) donna, reprise après sa mort, le 18 septembre 1995, par Alain Destexhe et Guy Verhofstadt, a finalement balayé les sociaux-chrétiens tant abhorrés de la (sic) CVP et a remis la famille libérale au pouvoir en 1999 ». Les Belges, eux, se souviennent que Jean-Luc Dehaene est tombé, en 1999, sur la crise des poulets à la dioxine. Plus insidieux : Péan laisse entendre -sans avancer le moindre indice- que ce sont plusieurs des paras belges assassinés aux débuts du génocide par les extrémistes hutus, dont le lieutenant Lotin, qui avaient amené à Kigali les missiles qui ont abattu l’avion du président Habyarimana. Plus généralement, on est frappé par le goût de Pierre Péan pour les attaques ad hominem, rédigées comme des fiches de renseignement, destinées à nuire à ceux qui ne défendent pas sa thèse (des « anti-France » s’emporte-t-il) et parfois basées sur des inventions -si j’en juge par les quelques lignes qui me sont consacrées. Notre confrère semble coutumier du fait : s’il encense aujourd’hui le juge Bruguière qui, sur base du témoignage du déserteur Ruzibiza, accuse le FPR de l’attentat contre l’avion présidentiel, Péan, en 2001, dans son livre « Manipulations africaines », accusait le même magistrat -qui avait alors le tort de soutenir une autre thèse que la sienne sur les auteurs de l’attentat de 1989 contre un DC 10 d’UTA- d’utiliser des méthodes « expéditives » et décelait « un côté barbouze » chez M.Bruguière, dont les affaires se révélaient « vides ou mal ficelées ». 

Bref, s’il doit bien se trouver du vrai dans la littérature de M.Péan, il est enfoui dans une telle panade qu’on ne le reconnaît plus. Oui, le FPR a commis des massacres et peut-être est-il l’auteur de l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana. Mais l’ouvrage de notre confrère français manque sa cible : il ne nous fait pas oublier que ce sont les extrémistes hutus qui ont préparé et exécuté le génocide d’un million de personnes et ne nous convainc pas que la France -dont un officier commandait l’armée hutue à partir de février 1992- n’y est pour rien. (1) « Noires fureurs, blancs menteurs – Rwanda 1990-1994 », de Pierre Péan. Éd.des Mille et une nuits, 544 pp, 22€. © La Libre Belgique 2005 



Rwanda. Ténèbres  Libération. Editorial Par Patrick SABATIER, le 29 novembre 2005 Dix ans après les faits, il est normal que les spectres du Rwanda continuent de nous hanter. Il faut oeuvrer bien sûr à ce que toute la lumière soit faite sur un génocide dans lequel des centaines de milliers de Rwandais ont trouvé la mort en raison de leur seule appartenance à l’ethnie tutsie. Le besoin de plonger au coeur de ces ténèbres de l’Histoire africaine est d’autant plus impérieux que les inconnues sont considérables sur les origines, les motivations et les mécanismes précis d’une tragédie bien plus complexe qu’une simple manifestation du Mal. Procès, commissions et enquêtes journalistiques peuvent tous apporter des pièces au dossier. Mais l’Histoire n’est pas toujours bien servie quand des journalistes, plus soucieux de défendre une thèse, de redresser un tort ou de nourrir une polémique, prétendent l’écrire. L’actuel régime rwandais de Paul Kagame a utilisé le génocide, dont les Tutsis ont été les principales victimes, et les Hutus les principaux auteurs et instigateurs, pour faire oublier ses propres exactions. De là à en faire le coupable principal du génocide, il y a un pas qu’on ne peut franchir sans risque de se discréditer. Plus grave encore est la négation de la spécificité du génocide . Toute guerre civile, et il y en avait une au Rwanda, dans laquelle les Tutsis avaient leur responsabilité, s’accompagne de massacres. Mais l’appel à exterminer une ethnie entière est autre chose. De même, la rivalité, réelle, entre les Etats-Unis et la France en Afrique centrale n’exonérera jamais Paris de sa responsabilité pour avoir fermé les yeux sur la dérive du régime qu’elle soutenait, et avoir ignoré le programme génocidaire des extrémistes hutus par obsession de contrer l’« Empire américain ». 



Rwanda. A charge contre Kagame, à décharge pour la France 

Le livre fait de l’actuel président rwandais le vrai responsable du génocide. Par Christophe AYAD, le 29 novembre 2005. Libération. Dans Noires fureurs, blancs menteurs, Pierre Péan n’ambitionne pas moins que présenter une nouvelle histoire du génocide rwandais, une histoire qu’il fait débuter en 1990 et non le soir du 6 avril 1994. Décryptage des quatre principaux points de la démonstration de Péan. L’attentat du 6 avril 1994 et l’absolution des extrémistes hutus 

Péan se fonde sur son enquête personnelle et sur les conclusions de l’instruction menée par le juge Jean-Louis Bruguière pour affirmer, avec certitude, que le Falcon 50 transportant le président rwandais Juvénal Habyarimana et son homologue burundais a été abattu par des hommes du Front patriotique rwandais (FPR). Mais cette hypothèse est largement fondée sur le témoignage d’Abdul Ruzibiza (1), un ancien soldat du FPR qui aurait fait partie du commando Network ayant abattu l’avion. Kigali conteste à Ruzibiza, aujourd’hui réfugié en Norvège, toute légitimité, l’accusant d’être un sous-fifre qui exagère son rôle. D’autres remettent en cause l’authenticité des tubes lance-missiles trouvés sur place et incriminent les réseaux extrémistes hutus dans l’attentat. La responsabilité de Paul Kagame dans l’attentat du 6 avril est certes possible, voire vraisemblable. Là où la thèse de Péan devient contestable, c’est dans sa volonté d’absoudre, par là même, le régime Habyarimana du génocide. Comme si, avant l’étincelle, il n’avait pas fallu toute une préparation : formation de milices, mise en place de listes de Tutsis et d’opposants hutus à éliminer, propagande conditionnant la population, achats d’armement, de machettes, etc. Le génocide minimisé 

En décidant d’ouvrir son enquête en 1990, Pierre Péan entend prendre en compte les crimes commis par le FPR dans les zones qu’il contrôlait. S’il est vrai que cette enquête reste à faire, tout comme celle sur les exactions du FPR dans les mois et années qui ont suivi son arrivée au pouvoir en juillet 1994, Péan minimise systématiquement la spécificité du génocide des Tutsis, qu’il estime connu de tous, pour s’étendre longuement sur les massacres commis par le FPR. Il en arrive à évoquer le « martyre des Hutus (…) réduits au statut d’Untermenschen ». Cette sortie, doublée de considérations sur le caractère duplice et secret de l’éducation donnée aux enfants tutsis, puise aux pires clichés de l’analyse « ethniciste » du Rwanda. « Peut-on encore, s’interroge Péan, parler du génocide des Tutsis alors que, depuis 1990, le nombre de Hutus assassinés par les policiers et militaires obéissant aux ordres de Kagame est bien supérieur à celui des Tutsis tués par les miliciens et les militaires gouvernementaux ? » L’historien Gérard Prunier, auteur de l’histoire la plus complète du génocide (2) et à l’origine de l’estimation de 800 000 à un million de morts tutsis et hutus modérés, nous expliquait récemment être en train de revoir nettement à la hausse le nombre de Hutus tués par le FPR. Sans arriver malgré tout à une telle assertion. La défense et illustration de la France Péan ne fait pas que défendre le rôle de la France avant et pendant le génocide, il le salue. Dans un prétoire, on appellerait cela une défense de rupture. Manifestement « briefé » par l’entourage de François Mitterrand, et alimenté par les archives de son fils Jean-Christophe, il entreprend une défense et réhabilitation d’un des épisodes les plus troubles et contestables de sa présidence. Il insiste longuement sur les pressions qu’aurait exercées Mitterrand sur Habyarimana, allant jusqu’à le dépouiller de ses pouvoirs à partir d’avril 1992. En revanche, il ne s’étend pas sur la coopération militaire entre Paris et Kigali, sans nier les affrontements directs entre soldats français et rebelles tutsis. Péan omet ainsi que des soldats français ont été amenés à opérer un tri ethnique à des barrages. Et que toute la formation de la gendarmerie rwandaise a joué un rôle moteur dans le génocide, comme les livraisons d’armes aux ex-Forces armées rwandaises (FAR) alors que l’embargo était en vigueur. 

Les seuls dignes de blâme, aux yeux de Péan, sont l’ONU et l’administration Clinton, ainsi que la Belgique, où le lobby pro-Kagame aurait sévi sans retenue. Selon lui, si seule la France a été clouée au pilori, c’est pour la simple raison qu’elle n’a pas présenté d’excuses au Rwanda, contrairement à l’ONU, aux Etats-Unis et la Belgique ! Péan y voit un complot « des stratèges de l’Empire [américain, ndlr] pour lesquels l’affaiblissement de la France en Afrique reste un objectif prioritaire… ». Le « complot médiatique » Pour Pierre Péan, la victoire du FPR n’aurait pas été possible sans l’aide d’un puissant lobby d’activistes, d’humanitaires, d’universitaires et de journalistes « droits-de-l’hommistes » qui auraient constitué l’arme la plus efficace de Kagame. Dans son dernier tiers, Noires fureurs, blancs menteurs se transforme en brûlot aux relents nauséabonds. Des listes sont dressées, des personnalités définies par leur origine ethnique, le choix de leurs compagnes (tutsies évidemment), leurs engagements politiques (« militant sioniste ») ou personnel (franc-maçon, protestant, etc.). Péan y voit toute une génération de « messieurs Bons sentiments », d’« idiots utiles » qui auraient fait gober leur « désinformation » et leur « imposture humanitaire » à la terre entière, à commencer par l’ONU, qui a instauré le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Comme si les tenants d’une autre vision de l’histoire, tel l’historien belge Philippe Reyntjens ou le Français Bernard Lugan, avaient été interdits de publier… (1) Rwanda, l’histoire secrète, lieutenant Abdul Joshua Ruzibiza, éditions Panama, novembre 2005. (2) Rwanda : 1959-1996, éd. Dagorno, 1997. 



Enquête sur le génocide rwandais : le ministère de la défense met en garde la juge Raynaud LE MONDE 04.11.05 Le billet d’avion de Brigitte Raynaud à destination du Rwanda a été acheté. Plus rien ne s’oppose à ce que la juge d’instruction du tribunal aux armées de Paris s’y rende prochainement, afin d’interroger les parties civiles qui ont déposé une plainte en février auprès du tribunal, mettant en cause l’armée française pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de génocide » . Toutefois, le ministère de la défense a alerté la magistrate sur les risques que présentait un tel déplacement.  » J’attire votre attention sur le fait que nous ne disposons pas dans cet Etat des moyens militaires de protection que nous avons pu vous assurer en Côte d’Ivoire » , écrit la directrice des affaires juridiques du ministère à Mme Raynaud, dans un courrier daté du 27 octobre. 

Le ministère à joint à cette missive une note blanche « des services de renseignement » relevant de la défense, qui estime que le déplacement de la juge d’instruction dans le courant du mois de novembre « pourrait s’avérer inopportun du fait de l’actualité médiatique et judiciaire » . Il risquerait de « radicaliser la position des autorités rwandaises » et d’entraîner des « pressions importantes » , voire des « menaces » . « PRINCIPAL TÉMOIN » Cette actualité est détaillée dans la note. Le 23 novembre, le journaliste Pierre Péan doit publier un livre « mettant en avant la responsabilité du FPR [Front patriotique rwandais] dans le déclenchement du génocide ainsi que les complicités occidentales dont il a bénéficié », précise la note, en ajoutant : « ce livre devrait aussi mettre en valeur les forces françaises engagées sur le terrain de 1990 à 1994″ . Un autre ouvrage à paraître sera signé par Abdoul Rouzibiza, « principal témoin dans l’enquête menée par le juge Bruguière » . Ce dernier est sur le point de conclure son instruction, assure la note. L’enquête « pourrait aboutir dans les prochaines semaines à une mise en cause de Kagamé [le président rwandais] pour son implication dans l’attentat commis contre l’avion du président rwandais en 1994″ , qui avait donné le signal de départ du génocide, dans lequel près de 800 000 personnes ont été tuées. 

La note mentionne aussi la possible saisine de l’Audience nationale espagnole, à la suite d’une plainte déposée contre l’entourage de M. Kagamé. Le procureur du tribunal aux armées de Paris, Jacques Baillet, a signé des réquisitions, le 6 octobre, permettant à la juge Brigitte Raynaud de se rendre au Rwanda. Le procureur ne souhaite pas ouvrir une information judiciaire tant que la plainte contre X… n’est pas plus étayée (Le Monde du 8 octobre).  Ce courrier d’avertissement du ministère de la défense n’émeut pas les avocats des parties civiles, Mes William Bourdon et Antoine Comte. « Les livres cités sont annoncés depuis longtemps, souligne ce dernier. Tout cela ressemble à une nouvelle tentative pour décourager la juge d’instruction dans son travail. » Piotr Smolar