Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France – 13 ème législature

Posté par issopha le 29 mars 2009

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France 13 ème législature

Question orale sans débat n° 0169S de M. Thierry Repentin (Savoie – SOC)

  • publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 – page 270

M. Thierry Repentin appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public » ce dont la presse nationale s’est fait l’écho. Cette enquête met en évidence l’important patrimoine immobilier de cinq chefs d’État africains ou de leur famille ainsi que les conditions d’acquisition de ce patrimoine dans notre pays, alors que la gestion financière de leur pays d’origine reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement avec les conditions moyennes de vie sur le continent africain. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations de cette enquête policière.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie

  • publiée dans le JO Sénat du 26/03/2008 – page 1179
M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 169, adressée à M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public », dont la presse nationale a révélé l’existence fin janvier 2008.

Cette enquête officielle met en évidence l’immense patrimoine immobilier en France de cinq chefs d’États africains – congolais, guinéen, angolais, gabonais et burkinabé – ou de leur famille, ainsi que les conditions d’acquisition, qualifiées d’« atypiques », de ce patrimoine dans notre pays.

Bien que la plainte ait été récemment classée, un reportage diffusé lundi 3 mars dernier sur une chaîne du service public a fait l’étalage de ces nombreuses et luxueuses acquisitions – plusieurs dizaines d’appartements, villas et hôtels particuliers dans les plus beaux quartiers de la capitale, à Neuilly-sur-Seine et à Nice, véhicules de grandes marques aux prix mirobolants…-, et ce alors que la gestion financière des pays d’origine de certains de ces chefs d’État reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement – c’est le moins que l’on puisse dire ! – avec les conditions de vie sur le continent africain.

À l’heure de la télévision par satellite, le monde entier a notamment pu voir dans ce récent reportage l’immense patrimoine immobilier des chefs d’État du Congo et du Gabon, deux petits pays africains producteurs de pétrole comptant respectivement 4 millions et 1,2 million d’habitants, dont 70 % de pauvres dans l’un et 60 % dans l’autre vivent avec moins d’un dollar par jour. Dans ces pays, tout manque : routes, hôpitaux modernes, électricité et eau courante…

Or, l’enquête de la police a démontré que beaucoup de ces achats, dont l’unité de compte est le million d’euros, ont été réglés par des sociétés publiques.

La même enquête aurait révélé, au-delà de ce patrimoine immobilier et du parc de véhicules de luxe, l’existence de plusieurs dizaines de comptes bancaires ouverts au profit des chefs d’État ou de leur famille.

Monsieur le secrétaire d’État, dans le contexte actuel de critique contre l’ancien système couramment appelé « Françafrique » et alors que l’exhibition de tant de richesses aux origines douteuses ne peut qu’indigner nos concitoyens et les habitants des pays concernés, je vous demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations choquantes de cette enquête policière, sachant que, si le droit international protège – je suis tenté de dire « hélas » ! – les chefs d’État en fonction, il n’en est pas de même pour leur famille.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, les faits que vous évoquez ont fait l’objet d’une enquête préliminaire, ordonnée par le parquet de Paris le 19 juin 2007.

L’enquête préliminaire a été menée en toute indépendance par l’autorité judiciaire et le dossier a été classé le 15 novembre de cette même année.

Vous comprendrez qu’il n’appartient pas au Gouvernement de s’immiscer dans le domaine judiciaire en commentant cette décision.

S’agissant plus généralement de la relation entre la France et l’Afrique, je vous invite à vous référer au discours prononcé par le Président de la République au Cap, qui fixe la ligne que suivra le Gouvernement en matière de relations avec les pays africains.

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Les conditions de la nomination, voilà quelques jours, de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie ne me laissaient pas espérer une réponse très ouverte s’agissant des relations entre la France et certains pays d’Afrique noire.

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous en teniez à une réponse que je qualifierai d’ « administrative », car ce n’est pas parce que le parquet a de lui-même classé cette affaire que notre État, qui est porteur d’un message de défense des droits de l’homme à l’échelle internationale, ne doit pas se sentir plus concerné par cet étalage de luxe sur son territoire. Et lorsqu’il s’agit notamment de propriétés appartenant non pas aux chefs d’État eux-mêmes mais à leur famille, il y a, me semble-t-il, matière à investigations.

J’aurais souhaité qu’une toute petite porte au moins s’entrouvre. Ce n’est hélas ! pas le cas.

Extension du secret défense : une menace sur les pouvoirs d’investigation des juges anti-corruption

 

 

Transparence-International (France) exprime ses vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir le projet d’extension du secret défense sur l’action de la justice en matière de lutte anti-corruption.

Un article du projet de loi de programmation militaire prochainement débattu au Parlement prévoit en effet d’étendre la protection des informations classées secret défense aux lieux susceptibles d’abriter des informations classifiées.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, TI France indique qu’il serait possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge.

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France - 13 ème législature  dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY shim

Si le texte est adopté en l’état, le juge d’instruction, qui envisage de perquisitionner un lieu susceptible d’abriter un secret de la défense nationale – la liste de ces lieux devant être arrêtée par décret –, devra en informer préalablement le président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN) et lui indiquer la nature de l’infraction poursuivie, les raisons de la perquisition et l’objet de sa recherche.

En supprimant l’effet de surprise, ce projet de loi pourrait donc porter un sérieux coup aux pouvoirs d’investigation des juges, et ce, au moment même où le secret défense a pu être invoqué dans des affaires de vente d’armes où la sécurité de la nation ne semblait pas engagée. Le non-lieu prononcé dans l’affaire des frégates de Taïwan a en effet montré qu’une invocation abusive du secret défense pouvait nuire gravement à la manifestation de la vérité. Renforcer encore la procédure de déclassification représente donc un réel danger pour la poursuite et l’instruction de faits de corruption.

Pour TI France qui a travaillé sur la question dans le cadre de son groupe de travail sur le secret défense, il devrait être possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge, par exemple en accordant à la CCSDN un recours contre les actes de saisie du juge une fois accomplis et en confiant à la CCSDN la garde des objets saisis.

En finir avec « la malédiction des ressources »

L’industrie extractive (pétrole, gaz et minerais) génère des revenus considérables. En 2006, les seuls revenus du pétrole étaient estimés à 860 milliards de dollars. Cela représente environ 1,8% du Produit intérieur brut (PIB) mondial pour cette année là et plus de la moitié des PIB additionnés des 53 pays les plus pauvres de la planète pour la même période.

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Ce paradoxe a été désigné sous le nom de « malédiction des ressources ». Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

Transparency International et TI France se sont associées en 2002 à la campagne « Publiez ce que vous payez » qui regroupe aujourd’hui plus de 300 organisations et dont le principal objectif est d’aboutir à ce que les compagnies extractives publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

shim dans PARFUMS DE SCANDALES

Rapport de TI sur la transparence dans les industries extractives: performances des compagnies pétrolières et gazières

shim dans POLITIQUE ET BUSINESS

shim dans SECRETS DEFENSE

Le nouveau rapport de TI « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières » évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Publié le 28 avril, ce rapport a été présenté à Paris le 5 mai à l’occasion d’une conférence.

En savoir plus

Sur la base de ce rapport, TI France avec la plateforme Publiez Ce Que Vous Payez – France a transmis à différents membres du gouvernement des propositions visant à renforcer la réglementation en faveur d’une plus grande transparence. Suite à la réponse de Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, la plateforme a ensuite adressé ces mêmes propositions à la Direction générale au marché intérieur de la Commission Européenne.

Lire la lettre adressée à Jean-Pierre Jouyet

Lire la lettre adressée à la DG Marché intérieur

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Autres ressources

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Interview de Christian Mounzeo
Christian Mounzeo est coordinateur pour le Congo de la coalition Publiez ce que Vous Payez et membre du comité de direction de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

TI appelle les compagnies pétrolières et gazières à plus de transparence

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté dans les pays producteurs la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

TI publie un rapport intitulé « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières », qui évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Il a été présenté à Paris à l’occasion d’une conférence le lundi 5 mai.

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Groupe Total: encore des progrès à réaliser

Depuis le premier rapport publié en 2005, Total a fait quelques progrès en publiant sur son site web des informations sur 4 pays d’opération. Mais des efforts doivent encore être réalisés pour hisser les pratiques de l’entreprise au niveau des meilleurs standards identifiés dans le rapport.

 

          Le rapport fait quatre recommandations clés :

  • Les compagnies devraient rendre compte, de leur propre initiative, des paiements qu’elles font aux gouvernements pays par pays, sans attendre que des lois les y contraignent ;
  • Les gouvernements, bourses et organismes de régulation devraient sans plus attendre exiger la déclaration obligatoire des informations des compagnies opérant dans leur pays et à l’étranger ;
  • Les gouvernements des pays producteurs de pétrole et de gaz devraient introduire une législation obligeant les compagnies qui opèrent sur leur territoire à déclarer tous leurs  paiements ;
  • Les organismes de régulation et les compagnies devraient se mettre d’accord pour publier des informations dans un format uniforme et accessible, qui donne à la fois des clés de compréhension et des éléments de comparaison.

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Le rapport a été présenté à Paris le lundi 5 mai 2008 à l’occasion d’une conférence intitulée « Transparence des revenus: quelles performances des compagnies pétrolières et gazières? »

Cette réunion publique, organisée par Transparence-International (France), le Secours Catholique et la plateforme française « Publiez ce que vous payez », s’est déroulée de 17h30 à 19h dans les locaux de l’ENA, 2 avenue de l’Observatoire  75006 Paris.

Programme:

- Accueil par Jacques Terray, vice-président de TI France

- Présentation du rapport par Pierre Colmant, Secours Catholique

- Intervention de Francis Perrin, Amnesty International

- Point sur la campagne « Publiez ce que vous payez » par Michel Roy, Secours Catholique, directeur du plaidoyer international

Restituer les avoirs détournés aux Etats spoliés

La restitution des avoirs détournés est l’un des enjeux fondamentaux de la lutte contre la corruption. Cette procédure, prévue par la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida, 2003), doit résonner comme une menace aux oreilles des cercles dirigeants afin que cessent les détournements de fonds publics.

L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.

Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question du rapatriement des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des biens spoliés doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.

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Action en justice de TI France : restituer aux populations les biens détournés par leurs dirigeants

TI France, conjointement avec un citoyen gabonais, a engagé une action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat africains pour recel de détournements d’argent public. Avec cette action, TI France entend faire progresser la question de la restitution des avoirs détournés, l’une des priorités de Transparency International.
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Dossier de La Lettre de Transparence n°34 – octobre 2007

Dossier consacré à la restitution des biens mal acquis avec, notamment, une interviention de M° William Bourdon, président de l’association Sherpa, consacrée à la plainte déposée en France pour « recel de détournement de biens publics » contre les chefs d’Etats africains Omar Bongo et Denis Sassou N’Guesso.

Télécharger La Lettre de Transparence n°34.

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« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » : rapport du CCFD

Cette étude publiée en mars 2007 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), met en lumière le paradoxe actuel entre l’importance des biens mal acquis et la faiblesse des montants saisis et restitués.

Télécharger le rapport sur le site du CCFD

Engagement de TI France en faveur des droits des victimes de la corruption

En droit français, la corruption est considérée comme une infraction à la chose publique. La victime est donc la société dans son entier, et non les individus pris séparément. TI France appelle à dépasser cette approche. Doivent être considérées comme victimes, toutes les personnes, physiques ou morales, qui subissent un préjudice du fait d’actes de corruption. La priorité doit porter sur l’identification et la protection des victimes ainsi que sur les moyens de faire valoir leurs droits.

Les droits des victimes de la corruption recoupent différents thèmes, de l’assistance juridique aux victimes au droit à la restitution des avoirs détournés et à l’indemnisation du préjudice, de la protection des victimes et des témoins à la possibilité pour des associations spécialisées comme TI d’engager des actions en justice.

Cette question est aujourd’hui au centre de l’action de TI France :

  • Cet engagement s’est illustré lors du vote de la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption avec la proposition d’un amendement visant à permettre aux associations spécialisées d’agir en justice au nom de victimes de la corruption.
  • Avec son action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat pour recel de détournements d’argent public, TI France a mis en pratique cette proposition. Une action qui concrétise également l’engagement de Transparency International en faveur de la restitution des avoirs détournés au profit des populations, principe figurant à l’article 35 de la Convention des Nations unies contre la corruption.
  • Suite à un premier colloque organisé en 2007 sur les droits des victimes de la corruption, TI France a décidé d’y consacrer un deuxième colloque, organisé le 26 novembre 2008, afin d’approfondir la réflexion et encourager le développement de travaux de recherche sur ce thème.

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Colloques de TI France sur les droits des victimes de la corruption

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Colloque 2007 : « Agir contre la corruption – Quels droits pour les victimes de la corruption ? »

TI France a organisé en 2007 son premier colloque sur les droits des victimes de la corruption. Celui-ci a été marqué par la volonté de placer au centre de la lutte contre la corruption, l’identification et la protection des victimes ainsi que les moyens de faire valoir leurs droits.
Télécharger les actes du colloque

Colloque 2008 : « Agir contre la corruption – Comportements et moyens d’action des victimes »
Pour l’édition 2008, TI France a décidé d’approfondir la réflexion sur ce sujet en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des victimes de la corruption. La première table ronde, d’orientation sociologique, a traité de phénomènes tels que la peur et le déni comme facteurs des comportements des acteurs économiques et sociaux confrontés à la corruption. La seconde table ronde, plus juridique, a eu pour objectif, sur la base des travaux du colloque 2007, d’approfondir les réflexions sur le statut juridique et les moyens d’action des victimes de la corruption.
Télécharger le programme du colloque 2008

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Thèmes liés

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Assistance juridique aux victimes de la corruption : les dispositifs ALAC de TI
Certaines sections nationales de TI ont mis en place des centres « ALACs » (centres d’assistance juridique et d’action citoyenne) qui apportent des conseils et une assistance juridique aux victimes et témoins d’actes de corruption.
Lire la fiche sur les ALACs

Le déclenchement d’alerte éthique : un moyen d’action pour les victimes de la corruption
Les victimes de faits de corruption doivent pouvoir alerter les autorités compétentes. TI France soutient activement la mise en place de systèmes de whistleblowing correctement encadrés pour prévenir les abus et assurant une protection efficace des déclencheurs d’alerte.

Renforcer les moyens d’action de la justice

st1:*{behavior:url(#ieooui) } En comparaison à d’autres pays, la France est bien avancée sur le plan de sa législation anti-corruption. Elle pèche en revanche dans les moyens à disposition de la justice pour que les normes soient réellement appliquées. Ce manque de moyens explique, par exemple, la lenteur de l’instruction des dossiers de corruption, objet de nombreuses critiques. Une entreprise peut être condamnée pour corruption 10 ans après les faits alors même que les dirigeants fautifs ne sont plus en place.

Des lacunes existent également en matière de détection de la corruption. L’une des solutions selon TI France serait de faciliter le signalement par les tribunaux administratifs aux juridictions financières des infractions économiques dont ils ont connaissance. Les magistrats enquêtant sur des affaires de corruption doivent par ailleurs faire face à deux obstacles majeurs : l’opacité des flux financiers transitant par les paradis fiscaux et judiciaires et la complexité des procédures de déclassification des documents « secret défense ».

TI France travaille activement sur les moyens de renforcer l’action anti-corruption des magistrats :

- TI France a mis en place en 2006 un groupe de travail sur les moyens d’action de la justice en France. Les thèmes de réflexion sur lesquels le groupe travaille actuellement sont la responsabilité du déclenchement des poursuites (ministère public, victimes, associations…) et les moyens pour les juges d’avoir connaissance de faits de corruption.

- Lors du vote de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, TI France a activement milité pour l’adoption d’un amendement visant à ajouter la corruption à la liste des délits justifiant l’emploi des méthodes d’investigation réservées à la criminalité et à la délinquance organisées (infiltration, écoutes, surveillances…). Cette mesure correspond d’ailleurs à l’article 50 de la convention des Nations Unies contre la corruption. La proposition a finalement été adoptée dans la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption.

- TI France suit de près la mise en œuvre du processus de dépénalisation du droit des affaires et la réforme du statut du juge d’instruction.

- Enfin, les paradis fiscaux et la procédure du secret défense font partie des principaux domaines d’intervention de TI France.

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Projet de suppression du juge d’instruction : Transparence International (France) réagit

Suite à la déclaration de Nicolas Sarkozy le 6 janvier 2009 concernant la probable suppression du juge d’instruction, TI France a publié un communiqué faisant part de ses préoccupations.
En savoir plus
Voir également l’argumentaire développé par l’AFMI (Association Française des Magistrats Instructeurs).

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Conférence de TI France – « Les moyens de la justice française face à la corruption »

TI France a organisé le 12 juin 2007 une conférence en présence de Isabelle Prévost-Desprez, vice-présidente à la 15ème chambre (Délits économiques et financiers) de Nanterre. Cette ancienne juge d’instruction du pôle financier de Paris a exposé les difficultés rencontrées par les magistrats et montré leurs conséquences sur la lutte anti-corruption.
Télécharger le compte-rendu de la conférence

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Rapport mondial sur la corruption 2007 – « La corruption dans les systèmes judiciaires »

Télécharger le résumé du rapport
Télécharger le rapport complet

Autres ressources

Communiqué de presse sur la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption
Télécharger le communiqué

Usage des techniques spéciales d’enquêtes pour les délits de corruption

En amont du vote de la loi sur la prévention de la délinquance en mars 2007, TI France a adressé une lettre aux parlementaires demandant l’extension de l’usage des techniques spéciales d’enquêtes aux délits de corruption.
Lire la lettre

Paradis fiscaux et judiciaires
TI France est très active sur la question des paradis fiscaux et participe, depuis 2006, aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».
En savoir plus

Procédure du secret défense
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Le « déclenchement d’alerte éthique » ou whistleblowing

Un individu, témoin d’actes illicites dans le cadre de son activité professionnelle, peut décider d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. On parlera alors de déclenchement d’alerte éthique, ou whistleblowing en anglais – littéralement « donner un coup de sifflet ».

Transparence International France considère que les systèmes de whistleblowing, s’ils sont correctement encadrés, constituent un outil important de lutte contre la corruption. Pour qu’ils soient crédibles et efficaces, deux principes doivent guider leur mise en œuvre :

- Protéger le déclencheur d’alerte contre d’éventuelles représailles
- Encadrer leur utilisation pour prévenir les abus (dénonciations calomnieuses)

Sur ce premier point, la loi contre la corruption de novembre 2007, qui instaure la protection des déclencheurs d’alerte dans les entreprises, représente une avancée importante. TI France estime néanmoins que le dispositif français doit encore être renforcé pour la fonction publique.

La prévention des abus passe elle par la mise en place de garde-fous permettant d’exclure les plaintes malveillantes exercées par vengeance, par dépit, ou encore destinées à favoriser la concurrence.

Au sein du réseau TI, la question du whistleblowing et de la protection des déclencheurs d’alerte est envisagée de manière plus large et concerne tous ceux qui donnent l’alerte, y compris en dehors d’une activité salariée professionnelle : citoyens, journalistes, militants de la société civile…
En savoir plus sur le travail de TI sur cette question

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Rapport du groupe de travail sur le déclenchement de l’alerte éthique

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Publié en octobre 2004, le rapport « Favoriser le déclenchement d’alerte en France » fait une série de recommandations pour la mise en place d’un système dans les entreprises et les administrations. Il insiste notamment sur la protection des déclencheurs d’alerte et les moyens d’éviter les abus.

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Télécharger le rapport.

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Intervention de Pierre-David Labani lors du colloque sur les droits des victimes de la corruption

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Administrateur de TI France et rapporteur du groupe de travail sur le déclenchement d’alerte éthique, Pierre-David Labani fait le point sur les mécanismes de whistleblowing en France.

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Télécharger les actes du colloque – Table ronde n°3.

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La Lettre de Transparence a consacré plusieurs de ses articles à ce sujet

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- LLT 35 : « La protection des déclencheurs d’alerte dans la nouvelle loi », par Pierre-David Labani

Télécharger La Lettre de Transparence n°35.

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- LLT 32 : Entretien avec le professeur Antonmattei, auteur du rapport « Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »

Télécharger La Lettre de Transparence n°32.

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- LLT 28 : « Le whistleblowing est désormais explicitement autorisé en France », document d’orientation de la CNIL

Télécharger La Lettre de Transparence n°28.

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- LLT 26 : « Déclenchement d’alerte : les expériences étrangères », suite à la publication du rapport de TI France

Télécharger La Lettre de Transparence n°26.

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- LLT 23 : « Déclencher l’alerte – Un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption », présentation du rapport 2004 sur le whistleblowing

Télécharger La Lettre de Transparence n°23.

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Autres ressources

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Fiche technique sur le whistleblowing
Accéder à la base de données juridique

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Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
L’article 9 renforce la protection des déclencheurs d’alerte et rend nul de plein droit tout licenciement, sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, dont ils pourraient faire l’objet pour avoir témoigné de bonne foi de faits de corruption dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Télécharger le texte de loi.

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« Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »
Rapport Antonmattei-Vivien remis au Ministre du travail Gérard Larcher en mars 2007

Télécharger le rapport.

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Document d’orientation de la CNIL pour la mise en oeuvre de dispositifs d’alerte professionnelle
Publié le 10 novembre 2005, ce document précise les principales règles que la CNIL recommande aux entreprises d’adopter en matière d’alertes professionnelles, pour se conformer à la loi informatique et libertés.

Télécharger le document d’orientation.

Un ressort fondamental de la lutte contre la corruption

TI France considère que la problématique des paradis fiscaux et judiciaires (ou centres offshore – ci-après « PFJ ») est sans aucun doute l’un des ressorts fondamentaux de la lutte contre la corruption. Les centres offshore, jouent en effet un rôle central dans le blanchiment d’argent, les évasions fiscales et l’absence de transparence des flux financiers.

L’argent de la grande corruption, celle du pétrole et des armes, est notamment caché dans les comptes bancaires protégés des paradis fiscaux et judiciaires. TI France participe à des actions de plaidoyer envers les pays où se trouvent les grandes places financières internationales pour les pousser à avoir la volonté politique d’identifier et de suivre à la trace les transferts de fonds, pour rendre la vie des corrupteurs et des corrompus plus difficile et plus risquée.

TI France pense que pour combattre la corruption efficacement, il faut l’attaquer au porte-monnaie, et donc accentuer la pression là où se déroulent les transferts massifs de fonds criminels : les paradis fiscaux et judiciaires. La Convention de l’ONU de Merida, en 2003, semble apporter des premières avancées potentielles en la matière (via « la récupération des biens mal acquis » par exemple).

TI a constitué en 2003 un groupe de travail sur les abus des centres financiers offshore et participe aujourd’hui aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».

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Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires

Face à la crise financière, TI France renouvelle son appel pour un renforcement du contrôle des paradis fiscaux et judiciaires et s’attaquer ainsi au « trou noir » de la finance mondiale.
En savoir plus

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Dossier de La Lettre de Transparence n°33 – juillet 2007

Dossier consacré aux PFJ avec, notamment, une interview de M. Jean-François Thony, responsable de la lutte anti-blanchiment au FMI.

Télécharger La Lettre de Transparence n° 33.

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Brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! » – avril 2007

« L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards. […] »

Cette brochure a été élaborée par la plateforme d’ONG du même nom à laquelle TI France a participé. Elle propose une définition et un historique des PFJ, démontre les conséquences désastreuses de l’absence de régulation en la matière, dresse un état des lieux des initiatives existantes et formule une série de recommandations pour prévenir les dommages imputables aux PFJ.

Télécharger la brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! ».

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Propositions de TI France pour mettre fin aux abus des centres financiers offshore – octobre 2003

Télécharger les propositions de TI France.

Transparence-International (France) appelle à une consultation publique sur l’encadrement des activités de lobbying au Parlement

 

 

Alors que le règlement de l’Assemblée nationale devrait être modifié en 2009 pour plus de transparence en matière de lobbying, TI France transmet ses premières recommandations visant à renforcer l’encadrement des relations entre parlementaires et groupes d’influence.

Actuellement, le lobbying est une activité ni définie, ni réglementée. Aussi, la mise en place d’une règlementation en France est plus que jamais nécessaire afin de prévenir les dérives que peut entrainer cette absence d’encadrement et de transparence.

En tête de ses recommandations, TI France demande l’ouverture d’une consultation publique à laquelle l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet pourraient contribuer.

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A la suite de différentes initiatives de l’Assemblée Nationale sur le lobbying, son président, Bernard Accoyer, a créé en mars 2008 une délégation spéciale de l’Assemblée Nationale chargée de la question des groupes d’intérêt. Présidée par Marc Le Fur, la délégation prépare des propositions.

Dans cette perspective, TI France a adressé aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’au Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêt, ses recommandations demandant notamment :

- Une consultation publique ouverte à l’ensemble des acteurs concernés ;

- La création d’un organe commun aux deux assemblées, chargé, notamment, de l’accréditation équitable des différents représentants d’intérêts et du respect d’un code de bonne conduite, que les parlementaires ou les citoyens pourraient saisir en cas de doute ou de litige ;

- L’instauration d’une empreinte législative afin de rendre publiques les positions communiquées par les représentants d’intérêts qui peuvent orienter les décisions des parlementaires prises au nom des citoyens et de l’intérêt de la Nation. Cette empreinte législative doit être collective – publication de la liste des groupes d’intérêts consultés en annexe des rapports parlementaires – et individuelle – compte-rendu des activités exercées par chaque parlementaire ;

- L’élaboration d’un rapport indépendant chiffré sur le lobbying pour permettre une appréhension plus objective de l’enjeu et mieux éclairer le débat public.

Le contexte international est marqué par des prises de position en faveur d’une plus grande transparence et de règles de bonne conduite en matière de lobbying, en particulier de la part de l’Union Européenne et de la nouvelle administration américaine. La France ne peut rester à l’écart de ce mouvement. Il en va de la crédibilité de notre démocratie.

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Télécharger le communiqué de presse.

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Télécharger les recommandations de TI France.

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Lire la lettre adressée à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

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Lire la lettre adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat

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Lire la lettre adressée à Marc Le Fur, Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêts

Convention de l’OCDE

 

 

En collaboration avec toutes les autres sections de TI présentes dans les pays signataires de la convention de l’OCDE contre la corruption de 1997, TI France participe tous les ans à l’élaboration d’un rapport de progrès coordonné par le secrétariat international de TI.

Ce rapport fait le point sur la transposition de la convention dans les droits internes et sur le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations lancées en vertu de ses dispositions. Ces données constituent un bon indicateur pour estimer si un Etat a réellement la volonté politique de mettre en oeuvre ses engagements.

Avec les Etats-Unis et l’Allemagne, la France fait pour l’instant partie des Etats les plus diligents. En revanche, l’absence d’application de la convention au Japon, au Royaume-Uni et au Canada, pays pourtant membres du G7, est une nouvelle fois montrée du doigt dans le dernier rapport de TI, publié le 24 juin 2008.

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Rapports d’évaluation de la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE

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24/06/2008 – 4ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997
Accéder au rapport

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18/07/2007 – 3ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le communiqué de TI France.

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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26/06/2006 – 2ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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07/03/2005 – 1er rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

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Evaluation de la mise en oeuvre de la convention en France

Des rapports d’évaluation sur la mise en oeuvre de la convention sont élaborés pays par pays. Pour la France, un premier rapport au titre de la phase 1 a été publié en décembre 2000. Il a été suivi par deux autres rapports, au titre de la phase 2 :
Rapport sur l’application de la convention et de la recommandation de 1997 – Janvier 2004
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre des recommandations élaborées dans le rapport 2004 – Mars 2006

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Autres ressources

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29/10/2008 – Résolution de l’Assemblée Générale de TI face à l’échec de la Grande-Bretagne à appliquer la convention anti-corruption de l’OCDE

Revenant sur le jugement de la Haute Cour de Londres rendu le 10 avril 2008 déclarant illégale la décision du Serious Fraud Office (brigade policière spécialisée dans la lutte contre la corruption) de mettre un terme à l’enquête criminelle sur BAE Systems à propos du contrat Al Yamamah en Arabie saoudite, la Chambre des Lords a validé l’arrêt de l’enquête.

Lire la résolution adoptée lors de l’AG 2008

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28/06/2006 – « Comment l’OCDE assure-t-elle le suivi de la convention de 1997 sur la corruption d’agents publics étrangers ? Bilan et perspectives  » – conférence de Patrick Moulette, chef du service de lutte contre la corruption à l’OCDE

Télécharger le compte rendu de la conférence.

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Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, PARFUMS DE SCANDALES, POLITIQUE ET BUSINESS, SECRETS DEFENSE | 1 Commentaire »

Sofremi : 18 mois ferme requis contre Pierre Pasqua

Posté par issopha le 22 mars 2009

JUSTICE

Sofremi : 18 mois ferme requis contre Pierre Pasqua

NOUVELOBS.COM | 20.03.2009 | 16:56

Réagissez à l'article 5 réactions

Accompagnée de 18 mois de sursis, la peine requise contre le fils de l’ancien ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir reçu illégalement 1,5 millions d’euros, a été alourdie en appel.

Pierre Pasqua aurait détourné 1,5 millions d'euros (Sipa)

Pierre Pasqua aurait détourné 1,5 millions d’euros (Sipa)

Dix-huit mois de prison ferme ont été requis vendredi 20 mars à la cour d’appel de Paris contre Pierre Pasqua, dans le procès de la Sofremi, société para-publique qui lui aurait versé indûment quelque 1,5 million d’euros.
En outre, une peine d’un an ferme a été réclamée contre l’homme d’affaires Pierre Falcone, également accusé d’avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l’étranger, placée sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95.

400.000 euros d’amende

Si la peine réclamée pour Pierre Falcone, assortie d’un an de sursis, est identique à celle infligée en première instance, l’avocat général Denys Millet a demandé un alourdissement de celle de Pierre Pasqua, le fils unique de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua.
En effet, la peine requise contre lui, passe de 18 mois de prison ferme et 6 mois de sursis en première instance, à 18 mois ferme et 18 mois de sursis. De même, l’amende requise est de 400.000 euros, soit 100.000 de plus que la sentence du 11 décembre 2007.

Charles Pasqua mis en examen

Pour l’accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d’un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d’euros), lors de quatre marchés : au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L’argent, versé en échange de l’obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Cet argent « était redistribué à des fins personnelles et politiques », a déclaré Denys Millet, rappelant qu’une partie avait servi au financement du Quotidien du Maire.
« Sur la demande de qui ? c’est une autre histoire », a-t-il ajouté, sans mentionner le nom de Charles Pasqua, qui ne fait pas partie des prévenus de ce procès puisqu’il est actuellement mis en examen dans ce même dossier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.
Lors de l’audience, Pierre Falcone a assuré n’avoir « jamais en aucune façon détourné quelque centime que ce soit », tandis que Pierre Pasqua expliquait avoir « choisi très tôt de ne pas faire de politique », allant jusqu’à « éviter » dans ses affaires le département des Hauts-de-Seine, fief de son père.
La peine la plus lourde, quatre ans dont deux avec sursis, a été réclamée contre l’un des dirigeants de la Sofremi, Bernard Poussier.

 REACTIONS D’INTERNAUTES

BADABOOM
Papa va pas être content !
Enfin, les juges s’affranchissent de cette mafiat politico-financière … mais leurs peines restent en-dessous de leurs actes (cf. génocide africain … angolagate!
La pancarte rappelant les bons et loyaux services de papa du temps de DE GAULLE est du SAC ne protège plus tous ces malfrats de gauche (soi-disant avec le fils Mitterrand) comme de droite … cf. leruisseau
21.03 à 16h06
Alerter
Catégorie »C »
Et voilà…
Et voilà encore un pauvre bougre, victime d’une « persécution judiciaire ».
Il est vraiment temps de dépénaliser, les Codes du Travail, Commerce, Marchés Publics et aussi…. le Code « Pénal ».
Fermer les Tribunaux, mettre aux pas les Procureurs Généraux, supprimer les Juges d’instruction bien trop « fouineur » et surtout le plus important……que les Juges ne se laissent plus impressionner par des réquisitions de « prison ferme », cessons cette horreur de mettre des « innocents » en détention.
Ce qui m’attriste le plus c’est ce manque de réactions de nos éminents ou imminents « juristes de gauche » à la « casse » de notre système judiciaire par Mme DATI qui garde les Sceaux, celle qui a fait fuir 22 de ses conseillers qui étaient eux des juristes de qualité.(record d’Europe pour un Ministre de la Justice).
Mais n’y aurait t-il pas des intérêts convergents avec certains hommes politiques de « gauche »?
21.03 à 13h46
Alerter
Bépé
Expatriation
Et voilà, à cause de nos juges gauchistes et revanchards, nos chers (!) riches vont plus encore penser à s’expatrier. Décidément, la France est un pays ringard où on ne peut pas s’enrichir en paix.
20.03 à 22h11
Alerter
couillon
la gavade
ca vaut le coup 1.5million ? pour 18 mois ferme ca donne envie d escroquer
20.03 à 20h34
Alerter
rififi
BAGATELLES CINEMA
Et bientôt grâce à la dépénalisation du droit des affaires, LES AMIS DE SARKOZY LES pasqua et compagnie ne seront plus inquiétés
20.03 à 17h55
Alerter

Publié dans COULISSES ET RESEAUX DU POUVOIR, LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, POLITIQUE ET BUSINESS | Pas de Commentaire »

Kouchner: les passages contestables du livre de Péan

Posté par issopha le 5 février 2009

mercredi, 04 février 2009

Kouchner: les passages contestables du livre de Péan

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Bernard Kouchner, que nous avons interviewé René Backmann et moi, ne mérite peut-être pas son image de « chevalier blanc ».

Oui, on peut s’interroger sur les contrats qu’il a passés avec des dictateurs africains.

Oui, on peut se demander s’il n’a pas abusé de son statut d’animateur d’Esther, un réseau public de coopération médicale, pour décrocher de juteux contrats.

Oui, on peut se demander si la nomination de sa femme, Christine Ockrent, à la tête de l’audiovisuel extérieur public, ne présente pas le risque d’un conflit d’intérêt majeur.

Donc, oui, dans son livre, Pierre Péan pose de très bonnes questions – auxquelles Bernard Kouchner répond cette semaine dans le Nouvel Observateur.

Mais, oui, le livre de Pierre Péan, « Le Monde selon K. » (Fayard), a des relents nauséabonds.

Dégagé de l’ »embargo » auquel nous étions tenus jusqu’à la sortie du livre (c’est à dire aujourd’hui), je souhaite que chacun puisse lire en entier certains de ces passages qui nous ont fait sursauter.

On y verra la haine que porte Péan au couple Kouchner-Ockrent.

On y verra aussi le parti pris idéologique pour le moins contestable.

-p.20: En ouverture du livre, Pierre Péan raconte que, lors d’un match de rugby France-Angleterre en 2007, Bernard Kouchner aurait chanté l’hymne britannique mais pas « la Marseillaise » (cela dit bien la tonalité générale du pamphlet).

Puis il écrit: « Que signifiait son garde-à-vous lors du « God Save the Queen » suivi d’une ostensible indifférence lors de l’hymne national? Pitrerie? Provocation? (…) Faut-il voir (…) dans cette attitude une forme de « haine de soi »?

- p. 22: « Bernard Kouchner constitue, à mes yeux, un danger public. (…) Bernard Kouchner rêve d’effacer cinquante ans de politique étrangère indépendante de la France. »

-p. 29: « Bernard Kouchner insiste sur sa « double judéité », affirmant paradoxalement qu’ »être à moitié juif, c’est être deux fois juif », comme s’il voulait indiquer qu’il faut chercher là le principal moteur de ses actes. » 

-p 231:  » Ockrent est la plus conformiste et la plus convenue de tous les journalistes français, strictement incapable d’une idée ou d’un angle journalistique original. »

-p 276-77: « Bernard, c’est bel et bien la haine du gaullisme et de la philosophie politique qu’il sous-tend: les valeurs de la Révolution française, de la Convention au Conseil national de la Résistance; celles d’une indépendance nationale honnie au nom d’un cosmopolitisme anglo-saxon, droit-de-l’hommiste et néolibéral (…). Objet d’une telle détestation, notre pays ne mérite plus, du coup, d’avoir une diplomatie ni une défense autonomes et souveraines. D’après cette « contre-idée de la France », notre vieux pays peut fort bien se passer d’un ministère des Affaires étrangères fort et indépendant, puisqu’il s’agit de suivre fidèlement les grandes impulsions venues de Washington. »

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Commentaires

Au secours Peantain est de retour…

Ecrit par : ariste | mercredi, 04 février 2009

pourquoi le petit texte ,signé de vous et de Backman,dans lequel vous écriviez que selon vos sources des conseillers de l’Elysées auraient communiqué des pièces à Pean a – t-il disparu du site?

Ecrit par : marina | mercredi, 04 février 2009

Ce commentaire de VJ n’apporte aucun contre argument à l’accusation principale qui , à mon avis, porte sur un fait précis : l’étude largement financée réalisée par BK était la contrepartie d’un investissement de la France en matière hospitalière. C’est cela qu’il faut éclaircir ! Si c’est vrai BK doit être démissionné même si juridiquement les 2 opérations sont « apparemment » étanches !

Ecrit par : Alioune | mercredi, 04 février 2009

un livre de plus ou de moins cela ne changera rien , de tout façon il ya bien longtemps que les français ne s’étonne de rien .

depuis sa conversion rapide vers le sarkozizme et son soutien inconditionnel de Bush il avait montré son vrai visage

news conservateurs comme la plus-part des ex-maoïste de l’autre côté de l’atlantique

Ecrit par : simar | mercredi, 04 février 2009

Reponse DE Pean sur le site Marianne :

L’auteur du «Monde selon K» (Fayard) en librairie aujourd’hui, est violemment attaqué par le ministre des Affaires étrangères sur le site nouvelobs.com. Il répond aux questions de Marianne2.

Marianne2 : Le Ministre vous accuse d’être un nationaliste. Il dénonce l’usage d’un mot comme «cosmopolite anglo saxon »
Pierre Péan : Je n’ai jamais écrit les mots de « cosmopolitisme » ou « d’américanolâtre », ces mots qui me valent l’accusation par le ministre d’avoir proféré une accusation « grotesque et nauséabonde ». Il est étrange et un peu décevant que des journalistes entament l’interview du ministre par des citations fausses.

Les journalistes du Nouvel Observateur parlent d’attaques aux relents nauséabonds. Ils vous accusent d’expliquer les actes du ministre par « sa double judéité »…
P.P. : Je n’ai fait que reprendre une interview de Bernard Kouchner lui-même. Il évoquait en fait le moteur principal de son action de citoyen, avant même de devenir un homme politique. Il expliquait son engagement par le traumatisme de la deuxième guerre mondiale, l’obsession de « Plus Jamais ça ». Je n’ai repris ces déclarations que pour expliquer le sens de son itinéraire, ainsi que sa psychologie. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un passage à charge du livre.

Bernard Kouchner se défend sur l’affaire des factures en expliquant qu’il n’a rien fait d’illégal…
P.P. : Je n’ai jamais rien écrit de tel. Mon propos ne se situe pas dans une optique judiciaire mais sur le plan de la morale républicaine, en montrant le contraste saisissant entre une image de « chevalier blanc » toujours prompt à défendre la veuve et l’orphelin, et celle d’un consultant vendant ses services à des chefs d’Etats africains. Dans son interview, le ministre nous informe d’ailleurs que le cas d’Eric Danon, évoqué dans mon livre, fera l’objet d’un examen par le comité d’éthique. N’est-ce pas reconnaître, au fond, qu’il y a un problème d’éthique, comme je le souligne dans mon livre ?

Bernard Kouchner évoque à la fin de son interview la détestation de « nostalgiques des années 30 et 40 », de « révisionnistes ». Vous vous sentez visé ?
P.P. : Il s’agit d’un autre amalgame très insultant : si l’on est pas d’accord avec la version du conflit rwandais de Bernard Kouchner, on est révisionniste avec toute la charge et le soupçon que cela génère quand on évoque les années 30 et 40 et que l’on parle de révisionnisme. J’invite les lecteurs à lire ce que j’ai écrit : ils ne retrouveront aucune de ces accusations.

Les journalistes du Nouvel Observateur disent que ce sont des gens de la majorité qui vous ont donné les factures gabonaises et congolaises.
P.P. : Je n’ai pas l’habitude de dévoiler mes sources et je ne vais pas commencer maintenant. Mais si toutefois, cette information se vérifiait, elle ne témoignerait pas d’une grande sérénité.

Ecrit par : fedydurke | mercredi, 04 février 2009

Puisque vous refusez de faire le « procès » de Kouchner, vous faites le « procès » de l’accusateur. Méthode classique.
Je trouve que vous passez vite sur ce qui est reproché à Nanard !
« Oui K. est un affairsite, oui il y a risque de conflit d’intérêt, oui il a passé des contrats avec des dictateurs africains, oui, oui , oui…mais quand même le plus grave c’est Péan »

Vous trouvez pas que ce qui est NAUSEABOND, ce sont les pratiques de MR K ?

Ecrit par : Léger | mercredi, 04 février 2009

Comment un homme de ce rang peut-il entretenir des bonnes relations avec tous ces dictateurs africains.ceux là memes qui empechent l’Afrique de se développer.Aujourd’hui nous comprenons que chez certains l’ argent passe devant l’humanitaire.L’habit n’a pas fait le moine.

Ecrit par : ekambo Dinis | mercredi, 04 février 2009

Un homme qui aime l’argent, les médias, la traîtrise, le riz et la médecine ne peut-être totalement mauvais. Mais il peut être détestable quand il conseillait à notre France d’envoyer nos jeunes en Irak pour les prétextes que l’on sait. Bravo l’artiste tu avais presque réussi la petite manip qui consiste à mettre un peu de vérité dans un très gros mensonge: Du bon sentiment et un peu d’humanisme dans une immense besoin de reconnaissance, de pouvoir et d’argent.

Ecrit par : âneternet | mercredi, 04 février 2009

-p 231:  » Ockrent est la plus conformiste et la plus convenue de tous les journalistes français, strictement incapable d’une idée ou d’un angle journalistique original. »

A 200% d’accord avec Péan. à 13 000 fois ou 20 000 fois par mois d’accord avec Péan.

Ecrit par : bernard Uguen | mercredi, 04 février 2009

Je relis attentivement les phrases incriminées, les réponses des uns et des autres. Très sincèrement, je pense que le souci de M. Péan de défendre un certain nombre de valeurs n’a rien de scandaleux. Ces valeurs sont respectables, deuis celles de la Révolution française jusqu’a celles du Conseil de la Résistance en passant par le droit pour la France d’avoir une politique nationale indépendante, ce qui ne veut pas forcément dire semeuse de troubes dans les alliances où elle est engagée. ce droiut à la différence de pensée diplomatqiue est une forme de démocratie internationle qui, pris positivement, peut être de nature à faire progresser les débats. Prendre le risque d’être désavoué fait partie du courage poilitique. Sincèrement, je ne ressens pas non plus de l’antisémitisme derrière ses propos – notamment vu le commentaire qu’il en fait. En revanche, savoir si les critiques que M. Péan énonce au nom de ces principes sont fondées ou non et une autre question. Si elles s’expriment sous une forme acceptable, cela relève de la démocratie et du droit de réponse. Si elles sont considérées comme injurieuses, cela relève de la plainte pour diffamation dans l’Etat de droit que la France est censée être dans la ligne des idéaux de Montesquieu, inspirateur de certains des principes de la révolution, et donc penseur qui doit certainement être du goût de M. Péan.

Ecrit par : gerard begni | mercredi, 04 février 2009

Je ne vois pas dans les citations extraites du livre de Péan par VJ en quoi elles exhaleraient des « relents nauséabonds ». Qu’elles soient de parti prix, oui, mais on ne peut reprocher à un auteur qui s’attaque à la renommée et au prestige bien usurpé d’un personnage public de faire preuve de sentiments hostiles. Ce que dit Péan de Christine Ockrent est parfaitement justifié même si cela va à l’encontre des pratiques habituelles de connivences propres à la corporation des « médiatiques » comme disait feu Guy Debord qui précisément égratignait sévèrement la « Reine Christine » dans son dernier film.

Ecrit par : Jean Pierre Marchau | mercredi, 04 février 2009

Kouchner a fait le gué toute une nuit pendant la guerre d’Algérie, dans les parages d’une prison pour aider des résistantes algériennes et françaises détenues à s’enfuir (la prison de Fresnes je crois). Je suis parent de l’une d’entre elles, pour cela Kouchner avait toute ma sympathie. Le reste, la vie politique use les ardeurs altruistes, plus on s’en sert, plus elle use encore et encore, c’est comme la pile Wonder. Faut pas trop demander à ceux qui sont entrés en politique, l’argent et le pouvoir mènent à la corruption. L’argent pue, l’argent n’a pas d’odeur, çà c’est les pauvres cons qui disent çà…car les grandes coupures çà sent bon, çà sent même très bon même, mieux que le jasmin et la lavande réunis. Le reste c’est des livres, moi je suis mon instinct dans ces choses-là : Tous pourris comme disait Coluche. Le fruit des bonnes actions c’est du cash, Bingo et BONGO…l’omar.

Ecrit par : l’algérois | mercredi, 04 février 2009

Que de mensonges et d’approximations dans la réponse de BK Le don des 25000 euros de Total n’est venu qu’après les articles! La relecture de ce qu’il a dit et écrit sur l’attaque de Bush en Irak prouve qu’il était en fait,malgré ses distorsions sémantiques,pour la guerre.Il serait interessant de savoir à quoi correspondent 6000 euros APRES IMPOTS! enfin que signifie la « MISE EN SOMMEIL » de BK consultant,pour ne pas avouer que c’était illégal!Quant à la tentative de présenter le livre de Péan comme une attaque antisémite,c’est scandaleux,et je peux le dire,moi qui suis juif 100%et qui ai pris beaucoup plus de risques que lui dans des missions hors de France!

Ecrit par : marcel francis kahn | mercredi, 04 février 2009

Que de mensonges et d’approximations dans la réponse de BK Le don des 25000 euros de Total n’est venu qu’après les articles! La relecture de ce qu’il a dit et écrit sur l’attaque de Bush en Irak prouve qu’il était en fait,malgré ses distorsions sémantiques,pour la guerre.Il serait interessant de savoir à quoi correspondent 6000 euros APRES IMPOTS! enfin que signifie la « MISE EN SOMMEIL » de BK consultant,pour ne pas avouer que c’était illégal!Quant à la tentative de présenter le livre de Péan comme une attaque antisémite,c’est scandaleux,et je peux le dire,moi qui suis juif 100%et qui ai pris beaucoup plus de risques que lui dans des missions hors de France!

Ecrit par : marcel francis kahn | mercredi, 04 février 2009

il n’y a pas de fumée sans feu.
Kourchner est avant tout un opportuniste, qui n’agit que pour lui depuis le début de son action médiatique n’hésitant pas à trahr ses amis et le sens de son engagement.

communiste à ses débuts, il deviendra socialiste puis sarkozyste et après, comme un de ses prédécesseur, il sert le France et non l’empire ou le roi. mais avant tout lui même et ses seuls intérêts.
Au revoir monsieur Kourchner.

Ecrit par : gilles74 | mercredi, 04 février 2009

Défense pitoyable de monsieur K.
Vous essayez de noyer le poisson. L’important est de savoir si ce sont des vérités et non l’amour ou la haine que porte Péan à monsieur K.

Ecrit par : belkacem | mercredi, 04 février 2009

Rassurez moi, ce monsieur est-il journaliste,à moins qu’il ne soit ironique;La plupart des citations décrivent parfaitement ce qu’est Mr Kouchner et son entourage. A aucun moment , cela s’apprend en prépa d’école de journalisme, les citations ne sont confrontés aux faits.
Sur la politique étrangère, M;Védrine ne moquait-il pas il y’a quelques semaines ces dérives là de M.Kouchner? L’accusation d’antisémitisme à l’égard de tous ses détracteurs, ne témoinge t-elle pas de l’obsession identitaire de ce monsieur etc…..Rien de tout cela ne sera dit au nouvel obs apparemment. Portez des sacs de riz, cela vous va mieux.

Ecrit par : saboun | mercredi, 04 février 2009

Peu de rapports avec la choucroute mais, tout de même… Je me souviens fort bien de M. Kouchner déclarer, quelques mois après avoir perdu son poste à l’issue de je ne sais plus quelle élection, qu’il n’y avait pas d’allocation chômage pour les ministres – eh non ! s’exclamait-il – et que c’était très malheureux pour lui et pour les autres « chômeurs » du même type que personne ne plaint jamais.
Aucune pudeur ! L’époux de la journaliste un temps la mieux payée de France ! Et qui, on l’apprend aujourd’hui, traficotait un peu partout pour améliorer son pauvre ordinaire.
La personnalité politique préférée des Français ? mais qui dit ça ? N’y-a-t-il aucun toubib qui ne se souvienne de la pagaille qu’il a mise dans l’organisation que par ailleurs – et c’est tout à son honneur – il avait créée pour finalement en créer une autre, concurrente, quand il a été désavoué ? N’y a-t-il personne qui se souvienne du ô combien ridicule demi-sac de riz porté pour les médias ?
Si « Koucouch » (il paraît que ce sont les députés qui l’appellent ainsi, pas la vox populi), traître à son parti, m’as-tu-vu grandiloquent, traficoteur international, est la personnalité politique préférée des Français, alors, ils ont bien le Président qu’ils méritent !

Ecrit par : Alain Bertrand | mercredi, 04 février 2009

Marc Nacht – Lettre ouverte à Bernard Kouchner
Mercredi, 04 Février 2009 16:54 Primo Europe

www.primo-europe.org/selection.php?numdoc=Do-678904194
Monsieur le Ministre, cher Bernard Kouchner,

Je m’autorise du temps de notre première rencontre à l’Événement, dont vous étiez rédacteur en chef sous la direction de d’Astier de la Vigerie, pour vous écrire.

Vous écrire à tous vents comme celui qui souffle sur Israël, vent mauvais s’il en est.

Ma question est simple, si simple qu’elle peut paraître naïve : pourquoi tant de précautions envers le Hamas dont ni vous ni le Président de la République n’ignorent le fond, clairement énoncé dans sa Charte ?

Pourquoi tant d’efforts pour prendre langue avec les tenants du djihad dont les buts avoués sont incompatibles avec ceux de Mahmoud Abas et de l’OLP pour la création d’un État palestinien ?

Et pourquoi contribuer à promouvoir (sans même exiger le « préalable » de la reconnaissance d’Israël, d’après vos dernières déclarations) ceux qui, tant par leurs discours que par leurs actes meurtriers, s’avèrent ennemis de tout ce qui se démarque de l’islamisme le plus conquérant et le plus rétrograde ?

Ecrit par : Roger | mercredi, 04 février 2009

Que faire devant les dérives d’un Bernard Kouchner prétentieux, qui voudrais parler avec le Hamas et donnez-lui ainsi une légitimité malgré le fait que le Hamas figure depuis deux ans sur sa «liste noire» des organisations terroristes, de l’Union Européenne. Dérives de pays, donneurs perpétuels de leçons et de blâmes à l’encontre de cette petite nation qui se voit contraint d’assurer en permanence une légitime défense que d’autres lui renient

Au lieu d’appeler le Hamas à renoncer de manière explicite et publique à la violence et à reconnaître l’existence de l’Etat d’Israël.

La Chine occupait toujours le Tibet…et qui s’en souciait ?

Soudan, Indonésie, Côte d’Ivoire pays envahis et massacrés…
Mugabe organisa la chasse ethnique…et vint rendre visite à Paris… Pas de manifestations!
Bouteflika réprimait les Kabyles et laissait égorger sa population
Il vint s’afficher avec arrogance à Paris… Pas de manifestations!

Hamas, Hizboullah, GIA, FIS, Djamaa Islamiya peu importe!!!

Ecrit par : ETABORI | mercredi, 04 février 2009

Dîtes Mr Jauvert, par hasard vous ne seriez pas juge et parti dans l’affaire ?

Jusqu’à plus ample informé, l’Obs’ défend Kouchner. Alors, quel mérite à votre article ? Vous voulez une augmentation ?

Ecrit par : Karpov | mercredi, 04 février 2009

J’étais un fidèle de ce blog. Je ne le serai plus jamais. Très déçu par la partialité et l’odieuse et lâche défense dans le terme « relents nauséabonds ». Une honte pour Vincent Jauvert que j’admirais jusqu’à lors.

Pourquoi systématiquement répondre à toute critique par une accusation de racisme. C’est une façon immonde de botter en touche.

Ecrit par : DecuparNouvelobs | mercredi, 04 février 2009

Il était question ce matin sur Inter d’un règlement de compte de Pean envers Kouchner, suite à l’affaire rwandaise.

Tout ça est petit, finalement.

Ecrit par : CR84 | mercredi, 04 février 2009

La mère de BK était protestante,il se serait donc converti au judaïsme?

Ecrit par : GADJO | mercredi, 04 février 2009

Il parle de morale, mais quelle garantie de probité peut nous fournir PEAN.
Qu’est-ce que cette haine?
Suffirait il de nos jour de balancer dans un bouquin pour salir et dézinguer un individu.
Nauséabond peut être…Pitoyable sans doute.

Ecrit par : consul33 | mercredi, 04 février 2009

Ben ! Oui ! c’est devenu la règle !
La première défense c’est toujours « relents nauséabonds » et « antisémitisme » … Que va-t-il se passer, qui est déjà en train de se passer : Confusion totale ! C’est quoi être JUIF ? C’est une nationalité ou une religion ?

Si c’est une religion ça n’intéresse personne si ce n’est que celui qui la pratique en toute liberté et sans ostentation en respectant les règles de la LAICITE !

Nous devons respecter ses engagements philosophiques et n’avons aucun commentaire à faire, et ce d’autant plus facilement qu’il ne nous en a pas informé ! S’il comprend la LAICITE !!!! Et s’il ne veut pas en faire un système de défense !!!!

Si c’est une nationalité, que je sache la double nationalité n’est pas reconnue par LA FRANCE, donc il faut faire un choix : pas un peu l’un et beaucoup l’autre… Au poste qui est occupé par KOUKOUCH TOUTOU il ne doit y avoir aucun doute sur celle qu’il a du embrasser !

J’espère qu’il n’y a aucun relent nauséabond dans ce que je viens d’écrire !!!! Va savoir ?

A part une ministre bidon, je n’ai jamais entendu en FRANCE un homme politique revendiquer qu’il était, catholique, protestant, boudhiste…. et qui plus est que c’était pour appartenance à la religion qu’il revendiquait qu’il était l’objet de « relents nauséabonds »….

Ecrit par : Briançon 03 | mercredi, 04 février 2009

PS Entendu sur France Info BHL incendier Péan et glorifier BK. Normal, ces deux aigles volent de conserve sous les yeux dûment sollicités du bon peuple dans les mêmes hauteurs… méphitiques. Magnifique hommage non de la vertu mais du vice au vice. Avec un ami pareil, Docteur K n’a pas besoin d’ennemis.

BHL, entre autres gracieusetés, traite Péan de jaloux. C’est sûr qu’un homme que j’ai croisé il y dix ans dans un petit (et fauché) festival de culture rurale novatrice où il était venu animer un débat sur « comment se faire publier » devant un public plus que local, un homme qui vient de faire élire conseiller municipal à Maumusson (44), village d’un peu plus de 800 habitants nettement moins glamour et jetset que Sperone ou Marrakech, cet homme doit être affreusement jaloux.

PS J’ai lu les réponses de Péan à BK sur Marianne2. Très calme…

Ecrit par : P-M.B. | mercredi, 04 février 2009

@ Gadjo
« A part une ministre bidon, je n’ai jamais entendu en FRANCE un homme politique revendiquer qu’il était, catholique, protestant, boudhiste…. et qui plus est que c’était pour appartenance à la religion qu’il revendiquait qu’il était l’objet de « relents nauséabonds »…. »

Gadjo, être juif c’est compliqué, c’est plein de contradictions, faut excuser Kouchner, cet homme est très sensible. On l’a vu l’autre jour chez Calvi au bord des larmes à propos de Gaza avec Daniel Shek et Leila Shahid. Vous verrez un jour il pleurera sur les frappes en Iran.

Ecrit par : Mikado | mercredi, 04 février 2009

Combien d’affaires a sorti Pean ?
Voila la reponse aux attaques de certains de ses confreres. Pean est un vrai journaliste, il pose des questions. Notre epoque pue salement.

Ecrit par : fedydurke | mercredi, 04 février 2009

Article sur Rue 89

Bruno Masure : « Les journalistes télé sont dans la révérence »
Par Augustin Scalbert | Rue89 | 02/02/2009 | 19H00
Pressions sur les journalistes, réforme de l’audiovisuel… l’ex-homme tronc du 20 heures a répondu aux questions des riverains.
CQFD

Ecrit par : fedydurke | mercredi, 04 février 2009

Mais oui, Péan est facho, puisqu’il attaque Kouchner, ou Mitterand, ou Le Monde !
Oui, mais c’est bien sûr !
La parole sacrée, ce sont les seuls journaux bobos parisiiens.
Continuez, les gars, Big Brother est avec vous !

Ecrit par : Alain Bertrand | mercredi, 04 février 2009

Un intéressant article de Marianne2, qui lui aussi reprend des extraits du livre de Péan

Ce qu’a vraiment écrit Pierre Péan

«Antifrance», «cosmopolite», «américanolâtre»… Bernard Kouchner attaque Pierre Péan sur certains termes soi-disant «nauséabonds». A ceci près que tous ne figurent pas dans le livre. Et que, lorsqu’ils y sont, ce n’est pas du tout dans le contexte mentionné par Kouchner. Le ministre a-t-il vraiment lu le livre de Péan?

A l’Asemblée nationale et dans le Nouvel Observateur, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a développé l’idée que le ton et certaines expressions du livre de Pierre Péan rappelaient certains discours des années 30, ce qui renvoie, implicitement, à des courants xénophobes et/ou antisémites.
Pour éclaircir le débat, nous avons retrouvé -ou pas selon les cas – les expressions en cause :

- «Cosmopolitisme anglosaxon» : «Derrière la thèse visant à accréditer l’idée que toute la France se serait retrouvée derrière Pétain et sa révolution nationale, Lévy attaque l’indépendance du pays et ses velléités d’appartenance à une Europe politique qui affirmerait clairement son autonomie vis-à-vis des Etats-Unis d’Amérique. En définitive, ce qu’il ne cesse d’exprimer et de partager avec l’autre Bernard, c’est bel et bien la haine du gaullisme et de la philosophie politique qu’il sous-tend : les valeurs de la Révolution française, de la Convention au Conseil national de la Résistance ; celles d’une indépendance nationale honnie au nom d’un cosmopolitisme anglosaxon, droit-de-l’hommiste et néolibéral, fondements de l’idéologie néoconservatrice que nos « nouveaux philosophes » ont fini par rallier. Objet d’une telle détestation, notre pays ne mérite plus, du coup, d’avoir une diplomatie ni une défense autonomes et souveraines. D’après cette « contre-idée de la France », notre vieux pays peut fort bien se passer
d’un ministère des Affaires étrangères fort et indépendant, puisqu’il s’agit de suivre fidèlement les grandes impulsions venues de Washington. C’est plus simple et ça coûte bien moins cher. Le Quai d’Orsay n’a désormais plus grande utilité.»
Le lecteur jugera de lui-même le caractère infamant, insultant ou antisémite de ce passage….

- «américanolâtres» : «Du Sri Lanka à la Colombie en passant par le Sud- Soudan, Bernard-Henri a toujours souhaité enrichir sa biographie d’une visite, si possible réputée un peu « risquée », sur les lieux où pleuvent les balles, où les morts sont vraiment morts et restent à terre après le panoramique de la caméra. Sur l’intervention améri-caine en Irak, il est prudent : « Ni Saddam, ni la guerre », telle est l’option quelque peu « ficelle » qu’il souffle à son ami, plus favorable pour sa part à l’intervention américaine. Mais Kouchner se range à l’option BHL pour ne pas insulter l’avenir. Même si, après avoir signé un article en ce sens, il infléchit à de nombreuses reprises ladite position pour manifester son complet soutien à la politique de George Bush 1. Les deux Bernard partagent les mêmes vertiges américanolâtres.»
On trouverait facilement de nombreux textes et interventions publiques des deux Bernard montrant que le terme d’américanolâtre n’est pas une vue de l’esprit. Il n’y a par ailleurs rien d’infamant à aimer l’Amérique…

- «antifrance» : contrairement à ce qu’a déclaré le ministre à l’Assemblée nationale dans sa réponse à une question posée par le député socialiste Jean Glavany, cette expression ne figure pas dans l’ouvrage de Pierre Péan.

Ecrit par : Horacio | mercredi, 04 février 2009

Bernard Kouchner restera dans l’histoire comme le grand initiateur de l’ingérence humanitaire, c’est-à-dire du recours à l’action militaire en vue de résoudre une crise humanitaire.

Cette innovation n’a pas fait la preuve de son inocuité.

Le pouvait-elle ? L’homme de la rue, qu’émeut le prestige de l’uniforme et par qui la pompe des défilés est acclamée, aura vu là une belle idée, à la fois ferme et généreuse. Mais les personnes d’expérience argueront que les interventions militaires sont surtout SOURCES de crises humanitaires.

A partir de là, M Kouchner, dont personnellement je crois à la bonne foi, s’est exposé aux retours de flamme.

Car les militaires, commanditaires et équipementiers ont toujours eu BESOIN de belles causes pour réussir à se regarder dans le miroir au sortir de ces aventures où la poudre brûle et la tripe dégouline. Et ils n’ont jamais mégoté leur générosité pour ceux qui leur apportent cet onguent.

Sans même fouiller les poubelles à compromissions ou les arrières-cuisines, il était donc difficile d’imaginer un Bernard Kouchner privé des largesses et de la gratitude d’un environnement flatté côté vitrine.

Des réussites et des conquêtes, sanitaires ou médicales, il y en a eu, forcément. Ce sont elles qui furent récompensées.

L’ont-elles été outrageusement ? Un peu comme les fameux bonus des banquiers, il faudrait pouvoir en déduire les errements.

Fût-elle humanitaire, toute guerre gage sang contre sang et en cela constitue plus qu’un pari, un terreau pour les tragédies.

Toute une décennie durant, l’Irak de Saddam avait répandu le sang des iraniens et pris des habitudes d’impunité. Mais il avait aussi payé le prix du sang des irakiens et supporté une dette que l’on avait dissuadé son petit voisin koweitien d’alléger, de crainte que le savoir-faire de cette puissante armée ne se retourne contre l’horripilante épine israélienne.

Une nouvelle guerre après, suivie d’un blocus meurtrier, et la menace n’avait fait que s’exaspérer, s’envenimer. Le blocus lui-même avait tourné en tragédie humanitaire. Le pari d’une guerre supplémentaire allait naître en vue de l’abréger, entraînant B Kouchner dans ses rouages. Car cette guerre-là a tourné en tragédie, à la façon de toutes les guerres.

Les yeux de Bernard Kouchner n’ont cessé d’en être embués, mais l’esprit de guerre ayant trouvé dans la cause humanitaire son cheval de Troie.

Aujourd’hui Pierre Péan éclaire d’un cruel faisceau des valises un peu trop pleines, accordant sans doute trop peu de son attention à la destination finale, probablement désintéressée, des sommes perçues.

Faut-il y voir des relents nauséabonds ? Ce serait oublier trop vite que les corrosions made in Pierre Péan sont parfois myopes, mais n’ont jamais été tournées contre un seul camp.

Y voir de l’antisémitisme, c’est juste avoir les yeux un peu trop injectés de sang.

Si Bernard Kouchner est resté un bon médecin, espérons qu’il s’en rendra compte par lui-même.

Ecrit par : Opéricien | jeudi, 05 février 2009

Je ne vois rien de nauséabond dans les propos de Péan.
Ce qui est nauséabond, c’est de sous-entendre que Péan est antisémite, au lieu de le féliciter d’avoir démoli une imposture qui perdure depuis 30 ans et qui met en péril l’indépendance de la France.

Ecrit par : Albert | jeudi, 05 février 2009

Fidèle abonnée du Nouvel Obs, je suis extrêmement déçue par l’attitude des deux journalistes et leur parti pris.
Pour attaquer Sarkozy il y a du monde mais pas touche à Kouchner? Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’un ancien socialiste?
Quant à la reine Christine, ces émissions n’ont jamais révolutionné le paysage médiatique et elle en a été bien remerciée.
Allons un peu de courage messieurs les journalistes ou j’irai respirer un air plus sain ailleurs, mons nauséabond…!

Ecrit par : arnaudies celine | jeudi, 05 février 2009

Publié dans POLITIQUE ET BUSINESS | Pas de Commentaire »

Exclusif: l’étrange diplomatie africaine de Bernard Kouchner + Plusieurs députés demandent à Kouchner de « s’expliquer »

Posté par issopha le 3 février 2009

Amis lecteurs bonjour , je m’appelle Issopha.

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Bienvenus à tous en République « françafricaine ».

 Oui , ainsi donc va le monde de la politique « françafricaine ».

« LE MONDE SELON K. »  de Pierre PEAN.

Comme beaucoup , j’ai parcouru avec intérêt  , puis rage , les bons billets de l’hebdo Marianne , ces quelques extraits du livre  à paraître de Pierre PEAN. Déjà un succès !

Et la lecture de ces  lignes m’ont inspiré une réflexion plus globales sur les survivances  des pratiques que l’on croyait d’un autre temps et sur les travers de cette Hydre de lerne  ici et là-bas que François-Xavier Verschave , à la suite de Félix Houphouet-Boigny  , premier président de Côte d’Ivoire ( mais dans un tout autre contexte , plus élogieux celui-là ) , avait appelé la Françafrique.

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UN PARFUM DE DEJA VU

L’Affaire K…voici une affaire emblématique de cette nébuleuse hors du commun dans l’histoire des  relations coloniales et post-coloniales de la nation française  et des ex-colonies  africaines ; une affaire symptomatique de ce que nous , ressortissants d’Afrique  » francophone » , nous échinons à faire entendre et comprendre à l’opinion publique française, souvent peu avisée sur ces sujets. 

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De Gauche ou de Droite , la politique africaine de la France est restée le domaine réservé de l’Elysée ,  incarnée par le président actuel et portée allègrement par ses plus proches ouailles  et acolytes africains ( Bongo , Biya , Sassou , Séby , Compaoré  , Gnassingbé, etc.) ; une politique de prédation des richesses nationales et de répression de la contestation citoyenne. Une logique diplomatique  qui s’inscrit dans le continuum des systèmes de réseaux inaugurés par Foccart  au lendemain de la Libération et poursuivis par  ses épigones ( Pasqua , Marchianni , Madelin , Mitterrand , etc).

De cette enquête  à paraître de Pierre PEAN , et des vives réactions , doutes et convictions qu’elle suscitera  et suscite déjà dans l’opinion française , je puis sans barguigner vous attester  de la réalité , chers lecteurs , de ces pratiques de mélanges de genres , de patrimonialisme , de clientélisme  , de népotisme  et  de synchrétisme  entre politique autoritaire et demie-portion de démocratie à tout va dont les « émissaires  officiels et officieux de la France »   et leurs  partenaires africains se sont fait experts.

« Emissaires d’un autre temps » , selon une exprssion d’un certain NS… ,  qui continuent de sévir dans les capitales de l’ancien pré carré colonial français , arpentant allègrement les couloirs des palais présidentiels , de Lomé à Yaoundé , de Brazzaville à Libreville , de Ouagadougou à Ndjamena ,  de Bangui à Lusaka ( même si cette dernière se situe hors de son champ traditionnel d’influence ).

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UNE POLITIQUE AFRICAINE AU SERVICE AVANT TOUT DES INDUSTRIELS

Les enquêtes minutieuses et ô combien sérieuses  de feu le président de l’Association SURVIE France , www.survie-france.org , François-Xavier VERSCHAVE , avaient déjà mis à jour les mécanismes de maintien et de perpétuation de cet ordre colonial   , dont les dividendes en termes d’espèces sonnantes , trébuchantes ou froufroutantes , ou encore de puissance  , d’accès aux matières premières stratégiques , de main mise sur les pôles sensibles des économies locales dans le cadre de privatisations à tour de bras ; dividendes  donc  qui profitent essentiellement aux  » Amis du Président » : Ils sont nommément connus , et les pratiques  malhonnêtes d’adjudication des marchés publics au Cameroun ou au Gabon par exemple , sont devenus monnaie courante et l’illustrent à suffisance. Une énormité au regard du droit devenu norme ,plus de 40 ans après les indépendances.

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Ce sont souvent les groupes industriels qui donnent en France une image noble d’elles-mêmes et qui financent bien généreusement les camapgnes présidentielles en France , pour lesquelles elles sont grassement rémunérées en retour, puisque l’Elysée leur facilite un accès privilégié aux affaires les plus rentables des économies africaines , contraintes à se laisser privatiser , ajustement structurel oblige. De ces groupes industruels ,  il y en a même qui se servent des organes d’expression comme Direct Matin ou Direct Soir  , TF1 et Cie , pour soigner leur image de marque ici et là-bas  et pour célébrer les bonns actions politiques de leurs partenaires d’affaires en Afrique  via des éditoraux fort complaisants , c’était déjà le cas il ya quelques mois , en 2007, lors d’une visite officielle du président Biya à son homologue de l’Elysée.

Ces industriels sont secrets de polichinelle :

  • Bolloré ( chemins de fer et port du Cameroun , un peu d’huile de palme par-ci par-là pour mariner tout cela… ) ,
  • le groupe Rougier et Sesam en d’autres temps  (le bois du Cameroun ) ,
  • Bouygues  ( mines et minerais )  ,
  • Areva ( uranium et autres énergies stratégiques)  ,
  • lafarge ( le ciment au Cameroun ),
  • Africa Security ( de Franck Turpin  , emblème de la privatistion de la force de maintien de l’ordre en Afrique , façon Balckwater aux USA ) , 
  • Le PMUC ( Pari Mutuel urbain camerounais par les réseaux corsa-africains  , emmenés par le pape du 9-2 , parrain à Neuilly d’un certain NS…) ,
  • TotalFinaElf ou ex-ELF  (Tout notre pétrole, quoi !), etc.

Arrêtons-nous un moment sur le cas  TotalfinaElf. 

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LE CAS TOTALFINA OU L’AUTRE DIPLOMATIE FRANCAISE

Le président actuel du Cameroun , Paul Biya , lui doit sa prise de pouvoir après un coup d’état médical  perpétré contre le premier président  du Cameroun en 1982  , lui-même imposé par Jacques Foccart à partir de 1958 comme  premier ministre du cameroun autonome : Ahmadou Ahidjo . Il fut  donc contraint, suite à ce putsch médical , de passer le témoin à son dauphin Paul Biya , alors son premier ministre  , depuis lors  au pouvoir (6 novembre 1982) , amenant  avec lui un slogan ronflant et creux du type :  « Rigueur et moralisation »  , j’avais alors 5 ans à ce moment-là , oui,  5 ans ,  et voici  27 ans  que ça dure , 27 ans que l’espérance de vie est passée à 55 ans en moyenne  et un taux moyen de  mortalité qui a presque doublé ; 27 ans que les Camerounais , gens de bonne volonté  élaborent des stratégies de contestation , de contournement du système monopolistique du pouvoir   , des stratégies de  survie toutes aussi nobles que  criminelles ( les Fey-men ); 27 ans  que ces braves gens  s’étouffent de Biyaisme de mauvais ton !  Et que dire du voisin gabonais ! 41 ans !

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Quant aux présidents Bongo et Sassou, TotalFina leur assure avec la complicité des armées françaises et des services secrets toutes  impunité et protections , et Sassou a d’ailleurs bénéficié  de l’ex-ELf , du financement de la guerre qui a opposé ses milices les Cobras aux Ninjas de Pascal Lissouba, alors chef d’etat du Congo-Brazza démocratiquement élu. Une guerre qui s’est soldée par un bilan lourd : des centaines de milliers de morts congolais et autant de déplacés , une destruction des infrastructures économiques et équipements dont le Congo peine encore aujourd’hui à se relever, malgré toutes les aides et subventions dont il bénéficie de la part de son protégé français.

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A  la fin de la décennie 90 , comme épilogue à  cette guerre fratricide nourrie et soutenue par les ambitons démésurées du groupe Total , avec , faut-il le préciser , la bénédiction de l’Elysée , l’on a assisté au  retour triomphal et jamais condamné  par la France de Denis Sassous Nguessou au pouvoir , après avoir été débarqué 7 ans plus tôt  par le vent des conférences nationales qui soufflaient alors sur l’Afrique francophone à ce moment-là , au plus fort de la dynamique des démocratisations. 

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La liste  des  faits criminels de ce système « françafricain » pourrait s’allooooooonger à l’infini.

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J’invite pour cela le lecteur soucieux d’appréhender  les logiques qui président à ces pratiques corruptrices et illégales  , cette criminalisation politique et économique galopante  , en accélération constante et bientôt vieille de plus de cent ans en Afrique francophone , je les invite à consulter la bibliographie de VERSCHAVE ,  Notamment  et par ordre de pertinence par rapport au présent article :

La Françafrique : le plus long scandale de la République , publié chez Stock,  en 1998 et 1999.

Le triste épisode de l’histoire de la démocratie en Afrique  , illustrée par la guerre du Congo ans les années 90 , est parfaitement relatée dans l’ouvrage majeur ci-dessous , avec forces témoignages des protagonistes, témoins directs , journalistes , memebres de la société civile congolaise : 

Noir Procès: Offense à chefs d’Etat , 2001, co-signé avec Laurent Beccaria , Editeur du livre aux Arènes

Et puis , the last but not the least

Noir Silence : Qui arrêtera la Françafrique ?  , les Arènes , 2000.

Ce livre est , à mon sens ,  le plus emblématique de sa bibliographie , tant elle démontre avec rigueur  et beaucoup de recherches et même d’intuition , les permanences actuelles de l’ordre supposément ancien de la colonisation française en Afrique.

Le lecteur y comprendra notamment pourquoi , en dépit du vent des démocraties qui a soufflé en Afrique dès le début de la décennie 90 , les pays sus-cités  et bien d’autres encores du giron francophone , sont restés empêtrés dans l’ornière des « démocratures » , ces objets politiques non-identifiés ( OPNI)  à mi-chemin entre une apparence trompeuse de démocratie puisque , se convainquent nos chefs d’Etat corrompus jamais en mal de justifications , existent une prétendue presse libre et des centaines de partis politiques sans âme qui nourrissent un multipartisme monolithique tout à fait spécial d’une part ; et d’autre part , la tenue d’élections  dites « libres », où nos régimes monarchiques  donnent pourtant  la pleine mesure de leurs imaginations politiques machiavéliennes : tribalisation des contestations politiques comme au bon vieux des temps colonies ( massacre en pays bamilékés au plus fort de la lutte contre l’Union des populations camerounaises de 1955 à 1971 ) , bourrage des urnes , manipulation des opinions publiques , trucages en tous genres avec l’appui  »technique » des coopérants français , tous aux ordres  , non du Quai d’Orsay , mais de l’Elysée…Et ça dure depuis plus de 40 ans !

A cela  , il faut ajouter la répression sanglante des oppositions politiques ou de la société civile , celle qui pense le changement  en vue d’un mieux-être ou d’un mieux-avoir.

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DESINFORMATION FRANCAFRICAINE OU LE ROLE DES INTELLECTUELS ORGANIQUES

Face à ces solutions alternatives inexistantes , pour pallier aux solutions politiques qui sont toutes restées lettre morte en rason d’une interprétation  bien personnelle des règles de la démocatie par ces chefs d’Etat , sous les conseils et bienveillances de leurs hiérarchies françaises ( Pour Chirac , la démocratie en Afrique est lontemps resté un « luxe » pour les africains ) ; face à cette vacuité de solutions de rechange , il n y a donc plus qu’à attendre que Les Lions meurent un soir (comme CONTé , le Lansana) , et que les populations,  otages de leurs Chefs aux Grandes ambitions , psalmodient tous ensemble , Awimboéééé Awimboééé Awimboééé…Vive la Liberté…

…Jusqu’à l’avènement d’une nouvelle dictature , militaro-civile ( Faure Gnassingbé au Togo , le nouveau régime Mauritanien , le capitaine Camara en Guinée , etc ), selon que les preneurs de pouvoir , sans le consentement populaire , auront le soutien de l’une ou l’autre des chancelleries européennes. Mais , statistiquement , il est observé que le nouveau venu par les armes est presque toujours  adoubé par l’Elysée , du moment  où les intérêts stratégiques des « Amis du Président » ne volent pas en éclats ,et surtout pas ceux du célèbre prêteur de Yacht au Président en vacances.

Je ne demande  d’ailleurs qu’à être contredit  par des faits de la récente et mouvementée histoire politique de l’Afrique francophone. Tellement j’ai entendu souvent des inepties à la télévision , déblatérées par de pseudo-spécialistes de l’Afrique , minimisant encore aujourd’hui l’influence des « émissaires officieux » de la France dans son ancien pré carré. C’est pourtant terriblement flagrant.

Tenez :

  • même dans le domaine de l’édition des livres scolaires , le groupe Hachette a un monopole historique incontesté au Cameroun , avec pour conséquence majeure :  l’élaboration de programmes scolaires sous contrôle  , qui passent donc sous silence des pans entiers de l’histoire de la colonisation  telle que enseignée dans nos écoles primaires. Le GénéralDe Gaulle y est donc forcément le héros qui offre généreusement aux pays Africains leur indépendance . »Ca y est, ils sont adultes maintenant! » pourrait-on résumer . Ce système, je l’ai connu écolier , ce système  éducatif  aujourd’hui encore perdure.

 

  • Et que dire du contrôle et de l’identification des citoyens…Nos cartes d’identité nationales  sont conçues  avec le concours bienveillant  de l’ancien maître colonial , qui peut donc aisément contrôler des citoyens d’un pays indépendant depuis le 1er janvier 1960 , consacrant une sorte de NSA  pour pays tropicaux à la française , sans que cela  ne choque personne ! Nom de nom !

 

  • Et le Franc CFA alors…le symbole par excellence du maintien des anciens colonies dans le giron français. Arme d’endettement massif qui rend délétère nos économieset nos politiques publiques. Et plus ça change , plus c’est la même chose. Le capitaine Thomas SANKARA  , président du Burkina-Faso , de 1983 à 1987 , lors de son célèbre discours  au sommet de l’OUA  au siège à Addis-Abeba ( Ethiopie ) le 27 juillet 1987 , osa s’élever contre tout règlement de quelque dette que ce soit , estimant au contraire que c’est l’Europe,  et partant la France , qui étaient redevables à l’Afrique de plusieurs siècles de razzias de ses richesses , matérielles  , immatérielles et même…humaines. Deux semaines plus tard , le 15 octobre 1987 , il était assassiné par son « fidèle » compagnon de lutte  et adjoint d’alors , ponte de la Françafrique actuellement au pouvoir, le sieur Blaise Compaoré. Ainsi va la Françafrique sous Mitterand et Guy Penne !!!

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Cette parenthèse faite  , revenons à nos intellectuels et journalistes du pouvoir. Une telle cécité intellectuelle mérite un update  au niveau des infos .D’audacieux journalistes et membres des sociétés civiles africaines et occidentales travaillent  , parfois au péril de leurs vies , à faire diffuser l’information. L’association Survie est de ceux-là , le CADTM , l’association des Congolais de la Diaspora , le CRID , le réseau RITIMO , etc.

 Nous , Africains , vivons ces situations criminelles  , nous le savons et le dénonçons pour peu qu’un espace de liberté d’expression est ouvert. Alors on ose…sans diffamation ni mensonge aucuns.

Alors Monsieur Antoine Glaser  de la Lettre du Continent  , avec tout le respect que je vous dois à vous et à votre compère Stephen Smith , autre  » grand connaisseur de la science françafricaine » , sachez la mettre en veilleuse de temps en temps. Je vous ai regardé et entendu dans une émission:   »ça vous regarde »( je l’ai enregistrée ) sur  La Chaîne Parlementaire , il y a presque 2 mois ,  lors d’un débat autour de  la rupture manquée de Sarkozy avec les partiques anciennes d’ »émissaires officieux » de la Françafrique ,  vous exposiez vos arguments en minimisant le rôle de la France dans les maux qui minent l’Afrique , au prétexte que les Africains en sont les premiers responsables.

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Eh bien Soit! mais quels Africains ? Nous, Africains du continent ou de la Diaspora ,  les avons-nous élus , choisis , mandatés pour brader nos biens aux K…, S…et autres hommes publics  mandatés par les peuple français , en totale méconnaissance de leurs noirs desseins françafricains ? Que non ! Ils se sont emparés du pouvoir  , ces mauvais Africains , au mépris de la volonté du peuple , et n’ont jamais consentis à redistribuer les richesses  nationales aux populations à l’agonie.  

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Et puis d’ailleurs , quelle France n’est pas responsable ?

Sarkozy en campagne présidentielle tonnait , toujours fier d’être français ( ça ne vous rappelle pas un conteur d’histoires ? ) , que les enfants (français) n’avaient pas à payer pour les fautes de leurs parents ( colons) …

Eh bien si ! Si , si Monsieur Sarkozy. Et pour cause , les enfants ( Amis du Président entre autres ) continuent de jouir sans vergogne  et satiété de l’héritage et des milles trésors entachés de sang des fouets et travaux forcés  , arrachés à nos terres par leurs ascendants. Je ne réclame pas la répentance , rien à braire !

Je réclame :

 

  • Respect  en souvenir des sacrifices douloureux arrachés aux Africains et domiens (citoyens français ressortissants des départements d’outre-mer ) souvent trahis et réduits à la portion congrue en leurs propres domaines.

 

  •  Respect , Monsieur le Président et affidés , des enfants immigrés , d’immigrés ou nés en France de ces parents dépouillés , dépossédés , souvent esclavagisés , humiliés , martyrisés , mais toujours debout , dans les HLM d’Aubervilliers , entassés devant les mairies de communes et d’arrondissements , dans les églises et autres gymnases , dans de miteux hôtels ( l’auteur de ces lignes  y a vécu ) et autres centres de rétention administrative , faute de logement décent. Ecrasés par la main invisible  mais tellement là de la DISCRIMINATION NEGATIVE, osons le pléonasme.

Mais le Président  Sarkozy , le 17 décembre 2008 , a opté pour une politique de discrimination positive sur un critère sociale , répugnant à intégrer une dimension ethnique de sa politique de lutte contre les inégalités , alors même que les discriminations subies , tout au moins par les populations immigrées le sont principalement sur des critères ethniques , qui entraînenet leru corpus de conséquences socio-économiques ( emploi , logement principalement ). Naaan ! surtout ne pas parler de  discrimination positive « ethnique » , mesure corrective et de justice sociale dont ont bénéficié des citoyens américains qui n’ont pas toujours joui des mêmes droits que la majorité blanche , jusqu’en 1968 !!! Et parmi ces bénéficiaires , le premier président noir des Etats-Unis , Barack OBAMA ,pour lequel le Président français voue , assure-t-il , une admiration sans borne…A pouffer de rire !!!  Ils diront que la France n’est pas l’Amérique. Que c’est triste , en effet ! Elle devrait peut-être songer à y prendre exemple dans le domaine de la gestion de la diversité , seul domaine de la vie publique où la France répugne à s’inspirer des politiques d’intégration souvent réussies de ses voisins.

Sarko fait croire  , et  l’infect Zemmour  à l’humour décalé avec , que les citoyens français qui l’ont élu ont dit non à la discrimination positive « ethnique »  , au prétexte des valeurs d’égalité des chances, qui s’appliquerait à tous  , sans exclusive. Voilà une belle invention qui témoigne  au moins d’une prise de conscience que la société française , dite d’égalité  , est en fait foncièrement inégalitaire. C’est déjà ça ! Mais quelle belle supercherie ! J’y vois un parrallèle avec  la politique de la diversité , un alibi politique et électoral sarkozyen qui lui a valu un sacré capital de sympathie , de la part des médias ronronnants de consensus. Aujourd’hui l’heure est à la liquidation de ces oripeaux de la politique d’équilibre ethnique. Victimes collatérales : Rachida Dati sur le départ , Rama Yade dans l’inconfort de l’incertitude. Je l’avais déjà préfiguré dans un de mes récents articles ( Voir  sur la page d’accueil  » Circulez, Sans-papiers ! »), ça ne durerait que le temps d’une fleur , comme d’ailleurs sa politique d’ouverture aux caciques de la Gauche dont on voit bien que le Président n’est pas si bon Responsable des Ressousrces Humaines que ça , contrairement à ce qu’il  prétendait devant le parterre des patrons du Medef début 2008. Et pour cause  , une petite enquête de moralité l’eût prévénu que K… , son homme des affaires étrangères , n’était pas homme à l’honnêteté légendaire que l’on a toujours cru.  En vérité  , je vousle dis , LIRE LE SOCIOLOGUE PIERRE BOURDIEU EST UN IMPERATIF CATEGORIQUE dans la France actuelle de Sarko. Les thèses bourdieusiennes sur la théorie des champs et la fameuse reproduction des élites reprennent une telle vigueur d’actualité…n’en déplaise à ses détracteurs !

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Revenons à nos croûtons , reprenons-nous ! Je l’ai précisé , la France responsable est celle des  » faux émissaires » . Et parmi ceux-ci , hélas , il y en a qui dispose d’un mandat électif de quelques citoyens français capables de discernement .Et en ce sens , ils engagent la responsabilité de la France puisque dans leurs menées françafricaines , ils se prévalent des titres , mandats et positions dont ils sont dépositaires au regard de la…République Française. Vous me suivez ?

Et c’est précisément ce que Pierre PEAN dénonce dans son livre à paraître concernant le mélange de genres dont il accable Monsieur K…Mélange qui peut prêter à confusion et confondre la France dans des affaires mafieuses qui ne devraient aucunement l’engager. Nous sommes dans un système mafiafricain dont beaucoup se repaissent aujourd’hui en France , ou en Afrique pour ceux qui ont fait le choix de la continuité des relations néo-coloniales.

L’affaire des zozos de  l’Arche de Zoé l’avait suffisamment démontrée pourtant.

Et si cette Affaire K…était avérée au regard de l’opinion publique française , car pour moi , il n y a aucun doute là-dessus , ce serait là le signe même que nous , militants africains pour un changement des pratiques  actuelles de la politique  et de l’ économie en Afrique , ne nous racontons pas des contes de ma mère l’oie !

LORSQUE LA MAUDITE SOIF DE L’OR TUE

Chez nos amis les anglophones , l’Histoire est en marche ( Ghana , Liberia , Afrique du Sud , Zambie…hormis quelques mauvais élèves), une nouvelle génération d’hommes…et de femmes politiques accèdent au pouvoir , avec du sang neuf , de nouveaux programmes , une vision originale de la gestion de la Cité en vue du bien commun , de nouvelles pratiques , plus en phase avec le monde de la bonne gouvernance, mieux , de la gouvernance globale , celle qui associe tous à l’oeuvre commune : la démocratie , en un mot. Rupture progressive avec les pratiques d’un autre temps, le temps de la Reine Victoria ou d’Elisabeth 2.

Il n y a encore guère que chez les rejetons de Foccart, dont Bongo est le symbole le plus fort, que l’Histoire begaie. Mais comme a dit un chanteur à succès de mon si Petit Pays , « même les Chefs d’Etat meurent… » Avis aux morpions du pouvoir éternel ! Le réveil ne sera pas brutal , puisqu’il se fera six pieds sous terre !

Mais revenons un moment à l’affaire qui nous intéresse : K…

L’ambition excessive tue ! Au propre  comme au figuré. Remarquez !

La voilà l’Europe  , à s’étonner (et à s’émouvoir aussi, rendons lui justice ) , à travers des images télévisées  , des scènes de luttes enragées pour la survie , euphémistiquement appelées ici  » émeutes de la faim » par nos journalistes  de l’Hexagone , peu soucieux de l’analyse profonde, pris  qu’ils sont dans le vertige de l’instantanéité et pressés par l’aiguillon terrible de la primeur de l’info et de l’audimat. Résultat : une lecture étriquée et sans consistance des événements. A l’exception de quelques uns.

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Soulèvements contre l’arbitraire quotidien et  prédations en tous genres qui affament donc et  qui ont valu au Cameroun en février 2008 son triste record de morts : environ 300 ( et encore…). Voilà la réponse qu’a choisi de donner le régime usé mais toujours vampirisant de Biya à la jeunesse cadavérique partie crier famine , suite à la démission des formations politiques et syndicales classiques. Des armes et des balles contre des cris d’enfants et d’adolescents en guenilles , réclamant juste un peu , un petit peu, un tout petit peu  seulement de pain , d’eau potable , d’antibiotiques , de  lumière d’AES Sonel (Electricité du Cameroun  privatisée par un opérateur américain , ouf ça change des français pour une fois ! ) pour apprendre à lire , à écrire, à lier le bois au bois comme qui dirait; à  étudier , pour changer  et relever demain peut-être ce pays à l’agonie. Dans l’Est du Pays donc  , les balles ont aussi fauché de jeunes et innocentes vies en quête de mieux, un léger mieux de rien du tout , vu les immenses richesses bradées à l’Etranger par la Bande à BAader , euh pardon  , à Biya , terroriste de son propre peuple. 

Police , Gendarmerie , Justice , toutes corrompues…Appareils répressifs d’Etat  en ordre de marche et de mort contre rêves adolescents et populaires d’une vie décente. Et pourtant  , juste ce qu’il faut , pour exister…subsister ,crénom de nom !

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Et voilà la jeunesse en baguy ou jupons courts , partie sur les sentiers des mers ,  océans et détroits , bravant l’adversité pour accoster les rives de l’illusoire eldorado européen. Et pour la génération perdue restée qui  au pays par trop de misère , l’heure est à la conquête de la toile et des sites de rencontre. «  Je cherche mon blanc non ?! » ;  ou encore   » Gars , je cherche une vieille veuve-là quelque part en province , je l’épouse et j’ai  les kaolos  » ( kaolos=papiers )…

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Ce sont là quelques discours qui illustrent la mort de nobles désirs d’avenir…Immigration choisie, vous avez dit ? Pas un mur de raz-de-marées n’arrêterait une horde de bouches affamées. Le Sud vient  au Nord récupérer quelques rogatons de son dû, comme le Nord a été et va encore au Sud , avec les complicités de quelques potentats locaux , pour nous vider de ce qui nous reste quand on n’a plus rien : l’espoir. Elevez des barrières sans réguler les injustices sociales , toujours ils reprendront le même chemin conscient du danger. Oui , car  »ventre affamée n’a point d’oreille »…

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Oui , l’ambition excessive  tue , celle d’industriels et hommes politiques ou administrateurs français  encore en activité , successeurs d’anciens parrains et animateurs de réseaux d’influence françafricains , possesseurs de business lucratifs en Afrique . Oui cette ambition tue comme tue l’entêtement de nos « Pères de la Nation » à ne pas vouloir  lâcher un peu…juste pour voir…

POLITIQUE ET BUSINESS EN AFRIQUE :QUID DE L’HISTOIRE DE FRANCE  ?

Ce sont, du camp africain comme du camp français ,  des  « émissaires officieux de la France » . Sarkozy nous les a présentés comme tels pendant la campagne  présidentielle , mais la RealPolitik est passée par là entretemps , et d’ailleurs ,  la politique africaine de la France , domaine réservé de l’Elysée  , a toujours été orientée RealPolitik (le pouvoir pour le pognon avant tout ) depuis que France a foulé les sols et flairé les sous-sols  riches de nos patries banania , loin des grands principes droitdelhommistes. Elle a de tout temps , la France , trahi ses valeurs de liberté  , d’égalité et de fraternité , d’humanisme et d’universalisme. Toute l’histoire coloniale suinte , nauséabonde , de ces paradoxes menteries tout à fait contemporaines. Pas étonnant que l’Histoire nationale de France soit obstinément dissociée dans l’imaginaire collectif des gouvernants français successifs de  l’Histoire de sa périphérie , l’histoire de ses colonies, disons , des barbares, ces « grands enfants ».

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Nos faux émissaires  en tout cas agissent sous l’étendard de la France , avec ses sceaux , ses décrets , ses lettres de mission , ses impôts , ses légitimités méritées ou usurpées , émissaires  tels K… et Cie ( je suis absolument certain des thèses de Péan  de ce point de vue ).

Et bien avant eux , Jacques Foccart , Guy Penne , Robert Bourgi ( pour qui Bongo est papa ) , Charles Pasqua  et aujourd’hui quelques envoyés discrets des  » Amis du Président » , souvenez-vous , nos industriels français qui font (ou défont ) l’opinion  ou l’énergie en France , et qui n’agissent qu’en leurs noms propres et pour leurs profits personnels , engageant par là même la responsabilité de tous les français , hélas , qui comprennent pas toujours grand chose à ce qui se passent sous les tropiques.

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L’Afrique du 20h de France 2 , de TF1, de France 24, d’Euronews…c’est trop loin , c’est trop chétif , c’est trop chaud , c’est trop maladif , c’est trop clandestin , c’est trop sauvage ,c’est trop pauvre , c’est trop peu… c’est trop rien…c’est trop…l’Afrique quoi !

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Entre paludisme et moustiques , tourisme sexuel et décimation du sida , entre SDF de Cachan et clandestins ouest et est-africains de Lampedusa , Marseille , Gibraltar et Sahara ; désinformés , sous-informés ou malinformés , vous voilà donc  , Français , et en cela par les médias de ceux-là mêmes qui tirent de juteux bénéfices de leur opaque et corruptrice  politique africaine.

Tenez, Direct 8 , ah Direct 8 , propriété de Bolloré , « Roi d’Afrique » , cette chaîne de télé , la voix officielle en France des dictateurs africains , dont conseillers et autres portes paroles sont reçus en grandes pompes par d’éminents journalistes , tel Philippe L… et  un ancien ministre à la coopération , confondu dans une affaire  du type K… , j’ai nommé Michel R… ; eh bien cette chaîne , pendant télévisuel de Direct Matin et Soir , ne vous dira rien de ce qui s’y passe, dans ces Afriques-là. Quid de la cellule africaine de l’Elysée ?   Quel PEAN nous la découvrira au grand jour cette officine sécrète où se jardinent à tout va les destinées des peuples d’Afrique francophone  ?  Ce ne sont pas des sujets vendeurs , disent-ils au pays de Zola où  pourtant de moins en moins est  belle la vie , puisse France 3 m’en pardonner !!!

 

Ah si les hommes d’affaires français pouvaient être autant dégoûtés , tout au moins désintéressés de cette Afrique (néocolonisée depuis les décolonisations) , comme le sont beaucoup de citoyens français  !  S’ils pouvaient s’en détourner  et le régime sarkozyen avec ,  et donc les armées françaises postées sur le continent prêtes à ! Si  et si seulement si c’était possible et  accessible , nous , société civile et citoyens de ce monde fou, nous débarrasserions sans peine de ces croûtons de chefs d’Etat arrimés à leur privilèges  et bien protégés par les armées nationales formées et équipées  par vos bases armées   à vous , contribuables Français , entretenues à vos  frais. Ils appellent cela au Quai d’Orsay la géostratégie. Elles sont bien là , ces bases armées françaises , témoins des misères des populations locales , postées au Tchad , au Gabon , au Sénégal , à Djibouti , au prétexte d’iniques accords de défense et assistance militaire jamais rediscutés (malgré les envolées lyriques de Sarko à Durban en Afrique du Sud il y a peu ), mais qui arrangent beaucoup , notamment l’aile conservatrice au pouvoir en Afrique et à Paris. Il faut bien que Dassault mange ! Oui , elles sont bien là à veiller au grain , faisant le guet et prêtes à porter secours aux voleurs de légitimité politique qui nous gouvernent…Dieu merci ,il paraît qu’on dégraisse  en ce moment le mammouth militaire français de Côte d’ivoire. Comme s’il pouvait en être autrement , les Ivoiriens ont dit non à la protection française. Il y a toujours eu et il y aura gtoujours un au-delà de la France et donc de la souffrance. Espérons que ce ne soit plus seulement un nouvel effet d’annonce bien sarkozyen.

Quand je me rappelle que le premier des français actuels  , alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle de 2007, jurait , se tapant la poitrine en bon coq français , fier comme Artaban , que « la France n’a pas besoin économiquement de L’Afrique » , c’était à Lomé ( Togo ) en 2006.

 Alors , pour en revenir à l’affaire K… , se servir de ses positions privilégiés au sein d’un gouvernement français, qu’il fut de gauche ( et elle n’a pas été un modèle dans sa politique africaine )  ou de droite ;  se prévaloir de relations privilégiées avec le Prince ( NS ou JC ) ou de ses missions temporaires ( ESTHER avalisé par J-P R… ) pour siphonner 4,6 millions d’Euros et donc autant de milliards de FCFA à 2 pays africains ( Congo-Brazza et Gabon ) dont les populations , loin des fastes et excès   »Bongogiaques » ou « Sassousiens » , vivent avec moins d’1 euro par jour ( la moyenne c’est 50 centimes d’euros !!! ); franchement , pardonez-moi la trivialité de mon propos , c’est DEGUEULASSE !

Et d’autant plus regrettable que ces menées sont à mettre au compte d’un homme pour lequel j’ai toujours eu  , de par sa fibre humanitaire et certainement pas humaniste , on le voit bien ,  un respect sans borne.

Ma désillusion n’est tout compte fait que partielle , et pour cause : les socialistes au pouvoir de 1981 jusqu’à l’avènement Chirac enj 1995 , emmenés par François Mitterand, n’avaient pas fait mieux en matière de politique africaine. Je dirais même mieux , ils ont fait pire , en nous délestant , le 15 octobre 1987 ,  de l’un des plus grands espoirs d’une Afrique politique réinventée , Thomas SANKARA , (et pas seulement , que d’opposants à cette politique ravageuse ont perdu la vie !).Une afrique plus en phase avec ses réalités perverties par 100 ans de colonisation désatreuse , n’en déplaise aux chantres  français de la Réhabilitation de l’oeuvre coloniale outre-mer ( ils étaient presque toujours de droite  , ces gens-là, mais de plus en plus de gauche ) . Oui , une oeuvre coloniale que j’invite tout français à venir constater sur place , désastreuse à tous points de vue , même  des infrastructures : routes , ponts , écoles , hôpitaux …dont nos réhabilitateurs se sont particulièrement vantés. Une telle méconnaissance de l’Histoire , des réalités locales africaines  et du dévoiement de l’action coloniale est à blâmer. Je m’en expliquerai ultérieurement.

Tenez par exemple , au Cameroun , la société française SESAM , fin des années 90 , a  siphonné le bois camerounais  avec une voracité sans pareille , mais ne fut jamais  foutue de contribuer  à la réfection des ponts  et à  la réhabilitation d’anciennes routes coloniales construites pour permettre  et intensifier le transport de billes de bois  de nos si chères forêts sur de grands grumiers qui , à force , abîment l’asphalte à chaque passage. En 1998, un député d’une des  localités  où se coupe ce bois dans le sud du pays , René Bomokou Nkono (paix à son âme !) , dénonça ce fait en bloquant le passage de 15 de ces grumiers. La suite, c’est François-Xavier Verschave qui vous la conte en page 182 de son livre Noir Silence : Qui arrêtera la Françafrique ? :   « Il ( le député Nkono ) est mort subitement huit jours plus tard , le 27 mai 1998. Les grumiers ont pu repartir , sur les pistes défonçées. La Caisse française de Développement s’est ouverte à SESAM d’un prêt de 12,6 millions de francs… »

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Qui n’ a pas vécu cette Afrique-là ne comprendrait pas. Les médias français dans leur ensemble n’en diront rien. Et pourtant c’est monnaie courante. Depuis quelques années en France , je m’étonne du peu d’intérêt de la majorité des Français ( est-ce forcément leur faute  ?) de cette histoire , qui est aussi leur histoire , qui se joue dans les frontières africaines. Histoire nationale n’est pas  , que dis-je , n’est plus à dissocier de l’Histoire coloniale , néo-coloniale ou post-coloniale , comme elle l’a été jusqu’ici , qu’elle se jouat là-bas ou ici. Clin d’oeil à l’association des Chercheurs sur l’Histoire de l’Afrique Contemporaine ( ACHAC , co-présidée par les historiens Pascal BLANCHARD et Nicolas BANCEL) , qui le tambourine suffisamment depuis quelques années en France.

Et même si la horde baveuse d’ intellectuels révisionnistes  sarkozystes ,  emmenée par MAX le mégalo (fan de notre restaurateur de l’esclavage , Napoléon) , tend à taire cette Histoire Globale , car transcontinentale ( et c’est  pourtant la mode en ce moment dans le monde anglo-saxon  mais la France toujours à la traîne) , les enfants d’Africa dont les parents sont morts de ces excès du pouvoir autocratique soutenu par quelques « faux émissaires » de l’anciene Lutèce , eh bien ces enfants raconteront encore et encore , fut-ce sans écriture , ne fut-ce qu’avec la tradition orale et ses chants de griots , oui , ils la raconteront  cette histoire coloniale et post-coloniale  , cette histoire de Crimes et Châtiments. infligés par les colons et leurs « Blancs de remplacement » ( nos autocrates )…Crimes et Châtiments  toujours en train de se faire dans nos capitales africaines , « anciennement » françaises.

Ah j’oubliais…toujours  au sujet de cette affaire K…Il y a dans certains de ses aspects vaiment de quoi étonner…Je m’explique :

  • Lorsque les cabinets de conseil IMEDA et DANOMEX  (co-gérés , d’après PEAN , par les « amis » de K…alors président d’ESTHER , organisme public créé sous la primature de Jean-Pierre Raffarin pour apporter expertise et aide aux pays du Sud dans le domaine de la santé et de la lutte contre le SIDA) ,  encaissent des milliards de francs FCFA  de contibuables gabonais et congolais  ,  débloqués  par les trésoriers payeurs généraux sous les ordres de Bongo et Sassous , en toute bonne ou mauvaise foi  , sans même avoir consigné une seule ligne de ces audits , commandés en vue d’améliorer les systèmes de santé de ces pays , il y a là de quoi étonner !
  • De plus , un ambassadeur spécial de France en poste à Monaco nommé par Kouchner puis évincé par le Prince  , ^pour s’être livré à des pratiques pour le moins douteuses : M Eric D… donnait ordre par fax à un Trésorier payeur général d’un Etat indépendant , le Gabon , pour que lui soit viré les 816.000 € restants d’une facture globale d’environ 2,8 Millions d’€ , arguant avoir eu le soutien de Bongo ( cf. Péan ). En vérité je vous le dis , il y a de quoi étonner !
  • Le site web d’une société de conseil encore en activité ,  IMEDA , qui disparait du web comme par enchantement , fin 2008 , après le passage de l’enquêteur Pierre PEAN , il y a de quoi étonner !
  • Un Ministre de la Coopération , Jean-Marie Bockel (le pauvre !)  qui se jure en toute bonne foi ,  juillet 2007 ,  de signer l’acte de décès de la Françafrique  et de ses réseaux d’influence souterrains , mais qui est débarqué quelques mois plus tard ,  courant mars 2008  , et renvoyé aux Anciens Combattants , après moult pressions d’un trio de chefs d’Etat africains infatués d’eux-mêmes ,  sur l’Elyséen Sarko. Ce sont : Bongo , Sassou et Biya , choqués que ne leur aient  pas été ,  au contraire ,  rendus gloire pour tout le bien et  « loyaux » services rendus aux « faux émissaires » de Dame France…il y a , oooh oui , de quoi étonner !

Mais quel monde immonde !

Dieu ! quel monde !

Je suis ressortissant d’un de ces pays d’Afrique et je me meurs de tant de POURRITURES !!!

Issopha.

Paris , 04.02.2009.

 

 

 

GOUVERNEMENT

Exclusif: l’étrange diplomatie africaine de Bernard Kouchner

 

 

Pierre Péan se prépare à publier dans les semaines qui viennent un livre-portrait sans complaisance sur Bernard Kouchner. L’enquête, dont Marianne2 a pu avoir accès à certains extraits en avant-première, met en cause le désintéressement du «French doctor»: peu avant de devenir ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner aurait facturé, via une société créée par deux proches collaborateurs, plusieurs rapports à certains États, dont le Gabon.

Bernard Kouchner au Forum de Davos en 2008. (photo : World Economic Forum - Flickr - cc)

Bernard Kouchner au Forum de Davos en 2008. (photo : World Economic Forum – Flickr – cc)

Le paradoxe est énorme : l’homme qui incarne, auprès de millions de Français, la générosité, l’altruisme, la paix et le partage, l’homme qui truste tous les prix de popularité dans les machines à sondages, l’homme qui fait figure, depuis des années, de fils spirituel de l’abbé Pierre, cet homme-là se prêterait en réalité à des activités d’affairiste qui utiliserait son impact médiatique et surtout sa position de responsable public dans le cadre d’un commerce très privé. Telle est la démonstration que se prépare à publier, documents à l’appui, Pierre Péan dans un livre qui donne un éclairage cru à la carrière du french doctor.
On savait que Bernard Kouchner était resté gérant de la société BK Consultants, créée en 2004. Ce que l’on ignorait, c’est qu’il aurait ensuite fait passer ses prestations de conseil et d’audit sous l’égide de trois autres sociétés (IMEDA, Africa Steps et Danomex) créées par deux de ses proches collaborateurs, Éric Danon et Jacques Baudouin. Une fois devenu ministre des Affaires étrangères, en mai 2007, Bernard Kouchner fait nommer le premier ambassadeur extraordinaire à Monaco, le 8 août 2007. Quant au second, il lui avait confié dès sa nomination la direction de la Communication du Quai d’Orsay.Pierre Péan établit, preuves à l’appui, que Bernard Kouchner, bien avant ces deux nominations officielles, se serait fait le VRP de la société IMEDA auprès du Gabon d’Omar Bongo, alors qu’il occupe, avant même de redevenir ministre, une haute fonction à caractère public, puisque, nommé par Jean-Pierre Raffarin, il est à la tête d’un réseau international (ESTHER
) œuvrant pour l’amélioration des services de santé dans les pays du Sud.

Une facture de 2,65 millions d’euros!
« Au Gabon, précise Péan, le montant des contrats passés par IMEDA et Africa Steps est de 1 735 916 870 Francs CFA, soit 2 646 388 euros. Le premier versement, de 500 millions CFA, soit 762 245 euros, à IMEDA, a été effectué le 19 janvier 2004 ; le second, à Africa Steps, de 700 millions CFA, soit 1 067 143 euros. Fin 2006, le gouvernement gabonais devait encore 817 000 euros aux deux sociétés pour honorer complètement les contrats signés… » Le tout pour des prestations réalisées sous l’égide de l’actuel ministre des Affaires étrangères. Ce qui fait qu’au moment où Bernard Kouchner s’installe au Quai d’Orsay, l’État gabonais doit toujours le reliquat de 817 000 euros aux deux sociétés des collaborateurs du ministre. Qu’à cela ne tienne ! Il est vraisemblable que le ministre a demandé le règlement de facture lors d’un entretien officiel, comme l’écrit Péan :
« Le nouveau ministre des Affaires étrangères a eu l’occasion de remettre la question sur le tapis, le 25 mai 2007, lors de la première visite d’Omar Bongo au président Sarkozy, à Paris. C’est donc bien un ministre français en exercice qui peut suggérer au Président gabonais de régler une facture en souffrance qui le concerne directement ou indirectement. La preuve ? Le 3 août, soit cinq jours avant l’officialisation de sa nomination au Journal Officiel, Éric Danon, confortablement installé dans sa résidence du domaine Saint-Basile, à Mougins, envoie un fax à Blaise Loembe, Trésorier Payeur Général du Gabon, pour lui rappeler qu’ils (selon toute vraisemblance, il s’agit du ministre des Affaires étrangères et lui-même) ont obtenu toutes les assurances d’Omar Bongo concernant le règlement de cette facture. Il lui demande en conséquence de « bien vouloir (en) effectuer le paiement avec la plus grande diligence », précisant même : « Nous avons reçu le mois dernier de Son Excellence le chef de l’État l’assurance que notre dernière facture serait rapidement honorée. »

Sarkozy ignorait les activités africaines de Kouchner
Le cas du Gabon n’est pas, semble-t-il, isolé et Pierre Péan cite et détaille d’autres prestations facturées selon le même modèle pour d’autres États africains avec lesquels la France entretient des relations de grande proximité.Le livre de Pierre Péan précise que le président Sarkozy ignorait, au moment de la nomination de Bernard Kouchner, l’existence de telles prestations et de telles factures en souffrance.Bernard Kouchner pourra arguer qu’un homme politique a bien le droit de gagner sa vie lorsqu’il n’est plus en responsabilité, et qu’il n’est pas illogique qu’il le fasse dans les domaines de compétence qui sont les siens. A la fin des années 1990, Dominique Strauss-Kahn avait été mis en cause pour la facturation de ses honoraires d’avocat au groupe Vivendi. En droit, cette facture ne posait pas de problème, correspondant à un travail dûment effectué. Mais elle constituait néanmoins une pratique discutable en regard de la déontologie politique.

Plus récemment, le cumul, par Jean-François Copé de ses mandats politiques et de son activité d’avocat n’a pas suscité beaucoup de réprobation, alors qu’il aurait été impensable voici quelques années. Pourtant, conduire une activité d’avocat pourrait très bien le mettre, un jour ou l’autre, en position de conflit d’intérêt si la défense de son client a un rapport avec des dossiers qu’il gère en tant qu’élu du peuple. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que Nicolas Sarkozy lui-même a fini, à la suite d’enquêtes publiées dans la presse (notamment par Marianne et le Canard Enchaîné) par renoncer, peu avant l’élection présidentielle, à son intéressement aux bénéfices réalisés par le cabinet qu’il a cofondé.Les prestations de Bernard Kouchner, telles que décrites par l’enquête de Pierre Péan, semblent bien poser un problème d’une autre ampleur puisqu’il était en charge du groupement ESTHER au moment de la signature des contrats et que ses « clients », hommes d’états africains, pouvaient espérer, en lui commandant des rapports, bénéficier de l’appui de la France pour l’octroi de subventions internationales. La réaction du gouvernement à ce qui pourrait peut-être devenir « le dossier Kouchner » ne manquera donc pas d’intérêt.

Lundi 12 Janvier 2009 – 01:00

Philippe Cohen

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« LE MONDE SELON K. »

Les principales accusations de Pierre Péan

NOUVELOBS.COM | 03.02.2009 | 17:38

Alors que le ministre des affaires étrangères est en pleine polémique avec la publication mercredi 4 février du livre à charge « Le monde selon K. » (Editions Fayard) de Pierre Péan, en voici quelques extraits :

La principale accusation concerne de lucratives activités de consultant menées dans le secteur de la santé en Afrique, entre 2002 et 2007, après la défaite électorale du PS auquel il appartenait et avant sa nomination au gouvernement de Nicolas Sarkozy. Selon Pierre Péan, Bernard Kouchner a mené ces activités pour deux sociétés privées, Africa Steps et Iméda, dirigées par deux de ses proches, alors qu’il présidait en même temps un groupement d’intérêt public, Esther, consacré à la coopération internationale hospitalière.

Mélange des genres

« Le ministre Kouchner n’est pas directement actionnaire de la société Imeda qui a facturé ses prestation aux Etats gabonais et congolais (et sans doute à d’autres Etats). Il a cepedant lui-même favorisé ces contrats et exécuté certaines des prestations; surtout il a recruté au ministère dont il a la charge les deux fondateurs de la société en question.

Activités lucratives

« Au Gabon, le montant des contrats passés par Imeda et Africa Steps est de 1.735.916.870 francs CFA, soit 2.646.388 euros. Le premier versement, de 500 millions de francs CFA, soit 762.245 euros, à Imeda a été effectué le 19 janvier 2004; le second à Africa Steps, de 700 millions de francs CFA, soit 1.067.143 euros. Fin 2006, le gouvernement gabonais devait encore 817.000 euros aux deux sociétés pour honorer complètement les contrats signés.

Double casquette

« Bernard Kouchner, responsable d’un organisme public, nommé par le premier ministre, peut-il opportunément rendre visite à un ministre d’un pays étranger à la fois sous sa casquette officielle et sous celle de consultant privé ? Peut-il effectuer des prestations privées pour des pays avec lesquels son gouvernement entretient des relations de grand proximité ? »

Le goût du pouvoir

« Kouchner n’a pas renoncé à revenir au pouvoir, alors même que les sondages donnent Nicolas Sarkozy gagnant à la prochaine élection présidentielle. Dès le mois de décembre 2006, alors qu’il soutient Ségolène Royal, il annonce qu’il n’hésiterait pas à participer à un gouvernement d’union nationale si Sarkozy était élu président ! Bernard Kouchner, début avril 2007, espérait donc être ministre, quel que soit le vainqueur de l’élection… »

Télescopage entre activités privées et diplomatie française

Le secrétaire d’Etat français à la Coopération Jean-Marie Bockel, placé l’autorité de Bernard Kouchner, disait le 15 janvier 2008 vouloir signer l’acte de décès de la « Françafrique » :
« A eux d’eux, le Gabon et le Congo ont commandé pour près de 4,6 millions d’euros de rapports à Imeda et Africa Steps ! Ils en veulent beaucoup à Kouchner d’avoir laissé son secrétaire d’Etat tenir des propos qu’ils considèrent comme désobligeants. […] Bockel est débarqué le 19 mars 2008 et se retrouve au secrétariat d’Etat des anciens combattants ».

LIVRE DE PIERRE PEAN

Bernard Kouchner répond dans l’Obs

NOUVELOBS.COM | 03.02.2009 | 18:14

Bernard Kouchner répondra jeudi dans Le Nouvel Observateur aux accusations portées dans le livre de Pierre Péan. Dans un long entretien accordé aux journalistes du Nouvel Obs, le ministre des affaires étrangères revient sur les principaux points à charge contenus dans cet ouvrage.

A côté d’accusations concrètes portant sur le « mélange des genres » pratiqué par l’ex french doctor, le livre retient aussi l’attention par son inspiration nationaliste. Pierre Péan n’hésite pas à accuser Bernard Kouchner de détester la France et de se comporter en « américanolâtre » cosmopolite … Son caractère de règlement de comptes personnel est également souvent gênant. Tout en revenant dans la majeure partie du livre sur le passé de Bernard Kouchner sur lequel il porte une appréciation systématiquement négative, « Le monde selon K » qui paraît mercredi, aborde deux dossiers « financiers » potentiellement compromettants pour le ministre des affaires étrangères.
Il rappelle qu’après avoir dénoncé la « narco-dictature » en Birmanie, Bernard Kouchner a, en 2003, rédigé, pour 25.000 euros, un rapport justifiant la présence de Total dans ce pays (comme l’avait révélé alors le Nouvel Observateur).
Il rappelle aussi que le fondateur de MSF a travaillé comme consultant pour le potentat du Gabon, Omar Bongo ainsi que pour le chef d’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso, accusé, devant la justice, de « crimes contre l’humanité ». Pierre Péan souligne qu’il y aurait confusion des genres entre son rôle à la tête d’organismes d’assistance médicale non lucratifs et ses missions de consultant privé et rétribué. Il accuse également Bernard Kouchner d’avoir utilisé sa position de ministre pour faire payer les factures africaines en souffrance.
Il revient enfin sur une autre affaire embarrassante : la nomination de la femme du ministre des Affaires étrangères à la tête de l’audiovisuel extérieur. En plein conflit d’intérêts, Christine Ockrent aurait, selon lui, licencié plusieurs journalistes qui auraient critiqué son mari.
Ce livre à charge déstabilisera-t-il le ministre ? Jusqu’à quel point ?
Tout dépendra de l’ampleur que les médias donneront à « l’affaire Kouchner » – et de la suite que lui apportera Nicolas Sarkozy. D’après nos informations, des proches de l’Elysée ont, eux-mêmes, fourni un certain nombre des documents à charge, notamment des factures, qui compromettent Bernard Kouchner.
L’ont-ils fait sur ordre de certains conseillers du président de la République qui voudraient se débarrasser du ministre des Affaires étrangères ? Ou ont-ils agi dans le cadre d’un de ces sombres règlements de compte dont la « Françafrique » a le secret ?

René Backman, Jean Baptiste Naudet, Vincent Jauvert  

« LE MONDE SELON K. »

Les réactions au livre sur Bernard Kouchner

NOUVELOBS.COM | 03.02.2009 | 16:38

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Voici les principales réactions sur le livre à paraître mercredi 4 février « Le monde selon K » de Pierre Péan (Editions Fayard), dans lequel Bernard Kouchner est accusé de mélange des genres entre activités publiques et privées : A DROITE

Claude Goasguen, député UMP : « On ne s’attendait pas quand même à ce genre de révélations sur Kouchner ». « Il faut d’abord que lui s’explique et après il faut voir s’il y a des poursuites ou s’il n’y en a pas. Cela étant, on est tombé des nues quand même. Moi je n’ai pas accès au dossier, j’espère que lui aura accès au dossier et que ce sera simplement une fausse analyse ou de faux bruits ». « C’est une mauvaise surprise ». (Déclaration, mardi 3 février)

A GAUCHE :

Martine Aubry, Premier secrétaire du PS : « Je crois que Bernard Kouchner est un homme honnête. Je pense qu’il aime un peu trop le pouvoir, c’est peut-être pour cela qu’il est là où il est ». « Je ne dirai pas un mot de désagréable sur lui sur cette affaire, dont je ne connais rien, et que je préfère ne pas croire, parce que je ne la crois pas ». « Vous n’entendrez pas un mot de ma part sur ce livre ».
Martine Aubry s’est dit « parfois étonnée des positions de Bernard Kouchner, lorsqu’il dit qu’on n’a plus besoin d’un secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme dans notre pays. Je me dis, pauvre Bernard, tu as bien changé ! ». (Déclaration à la presse, mardi 3 février)

Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire : « Les importantes révélations relatives aux multiples conflits d’intérêt et aux affaires d’argent dans lesquels se débat le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, constituent pour le moins de graves infractions à la morale publique ».
« Si Bernard Kouchner a encore un honneur, il doit enfin s’expliquer sérieusement devant l’opinion publique ». Le député relève que la Constitution « prohibe toute conservation d’intérêt quel qu’il soit, surtout d’ordre financier, pour un ministre en exercice, en relation avec les affaires publiques dont il a la charge ». (Communiqué, mardi 3 février)

Yves Cochet, député Vert : « Je crois qu’il doit être interrogé par la commission des Affaires étrangères, longuement, lors d’une audition ». « Kouchner, qui est un homme courageux et pas trop langue de bois (…), doit s’expliquer publiquement, avant même quelque procès que ce soit ». « Plus loin en arrière, M. Kouchner a fait quelquefois des opérations qui étaient douteuses entre l’argent et l’éthique. Par ailleurs c’est un homme très courageux qui a fait beaucoup de choses dans les années 60 juqu’aux années 80. Après, l’ivresse du pouvoir a dévié un petit peu son parcours militant ». (Déclaration, mardi 3 février)

Plusieurs députés demandent à Kouchner de « s’expliquer »

LEMONDE.FR | 03.02.09 | 18h29  •  Mis à jour le 03.02.09 | 18h44

 

Le livre de Pierre Péan sur Bernard Kouchner n’est pas encore dans les rayons de librairie qu’il déclenche déjà de vives réactions parmi les députés. Dans Le Monde selon K. (Fayard), qui doit paraître mercredi 4 février, l’écrivain et enquêteur critique lourdement le ministre des affaires étrangères pour avoir bénéficié de contrats avec le Gabon et le Congo, en tant que consultant pour deux sociétés privées entre 2002 et 2007. Selon Pierre Péan, ces sociétés auraient continué à toucher des sommes issues de ces deux pays après l’entrée en fonction au Quai d’Orsay de Bernard Kouchner, au risque d’un conflit d’intérêt.

 

Le Parti socialiste a annoncé qu’il envisageait de poser une question au gouvernement sur ce sujet. « Quand on aura vraiment lu le livre, on posera une question de façon vraiment pertinente », a déclaré le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault. « On ne laissera pas passer cette affaire. N’attendez pas de nous la complaisance ou le silence. Si Bernard Kouchner pense cela il se trompe. » Martine Aubry, première secrétaire, a toutefois affirmé que Bernard Kouchner était « un homme honnête ». « Je ne dirai pas un mot de désagréable sur lui sur cette affaire, dont je ne connais rien, et que je préfère ne pas croire, parce que je ne la crois pas, a insisté la maire de Lille, lors de la visite d’un centre de planning familial à Paris. Vous n’entendrez pas un mot de ma part sur ce livre. »

De son côté, Claude Goasguen, député UMP de Paris, a déclaré être « tombé des nues » en découvrant le contenu du livre, estimant que le ministre des affaires étrangères devait « s’expliquer » sur les accusations de conflit d’intérêt portées à son encontre. « On ne s’attendait pas quand même à ce genre de révélations », a déclaré le député de Paris dans les couloirs de l’Assemblée.

Les Verts, par la voix du député Yves Cochet, ont démandé que Bernard Kouchner s’explique devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. « Kouchner, qui est un homme courageux et pas trop langue de bois (…), doit s’expliquer publiquement, avant même quelque procès que ce soit », a-t-il estimé.

Pour en savoir plus :

Les bonnes feuilles du livre de Pierre Péan (Marianne2.fr).

La réponse de Bernard Kouchner, sur le site du ministère des affaires étrangères.

Le Monde.fr avec AFP

CONFLIT D’INTERET

Bernard Kouchner est sommé de s’expliquer

NOUVELOBS.COM | 04.02.2009 | 09:20

Les réactions politiques se multiplient, alors que sort ce mercredi « Le monde selon K. », du journaliste Pierre Péan, qui accuse le ministre des Affaires étrangères de conflit d’intérêt entre activités publiques et privées.

Bernard Kouchner

Bernard Kouchner

Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a été sommé mardi 3 février par des responsables politiques de s’expliquer sur des accusations de conflit d’intérêt entre activités publiques et privées.
« Le monde selon K. » (Editions Fayard), du journaliste Pierre Péan, constitue l’attaque la plus violente jamais portée contre l’ancien « French doctor », personnalité politique la plus populaire en France.
Le livre contient ces accusations, mais aussi une attaque en règle de la politique de Bernard Kouchner, sur fond de désaccord idéologique majeur exprimé par l’écrivain, en particulier sur le génocide rwandais.

Après l’entrée en fonctions au quai d’Orsay

La principale allégation concerne de lucratives activités de consultant dans le secteur de la santé en Afrique, entre 2002 et 2007, après la défaite électorale de la gauche à laquelle il appartenait et avant sa nomination dans un gouvernement de droite.
Selon le journaliste, Bernard Kouchner a mené ces activités pour deux sociétés privées, Africa Steps et Iméda, gérées par deux proches, alors qu’il présidait en même temps un groupement d’intérêt public, Esther, consacré à la coopération internationale hospitalière.
Ces sociétés ont vendu pour près de 4,6 millions d’euros de contrats de conseil sur la réforme des systèmes de santé au Gabon du président Omar Bongo Odimba et au Congo de Denis Sassou Nguesso. Pierre Péan affirme qu’une partie de ces sommes n’a été recouvrée par les sociétés qu’après l’entrée en fonctions de Bernard Kouchner au Quai d’Orsay, le 18 mai 2007.
L’écrivain assure que l’un des proches du ministre, Eric Danon, gérant d’Iméda et alors ambassadeur auprès de Monaco, a démarché les autorités gabonaises pour obtenir des règlements jusqu’en septembre 2007. Mais il ne fournit pas la preuve d’interventions du ministre après sa prise de fonctions.
Dès le 12 janvier, Bernard Kouchner avait dénoncé « certaines allégations inexactes » du livre et affirmé se « réserver le droit d’engager des poursuites judiciaires ». Il s’est refusé mardi à tout commentaire.

« On ne s’attendait pas à ce genre de révélations »

L’opposition socialiste, son ancien camp, a indiqué qu’elle envisageait d’interpeller le gouvernement à l’Assemblée nationale. « Si Bernard Kouchner a encore un honneur, il doit enfin s’expliquer sérieusement », a dit le député PS Arnaud Montebourg. Mais pour la chef du parti, Martine Aubry, c’est un « homme honnête ».
Le député de la majorité Claude Goasguen (UMP) a confié qu’il était « tombé des nues ». « On ne s’attendait pas à ce genre de révélations sur Kouchner ».
Pierre Péan affirme que les activités de Bernard Kouchner au Congo et au Gabon se sont téléscopées avec le fonctionnement de la diplomatie française.
Au moment où, selon lui, ces deux pays payaient leurs dettes aux deux sociétés, le secrétaire d’Etat à la Coopération Jean-Marie Bockel disait le 15 janvier 2008 vouloir signer l’acte de décès de la « Françafrique », la relation privilégiée mais opaque entre la France et ses ex-colonies.
« A eux deux, le Gabon et le Congo ont commandé pour près de 4,6 millions d’euros de rapports à Iméda et Africa Steps! Ils en veulent beaucoup à Kouchner d’avoir laissé son secrétaire d’Etat tenir des propos qu’ils considèrent comme désobligeants », écrit Pierre Péan.
Jean-Marie Bockel sera remplacé en mars 2008.

« LE MONDE SELON K. »

L’UMP prend la défense de Bernard Kouchner

NOUVELOBS.COM | 04.02.2009 | 09:42

« Des socialistes ont décidé de régler leurs comptes avec Bernard Kouchner ». « Il y a chez eux beaucoup d’esprit de revanche », estime Xavier Bertrand, le secrétaire général de l’UMP.

Bernard Kouchner (Reuters).

Bernard Kouchner (Reuters).

Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand a défendu mercredi 4 février Bernard Kouchner, estimant qu’ »il y a beaucoup d’esprit de revanche » de la part des socialistes contre le ministre accusé dans un livre de conflit d’intérêt entre activités publiques et privées en Afrique. « Je n’ai pas lu ce livre » mais « ce que j’en retiens, ce que je sais, c’est que c’est un livre à charge, très critique », a affirmé Xavier Bertrand sur LCI.
« Ce que je vois surtout, c’est que des socialistes ont décidé de régler leurs comptes avec Bernard Kouchner », ministre d’ouverture, et qu’ »il y a chez eux beaucoup d’esprit de revanche à l’égard de Bernard Kouchner, le socialiste le plus populaire », a-t-il expliqué.

« Attaques personnelles »

Sur le fond de l’affaire, le secrétaire général de l’UMP juge que pour les accusations portées contre le ministre par Pierre Péan, « les réponses ont été apportées » par Bernard Kouchner et son avocat. « On est avec un livre à charge avec des attaques, des affirmations » qui, selon le leader de l’UMP, ne sont pas étayées. « Est-ce que les choses sont dites précisément dans ce livre, visiblement ce n’est pas le cas ».
Xavier Bertrand estime qu’ »il y a la volonté de pouvoir attaquer personnellement Bernard Kouchner et ces attaques personnelles sont déplacées de la part des socialistes ».
Selon le livre du journaliste Pierre Péan, « Le monde selon K. », le ministre des Affaires étrangères aurait exercé de lucratives activités de consultant dans le secteur de la santé en Afrique, entre 2002 et 2007.  « Ca commence à bien faire la chasse à l’homme politique, de gauche comme de droite », a également affirmé le leader de l’UMP citant le député socialiste de l’Essonne Julien Dray, visé par une enquête préliminaire du parquet de Paris pour abus de confiance.

REVUE DE PRESSE

Bernard Kouchner

NOUVELOBS.COM | 04.02.2009 | 09:06

Les commentaires de la presse, mercredi 4 février, sur les accusations portées contre Bernard Kouchner dans le livre de Pierre Péan, « Le monde selon K. » :

SUD OUEST
Patrick Venries

« (…)L’ex-French Doctor ne manquera pas d’arguments, jusqu’à la personnalité contestée de Pierre Péan, pour se défendre. Mais, au delà de l’interview que publiera demain Le Nouvel Observateur dans laquelle figurera en bonne place le rappel de son engagement de tous les instants en faveur des droits de l’homme, l’ancienne personnalité préférée des Français choisira-t-elle d’attaquer Pierre Péan en justice ? Au risque d’affronter un procès qui mettra forcément à jour des éléments très embarrassants pour la morale politique d’un ministre dont beaucoup, à droite comme à gauche, attendent la chute. À commencer par une question dont chacun est en droit d’attendre la réponse : que faisait Bernard Kouchner et la société BK Conseil, entre 2002 et 2007, auprès d’aussi sinistres dictateurs que Sassou Nguesso et Omar Bongo qui se soucient de leurs peuples comme d’une guigne? Difficile d’admettre que l’actuel ministre des Affaires étrangères y était bien à sa place. »

LE COURRIER PICARD
Francis Lachat

« (…)Jouissant d’une grande popularité en France, plébiscité par les sondages de notoriété, il avait été appelé par Nicolas Sarkozy au poste de ministre des Affaires étrangères et européennes, qu’il occupe toujours, et pour lequel il continue de faire inlassablement le tour du monde. Désormais rejeté par ses anciens amis de la gauche, et en particulier du parti socialiste, le voilà maintenant dans une tourmente qu’il n’a sans doute jamais connue, car les accusations dont il est victime mettent le doigt, cette fois, sur de graves erreurs, et même sur des jeux d’influence douteux. S’il veut reprendre la main, et rétablir la vérité qui est la sienne, il lui faut réagir sans délai et apporter des données tangibles de sa bonne foi. Faute de quoi, il pourrait bien sombrer dans une disgrâce médiatique catastrophique, qui pourrait remettre en cause non seulement son poste de ministre, mais aussi toute la politique d’ouverture du président de la République. »

LE REPUBLICAIN LORRAIN
Philippe Waucampt

« (…)Le livre de Pierre Péan explore un aspect moins reluisant du personnage qui, à en croire son enquête, ne se serait pas gêné de pratiquer le mélange des genres au profit de nourritures bien terrestres. Notre diplomatie s’en serait trouvée embarrassée. Au point de provoquer l’éviction d’un secrétaire d’Etat et d’empêcher la liquidation des derniers vestiges de la Françafrique. Si elle se confirmait, l’image serait désastreuse au regard d’une opinion publique qui, pourtant, n’entretenait déjà pas beaucoup d’illusions sur la classe politico-médiatique. Alors que l’avalanche des plans sociaux resserre quotidiennement l’étau de la crise sur chacun de nous, la tache sur l’honneur d’une des dernières effigies du désintéressement et de la générosité, en confirmant l’opportunisme traduit par son ralliement à Nicolas Sarkozy, offrirait un angle d’attaque idéal aux démagogues que les temps difficiles qui s’annoncent ne manqueront pas de faire surgir. Un travail d’explication s’impose. Pour le moins. »

LE PROGRES
Francis Brochet

« Il doit se sentir bien seul, Bernard Kouchner. L’homme de tous les honneurs, les plus mérités comme les plus dérisoires, fait aujourd’hui face au soupçon. Le pire imaginable pour l’éternel French Doctor, l’infatigable moraliste: le soupçon d’affairisme au détriment des plus faibles, au service des plus forts. Il cherche ses amis, quand ses ennemis flairent le sang. ‘S’il a encore un honneur, il doit s’expliquer’, mord le socialiste Montebourg. Le Vert Cochet fait dans le compliment empoisonné, loue son courage mais rappelle des ‘opérations douteuses entre l’argent et l’éthique’. Aubry joue la copine sermonneuse, plaignant ce ‘pauvre Bernard’ qui ‘aime un peu trop le pouvoir’. Et la majorité ? Un député UMP, un seul, a déclaré ‘tomber des nues’ – cela doit sans doute s’entendre comme un soutien… Et le gouvernement ? Rien. Pas un mot. Pauvre Bernard, qui aimait tant le pouvoir. »

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST
Hervé Cannet

« (…) La France n’en aura donc jamais fini avec l’Afrique. C’est encore ce tissu de relations privilégiées peut-être, mais pourries, viciées de l’intérieur par l’argent, qui pourrait, pour le moins, déstabiliser le très populaire ministre des Affaires étrangères. Pourrait. Car le livre-brulôt de Pierre Péan est aussi mâtiné de règlements de compte personnels. Il n’empêche que les accusations de ‘mélange des genres’ sont particulièrement graves et qu’il faudra bien que Bernard Kouchner s’en explique. Il y a, c’est une évidence, une lourde dissonance entre le rôle d’un médecin, qu’il soit du monde ou sans frontières, et celui d’un consultant grassement payé par des tyrans africains accusés de ‘crimes contre l’humanité’. Les grands personnages publics ont la fâcheuse manie de porter souvent plusieurs casquettes. Il y a ici manifestement un casque colonial de trop. Si c’est vrai, c’est fâcheux ! Si c’est vrai, c’est odieux! »

LE MIDI LIBRE
Philippe Palat

« (…) Le monde selon K., un livre signé Pierre Péan. On sait les dégâts que les écrits de cet auteur redouté peuvent provoquer. Et ne jamais réparer. Pire : avant même parution de l’ouvrage assassin, la victime expiatoire est déjà clouée au pilori. A commencer par certains de ses ex-amis socialistes qui, après l’avoir accusé de haute trahison le jour où il entra au gouvernement, lui reprochent à demi-mot son absence d’honneur. Profitant de l’aubaine, et parce que jaloux de la surexposition médiatique du transfuge, ses nouveaux ‘amis’ politiques ricanent, eux aussi, sous le manteau. Mais l’icône populaire à la mèche bien rangée et au sourire ravageur a l’estomac bien accroché. D’autant que le bouquin qui veut lui faire la peau tricote un procès sur la base de positions politiques, certes parfois anachroniques, mais qui ne justifient pas qu’on fasse de Kouchner un bandit de grand chemin. Il y a des cas K. parfois douloureux… »

LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE
Patrice Chabanet

« (…)A droite également, l’arrivée des Besson et Kouchner n’a pas fait que des heureux, et cela d’autant plus que leur changement de camp n’a pas entraîné de mouvements de fond dans l’électorat. Bref, des deux côtés de l’arc politique, les adversaires de Bernard Kouchner ne lâcheront pas leur proie. Quoi qu’il en soit, le ministre des Affaires étrangères a intérêt à blinder son système de défense. Les accusations qui sont portées contre lui mettent à mal tout son discours, souvent grandiloquent, sur la morale. Oui, Bernard Kouchner joue très gros dans cette affaire, surtout dans une période cruciale où Nicolas Sarkozy a d’autres chats à fouetter. Si des parlementaires ont déjà sommé le locataire du Quai d’Orsay de s’expliquer, on imagine aisément que la même requête a été présentée par l’Elysée. »

LA REPUBLIQUE DU CENTRE
Jacques Camus

« (…)Au nom des bonnes causes qu’il défendait, on lui pardonnait son goût pour l’exposition médiatique et ‘l’humanitaire spectacle’. On répugne ensuite à rallier le camp de ceux qui, à gauche, tiennent leur revanche sur le ‘traître’ au PS et rêvent de l’achever. Pour tout cela donc, on éprouve de la gêne. Et pourtant, on redoute que Bernard Kouchner ne se trouve dans un très mauvais pas, en étant plus la victime de lui-même que des autres. En mal de cette reconnaissance que lui dispensait si chichement le PS, il n’a pas résisté aux sirènes sarkozystes, au prix de quelques tonitruants renoncements sur les principes. Rama Yade, secrétaire d’État si maltraitée aux droits de l’Homme, ne dira pas le contraire. Alors, il se peut que le Kouchner que les Français appréciaient ait changé, par goût du pouvoir autant que de l’argent. Du coup, il se pourrait bien aussi que Nicolas Sarkozy refuse d’entretenir le mythe. »

LE TELEGRAMME
Hubert Coudurier

« (…)Soyons justes : en déclarant qu’elle le considérait comme un homme honnête, Martine Aubry a désamorcé les attaques que son camp pouvait fourbir contre le ministre des Affaires étrangères. Ceux qui le connaissent savent que Kouchner, fondamentalement généreux, n’est pas un homme d’argent. ll reste néanmoins le sentiment d’un piètre politique dont la maladresse est parfois coupable au risque d’écorner sa popularité. Quand il donne le coup de pied de l’âne à Rama Yade en semblant abjurer ce combat pour les droits de l’Homme qui fut toute sa vie. Quand il s’en prend au journaliste Ulysse Gosset dont l’interview sur France 24, certes un peu critique, n’avait rien de choquante. Quand il fait mine de s’étonner que l’on puisse contester la nomination malsaine de Christine Ockrent à la tête de l’audiovisuel extérieur. Ou même quand Kouchner semble trépigner à l’idée que le président de la République décide en politique étrangère, une règle d’airain sous la Ve. Au fond, ce cabotin légèrement colérique ne serait-il pas un peu naïf? »

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AFFAIRE UIMM : LE TRESORIER NATIONAL DE LA CGT EN PROCES

Posté par issopha le 4 janvier 2009

LE TRESORIER NATIONAL DE LA CGT EN PROCES

 

 

4 janvier à 15h13

Le livre « L’argent noir des syndicats », dénonçant la paralysie des organisations à une époque où tout le monde devrait être dans la rue, refait parler de lui. Face aux révélations de cette enquête dévoilant les financements qui débordent très largement les « fluidifications » de l’UIMM, le trésorier national de la CGT avait tenté de discréditer l’un des auteurs en l’accusant d’être « un menteur », lors d’une émission télévisée. Il va devoir faire mieux, ce mardi 6 janvier 2009, au Palais de justice de Paris…

Traiter publiquement de menteur l’auteur d’une enquête accablante est un argument un peu court mais qui peut avoir de l’effet sur l’opinion. Il peut introduire un doute le temps que le livre soit relégué aux oubliettes… Mais il vaut mieux disposer d’éléments plus convaincants qu’une simple injure, surtout quand l’auteur visé n’est pas vraiment du genre à plier devant les dirigeants d’une organisation, aussi impressionnantes soient leurs rodomontades. C’est l’expérience que va faire Michel Doneddu, trésorier de la CGT, devant les magistrats de la célèbre 17ème chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris, face à Jean-Luc Touly et son avocat Me William Bourdon qui l’attaquent en diffamation…

Militant cégétiste contre administrateur cégétiste

Coauteur avec Chistophe Mongermont et moi-même du livre L’argent noir des syndicats [1], le militant Jean-Luc Touly demandera au trésorier national de la CGT d’apporter la preuve du propos diffamatoire qu’il a tenu, lors de l’émission Pièce à conviction, présentée par Elise Lucet, sur France 3, le 23 mai 2008. le trésorier s’était en effet défendu contre le livre en accusant Jean-Luc Touly d’être « un menteur » et même « un falsificateur », notamment en niant que ce dernier fût à la CGT. Le propos était particulièrement inadapté puisqu’à la même époque, Jean-Luc Touly représentait la CGT au conseil de Prud’hommes de Créteil, et que les apports de notre enquête, en plein scandale de l’UIMM, appellent des réponses un peu plus éclairantes…

Un procès qui concerne tous les salariés

De nombreux journalistes et observateurs ont déjà fait savoir qu’ils assisteront à ce procès dont l’audience est prévue à 13 heures, ce mardi 6 janvier 2009. On y croisera sans doute aussi quelques émissaires des grandes entreprises et de fins limiers de l’investigation financière car ce procès pourrait se révéler très instructif dans le cadre d’autres procédures en cours. Surtout à la veille du procès qui opposera, le 19 janvier, Laurence Parisot aux anciens patrons du Medef l’ayant publiquement accusée d’avoir été au courant des « fluidifications des rapports sociaux » par le patronat avant l’explosion du scandale…

Le procès du 6 janvier concerne tous ceux qui refusent que l’injure remplace les vrais débats et la transparence. Il intéressera aussi ceux qui veulent encore croire aujourd’hui au syndicalisme, et restent prêts à se battre pour défendre les acquis sociaux face aux maîtres de l’argent.

Le juge Le Loire ne dort pas

Notes

[1] paru en 2008 chez Fayard

Mots clés : CGT France Justice syndicats

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Affaire UIMM

20 novembre 2008 à 09h41

L’enquête continue de progresser. Le juge n’a pas abandonné la piste du financement des syndicats. Ni les tractations qui ont entouré le départ de Denis Gautier-Sauvagnac de l’UIMM… A la veille du procès qui doit opposer, le 19 janvier prochain, Laurence Parisot à un ancien dirigeant de l’UIMM qui affirme qu’elle connaissait l’existence du système, il est bon de faire le point.

« L’enquête n’avance pas vite » entend-on ici et là. Les observateurs qui reprennent ce leitmotiv craignent que le temps joue, au final, pour un classement du dossier.

On peut les comprendre, mais il est encore vraiment trop tôt pour désespérer de la justice dans cette affaire. D’ailleurs, on a vu cent fois des investigations conduites à la hâte, dont le gouvernement se félicite aussitôt, suivies quelques mois plus tard de révisions et de mea culpa préparant plus sûrement une neutralisation des dossiers.

Pour l’heure, le juge Roger Le Loire ne donne pas l’impression de s’être endormi et franchement l’air de vouloir se faire oublier…

Les derniers progrès du juge

Le faisceau de présomptions sur les fluidités visant des syndicats s’est encore enrichi avec la découverte de versements à la CFTC et les dépositions de Jacques Gagliardi, ex responsable de l’organisation patronale, indiquant comment l’UIMM fournissait des « munitions » à un représentant du patronat afin qu’il calme des syndicalistes et des politiques. De même, une nouvelle piste à ce sujet vient de s’ouvrir avec les éléments apportés par l’ancien délégué général de l’UIMM Dominique de Calan, confirmant des enveloppes versées à des syndicalistes universitaires.

Sur le parachute doré de Denis Gautier-Sauvagnac (DGS), pactole soupçonné d’avoir été négocié en échange de son silence (notamment 1,5 millions d’euros et 300.000 euros d’indemnité « pour mise à la retraite obligatoire »), le juge n’a pas non plus montré qu’il travaillait avec des moufles. Le 16 octobre 2008, il a mis en examen l’UIMM en tant que personne morale, pour « subornation de témoin », après l’audition de son représentant, le nouveau président de la fédération de la métallurgie, Frédéric Saint-Geours (ancien directeur général de Peugeot). Rappelons que les conditions de départ de DGS avaient été négociées par Michel de Virville (secrétaire général de Renault) et Philippe Darmayan (vice-président exécutif d’ArcelorMittal), lesquels ont été mis en examen à la même date. De surcroît, un avenant à ce contrat avait été signé au lendemain de l’élection de Saint-Geours, par lequel l’UIMM prendrait en charge les sanctions fiscales (8 millions d’euros) liées à une possible condamnation de DGS.

Je ne reviens pas sur les nombreuses personnalités mises en examen avant le mois d’octobre (voir les articles précédents sur le blog), ni sur toutes celles qui ont été entendues comme témoins depuis le début de l’affaire (le plus récent est Ernest-Antoine Seillière, auditionné le 11 novembre 2008, qui a affirmé tout ignorer des pratiques de l’UIMM).

Le premier procès

Autre aspect du dossier : Laurence Parisot poursuivant en diffamation l’ancien président de l’UIMM, Daniel Dewavrin, qui a soutenu qu’elle était au courant des pratiques de DGS avant que le scandale explose dans la presse à la rentrée 2007. Le procès, qui doit se dérouler le 19 janvier 2009, verra DGS et Arnaud Leenhardt (ancien dirigeant de l’UIMM) venir apporter leur témoignage. Il serait étonnant que Daniel Dewavrin leur ait demandé de venir témoigner s’ils ne sont pas prêts à apporter des éléments favorables à sa version. Reste à savoir jusqu’où ils laisseront emporter face à la présidente du Medef qui semble peu résignée à laisser dire qu’elle savait…

Mais tout ça ne doit nous décourager. Bien au contraire. Cette affaire est l’occasion de retrouver le chemin du syndicalisme de lutte et de coordination, à l’heure où tout le monde devrait être dans la rue.

Roger Lenglet

Le trésorier national de la CGT en procès Que devient la cagnotte de l’UIMM ?

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17 Messages de forum

  • Le juge Le Loire ne dort pas

    21 novembre 2008 10:31, par zadiglevizir

    TANT MIEUX ROGER SI VOUS Y CROYEZ…. quant à nous bien évidemment il nous faudrait une sacrée dose d’optimiste pour croire en la justice de Sarkozy et pour s’en convaincre toujours lié à l’affaire de l’UIMM… une magnifique ORDONNANCE DE NON LIEU (inique) vient d’être rendu justement et concernant un zadig lanceur d’alerte qui mérite une enquête du très renomme André Ride de l’IGS …… ordonnance de non lieu rendue N° 2008/02934 le 7 novembre 2008 par la 5 chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (celle dont les HAUTS magistrats sont soupçonnés d’être reçus en grande pompe(selon P chiron chauffeur de DGS le parisien du 23/11/2008) par DGS à l’UIMM chaque année pour fluidifier …) cette affaire que la justice étouffe visait des puissants du labo social de l’UIMM (pacte mafieux)qui de surcoit récidiviste…. L’ordonnance en elle même est un cas d’école… on refuse à la partie civile d’être reçue par le juge, interdiction de confrontation avec les composantes du pacte de corruption, commissions rogatoires partielles, refus des policiers de suivre les demandes du juge , falsification des faits et refus de prendre en compte des pièces comptables éminentes en conclusion une enquête menée uniquement à décharge violant littéralement l’article 175 du code de procédure pé nale et surtout l’article 18 alinéa 4 (pertes de preuves) sans parler de la longueur de l’enquête due à la carence de l’institution elle même (celle ci avait même la prétention de ce fait de coller une amende civile de 915 euros … aux parties civiles victimes non mais !) … 7ans … du jamais etc….. On conluera Roger en disant que la justice de notre pays est éffectivement au service de la caste dirigeante et qu’elle usurpe des décisions….. au nom du peuple français..et croyez moi Roger ça ne peut s’inventer !!!!ainsi va la France de Sarko !!!!!

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    • Le juge Le Loire ne dort pas 23 novembre 2008 09:23, par le conseil national de la résistance

      la fluidifiaction entre l’UIMM et ses ténors et la justice (la cour d’appel de Paris) :

      QUID de la valeur de cette ordonnance de non lieu haute en couleur et rendue au nom du peuple français et sérieusement entachée de disfonctionnements (voulus) révélant de facto une supicion bien légitime de la part des parties civiles victimes ????

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      • Le juge Le Loire ne dort pas 23 novembre 2008 19:09

        dans cette affaire intervient le I er Président de la Cour d’appel de Paris , JC MAGENDIE , le même qui le 7 novembre 2007 (1) sortait de la réserve naturelle qui devrait elle la sienne dans un démocratie normale et nous faisait par de son intention de pratiquer la chasse à courre , voulant classer les affaires des quérulents processifs autoproclamés justiciers … en clair éreintés les gens respectables qui dérangent ses potes de l’UIMM… au fait de quoi se mêle t’il l’homme de la magistrature couchée ???? (2) ne mérite t’il pas une sanction de son ministre ???? Au fait question : a t’il été reçu en grande pompe à l’UIMM par DGS ?????

        (1) interwiev Libération R. Lecadre (2) article marianne de juin 2008 e. Decouty

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        • Le juge Le Loire ne dort pas 24 novembre 2008 09:34

          dans de telles conditions comment pouvoir éviter une sérieuses enquête du très indépendant André Ride patron de l’inspection générale des services de la Chancellerie et pote de Rachida Dati ??????

          Une enquête loyale s’impose Mr Le Procureur ????

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          • Le juge Le Loire ne dort pas 24 novembre 2008 10:29

            Bien qu’en marge de l’affaire des caisses noires de l’UIMM, ce dossier que la cour veut étouffer à tout prix est révélatrice des pratiques nauséabondes utilisées conscieusement par l’UIMM et ses leaders qui sont reconnus comme des labos sociaux (dont Thalès qui n’a d’ailleurs jamais démentis à ce jour)… la corruption…cette scabreuse affaire doit obligatoirement intéresser le juge Leloire d’autant que la partie civile victime a été entendue comme témoin espress le 14 novembre 2007 ET DEVENU DEPUIS puisque jamais contesté donc crédible….dans le dossier ouvert par ce même juge.

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            • Le juge Le Loire ne dort pas 24 novembre 2008 17:29

              DEUX QUESTIONS ESSENTIELLES VIENNENT LOGIQUEMENT A L’ESPRIT avec ce qui est dit ci-dessus :

              1) Quid de la validité de tous les accords passés entre les syndicats et le patronat (UIMM ou MEDEF) depuis des lustres ?? et plus particulièrement avec la CFTC considérée comme un groupuscule …

              2) Les magistrats sont ils au dessus du droit et des lois républicaines ? Ont ils le droit de faire du passe droit ?

              3) Que fait on dans ces conditions des victimes si chères à Sarkozy et à Dati ??? Il faut une réponse claire à chaque problème (vous avez dit clair … !)

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          • Le juge Le Loire ne dort pas 25 novembre 2008 10:10

            le problème c’est justement le procureur qui manipule ce dossier, la justice s’est érigée comme la plus sure protection des fripouilles.face aux victimes.. magouille en tout genre félonnerie et passe droit

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        • Le juge Le Loire ne dort pas 25 novembre 2008 13:49, par Roger Lenglet

          J’essaye de vous suivre, mais vous courrez trop vite, mon bon Zadig ! Je comprends le sens général de votre propos mais vos ellipses m’échappent comme des ballons lancés trop haut. Pouvez-vous prendre le temps de développer un peu plus explicitement dans l’esprit de Voltaire dont vous chérissez la langue ?

          Roger Lenglet

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    • Le juge Le Loire ne dort pas 25 novembre 2008 13:37, par Roger Lenglet

      Aucun doute sur la volonté des gouvernements de disposer d’une magistrature corvéable. Aucun doute également sur l’asservissement de tous ceux qui, moyennant toutes sortes d’arrangements, font passer leur carrière et les avantages mondains avant l’éthique. Les exemples et les raisons de se révolter ne manquent pas. Reste à se mobiliser pour assurer la séparation des pouvoirs et dissuader les collusions.

      Dans cet article, il ne s’agit pas de croire, mais d’observer les décisions du juge, de s’y intéresser attentivement. Comme vous savez le faire vous-même, énergique Zadig.

      A bientôt !

      Roger Lenglet

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      • Le juge Le Loire ne dort pas 5 décembre 2008 18:59, par Mme DENIS nièce de Voltaire

        éffet immédiat de l’affaire UIMM sur les élections prud’homales… La CFTC disparait du paysage syndicale nous privant des hautes compétences de Crespo et de son Voisin… on a eu chaud on croyait qu’ils allaient nous revenir…. bonne nouvelle pour la démocratie syndicale que ce coup de karcher….amen

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        • Le juge Le Loire ne dort pas 8 décembre 2008 20:52, par Pangloss de Mr de Voltaire

          le temps passe et tout trépasse… plus rien ne vient troubler la quiétude de notre excellent ronfleur de juge… DGS est aux sports d’hiver, de Calan bricole l’appart de sa Tatie epouse de Pierre (dcd), Crespo fort de son succès aux prud’hommes vient de sabler la champ… avec son Voisin de foire…et l’UIMM continue comme si de rien n’était à fluidifier les rapports judiciaires et syndicaux etc… quant au vieux Ceyrac il s’apprête à rendre des comptes avec le divin …et Parisot est toujours dans le mensonge virtuel contre son plein gré d’office… inch allah !!!!

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          • Le juge Le Loire ne dort pas 10 décembre 2008 20:56, par zadiglevizir

            hier c’était la journée des droits de l’homme et notre ami le juge ne s’est par réveillé ce qui laisse augurer pour l’avenir de longues siestes et autres somnolence… décidément

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            • La plainte de Laurence Parisot 11 décembre 2008 20:04, par Roger Lenglet

              Difficile de ne pas partager votre impatience quand le silence et l’attente ressemblent au manteau de neige de l’hiver qui paralyse tout. Mais attention : instruire une affaire comme celle dont est chargé le Juge Le Loire nécessite, s’il veut amener ce dossier jusqu’au bout,de ne pas faire le moindre faux pas, et que nous fassions pression dans le bon sens, car il doit affronter bien des adversités… En attendant, je reçois toujours de nombreux témoignages de syndicalistes actifs qui luttent contre les paralysies de leur organisation. Et n’oublions pas le 19 janvier 2009, le procès en diffamation intenté par Laurence Parisot !

              Roger Lenglet

              Voir en ligne : Le juge Le Loire ne dort pas

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              • La plainte de Laurence Parisot 13 décembre 2008 15:11, par zadiglevizir

                Cher Roger, merci tout d’abord bien : on patiente et vous connaissant nous savons bien que pour votre philosophie (qui est la nôtre également)il n’est pas question pour nous de faire de l’anti syndicalisme primaire… seulement de dénoncer les dérives de ripoux syndicalistes qui ont un éffet contreproductif allant dans le sens… du medef qui est ravi de la division voulu et organisé par lui même… il ne s’agit pas de syndicalistes qui veulent nous faire croire qu’ils ont des valeurs mais de syndicalistes sans valeur ni foi ni loi que nous devons éjecter (CFTC par exemple)…. nous rappelons sur le sujet votre honorable prise de bec avec un des hommes de l’établissement Jacques Juilliard du nouvel obs…mais il y a des syndicalistes qui souffrent de ces injustices et qui veulent règler une bonne fois pour toutes leurs comptes… est anormale ??? nous sommes à la fin d’un cycle, la crise bancaire suivie de la crise financière obligatoire qui en découle celle de la confiance et de la morale débouche maintenant sur une crise politique l’explosion sociale est à notre porte…. et le Juge Leloire ne craint t’il pas désormais la crise judiciaire ? la justice s’éffondre sous le coup de buttoir de Sarko (c’est voulu)… toutes les affaires sensibles sont menées à décharge… On vient d’apprendre qu’un citoyen aussi élégant que Marchiani va être élargi, que Pierre Pasqua, malgré de la taule ferme se la coule douce à la maison de Môssieur Charly etc… comment faire confiance en la justice de ce pays c’est quasiment impossible ??? le prochain Tsunami… c’est la révolte comme les français savent à chaque fois le faire … c’est à dire bien… mais cette fois si il ne s’agira pas simplement de tondre quelques malheureuses à la libération en 1945… mais d’éradiquer le système qui est lié à la corruption et ça va faire très très mal….

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                • La plainte de Laurence Parisot 31 décembre 2008 16:18, par ZADIGLE MILLENAIRE

                  bon réveillon de fin d’année à Roger Leloire… bonne hibernation…. et souhaitons à tous les démocrates de ce pays (enfin ceux qui le restent….) une justice indépendante libre et de bonne moeurs… avec un gouvernement qui libère le corrompu (Marchiani), laisse courrir les casseroles (Santini, DGS , Thalés , Rodhia etc…) peu d’espoir sur la moralisation des affaires… la question qui se pose désormais : quel patrimoine moral notre génération de décrépitude va t’elle laisser à nos descendants ,, ????? Bonne année tout de même… citoyens intègres restez le !!!!

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                  • La plainte de Laurence Parisot 2 janvier 16:03, par ZADIGLEVIZIR

                    bonne année à Roger Lenglet, Jean Yves Touly, Christophe Montgermont… ainsi qu’à tout ceux qui malgré les vicissitudes de la vie ont du mal à combattre la corruption qui est le principal problème de la France….

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                    • Bonne année à tous ceux qui luttent contre la corruption ! 4 janvier 14:55

                      Bonne année Zadiglevizir ! Et à tous ceux qui, comme toi, empêchent l’opinion de s’endormir.

                      j’espère que tu seras présent au procès de mardi (6 janvier) où l’on verra le trésorier national de la CGT répondre aux magistrats qui vont lui demander de justifier ses propos injurieux !

                      Roger Lenglet

                  •  

              • Le conseil de l’UIMM vient de décider de l’usage de son trésor de guerre

                26 septembre 2008 à 11h43

                Alors que la justice enquête toujours sur les destinataires des prélèvements en liquide sur ses caisses noires, l’UIMM décide d’en conserver l’usage…

                C’est fait. Le Conseil de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) a décidé, ce jeudi 25 septembre, du sort qu’elle réservait à son faramineux trésor. Soit près de 600 millions d’euros (580 millions exactement).

                Les pauvres et les chômeurs peuvent aller se rhabiller, l’UIMM n’entend pas leur abandonner un sou. Au mépris de l’opinion, son conseil vient d’entériner la destination de ses fonds. Dans un communiqué, il vient d’annoncer officiellement que « L’UIMM, qui en est pleinement propriétaire, a souhaité pouvoir les affecter à des projets entrant dans son objet social et d’intérêt général ». Traduction : ils ne rendront pas le magot et entendent bien en user comme ils voudront (voir mon article d’hier).

                Au moment même où Laurence Parisot, présidente du MEDEF, vient d’annoncer qu’elle voulait mettre fin aux « parachutes dorés », les patrons de l’UIMM nous remettent les pieds sur terre.

                Roger LengleT 

        • 5 septembre 2008 à 18h52

          Quand l’affaire des « fluidifications sociales » de l’UIMM a éclaté, tous les leaders syndicaux se disaient propres et, paradoxalement, prêts à « assainir » le financement des organisations. Nous avons dénoncé cette hypocrisie en montrant que cette affaire n’est qu’une partie de ce qui constitue, en fait, un véritable sport national (Cf. « L’argent noir des syndicats », Fayard 2008). Les remous n’ont pas fini de faire des vagues. Des langues continuent de se délier…

          François Chérèque, le leader de la CFDT, vient de lancer le coup d’envoi de la rentrée sociale en déclarant dans Si on me cherche…, livre publié ce 3 septembre 2008, que Sarkozy a envisagé une loi d’amnistie pour les bénéficiaires des financements occultes après l’explosion de l’affaire Denis Gautier Sauvagnac. Le président de la République lui aurait dit : « Bien entendu, il faudra en passer par une loi d’amnistie comme ça a été le cas pour les hommes politiques avant la loi sur le financement public des partis ».

          Dès la publication d’extraits du livre dans L’Express, le 28 août, l’Elysée s’est aussitôt fendu d’un ferme démenti, sans attaquer toutefois le leader en diffamation ni demander l’interdiction du livre. Qu’y lit-on plus précisément ? François Chérèque y explique que cette conversation a eu lieu en présence de deux témoins et qu’il a immédiatement écarté cette perspective : « Il n’en est pas question, la CFDT s’y opposera très nettement. S’il y avait une loi d’amnistie, je la dénoncerais publiquement ». Le leader aurait ajouté : « S’il s’avérait qu’un adhérent ou un responsable de la CFDT, à quelque niveau que ce soit, a reçu de l’argent de l’UIMM, ce sera tant pis pour lui. Il devra être poursuivi et condamné le cas échéant. »

          Ces déclarations interviennent dans un contexte qui s’est tendu durant les vacances. Les progressions de l’enquête du juge Le Loir ont de nouveau attiré les regards vers les organisations syndicales. Le 4 juillet, il a entendu Jean Charbonnel, ancien ministre pompidolien, et Yvon Gattaz, l’ex-président du CNPF (ancêtre du Medef), lequel a toujours affirmé que les caisses noires du patronat financaient discrètement les syndicats. Parallèlement, le juge mettait en examen Henri de Navacelle (un dirigeant patronal). Les jours suivants, il plaçait François Ceyrac (ex dirigeant du CNPF) sous le statut de témoin assisté. Le 24 juillet, il interrogeait Jacques Gagliardi, un ancien responsable de l’UIMM (1985-1995) qui aurait évoqué des politiques et des syndicats, dont la CGT, comme bénéficiaires des « fluidités ». Le lendemain même, le 25 juillet, la CGT démentait vivement en déclarant que les déclarations de Jacques Gagliardi devant le juge n’était qu’une « stratégie de défense » de l’UIMM destiné à détourner l’attention des véritables utilisations des caisses. On est averti : si l’enquête menée par le juge fait apparaître des syndicalistes marrons parmi les destinataires des espèces, il ne faudra pas y voir une pratique « structurelle » ou générale que les leaders auraient eu a connaître. Soit. Mais il faudra alors affronter quelques questions, à commencer par celle-ci : quels accords ou quels compromis ont été obtenus par le patronat en échange de ces versements ? Et il faudra les revoir.

          Le mois de septembre sera-t-il chaud ? Le contexte devrait le rendre brûlant, mais le syndicalisme de négociation auquel nous assistons depuis des décennies ne nous laisse guère plus espérer de véritables luttes, alors que ces deux formes d’actions devraient être complémentaires. En attendant, Jean-Luc Touly, co-auteur du livre L’argent noir des syndicats, a lancé un procès contre le trésorier national de la CGT, Michel Donnedu (la première audience se déroulera le 25 septembre au Palais de justice de Paris). Mais on en reparlera d’ici là.

          Scandale de l’UIMM - Joyeux anniversaire ! Qui a peur de nos révélations ?

          Mots clés : CFDT CGT François Chérèque syndicats UIMM

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          • La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée »

            8 septembre 2008 20:26, par EUCLYDE

            bonjour Roger, comme toujours vous êtes actif pour le bien de tous et principalement pour nos syndicalistes qui n’ont de cesse de vous combattre alors qu’ils n’ont pas compris qu’au contraire que vous les défendez contre leurs propres turpitudes… enfin… Cependant puisque vous êtes au courant de ce qui s’est passé depuis la sortie de votre livre mi Mai 2008, force est de constaté que depuis cette date il y a eu l’interwiew de Mr Crespo (métallo CFTC) (16 mai) qui reconnaît avoir reçu de l’argent de l’UIMM pour son syndicat… il est d’ailleurs le seul syndicaliste à le reconnaître ajoutant que celà lui posait des problèmes d’indépendances (vis à vis de son donateur UIMM) Cher Roger, suite à cette révélation édifiante voir incongrue qui ne semble pas avoir marqué Mr Le Loir le juge chargé de l’instruction, plusieurs questions se posent :

            1) Les autres syndicats discriminés par cette généreuse donation vont ils réagir, y compris en justice pour discrimination ???

            2) Monsieur CRESPO peut il justifier sur quelle base légale s’est faite ces heureux versements.

            3) Dans ce cas précis peut il justifier la légalité de l’utilisation de ces fonds (ils ont dû certainement vue le caractère confessionnel de la CFTC à couvrir des frais d’avocat par exemple de discriminés pourquoi pas ça serait tout à son honneur n’est ce pas … voir à un anniversaire d’une personnalité de la CFTC…. tout ça inquiète beaucoup de monde vous le comprendrez…

            4) on sait aussi que cet argent a servi à règler des notes de restaurant.. un syndicaliste qui relatait « c’est le patron qui paie » après avoir été mis en doute scandaleusement par l’état major CFTC voit cette reconnaissance avec bonheur… et ce malgré les laborieuses dénégations de Mr Voisin/Crespo aux médias….

            5) Un article du figaro de juin 2008 (journal proche du patronat), relatait que Mr Crespo avait été assigné par 6 fois devant les prud’hommes ce qui n’est pas coutumier pour un chef syndicaliste…

            6) quant au syndicaliste qui a refusé la tentative de corruption de la part de l’UIMM, les explications de Monsieur CRESPO et son adjoint paraissent pour le moins fantaisistes et méritent débat avec témoignages contradictoires et pièces à l’appui. Mr CRESPO à cette époque n’était pas en fonction ce qui ne l’empêche nullement de s’exprimer sur le sujet … alors… !!!!

            7) le fait nouveau exploitable par le juge est le fait qu’à plusieurs reprises il dit que ces sommes d’argent perçues (à notre avis sans base légale), lui posait des problèmes d’indépendances et nous nous enfonçons le clou en disant mais également déontologique s’agissant d’un syndicat faisant référence à la morale chrétienne.

            Que de questions à poser à ce syndicaliste modèle ???

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            • La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée » 13 septembre 2008 15:27, par Pangloss

              aux dernières nouvelles, Roger Le loir qui est loin de s’endormir sur ses lauriers et suite aux commentaires assez déterminants de l’ensemble de la presse sur le sujet et particuliérement des investigations éloquentes sur backchich (interwiew de J. CRESPO) va faire une descente péremptoire à la CFTC métallo et faire les recoupements patrimoniaux et contradictoires nécessaires à l’établissement de la juste vérité… ça urge avant que certains dossiers ne disparaissent….ça va saigner …..

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            • La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée » 16 septembre 2008 10:31, par Roger Lenglet

              Juste une précision : Le livre L’argent noir des syndicats recueille déjà l’aveu de M. Crespo concernant les versements de l’UIMM à la CFTC. M. Crespo nous déclarait que 60 % des sommes versées sont d’un montant fixe et que 40 % sont variables et tiennent compte du bon état des relations entre le syndicat et l’organisation patronale… Par ailleurs, il affirmait que les autres syndicats bénéficiaient du même système. Les confédérations ont tenu à nier fermement avoir eu connaissance de tels versements. M. Crespo n’a pas été poursuivi en diffamation mais, bien sûr, cela ne suffit pas à prouver que ce qu’il a dit sur les autres syndicats est vrai. Notons que le même homme déclare depuis la sortie du livre qu’il s’agit de « versements légaux ». Le problème est que la loi de 1884 protégeant l’opacité des financements syndicaux rend à peu près tout légal.

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          • La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée »

            17 septembre 2008 14:38

            Bonjour Roger, un article du canard en chainé de ce jour 17 septembre met en exergue de nouvelles turpitudes du dénommé Crespo qui vire des syndicalistes de PSA qui avait eu l’outrecuidance de s’en prendre au DRH de cete société… ils ont été viré un peu dans le me^me style que des syndicalistes avaient été expédiés à la retraite à Thalès , toujours par le même individu CRESPO…. un étouffe chrétien certainement…..mais pour sur un corrompu…..

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          • La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée »

            20 septembre 2008 13:40, par Jean-Pierre

            Merci de lutter avec autant d’énergie, pour faire entendre la vérité au milieu de cette immense cacophonie de mensonges ! Quel dommage pourtant que les plus intéressés, du moins devraient-ils l’être, se bornent en majorité à vous faire front. Certes, le problème en est sans doute arrivé à un tel degré de gravité que les syndicalistes eux-mêmes ne savent plus qui les aide et qui les coule. Mais si seulement votre livre était davantage lu, et pas soigneusement écarté, toute cette fanfaronnade ne pourrait manquer de sauter aux yeux de tous. Continuez, le pavé dans la mare (de boue) n’a certainement pas finis d’éclabousser.

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          • La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée »

            3 novembre 2008 17:02, par contes de Mr de Voltaire

            POUR CRESPO C’est l’époque du fluide glacial depuis le 31/11 pour Voisin ça sera le 3 décembre chacun son tour comme à confesse … et la messe sera dite pour la CFTC….On s’emploie en ce sens pour ça…. prévision maxi 5 % merci les mickey et surtout ne voter pas CFTC dieu vous le rendra !!!

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          > Blogs > La face cachée des syndicats / Roger Lenglet > La rentrée syndicale sera… encore « fluidifiée » 

        • A propos

            Ici, je vais prolonger et alimenter le débat sur le syndicalisme, soulevé dans le livre « L’argent noir des syndicats » (Fayard) que j’ai écrit avec Jean-Luc Touly et Christophe Montgermont. Notre enquête sur la corruption et les dérives financières du monde syndical révèle que des grandes sociétés multiplient les moyens pour s’acheter la complaisance de nombreux syndicalistes : versements discrets, cadeaux personnels, emplois fictifs, paiements en liquide, primes exubérantes, avancements et avantages indus, élections de délégués arrangées… Grâce à de nombreux témoignages et documents, nous dévoilons l’ampleur des pratiques destinées à neutraliser les syndicats en France. Le débat est maintenant ouvert.


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L’ARGENT NOIR DES SYNDICATS:QUI A PEUR DE NOS REVELATIONS ? ( Par Roger Lenglet )

Posté par issopha le 17 juin 2008

 L’ARGENT NOIR DES SYNDICATS:

QUI A  PEUR DE NOS REVELATIONS  ?

Extrait du Blog www.backchich.info  de Roger Lenglet , journaliste d’investigation et auteur du livre l’Argent noir des Syndicats  , publié chez Fayard.

28 mai à 12h14

Le livre L’argent noir des syndicats, publié le 17 mai 2008, est une bombe. Certains tentent encore de la désamorcer. Comme le trésorier de la CGT qui, dans l’émission Pièces à conviction, vient de s’adresser aux Français pour qu’ils n’y touchent surtout pas…

Depuis que le bouquin est sorti, je vis des aventures étonnantes avec les deux co-auteurs, Jean-Luc Touly et Christophe Mongermont. Des syndicalistes qui ont lu notre bouquin nous félicitent, nous envoient leurs témoignages, nous demandent de venir discuter avec eux dans leur boîte… Les soutiens viennent de partout, des sections syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD… D’autres syndicalistes qui ont parlé de leurs combats dans notre livre et dénoncé des inerties inavouables nous appellent pour nous dire qu’ils font l’objet de représailles ou de menaces…

Tous les médias ont demandé notre livre, souvent en plusieurs exemplaires. C’est fou, le nombre de journalistes qui veulent le lire. Ils nous disent que notre enquête est sidérante, courageuse, renversante… Les mêmes nous avouent parfois qu’il sera bien difficile d’en parler publiquement en nous expliquant que leur rédaction ne veut pas se mettre à dos leur propre syndicat. Comme si toutes les sections et toutes fédérations devaient se sentir visées ou condamnées à couvrir les autres ! Or, notre livre n’a jamais accusé la totalité des organisations, les faits que nous rapportons sont certes nombreux mais toujours précis, circonstanciés. Alors ?

Que craignent les leaders syndicaux ?

Des journalistes qui n’ont pas froid aux yeux, en revanche ce sont ceux de Pièces à conviction, l’émission d’Hervé Brusini. Les premiers à avoir lu notre enquête (avant même qu’elle soirte en librairie) et à reprendre certains dossiers. Ils s’intéressent tout particulièrement à l’affaire du Comité central d’entreprise (CCE) de la SNCF qu’ils réexaminent pièce après pièce, témoin par témoin. Du boulot sérieux. Samedi 23 mai, quelques heures avant la première diffusion sur France 3, nous les rejoignons pour un ultime tournage sur le plateau télé. Jean-Luc Touly parlera du livre pour nous trois.

Là, ils nous font part de leur difficulté à trouver des responsables confédéraux prêts à venir sous les projecteurs : « Les leaders syndicaux ne veulent pas venir débattre avec vous. Seul le trésorier national de la CGT, Michel Doneddu, est prêt à nous rejoindre sur le plateau, mais la confrontation avec vous ne sera pas possible. Vous serez sur deux plateaux différents… » Dommage, nous aurions bien aimé parler de tout ça avec lui devant les caméras.

Mais si ce n’était que lui ! Personne, parmi les responsables syndicaux, ne veut se retrouver face à nous. Leur faisons-nous si peur ? Redoutent-ils à ce point nos remarques et nos questions ?

Jean-Luc sera interrogé par Elise Lucet. Je l’accompagne. Pour ne pas effrayer le trésorier CGT, on nous place dans une salle à part. S’il apprend que nous sommes-là, il risque de repartir. Ce n’est pas la coutume de séparer les invités, mais on comprend : c’est le seul responsable national qui accepte de répondre sur les financements (après quelques hésitations), ils n’ont pas envie de le perdre.

Poussé par la curiosité, j’entrouvre la porte pour voir débarquer le représentant du Medef et un dirigeant de l’Institut Supérieur du Travail, qui a pour vocation de préparer des responsables d’entreprise à l’exercice des relations sociales. Le trésorier de la CGT est arrivé aussi, la mine chiffonnée, pas franchement à l’aise. Il semble se demander à quelle sauce les journalistes vont le cuisiner. Il s’assied, croise les jambes. Son pied gauche s’agite très rapidement. L’air pas content du tout.

Les trois hommes conversent. Une réflexion me vient en les regardant ainsi : ce responsable syndical craint visiblement moins ces hommes-là que nous, qui voulons juste défendre les salariés et l’indépendance des syndicats. Pourquoi se hérisse-t-il autant à l’évocation de nos noms alors que nous ne l’avons jamais attaqué ? Pourquoi une telle attitude, alors que nous répétons dans le livre que la confédération CGT elle-même a tenté de remédier, ici et là, aux dérives constatées dans certains secteurs ?

Allez, monsieur Doneddu, encore un effort, si vous arrivez à discuter aimablement avec les employeurs vous devriez pouvoir nous entendre un peu. D’autant que le co-auteur, Jean-Luc est juge prud’homal CGT et qu’il a milité dans le même syndicat depuis tout jeune.

Qui finance ?

Devant les caméras, Jean-Luc résume nos observations et rappelle que, depuis les années 1970, le nombre des syndiqués en France a été divisé par cinq, tandis que le nombre des permanents syndicaux a été multiplié par autant. Une aberration qui montre que quelque chose ne tourne pas rond dans le fonctionnement des organisations (la plupart du temps, on ne va même plus chercher les cotisations). Et qui attend toujours une explication des syndicats.

Les autres se succèdent aussi sur le plateau, face à Elise Lucet, précise et opiniâtre dans ses questions. Le type envoyé par le Medef prétend que le Medef a changé. Selon lui, Laurence Parizot ne savaient rien et les « petites entreprises » dont il s’occupe ne sont pas corruptrices. Mais il feint ne rien entendre quand Jean-Luc rappelle que notre livre montre en détail que ces pratiques, loin d’être l’exclusivité de l’UIMM, ont été développées dans toutes les branches d’activité, au point de devenir un « sport national ».

Après le tournage, je discute avec Elise Lucet, qui sait qu’elle a fait une performance mais se montre modeste : « L’équipe a travaillé dur, ils ont fait un excellent reportage, c’était facile pour moi. Quand l’enquête est sérieuse, je peux m’appuyer sur des éléments solides. » Elle dit vrai : j’ai vu bosser leur principale journaliste, Sophie Roland, terriblement fûtée. Courageuse avec ça. Sa rigueur, je n’en parle même pas. Chapeau.

Leur enquête sur les CE de la SNCF et sur l’affaire Sauvagnac confirme bien la nôtre, avec des éléments originaux très forts. En particulier, ce morceau d’anthologie sur d’invraisemblables factures additionnant les prix de modèles d’appareils inexistants, domicilées chez un type qui est prêt à dire tout et son contraire pour se justifier, puis qui lâche finalement qu’il ne sait ni lire ni écrire.

Par contre, la prestation du trésorier de la CGT est moins comique. Il vocifère contre nous, déclare que nous sommes des imposteurs qui chargent son syndicat. Moi qui rend compte des combats de la CGT depuis mes premiers livres (j’en ai publié de nombreux sur la santé au travail et j’ai toujours mis en valeur l’engagement des syndicalistes CGT, souvent les plus prompts à défendre les salariés). Christophe, lui, n’a pas hésité dans le livre à monter que certains syndicalistes de sa propre organisation (FO) s’étaient compromis.

Finalement, le trésorier récuse tout le reportage, les témoignages et les preuves. Il accuse Jean-Luc d’être un falsificateur. Aïe : il diffame sans se retenir et prétend que ce dernier n’est pas à la CGT, en oubliant de dire qu’il exerce un mandat de juge CGT aux Prud’hommes. Enfin, comme si cela constituait une réponse aux questions d’Elise Lucet, l’homme évoque un procès que le syndicat de Veolia nous a intenté pour les dérives que nous avions pointées dans L’eau des multinationales, un précédent livre. Il commente à sa manière le jugement que nous avons remporté, en le présentant de manière défavorable. Aïe : rediffamation. Il cherche sa colère, en guise d’argument, la joue contre tout ce qu’on lui dit, tout en déclarant ne pouvoir répondre que sur la confédération.

Monsieur Doneddu, vous auriez préféré que notre livre ne sorte pas, on l’a bien compris. On vous donne du travail alors que vous ne devez pas en manquer. Je devine que votre boulot ne doit pas être facile par les temps qui courent où tant de gens veulent la peau des salariés. Mais c’est quand même stupide de se retrouver comme ça, alors que nous défendons a priori les mêmes gens. On se bat pour le syndicalisme, nom d’un chien ! Avec tous ceux qui refusent de plier l’échine et de voir les acquis sociaux filer comme du sable entre les doigts.

Le syndicalisme est à jamais un exercice de vigilance

Tout de même, vous avez eu le courage de venir sous les projecteurs, seul, pour représenter la CGT. Rien que pour ça, vous faites déjà la différence avec les autres, avec toutes les organisations qui préfèrent rester tapies dans leur terrier, alors que nous ne demandons que des explications. Mais, que diable, arrêtez de dire que nous militons pour SUD ou pour FO ! Est-il impossible de pouvoir exiger plus d’indépendance dans les financements sans être en opération commando pour le compte d’une organisation ? FO ne me paraît pas plus indépendant. Quand à SUD, le fait qu’il s’agisse d’un syndicat de coordination qui refuse les structures verticales le soustrait aux perfusions financières. Mais je n’ai pas la naïveté de croire qu’il restera indemne en grossissant. Et je pense même que certains de ses militants font déjà l’objet de sollicitations malsaines visant à les adoucir.

Seule la lucidité et la plus grande vigilance nous permettront d’avancer tous ensemble.

J’ai fait un rêve : monsieur Doneddu, vous acceptiez d’examiner sérieusement avec moi, sur Bakchich, les aberrations que nous soulevons. Sans injures, avec patience. Tout s’éclaircissait alors de façon convaincante. Vos taux d’adhésions remontaient, remontaient… Je vous félicitais chaleureusement et nous tombions dans les bras l’un de l’autre. Nous avions vaincu le monstre des malentendus accumulés. Le syndicalisme de lutte, dont les négociations ont toujours besoin, redéployait ses ailes pour affronter le siècle qui s’annonce si difficile.

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Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

Posté par issopha le 20 mai 2008

BIG BIZNESS

Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

 

A jeûn / jeudi 15 mai par Hélène Constanty

 

Le lobby de l’eau fait flic-flac dans les couloirs du ministère de la Santé pour éviter que les particuliers installent des récupérateurs d’eau de pluie.

Il était une fois un gentil député qui proposa une idée toute simple à ses collègues. Constatant :

– que la sécheresse faisait jaunir les fanes des radis dans les potagers ;

– que, dans de nombreuses régions, l’été, les restrictions d’eau empêchaient les conducteurs de nettoyer leur auto le dimanche et de brancher le jet pour que les enfants s’aspergent dans le jardin…

Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé et député UMP du Val-de-Marne déposa donc, le 8 décembre 2005 (j’ai calculé pour vous, ça fait déjà deux ans et demi), une proposition de loi sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Une proposition bien modeste, ma foi, visant à « encourager l’installation de citernes d’eau de récupération des eaux de pluie ». L’idée ne date pas d’hier : l’eau de pluie qui ruisselle sur le toit est recueillie dans une citerne, filtrée, et repart dans les tuyaux de la maison. Évidemment, on ne peut pas la boire, mais on peut l’utiliser pour arroser le jardin, remplir le réservoir des toilettes et laver le linge. Cela permet d’économiser, mine de rien, jusqu’à 70 m3 d’eau par an et par famille. Et de réduire d’autant la facture d’eau. Remarquons au passage que Patrick Beaudoin n’a rien inventé : en Allemagne, ce genre d’installation écolo est subventionnée depuis… 1986 !

Logiquement, sa proposition aurait dû finir au panier, comme l’écrasante majorité des idées déposées par les députés. Dans notre système institutionnel, seuls les projets présentés par le gouvernement parviennent à trouver leur place dans l’ordre du Parlement… Mais Patrick Beaudouin, qui a de la suite dans les idées, revint à la charge et proposa à nouveau son idée, sous forme d’amendement, lors du vote de la loi sur l’eau, en 2006. Et là, miracle, l’amendement fut adopté à l’unanimité par ses collègues, qui eurent la fugace impression, une fois n’est pas coutume, de faire œuvre utile pour leurs concitoyens. La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 prévoit donc un crédit d’impôt de 25% pour les particuliers qui installent ce système.

Pas de ristourne d’impôts pour les économes de l’eau

Nous sommes en mai 2008. Question : si j’installe un récupérateur d’eau de pluie dans ma cour, est-ce que je peux demander une ristourne sur mes impôts ? Eh bien non ! Le décret d’application de la loi n’est toujours pas publié. Pas besoin de vous faire un dessin… « Un grand nombre de personnes concernées par la réforme commencent à penser que ce retard pourrait être dû au lobbying actif et efficace des compagnies de traitement et de distribution d’eau craignant la diminution de leurs recettes » a osé Patrick Beaudouin, lors d’une séance de questions orales, le 8 avril. L’eau, dans notre pays, est le domaine réservé de trois puissantes firmes : Véolia, Suez et Saur, qui se donnent un mal fou pour choyer les élus. Qu’ont-elles fait ? D’abord, elles ont essayé de mobiliser les sénateurs. En décembre 2006, les députés avaient voté, en première lecture, un crédit d’impôt de 40%. Les sénateurs, bien briefés par les lobbyistes de l’eau, ont tenté de réduire ce cadeau fiscal à 15%. Un compromis fut finalement trouvé à 25% en deuxième lecture.

Mais une fois la loi votée, que faire ? Bon sang, mais c’est bien sûr ! L’eau de pluie, c’est sale et ça donne des boutons ! Les « chargés de relations institutionnelles » des compagnies d’eau ont fort opportunément ressorti un avis émis par le Conseil supérieur d’hygiène publique, en septembre 2006. Cette vénérable institution, fondée au 19ème siècle, conseillait alors le gouvernement sur un certain nombre de questions sensibles, comme l’eau et le nucléaire. Elle a été dissoute mi-2007, pour laisser place au Haut Conseil de la santé publique. Bref, ils en ont fait des tonnes auprès du ministère de la Santé pour faire traîner les choses en longueur.

Le gouvernement, par la voix d’Hubert Falco, a promis à Patrick Beaudouin (« je comprends votre exaspération », lui a-t-il dit, plein de compassion) que l’arrêté serait bientôt publié. Chiche !

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Forum

  • Lobbying, maladie évolutive endement à vau-l’eau

    le dimanche 18 mai à 21:34

    Malheureusement, le lobbying , tel un cancer est en train de se généraliser. La France et bien sur l’Europe sont gravement touchés. Lorsque la population va se rendre compte et ressentir les effets du lobbying sur leur société et en subir les conséquences, leur confiance envers leurs élus et autres gouvernants va sombrer. A partir de ce moment là, je crois que notre société risque la déstabilisation qui pourrait entrainer des conflits de différents degrés . Mais peut être suis je pessimiste, je l’espère……….

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

    le jeudi 15 mai à 18:29, impots-utiles.com a dit :

    à côté de cela le lobby agroalimentaire peut crier victoire… si c’etait encore compliqué hier avec le non vote de la loi OGM, ça à l’air de s’arranger pour leurs affaires puisque la majorité s’est concertée hier et en a ressorti le meme texte de loi, identique a la virgule près, qu’ils vont revoter d’ici peu.. gageons qu’apres s’etre fait tiré les oreilles hier par sarkozy, les députés de la majorité vont finalement rentré ds le moule et voté cette loi … Et oui, les lobbies ont plus de pouvoir que les 90% de français contre les OGM… elle est belle la democratie selon sarkozy…

    http://www.impots-utiles.com/ogm-projet-de-loi-rejete-a-l-assemblee-nationale.php

    http://www.impots-utiles.com/ogm-pr…

  • ah ! ça fait du bien de le dire !!!

    le vendredi 16 mai à 01:14, lecteur agressé (à force) a dit :

    Y’en a marre des « il s’est fait tiré » et « je suis fatiguer » à longueur de posts !

    Je finis par me demander comment tant de gens infoutus de comprendre la différence entre infinitif et participe passé peuvent prétendre comprendre quoi que ce soit à des choses plus complexes. Accordez donc vos verbes au hasard, au moins vous n’aurez que 50% de chances de vous tromper !! (ah non, c’est vrai que j’en oublie une… Donc : « 33% de chances de vous trompez », avec un z pour pas dépaysait le lecteur accoutumer).

    (Finalement,avec -ait ou -ais en plus, au hasard c’est seulement 20/25% de chances d’avoir bon, ce qui est à peu près le score habituel. Donc, mettons que je n’ai rien dit, vous les mettez bien au hasard)

    …Il y a des fautes d’orthographe dont la cause ne peut être qu’une insuffisance des facultés intellectuelles : c’est ainsi que j’appelle l’incapacité de comprendre ce que, soi-même, on écrit, ce qui discrédite quelque peu le contenu. Désolé.

    • ah ! ça fait du bien de le dire !!!

      le vendredi 16 mai à 16:43, mat a dit :

      Franchement, comme si c’etait important, je sais bien que la question revient de facon recurrente sur ce genre de site. Ne peut-on pas se contenter de comprendre ? faut-il absolument s’attacher a des details tels que l’orthographe (pour mes enfants je fais attention, mais y a t-il besoin d’eduquer tous les internautes ?) Personnellement je n’ai pas d’accents sur le clavier de mon entreprise, est-ce vital ? se sentir aggresse par la mauvaise orthographe de parfaits inconnus revient pour moi a etre un grave maniaque. Bonne journee

      • le doigt montre la lune…

        le samedi 17 mai à 00:16, grave maniaque a dit :

        C’est pas les fautes qui me gênent, c’est ce qu’elles montrent : la confusion mentale, ce truc qui fait que quand on se fait dévaliser on trouve révoltant …que celui qui nous dépouille ait une tache sur sa cravate.

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

    le jeudi 15 mai à 16:59

    Rappelons que l’arrêté du 4 mai 2007 rend possible le crédit d’impôt pour les usages extérieurs à l’habitation, principalement donc l’arrosage.

    La difficulté rencontrée ne serait-elle pas plutôt liée à la volonté de taxer les rejets d’eau pluviale recyclée une fois usée à l’intérieur (les eaux d’arrosage ne sont pas rejetées) ? Aujourd’hui les particuliers ont le droit de recycler et de rejeter au réseau sans aucun frais… Le contrôle imposé par le crédit d’impôt pourrait en fait servir à la mise en place de cette taxation… Processus qui nécessite non seulement la pose d’un compteur de l’eau recyclée et usée, mais aussi l’organisation du relevé du compteur. Tout cela commence à être bien compliqué, et pourrait expliquer un certain retard ?

    Dans le même temps, sous la pression des collectivités, l’Etat annonce être prêt à autoriser l’usage d’eaux pluviales dans les bâtiments collectifs (aujourd’hui interdit même en extérieur). Mais là aussi il semble qu’on s’achemine vers un dispositif de taxation de ces eaux au cas où elles seraient rejetées au réseau une fois usées…

    Justement, la loi sur l’eau avait acquis le principe d’une taxation du rejet des eaux pluviales au réseau, ce qui est la bonne logique car ce sont ces eaux pluviales qui diluent les eaux usées et empêchent leur bon traitement dans les stations, et qui obligent dans le même temps à la construction de bassins de rétention, coûteux en investissement et en fonctionnement.

    Le recyclage des eaux pluviales, lui, diminue la présence d’eaux pluviales dans les réseaux, puisqu’il les transforme en eaux usées avant de les rejeter : ces eaux usées sont les seules eaux pluviales qui ne devraient pas être taxées !

    Or il semble précisément qu’avec la mise en place de cette taxation on s’oriente vers la situation inverse : la taxation des eaux pluviales recyclées (et usées) et la non taxation des eaux pluviales non recyclées….

    Le jeu ne consisterait-il pas à passer ce point le plus discrètement possible ?

    A propos du recyclage d’eau pluviale en bâtiment collectif :

    www.label-eau-de-pluie.com

  • label eau de pluie

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

    le jeudi 15 mai à 13:22, Jo a dit :

    Vu comment cela s’est passé pour les lois sur l’économie numérique (ne pas lâcher les copains Universal, Sony, Microsoft, Apple, …), pour les lois sur les OGM (idem pour Monsanto & Co), … et tout ce qui peut, de près ou de loin toucher aux « amis » et leurs intérêts particuliers, il ne faut pas se leurrer sur l’avenir de ce genre d’initiative. D’ailleurs, que fait encore dans la majorité ce député qui se soucie d’intérêt général ?

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau. Une des raisons qui peut gêner les compagnies d’eau

    le jeudi 15 mai à 11:35

    Un argument des compagnies d’eau et régies municipales

    Aujourd’hui le consommateur recoit 2 factures pour l’eau calculées à partir du volume consommé (compteur d’eau)

    1) la fourniture d’eau =l’eau du reseau consommée (ce qui entre)

    2) l’assainissement de l’eau usée(ce qui ressort, non mesuré, d’ou principe ce qui entre = ce qui sort)

    Demain si le consommateur injecte de l’eau de pluie chez lui, le principe devient faux : il ressort plus d’eau usée que ce qu’il rentre d’eau de réseau puisque on y rajoute de l’eau de pluie qui ne repart plus par les réseaux d’eau pluviales mais par le reseau d’eau usée….

    donc manque à gagner pour la compagnie d’eau qui en assainit plus que qu’elle peut facturer..

    • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau. Une des raisons qui peut gêner les compagnies d’eau

      le jeudi 15 mai à 12:22, Rensk a dit :

      Je ne sais pas ce qu’il en est chez-vous mais ici en Suisse l’eau récupéré des routes sont aussi nettoyé car bien trop sale pour les liquider simplement dans les cours d’eau. (Facture payé par les automobilistes). Ici on calcule aussi avec deux factures et donc, en arrosant le jardin avec l’eau du robinet est facturé 2 fois… alors qu’il n’est pas pollué par le lave linge, ils ont donc assez de compensation pour ne rien perdre si jamais je mets de l’eau de pluie dans mes toilettes ! PS : la centrale d’épuration qui regroupe plusieurs villages vient d’être réduite car construite trop grande (frais 800’000 CHF) ce qui reste de cette centrale nous demande maintenant de récupérer l’eau des toits car elle est aussi pollué par l’air ! (Payé par les propriétaires d’immeuble au mètre carré du toit)

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Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

Posté par issopha le 17 mai 2008

Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

 

Multinationales / mardi 13 mai par Nicolas Beau

 

En juin dernier, un rapport de l’Insee, prestement rangé dans les archives de Bercy, dénonçait l’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les multinationales. « Bakchich » a pu mettre la main dessus.

Christine Lagarde dénonçait, mercredi 7 mai, les niches fiscales des particuliers. Pas un mot en revanche de notre ministre sur les cachotteries des grandes entreprises, dénoncées pourtant dans un rapport de Bercy, en juin dernier. Lequel fut prestement enterré.

« Les niches fiscales dans le collimateur de Bercy ». Le mercredi 7 mai, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dénonçait haut et fort « un certain nombre d’abus » dont se rendent coupables les particuliers largement exonérés de l’impôt sur le revenu. Pour un gouvernement condamné à faire les fonds de tiroir, cette lutte contre les « niches » fiscales devrait permettre de trouver le milliard et demi nécessaire au financement du RSA (Revenu de solidarité active). Haro donc sur le contribuable !

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Lagarde et les niches fiscales

© Nardo

Recettes pour une mondialisation heureuse

Seule surprise, la ministre des Finances a omis de parler des « niches » fiscales qui concernent les grosses entreprises. La manip est simple : les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l’argent à des filiales installées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d’intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d’autant. Comme d’autres pays, la France a mis en place, depuis le premier janvier 2007, un dispositif pour lutter contre de tels dérapages. Encore faut-il le faire connaitre aux services fiscaux chargés d’appliquer la loi.

Conscients de ces enjeux, les têtes d’œuf de Bercy et de l’INSEE organisaient le 20 juin 2007, un symposium au ministère des Finances sur ce sujet. Madame Lagarde ne peut pas prétendre ignorer ces pratiques, comme elle l’a fait pourtant face à la journaliste de Bakchich durant sa conférence de presse. (Lire ou relire dans Bakchich  : Sophie Huet monte Lagarde)

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Optimisation fiscale

Le 20 juin 2007, trois hauts fonctionnaires de Bercy et de l’INSEE planchent devant une trentaine de leurs collègues sur l’optimisation fiscale des multinationales. En toute discrétion.

Au moins 600 millions d’euros de perdus depuis 2003

Ce jour là, un exposé fort complet, se basant sur des chiffres datant de 2003, évalue à 120 millions d’euros par an, l’évasion fiscale des grands groupes français ou étrangers basés à l’extérieur de l’hexagone et exerçant une partie de leurs activités en France. Soit six cent millions d’euros depuis cinq ans, et sans doute bien d’avantage. Les services du Trésor et de l’Insee ont en effet travaillé avec les données fournies par les grandes entreprises et pas forcément fiables. Et ils sont connus pour leur extrême prudence. Edifiant !

Apparemment, cette niche fiscale des filiales française des multinationales est protégée par un chien, et du genre méchant. Rien n’a filtré de ce symposium. Et pour cause, les hauts fonctionnaires présents n’ont pas eu droit au rapport fort pointu rédigé par leurs collègues de la direction du trésor et de l’Insee. Pas une copie distribuée, pas un écho dans les revues internes du monde financier gouvernemental. Il faut dire qu’en juin dernier, le paquet fiscal vient d’être adopté. Dur de faire un joli cadeau aux plus fortunés des Français, tout en apprenant que nombre d’entre eux fraudent légalement l’impôt par des astuces comptables.

Quelques mois plus tard et alors qu’il n’y a plus un sous dans les caisses, on aurait pu imaginer que la ministre annonce triomphalement les résultats de cette lutte exemplaire contre la dissimulation fiscale des grands groupes industriels. Et bien pas du tout. Pas un mot de notre ministre des finances. Pire, interrogée par une journaliste de Bakchich, madame Lagarde prétend tout ignorer du sujet (Voir ou revoir notre vidéo dans Bakchich  : La drôle de guerre de Madame Lagarde contre les niches fiscales). Sans doute, le combat de Madame Lagarde contre les multinationales, mené sans publicité excessive, n’a pas tourné à l’avantage du ministère des Finances.

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Forum

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le vendredi 16 mai à 14:58, karl a dit :

    Les riches plus riches et de plus en plus protégés, les pauvres plus pauvres et de plus en plus précaires. Bush, Sarko, Berlusconi, Poutine…y a pas que les français qui sont des veaux, La Honte pour cette civilisation dans 50 ans.

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  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le jeudi 15 mai à 09:15, charly a dit :

    De plus pour ces grands groupes qui ont leurs sieges sociaux en suisse (ou autres…)outre les economies d’impots,ils n’ont plus d’obligations de distribuer participation et interessement.Tout benef pour les actionnaires.Encore du pouvoir d’achat qui fout le camp avec l’aval de notre president. Voir les greves chez coca qui en plus des desirs salariaux des employes veulent maintenir leur participation et interessement ;mais sur ce dernier point personne n’en parle. @+ et merci pour vos articles

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  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mercredi 14 mai à 19:41, Marc a dit :

    Extrait du Canard Enchainé de ce jour (page 3) :

    254 « niches » fiscales qui permettent à 3900 gros contribuables d’échapper à tout impot sur le revenu, privant l’Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure…. au déficit budgétaire.

    Appel pour la « réforme » des retraites.

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  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mercredi 14 mai à 07:31, Richard a dit :

    Cet exercice comptable m’amène à une question : Ces prêt comptent-ils dans les statistiques des investissement étrangers en France ? Chiffre que nos politiques aiment à se gargariser à citer pour prouver la bonne santé des entreprises françaises…

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  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 23:13

    Si backchich dispose du rapport pourquoi ne pas le mettre en ligne ? Cela éviterait d’avoir dans les débats le sempiternel exemple des tailleurs de pipes.

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 18:50

    Ah si Backchich commence à s’intéresser aux holdings hollandaises je lui conseille pour appuyer ses dire les sociétés de parking hollandaises, si toutefois Mme Lagarde manquait de références ça peut l’aider à dépoussiérer sa mémoire défaillante ….

    Répondre poliment et sans gros mots

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 18:24, Filou a dit :

    Rien de noeuf sur les niches. Il y a longtemps que Lagarde erre sur le fil du rasoir à botter ainsi les happy few …

    Filou de l’Amusoire

    Répondre poliment et sans gros mots

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 16:56, Timothée a dit :

    Moi ça m’énerve toutes ces mesurettes à deux balles qui cachent le manque de réforme structurelle dont le pays a besoin, surtout en matière fiscal. Chercher à grignoter quelques sous ici ou là, je trouve vraiment que ça fait comptable ou notaire, cette manière de gérer un gouvernement ;

    http://renovationetpragmatisme.blog…

    Répondre poliment et sans gros mots

    • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

      le mercredi 14 mai à 03:20, plop a dit :

      Tu crois pas si bien dire, Fillon est fils de notaire…

      Répondre poliment et sans gros mots

  • Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.

    le mardi 13 mai à 14:39, Marc a dit :

    Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.



    A l’attention de : Syndicats de salariés du secteur public et privé

    Nous salariés du public et du privé, demandons que soit en préalable régularisées ces importantes questions, avant toute nouvelle réforme équitable des retraites.

    1/ Sur les recettes exonérées, visées par la Cour des Comptes :

    - La taxation immédiate des stock-options, qui, selon les termes du dernier rapport constituent « bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable », qui ont ainsi entraîné une « perte de recette aux alentours de 3 milliards d’euros » ( année 2005). Ce rapport de la Cour des Comptes précise que : les 100 premiers bénéficiaires devaient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros.

    2/ Sur les dettes de l »Etat :

    - Apurement de ses dettes, supérieures à 10 milliards d’euros, qu’il a cumulées à l’égard de la « Sécu » en ne compensant pas systématiquement les exonérations de charges (rapport Cour des Comptes).

    3/ Sur les recettes de privatisations :

    - Transfert des sommes non versées depuis 2002 vers le fond de réserve des retraites, comme la loi le prévoyait.

    A savoir que ce fond était abondé à hauteur de 30 milliards d’euros en 2002. Il aurait dù étre à hauteur de 300 milliards en 2007, or 3% seulement des recettes de privatisations effectuées depuis ont alimenté ce fond de réserve.

    4/ Sur les gains de la VAB, détournées des bénéfices du travail, vers les profits :

    - 8,4 points de valeur ajoutée depuis 25 ans (référence INSEE), représentant pour la seule année 2006, 134 milliards d’euro, au détriment des bénéfices du travail.

    Nous demandons avec force et en préalable également, pour des raisons de simple justice et d’égalité des citoyens devant la loi, de morale républicaine, que le régime spécial de retraite des parlementaires soit réformé, pour l’aligner sur les critères que ces derniers décident, votent et font appliquer aux autres régimes de retraites des citoyens.

    A savoir :

    1/ passage à 40 années de cotisations au lieu de 37,5 années pour les parlementaires.

    2/ abandon du scandaleux privilége de la double cotisation qui ne se justifie en aucun cas, permettant aux parlementaires de bénéficier d’une retraite à taux plein au bout de 22,5 années seulement de cotisations.

    Nous appellons pour toutes ces raisons, les organisations syndicales du public et du privé, à s’emparer avec force et résolution de ces questions, pour les faire valoir au nom des salariés.

    Merci de bien vouloir signer, divulguer et faites connaitre cet appel SVP. N’oubliez pas de valider votre signature dans le mail de confirmation qui vous sera adressé.

    Pour signer l’appel : http://www.ohfr-redir.com/1434

  • Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.

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    • Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.

      le mardi 13 mai à 18:05, Fabien a dit :

      Sur le point 1, je rappelle quand même que les stocks options sont déjà lourdement fiscalisées : => 41% sur les plus values d’acquisition (dont 11% de csg) => 26% sur les plus values de cession

      Donc de quoi parle t’on ?

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    • Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.

      le mardi 13 mai à 18:15, zadiglevizir a dit :

      réponse à Marc… ce qu’il faudrait c’est une présence de vrais retraités indépendants des syndicats dans les instances chargées de la gestion de nos retraites… un peu de vieux et de sagesse et d’expérience parmi la jeunesse ça ferait du bien et ça éliminerait les syndicats style CFTC minoritaires donc sans éffet….

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    • Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.

      le mardi 13 mai à 19:59

      le lien ne mène nulle part !

      Répondre poliment et sans gros mots

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 14:16, jimbakala a dit :

    Tout cela va très mal se terminer.

  • Tout est dans l’ordre des choses depuis toujours et surtout avec la droite. Seulement, sarko le fait maladroitement et violemment.

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  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 12:09, zadiglevizir a dit :

    ah les niches fiscales étrillées sélectivement par Lagarde !!!! et ses potes les patrons voyous ???…. Madame lagarde prend garde !!!!… c’est un retour d’adolphe THIERS…. mais cette ministre est elle encore crédible ???? Depuis l’arrivée de ce gouvernement on n’a pas vu de patrons en taule (sacrée Lagarde !)… les quitams eux, peuplent les prisons de la république ou plutôt de la dictature SARKOZIENNE…..

    Répondre poliment et sans gros mots

  • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 11:26, Diogène a dit :

    Vous nous parlez d’une niche qui coûterait 120 Millions d’Euros pas an à l’état. Christine Lagarde nous annonce la suppression de niches qui coûteraient 800 Millions d’Euros par an. Tout cela est bien gentil. Mais le chiffre qui court sur ce que coûtent les niches fiscales c’est… 50 milliards d’Euros. Moi ce que j’attendrai de Bakchich c’est qu’on nous confirme ce chiffre et que l’on nous en donne la décomposition. Ou ce chiffre de 50 Milliards est bidon ou il est exact et dans ce cas chaque fois qu’on nous parle d’une niche de quelques centaines de millions d’Euros que l’on se propose de supprimer on se paye notre tête.

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    • Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales

      le mardi 13 mai à 14:36, h2b a dit :

      Merci Diogène, c’est en effet le chiffre qui coure, tellement vite qu’il a même été cité dans un journal d’Antenne 2. UNE fois, il ne faut pas exagérer, tout de même, mais à condition que vous écoutiez TOUS les journaux de TOUTES les chaînes, à TOUTES les heures, vous êtes super informés …. !!!! merci au Ministre de (heu…) l’information dont le bureau est à l’Elysée et les Employés dans leurs chaînes respectives. Merci !

      Répondre poliment et sans gros mots

  • Bercy enterre le rapport sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 08:59, Frédéric, de Toulouse a dit :

    un tel document était déjà évoqué dans le rapport d’activité 2005 de l’INSEE

    http://www.insee.fr/fr/a_propos/connaitre/rae/rae05.pdf

  •  (page 23)

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  • Bercy enterre le rapport sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 08:54, Frédéric, de Toulouse a dit :

    Bonjour, il serait bienvenu de publier ce document…

  • Bercy enterre le rapport sur les niches fiscales

    le mardi 13 mai à 06:31, Gotch a dit :

    Bravo, Bakchich, de secouer le cocotier ! Et on n’a sans doute pas tout vu….. J’ai lu récemment (dans Marianne, peut-être) que la France est encore très riche, mais que pour aider les citoyens ordinaires à retrouver un meilleur revenu, les caisses officielles sont vides ! Au contraire, le sport dans l’air du temps est de les ponctionner encore plus sans qu’ils le voient trop ! Rrogniturruûûû ! comme hurlerait Gaston Lagaffe….

    Publié dans POLITIQUE ET BUSINESS | Pas de Commentaire »

    Droits de l’homme : la position de Sarkozy vivement critiquée

    Posté par issopha le 30 avril 2008

    TUNISIE

    Droits de l’homme : la position de Sarkozy vivement critiquée

    NOUVELOBS.COM | 30.04.2008 | 08:34

    Réagissez à l'article 12 réactions

    Le chef de l’Etat français, qui  achève ce mercredi sa visite d’Etat, a estimé que « l’espace des libertés progresse » en Tunisie. Les opposants tunisiens dénoncent un brevet de respectabilité attribué au président Ben Ali.

    Nicolas Sarkozy et Zine el Abidine ben Ali (Reuters)

    Nicolas Sarkozy et Zine el Abidine ben Ali (Reuters)

    Des militants tunisiens des droits de l’homme critiquent le brevet de respectabilité dans ce domaine décerné lundi 28 avril au président Zine el Abidine ben Ali par son homologue français Nicolas Sarkozy à l’occasion de sa visite d’Etat en Tunisie.
    « Je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons », a déclaré le président français dans un toast prononcé lundi soir lors d’un dîner offert en son honneur par son hôte tunisien.
    Le chef de l’Etat français a dit au contraire vouloir rendre hommage à la « lutte déterminée » de son homologue tunisien contre le terrorisme, « qui est le véritable ennemi de la démocratie ».
    Les organisations de défense des droits de l’homme accusent le pouvoir tunisien d’attenter aux libertés fondamentales sous couvert de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme islamique, au nom de laquelle un millier de personnes auraient été arrêtées depuis 2003, selon des avocats.

    « Sarkozy a esquivé la question »

    Amnesty International et Human Rights Watch ont dénoncé les restrictions à la liberté de la presse et les emprisonnements d’opposants politiques, faisant état de mauvais traitements et de cas de torture – ce que Tunis nie.
    Les défenseurs tunisiens des droits de l’homme souhaitaient que Sarkozy réclame la libération de ces prisonniers politiques, mais il a estimé que, « aujourd’hui, l’espace des libertés progresse » dans le plus petit Etat du Maghreb et il a crédité son président de « la volonté de vouloir continuer à (l’)élargir.
    « Sarkozy a esquivé la question des droits de l’homme et de la démocratie en Tunisie pour privilégier les intérêts commerciaux », a réagi mardi Rachid Kechana, rédacteur en chef d’Al Mawqaf, hebdomadaire du Parti démocratique progressiste (PDP) d’opposition.
    « Cela a choqué les militants des droits civiques ici car ils attendaient une prise de position différente de la France, la patrie des droits de l’homme et des libertés », a ajouté Kechana.
    Ce dernier et Mongi Ellouze, directeur d’Al Mawqaf, en sont au quatrième jour d’une grève de la faim au siège de l’hebdomadaire pour protester contre ce qu’ils présentent comme les efforts du gouvernement pour asphyxier les finances et entraver la distribution de la publication.

    « Une question tunisienne »

    « Sarkozy encourage ce gouvernement à poursuivre sa répression parce qu’il a dit aux dirigeants du pays qu’ils étaient sur la bonne voie », a déploré de son côté l’avocate Radia Nasraoui, autre militante des droits de l’homme.
    Toutefois, selon Reda Kefi, rédacteur en chef du magazine indépendant L’Expression, des pressions trop ostensibles de la France n’auraient pas fait avancer la cause de la démocratie en Tunisie, seul pays du Maghreb interdisant l’expression politique de l’islamisme.
    « Sarkozy est président de la France et il est venu ici pour défendre les intérêts français. La question de la démocratie et de l’amélioration des droits de l’homme en Tunisie est une question tunisienne qui doit être réglée entre Tunisiens », a affirmé Kefi. (avec Reuters)

     

    TUNISIE

    Ben Ali accepte les « critiques », Sarkozy pas « donneur de leçons »

    NOUVELOBS.COM | 30.04.2008 | 08:34

    Réagissez à l'article 212 réactions

    Lundi soir à Tunis, le président français s’est refusé à critiquer la Tunisie, déclarant notamment: « Je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais de m’ériger en donneur de leçons ». Dans un entretien publié ce mardi matin, le président tunisien déclare quant à lui: « Nous acceptons volontiers la critique ».

    Nicolas Sarkozy accueilli à l'aéroport de Tunis par le président tunisien Zine al Abidine ben Ali

    Nicolas Sarkozy accueilli à l’aéroport de Tunis par le président tunisien Zine al Abidine ben Ali

    (c) Reuters  

    Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a indiqué être « conscient » que beaucoup restait à faire en matière des droits de l’Homme en Tunisie et affirmé « accepter volontiers la critique ».
    « Dans ce domaine, comme dans d’autres, nous sommes conscients que beaucoup reste à faire. Néanmoins, les réalisations sont déjà nombreuses et l’évolution réelle », déclare-t-il dans un entretien au mensuel Afrique-Asie paraissant en mai à Paris et publié mardi à Tunis.
    A la question de savoir si la Tunisie accuse un retard en matière de droits de l’homme, Zine El Abidine Ben Ali répond: « ceux qui le prétendent ignorent totalement la réalité tunisienne. Par contre, si vous parlez de critiques, je vous précise que nous acceptons volontiers la critique » a-t-il assuré.
    Le président tunisien a affirmé sa volonté de faire évoluer les droits de l’Homme, énumérant « les grands progrès réalisés par la Tunisie, et constatés, dit-il, lors de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme du 8 avril à Genève ».

    « L‘espace des libertés progresse »


    « Nous entendons tirer amplement profit des recommandations que nous fera le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu », a-t-il encore assuré.
    L’épineux dossier des libertés et droits de l’Homme est à l’ordre du jour de la visite en Tunisie du président français Nicolas Sarkozy, qui a rendu hommage aux efforts de ce pays en la matière.
    « Aujourd’hui, l’espace des libertés progresse. Ce sont des signaux encourageants que je veux saluer », avait-il déclaré en présence de son hôte lundi soir au premier jour de sa visite d’Etat de 48 heures en Tunisie.
    Il faisait allusion aux réformes engagées par la Tunisie « sur le chemin, étroit et difficile, mais essentiel, celui de la liberté et du respect des individus ».
    « Ce chemin, aucun pays ne peut l’avoir entièrement parcouru et personne ne peut se poser en censeur », a-t-il martelé.

    « Pleinement confiant »

    « Je viens d’un continent dont l’histoire, y compris l’histoire récente, recèle d’abominables tragédies et je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons », a noté le président français qui s’est dit « pleinement confiant » de la volonté du président Ben Ali de « continuer à élargir l’espace des libertés ».
    Le régime tunisien est régulièrement critiqué par certaines organisations non gouvernementales locales et internationales pour ses « atteintes aux libertés et aux droits de l’Homme », des accusations réfutées par Tunis.
    Les autorités tunisiennes considèrent ces allégations comme des « partis pris de certaines ONG systématiquement hostiles ». Elles font valoir que la Tunisie a fait « le choix volontaire de la démocratie et des droits de l’Homme » et entend « poursuivre résolument le processus de réformes en toute souveraineté ».

    Les ONG déçues

    Deux dirigeants d’ONG défenseurs des droits de l’Homme Khadija Cherif et Mokhtar Trifi se sont dit « déçus » mardi par les déclarations de Nicolas Sarkozy.

    « Je suis déçue. Il ne s’agit pas de donner des leçons mais de reconnaître la réalité. Je vois que le président Sarkozy ne s’intéresse pas à la réalité de ce pays », a déclaré à l’AFP Khadija Cherif, militante des droits de l’Homme et présidente d’une ONG féministe.
    « Sa priorité c’est le commerce, mais il devrait savoir que le développement ne peut être qu’économique, a-t-elle ajouté, jugeant les déclarations de Nicolas Sarkozy comme « une marque de mépris pour la société civile tunisienne ».
    « On est habitué à ce discours. M. Chirac nous l’avait servi en 2003, on nous le ressert différemment malgré les promesses de campagne de M. Sarkozy », a poursuivi Khadija Cherif.
    La présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD, indépendante) a confirmé la visite, mardi, au siège de son association, de la secrétaire d’Etat française aux droits de l’Homme Rama Yade.
    « Si des garanties ont été données à M. Sarkozy pour que les libertés progressent, tant mieux! C’est notre demande », s’est étonné de son côté Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’Homme. (avec AP, AFP)

    TUNISIE

    Pour Sarkozy, l’Europe a « l’intelligence », les Tunisiens ont « la main d’œuvre »

    NOUVELOBS.COM | 30.04.2008 | 09:09

    Réagissez à l'article 10 réactions

    Devant 500 patrons français et tunisiens, au deuxième jour de sa visite d’Etat, le président français a déclaré : « Vous avez une main d’oeuvre qui ne demande qu’à être formée, nous avons beaucoup d’intelligence et beaucoup de formation (…), ce n’est pas les uns contre les autres, c’est les uns avec les autres ». Il a été très applaudi.

    Nicolas Sarkozy et Zine el Abidine ben Ali (Reuters)

    Nicolas Sarkozy et Zine el Abidine ben Ali (Reuters)

    Le président français Nicolas Sarkozy a défendu, mardi 29 avril, au deuxième jour de sa visite d’Etat en Tunisie, son Union pour la Méditerranée entre l’Europe et les pays du Sud, alors que sa bonne note décernée au régime tunisien sur les droits de l’Homme suscite la polémique.
    S’exprimant devant 500 patrons français et tunisiens, Nicolas Sarkozy a défendu son projet de nouveau partenariat entre les deux rives de la Méditerranée, qui doit être officiellement lancé le 13 juillet, assurant qu’il doit permettre la création d’un « pôle gagnant-gagnant qui concurrencera l’Asie ».
    « Il n’y a pas un bon avenir pour l’Europe si l’Afrique en général, et l’Afrique du Nord en particulier, ne connaît pas le développement (…), nous pouvons créer un modèle qui triomphera dans le monde entier », a-t-il estimé.
    « En Asie, ils ont su, entre les pays riverains, s’intégrer et se compléter. Et le drame de la Méditerranée, il est dans un chemin inverse où l’on s’oppose et on s’exclut », a-t-il ajouté.
    « Vous avez une main d’oeuvre qui ne demande qu’à être formée, nous avons beaucoup d’intelligence et beaucoup de formation (…), ce n’est pas les uns contre les autres, c’est les uns avec les autres. C’est ça le partenariat », a insisté le président français sous les applaudissements.

    « Des polémiques qui m’importent bien peu »

    A titre d’exemple, Nicolas Sarkozy a cité l’accord conclu dans la nuit de lundi à mardi entre la compagnie nationale Tunisair et Airbus qui prévoit, outre la livraison de 19 avions (10 A320, 3 A330 et 3 A350, ainsi que 2 A320 et 1 A350 en options) l’installation en Tunisie d’une usine aéronautique qui emploiera à terme, selon lui, « près de 2.000 personnes ».
    Rejetant « des polémiques qui m’importent bien peu », le président français a ainsi une nouvelle fois justifié la signature lundi d’un accord de coopération en matière d’énergie nucléaire civile.
    « L’énergie nucléaire, c’est l’énergie du futur (…) la France vous dit que sa technologie, qui est une des plus sûres du monde, une des meilleures du monde, elle est décidée à la mettre au service du développement de vos économies (…), l’Europe ne connaîtra pas la stabilité si vous ne connaissez pas le développement, voilà pourquoi il faut s’unir », a-t-il plaidé.

    « Reconnaître la réalité »

    Le texte paraphé par Paris et Tunis, identique à d’autres déjà signés avec le Maroc, l’Algérie ou la Libye, suscite les critiques des ONG écologistes et de plusieurs partenaires européens de la France, qui estiment qu’il augmente les risques de prolifération nucléaire militaire.
    Plus encore que l’accord sur le nucléaire civil, c’est le satisfecit attribué lundi soir par Nicolas Sarkozy au président tunisien Zine El Abidine Ben Ali sur le terrain des droits de l’Homme qui a suscité la polémique, aussi bien en France qu’en Tunisie.
    « L’espace des libertés progresse » en Tunisie, avait-il jugé devant son hôte, assurant ne pas vouloir s’ériger « en donneur de leçons ».
    « Il ne s’agit pas de donner des leçons mais de reconnaître la réalité. Je vois que le président Sarkozy ne s’intéresse pas à la réalité de ce pays », a déclaré à l’AFP Khadija Cherif, militante des droits de l’Homme et présidente d’une ONG féministe. « Sa priorité c’est le commerce, mais il devrait savoir que le développement ne peut pas être qu’économique », a-t-elle ajouté.
    « Malheureusement sur le terrain, nous n’avons pas remarqué de progrès notables, c’est peut-être même le contraire », a regretté le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Me Mokhtar Trifi.

    Yade annule un rendez-vous

    La secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme Rama Yade, qui accompagnait Nicolas Sarkozy, a reçu dans l’après-midi Me Trifi, mais a annulé un rendez-vous prévu avec l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), sa présidente Khadija Cherif.
    La France a signé mardi avec Tunis quatre conventions de crédits d’un montant de 138 millions d’euros pour l’agriculture, l’habitat et l’énergie.
    Nicolas Sarkozy devait rencontrer mardi soir la communauté française.
    Son épouse, Carla, a visité de son côté, mardi après-midi, un centre d’enfants orphelins à Gammarth, dans la banlieue chic de Tunis. (avec AFP)

    LA VISITE DE NICOLAS SARKOZY EN TUNISIE

    « Ben Ali doit sa longévité à la France »

    Comment réagissez-vous aux déclarations de Nicolas Sarkozy estimant que « l’espace des libertés progresse » en Tunisie ?

    - Il doit certainement avoir un bon décimètre pour mesurer cela. Cet espace des libertés a bien été gagné, mais par Ben Ali, et non pas par les droits-de-l’hommistes ou par les citoyens tunisiens. Ben Ali a gagné des libertés contre les Tunisiens. Ben Ali et Sarkozy sont tout simplement en train de s’auto-congratuler.

    Nicolas Sarkozy a refusé de se poser en « donneur de leçons » au nom de l’amitié franco-tunisienne. Des protestations françaises pourraient-elles cependant faire évoluer la situation en Tunisie ?

    - C’est une question que l’on ne devrait même pas poser. Depuis Mendès-France, en passant par De Gaulle, Giscard, Mitterrand, Chirac… jusqu’à Sarkozy, la France n’a jamais vraiment envoyé de sermons à la Tunisie. Bourguiba ou Ben Ali n’ont jamais entendu dire par la France qu’ils devraient donner davantage de libertés à la Tunisie. La France en serait pourtant capable, car c’est l’ancien colonisateur et la Tunisie est encore aujourd’hui quasiment une colonie française. Ben Ali doit sa longévité à la France.
    Quant à savoir si la France pourrait agir en faveur des droits de l’homme en Tunisie… Je ne crois pas. Elle pourrait nous aider en laissant faire les citoyens tunisiens, c’est-à-dire en s’écartant quelque peu. Aujourd’hui, Paris aide encore Ben Ali à asseoir son régime.

    Comment peut être perçue une telle attitude du président de la République française par les Tunisiens ?

    - Nous nous attendions à ça, d’autant plus que nous avons déjà été leurrés par les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy. Mitterrand ou Chirac ont fait de même. Mais Sarkozy, c’est le chef d’œuvre puisqu’il va jusqu’à féliciter Ben Ali pour ses soi-disant réalisations. De qui se moque-t-il ? Les Tunisiens ont cru pendant un moment que la France, terre de la Boétie, pourrait aider à la liberté ici. Aujourd’hui, on assiste plutôt à « L’Avare » de Molière.

    Interview de Taoufik Ben Brik par François Sionneau
    (le mardi 29 avril 2008)

     

     

     

     

    LA VISITE DE NICOLAS SARKOZY EN TUNISIE

    Sarko, les droits de l’homme et la courte vue

    C’EST une rupture…Peut-être pas celle annoncée, mais c’est une rupture. En voyage chez le président tunisien Ben Ali, Nicolas Sarkozy a fait du zèle.Depuis vingt ans, le régime du président Ben Ali est régulièrement épinglé par les ONG pour ses violations des droits de l’Homme. Des actes de torture ont été récemment dénoncés par les Nations-Unies, des militants des droits de l’homme sont traqués, la censure règne en maitre. Par pure curiosité, allez sur les sites d’Amnesty International ou de Human Rights Watch et vous serez édifiés. Or, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à affirmer, malgré cela, que « l’espace des libertés progresse » et que « ce sont des signaux encourageants que je veux saluer », ajoutant qu’il voyait « pas au nom de quoi je m’érigerais en donneur de leçons » !,laissant à Ben Ali le beau rôle puisque le président tunisien a indiqué être « conscient » que beaucoup restait à faire en matière des droits de l’Homme en Tunisie et affirmé « accepter volontiers la critique » ! Mais Ben Ali est maintenu au pouvoir grâce au soutien de la France et il le lui rend bien : treize Airbus assortie de trois options pour un montant d’un milliard d’euros et la construction d’une centrale thermique pour environ 360 millions d’euros, selon la même source, sans parler d’un accord-cadre de coopération en matière de nucléaire civil ! Qui en Mars 2007 disait : « Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Je défendrai les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés et je les mettrai au service de la défense des droits des femmes » ? Nicolas Sarkozy. Or qu’a fait hier le même Nicolas Sarkozy ? Il est allé jusqu’à encourager Ben Ali à poursuivre dans la voie autoritaire, affirmant: « Qui peut croire que si, demain, après demain, un régime du type taliban s’installait dans un de vos pays, au nord de l’Afrique, l’Europe et la France pourraient considérer qu’elles sont en sécurité? ».Or c’est exactement ce raisonnement spécieux qui, partout dans le monde musulman, fait le lit de l’extrémisme islamiste. Il faudrait fermer les yeux sur les actes de torture couramment pratiqués en Tunisie, au nom de la lutte contre le terrorisme. Or, ce n’est pas seulement moralement discutable, du fait que l’on accepte pour certains pays ce que nous refusons chez nous, mais c’est politiquement à courte vue. Ce sont les régimes autoritaires qui ont fait le lit d’Al Qaïda et de ses variantes salafistes. Jean-Marcel Bouguereau
    (le mercredi 30 avril)

    mardi, 29 avril 2008

    Sarkozy et les dictatures

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    Comment ne pas voir l’évidence – presqu’obscène?

    Il y a moins d’une semaine, Nicolas Sarkozy se disait  »choqué » par la répression au Tibet. 

    Et voilà qu’aujourd’hui, à Tunis, il ne voit rien à redire au régime féroce de Ben Ali.  

    Nicolas Sarkozy ne défend donc les droits de l’homme que lorsqu’il est en campagne électorale ou lorsque la rue française l’y contraint. 

    La preuve?

    Souvenez-vous du silence pesant de l’Elysée pendant les émeutes à Lhassa.

    Il a fallu attendre les premières grandes manifestations, les « coups » de Robert Ménard et les sondages pour que Nicolas Sarkozy sorte progressivement de cette troublante réserve et définisse, après moultes couacs, une nouvelle ligne qui laisse (un peu) de place à la promotion des droits de l’homme.

    Mais, faute de pression, il ne dit rien sur la situation en Tunisie. 

    Ou plutôt si:

    « Je ne vois pas au nom de quoi je m’érigerais en donneur de leçons »,a-t-il déclaré hier au premier jour de sa visite d’Etat.

    Terrible phrase. 

    Quelqu’un aurait dû lui rétorquer:

    « Mais au nom, Monsieur le président, de ce que vous avez déclaré pendant votre campagne, il y a moins d’un an »

    Ou

    « Au nom cette Charte universelle des Droits de l’Homme, écrite, vous en souvenez-vous?, par le Français René Cassin. »

    Mais personne, aucun militant tunisien des droits de l’homme, n’a pas lui dire quoi que ce soit.

    Puisque, comme la mobilisation de l’opinion française est quasi-nulle sur le sujet, Nicolas Sarkozy n’a pas cherché à les entendre.

    Pire, il a encouragé Ben Ali à poursuivre dans la voie autoritaire.

    Il a affirmé:

    « Qui peut croire que si, demain, après demain, un régime du type taliban s’installait dans un de vos pays, au nord de l’Afrique, l’Europe et la France pourraient considérer qu’elles sont en sécurité? »

    Autrement dit, nous autres Européens devons fermer les yeux sur les exactions du régime Ben Ali au nom de la sacro-sainte lutte contre le terrorisme.

    Fermer les yeux sur les arrestations arbitraires, sur la torture, qui frappent aussi bien sur les islamistes que les démocrates.

    Sarkozy avait tenu à peu près le même raisonnement à propos de Moubarak qu’il préférait, disait-il, aux Frères Musulmans.

    Ces déclarations sont évidemment moralement discutables.

    Elles sous-entendent que, lorsqu’il s’agit de défendre les droits de l’homme, nous devrions faire deux poids deux mesures, selon que nous serions ou non menacés par les éventuelles conséquences d’une libéralisation des régimes en place.

    Et ces déclarations sont politiquement de courte vue.

    Car on sait bien que l’autoritarisme et la corruption des régimes arabes sont justement les ferments principaux de l’islamisme radical.

    Les réactions des lecteurs

    Léon
    Orphee73
    Pouvez-vous émettre une idée sans vous référer systématiquement à la famille Mitterand ? Je ne veux émettre d’idée sur le fait déjà ancien dont vous parlez mais mme Mitterand, je vous le rappelle n’était pas élue président de la République et représentait une association française et ne parlait pas au nom de la France.
    Vous dépeignez une Tunisie dure pour l’Islamisme radical et doux pour les tunisiennes et les tunisiens très éloignée de ce qu’ils vivent et de ce qu’ils en disent eux-mêmes.
    Cela n’est pas à votre honneur ni à celui de votre camp de faire ici l’éloge d’un tel régime.
    30.04 à 09h21
    Léon
    Orphée73
    Pour ne pas prendre mes vacances ni envisager de prendre ma retraite en Tunisie je me permets donc de critiquer cette position de Sarkozy je suppose avec votre bénédiction.
    La Tunisie et les tunisiens forment un pays extrêmement agréable et accueillant, je peux le dire pour y être allé du temps du président Bourguibah. La rencontre idéale pour nous entre la culture d’afrique du nord et celle de Rome.
    Mais depuis la montée de l’islamisme le durcissement du régime est incontestable et la liberté politique n’y règne pas. Il suffit de parler avec les tunisiens ou de lire leurs journaux officiels pour s’en rendre compte.
    Le jour de cette déclaration j’ai parlé ici de complicité de la France et l’on m’a critiqué à ce sujet : « quoi, quelle complicité ». Je vois que le opposants tunisiens le ressentent aussi !
    Encore une fois, sans être donneur de leçon, il n’était pas nécessaire de donner à un président dictatorial le certificat de conformité du pays des droits de l’homme.
    30.04 à 08h59
    fisc
    Aaaaaaah !
    Enfin, l’argument final !Sarkozy a reconnu la « spécificité » Russe.Ses amis ont, en son nom, défini la Chine comme une non-dictature.Les violations des droits de l’Homme ont été relégués au rang d’affaire intérieure (malgré la présence de qui-vous-savez au Quai d’Orsay !).

    Enfin, on rend hommage à la lutte des dictateurs contre le terrorisme. La France valide officiellement l’argument que les Etats-Unis ont généreusement fourni aux dictateurs du monde entier pour justifier l’autoritarisme de leur régime !

    D’autres ont été aussi cyniques, certes.

    Mais que jamais, plus jamais, on ne prétende que Nicolas Sarkozy est un homme qui tient ses promesses !
    30.04 à 08h52

    L’habile-bête
    Question de chimie.
    1 – Quelle quantité* d’encre utilisée pour l’impression des billets de banque est nécessaire pour insensibiliser le nerf olfactif contre les particules olfactives de la putréfaction?
    * Cette quantité peut sensiblement varier en fonction du pays.2 – Sachant que les billets de banque sont hématophages et entrainent quelquefois une cécité ou une amnésie temporaire, quelle quantité de « droits de l’homme » est-elle nécessaire pour réactiver les sens défaillants?Réponses à envoyer à « Monsieur le Président de la République Française ».
    30.04 à 08h49
    MINUIT
    Dans tous les pays…
    il ya toujours des « opposants » pour se prévaloir des droits de l’homme!….ce sont toujours les memes qui,une fois qu’ils sont au pouvoir les oublient!…les communistes se sont toujours bien servis des « droits de l’homme » quand ça les arrangeaient….on voit ce que les communisme chinois,nord coréen et cubains ont fait des droits de l’homme!….ne parlons pas des pays islamisés ou les droits de l’homme et encore plus de la femme sont une chimère….il existe de par le monde de nombreux pays ou la tunisie pourraient etre qualifiée de paradis au niveau des libertés individuelles,il suffit de regarder le voisin immédiat pour voir un exemple de négation des droit humains…Mr BOUTEFLIKA ne supporte pas la contradiction et les prisons algériennes sont pleines « d’opposants »….NE JUGEONS PAS LA TUNISISE en fonction de nos propres critères;contentons nous de la visiter en toute liberté et sécurité…. et laissons Mr BEN ALI s’occuper des affaires de son pays….
    30.04 à 08h49
    Tango1
    Le plus important pour …
    … Sarkosconi c’est de privilégier le côté matériel au détriment de l’humain (apanage de tous les dictateurs), même au détriment des 53% de décomplexés qui l’ont mis au pouvoir avec le soutien de la plupart des médias.
    Il a tout simplement un porte feuille à la place du c?ur.
    30.04 à 08h42
    orphee73
    autre chose…
    Au fait, lorsque cette chère Mme Mitterrand allait se prosterner devant son Fidel Castro adoré avez vous souvenir qu’elle lui ait demandé avec fermeté d’ouvrir son pays, d’y laisser entrer une lueur de liberté et de démocratie??? Je n’ai pas entendu beaucoup de gauchistes et mêmes socialistes s’offusquer de cela ni critiquer, critiquer, critiquer Mitterrand et sa clique. Quand son fils faisait des « affaires » avec les génocidaires (armes et autres….au Rwanda….) Qui s’en offusquait??? Voius les « doirts de l’Hommistes convaincus??? Un peu d’honnêteté intellectuelle messieurs-dames les donneurs de leçon de « morale » dont vous ne voulez même pas à l’école!!De plus en plus de français vont prendre leur retraite en Tunisie. C’est drôle non pour un pays où régnerait une dictature implacable….
    Les échanges économiques devraient-ils donc ne se faire qu’avec des pays démocratiques….donc principalement occidentaux. Avec ça il serait beau notre PIB tiens!! La bêtise a la vie dure!
    30.04 à 08h34
    al1-46
    propos d’un candidat…..
    « Je ne passerai jamais sous silence des atteintes aux droits de l’Homme au profit d’intérêts commerciaux »N.Sarkozy candidat à l’élection présidentielle.Dont acte…………
    30.04 à 08h30
    orphee73
    Lamentable
    Ceux qui critiquent, critiquent, et….qui vont passer leurs vacances dans ce pays horrible, où toutes les libertés sont paraît-il bafouées! Pour m’y être rendu à plusieurs reprises je n’y ai pas senti un manque absolu de libertés. Ceux qui se plaignent se sont bien évidement les « progressistes » tunisiens affiliés à nos bons gauchistes bobo habituels. La femme en Tunisie a bien plus de liberté et de modernité que dans aucun autre pays du Maghreb. Ce sont des femmes d’affaires, elles travaillent librement, ont accès à la contraception, aux soins, aux études contrairement au Maroc et à l’Algéri.; Ne confondez pas s’il vous plaît!
    Ben Ali lutte très durement contre l’islam radical et c’est ça qui ne plaît pas aux « droits de l’Hommistes ». Il n’en veut pas sur son territoire et s’il faut payer une démocratisation de ce pays par un laxisme laissant la part belle aux islamistes radicaux alors je trouve qu’une certaine fermeté n’est pas mauvaise.Hélas chez nous…..
    on voit ce qu’il en est!
    30.04 à 08h27
    gloups
    droits de l’homme versus business
    on voit bien que ce qui prime pour Sarko, c’est de jouer les VRP pour vendre des airbus ou des centrales (c’est sa spécialité, il ne sait pas vendre autre chose)
    les droits de l’homme ne l’ont intéressé que le temps d’une campagne électorale, tout comme le bien être des Français et leur pouvoir d’achat
    ce temps passé, il privilégie le business et ses potes
    c’est sûr qu’il pourra se recaser après avoir fait président, il fera vendeur et fortune comme il le souhaite tant
    et les Français dans tout ça, et les droits de l’homme ?
    30.04 à 08h25
    regine
    laissez
    lui faire son mandat
    30.04 à 08h01
    CR85
    Oh les gars !
    C’est Sarkozy que vous avez chez vous, vouvvouv attendiez à quoi ?
    30.04 à 07h57

    Publié dans AFRIQUE de SARKOZY, DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE, POLITIQUE ET BUSINESS | 1 Commentaire »

    Comprendre la dette odieuse ( Documents Word et PDF à consulter , d’urgence ! )

    Posté par issopha le 28 février 2008

     

    Comprendre la dette odieuse 

     Cliquer sur les documents WORD et  PDF ci-dessous pour plus d’infos sur la « Dette odieuse «  

    Comprendre la dette odieuse ( Documents Word et PDF à consulter , d'urgence ! ) dans LE NOUVEL ORDRE MONDIAL doc comprendreladetteodieuse.doc

    pdf dans PARFUMS DE SCANDALES detteodieuse1.pdf

    pdf dans POLITIQUE ET BUSINESS biens mal acquis .doc travail ccfd 26 mars 2007.pdf  ( Biens mal acquis profitent trop souvent…)

    LA DETTE ODIEUSE

      

    1/ La dette des pays du Sud


    - La dette : histoire d’une crise
    - Illégitimité de la dette

    2/ La dette odieuse, qu’est-ce que c’est ?


    - Une doctrine de droit
    - 3 critères pour définir la dette odieuse
    - Une dette de dictateurs
    - Combien représente la dette odieuse ?

    3/ Peut-on annuler les dettes odieuses ?


    - Des pays montrent l’exemple
    - La jurisprudence
    - Qui doit payer la dette odieuse ?

    4/ Pourquoi faut-il annuler les dettes odieuses ?


    - Abroger la double peine
    - Reconnaître la responsabilité des créanciers
    - Prévenir de nouveaux prêts odieux
     

    La dette des pays du Sud 

    La dette : histoire d’une crise 

    Les pays du Sud s’endettent dans les années 60-70 pour financer leur développement. Le contexte économique et politique international y est favorable. D’une part la guerre froide pousse les blocs occidentaux et soviétiques à « acheter » le soutien des pays du Sud en leur prêtant massivement de l’argent, quitte à financer des régimes despotiques dans certains pays. D’autre part, après le choc pétrolier de 1973, les banques occidentales regorgent de « pétrodollars » et proposent des taux d’intérêt particulièrement bas. Entre 1970 et 1980, la dette des pays en développement est multipliée par 12.  

    Mais à la fin des années 70, l’augmentation brutale des taux d’intérêts mondiaux et la chute du prix des matières premières plongent les pays du Sud dans une situation économique intenable.

    Le 1er facteur augmente considérablement le coût des emprunts contractés ;

    le 2ème diminue les recettes qu’ils peuvent consacrer au remboursement.

    C’est le début d’une spirale infernale pour ces pays, contraints de contracter de nouveaux prêts pour rembourser les premiers. Ce phénomène aboutit en 1982 à l’annonce par le Mexique de sa situation de cessation de paiement. De nombreux pays suivront. Les plans drastiques imposés par le FMI et
    la Banque mondiale provoqueront une crise sociale, sans pour autant résoudre la crise financière. En 1999 puis 2005, les pays du G8 promettent d’effacer la dette des pays les plus pauvres. A ce jour, seule une vingtaine de pays sont concernés. Environ 4% de la dette extérieure publique des pays en développement a été effacé. 
     

    Illégitimité de la dette 

    Seule une faible part des prêts accordés aux pays du Sud a bénéficié aux populations. La majorité a servi à renforcer des régimes despotiques et corrompus ou à financer des projets inadaptés et surfacturés. Par exemple la centrale nucléaire de Bataan aux Philippines, qui est à l’origine de la plus importante dette du pays. Achevée en 1984, pour un coût de 2,3 milliards $, elle n’a jamais été mise en service car elle a été construite sur une faille géologique au pied d’un volcan. Les créanciers continuent tous de percevoir le remboursement des Philippines. 

    La notion d’illégitimité constitue une appréciation morale ou politique : elle n’a pas de définition en droit. Elle a été utilisée cependant en 2000, par la cour fédérale argentine pour qualifier la dette contractée par le régime dictatorial de 1976 à 1983. Plus récemment, le gouvernement norvégien l’a utilisé pour renoncer au remboursement de certaines de ses créances. On peut définir une dette illégitime comme contraire à la loi ou à la politique publique, injuste, inadaptée ou abusive. 

    La dette odieuse, qu’est-ce que c’est ?  

    Une doctrine de droit 

    La dette odieuse est une doctrine de droit, théorisée en 1927 par Alexander Sack, ancien ministre russe de Nicolas II et professeur de droit à Paris. Selon lui, « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. » 

    Cette doctrine cherche à formaliser la responsabilité des créanciers. Si ceux-ci connaissent les desseins de l’emprunteur, ils commettent « un acte hostile à l’égard du peuple » et s’exposent eux-mêmes au risque de non-remboursement si le régime est déchu. Ils ne peuvent donc réclamer leur dû. Certains préfèrent parler de « prêts odieux » plutôt que de « dette odieuse » pour insister sur la responsabilité des créanciers. 

    3 critères pour définir une dette odieuse  

    De nombreux auteurs ont cherché à rendre la doctrine de la dette odieuse opérationnelle au niveau juridique. La forme la plus aboutie définit une dette odieuse par la concordance de trois critères : 

    > Absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple. 

    > Absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population. 

    > Connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers. 

    Si l’un des critères n’est pas respecté, on ne peut pas parler de dette odieuse. Il en est ainsi d’une dette utilisée par un despote pour construire des hôpitaux ou de créances détournées par un régime démocratique. On pourra débattre de leur caractère illégitime, mais non les définir comme odieuses.  

    Une dette de dictateurs 

    Les dettes odieuses sont généralement associées à des régimes dictatoriaux comme celui de Gnassingbé Eyadema au Togo, de Ferdinand Marcos aux Philippines, du régime de l’apartheid en Afrique du Sud, des juntes en Amérique latine ou encore de Saddam Hussein en Irak. Ces régimes liberticides ont tous contracté des dettes colossales auprès de pays et institutions internationales avertis, à des fins éloignées de l’intérêt de leur population. La doctrine de la dette odieuse aurait ainsi pu servir de fondement au Rwanda pour répudier la dette extérieure contractée par le régime responsable du génocide de 1994. 

    Combien représente la dette odieuse ? 

    Le montant de la dette odieuse est, par essence, malaisé à estimer. On se fie donc généralement à la dette contractée par des régimes dictatoriaux. Celle-ci est estimée entre 500 et 800 milliards $, soit 20 à 30 % de la dette totale des pays du Sud. La vente d’armes représente une part importante de ces dettes odieuses. Dans les années 80, les achats d’armes représentaient 15 à 20 % de la dette globale des pays du Sud.
    La France figure, à cette période, parmi les principaux fournisseurs. Les avoirs détenus à l’étranger par les dictateurs du Sud, eux, sont estimés entre 100 et 180 milliards $ (cf.
    l’étude du CCFD).    

    Dette attribuable à quelques dictateurs (en milliards $) 

    Indonésie   Suharto  126 
    Brésil   Junte  100 
    Argentine   Junte  65 
    Philippines  Marcos  40 
    Syrie    Assad  22  
    Afrique du Sud   Apartheid   22  
    Pakistan  Junte   14  
    Soudan   Nimery/al-Mahdi   17  
    Thaïlande    Junte   14  
    Nigeria     Buhari/Abacha   14  
    Chili         Pinochet   13  
    Zaïre/ RDCongo  Mobutu   13  
    Algérie           Junte   5  
    Iran        Shah   5  
    Kenya  Moi  4 
    Ethiopie   Mengistu   4  
    Bolivie    Junte   3  
    Somalie    Siad Barre   2  
    Paraguay     Stroessner   2  
    Malawi  Banda   2  
    Salvador   Junte   1  
    Libéria  Doe   1  
    Haïti  Duvalier   1  

    Peut-on annuler les dettes odieuses ? 

    Des pays montrent l’exemple 

    La doctrine de la dette odieuse introduit une exception au principe de succession d’Etat, selon lequel tout gouvernement est légalement tenu de payer la dette héritée du gouvernement précédent. Mais plusieurs régimes, dont certaines puissances occidentales, ont déjà refusé d’honorer les engagements financiers de leurs prédécesseurs, invoquant le caractère odieux de la dette.   C’est le cas de la France qui, en 1878, a refusé d’assumer la dette de Madagascar après avoir annexé la Grande Ile. C’est également le cas des Etats-Unis et de Cuba deux décennies plus tard. En 1897, soutenant le peuple cubain et soucieux de leurs propres intérêts, les Etats-Unis entrent en guerre contre la couronne hispanique et obtiennent la souveraineté de l’île. L’Espagne, déchue, leur réclama le paiement des créances qu’elle détenait sur le peuple cubain. Selon les Etats-Unis, cette dette, imposée par la force des armes, constituait l’un des motifs de la rébellion cubaine. Ils déclarèrent que les créanciers devaient assumer les risques qu’ils avaient pris, en utilisant ces créances pour asservir un peuple. Ni les Etats-Unis ni Cuba ne remboursèrent la dette. 

    Plus récemment, le cas de l’Irak a ravivé la rhétorique de la dette odieuse. Pressés de rendre solvable la nouvelle autorité irakienne pour financer la reconstruction, les Etats-Unis demandent l‘annulation totale de la dette irakienne. Selon le Secrétaire américain au Trésor John Snow, « le peuple irakien ne doit pas être accablé par des dettes contractées par le régime du dictateur déchu ». Puis, craignant de créer un précédent, ils obtiennent des principaux créanciers, en novembre 2004, une annulation de 80 % de la dette irakienne sans référence à son caractère odieux.  

    En octobre 2006, c’est la Norvège qui a créé un précédent historique en annulant 65 millions d’euros de créances, qu’elle a reconnues comme illégitimes, envers 5 pays (Egypte, Equateur, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). Depuis, la Norvège a saisi la CNUCED (organe de l’ONU) et la Banque mondiale pour affiner le concept de dette odieuse et inciter d’autres prêteurs à assumer leurs responsabilités. 

    La jurisprudence 

    D’un point de vue strictement juridique, l’affaire entre le Costa Rica et la Grande-Bretagne constitue le principal élément de jurisprudence. En 1922, le Costa Rica dénonça la dette accumulée par le dictateur Tinoco (1917-1919).
    La Grande-Bretagne accusa l’Etat costaricain de rompre ses engagements envers la banque britannique Royal Bank of Canada. Le président de
    la Cour suprême américaine rejeta la prétention britannique, mettant en cause sa bonne foi et arguant qu’elle aurait dû « démontrer qu’elle a fourni l’argent au gouvernement pour un usage véritablement légitime. » 
     

    Plus récemment, la sentence, prononcée par la Cour pénale de Buenos Aires en 2000 est également un élément de jurisprudence important. Au terme d’un processus d’audit judiciaire, la légitimité de la dette argentine est mise en cause. La Cour condamne fermement la dictature argentine et ses créanciers, dont les banques privées et le Fonds monétaire international. 

    Cependant aujourd’hui, la doctrine de la dette odieuse n’est pas opposable aux créanciers : une doctrine n’ayant pas valeur de loi. Elle n’est qu’une source subsidiaire du droit. Cependant, les différents pays ayant invoqué avec succès la doctrine et les arbitrages qui ont été adoptés pourraient en faire une base pour la pratique du droit.    

    Qui doit payer la dette odieuse ? 

    Deux interprétations sont possibles. Si le contrat est jugé nul et non avenu, le poids de la dette retombe alors sur le créancier ; si on estime que le contrat ne lie pas le créancier à l’Etat mais au régime déchu, il appartient aux anciens dirigeants d’honorer ces dettes à titre privé.   Pour les créanciers, s’attaquer à la fortune amassée dans les pays occidentaux par les clans Mobutu (environ 6 milliards $), Marcos (10 milliards $) ou Suharto (environ 25 milliards $) ne serait pas un vain exercice. Non seulement la restitution de ces biens mal acquis représente un enjeu financier important, mais elle enverrait un signe très fort contre l’impunité. Mais la question se pose pour les entreprises et individus des pays du Nord qui ont bénéficié en connaissance de cause de ces créances odieuses. Dans les cas fréquents de prêts à des régimes autoritaires, destinés à promouvoir les exportations du pays prêteur ou pour des projets somptuaires accompagnés de généreux pots-de-vin et de rétro-commissions, les contribuables sont en droit de protester contre l’utilisation faite de l’argent public et de réclamer que les bénéficiaires complices de tels montages paient le prix de leurs forfaits.  

    Pourquoi faut-il annuler les dettes odieuses ? 

    Abroger la double peine des populations 

    Il n’est pas acceptable de faire payer à des populations le prix de leur oppression. Ces populations ont subi la répression de régimes despotiques ; elles assument aujourd’hui le remboursement d’une dette, accumulée par ces derniers. Tout en étant les premières victimes des conditionnalités économiques drastiques imposées par le Fonds monétaire international, en contrepartie d’annulations ponctuelles de dettes. Il s’agit de rendre justice à des peuples qui héritent aujourd’hui de contrats d’endettement illégitimes ou illégaux. 

    Reconnaître la responsabilité des créanciers 

    Les créanciers portent une lourde responsabilité dans l’accumulation des dettes odieuses. Les pays occidentaux ont soutenu des régimes qu’ils savaient liberticides, liant leur soutien politique et financier à de juteux contrats commerciaux et au ralliement politique de ces pays. A travers l’annulation des dettes odieuses, il s’agit pour les pays riches d’en admettre le caractère illégitime, de reconnaître leur responsabilité et d’assumer le coût de leur politique passée. 

    Prévenir de nouveaux  prêts odieux 

    L’annulation des dettes  odieuses devrait jouer en faveur d’un meilleur discernement de la part des Etats et des organismes créditeurs dans l’octroi de nouveaux prêts, les encourageant à des pratiques responsables et transparentes. Elle permettrait de mettre un terme au système actuel qui garantit l’absence de risque pour les prêteurs, ces derniers étant assurés de recouvrer leurs créances,  aussi scandaleuses et illégitimes soient-elles. Les créanciers ne s’engageront pas à octroyer des prêts dont ils savent qu’ils ne seront pas remboursés. 

    Publié dans LE NOUVEL ORDRE MONDIAL, PARFUMS DE SCANDALES, POLITIQUE ET BUSINESS | Pas de Commentaire »

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