Historique des événements importants de manipulation monétaire

Posté par issopha le 2 juin 2009

Historique des événements importants de manipulation monétaire

 

Régis Mex

La création monétaire par le crédit commercial est la forme la plus importante de création monétaire et l’escompte est le mécanisme qui accompagne automatiquement l’essentiel de la création de biens réels. Ainsi, l’équation fondamentale monnaie = richesses réelles est assurée. La création monétaire opérée lors des opérations d’escompte est bel et bien parallèle à la création de richesses réelles. Car derrière toute traite émise et escomptée, il ne peut y avoir que production de biens. Par ce biais, d’un côté on met donc en circulation les produits pendant que de l’autre côté on crée l’argent nécessaire pour les faire circuler.

hold-up_planetaire_web

Mais cette égalité, qui a toujours été au coeur de l’équilibre économique, et qui l’est chaque jour davantage, est bien fragile. Si elle est rompue, les pires catastrophes peuvent se produire, notamment l’inflation ou la déflation. On parle d’inflation (du latin inflare, gonfler) lorsque la masse monétaire augmente plus vite que la production. Il y a trop de monnaie par rapport aux biens: les prix augmentent (ou, ce qui revient au même, la monnaie se déprécie). La déflation est au contraire une contraction, un “dégonflement” de la masse monétaire. Dans ce cas, les prix baissent.

La brouette et les poireaux: l’hyperinflation allemande

L’exemple le plus spectaculaire d’inflation eut lieu dans l’Allemagne de Weimar, dans les années 1920. Tout au long de l’après-guerre, les prix augmentent en Allemagne plus qu’ailleurs. Au cours de l’été et de l’automne 1923, la hausse des prix connaît une envolée hyperbolique. Les prix flambent de jours en jours, puis d’heure en heure. La Banque centrale allemande n’a même pas le temps d’imprimer de nouveaux billets: on les surcharge avec des zéros supplémentaires à coups de tampon. Les ménagères vont faire les courses avec des brouettes remplies de billets et reviennent avec quelques poireaux. Les ouvriers sont payés deux fois par jour: ainsi, à midi, ils peuvent faire quelques courses et éviter l’inflation de l’après-midi.

On raconte l’histoire d’un journaliste américain arrivant en Allemagne: il n’a qu’un dollar en poche et désire dîner. Il entre dans un restaurant et demande si on peut lui servir quelque chose pour un dollar. On lui sert un repas gargantuesque. Après le dessert, alors qu’il est en train de fumer un cigare, il est surpris de voir le garçon lui apporter une entrée. Étonné, il demande la raison de cette prolongation curieuse de son repas. “Le dollar vient encore d’augmenter”, répondit simplement le garçon. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 1919, 1 dollar valait 14 marks. Fin novembre 1923, ce même dollar valait la bagatelle de 4 200 000 000 000 marks. Oui, vous avez bien lu: quatre mille deux cent milliards de marks !

Étalon monétaire ou talon d’Achille ? (Les problèmes monétaires internationaux)

Admettons que, grâce à la puissance de l’État et à sa crédibilité, une monnaie soit acceptée et utilisée dans un pays. Mais que se passe-t-il dès qu’on sort des frontières et qu’on achète ou vend des produits à l’étranger ? Il est évident qu’un vendeur ne voudra accepter un paiement que s’il est effectuée dans sa monnaie, la seule qu’il connaisse. L’acheteur, lui, n’aura pour payer que la monnaie utilisée dans son pays. Un problème épineux se pose donc: celui du change.

Écartons pour le moment l’existence d’un moyen de paiement commun à l’acheteur et au vendeur, ou reconnu par les deux. Cela a existé et cela existe: le pétrole se paie aujourd’hui en dollars, mais c’est une exception. La règle veut plutôt que les contrats soient signés dans la monnaie du vendeur et que l’acheteur paie dans cette même monnaie. Il doit donc s’adresser à sa banque pour une opération de change.

On voit immédiatement la question délicate qui doit être réglée: quelle est la valeur de l’autre monnaie ? Dans l’histoire, on a connu trois systèmes réglant le problème du change ou de la parité entre monnaies: l’étalon-or, l’étalon change or et les changes flottants.

L’étalon-or

Le Royaume-Uni promulgue en 1817 le Gold Standard Act. La loi stipule que chaque livre vaut quelque 8 grammes d’or. Ce système, appuyé par la domination incontestée de l’Angleterre dans les domaines économique, monétaire et financier s’étend au monde entier comme référence. Dès lors, le problème du change et de la parité entre monnaies trouve une solution simple. Chaque pays possède une masse monétaire et un stock d’or. Le rapport masse monétaire/stock d’or donne la parité or de la monnaie. Le taux de change entre monnaies est fixé par une simple règle de trois: si la livre vaut 8 grammes d’or et que le franc en vaut 4, alors la livre vaut 2 francs. Enfantin.

Parité or et échanges commerciaux

Dans ces conditions, les échanges se déroulent sans encombre. Imaginons que France et Angleterre aient des échanges équilibrés: dans ce cas, l’entreprise anglaise qui importe demande à sa banque mettons 200 francs, qui vont lui coûter 100 livres. De l’autre côté de la Manche, l’entreprise française qui importe demande 100 livres qui lui coûtent 200 francs. Si les échanges sont équilibrés, deux autres entrepriss expriment une demande contraire de même montant. Dans ce cas, les banques à qui les entreprises s’adressent ont exactement de quoi satisfaire les demandes en devises de leurs clients.

Imaginons qu’il n’y ait qu’une banque. Lorsque le client anglais, importateur de produits français, vient lui demander 200 francs, elle lui donne les 200 francs que le client français, acheteur de produits anglais, lui a donné pour acheter les 100 livres dont elle a besoin.

Ainsi, offre et demande de devises dans les deux pays sont identiques. Les francs restent en France et les livres en Angleterre. Les masses monétaires des deux pays ne varient pas, ni leurs réserves en or. Masses monétaires stables, stock d’or stables: la parité entre les deux monnaies reste la même. Tirons-en cette conclusion: si les échanges extérieurs d’un pays sont équilibrés, la parité de sa monnaie ne varie pas.

Que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? Simplifions: si un pays achète plus qu’il ne vend, la mécanique ci-dessus ne joue qu’à hauteur de la partie des importations couverte par des exportations. Et le reste ? Et le déficit ? Là, il n’y a qu’une possibilité: sortir de l’or. Soit pour payer le vendeur directement, soit pour acheter sa devise et le payer avec celle-ci. Mais la sanction est immédiate: le pays déficitaire a moins d’or et sa monnaie est dépréciée, dévaluée. Pourquoi ? Parce ce que dans le pays il y a autant de monnaie en circulation, mais cette monnaie est désormais garantie par moins d’or: sa parité or baisse. Et si le pays a un excédent commercial, c’est le contraire. Tirons-en cette conclusion: lorsqu’un pays a un déficit commercial, sa monnaie se dévalue; lorsqu’il a un excédent, elle se réévalue.

Gardons en tête ce principe, car il est valable pour tous les systèmes monétaires.

Punition et rééquilibrage

Ces mécanismes ont un sens économique précis. Un pays qui a un déficit commercial est sanctionné par la baisse de sa monnaie. Concrètement, cela signifie qu’il est “puni”. Punition immédiate, impitoyable. Avec la baisse de sa monnaie, tous les produits étrangers lui coûtent plus cher. Parallèlement, ses produits deviennent moins chers pour les étrangers. En clair, le pays s’appauvrit. Pour avoir la même quantité de produits étrangers, il doit céder une plus grande quantité de ses produits. Son travail, ses terres, son patrimoine, toutes ses richesses sont dépréciées. Mais quelle faute est la sienne ? Une faute impardonnable: il a moins donné qu’il n’a pris aux autres: il a eu plus besoin des autres que les autres n’ont eu besoin de lui. En clair, il a vécu au-dessus de ses moyens.

C’est la dure loi du marché. Mais si le marché est dur il sait se monter magnanime. La punition de ce pays frivole est aussi le moyen de sa rédemption. S’il comprend la leçon et sait en tenir compte, tout devrait rentrer dans la normalité. Les produits étrangers sont devenus plus chers ? Qu’à cela ne tienne: le pays devra en consommer moins. Ses produits sont devenus moins chers ? Tant mieux: il pourra en vendre plus. Ainsi, si la logique est respectée, la balance commerciale devrait se rééquilibrer.

Au cours de la Première Guerre mondiale, le système de l’étalon-or, qui s’était bâti au XIXe siècle autour de la puissance britannique, vole en éclats et un autre système se met en place.

Des monnaies pivots

Les pays européens ont connu au cours de la guerre, en sus des autres, un double malheur monétaire: leurs masses monétaires, exagérément gonflées par le recours massif des États au crédit, ont littéralement explosé. Parallèlement, leurs stocks d’or ont fondu. Les Américains avaient beau être les alliés de la France et de l’Angleterre, ils n’acceptaient en paiement de leurs armes, de leur nourriture et de leurs marchandises que de l’or en barres. Au début des années 1920, la vérité apparaît dans toute sa cruauté: les deux tiers de l’or mondial qui, avant la guerre, se trouvait en Europe sont désormais aux États-Unis. En Europe, il ne reste que la moitié de l’or de 1914, mais les masses monétaires sont multipliées par sept ! Dans ces conditions, plus question d’étalon-or (sauf pour les États-Unis, bien sûr).

Une drôle de conférence monétaire se tient à Gênes en 1922, qui va donner naissance à un drôle de système. Á Gênes, les Américains sont absents. Depuis la victoire des républicains aux élections, le mot d’ordre est à l’isolationnisme: les affaires du monde ne les intéressent plus. Á l’inverse, la Russie soviétique est là, on se demande pourquoi. Dans le désarroi ambiant, on imagine un système palliant l’impossibilité de bon nombre de pays de revenir à la parité or et à la convertibilité de leur monnaie: ils n’ont qu’à utiliser les devises convertibles en or comme garantie et étalon de valeur de leur monnaie. Ainsi, toutes les monnaies se trouvent rattachées à l’or; certaines directement, d’autres indirectement, en passant par des monnaies pivots.

C’est ce système qu’on appelle alors l’étalon change or (Gold Exchange Standard). Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce système bâtard ne satisfait personne. Surtout pas la France et l’Angleterre qui, ayant gagné la guerre et étant à la tête de deux empires coloniaux s’étendant sur la planète entière, se voyaient mal ravalées au rang de puissances monétaires de banlieue. Lénine n’avait-il pas d’ailleurs dit: “La dévaluation est l’arrêt de mort du capitalisme ?”. Et la dévaluation était bien là. La livre et le franc n’étaient que l’ombre de ce qu’elles étaient en 1914.

“La décision la plus catastrophique”

Dans le système de Gênes, tout pays en ayant les moyens pouvait revenir à la convertibilité de sa monnaie. L’égoïsme et la prétention des vainqueurs fit le reste. En 1925, Churchill décréta le retour de la livre à la parité or et, qui plus est, avec la même valeur qu’en 1914. J.K. Galbraith devait dire que ce fut “la décision la plus radicalement désastreuse des temps modernes en matière monétaire”.

Un tel jugement mérite quelques explications. Pour revenir à la parité or de 1914, le gouvernement britannique a dû pratiquer une politique durement déflationniste. Compte tenu de la situation anglaise de l’après-guerre, cela signifiait “dégonfler” la masse monétaire, la réduire. Comment s’y est-il pris ? En augmentant les taux d’intérêt d’abord, en pratiquant un strict équilibre budgétaire ensuite, c’est-à-dire en limitant les dépenses de l’État et en augmentant les recettes, ce qui veut dire alourdir impôts et taxes. Socialement, cette politique s’est traduite par des conflits sociaux très durs, notamment la célèbre grève des mineurs de 1926, le conflit le plus ravageur de l’histoire britannique. Mais le jugement sévère de Galbraith sous-entend que la décision de Churchill eut un impact bien plus dévastateur encore que cela.

Probablement faut-il chercher là une des causes essentielles d’une des crises les plus dramatiques de l’histoire: la crise de 1929. L’attachement à la parité or des monnaies fut en effet le dogme le mieux partagé des années 1920. Les États-Unis s’y sont tenus avec rigueur, les Anglais y ont sacrifié leur croissance dès 1925 et la France n’a pas été en reste publique dès 1926 elle s’est lancée dans la même politique aboutissant au retour de la parité or avec le franc Poincaré en 1928. Or, la crise de 1929 a été une crise déflationniste, caractérisée par la contraction de la masse monétaire, la baisse des prix, des salaires, de la production et de l’emploi. Les politiques de rigueur monétaire des années 1920 ont probablement fait le lit de la catastrophe de 1929. Milton Friedman lui-même qualifie la politique monétaire des États-Unis à la veille de la crise d’”ineptie”. C’est dire…

Bretton Woods et l’étalon dollar

Après la Deuxième Guerre mondiale, les vainqueurs absolus, les États-Unis, ont visiblement retenu la leçon. Le système qu’ils mettent en place en 1944 à la conférence de Bretton Woods sous entend la volonté, totalement exclue en 1919, d’assumer pleinement leur rôle de puissance dominante. Le projet du représentant britannique, un certain J.M. Keynes, est rapidement écarté. Ce projet était fondé sur la création d’une monnaie internationale: le bancor. Fi de la monnaie internationale spécifique, cette monnaie existe déjà: c’est le dollar.

Le système mis en place est encore un étalon change or, mais cette fois-ci, la seule monnaie convertible en or est le dollar. La devise américaine devient ainsi le pilier d’un système solide, tenu par des règles strictes, enfin en accord avec la situation réelle.

Les parités fixes

Le dollar est convertible en or sur la base d’une parité de 35 dollars l’once et les autres monnaies sont théoriquement rattachées à l’or par l’intermédiaire du dollar. Le système de change entre monnaies est un système de parités fixes. La valeur du change est définie une bonne fois pour toutes: seule une variation de + ou -1% est autorisée. Au-delà, les pays doivent entamer une procédure complexe de dévaluation ou de réévaluation. Les banques centrales des différents pays sont tenues d’intervenir sur le marché des changes pour éviter des variations excessives, c’est-à-dire supérieures à 1%. Comment font-elles ? C’est simple: si leur monnaie a tendance à monter, elles doivent en vendre. Si elle a tendance à baisser, elles doivent en acheter.

Concrètement, si le mark monte au-delà de 1%, la Bundesbank doit vendre des marks; si le franc baisse au-delà de 1%, la Banque de France doit acheter des francs. Ainsi l’équilibre entre l’offre et la demande sera rétabli et la parité de la monnaie préservée. Mais un problème se pose ici: où les banques centrales vont-elles chercher les devises nécessaires pour ces interventions ? Si tout va bien, elles peuvent puiser dans leurs réserves de change constituées par l’accumulation des devises issues d’un commerce extérieur excédentaire. Sinon, elles doivent demander des prêts à un organisme ad hoc: le Fonds monétaire international (FMI).

Le roi dollar

Dans ce système, le dollar a un rôle privilégié. Seule monnaie convertible en or, il devient as good as gold (aussi bon que l’or). Le système des parités fixes fait par ailleurs de la monnaie américaine l’outil privilégié des interventions sur le marché des changes. Deux bonnes raisons pour faire du dollar la monnaie de réserve privilégiée.

Ce n’est pas tout. Étant la monnaie pivot, le dollar jouit de deux prérogatives princières: la première est que le risque de change si on utilise le dollar pour les paiements internationaux est moindre. Voyons comment. Le risque de change est la possibilité de payer plus cher que prévu un produit acheté à l’étranger. Dans le commerce international, comme dans toute forme de commerce entre entreprises, les paiements se font par traite. On signe un contrat aujourd’hui, on paie dans un mois, deux mois, plus éventuellement. Le contrat étant stipulé dans la monnaie du vendeur, l’acheteur peut, au moment où il va à la banque acheter des devises, payer ces devises plus cher si leur cours a augmenté.

Dans le système de Bretton Woods, chaque monnaie peut, sur une période donnée, varier de + ou -1% par rapport au dollar. Si on compte bien, en tout, on a une possibilité de variation de 2%. Si, pour les besoins du commerce, on doit passer, par exemple, du franc au mark, le risque de change est de 4% (2% de baisse totale du franc +2% de hausse totale du mark). Si on utilise le dollar, le risque est limité à 2%, c’est-à-dire la variation maximale autorisée entre une monnaie quelconque et le dollar. Cette raison, avec d’autres, a fait du dollar la monnaie la plus utilisée dans les échanges internationaux.

L’autre privilège du dollar est également lié à sa nature de pivot du système. Les États-Unis, en effet, font l’économie d’interventions dispendieuses sur le marché des changes pour garantir la parité du dollar. Comment est-ce possible ? Si le franc baisse, par exemple, la Banque de France achète des francs. Avec quoi ? Des dollars entre autre. La Banque de France évite ainsi que le dollar ne s’apprécie exagérément. Si le mark monte, la Bundesbank va en vendre. Contre quoi ? Des dollars probablement. La Banque centrale allemande empêche donc que le dollar baisse. Ce sont ainsi les banques centrales du monde entier qui s’occupent de la sale besogne. C’est tout bénéfice pour la FED, la Banque centrale américaine !

Eurodollars et capitaux fébriles

La conséquence de ce système ne s’est pas fait attendre. Le dollar est devenu, et reste, la monnaie la plus utilisée dans les échanges internationaux, bien au-delà des échanges américains. Le pétrole, c’est bien connu, se paie en dollars. il est devenu également une monnaie de réserve pour bon nombre d’États et, in fine, s’est en quelque sorte émancipé de son créateur pour devenir eurodollar. Les eurodollars sont des dollars qui circulent en dehors des États-Unis. On doit leur nom au code d’une banque soviétique (”eurobank”) qui la première a détenu des comptes en dollars (le rouble n’ayant jamais été accepté pour les échanges avec l’Occident).

Ainsi, une masse colossale de billets verts s’est mise à circuler à travers le monde, se déplaçant d’un pays à l’autre au grès d’opérations légales ou illégales (la drogue et les armes se paient en dollars) dans un but qui s’est affirmé comme définitivement prioritaire: la spéculation. Le système a parfaitement fonctionné pendant une vingtaine d’années. Il a notamment permis une extraordinaire croissance des échanges mais, à partir de la fin des années 1960, Bretton Woods s’est transformé en un monstre ingérable. Pour les États-Unis et pour le monde.

Fluctuat et agitatur: les changes flottants

Ce qui était arrivé aux monnaies européennes à cause de la guerre arrive également aux États-Unis, en pleine paix. la masse de dollars, gonflée par l’essor des échanges et par une demande toujours inassouvie, finit par dépasser allégrement sa couverture en or. Dans le deuxième moitié des années 1960, des esprits malins ou clairvoyants, dont la France du général de Gaulle, comprennent que la parité or du dollar ne va pas pouvoir être maintenue éternellement. Ils se sont mettent donc à demander la conversion de leurs dollars en or. Les États-Unis doivent faire face à une véritable hémorragie. Et une ultime et calamiteuse tentative de retour à la parité or de la livre (décidément…) fait basculer le monde dans le cauchemar.

En 1971, pour la première fois, la balance commerciale américaine devient déficitaire. Le dollar ne peut que baisser. Sa parité or devient intenable. Le 15 août, Nixon proclame l’inconvertibilité du dollar. Tous ceux qui s’étaient accrochés à une monnaie as good as gold sont servis.

Le désordre monétaire international

Les années 1970 commencent par la longue agonie du système monétaire qui avait scellé la domination américaine. Elles s’achèvent par la réaffirmation de cette même domination, mais de manière bien plus perverse.

Le système de Bretton Woods est attaqué de toutes parts. Son pilier, le dollar, s’effrite: détaché de l’or, il plonge au fur et à mesure que les États-Unis sombrent dans une des périodes les plus noires de leur histoire. Chocs pétroliers, défaite au Vietnam, Watergate et, pour finir, la révolution iranienne. Les parités fixes ne tiennent pas face aux mouvements spéculatifs puissants. Le FMI n’a plus de devises à prêter, on essaie de lui inventer une nouvelle monnaie de référence: les droits de tirages spéciaux (DTS): c’est l’échec.

En 1973, on effectue un replâtrage du système: les marges de variations sont élargies (+ ou – 2,25%), mais ça ne fait qu’exciter la spéculation. Les monnaies faibles (livre, franc, livre) sont dévaluées à répétition. Les monnaies fortes (mark, yen, franc suisse) s’envolent. En 1976, à la conférence de la Jamaïque, on prend le taureau par les cornes: les parités fixes sont abandonnées, l’or est définitivement démonitisé. Il faut dire que sur le marché, il ne se négocie plus à 35 mais à 500 dollars l’once !

Les changes flottants

Bretton Woods est mort et enterré. Les gouvernements abandonnent une partie perdue d’avance: on ne peut plus contrôler le cours des monnaies. Le professeur Friedman et les économistes libéraux tiennent là leur première victoire: désormais, c’est le marché, et lui seul, qui va fixer la valeur des monnaies. Leur cours va varier quotidiennement selon les variations de l’offre et de la demande. La marché des changes brasse désormais quotidiennement plus de capitaux que la Bourse elle-même. Le dollar touche le fond: en 1979, il vaut moins de 4 francs.

Avec l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan, les choses vont prendre une toute autre tournure. De stricte obédience libérale, le nouveau Président s’en prend violemment à l’inflation et à l’État. Pour terrasser l’inflation, la FED augmente les taux d’intérêt de manière plus que conséquente: on n’est pas loin de 20%. Par ailleurs, libérés de toute contrainte, les salaires s’effondrent, ainsi que les dépenses sociales de l’État. L’inflation est vite jugulée par cette cure violente. Sur le marché des changes, le dollar s’envole. Attirés par les taux américains, les capitaux fébriles se ruent sur le billet vert, d’autant plus que la politique étrangère de Reagan restaure très vite la crédibilité américaine mise à mal par ses prédecesseurs. Le dollar se hisse à plus de 10 francs.

Un droit de cuissage planétaire

Tout va bien donc. La politique de Reagan est efficace: l’économie américaine repart, l’inflation baisse, le chômage également. Le dollar est fort. Le président américain se permet même de narguer ses collègues. Á François Mitterrand (1916-1996) qui lui fait remarquer que le dollar est trop haut, Reagan répond: “Ce n’est pas le dollar qui est trop fort, ce sont les autres monnaies qui sont trop faibles.”

Reste un détail. La libération du marché des changes aurait dû rendre les devises à la vérité des prix, si chère aux libéraux. On l’a vu, ce qui devrait établir la valeur d’une monnaie, c’est la situation du commerce extérieur d’un pays: à déficit commercial, monnaie faible, et à excédent commercial, monnaie forte, avec les rééquilibrages automatiques que l’on sait. Une monnaie faible devait permettre de vendre plus et obliger à acheter moins et le contraire pour une monnaie forte.

Qu’en est-il des États-Unis ? Depuis 1971, ce pays a un commerce extérieur chroniquement déficitaire. Bon an mal an, les Américains achètent au minimum 100 milliards de dollars de plus qu’ils ne vendent. Cela fait trente ans que ça dure. Dans une telle situation, n’importe quel autre pays aurait été réduit à la faillite. Sa monnaie ne devrait même pas valoir le prix du papier sur lequel elle est imprimée. Rien de tel ne s’est produit pour les États-Unis. Comment est-ce possible ? Même détaché de l’or, le dollar reste le moyen de paiement et de réserve le plus utilisé au monde. Les dollars avec lesquels les Américains paient leurs déficits ne reviennent pas aux États-Unis. Cela veut dire qu’ils ne paient pas leur déficit. C’est exactement comme si vous payiez vos achats avec des chèques que personne n’aurait l’idée d’encaisser.

Tant que la confiance règne, tout cela ne pose guère de problèmes. Lorsque les États-Unis n’ont plus d’argent pour payer leurs importations ou le déficit de leur budget, ils émettent des bons du trésor. Le monde souscrit avec empressement. On leur prête leurs dollars. Depuis 1971, les États-Unis vivent des crédits que leur fournissent les autres pays. Un gigantesque plan Marshall à l’envers, dont le colossal endettement américain donne la mesure: quelques 10 000 milliards de dollars si on additionne la dette publique et la dette externe, 30 000 milliards de dette total, soit 31% du produit mondial brut. Une paille.

Du serpent à l’euro: la construction d’une alternative monétaire

Le désordre monétaire international qui s’est généralisé dans les années 1970 ne pouvait laisser l’Europe indifférente. Sur le Vieux Continent, l’abolition des frontières au sein de la Communauté économique européenne (CEE) n’était pas un vain mot: les pays européens sont les pays les plus ouverts au commerce international; l’instabilité monétaire est pour eux particulièrement insupportable. On comprend donc que l’Europe se soit lancée très vite dans la mise en place d’un système monétaire rompant avec les mouvements erratiques des monnaies. Dès 1969, au sommet de La Haye, les Six s’étaient donné comme objectif la réalisation globale d’une union monétaire.

En 1972 d’abord, avec le “serpent monétaire” puis en mars 1979, avec le Système monétaire européen (SME), on réinstaure en Europe ce qui avait progressivement disparu au niveau mondial: un système de parités fixes avec des marges de variation limitées. Mais les problèmes s’accumulent: choc pétrolier, entrée de nouveaux pays dans le CEE… Pratiquement tous les ans, telle monnaie est dévaluée, telle autre réévaluée. Certaines monnaies ne rentrent pas dans le système. D’autres y rentrent pour en sortir aussitôt. Les marges de flottement flottent-elles mêmes allègrement: selon le moment et la monnaie, elles sont élargies à 6% ou ramenées à 1%.

Mais au-delà de ces difficultés, la véritable nouveauté du SME est que, désormais, les taux pivots sont fixés en une unité de compte européenne: l’ECU (Européen Currency Unit), une sorte de synthèse des monnaies européennes, où chaque devvise compte pour un pourcentage tenant compte du poids économique et monétaire de chaque pays.

L’idée d’une Europe monétaire progresse. En 1986, l’Acte unique réaffirme l’objectif de l’union monétaire. Le traité de Maastricht, en 1992, fixe les critères de convergence et les conditions à remplir pour accéder à la monnaie unique. Il s’agit de mesures strictes visant à limiter l’inflation, les déficits budgétaires et l’endettement. La même année, une tempête s’abat sur les monnaies européennes les plus faibles: franc, peseta, lire, livre sterling. Le processus continue malgré tout. En 1995, on choisit le nom de la future monnaie européenne: le nom ECU est abandonné (notamment à cause d’une assonance désagréable en allemand avec die kuh, la vache) au profit de “euro”, plus digeste dans les différentes langues.

Le lancement de la nouvelle monnaie a lieu officiellement le 1er janvier 1999. Á cette date, onze pays sont “éligibles”. Les Britanniques ne sont pas de l’aventure, ni les Danois et les Suédois qui refusent par référendum de l’adopter. Les Grecs, qui ne remplissaient pas alors les conditions d’adhésion, rejoignent les onze élus en 2000. Le 1er janvier 2002, l’euro entre physiquement en circulation dans douze pays.

Euro qui comme Ulysse…

La monnaie européenne n’en est qu’au début d’un long voyage, mais déjà on ne peut que constater sa réussite. Elle est d’abord la manifestation la plus tangible de la construction européenne. L’Europe passe dans nos mains quand nous payons une baguette avec une pièce allemande ou espagnole. Nous nous sentons moins à l’étranger quand nous payons un café au Portugal (0,50 euro…) avec la monnaie qu’on nous a rendu à Paris.

Mais le plus important n’est pas là. C’est avec l’euro que l’Europe est devenu réellement un grand marché unique. Les entreprises y ont réalisé des économies colossales et le marché est devenu réellement transparent (voir le prix du café portugais). C’est avec l’euro que nos pays se sont soustraits au désordre monétaire international et à l’emprise du dollar; C’est grâce à l’euro que le dernier choc pétrolier, pourtant violent, a pu être encaissé sans trop de dégats. Ose-t-on imaginer ce que seraient devenus le franc ou la lire dans les grandes tempêtes de ce début de millénaire ? C’est par (et pour) l’euro que nous profitons de faibles taux d’inflation et de faibles taux d’intérêt.

Déjà deuxième monnaie mondiale après le dollar pour les échanges, la monnaie européenne est utilisée par des pays tiers pour libeller contrats et emprunts. Des accords spécifiques la lient aux monnaies d’Europe de l’Est et de la Méditerranée. Une alternative vitale pour les temps qui courent.

Le coût de l’euro

Pourtant, des voix s’élèvent régulièrement pour protester contre la monnaie unique et ses sous-entendus. Le sous-entendu le plus évident, c’est que l’Europe, qui a tant de difficultés à s’accorder sur une quelconque politique commune, s’est livrée pieds et poings liés à une politique de rigueur pour atteindre l’objectif de la monnaie unique. Le choix fait par François Mitterrand en 1983 d’abandonner la politique de relance de Pierre Mauroy (né en 1928) vaut désormais pour tout le monde. Contrôle sévère des dépenses publiques, limitation des déficits, privatisations: le pacte de stabilité n’est pas fait pour plaire à tout le monde.

La philosophie de base de l’euro est toute allemande et la localisation de la Banque centrale européenne à Francfort n’est pas fortuite. On a voulu une monnaie forte, on a voulu terrasser l’inflation, cette vieille phobie allemande: tout cela passe par de la rigueur, encore et toujours. C’est pour cela qu’on reproche à l’euro la croissance molle et éventuellement le chômage, qui sévit sur le Vieux Continent. Un pays semble particulièrement touché: l’Italie.

Le cas de ce pays est instructif: longtemps habitué aux délices d’une monnaie faible qui favorisait ses exportations, l’Italie est confrontée, avec l’arrivée de l’euro, à une perte catastrophique de compétitivité. Ses produits sont de plus en plus concurrencés par ceux des pays asiatiques, Chine en tête. Dès lors, le populisme des hommes politiques (dont certains ministres de Berlusconi) n’hésite pas à mettre sur le dos de l’euro tous les malheurs du pays, y compris la violente hausse du coût de la vie qui s’est manifestée lors de l’abandon de la lire. Le vrai problème de l’Italie, ce n’est pas l’euro, mais l’euro confronte l’Italie a ses vrais problèmes: énergie trop chère par refus du nucléaire, innovation insuffisante, système d’enseignement dépassé. Le vrai problème de l’Italie est de trouver d’autres arguments de vente que le prix de ses marchandises.

L’euro, quant à lui, a un seul vrai défaut: il condamne l’Europe à l’innovation, à la qualité et à l’excellence.

Grandeur et décadence du franc

C’est en 1360 que Jean le Bon fit frapper une pièce d’une livre tournois portant l’inscription “rex francorum”. Cette pièce devint, dans le langage courant, un franc. Le franc devint officiellement la monnaie de la France par la loi du 10 avril 1795. La loi du 17 germinal an XI (7 avril 1803) en fixe la parité or (0,2903225 gramme) et argent (4,50 grammes). C’est ce franc germinal qui assure la stabilité monétaire du pays jusqu’en 1914. L’inflation née de la guerre et la spéculation, notamment pendant le gouvernement du Cartel des gauches (1924-1926), mettent à mal la monnaie française, qui devient inconvertible en or. Poincaré, au prix d’une longue politique de rigueur, réussit à rétablir la valeur du franc et sa convertibilité, mais à un niveau bien plus faible qu’avant guerre (65,5 mg). Pendant le Front Populaire, le franc est de nouveau victime de la spéculation et du “mur de l’argent” (les milieux d’affaires, qui se méfient du gouvernement de gauche, exportent massivement des capitaux). Entre 1936 et 1938, le franc est de nouveau dévalué et devient encore une fois inconvertible. Dans l’après-guerre, après de sérieux efforts, le franc redevient une monnaie forte: en 1958, le passage au “nouveau franc” (valant 100 anciens francs) symbolise une nouvelle solidité monétaire, confortée par des excédents commerciaux qui provoquent des entrées de devises (notamment de dollars), dont de Gaulle demande habilement la conversion en or. Les événements de 1968 provoquent une crise passagère et une dévaluation (en 1969) qui en annonce bien d’autres, tout au long du dernier quart du siècle. Dans cette période, secoué par les chocs pétroliers, la crise ou l’arrivée de la gauche au pouvoir, le franc se démène entre dévaluations, flottement et ancrage dans les systèmes de stabilisation européens. Une dernière attaque spéculative contre le franc, fin 1992, est vaillamment repoussée par la Banque de France. Á partir de ce moment là, le sort du franc se joue dans le cadre du traité de Maastricht. La France en respecte d’emblée les critères et le franc se dissout dans la nouvelle monnaie européenne, l’euro, en 1999. En 2002, les francs sont rapidement retirés de la circulation.

Michel Musolino, professeur d’économie en classes préparatoires à HEC

Publié dans MANIPULATIONS | 1 Commentaire »

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France – 13 ème législature

Posté par issopha le 29 mars 2009

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d’État africains en France 13 ème législature

Question orale sans débat n° 0169S de M. Thierry Repentin (Savoie – SOC)

  • publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 – page 270

M. Thierry Repentin appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public » ce dont la presse nationale s’est fait l’écho. Cette enquête met en évidence l’important patrimoine immobilier de cinq chefs d’État africains ou de leur famille ainsi que les conditions d’acquisition de ce patrimoine dans notre pays, alors que la gestion financière de leur pays d’origine reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement avec les conditions moyennes de vie sur le continent africain. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations de cette enquête policière.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de la coopération et de la francophonie

  • publiée dans le JO Sénat du 26/03/2008 – page 1179
M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 169, adressée à M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la récente enquête de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, ouverte par le parquet de Paris et faisant suite à une plainte pour « recel de détournement d’argent public », dont la presse nationale a révélé l’existence fin janvier 2008.

Cette enquête officielle met en évidence l’immense patrimoine immobilier en France de cinq chefs d’États africains – congolais, guinéen, angolais, gabonais et burkinabé – ou de leur famille, ainsi que les conditions d’acquisition, qualifiées d’« atypiques », de ce patrimoine dans notre pays.

Bien que la plainte ait été récemment classée, un reportage diffusé lundi 3 mars dernier sur une chaîne du service public a fait l’étalage de ces nombreuses et luxueuses acquisitions – plusieurs dizaines d’appartements, villas et hôtels particuliers dans les plus beaux quartiers de la capitale, à Neuilly-sur-Seine et à Nice, véhicules de grandes marques aux prix mirobolants…-, et ce alors que la gestion financière des pays d’origine de certains de ces chefs d’État reste d’une grande opacité et que le luxe affiché contraste outrageusement – c’est le moins que l’on puisse dire ! – avec les conditions de vie sur le continent africain.

À l’heure de la télévision par satellite, le monde entier a notamment pu voir dans ce récent reportage l’immense patrimoine immobilier des chefs d’État du Congo et du Gabon, deux petits pays africains producteurs de pétrole comptant respectivement 4 millions et 1,2 million d’habitants, dont 70 % de pauvres dans l’un et 60 % dans l’autre vivent avec moins d’un dollar par jour. Dans ces pays, tout manque : routes, hôpitaux modernes, électricité et eau courante…

Or, l’enquête de la police a démontré que beaucoup de ces achats, dont l’unité de compte est le million d’euros, ont été réglés par des sociétés publiques.

La même enquête aurait révélé, au-delà de ce patrimoine immobilier et du parc de véhicules de luxe, l’existence de plusieurs dizaines de comptes bancaires ouverts au profit des chefs d’État ou de leur famille.

Monsieur le secrétaire d’État, dans le contexte actuel de critique contre l’ancien système couramment appelé « Françafrique » et alors que l’exhibition de tant de richesses aux origines douteuses ne peut qu’indigner nos concitoyens et les habitants des pays concernés, je vous demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux révélations choquantes de cette enquête policière, sachant que, si le droit international protège – je suis tenté de dire « hélas » ! – les chefs d’État en fonction, il n’en est pas de même pour leur famille.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, les faits que vous évoquez ont fait l’objet d’une enquête préliminaire, ordonnée par le parquet de Paris le 19 juin 2007.

L’enquête préliminaire a été menée en toute indépendance par l’autorité judiciaire et le dossier a été classé le 15 novembre de cette même année.

Vous comprendrez qu’il n’appartient pas au Gouvernement de s’immiscer dans le domaine judiciaire en commentant cette décision.

S’agissant plus généralement de la relation entre la France et l’Afrique, je vous invite à vous référer au discours prononcé par le Président de la République au Cap, qui fixe la ligne que suivra le Gouvernement en matière de relations avec les pays africains.

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Les conditions de la nomination, voilà quelques jours, de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie ne me laissaient pas espérer une réponse très ouverte s’agissant des relations entre la France et certains pays d’Afrique noire.

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous en teniez à une réponse que je qualifierai d’ « administrative », car ce n’est pas parce que le parquet a de lui-même classé cette affaire que notre État, qui est porteur d’un message de défense des droits de l’homme à l’échelle internationale, ne doit pas se sentir plus concerné par cet étalage de luxe sur son territoire. Et lorsqu’il s’agit notamment de propriétés appartenant non pas aux chefs d’État eux-mêmes mais à leur famille, il y a, me semble-t-il, matière à investigations.

J’aurais souhaité qu’une toute petite porte au moins s’entrouvre. Ce n’est hélas ! pas le cas.

Extension du secret défense : une menace sur les pouvoirs d’investigation des juges anti-corruption

 

 

Transparence-International (France) exprime ses vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir le projet d’extension du secret défense sur l’action de la justice en matière de lutte anti-corruption.

Un article du projet de loi de programmation militaire prochainement débattu au Parlement prévoit en effet d’étendre la protection des informations classées secret défense aux lieux susceptibles d’abriter des informations classifiées.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, TI France indique qu’il serait possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge.

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France - 13 ème législature  dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY shim

Si le texte est adopté en l’état, le juge d’instruction, qui envisage de perquisitionner un lieu susceptible d’abriter un secret de la défense nationale – la liste de ces lieux devant être arrêtée par décret –, devra en informer préalablement le président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN) et lui indiquer la nature de l’infraction poursuivie, les raisons de la perquisition et l’objet de sa recherche.

En supprimant l’effet de surprise, ce projet de loi pourrait donc porter un sérieux coup aux pouvoirs d’investigation des juges, et ce, au moment même où le secret défense a pu être invoqué dans des affaires de vente d’armes où la sécurité de la nation ne semblait pas engagée. Le non-lieu prononcé dans l’affaire des frégates de Taïwan a en effet montré qu’une invocation abusive du secret défense pouvait nuire gravement à la manifestation de la vérité. Renforcer encore la procédure de déclassification représente donc un réel danger pour la poursuite et l’instruction de faits de corruption.

Pour TI France qui a travaillé sur la question dans le cadre de son groupe de travail sur le secret défense, il devrait être possible de modifier la procédure actuelle d’une manière qui n’entrave pas la liberté d’investigation du juge, par exemple en accordant à la CCSDN un recours contre les actes de saisie du juge une fois accomplis et en confiant à la CCSDN la garde des objets saisis.

En finir avec « la malédiction des ressources »

L’industrie extractive (pétrole, gaz et minerais) génère des revenus considérables. En 2006, les seuls revenus du pétrole étaient estimés à 860 milliards de dollars. Cela représente environ 1,8% du Produit intérieur brut (PIB) mondial pour cette année là et plus de la moitié des PIB additionnés des 53 pays les plus pauvres de la planète pour la même période.

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Ce paradoxe a été désigné sous le nom de « malédiction des ressources ». Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

Transparency International et TI France se sont associées en 2002 à la campagne « Publiez ce que vous payez » qui regroupe aujourd’hui plus de 300 organisations et dont le principal objectif est d’aboutir à ce que les compagnies extractives publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

shim dans PARFUMS DE SCANDALES

Rapport de TI sur la transparence dans les industries extractives: performances des compagnies pétrolières et gazières

shim dans POLITIQUE ET BUSINESS

shim dans SECRETS DEFENSE

Le nouveau rapport de TI « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières » évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Publié le 28 avril, ce rapport a été présenté à Paris le 5 mai à l’occasion d’une conférence.

En savoir plus

Sur la base de ce rapport, TI France avec la plateforme Publiez Ce Que Vous Payez – France a transmis à différents membres du gouvernement des propositions visant à renforcer la réglementation en faveur d’une plus grande transparence. Suite à la réponse de Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, la plateforme a ensuite adressé ces mêmes propositions à la Direction générale au marché intérieur de la Commission Européenne.

Lire la lettre adressée à Jean-Pierre Jouyet

Lire la lettre adressée à la DG Marché intérieur

shim

Autres ressources

shim

Interview de Christian Mounzeo
Christian Mounzeo est coordinateur pour le Congo de la coalition Publiez ce que Vous Payez et membre du comité de direction de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

TI appelle les compagnies pétrolières et gazières à plus de transparence

Les revenus colossaux des industries extractives ont souvent alimenté dans les pays producteurs la corruption, les inégalités, la stagnation économique et les conflits. Pour inverser ce phénomène, l’un des leviers consiste à mettre en place une gestion plus responsable et transparente des revenus générés par les industries extractives.

TI publie un rapport intitulé « Transparence des revenus: performances des compagnies pétrolières et gazières », qui évalue les politiques, les systèmes de management et les performances de 42 compagnies pétrolières et gazières, dont Total pour la France, et ce dans 21 pays d’opération. Il a été présenté à Paris à l’occasion d’une conférence le lundi 5 mai.

shim

shim

Groupe Total: encore des progrès à réaliser

Depuis le premier rapport publié en 2005, Total a fait quelques progrès en publiant sur son site web des informations sur 4 pays d’opération. Mais des efforts doivent encore être réalisés pour hisser les pratiques de l’entreprise au niveau des meilleurs standards identifiés dans le rapport.

 

          Le rapport fait quatre recommandations clés :

  • Les compagnies devraient rendre compte, de leur propre initiative, des paiements qu’elles font aux gouvernements pays par pays, sans attendre que des lois les y contraignent ;
  • Les gouvernements, bourses et organismes de régulation devraient sans plus attendre exiger la déclaration obligatoire des informations des compagnies opérant dans leur pays et à l’étranger ;
  • Les gouvernements des pays producteurs de pétrole et de gaz devraient introduire une législation obligeant les compagnies qui opèrent sur leur territoire à déclarer tous leurs  paiements ;
  • Les organismes de régulation et les compagnies devraient se mettre d’accord pour publier des informations dans un format uniforme et accessible, qui donne à la fois des clés de compréhension et des éléments de comparaison.

shim

Télécharger le communiqué de presse.

shim

Télécharger le rapport en français .

shim

Télécharger le rapport (en anglais).

shim

Télécharger le résumé du rapport (en français).

shim

Télécharger les questions fréquemment posées.

shim

Le rapport a été présenté à Paris le lundi 5 mai 2008 à l’occasion d’une conférence intitulée « Transparence des revenus: quelles performances des compagnies pétrolières et gazières? »

Cette réunion publique, organisée par Transparence-International (France), le Secours Catholique et la plateforme française « Publiez ce que vous payez », s’est déroulée de 17h30 à 19h dans les locaux de l’ENA, 2 avenue de l’Observatoire  75006 Paris.

Programme:

- Accueil par Jacques Terray, vice-président de TI France

- Présentation du rapport par Pierre Colmant, Secours Catholique

- Intervention de Francis Perrin, Amnesty International

- Point sur la campagne « Publiez ce que vous payez » par Michel Roy, Secours Catholique, directeur du plaidoyer international

Restituer les avoirs détournés aux Etats spoliés

La restitution des avoirs détournés est l’un des enjeux fondamentaux de la lutte contre la corruption. Cette procédure, prévue par la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention de Mérida, 2003), doit résonner comme une menace aux oreilles des cercles dirigeants afin que cessent les détournements de fonds publics.

L’adoption d’instruments internationaux dans ce sens témoigne de la reconnaissance progressive de cet enjeu. Pourtant, les processus de recouvrement menés à leur terme restent très rares. Manque de volonté politique de la part des gouvernements spoliés, insuffisance de la coopération internationale, complexité des procédures. Les explications sont multiples.

Devant tel paradoxe, la mobilisation de la société civile est essentielle. Depuis 2001, la question du rapatriement des avoirs détournés est l’une des priorités de Transparency International. De même que TI se bat pour le bon usage de l’aide internationale, le retour dans le pays d’origine des biens spoliés doit être mis à profit pour le développement de ces Etats. En aucun cas, la restitution ne doit fournir l’occasion aux nouveaux dirigeants de répéter les travers de leurs prédécesseurs.

shim

Action en justice de TI France : restituer aux populations les biens détournés par leurs dirigeants

TI France, conjointement avec un citoyen gabonais, a engagé une action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat africains pour recel de détournements d’argent public. Avec cette action, TI France entend faire progresser la question de la restitution des avoirs détournés, l’une des priorités de Transparency International.
En savoir plus

Dossier de La Lettre de Transparence n°34 – octobre 2007

Dossier consacré à la restitution des biens mal acquis avec, notamment, une interviention de M° William Bourdon, président de l’association Sherpa, consacrée à la plainte déposée en France pour « recel de détournement de biens publics » contre les chefs d’Etats africains Omar Bongo et Denis Sassou N’Guesso.

Télécharger La Lettre de Transparence n°34.

shim

« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » : rapport du CCFD

Cette étude publiée en mars 2007 par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), met en lumière le paradoxe actuel entre l’importance des biens mal acquis et la faiblesse des montants saisis et restitués.

Télécharger le rapport sur le site du CCFD

Engagement de TI France en faveur des droits des victimes de la corruption

En droit français, la corruption est considérée comme une infraction à la chose publique. La victime est donc la société dans son entier, et non les individus pris séparément. TI France appelle à dépasser cette approche. Doivent être considérées comme victimes, toutes les personnes, physiques ou morales, qui subissent un préjudice du fait d’actes de corruption. La priorité doit porter sur l’identification et la protection des victimes ainsi que sur les moyens de faire valoir leurs droits.

Les droits des victimes de la corruption recoupent différents thèmes, de l’assistance juridique aux victimes au droit à la restitution des avoirs détournés et à l’indemnisation du préjudice, de la protection des victimes et des témoins à la possibilité pour des associations spécialisées comme TI d’engager des actions en justice.

Cette question est aujourd’hui au centre de l’action de TI France :

  • Cet engagement s’est illustré lors du vote de la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption avec la proposition d’un amendement visant à permettre aux associations spécialisées d’agir en justice au nom de victimes de la corruption.
  • Avec son action en justice à l’encontre de trois chefs d’Etat pour recel de détournements d’argent public, TI France a mis en pratique cette proposition. Une action qui concrétise également l’engagement de Transparency International en faveur de la restitution des avoirs détournés au profit des populations, principe figurant à l’article 35 de la Convention des Nations unies contre la corruption.
  • Suite à un premier colloque organisé en 2007 sur les droits des victimes de la corruption, TI France a décidé d’y consacrer un deuxième colloque, organisé le 26 novembre 2008, afin d’approfondir la réflexion et encourager le développement de travaux de recherche sur ce thème.

shim

Colloques de TI France sur les droits des victimes de la corruption

shim

Colloque 2007 : « Agir contre la corruption – Quels droits pour les victimes de la corruption ? »

TI France a organisé en 2007 son premier colloque sur les droits des victimes de la corruption. Celui-ci a été marqué par la volonté de placer au centre de la lutte contre la corruption, l’identification et la protection des victimes ainsi que les moyens de faire valoir leurs droits.
Télécharger les actes du colloque

Colloque 2008 : « Agir contre la corruption – Comportements et moyens d’action des victimes »
Pour l’édition 2008, TI France a décidé d’approfondir la réflexion sur ce sujet en s’intéressant plus particulièrement aux comportements des victimes de la corruption. La première table ronde, d’orientation sociologique, a traité de phénomènes tels que la peur et le déni comme facteurs des comportements des acteurs économiques et sociaux confrontés à la corruption. La seconde table ronde, plus juridique, a eu pour objectif, sur la base des travaux du colloque 2007, d’approfondir les réflexions sur le statut juridique et les moyens d’action des victimes de la corruption.
Télécharger le programme du colloque 2008

shim

Thèmes liés

shim

Assistance juridique aux victimes de la corruption : les dispositifs ALAC de TI
Certaines sections nationales de TI ont mis en place des centres « ALACs » (centres d’assistance juridique et d’action citoyenne) qui apportent des conseils et une assistance juridique aux victimes et témoins d’actes de corruption.
Lire la fiche sur les ALACs

Le déclenchement d’alerte éthique : un moyen d’action pour les victimes de la corruption
Les victimes de faits de corruption doivent pouvoir alerter les autorités compétentes. TI France soutient activement la mise en place de systèmes de whistleblowing correctement encadrés pour prévenir les abus et assurant une protection efficace des déclencheurs d’alerte.

Renforcer les moyens d’action de la justice

st1:*{behavior:url(#ieooui) } En comparaison à d’autres pays, la France est bien avancée sur le plan de sa législation anti-corruption. Elle pèche en revanche dans les moyens à disposition de la justice pour que les normes soient réellement appliquées. Ce manque de moyens explique, par exemple, la lenteur de l’instruction des dossiers de corruption, objet de nombreuses critiques. Une entreprise peut être condamnée pour corruption 10 ans après les faits alors même que les dirigeants fautifs ne sont plus en place.

Des lacunes existent également en matière de détection de la corruption. L’une des solutions selon TI France serait de faciliter le signalement par les tribunaux administratifs aux juridictions financières des infractions économiques dont ils ont connaissance. Les magistrats enquêtant sur des affaires de corruption doivent par ailleurs faire face à deux obstacles majeurs : l’opacité des flux financiers transitant par les paradis fiscaux et judiciaires et la complexité des procédures de déclassification des documents « secret défense ».

TI France travaille activement sur les moyens de renforcer l’action anti-corruption des magistrats :

- TI France a mis en place en 2006 un groupe de travail sur les moyens d’action de la justice en France. Les thèmes de réflexion sur lesquels le groupe travaille actuellement sont la responsabilité du déclenchement des poursuites (ministère public, victimes, associations…) et les moyens pour les juges d’avoir connaissance de faits de corruption.

- Lors du vote de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, TI France a activement milité pour l’adoption d’un amendement visant à ajouter la corruption à la liste des délits justifiant l’emploi des méthodes d’investigation réservées à la criminalité et à la délinquance organisées (infiltration, écoutes, surveillances…). Cette mesure correspond d’ailleurs à l’article 50 de la convention des Nations Unies contre la corruption. La proposition a finalement été adoptée dans la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption.

- TI France suit de près la mise en œuvre du processus de dépénalisation du droit des affaires et la réforme du statut du juge d’instruction.

- Enfin, les paradis fiscaux et la procédure du secret défense font partie des principaux domaines d’intervention de TI France.

shim

Projet de suppression du juge d’instruction : Transparence International (France) réagit

Suite à la déclaration de Nicolas Sarkozy le 6 janvier 2009 concernant la probable suppression du juge d’instruction, TI France a publié un communiqué faisant part de ses préoccupations.
En savoir plus
Voir également l’argumentaire développé par l’AFMI (Association Française des Magistrats Instructeurs).

shim

Conférence de TI France – « Les moyens de la justice française face à la corruption »

TI France a organisé le 12 juin 2007 une conférence en présence de Isabelle Prévost-Desprez, vice-présidente à la 15ème chambre (Délits économiques et financiers) de Nanterre. Cette ancienne juge d’instruction du pôle financier de Paris a exposé les difficultés rencontrées par les magistrats et montré leurs conséquences sur la lutte anti-corruption.
Télécharger le compte-rendu de la conférence

shim

Rapport mondial sur la corruption 2007 – « La corruption dans les systèmes judiciaires »

Télécharger le résumé du rapport
Télécharger le rapport complet

Autres ressources

Communiqué de presse sur la loi du 13 novembre 2007 sur la lutte contre la corruption
Télécharger le communiqué

Usage des techniques spéciales d’enquêtes pour les délits de corruption

En amont du vote de la loi sur la prévention de la délinquance en mars 2007, TI France a adressé une lettre aux parlementaires demandant l’extension de l’usage des techniques spéciales d’enquêtes aux délits de corruption.
Lire la lettre

Paradis fiscaux et judiciaires
TI France est très active sur la question des paradis fiscaux et participe, depuis 2006, aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».
En savoir plus

Procédure du secret défense
En savoir plus

Le « déclenchement d’alerte éthique » ou whistleblowing

Un individu, témoin d’actes illicites dans le cadre de son activité professionnelle, peut décider d’alerter les autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. On parlera alors de déclenchement d’alerte éthique, ou whistleblowing en anglais – littéralement « donner un coup de sifflet ».

Transparence International France considère que les systèmes de whistleblowing, s’ils sont correctement encadrés, constituent un outil important de lutte contre la corruption. Pour qu’ils soient crédibles et efficaces, deux principes doivent guider leur mise en œuvre :

- Protéger le déclencheur d’alerte contre d’éventuelles représailles
- Encadrer leur utilisation pour prévenir les abus (dénonciations calomnieuses)

Sur ce premier point, la loi contre la corruption de novembre 2007, qui instaure la protection des déclencheurs d’alerte dans les entreprises, représente une avancée importante. TI France estime néanmoins que le dispositif français doit encore être renforcé pour la fonction publique.

La prévention des abus passe elle par la mise en place de garde-fous permettant d’exclure les plaintes malveillantes exercées par vengeance, par dépit, ou encore destinées à favoriser la concurrence.

Au sein du réseau TI, la question du whistleblowing et de la protection des déclencheurs d’alerte est envisagée de manière plus large et concerne tous ceux qui donnent l’alerte, y compris en dehors d’une activité salariée professionnelle : citoyens, journalistes, militants de la société civile…
En savoir plus sur le travail de TI sur cette question

shim

Rapport du groupe de travail sur le déclenchement de l’alerte éthique

shim

Publié en octobre 2004, le rapport « Favoriser le déclenchement d’alerte en France » fait une série de recommandations pour la mise en place d’un système dans les entreprises et les administrations. Il insiste notamment sur la protection des déclencheurs d’alerte et les moyens d’éviter les abus.

shim

Télécharger le rapport.

shim

Intervention de Pierre-David Labani lors du colloque sur les droits des victimes de la corruption

shim

Administrateur de TI France et rapporteur du groupe de travail sur le déclenchement d’alerte éthique, Pierre-David Labani fait le point sur les mécanismes de whistleblowing en France.

shim

Télécharger les actes du colloque – Table ronde n°3.

shim

La Lettre de Transparence a consacré plusieurs de ses articles à ce sujet

shim

- LLT 35 : « La protection des déclencheurs d’alerte dans la nouvelle loi », par Pierre-David Labani

Télécharger La Lettre de Transparence n°35.

shim

- LLT 32 : Entretien avec le professeur Antonmattei, auteur du rapport « Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »

Télécharger La Lettre de Transparence n°32.

shim

- LLT 28 : « Le whistleblowing est désormais explicitement autorisé en France », document d’orientation de la CNIL

Télécharger La Lettre de Transparence n°28.

shim

- LLT 26 : « Déclenchement d’alerte : les expériences étrangères », suite à la publication du rapport de TI France

Télécharger La Lettre de Transparence n°26.

shim

- LLT 23 : « Déclencher l’alerte – Un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption », présentation du rapport 2004 sur le whistleblowing

Télécharger La Lettre de Transparence n°23.

shim

Autres ressources

shim

Fiche technique sur le whistleblowing
Accéder à la base de données juridique

shim

Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
L’article 9 renforce la protection des déclencheurs d’alerte et rend nul de plein droit tout licenciement, sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, dont ils pourraient faire l’objet pour avoir témoigné de bonne foi de faits de corruption dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Télécharger le texte de loi.

shim

« Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives »
Rapport Antonmattei-Vivien remis au Ministre du travail Gérard Larcher en mars 2007

Télécharger le rapport.

shim

Document d’orientation de la CNIL pour la mise en oeuvre de dispositifs d’alerte professionnelle
Publié le 10 novembre 2005, ce document précise les principales règles que la CNIL recommande aux entreprises d’adopter en matière d’alertes professionnelles, pour se conformer à la loi informatique et libertés.

Télécharger le document d’orientation.

Un ressort fondamental de la lutte contre la corruption

TI France considère que la problématique des paradis fiscaux et judiciaires (ou centres offshore – ci-après « PFJ ») est sans aucun doute l’un des ressorts fondamentaux de la lutte contre la corruption. Les centres offshore, jouent en effet un rôle central dans le blanchiment d’argent, les évasions fiscales et l’absence de transparence des flux financiers.

L’argent de la grande corruption, celle du pétrole et des armes, est notamment caché dans les comptes bancaires protégés des paradis fiscaux et judiciaires. TI France participe à des actions de plaidoyer envers les pays où se trouvent les grandes places financières internationales pour les pousser à avoir la volonté politique d’identifier et de suivre à la trace les transferts de fonds, pour rendre la vie des corrupteurs et des corrompus plus difficile et plus risquée.

TI France pense que pour combattre la corruption efficacement, il faut l’attaquer au porte-monnaie, et donc accentuer la pression là où se déroulent les transferts massifs de fonds criminels : les paradis fiscaux et judiciaires. La Convention de l’ONU de Merida, en 2003, semble apporter des premières avancées potentielles en la matière (via « la récupération des biens mal acquis » par exemple).

TI a constitué en 2003 un groupe de travail sur les abus des centres financiers offshore et participe aujourd’hui aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».

shim

Crise financière et paradis fiscaux et judiciaires

Face à la crise financière, TI France renouvelle son appel pour un renforcement du contrôle des paradis fiscaux et judiciaires et s’attaquer ainsi au « trou noir » de la finance mondiale.
En savoir plus

shim

Dossier de La Lettre de Transparence n°33 – juillet 2007

Dossier consacré aux PFJ avec, notamment, une interview de M. Jean-François Thony, responsable de la lutte anti-blanchiment au FMI.

Télécharger La Lettre de Transparence n° 33.

shim

Brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! » – avril 2007

« L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards. […] »

Cette brochure a été élaborée par la plateforme d’ONG du même nom à laquelle TI France a participé. Elle propose une définition et un historique des PFJ, démontre les conséquences désastreuses de l’absence de régulation en la matière, dresse un état des lieux des initiatives existantes et formule une série de recommandations pour prévenir les dommages imputables aux PFJ.

Télécharger la brochure « Paradis fiscaux et judiciaires – Cessons le scandale ! ».

shim

Propositions de TI France pour mettre fin aux abus des centres financiers offshore – octobre 2003

Télécharger les propositions de TI France.

Transparence-International (France) appelle à une consultation publique sur l’encadrement des activités de lobbying au Parlement

 

 

Alors que le règlement de l’Assemblée nationale devrait être modifié en 2009 pour plus de transparence en matière de lobbying, TI France transmet ses premières recommandations visant à renforcer l’encadrement des relations entre parlementaires et groupes d’influence.

Actuellement, le lobbying est une activité ni définie, ni réglementée. Aussi, la mise en place d’une règlementation en France est plus que jamais nécessaire afin de prévenir les dérives que peut entrainer cette absence d’encadrement et de transparence.

En tête de ses recommandations, TI France demande l’ouverture d’une consultation publique à laquelle l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet pourraient contribuer.

an_1

A la suite de différentes initiatives de l’Assemblée Nationale sur le lobbying, son président, Bernard Accoyer, a créé en mars 2008 une délégation spéciale de l’Assemblée Nationale chargée de la question des groupes d’intérêt. Présidée par Marc Le Fur, la délégation prépare des propositions.

Dans cette perspective, TI France a adressé aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’au Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêt, ses recommandations demandant notamment :

- Une consultation publique ouverte à l’ensemble des acteurs concernés ;

- La création d’un organe commun aux deux assemblées, chargé, notamment, de l’accréditation équitable des différents représentants d’intérêts et du respect d’un code de bonne conduite, que les parlementaires ou les citoyens pourraient saisir en cas de doute ou de litige ;

- L’instauration d’une empreinte législative afin de rendre publiques les positions communiquées par les représentants d’intérêts qui peuvent orienter les décisions des parlementaires prises au nom des citoyens et de l’intérêt de la Nation. Cette empreinte législative doit être collective – publication de la liste des groupes d’intérêts consultés en annexe des rapports parlementaires – et individuelle – compte-rendu des activités exercées par chaque parlementaire ;

- L’élaboration d’un rapport indépendant chiffré sur le lobbying pour permettre une appréhension plus objective de l’enjeu et mieux éclairer le débat public.

Le contexte international est marqué par des prises de position en faveur d’une plus grande transparence et de règles de bonne conduite en matière de lobbying, en particulier de la part de l’Union Européenne et de la nouvelle administration américaine. La France ne peut rester à l’écart de ce mouvement. Il en va de la crédibilité de notre démocratie.

shim

Télécharger le communiqué de presse.

shim

Télécharger les recommandations de TI France.

shim

Lire la lettre adressée à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

shim

Lire la lettre adressée à Gérard Larcher, Président du Sénat

shim

Lire la lettre adressée à Marc Le Fur, Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêts

Convention de l’OCDE

 

 

En collaboration avec toutes les autres sections de TI présentes dans les pays signataires de la convention de l’OCDE contre la corruption de 1997, TI France participe tous les ans à l’élaboration d’un rapport de progrès coordonné par le secrétariat international de TI.

Ce rapport fait le point sur la transposition de la convention dans les droits internes et sur le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations lancées en vertu de ses dispositions. Ces données constituent un bon indicateur pour estimer si un Etat a réellement la volonté politique de mettre en oeuvre ses engagements.

Avec les Etats-Unis et l’Allemagne, la France fait pour l’instant partie des Etats les plus diligents. En revanche, l’absence d’application de la convention au Japon, au Royaume-Uni et au Canada, pays pourtant membres du G7, est une nouvelle fois montrée du doigt dans le dernier rapport de TI, publié le 24 juin 2008.

shim

Rapports d’évaluation de la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE

shim

24/06/2008 – 4ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997
Accéder au rapport

shim

18/07/2007 – 3ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le communiqué de TI France.

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

shim

26/06/2006 – 2ème rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

shim

07/03/2005 – 1er rapport de progrès sur la mise en oeuvre de la convention de l’OCDE de 1997

Télécharger le rapport de progrès (document disponible en anglais uniquement).

shim

Evaluation de la mise en oeuvre de la convention en France

Des rapports d’évaluation sur la mise en oeuvre de la convention sont élaborés pays par pays. Pour la France, un premier rapport au titre de la phase 1 a été publié en décembre 2000. Il a été suivi par deux autres rapports, au titre de la phase 2 :
Rapport sur l’application de la convention et de la recommandation de 1997 – Janvier 2004
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre des recommandations élaborées dans le rapport 2004 – Mars 2006

shim

Autres ressources

shim

29/10/2008 – Résolution de l’Assemblée Générale de TI face à l’échec de la Grande-Bretagne à appliquer la convention anti-corruption de l’OCDE

Revenant sur le jugement de la Haute Cour de Londres rendu le 10 avril 2008 déclarant illégale la décision du Serious Fraud Office (brigade policière spécialisée dans la lutte contre la corruption) de mettre un terme à l’enquête criminelle sur BAE Systems à propos du contrat Al Yamamah en Arabie saoudite, la Chambre des Lords a validé l’arrêt de l’enquête.

Lire la résolution adoptée lors de l’AG 2008

shim

28/06/2006 – « Comment l’OCDE assure-t-elle le suivi de la convention de 1997 sur la corruption d’agents publics étrangers ? Bilan et perspectives  » – conférence de Patrick Moulette, chef du service de lutte contre la corruption à l’OCDE

Télécharger le compte rendu de la conférence.

shim

Publié dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, PARFUMS DE SCANDALES, POLITIQUE ET BUSINESS, SECRETS DEFENSE | 1 Commentaire »

Hervé Novelli obtient le retrait d’un podcast du JT de France 3 Centre. Voici pourquoi.

Posté par issopha le 22 mars 2009

Hervé Novelli obtient le retrait d’un podcast du JT de France 3 Centre

 

NOUVELOBS.COM | 21.03.2009 | 18:33

Réagissez à l'article 33 réactions

Le secrétaire d’Etat au commerce, candidat à l’investiture UMP pour les régionales du Centre, n’aurait pas apprécié les références à son passé de militant d’extrême-droite.

Hervé Novelli

Hervé Novelli (c) Sipa

Une information du site internet de Libération fait état vendredi 20 mars du retrait d’un journal télévisé de France 3 Centre, après le dépôt d’une plainte pour diffamation par l’avocat d’Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au commerce.
Après vérification sur le site internet de France Télévisions, le podcast du journal télévisé du 18 mars 2009 n’est effectivement plus en ligne.
En cause, un sujet diffusé dans l’édition du 19/20 du mercredi 18 mars dans lequel le journaliste Xavier Naizet revenait sur le passé de militant d’extrême droite de l’actuel secrétaire d’Etat.

« On ne peut pas raconter tout et n’importe quoi »

Opposé à Serge Lepeltier dans la course à l’investiture UMP pour les régionales du Centre, Hervé Novelli, par la voix d’un de ses proches, a dénoncé selon Libération « une opération purement politique » estimant qu’il suffisait « de regarder le reportage complaisant sur Serge Lepeltier diffusé la veille pour le comprendre. Nous devons montrer que l’on ne peut pas raconter tout et n’importe quoi ».
Averti de la diffusion de ce reportage, l’avocat d’Hervé Novelli avait fait parvenir à la direction de France 3 Centre un courrier de mise en garde. Un courrier resté lettre morte puisque la direction de France 3 Centre avait finalement décidé de diffuser le reportage.

Une diffusion justifiée

Une décision justifiée par Xavier Naizet, l’auteur du reportage, pour qui « Le fait que Serge Lepeltier évoque publiquement le passé d’Hervé Novelli durant cette campagne a pleinement justifié cette diffusion ».
Selon un proche de la rédaction de France 3, joint par Libération, « Suite à la sommation de l’avocat, on ne trouve plus le journal télévisé du 18 mars 2009 sur le site de France 3″.

 

LA VIDEO EST VISIBLE SUR DAILYMOTION EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :

http://www.dailymotion.com/search/novelli/video/x8qgil_enquete-de-france-3-sur-le-passe-dh_news

 

 

Hervé Novelli

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

Hervé Novelli obtient le retrait d'un podcast du JT de France 3 Centre. Voici pourquoi. dans AU SUJET DES MEDIAS 45px-Question_book-4.svg

Cet article ou cette section est sujet à caution car il ne cite pas suffisamment ses sources. (mars 2008)

Pour rendre l’article vérifiable, signalez les passages sans source avec {{Référence nécessaire}} et liez les informations aux sources avec les notes de bas de page. (modifier l’article)

Hervé Novelli
Parlementaire français
Groupe parlementaire UDFC (1993-1997)
UMP (depuis 2002)
Ve République

Hervé Novelli, né le 6 mars 1949 à Paris est un homme politique français, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services dans le second gouvernement de François Fillon depuis le 18 mars 2008.

Sommaire

[masquer]

//

Carrière professionnelle [modifier]

Hervé Novelli est, depuis 1982, PDG d’une PME de vingt salariés spécialisée dans la fabrication de prothèses et orthèses à Richelieu (Indre-et-Loire).

Il a pour tout bagage un CAP de micromécanique.

Il sera successivement chargé de mission pour la Chambre syndicale de la sidérurgie française, puis conseiller du président de cette chambre. Son expérience lui vaut des missions dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de la protection sociale.

Il a également occupé les fonctions de banquier d’affaires au sein de Drexel Burnham Lambert.

Parcours politique [modifier]

Il commença par militer à l’extrême droite : Fédération des étudiants nationalistes (1962-1964), Occident (1964-1968), puis Ordre nouveau (1969-1973), le Front national (1973-1974) et enfin le Parti des forces nouvelles (1974-1981). Avec d’autres cadres du PFN, il rejoint le Centre national des indépendants et paysans au début des années 1980, puis l’UDF.

Il fut le chef de cabinet d’Alain Madelin (son ancien compagnon d’Occident) au ministère de l’Industrie, des PTT et du Tourisme, entre 1986 et 1988. Après la défaite de la droite aux élections de 1988, ils fondent ensemble l’Institut Euro 92, qui a pour vocation de préparer l’entrée des entreprises françaises dans le Marché unique européen dont Hervé Novelli deviendra le secrétaire général.

Secrétaire général du Parti républicain en 1990, puis membre du Bureau exécutif du PR présidé par Gérard Longuet – autre « Occidental » – en 1993, il était chargé des relations avec les Assemblées territoriales et les élus.

Élu député d’Indre-et-Loire en mars 1993, son mandat parlementaire sera particulièrement marqué par son action auprès des entreprises. Il fondera ainsi le groupe Audace pour l’emploi, réunissant une cinquantaine de députés issus du milieu entrepreneurial. À la demande de Gérard Longuet, il coordonnera aussi de 1993 à 1995 l’action des députés membres du PR.

Chargé d’une mission interministérielle sur la création d’emplois dans les PME par MM. Longuet et Madelin, Hervé Novelli rédigera un rapport sur le développement économique local et l’emploi au sein des PME. Il sera également désigné par l’Assemblée nationale rapporteur de la Commission d’enquête sur les aides à l’emploi et rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi quinquennale pour l’emploi.

Après la dissolution de 1997 il ne retrouve pas son siège de député à l’Assemblée nationale. La même année il est élu conseiller général du canton de Richelieu puis vice-président du conseil général en mars 1998, jusqu’en 2001. En 1999, il est élu Député européen sur la liste d’Union RPR-DL, conduite par Nicolas Sarkozy et Alain Madelin. Depuis mars 2001, Hervé Novelli est maire-adjoint de la commune de Richelieu, président du Syndicat mixte du pays du Chinonais et président de la communauté de communes de Richelieu.

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 4e circonscription d’Indre-et-Loire. Il fait partie du groupe UMP. Il lance avec une trentaine de député un groupe informel intitulé Les Réformateurs, regroupant des députés libéraux venant de toutes les familles politiques de l’UMP.

Hervé Novelli est rapporteur spécial des crédits du budget de l’industrie et président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’initiative économique.

A l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de l’UMP, le 28 novembre 2004, Hervé Novelli est nommé Secrétaire National chargé des fédérations en tandem avec Christian Estrosi, puis Roger Karoutchi.

Le 7 mars 2006, il officialise à la Mutualité la création du premier courant de l’UMP en annonçant la création de l’association « Les Réformateurs » regroupant environ 80 députés représentant la sensibilité libérale du mouvement. Il en est le fondateur et le premier président.

Le 17 juin 2007, Hervé Novelli est réélu député de la quatrième circonscription d’Indre-et-Loire avec 52,56 % des voix.

Fonctions gouvernementales [modifier]

Deux jours plus tard, le 19 juin 2007 tard, il est nommé secrétaire d’État chargé des entreprises (Industrie-PME-PMI-Artisanat et Commerce) et du commerce extérieur dans le gouvernement Fillon, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Après le remaniement du 18 mars 2008, il est en charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

il est à l’origine du statut statut d’auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Fonction Politique [modifier]

  • président du PR puis de DL d’Indre-et-Loire (1993-2002);
  • coordinateur des députés PR à l’Assemblée nationale (1995-1996);
  • membre du bureau politique de l’UDF (1996-1999); délégué *général de Démocratie libérale (1997-1998);
  • membre du comité exécutif de DL,
  • secrétaire national de l’UMP, chargé des fédérations et de l’animation (depuis décembre 2004.
  • vice-président du groupe UDF à l’Assemblée nationale (jusqu’en 1997);
  • membre du comité exécutif de DL, chargé de mission auprès du président, chargé des réseaux et des cercles professionnels (1998-2002); président de l’Institut de Touraine (1999-2001);
  • président du syndicat mixte du pays du Chinonais (2001-2008);
  • secrétaire national de l’UMP, chargé des fédérations et de l’animation (2004-2007);
  • vice-président du groupe UMP à l’Assemblée nationale (2005-2007);
  • candidat à la primaire UMP pour la désignation de la tête de liste en région Centre pour les régionales 2010.

Mandats politiques [modifier]

Mandat en cours [modifier]

  • Dépuis 2001: président de la communauté de communes du pays de Richelieu
  • Depuis 2008: maire de Richelieu

Voir aussi [modifier]

Bibliographie [modifier]

  • Frédéric Charpier, Génération Occident, éd. du Seuil, 2005

Liens externes [modifier]

Les réactions des lecteurs

norbert14
anormal
tres bientot toute la radio et tele publique n aura plus droit de parole et sa ce n est pas normal ce monsieur aurait il honte de son passe il faut dans la vie accepter la realite
22.03 à 16h00
Alerter
ALLALA1
MINUS CALIGULUS
Il est effectivement bien plus grave d’avoir ete de l’extreme droite que d’avoir été de l’extreme gauche,
l’extreme droite a tué dans notre pays bien plus de personnes que l’extreme gauche, l’extreme droite a soutenu petain et les nazis, ce que n’a pas fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient des lois raciales, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient des lois anti libertaires, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite a soutenu les militaires tirant sur les grevistes, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient les expulsion indignes d’un pays qui se dit civilisés, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, l’extreme droite soutient que les personnes sont inégales entre elles, ce que n’a jamais fait l’extreme gauche, et on n’en finirait pas de decrire les ignominies de l’extreme droite, allant de la lutte contre la recherche à la lutte contre l’avortement.
22.03 à 14h21
Alerter
tapex
Cela explique bien des choses
Vu les « amis » de notre monarque on frémit à l’idée de qui tire les ficelles du pantin désarticulé.
Il est plus que temps pour la droite de se ressaisir avant qu’elle soit phagoyctée.
22.03 à 14h05
Alerter
caligula minus
liberté chérie
Seuls les passés d’extème droite sont ils critiquables ?
Et les passés trotskyste ou maoïstes de plusieurs leaders de gauche c’est de la rigolede ?
22.03 à 13h54
Alerter
liberté chérie
quand on voit
tous les mecs d’extrème droite au gouvernement, on n’est pas étonnés que le FN soit devenu marginal, car l’ump a repris les grandes lignes de ses chevaux de bataille : l’immigration, la sécurité, l’éducation, etc…
22.03 à 13h38
Alerter
ancien
C’est pas (ordre) nouveau c’est novelli.
Wikipedia :
« Il commença par militer à l’extrême droite : Fédération des étudiants nationalistes (1962-1964), Occident (1964-1968), puis Ordre nouveau (1969-1973), le Front national (1973-1974) et enfin le Parti des forces nouvelles (1974-1981). Avec d’autres cadres du PFN, il rejoint le Centre national des indépendants et paysans au début des années 1980, puis l’UDF. » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Novelli).
C’est fou ce qu’il réussit contre la crise, trouvez pas ?
22.03 à 13h06
Alerter
LucM
Maladroit dans ses bottes
Toujours assumer ses paroles et ses actes.
Seuls les lâches se défilent.
22.03 à 13h01
Alerter
la guepe
pas le seul au gourvenement
il est honteux que l’on censure un reportage, Mr Novellei aurait il honte de son passe d’extrème droite? pourtant in ne doit pas se sentir isolé à l’UMP, Sarko n’est pas Chirac. Il n’a pas anéanti le Front National, il a integre des frontistes.
Mais jusqu’ou France 3 va -t-elle etre aux ordres?
22.03 à 12h07
Alerter
B.BER
pour rafraichir les mémoires défaillantes..
pour ceux qui auraient oublié qui sont Novelli et ses amis, je vous propose une saine piqûre de rappel

http://www.chanvre-info.ch/info/fr/Sarkozy-a-de-mauvaises.html

22.03 à 11h34Alerter

gelinottedesbois
censure
Il me semble que la censure est de retour ?
22.03 à 11h18
Alerter
orroz
De quoi s’agit-il ?
J’ai beau lire et relire. Je ne vois rien que des : « revenait sur le passé », des  » n’importe quoi »; etc.
Je reste sur ma faim.Oui ou non, H. Novelli a-t-il fait parti d’un parti d’extrême derite ? Si oui, on a le droit de le dire. Sinon, on a le devoir de se taire.
22.03 à 11h17
Alerter
citoyen_beta
Se la mettre en veilleuse, non jamais ?
Le NET a cela de terrible c’est qu’il met tout le monde d’accord : tu veux que l’on parle de toi ? c’est sans problème et dans la seconde.Pour en revenir au débat :- Ce qui est étonnant c’est que cela se passe entre deux candidats à l’investiture de l’UMP. Ambiance…

- ce qui est encore plus étonnant c’est que le rapprochement de toutes les droites donc y compris ceux qui votent pour le FN a été le credo de la campagne présidentielle de l’UMP pour pouvoir gagner et personne n’a moufté à ce moment là.

- donc on ne comprend pas qu’un candidat UMP puisse s’offusquer que l’on dise qu’il ait appartenu à l’extrême droite puisque ces électeurs votent pour l’UMP.

Il faudrait alors que l’UMP dise aux français une bonne fois pour toute qu’elles sont les frontières de sa majorité actuelle comme cela il n’aura plus de lézard patron.
22.03 à 10h56Alerter

Toubib 53
Anastasie de retour ?
Merci à dazibaos pour le lien Daily motion.
Avoir honte de son passé au point de faire censurer une émission d’info cela dénote l’état d’esprit de nos  »gouvernants »
22.03 à 10h35
Alerter
lefrançais
@tocc
on voudrais la dire un peu plus la vérité mais ce n’est pas lumpfn comme vous dites qui verrouillent mais plutôt les médias et les gauchistes qui ne veulent pas entendrent les vérités camarades
22.03 à 10h32
Alerter
gife
comité des forges
pour prendre des nouvelles d’extreme droite d’hervé novelli d’alain madelin ecoutez sur le site de la bas si j’y suis recherchez COMITE DES FORGES c’est l’origine de l’iumm
22.03 à 10h32
Alerter
Tocc
Les FNUMPs verrouillent les médias
la vérité doit obligatoirement être cachée aux Français…Triste pays
22.03 à 10h26Alerter
Nelse
Comme c’est dommage !!!
Étre et paraître !!! ce monsieur préfère paraître que d’être, suivant les situations politiques il renie ses convictions, c’est bien dommage, mais c’est courant dans la politique.
22.03 à 10h23
Alerter
lerepublicainfrançai
mais quelle mentalite
il ne faut surtout pas avoir honte d’avoir appartenu au front national je ne comprend novelli
22.03 à 09h48
Alerter
dazibaos
Daily motion
Combien de temp la vidéo restera sur dailymotion ?? http://www.dailymotion.com/video/x8qgil_enquete-de-france-3-sur-le-passe-dh_newsbien sur les commentaires sont désactivés pour cette vidéo ils assurent grave sur dailymotion
22.03 à 09h26Alerter
Inser
info ou intox ?
Il commença par militer à l’extrême droite : Fédération des étudiants nationalistes (1962-1964), Occident (1964-1968), puis Ordre nouveau (1969-1973), le Front national (1973-1974) et enfin le Parti des forces nouvelles (1974-1981)
22.03 à 09h06
Alerter

jacks
wanted
je croyai m novelli secrétaire d etat à l industrie
mais vous dites qu il est au commerce
mais alors quel est le brillant
secrétaire d etat à l industrie
travaillant avec autant de discrétion
22.03 à 08h06
Alerter
Realisme
la liberté fout le camp
Un jour l’avocat aura des bottes, et d’autres moyens qu’un courrier de mise en garde. Quand la vérité n’est plus admise, c’est que la liberté est compromise.
22.03 à 07h02
Alerter
C’EST VRAI QUOI !
on peut avoir été nazillon ou fasciste
sans que ça veuille rien dire ! Regardez Devedjian, ou Balkany, comme ça se trouve très vieux « amis » de Charlatan 1er, élus du même département le plus riche de France comme ça se trouve ! Pas une seule gamelle accrochée au cul !
D’ailleurs, ce reflexe de censurer un reportage exposant tout simplement une réalité historique montre bien que Mr Novelli n’a plus rien d’un fasciste, et je suis définitivement rassuré sur la non-réalité de la soi-disant « dérive fascisante » de nos gouvernants.
22.03 à 02h21
Alerter
tit2009
bonnet blanc
si je comprend bien, c’est comme Jospin qui a été Stroskiste pendant plusieurs années ?
d’ailleurs je n’ai jamais compris pourquoi l’extreme droite était plus mal que l’extreme gauche (je crois qu’en nombre de mort le siècle dernier ça se tient non ?)
bizzz à tous
Thierry
22.03 à 00h03
Alerter
enzo
la censure
se met insidieusement, mais surement en place !!
Qu’attend-on pour bouter sarko’ et sa clique hors du gouvernement de la France??!!
21.03 à 22h44
Alerter
Conscience 45
Et une histoire de plus
Quel beau parti tout de même!!! Et quels beaux représentants !!! Ah si seulement le Maréchal pouvait voir çà!!!
21.03 à 21h51
Alerter
sigismonddemartenot
A droite, toute
M’enfin, si on en croit Wikipedia, ce sont quand même 20 ans d’encartement à l’extrême droite, ce n’est pas un simple « détail de l’histoire » tout de même!!Alors à côté de ce Monsieur, Serge Lepeltier fait figure de joyeux gauchiste.
21.03 à 21h08Alerter
aplatventre
sur le NET…
……On a tout sur cet homme (wikipedia) alors que l’on y avait pas attaché d’importance auparavant. Alors coup de pub involontaire pour le FN ou quoi ?
21.03 à 19h46
Alerter
baerat
la photo
par contre le monsieur se trompe de doigt sur la photo de l’article !
21.03 à 19h35
Alerter
obsith
écarter l’ électeur,
pour un homme politique des éléments relatifs à la
vie privée de celui -ci mais de ceux relatifs à la vie publique ? !!!un coup de pub râté ôu réussi? en tout cas ceci montre que que notre régime politique actuel »s’extrémise » !
21.03 à 19h33
Alerter
Bourgeois
bof
suffit de taper Novelli sur un moteur de recherche.
d’ailleurs il est en bonne compagnie au Gvt, Boutin, Devedjian, Hortefeux…
21.03 à 19h26
Alerter
regionale
Ridicule…
C’est d’autant plus ridicule puisque NS, candidat de l’UMP aux présidentielles, s’est félicité d’avoir rassemblé toutes les droites notamment celle du front national sans laquelle il n’aurait pas été élu. Alors on ne comprend pas cette indignation. De grosses pointures socialistes sont passées par la LCR sans pour cela renier leur passé bien au contraire. On ne peut pas à la fois avoir besoin de l’extrême droite pour remplir les urnes et en même temps en avoir honte.
21.03 à 19h11
Alerter
liberté chérie
honte de son passé ?
faut assumer, comme dirait l’autre !
du coup ça fait un buzz national
réussi
alors que s’il avait laissé, ce serait resté local
quelle intelligence, on en est baba !
21.03 à 19h00
Alerter

Publié dans AU SUJET DES MEDIAS, LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, PARFUMS DE SCANDALES | Pas de Commentaire »

Sofremi : 18 mois ferme requis contre Pierre Pasqua

Posté par issopha le 22 mars 2009

JUSTICE

Sofremi : 18 mois ferme requis contre Pierre Pasqua

NOUVELOBS.COM | 20.03.2009 | 16:56

Réagissez à l'article 5 réactions

Accompagnée de 18 mois de sursis, la peine requise contre le fils de l’ancien ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir reçu illégalement 1,5 millions d’euros, a été alourdie en appel.

Pierre Pasqua aurait détourné 1,5 millions d'euros (Sipa)

Pierre Pasqua aurait détourné 1,5 millions d’euros (Sipa)

Dix-huit mois de prison ferme ont été requis vendredi 20 mars à la cour d’appel de Paris contre Pierre Pasqua, dans le procès de la Sofremi, société para-publique qui lui aurait versé indûment quelque 1,5 million d’euros.
En outre, une peine d’un an ferme a été réclamée contre l’homme d’affaires Pierre Falcone, également accusé d’avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l’étranger, placée sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95.

400.000 euros d’amende

Si la peine réclamée pour Pierre Falcone, assortie d’un an de sursis, est identique à celle infligée en première instance, l’avocat général Denys Millet a demandé un alourdissement de celle de Pierre Pasqua, le fils unique de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua.
En effet, la peine requise contre lui, passe de 18 mois de prison ferme et 6 mois de sursis en première instance, à 18 mois ferme et 18 mois de sursis. De même, l’amende requise est de 400.000 euros, soit 100.000 de plus que la sentence du 11 décembre 2007.

Charles Pasqua mis en examen

Pour l’accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d’un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d’euros), lors de quatre marchés : au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L’argent, versé en échange de l’obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Cet argent « était redistribué à des fins personnelles et politiques », a déclaré Denys Millet, rappelant qu’une partie avait servi au financement du Quotidien du Maire.
« Sur la demande de qui ? c’est une autre histoire », a-t-il ajouté, sans mentionner le nom de Charles Pasqua, qui ne fait pas partie des prévenus de ce procès puisqu’il est actuellement mis en examen dans ce même dossier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.
Lors de l’audience, Pierre Falcone a assuré n’avoir « jamais en aucune façon détourné quelque centime que ce soit », tandis que Pierre Pasqua expliquait avoir « choisi très tôt de ne pas faire de politique », allant jusqu’à « éviter » dans ses affaires le département des Hauts-de-Seine, fief de son père.
La peine la plus lourde, quatre ans dont deux avec sursis, a été réclamée contre l’un des dirigeants de la Sofremi, Bernard Poussier.

 REACTIONS D’INTERNAUTES

BADABOOM
Papa va pas être content !
Enfin, les juges s’affranchissent de cette mafiat politico-financière … mais leurs peines restent en-dessous de leurs actes (cf. génocide africain … angolagate!
La pancarte rappelant les bons et loyaux services de papa du temps de DE GAULLE est du SAC ne protège plus tous ces malfrats de gauche (soi-disant avec le fils Mitterrand) comme de droite … cf. leruisseau
21.03 à 16h06
Alerter
Catégorie »C »
Et voilà…
Et voilà encore un pauvre bougre, victime d’une « persécution judiciaire ».
Il est vraiment temps de dépénaliser, les Codes du Travail, Commerce, Marchés Publics et aussi…. le Code « Pénal ».
Fermer les Tribunaux, mettre aux pas les Procureurs Généraux, supprimer les Juges d’instruction bien trop « fouineur » et surtout le plus important……que les Juges ne se laissent plus impressionner par des réquisitions de « prison ferme », cessons cette horreur de mettre des « innocents » en détention.
Ce qui m’attriste le plus c’est ce manque de réactions de nos éminents ou imminents « juristes de gauche » à la « casse » de notre système judiciaire par Mme DATI qui garde les Sceaux, celle qui a fait fuir 22 de ses conseillers qui étaient eux des juristes de qualité.(record d’Europe pour un Ministre de la Justice).
Mais n’y aurait t-il pas des intérêts convergents avec certains hommes politiques de « gauche »?
21.03 à 13h46
Alerter
Bépé
Expatriation
Et voilà, à cause de nos juges gauchistes et revanchards, nos chers (!) riches vont plus encore penser à s’expatrier. Décidément, la France est un pays ringard où on ne peut pas s’enrichir en paix.
20.03 à 22h11
Alerter
couillon
la gavade
ca vaut le coup 1.5million ? pour 18 mois ferme ca donne envie d escroquer
20.03 à 20h34
Alerter
rififi
BAGATELLES CINEMA
Et bientôt grâce à la dépénalisation du droit des affaires, LES AMIS DE SARKOZY LES pasqua et compagnie ne seront plus inquiétés
20.03 à 17h55
Alerter

Publié dans COULISSES ET RESEAUX DU POUVOIR, LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY, POLITIQUE ET BUSINESS | Pas de Commentaire »

DROIT DE L’IMMIGRATION EN FRANCE en quelques MOTS-Lexique ( CIMADE )

Posté par issopha le 20 mars 2009

 

Lexique

« Les chaînes de l’humanité torturée sont faites de paperasse » (Kafka)

DROIT DE L'IMMIGRATION EN FRANCE en quelques MOTS-Lexique ( CIMADE ) dans ACTIONS CITOYENNES Arbre_Noel-PP La Machine à Expulser « POUR LES NULS »

Trop souvent employés de façon lapidaire, quelques acronymes qui ne doivent pas décourager ceux qui veulent signer les pétitions du RESF, se joindre aux actions, ou qui débarquent dans les collectifs du RESF

AARAJAPRFAPSATCRACRECSTDublin IIIQTITFJLDOFPRAOQTFPAFRaflesTATGIVPFZA


AAR : Assigné(e) A Résidence

AJ : Aide Juridictionnelle

APRF comme dans « demander l’annulation de l’APRF et la sortie de rétention pour Madame Mafdaoui Fatima »
Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. 7 jours pour faire appel (à partir de la date d’envoi). 48h seulement si remis en main propre (au commissariat au cours d’une arrestation par exemple) ! Se faire absolument aider juridiquement (Cimade, Gisti, Ldh…)
- http://sos-net.eu.org/etrangers/rec…
- http://www.gisti.org/pratique/model…

Information pratique lors de la remise d’un APRF en GAV : l’heure exacte à laquelle celle ci est notifiée à l’issue de la GAV est très importante : elle conditionne l’heure limite de réception de la requête en annulation auprès du greffe du TA ( exactement 48 h, à la minute près).
Exemple : notification aprf jeudi 4 oct à 16 h 18 —> le greffe du TA doit recevoir la requête en nullité avant samedi 6 oct à 16 h18 (17 de préférence !)
Le dépôt de la requête se fait à l’heurodateur du greffe du TA, ou par FAX, à condition de garder copie du récépissé de fax .
Mais attention, comme la Cimade n’est pas en CRA le samedi , en pratique il faut que la requête soit rédigée et envoyée le vendredi !

C’est pire pour les personnes arrêtées les jeudi, dont les notifications d’aprf sont données le vendredi soir , car personne de la CIMADE n’est en CRA ni le samedi , ni le dimanche : dans ce cas soit la personne prend un avocat, soit elle demande ( c’est possible mais pas évident) que soit demandé au bureau pénal de lui envoyer en CRA l’avocat de permanence à qui elle remet sa requête en nullité ( si elle sait la rédiger elle même… et la signer ! ) .

Penser aussi aux 24 h maximum de délai pour faire appel de la décision du 1er JLD qui souvent a lieu très rapidement après la fin de la GAV.
- ATTENTION Voir nouveau dispositif 2007 : l’OQTF
2130482988.08._SCMZZZZZZZ_ dans ERIC ZEMMOUR


APS : Autorisation Provisoire de Séjour

AT : Autorisation de Travail

CRA comme dans « quatre sans-papiers sont transférés au CRA du département »
ou RÉTENTION comme dans « Évreux : un père et son fils en rétention »
Centre de Rétention Administrative
cimade dans FRANCE IMMIGRATION
- http://www.cimade.org/publications/…
- voir le Rapport de la Cimade 2005
rochambeauguyane200 dans LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY
- Photos de la famille Raba au centre de rétention de Lyon Saint Exupéry
- l’article sur Wikipedia
- les CRA sur Dailymotion

CRE comme dans « Chaque soir, devant les CRE, c’est le même rituel. Un des sans-papiers distribue des numéros, avant de se coucher sur le trottoir »
Centre de Réception des Étrangers
- http://www.gisti.org/doc/actions/20…
truffaut_image002_3_
0014

CST comme dans « le non renouvellement des CST 1 an augmenterait le nombre de clandestins de façon importante. »
Carte de Séjour Temporaire
pistes : le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

Dublin 2 ou Dublin II comme dans « Le ministre n’a fait « qu’appliquer strictement » la convention de Dublin en ordonnant l’arrestation »
Les familles entrées par un autre pays européen sont renvoyées dans le pays où elles ont débarqué.
- http://www.ofpra.gouv.fr/index.html…


IQT comme dans « Vous devez faire appel de l’IQT dans les deux mois et cet appel n’est pas suspensif »
Invitation à Quitter le Territoire. Deux mois pour faire appel. (« invitation », c’est sympa,non ?)
- http://pajol.eu.org/article24.html
- ATTENTION Voir nouveau dispositif 2007 : l’OQTF
L'expulsion d'un immigré illégal vers Yaoundé, au Cameroun

L’expulsion d’un immigré illégal vers Yaoundé, au Cameroun



ITF comme dans « Le CSP 59 vous annonce que Khamkhi vient de voir son ITF levée, c’est la preuve que l’assignation est utile »
Interdiction de Territoire Français
- http://www.gisti.org/pratique/model…


JLD comme dans« Un maintien pour quinze jours, confirmé par le JLD malgré différents problèmes sur la procédure d’interpellation. »
Juge des Libertés et de la Détention
Le JLD est spécialement compétent pour ordonner, pendant la phase d’instruction d’une affaire pénale, le placement en détention provisoire d’une personne mise en examen ou la prolongation de la détention provisoire, et d’examiner les demandes de mise en liberté. Il est saisi par une ordonnance motivée du juge d’instruction
http://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_d…
témoignage de S. Portelli
« black list » de JLD à Bobigny

OFPRA comme dans « Après un premier refus de l’OFPRA, la commission de recours a donné un avis négatif »
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
C’est un établissement public sous tutelle des affaires étrangères, qui est le seul habilité à déterminer la qualité de réfugié.
- http://pajol.eu.org/article895.html
0023
- « Droit d’asile au NON de quoi ? » de Clémence Armand
- L’Express : « Je ne veux plus trier les réfugiés »

OQTF
Obligation à Quitter le Territoire Français
Décret pris le 29.12.2006
Pour résumer, l’obligation à quitter le territoire français(OQTF) est la nouvelle mesure unique prise par la préfecture qui contient à la fois, le refus de délivrance du titre de séjour et la reconduite à la frontière (APRF)
Voir note explicative et Que faire après une OQTF ?

PAF comme dans « Nous vous avions fait part de l’émotion et de la colère provoquées le 26 octobre dernier par l’intervention de la PAF »
paF_pho1_275642 Police Aux Frontières
également appelée Police de l’Air et des Frontières.
« Dans le cadre de la police de proximité, la Police aux Frontières (PAF) assure au plan judiciaire ainsi qu’au plan administratif toute la procédure des infractions sur les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. La lutte contre le travail illégal, comme la lutte contre la façon et l’usage de moyens illicites d’entrée et de séjour sur le territoire (faux documents administratifs) participent à la lutte contre les réseaux d’immigration irrégulière.
La Police aux Frontières assure l’éloignement des étrangers frappés d’un arrêté de reconduite à la frontière, ou expulsés, ou interdits du territoire par jugement. » (http://www.bouches-du-rhone.pref.go…)
Anafé : liste des ZA gérées par la PAF (Juin 06)
SanspapRennes : Les méthodes de la PAF en Ille-et- Vilaine

RAFLES
rafle_120 Définition du Petit Larousse 1995
Rafle : Opération policière exécutée à l’improviste dans un lieu suspect ; arrestation massive de personnes. Être pris dans une rafle
Définition du Petit Robert 1992
Rafle : Arrestation massive opérée à l’improviste par la police dans un quartier ou un établissement suspect.
Voir le communiqué de la Cimade : « Arrestations de sans papiers : le retour de la rafle ? »
Voir http://www.phototheque.org/329.html
Voir l’article A propos des rafles, arrestations « ciblées », délation, dénonciation (Témoignages à déposer ici)

TA comme dans « Le TA a annulé l’arrêté après un véritable réquisitoire contre la préfecture »
Tribunal Administratif
Attention : vous avez 48 heures ou 7 jours, selon les cas, pour demander au tribunal administratif d’annuler l’APRF
rassemblement

TGI comme dans « Aujourd’hui, le TGI de Paris a prolongé de 15 jours la rétention de Jeff »
Tribunal de Grande Instance
Un étranger peut être maintenu en zone d’attente pendant 4 jours sur décision de l’administration. Au-delà de ce délai, l’administration doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour demander la prolongation du maintien en zone d’attente pour une durée maximale de 8 jours. Exceptionnellement, le TGI peut prononcer une deuxième prolongation de 8 jours.

VPF comme dans « les cartes VPF sont indépendantes au résultat d’examens ou à la poursuite d’un cursus. »
Vie Privée et Familiale
L’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi Réséda du 11 mai 1998, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, prévoit, dans son article 12 bis 7°, de délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de plein droit à l’étranger « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus »
pistes : http://www.gisti.org/pratique/model…

ZA comme dans « Un étranger peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps nécessaire à son départ, si l’entrée en France lui a été refusée »
Zone d’Attente
http://www.anafe.org/rapports.html
aeroport_immigration

À suivre
…avec votre aide

REPERTOIRE DES ABREVIATIONS_________________________________________ 

 

article 3 : article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme stipulant que « nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants«  

article 8 : article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme protégeant la vie privée et familiale 

AGDREF : se rapporte au fichier national des étrangers 

AJ : aide juridictionnelle 

AME : aide médicale de l’Etat 

ANAEM : agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. Remplace l’OMI. 

ANAFE : association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers 

APRF : arrêté préfectoral de reconduite à la frontière 

APS : autorisation provisoire de séjour 

ASE : aide sociale à l’enfance 

CAA : cour administrative d’appel 

CADA : centre d’accueil pour demandeurs d’asile 

Ou : commission d’accès aux documents administratifs 

CAF : caisse d’allocations familiales 

CAFDA : coordination d’accueil des familles demandeuses d’asile 

CATRED : collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits 

CASP : centre d’action sociale protestant 

CCAS : centre communal d’action sociale 

CCFD : comité catholique contre la faim et pour le développement 

CE : Conseil d’Etat 

CEDH : convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme 

            : cour européenne des droits de l’Homme (chargée de l’application de la convention) 

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 

CFDA : coordination française sur le droit d’asile 

CIMADE : à l’origine, comité inter mouvements auprès des évacués. Aujourd’hui n’est plus un acronyme. 

CMU : couverture maladie universelle 

CNAV : caisse nationale d’assurance vieillesse 

CNCDH : commission nationale consultative des droits de l’Homme 

COMEDE : comité médical pour les exilés et les déplacés 

COMEX : commission d’expulsion 

CPAM : caisse primaire d’assurance maladie 

CPH : centre provisoire d’hébergement 

CRA : centre de rétention administrative 

CRE : centre de réception des étrangers (à Paris) 

CRR : commission des recours des réfugiés 

CST : carte de séjour temporaire 

DASES : direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (Mairie de Paris) 

DASS (ou DDASS) : direction départementale des affaires sanitaires et sociales 

DDTEFP : direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle 

DER : défense des étrangers reconduits (service de la Cimade) 

DLPAJ : direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l’Intérieur) 

DPM : direction de la population et des migrations (ministère des affaires sociales) 

EURODAC : fichier européen des empreintes digitales 

FAS ou FASILD : fonds d’action sociale, devenu fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations 

FNE : fichier national des étrangers 

FTDA : France terre d’asile 

GISTI : groupe d’information et de soutien des immigrés 

HCR : haut commissariat auprès des réfugiés 

IQF : invitation à quitter la France 

ITF : interdiction du territoire français 

JO : journal officiel 

LDH : ligue des droits de l’Homme 

MAE : ministère des Affaires Etrangères 

MISP : médecin inspecteur de la santé publique 

MRAP : mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 

ODSE : observatoire du droit à la santé des étrangers 

OFPRA : office français de protection des réfugiés et des apatrides 

OMI : office des migrations internationales. A été remplacé par l’ANAEM. 

PACS : pacte civil de solidarité 

SIS : système d’information Schengen 

SSAE : service social d’aide aux émigrés. A fusionné avec l’OMI pour créer l’ANAEM. 

TA : tribunal administratif 

TGI : tribunal de grande instance 

TI : tribunal d’instance 

ZA : zone d’attente 


LEXIQUE__________________________________________________________________ 

 


Documents d’entrée, de séjour ou de voyage______________________________________ 

 


Autorisation Provisoire de Séjour (APS): 

L’autorisation de séjour est remise aux étrangers à qui l’administration reconnaît un droit au séjour sans pour autant leur délivrer une carte de séjour. 

Elle concerne notamment les étrangers malades récemment arrivés en France ou nécessitant des soins médicaux pour une courte période, les personnes assignées à résidence et les demandeurs d’asile qui ne possèdent pas encore de récépissé. 

La loi du 24 juillet 2006 a créé trois nouvelles catégories de bénéficiaires d’une APS : pour faciliter la recherche d’emploi des étrangers ayant achevé leurs études en France ; pour les missions de volontariat et pour l’un des parents d’un enfant malade. 

L’APS place l’étranger qui en est titulaire en situation régulière mais n’ouvre pas les mêmes droits que la carte de séjour temporaire ou la carte de résident. 

Généralement elle n’emporte pas droit au travail mais l’étranger peut se voir remettre une autorisation de travail sur présentation d’une promesse d’embauche. 

Elle peut être valable un mois, trois mois mais plus généralement six mois.

 

Carte de résident : 

La carte de résident est valable dix ans et est renouvelable automatiquement. 

Elle se présente sous la forme d’une carte plastifiée, indépendante du passeport de l’étranger.

 

Carte de séjour temporaire : 

Délivrée par l’autorité préfectorale, la carte de séjour temporaire matérialise le droit au séjour des étrangers. L’étranger se trouve donc en situation régulière sur le territoire français pendant la durée de validité de sa carte. Celle-ci ne peut pas excéder une année, mais sa durée de validité peut être inférieure. Elle se présente généralement sous la forme d’une vignette apposée dans le passeport de l’étranger, mais peut aussi être indépendante du passeport.

 

Document de circulation pour étranger mineur : 

Le document de circulation est délivré par la préfecture compétente et permet au jeune de sortir de France et d’y entrer sans avoir à solliciter de visa. Ce document est attribué dans les hypothèses où le mineur aura droit, à l’âge de dix-huit ans, à un titre de séjour. 

 

Laissez-passer : 

Pour reconduire un étranger à la frontière, l’administration doit produire le document de voyage de l’étranger qu’elle souhaite expulser. Il s’agit le plus souvent du passeport de l’intéressé mais lorsque celui-ci n’est pas en mesure de le présenter, l’administration doit se procurer un laissez-passer, délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine présumé de l’étranger. Il prend la forme d’une attestation écrite qui reconnaît l’identité de la personne et autorise son entrée dans le pays de renvoi.

 

Récépissé constatant le dépôt d’une demande de reconnaissance de statut de réfugié : 

Il s’agit d’un document ayant valeur d’autorisation provisoire de séjour, délivré par la préfecture lorsque le dossier de demande de statut de réfugié a été enregistré par l’OFPRA. Il est valable 3 mois et renouvelé jusqu’à la décision finale de l’office ou, le cas échéant, de la Commission des recours des réfugiés.

 

Récépissé de demande de titre de séjour : 

Il est délivré à l’étranger admis à souscrire une première demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour. Il apporte la preuve du dépôt de la demande et place l’étranger en situation régulière le temps de l’instruction de son dossier. Il permet parfois à son titulaire d’exercer une activité professionnelle. Il est valable au moins un mois (en général trois mois) et est renouvelable. 

En pratique, le récépissé est rarement délivré au moment du dépôt de la demande de titre de séjour, mais bien plus souvent au moment où l’administration a déjà pris la décision de régulariser l’étranger. Le récépissé est alors attribué le temps de l’édition de la carte de séjour.

 

Sauf-conduit : 

Le sauf conduit est un visa de régularisation délivré à la frontière. Il régularise donc l’entrée sur le territoire comme le ferait un visa établi par un consulat français.

 

Titre d’identité républicaine : 

En attendant d’obtenir la nationalité française, les enfants nés en France de parents étrangers peuvent obtenir un titre d’identité républicain qui atteste de leur résidence en France. 

Il est délivré aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers qui résident régulièrement en France. Il permet au jeune de sortir de France et d’y entrer sans avoir à solliciter de visa. De plus, il permet de faciliter les démarches des enfants qui ont vocation à devenir français en leur permettant de justifier de leur identité.

 

Titre de séjour : 

Terme générique qui recouvre les autorisations provisoires de séjour, les cartes de séjour et les cartes de résident.

 

  

Visa de court séjour : 

Egalement appelé visa touristique, visa de voyage ou visa C (du nom de la lettre aposée sur la vignette), il permet d’entrer en France régulièrement (visa = entrée régulière) et d’y séjourner régulièrement pour une durée inférieure à trois mois (visa en cours de validité = séjour régulier). 

La détention d’un visa est obligatoire pour entrer en France, sauf pour certains ressortissants. 

 

 Visa de long séjour: 

Appelé aussi visa d’installation ou visa D (du nom de la lettre apposée sur la vignette), il permet d’entrer en France et permet de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. 

La détention d’un visa de long séjour peut être obligatoire pour l’obtention de certaines cartes de séjour (conjoints de Français, bénéficiaires du regroupement familial, « étudiant », « visiteur », « salarié », « scientifique », « profession artistique et culturelle », etc…). Dans ce cas, il porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». 

En revanche lorsque le requérant souhaite rester plus de trois mois en France mais ne souhaite pas s’établir durablement sur le territoire (c’est-à-dire pour une période inférieure à six mois), un visa dit de « long séjour temporaire » est délivré : la mention apposée sur la vignette est alors « dispense temporaire de carte de séjour ». 

 

 

 

 

 

Juridictions________________________________________________________________ 

 


Commission d’expulsion (COMEX) : 

Elle doit être consultée lorsqu’une mesure d’expulsion est envisagée à l’égard d’un étranger (sauf si l’administration considère que l’expulsion constitue une urgence absolue et, éventuellement, une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique). L’avis de la commission ne lie pas l’administration mais doit éclairer l’autorité compétente dans sa prise de décision.

 

Commission des recours contre les refus de délivrance des visas : 

En cas de recours contentieux suite à un refus de délivrance de visa, la commission doit obligatoirement être saisie préalablement à la saisine du Conseil d’Etat.

 

Commission des recours des réfugiés : 

La Commission des recours des réfugiés est une juridiction administrative spécialisée. Elle est compétente uniquement pour examiner les recours exercés contre les décisions de l’OFPRA en matière de demande de statut de réfugié. Elle ne se contente pas de juger la légalité de la décision de l’OFPRA, mais est en charge d’évaluer l’ensemble des éléments qui lui sont soumis à la date à laquelle elle statue (le jour de l’audience) pour apprécier le bien fondé de la demande de statut de réfugié. 

Contrairement aux juridictions administratives classiques, la commission doit être saisie dans le délai de un mois (au lieu de deux).

 

Commission du titre de séjour : 

Elle doit être saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour qui doit être délivré de plein droit. Le préfet peut se dispenser de saisir cette commission lorsque les conditions de fond de délivrance du titre de séjour sollicité ne sont pas remplies. En pratique, la commission n’est pratiquement jamais saisie car les préfets estiment la plupart du temps que la demande de titre de séjour présentée par l’étranger n’est pas fondée.

 

 De plus, le préfet peut saisir la commission pour toute question relative à l’application du CESEDA. 

Enfin, le préfet doit la saisir des dossiers d’étrangers qui justifient par tous moyens leur résidence en France depuis plus de dix ans.

 

Conseil d’Etat : 

Il exerce une double fonction : d’une part, il conseille le gouvernement dans l’élaboration de ses textes législatifs. D’autre part, il doit juger des actes de l’administration, lorsque des citoyens s’en plaignent. 

Il traite en appel (donc sur le fond du dossier), certaines affaires déjà examinées par les cours administratives d’appel (ex : recours contre un APRF). 

Il est également juge de cassation des décisions prises par les cours administratives d’appel (ex : recours contre un refus de séjour) 

C’est la plus haute juridiction administrative puisqu’il examine les décisions prises par toutes les instances administratives de premier ou de second degré, soit par la voie de l’appel, soit par la voie de la cassation.

 

Cour administrative d’appel : 

Au nombre de 5, elles sont compétentes pour juger en deuxième instance le contentieux administratif ordinaire. Elles sont saisies après que le tribunal administratif ait rendu sa décision.

 

Cour européenne des Droits de l’Homme : 

Elle peut être saisie par un Etat mais aussi directement par une personne physique qui se prétend victime d’une violation d’un droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’Homme, lorsque cette violation est le fait d’un Etat contractant. 

L’intéressé doit au préalable avoir épuisé toutes les voies de recours internes.

 

Tribunal administratif (TA) : 

Au nombre de 33, ils sont compétents pour juger en première instance les litiges entre l’administration et les citoyens.

 

Tribunal de Grande Instance (TGI) : 

Ils sont au nombre de 181. 

Ils peuvent statuer au civil et au pénal. 

Ils tranchent toutes les affaires dont l’enjeu financier est supérieur à 4615 euros mais aussi toutes celles qui relèvent de son activité propre : famille (divorce, succession…), détermination de la nationalité, droit de propriété des immeubles, expropriation… Ils tranchent également des affaires d’injure, de droit à l’image, d’atteinte à la vie privée…

 

Tribunal d’Instance (TI) : 

Ils sont au nombre de 473. 

Ils examinent une partie des affaires civiles de droit commun, comme la tutelle des mineurs ou les différends portant sur les loyers, ainsi que toutes celles dont l’enjeu financier n’est pas supérieur à 4615 euros.

 

Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) : 

L’Ofpra est une autorité administrative indépendante placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères. L’office assure la protection des réfugiés notamment par la délivrance de tous les documents d’état civil en substitution des autorités du pays d’origine. Mais avant tout, l’Ofpra est chargé de déterminer la qualité de réfugié. Pour ce faire, les 4 divisions géographiques évaluent la crédibilité des éléments écrits – et le cas échéants oraux – transmis par les candidats au statut de réfugié. Les agents chargés de travail s’appellent des officiers de protection. 


Procédure :________________________________________________________________ 

 


 

Aide juridictionnelle (aide judiciaire) : 

Elle est conçue pour permettre aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice. Les frais de défense sont pris en charge par l’Etat, soit intégralement soit partiellement, selon les ressources du demandeur. 

L’octroi de l’aide juridictionnelle est en principe subordonné à la régularité du séjour en France du demandeur mais une exception est faite pour les procédures de refus de séjour dans lesquelles l’étranger en situation irrégulière pourra bénéficier de l’aide juridictionnelle. 

Il existe d’autres dérogations à la condition de régularité du séjour, qui concernent le passage devant la commission du titre de séjour, la reconduite à la frontière, l’expulsion, la prolongation de la rétention et le maintien en zone d’attente. 

Les demandeurs d’asile peuvent également bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre du recours devant la commission de recours des réfugiés, à la condition qu’ils justifient d’une entrée régulière : visa ou d’un sauf-conduit. 

Pour toutes les autres procédures (divorce, autorité parentale, etc…) l’aide juridictionnelle peut être accordée de manière exceptionnelle à des Sans Papier si leur demande est jugée particulièrement digne d’intérêt.

 

Assignation à résidence : 

Lorsqu’un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, d’une interdiction du territoire français ou d’une mesure de reconduite à la frontière, est dans l’impossibilité de quitter le territoire, du fait notamment de risques en cas de retour, il peut faire l’objet d’une assignation à résidence prononcée par la préfecture ou le ministère de l’Intérieur. 

Il reçoit alors une autorisation provisoire de séjour, est astreint à résider dans une ville ou un département, et doit régulièrement pointer dans un commissariat. 

Cette assignation à résidence ne doit pas être confondue avec l’assignation à résidence judiciaire, prononcée par le juge des libertés et de la détention à l’occasion de la rétention administrative. Dans ce second cas, l’assignation à résidence est prononcée pour permettre à l’étranger d’organiser librement son départ.

 

Avocat commis d’office : 

La commission d’office est la mesure par laquelle un avocat est désigné d’autorité pour assurer gratuitement la défense d’une personne. Le bénéfice d’un avocat commis d’office peut par exemple être demandé dans le cadre d’un recours contre un arrêté de reconduite à la frontière.

 

Changement de statut : 

Le changement de statut est sollicité par un étranger vivant en France sous couvert d’une carte de séjour et dont la situation a évolué. Cette évolution lui permet de prétendre à une carte de séjour différente de celle obtenue précédemment. 

Un cas très fréquent de changement de statut concerne l’étranger titulaire d’une carte de séjour mention « étudiant ». Une fois ses études terminées, l’étranger qui souhaite rester en France devra obtenir un changement de statut, c’est-à-dire une carte de séjour à un autre titre que celui des études. Si les conditions sont remplies il pourra solliciter une carte de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ». 

Le passage d’une carte de séjour temporaire à une carte de résident constitue également un changement de statut.

 

Demande d’abrogation : 

Demande d’annulation d’une mesure auprès de l’autorité dont elle émane, lorsque les délais de recours sont dépassés. 

Il est possible de demander l’abrogation d’un arrêté ministériel d’expulsion auprès du ministère de l’Intérieur. De même, une demande d’abrogation d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut être adressée à la préfecture. Cette abrogation d’un arrêté de reconduite à la frontière peut également se faire sans intervention particulière de l’intéressé : lorsqu’une préfecture va délivrer un titre de séjour à une personne sous arrêté de reconduite à la frontière, elle abroge d’elle-même la mesure.

 

Exequatur : 

Il s’agit d’un jugement autorisant l’exécution en France de certains actes dressés à l’étranger. Le juge valide l’acte étranger en vérifiant si les conditions dans lesquelles il a été pris sont conformes à la législation française. L’exequatur concerne les actes « d’exécution sur les biens ou de coercition sur les personnes », tels que les jugements relatifs à une garde d’enfant, au versement d’une pension alimentaire, une adoption plénière ou un divorce. 

Les jugements rendus « en matière d’état des personnes » produisent leurs effets en France sans procédure d’exequatur : une transcription sur les registres d’état civil français est suffisante.

 

Recours contentieux : 

Recours devant les juridictions administratives : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat…

 

Recours pour excès de pouvoir (requête introductive d’instance) : 

Il s’agit d’un recours contentieux dont le but est l’annulation d’une décision jugée illégale. 

Le recours effectué devant un tribunal administratif pour contester un refus de délivrance de titre de séjour en fait partie.

 

Recours gracieux : 

Le recours gracieux, comme le recours hiérarchique, est un recours administratif porté devant l’administration elle-même dans le but de faire annuler l’acte présumé illégal. 

La procédure gracieuse consiste à contester une décision auprès de l’autorité dont elle émane. Dans le cas d’un refus de délivrance d’un titre de séjour, le recours gracieux s’exerce devant l’administration qui a notifié le refus, à savoir la préfecture.

 

Recours hiérarchique : 

Contestation d’une décision devant le supérieur hiérarchique de l’autorité qui a pris la décision attaquée. 

Dans le cas d’un refus de séjour, le recours hiérarchique s’exerce devant le supérieur de la préfecture, à savoir le ministère de l’Intérieur.

 

Recours en grâce : 

La grâce est une mesure de clémence décidée par le chef de l’Etat qui permet à un condamné d’être relevé de tout ou partie de sa peine ou d’exécuter une peine plus douce. 

Le recours en grâce est utilisé pour demander l’annulation d’une interdiction du territoire français quand celle-ci est prononcée comme peine principale. En effet elle n’est pas susceptible de faire l’objet d’une requête en relèvement, contrairement à l’interdiction du territoire prononcée à titre complémentaire d’une peine de prison.

 

Recours en référé : 

Procédure d’urgence qui permet d’obtenir très rapidement (environ 48 à 72 heures) une audience devant un tribunal administratif.

 

Regroupement familial : 

Procédure par laquelle le conjoint et les enfants mineurs d’un étranger titulaire d’une carte de séjour sont autorisés à le rejoindre en France. Les trois conditions principales concernent les ressources du demandeur, son logement, et la résidence hors de France des membres de famille qui sollicitent le regroupement familial. Quand le regroupement est autorisé, un titre de séjour est délivré immédiatement au conjoint, tandis que les enfants mineurs doivent attendre leur majorité.

 

Regroupement familial « sur place » : 

Procédure qui consiste à demander le regroupement familial pour des membres de famille déjà présents en France. En pratique cette procédure n’aboutit que de façon extrêmement rare car elle est dérogatoire.

 

Regroupement familial partiel : 

La règle est que la demande de regroupement familial doit être faite pour tous les membres de famille susceptibles d’en bénéficier (le conjoint d’un étranger en situation régulière en France ainsi que tous ses enfants mineurs). 

Le regroupement familial partiel est le fait de solliciter le regroupement pour une partie seulement de la famille. Il est en principe interdit mais des dérogations sont théoriquement possibles (très rares dans les faits).

 

Requête en relèvement : 

Pour qu’une interdiction du territoire français soit supprimée, il faut en demander le relèvement au tribunal ou à la cour d’appel qui a prononcé la mesure. Lorsqu’une personne est frappée par plusieurs interdictions du territoire, elle doit demander le relèvement de toutes les mesures à la juridiction qui a prononcé la dernière.

 

Transcription d’un acte d’état civil : 

La transcription concerne des actes d’état civil rendus par des autorités étrangères pour des Français ou des étrangers qui sont devenus français. Il s’agit notamment des actes de mariage entre un Français et un étranger, acte de naissance, de reconnaissance, de décès, divorce, adoption, décision de rectification d’état civil… 

La transcription consiste pour l’officier d’état civil à recopier sur les registres français un acte étranger en vérifiant sa conformité avec la législation. 


Nationalité_________________________________________________________________ 

 


Acquisition de la nationalité : 

Mécanisme qui permet à un individu qui possède un droit à acquérir la nationalité d’exercer une démarche volontaire pour la réclamer.

 

Apatride : 

Individu qui n’a aucune nationalité. Cette situation peut résulter de l’absence d’attribution d’une nationalité à la naissance ou de la perte de la nationalité d’origine sans acquisition d’une nouvelle nationalité.

 

Attribution de la nationalité française : 

Dévolution de plein droit de la nationalité française à un individu dès sa naissance.

 

Certificat de nationalité française : 

Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Ce document constitue la seule preuve légale de la nationalité française.

 

Déclaration : 

Manifestation solennelle de volonté exprimée devant une autorité destinée à acquérir ou perdre la nationalité française.

 

Droit du sang ou « jus sanguinis » : 

Mode de détermination de la nationalité d’un individu en raison de sa filiation.

 

Droit du sol ou « jus soli » : 

Mode de détermination de la nationalité d’un individu en raison de son lieu de naissance.

 

Effet collectif : 

Mécanisme qui permet aux enfants mineurs d’acquérir la nationalité française en même temps que leur père ou mère. L’effet collectif suppose que trois conditions soient réunies : l’enfant doit être mineur au moment où son parent devient français, l’enfant doit vivre au même domicile que son parent, l’enfant doit être inscrit sur le décret de naturalisation de son parent.

 

Nationalité : 

Lien juridique qui rattache un individu à un Etat et confère des droits et des devoirs.

 

Naturalisation : 

Octroi à la discrétion de l’autorité publique de la nationalité à un ressortissant étranger qui la demande. Elle est prononcée par un décret.

 

Réintégration : 

Possibilité pour les personnes qui ont perdu la nationalité française, par exemple suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère ou à l’accession à l’indépendance d’un Etat, de redevenir français sous réserve des conditions prévues par la loi.

 

Répudiation : 

Faculté accordée sous certaines conditions à un jeune bénéficiant de deux nationalités de demander à renoncer à la nationalité française pour adopter une nationalité étrangère. Cette démarche doit se faire entre l’âge de dix-sept ans et demi et dix-neuf ans. 

 

 

 

 


Eloignement :______________________________________________________________ 

 


 

Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) : 

La décision écrite, prise par une préfecture, de reconduire à la frontière un étranger irrégulier est appelée arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Celui-ci peut être pris à l’encontre d’un étranger démuni de titre de séjour, ayant subi un refus de délivrance, de renouvellement ou un retrait de titre, à tout moment après l’expiration du délai d’un mois d’invitation à quitter le territoire. 

Cette décision peut être notifiée lors d’une interpellation et doit être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures. 

La loi du 24 juillet 2006 a supprimé les APRF notifiés par voie postale et les a remplacé par des obligations à quitter le territoire français (OQTF) 

Certaines catégories d’étrangers sont protégés contre cette mesure d’éloignement.

 

Arrêté ministériel ou préfectoral d’expulsion : 

Certains étrangers, du fait de leurs condamnations pénales, peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion (AE). Celui-ci peut être pris par une préfecture, lorsque celle-ci estime que la présence de l’étranger en France constitue « une menace pour l’ordre public ». Préalablement à la prise de cet arrêté la préfecture doit convoquer une commission d’expulsion (Comex) qui entend l’étranger et rend un avis sur l’opportunité de l’AE. Cet avis n’est que consultatif. Lorsque l’expulsion constitue « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique » et/ou une « urgence absolue », cette mesure peut être prise par le Ministère de l’Intérieur (arrêté ministériel d’expulsion, AME). Dans ce cas, la Comex n’est pas forcément saisie. 

Il n’existe pas de définition de la « menace » ou de la « nécessité impérieuse ». Selon la jurisprudence, celle-ci s’interprète au regard de la gravité des condamnations, de leur aggravation et leur répétition dans le temps. 

L’arrêté d’expulsion n’a pas de durée de validité, c’est à dire qu’il est applicable jusqu’au jour où l’administration décide de l’abroger. 

Six catégories d’étrangers bénéficient d’une protection absolue contre l’expulsion (sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, activités terroristes, provocation à la discrimination, la haine ou violence) : 

- l’étranger qui réside en France depuis l’âge de 13 ans 

- l’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 20 ans 

- l’étranger marié avec un ressortissant Français depuis plus de 4 ans et résidant en France depuis plus de 10 ans 

- l’étranger père ou mère d’un enfant français et résidant en France depuis plus de 10 ans 

- l’étranger gravement malade qui ne peut pas disposer de soins dans son pays 

- l’étranger mineur.

 

Catégories protégées : 

Certains étrangers, de par leurs attaches personnelles ou familiales en France (conjoint, enfants, long séjour, maladie, etc..), sont protégés de l’éloignement du territoire français. Ces situations sont recensées aux articles L.521-1 et L.521-2, qui définissent les catégories d’étrangers concernés par ces protections et l’étendue de celles-ci. 

On distingue les étrangers protégés contre un arrêté de reconduite à la frontière et ceux protégés contre un arrêté d’expulsion ou une interdiction du territoire français.

 

Centre de rétention : 

Tout étranger interpellé faisant l’objet d’une mesure d’éloignement peut être placé en rétention administrative, le temps nécessaire à l’organisation par la préfecture de son éloignement. Le délai maximal de placement en rétention est fixé à 32 jours. A l’origine simplement définis comme des « lieux ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire », les centres de rétention sont, depuis un décret de 2001, désignés par arrêté ministériel. On en dénombre à ce jour 21 en France (dont 7 en région parisienne). Le mode de fonctionnement, les conditions matérielles et les droits des personnes retenues dans ces centres sont fixés par un règlement intérieur et 2 décrets d’application. Des membres de la Cimade sont présents dans chacun de ces centres de rétention.

 

Local de Rétention : 

Deux niveaux de rétention ont été créés par la législation : les centres de rétention et les locaux de rétention (LRA). Les LRA sont désignés par simple arrêté préfectoral (on en dénombre à ce jour plus d’une centaine) et ils permettent à la préfecture de maintenir un étranger en rétention dans des locaux de police ou de gendarmerie, pendant une première période ne pouvant dépasser quelques jours. S’il existe dans le ressort de la même cour d’appel ou du même tribunal administratif un centre de rétention, l’étranger doit être transféré dans ce centre dans un délai maximum de 48 heures. Si ce n’est pas le cas, il peut être gardé en LRA jusqu’à la fin des recours qu’il a engagé. Les conditions matérielles et les droits des étrangers en LRA ne sont pas définis par la loi (à l’exception du droit de téléphoner et de recevoir des visites). La Cimade est pour l’instant présente dans 19 LRA, dont 3 en Ile de France.

 

Double peine : 

La double peine a au moins deux acceptations : l’une vise le principe général qui permet selon la législation d’ajouter, pour les étrangers, une seconde peine d’interdiction du territoire français ou d’arrêté d’expulsion à une peine d’emprisonnement. Condamné pour le même délit, un Français et un étranger n’encourent donc pas les mêmes sanctions. 

La seconde acceptation, mise en avant par la campagne inter-associative contre la double peine, vise spécifiquement les étrangers disposant de toutes leurs attaches personnelles et familiales en France et frappés d’une mesure d’ITF ou d’un arrêté d’expulsion. Depuis la loi du 26 novembre 2003, certaines catégories très précises d’étrangers, ayant des attaches très fortes en France, sont presque totalement protégés contre une mesure d’éloignement.

 

Interdiction du Territoire Français : 

A la différence d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière, l’interdiction du territoire français (ITF) est une décision judiciaire, c’est à dire qu’elle est prononcée par un tribunal. Spécifique aux étrangers, elle peut être donnée en complément d’une peine d’emprisonnement (peine complémentaire), ou en remplacement de celle-ci (peine principale) et sa durée varie, selon le délit, d’une année à une interdiction définitive du territoire français (IDTF). 

En dehors des recours judiciaires « classiques » (appel, cassation), seule une requête en relèvement (ou un recours en grâce pour les ITF prononcées en peine principale) peut permettre d’enlever une interdiction du territoire. 

Jusqu’à la loi sur l’immigration du 26 novembre 2003, il n’existait pas de protection absolue contre une ITF. Le tribunal avait pour simple obligation de motiver spécialement sa décision lorsqu’il envisageait de prendre une telle mesure contre un étranger normalement « protégé ».

 

Zone d’attente : 

Créées par une loi de 1992, les zones d’attente sont des lieux de détention administratifs situés aux frontières aéroportuaires, ferroviaires ou terrestres afin de contrôler les arrivées d’étrangers démunis de visas. Le délai de maintien maximum est de 20 jours pendant lesquels la police aux frontières (PAF) et l’administration peuvent refouler un étranger sur la dernière ville d’escale ou d’embarquement. Pendant ces 20 jours, les demandeurs d’asile peuvent également faire l’objet d’une procédure rapide visant à déterminer si leur demande est fondée. Si tel est pas le cas, ils seront autorisés à entrer sur le territoire afin de déposer un dossier à l’OFPRA. 


Textes_____________________________________________________________________ 

 

 


Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : 

Le CESEDA a pour but de rassembler tous les textes relatifs à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers en France et au droit d’asile. Pour l’instant le CESEDA contient principalement l’ordonnance de 1945 modifiée et la loi du 25 juillet 1952, qui ne sont plus applicables depuis mars 2005.

 

Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : 

Ancien texte de référence relatif à l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers en France. Elle possédait la même valeur qu’une loi, fixait les règles de droit commun et s’appliquait sous réserve d’accords bilatéraux (comme l’accord franco-algérien). 

Depuis sa signature en 1945, elle a été modifiée à de très nombreuses reprises (loi « Pasqua » de 1986, « Joxe » de 1989, « Marchand » de 1992, « Quilès » de 1993, « Pasqua » de 1993, « Debré » de 1997, « Chevènement » de 1998 (pour ne citer que les plus récentes). La dernière modification a été introduite par la loi du 26 novembre 2003, dite loi « Sarkozy ». 

Depuis mars 2005, l’ordonnance de 1945 n’est plus utilisée puisqu’elle a été abrogée et remplacée par le CESEDA.

 

Convention de Genève : 

C’est une convention internationale, signé le 28 juillet 1951, qui définit les droits et devoirs que doivent garantir les Etats qui accueillent des réfugiés sur leur territoire. Son article 1er définit les critères d’obtention, de retrait ou d’exclusion du statut de réfugié. Les 40 autres articles définissent essentiellement les droits sociaux, économiques, juridiques, civils etc… accordés aux réfugiés.

 

Accord de Schengen : 

Cet accord européen instaure le principe de liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires et de suppression des contrôles frontaliers. Il comporte surtout de nombreux articles sur le renforcement de la coopération policière ou sur l’instauration du premier fichier européen, le SIS (système d’information Schengen), qui recense de nombreux étrangers.

 

Convention Européenne des Droits de l’Homme : 

La Convention européenne des droits de l’homme a été signée le 4 novembre 1950, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1954. Elle a été ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et a été promulguée en France en 1974. 

Elle protège notamment les droits civils et politiques.

 

Loi : 

Règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement. La loi possède une valeur inférieure à la Constitution et aux traités internationaux, et une valeur supérieure aux règlements et décrets.

 

Circulaire : 

Instruction écrite adressée par une autorité supérieure (ministère) à des agents subordonnés (préfets) en vertu de son pouvoir hiérarchique. Les circulaires sont juridiquement dépourvues de force obligatoire.

 

Décret : 

Signé par le Président de la République ou le Premier Ministre, un décret est destiné à assurer l’exécution d’une loi. Il est donc généralement beaucoup plus précis et concret qu’une loi, et fixe notamment la liste des justificatifs à fournir dans le cadre des différentes procédures.

 

Loi du 25 juillet 1952 : 

C’est la loi portant création de l’OFPRA et permettant à la France de mettre en application la Convention de Genève. Elle définissait les missions de l’OFPRA et de la Commission des recours des réfugiés ainsi que la procédure d’examen des demandes d’asile. Elle a été intégrée dans le CESEDA.

 

Jurisprudence : 

La jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions (ou arrêts) des juridictions de droit commun. 

Elle contribue à la formation d’un droit que l’on appelle coutumier et qui définit au travers d’un ensemble de décisions juridiques concordantes l’interprétation que les juridictions donnent aux textes (lois, règlements). 

Ce droit coutumier est donc évolutif, et reflète la volonté des juridictions de faire évoluer ou non la loi, en fonction des problèmes juridiques qui leur sont soumis. En effet la loi ayant une portée générale, elle ne peut prévoir toutes les situations découlant de son appréciation ni toutes les solutions. Le rôle de la jurisprudence est donc important car elle pallie les défaillances de la loi. 

La jurisprudence n’a pas de valeur juridique réelle ou obligatoire mais plusieurs décisions allant dans le même sens finissent par avoir force de loi.

 

Accord Franco-Algérien : 

En raison des liens historiques entre la France et l’Algérie et de la primauté des accords bilatéraux sur les lois internes, la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens ne sont pas régis par l’ordonnance du 2 novembre 1945 mais par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cet accord a été plusieurs fois modifié : le troisième avenant a été signé le 10 juillet 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

 

Les pouvoirs de l’administration____

 

Plein droit : 

La notion de délivrance de plein droit d’un titre de séjour signifie que l’administration doit délivrer le titre d’office lorsque l’étranger remplit les conditions. En théorie, le pouvoir d’appréciation de l’administration ne devrait donc pas intervenir dans tous les cas où la loi prévoit cette délivrance de plein droit. La seule marge de manoeuvre de l’administration devrait consister à vérifier que les pièces produites permettent d’établir que les conditions sont remplies. 

A l’inverse le préfet peut refuser de délivrer un titre de séjour quand bien même l’étranger remplirait les conditions, dès lors que la délivrance de ce titre n’est pas de plein droit.

 

Compétence liée : 

Lorsque l’on dit d’une autorité qu’elle a compétence liée pour prendre un acte, cela signifie qu’elle est obligée de l’exécuter lorsque les conditions légales sont réunies. Elle n’a donc pas de pouvoir d’appréciation.

 

Pouvoir discrétionnaire : 

Une autorité a un pouvoir discrétionnaire lorsqu’elle est libre de prendre la décision d’accepter ou de refuser (ex : une demande de grâce faite au président de la République est laissée à sa discrétion). 


La résidence en France____________

 

Stage : 

Condition d’ancienneté de séjour, pour une durée déterminée.

 

Séjour régulier : 

Un étranger remplit la condition de séjour régulier lorsqu’il est titulaire d’un visa en cours de validité, d’une carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour. L’étranger est également en situation régulière le temps de l’examen de sa demande de titre de séjour, lorsqu’il est couvert par un récépissé de demande ou de renouvellement de titre de séjour, par une attestation de dépôt de dossier ou même par une convocation à la préfecture. 

Enfin, un mineur n’étant jamais en situation irrégulière, son séjour est réputé régulier (même si son entrée en France ne l’est pas).

 

Entrée régulière : 

Un étranger remplit la condition d’entrée régulière lorsqu’il est entré en France avec un visa (s’il est ressortissant d’un pays soumis à l’obligation de visa d’entrée), même si celui-ci n’est plus valable.

 

Résidence habituelle : 

La résidence habituelle d’une personne doit être entendue comme le lieu où elle se trouve le plus souvent de manière stable, réelle et durable. 

L’étranger peut prouver sa résidence en France par tous moyens, en apportant au moins deux justificatifs de sa présence en France par an. 

Des absences courtes du territoire ne remettent pas en cause le caractère habituel de la résidence.

 

Résidence continue : 

La résidence continue en France implique que l’étranger puisse prouver sa présence en France mois par mois. Seules les absences pendant les vacances scolaires sont tolérées. 

 

 

 

 

Couverture Maladie__________________ 

 

Aide médicale de l’Etat (AME) :

 

 Cette prestation d’aide sociale permet un accès aux soins gratuit aux personnes qui ne peuvent pas être affiliées au régime général, ni sur critère socio-professionnel (Sécurité Sociale) ni sur critère de résidence stable et régulière (Couverture Maladie Universelle de base). 

Elle concerne principalement les personnes qui se trouvent en situation irrégulière en France. 

Les principales conditions sont la résidence en France depuis plus de trois mois (mais pas de condition de régularité du séjour) et le montant des ressources (le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le foyer).

 

Ayants-droits : 

Ce sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’assurance maladie du fait de l’affiliation de l’assuré. Elles doivent être à la charge de l’assuré ou de son conjoint et vivre sous son toit.

 

Couverture Maladie Universelle (CMU) : 

La Couverture Maladie Universelle se compose de deux volets, la CMU de base et la CMU complémentaire. 

La CMU de base est un mode d’affiliation au régime général d’assurance maladie (Sécurité Sociale), fondé sur un critère de résidence stable et régulière en France. Elle est destinée aux personnes en situation de précarité, et plus particulièrement à tous ceux qui n’ont pas accès au régime obligatoire de droit commun à partir des critères traditionnels d’affiliation (critères socio-professionnels), que ce soit en qualité d’assuré ou d’ayants droit. Les principales conditions pour en bénéficier sont une résidence stable en France (résidence habituelle en France depuis plus de trois mois) et une situation régulière (même sous couvert d’un titre de séjour précaire, un récépissé, une convocation à la préfecture). 

La CMU complémentaire est une sorte de mutuelle réservée à une population précaire déjà affiliée à la Sécurité Sociale (que ce soit sur critère socio-professionnel ou au titre de la CMU de base). Les conditions principales sont la résidence stable et régulière en France (comme pour la CMU de base) et le montant des ressources (le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le foyer). 


Publié dans ACTIONS CITOYENNES, ERIC ZEMMOUR, FRANCE IMMIGRATION, LA FRANCE DE NICOLAS SARKOZY | Pas de Commentaire »

Qui sont les terroristes ? Qui terrorise qui ? Quelques mots sur l’affaire Coupat

Posté par issopha le 15 mars 2009

Qui sont les terroristes ?, Qui terrorise qui ?

 

Par Alain Badiou, Eric Hazan, Décembre 2008

Introduction

L’ex-Préfet pasquaïen Jean-Charles Marchiani, reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux – pour avoir touché illégalement des commissions à hauteur de 10 millions de francs – et mis en examen pour avoir pris part à un trafic d’armes avec l’Angola, vient d’être gracié par le président Sarkozy après seulement six mois d’emprisonnement, à l’heure où Julien Coupat croupit encore en prison sans jugement, sous prétexte qu’il est simplement soupçonné  [1] d’avoir saboté des caténaires SNCF [2]. Seulement voilà, ce sabotage présumé est élevé par l’Etat sarkozyste au rang d’acte terroriste, qualification qui justifie – elle ne sert qu’à cela – toutes les mesures préventives et tous les traitements d’exception… Alain Badiou et Eric Hazan reviennent, dans le court texte qui suit, sur ce mot de plus en plus important, dont le rôle est décisif dans la pensée et la rhétorique d’État de nos sociétés dites démocratiques : le mot terrorisme.

Article

« Entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

C’est la définition du terrorisme dans le code pénal. Une telle entreprise, concertée et de grande ampleur, est menée sous nos yeux depuis des mois. Pour l’intimidation, les moyens sont nombreux et variés : contrôles au faciès dans la rue, rondes menaçantes des GPSR (Groupes de protection et de sécurisation des réseaux) avec leurs chiens d’attaque dans le métro, filtrage des issues des cités par la police, surveillance des banlieues depuis le ciel par des drones à vision nocturne. Sans compter l’intimidation des journalistes, menacés de perdre leur place sur appel téléphonique d’en haut.

Pour ce qui est de la terreur, la récente irruption des forces spéciales cagoulées et surarmées, à l’aube, dans un petit village de Corrèze a été filmée et photographiée, si bien que la France entière a pu imaginer l’effroi des enfants devant le surgissement de ces extra-terrestres.

On n’a pas oublié la mort de Chulan Zhang Liu, cette jeune chinoise qui s’est jetée par la fenêtre, l’an dernier, tant elle était terrorisée par un contrôle de police à la recherche de sans papiers.

Ni les adolescents qui poussent l’indiscipline jusqu’à se pendre dans leur prison.

Ni les enfants du collège de Marciac terrorisées par les chiens renifleurs.

Sans oublier la terreur des malades mentaux qui peuplent les prisons et les bancs publics par grand froid, et auxquels le chef de l’État a promis des mesures techno-médicamenteuses appropriées à la menace qu’ils représentent.

La lutte antiterroriste, avec ses sœurs cadettes que sont la lutte contre l’immigration clandestine et la lutte contre la drogue, ces luttes n’ont rien à voir avec ce qu’elles prétendent combattre. Ce sont des moyens de gouvernement, des modes de contrôle des populations par l’intimidation et la terreur. Ceux qui tiennent aujourd’hui en mains l’appareil d’État ont conscience de l’impopularité sans précédent des mises à la casse qu’ils appellent des réformes. Ils savent qu’une étincelle peut mettre le feu à toute la plaine. Ils mettent en place un système terroriste pour prévenir et traiter les troubles graves qu’ils prévoient. Les événements de Grèce viennent encore renforcer leurs craintes, dont on peut penser qu’elles sont assez fondées. Car, comme il est écrit à l’article 35 de la constitution de 1793,

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Post-scriptum

Ce texte est paru dans Politis le 24 décembre 2008. Nous le reproduisons avec l’amicale permission de ses auteurs. Le sous-titre est rajouté par le Collectif Les mots sont importants.

Quelques mots sur l’affaire Coupat

 

Que ce soit en mail ou en commentaires, je reçois beaucoup de questions sur l’affaire Coupat, et plus largement sur l’affaire des sabotages des lignes TGV, imputés à un groupuscule d’extrême gauche, et qualifiés d’entreprise terroriste.

Voici juste quelques éclaircissement généraux qu’un juriste peut apporter. Je n’ai accès à aucune pièce du dossier et me garderai de me prononcer sur la responsabilité des personnes interpellées, même si la remise en liberté de certaines et le maintien en détention d’autres peut surprendre. Mais après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Qui vivra verra.

Voyons donc le cadre général dans lequel se déroule cette instruction, avant de voir ce qui est arrivé à Julien Coupat.

Le cadre général : les infractions terroristes.

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).

C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :

► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains[1] (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).

Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.

Revenons en à notre affaire.

En l’espèce, les actes de sabotage des lignes TGV ont été qualifiées d’actes de terrorisme.

Voilà qui peut surprendre quand d’habitude, le terrorisme évoque des bombes dans les transports en commun, des avions qui explosent, ou à tout le moins, des bâtons de dynamite dans une chasse d’eau. Mais une caténaire arrachée, ça fait petit joueur. Ça perturbe le trafic mais ça ne risquait pas de tuer quiconque.

Qu’est ce que la loi entend donc par acte de terrorisme ?

En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste[2], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

À ces délits viennent s’ajouter, bien qu’elles soient présentées comme des infractions autonomes, l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs[3], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme[4], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme[5], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.

En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction. Cela ne veut pas dire que deux instructions vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris. Pourquoi ? Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité. C’est notamment là-haut, sous les toits, dans la galerie Saint-Éloi, qu’a exercé pendant plus de 20 ans le célèbre juge Bruguière. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.

Au stade de l’enquête, ce sont des services de police spécialisés (par exemple la Direction Nationale Anti-Terroriste, DNAT) qui sont saisis.

Enfin et surtout, puisqu’il s’agit de votre sécurité, n’est-ce pas, les droits de la défense sont mis au congélateur. La garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?), le gardé à vue n’ayant droit à s’entretenir avec son avocat qu’au bout de la 72e heure. Car c’est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée.

Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Revenons en à nos anarchosaboteurs.

On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste (puisqu’ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l’espèce) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[6]. Ce qui lui fait encourir 10 ans de prison.

Le fait de recourir à la procédure extraordinaire des infractions terroristes dans cette affaire est contesté dans son principe par des soutiens aux personnes interpellées, et quelques juristes. Sachez qu’en droit, s’il s’avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l’entreprise terroriste n’est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n’en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits.

Les déboires de Coupat.

Lexpress.fr nous apprend que Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l’erreur) reste incarcéré malgré la décision de remise en liberté du juge des libertés et de la détention.

Un juge des libertés et de la détention (JLD) a signé vendredi une ordonnance de remise en liberté à la suite d’une demande déposée par son avocate, Me Irène Terrel, à l’issue d’un interrogatoire de Julien Coupat devant le juge d’instruction chargé de l’enquête le 12 décembre.

Situation classique. Le juge d’instruction interroge le mis en examen détenu. L’interrogatoire terminé, l’avocat a aussitôt le réflexe de demander la remise en liberté, puisque maintenant que le client a été entendu, un des motifs de l’incarcérer (prévenir une collusion avec les autres auteurs ou complice) a disparu. Le juge d’instruction peut décider d’office de remettre en liberté, ou l’avocat peut le lui demander. En cas de demande de mise en liberté (dite DML), que ce soit par l’avocat ou le détenu lui-même au greffe de la maison d’arrêt, le juge doit transmettre immédiatement la demande au parquet pour connaître son avis, et soit remettre le détenu en liberté, soit s’il estime qu’il faut rejeter la requête, la transmet avec son avis au JLD dans les 5 jours de la communication de la demande au parquet. L’article nous apprend sans le dire que le juge d’instruction était contre la remise en liberté puisque c’est le JLD qui a statué, et que le parquet s’opposait lui-même à cette remise en liberté, par la procédure spéciale qu’il a utilisée pour paralyser l’ordonnance du JLD..

Le JLD a alors trois jours ouvrables pour rendre une ordonnance motivée susceptible d’appel, par le détenu en cas de rejet de sa demande de mise en liberté, soit par le parquet en cas de remise en liberté. Bien que rien n’interdise au parquet de faire appel d’un refus de mise en liberté. Si, si. C’est déjà arrivé.

Le juge avait jusqu’à lundi pour statuer, mais il n’a pas attendu jusque là et vendredi, il a signé une ordonnance de remise en liberté. Le parquet n’est pas d’accord, le détenu n’étant pas un dignitaire d’une dictature amie de la France (qui a dit “pléonasme” ?) mais un simple citoyen français (anarchiste, certes mais citoyen quand même).

Le jeune homme de 34 ans n’a cependant pas été remis en liberté, le parquet ayant pris un référé-détention contre la décision du JLD. Cet appel doit être examiné mardi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, selon l’une de ces sources.

Référé détention ? Qu’est-ce donc, me demanderez-vous ?

En 1996, dans un de ces moments de grâce où une majorité de l’assemblée réalise l’importance des droits de la défense (c’était suite à l’affaire Botton…), a été institué une procédure de référé liberté. Quand un juge des libertés et de la détention place quelqu’un en détention, la personne concernée ou son avocat peut immédiatement faire appel et demander que le président de la chambre de l’instruction examine dans les trois jours ouvrables la demande. Il peut décider de remettre le détenu en liberté, ou renvoyer l’affaire devant la chambre de l’instruction dans le cadre de l’examen ordinaire de l’appel. Notons que c’est, à ma connaissance, la seule procédure d’appel qui peut se former immédiatement devant le juge qui vient de rendre la décision. Je vous garantis l’effet pour plomber l’ambiance. C’est l’article 187-1 du CPP.

En 2002, dans un de ces moments de disgrâce qui suit une campagne présidentielle sur le thème de l’insécurité, la même majorité va adopter la procédure inverse : le référé-détention. L’hypothèse est celle d’un JLD qui remet en liberté contre les réquisitions du parquet. Le JLD doit alors notifier sa décision au parquet qui a quatre heures pour faire appel en demandant un examen immédiat de cet appel. La logique aurait voulu que ce soit le président de la chambre d’instruction qui examine ce référé détention, tout comme il examine les référés libertés. Ce sera donc le premier président de la cour d’appel qui s’y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C’est donc juste une simple incohérence législative.
Le premier président doit statuer au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la demande. Articles
148-1-1 et 187-3 du CPP.

Pour en revenir à notre ami qui n’aime ni l’économie de marché ni les caténaires (ce dernier point étant toutefois contesté), la décision de remise en liberté est paralysée par un référé détention qui doit être examiné mardi au plus tard. Cela provoque, et on la comprend, l’ire de son avocat. Las, soit la douleur l’égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste.

« Il devrait être libre à l’heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n’est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c’est lamentable », a déploré Me Terrel.

Un référé détention est aussi exceptionnel qu’un référé liberté. C’est une voie de recours tout à fait légale ouverte au parquet quand il le souhaite. Dieu sait que c’est frustrant pour un avocat de la défense de sauter sur le fax, lire « Ordonnance de remise en liberté », crier « Youpi », feuilleter les pages et tomber sur un avis de référé détention. Ça met une claque. Il demeure, c’est légal. Et c’est normal que tout soit bloqué par ce référé détention : c’est le but du référé détention. Et aucun texte ne s’oppose à ce qu’il soit exercé la veille (ou l’avant-avant-avant-avant-avant-veille de Noël, c’est pareil, ne jouons pas sur les mots) de Noël.

Voilà les quelques lumières que je puis apporter sur cette affaire. Je me garderai bien, j’insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L’instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu. Entre ceux à ma droite qui crient au loup au couteau entre les dents, et ceux à ma gauche qui crient au coup monté contre d’innocents rêveurs qui pensent que la lutte contre l’économie de marché commence en ouvrant une épicerie dans le Limousin, je n’ai aucune envie de trancher et là n’est pas l’objet de ce billet.

Notes

[1] Rien à voir avec la production de lait maternel, il s’agit du proxénétisme.

[2] Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique ; les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ; les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le recel du produit de ces infractions ; les infractions de blanchiment et même les délits d’initié. Art. 421-1 du Code pénal.

[3] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats de 1995.

[4] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

[5] Ajouté par une loi votée au lendemain de l’attentat de Bali.

[6] Le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. Article 421-2-1 du code pénal

Les images pour le dire :: On l’a échappé belle

Trackbacks

Aucun trackback.

Les trackbacks pour ce billet sont fermés.

Commentaires

1. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:06, par DuasHabetEtBenePendentes

au moins, maintenant, on y voit plus clair que dans l’anus de Vittorio de Fillipis …

2. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:31, par yves

C’est dommage que ça soit pas un journaliste, on aurait eu droit aussitôt à une anonce de réforme du référé-détention.

3. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:41, par Escualdifargo

Et moi qui croyais que le juge Bruguière, après une impressionnante carrière politique, avait fait ses valises de la magistrature.

Eolas:
En effet, mais en 20 ans, sa présence a à ce point imprégné les murs que c’est comme s’il était encore là.

4. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55, par Basile Starynkevitch

Maitre Eolas,

J’ai cru déduire de vos explications que n’importe quel policier (s’il est autorisé à mettre quelqu’un en garde à vue) pourrait garder à vue n’importe quel quidam pendant 6 jours en prétextant une affaire de terrorisme…. J’ai surement mal compris…?

Donc ma question est: est-ce la seule conscience professionnel du policier ou gendarme qui l’empêche d’abuser du qualificatif d’affaire terroriste?

Par exemple, pourquoi le vol du scooteur du fils du Chef des Armées (et de l’Etat, je veux dire le Président de la République) n’est pas une affaire de terrorisme? Est-ce juste le sens du ridicule qui a empêché un policier ou un juge de le qualifier comme tel, ou il y a d’autres raisons?

5. Le samedi 20 décembre 2008 à 19:55, par Ferdydurke

Bonsoir,

J’ai -bien évidemment- souri à l’évocation du « chef des anarchistes ». Je me permets de revenir sur ce point au risque ( ou conscient… ) d’être hors sujet. Quand un encadrement ou un chef est nécessaire, afin de conduire une mission ou de structurer une organisation, les anarchistes pratiquent le mandat impératif.

Ils choisissent une personne (en général via la méthode du consensus) en fonction de ses compétences et de ses aptitudes, le temps d’accomplir une mission précise et délimitée, assortie d’un ensemble de consignes auxquelles il ne peut déroger, avec obligation de rendre des comptes et le retrait du mandat si ses termes ne sont pas respectés. Une sorte de chef de projet en mode collaboratif, le mandat n’étant pas assujetti à un quelconque statut professionnel du type cadre.

Le mandat impératif est à rapprocher de l’idée de souveraineté populaire définie par Rousseau dans le Contrat Social.

A titre d’exemple, c’est sur ce principe que la colonne Durutti fut commandée par Buenaventura Durutti durant la guerre d’Espagne et que se pratique l’autogestion en entreprise, au Lycée Autogéré de Paris, ou à l’école Bonaventure

Pour tenter de sauver ce commentaire du billot pour cause de hors-sujet, je le conclue par un peu de Droit (je demande votre grâce, Maître) en ajoutant que la Constitution Française déclare que le mandat impératif est nul… Tiens, tiens… Pourquoi ne suis-je pas étonné à l’idée que les parlementaires n’aient ni souhaité que leur mission fut définie et contrôlée ni risqué la perte de leur statut s’ils ne l’accomplissent pas au quotidien ?

6. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:00, par Ferdydurke

Je le conclue conclus… Pardon…

7. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:55, par Lûciole

Pas tout à fait un hors sujet mais plutôt une disgression : j’avais tiqué sur votre « sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée » parce qu’il me semblait que la base militaire de Guantánamo était en fait implantée suite à une location. Après quelques recherches, elle se monte en effet à 4 085 dollars par an depuis le 23/02/1903, payée par chèque (que Fidel Castro n’a encaissé qu’une seule fois, en 1959 pour être précise.) Mais cette « location » résulte du « Platt Amendment » qui a été incorporé de force dans la constitution cubaine (les troupes américaines occupaient alors militairement l’île, ce qui a dû aider à signer en bas à droite, merci). Donc on peut dire « occupée », par raccourci.

8. Le samedi 20 décembre 2008 à 20:59, par El Re

Excellent billet, je tiens cependant à ajouter, lorsque vous écrivez « le chef des anarchistes (cherchez l’erreur) », qu’il existe des courants anarchistes extrêmement organisés, et hiérarchises, au contraire de la connotation commune du mot, cette remarque ironique n’a donc pas lieu d’être… Merci encore pour votre billet instructif (ah ah ah).

9. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39, par EPR

Ah, la notion de « bande organisée »… Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de « bandes organisées »? Parfois, le « tout répressif » devient ridicule…

10. Le samedi 20 décembre 2008 à 21:39, par EPR

Ah, la notion de « bande organisée »… Qui permet, parfois, de doubler les sanctions pour certains délits. Parmi lesquels, la contrefaçon de brevet. Or, il arrive que des brevets soient contrefaits par des entreprises tout à fait respectables et cotées en bourse. Peut-on les qualifier de « bandes organisées »? Parfois, le « tout répressif » devient ridicule…

11. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:01, par Fabien

Je signale aux pas couche-tôt que Gérard Coupat, père dudit Julien, fait partie des invités de Laurent Ruquier ce samedi 20 décembre (diffusion vers 23h15 sur France 2, l’enregistrement ayant eu lieu jeudi). Parmi les éléments de la bande organisée, les amateurs reconnaîtront la potentiellement dangereuse Arlette L., ancienne employée du Crédit Lyonnais, aujourd’hui retraitée, qui a plusieurs reprises a tenté de prendre le pouvoir en France.

Eolas ne nous explique pas deux points qui me tarabustent :

- primo : comment se fait-il que le dossier de Julien soit examiné, et pas celui de Yldune, sa compagne ?

- deuxio : à propos de l’admirable, que dis-je de l’inoubliable Jean-Louis Bruguière, qui me fit en son temps l’insigne honneur de m’exclure de ses points-presse aux Antilles (de facto, tous ses off se trouvaient dans les colonnes du Monde, puisqu’il refusait la présence du représentant de ce quotidien à l’époque prestigieux), comment se fait-ce que le régime de DPS leur soit appliqué ? la circulaire de 2007 ne le prévoit pas expressément. Du temps de Bruguière, c’était surtout à l’encontre des Guadeloupéens, mais il y a eu l’amnistie du 3 juillet 1989 depuis, amnistiant les Antillais, les Corses… et les Cégétistes ! Par surcroît, s’agissant de deux personnes de sexe opposé, elles se trouvent par essence isolées, chacune dans une prison.

12. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:11, par Citoyen mitoyen

Maître, juste pour vous signaler que la DNAT n’existe plus. Il s’agit désormais de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) rattachée à direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Sinon, il y a aussi l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), basée dans le nouveau bâtiment du renseignement intérieur (DCRI) et qui synthétise toutes les actions entre les différentes directions (police, gendarmerie, douanes, DCRI, DGSE)

13. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:27, par Cobab

Et quand ils n’ont pas de bande, ils l’inventent, comme dans le cas qui nous occupe : la « mouvance » a été inventée pour relier deux affaires séparée (possession de fumigènes dans un cas, de plans de prison pour mineurs dans un autre) ; ainsi pour relancer l’instruction il suffit de serrer un anar au hasard sur la base de ceci, et on peut éviter indéfiniment le procès.

(Pour ceux qui n’iraient pas ouvrir : c’est une note de la direction des affaires criminelles et des grâces, demandant « d’informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit » pour les affaires « susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome ». Sont visés, outre des « actions violentes » non précisées, des actes tels que vol à main armée, jets d’engins incendiaires sur des bâtiments publics, et, crime suprême, des inscriptions réalisées sur des bâtiments publics…

Écrire« Des papiers pour tous » sur un mur peut donc dorénavant entraîner l’application des lois d’exception décrites céans — surtout si on est en relation avec une personne elle-même soupçonnée de tenir une épicerie sans posséder de téléphone portable. On en est là.

Eolas:
Merci de respecter ma consigne de ne pas aborder le fond de l’affaire. Puisque vous voulez jouer à ce petit jeu, se baptiser comité invisible rend malvenu à nier par la suite qu’il y ait une quelconque mouvance collective.

14. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:32, par Gilbert

{{Cela provoque, et on la comprend, l’ire de son avocat. Las, soit la douleur l’égare, soit ses propos ont été mal compris par le journaliste. « Il devrait être libre à l’heure où je vous parle », a affirmé son avocate, dénonçant cette « procédure exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être ». « Tout est bloqué par un référé-détention, ce n’est pas normal. Julien Coupat a des garanties de représentation », a-t-elle estimé. « Un référé-détention à la veille de Noël, ça va trop loin, c’est lamentable », a déploré Me Terrel.}}

Je crois que vous vous méprenez sur les compétences professionnelles de votre consœur Irène Terrel. Vous savez très bien que lorsque des avocats répondent aux journalistes, ce n’est pas toujours pour délivrer une leçon de droit. M° Terrel sait parfaitement que la procédure maintenant Coupat au ballon est légale. Et ce n’est pas le genre a être égarée par l’émotion. Donc, soit c’est une réaction de personne humaine voulant faire partager au public un sentiment d’injustice (dans ce genre d’affaires, le rôle du comité de soutien et l’opinion publique, ça compte énormément), et dans ce cas il ne faut pas prendre sa déclaration bêtement au premier degré. Soit effectivement, c’est le journaliste qui n’a pas bien compris. Il

Il faut rappeler qu’un juge anti-terroriste comme le juge Thiel, qu’on ne peut pas soupçonner de laxisme, au même titre que les redoutables Irène Stoller ou Laurence Levert, ses anciennes collègues, critique (notamment dans cette interview dans Libération) à propos de ce sabotage, la propension de l’Etat, des politiques et du parquet à «étendre de façon insidieuse la notion de terrorisme».

15. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:42, par Cobab

@ Fabien : le rapport d’interrogatoire, qui a « mystérieusement » filtré dans la presse, apporte peut-être des éléments de réponse à votre deuxio ; Julien et Yldune n’ont rien, mais vraiment rien dit aux policiers. pendant 96 heures. C’est je crois ce que vise le « contrôleur général, responsable de la lutte antiterroriste » Ch. Chaboud, quand il parle à Libé (11/12) de leur « attitude » (qui, associée à leur « mode de vie », « expriment leurs vélléités terroristes »). Il n’est pas impossible qu’on leur fasse payer cette « attitude ».

Eolas:
Ils n’ont rien dit durant 96 heures ? Bravo. C’est le seul moyen de faire échec à l’interdiction de fait de l’entretien avec un avocat. Mais ça a un prix : si on ne dit rien aux policiers, on est sûr d’aller voir un magistrat tout aussi curieux qu’eux. Et là encore on a le droit de se taire. Et celui-ci de demander le placement en détention en attendant un futur interrogatoire.

16. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:58, par Axonn

@ Eolas

Petite erreur : On leur impute des dégradations, détériorations et destructions en réunion dans le cadre d’une entreprise terroriste (puisqu’ils ont été commis intentionnellement dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective (collectiviste, en l’espèce) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, et une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste6.

Deux parenthèses ouvertes, une seule fermée — et d’ailleurs ouvrir une parenthèse dans une parenthèse ça tient du délire de matheux.

17. Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit « de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ? »

Certainement. Un train TGV, 8 wagons, circa 100 personnes/wagon, cela fait 800 personnes. J’étais à la gare du Nord ce 8 décembre à attendre le TGV pour Cologne, 3 heures debout, dans un hall de gare ou il y avait facilement trois mille personnes, debout, puisque ce hall dispose en tout et pour tout d’une douzaine de places assises.

Le premier train parti pour Cologne à 14:55 n’était pas le mien, mais « nominal » à 11:55 – je me suis jetée dans le wagon bar, c’était mon unique chance d’une place assise pour 4 heures de trajet (la distance Paris – Cologne est de 480 km, cela prend 4 heures en Thalys, et 6 en train ordinaire qui faisait cela en 1969 – inimaginable de rouler aussi lentement en XXI siècle). Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n’a pas fonctionné, donc si vous n’aviez pas votre bouteille d’eau, vous pouviez avoir soif longtemps. Arrivée à Aachen, on nous a dit que le Thalys étant en retard, il n’avait pas le droit de circuler en Allemagne, et nous avons été invités de changer vers un train régional (roulant à la vitesse RER omnibus) pour Cologne. Je suis arrivée sur place à 19:30. Sans rien savoir ni sur la raison du retard, ni sur les horaires de mon train, ni sur l’heure d’arrivée à Cologne – très pratique pour les gens qui m’attendaient … . Pour compléter ce désastre – les gens en Allemagne n’avait aucune information par téléphone ni chez DB ni chez Thalys, rien sur les raisons de retards, rien sur les trains annulés, zéro sur les trains à l’arrivée.

Eolas:
Vous caractérisez fort bien le trouble grave à l’ordre de départ des trains et l’atteinte à la tranquillité nerveuse des clients de la SNCF. Mais la terreur et l’intimidation sont absentes et l’ordre public est intact, sauf à confondre l’intérêt privé d’un établissement public industriel et commercial avec l’ordre public.

18. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02, par Fabien

@ Cobab,

C’est certain qu’écrire des bouquins (même si celui-ci, que j’avais annoncé du temps où N. Sarkozy était à l’Intérieur n’est pas nécessairement co-écrit par Coupat) ou tenir une épicerie c’est avoir un mode de vie sortant de l’ordinaire.

Je n’ose pas imaginer les ravages que ferait ce génial contrôleur général dans mon quartier, où vivent les parents de Yldune. C’est bourré d’artistes, de petites librairies, et d’épiceries…

J’apprécie le sens de la litote (Il n’est pas impossible qu’on…), mais j’apprécie moins ce genre de foutage de gueule de la part des plus hautes autorités. Et de certains de mes confrères. Victor Hugo (le député) disait à la tribune «… et dans « confrères », il y a frères », mais on trouve peu d’écho à la revendication allemande ; or le dernier convoi Castor arrivé en retard en Allemagne le fut le 12 novembre, soit après le 11 novembre, jour de la vingtaine d’interpellations (dont une près de chez moi, je vous dis que c’est dangereux) qui donna lieu à dix gardes à vue et neuf mises en examen.

19. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:02, par yellowrose

8 novembre ! (pas décembre), desolée pour le typo.

20. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:08, par PrometheeFeu

@Eolas: S’il vous plais cher Maitre (ou l’un(e) des autres colocs) vous nous feriez un billet sur la garde a vue. Parce que franchement, a vous lire, si cela chante un proc, il peu vous coller en garde a vue pendant 6 jours (Ou tout du moins 3), et si il s’avère qu’en fait il n’y avait aucune raison de le faire (au moment de prononcer la GAV, je ne cautionne pas le raisonnement post hoc) et bien tant pis pour vous, vous n’aviez qu’a pas avoir l’air louche. J’espère que je me trompe.

21. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:23, par Sans pseudo

PrometheeFeu, déjà fait : http://maitre-eolas.fr/2007/05/29/630-garde-a-vue

22. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:58, par Derek

Avec tout le respect que je vous dois, Maître, on dit une caténaire.

23. Le samedi 20 décembre 2008 à 23:59, par Paul

@ Eolas : votre billet eût été parfait si vous aviez expliqué plus en détail le processus de qualification des faits (celui-là même qui rendent possibles les 6 jours de détention etc.). Car il semble que le législateur donne un arsenal aux juges, qui l’utilisent tout de même avec parcimonie… (Que risque un juge qui qualifierait de terrorisme un délit « normal » ? Y a t-il pour autant abus caractérisé de l’utilisation de cette qualification ?)

Eolas:
La loi est muette sur le processus de qualification. C’est le procureur en charge de l’enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l’enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme). La loi ne prévoit aucune sanction en cas de qualification erronée. Il en irait je pense différemment dans l’hypothèse, d’école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l’avocat en sachant pertinemment que les faits n’ont rien à voir avec le terrorisme. L’atteinte aux droits de la défense vicierait la procédure.

24. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:06, par Babette

@yellowrose Un petit truc qui me chiffonne : pas une journée sans que l’on n’entende parler de rupture de caténaire et de ces centaines, de milliers, de gens bloqués dans des TGV. Quid de la responsabilité de la SNCF qui, avec ces rupture inopinées, met chaque année, des milliers de gens en danger, surtout bien évidemment les bébés et les vieillards comme on dit dans le journal. C’est bien ce qu’affirme la ministre de l’Intérieur à propos de ces ruptures de caténaires. Ne faudrait-il enfermer ses dirigeants pour leur coupable négligence ? Ne trouvez-vous pas bizarre le silence de la SNCF sur cette affaire ? Deux lampistes en taule. Passez, muscade ! Fastoche, non ?

Eolas:
« Pas un jour… » ; vous ne croyez pas que vous exagérez un peu ? En outre, les sabotages sont dans cette affaire caractérisés. Si votre théorie est que la SNCF ourdit un complot avec la complicité du gouvernement pour jeter en prison des opposants innocents en leur imputant des actes de sabotages pour couvrir un défaut d’entretien du réseau ferré qui soit dit en passant ne lui appartient pas, vous souffrirez que je ne vous suive pas sur cette sente un peu trop tortueuse à mon goût.

25. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:14, par jul

Une petite épicerie tapie dans l’ombre Très bon moment de radio sur cette affaire par Daniel Mermet et son équipe: ici

26. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:15, par jul

le lien n’a pas marché …… le revoilà: http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1567

27. Le dimanche 21 décembre 2008 à 02:32, par Logos

@ Basile :D ’abord vous avez raison, n’importe quel policier ne peut pas placer en garde à vue. Ca doit etre un officier de police judiciaire. Ensuite, si un policier peut placer un individu en garde à vue, celle ci est de 24 heures. Sa prolongation doit être autorisée par le parquet (Art 63 & 77 CPP). Dans le cadre des infractions terroristes, les prolongations de 24 heures supplémentaires doivent etre autorisé, sur requête du parquet, par le Juge des libertés et de la détention ou le Juge d’instruction (Art 706-88 CPP).

28. Le dimanche 21 décembre 2008 à 04:40, par Marcel

Je ferais toujours le même reproche. Que le législateur donne des sens démesurément vagues (donc larges) aux mots, et offrent un arsenal démesurément privatif de liberté aux juges, c’est pas joli-joli, mais enfin, on pourra dire que c’est pour parer à toutes les situations. Ce qui me choque, c’est cette capacité inouïe des juges à manquer de discernement, à appliquer les possibilités offertes par la loi avec nettement plus de zèle que le minimum exigé par les textes, et quitte à faire dans l’injustice flagrante. Que les juges aient la possibilité de qualifier tout et n’importe quoi de « bande organisée » les oblige-t-il à le faire dans des circonstances où c’est manifestement du n’importe quoi, comme l’a montré et même démontré Cobab ?

On a parfois l’impression désagréable que les juges ne sont pas les derniers à représenter un risque démesuré pour les libertés individuelles sous des prétextes de « sécurité » et de « protection de l’enfance » ostensiblement fallacieux. (et dans le deuxième cas, je rajouterais « d’autant que les juges ne sont pas les derniers à enfermer des enfants aussi jeunes que le permet la loi tout en faisant la morale aux prévenus accusés d’avoir nui à leur bien-être »).

29. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:10, par machin

 »17 Le samedi 20 décembre 2008 à 22:59, par yellowrose

Maitre Eolas a écrit « de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ? »

Certainement. ….. Dans mon Thalys les gens ont été assis par terre dans les wagons. Bien sûr le wagon-bar n’a pas fonctionné, donc si vous n’aviez pas votre bouteille d’eau, vous pouviez avoir soif longtemps…. . Pour compléter ce désastre – les gens en Allemagne n’avait aucune information »

Ouf !! j’ai cru un moment que vous relatiez d’autres voyages en train Relativisez, voulez vous ?

30. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:18, par Citoyen mitoyen

l’article 421-1 du code pénal définit le terrorisme comme suit :

« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les 2°, 4° et 5° du I de l’article L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l’exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5, et l’article L. 2353-13 du code de la défense ;

5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier. »

-

L’article 450-1 définit l’association de malfaiteurs comme suit :

« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. »

-

Dans le livre III, l’article 322-3-1, 1° définit la destruction, la dégradation ou la détérioration « en réunion » : « Lorsqu’elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice »

-

Le Parquet les a donc accusés d’avoir constitué une « association de malfaiteurs » et d’être responsables de « dégradations en réunion », le tout « en relation avec une entreprise terroriste ».

Dans cette affaire, la destruction, la dégradation ou la détérioration en réunion est avérée, et le fait que cette infraction soit punie de – pile-poil – 5 ans permet d’évoquer l’association de malfaiteurs.

En revanche, l’évocation du terme terrorisme (intimidation, terreur) tient de la fantasmagorie, alors on préfère parler « d’actes à vocation terroristes » (d’où ils sortent ça ?) ou encore « d’actes en relation avec une entreprise terroriste » (oui mais laquelle ? la leur ?).

Une mouvance ultra-gauche vivant en marge de la société (traduisez « ennemi du pouvoir »), animée par des personnes sur-diplômées et sur-cultivées (traduisez des « cerveaux »), les uns qui sont repérés par le FBI dans une manifestation à New York, d’autres qui font des voyages au Brésil ou dans le nord de la Sibérie (traduisez « organisation internationale »), et vous obtenez des terroristes.

Aussi, histoire de sortir de la redondance de la plupart des médias, je vous invite à regarder les 4 vidéos (env. 30 mn) réalisées par Médiapart (vive le journalisme debout). Benjamin Rosoux et Mathieu Burnel, tous deux désignés par la police comme faisant partie du « premier cercle » de la Cellule invisible, se sont longuement confiés sur leur mésaventure. Ils parlent ainsi de l’opération Taïga dont ils ont été la cible, ils parlent de leur arrestation par les hommes de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) et les gendarmes de Limoges, de leur garde à vue dans les locaux de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) à Levallois-Perret , sans oublier le roman rapport rédigé par la Sdat qui révèle la parano ambiante.

Eolas:
L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste n’est pas soumise au minimum encouru de 5 ans, c’est une infraction autonome. Et si des personnes interpellées disent à médiapart qu’elles sont innocentes, c’est que ça doit être vrai.

Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d’être sur-diplômés (il est doctorant à l’EHESS, c’est très bien, mais sur-diplômé… pour tenir une épicerie en Corrèze, soit, mais il n’a même pas eu sa thèse, et je ne suis pas sûr qu’il s’y prenne comme il faut pour l’obtenir) et sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence).

31. Le dimanche 21 décembre 2008 à 07:20, par cyclomal

Pas de réaction brutalement pro « sévère mais juste application de la loi qui nous protège tous et pis on verrait si ç’avait été vous dans le TGV avec un enfant maladandicapé et le rôti au four », bizarre, non? L’opinion, cette catin, serait-elle saisie d’un doute ou occupée à faire ses grasses emplettes de Noël? Noël, tiens, c’était pas le nom d’une trêve ou bien?

J’opterais, avec les réserves d’usage alors qu’une ombre s’étend sur ce pays, pour une mesure de rétorsion genre « incarcération jusqu’aux aveux circonstanciés, à tout le moins pour entretenir l’illusion et justifier le déploiement policier d’importance », dans l’affaire qui nous occupe ici.

Si la morale est sauve après tout ça, et une incrimination obligée à venir pour faire bonne figure, j’espère qu’elle aura la décence d’apparaitre cagoulée, la prochaine fois.

Eolas:
Puis-je émettre une autre hypothèse que personne ne semble retenir. La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. D’où interpellation spectaculaire devant une presse ravie. Puis la baudruche se dégonfle et l’enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination. D’où embarras et empressement de parler d’autre chose au nom du secret de l’instruction, celui qui aurait voulu qu’on ne révélât pas le nom des personnes impliquées. Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation.

32. Le dimanche 21 décembre 2008 à 08:53, par DM

@Yellowrose:

Certes, les voyageurs qui comptaient voyager ces jours-là, leurs familles, leurs employeurs etc. ont souffert de désagréments.

Il faudrait toutefois relativiser ceux-ci, selon deux aspects. Tout d’abord, les problèmes que vous citez (voyageurs bloqués en gare pendant des heures, trains bondés…) arrivent régulièrement pour des raisons diverses (accidents, mauvaise organisation, etc.).

Ensuite, les désagréments subis sont assez négligeables par rapport aux conséquences de ce que l’on qualifie habituellement de terrorisme : blessures graves, voire mort.

En 1995, j’ai voyagé dans des trains SNCF bondés, assis par terre dans des interculations au milieu d’autres voyageurs subissant le même sort. J’ai aussi pris le RER B à l’époque où la bande de Khaled Kelkal y a fait exploser des bombes. Il ne me serait pas venu à l’idée d’assimiler la première situation à la seconde.

33. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:36, par hello

le célèbre juge Brugière Ah il avait une sacrée réputation celui là: à part parader devant les caméras avec son sublimissime manteau et son beau cartable il savait faire quoi ce magistrat: laisser dormir des dossiers qui ne pouvaient pas servir sa gloire médiatique ? faut entendre Philippe Bilger en parler!!!!!!

34. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:37, par boratkehul

A votre remarque sur l’incompétence des provinciaux, je vous rétorquerais ceci : « et le parigot, Tu sais ce qu’ils te disent les ploucs de province ? »…. ;)

enfin, merci de vos explications…

35. Le dimanche 21 décembre 2008 à 09:45, par f3et

32, etc. Il me semble cependant que l’utilisation systématique de la notion d’ »usagers pris en otages par les mouvements revendicatifs  » est pour beaucoup dans cette perception du retard de TGV comme un « acte terroriste ». Qui a commencé ici, politiques ou médias? (quand à l’utilisation abusive de parenthèses (n’est-ce pas, Axonn), elle n’est pas seulement due aux mathématiciens (ni aux informaticiens) (et je me souviens que J.D. Salinger s’en excusait à l’avance (dans « Seymour, une introduction ») en offrant au lecteur ce bouquet de parenthèses précoces : (((((()))))) ))

36. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:16, par Citoyen mitoyen

@ f3et # 35 :

Justement, la « cellule invisible », puisqu’ils se nomment ainsi, n’a jamais rien revendiqué.

37. Le dimanche 21 décembre 2008 à 10:52, par Escualdifargo

A Eolas, réponse sous 23 :

« C’est le procureur en charge de l’enquête qui décide de basculer sur cette procédure, généralement au stade de l’enquête préliminaire (les flagrances sont rares en matière de terrorisme) ».

J’imagine que lorsque vous parlez de flagrances rares vous voulez parler d’interpellation des auteurs sur le fait; parce que sinon j’ai plutôt tendance à penser qu’en ces matières l’enquête de police ou de gendarmerie commence illico après la commission des faits et donc en flagrance.

Eolas:
Oui, vous avez raison. Mais l’enquête de flagrance aboutit rarement à des interpellations, et le procureur rapplique généralement promptement sur les lieux des faits, désaisissant du coup l’OPJ (art. 68 du CPP). Le terrorisme est une chose bien trop télévisée sérieuse pour le laisser aux policiers.

38. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:04, par walken

Une question, sans doute bete, pour maitre Eolas:

« Sachez qu’en droit, s’il s’avérait que les faits ne relevaient pas de cette procédure dérogatoire car l’entreprise terroriste n’est pas caractérisée (de fait, bloquer des TGV trouble-t-il gravement l’ordre public ?), les faits seraient requalifiées en infraction de droit commun, mais les poursuites n’en resteraient pas moins valables, même avec une garde à vue plus longue que le maximum légal prévu pour ces délits. »

Pouvez vous expliquer pourquoi ? Est-ce lie au fait que le prevenu aie ete initialement accuse d’actes terroristes, ou bien est-ce que cela s’appliquerait egalement a un prevenu qui n’aurait jamais ete accuse de tels actes ?

39. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:08, par Citoyen mitoyen

@ Eolas # 30 :

En tout cas, c’est comme cela que la presse les a présentés, comme de jeunes intellectuels subversifs. Après, chacun appréciera la qualification de « sur-diplômés » selon qu’il est avocat ou qu’il possède un CAP de vente.

La presse aime aussi employer le mot « sabotage » alors que cela reste un acte militaire et que des commandos de l’armée sont même spécialisés dans ce domaine. D’ailleurs, dans le code pénal le sabotage figure au chapitre « de la trahison et de l’espionnage » et il est considéré comme « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » dans le sens :

« (…) de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. »

Aussi, entre des dégradations commises en réunion passibles de 5 ans d’emprisonnement et des actes de sabotage qui encourent 15 ans de réclusion criminelle, il y a quand même une marge…

Sinon je ne sais pas si les deux personnes qui se sont confiées à Médiapart sont innocentes, en tout cas elles ont été relâchées.

Eolas:
Mes clients vous confirmeront que les deux n’ont rien à voir.

40. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:22, par Hubert Montjoie de Saint-Denis

Relativement au passage « Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, (…) vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. »

Pourquoi les juges administratifs bénéficient-ils d’une réputation, vérifiée ce me semble, d’indépendance complète, à tous les niveaux de la hiérarchie, et pas les juges judiciaires ?

Taille du corps, puissance de ce dernier dans l’administration, autre chose ?

41. Le dimanche 21 décembre 2008 à 11:42, par Citoyen mitoyen

@ cyclomal # 31 :

Il ne faut pas oublier non plus que nous sommes entrés dans l’air de la télépolitique-réalité et que l’opération Taïga a été décidée par Michèle Alliot-Marie, aka MAM.

Comme l’explique l’un des gardés à vue, la Sdat fonde ses réflexions sur un schéma d’actes terroristes (c’est son boulot), et tout a été bon pour faire rentrer ces jeunes intellos dans ce schéma. Chaque information que la Sdat a pu obtenir d’eux (participation à un manif, etc…) les a conforté dans leur conviction. MAM, pour faire plaisir a Sarko, a voulu montrer l’efficacité de ses services, sa capacité à frapper sur tout le territoire, et c’est ce qui s’est passé. Résultat, le Président a été ravi et la Sdat a pu faire ses preuves, car n’oublions que son prédécesseur, la DNAT, a été supprimée à cause justement de son incompétence sa mauvaise organisation.

Et comme c’est toujours le cas en télépolitique-réalité, la presse était de la partie. D’ailleurs le porte-parole de la place Beauvau a lui-même déclaré que les interpellations avaient été précipitées le 11 novembre au matin en raison de fuites qui avaient rendu certains journalistes trop curieux. Et MAM a même dû faire une conférence de presse le matin même à 10h30 pour répondre aux questions trop pressantes de la presse, et surtout, fêter le succès son opération.

42. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:03, par Cobab

Citoyen Mitoyen (cpmm. 36) : « la “cellule invisible”, puisqu’ils se nomment ainsi» : non, c’est le procureur qui les a nommés ainsi.

Et pour répondre en même temps au Maître, sous mon comm. n° 13 : Je n’abordais pas le fond de l’affaire puisque je parlais d’autres affaires, déclenchées depuis l’hiver dernier, celles pour lesquelles on a inventée la fantomatique « mouvance anarcho-autonome » (lire un bref historique de la construction de cette notion). On notera que la note dont je donnais le lien date du 13 juin dernier…

Seulement maintenant en effet vous me forcez à enfreindre la consigne : « Comité invisible » est donc la signature (faisant référence à une conspiration lyonnaise et néanmoins républicaine de 1833) d’un livre anonyme paru chez La Fabrique, dont il n’est absolument pas établi que J. C. soit un des auteurs (même si c’est effectivement très probable). En tout état de cause, il est présomptueux d’affirmer que les inculpés « se soit baptisés ainsi ». (Bon, je pinaille.)

Et puis : sans nier « une quelconque mouvance collective », par exemple autour de la fermeture des CRA, laquelle est réelle et concrétisée entre autres par des manifestations, il y a quand même un fossé entre ça et « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », et c’est ce fossé que les RG ont comblé de mots, pour aboutir à la note du 13 juin. Je ne parlais que de cela.

Je vois votre réponse sous le comm. 30, et je vais peut-être surprendre, mais je considère votre hypothèse comme la plus probable (bien qu’il y ait eu un sabotage le 12 novembre, d’une part, et que les poses de fer à béton ait déjà été revendiquées par des Allemands au moment de l’arrestation), ceci n’excluant pas, au contraire, le coup de comm. et la volonté de faire peur (Ruquier cette nuit : « Mais alors, si on risque autant, on n’ira plos dans vos manifestations Arlette ! » ; c’est le but). L’autre hypothèse — pousser le groupe à la radicalisation, les harceler {pour} en faire des émules d’AD (ce n’est pas une hipothèse d’école ni un délire complotiste, ce sont des choses qui se sont faites et que, par exemple, des officiels italiens envisagent tout-à-fait ouvertement aujourd’hui) — l’autre hypothèse, donc, me semble peu compatible avec la médiatisation voulue par le ministère. Quoique.

43. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17, par Citoyen mitoyen

@ Cobab # 42 :

Apparemment, le procureur de la république qui a ouvert l’information a déclaré :

La «cellule invisible», baptisée ainsi par ses membres, serait fondée «sur une sorte de philosophie d’insurrection contre les institutions» et aurait «pour objet la lutte armée», «atteindre l’organisation de l’Etat par la violence, pas par la contestation». La ferme du Goutaillou à Tarnac serait à ses yeux «un lieu d’endoctrinement» , «une base arrière» du groupe.

Bon c’est clair que « cellule invisible » (comme le « parti imaginaire ») ça fait plus classe terroriste que « la ferme du Goutaillou »… )

En tout cas, ce qui est sûr c’est que maintenant tout le village doit figuré sur le fichier Cristina de la DCRI !

44. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:17, par machin

 »Eolas: Cela dit, il demeure que les sabotages ont cessé depuis cette interpellation. »

S’ils ne sont pas les auteurs gageons que les « vrais fauteurs de troubles » se gardent d’attirer l’attention. Ce n’est que si l’arrestation avait été secrète que l’absence de sabotache prouvait quelque chose

Eolas:
Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention, et de se réjouir que quelqu’un d’autre puisse se voir attribuer le fruit du travail.

45. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:21, par Cobab

Citoyen mitoyen : eh bien, vous confirmez. Il semble que le proc soit encore plus mytho que J. Coupat, ce qui est balèze.

46. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:26, par Alex

@40 : Il y a plusieurs éléments.

En premier lieu, quand on parle des juges administratifs, on parle de deux magistratures : les membres du Conseil d’Etat, et les membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (TACAA). Tous ont en commun d’être des juges du siège (même le fameux « commissaire du gouvernement » ou « rapporteur public »), contrairement à l’ordre judiciaire dans lequel les magistrats exerçant au Parquet se trouvent sous l’autorité du garde des Sceaux. Surtout, il y a le Conseil d’Etat : ses membres accèdent (en grande majorité à la sortie de l’ENA) directement dans la juridiction la plus élevée de l’ordre administratif, et y poursuivent leur avancement strictement à l’ancienneté. Qu’ils soient fins juristes ou touristes, travailleurs acharnés ou qu’ils ne viennent jamais au Palais Royal, ils sont auditeurs, puis maître des requêtes, et enfin conseillers d’Etat.

Avantage : une indépendance absolue.

Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil. Le Conseil doit ainsi accorder en plus d’un salaire déjà confortable pour tous une prime particulière, suivant le nombre de dossiers traités, à ceux de ces membres qui daignent participer à l’activité juridictionnelle…

Les membres des TACAA ont un statut qui se rapproche plus de celui de la magistrature judiciaire, avec deux différences :

-en premier lieu, « sociologique » : les juges de TACAA sont limités dans leur progression de carrière puisque l’accès au Conseil d’Etat se fait au compte-gouttes, de même pour les postes les plus élevés dans l’administration, alors que les magistrats judiciaires ont vocation à accéder à la Cour de cassation et à exercer des fonctions de directeur d’administration centrale au ministère de la Justice. De quoi raboter les ambitions vers la quarantaine dans un corps, à l’âge où elles commencent à s’exacerber dans un autre.

-surtout, juridique : le corps des TACAA est géré par le Conseil d’Etat, à travers le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (le CSTACAA, que le dernier ferme la porte), composé majoritairement de magistrats de l’ordre administratif. Au contraire, la magistrature judiciaire est gérée par le Conseil supérieur de la magistrature, composé depuis la dernière réforme constitutionnelle d’une majorité de membres désignés par le pouvoir politique (le corporatisme, l’ouverture, Outreau, tout ça, vous vous souvenez ?), et les projets de nomination pour 90% des postes de juges sont établis par le ministère de la Justice, le CSM ne faisant que donner un avis, que le pouvoir politique doit respecter (siège) ou pas (parquet). Bref, dans l’ordre administratif, les juges du Conseil d’Etat gèrent les corps, quand le poids du pouvoir politique (ministère de la Justice + nouveau CSM) est très fort dans l’ordre judiciaire.

Le discours « anti-corporatiste » a atteint une telle force qu’il a fait céder nombre de protections pour l’indépendance des magistrats judiciaires, à tel point qu’on pourrait envisager un jour que la CEDH juge les garanties d’indépendance des magistrats français insuffisantes par rapport aux standards internationaux de l’Etat de droit. Wait and see.

Enfin, et peut-être surtout, un dernier point n’est pas à négliger. Annuler un décret, un arrêté, c’est parfois très dérangeant pour un élu ou un autre responsable public. Mais mettre en examen et juger ce responsable, avec prison et inéligibilité à la clef, c’est autrement plus dérangeant pour ces personnes.

Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA. Dès lors, même si je statue avec la même indépendance que mon collègue de TA, je dois m’attendre aux soupçons et aux mises en cause, ainsi qu’à un soutien, parfois réel mais exprimé un peu trop discrètement, d’une hiérarchie sur laquelle pèse fortement le pouvoir politique.

On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle.

Voilà, c’était le hors sujet du dimanche midi, à affiner et/ou amender par un membre des TACAA…

47. Le dimanche 21 décembre 2008 à 12:28, par cyclomal

@maitre eolas

« La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. »

D’où je conclus que l’illumination d’ultra-gauche serait contagieuse! Espérons que les juges sont mithridatisés depuis Outreau…

48. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:00, par jojo

les premiers présidents nommés en conseil des ministres?… ce sont les procureurs généraux qui vont être jaloux )

49. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:26, par didier Schneider

« La DCRI qui surveillait les illuminés du Larzac croyait VRAIMENT avoir affaire à des activistes dignes d’action directe. »

Tarnac dans le Larzac ? …tousse tousse….

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tarnac

Eolas:
Je précise que pour moi, dès qu’on a franchi le périph’, c’est le Larzac.

50. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:39, par Véronique

@ Alex (post 46)

« On va dire, comme certains, que l’indépendance c’est une question d’état d’esprit. Pas seulement : on ne juge l’esprit libre que si l’on est protégé statutairement contre les coups tordus derrière dans sa vie professionnelle. » écrivez-vous.

« Ce sera donc le premier président de la cour d’appel qui s’y collera. Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. Heureusement, je ne suis pas mauvaise langue. C’est donc juste une simple incohérence législative. » (Eolas)

Mais enfin, un premier président de cour d’appel est statutairement protégé.

Ne pas savoir déplaire et/ou ne pas savoir assumer le risque de déplaire c’est tout de même très handicapant pour exercer votre métier avec et dans un état d’esprit d’indépendance.

Non ?

51. Le dimanche 21 décembre 2008 à 13:55, par villiv

@ Alex #46

Je ne suis pas membre des Corps en cause (ni Conseil D’Etat ni TA-CAA), mais j’ai 2 petites remarques tout de même :

Vous dites : « Inconvénient : un bon tiers des membres du Conseil d’Etat ne fait strictement rien au sein de la haute juridiction, jusqu’à n’y mettre jamais les pieds. Regardez ainsi les arrêts sur Légifrance et cherchez en vain le nom de telle célébrité membre du Conseil« 

« Ne fait strictement rien » ??!!…… j’en connais qui ne vont pas aimer… donc d’accord avec vous si et seulement si on ajoute  » en tant que juge, étant entendu que le Conseil d’Etat n’est pas que là pour juger, loin de là d’ailleurs ».

Par ailleurs, je pense aussi qu’il y a moins de publicité (parfois), mais c’est assez curieux de lire, surtout quand on sait tout ce qui sort de ces juridictions administratives, une phrase telle que « Les actes que nous magistrats judiciaires (j’en suis) accomplissons sont hautement sensibles, fortement médiatisés, et de ce fait soumis à une critique bien plus violentes que ceux pris dans le cadre plus feutré d’un TA »

Je pense que je comprends, comme beaucoup, ce que vous dites, mais il y a des affaires dont on parle sans que les sources ne soient citées… or, bien souvent, les « sources » sont : « une décision d’un juge administratif »

Exemples qui me viennent à l’esprit : – outre les annulations des nominations (pas d’exemple en tete, mais il y en a), et autres annulation de décrets plus ou moins passées inaperçu – annulation de la procédure de passation de la DSP « SNCM-corsica ferries », – idem sur les Vélib avec Decaux, – condamnation récente de l’Etat tout récemment après le suicide d’un jeune en prison… – annulation partielle du code des Marchés publics (idem pour d’autres Codes…) – euh, qu’est ce que j’ai encore : l’annulation du retrait de la « circulation », par le Gouvernement, d’un produit critiqué par le fait qu’il se présente comme un produit censé diminuer le degré d’alcool ou pas loin… – ah, j’ai aussi en tête la décision du tecknival, dans laquelle le Commissaire du Gouvernement a rappelé les principes de soumission des décisions administratives à l’autorité du juge (conclusions qui mériteraient d’être lues à tout fonctionnaire lors de sa prise de fonction : elles sont ) – etc etc… à compléter par tous

voila pour les ptites remarques ;-)

Sur ce, Merci encore Eolas pour tous ces billets de fin d’année (je sais, c’est pas fini ;-) )

et bonnes Fêtes à tous !

52. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:07, par Alex

@50: Un premier président (PP) est statutairement protégé, certes. Simplement, s’il a des ambitions (et quand on est déjà PP c’est qu’on en a déjà eu, avec une certaine constance, au cours des 25 premières années de sa carrière…), il voudra que son prochain poste soit au moins aussi élevé, et si possible plus encore. Or, que faudra-t-il à ce moment là? Séduire la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, qui comprend notamment un magistrat du parquet (sous l’autorité du garde des Sceaux, donc), et 6 personnalités qualifiées désignées à hauteur de deux chacune par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Donc 7 voix pour des personnes qui a priori vont se décider en fonction de critères politiques similaires.

Mais, même lorsqu’on ne veut pas faire carrière, que l’on prêt à déplaire et en assumer les conséquences en terme de mutations (dont les projets sont établis par le garde des Sceaux), ça ne pose aucun problème bien sûr… quand on a pas de conjoint muté (les règles de la fonction publique sur le rapprochement de conjoints ne sont pas applicables aux magistrats), d’enfant handicapé nécessitant de résider près d’un établissement spécialisé, de famille éloignée qui a besoin de votre aide, etc… Sinon, tout juge reste soumis aux décisions du garde des Sceaux en la matière, et à l’arbitraire toujours possible qui en résulte.

Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM?

53. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:08, par Seb

@Eolas #30 « La culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence ». Cher Maître des lieux, voilà une sentence définitive et rapide d’un genre auquel vous ne nous avez pas habitués et qui me ferait presque douter que vous ayez réellement lu cette revue. On peut reprocher certaines choses aux fondateurs de Tiqqun (il n’y pas que Julien C.) mais certainement pas leur manque de culture. Merci pour votre éclairage… juridique.

Eolas:
Je maintiens, ne vous en déplaise. Je ne confonds pas savant et cultivé.

54. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:13, par Alex

«  »Ne fait strictement rien » ??!!…… j’en connais qui ne vont pas aimer… donc d’accord avec vous si et seulement si on ajoute  » en tant que juge, étant entendu que le Conseil d’Etat n’est pas que là pour juger, loin de là d’ailleurs ». »

Nombre d’écrivains à succès, d’anciens responsables politiques ou syndicaux, d’énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller… Ce n’est pas une critique de l’institution, c’est au contraire un gros problème pour le Conseil d’Etat, auquel le vice-président essaie régulièrement d’apporter des solutions. L’intégration plus large d’anciens membres des TACAA permet d’ailleurs de professionnaliser le Conseil d’Etat en lui apportant des juristes expérimentés, bosseurs et motivés.

55. Le dimanche 21 décembre 2008 à 14:39, par Gascogne

« Des mauvaises langues, dont je ne suis certainement pas, vous me connaissez, diront qu’un premier président de cour d’appel est à un niveau tel de la hiérarchie (qu’on appelle hors hiérarchie, c’est dire…) que toute possibilité de promotion, qui ne peut se faire qu’en Conseil des ministres, suppose d’être bien vu par le gouvernement en place, donc rend plus… vigilant sur la teneur des décisions politiquement sensibles qu’il pourrait prendre. »

Il faut effectivement être bien mauvaise langue pour confondre les modes de nominations des procureurs généraux, en conseil des ministres, avec ceux des premiers présidents, par le CSM…

Eolas:
Ce que je ne suis pas. CQFD.

56. Le dimanche 21 décembre 2008 à 15:17, par cyclomal

Alors là, évidemment, si tout repose, au bout du compte, sur le mode de promotion d’un magistrat arrivé en bout de course et qui veut décrocher le pompon, c’est du tout bon pour l’épicier: il partage la même mentalité que son juge!

Je galége, c’est la magie de Noël, et c’est peut-être simplement pour décorer sa prison qu’on y laisse l’illuminé: Savant, même sans culture, ça doit pouvoir faire un peu brillant, non, je demande au spécialiste?

57. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:06, par Axonn

Retarder un train trouble-t-il gravement l’ordre public ?

Franchement, à partir du moment où ils ne font que reproduire à plus petite échelle ce qui se produit à la première intempérie venue (j’ai déjà eu 5 heures de retard et obligation de dormir ainsi à cause d’une pluie terroriste), le troube grave semble effectivement un bien grand mot.

58. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:08, par Nina

Bonjour,

Pourquoi n’est-il pas question d’Yldune ? Est-elle sous un régime différent ? « son cas sera traité plus tard » Quand ? Pourquoi ? Merci

Eolas:
Parce que son avocat a déposé une demande de mise en liberté mardi (16). Le JI a cinq jours pour transmettre son refus motivé au JLD. 16-5 = 21 : dernier jour aujourd’hui dimanche, reporté à demain. À compter de cette transmission, le JLD aura trois jours ouvrables pour statuer. Deux hypothèses : le JI a dit non vendredi. Le JLD a jusqu’à mercredi inclus. Le JI dira non lundi 22. Le JLD aura jusqu’à vendredi (jeudi n’est pas ouvrable) pour statuer.

59. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:23, par Citoyen mitoyen

@ Nina :

Grâce aux efforts concertés de l’unité de coordination anti-terroriste, de la sous-direction anti-terroriste, de la direction centrale du renseignement intérieur, et sans oublier les gendarmes de Limoges, nous savons maintenant qu’elle a obtenu son Master d’archéologie avec la mention « très bien ». Mais l’enquête avance…

60. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:24, par ramses

Tout en respectant le souhait exprimé par Me Eolas de ne pas se prononcer sur le fonds de l’affaire, il faut quand même se rendre à l’évidence que la Justice évolue progressivement vers une notion de soupçons, plutôt que de preuves, pour priver tel ou tel de sa liberté :

Pour ne parler que des affaires récentes :

  • M. de Filippis, soumis à deux fouilles corporelles et menotté dans le cadre d’un mandat d’amener
  • Me Achoui, condamné à 7 ans fermes aux Assises, sans aveux et sans preuves
  • M. Coupat, soumis à une GAV de plusieurs jours et incarcéré en préventive, sans aveux et sans preuves

Où en est la présomption d’innocence en France ?

En ce qui concerne l’affaire Coupat, son silence semble, aux yeux des Juges, s’interpréter comme un aveu… C’est inquiétant !

D’autre part, son appartenance à un mouvement d’ultra-gauche semble le désigner comme un coupable… D’un délit d’opinion ?

Enfin, on ne peut tirer du fait que les sabotages ayant cessé, après l’incarcération des auteurs présumés, ceux-ci en seraient responsables.

Eolas:
D’une part, l’ancien droit reposait sur le principe : pas d’aveu, pas de condamnation. Cela a conduit à instituer la torture pour pouvoir les obtenir. Le culte de l’aveu est un culte diabolique.

Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? Me Szpiner ?

Quant à M.de Filippis, ce n’est pas le soupçon du juge mais son peu d’empressement à répondre à des convocations qui l’ont ainsi exposé à s’enrhumer.

61. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:28, par Véronique

@ Alex (post 52)

« Dans quel autre pays démocratique les projets de nomination des magistrats du siège sont-ils transmis et parfois amendés par le cabinet du ministre avant transmission au CSM? »

Je lis sur le site du CSM que pour les nominations comme celles des premiers présidents des cours d’appel, le CSM  » dispose d’un pouvoir d’initiative, recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, les reçoit et arrête les propositions qu’elle soumet au président de la République« 

Pour l’affaire qui nous occupe, au risque d’apparaître naïve et ridicule, je pense que malgré tout un premier président de cour d’appel est d’abord un magistrat.

Je n’ai aucune idée sur la décision qu’il peut prendre dans le cadre de cette affaire. Comme tous ici je ne connais que ce que la presse en rapporte. Mais il n’empêche qu’à mes yeux cette décision ne peut être motivée que par des arguments de droit.

ps: je sens que je vais vous déplaire… Quand quelqu’un a la gentillesse de répondre, si vous saviez combien je déteste quand ce quelqu’un fait l’économie d’écrire un nom, un prénom ou un pseudo à la suite d’un chiffre !

62. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:38, par Alex

@à Véronique (voyez, je vais vous plaire…): Je suis d’accord sur le fait qu’un premier président doit d’abord être un magistrat. Le mien l’est d’ailleurs pleinement, et c’est très sécurisant. Le CSM a un pouvoir d’initiative sur les postes suivants seulement: premiers présidents et présidents, magistrats du siège de la cour de cassation. Soit en gros 300 postes sur les 6 000 que compte le siège. Pour le reste, c’est la Chancellerie qui propose. Notamment, tous les postes de juge d’instruction ou de président de chambre de l’instruction sont pourvus par le garde des Sceaux, le CSM n’émettant qu’un avis conforme.

63. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:45, par machin

 »Eolas: Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention, et de se réjouir que quelqu’un d’autre puisse se voir attribuer le fruit du travail »

Vous venez donc de démontrer qu’il ne s’agit pas de terrorisme…pourriez en faire part à MAM?

Eolas:
Vous savez, le ministre de l’intérieur ne m’écoute jamais.

64. Le dimanche 21 décembre 2008 à 16:46, par Lumen tenebris

Le fait de lire l’Express, est-ce un signe de votre couleur politique ?

Eolas:
Non, un signe que je ne suis pas illettré.

65. Le dimanche 21 décembre 2008 à 17:40, par Lucas Clermont

Au pire on a bien à faire à des zozos qui jouent à la révolution, et qui ne sont pas bien dangereux. Au mieux, on est en présence de rien ou presque et d’un ministère de l’intérieur qui joue à la contre-révolution. Dans les deux cas c’est sans doute gratifiant pour les auteurs du jeu, jusqu’à se faire prendre par la justice ou par les médias selon le cas.

Un point positif qui surnage dans le ridicule : c’est encore une affaire avec des personnes bien intégrées, avec des défenseurs qui ne sont pas caricaturaux mais plutôt pédagogues et peut-être que cela permettra de faire évoluer la législation sur la garde à vue. Naturellement on a le droit de jouer à rêver. Mais, avec l’accumulation, qui sait ?

la réaction de Gérard Coupat dans l’émission de Ruquier du samedi soir.

66. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19, par DMonodBroca

Effectivement le sabotage de caténaires est du sabotage, pas du terrorisme (quels qu’en soient les auteurs).

Ce que montre la précipitation, ici parfaitement mise en lumière, des pouvoirs publics à utiliser le terme de « terrorisme » (et à utiliser toute la batterie de lois ad hoc) c’est, une fois encore, comment le terrorisme est alimenté (et même ici créé ex nihilo) par la lutte contre le terrorisme.

Nous ne devrions modifier nos lois que les mains tremblantes, or nous les modifions à tire-larigot, pour un oui ou pour un non, encore et toujours… Nous savons que nous avons tort et nous recommençons sans cesse, comme un drogué se drogue. Au nom la sécurité nous nous enfonçons dans l’insécurité. Où cela va-t-il finir ?

67. Le dimanche 21 décembre 2008 à 18:19, par Yann

@Alex :

Je me permets de vous signaler une petite erreur : les membres des juridictions administratives ne sont pas exactement majoritaires au sein du CSTACAA, si l’on considère que le Vice-président du Conseil d’Etat, le secrétaire général et le chef de la mission d’inspection des juridictions administratives siègent en qualité de gestionnaires du corps des TACAA, le Conseil n’étant en aucun cas concerné par les travaux du CSTACAA. Le partage est le suivant : cinq représentants des conseillers, premiers conseillers et présidents de TACAA, trois représentants du CE, trois personnalités qualifiées désignées par le Président de la République et chacun des deux présidents des Assemblées parlementaires, et un représentant du ministère de la fonction publique. A vrai dire, ce Conseil est une instance hybride qui n’est plus tout à fait un CTP ou une CAP de la fonction publique mais pas encore non plus un CSM.

68. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:20, par villiv

@ Alex #54

« Nombre d’écrivains à succès, d’anciens responsables politiques ou syndicaux, d’énarques sortis dans la botte mais ayant quelque peu levé le pied depuis ne viennent jamais au Palais Royal ni pour juger, ni même pour conseiller… « 

ah oui, en fait vous parlez du Corps du Conseil d’Etat et pas de l’institution elle-même

un peu comme la préfectorale, qui réunit plus de monde qu’il n’y a de préfecture, préfecture de région, maritime et autres

OKéééééé , mais autant ça va mieux en le disant

moi, j’aimerai bien être membre de ce corps, même en disponibilité dans une entreprise, comme beaucoup (idem pour les Inspecteurs des Finances)

vive l’administration au sens large (les plus grandes banques et entreprises sont remplies de fonctionnaires de ce type là…)

69. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:33, par 18pelican

@ 66 Bien sûr, c’est la lutte anti-terroriste qui fabrique le terrorisme, comme c’est pratique. Ce genre de réflexion intéresseront les commanditaires de Bombay et, plus près de nous, les dirigeants de l’AQMI… Plus près de nous encore, les individus qui opèrent en leur nom sur le territoire français (mais ça ne fait pas la une des journaux, il faut s’y intéresser un peu). Quant au sabotage des lignes de TGV, il me semble que l’objectif (la déstabilisation de l’économie d’une nation par l’attaque de ses réseaux de communication) correspond à un trouble grave à l’ordre public, pas vous ?

Eolas:
L’objectif, mais pas le moyen, puisqu’un TGV n’est pas un réseau de communication mais un moyen de locomotion. L’acte vise la SNCF. Et éventuellement RFF. Mais inciter à prendre l’avion ou la voiture est-il un acte de terrorisme ? Si oui, qu’est-ce qui n’est pas un acte de terrorisme ?

70. Le dimanche 21 décembre 2008 à 19:54, par DMonodBroca

@ 69

Oui, terrorisme et anti-terrorisme s’alimentent l’un l’autre. C’est je crois incontestable.

Il y a un objectif vain, inatteignable, vaincre le terrorisme par la force, puisqu’on le renforce en pensant le combattre (voir la guerre en Irak, « mission accomplished » de Bush).

Eolas:
Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint.

Et il y a un autre objectif possible, sortir de l’engrenage de la violonce. Ce n’est pas un chemin facile, contrairement à ce que vous dites, tout au contraire, mais c’est le seul qui mène quelque part.

Ce chemin passe par la loi et le respect de la loi, pas par la promulgation continue de lois d’exception (et certaine scélérates)

Eolas:
Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France).

71. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:43, par siro

bonsoir, il est peut être malvenu dans ce sujet de vous poser une question qui me tiens depuis un moment:

depuis quand les procès dits « politiques » ont-ils cessés. Et si vous en connaissez la raison? Quand j’étais plus jeune , les mouvements séparatistes basques étaient plus actifs et certains des prévenus ne voulaient êtres jugés que si le procès était reconnu comme politique, j’imagine qu’ils niaient de ce point de vue être des droits communs; pourquoi donc pour eux était-il si difficile de se faire reconnaitre comme tels et qu’est-ce que cela représentait comme concession pour la justice de l’époque? merci a vous.

72. Le dimanche 21 décembre 2008 à 20:58, par DMonodBroca

@ 70 Eolas

Je suis d’accord avec vos commentaires à mes commentaires.

N’ayons pas peur…

73. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:10, par Alex

@ Siro (71): Il me semble qu’il n’existe plus de distinction entre les infractions dites « politiques » et celles dites « de droit commun ». Autrefois, cette distinction était importante car elle impliquait des différences notables entre le condamné politique et le condamné de droit commun pour les conditions d’incarcération. En gros, le régime était plus libéral pour le « politique », en ce qui concernait la tenue et la coiffure, le travail, les lectures.

Aujourd’hui, il demeure certes la distinction sémantique entre la « détention criminelle » pour les infractions de nature politique, et la « réclusion criminelle », mais qui sont vidées de leur substance (sauf erreur) pour les conditions d’incarcération. Seul demeure l’important article 696-4 du CPP, qui interdit l’extradiction pour les auteurs d’ infractions ayant « un caractère politique ».

74. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:29, par tinotino

@ Eolas sous 70 et DMonodBroca en 72

Je n’ai qu’une chose à rajouter à vos arguments en citant Alfred de Musset : « C’est que la sagesse est un travail, et que pour être seulement raisonnable, il faut se donner beaucoup de mal, tandis que pour faire des sottises, il n’y a qu’à se laisser aller. »…. CQFD

75. Le dimanche 21 décembre 2008 à 21:37, par siro

Merci pour votre réponse Alex. bonne soirée.

76. Le dimanche 21 décembre 2008 à 22:08, par DMonodBroca

@ 74 tinotino

Merci pour cette citation de Musset.

77. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:21, par Kebra

Merci pour cette analyse. Vous semblez dans vos réponses ne tenir aucun compte de la revendication allemande.

Si elle est valable, elle explique pouquoi les sabotages avec ce mode opératoire ont cessé. Les médias sont quasi-silencieux sur cette piste. Il semble pourtant que les écowarriors anti-Castor aient déjà procédé à des dizaines de sabotages à l’étrier depuis le milieu des années 90.

Il doit exister une procédure allemande dans cette affaire, je n’ai pas une maîtrise suffisante de l’allemand juridique pour me lancer dans la recherche. Si un lecteur de ce fil peut le faire, cela sera une contribution très utile au débat, surtout si celle-ci n’a rien de terroriste…

78. Le lundi 22 décembre 2008 à 00:51, par Marcel

@Eolas : « Il en irait je pense différemment dans l’hypothèse, d’école car jamais réalisée à ce jour, où le parquet invoquerait une qualification terroriste pour profiter de la garde à vue rallongée et éloigner l’avocat en sachant pertinemment que les faits n’ont rien à voir avec le terrorisme. »

Si la qualification terroriste pour rallonger la garde à vue est un cas d’école, il me semble que les cas où le procureur invoque une qualification qu’il sait pertinemment fausse et dont il sait pertinemment qu’elle sera requalifiée pour obtenir les avantages procéduraux qui en découlent sont loin d’être des cas d’école. « Bande organisée » invoquée à tort et à travers, qualification criminelle pour des faits relevant ostensiblement du délit (ça a plein d’avantages du point de vue de la détention provisoire – surtout quand il s’agit de mineurs)… et les juges d’instruction qui font parfois mine de râler (entendu: « une qualification de bande organisée… si on voulait être sérieux sur cette qualification il faudrait que je centralise 200 ou 300 dossiers à travers tout le pays à moi tout seul, c’est techniquement impossible ») se montrent bien peu prompts à mettre rapidement les holà en requalifiant correctement. Ca permet, entres autres, d’arguer de la complexité du dossier pour excuser les lenteurs quand elles deviennent hallucinantes (4 ans d’instruction dans un dossier de correctionnelle – si si).

79. Le lundi 22 décembre 2008 à 01:07, par 18pelican

@eolas L’acte ne vise ni la Sncf ni Rff mais bel et bien l’économie française, c’est même inscrit noir sur blanc dans L’insurection qui vient, le livre-programme du groupe Coupat. Évidemment rien de mortel pour les usagers. Mais si vous voulez plus de 10 morts francais par an, c’est très facile, changeons la loi et les moyens des services de l’anti-terrorisme français et on verra…

80. Le lundi 22 décembre 2008 à 02:35, par juriste malgré lui

Éclairage sans prétention sur la notion de terrorisme :

Usée et abusée, la notion de terrorisme est politique et, lorsqu’elle pénètre le monde juridique, son imperfection sémantique laisse le champ libre à l’appréciation du juge. En somme, la sécurité juridique commande que le politique définisse clairement la notion de terrorisme puisque son emploi est si délicat, notamment en matière de droits de la défense, comme en attestent les précieux éclairages de Maître Eolas (la lèche c’est pour faire chic type, ce commentaire étant le premier du fait de ma plume). Or à force d’être employée à tort et à travers, la notion de terrorisme devient un de ces « détestables mots qui ont plus de valeur que de sens », pour reprendre l’expression consacrée par Paul Valéry à propos de…la Liberté.

En outre, si l’on considère une approche purement étymologique du mot terrorisme, il convient de mettre en avant la peur que le terrorisme cherche à inspirer, et c’est là l’acception originale du mot terreur. D’ailleurs, c’est le critère de moyen que retient le législateur (« par l’intimidation ou la terreur »), la finalité de l’infraction étant de « troubler gravement l’ordre public ». Autant dire qu’on ne peut pas faire mieux en matière de standard juridique.

En somme, cette affaire semble montrer une nouvelle fois que le terrorisme est dans les yeux de celui qui regarde, et en cela, je m’abstiendrai de tout jugement.

Pour conclure : ne serait-il pas souhaitable, à l’instar de l’agence de presse Reuters, d’éviter à tout prix d’employer le rudement chargé terme terrorisme pour lui préférer ceux d‘extrémisme ou de guérilla?

81. Le lundi 22 décembre 2008 à 09:43, par Minghella

à commentaire « juriste malgré lui »

Le premier commentaire du fait de votre plume ?

Non, de votre fait à vous…

Minghella

82. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:02, par nonlu

Ce que je trouve effrayant dans l’histoire contemporaine, c’est la paranoïa des gouvernants à l’égard des libertaires de tous poils, crétins ou pas, illuminés ou sans illusions, utopistes ou pas, punks ou pas. Il y a eu certes des machines infernales, mais cela est bien vieux, et dans l’ensemble, ne peut-on associer ces mouvances ultragauchistes à des mouvements pro-démocratie et anti-fascistes ?

Bref, je trouve incroyable la disproportion entre la crainte que m’inspire la possibilité d’abus de pouvoir ou d’erreurs policières et la crainte qu’inspirent aux politiques des mouvements si ténus qu’ils sont souvent réduits à un individu et -dans l’ensemble gentillets.

Pour finir, hors sujet mais très éclairante, cette comparaison des dangers tels que perçus par le sondé moyen et le politique sondé moyen sur un blog scientifique.

83. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:28, par Pim

je vous cite : après tout, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d’abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. Y’a pas à dire, c’est beau quand même les études. Et moi qui ai toujours pensé qu’elles étaient coupées des réalités de la vie … je comprends, maintenant, pourquoi tant d’avocats sont dans ce gouvernement.

Eolas:
Ah, oui, je la connais, cette blague : combien d’ingénieurs faut-il pour placer un fer à béton sur une caténaire ? Aucun : s’ils ont fait les Ponts et Chaussées, ils ne savent pas ce qu’est une caténaire, s’ils ont fait Centrale, ils ne savent pas ce que c’est que le fer ou le béton ; j’ai bon ?
Ah, et joyeux Noël à vous aussi.

84. Le lundi 22 décembre 2008 à 10:31, par Thau

@Eolas : »depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). »

Donc les EU ont été visés (mais ratés) par des attentats terroristes depuis 2001.

De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de trouver Ben laden, détruire al qaïda, apporter la paix et la démocratie en Irak et en Afghanistan, le fixer et le combattre loin du territoire n’a donc pas été atteint.

Le tout au prix de quelques milliers de vies de soldats américains et de quelques centaines de milliards de dollars, sans oublier les milliers de vies de civils des territoires où le terrorisme aurait dit-on été fixé, victimes dont le sacrifice ne manque pas d’alimenter la colère et le terrorisme de demain, qui reviendra un jour sur le territoire américain, quand les EU n’auront plus les moyens de le fixer ailleurs.

Bref, cette War against Terror est bien évidemment une réussite et il faut être un satané anti-américain primaire pour dire le contraire.

Eolas:
Je ne crois pas avoir dit que la guerre en Irak était une réussite mais qu’un de ses objectifs a été atteint ; mais vous me permettrez de relever que le fait qu’une guerre tue des soldats et coûte beaucoup d’argent ne me paraît pas un bon critère pour juger de son succès ou non puisque c’est l’essence de la guerre. Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n’aurait pas dû être tenté, c’est ça, ou je fais de l’antiaméricanisme ?

85. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:03, par Petruk

@Eolas 60: « Vous affirmez que Karim Achoui a été condamné sans preuve. Quelles sont vos sources ? » Vous nous avez appris que la procédure aux assises était orale et que les jurés ne disposaient pas du dossier donc s’il y avait eu des preuves, elles auraient dû être présentées à l’audience. Si vous avez eu connaissance de telles preuves, je suis intéressé, étant assez choqué par l’issue de ce procès.

Eolas:
Avec plaisir, bien que ce ne soit pas le sujet : l’accusation repose essentiellement sur un enregistrement de 59 secondes des propos échangés par les évadés dans les minutes qui ont suivi l’évasion, où le nom de Karim Achoui est cité comme pouvant leur fournir un médecin pour soigner l’en d’entre eux, dont l’œil a été arraché lors de l’explosion ayant permis leur évasion. Plus de détails ici. Je n’ai pas entendu l’enregistrement. Les jurés, oui. Et il est faux de dire qu’il n’y a pas de preuve. Vous pouvez discuter son caractère probant (est-ce bien le nom d’Achoui qui est prononcé ? La phrase « Il a un médecin, Achoui ? » veut-elle dire ce qu’on lui fait dire ?) Mais nier l’existence de cette preuve est une pauvre défense.

@Eolas 70: « Juste une remarque : depuis septembre 2001, les États-Unis n’ont plus été visés par des attentats terroristes sur leur territoire (si on excepte le complot déjoué en août 2006). De ce point de vue, l’objectif, qui n’était pas de réduire le terrorisme, mais de le fixer et le combattre loin du territoire a été atteint. « 

Vous êtes optimiste mais on peut présenter les choses différemment en disant que puisqu’il est possible pour les terroristes de tuer des soldats américains en Irak (Où les terroristes disposent de soutiens matériel et financier et peuvent recruter de nouveaux adaptes) il n’est plus nécessaire pour eux de monter des opérations complexes pour pouvoir frapper aux Etats Unis.

En 2001 ils ont du trouver 4 étudiants de niveau correct, financer leur séjour aux US et leurs cours de pilotage. Maintenant, en Irak n’importe quel fanatique, même illettré, peut être mis au volant d’une voiture piégée ou équipé d’une ceinture d’explosifs et aller semer la mort.

Eolas:
Et cela fait-il vivre les américains dans la terreur ?

86. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:22, par Cobab

Petruk : Vous considérez qu’attaquer les soldats d’une puissance étrangère occupant son propre pays relève du terrorisme ?

(désolé pour le HS et nourrir le troll ; pas pu résister.)

87. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:46, par Petruk

Non cela ne faut pas vivre les américains dans la terreur. Enfin il y a quand même un certain nombre de mères et d’épouses qui vivent avec la peur.

Mais sur le fond je vous accorde volontiers que l’absence d’attentats sur le sol américain est un point positif. De là à affirmer que l’un des objectifs de la guerre en Irak a été atteint…je ne suis pas de cet avis car cela revient à affirmer implicitement que la guerre en Irak a eu un impact positif sur la sécurité des américains sur leur sol. Je pense que c’est faux.

Les américains n’avaient jamais été auparavant confrontés au terrorisme moderne. Les premiers attentats ont étés celui d’Atlanta et la première attaque contre le WTC. Pas d’ETA, d’Action directe, de fraction armée rouge, d’IRA aux USA ni de groupes tels ceux de Munich, de Kelkal etc. La lecture du rapport américain sur le 11/09 et du bouquin de Rober Baer nous montre clairement que les américains étaient démunis et inorganisés face aux attaques terroristes en 2001. Un exemple parmi d’autres : les terroristes sont tous entrés aux US sous leur vrai nom alors que deux d’entre eux étaient recherchés!

Eolas:
Avant Atlanta (2 morts), il y a eu Oklahoma (168 morts). Tous les terrorismes ne sont pas religieux. Et le KKK faisait du terrorisme, je ne vois pas comment qualifier ça autrement.

Un meilleur fonctionnement des services de sécurité a heureusement permis d’empêcher de nouvelles attaques MALGRE la présence américaine en Irak et le fait que des fanatiques du monde entier vont en Irak affronter les troupes américaines et y apprennent des techniques utilisables ailleurs par la suite.

Eolas:
Ils vont en Afghanistan, plutôt.

88. Le lundi 22 décembre 2008 à 11:56, par Petruk

@Cobab 86. S’ils s’arrêtaient de tuer un moment, on pourrait voir si les troupes américaines partent d’Irak ou pas. Leurs actions permettent actuellement de justifier la présence américaine en Irak. Le gouvernement irakien n’est pas actuellement enthousiaste à l’idée de voir les troupes américaines quitter le pays.

Par ailleurs comme ces « résistants » ne font pas la différences entre les soldats et les civils, et font des exécutions pour dissuader les gens de collaborer avec le gouvernement mis en place, le terme de terroristes me parait quand même approprié.

89. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:05, par Petruk

@Eolas 85. Je vous remercie pour l’info. Je pensai que seul le terme « baveux » était présent. Le fait que le groupe compte sur Achoui pour trouver un médecin ne signifie pas directement qu’il a participé à l’organisation de l’évasion. Mais l’équation « baveux »= Achoui semble crédibilisée.

Eolas:
En tout cas, jamais un client en cavale ne m’a demandé conseil sur le choix d’un médecin.

90. Le lundi 22 décembre 2008 à 12:56, par Philonous

Ce que je trouve regrettable, dans cette histoire, c’est la façon dont elle a été présentée par les médias. Un peu de retenue n’aurait fait de mal à personne. D’après un membre de ma famille, travaillant à la SNCF, des « sabotages » comme ça, il y a plusieurs dizaines par an, mais d’un seul coup, un groupe se retrouve accusé de manière lourde et est propulsé au centre des débats. Concernant les propos de l’avocate de M. Coupat, je pense qu’elle voulait simplement dire que l’application de la loi, dans le cas présent, avait été faite de manière très dure pour son client. Le terme « normal » ne me semble pas renvoyer à l’idée que ce qui est arrivé à son client en ces veilles de fêtes était illégal.

Eolas:
Par définition, en droit pénal, la loi est toujours trop durement appliquée à nos clients. Et même que des fois, c’est vrai.

91. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:04, par Kebra

http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-sncf-encore-victime-d-un-acte-de-…

Un nouveau sabotage contre une caténaire, certes avec un autre mode opératoire. Entre ce coup de carabine et la revendication allemande, le lien entre la détention et l’arrêt de la « terreur » me semble encore plus flou. Pas vous cher Maître ?

Eolas:
Après l’arrestation d’Action Directe, il y a eu encore des attentats. Étaient-ils innocents ?
Le mode opératoire est trop différent : les sabotages qui leur sont imputés sont faits avec des fers à béton usinés et mis en place lors des coupures de courant, sans jamais d’accident pour le poseur, ce qui fait penser à des spécialistes, en tout cas des gens éduqués (ou des anciens de la SNCF). Qu’un autre de ces fers soit posé, et là, oui, la piste tarnacoise en prendra un coup dans le caténaire (je ne dis pas que cette piste n’en ait pas déjà pris quelques uns ; si le dossier était accablant, je ne vois pas pourquoi le parquet se priverait de faire des communiqués accablés.

92. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:14, par cyclomal

Quelques mots sur l’affaire Coupat, et on disserte pour savoir comment qualifier de terroristes les ennemis des Etats-unis, après être passé par le mode de nomination aux plus hautes fonctions de la magistrature: Pas à dire, l’épicerie, ça mène à tout, à condition d’y lire des livres et d’en sortir menottés.

En tous cas, le terrorisme, chez nous, il est fixé: à Tarnac sur outre-périphérique, dans les toilettes du printemps, chez les anti-américains primaires comme sur les belles certitudes de ses accusateurs.

Eolas:
Tant que les Français garderont ce goût de laisser vagabonder leurs discussions sur tout à partir de rien, les terroristes n’auront pas gagné.

93. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:19, par Kebra

Je signale aussi l’article de Bakchich :

« Dénonciation calomnieuse, complicité de dénonciation calomnieuse, le comité de soutien aux « interpellés du 11 novembre » va déposer plainte contre la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie ainsi que contre plusieurs figures du monde de la sécurité. » dont Alain Bauer et Xavier Rauffer toujours d’après l’article.

Si cela est confirmé dans les actes, il semble que les défenseurs des inculpés du 11 novembre veuillent jouer la justice contre le cabinet noir. Est-ce médiatique ou bien cela pourrait-il devenir juridique ?

Eolas:
Sans hésitation : purement médiatique. Pour que l’infraction soit constituée, il faudrait une dénonciation aux autorités. Un commentaire public post-arrestation relève de la diffamation ou de l’atteinte à la présomption d’innocence. En outre, il faudrait la preuve que MAM savait en tenant ces propos que les invisibles étaient innocents. Enfin en tant que ministre en exercice, il faudrait la saisine de la cour de justice de la République.

94. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:39, par obi

@83 je cite : »Ah ! bon ? Parce que, bien évidemment, les études de droit vous auront aussi conduit à être en mesure de vous prononcer sur les possibilités techniques de fabriquer, d’abord, de placer, ensuite, un fer tordu avec dispositif de verrouillage à 7 ou 8 m du sol sur un fil délivrant 25 000 kW sans infrastructure élaborée. »

C’est nettement plus facile d’élaborer un dispositif en neutralisant un autre – nettement plus évolué celui-ci. Déjà : quelle nécessité d’un dispositif de vérouillage ? Quand bien même il y en aurai un, il suffit de le mettre à la Terre ensuite pour neutraliser tout le réseau.

un cable et une perche suffisent pour neutraliser le réseau. Nul besoin d’avoir un bac+5. Branchez un fil dans votre prise électrique, vous obtiendrez le même résultat…

95. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:40, par obi

Si Eolas avait la bonté de me rectifier : « Branchez un fil dans votre fil électrique, vous obtiendrez le même résultat… » -> « Branchez un fil dans une prise électrique, vous obtiendrez le même résultat… »

Désolé…

Eolas:
Je vous ai rectifié.

96. Le lundi 22 décembre 2008 à 13:43, par Obi

@84

Je me permet une autre observation : Quid des civils tués en Irak, des multiples atteintes aux droits de l’Homme, des détériorations volontaires qui ont été infligées à ce qui fut l’une des merveilles du monde ?

Eolas:
La statue de Saddam ?

Vous ne me ferez jamais croire que le nombre de soldat tués justifie une Guerre ou non. Les civils si.

Eolas:
Votre phrase n’est pas claire, je le crains.

97. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:01, par Didier Fargeau

Comme d’habitude les explications de M° Eolas sont d’une parfaite exactitude. Je voudrais cependant apporter un complément sur un point, au risque de faire doublon avec un des commentaires puisque je n’ai pu les lire tous. Dans les termes, le « référé liberté » et le « référé détention » paraissent désigner des procédures équivalentes. C’est d’ailleurs l’argument développé lors de la réforme de 2002, il s’agissait d’instaurer entre le Parquet et la Défense l’égalité des armes en donnant au Parquet la possibilité qu’avait la Défense de former un appel à court délais contre une décision touchant à la détention. Il y a cependant une grande différence dans les effets pratiques de l’un et l’autre référé. 1) une personne, par définition libre jusque là, est placée en détention par le JLD. Son avocat forme un référé détention. La personne est écrouée et attend en prison la décision d’appel. 2) une personne détenue voit le Juge d’instruction ou le JLD ordonner sa remise en liberté. Le Parquet forme un référé détention. La personne reste en détention et attend en prison la décision d’appel. Lorsqu’il s’agit de placer en détention le référé de la Défense ne suspend pas la décision du juge, lorsqu’il s’agit de remettre en liberté, le référé du Parquet est, lui, suspensif.

98. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:22, par Citoyen mitoyen

Pour en revenir à Me Achoui, j’aimerais avoir une confirmation s’il-vous-plaît :

Un avocat ne peut être poursuivi parce qu’il avait connaissance d’un projet d’évasion ou parce qu’il a n’a pas voulu révéler une planque, eu égard au secret professionnel. En revanche, selon l’art. 434-6 du CP il peut être poursuivi pour avoir aidé son client durant sa cavale (argent, appart, médecin, etc.), c’est bien cela ?

Eolas:
Oui ; ou comme complice de l’évasion, ce qui était le cas ici ce me semble.

99. Le lundi 22 décembre 2008 à 15:30, par DM

@obi: Je ne veux pas faire mon scientifique prétentieux, mais vous ne voulez pas écrire « 25000 kW » mais plutôt « 25000 V » ou encore « 25 kV », telle étant la tension (efficace, on est en alternatif) utilisée sur les LGV.

100. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:28, par E-fred

Merci maître de nous avoir éclairés sur cette affaire.

Je n’ai juste pas trop compris à quoi servait encore la présomption d’innocence.

Je suis juste maintenant impatient de voir comment nos enquêteurs vont faire pour justifier une telle opération « anti-terroriste »…alors que les trains continuent de tomber en panne.

Bonne fêtes à tous.

101. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:42, par Ferdydurke

Je crains que qualifier de « terrorisme » les actes visés par les poursuites en cours risque de produire les mêmes effets que traiter de « nazi » un membre du FN : l’altération du sens et de la portée des actes ou évènements auxquels ils se réfèrent, par conséquent la dépréciation, volontaire ou non, de leur gravité, et donc de l’attention qu’elle justifie.

Non, non, je n’ai pas atteint le point Godwin, sa définition énonçant qu’aucun débat n’est plus possible une fois celui-ci atteint. ;-)

102. Le lundi 22 décembre 2008 à 16:47, par Le_Pompiste

Eolas en 70 : « Il suppose la sagesse des gouvernants, qui présuppose la sagesse du peuple. Qui a hélas plus peur du terrorisme (qui a tué en 2008 peut-être une dizaine de Français) que de la voiture (4.600 morts) ou du tabac (66.000 morts par an en France). »
Cela me rappelle irrésistiblement la phrase du physicen James Hughes (Trinity College) : « The risk of an American dying of a terrorist attack is smaller than the risk of being hit by lightning. So why did we spend almost a trillion dollars over the last eight years on the war on terror, and not people getting hit by lightning ? »


103. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:02, par valentin

Donc le fait de foutre des morceaux de ferrailles sur les caténaires, morceaux posés pendant la nuit et détectés par la locomotive qui « ouvre » les voies chaque matin est un acte de nature à provoquer la terreur dans la population ? La seule psychose que j’ai vu dans les gares samedi dernier, c’est celle de louper son train ou d’avoir oublié les cadeaux pour la mémé !!!

La SNCF a elle-même expliqué qu’il n’y avait aucun risque de déraillement, juste éventuellement quelques dizaines de mètres de câbles arrachés. Vous allez voir que mon voisin qui s’est emplafonné le panneau Stop en bas de la rue va être traité de terroriste.

Comme quoi, on peut utiliser n’importe quelle loi pour lui faire dire un peu ce qu’on veut si on y met la mauvaise foi qu’il faut.

Je ne sais pas si ce sont ces gens ou pas qui ont commis cet acte qui, à mon sens, tient plus du vandalisme que du terrorisme. Et qui que ce soit qui a fait le coup, ce n’est pas très malin. Mais on a franchement l’impression qu’on a pris un truc somme toute relativement banal, qu’on a trouvé quelques types un peu marginaux et qu’on l’a monté en épingle pour montrer que notre police agit.

104. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:20, par marcel

Extraits de presse : Interview de Christophe Chaboud, responsable antiterroriste (Libération, 3/12/08)

Comment s’expriment leurs velléités terroristes ? De par leur attitude et leur mode de vie. Ces personnes recherchent une coupure totale avec la société. Ils souhaitent transcrire leurs pensées en actes violents tout en se préparant à une vie clandestine.

Coupat et sa bande avaient donc une attitude et un mode de vie « terroristes » ? Un juriste peut-il nous dire quel article du code pénal s’occupent de l’attitude et du mode de vie ? Et en fait, l’épicerie, c’était pour préparer des réserves de petits pois en vue du passage à une vie clandestine …

Comment la menace qu’ils représentent se manifeste-t-elle ? Se procurent-ils des explosifs ou des armes ? En l’occurrence, non. Cependant, dans le cas du groupe Coupat, ils ont organisé des sabotages concertés, dans le but de perturber tout un réseau de communication.

Tout un réseau de communication ? 15.000 kilomètres de lignes SNCF pour 9 « terroristes » (dont 7 remis en liberté). Bravo les gars ! Et pour les autoroutes, vous aviez prévu quoi ?

Ca serait drôle s’il n’y avait pas des gars en prison pour (probablement) pas grand chose

http://www.liberation.fr/societe/0101302669-la-gravite-des-faits-en-question

105. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:22, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 102 :

Si on s’en tient aux missions qui incombent à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), on obtient :

  • la prévention et la lutte contre les ingérences et les menaces étrangères (contre-espionnage) ;
  • la prévention et la lutte contre le terrorisme et de tout acte « visant à porter atteinte à l’autorité de l’État, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays » ;
  • la surveillance des communications et la lutte contre la cybercriminalité ;
  • la surveillance des mouvements, groupes ou organisations subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.

Ce « précurseurs de menaces » nous fait donc entrer dans une politique de « répression préventive » ou de « prévention répressive », c’est au choix, et qui ouvre effectivement la porte à toutes sortes d’actions, pourvu que l’on puisse leur donner une légitimité aux yeux du public. C’est le cas je pense de l’affaire Coupat, pour laquelle on a attribué la qualification d’actes à vocation terroriste. Non seulement on fait cesser les actes répréhensibles, ce qui est légitime, mais en plus on neutralise les auteurs en leur imputant des actes beaucoup plus graves à venir ou des intentions, ce qui pour le coup devient très discutable.

106. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:36, par Lambda

Maître Eolas Merci pour ce Blog. Mais « Tant il est vrai que le principe des sabotages terroristes repose sur le fait de ne surtout pas attirer l’attention » Ne pas oublier :  » plus je me sentais convaincu que le ministre pour cacher sa lettre avait eu recours à l’expédient le plus ingénieux du monde, le plus large, qui était de ne pas même essayer de la cacher. » La lettre volée de Edgar Allan Poe traduction de Charles Baudelaire

107. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:47, par Charp

Article très complet sur l’aspect de cette affaire qui doit être traité ici: le droit, et qui permet d’isoler le problème.

La liste des « exceptions » aux procédures habituelles, liste croissante au fil des ans, montre que le vrai problème dans cette affaire n’est pas judiciaire, mais législatif, donc politique. Et dès lors pour comprendre ce fait, il faut le replacer dans l’évolution politique globale, actuelle et à venir.

Dans ce cas précis, il s’agit de prendre des boucs émissaires (coupables ou pas du fait incriminé n’y change rien,car il s’agit de les rendre coupables de bien plus que ce fait) pour criminaliser toute opposition radicale. De ce point de vue, l’essentiel n’est pas la culpabilité ou non, mais le glissement du sens du terme « terroriste », qui montre la parfaite malléabilité du concept aux besoins politiques du moment, comme ici, où un grain de sable dans la mécanique est assimilé à une bombe dans la foule.

Enfin, il faut rappeler que les problèmes à la SNCF vont bien au-delà des conséquences de ces sabotages: le manque de crédit est un outil autrement plus efficace qu’un fer à béton. C’est là aussi que joue la notion de bouc émissaire. Les saboteurs ont des complices haut placés…

Ensuite puisque vous ne respectez pas vous-même la règle fixée à l’origine, en @31, ce non-respect de la procédure de votre part me permet de casser votre interdit : votre hypothèse me paraît tout à fait plausible, mais n’est nullement contradictoire avec l’interprétation politique des faits. Que les policiers aient cru à la culpabilité, voire aux dangers de ces jeunes, ne change rien, ni au glissement du sens de « terroriste », ni à l’usage politique qui a été fait de cette affaire, et au rôle d’intimidation qu’elle peut jouer.

D’ailleurs, l’un des jeunes libérés semble aussi croire en la sincérité des policiers, dans le « reportage » de Mediapart. Reportage qui se contente de mettre face-à-face les deux versions: ministérielle et des inculpés. C’est mieux que l’essentiel de la presse (qui elle, contrairement aux policiers et aux juges, a l’avantage de n’avoir aucune procédure, même d’exception, à devoir respecter), mais enfin, appeler cela du journalisme.. Cette affaire n’est pas en soi scandaleuse, en ce sens que les règles ont été respectées, comme vous le soulignez. Comme le dit ce jeune lui-même, les policiers n’ont après tout fait que le boulot pour lequel ils sont payés. Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l’évolution politique dont elles sont l’expression.

108. Le lundi 22 décembre 2008 à 17:55, par grumlee

il portait une veste en jeans la Police n’a pas mis longtemps à trouver le Coupat bleu

désolé, je sors…

109. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:00, par valentin

@Citoyen mitoyen 104 Les articles de Wikipedia, c’est bien, mais ce n’est pas la loi : le terme « précurseur de menace » n’apparaît pas dans le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 qui est rédigé ainsi : Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale.

Est-ce que « participer à la surveillance » veut dire « arrêter préventivement » ? Est-ce que le groupe Coupat a porté atteinte à la sécurité nationale ?

110. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:11, par Thau

@Eolas sous 84 Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. Donc le débarquement allié était une cuisante défaite, et surtout n’aurait pas dû être tenté, c’est ça, ou je fais de l’antiaméricanisme ?

Vous n’avez encore rien compris et êtes un piètre stratège militaire…. Les alliés auraient du débarquer en Irak, non en Bretagne… cqfd !

Eolas:
Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement.

111. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:12, par Pim

Maître Éolas, vos lumières nous sont d’un précieux secours dans l’opacité du droit du plus fort. Je vous en remercie.

Me permettrez-vous, cependant, de relever, en l’occurrence, une incohérence de votre part ?

Je vous cite : Je me garderai bien, j’insiste, de me prononcer sur le fond, et vous prierai de respecter cette même réserve en commentaire. L’instruction est en cours et nous ne savons rien ou si peu de son contenu.. Si vous ne savez rien ou si peu, pourquoi, alors ne pas résister à vous aventurer sur le terrain glissant de supposer ou laisser supposer que, je vous cite, ces sabotages ne nécessitant pas une infrastructure élaborée, il est possible que seuls certains membres y aient été mêlés. ?

De telles suppositions, dans le climat délétère dans lequel on prétend nous entraîner, c’est déjà prendre parti.

Je ne sais si vous avez fait Centrale ou l’ENA, mais en l’occurrence, merci d’en rester à votre spécialité. L’enjeu est trop grave, et cela vous évitera d’avoir à répondre par une pirouette, qui honore bien peu votre rigueur pourtant bien connue, afin de vous défendre des « attaques » de droite et de gauche …

Eolas:
Hélas, hélas, j’ai pour principe de répondre aux injonctions qui me sont faites de me cantonner au domaine juridique et de bien me garder de poser un orteil en dehors de ces terres, non par une pirouette, mais par le mépris.

112. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13, par Thau

je voulais dire en Normandie, pas en Bretagne…. que les Normands et les Bretons me pardonnent.

Eolas:
Ne vous en faites pas. Ils sont aussi orgueilleux que peu rancuniers.

113. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:13, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 :

Je pourrais presque vous soupçonner de vouloir insulter mon intelligence… )

Les missions de la DCRI que j’ai énoncées sont issues du conseil des ministres du 25 juin 2008 portant sur les missions et l’organisation de la DCRI, et dont vous retrouverez l’intégralité du communiqué en bas de cette page.

Par ailleurs, le décret dit la même chose dans des termes différents :

- « (…) précurseurs de menaces » – « (…) susceptibles de porter atteintes à la sécurité nationale »

114. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:26, par Citoyen mitoyen

@ valentin # 108 (bis) :

Par ailleurs, je n’accrédite pas l’action de la Sdat qui, comme l’a rappelé Charp en 106, n’est pas de son fait mais de la volonté politique de MAM et de Sarkozy. La Sdat tout comme la DCRI ne font qu’obéir aux ordres.

Autant je loue l’action des services anti-terroristes ou du renseignement lorsqu’il s’agit de prévenir une réelle menace terroriste, laquelle doit être justifiée par des indices probants (écoutes téléphoniques, informations venant d’indicateurs, etc…), autant l’action menée dans l’affaire Coupat me paraît disproportionnée. Bien sûr, nous ne sommes pas dans le secret des dieux, mais à ma connaissance mais il « semblerait » que pour le moment la justice n’ait même pas d’éléments (aveu ou preuve matérielle) qui permettraient de démontrer la culpabilité de Coupat et de sa Cellule invisible dans cette affaire. Ce sont plutôt les preuves qui semblent « invisibles »…

115. Le lundi 22 décembre 2008 à 18:31, par Fantômette

@ E-fred

Il faut comprendre une chose assez simple, et pourtant assez rarement rappelée : le principe de la présomption d’innocence, au moins historiquement, règle une simple question de charge de la preuve.

Le principe de la présomption d’innocence répond à la question : sur qui pèse la charge de la preuve ?

La réponse, en matière pénale, est la suivante : la charge de la preuve pèse sur l’autorité de poursuite, c’est-à-dire, le parquet. Il lui revient de rapporter la preuve que tel ou tel suspect s’est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Votre innocence est présumée, c’est-à-dire que vous n’avez pas à en rapporter la preuve.

Si, aujourd’hui, ce principe a tout à la fois pris de l’importance et perdu de la netteté, il n’en demeure pas moins que cela reste son fondement. Il en découle qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence; elle en est au contraire la manifestation.

Ceci dit, il n’en demeure pas moins que les poursuites doivent trouver à s’exercer conformément aux règles de la procédure pénale, dont la présomption d’innocence n’est pas l’unique fondement.

116. Le lundi 22 décembre 2008 à 20:24, par Joel

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c’est la qualification de terrorriste qui est donnee par la justice a ses actes. L’innocence ou la culpabilite de Coupat et de ses amis est secondaire. S’ils sont innocents et reconnus comme tels apres quelques tracas, leur sejour en prison aura ete tres regrettable certes, mais somme toute une banale affaire de faux coupables, infiniment moins grave qu’Outreau par exemple. Mais qu’ils soient coupables ou innocents, c’est l’application de la legislation anti-terroriste qui est vraiment grave. Comme le rappelle Maitre Eolas, ces lois ont ete votees en reaction a, et justifiees politiquement par, des attents aveugles et meurtriers (en l’occurence tous islamistes).

La necessite de ces lois (qui abolissent le jury populaire, changent la procedure penale, etc) pour lutter contre ce genre de terrorisme me parait discutable (au sens ou l’on peut etre raisonnablement pour ou contre – moi je suis contre). Mais il est clair qu’elles ne sont absolument pas necessaire contre des actes et des gens comme ceux qui nous occupent. Croit-on serieusement que la bande de Coupat pourraient intimider un jury par leurs menaces? Meme l’application des lois anti-terroristes au proces Erignac (bien que ce soit un acte beaucoup plus grave que les sabotages de catenaires) est extremement choquante. Comment avons-nous pu accepter qu’a Yvan Colonna, qui clame son innocence, soit refuse le droit fondamental d’etre juge par un jury populaire ? Meme si il est coupable (je n’en sais rien, les comptes-rendus du proces n’entrainant pas la conviction), je ne crois pas que ce nationaliste en cavale retrouve avec quelques euros et un peu de fromage corse avait la possibilite de terroriser un jury. Ou alors il faut admettre que tout criminel peut le faire (apres tout ce sont souvents des assassins ou violeurs – presumes). Cela n’a rien a voir avec des islamistes fous (ou bien de l’ETA), ayant mis des bombes dans le metro ou dans la rue, qui revendiquent leurs actes et promettent represailles, et qui de plus risquent d’etre liberes par le pouvoir politique dans un obscur marchandage quelques mois apres leurs condamnations (cf les terroristes de Munich, ou ceux de 86 a Paris).

117. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:19, par yves

Je trouve le législateur très petit bras, sur ce coup là. Pourquoi se limiter à 6 jours?

Une formulation telle que: « la garde à vue peut être prolongée sans avocat jusqu’à obtention des aveux détaillés. » serait plus en phase avec l’objectif de cette limitation des droits du justiciable.

118. Le lundi 22 décembre 2008 à 21:47, par Légisphère

A 109, il va falloir revoir vos cours de géographie et d’histoire, Omaha Beach est le nom de code donné à une plage normande, et non bretonne, sur la Manche, et d’une, et de deux, lorsqu’ils ont débarqués en Normandie, ils étaient déjà, les anglais tout du moins, en Irak depuis un certain temps, lequel ne fut réellement Etat Souverain qu’après cette guerre là )

Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Ils ne l’ont peut-être pas fait pour nos beaux yeux – quoique – mais ils n’ont lésinés ni sur les vies de leurs soldats ni sur la dépense. Et idem au passage pour nos presques voisins anglais et nos presques cousins canadiens qui étaient plutôt en force ce matin-là sur les plages normandes. Enfin, il y avait aussi 177 français…

Bon ceci dit, je préfère lorsque le maître des lieux nous cause procédure pénale que géopolitique car je crains que la guerre des américains en Irak ne soit réellement, en toute objectivité, un échec. Son but n’était pas de fixer le terrorisme, l’Afghanistan suffisait pour cela, et le régime de Saddam Hussein était suffisamment terroriste lui-même pour dissuader les « al qaida-istes ». Son but avoué était d’instaurer une démocratie arabe qui aurait pu rayonner, le prétexte étant les armes de destruction massive censées être préparées par Saddam Hussein.

Le résultat tangible, c’est une longue période d’instabilité de l’Irak, qui va peut-être éclater finalement, le renforcement de l’Iran en tant que puissance régionale, qui peut jouer les arbitres entre les différentes factions en Irak (et jeter un peu d’huile sur le feu en Afghanistan, tant qu’ils y sont), et enfin le renforcement d’Al Qaida qui s’est effectivement réorienté vers l’Afghanistan depuis quelques temps (mais pas si longtemps). Bref, c’était déjà pas simple avant eux, mais là, ça devient franchement compliqué, pire qu’une élection de premier secrétaire au PS… )

119. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:13, par tinotino

@ Thau en 111

Pour cette erreur gravissime que de placer Omaha beach en Bretagne, et notre société actuelle étant résolument tournée vers le spectacle ou le sensationnel, vous aurez pour punition de recevoir la visite du Père Fouettard au lieu du Père Noël, lequel vous flagellera donc sur la place publique. )

120. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:47, par Perrubu

En presque hors sujet, mais pas vraiment, je voudrais attirer votre attention sur ce procès

Qu’y voyons nous ? Un homme poursuivi pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes », alors qu’il démontre être un indicateur de la DST ! Et encore mieux, quasiment kafkaien, trois des agents qui l’ont recruté interviennent à titre accusatoire « en vertu de la double casquette de la DST, à la fois police judiciaire et service de renseignement ».

Il me semble que ce genre d’info mérite d’être davantage connu, et juridiquement commenté. Pièger un homme ainsi, c’est le comble de cynisme. Et on peut aussi se demander pourquoi. Pour le faire taire ?

Ce genre de ragout judiciaire me donne la nausée.

121. Le lundi 22 décembre 2008 à 22:54, par Ingénieur

Pour la « complexité » du sabotage de lignes à très haute tension, nul besoin d’être ingénieur supélec. Jusqu’au 11/09 internet regorgeait d’informations et de manuels du parfait petit chimiste bricoleur terroriste, ça allait de la balle de tennis explosive ( véridique ) à la fabrication artisanale de drogues en passant par le sabotage d’infrastructures diverses : réseaux routiers, ferrés, réseaux informatiques spécifiques tels que ceux des hôpitaux… la liste des menaces potentielles est longue, la gestion des risques n’est pas une science pour rien, et non je ne donnerais pas de liens.

La frénésie anti-terroriste des années 2k a poussé les « militants de la liberté d’expression » qui proposaient ces recettes de grand mère manuels de terrorisme, vers des réseaux plus discrets ( là non plus pas de liens, petits joueurs. Je ne fraie pas dans ces eaux-là ) généralement anonymes et distribués ( certaines formes de P2p ou des hordes de « zombies » ). Toutefois google reste votre meilleur ami pour trouver ce genre de choses ( c’est plus facile quand on parle anglais ).

Un petit conseil avant de chercher à vérifier ces choses-là : protégez vous, sortez avec un bon système d’exploitation à jour et derrière un dispositif d’anonymat comme TOR dont certaines sorties sont « écoutées » vous n’êtes anonymes que jusqu’à ce que vous vous trahissiez-vous mêmes par un pseudo ou une autre indiscrétion, vous êtes prévenus….

@ Éolas en 83 Ces gens là des ingénieurs ? Ça me fait mal, vous me décevez fortement, des acrobates de la finance certainement, des futurologues, peut-être, des inanilogues, oui, mais des ingénieurs ! Ça va faire 180 ans bientôt que l’école centrale ne forme plus d’ingénieurs. Pour les mines je ne sais pas je n’ai jamais rencontré d’ingénieur des mines à un poste d’ingénierie ni même en bureau d’étude…

122. Le lundi 22 décembre 2008 à 23:03, par Ingénieur

Erratum : Je ne parlais pas des mines mais des ponts ( en même temps ces deux là font la paire et constituent le même groupe au concours d’entrée )

123. Le mardi 23 décembre 2008 à 01:24, par Charlie

Eolas : « le gardé à vue n’ayant droit à s’entretenir avec son avocat qu’au bout de la 72e heure. Car c’est connu, rien ne permet mieux de lutter contre le terrorisme que de priver des suspects de leurs droits de la défense, sauf peut être une prison militaire sur un bout d’île occupée. »

Il faut vraiment avoir le Code Pénal en tant que livre de chevet et être drogué à la consommation de votre blog pour voir du terrorisme dans cette affaire de sabotage. Toutefois on peut peut etre se réjouir de redecouvrir une tradition francaise au sabotage de lignes qui a in etremis sauvé l’honneur de la France de sa Collaboration.J’avoue que les G.I ont aidés aussi un petit peu…

En utilisant le terrorisme à toutes les sauces, les médias témoignent une fois de plus qu’ils ne ménagent pas leurs éfforts pour dépouiller le sens des mots de la langue francaise. J’en suspecte une partie d’avoir la nostalgie des résultats d’audimat aprés le 11 septembre mais les imbéciles risquent de manquer de mot aprés avoir discredité « terrorisme » dans des affaires dérisoires. Bref, les médias me dégoutent. Je les juge peut etre trop vite. Cherchent -ils sans doute à déconstruire des préjugés utiles qui veulent qu’un terroriste ressemblent forcement à un sarrasin.

Le terrorisme renvoie malheuresement à des images plus brutales.Et oui, il est tout à fait légitime de garder plus longtemps que prévu une personne en lui ôtant de voir directement un avocat si ca peut permettre de prevenir un attentat.N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. J’éspère que cette comparaison avec les pratiques americaine n’était qu’une occasion de placer un bon mot (voir à nous prévenir de possible dérives) mais certainement pas à remettre en cause ce régime particulier d’interrogatoire nécessaire. A vouloir défendre à l’extreme les droits de la défense, vous adoptez une posture dangereuse pour l’interet général.

Soyons clair.Je ne vous demande pas de vivre dans la peur et de cautionner toutes les lois dîtes « sécuritaires » mais d’accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général.

Eolas:
Soyons clairs ? D’accord. Soyons clairs. Pourriez-vous m’expliquer en quoi le fait de lui permettre de s’entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ?

124. Le mardi 23 décembre 2008 à 04:11, par Phory

A qui profite le crime?

Ainsi, Michèle espère ne plus partager le siège éjectable de Rachida. Aujourd’hui d’ailleurs elle simule une attaque terroriste sur la France : ça la hante…

Tout aussi opportunément Xavier calme les lycéens en se trouvant des copains pour les mouiller avec Julien.

Quand la réalité sociale commence à faire peur, alors vilains gauchistes et lycéens ça pourrait faire un cocktail à la grecque…

Quand à l’efficacité de l’anti-terrorisme, nos pieds nickelés sont très forts pour parader, déguisés en terroriseurs de terroristes : heureusement qu’au Printemps ce n’était qu’une grosse blague…

La justice? mais TF1 est là pour rapporter la vérité. c’est Nicolas qui anime le jeu : Michèle, vous êtes le maillon faible, au revoir…

125. Le mardi 23 décembre 2008 à 07:19, par Citoyen mitoyen

Coupat connaîtra la réponse à sa demande de mise en liberté à 14h. Celle de sa compagne a d’ores et déjà été refusée vendredi…

126. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:00, par Pim

@Phory (123), je vous cite : N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n’est pas négligeable de s’informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»: «Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…)

Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer.

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, “accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général.”, en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. C’est aussi ce qu’ont dû se dire les nazis quand ils ont commencé à déporter les juifs, et c’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention.

Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !… Combien ? Euh ! Ben ! d’une vie perdue tiens ! …

Eolas:
Point Godwin atteint, félicitations.

127. Le mardi 23 décembre 2008 à 08:04, par Pim

Erratum : Désolé Phory (123). ce n’est pas à vous que mon commentaire s’adressait (yes ! errare humanum est !), mais au commentateur précédent, à savoir Charlie (122). Mea culpa ! Si ! Si !

128. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:32, par Simplet

@ Charp 106

« Ce qui est scandaleux, ou plutôt inquiétant, ce sont ces règles mêmes, et l’évolution politique dont elles sont l’expression. »

Ne pensez vous pas qu’au lieu de considérations sur ce qui doit être défini ou pas comme acte terroriste, la règle suivie dans ce cas est surtout pour ceux qui se sont agités devant les caméras, de ne pas devoir se déjuger piteusement devant une affaire qui se déballonne à vue d’oeil?

129. Le mardi 23 décembre 2008 à 09:50, par Pim

Le commentaire précédent le 125 ayant été censuré (sans doute en ce qu’il était une critique du 122 par une mise en évidence des procédés actuellement employés en prison contre Mlle Y. Lévy – cf Le Canard enchaîné du 17/12/08), le commentaire 125 n’a plus de raison d’être.

Eolas:
Il n’a pas été censuré mais mis en quarantaine. Troll Detector™ est allergique au point Godwin.

130. Le mardi 23 décembre 2008 à 10:51, par toto

Le mot « terrorisme » est mis à toutes les sauces. De même que le mot « otages » par les médias pour qualifier les pauvres usagers bloqués sur les quais lors d’une grève SNCF.

A quand la qualification d’acte de terrorisme pour le vol à l’étalage ?

131. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:04, par Fabien

@ Citoyen mitoyen (n°43)

Le terme de « Cellule invisible » est le terme employé par la police, relayé par MAM, et par la presse en cœur. Dans ce sujet que j’ai publié en février 2007, j’annonçais la sortie prochaine d’un livre signé du « Comité invisible » et intitulé L’insurrection qui vient lire ici pour les radins). Il se trouve que le rapport de police établi après les quatre jours de GAV en fait largement état (il occulte au passage la revue Tiqqun, qui n’a pas l’heur de plaire à Eolas, et je le comprends, mais c’est une histoire de goût, et sans doute d’époque –l’un en 1999 l’autre en 2007). L’éditeur n’a jamais été entendu par la police. Qui sait qu’elle est sur un terrain glissant. Il a rédigé cette chronique et déclaré qu’il ne confirmait pas qui étaient les auteurs du livre. A certains médias, même, qu’il ne savait pas.

@ Kebra (n°77)

Pour ce qui concerne la revendication allemande (dont j’ai fait état précédemment), je ne connais pas la procédure. Toutefois, on peut lire ICI qu’il s’agit du Castor du 11 novembre ou LA qu’il est arrivé à Gorleben le 12 novembre après 58 heures de voyage (y compris les arrêts pour cause de manifestations, comme d’habitude). Que dit le SDAT ? Il reproche au groupe Coupat un sabotage dans la nuit du 7 au 8 novembre, comme écrit dans ce rapport de police. Certains policiers ne sont pas forts en maths, mais que mes confrères suivent comme des moutons (sans les compter) me laisse parfois pantois… Qui va croire qu’aucun train n’a circulé sur cette voie fort fréquentée, alors que Julien et Yldune étaient sous surveillance constante (ils n’ont été « perdus » que quelques heures… étrangement).

L’AFP, dont les principales ressources viennent des abonnements des services de l’Etat (environ 60 %) remarque ICI que pour MAM il y a des ramifications partout, ce qui n’est pas le rôle d’une agence de presse, qui se doit d’être neutre, donc de donner de l’info, rien que de l’info, ce que fait l’ATS dans cette dépêche qui ne met pas en doute l’orthographe (allemande) d’un prénom et qui nous apprend qu’une personne est de Genêve. Tout comme les 11 et 12 novembre deux noms circulaient depuis la presse belge : ceux des deux gardés à vue nés en Belgique, ce afin de déterminer leur nationalité.

@ Kebra (n° 91)

Tour comme pour la caténaire de novembre, les soucis de ce week-end sur le TGV Atlantique sont le fait d’un chasseur. Non pas que le chevreuil fut volant, tel un rêne de père Noël (c’eût été de saison) mais que la caténaire n’était pas suffisamment en hauteur. Une erreur de tir est aussi vite arrivée qu’un séchage d’arme de service dans un four à plus de 200 degrés pour un gendarme. Il faut être un peu fondu.

@ Eolas, J’aimerais bien qu’un jour prochain vous puissiez m’éclairer (ainsi que vos lecteurs) sur ces quatre textes si discrètement publiés au JO :

1/Affaire Kieffer

2/Mort de Firmin Dahou

3/Attaque de Bouaké

4/Affaire JPK

Il se trouve que le frère cadet de l’intéressé de la première affaire n’était même pas informé (bien entendu, il est partie civile, je ne suis qu’un ami de vingt ans)… Quant à la dernière, la presse, en Polynésie, a mis quatre jours à retrouver le texte et ne comprend pas tout. Je tente d’expliquer à certains de mes lecteurs (hors blogue) que la Polynésie « française » est considérée en ce domaine comme un pays étranger, tout comme le Japon où a été présumé se trouver un compte bancaire occulte, mais j’ai du mal (merci d’ailleurs de me dire si je m’égare, mais il me semble que c’est le cas depuis les essais nucléaires).

Pour ce qui concerne la première affaire, sachez que j’y tiens particulièrement. Je connaissais l’intéressé de longue date : ma fille, qui aura vingt-et-un ans le 25/12/87, était en gestation et la sienne devait avoir environ un an.

132. Le mardi 23 décembre 2008 à 11:57, par C-Real

Rien à voir avec le sujet du post mais l’article ci-dessous intéressera à n’en point douter le Maître des lieux:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/23/trois-philosophes-interpelles-a-roissy-apres-l-expulsion-d-un-sans-papiers_1134327_3224.html

133. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:07, par E-fred

à Fantomette

Merci pour votre post.

Je comprend mieux maintenant, effectivement, ce que signifie « présomption d’innocence »: « qu’une enquête menée par les autorités de police ne saurait en tant que telle violer le principe de présomption d’innocence; elle en est au contraire la manifestation. »

En fait toute l’enquête de police tend donc à disculper Julien et Yldune, injustement mis en cause et « filé » depuis que le FBI les a repéré ce printemps à New York…où, quelques jours après leur départ des States, une vitrine d’un centre de recrutement de l’armée a été prise pour cible par un cyclo-terroriste…qui a d’ailleur lâchement abandonné sa monture dans une poubelle…ce n’est pas très écologique.

La France sait donc mettre les moyens, plutôt que la forme, quand il s’agit de défendre d’honnêtes citoyens manifestant leur opinion.

134. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:10, par PMB

Eolas vous écrivez : « Enfin, sans vouloir diminuer le mérite des mis en examen, ils sont loin d’être (…) sur-cultivés (la culture suppose une ouverture d’esprit dont la lecture de Tiqqun révèle l’absence) »

Il ne faut peut-être pas caricaturer, et déduire un déficit de sur-culture du seul fait qu’ils aient lu ce pensum plus ou moins ésotérique. Je viens de voir Madagascar2 (et on n’est pas prêt de m’y reprendre), cela ne fait pas de moi un sous-cultivé ;-) Il semble, pour ceux qui ne prennent pas leurs infos dans le seul Paris-Match, pour ceux qui fréquentent suffisamment les milieux néo-ruraux*, qu’ils aient un niveau de connaissances et de culture un peu plus élevé que la ménagère empernautée de 13 à14.

Eolas:
Si j’admets qu’ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ?

Voir ce lien :

http://www.grainesdautomne.org/

Et vous ajoutez : « l’enquête révèle que nos épiciers révolutionnaires avaient plus de vocabulaire que de détermination »

Ils n’avaient fort probablement pas la détermination, au grand dépit de la Sharkozie, de faire sauter la société pourrie, eu. D’abord et surtout la détermination de changer concrètement leur vie et celle de leur entourage, bien au-delà du blabla extrémiste à quoi on prétend les circonscrire. Et le vrai danger il est là. Des gens qui inventent des procédés de consommation soft, qui refusent d’engraisser les plus grosses fortunes de France et de Belgique que sont les proprios des grandes surfaces, et qui ne désherbent pas leurs pelouses avec des m… vendues par Monsanto, et qui n’ont pas de portable, c’est affreux, la Bourse est en danger !

Eolas:
Absolument. Monsanto tremble en pensant aux gazons de Tarnac.

135. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:17, par Kebra

« Sa compagne, Yldune Levy, elle, est sûre de passer la fin de l’année en prison. Sa demande de remise en liberté a été rejetée lundi par un juge des libertés et de la détention (JLD). Une décision justifiée par le juge qui estime que la présumé coupable n’a pas encore été entendue par le juge d’instruction chargé du dossier. » Le Parisien avec AFP 22 décembre par Google news.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/sabotage-des-lignes-sncf-coupat-fi…

 » Présumé coupable », le juge a-t-il vraiment employé cete expression ? Est-ce un abus de l’AFP ou du Parisien ? Cette atteinte grave aux droits de la défense est-elle répréhensible ?

Ce n’est pas le seul contenu contestable de ce papier, il semble qu’un juge doive se prononcer sur le fond vendredi, donc le lynchage et la calomnie reste la base de cette affaire. La justice doit faire cesser ce cirque.

Je partage votre analyse sur la vacuité d’une plainte contre MAM en France, trop bien protégée par la haute cour de République. Par contre, Bauer et Cie ne disposent d’aucun statut légal. Si le comité de soutien dispose de preuves contre eux, je ne vois pas sur quelle base les autorités peuvent refuser d’instruire, à part le fait du prince.

De même, la neutralité de l’AFP est très contestable, je pense même qu’une plainte est recevable si l’agence est à l’origine de la « bourde » sur la présomption, il y a récidive après la diffusion comme information des communiqués de MAM, comme le démontre bien Fabien dans 128.

Et toujours pas de dossier sérieux sur la piste allemande et les convois Castor, la France espère faire des milliards avec le nucléaire comme solution au réchauffement, cela pue l’embago à plein nez, ou pire, la soumission totale des médias qui cachent leur honte dans la futilité et le sabotage du vrai travail journalistique. C’est de la résistance passive très bien cachée, de vrais héros ces journalistes !

136. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:31, par PMB

« Eolas: Je précise que pour moi, dès qu’on a franchi le périph’, c’est le Larzac. »

Voilà qui a le mérite de la franchise, une franchise dont on vous souhaite qu’elle soit mariée avec l’ironie. Sinon ça sonne très parigot-tête-de-veau (humour, hein, humour) intimement persuadé que la civilisation s’arrête « dès qu’on a franchi le périph’ »;

Je vais donc vous informer de ceci, que vous ignorez peut-être :

- La province n’est plus un désert. Je vis dans une petite ville à 300 km de Paris, mais le TGV passe sous mes fenêtres, il s’arrête même, et j’ai trois minutes pour atteindre la gare. Quand je pense à la tripotée de Parisiens à qui il faut au bas mot trente minutes pour faire comme moi…

- Et je suis à trente minutes d’une ville où le problème n’est pas : va-t-on pouvoir sortir ce soir mais va-t-on réussir à choisir parmi tout ce qui nous est proposé (au passage : la Folle Journée, vous avez ça à Paris ?). Je suis allé un jour à Marly-le-Roi (sympa). Un soir, on a voulu aller au cinéma sur les Champzés. Il nous a fallu largement plus d’une heure. Le charme (réel) de Paris en avait pris un coup dans les précieuses ridicules.

- Le Larzac, ce fut le choc de ma vie. En une seconde, pas deux, je compris qu’on pouvait se battre pour défendre un paysage aussi fabuleux, et que je n’avais jamais vu ni même imaginé, contre les obus rouillés et les merdes de bidasses les uns et les autres aussi éparpillés dans la nature en compagnie de canettes de bière. Allez au Rajal del Guorp, vous n’en reviendrez pas !

(Bon, je digresse je digresse… Pas tant que ça)

Eolas:
Si, si, je vous assure, vous digressez tant que ça.

137. Le mardi 23 décembre 2008 à 12:49, par Kebra

@ 120

Je ne vois pas bien le rapport objectif entre la fabrication artisanale de drogues et le terrorisme. Les guerrillas se financent avec de la production/distribution industrielle de drogues et n’ont pas beoin du Net pour les recettes.

Les anars sociaux sont aujourd’hui devenus marginaux chez les truands, l’immense majorité des caïds sont des ultra-libéraux, les autres sont communautaristres sauce MDI, chacun chez soi. Leur financement par le bizz de dopes ou l’attaque aux produits stups sont des hypothèses peu crédibles.

Eolas:
Même la pègre est ultra-libérale ? Il fallait bien en arriver là un jour, remarquez. Je ne vois pas pourquoi l’État aurait le monopole de se fabriquer des gros méchants.

Par contre, les ultragauchos plaident pour l’autoproduction, y compris et surtout de drogues afin de résister à la prohibition et de ne pas participer au marché noir des dopes, encore plus pourri que le marché officiel.

Vous sombrez vous aussi dans la stigmatisation des usagers de drogues, surtout dissidents. Vous participez à une guerre civile qui dure depuis Nixon.

Je conteste fondamentalement le régime terroriste appliqué aux affaires de stups. War on drugs et war on terror sont les deux faces d’une même fausse pièce. Elle est utilisée avec habilité par le lobby militaro-industriel atlantiste pour nous hypnotiser, puis maintenir la narcose par la peur.

Ce sont des guerres sans fin, sans victoire possible, elles justifient un régime juridique d’exception et couvre ainsi l’arbitraire d’Etat, les magouilles barbouzardes, la privatisation abusive de la sécurité et du renseignement, en attendant la justice, surtout les taules.

Nous devons cesser d’avoir peur. Nous devons affronter la réalité avec des armes démocratiques et ne pas sacrifier nos libertés pour un sentiment insécurité entretenu par des magouilles de Com’ comme S’Tarnac. Depuis la fin du Vietnam, le marketing de l’industrie sécuritaire broie des millions de vies et dissimule le pillage de milliers de milliards dans les fonds publics.

Eolas:
Heureuse période avant 1975, où la prévarication était inconnue…

138. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:14, par Charp

@126 Simplet: Ce dont je parlais, c’était la signification politique des règles mises en place, et que cette affaire souligne: la malléabilité de la notion de terrorisme face aux besoins politiques, orientés vers une criminalisation de toute opposition.

Maintenant, comme vous le soulignez, la différence entre les intentions politiques et leur application relève de l’efficacité des exécutants, et cette efficacité fut effectivement douteuse ici. C’est justement pour ne pas tout perdre de l’effet recherché, et/ou pour masquer cette inefficacité que les uns et les autres essaient de ne pas se déjuger.

Maintenant, et là je suis tout à fait d’accord avec Maître Eolas, sur la culpabilité même, on n’a pas les éléments pour juger nous-mêmes. Ce qui n’est pas incompatible avec l’exigence de leur libération: comme le disait encore Eolas (@39): libération et innocence ne sont pas liés.

Mais même si cela vous paraît, ainsi qu’à moi et beaucoup d’autres ici, assez « piteux », ce n’est pas le cas pour tout le monde, et au nom du fameux « pas de fumée sans feu », l’idée que certains opposants (et à terme tout opposant) sont des criminels en puissance peut faire son chemin dans l’opinion à travers ce genre de montage médiatico-politique. Et c’est là pour moi l’essentiel dans cette affaire.

139. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:21, par E-fred

à maître Eolas à Fabien à PMB à Kebra à Fantomette à tous

Merci pour votre aide et vos commentaires. Je pense qu’avec cet article et ces posts, le citoyen moyen middle-cultivé dont je fait partie peut se faire un idée de l’extrême danger à ne pas intégrer le système.

Que nos ventes d’armes de ce jour soient bénies (au Brésil comme au ciel…).

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/12/le-brsil-va-ach.html

Joyeux Noël.

Eolas:
Encore un qui a fumé le sapin sans enlever les décorations, tiens.

140. Le mardi 23 décembre 2008 à 13:53, par Guillaume

Heureusement, il reste quelques magistrats dont l’humanité ne fait pas de doute, et qui autorisent certains mis en examen sous contrôle judiciaire à rentrer chez eux pour les fêtes:

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jBQx9h6DalTD6TQRI0ElFoTpY6Lg http://www.lexpress.fr/actualites/2/rose-kabuye-autorisee-a-rentrer-au-rwanda-pour-noel_727922.html

Ca c’est sympa! Il faut dire que les faits qui lui sont potentiellement reprochés sont beaucoup moins graves: il ne s’agit que de complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste…

Bel exemple de… de quoi, au fait?

141. Le mardi 23 décembre 2008 à 14:22, par ramses

Un peu en marge de l’affaire Coupat, lire ici ce qui arrive lorsqu’on intervient lors d’une expulsion sur un avion de ligne. Bien lire la « notice d’information » de la PAF, pour découvrir les risques que l’on encourt…

A rapprocher de la « Trip attitude » pronée par Air France (« Découvrez les voyageurs présents sur votre trajet).

142. Le mardi 23 décembre 2008 à 16:25, par villiv

tiens, l’actualité vient concrétiser l’un des commentaires ci-dessus, en réponse à ALEX (voir #51)

et voila l’actualité juridique : « Judiciaire – 23/12/2008 Le Conseil d’État annule partiellement le décret relatif aux pôles de l’instruction « 

143. Le mardi 23 décembre 2008 à 17:07, par PMB

Les apparentements terribles : on apprend en même temps la grâce partielle du préfet Marchiani et le maintien en détention de Julien Coupat.

144. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:43, par Leukie

Pour en revenir au sujet, je vois mal le terrorisme là-dedans… Est-ce que les usagers de la SNCF sont censés éprouver cette « terreur » à l’idée d’emprunter un TGV possiblement retardé?

Quant au trouble à l’ordre public, pour répondre à certains commentaires, des centaines d’usagers qui attendent leur train dans une gare, quand bien même durant quelques heures, ça ressemble davantage à l’activité normale d’une gare ferroviaire… La salubrité publique n’est pas compromise, la sécurité publique non plus (on est plus à l’abri dans une gare qu’à l’extérieur « grâce » à Vigipirate), la tranquilité publique non plus, à moins que l’exaspération conduise les usagers à creuser des tranchées avant de jeter leurs valises sur le personnel…

145. Le mardi 23 décembre 2008 à 18:48, par Citoyen

Julien Coupat, présenté comme le chef des anarchistes (cherchez l’erreur)

J’ai trouvé, si il est vraiment leur chef c’est qu’il n’est pas anarchiste, c’est bien connu les anarchistes ne supportent pas les chefs (normal qu’à L’Express ils ignorent cela), donc certainement pas de l’ultragauche … mais alors ? Serait-il de l’ultradroite ? Nul n’en parle … c’est donc que la piste est bonne, n’est-ce pas ?

146. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:09, par Gilbert

Plusieurs membres du prétendu commando auquel appartiendrait Coupat ont été libérés mais restent inculpés pour des faits en liaison à une entreprise terroriste. Où est la cohérence ? C’est grave, le terrorisme. Ils devraient être en prison, non ?

147. Le mardi 23 décembre 2008 à 19:49, par Kebra

Cher maître, merci pour ce fil de bonne tenue qui permet effectivement au citoyen moyen de mesurer le danger de la dissidence dans notre pays.

J’ai une question liée à la libération de Marchiani et au statut pénal du Président. Si la suite de l’histoire permet de prouver que les conditions définies pour la grâce n’étaient pas réunies, de prouver que cette décision est une négociation pour acheter son silence dans une affaire pénale en procès, de prouver que notre président a statué en chef de la Firme du 92 et pas en chef de l’Etat français… Pourra-t-on déclencher une procédure à la fin de son mandat en 2012 ou pire en 2017 ?

Si cette libération très contestable provoque des émeutes et des suicides, la responsabilité autre que politique du président peut-elle un jour être engagée juridiquement ?

En d’autres termes, de quels moyens de contrôle dispose le peuple sur le chef suprême de la justice ? Pendant et après le mandat bien sûr.

148. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:01, par Bertrand

PV de police de « synthèse »: Dès le début de sa garde à vue, Y.L faisait preuve d’un comportement totalement incohérent, simulant de nombreuses crises de tétanie puis la folie afin de ne pas avoir à s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés. Examinée à de nombreuses reprises par des médecins attestant de la compatibilité de son état de santé avec une mesure de garde à vue et les membres de sa famille ayant attesté de l’absence de trouble psychiatrique la concernant, au troisième jour de sa garde à vue, elle consentait enfin à parler aux enquêteurs…

Peut etre les medecins devrait faire egalement une attestation de compatibilité avec des traitements dégradants et humiliants plutot qu’avec la détention en garde à vue ;)

On est rassuré que les traitements appliqués ont permis que la mise en cause renonce à son droit au silence… Dans les pays démocratiques, cela s’appelle de l’extorsion d’aveu et les déclarations n’ont aucune valeur..

Les crises de paniques (dite aussi de tetanie) ne sont pas simulables et peuvent etre générées par l’absence de sommeil, et la peur face à un danger ou des menaces… Elles peuvent etre une consequence de torture psychologique de moyenne intensité.

149. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:18, par toto

Me Eolas

Un jour j’espère que vous publierai un bouquin qui parle des commentaires faits sur votre blog. Vraiment çà vaut le détour !

Joyeux Noel à vous.

150. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:23, par NormalienEnPuissance

pfff moi personne ( oui parce qu’EOLAS est Tout le monde et personne à la fois ) , ne me demande de le contacter rapidement…

Joyeux noël quand même…

p.s : je tente le hors sujet au risque de me prendre du troll detector dans la g%¤$!e : Il y aura t’il quelque choses sur ce qui se passe avec l’avocat d’ Antonio Ferrarra , Karim Achoui; ou pas?

151. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:39, par Fabien

@ Eolas (N°149),

je ne pense pas stricto sensu que E-fred a oublié d’ôter les boules (ou les guirlandes) du sapin. il me semble, à la lecture de son blogue et à ce qu’il me reste de la langue de Goëthe (gamin, lorsque je me rendais fréquemment dans le Niedersachsen, le site de Gorleben était déjà remis en cause…) qu’il a pigé un certain nombre de choses grâce à des commentaires, tout comme Bertrand, Kebra et Citoyen (au moins) qui ont relevé des choses que je ne voulais pas étaler par moi-même. Le lecteur minutieux sera capable de relever bien d’autres choses encore par les quelques pistes que j’ai lancées, en ne reprenant que la partie « jetée en pâture aux chiens », comme aurait dit un autre président. Le souci était que beaucoup de choses étaient éparses. Là, c’est plus concis (délayé par l’ex-6e section d’avant 1986, certes), et chacun y voit ce qu’il veut. J’ai connu l’avant-Pasqua, les années Pasqua-Bruguière-Pandraud, et je crains que la situation ne soit pire. Quelques jours après le Cour de Tarnac, alors que Yldune est du 20e, où avait lieu l’exercice antiterroriste ? Ici-même… Et après, on ose nous dire qu’il n’y a pas de provocation.

152. Le mardi 23 décembre 2008 à 21:41, par Fabien

OUPS ! je faisais allusion au commentaire n°139, pas 149… bien entendu. bonnes fêtes à ceux qui le peuvent.

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

@ PMB : Par pitié, ne tombez pas dans le panneau. Même moi qui suis selon un certain nombre de mes proches archi-susceptible, je ne réponds plus aux provocations parisiano- »provinciales » du maître de céans…
Bon, maintenant, il faut reconnaître que ça lui fait tellement plaisir…
Allez, juste pour le fun : les provinciaux sont tous des bouseux (surtout les avocats)…
Joyeux Noël !

154. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:31, par Charlie

Eolas: »Pourriez-vous m’expliquer en quoi le fait de lui permettre de s’entretenir avec un avocat pourrait faire obstacle à empêcher un attentat ? »

L’éfficacité d’un interrogatoire repose sur la capacités des policiers à déstabiliser psychologiquement l’inculpé afin qu’il avoue (où il a caché sa bombe par exemple).Il doit être rythmé et manifesté un minimum d’hostilité, dans les limites bienheureuses du respect de l’integrité de la personne, si le prévenu ne se montre pas coopératif.Personne n’ose croire que c’est en proposant un sucre d’orge qu’on va trouver un dénouement heureux dans ce type d’affaires. Donc la version de l’inculpé doit être éprouvé.

L’avocat n’est pas vraiment la personne adequate pour maintenir la préssion sur le prévenu.Souvent représenté dans les films en acourrant dans la salle d’interrogatoire pour dans un soufle,qui semble être son dernier, inviter son client à garder le silence selon la formule consacrée.Je peux admettre que cette image soit caricaturale mais il demeure que l’avocat est une sorte de bouée de sauvetage, un rayon de soleil (j’en passe) qui casse le rythme de l’interrogatoire.Il ne manquerait plus qu’on invite maman et qu’on offre un grand bol de chocolat chaud à l’inculpé qu’on inviterait biensur à commenter les résultats du championnat.En outre, si votre intégrité et celle de votre profession ne fait pour moi aucun doute , il subsiste une crainte,marginale mais présente, d’une possible complicité que la condamation d’un de vos confréres (Karim ACHOUI)n’a pas éteinte.

Soyons sérieux.Il n’est pas question de laisser complétement les mains libres aux policiers dans la conduite des interrogatoires.La visite médicale permet de vérifier(certes a posteriori) qu’aucuns sévices n’aient été dispensés par la police.Félicitons nous tout de même qu’aucune loi ou autorités publique dans notre pays n’autorise des méthodes barbares d’interrogatoires.

Aprés pourquoi 3 jours et pas plus ou moins? J’avoue qu’il m’est impossible de proposer précisement où il faut mettre le curseur.Seulement 3 jours sans avocat dans ce type d’affaire ne me choque pas.Mais je ne suis pas contre à l’idée de la présence d’une personne neutre qui ,tout en veillant a ce que les droits du prévenu soit préservés , ne nuise pas au bon déroulement de l’interrogatoire et à son caractère inévitablement hostile.Mais je crois que cette personne existe…

155. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:41, par Charlie

L’invitation du trés modeste « NormaliensEnPuissance » à lancer un débat sur l’affaire K.ACHOUI me semble être une idée opportune.

Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l’image de sa noble profession à cause des vissitudes d’un de ses menbres.

Eolas:
Je tremble en effet en pensant à l’effet qu’une telle affaire pourrait avoir sur l’image que vous avez de nous, quand je lis votre commentaire précédent. En fait, non, je ne tremble pas. J’espère que les gens comme vous auront la pire image possible de notre profession. Car en effet, son objet est d’être le pire cauchemar des cyniques qui voient dans les droits de la défense un obstacle à l’efficacité, cette efficacité sans avocat qui a permis d’obtenir en garde à vue les aveux circonstanciés de Patrick Dils, de Richard Roman, et qui ont conduit Alain Marécaux en prison. Cette efficacité qui envoie en prison des centaines d’innocents, sous les applaudissements des Charlie. Jusqu’au jour où c’est à votre porte qu’on viendra frapper par erreur. Et que le seul qui vous aidera à vous en sortir, c’est un avocat.

156. Le mercredi 24 décembre 2008 à 03:29, par OlivierJ

@Pim : si vous voulez critiquer Eolas dans ses compétences non-juridiques, en l’occurrence techniques, vous feriez mieux d’éviter de parler de « un fil délivrant 25 000 kW », ça ne veut pas dire grand chose ; vous pensiez sans doute à la tension, qui elle est de 25 000 V. Quant à la puissance consommée par une rame TGV, elle est bien inférieure à 25 MW, elle est comprise entre 6 et 9 MW.

157. Le mercredi 24 décembre 2008 à 06:35, par Véronique

@ Eolas

A relire votre billet il y a un élément que j’ai du mal à saisir.

Quand un JDL prononce une décision d’incarcération provisoire, pourquoi le référé liberté n’est-il qu’exceptionnellement utilisé par la défense ?

En rapport avec la décision d’hier concernant Julien Coupat.

J’ai compris que le magistrat a jugé le référé détention du Parquet sur la forme. Je comprends la question qui lui a été soumise ainsi: ce référé détention est-il fondé en droit ?

La réponse du juge est oui. L’analyse du fond n’interviendra que vendredi.

Pouvez-vous expliquer en quoi va consister l’analyse de fond ?

Eolas:
Je n’ai pas de chiffres concernant l’utilisation du référé liberté, mais il est vrai que ce n’est pas un automatisme (pas plus que la procédure d’examen immédiat, très rarement employée, qui réduit les délais d’examen par la chambre de l’instruction). Pour un avocat, ce n’est pas parce qu’une voie de recours existe qu’il faut nécessairement l’employer. On forme un réf’lib’ quand on a quelque chose à dire au président de la chambre de l’instruction, quand on peut apporter quelque chose dans le très berf laps de temps que nous donne cette procédure. Prenons par exemple mon dernier réf’lib’. Le JLD a placé mon client en détention en expliquant que ce qui lui posait problème est que tous les mis en cause dans ce dossier (stupéfiants) habitaient le même quartier, et que les laisser en liberté les amènerait à se croiser tous les jours, et une interdiction d’entrer en contact serait illusoire. Mon client me dit qu’il a un oncle en province qui serait prêt à l’héberger le temps nécessaire. Je forme donc un réf’lib’, et le surlendemain, je peux présenter au président de la chambre de l’instruction une attestation d’hébergement de l’oncle avec des justificatifs de domicile, pièces que je ne pouvais pas matériellement me procurer lors de l’audience devant le JLD. Pour la petite histoire, ça n’a pas empêché le président de rejeter mon réf’lib’ et la chambre de l’instruction de confirmer la détention provisoire. Ça aussi, ça décourage d’utiliser le réf’lib’.

158. Le mercredi 24 décembre 2008 à 08:42, par Clems

« Mais puisque vous abordez ce point, la guerre en Irak a tué en 5 ans autant de soldats américains qu’Omaha Beach en une matinée. »"

La quoi en Irak ?

ww

159. Le mercredi 24 décembre 2008 à 09:24, par didier Schneider

« Omaha Beach en Bretagne ? Allons ! Le Mont Saint Michel, je veux bien, mais là, il faudrait que le Couesnon déconne sérieusement. « 

Digression géographique :

Le Couesnon, qui prend sa source à Tarnac, dans le Larzac, a tendance à déconner sérieusement.

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

160. Le mercredi 24 décembre 2008 à 10:20, par Mathaf Hacker

Du point de vue d’un sous-cultivé : si Me Achaoui se ramasse en appel, ce sera Achoui-Parmentier.

161. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:01, par Petruk

@ Charlie. 155 « Le maître de ces lieux ne devrait pas négliger les répercussions négatives sur l’image de sa noble profession à cause des vissitudes d’un de ses menbres. »

C’est sur que par contre du coté de la police, l’image est au top. Les images qu’on peut ramasser en moins de trente secondes sur internet (à partir de la 55 seconde) ou ce genre d’histoire ne nuisent pas du tout à l’image de la police.

Je pense qu’Achoui s’est mal défendu. En effet dans le cas de Makomé abattu d’une balle dans la tête à bout touchant, le policier a pu prétendre que le coup était parti tout seul et il a eu 8 ans, presque la même peine qu’Achoui.

Achoui aurai du se défendre en disant qu’il avait informé par erreur Ferrara sur le médecin à contacter et sur la manière de procéder pour l’évasion. Les mots sont partis tous seuls….

162. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:43, par Freeachoui

Simple copier-coller H.S. supprimé.

163. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:48, par Pim

@Olivier (156) Merci de me rappeler aux réalités. L’injustice doit sans doute me survolter pour que je sorte de telles âneries.

@Me Eolas Merci pour votre précsion relative au commentaire 129. Mon commentaire, dites-vous, n’a pas été censuré mais mis en quarantaine. Est-ce à dire qu’il n’apparaîtra que dans quarante jours ?

Si vous le permettez, ainsi que le Troll (on se réjouit vraiment d’être ainsi en permanence sécurisé contre nous-mêmes et nos extravagances, tels des aliénés dans un asile, afin que nulle parole ne laisse apparaître qu’il y aurait conflit dans notre société, où TOUT ROULE, c’est manifeste), je souhaiterais ne pas faire attendre quarante jours les lecteurs de votre blog, je veux dire ceux qui n’ont pas la chance d’être abonné au Canard. Aussi je remets en ligne mon commentaire “contaminé” par de “mauvaises pensées”, purifié, aseptisé au possible, en espérant que je n’aurais surtout pas oublié une scorie de litige :

“@Charlie en 122, je vous cite : N’allez pas nous raconter que durant ces quelques jours dans une geole francaise c’est la torture qui l’attends ou des sevices comparables à ceux de Guantanamo. et vous renvoie pour information (quand on délivre des informations, il n’est pas négligeable de s’informer un tant soit peu) à cet article du Canard enchaîné du 17 décembre, intitulé «Attendrir la viande»:  »«Depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Ydlune Lévy, présumée d’“ultragauche” saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est “pour la protéger d’elle-même”. En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’“attendrir la viande” de cette “dangereuse terroriste” promue par MAM ennemi public no 1 avec son compagnon Julien C. (…). Renseignement pris auprès d’un vieil avocat, l’expression «attendrir la viande» est utilisée depuis toujours. Il s’agit d’en faire baver aux présumés coupables pour les pousser à coopérer. »

C’est, probablement, ce que vous nommez, je vous cite, accepter le principe qu’il faille parfois diminuer les libertés individuelles (ou droit de la défense) dans le but de préserver ‘interet général »., en d’autres termes mettre un mouchoir sur l’humanisme fondateur de l’Europe pour en protéger les acquis matériels.

Vous avez raison. (Seigneur Godwin, puis-je me permettre, misérable vermisseau que je suis, d’attirer l’attention de votre incomparable grandeur sur le fait qu‘un train peut en cacher un autre). C’est aujourd’hui, au final, ce que l’on fait sans état d’âme vis à vis de qui prétend prendre au pied de la lettre la publicité que fait partout l’Occident sur le bonheur de vivre en démocratie et librement. Voyez quelle réalité elle donne à ses principes dans ses centres de rétention. Au secours ! Protégeons-nous de tous ces mécréants qui veulent nous prendre notre bonheur à nous, qu’on a payé même pour l’avoir !… Combien ? Euh ! Ben d’une vie perdue tiens ! …

164. Le mercredi 24 décembre 2008 à 11:54, par Citoyen mitoyen

@ Freeachoui # 162 :

CEDHnow… on vous a reconnu ! )

165. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:11, par Kebra

@ Eolas pour 137 et 139

Tout à ma défense de soutier de l’information, celui qui gratte en fond de cale pour faire chauffer la machine, j’avais oublié la puissance de votre humour pas du tout cynique et surtout pas méprisant. Un vrai bonheur.

J’adooooore le sapin fumé avec les décorations, pas stigmatsant pour un sou avec les usagers de drogues, dont aucun avocat, c’est bien connu.

Surtout par moi, j’ai assuré le bizz en fac de droit, il y a plus de 20 ans, il y a prescription mais j’ai une bonne mémoire. C’est terrible comme l’interdiction de l’amphétamine avait influencé les résultats aux examens, il fallait sauver la filière en péril, je me suis sacrifié.

J’ai foiré ma licence, avocat est un métier si peu rémunérateur sans reprise du cabinet de papa ou « droit » des affaires. Pas motivé par l’esclavage en robe, j’ai préféré l’esclavage en agence de com/rédaction, un autre métier vierge de drogues.

Dans ce cadre, j’ai réalisé et publié de nombreux documents sur la War on Drugs puis sur sa petite soeur War on Terror. Puis, Je me suis investi pleinemen dans la réforme de la politique des drogues et le conseil en réduction des risques. J’ai siégé dans des commissions françaises et européennes.

Je suis un des usagers-experts consultés par plusieurs partis politiques européens, le principal auteur du projet de régulation publique de l’usage de stups intégré dans le programme du PS français aux dernières présidentielles et de la proposition de Malek Boutih sur un marché règlementé du cannabis. Vous reprendrez bien une taffe de guirlande.

A ces titres, j’ai une petite compétence pour exprimer une analyse sur ce sujet. Mais je vais vous donner de la référence plus facile à sourcer.

D’abord un juge, c’est au moins autant crédible qu’un avocat en matière de criminalité, moins souvent condamné pour mélange de genres. Jean de Maillard  » Un monde sans loi ». Un ouvrage, bien plus pédagogique que votre blog, sur les nouvelles formes de criminalité et leur imbrication totale dans l’économie néo-libérale. L’Appel de Genève renforce la théorie de Jean de Maillard, il est signé par de nombreuses personalités du monde judiciaire comme Bertossa ou Garcon.

A haut niveau, les organisations criminelles sont avant tout des empires financiers et économique, acteurs majeurs de la dérégulation et de la spéculation. Un rapport parlementaire italien de 2002 estime que la mafia réalise plus de 50% de son CA dans l’économie blanche ainsi salie. L’enquête sur le massacre de Duisburg (lire pa exemple un excellent papier sur l’Obs) a démontré que la N’Dranghetta avait largement blanchi dans la réunification allemande, sans parler de l’oligarchie mafieuse russe.

A bas niveau, vous n’êtes pas sans ignorer que le style bling bling vient du gangsta rap, une ode au profit à tout prix. Reste les indépendants du milieu de tableau où subsistent encore quelques rebelles. Voilà pour l’ultra-libéralisme.

Pour la concussion en bande organisée du lobby militaro-industriel, agravée depuis 1975, je vous conseille la fin du dernier discours du Président Eisenhower à la nation américaine puis le documentaire en deux parties de l’agence CAPA  » A qui profite la cocaïne ». Vous pouvez affiner ou grossir, selon votre parti pris, avec la lecture de Ziegler, Chomsky et Klein. Sans parler de Denis Robert ou de Verschave. Je suis sympa de vous ouvrir en grand la porte du procès en sorcellerie conspirationniste, non ?

N’y plongez pas trop fort, ce n’est vraiment pas un signe d’impartialité, ni de puissance de raisonnement. Des centaines dauteurs tout aussi respectables que vous travaillent sur ces thématiques depuis bien avant le 11, septembre ou novembre.

La stratégie du choc, appliquée ici à Yldune et Julien, s’appuye sur de nombreux ressorts. Je maintiens, persiste et signe que la War on Drugs et la War on Terror sont les principaux. Ne vous en déplaises ou paraisses ridicule.

Je comprend votre animosité à l’égard d’un combat qui risque de vous priver d’un quart de votre marché. Mais je vous en prie, restez dans le factuel documenté, les citoyens usagers ed drogues et/ou militants pour un autre monde en ont vraiment marre de la condescendance méprisante d’une pseudo-élite, très souvent complice des méfaits et injustices dont ils sont victimes.

Un monde dirigé par des avocats et des flics, nous voyons bien la catatrophe avec not’ bon Prince et sa clique.

166. Le mercredi 24 décembre 2008 à 12:30, par Citoyen mitoyen

Moi j’ai une question qui me vient avant de m’atteler aux paquets cadeaux : Les enquêteurs de la Sdat disent soupçonner Julien Coupat d’être l’auteur de l’ouvrage « L’insurrection qui vient » signé par le Comité Invisible aux éditions La Fabrique, et qui légitimerait les attaques contre le réseau ferré.

N’ont-ils pas les moyens de le savoir ? Ou est-ce que les éditeurs et imprimeurs ont le droit (comme les avocats ou les journalistes) de taire ce genre d’information…

Bon sinon, joyeux réveillon à tous !

167. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:35, par PMB

Eolas me propose ce marché : « Si j’admets qu’ils sont sur-cultivés par rapport à une population sous-cultivée, arrêterez de faire subir ces sévices à cette pauvre mouche ? »

Si dans votre esprit la « population sous-cultivée » ne l’est pas du seul fait de croître et embellir, si, si, du côté du périph’ où vous n’êtes pas, « cette pauvre mouche » aura droit à passer un noyeux Joël sans rien craindre pour son fondement !

168. Le mercredi 24 décembre 2008 à 13:51, par PMB

Au même qui aime Sissi autant que moi, j’ai certes digressé tant que ça, mais pas au point de voir mon post trappé.

Le vent de Nouel souffle sur ce blogue, et les zanges chantent tant coeur : paix sur la terre aux homme de bonne volonté !

Pour en revenir au sujet, j’ai bien aimé votre rappel sur cette sollicitude de la majorité obtenue en appuyant sur le Botton. Se souvenir que le livre de Vasseur sur les prisons en France avait dû une part de son succès au fait que plusieurs VIP, alors, goûtaient de la paille humide des cachots. Plus exactement, étaient pour quelques fâcheux mois voisins de ceux qui goûtent de la paille humide des cachots. Ce livre, in fine, n’a changé qu’une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l’UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani.

PS Nous ferez-vous un billet sur la GAV des trois philosophes ? C’est sûr que des philosophes, pour notre gouvernement, s’ils ne s’appellent pas Glucksmann…

169. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:03, par PMB

153. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:07, par Gascogne

Si vous me relisez, cher provincial-comme-moi, j’imagine, vous verrez qu’il y a dans ma prose moins de colère que de sourire, sourire un rien moqueur. Dit autrement si je réagissais, c’est à cause de certain diablotin qui guide parfois mon clavier.

Les provinciaux complexés, c’est fini, et je me doute bien que ça doit en frustrer quelques uns (mais pas vous,cher Maître, pas vous…

Bon, là, je vous quitte, je vais réveillonner dans un petit village d’à peine 600 habitants*. Faut p’têt’ ben qu’j'avertissions Europ Assistance.

  • Non, il ne s’agit pas de Tarnac. Pas envie de me faire fourrer aux marrons par les bleus.

170. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:13, par noel

@eolas votre commentaire sous 155 Erreur maître:si l’on suit le raisonnement de CHARLIE il n’y aura plus personne pour le défendre. Souvenez vous: quand ils sont venu l’arrêté, je n’ai rien dit, je n’étais pas concerné….etc etc

171. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:21, par Charlie

Tout d’abord,je dois vous remercier de croire que lorsqu’on viendra frapper à ma porte,malgré le cruel cynisme que je dégage,ce sera par erreur.Vous êtes manifestement viscéralement attaché à la présomption d’innocence.Cependant,ne tombez pas dans la facilité en me caricaturant et osez croire que je partage cet acquis fondamental des droits de la défense.

Ensuite, je ne vois absolument pas ce qui vous a conduit à penser que j’execrais votre profession.Je crois même vous avoir comparé à un rayon de soleil.Mais peut être que le seigneur de la blogosphère aurait voulu qu’on parlât pour lui de Roi Soleil.Soit.

Le Roi Soleil est ici chez lui et il convient que l’humble commentateur s’essuye les pieds en entrant.Maintenant que j’ai accompli votre protocole je me dois de vous répeter que vous vivez dans un monde féerique pour imaginer qu’on puisse se passer d’interrogatoire éfficace.J’ai envie d’esperer que cette attitude est temporaire et n’est rien d’autre qu’un effet secondaire de ce qu’on apelle « la magie de noêl ».

Qu’il y ait des innocents en prison cela me révolte.Je n’idéalise pas le travail de la police au point de croire qu’aucune dérive n’existe.Je conçois aisement que des aveux puissent être extorqués à l’instar des noms que vous avez cités.Je désaprouve le comportement de ce genre de policier en interrogatoire qui confondent la recherche de la vérité et la recherche d’un coupable par tous moyens.

Mais je ne me laisserais pas persuader qu’il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison.

Conscient que les techniques d’interrogatoire sont faillibles, je pense qu’il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l’on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d’erreur dramatiques pour qu’un aveux soit desormais entaché d’un soupçon sérieux.Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Permettez qu’à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l’on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

172. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:49, par tinotino

@ Charlie

J’ai dû mal à vous suivre. Lors d’une garde à vue, l’avocat intervient à la demande du gardé à vue mais n’a pas accès au dossier. Il vient juste prendre attache avec celui-ci, voir si les règles du droit sont respectées et émet des observations s’il le juge nécessaire. Il s’assure que la personne qu’il visite ne fait pas l’objet d’une mesure arbitraire.

En aucun cas, l’avocat n’a accès à la procédure. Il ne sait juste que les raisons du placement en garde à vue. De ce fait, je ne vois pas en quoi son intervention mettrait un frein au déroulement des interrogatoires. Pour la stratégie de défense ? Comme il ne sait rien du dossier, comment pourrait-il construire une défense? En imaginant ce que les enquêteurs pourraient avoir ou savoir

173. Le mercredi 24 décembre 2008 à 14:53, par tinotino

pour mon commentaire précédent j’ai oublié ceci à la fin de la dernière phrase : . Sinon, je vous souhaite à tous de passer de joyeuses fêtes. Et à vous également Maître Eolas, merci pour votre blog et vos analyses très complètes et éclairées, enrichies de certains commentaires. Joyeux Noël !!!!!!

174. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:04, par Gavot

@ Charlie

Mais je ne me laisserais pas persuader qu’il faille pour autant renoncer aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison.

En dehors du cabinet du Juge d’Instruction (de moins en moins fréquenté, hélas) aucun interrogatoire ne se fait en présence d’un avocat. De quoi parlez-vous donc ?

Conscient que les techniques d’interrogatoire sont faillibles, je pense qu’il est nécessaire de remettre en cause la place des aveux que l’on accorde dans notre monde judiciaire.La presse a sufisament montré d’erreur dramatiques pour qu’un aveux soit desormais entaché d’un soupçon sérieux.

Tout à fait. Vous allez donc tirer les conséquences logiques de ce constat…

Néanmoins, nous aurions tort de nous en priver dans la mesure où des aveux ont pu faire avancer des enquêtes et confondre des coupables.

… ah non. Je suis surpris.

J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, les Charlie applaudissent les avocats de la défense qui ont merveilleusement fait leurs boulot.

Donc, quand des coupables finissent en prison, c’est malgré les avocats, et quand des innocents finissent aussi en prison, c’est à cause des avocats. Et certains vont dire que nous faisons un métier facile.

Permettez qu’à mon tour je vous dessine un scenario fictif.Un jour, un être cher vous est enlevé.Ne voudriez vous pas que l’on mette toutes les chances de son côté en menant un interrogatoire sans avocats?

C’est Charles Bronson qui vous a dicté ce merveilleux scénario ? (désolé si mes références cinématographiques datent un peu, au moins c’était du parlant et en couleurs). S’il est bien votre maître à penser, je comprends mieux pourquoi vous ne souhaitez pas qu’un avocat vienne vérifier que les conditions de GAV sont respectées, que la personne soit réellement avertie de ses droits et, compte tenu de la nature des faits, de ce qu’elle risque vraiment.

175. Le mercredi 24 décembre 2008 à 15:44, par villiv

JOYEUX NOEL…
BON REVEILLON…

avec une pensée pour tous ceux qui ne le passeront pas comme ils l’auraient souhaité…

car il faut, en tout état de cause, les défendre tous

ou pour paraphraser quelqu’un d’autre

et au hasard… on va citer le Maître de ces lieux, histoire de rendre à César ce qui lui appartient (« lui » renvoyant bien évidemment à CésarEolas ;-) ) :

« Dans certains cas, le doute ne profite pas à l’accusé… Est-ce tellement immoral ?

Eolas: Oui. Toujours. De manière absolue. « 

176. Le mercredi 24 décembre 2008 à 16:57, par Rectif

@ PMB (n°168) : »Ce livre, in fine, n’a changé qu’une chose : Mme Vasseur est devenue députée. A l’UMP, parti de MM Bédier, Pasqua et Marchiani »

Après une défaite aux élections législatives (face à S. Blisko) puis municipales, Mme Vasseur a claqué la porte de l’UMP.

177. Le mercredi 24 décembre 2008 à 22:29, par Clems

@charlie « aux interrogatoires sans avocats qui aboutisent dans la plupart des cas à faire avancer l’enquête et in fine mettre des coupables en prison. J’ajouterais que lorsque des innocents finissent en prison, « 

En même temps un innocent jugé coupable, c’est un coupable un point c’est tout… Et si on vous enlève, je dirai « gardez le ».

178. Le jeudi 25 décembre 2008 à 08:19, par Véronique

Le Père Noël vient de passer dans le blog d’Eolas !

Notre cadeau:

…quand Eolas gagnait le concours de l’Eurovision…

Et puis, le blanc du costume lui va si bien. En plus, quand Eolas chante en italien, j’adore trop !

Joyeux Noël à Eolas et à tous !

179. Le jeudi 25 décembre 2008 à 10:57, par Cobab

Dans la série « les joies de la législation antiterroriste », on oublie fréquemment son aspect international. Où l’on voit qu’une fois suspecté, c’est pour la vie…

180. Le jeudi 25 décembre 2008 à 12:21, par Freeachoui

Me Achoui est en detention provisoire depuis le 15 décembre 2008. Ses avocats ont fait une demande de mise en liberté.

La jurisprudence de la C.E.D.H sur l’article 5§4 de la Convention dispose qu’un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l’article 5§4.

Pour l’instant aucune audience à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris n’est fixée pour statuer sur la légalité de la détention de Me Achoui à la maison d’arrêt de Nanterre.

J-7 avant une violation de l’article 5§4 de la Convention pour Me Achoui

J+21 apres la violation de l’article 5§4 de la Convention pour M. X de Tarnac

Nombre de requête en préparation pour la C.E.D.H : 0/2

181. Le jeudi 25 décembre 2008 à 23:51, par fred

Eolas:
Vous avez oublié méprisant, même si ce n’est qu’à votre égard.

Ni dieux Ni maîtres

Eolas:
Et surtout, ni drôle ni intéressant.
-->Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

182. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:25, par Kebra

« La jurisprudence de la C.E.D.H sur l’article 5§4 de la Convention dispose qu’un délai de plus de 2 semaines avant une audience est une violation de l’article 5§4. »

Pouvez-vous confirmer ? Dans ce cas, la France est largement en infraction dans l’affaire de Julien et surtout d’Yldune.

Eolas:
Non, la cour a considéré dans une affaire qu’un délai de 23 jours entre le dépôt d’une demande et son examen violait l’article 5§4 de la CSDH (arrêt Rehbock c) Slovénie, n°29462/9). En l’espèce, le CPP français est à l’abri des foudres de la CEDH, puisque la demande de mise en liberté est examinée par le juge d’instruction dans les 5 jours puis par le JLD, autorité judiciaire indépendante, dans les trois jours ouvrables, ce qui est conforme à la CEDH. En outre, en cas d’appel, le CPP impose à la cour d’appel de statuer dans un délai de 10 jours pour un placement en détention et de 15 jours pour une demande de mise en liberté rejetée (délais augmentés de 5 jours si le détenu demande à comparaître devant la cour, ce qui est très fréquent en pratique). Le non respect d’un de ces délai, inférieur à la jurisprudence de le CEDH, entraîne une remise en liberté d’office. Méfiez-vous de ceux qui affirment doctement que la France viole la convention européenne des droits de l’homme sans étayer outre mesure.

Elle devra attendre le 8 janvier pour voir le juge d’instruction alors qu’elle est en préventive depuis le 15 novembre. Cette obstruction volontaire à l’exercice des droits de la défense et à la protection du prévenu est-elle dans le champ d’application de la jurisprudence de la CEDH ?

Eolas:
Quelle obstruction aux droits de la défense ?

On peut faire le parallèle avec la détention provisoire de plus de dix mois d’une présumée innocente dans l’affaire des fumigènes et du centre de rétention. Yldune a été très ative dans la défense de ce groupe de militant(e)s, c’est le début de cette manip.

Eolas:
Je ne sais pas de quoi vous parlez.

Son père m’avait alors affirmé sentir la pression des barbouzes et nous avions déjà discuté de la possible fabrication d’un nouveau AD pour servir d’épouvantail et refroidir les tièdes et les parents face à la montée de la contestation radicale.

La crise mondiale et la contestation de la jeunesse a forcé le gouvernement à faire feux de tous bois. D’où l’opération Taïga (qui concerne certainement bien plus de groupes et d’individus contestataires et dissidents),S’Tarnac, Dray, à qui le tour, à quand le Petit Clamart ou la rue de l’Observatoire de not’ bon Prince ?

Eolas:
Et je suppsoe que ça ne sert à rien que je vous réponde, vous avez dû déjà être arrêté par la police politique pour avoir tenu ces propos subversifs révélant le Grand Complot du Monde Mondial.

En attendant l’incendie de l’Assemblée ? (j’ai une grande cave pour la bouteille de good wine que je mérite un peu sur ce coup)

183. Le vendredi 26 décembre 2008 à 19:36, par slava

@118 Légisphère Accessoirement, ils nous ont joliment sauvé la mise cette année là, non? Il

Joliment HS pour mon premier post : C’est grâce aux russes (et à la résistance des anglais) que cette guerre à été gagnée… (dès 1943 le sort est joué, et cela finira avec 21 Millions de tués russes…). Même si l’aide US n’est, bien sûr, pas à négliger. Ce quasi révisionnisme devient systématique et est hérité de nos manuels d’histoire de la guerre froide.

Merci milles fois au seigneur de ces lieux et à ses visiteurs pour la qualité de l’ensemble des oeuvres ! ;-) (et bonnes fêtes de fin d’années)

Eolas:
1943, quand les américains n’étaient pas encore en guerre. Et le Pacifique, c’est aussi les Russes, qui l’ont gagné ?

184. Le vendredi 26 décembre 2008 à 23:07, par Kebra

@ Eolas 182

Point 1

D’abord un grand merci pour votre explication de la jurisprudence de la CEDH, j’ai fait une confusion minable entre audience et audition, je me félicite de vous avoir d’abord questionné avant de m’étendre sur cet argument dans d’autres colonnes.

Eolas:
Un plaisir. C’est un peu l’objet de ce blog.

Point 2

Comment organiser une défense sans documents d’instruction ? Sur la base du rapport de police, disponible dans la presse et pas pour les avocats ? N’y a-t-il pas un délai légal pour instruire ? Etes-vous si sûr que la France n’a pas été condamné par la CEDH pour utilisation abusive de la détention provisoire sans acte d’instruction ? De mémoire, moi pas… Je vais gratter ce soir.

Eolas:
La loi prévoit que l’avocat a accès au dossier et peut s’entretenir librement avec son client avant la mise en examen. Concrètement, la pression pour aller vite existe, d’autant qu’il y a un délai de 20 heures à respecter entre la fin de la GAV et la comparution devant le juge. Auquel cas le mis en examen peut refuser de répondre aux questions et se contenter de faire des déclarations qui seront notées ou se taire — mais c’est prendre le risque du mandat de dépôt. Qui a dit que le travail de la défense était facile ? Bref, les conditions ne sont pas idéales, mais on peut organiser une défense. On travaille à améliorer les choses. Il y a 15 ans encore, on n’avait même pas le droti d’aller aux gardes à vue.

Point 3

En janvier 2008, 3 personnes sont inculpées alors qu’elles se rendaient à une manifestation de lutte contre les centres de rétention, en possession de clous rouillés et de fumigènes : même traitement médiatique de l’affaire (« terroristes juniors »), même traitement judiciaire (inculpation sur intentions présumées et non sur faits, détention provisoire, liberté sous contrôle judiciaire, DNAT pour la perquisition infructueuse, instruction anti-terroriste).

Le réseau RESF est alors qualifié de « terroriste » par un membre du gouvernement. C’est le début du pilonage médiatique et de la surveillance renforcée.

Eolas:
RESf, des terroristes ? Hu hu…

https://rebellyon.info/article5237.html

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article13960

Le père de Julien fait régulièrement référence à ces cas, c’est lui qui affirme qu’une détention provisoire est encore en cours, je gratte pour vérifier.

Eolas:
Yep, je ne connais pas cette affaire.

Point 4

Je vous rassure, je suis encore en liberté et depuis un certain 21 avril je ne suis pas souvent en France. Mais votre scepticisme grinçant vous font gagner le droit de me défendre, (à pas cher, je suis fauché ces temps) si je devais aussi goûter à l’hospitalité des prisons de ce royaume.

De votre position, je comprends votre réticence à qualifier Alain Bauer de barbouze présidentielle. Je vous conseille la lecture du dossier assez récent de Marianne sur les porte-flingues de Sarkozy, désolé pour la référence imprécise, ce numéro est à 800 km de ma position actuelle.

Quant au procès en conspirationnisme, je prend le parti d’en rire, un peu comme pour l’Amérique en paix en 1943, vous devez ignorer les rapports militaires et civils qui signalaient les intentions japonaises bien avant la date fatidique du 7 décembre 1941, notamment celui de Sorge à Moscou tranmis aux USA.

Contestez-vous aussi l’Opération Overlord, la liquidation de Lumumba par les services de Carlucci, jeune directeur exécutif des opérations noires de la CIA ou le plan Condor et les formations spéciales Aussaresses ???

Contestez-vous la proximité très troublante entre l’opération US Knockingbird et la caisse noire de l’IUMM ??? Elles expliquent très bien le choeur des railleurs en conspirationnisme, surtout pour les gens méfiants, informés et peu crédules…

Eolas:
Une proximité est une situation géographique. Je conteste qu’elle puisse être « troublante ». Et j’exècre ce genre de vocabulaire ambigü qui permet les insinuations et dispense des argumentations.

185. Le samedi 27 décembre 2008 à 14:41, par Cobab

Eolas : si si une proximité peut être troublante. En ce qui me concerne je ne laisse pas d’être troublé par la proximité avec certaine charmante personne dont le nom ne vous dirait rien.

Concernant les autres procédures artificiellement reliées par la « mouvance anarcho-autonome etc. », dont je parlais en 13: trois personnes sont encore en préventive (ceux dits « de Vierzon », arrêtés pour possession de plan de la prison pour mineurs de Procheville ; l’ADN de l’une d’elles aurait été retrouvé sur une dépanneuse de police incendiée à Paris). Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de fumigènes sur le chemin d’une manif devant le CRA de Vincennes, ainsi que Farid (pseudo aussi), arrêté parce qu’il les connaissait, sont dehors sous contrôle judiciaire et assignés à résidence.

Sans avoir besoin de remettre sur la table toutes les barbouzeries depuis la guerre froide, il est légitime de s’interroger sur la stratégie flicarde à l’œuvre (d’autant qu’en Italie aussi ils inventent des organisations fantômes pour les besoins d’inculpations antiterroristes). Ce ne serait pas du tout la première fois qu’un groupe serait poussé par les flics vers l’action armée clandestine (d’ailleurs, d’une manière générale, on trouve une organisation étatique derrière chaque groupe véritablement terroriste), et je ne serais pas plus surpris que ça si un coup tordu de ce genre était en cours avec, par exemple, des personnes emprisonnées pendant le mouvement contre le CPE. Mais en l’espèce, concernant Tarnac, ils s’y seraient vraiment pris comme des manches, et en choisissant très mal leur cible.

La visibilité médiatique, parfaitement délibérée, de leur arrestation conforte plutôt la double hypothèse associant l’auto-intoxication des RG (hypothèse présentée par le maître sous le comm. 31) et la volonté politique, flagrante et à l’œuvre depuis pas mal de temps, de criminaliser toute protestation. De même qu’on envoie l’armée contre les marins grévistes, on déchaîne l’antiterrorrisme contre les militants non encartés.

Il s’agit de « troubler gravement le mouvement social par l’intimidation et la terreur ».

186. Le samedi 27 décembre 2008 à 16:39, par Rectif

@ Kebra & Cobab :Bruno et Ivan (pseudos), arrêtés pour possession de « fumigènes » étaient surtout en possession d’un mélange de sucre et de chlorate de soude; il n’est pas faux de qualifier ce mélange de « fumigène », mais il convient de préciser que c’est aussi un explosif artisanal. La vision policière de l’Histoire, explicite dans vos commentaires, si elle est parfois pertinente (Irlandais de Vincennes), ne suffit pas à tout expliquer.

187. Le lundi 29 décembre 2008 à 11:17, par Cobab

Les dosages ne sont pas du tout les mêmes. (Et l’explosif nécessite un système de mise à feu, un « emballage » etc.) L’enquête a rapidement établi qu’il s’agissait bien de fumis, et de rien d’autre (d’où sans doute leur liberté surveillée). Ne demeure au dossier que le « lien avec une entreprise à vocation terroriste » inventée pour l’occasion.

188. Le vendredi 9 janvier 2009 à 19:38, par Chapoteau

C’est fou ce qu’on peut palabrer la dessus, sans que jamais il ne soit fait référence à un ouvrage du comité invisible, ex tiqqun, qui visiblement décrivait le processus différemment.

Il s’agissait de « neutraliser » les principaux axes de transport (les 3 axes TGV au départ de Paris, quand même), pour clairement troubler l’ordre public et semer les germes d’un grand soir visiblement attendu par quelques intellectuels illuminés.

Même s’il reste vrai que le mode opératoire est bien loin de la violence des extrémistes islamistes et autres indépendantistes basques ou corses, il n’en reste pas moins qu’on a bien affaire à un groupe qui s’est volontairement marginalisé et envisage sa « communication » avec la société à travers la mise en oeuvre d’actions plus ou moins violentes d’actions concrètes.

Ben moi aussi, j’appelle ça du terrorisme, mais bon, on pourrait élargir longtemps le concept !

Merci beaucoup pour la qualité et la densité de votre prose, je reviendrais !

Inculpés du 11 novembre

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien

Tarnac . La demande de libération de Julien Coupat doit être examinée aujourd’hui. Son père, Gérard Coupat, dénonce les raisons politiques de l’incarcération de son fils et de sa compagne

Aujourd’hui, Julien Coupat et sa compagne Yldune, les deux derniers inculpés de Tarnac encore incarcérés, pourraient être libérés. Le père de Julien, Gérard Coupat, médecin à la retraite, nous donne son analyse de ce qui n’est pour lui qu’une manipulation politico-policière.

Concrètement, que va-t-il se passer aujourd’hui ?
Gérard Coupat. Le juge des libertés s’est prononcé, vendredi, pour la remise en liberté de mon fils. Le parquet a aussitôt fait appel, invoquant un « référé détention » pour le maintenir en prison, ce à quoi Me Irène Terrel, l’avocate de Julien, s’est opposée. La chambre va donc se prononcer sur l’opportunité de ce « référé détention ». Si elle dit qu’il n’a pas lieu d’être, Julien sera libéré tout de suite. En revanche, si elle estime que ce « référé détention » est légitime, Julien ne pourra pas sortir tout de suite mais verra sa demande de remise en liberté examinée vendredi. Si elle lui est refusée, il passera la fin de l’année derrière les barreaux, malgré l’avis du juge des libertés, qui, contrairement au parquet, est un juge parfaitement indépendant du pouvoir politique. Comme c’est le politique qui a monté de toutes pièces cette affaire, peut-être que les blocages vont persister. Mais politiquement, justement, ce serait parfaitement stupide. Garder en prison Julien et Yldune sans aucune preuve alors qu’il va y avoir des mouvements sociaux en janvier, c’est prendre le risque d’en faire des icônes. Si j’étais à la place des ministres de l’Intérieur et de la Justice, je les remettrais tout de suite en liberté. Malheureusement, la clairvoyance ne semble pas être, jusque-là, la principale qualité de ces dernières…

Comment avez-vous réagi lorsque le juge des libertés s’est prononcé pour une remise en liberté de Julien ?
Gérard Coupat. Parler de soulagement serait exagéré parce que, depuis le début, je sais que cette affaire n’est qu’un montage politique. J’ai néanmoins apprécié qu’un magistrat indépendant, en son âme et conscience, dise, au vu du dossier, qu’on ne peut garder mon fils en prison, comme l’ont fait les précédents juges des libertés à l’égard des autres inculpés de Tarnac. Cela ne fait qu’infirmer la thèse de Michèle Alliot-Marie selon laquelle Julien serait un grand chef terroriste, comme si l’on avait affaire aux Brigades rouges ou à la Bande à Baader…

Depuis le début, vous dénoncez une manipulation politique ?
Gérard Coupat. Évidemment. Et pourtant, je suis tout sauf quelqu’un de politisé : à la dernière présidentielle, j’ai voté Bayrou puis Royal. Après avoir vu la ferme attaquée par une centaine de policiers et nous être demandé un instant, sous l’émotion, si notre fils avait viré de bord, on s’est dit : depuis quand une opération antiterroriste se fait sous l’oeil des caméras ? Depuis quand un ministre de l’Intérieur n’attend même pas la fin des perquisitions pour s’exprimer et crier victoire ? On a bafoué là toutes les lois de la République, et je suis encore étonné que des gens comme ça puissent être ministres. Après avoir vu fonctionner un mois durant le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, moi qui me suis toujours pensé comme un républicain, j’en suis arrivé à comprendre ces jeunes qui ne votent plus : ce personnel politique ne mérite pas qu’on vote pour lui ! Sans parler du temps qu’il a fallu à l’opposition – à l’exception de Noël Mamère, de Patrick Braouezec et Nicole Borvo, pour le PCF, ainsi que de quelques socialistes à titre individuel – pour s’exprimer et dénoncer ce qui n’est qu’une magouille.

Vous avez mené votre propre enquête ?
Gérard Coupat. Dans un premier temps, j’ai demandé à l’une de mes relations, haut placée dans les chemins de fer, de voir si des ingénieurs pouvaient enquêter sur la faisabilité de ce qui était reproché aux inculpés de Tarnac. Vu les prises de position du patron de la SNCF, ils m’ont dit que cela n’allait pas être possible. C’est donc grâce à des syndicalistes que j’ai pu rencontrer des techniciens qui m’ont expliqué combien il est farfelu d’imaginer que Julien et Yldune puissent arriver à arrimer des fers à béton sur une caténaire. C’est une manipulation qui ne peut être faite que par des gens très bien entraînés et en aucun cas à deux personnes. Sans parler des problèmes d’électricité résiduelle dans des câbles où circule du 25 000 volts. D’où l’hypothèse que la police n’a jamais retenue – parce qu’elle contrecarre ses plans : celle, connue depuis le début, des écologistes allemands qui utilisent cette technique depuis vingt ans. Autre hypothèse : tout cela n’est qu’une barbouzerie de plus. Cela ne me surprendrait guère car je ne vois pas d’où peuvent sortir les gilets pare-balles qui ont été retrouvés à la ferme de Tarnac. Une ferme qui, soit dit en passant, doit être la seule de Corrèze où il n’y a jamais eu d’armes à feu ! Heureusement que la personne à qui on a voulu faire signer les scellés a refusé de le faire.

À votre avis, que vise le pouvoir ?
Gérard Coupat. Depuis le 11 septembre 2001, on a affaire au marketing de la peur. C’est un mode de gestion politique. Et si, autour de la jeunesse de banlieue, a été dressé une sorte de « cordon sanitaire », là, à travers les jeunes de Tarnac, le pouvoir vise essentiellement les jeunes politisés issus de la classe moyenne, celle qui est en train de s’en prendre plein la gueule en ce moment. La classe politique sait qu’en janvier et en février, ça va péter. Parce qu’on ne peut pas accepter 150 000 chômeurs en plus et, dans le même temps, des milliards pour sauver les banques, ni des suppressions de postes dans l’éducation nationale alors que cela fait deux générations que l’école est en panne. Il va donc y avoir des manifestations dans lesquelles on trouve cette jeunesse issue des classes moyennes, qui commence à remuer parce que, ayant fait quelques études, elle sait qu’on est en train de l’envoyer dans le mur, qu’on est en train de mettre en place une société inacceptable pour elle. Comme le pouvoir ne veut surtout pas que cette jeunesse puisse être l’élément déclencheur d’une révolte, il la met en taule.

Vous avez pu voir Julien ce week-end, comment va-t-il ?
Gérard Coupat. Physiquement, il va bien. Mais il est comme un lion en cage. Parce qu’en prison, vous ne pouvez ni vous faire entendre ni vous défendre. D’autant que nous – ses proches, sa famille -, nous ne sommes pas des professionnels de la communication. La preuve ? Là dernière interview que j’ai accordée à la télé : alors que j’étais en train d’expliquer que mon fils, c’était tout sauf un terroriste, les images diffusées étaient celles d’émeutes d’une violence extrême. À votre avis, qu’ont retenu les téléspectateurs : mes explications ou les images ? Mais c’est presque normal : en France, la télé appartient soit à l’État soit à des copains du président de la République. Résultat : dès le premier jour, les jeunes de Tarnac ont été présumés coupables, et présentés comme tel. Toutefois, je n’en veux pas aux magistrats, je sais dans quelles conditions ils travaillent, et sous quelle pression. Car la première responsable de la situation dans laquelle on se trouve, c’est la ministre de l’Intérieur : elle a voulu monter un coup et, voyant qu’elle s’est plantée, depuis, elle sort ses griffes.

Entretien réalisé par Sébastien Homer
Dans l’Humanité du mardi 23 décembre 2008


Posté le mercredi 21 janvier 2009 par CRS

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Il me semble que le pouvoir dominant est au bord d’une jouissance sans pareil : il peut croire qu’il va abattre les dernières résistances à son extension malsaine. Il y a un désir volontaire de faire passer les opposants pour des terroristes, des gens qui sèment la terreur, de les diaboliser. La terreur est l’apanage du gouvernement, comme il est dit que la violence est la seule chose qui reste quelque soit le régime, il domine sans partage. Faire passer des gens révoltés pour le diable est compréhensible : le diable peut représenter la révolte, face à un dieu à qui l’on peut reprocher d’avoir fait un monde rempli de souffrance et de haine. A ce gouvernement qui sympathise avec les industries de la mort, qui recrute la misère, la bêtise , avec pour brosse à reluire le squelette, cynisme politique et hypocrisie de bon aloi, on ne peut qu’avoir une réaction de dégoût et de mépris délicat. Nous ne vivrons plus que dans l’exigence d’une vie secrète.

Posté le jeudi 8 janvier 2009 par Rachid de Saint denis

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
On n’ enferme personne en France, sauf si il est JUGE coupable, pas avec des soupçons, non ?? La présomption d’innocence, sa vous dit quelque chose ? M. COUPAT défend son fils, comme chaque père l’aurait fait, et il a tous les honneurs. BRAVO.

Posté le dimanche 28 décembre 2008 par benoui

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
bonjour Je n’y connais pas grand chose mais les organisations des droits de l’homme ne pourraient pas intervenir en faveur de votre fils et de son amie ? Que peuvent faire concrètement des simples citoyens comme nous ? En tout cas…courage.

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par Pierre Peyrichout

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Monsieur, Le maintien on ne peut plus arbitraire en détention de votre fils n’est que la partie tout juste émergée d’un iceberg cancéreux dont on va s’apercevoir très vite du volume incommensurable. Les métastases diffusées par ce gouvernement prédateur des libertés premières, ont gagné peu ou prou toutes les sphères de la société. Pire ! Des citoyens applaudissent. Ce n’est pas pour rien que le FN régresse dans les indices d’opinion des mécontents : sa politique est au pouvoir. La France, ce pays des Lumières entre dans une zone de ténèbres dont on ne peut imaginer les tréfonds et les dégats. Hélas, j’espère grandement me tromper, mais je ne vois pas ce peuple béat, benêt, collaborationniste endémique, se lever dans un gigantesque sursaut, mener comme ce serait un devoir salutaire pour nous tous, une insurrection et une lutte sociale majeures. Ce Président nuisible au bonheur et ses affidés, ont dans leur vilénie, su inoculer le cancer de la peur. Il est installé là pour longtemps.

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par rebasta

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
…oui ! nous sommes dans état faciste ! .. le loup était caché dérrière le cochon !……… mais je crois qu’une grande partie des gens qui ont voté Sarxo, vont venir grossir les rangs de l’inssurection prochaine, à part les colabos….xom dab !! courage !!!! un artiste non retraité de 68ans, qui vit avec 630 E…….

Posté le vendredi 26 décembre 2008 par Perle

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Le lendemain de l interpellation de votre fills et ses amis , l UMP a applaudi a tout rompre a l Assemblée Nationale . L UMP a félicité MAM de la rapidité de l enquete , ou est passé la presemption d innocence ?? Elle s applique aux amis et proches de Sarko . Bon courage et tenez bon , on est derriere vous ! Carmen de Moselle

Posté le jeudi 25 décembre 2008

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonjour et courage. Complétement d’accord avec votre analyse. Ce monde va mal, très très mal ! Vers quoi il va ? je rêve du réveil de l’Homme…mais aujourd’hui il est dur de vouloir vivre autrement et certains le paient cher….. j’ai 53 ans et je dis non à l’aliénation, l’humanité veut un monde meilleur plus égal et plus libre…. Mais votre affaire (payée chère pour ces enfants privés de liberté) participe, j’espère, de réveiller les consciences qui ne seront pas toujours endormies dans le berceau de l’uniformité.

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Dan

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonsoir Monsieur. Père d’une fille de 24 ans je ne supporterais pas le traitement que l’on inflige à votre fils.Pour moi,le pouvoir agresse nos enfants,donc je vais me défendre. Courage et tenez bon

.

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Lou

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
Bonjour Monsieur, Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je suis juste une mère de famille, pas intello mais qui aime ces jeunes qui réfléchissent qui militent pour des causes juste. Les sans papiers, l’individualisme, le capitalisme, l’injustice ….. Leur dossier est vide…. Il faut dénoncer la législation antiterroriste qui permet aujourd’hui d’inculper pour « terrorisme » n’importe qui pour n’importe quoi. Demain ce sera peut-etre mes enfants… Bravo pour votre courage ! Ils n’ont rien fait c’est une injustice ! Il y a trop d’innocents en prison…Bon courage dans cette épreuve.

Posté le mercredi 24 décembre 2008

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
trés beau témoignage bravo

Posté le mercredi 24 décembre 2008 par Sylvanor

Courage !
Courage monsieur Gérard Coupat. Votre fils n’est pas oublié, et même de la Finlande, où je réside on pense à lui et à sa compagne Yldune. Le pouvoir fasciste actuel commet une grande erreur en les gardant en prison : il en a fait des héros et des symboles de la révolution naissante. Le temps est venu pour le peuple d’agir contre un système qui ne vit que pour les riches et les puissants.

Posté le mardi 23 décembre 2008 par robert barnola

Le témoignage de Gérard Coupat, le père de Julien
bravo continuez pour leur liberation immediate

Publié dans MENSONGES D'ETAT, PARFUMS DE SCANDALES, Vous avez dit THEORIE du COMPLOT ? | Pas de Commentaire »

Sur la télévision. Parlons de ces débats sur l’immigration qui se font sans immigrés.

Posté par issopha le 15 mars 2009

« Ma chanson leur a pas plu »,

(A propos de l’émission « Ripostes », et d’un certain verrouillage du débat public en général et du débat sur l’immigration en particulier)

Par Pierre Tevanian, Octobre 2002

Introduction

Vendredi dernier, j’ai reçu un coup de téléphone qui m’a quelque peu perturbé. L’assistante de Serge Moati, interressée par certains de mes articles qu’elle avait lus sur internet, m’invitait à participer, le mercredi suivant, à l’enregistrement d’un débat d’une heure pour l’émission « Ripostes », autour des questions suivantes : « Le modèle français d’intégration est-il en crise ? » et « Y a-t-il une tentation du repli communautaire ? ». Ce coup de téléphone, la conversation qui s’en suivit, et son dénouement furent instructifs quant à la manière dont les grands médias envisagent « l’immigration » et « la jeunesse  » qui en est issue.

Article

L’assistante de Serge Moati me précisa que les autres invités de son émission étaient le dirigeant d’une association d’entrepreneurs noirs-africains, l’historien Benjamin Stora, le député de droite Yves Jégo, le président de SOS Racisme Malek Boutih et enfin Jean-Pierre Chevènement, qu’on ne présente plus… Je lui répondis que j’avais des choses à dire sur ces questions (et sur leur formulation), que la proposition m’intéressait, mais que la composition du plateau et les conditions du débat me semblaient difficiles ; je lui demandais donc de m’accorder deux jours de réflexion, ce qui ne lui posa pas de problème.

Après m’avoir fixé un rendez-vous téléphonique pour le lundi suivant à 11h, l’assistante de Serge Moati me demanda, à titre d’information, de lui dire en deux mots ce que m’inspirait le sujet de l’émission. Je lui répondis ceci : il n’y a pas de problème d’intégration, il n’y a qu’un problème de racisme et de discrimination. Par conséquent, si repli communautaire il y a, celui-ci n’a rien de « culturel » ou d’ « ethnique » : c’est un réflexe de défense parfaitement légitime, de la part de personnes qui sont constamment agressées, stigmatisées ou discriminées. Lorsqu’on est regardé comme des parasites, des bêtes curieuses, des « sauvageons » ou des intégristes, il est normal qu’on finisse par préférer rester entre soi.

J’ajoutais que le mot intégration, ce mot vide de sens, ne servait qu’à une seule chose : éviter de parler de racisme et de discrimination. En effet, parler d’intégration, c’est situer le problème au niveau de la population immigrée, alors qu’on ferait mieux de regarder du côté de la société française, et des mécanismes d’exclusion et de domination qui la traversent. J’évoquai par exemple la discrimination légale : un tiers des emplois sont interdits aux étrangers non-européens, soit un tiers de « préférence européenne ». J’évoquais la discrimination raciale sur le reste des emplois, illégale mais parfaitement tolérée : le taux de chômage des jeunes de 20 à 29 ans dont les deux parents sont nés en Algérie est de 40%, soit quatre fois plus que celui des autres jeunes du même âge… Quant à la réponse institutionnelle, elle n’est pas vraiment à la hauteur du problème : dix condamnations par an, et un numéro vert pour les victimes…

« Vous pensez donc que le modèle français d’intégration est en panne ? » me demanda l’assistante de Serge Moati. Je lui répondis que non, car parler de « panne » suppose qu’il fut un temps où ce « modèle français » a « fonctionné », en tout cas mieux qu’aujourd’hui, ou différemment. Or, il n’en est rien : être un Algérien en France n’était pas plus facile il y a vingt, trente ou quarante ans qu’aujourd’hui, et même les Italiens, les Polonais ou les Arméniens ont eu, dans le passé, à subir la xénophobie, le mépris et la discrimination.

Je m’en suis tenu là, conscient qu’un discours d’apparence trop « radicale » pouvait effrayer mon interlocutrice. Après tout, me disais-je après avoir pris congé d’elle, il serait toujours temps, une fois sur le plateau, d’aller un peu plus loin, et notamment de poser frontalement la question de la composition de ce plateau :

- Pourquoi inviter dans un « débat contradictoire » Jean-Pierre Chevènement et Malek Boutih, dont le regard et le discours sur l’immigration et les banlieues sont identiques et interchangeables ?

- Pourquoi les immigrés et leurs enfants ne sont-ils pas invités ? Pourquoi sont-ils toujours objets et non sujets de discours ? Pourquoi, par exemple, des sans-papiers n’auraient-ils pas quelque chose à nous apprendre sur le « modèle français d’intégration », ou sur leur supposé « repli communautaire » ?

- Pourquoi le « débat public » sur les immigrés et leurs enfants met-il hors-jeu les associations de terrain qui font de la politique au sens noble du terme, comme les Motivés, le Mouvement de l’Immigration et des Banlieues, Agora-divercité, Bouge qui bouge et tant d’autres ?

- Pourquoi fait-on mine de croire que la personne de Malek Boutih suffit à « représenter » la « jeunesse issue de l’immigration », alors que nombreux sont ceux qui ne se reconnaissent pas dans son discours sécuritaire ?

Je m’étais bien gardé, également, d’effrayer mon interlocutrice avec une liste exhaustive des violences qui sont faites aux immigrés ou à leurs enfants : privation du droit de vote, double peine, contrôles au faciès, tabassages ou crimes policiers, qui touchent presque toujours des jeunes noirs ou arabes. Mais une fois sur le plateau, il me faudrait parler…

Enfin, je m’étais bien gardé de manifester la moindre animosité à l’égard des autres invités, même si intérieurement je n’en pensais pas moins, et même si, dans un accès de ressentiment et de mégalomanie, il me prenait l’envie d’être le grand Vengeur, celui qui allait enfin faire payer à Malek Boutih et Jean-Pierre Chevènement tout le mal qu’ils ont fait. Car il fallait que cela soit dit : lorsqu’on est président d’une association qui s’appelle SOS racisme, c’est de la double peine qu’il faut parler, des « emplois réservés », du droit de vote des étrangers, des contrôles au faciès, des violences policières ; or, sur tous ces sujets, on n’entend pas Malek Boutih. En revanche, on l’entend à longueur de temps parler d’insécurité, de jeunes barbares et de viols collectifs, et entretenir ainsi des stéréotypes qu’il est censé combattre.

Les deux jours de réflexion passèrent. Certains de mes amis me conseillèrent de ne pas aller dans ce qu’ils considéraient comme un traquenard, à trois contre un, et même pas à domicile… D’autres me poussèrent à tenter ma chance, puisqu’après tout, je n’avais rien à perdre. Pour achever de me convaincre, un ami militant du MIB accepta de m’accompagner. Si Serge Moati acceptait, je serais donc moins seul face au « pôle républicain » que formaient Jean-Pierre Chevènement, Malek Boutih et Yves Jégo ; et s’il refusait, je consacrerais mon maigre temps de parole à la question cruciale de la composition du plateau, et de la mise hors-jeu des principaux concernés.

J’étais donc bien décidé à en découdre lorsque, le lundi suivant, à 11h, mon téléphone… ne sonna pas. Et il en fut de même durant toute la journée, puis le lendemain, puis le surlendemain : « j’ai attendu, attendu, elle n’est jamais venue ». Il fallut se rendre à l’évidence : malgré toutes mes précautions, malgré mes efforts d’autocensure, quelque chose n’était pas passé. Mais quoi ? J’en perdis mon sang froid : peut-être, tel Betty Elms dans Mullholland drive, m’étais-je vu évincé du plateau par une « Camilla Rhodes de l’intégration », imposée au malheureux Serge Moati par une quelconque Mafia. Mais quelle Mafia : l’Élysée, le PS, le Pôle républicain ? Et qui était cette « Camilla Rhodes » ? Pour connaître son identité, il me fallait attendre la diffusion de l’émission, le dimanche suivant.

Je me suis torturé l’esprit quelques minutes, puis je me suis ressaisi : « ma chanson leur a pas plu, n’en parlons plus ». Ou plutôt parlons-en, mais publiquement. Parlons de la question de « l’intégration » et du « repli communautaire », et de l’obligation d’en accepter les termes biaisés si l’on souhaite prendre part au « débat ». Parlons de l’intégration, et répétons que ce mot ne veut rien dire. Parlons de la discrimination, et de l’impossibilité d’en parler à la télévision. Parlons des autres grands tabous : racisme, emplois réservés, double peine, contrôles au faciès, brutalité et impunité policière.

Parlons, surtout, de la composition des plateaux dans les débats télévisés. Rappelons que ma petite mésaventure n’est qu’un exemple parmi une multitude d’autres, et qu’elle ne fait qu’illustrer un problème structurel, que Pierre Bourdieu avait parfaitement analysé dans son livre Sur la télévision. Parlons de ces débats sur l’immigration qui se font sans immigrés.

Parlons de l’OPA réalisée par Malek Boutih et SOS Racisme sur la « jeunesse issue de l’immigration », et de l’invisibilité dans laquelle les grands médias maintiennent les autres associations, celles qui sont vraiment sur le terrain et qui luttent vraiment contre le racisme et la discrimination.

Parlons de tout ça, et diffusons cette parole avec les moyens du bord : des tracts, des journaux, des livres, des radios associatives, en attendant que la télévision cesse d’être un instrument policier – j’entends par là : en attendant que, sur des questions comme le racisme et la discrimination, la télévision nous dise autre chose que le sempiternel « circulez y’a rien à voir ! ».

Textes de Pierre Tevanian

 

 

 

 

United Colors of Travail Famille Patrie, Anatomie d’une révolution conservatrice

Par Pierre Tevanian, Mai 2008

Introduction

En revisitant l’œuvre politique du ministre de l’intérieur Sarkozy, puis sa campagne électorale et sa première année de mandat présidentiel [1], Pierre Tevanian nous invite à relativiser la part de nouveauté et de « rupture » que marque le « style Sarkozy », mais aussi le génie politique que trop d’observateurs, y compris à gauche, se sont empressés de reconnaître au président au lendemain de son élection. Le sarkozysme est bel et bien, à ses yeux, une « révolution conservatrice » – il précise en quel sens.

Article

Sur la télévision. Parlons de ces débats sur l’immigration qui se font sans immigrés. dans DE La FABRIQUE DE L'OPINION ET DU CONSENTEMENT jacques_martin-2

Du point de vue de l’intelligibilité de ce qu’est « le sarkozysme » autant que du point de vue de la construction d’une résistance au-dit sarkozysme, un écueil principal me paraît devoir être évité, qui ne l’est malheureusement pas assez à gauche : la fascination. Il faut entendre par là une double surestimation : celle d’une part de la nouveauté, de la « rupture » que marquerait le « style Sarkozy », celle d’autre part du génie politique qu’on pourrait reconnaître au camp adverse – c’est-à-dire à la personne de Nicolas Sarkozy, mais aussi bien à ses conseiller-e-s, ses lieutenant-e-s, ses équipes de campagne, etc. En d’autres termes, l’hypothèse que je voudrais développer ici, c’est qu’avec ou grâce à Nicolas Sarkozy, la droite n’a pas tant changé que cela, et qu’elle n’est pas tant que cela « devenue intelligente ».

frankenstein-jj-001-3 dans LA TELEVISION selon PIERRE BOURDIEU Il ne s’agit pas pour autant de réduire la singularité du personnage Sarkozy, et de la situation politique particulière dans laquelle son triomphe électoral place le pays (et plus particulièrement la gauche), en se bornant à répéter que la droite reste la droite et qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Il s’agit au contraire, de saisir d’un même mouvement ce qui a changé et ce qui n’a pas changé, afin de comprendre la genèse de la situation présente – et notamment la responsabilité de la gauche dans l’actuel triomphe de la droite.

Une cohérence dans le « bric-à-brac »

Descartes le soulignait dans ses Méditations métaphysiques : les monstres sortis de notre imagination ne sont jamais de pures inventions, mais simplement des compositions inédites à partir de plusieurs êtres déjà existants – par exemple l’assemblage d’un corps d’homme et d’une tête de chien, d’oiseau ou de cheval. Il en va de même des monstres réels, notamment des monstres politiques. Le personnage Sarkozy – monstrueux à plus d’un égard – n’échappe pas à la règle : il apparaît comme une espèce de Frankenstein politique, composé de pièces rapportées les plus disparates et hétéroclites.

Il y a en lui reagan dans LE MALJOURNALISME : Le cas français 

- du Reagan (le « libéralisme autoritaire », et le slogan « la France est de retour », décalque du reaganien « l’Amérique est de retour »),

- du Berlusconi (le goût affiché pour l’argent et le luxe, les connivences avec les médias et le très grand patronat), berlu-2 dans QUESTIONS DES MINORITES

- du François Mitterrand (le recrutement intensif d’ « intellectuels de Cour », destinés à chanter les louanges du Président-Monarque),

- du Houphouët-Boigny (le phagocytage de l’opposition par le débauchage, la promotion ou l’éloignement de ses figures [2]),

mao 

- du Mao (le culte de la personnalité, l’omniprésence de l’image du Président dans l’espace public, via notamment les devantures de kiosques),

poujade-1 

Michel_Houellebecq-788935
- du Pierre Poujade (l’anti-intellectualisme agressif, le dénigrement systématique de l’intellect, du raisonnement et des « raisonneurs », l’appel non moins systématique au « bon sens » et à « l’évidence » [3]), 

- du Michel Houellebecq (l’héroïsation du « petit-blanc » hétérosexuel médiocre et d’apparence disgracieuse) [4],

- du John Kennedy et du Tony Blair (l’imagerie du jeune leader, forcément « dynamique », qui « renouvelle » la vie politique),

  200px-Superdupont 
- du Superdupont (la rencontre passablement comique entre l’imaginaire américain du super-héros omniprésent et omnipotent – « Ensemble tout devient possible ! » – et une beaufitude franco-française absolument assumée) et quelque chose aussi d’Ubu Roi…

Le tout arrangé cosmétiquement par quelques références « progressistes », préalablement panthéonisées, c’est-à-dire vidées de toute leur consistance sociale et politique et de tout potentiel subversif [5] : Jaurès, Blum, Guy Môquet (cités ostensiblement dans les discours du candidat Sarkozy) ou Martin Luther King (dont le célèbre « J’ai fait un rêve » a été purement et simplement recyclé dans le discours sarkozien, sans mention de son auteur).

Sans oublier

- une « attitude » viriliste à la Tony Montana (le Scarface de Brian De Palma, petite frappe [6] ivre de puissance et de gloire),

cecilia-2 

- mâtinée d’eau de rose télévisuelle (exhibition de sa vie privée, envolées lyriques sur « la vie », « le rêve » et « l’amour », sentences absconses et lyriques à la Pascal Obispo : « Aujourd’hui Cecilia et moi nous sommes retrouvés pour de bon, sans doute pour toujours »  [7] ; « L’amour, c’est la seule chose qui compte »  [8])

- et de velléités poético-philosophiques à la Jean-Claude Van Damme (« Vous avez de la chance d’être jeunes, car la jeunesse c’est la liberté », « Ne pas être capables de partager l’amour, c’est se condamner à être toujours seul », « La jeunesse, c’est la promesse des commencements, des soleils qui se lèvent sur les mondes endormis » [9]),

- et enfin une touche d’esthétique antiraciste à la mode United Colors of Benetton, célébrant la diversité sans se soucier d’égalité

yade 

… et réaffirmant même avec force un ordre symbolique inégalitaire, dans lequel c’est le mâle blanc qui co-opte généreusement des femmes non-blanches, lesquelles ne manquent pas une occasion de l’en remercier publiquement. 

jpg_Dati2 Il ne faut toutefois pas se méprendre : si une certaine impression de bric-à-brac prédomine parfois, si le ridicule certain du personnage peut empêcher de prendre au sérieux les rodomontades biologistes, nationalistes, sécuritaires ou racistes les plus menaçantes du nouveau président, et si certaines figures de gauche ont été davantage citées que les habituels héros de la droite par le candidat Sarkozy, la matrice de l’ensemble est pourtant extrêmement cohérente, ouvertement idéologique et profondément de droite :

- les lois « sécuritaires » et « anti-immigration » élaborés par le ministre de l’Intérieur Sarkozy [10]

- la gestion des émeutes de 2005  [11],

- la ligne de campagne présidentielle (« travail », « autorité », « liquidation de mai 68 », « identité » et « fierté nationale »),

- les premières mesures de son mandat présidentiel (cadeaux fiscaux aux plus riches, démantèlement du droit de grève, réduction du nombre de fonctionnaires, instauration de « peines planchers » et destruction du statut spécifique du mineur délinquant, loi sur la « rétention de sûreté », verrouillage définitif du regroupement familial, intensification et radicalisation des rafles de sans-papiers),

- sans oublier quelques « chantiers » annoncés comme la castration chimique des délinquants sexuels ou la dépénalisation de la délinquance patronale…).

Droite de droite / Droite de la droite : le lepénisme intégré 

La manière Sarkozy ne se réduit d’ailleurs pas, comme certains commentateurs ont pu le soutenir, à une habile réunification des trois traditions légitimiste, orléaniste et bonapartiste auxquelles il est convenu « depuis René Rémond » de résumer la droite en France [12] – même si, à l’évidence, on pourra toujours trouver « du légitimisme », « de l’orléanisme » et « du bonapartisme » dans les discours, les stratégies ou les modes de gouvernement du président Sarkozy. La synthèse sarkozyste, si synthèse il y a, intègre aussi pleinement la quatrième tradition, la « part honteuse », celle qui de manière significative était refoulée dans la « bible » de René Rémond : la tradition maurrassienne, pétainiste, raciste et fascisante [13].

sarko_le_pen La sociologie électorale l’atteste : c’est en faisant le plein des voix d’extrême droite, et en mobilisant comme jamais les secteurs les plus à droite de l’électorat (les cadres supérieurs du privé, les personnages âgées, les patrons, commerçants et artisans) plus qu’en puisant à gauche ou au centre que Nicolas Sarkozy l’a emporté – même s’il reste à expliquer, nous y viendrons, pourquoi sa posture ultra-droitière ne lui a pas en retour aliéné la totalité de l’électorat de gauche et du centre. Et il n’y a là ni hasard, ni « récupération » louable de pauvres électeurs frontistes égarés : c’est bel et bien sur un discours lepéniste à peu de choses près – en tout cas beaucoup plus empathique qu’antagoniste – que Sarkozy a rallié les lepénistes : à ces électeurs, il n’a pas dit que Le Pen posait de mauvaises questions – dans les deux sens de non pertinentes et de malfaisantes et dangereuses – et il n’a pas même dit que, suivant la malheureuse formule de Laurent Fabius, Le Pen apportait de mauvaises réponses à de bonnes questions. Il leur a promis, au contraire, qu’avec lui, les bonnes réponses de Le Pen allaient enfin pouvoir être mises en œuvre. « Le Pen parle, moi je vais agir » : tel a été, très explicitement, le discours que le candidat Sarkozy a tenu pour rallier les électeurs lepénistes.

Un pétainisme light

Hormis cette promesse explicite, c’est toute la campagne qui a été organisée autour du triptyque lepéniste, et auparavant pétainiste, Travail, Famille, Patrie :

travail_famille_patrie 

- célébration du « travail », non contre le capital et les héritiers (bien au contraire, puisque deux des premières mesures annoncées et mises en œuvre ont été un abattement des taxes sur l’héritage et un abaissement du « bouclier fiscal » en faveur des plus gros patrimoines) mais contre les « oisifs » et les « assistés », en d’autres termes contre les plus pauvres ;

- éloge de « la famille » conçue comme « cellule de base de la société » et comme cadre exclusif de la solidarité, refus de l’homoparentalité, valorisation de « l’autorité » dans son sens le plus traditionnel et violents appels à la « liquidation » de Mai 68 ;

thumb_aimez-la_ou_quittez-la.4 

- incontinentes déclarations d’ « amour de la France » (en seulement six discours, le mot Français revient 212 fois, et le mot France 395 fois !) [14], accompagnées de menaces extrêmement violentes contre tous ceux – notamment immigrés – qui ne le partageraient pas, reprise littérale du célèbre slogan lepéniste « La France on l’aime ou on la quitte ») [15], éloge du passé colonial [16], annonce d’un « Ministère de l’immigration et de l’identité nationale »

Sans oublier le retour, de sinistre mémoire [17], d’une combinaison entre vitalisme, anti-égalitarisme et nationalisme :

petain_identite_nationale 

« La politique de la vie, pour moi, c’est le contraire de l’égalitarisme et de l’assistanat »

« La haine de la France, c’est la haine de la vie »   [18])

Et la « sortie » typiquement lepéniste :

« Quand on veut vivre en France, on ne pratique pas l’excision, et on n’égorge pas le mouton dans sa baignoire »  [19].

Bref : en deçà de l’éclectisme des références historiques (Jaurès, Blum, Guy Môquet et Barrès) et du brouillage [20] opéré par quelques « coups » médiatiques (deux arabes et une noire au gouvernement, dont une à un ministère-clé, et un ministère « de l’immigration et de l’identité nationale » ; une ex-socialiste et Christine Boutin à la Politique de la ville), la campagne de Nicolas Sarkozy aura été, sur le plan idéologique, d’une grande cohérence, clairement, franchement, caricaturalement de droite, comme aucune autre depuis la fin du régime de Vichy.

Sarkozy n’est évidemment pas Pétain, et la France de 2008 n’est pas la France de 1942. Mais c’est un fait : Sarkozy aura été le premier présidentiable de droite à avoir aussi explicitement repris, en la mettant au goût du jour mais sans en subvertir le fond, une aussi grande part de la philosophie politique pétainiste et maurassienne, l’antisémitisme en moins – et l’imagerie de la Résistance et de l’antiracisme en plus. De Gaulle prétendait transcender le clivage gauche-droite, mener une politique intérieure un tant soit peu « sociale » et une politique extérieure « non-alignée », Pompidou mettait en avant la « modernisation » du pays, tout comme Giscard, qui tenta de promouvoir « le centre » ; la droite qui revint au pouvoir en 1986 avait focalisé sa campagne sur un seul thème droitier : le libéralisme économique, tout comme elle le fit en 2002 sur un autre thème droitier : « l’insécurité » ; quant au Chirac de 1995, c’est d’une thématique de gauche qu’il s’était emparé : « la fracture sociale ». Jamais entre 1945 et 2007, donc, un candidat de droite n’avait organisé sa campagne intégralement et exclusivement sur tous les fondamentaux de la droite la plus droitière.

Du nouveau avec de l’ancien

Ce qui est nouveau et ce qui ne l’est pas apparaissent donc d’un même mouvement : comme dans toute révolution conservatrice, il n’y a, d’un côté, rien d’absolument nouveau si l’on analyse séparément chaque segment idéologique ou imaginaire du programme, de la campagne et du personnage Sarkozy : nous avons affaire à de la « bonne vieille droite pure et dure » ; mais il y a bien, en revanche, quelque chose d’inédit dans la synthèse, dans l’assemblage de tous ces fondamentaux de la droite dure, et dans son caractère « décomplexé » – pour reprendre, dans le méta-discours que l’actuel président tient sur lui même, le mot qui dit le plus de la réalité de ce qui est en train de se passer.

Il y a, plus exactement, quelque chose d’inédit depuis la Libération. Après 1945, le triptyque « Travail Famille Patrie », le biologisme (du type : « la pédophilie est génétique »  [21]) et la pseudo-science ethnique (du type : « Le paysan africain ignore l’histoire » [22]) ont été durablement et profondément frappés d’infamie, au point non pas de disparaître, mais de ne pouvoir s’énoncer qu’indirectement, allusivement, fragmentairement ou marginalement – relégués dans l’extrême droite s’assumant comme telle (et s’incarnant notamment dans le Front National), dans les marges de la droite de gouvernement (quelques « personnages » locaux et quelques « ultra » du type Jacques Médecin, Robert Pandraud, Pierre Bernard ou Philippe de Villiers, quelques cercles de réflexion semi-confidentiels du type GRECE ou Club de l’Horloge) ou encore dans ses coulisses (les discussions « en privé », les « apartés » et autres propos de « buvette de l’assemblée nationale » rapportés par le Canard Enchaîné) ; au cours de la campagne de 2007, pour la première fois, cette « part maudite » a été assumée publiquement par un candidat à l’élection présidentielle devenu président, et même placée au cœur de sa communication politique.

À titre de comparaison, Jacques Chirac a bien tenu des propos semblables à ceux de Nicolas Sarkozy ; c’était en juin 1991, lors d’un banquet paraît-il trop arrosé : « overdose d’immigrés », « le bruit et l’odeur »… Mais, que ce soit en 1995 ou en 2002, sans pour autant s’excuser ni devenir progressiste et antiraciste, il avait dû policer son discours et faire oublier son « dérapage » de 1991. Le président actuellement en exercice correspond à un Chirac qui aurait, en 1995 et en 2002, fait campagne sur le bruit et l’odeur des immigrés africains.

On pourra toujours soutenir que cette « décomplexion » de la droite ne change pas grand chose puisqu’au fond, « même sans le montrer autant, la droite a toujours été comme ça ». On pourra même se réjouir de « voir enfin les masques tomber » et de vrais enjeux politiques, radicaux (politique sociale contre politique du patronat, libertés individuelles contre autoritarisme et familialisme, éducation contre répression, social contre génétique, antiracisme authentique contre racisme pur et dur…) se manifester enfin au grand jour. Mais il y a aussi matière à s’inquiéter si l’on songe à l’incroyable légitimation qui est ainsi apportée, sur le terrain idéologique, à des thématiques non seulement conservatrices, réactionnaires, mais également racistes et liberticides – en un mot : éminemment dangereuses pour la démocratie.

windowslivewriterlafrancedaprs-1167ala-france-d-apres

Une droite devenue intelligente ?

À défaut d’avoir profondément innové ou d’avoir rénové l’idéologie de la droite, Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas au moins été un « inventeur de formes » politiques, ou un grand stratège ? Ne doit-on pas lui concéder une exceptionnelle intelligence, fût-ce dans la démagogie ? Le choix de décomplexer la droite n’est-il pas, en soi, un véritable « coup » qu’il fallait « oser » ?

Là encore, l’analyse me paraît non seulement mal fondée, mais aussi dangereuse pour la gauche. Il n’est certes pas inutile d’analyser de près la construction d’une communication politique, d’en reconnaître l’habileté, et de scruter les mille et uns ajustements qui ont permis de mettre au goût du jour de très anciens chevaux de bataille  [23] ; mais le succès d’un discours politique résulte d’un processus, qui dépend d’un certain état du champ de la communication politique et non d’une simple série de « bons choix » stratégiques.

Plus précisément, l’analyse qui consiste à attribuer le succès électoral de Sarkozy à son génie politique, tout comme celle qui attribue les échecs passés de la droite au fait qu’elle fut « la plus bête du monde », présente deux défauts : elle n’est pas assez matérialiste (elle mésestime, en se focalisant sur le contenu des discours, la question de la distribution et des conditions sociales de la parole publique), et elle n’est pas assez dialectique (en se focalisant sur un seul camp, elle mésestime le rôle qu’ont pu jouer les discours adverses et leurs faiblesses).

sarkozy-medias 

L’appréciation du génie politique de l’équipe Sarkozy doit en effet être tempérée par la prise en compte de l’incroyable force de frappe médiatique dont a bénéficié un candidat lié comme jamais au monde des affaires, et plus spécifiquement aux patrons de presse, de télévision et de radio [24]. On le néglige trop souvent : une stratégie, même médiocre, peut être plus efficace, si elle bénéficie de relais médiatiques massifs, qu’une stratégie plus intelligente mais « désarmée ». Or, il est patent – et il y a là un immense champ d’investigation pour la recherche, et de lutte pour la construction de contre-pouvoirs – que Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un arsenal médiatique plus qu’imposant, qui s’est non seulement mobilisé pendant la campagne pour le promouvoir et démolir ses adversaires, mais qui a aussi, sur le plus long terme, contribué d’année en année, progressivement, à véhiculer sa vision du monde social et à rendre recevable son discours. En d’autres termes, c’est au moins autant la quantité que la qualité qui a joué en faveur de Sarkozy, c’est pour une grande part « à l’usure » qu’il a conquis l’électorat.

medias-sarko

Survaloriser le rôle de l’intelligence tactique de l’équipe Sarkozy, c’est aussi faire comme si elle avait élaboré son discours et sa stratégie en vase clos, par une suite de choix rationnels, alors que ces options s’inscrivent dans un vaste mouvement idéologique au sein duquel le camp adverse, la gauche (à prendre dans sa plus large extension, et dans toute sa diversité) joue un rôle décisif. Pour le dire crûment : et si Sarkozy n’avait été fort que de la faiblesse de ses adversaires ? Le « que » est bien sûr excessif ; mais on ne peut écarter la part de responsabilité de la gauche dans le processus qui a rendu gagnante une stratégie « droitière décomplexée » qui n’aurait pas pu l’être quinze ans auparavant. La campagne « décomplexée » de Sarkozy a d’autant mieux fonctionné que le contre-discours de ses adversaires, et notamment de sa principale adversaire Ségolène Royal, était faible et « complexé », quand il ne s’alignait pas, en plus soft, sur le sien : autorité, sécurité, patriotisme, logique du « donnant-donnant, gagnant-gagnant » (en clair : abandon de logique des droits sociaux) [25].

segolene-royal-sadresse-a-ses-partisans-depuis-la-ville-de-melle-le-22-avril-au-soir.1177606372

Mais le problème déborde largement la personne de Ségolène Royal et la séquence de la campagne présidentielle : à plus grande échelle, et sur le long terme, le succès de l’option droitière de Sarkozy ne peut s’expliquer sans prise en compte de l’évolution de la gauche, notamment socialiste, et d’une longue série de démissions, tant sur le terrain de la politique économique et sociale que sur les questions « d’immigration » et de « sécurité ».

dsk

Pour ne s’en tenir qu’à ces dernières, qui ont été au cœur de la campagne de 2007, la liste est imposante des révolutions conservatrices qui se sont opérées à gauche depuis plus de vingt ans, et qui ont aboutit à une profonde anesthésie de l’opinion de gauche et du centre face à l’offensive Sarkozy 2007 :

chevenement-2 
- alignement sur la problématique xénophobe du « problème de l’immigration », depuis le tristement célèbre « Le Pen apporte de mauvaises réponses à de bonnes questions » [26] jusqu’aux lois Chevènement-Guigou de 1998, qui conservaient l’essentiel du dispositif Pasqua-Debré  [27] ;

dray 
- alignement sur la problématique « sécuritaire » de la droite, depuis le Colloque de Villepinte et les années Chevènement  [28] jusqu’au ralliement à la politique d’hyper-répression des émeutiers de novembre 2005  [29] ;

boutih 
- ralliement au consensus prohibitionniste contre les élèves musulmanes portant le foulard  [30], et plus largement au consensus islamophobe et à la stigmatisation des garçons arabes  [31]

ni_putes_ni_soumises Dans les années 80 et même 90, la droite n’était pas moins intelligente ou plus bête que celle de 2007 : elle avait simplement un choix plus difficile à faire. Un présidentiable de droite devait choisir entre deux options, qui du strict point de vue électoraliste présentaient toutes deux un risque considérable : soit droitiser et raciser son discours pour capter l’électorat FN, mais au risque de s’aliéner l’électorat centriste et de sur-mobiliser contre lui l’électorat de gauche ; soit chercher un supplément de voix au centre (beaucoup) et à gauche (un peu), au risque alors de s’aliéner l’électorat d’extrême droite et de droite extrême. La raison pour laquelle l’option ultra-droitière de Sarkozy n’a pas été pas spécialement géniale, intelligente ou « osée » est précisément que vingt ans de consensus libéral, sécuritaire, anti-immigration (et, plus récemment, anti-musulman) ont supprimé le risque de « sursaut humaniste » et « antiraciste » qui pesait sur cette option droitière.

Or, c’est un fait : ce consensus, cette anesthésie de la « France centriste » face à des positions naguère « extrémistes », s’est construit avec le concours – souvent suiviste, mais parfois aussi avant-gardiste – de franges non négligeables de la gauche, notamment des mouvances « sociale-libérale » et « nationale-républicaine », mais parfois aussi [32] de la « gauche de gauche ». lo_voile La droite n’est donc pas « devenue intelligente » : elle est devenue hégémonique. Ce qui appelle une autre question – comment ? – et déplace le problème : ce n’est pas seulement à la droite que la gauche doit s’intéresser, mais d’une part aux médias, d’autre part à elle-même. En d’autres termes : l’excès d’attention, d’intérêt voire de fascination pour Sarkozy ou le sarkozysme constituent une fuite en avant, un moyen commode, peu coûteux à court terme mais fatal à long terme, de s’épargner collectivement un examen de conscience urgent : celui des faiblesses de la gauche, de la manière dont elle s’est laissée gagner par des idées de droite. L’historien Gérard Noiriel a mis en lumière des « origines républicaines de Vichy »  [33] ; une tâche analogue s’impose aujourd’hui à toutes celles et ceux qui se veulent de gauche : du triomphe de Sarkozy, il nous faut assumer, répertorier et analyser les origines républicaines – sans en occulter la part proprement progressiste ou de gauche. Il nous faut admettre, en somme, qu’il y a bien des origines socialistes, communistes et trotskystes du néo-vichysme sarkozien.

Post-scriptum

Une première version de ce texte, plus brève, a été publiée en octobre 2007 par la revue Mouvements, dans un numéro consacré à la droite française, intitulé La New droite. Une révolution conservatrice ?.

Textes de Pierre Tevanian

Réagir : envoyer un mail

Notes

[1] Il est toujours délicat d’écrire l’histoire en temps réel. Nul ne peut aujourd’hui prédire avec certitude ce que sera la présidence Sarkozy, dans quelle mesure elle réalisera le programme annoncé par le candidat au cours de sa campagne, dans quelle mesure elle l’amendera ou le trahira, notamment parce que cette évolution dépend largement de la résistance que lui opposeront la gauche française d’une part (au sens large des partis de gauche, des syndicats et des mouvements sociaux), le contexte international d’autre part. Mais pour savoir « ce qui nous attend », des éléments sont toutefois à notre disposition : l’œuvre déjà accomplie par Nicolas Sarkozy d’une part, c’est-à-dire la marque qu’a laissée le passage de l’actuel président dans divers gouvernements de droite, principalement au ministère de l’Intérieur, en termes de lois, circulaires, pratiques politiques, modes de communication et de justification ; la campagne présidentielle, d’autre part, au cours de laquelle le candidat a pu manifester dans toutes ses dimensions et toute sa radicalité une vision du monde, un programme et une manière de faire de la politique, et construire ainsi un « personnage Sarkozy » ; les premiers actes du gouvernement Fillon, enfin, qui dessinent un cadre. De cet ensemble nous pouvons tirer quelques conclusions, qui permettent au moins de prévoir ce qui risque d’advenir si aucune résistance ne vient enrayer la machine.

[2] Eric Besson, Bernard Kouchner, Jacques Attali, Fadela Amara, Jack Lang, Claude Allègre, Michel Rocard, Dominique Strauss-Kahn… – une liste vouée à s’allonger.

[3] Par exemple : « Vous trouvez ça normal, vous, de violer une petite fille de sept ans ? ». Sur ce registre argumentatif, cf. Stéphane Palazzi, « Glissement progressif du langage », Libération, 17/08/2007. Sur l’anti-intellectualisme de Poujade, cf. Roland Barthes, « Quelques paroles de M. Poujade », Mythologies, Points Seuil, 1970.

[4] Sartre, dans ses Réfléxions sur la question juive, décrit l’antisémite classique, grosso modo le maurassien, comme un homme qui se complait dans sa médiocrité, et bâtit sur elle une « aristocratie des médiocres ». Celle-ci consiste à assumer sa propre nullité intellectuelle, sa paresse et sa veulerie, en les sublimant sous le nom de francité. En substance : « Je ne suis assurément pas aussi intelligent et entreprenant que tel intellectuel juif ou tel antiraciste enjuivé, mais l’intelligence est une vertu de seconde catégorie, une vertu juive, qui ne pèse rien face à la vertu cardinale qu’est la francité ». Nicolas Sarkozy, d’une manière assez semblable (mais sans l’antisémitisme), semble s’évertuer à assumer avec fierté – et comme Michel Houellebecq – la vision du monde la plus ringardement « dix-neuvièmiste », anté-anticoloniale – par exemple dans son incroyable « Discours de Dakar » sur « le paysan africain », digne de Tintin au Congo, ou encore son biologisme Alexis-Carrélien concernant le caractère génétique de la violence, de l’homosexualité ou du suicide, au mépris de toutes les réfutations scientifiques que l’une et l’autre ont subies depuis maintenant plusieurs décennies. Cf. Achille Mbembe, « L’Afrique de Nicolas Sarkozy ». Cf. aussi, sur lmsi.net, « Le cas Michel Houellebecq »

[5] Comme l’ont bien souligné les historiens du CVUH, dans « L’histoire par Nicolas Sarkozy : le rêve passéiste d’un futur national-libéral ». Sur un même corpus de discours de campagne, le CVUH recense 27 occurrences pour Jean Jaurès, 17 pour Jules Ferry, 7 pour Léon Blum, et 12 seulement pour De Gaulle.

[6] Sur la virilité agressive et le style « petite frappe » de Nicolas Sarkozy, cf. Elsa Dorlin et Catherine Achin, « J’ai changé, toi non plus. La fabrique d’un-e Présidentiable : Sarkozy/Royal au prisme du genre ».

[7] Nicolas Sarkozy, Témoignage, XO Editions, 2006)

[8] Nicolas Sarkozy cité par Yasmina Reza dans L’aube, le soir et la nuit, Flammarion, 2007. Sur ce registre « sentimental », cf. l’analyse du linguiste Damon Mayaffre dans l’émission « Là-bas si j’y suis ».

[9] Extraits de l’ahurissant « Discours à la jeunesse » du candidat Sarkozy

[10] Cf., sur lmsi.net, « Chronique du racisme républicain. 2002-2007 »

[11] Cf., sur lmsi.net, « Chronique du racisme républicain. 2002-2007 »

[12] Cf. René Rémond, Les droites en France, Aubier Montaigne, 1993

[13] Cf. Zeev Steernhell, La droite révolutionnaire, 1885-1914, Folio Histoire, Gallimard, 1997 et Ni droite ni gauche. Naissance de l’idéologie fasciste en France, Fayard, 2000.

[14] Comptage réalisé par le CVUH, op. cit.

[15] Discours du ministre Sarkozy en avril 2006

[16] Cf. Olivier Lecour-Grandmaison, « Sarkozy ou le triomphe d’une histoire apologétique de la colonisation ».

[17] Cf. Zeev Steernhell, op. cit.

[18] Discours de Bordeaux, 1er mars 2007

[19] Relire, aujourd’hui, Le Pen, les mots, l’étude de la langue lepéniste publiée à La Découverte en 1998 par Isabelle Cuminal, Maryse Souchard, Stéphane Wahnich et Virginie Wathier, est une expérience saisissante : des pans entiers de ce que les auteurs identifient comme la rhétorique spécifique de Le Pen correspondent rigoureusement à l’actuel « style Sarkozy ».

[20] Cf. Éric Fassin, « Sarkozy ou l’art de la confusion », Le Monde, 13/04/2007

[21] Propos de Nicolas Sarkozy tenus dans Philosophie magazine, et repris sur le site de la revue : www.philomag.com

[22] Cf. Achille Mbembe, « L’afrique de Nicolas Sarkozy ».

[23] Cf. Jade Lindgaard et Joël Confavreux, « L’hémisphère droit. Comment la droite est devenue intelligente »

[24] Cf. Marie Bénilde, « Nicolas Sarkozy, déjà couronné par les oligarques des médias ? », Le monde diplomatique, Septembre 2006

[25] Cf. Collectif Les mots sont importants, « Perdre son âme ne fait pas gagner les élections ».

[26] Formule du Premier ministre Laurent Fabius, en 1984

[27] Cf. Pierre Tevanian et Sylvie Tissot, Dictionnaire de la lepénisation des esprits, L’esprit frappeur, 2002, et sur lmsi.net, Sylvie Tissot et Pierre Tevanian, « La lepénisation des esprits ».

[28] Cf. Pierre Tevanian, Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire. Cf. aussi la chronologie publiée sur lmsi.net : « De Chevènement à Sarkozy. Généalogie du nouvel ordre sécuritaire » 

[29] Cf. notamment François Athané, « Ne laissons pas punir les pauvres ».

[30] Cf. Pierre Tevanian, La république du mépris, Editions La découverte, 2007, et sur lmsi.net, « Une révolution conservatrice dans la laïcité ».

[31] Sur l’ensemble de ces thématiques (droit des étrangers, politiques sécuritaires, islamophobie, instrumentalisation du féminisme) : « Chronique du racisme républicain. 2002-2007 » publiée sur www.lmsi.net.

[32] Notamment pour ce qui concerne la stigmatisation des femmes voilées et l’islamophobie.

[33] Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Hachette, 1999

 

 

 

Une parole étouffée ?, Présentation du livre Les filles voilées parlent, par ses auteur-e-s

Par Ismahane Chouder, Malika Latrèche, Pierre Tevanian, 15 mars

Introduction

« On a beau vouloir “tout dire”, il y a quelque chose en nous qui nous répète : “Attention, tout ce que tu vas dire pourra être retenu contre toi !” ; ça me rappelle un peu le discours de certaines femmes battues, ou des enfants victimes de maltraitances. »

Article

Pierre Tevanian : Tout, n’importe quoi et son contraire a déjà été dit et écrit à propos du voile et des femmes qui le portent. L’encre a coulé, les arguments se sont opposés, les invectives ont proliféré, mais dans ce déluge de paroles, une chose a manqué : la voix des principales concernées. Que ce soit dans les grands médias ou dans les débats internes au monde politique, syndical et associatif, et même à la « Commission Stasi »  [1], les femmes qui portent le foulard n’ont pas eu voix au chapitre – et les adolescentes encore moins ! Avant la loi du 15 mars 2004, prohibant le port du voile à l’école, et avant les centaines d’exclusions et de dévoilements forcés qu’elle a entraînée  [2], la première injustice est là : dans cette distribution inégale de la parole, dans cette discrimination entre ceux qui ont le droit de parler et celles qui ne l’ont pas. C’est de ce constat qu’est venue l’idée de ce livre…

lesfillesvoileesparlent-2 Ismahane Chouder : Le plus urgent était pour nous de reprendre la parole, ou plutôt de la prendre  [3] ! Dans ce procès qui nous est fait continuellement, il fallait redonner la parole non pas à la défense, mais à l’accusée elle-même. Mieux que ça : il fallait sortir de ce dispositif accusatoire, ou le renverser. Les femmes qui s’expriment dans ce livre savaient que nous ne les présumions coupables de rien : ni d’intégrisme, ni d’arriération, ni d’atteinte à la laïcité… Nous les avons invitées au contraire à parler en toute tranquillité, en toute confiance, et à dire tout ce qu’elles avaient à dire, ce qu’elles avaient sur le cœur, quitte à accuser ou interpeller à leur tour qui ou quoi bon leur semble. Notre objectif était que des femmes se réapproprient la parole, et qu’elles réaffirment par là même leur humanité et leur dignité. Qu’elles cessent d’être de purs objets de discours, pour s’affirmer comme sujets. Comme des sujets libres de leurs choix, et libres de leur parole.

Pierre Tevanian : Effectivement, toutes les femmes que nous avons rencontrées nous ont fait part de ce besoin de parler, de « témoigner » – c’est un mot qui est souvent revenu. Elles nous ont dit à quel point elles avaient souffert de cette confiscation de la parole, en particulier à l’époque où tout le monde sauf elles, passait son temps à parler d’elles dans les médias. Cela dit, beaucoup étaient partagées entre le besoin de parler, de « témoigner », de « vider son sac », et une très forte inhibition, qu’elles avaient parfois du mal à expliquer… Il faut savoir que pour chaque femme qui acceptait de témoigner, nous en avons approché une dizaine qui refusaient, tout en nous disant : « J’en aurais, des choses à raconter ! ».

Ismahane Chouder : Oui. Beaucoup ont refusé par peur de s’exposer, y compris sous couvert d’anonymat. Beaucoup, même parmi celles qui ont fini par accepter de participer au livre, ont exprimé d’emblée de la méfiance, ou en tout cas une peur de voir leur parole déformée. Pourtant, elles voyaient bien que nous ne leur étions pas hostiles, que Malika et moi portions le foulard, et que nous nous étions battues contre la loi anti-voile. Elles savaient, car nous le leur avons expliqué, que notre projet était justement de leur donner la parole, en leur laissant à la fois le temps, l’espace, le choix des questions abordées et, dans le cas des entretiens enregistrés, un droit de regard final sur les retranscriptions  [4]. Bref, tout le contraire du traitement médiatique ordinaire ! Eh bien, malgré cela, la méfiance l’a souvent emporté. Pas forcément une méfiance à notre égard, d’ailleurs. Ce qui leur faisait peur, ce n’était pas tant la manière dont leur parole allait être retranscrite, mais plutôt la manière dont elle risquait d’être comprise – ou incomprise.

Malika Latrèche : Pour moi, c’est le nœud du problème : nous vivons dans la peur permanente de la manière dont chacune de nos paroles peut être interprétée, ou plutôt mésinterprétée. C’est un sentiment diffus, mais très profond. Même moi, si j’ai accepté de m’exposer, et si me suis beaucoup investie dans l’élaboration de ce livre, j’ai dû lutter, par moments, contre une angoisse terrible contre la tentation de me désengager. Précisément à cause de cette peur. Peur qu’on me reproche de prendre la parole sur ce dossier, peur d’en avoir trop dit. Ce sont des dilemmes insolubles : par exemple, si j’exprime ma souffrance, on dira que je me « complais dans la victimisation », et si je la tais, on en conclura que je ne suis « pas à plaindre » !

J’ai aussi éprouvé une certaine gêne et une certaine appréhension en relisant certains témoignages de lycéennes exclues ou « dévoilées », qui exprimaient très vivement leur colère contre l’École, le corps enseignant, ou plus largement les institutions, ou même « la République », ou « la France ». J’avais pour ainsi dire peur de la peur qu’elles pourraient provoquer ! Alors qu’au fond, elles n’ont rien de si terrible : n’importe quel-le ado humilié-e réagirait de la même manière. Mais là, comme ce sont des musulmanes, et comme cette identité musulmane surdétermine la réception de ce qu’on dit, je redoute le pire : « On va nous prendre pour des marginales, des asociales, des inassimilables, des radicales, des extrémistes… » ; « Cela va donner raison à ceux qui opposent France et Islam ! » ; « On va encore dire que les musulmans sont l’anti-France ! », « ça va conforter l’idée que l’Islam n’est pas soluble dans la République ! ». Alors que chacune de ces filles exprime par ailleurs un attachement sans équivoque aux principes de liberté et d’égalité, ainsi qu’à la laïcité, et que leur colère, y compris dans sa radicalité, voire ses excès, est parfaitement compréhensible de la part d’ados qui viennent de se faire exclure de l’école.

Pierre Tevanian : Cela signifie donc qu’être une femme musulmane qui porte le foulard, dans la France de 2007, te force à intégrer, dans ton existence quotidienne, tous les stéréotypes qui pèsent sur ce foulard…

Malika Latrèche : Oui, même si je n’y adhère évidemment pas, ces stéréotypes sont d’une certaine manière en moi, « en mémoire », et ils interfèrent dans beaucoup de mes réactions. Je me sens enfermée dans un questionnement permanent sur chaque mot, chaque fait et geste, et la manière dont ils vont être perçus, ressentis, interprétés, jugés. Et je me retrouve de ce fait dans des situations complètement absurdes ! Par exemple, il m’arrive souvent de me faire insulter, et parfois même de me faire agresser physiquement, simplement parce que mon foulard est insupportable à certains. Comme dit Jacques Chirac, le foulard est « ressenti par beaucoup de Français comme une agression », si bien que m’agresser est quasiment vécu par l’agresseur comme de la « légitime défense » ! Eh bien, malgré cela, il m’arrive de me rendre à des débats organisés par des militants hostiles au voile, pour tenter d’ouvrir le dialogue et de changer l’image négative de la femme voilée, forcément « soumise », et de m’y rendre seule, alors que mon mari, craignant une agression, préfèrerait m’y accompagner ! Et pourtant, je sais d’expérience que le risque de me faire agresser est réel ! Ce n’est pas que je suis téméraire, c’est plutôt que ma peur d’être agressée s’efface derrière une peur encore plus forte : la peur d’apparaître comme « la » femme voilée soumise, illettrée, coincée, qui n’est bonne qu’à faire la cuisine ou à enfanter à la chaîne, et qui ne sort et ne parle que sous le contrôle de son mari…

Pierre Tevanian : C’est toujours la même chose : l’ombre du stéréotype, et la peur de dire ou faire quoi que ce soit qui puisse y faire penser.

Malika Latrèche : Oui, alors que je n’ai rien à prouver en termes d’indépendance ! Je n’ai vraiment pas le profil de « la femme d’intérieur » : je passe mon temps à militer « sur le terrain », contre toutes formes de discriminations, aussi bien la journée que très tard dans la soirée, sans mari, père ou frère comme garde du corps. Et dans cette histoire, la volonté de mon mari de m’accompagner n’avait rien d’islamique, ni de patriarcal ! On en vient donc même à refuser ce soutien que n’importe quelle femme agressée accepterait : se faire accompagner ! C’est cette normalité-là, cette spontanéité-là, qui nous est interdite par la stigmatisation : dire qu’on a été victime d’un préjudice quand on l’a effectivement été, piquer un « coup de gueule » un peu violent quand le préjudice était violent, accepter la compagnie de son mari quand on a peur d’être agressée…

Nous passons notre temps à nous débattre avec cette question : « Comment vont-ils l’interpréter ? Que vont-ils croire ? Que vont-ils dire ? Comment vont-t-ils réagir ? ». Bref : qu’est-ce que je risque ? C’est extrêmement angoissant, et c’est cela qui nous inhibe, même lorsque nous décidons, de manière très volontariste, de faire un livre pour parler ouvertement, librement, sans entraves ! On a beau vouloir « tout dire », il y a quelque chose en nous qui nous répète : « Attention, tout ce que tu vas dire pourra être retenu contre toi ! ». ça me rappelle un peu le discours de certaines femmes battues, ou des enfants victimes de maltraitances.

Ismahane Chouder : Parmi les réactions que nous avons rencontrées, et qui ont souvent motivé des refus, il y a aussi ce que Malika a appelé le fatalisme. Plusieurs interlocutrices nous ont dit en substance : « Vous êtes bien gentils avec votre livre, mais à quoi bon ? » À quoi bon parler, puisqu’on ne nous écoute pas ? À quoi bon maintenant, surtout, puisque la loi sur le voile est passée ? Et puis, il y a aussi ce que j’appellerais les réactions de « fierté » ou de « revanche » : « On n’a pas voulu nous donner la parole quand on la voulait, quand il le fallait, eh bien maintenant, on se tait ! » Ce genre de réaction est tout à fait compréhensible quand on voit dans quel mépris et quel abandon les femmes voilées se trouvent, et surtout quand on songe à la violence de cette situation qui prévalait dans les médias et un peu partout en 2003-2004 : tout le monde parlait de nous, sur nous, mais sans nous, et nous n’avions aucun moyen de répondre ! Dans de telles situations, le retrait volontaire est presque un réflexe vital : « Vous me méprisez, eh bien moi aussi je vous méprise, je fais ma vie dans mon coin. Je renonce même à revendiquer quoi que ce soit, car je ne daigne même pas m’adresser à vous ! »

Pierre Tevanian : C’est une réaction presque naturelle, que le sociologue anglais Richard Hoggart a bien décrit : un réflexe de repli et une posture de « je-m’en-fichisme » qui est une réponse au mépris social  [5]. Du coup, la parole n’est pas complètement absente, mais elle reste dans l’entre-soi. On se parle entre voilées, entre femmes qui partagent non seulement une conviction et une pratique religieuse, mais aussi un vécu social…

Malika Latrèche : C’est vrai qu’on se parle beaucoup entre nous. On se rend compte souvent qu’on a vécu les mêmes regards, les mêmes remarques, les mêmes exclusions, les mêmes souffrances, et on peut donc parler sans crainte d’être incomprise, d’agacer, ou de passer pour une « pleureuse ». On est sûre que la personne qui nous écoute nous comprend, car elle a vécu sensiblement la même chose. Heureusement, d’ailleurs, qu’il existe ces espaces de dialogue où l’on est sûre de ne pas être jugée, où l’on peut confronter nos expériences et s’échanger des conseils. Mais pour ma part, je ne m’en contente pas – et je pense que c’est le cas aussi de toutes celles qui ont finalement voulu témoigner. Je tiens à ce que tout le monde sache ce qu’on vit. Et je tiens surtout à pouvoir vivre et échanger avec tout le monde !

Ismahane Chouder : Et c’est cette envie qui nous pousse à prendre la parole, malgré les risques. Je sais par exemple que moi, même si parler, m’affirmer comme sujet, défendre mes droits, m’expose à des réactions de violence exacerbée, je ne peux pas y renoncer. Prendre la parole a un prix, mais pour moi, me taire aurait un prix encore plus lourd et insupportable ! Ce serait une véritable négation de soi. Ce serait renoncer à tout ce que je suis, ce à quoi je crois, ce à quoi j’aspire. Je préfère assumer les conséquences de ma visibilité que rester dans l’invisibilité à laquelle on veut m’assigner. Je ne supporterais pas de vivre repliée sur un cocon familial, ou sur une communauté ethnique ou religieuse : je le vivrais comme une asphyxie ! Je préfère sortir et prendre des coups que restée enfermée !

Malika Latrèche : Moi aussi, jusqu’à présent, je n’ai jamais pu me résoudre au silence et au repli. J’ai souvent pensé tout arrêter, mais à chaque fois je reviens ! Au fond, notre situation est un vrai casse-tête : parler est impossible, se taire est impossible ! Ou plutôt : j’ai peur de ce qui m’attend si je parle, mais j’ai peur aussi, plus encore, de ce qui m’attend si je me tais. Et ce qui rend le problème encore plus sensible et complexe, ce sont mes enfants. C’est une responsabilité supplémentaire : en prenant la parole et en me battant pour mes droits, ce n’est plus seulement moi que j’expose à un « retour de bâton », ce sont aussi mes enfants. J’ai souvent envie de tout arrêter parce que j’ai peur qu’il leur arrive quelque chose, qu’on leur fasse payer mes engagements. Et en même temps, c’est aussi en pensant à eux que je me dis qu’il faut continuer. Je repense à mes parents immigrés, qui sont venus travailler en France dans les années 50, et que j’ai vu subir l’injustice et les injures (« Sale arabe ! », « Bicot ! », « Retourne dans ton pays ! ») sans répliquer, sans se défendre, par peur des représailles, et je ne veux pas que mes enfants revivent ça : ces violences d’adultes que j’ai reçues en plein visage quand j’étais aux côtés de mes parents.

Pierre Tevanian : Toutes ces difficultés, ces doutes, ce balancement entre le besoin de parler et la peur de parler, peuvent paraître étranges, voire incompréhensibles, de l’extérieur. Mais dès qu’on vous écoute, toutes les deux, ainsi que les quarante femmes qui témoignent dans ce livre, dès qu’on entre dans votre quotidien, cela devient une évidence. La force de ces témoignages, c’est qu’ils rendent tangibles cette réalité concrète qui a été complètement occultée par les débats houleux sur « l’Islam », « la laïcité » ou « les valeurs de la République » : le poids des préjugés, l’angoisse et la violence qu’ils génèrent au quotidien. Pour ma part, je le soupçonnais avant de faire ce livre, mais j’étais loin d’en prendre toute la mesure. Au fond, les textes et entretiens que nous avons rassemblés nous racontent l’histoire du point de vue des vaincues : celles pour qui les mots d’ordre d’« interdiction des signes ostensibles » ou de « neutralité de l’espace public » n’ont été synonymes ni de « réaffirmation de la laïcité » ni d’« émancipation » ni de « promotion du vivre-ensemble », mais tout simplement, prosaïquement, d’humiliations, d’exclusions, d’injures ou même d’agressions. Pour une fois, écoutons-les.

Post-scriptum

Les filles voilées parlent, recueil de 45 textes et entretiens de femmes voilées vivant en France, coordonnés par Malika Latreche, Ismahane Chouder et Pierre Tévanian, Editions La Fabrique, 2008.

Textes de Ismahane Chouder

 

 

Inch Allah l’égalité ! (Première partie), Entretien avec Cécilia Baeza, Ismahane Chouder et Malika Latrèche, du Collectif des Féministes Pour l’Égalité

Par Cécilia Baeza, Ismahane Chouder, Malika Latrèche, 7 mars

Introduction

« Un féminisme non pas contre, mais avec l’Islam ». Cette formule de Christine Delphy (qui ajoutait : « Et pourquoi pas ? ») [1] peut résumer la démarche des femmes musulmanes, voilées ou non, qui, comme Ismahane Chouder ou Malika Latrèche, se retrouvent avec des « non-musulmanes » au sein du Collectif des féministes pour l’égalité. Dans une discussion à trois voix – extraite du recueil Les filles voilées parlent  – trois présidentes successives du collectif, Ismahane Chouder, Malika Latrèche et Cecilia Baeza (« non-musulmane, mais souvent prise à partie comme ‘islamogauchiste’ ou comme ‘chienne de garde des voilées’ ») nous racontent les épisodes tantôt douloureux, tantôt cocasses, souvent les deux ensemble, qui ont accompagné l’improbable et pourtant nécessaire émergence de ce nouveau mouvement féministe. Nouveau parce que récent, et composé de femmes souvent jeunes, mais pas au sens d’une volonté de rupture : le collectif regroupe aussi des « anciennes » et même des « historiques » de la lutte des femmes, et il puise aux sources des grands combats féministes du passé… À commencer par un célèbre slogan : « Mon corps m’appartient ! ».

Article

AAAAAAAAAAAAIsmahane Chouder :

Tout a commencé aux réunions préparatoires de la « Marche des femmes 2004 », qui se sont tenues tous les mercredis soirs à la Bourse du Travail de Paris à partir de février. Il y avait des représentants de dizaines d’organisations féministes, des syndicats et des partis de gauche. Les réunions étaient dirigées par Maya Surduts et Suzy Rojtman du CNDF [2], et il s’agissait à la fois de définir le contenu des mots d’ordres et d’organiser la logistique : le trajet, l’ordre des cortèges, etc. Moi j’étais là avec d’autres copines du Collectif Une école pour tou-te-s) et quand nous sommes arrivées, il y avait moi et Sonia qui portions un voile, nous avons senti un grand froid dans la salle, et très vite les discussions se sont orientées vers le voile.

Le texte d’appel évoquait la loi sur le voile, qui était sur le point d’être votée, mais sans la soutenir ni la dénoncer. Il faut dire que les collectifs féministes étaient très scindés : certaines étaient contre le voile et pour la loi, d’autres étaient contre la loi mais aussi contre le voile, et elles avaient donc du mal à s’engager contre cette loi, et les organisations clairement engagées contre la loi étaient nettement minoritaires. Du coup, le texte commun était un compromis, ce qui fait que même s’il ne soutenait pas la loi, il allait dans le sens de la stigmatisation du voile, en le liant à des violences faites aux femmes, en précisant : « quel que soit le sens que lui donne celles qui le portent » ! Et pour moi qui porte le voile, me voir renvoyée du côté de ces violences n’était pas acceptable !

J’ai voulu parler, mais Maya Surduts m’a tout de suite coupé la parole en disant que j’avais assez parlé, alors que je venais seulement de commencer ! Je lui ai répondu qu’elle avait un comportement de phallocrate, ce qu’elle n’a évidemment pas apprécié ! Quelqu’un, je ne sais plus qui, a même dit qu’il était hors de question que des femmes voilées défilent à la Journée des femmes. Nous nous sommes dit : mais alors nous ne sommes pas des femmes ? Nous sommes quoi ? Il y a heureusement eu une militante des Panthères Roses qui a dit qu’on devait nous laisser la parole, qu’il était hors de question d’interdire à quelque femme que ce soit de participer à la manifestation, et que si on nous sortait du cortège, elles sortiraient avec nous.

Finalement, nous n’avons pas voulu signer le texte commun, et nous avons défilé avec notre propre tract, qui reprenait toutes les revendications du texte commun, mais avec un passage en plus contre la stigmatisation des femmes voilées et contre la loi anti-foulard, en disant que c’est une loi sexiste, qui prive des filles d’éducation.

Le jour de la manifestation, nous avons eu de grosses difficultés à nous insérer dans le cortège : nous avons dû faire face à des insultes, des bousculades, et même des tentatives de coups physiques. Il y avait des hommes qui nous bousculaient pour nous empêcher de rentrer dans le cortège, et des femmes qui nous insultaient :

« Vous n’avez rien à faire ici »

« C’est une honte ! »

« Rentrez chez vous »

« Retournez en Arabie, en Iran, en Afghanistan ».

Nous avons eu aussi un « comité d’accueil » particulièrement violent à l’arrivée de la manifestation Place de la Nation, sous les huées, les menaces, et même des crachats ! Tout cela de la part d’autres manifestants ! Ils ont même stigmatisé le « service d’ordre » qu’on avait constitué pour la manif, comme tous les autres services d’ordre d’ailleurs : comme il y avait des hommes, ils se sont retrouvés stigmatisés dans la presse ou dans les groupes militants adverses comme des « barbus » encadrant leurs femmes. Alors qu’il y avait des musulmans et des non-musulmans, des hommes et des femmes, et que surtout, beaucoup d’autres cortèges dans cette manif avaient eux aussi un « service d’ordre » masculin. À commencer par ceux qui nous ont fait barrage !

Cécilia Baeza :

C’est à ce moment que nous avons fondé le CFPE. Au départ, il y a des femmes qui se rencontrent au Collectif Une école pour tou-te-s, et qui décident de prendre à bras le corps la question féministe, parce qu’elles sont féministes, et que le féminisme a été un des principaux arguments qui a servi à justifier la loi anti-voile. D’autre part, comme les femmes qui portent le foulard sont toujours stigmatisées comme dépendantes de frères, de pères, d’intégristes, elles décident de fonder un collectif non-mixte, exclusivement féminin. Christine Delphy est choisie comme première présidente du CFPE, avec comme vice-présidente Zahra Ali, qui a 18 ans et qui est alors lycéenne en terminale, avec son foulard. Le collectif est fondé début 2004, mais nous nous organisons vraiment en juin 2004, avec une Charte, où sont affirmés notamment le droit de porter le foulard et de ne pas le porter ; la lutte contre les discriminations sexistes ; et le refus d’un modèle unique d’émancipation. À partir de ces principes, énormément de choses restaient à discuter, car nous ne nous connaissions pas, et nous avons donc eu beaucoup de débats internes, sur internet et dans des réunions, avec parfois des tensions. Notamment au moment du débat sur l’avortement, où il y a eu un peu un sentiment de « donnant-donnant », avec des féministes « non-musulmanes » qui disaient en substance :

« Nous nous sommes engagées pour vous défendre sur le voile, alors en échange , donnez nous votre soutien sur l’avortement ».

Il y avait un fond juste, qui consistait à dire : peu importe finalement qu’une pratique nous plaise ou pas, heurte ou pas nos convictions, que ce soit le port du foulard ou le recours à l’avortement ; il y a quelque chose de plus important et qui nous unit qui est le droit de choisir. Mais le débat était biaisé par autre chose : le fait qu’il y avait une parole considérée comme la parole féministe légitime, et qui semblait dire :

« Vous, non-féministes, venez nous rejoindre ».

Et puis nous étions piégées par l’agenda, le trentième anniversaire de la loi Veil qui arrivait, et le contexte général, le besoin de se positionner dans le champ féministe, et de prouver aux autres que nous étions bien des féministes. J’entends par là : un besoin de tout le collectif d’être reconnu légitime par les autres organisations féministes, ce qui a abouti en interne à une situation où les musulmanes voilées se sont aussi senties obligées de prouver aux autres copines qu’elles étaient bien féministes…

Malika Latrèche :

Il y a eu des tensions lors d’une réunion en octobre 2004 où des femmes à côté de moi disaient :

« Mais qu’est-ce qui va se passer quand il faudra se positionner sur le droit à l’avortement ? Est-ce que vous serez là ? »

Le trentième anniversaire de la loi Veil arrivait en janvier, et tout le mouvement féministe français préparait cet anniversaire. Mais moi, par exemple, je ne m’étais jamais posé la question, et je l’ai prise en pleine figure. Même entre femmes musulmanes, d’un point de vue religieux, nous n’avions pas eu de réflexion poussée sur la question. Nous nous retrouvions au milieu de ces questions :

« Est-ce que vous allez être là »

Et certaines répondaient à notre place :

« Non, c’est trop utopique ! ».

Et moi, au milieu, je répondais :

« Ben, oui, on sera là avec vous »

Mais la vérité, c’est que je n’avais pas du tout réfléchi à cette question, et que je ne me sentais mal à l’aise. Il y avait par exemple des féministes algériennes qui nous avaient soutenu contre la loi antivoile, mais qui donnaient l’impression d’avoir des doutes sur notre féminisme. Par rapport à leur vision ou leur connaissance traditionnelle de l’Islam, elles se disaient :

« Non, pour elles, ça doit être anti-islamique d’aller à cette manif, l’Islam l’interdit ».

Je savais au fond de moi que ce n’était pas vrai, et que nous devions soutenir le droit à l’avortement. J’étais tiraillée.

Ismahane Chouder :

Nous avions un peu l’impression de devoir valider notre « certificat de féminisme ». Mais ce qui nous a surtout fait violence, c’était la question de notre visibilité publique : quelle image allions nous renvoyer ? Il faut bien comprendre une chose : quand tu croises une femme voilée, tu ne vois pas seulement un individu. Tu vois forcément toute une communauté derrière : la communauté musulmane. Et ça, c’est piégeant. J’aurais pu aller manifester pour la loi Veil en tant qu’Ismahane, en sachant pourquoi j’étais là, car je n’ai pas de réticence personnelle par rapport au droit à l’avortement. Pour moi, c’est un droit acquis, qui se trouve reconnu et codifié avec précision dans les textes de référence islamique. Mais j’étais obligée de penser au regard des autres. Ce qui me posait problème était cette visibilité publique de femmes musulmanes dans une manifestation, où elles n’auraient pas la possibilité d’expliquer les raisons nuancées de leur présence : notamment la possibilité de souligner la différence entre être « pour l’avortement » et « pour le droit à l’avortement ». Surtout que ce débat-là n’a pas vraiment eu lieu dans la « communauté musulmane » française. Donc vis-à-vis de cette « communauté », je ne voulais pas donner un sentiment d’opportunisme, ou pire de trahison :

« Pour faire bonne figure, pour être acceptées comme féministes, elles ont bradé leurs principes religieux ! ».

C’est pourquoi certaines, comme moi ou comme Malika, n’y sont pas allées. Mais je sais que d’autres copines voilées y sont allées : Ndella, Sonia, Zahra…

Cécilia Baeza :

Nos débats internes ont abouti à un accord sur le droit de recourir à l’avortement, ce qui n’est pas une obligation pour celles qui ne veulent pas y recourir, mais laisse la liberté de le faire à celles qui le choisissent. Et nous avons donc décidé de nous associer à l’Appel à manifester pour défendre ce droit. Mais de toutes façon, quelle que soit notre position, on le retourne contre nous. En l’occurrence, nous prenons position pour le droit à l’avortement, mais évidemment on nous accuse de double discours et d’opportunisme.

Cette défiance s’est exprimée quand on a envoyé notre signature pour le texte d’appel à manifester : nous avions pris la peine d’écrire un courrier en bonne et due forme, mais la direction du CNDF n’a pas voulu intégrer notre signature, en prétextant un retard de notre part, alors qu’on était quinze jours avant la manif, que la plupart des tracts n’étaient pas encore imprimés, et qu’on pouvait parfaitement nous rajouter sur la liste des signataires. Nous avions même envoyé une représentante non-voilée, Suzanne, pour une espèce de mission diplomatique, parce que nous savions d’expérience que le voile attisait les passions ; nous avions aussi choisi exprès une représentante qui avait des liens avec le CNDF, qui les côtoyait depuis longtemps, pour faciliter les pourparlers.

Seulement voilà, parmi les moyens de nous écarter, il n’y a pas que le refus frontal : il y a aussi le fait de ne pas nous informer des réunions, de ne pas nous inscrire dans la liste de leurs contacts, de nous ignorer, de faire comme si nous n’étions pas dans le champ du féminisme – alors que nous clamons notre féminisme, et que malgré le désaccord sur le voile, pour les autres sujets, sur pratiquement sur toutes leurs luttes, nous sommes prêtes à joindre nos forces. Le même scénario s’est répété à la Journée des femmes de 2006 : nous ne sommes jamais informées des réunions. Nous sommes vraiment tenues à l’écart.

En 2005, l’exclusion est encore plus explicite. Nous décidons de ne pas nous investir en tant que CFPE dans la préparation de la Marche des femmes, mais de nous joindre au cortège Une école pour tous. Cette fois-ci, nous demandons expressément, et à l’avance, à signer le texte d’appel et à prendre part pleinement à la manif. Mais lors d’une réunion, à la demande de certaines organisations (Lutte ouvrière et le Planning familial), notre droit de participer est mis au vote, et rejeté à la majorité. La tension est au maximum parce que l’UFAL (Union des familles laïques) [3] et Ni putes ni soumises ont déjà annoncé qu’ils quittaient la coordination et montaient une marche concurrente deux jours avant, au motif que la coordination nous avait acceptées dans ses réunions préparatoires !

Cette fois-ci, l’exclusion est explicite, et assumée par la coordination : auparavant c’était nous qui refusions de signer leur texte à cause du désaccord pour le voile, ou bien il y avait le prétexte de notre signature arrivée trop tard ; là, nous sommes présents, dans les temps, nous acceptons le texte d’Appel, malgré son silence sur les ravages de la loi antivoile, et c’est la Coordination qui vote pour nous exclure.

Du coup, cette exclusion suscite plus de protestations que les précédentes, de la part d’individus, notamment certaines « Femmes solidaires », mais aussi de la part de certaines organisations, qui dénoncent officiellement notre mise à l’écart : les Panthères roses, les Verts, la confédération syndicale SUD-G10 Solidaires, la Ligue des droits de l’homme, le MRAP et la FSU… [4] Nous, de notre côté, nous commençons à avoir l’habitude de nous faire jeter, donc nous allons quand même à la manif sans nous démonter, et nous nous trouvons des complices pour ouvrir une « brèche » dans le cortège et nous offrir « l’asile » ! En 2004 c’étaient les JCR [5], en 2005 ce sont les Verts.

Ismahane Chouder :

Juste avant, Maya Surduts (présidente de la Coordination) est venue nous voir en nous accusant d’être responsables de la division du mouvement féministe, et en nous demandant un geste d’apaisement :

« Participez à la manif, d’accord, mais en queue de cortège, après les partis politiques ».

Sympa ! Il s’est aussi dit lors d’une réunion de la Coordination que, puisque nous ne sommes pas acceptées comme signataires et membres à part entière du cortège, le Service d’Ordre de la Coordination n’assurera pas notre protection si nous sommes agressées au cours de la manif ! « Venez, mais à vos risques et périls ! ».

Le jour de la manif, Place Clichy, nous avons pris place entre les Verts et les Panthères roses, avec qui tout s’est très bien passé. Bien entendu, il y avait toujours des gens sur le côté pour venir nous apostropher et nous dire que nous n’avons « rien à faire ici ». Mais c’était quand même moins violent qu’en 2004. D’une part parce que nous n’étions plus dans le climat explosif du vote de la loi, d’autre part parce les plus hostiles boycottaient la manif, et enfin parce que des grandes organisations comme la LDH ou la FSU avaient réagi : du coup, nos ennemis ravalaient un peu leur salive. D’année en année, notre présence se banalise : nous faisons peu à peu partie du paysage, même si l’accueil est encore loin d’être amical !

Et puis nous avons un cortège joyeux, animé, qui fait du bruit, et sans porte-voix ! En 2006, il y avait même le cortège PCF derrière nous, avec Marie-Georges Buffet, et ils ont repris tous nos slogans ! Et ça produit son effet : on voit des visages qui se dérident, des gens qui passent de l’inquiétude à l’amusement… Cela dit, ce qui était moins drôle, en 2006, c’est qu’il n’y avait plus personne : à peine quelques centaines de personnes. Et une femme est venue nous dire :

« Bravo ! Vous avez réussi votre coup ! ».

Comme si c’était de notre faute, et comme si notre objectif était de tuer le mouvement féministe ! Alors que justement, nous, nous étions encore là, et qu’il aurait plutôt fallu poser la question à tous ces gens qui étaient venus en masse en 2004 contre le voile, et qui, deux ans après, contre la discrimination au travail et l’inégalité salariale, n’étaient plus là.

Deuxième partie : La Journée mondiale des femmes du 29 mai 2005 à Marseille

Post-scriptum

Propos recueillis par Pierre Tevanian à Paris le 2 juillet 2006. Ce texte est extrait du recueil Les filles voilées parlent, dont nous avons déjà publié l’Introduction, et que nous recommandons vivement.

Publié dans DE La FABRIQUE DE L'OPINION ET DU CONSENTEMENT, LA TELEVISION selon PIERRE BOURDIEU, LE MALJOURNALISME : Le cas français, QUESTIONS DES MINORITES | Pas de Commentaire »

L’argent caché des paradis fiscaux + Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux

Posté par issopha le 11 mars 2009

Economie

Publié le 26/02/2009 N°1902 Le Point

L'argent caché des paradis fiscaux + Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux  dans LA MONDIALISATION xls entreprisesfrancaisesetparadisfiscaux.xls

L’argent caché des paradis fiscaux

Scandale. La chasse aux 10 000 milliards de dollars placés dans les paradis fiscaux est ouverte. Enquête.

Mélanie Delattre

Sur le même sujet

C’est le nouvel Axe du mal. « Pour l’instant, on s’est contenté d’armes trop légères. Moi, je suis pour une action à la dynamite. » Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI, veut-il envoyer les chars à Pyong-yang, bombarder Téhéran ? Pas du tout. Il suggère simplement d’employer les grands moyens pour en finir avec les Etats voyous de la finance mondiale, leurs armes de défiscalisation massive et leurs bombes à retardement que sont les fonds spéculatifs. Il n’est pas le seul à avoir déclenché l’artillerie lourde. Nicolas Sarkozy est lui aussi très remonté sur le sujet. Il vient d’annoncer qu’il allait « poser des questions » à ses encombrantes dépendances que sont Andorre et Monaco. Voire demander des comptes à son voisin européen, le Luxembourg. Ce dernier est pourtant dirigé par Jean-Claude Juncker, patron de l’Eurogroupe, petit club informel des argentiers de la Zone euro. Le président est revenu à la charge auprès de ses partenaires européens il y a quelques jours dans le cadre de la préparation du sommet du G20 à Berlin. Son discours : en finir avec les paradis fiscaux, rien de moins…

Longtemps complaisants à l’égard des Bahamas, des îles Caïmans et autres micro-Etats des Caraïbes, les Etats-Unis semblent eux aussi désormais décidés à s’attaquer au fléau. Emmenés par un Barack Obama signataire en 2007 (alors qu’il était encore simple sénateur) du Stop Tax Haven Abuses Act (stoppez les abus des paradis fiscaux, une proposition de loi visant à limiter l’évasion fiscale vers les territoires offshore), les Etats-Unis sont entrés dans la bataille. Après avoir obtenu le 18 février que la banque suisse UBS paie une amende de 780 millions de dollars et livre les noms de 250 clients qui ont fraudé le fisc, Washington exige maintenant des informations sur 52 000 comptes censés rester anonymes. Quand on sait que le secret bancaire suisse est né il y a presque trois siècles-en 1713 exactement-, on peut se demander quelle mouche a piqué les juges américains. Depuis la Grèce antique et ses ports détaxés, le système économique international abrite des « trous noirs » financiers qui prospèrent au nez et à la barbe des Etats sans que personne y trouve à redire.

Suspicion

Oui mais… La crise financière est passée par là. Et les paradis fiscaux sont accusés de tous les maux : leur manque de transparence rend difficile le repérage des risques bancaires et entretient la méfiance des marchés, une catastrophe en ces temps de suspicion généralisée. Comme le rappelle Daniel Lebègue, président de la section française de l’ONG Transparency International, « la faveur fiscale offerte par ces Etats s’accompagne bien souvent d’une opacité législative » . Les deux conditions doivent être réunies pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l’OCDE (voir carte) . Malgré son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage d’offrir des facilités fiscales et des lacunes réglementaires.

« Jusqu’il y a six mois, Andorre-pays situé à quelques heures seulement de Paris-n’exigeait pas des sociétés basées sur son territoire qu’elles publient un bilan et un compte de résultat » , rappelle Pascal de Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Un laxisme qui prévaut toujours dans bon nombre de ces Etats d’opérette. Aux Bahamas, le président de la banque centrale est un amiral à la retraite qui ne connaît rien à la finance. Quand on sait que l’archipel compte plus de 200 établissements financiers et autant de hedge funds, il y a de quoi frémir. Ou se réjouir, selon que l’on se trouve du côté du contribuable floué par la crise financière ou du côté des banques, entreprises et riches particuliers qui profitent de ces oasis de liberté pour alléger leur facture fiscale en toute légalité.

« La liberté de circulation des hommes et des capitaux est un droit inaliénable » , rappelle l’avocat Eric Ginter, spécialiste de la fiscalité au sein du cabinet Sarrau Thomas Couderc. Il n’est pas interdit d’avoir un compte au Luxembourg s’il est déclaré. Pas plus qu’il n’est illégal de constituer une fondation pour organiser sa succession et, ou de monter une société dans lequel votre nom n’apparaît pas. « C’est même pour certains clients issus de pays instables, à l’administration policière, une question de survie » , insiste-t-il. Certes. Mais c’est surtout pour un petit nombre de VIP-cadres dirigeants de multinationales, héritiers de grandes fortunes industrielles, stars hollywoodiennes, émirs et oligarques-le moyen d’échapper à toute contrainte fiscale et sociale. Eden pour beautiful people paresssant sur les plages de Lyford Cay, résidence très privée (et non fiscalisée) des Bahamas, à l’instar de Sean Connery, d’Alain Wertheimer-co-propriétaire de Chanel-et de plusieurs membres de la famille Bacardi, les paradis fiscaux servent également de refuge à des individus moins fréquentables. Criminels et trafiquants en tout genre raffolent de ces maillons faibles du système financier international. En rompant la chaîne de la traçabilité de l’argent, les paradis fiscaux permettent aux fonds à la provenance douteuse de réintégrer le circuit bancaire traditionnel et de brouiller les pistes en cas de recherche de leur origine. Les enquêteurs de Tracfin se sont ainsi arraché les cheveux sur le cas d’un ressortissant russe désireux d’acquérir un important bien immobilier au travers d’une série de sociétés taxis chypriotes n’ayant pas d’activité véritable et utilisant des comptes bancaires allemands et suisses.

Pourtant, les activités interdites et crapuleuses ne suffisent pas à faire vivre à elles seules ces Etats coffres-forts ! 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers dorment dans les caisses des paradis fiscaux. Presque cinq fois le PIB de la France. Bien plus que ne peut en générer l’industrie du crime. D’autant que les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent sale, désormais coordonnées au niveau européen, commencent à porter leurs fruits. « Hormis à Chypre ou à Gibraltar, qui continuent à fermer les yeux sur un certain nombre de trafics, il est désormais difficile de placer de l’argent dans la sphère occidentale sans se faire repérer » , constate Daniel Lebègue.

Acrobaties financières

Si les paradis fiscaux continuent à prospérer, c’est d’abord parce qu’ils ont su se rendre indispensables dans un monde capitaliste globalisé, selon l’argument de leurs défenseurs ! Qu’on en juge : 50 % du commerce international y transite et ils hébergent, selon le FMI, 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés écrans. L’appétit de la finance internationale pour ces Etats moins-disants en termes de contraintes et de réglementations explique que des confettis comme les Caïmans ou les Bermudes aient pu se hisser en tête du classement des plus grandes places financières mondiales (voir reportage) . Les spéculateurs ne sont pas les seuls à s’y précipiter.

Les plus grands établissements financiers y sont eux aussi largement représentés. Citigroup, première banque du monde, possède 427 filiales dans des centres off-shore, y compris dans des endroits aussi exotiques que Saint-Kitts-et-Nevis, Macau et les îles Turques-et-Caïques. Bank of America, 311. Et les françaises ne sont pas en reste. Mutualistes ou commerciales, toutes y ont des antennes (voir encadré) . Non contentes de s’y livrer à des acrobaties financières derrière des sociétés écrans, trusts ou special purpose vehicles , elles font la promotion des paradis fiscaux auprès de leurs clients, leur proposant divers produits défiscalisés et juteux investissements. On pouvait ainsi lire il y a quelques semaines sur le site de BNP Paribas, nettoyé depuis : « Aux îles Caïmans, nos professionnels oeuvrent au service d’un grand nombre d’entités financées par quelques-unes des grandes banques et entreprises commerciales mondiales. Notre offre comporte entre autres des services de trustee, d’administrateur, de secrétaire général et d’agence principale/siège social. » Le kit de la société écran à monter soi-même, en quelque sorte… A la Société générale, un client s’est carrément vu proposer par son agence locale d’exfiltrer vers le Luxembourg une partie de son argent « oublié » par l’administration… Ces établissements, qui tendent une main à l’Etat pour se renflouer après leurs incartades de ces dernières années, le volent de l’autre, avec l’aide indirecte des paradis fiscaux dans les deux cas. « Nous ne sommes pas régulateurs ni directeurs des services fiscaux de l’Etat, rétorque un banquier, le seul qui ait accepté de nous recevoir dans le cadre de cette enquête. On ne fait pas les lois, on les applique. »

Cela tombe bien, elles pourraient changer plus vite que prévu. Face aux désordres du capitalisme financier, les grandes puissances semblent décidées à agir. En obligeant les banques nationales à déclarer les comptes offshore de leurs clients, l’Irlande a déjà récupéré plus de 1 milliard d’euros. Cette mesure simple (et qui peut rapporter gros) est étudiée de près par le gouvernement français, qui pourrait s’en inspirer (voir interview d’Eric Woerth ) en attendant que l’OCDE livre sa nouvelle liste des paradis fiscaux, préalable nécessaire à toute mesure de rétorsion massive. Dénonciation des conventions fiscales avec les Etats qui n’acceptent pas l’échange de renseignements, taxation des ressortissants disposant de revenus importants (même légaux) dans les paradis fiscaux, obligation pour les banques de signaler d’éventuels soupçons de fraude fiscale, comme le prévoit le projet de directive européenne sur le secret bancaire : les moyens d’affaiblir les paradis fiscaux et de les faire entrer dans le rang ne manquent pas.

Encore faudrait-il pour cela que les Etats occidentaux en aient réellement la volonté. Après tout, eux qui jouent les vierges effarouchées ne sont pas les derniers à utiliser les paradis fiscaux. « S’il n’existait pas d’écrans noirs derrière lesquels se cacher, comment Paris, qui respecte scrupuleusement la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents publics étrangers, vendrait-il ses centrales électriques, ses trains, ses Rafale ? » interroge le fiscaliste Rémi Dhonneur, du cabinet DLF. Sans qu’il soit question de pots-de-vin, France Domaine, l’institution chargée de gérer les biens immobiliers de l’Etat, s’est fait épingler dans le dernier rapport de la Cour des comptes pour avoir à plusieurs reprises cédé des immeubles de prestige à des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux, notamment au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques, sans alerter Tracfin.

Ennemi intérieur

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, où les membres de la mission d’information parlementaire chargée de se pencher sur le sujet s’apprêtent à entendre Daniel Lebègue, le député PS Henri Emmanuelli fait part de son scepticisme. « Tout le monde est plein de bonne volonté sur le sujet, et le moment s’y prête, mais vous allez voir… Entre les grandes annonces et leur application, un certain temps va s’écouler » , prédit-il. Déjà, le gouvernement-pourtant unanime sur le sujet-semble lâcher du lest. Le président de la République avait affirmé au dernier Conseil européen à Bruxelles qu’ « il ne serait pas normal qu’une banque à qui nous octroierions des fonds propres continue à travailler dans des paradis fiscaux » . Or cette question n’a, selon Baudouin Prot, DG de BNP Paribas, jamais été abordée par les pouvoirs publics dans le cadre des contreparties exigées dans le plan de soutien à ces établissements bancaires !

Par ailleurs, « si l’on veut lutter efficacement contre le fléau des paradis fiscaux, il faut une action coordonnée, au moins au niveau européen » , estime Daniel Lebègue. C’est là que le bât blesse. Car l’ennemi n’est pas seulement à la frontière, il est à l’intérieur. « Le Luxembourg, l’Autriche et dans une moindre mesure la Belgique connaissent une forme plus ou moins hermétique de secret bancaire. Or, dans l’Union européenne, les décisions qui touchent à la fiscalité se prennent à l’unanimité… On voit mal ces trois pays scier la branche sur laquelle ils sont assis » , commente Henri Emmanuelli. Il a ainsi fallu cinq ans d’âpres négociations pour que les pays de l’UE adoptent une directive a minima sur la fiscalité de l’épargne. Obtenir des Vingt-Sept qu’ils se prononcent en faveur de la levée du secret bancaire et obligent les établissement financiers à signaler des soupçons de fraude fiscale, comme le voudrait le projet de directive écrit par la Commission, risque de prendre des siècles. Bazooka ou pétard mouillé, la lutte contre les paradis fiscaux n’a pas fini de faire parler. Cela ne rapportera peut-être pas d’argent dans les caisses de l’Etat, mais sert au moins à détourner l’attention de l’opinion des vraies questions que sont le pouvoir d’achat et la dette publique. Dette qui-ne nous y trompons pas-finira en partie négociée et placée dans un paradis fiscal…

Les milliards de l’ombre

10 000 milliards de dollars d’actifs financiers en dépôt ou en gestion dans des paradis fiscaux.

50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux.

Selon le FMI, ces paradis hébergent 4 000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans.

Fraude fiscale au niveau mondial : entre 350 et 500 milliards, selon une étude Banque mondiale/Cnuced.

100 milliards de perte de recettes fiscales pour le Trésor américain du fait de l’existence des paradis fiscaux.

Entre 20 et 25 milliards d’euros de perte de recettes fiscales pour l’Allemagne.

Entre 15 et 20 milliards de perte de recettes fiscales pour la France (soit le déficit budgétaire de la Sécurité sociale en 2009).

Monaco

Monaco est, avec le Liechten-stein et Andorre, un territoire jugé non coopératif en matière fiscale par l’OCDE. Sauf avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération (en 1963), la principauté ne se livre à aucun échange de renseignements avec les administrations fiscales des pays tiers. D’où le succès du Rocher auprès des riches étrangers… non français.

Jersey

Dépendante de la couronne britannique, Jersey ne fait pas partie de l’Union européenne, dont elle est simple membre associé. Un statut hybride qui s’applique également à sa voisine Guernesey. Très prisées des institutions financières européennes en raison de leur législation très souple, les îles Anglo-Normandes abritent 225 banques et 820 fonds d’investissement.

Luxembourg

Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe, n’aime pas que l’on qualifie son pays de paradis fiscal. Mais sa fiscalité avantageuse sur les dividendes et plus-values de cession combinée à un ferme secret bancaire et à l’existence d’outils d’optimisation fiscale (Sicar…) font du grand-duché une destination de choix.

Iles bermudes

Ce confetti de la couronne britannique, considéré par les professionnels comme le plus fréquentable des paradis fiscaux caribéens, est l’un des leaders mondiaux de l’assurance et de la réassurance. Axa, AGF, MMA et 16 des 35 plus grands assureurs mondiaux y sont implantés. L’archipel est également réputé pour son management des trusts patrimoniaux.

Zoug

Zoug est le paradis fiscal helvétique par excellence. Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 16,40 %, le plus petit des cantons suisses a su attirer de grandes entreprises et un certain nombre de sièges sociaux. Ses collines verdoyantes ont également servi de refuge aux sulfureux actionnaires de Metaleurop et à ceux de l’affréteur fantôme du « Prestige ».

Nauru

Située entre le Japon et la Nouvelle-Calédonie, cette île indépendante offre à la fois le secret bancaire, l’absence de contrôle des changes et pas le moindre embryon de réglementation. Pour seulement 25 000 dollars, on pouvait encore récemment créer une banque au Nauru, ce qui explique sans doute que le pays en compte 450 sur un territoire de 20 kilomètres carrés.

Liechtenstein

Dans l’oeil du cyclone depuis que l’Allemagne a mis au jour une fraude fiscale impliquant quelque 800 personnes pour un montant estimé à plus de 4 milliards d’euros, ce micro-Etat de 34 000 habitants tente de redorer son blason. Mais l’ampleur du scandale est telle que nombre de banques et de fondations familiales (le pays en comptait plus de 50 000) ont déjà fui Vaduz.

Panama

Panama, numéro un mondial des pavillons de complaisance, offre aux armateurs un enregistrement rapide, une législation favorable, en particulier la garantie de ne pas être inquiétés en cas de manquement aux règles internationales.Ce pays d’Amérique centrale à la fiscalité allégée compte une centaine de banques et plusieurs milliers de sociétés écrans.

Les banques françaises au paradis

Commerciales ou mutualistes, toutes les grandes banques françaises ont une présence dans les paradis fiscaux. Leurs destinations préférées : Jersey et le Luxembourg pour l’immatriculation des OPCVM, les Caïmans pour les placements à risque, la Suisse, Monaco et Singapour pour la gestion privée. A noter que les Caisses d’épargne, assez raisonnables avec deux antennes off-shore, se sont retrouvées aux Bermudes via CIFG, leur rehausseur de crédit. Et que l’habituellement très prudent Crédit mutuel se risque avec ses filiales CIC et Transatlantique dans des endroits bien malfamés : Chypre, Gibraltar et même le Liechtenstein.

Questions à… éric woerth* « certains pays européens nous mettent des bâtons dans les roues. »

Le Point : Où en est votre combat contre les paradis fiscaux ?

Eric Woerth : Lors de la réunion internationale du 21 octobre 2008, que j’ai initiée avec Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances, nous nous sommes fixé pour objectif d’obtenir de l’OCDE une liste plus réaliste que celle qui existe pour l’instant, sur laquelle ne figurent qu’Andorre, Monaco et le Liechtenstein et qui a donc tout d’une blague ! Cette mise à jour devrait être faite au printemps. Il est ensuite prévu qu’une nouvelle réunion internationale se tienne à Berlin pour avaliser cette liste. En ce qui concerne la France, un premier pas a été fait dans le collectif de fin d’année 2008. Nous avons allongé à dix ans le délai de prescription en cas de non-déclaration d’un avoir détenu dans un paradis fiscal et nous avons multiplié l’amende par plus de dix. En outre la pression de tous nous a permis de conclure des accords de levée du secret bancaire avec d’autres Etats : nous allons prochainement en signer avec Jersey et l’île de Man.

Vous semblez bien optimiste. L’Europe peine à obtenir la levée du secret bancaire. Ne craignez-vous pas un blocage de la Suisse, de la Belgique ou du Luxembourg ?

Certains nous mettent évidemment des bâtons dans les roues. Il faut continuer à discuter, notamment avec ceux qui sont parfaitement intégrés à l’Union européenne. Certes, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait du Luxembourg, de la Belgique ou de l’Autriche, mais ce n’est pas en les stigmatisant qu’on y parviendra. Il faut essayer de convaincre ces pays que le culte ou la culture-parfois les deux-du secret bancaire n’est pas, dans ce monde qui arrive, le bon positionnement. Je constate que le Luxembourg a commencé à bouger dans son discours, de même que la Suisse ou la Belgique.

La France aura-t-elle le courage de demander à ses banques la liste de leurs clients dans les paradis fiscaux ?

Il doit être possible d’obtenir des banques établies en France la liste des comptes détenus par leurs clients dans des paradis fiscaux. Je suis particulièrement intéressé par l’opération qu’a menée l’Irlande en ce domaine. Je dois m’y rendre fin mars

Repentir

Lors du décès de ses parents il y a quelques années, Jacqueline* découvre que son père possède 10 millions de francs (1,5 million d’euros) non déclarés sur un compte en Belgique. « J’étais dans l’illégalité la plus totale », raconte-t-elle. Epaulée par le cabinet DLF, l’un des rares avec les avocats fiscalistes de chez Goguel Monestier à gérer ce genre de situations, elle décide de tout régulariser. « Les inspecteurs ont d’abord vérifié qu’il ne s’agissait pas d’argent sale, puis ils ont épluché mon patrimoine dans les moindres détails. » Trois ans plus tard, une fois l’impôt sur le revenu, l’ISF, les droits de succession et les pénalités acquittés, il ne reste à Jacqueline qu’un peu plus de la moitié de la somme. Mais elle ne risque plus rien…

*Le prénom a été modifié.

Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux

 

xls dans PARFUMS DE SCANDALES entreprisesfrancaisesetparadisfiscaux.xls

 

A quelques semaines du G20 sur la transparence financière, Alternatives économiques publie la liste des entreprises du Cac40 disposant de filiales dans les paradis fiscaux. Une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy.



 

(photo : Gastev - Flickr - cc - http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)

(photo : Gastev – Flickr – cc – http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)

Banque, luxe, automobile, grande distribution… des plus grosses machines aux nouvelles cotations, toutes les entreprises du Cac40 ont mordu dans la pomme des paradis fiscaux, démontre une enquête du mensuel Alternatives économiques réalisée par Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy (dont vous pouvez télécharger le tableau synthétique ci-dessous). Le G20 finances réunis ce week-end en vue de la réunion générale du 4 avril a fait trembler l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse en exigeant l’assouplissement du secret bancaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Sarkozy faisait le fier, demandant à Monaco de s’aligner sur les autres. Mais ces révélations mettent un sale coup à l’image de « régulateur » du président de la République française.

Certes, le Dax30 allemand ou le Footsie britannique doivent autant regorger de fraudeurs du trésor encravatés. Mais aucun n’a autant que Nicolas Sarkozy pris la posture du pourfendeur de l’évasion fiscale, tempêtant sur le sujet lors de son discours de Toulon sur la refondaiton du capitalisme ou élevant le sujet au rang de priorité de la présidence française de l’Union européenne.


 

Un tiers des sociétés off shore appartiennent au secteur bancaire
Bermudes, Macao, Hong Kong mais aussi Pays-Bas, Chypre et Royaume-Uni… Aucun paradis fiscal se trouvent dépourvus d’officine française. Sans grande surprise, ce sont les banques qui « s’échappent » le plus : sur les quelque 1470 filiales de groupes côtés implantées dans des paradis fiscaux, 467, soit le tiers, appartiennent à des organismes bancaires.

Une manière, selon les enquêteurs d’Alternatives économiques, de faire « fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ». » Un art dans lequel BNP semble être passé maître : le premier groupe bancaire français dispose de 189 entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux, soit 23% de la totalité de ses filiales. Une performance que peinent à égaler les suivants : LVMH (140 filiales soit 24% du total), Schneider (131, soit 22%) ou encore France Télécom avec ses 63 modestes établissements (soit 24 du total) dont 8 implantés à l’île Maurice.


 

La City : le plus prisé des paradis fiscaux
Que ce soit Schneider, PPR, Pernod ou Peugeot, le Royaume-Uni reste la destination préférée des multinationales françaises : 30% des filiales situées dans la paradis fiscaux y sont implantées. Certes, le poids économique des Britanniques fournit un alibi de premier ordre. Mais c’est oublier un peu vite que la City de Londres, première place boursière européenne, dispose également d’un régime fiscal très avantageux pour les structures financières, notamment les hedge funds.

Reste à savoir si les trente territoires listés par les journalistes d’Alternatives économiques intègreront tous la « liste noire » des pays non coopérants à la transparence bancaire qui doit être remise au G20 pour le 4 avril prochain. Pour ce qui est de la liste noire des entreprises pratiquant l’évasion fiscale, elle a été rendue publique depuis longtemps : elle défile sur un bandeau en bas de toutes les chaînes d’info en continue.

Lire les extraits de l’enquête de Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy à paraître dans le numéro d’Alternatives économiques d’avril 2009.

 

 

Enquête exclusive : la présence des entreprises du CAC40 dans les paradis fiscaux

Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC40 dans les centres financiers « offshore ».

1236848548_excelVoir le tableau complet : les sociétés du CAC40 implantées dans les paradis fiscaux.

Retrouvez notre enquête complète, avec l’analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d’Alternatives Economiques (en kiosque début avril).

A lire aussi : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.

Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l’enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux » [1] . Avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et… le Royaume-Uni.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ».

Mais notre enquête montre aussi que toutes les banques françaises ne font pas appel aux paradis fiscaux avec la même ampleur. BNP Paribas est, de loin, le plus mauvais élève du secteur et du CAC 40. Pourquoi cette banque a-t-elle besoin d’une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires douteux ? En dépit de contacts téléphoniques répétés, il ne nous a pas été possible d’obtenir de justifications. Une banque du secteur mutualiste comme les Banques populaires ne se distingue pas des autres : elle est même présente dans les îles Caïmans, à Malte et à Panama, dont la réputation est plus que sulfureuse.

BANQUES : UN APPETIT VARIE POUR LES PARADIS FISCAUX

1236789326_paradis%20fiscaux

 

Source : Alternatives Economiques, documents de référence des entreprises concernées 2007 ou 2008

Au-delà du secteur bancaire, notre enquête révèle que toutes les multinationales françaises sont implantées dans les paradis fiscaux. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolu comme en pourcentage) LVMH, Schneider, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Capgémini. Les entreprises françaises suivent la voie de leurs concurrentes : à partir des données de la Cnuced, on peut montrer qu’un tiers du stock d’investissements à l’étranger des multinationales se situe dans les paradis fiscaux.

Les principaux paradis fiscaux

Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de la présence française : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l’Irlande et Hongkong. La City de Londres confirme sa première place en la matière. Certes, toutes les entreprises françaises, y compris les banques, qui sont présentes à Londres ne le sont pas uniquement pour bénéficier des activités parasites de la finance britannique. Mais le fait d’avoir 13 filiales pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s’explique pas uniquement par la nécessité d’être présent sur le marché britannique. Créer une société écran à la City coûte aujourd’hui environ 250 euros. C’est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays pour y minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc.

LES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LES PARADIS FISCAUX
 
 
  Nombre de filiales dans les paradis fiscaux En % du nombre total de sociétés dans le groupe
BNP Paribas 189 23
LVMH 140 24
Schneider 131 22
Crédit agricole 115 19
PPR 97 17
Banque populaire 90 9
France Telecom 63 24
Société générale 57 17
Lagardère 55 11
Danone 47 23
EADS 46 19
Peugeot 39 11
Carrefour 32 6
Pernod 32 24
Capgemini 31 24
Unibail 31 20
Axa 28 22
Michelin 27 18
Air liquide 22 8
Essilor 22 10
L’Oréal 22 9
Bouygues 18 18
Sanofi Aventis 18 14
Renault 16 11
Dexia 15 33
Accor 11 11
Lafarge 11 12
Saint-Gobain 11 14
GDF Suez 9 13
EDF 8 12
Veolia 8 7
Alstom 6 15
Alcaltel Lucent 5 14
Vallourec 5 8
Suez environnement 4 10
Vivendi 4 11
Auchan 3 5
Arcelor Mittal 1 13
Banque postale 1 6
Total 1 470 16

Source : Alternatives Economiques, à partir des documents de référence 2007 ou 2008

Pour aller plus loin : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.

Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy

 

11 Mars 2009

Notes

(1)
Périmètre de l’étude : les entreprises du CAC 40 moins Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci, pour lesquelles les informations ne sont pas disponibles. Inclus Auchan, Banques populaires (avant la fusion avec les Caisses d’épargne pour lesquelles les données ne sont pas disponibles) et la Banque postale. Les données BNP Paribas n’intègrent pas la banque Fortis.  <

 

Was de le 12/03/2009 à 10:58
Bravo et Merci
Enfin il reste quelques journalistes dignes de ce nom dans notre digne pays de France
Enfin un petit coin de voile se lève
sue l’hypocrisie inique de nos élites economiques, politiques et médiatiques.
OUi il y a des responsables et bénéficaires au manque d’investissement productif dans l’éducation, la santé, la formation professionnelle en France et dans le monde.Oui il est temps de se réveiller et de se demander ce que certains font avec le fruit de notre labeur,

Oui il y a des coupables et bénéficiaires à la pauvreté, et à la guerre.

Voir le bien commun à ce point massacré au profit d’une cupidité irresponsable et infantile, ne peut que nous
engager à exiger justice et précipiter la fin d’un monde immonde.

Jean B.

 
Laureline de le 16/03/2009 à 14:12  
Pour info, si Dexia a un pourcentage si élevé de filiales dans les paradis fiscaux, c’est parce que le groupe est très implanté au Luxembourg: 9 entités. Mais ce n’est pas que pour des raisons fiscales: Dexia possède une des trois principales banques de détail au Grand-Duché la BIL (Banque internartional Luxembourg).
Dexia n’a donc pas que des établissements spécialisés dans la gestion de fortune et la banque d’investissement au Luxembourg mais aussi des agences pour les vrais gens.

Fiscalité

A quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?

Laura Raim -  11/03/2009 19:04:00  - L’Expansion.com 

monaco2_244

Florian K/Wikimedia Commons

Alors que le G20 approche, les rumeurs sur la composition de la liste des pays non coopératifs en matière d’information fiscale s’intensifient. De quoi pousser certains Etats à signer enfin des accords de transparence fiscale.

En plus

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

La définition de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs repose sur quatre critères :

  • Fiscalité inexistante ou symbolique
  • Application absolue du secret bancaire
  • Accueil de non résidents qui n’exercent pas d’activité économique : le phénomène boîte à lettres
  • Refus d’échanger de l’information avec d’autres Etats en matière fiscale et judiciaire quand ces Etats cherchent à identifier ses résidents qui pratiquent la fraude fiscale.

Il y aurait environ 35 paradis fiscaux non coopératifs, à ne pas confondre avec les paradis fiscaux coopératifs tels que l’Irlande : sa fiscalité est minime mais l’Etat est irréprochable en matière de d’échange d’informations.

L’OCDE a-t-elle publié la liste noire des paradis fiscaux ?

En octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait été mandatée par 17 pays, menés par la France et l’Allemagne, pour actualiser sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Après avoir évalué 84 pays, l’Organisation internationale a communiqué une liste provisoire au G20.

Selon la Tribune, aux trois pays qui y figuraient déjà, l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, l’OCDE a ajouté la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Singapour et Hong Kong.

Mais ce n’est pas encore la nouvelle liste noire définitive.

Cette liste est-elle un moyen efficace de pression ?

La liste noire temporaire sert de moyen de pression pour inciter les Etats voyous à changer leurs mauvaises habitudes avant la publication définitive.

« On ne demande pas grand chose, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France. On ne remet en cause ni leur régime fiscal, ni le secret bancaire pour les résidents du pays comme élément de protection de la vie privée. Mais quand on cherche à sanctionner le délit international de fraude fiscale pour nos résidents, on demande simplement que ces Etats n’y fassent pas obstacle« .

D’ailleurs ça marche ! Des territoires britanniques comme Jersey, Guernesey et l’Ile de Man multiplient actuellement les accords bilatéraux d’échanges d’informations.

Après avoir signé mardi un accord de coopération fiscale avec la Grande Bretagne, Jersey va en effet signer jeudi un accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Selon la Tribune, d’autres accords sont prévus avec l’Irlande, l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Ces accords d’échange de renseignements sont-ils respectés ?

Malheureusement, les procédures d’échange d’information sont extrêmement compliquées. D’où le scepticisme de Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume Uni : « un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu’un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l’irrégularité soupçonnée. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu’il cherche avant de le chercher ».

Si l’on regarde l’exemple des îles Caïmans, qui ont signé un accord avec les Etats-Unis en 2001, ce n’est guère prometteur. « Des dizaines de milliers de compagnies sont enregistrées dans ce paradis fiscal et pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel », déplore Richard Murphy.

« La signature de ces accords n’est qu’un geste politique, prévient-il, et il ne faut pas que l’OCDE considère que cela suffit pour échapper à la liste noire »

La liste définitive sera-t-elle publiée un jour?

« L’OCDE aura beaucoup de mal à publier cette liste, juge Daniel Lebègue. Après tout, l’Organisation comprend des pays comme la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg qui s’opposent farouchement à sa publication. » En revanche, « le G20 ou l’UE pourraient utiliser les travaux de l’OCDE pour publier cette liste », espère t-il.

Richard Murphy est moins optimiste. « Au mieux, le G20 évoquera le besoin de transparence dans les paradis fiscaux et les sanctions qui leur seront appliquées. Mais il n’y aura pas de désignation spécifique, pays par pays, des coupables ».

Pérol : la commission
de déontologie déçue

Elle n’a émis aucune appréciation sur ce dossier de « pantouflage », dont elle estime qu’elle aurait dû être saisie.

Nicolas Sarkozy et François Pérol

(c) Sipa Nicolas Sarkozy et François Pérol

Articles liés

Face au dossier du « pantouflage » de François Pérol à la tête du pôle bancaire mutualiste, la Commission de déontologie est déçue mais impuissante. C’est du moins ce qui ressort des premiers éléments qui ont filtré de sa réunion mensuelle, mercredi 11 mars, ainsi que du communiqué qu’elle a publié.

Impliqué dans le dossier Natixis

La Commission n’aurait, selon une source proche du dossier, porté aucune appréciation sur l’éventuel conflit d’intérêt. Elle a rappelé que la loi ne lui donnait pas le « pouvoir de se saisir elle-même » de ce genre de cas, mais que « les motifs de départ » d’un haut fonctionnaire pour une entreprise privée, « fussent-ils d’intérêt général », ne les « dispensent pas » de saisir la Commission.
En effet, en plus d’avoir travaillé sur le dossier de fusion à l’Elysée, François Pérol a conseillé chez Rothschild les Banques Populaires sur la création de Natixis, sa filiale commune avec les Caisses d’Epargne.
La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d’aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ. Si l’administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la Commission, ce dernier risque une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

 

 

 

Publié dans LA MONDIALISATION, PARFUMS DE SCANDALES | Pas de Commentaire »

L’envers de la pilule-Les dessous de l’industrie pharmaceutique et Autres scandales

Posté par issopha le 11 mars 2009

L’envers de la pilule-Les dessous de l'industrie pharmaceutique et Autres scandales dans LES LOBBIES et L'INDUSTRIE DU MENSONGE t119 L’envers de la pilule
Les dessous de l’industrie pharmaceutique

Nouvelle édition revue et augmentée

J.-Claude St-Onge


Préface d’Amir Khadir

ISBN 978-2-923165-40-0
311 pages – 24 $
Octobre 2008

Les succès de l’industrie pharmaceutique ne doivent pas nous fermer les yeux sur des pratiques devenues injustifiables. Que faut-il penser quand nous apprenons qu’un fabricant:

- supprime volontairement les données sur les effets indésirables de son produit ou embellit les résultats d’une étude;
- continue de commercialiser un produit qu’il sait à l’origine de nombreux décès;
- tente de bâillonner des chercheurs dont les découvertes mettent en question l’efficacité et la sécurité de son médicament;
- verse le prix fort à des médecins et des pharmaciens pour faire la promotion d’un produit;
- et engrange, bien sûr, chaque année des milliards de profits sans payer sa juste part d’impôts?

La situation est d’autant plus inquiétante que le retrait de produits potentiellement dangereux est en hausse depuis les années 1980 et 1990 et que la part des budgets consacrée au remboursement de médicaments est en train d’entamer sérieusement la portion qui reste pour payer médecins et infirmières. À petites doses, on finit par digérer ces faits. Mais, mis bout à bout, la pilule devient difficile à avaler.
Dans L’envers de la pilule, nouvelle édition revue et augmentée, J.-Claude St-Onge dresse un portrait aussi clair qu’inquiétant de l’industrie pharmaceutique et de notre rapport au médicament.
De sa plume cynique et alerte, il présente des analyses plus affolantes les unes que les autres: de l’invention de pathologies aux essais cliniques en passant par les vitamines, le Vioxx, le Prozac et autres… Il nous guide au sein de l’empire du médicament et de ses fabricants où la surconsommation et la rentabilité sont reines.
 

À l’heure où le Québec laisse de plus en plus de place au privé dans notre système de santé, J.-Claude St-Onge montre avec éloquence que les moyens financiers pour soigner la population ne sont pas entre les bonnes mains…

«Une recherche très fouillée qui aide à comprendre comment des cas comme celui du Vioxx peuvent encore se produire au XXIe siècle.»
Julie Gobeil,
Bulletin de Santé publique

«La plume de Jean-Claude St-Onge est lapidaire. L’essayiste jette […] les bases d’une réflexion urgente et nécessaire»
Ulysse Bergeron, Le Devoir

J.-Claude St-Onge enseigne la philosophie au Collège Lionel-Groulx. Il détient une maîtrise en philosophie et un doctorat en socio-économie.
À la suite de la première publication de L’envers de la pilule, il a participé à de nombreuses émissions d’information et d’affaires publiques et prononcé plusieurs conférences, notamment au 1er congrès international du médicament à Montréal en 2005 et au 11e congrès international de la santé publique à Rio de Janeiro en 2006.
Il s’est mérité le prix Orange 2005 de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. Il est également l’auteur de
Les dérives de l’industrie de la santé, Dieu est mon copilote, ADQ, voie sans issue, L’imposture néolibérale et de nombreux articles
.


TABLE DES MATIÈRES

Glossaire des sigles
Préface par Amir Khadir m.d
Introduction

CHAPITRE I – Un empire en bonne santé financière
Des profits mirobolants : une industrie qui croule sous l’or
Une industrie à risque ?
Des coûts en nette progression et une consommation qui explose
Évolution des dépenses de santé : le privé, voie sans issue
Crois ou meurs : les dures lois de l’accumulation

CHAPITRE II – Des prix dopés
Des écarts considérables
Pourquoi des prix si élevés ?
Un marché captif
Les brevets et le monopole des médicaments
L’« evergreening » ou comment étendre la durée de vie des brevets
et multiplier les profits sans se fatiguer

L’introduction de nouveautés coûteuses
Les explications de l’industrie
Et dans le tiers-monde… quelques centaines de milliers de morts plus tard
Des brevets, de la charité et des vies humaines

CHAPITRE III – Recherche et développement : tigre ou baudruche ?
Anatomie d’une illusion
Le tigre de 802 millions
Les « nouveaux » médicaments ?
À qui appartiennent les médicaments ?
Les brevets : incitation ou entrave à l’innovation ?

CHAPITRE IV – Les médicaments, c’est pas des bonbons.
Le danger des pilules : une industrie à mettre sous haute surveillance

Tout médicament comporte des risques
Des victimes inévitables ?
Le retrait de médicaments dangereux :une tendance à la hausse
Une profonde crise de confiance
Le Sénat demande une commission d’enquête sur la sécurité des médicaments
Un peu d’histoire : pour ne pas répéter les erreurs du passé. Héroïne, élixirs & Co
Diéthylstilbestrol : « pour des bébés plus forts »
La catastrophe de la thalidomide lance la pharmacovigilance
Ciba-Geigy : une compagnie qui a commercialisé des produits « à risques »
Les anti-inflammatoires : des produits banals ou à risque insoupçonné ?
Le Baralgin « tue la douleur efficacement »… et plus ?
Un produit contre le cholestérol cause des maux de tête à la compagnie
Les gourous de la minceur
Rezulin : un médecin écarté du processus d’évaluation
Le refus de divulguer des informations compromettantes

CHAPITRE V – Quand nouveau ne rime pas avec beau. Des médicaments plus ou moins utiles et plus ou moins efficaces que les anciens traitements
Tout nouveau tout beau ?
Des nouveautés moins efficaces que les vieilles pilules !
Quand les preuves d’efficacité accrue se font attendre
Avandia : tout n’est pas rose avec le rosiglitazone
Ketek : un autre antibiotique dont on aurait pu se passer ?
Celebrex : un médicament révolutionnaire ?
Vioxx : une catastrophe monumentale
Des médicaments à l’efficacité douteuse
Démystifier les traitements du rhume et de la toux
Des vitamines pour la croissance… des barons de l’industrie
Vingt-cinq ans pour retirer un produit inefficace

CHAPITRE VI – Une industrie malade du secret : les essais cliniques
Procédure d’approbation des médicaments
Les essais contrôlés
Des études biaisées
Suppression des résultats gênants et morbidité à la clé…
Les résultats déprimants d’un antidépresseur
Bâillonner les chercheurs : à qui appartiennent les résultats ?
Le tamoxifène : présenter les résultats sous un jour favorable
L’étrange couple science et profit : les sociétés de développement clinique
Des experts au service des compagnies pharmaceutiques : les leaders
d’opinion transformés en promoteurs
La prévention chimique des maladies
L’harmonisation des protocoles d’approbation

CHAPITRE VII – Danser avec les sous : esprit critique et profits,
un mélange incompatible
Olivieri tient tête au géant
« Qu’ils mangent du Prozac » : l’affaire Healy
La sécurité n’est pas une priorité : la saga des implants mammaires
La culture du secret à Santé Canada : 200 scientifiques
dénoncent les normes insuffisantes de l’agence
Quand l’État ne doit pas se désengager

CHAPITRE VIII – La médicalisation des événements de la vie
ou l’art de forger des pathologies
Vendre aux malades comme aux bien-portants
Les chasseurs de maladies
Quelques figures de surconsommation
L’industrie cible les femmes. L’hormonothérapie : « à jamais féminine »
Des promesses de jeunesse éternelle

Une vieille controverse
L’étude du Women’s Health Initiative
La One Million Women Study : 20 000 cancers du sein excédentaires

Le spectre de l’ostéoporose : la promotion d’une maladie
D’autres traitements préventifs pour l’ostéoporose
La dysfonction sexuelle chez les femmes

CHAPITRE IX – La main très visible du marketing : pour que la pilule
passe plus facilement
Les milliards coulent à flots
Des budgets colossaux pour les grosses bombes
Une information de qualité douteuse
Prescrire sous influence
Un phénomène qui prend de l’ampleur
Effets sur la pratique : études de cas et enquêtes
Les médecins qui s’en remettent aux visiteurs médicaux
Des témoignages d’ex-représentants et de médecins
« Les autres, pas moi »

PharmFree
Des effets sur les patients
Les médicaments en vente libre : trop d’information est nuisible
La publicité directe au consommateur : inutile, nuisible, coûteuse
La publicité dans les magazines spécialisés
La commandite d’associations de malades pour contourner les règles
L’art d’utiliser les médias
La promotion des utilisations non approuvées
L’information distribuée par les pharmacies

CHAPITRE X – On y trouve de tout : un ami, des ristournes,
des croisières…
Des ristournes pour les pharmaciens
Des millions pour empêcher la commercialisation des génériques
Des accusations de fraude pour avoir détroussé les systèmes de santé publics
Pendant ce temps en Europe…
Cartels et monopoles des principes actifs
« On ne peut empêcher les gens de recevoir des cadeaux »
Épilogue
Couper la facture des médicaments
Pour une réforme en profondeur : la santé et la protection du citoyen avant les profits Bibliographie partielle
Notes
Table des matières

MISE EN GARDE
Ne jamais arrêter une médication sans avoir consulté
son médecin au préalable.

LE FIL TéLéVISION – C’est un film ravageur, une enquête implacable. En cinquante-deux minutes aussi drôles que stupéfiantes, “Les Médicamenteurs” révèle les dessous peu glorieux de l’industrie pharmaceutique. Nous l’avons vu en avant-première, en attendant sa diffusion par France 5. Bientôt ?

La salle riait de bon cœur. Il y avait pourtant de quoi pleurer. Lors de leur présentation en avant-première, Les Médicamenteurs a conquis le public. Cette enquête, conduite par Brigitte Rossigneux, journaliste au Canard enchaîné, et coréalisée par Stéphane Horel et Annick Redolfi, dévoile les secrets de l’industrie pharmaceutique en suivant les pérégrinations des médicaments, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation commerciale. Ses interviews incisives, son ton décapant et son invention visuelle (avec le recours à l’animation d’objets) en font une arme de dénonciation massive, une œuvre de salubrité publique. Petit avant-goût.

Réalisation : Stéphane Horel, Annick Redolfi et Brigitte Rossigneux. © Beau comme une image / France 5, 2008.

Pour les multinationales du médicament, le marketing et les parts de marché ont bien plus d’importance que la santé des patients. On s’en doutait un peu, mais ce film démonte parfaitement les rouages de la manipulation. Tout le monde en prend pour son grade : les labos, bien sûr, mais aussi les politiques qui les choient (Roselyne Bachelot, Nicolas Sarkozy), les autorités de régulation qui les adoubent, les médecins qui leur font une confiance aveugle (ou intéressée). Les conséquences sont catastrophiques, tant au niveau économique (le trou de la Sécu) qu’au niveau de la santé publique (les victimes de la surmédication se comptent par milliers).

Saluons le courage et la perspicacité de France 5, qui a participé à la naissance de ce film. Cependant, livré depuis un bon moment, il attend toujours une date de diffusion. Le temps de peaufiner quelques détails et de prendre toutes les précautions juridiques, explique la chaîne. Devant la sévérité de la charge, on comprend qu’elle veuille assurer ses arrières. Mais on lui fait confiance pour mettre en valeur Les Médicamenteurs d’ici peu de temps. Nous ne manquerons pas alors de vous faire une piqûre de rappel pour vous prévenir de la programmation de ce film qui devrait être remboursé par la Sécurité sociale – elle y gagnerait.

Comité invisible : L’insurrection qui vient (PDF)

email dans PARFUMS DE SCANDALES Print This Post

arton215 dans PROJETS DES MAITRES DU MONDE

Comité invisible

Chaque secteur spécialisé de la connaissance fait à sa manière le constat d’un désastre. Les psychologues attestent d’inquiétants phénomènes de dissolution de la personnalité, d’une généralisation de la dépression qui se double, par points, de passages à l’acte fou. Les sociologues nous disent la crise de tous les rapports sociaux, l’implosion-recomposition des familles et de tous les liens traditionnels, la diffusion d’une vague de cynisme de masse ; à tel point que l’on trouve dorénavant des sociologues pour mettre en doute l’existence même d’une quelconque « société ». Il y a une branche de la science économique – l’« économie non autistique » – qui s’attache à montrer la nullité de tous les axiomes de la prétendue « science économique ». Et il est inutile de renvoyer aux données recueillies par l’écologie pour dresser le constat de la catastrophe naturelle.

Le Comité invisible croit au contraire que tous les remous qui agitent la surface du présent émanent d’un craquement tectonique dans les couches les plus profondes de la civilisation. Ce n’est pas une société qui est en crise, c’est une figure du monde qui passe. Les accents de fascisme désespéré qui empuantissent l’époque, l’incendie national de novembre 2005, la rare détermination du mouvement contre le CPE, tout cela est témoin d’une extrême tension dans la situation. Tension dont la formule est la suivante : nous percevons intuitivement l’étendue de la catastrophe, mais nous manquons de tout moyen pour lui faire face. L’insurrection qui vient tâche d’arracher à chaque spécialité le contenu de vérité qu’elle retient, en procédant par cercles. Il y a sept cercles, bien entendu, qui vont s’élargissant. Le soi, les rapports sociaux, le travail, l’économie, l’urbain, l’environnement, et la civilisation, enfin. Arracher de tels contenus de vérité, cela veut dire le plus souvent : renverser les évidences de l’époque. Au terme de ces sept cercles, il apparaît que, dans chacun de ces domaines, la police est la seule issue au sein de l’ordre existant. Et l’enjeu des prochaines présidentielles se ramène à la question de savoir qui aura le privilège d’exercer la terreur ; tant politique et police sont désormais synonymes.

L’insurrection qui vient nous sort de trente ans où l’on n’aura cessé de rabâcher que « l’on ne peut pas savoir de quoi la révolution sera faite, on ne peut rien prévoir ». De la même façon que Blanqui a pu livrer les plans de ce qu’est une barricade efficace avant la Commune, nous pouvons déterminer quelles voies sont praticables hors de l’enfer existant, et lesquelles ne le sont pas. Une certaine attention aux aspects techniques du cheminement insurrectionnel n’est donc pas absente de cette partie. Tout ce que l’on peut en dire ici, c’est qu’elle tourne autour de l’appropriation locale du pouvoir par le peuple, du blocage physique de l’économie et de l’anéantissement des forces de police.

t116 L’impasse de
la globalisation
Une histoire sociologique et philosophique du capitalisme

Michel Freitag

Propos recueillis par Patrick Ernst

Collection Théorie

ISBN 978-2-923165-41-7  
416 pages  
39 $


Derrière cette globalisation « incontournable », aujourd’hui financiarisée et virtualisée, se cache toute la question du rapport entre l’économique et le politique. Pourquoi cette suprématie de l’économie ? Comment à travers la genèse du capitalisme, comprendre les sources de l’aveuglement néolibéral ?      
                                                        
Associant les perspectives herméneutiques de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la philosophie, Michel Freitag met en lumière les développements du capitalisme, réactualisant au passage le terme grec d’oikonomia – une économie centrée le cadre privé – en l’opposant à celui de chrématistique, « l’art » individualiste de faire de l’argent par l’accumulation de richesses. Dans cette lente évolution, la chrématistique généralisée a fini par supplanter l’oikonomia traditionnelle.

Prédateur par essence, le capitalisme ne crée rien à l’extérieur de lui mais s’approprie les conditions de son changement et règne désormais sur le monde. Le néolibéralisme actuel qui en découle conserve le même discours sur la liberté individuelle et les lois naturelles du marché que le libéralisme classique ; il lui ajoute cependant une déconstruction systématique des concepts, des limites institutionnelles et identitaires, s’émancipant de tout cadre normatif. Avec la période moderne, nous avons réalisé l’idéal de liberté individuelle et nous nous sommes affranchis de tout… sans voir que la libération de l’économie prenait la place de la libération de l’homme ! C’est la disparition annoncée de la société comme ordre symbolique et politique.

La véritable question qui se pose alors à nous aujourd’hui est celle-ci : Qui du capitalisme ou du monde entamera le premier la descente vers l’éclatement ou la destruction ?

L’impasse de la globalisation nous propose une réflexion critique sur les formes que devrait prendre un réaménagement postcapitaliste des conditions de vie sur Terre. Il s’agit de se ressaisir de notre capacité politique et de s’en servir : revenir à une autonomisation du politique qui s’inscrirait dans un véritable ordre oikonomique mondial ; retrouver l’âme de l’humanité en accordant une place de choix aux civilisations.

Il existe de multiples chemins explique Michel Freitag, mais, pour cela, il nous faut choisir l’expérience qualitative plutôt que quantitative : « Préférer la beauté des papillons plutôt que la valeur des titres en Bourse. » Car réfléchir à un autre chemin mène à questionner la nature essentielle de ce qu’il s’agit de préserver et de sauver, et notre propre rapport au monde.

Michel Freitag est professeur émérite au département de sociologie de l’UQAM. Il a surtout travaillé à l’élaboration d’une théorie sociologique générale à caractère dialectique. Il est l’auteur de Dialectique et Société, Introduction à une théorie générale du symbolique;  Culture, pouvoir, contrôle: les modes de reproduction formels de la société, de Le naufrage de l’université – Et autres essais d’épistémologie politique, prix du gouverneur général 96 et de L’oubli de la société, Pour une théorie critique de la postmodernité.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos de Patrick Ernst
Prologue de Michel Freitag

Introduction Les enjeux de le mondialisation et de la globalisation :
critique de l’économie néolibérale

Partie I Le développement du capitalisme et sa critique
De l’émergence de l’économie de marché dans les sociétés traditionnelles à la notion de marché généralisé dans le capitalisme industriel
De l’Oikonomia à la chrématistique : la science économique comme justification idéologique d’un nouvel ordre social global
L’idéologie libérale : de la finalité sociale de la propriété comme fondement de la liberté bourgeoise au contrat de travail comme nouvelle forme d’assujettissement au mode de production capitaliste
Le développement de la contradiction du capitalisme et le dépassement du matérialisme historique de Marx par une nouvelle « métaphysique » de la technologie productive

Partie II La mutation du capitalisme en Amérique
et ses conséquences globales
La mutation du capitalisme entrepreneurial en capitalisme organisé et corporatif en Amérique
La mutation managériale du capitalisme américain
L’essor mondial du capitalisme financier spéculatif
Les conséquences sociales de la globalisation financière

Partie III Le nouvel ordre « globalitaire » et systémique du capitalisme financier
Le programme global de l’AMI comme verrouillage de la souveraineté législative des États
Les alternatives financières et économiques à la globalisation : taxer le capital ou l’affranchir du contrôle fiscal ?
Penser la globalisation comme une question de civilisation

Partie IV Comment sortir de l’impasse ?
Globalisation ou mondialisation : une question de civilisations Entre sociétés et civilisations : le politique comme forme d’action pour sauver l’avenir
La dynamique de l’Occident
Pour une reconnaissance politique de la diversité civilisationnelle de l’humanité
De quelques principes susceptibles de guider la constitution
d’instances politiques mondiales diversifiées

Conclusion
Combien de temps le développement peut-il encore durer ?
Glossaire des mots grecs

fév 27 2009

La guerre psychologique du LEAP/E2020

email Print This Post

Par Chevalier Jedi

Nous avons publié, le 16 février dernier, un extrait du bulletin (GEAB) du Laboratoire Européen d’Anticipation Politique (LEAP) qui nous alertait sur les conséquences de la crise financière et ses répercussions aux Etats-Unis et au Royaume-Uni au troisième trimestre 2009, à savoir une possible cessation de payement pour ces deux pays. Nous nous sommes donc naturellement intéressé à ce LEAP, qui se présente comme « le seul et l’unique think-tank européen indépendant ». La réalité des objectifs de cette organisation semble bien différents que ceux affichés.

geab

Il est tout d’abord nécessaire de comprendre que nous sommes entré dans une phase essentielle pour les tenants de l’économie mondiale, pour qui cette crise systémique globale est l’ultime instrument pour redessiner la carte du monde et, à terme, faire éclore ce « gouvernement mondial » qu’ils n’ont de cesse de présenter comme étant la « solution finale » à tous les problèmes de la planète.

A cette « guerre économique » auquel se livrent les puissances financières internationales pour se partager les parts du pouvoir, il va bientôt être nécessaire d’associer une « guerre psychologique », dont le but sera de contraindre les populations à accepter l’abandon des derniers principes démocratiques qui régissent leur existence.

Générer des situations anxiogènes afin de manipuler les masses par la peur pour faire entériner des changements qui, en temps normal, auraient été inacceptables est un grand classique de l’Histoire du monde. Plus récemment, dans un genre différent mais qui n’est toutefois ni sans lien ni sans similitudes, les « évènements du 11 septembre » nous ont démontré ce à quoi une démocratie était capable de renoncer en terme de libertés individuelles, sous prétexte de « lutte contre le terrorisme ».

A l’approche du G20, qui se tiendra à Londres le 2 avril prochain, les chefs d’Etats réunis à cette occasion ne manqueront de définir les principes de base de cette « gouvernance mondiale ». Et c’est dans ce cadre qu’il faut analyser les informations du LEAP quand il indique que ce G20 sera la « réunion de la dernière chance » pour arrêter un plan d’action « convaincant et audacieux ».

Le LEAP est dirigé par Frank Biancheri, qui est aussi le Président du comité directeur du parti « Newropean », dont ont peut lire, sur leur site, qu’il est le « premier mouvement politique trans-européen (…) car l’UE est trop importante pour être laissée aux mains des partis nationaux et des bureaucrates. »

newropeans

Les visées mondialistes de Newropean sont clairement affichées. Leur « manifeste » indique : «Pour la planète, un des problèmes centraux au 21ième siècle sera de répondre à cette question : « Comment combiner l’immense diversité de taille, de culture, de puissance des pays du globe en évitant que la loi du plus fort prédomine ? » La réponse ne peut-être que l’abandon de leur souveraineté pour les États membres de l’Union européenne. Bien sûr, le LEAP ne l’indique pas directement, mais il ne peut être question d’autre chose quand, dans leur programme politique (point 4), ils proposent un « siège unique au conseil de sécurité de l’ONU ; une politique de défense européenne commune ; une politique d’immigration qui aille de pair avec une politique de développement ; un rôle européen proéminent pour reconstruire le système international ».

Le LEAP, qui fait parvenir ses bulletins d’informations à plus de 50′000 acteurs économiques et politiques en Europe, ne serait-il pas plutôt l’organe de propagande de Newropean, un parti politique en faveur d’un mondialisme pro-européen ?

Comme dit le proverbe : « Les ennemis de nos ennemis ne sont pas toujours nos amis. » Et dans ce sens, le LEAP à manifestement intérêt à nous annoncer que des bouleversement sociaux catastrophiques vont avoir lieux aux États-Unis, de sorte promouvoir avantageusement un mondialisme hégémoniquement européen. Mais il n’est pas nécessaire d’être un fin analyste pour savoir que cette crise systémique globale va faire apparaitre des révoltes et des contestations. Elle sont d’ailleurs déjà en marche, et les appareils répressifs travaillent d’arrache-pied pour mettre au point des plans d’urgence et des scénarios pour contrecarrer émeutes et révolutions populaires (voir notre article « But et techniques de la guerre psychologique ») .

Plus que jamais, il est nécessaire d’analyser les informations qui nous parviennent et, à chaque fois, de se poser les questions sur les objectifs des organisations qui en font la promotion. Si nous voulons conserver les libertés fondamentales qui nous restent et garder l’espoir qu’un monde libre puisse émerger, nous ne devons pas participer à choisir un mondialisme plutôt qu’un autre, mais les dénoncer tous, sans exception.

Chevalier Jedi, pour Mecanopolis

mar 11 2009

Non aux manœuvres de diversion pour cacher les erreurs américaines

email Print This Post

Après la «capitulation de la Suisse» face aux autorités américaines, ils occupent à nouveau le devant de la scène. Eux, ce sont les «puritains» et «moralistes» de la fiscalité, comme les appelle Konrad Hummler. Dans une chronique publiée hier dans Handels­blatt, relayée via un communiqué diffusé par la banque privée saint-galloise Wegelin, son directeur se livre à une attaque en règle à l’encontre de l’attitude des Etats-Unis et de l’Union européenne (UE) dans le dossier du secret bancaire. Il estime que les Etats-Unis et l’UE veulent faire de la Suisse «un bouc émissaire» pour détourner l’attention de leurs propres erreurs, comme nous l’indiquions dans les colonnes de Mecanopolis le 2 mars dernier.

welt-gross

Pour le président de l’Association des banquiers privés suisses, pas de doute: le combat politique livré à l’encontre du secret bancaire helvétique constitue avant tout une «manœuvre de diversion». Et de mentionner les trusts britanniques basés dans les îles Anglo-Normandes ou dans les Caraïbes. De même, les Etats-Unis devraient d’abord s’intéresser à leurs propres places financières telles que le Delaware ou la Floride. Il s’étonne aussi de l’attitude des autorités américaines, d’ordinaire si agressives, mais qui ont agi de manière très hésitante dans le cas de l’affaire ­Madoff.

Selon le banquier saint-gallois, la Suisse a d’excellentes raisons de renvoyer la balle à ses détracteurs. La Suisse doit être prête à discuter de tout avec ses partenaires américains et européens, mais vraiment de tout, ironise-t-il. Et de citer tour à tour l’argent de la cocaïne aux Etats-Unis, de Berlusconi ou des modalités de paiement sur le marché noir en Allemagne.

Les USA inversent le fardeau de la preuve

Quant aux 52′000 noms supplémentaires exigés par le fisc américain, Konrad Hummler reproche aux «Etats-Unis d’inverser le fardeau de la preuve». Pour les Américains, toutes ces personnes sont considérées comme suspectes, critique-t-il lors d’un entretien accordé au «Bund» du 21 février. Une approche «très problématique», selon lui, car il est impossible pour un établissement de connaître avec certitude si chacun de ses clients étrangers paie ou non ses impôts dans son pays d’origine.

Que se passerait-il si UBS transmettait l’ensemble des noms de ses clients au fisc américain? «Le prix de l’évasion fiscale augmentera. L’argent se dirigera vers des structures plus complexes et affluera vers de quelconques îles douteuses», conclut-il. Au final, en cas de suppression du secret bancaire, la place financière helvétique perdrait environ la moitié des avoirs placés par la clientèle étrangère, estime le banquier privé, soit un montant de l’ordre de 1400 milliards de francs.

Mecanopolis

mar 06 2009

Un vaccin expérimental contaminé par le virus H5N1 de la grippe aviaire

email Print This Post

D’après un article d’AlterInfo

La presse canadienne nous apprend que, lors d’expérimentation sur des vaccins, le virus de la grippe H3N2 aurait été contaminé par le virus H5N1 de la grippe aviaire, au risque de produire un virus hybride qui pourrait se transmettre à l’homme. Cette manipulation aurait été faite dans les laboratoire Baxter en Autriche. Ce produit contaminé aurait été envoyé à des sous-traitants en Slovénie, en Allemagne et en République Tchèque, qui a découvert l’anomalie après avoir fait une injection sur des furets, qui en seraient morts .

bio-terror

Baxter confirme qu’elle a fabriqué un produit contaminé par le virus H5N1

La compagnie Baxter a confirmé, vendredi, qu’elle a fabriqué un vaccin expérimental qui a accidentellement été contaminé par le virus H5N1de la grippe aviaire. Dr Roberta Andraghetti, une porte-parole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a affirmé que l’OMS suivait de près l’enquête qui retrace le fil des événements ayant mené à cette bévue.

“A ce stade-ci du processus, nous pouvons affirmer que les risques pour la santé publique et pour les professionnels ayant été mis en contact avec le virus sont à un très bas niveau”, a-t-elle déclaré.

L’erreur, que les autorités de santé publique ont décrite comme étant “grave”, a eu lieu au laboratoire de recherche de Baxter International à Orth-Donau, en Autriche. Mais les circonstances entourant l’incident sont encore floues.

Le produit contaminé, un mélange de virus de la grippe humaine H3N2 et de virus de la grippe aviaire H5N1 qui n’étaient pas correctement identifiés, a été envoyé à l’entreprise Avir Green Hills Biotechnology, une firme autrichienne. Celle-ci a par la suite transmis des portions du mélange à des sous-traitants en République tchèque, en Slovénie et en Allemagne.

C’est le sous-traitant tchèque qui s’est rendu compte que quelque chose ne tournait pas rond, lorsque des furets auxquels il avait injecté le mélange sont morts. Ceux-ci ne devraient pas mourir après une exposition au virus H3N2, ce qui signifiait donc qu’ils avaient également reçu le virus actif du H5N1.

Christopher Bona, porte-parole de Baxter, a confirmé l’information vendredi. Mais la compagnie n’a livré que peu de détails entourant l’incident.

Des spécialistes en biosécurité se sont montrés fort préoccupés du fait que le virus de grippe humaine H3N2 ait été mélangé avec le virus de la grippe aviaire H5N1. Il s’agit d’une pratique dangereuse qui devrait être interdite, ont signifié plusieurs experts.

Une propagation accidentelle du mélange de H5N1 et de H3N2 aurait pu mener à des conséquences désastreuses.

Le H5N1 ne contamine pas facilement les humains, mais le H3N2 si. Dans l’éventualité où une personne exposée au mélange était infectée simultanément par les deux souches, elle pourrait servir d’incubateur à un virus hybride capable de se propager facilement d’un humain à un autre.

Ce mélange de souches, appelé réassortiment, est l’une des deux manières de créer un virus pandémique.

Mais rien ne laisse croire qu’un tel phénomène se soit passé dans ce cas-ci.

“Nous n’avons aucune information nous portant à croire qu’il y a eu un quelconque réassortiment”, a dit Dr Roberta Andraghetti.

Source : Alterinfo

mar 05 2009

La Suisse veut interdire les minarets, débat avec Tariq Ramadan (vidéo)

email Print This Post

Mecanopolis

A l’heure ou la Suisse se retrouve attaquée de toute part sur le secret-bancaire et l’évasion fiscale, où ses relations avec la Libye sont au plus mal, où deux otages helvètes sont retenus prisonnier par Al-Qaeda au Maghreb, l’UDC (parti politique d’extrême droite) n’a rien trouvé de mieux que de défendre une initiative populaire « contre la construction de minarets » Le peuple suisse devra donc se rendre aux urnes prochainement afin de se prononcer.

tarik

C’est une attaque en règle contre les frères Ramadan, mais aussi à l’encontre de tous les musulmans vivant en Suisse qu’a du subir Tariq Ramadan, lors d’un débat avec un député de l’Union démocratique du centre (UDC), l’islamophobe Oskar Freysinger, diffusé mercredi soir sur la télévision suisse romande.

En Suisse, les églises ressemblent à des églises, les synagogues à des synagogues, mais il faudrait cacher ces mosquées que l’on ne saurait voir…

Jasmin Hutter, vice-présidente de l’UDC, indignait ses collègues députés, pas plus tard que hier, en déclarant que les « minarets participent à l’islamisation rampante de la Suisse ».

Le message pourrait bien se répandre très rapidement, comme une trainée de poudre, à travers tout le Moyen-Orient.

Mecanopolis

Vous avez dit complot ?

vous-avez-dit

Le siècle dernier, l’histoire du terrorisme a démontré qu’il s’agit toujours, pour une faction politique, de manipuler des groupes terroristes en vue de provoquer un revirement avantageux de l’opinion publique dont le but peut être de renforcer des dispositifs policiers pour contrer une agitation sociale, présente ou prévisible, ou de déclancher une opération militaire offensive, et son cortège d’intérêts économiques, à laquelle s’oppose la majorité de la nation (voir la note 1 en fin de page).

Tout individu notoirement ennemi de l’organisation sociale ou politique de son pays, et, d’avantage encore, tout groupe d’individus contraint de se déclarer dans cette catégorie est connu de plusieurs services de renseignements. De tels groupes sont constamment sous surveillance. Leurs communications internes et externes sont connues. Ils sont rapidement infiltrés par un ou plusieurs agents, parfois au plus haut niveau de décision, et dans ce cas aisément manipulable. Cette sorte de surveillance implique que n’importe quel attentat terroriste ait été pour le moins permis par les services chargés de la surveillance du groupe qui le revendique, parfois encore facilité ou aidé techniquement lorsque son exécution exige des moyens hors d’atteinte des terroristes, ou même franchement décidé et organisé par ces services eux-mêmes. Une telle complaisance est ici tout à fait logique, eu égard aux effets politiques et aux réactions prévisibles de ces attentats criminels.

195343924_b1605e64db_b

L’exaltation idéologique peut conduire à toutes sortes de crimes, et l’héroïsme individuel comme les assassinats en série appartiennent à toutes les sociétés humaines. Ces sortes de passions ont contribué depuis toujours à construire l’histoire de l’humanité à travers ses guerres, ses révolutions, ses contre-révolutions. On ne peut donc être surpris qu’un mitrailleur, un kamikaze ou un martyre commettent des actes dont les résultats politiques seront exactement opposés à ceux qu’ils prétendent rechercher, car ces individus ne sont pas ceux qui négocient sur le marché des armes, organisent des complots, effectuent minutieusement des opérations secrètes sans se faire connaître ni appréhendés avant l’heure du crime.

Mais il n’y a rien de nouveau à tout cela. Thucydide écrivait déjà, 400 ans avant Jésus-Christ, dans “La guerre du Péloponnèse” : « Qui plus est, ceux qui y prenaient la parole étaient du complot et les discours qu’ils prononçaient avaient été soumis au préalable à l’examen de leurs amis. Aucune opposition ne se manifestait parmi le reste des citoyens, qu’effrayait le nombre des conjurés. Lorsque que quelqu’un essayait malgré tout des les contredire, on trouvait aussitôt un moyen commode des les faire mourir. Les meurtriers n’étaient pas recherchés et aucune poursuite n’était engagée contre ceux qu’on soupçonnait. Le peuple ne réagissait pas et les gens étaient tellement terrorisés qu’ils s’estimaient heureux, même en restant muet, d’échapper aux violences. Croyant les conjurés bien plus nombreux qu’ils n’étaient, ils avaient le sentiment d’une impuissance complète. La ville était trop grande et ils ne se connaissaient pas assez les uns les autres, pour qu’il leur fût possible de découvrir ce qu’il en était vraiment. Dans ces conditions, si indigné qu’on fût, on ne pouvait confier ses griefs à personne. On devait donc renoncer à engager une action contre les coupables, car il eût fallut pour cela s’adresser soit à un inconnu, soit à une personne de connaissance en qui on n’avait pas confiance. Dans le parti démocratique, les relations personnelles étaient partout empreintes de méfiance, et l’on se demandait toujours si celui auquel on avait à faire n’était pas de connivence avec les conjuré ».

democracy

Quoiqu’elle veuille s’en donner l’allure, l’action terroriste ne choisit pas au hasard ses périodes d’activités, ni selon son bon plaisir ses victimes. On constate inévitablement une strate périphérique de petits terroristes, dont il est toujours aisé de manipuler la foi ou le désir de vengeance, et qui est, momentanément, tolérée comme un vivier dans lequel on peut toujours pécher à la commande quelques coupables à montrer sur un plateau : mais la « force de frappe » déterminante des interventions centrales ne peut-être composée que de professionnels ; ce que confirme chaque détails de leur style.

L’incompétence proclamée de la police et des services de renseignements, leurs mea-culpa récurrent, les raisons invoquées de leurs échecs, fondées sur l’insuffisance dramatique de crédits ou de coordination, ne devraient convaincre personne : la tâche la première et la plus évidente d’un service de renseignements est de faire savoir qu’il n’existe pas ou, du moins, qu’il est très incompétent, et qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de son existence tout à fait secondaire. Pourtant, ces services sont mieux équipés techniquement aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été.

Aujourd’hui, les manipulations générales en faveur de l’ordre établi sont devenues si denses qu’elles s’étalent presque au grand jour. Pourtant, les véritables influences restent cachées, et les intentions ultimes ne peuvent qu’être assez difficilement soupçonnée, presque jamais comprises.

Notre monde démocratique qui, jusqu’il y a peu, allait de succès en succès, n’est aujourd’hui plus que l’arme idéologique d’une mécanique de domination, dont l’aboutissement du mensonge mondialiste pourrait devenir notre pire cauchemar.

Alors que nous sommes pris dans une réalité aussi mouvante que violement destructrice, nous ne devons pas perdre de vue que l’action de quelques individus, ou de groupes humains très restreint, peut, avec un peu de chance, de rigueur, de volonté, avoir des conséquences incalculables…

Le temps est venu d’organiser la résistance !

Mecanopolis

redaction [at] mecanopolis.org

We Are Change Paris

AlterInfo

Faouzi Elmir

Un complot préparé de longue date

Geopolintel

Le blog de Ferlinpimpim

Mounadil al-Jazaïri

Stratasie

Hervé Ryssen

911NWO.info

Le Peuple.org

Le Café Politicien

Unité Populaire

Les OGRES Québecs

Dissonance

La Paille et la Poutre

La Voix des opprimés

Al-Mourabitoune

Altermedia.info


Note 1 :

Allemagne 1933 : Hitler

Le 30 janvier 1933, Hitler est nommé chancelier d’Allemagne et chef du pouvoir exécutif. Pourtant, deux adversaire potentiels sont encore devant lui : le Reichstag, qui vote les lois, arrête le budget et décide la guerre, ainsi que le parti communiste allemand, qui, dans le marasme économique de l’époque, pouvait se relever inopinément et constituer un dangereux concurrent. Le 22 février, Goering, alors président du Reichstag attribue aux SD (Sicherheitsdienst : Service de renseignements de sûreté) des fonctions de police auxiliaire. Le 23, la police perquisitionne au siège du parti communiste et y « découvre » un plan d’insurrection armée avec prises d’otages, multiples attentats et empoisonnements collectifs. Le 27 février, un militant gauchiste s’introduit sans difficultés dans le Reichstag et, avec quelques allumettes, y provoque un incendie. Le feu s’étend si rapidement que le bâtiment est détruit. Tous les experts, techniciens et pompiers, ont témoigné qu’un tel incendie ne pouvait être l’œuvre d’un seul homme. Bien après la guerre, d’anciens nazis confirmeront le rôle des SD dans cet attentat. Dès le lendemain de l’incendie, plusieurs milliers d’élu et de militants communistes sont arrêtés, l’état d’urgence décrété, le parti communiste interdit. Quinze jours plus tard les nazis remportent les élections au Reichstag, Hitler obtient les pleins pouvoirs et, dès juillet 1933, interdit tous les autres partis.

Italie 1970 : les Brigades rouge

Au cours des années septante, l’Italie était au bord d’une révolution sociale. Grèves, occupations d’usines, sabotage de la production, remise en question de l’organisation sociale et de l’Etat lui-même ne semblaient plus pouvoir être jugulé par les méthodes habituelle de la propagande et de la force policière. C’est alors que des attentats terroristes, destinés à provoquer de nombreuses victimes, et attribués à un groupe « révolutionnaire », les Brigades Rouges, sont venu bouleverser l’opinion publique italienne. L’émotion populaire permit au gouvernement de prendre diverses mesures législatives et policières : des libertés furent supprimées sans résistance, et de nombreuses personnes, parmi les plus actives du mouvement révolutionnaire, furent arrêtées : l’agitation sociale était enfin maîtrisée. Aujourd’hui, les tribunaux eux-mêmes reconnaissent que la CIA était impliquée, de même que les services secrets italiens, et que l’Etat était derrière ces actes terroristes.

USA 1995 : Timothy Mc Veigh

Le 19 avril 1995, un vétéran de la première guerre du Golfe, Timothy Mc Veigh, lance contre un bâtiment du FBI, à Oklahoma City, un camion chargé d’engrais et d’essence. Le bâtiment s’effondre et fait cent soixante-huit victimes. Au cours de l’instruction, Mc Veigh a déclaré avoir été scandalisé par l’assaut donné par le FBI, deux ans plus tôt, à une secte d’adventiste à Wacco, dans le Texas. Assaut au cours duquel périrent plus de quatre-vingt membres de la secte, dont vingt-sept enfants. Révolté par ce crime, Mc Veigh était donc parti en guerre, seul, contre le FBI. Et au terme de son procès, largement médiatisé, il a été exécuté, seul, par une injection mortelle, devant les caméras américaines.
Après l’attentat, 58 % des Américains se sont trouvés d’accord pour renoncer à certaine de leur liberté afin de faire barrage au terrorisme. Et dans l’effervescence populaire entretenue par les médias, le président Clinton du signer le consternant antiterrorism Act autorisant la police à commettre de multiples infractions à la constitution américaine.
Au vu des ravages causés par l’attentat, Samuel Cohen, le père de la bombe à neutrons, avait affirmé : « Il est absolument impossible, et contre les lois de la physique, qu’un simple camion remplis d’engrais et d’essence fassent s’effondrer ce bâtiment. » Deux experts du Pentagone étaient même venu préciser que cette destruction avait été « provoquée par cinq bombes distinctes », et avaient conclu que le rôle de Mc Veigh dans cet attentat était celui de « l’idiot de service ».

Au cours de son procès, Mc Veigh a reconnu avoir été approché par des membres d’un « groupe de force spéciales impliquées dans des activités criminelles ». Le FBI ne les a ni retrouvé, ni recherchés. Mais dans cette affaire, la police fédérale a dissimulé tant d’information à la justice qu’au cours de l’enquête, l’ancien sénateur Danforth a menacé le directeur du FBI d’un mandat de perquisition, mandat qu’il n’a pu malheureusement obtenir. L’écrivain Gore Vidal affirme, dans son livre La fin de la liberté : vers un nouveau totalitarisme, sans hésiter : « Il existe des preuves accablantes qu’il y a eu un complot impliquant des milices et des agents infiltrés du gouvernement afin de faire signer à Clinton l’antiterrorism Act ».

USA : 11/9

La situation mondiale exige l’ouverture continuelle de nouveaux marchés et demande à trouver l’énergie nécessaire pour faire fonctionner la production industrielle en croissance constante. Les immenses réserve des pays arabes, et la possibilité des se les approprier, d’acheminer cette énergie à travers des zones contrôlées, font désormais l’objet de conflits entre les USA, décidés à asseoir leur hégémonie, et les autres pays d’Europe et d’Asie. S’emparer de telles réserves aux dépends du reste du monde exige une suprématie militaire absolue et d’abord une augmentation considérable du budget de la défense. Mesures que la population américaine n’était, il y a quelques années encore, aucunement disposée à entériner. Le 11 janvier 2001, la commission Rumsfeld évoquait qu’un « nouveau Pearl Harbour constituera l’évènement qui tirera la nation de sa léthargie et poussera le gouvernement américain à l’action.»

Les services de renseignements américains, qui prétendaient tout ignorer de l’attentat du 11 septembre, étaient si bien averti dans les heures qui ont suivi, qu’ils pouvaient nommer les responsables, diffuser des comptes rendus de communications téléphonique, des numéros de carte de crédit, et même retrouver inopinément le passeport intact d’un des pilotes terroristes dans les ruines fumantes des deux tours, permettant ainsi de l’identifier ainsi que ses présumés complices. La version des autorités américaines, aggravée plutôt qu’améliorée par cent retouches successives, et que tous les commentateurs se sont fait un devoir d’admettre en public, n’a pas été un seul instant croyable. Son intention n’était d’ailleurs pas d’être crue, mais d’être la seule en vitrine.

Le pouvoir est devenu si mystérieux qu’après cet attentat, on a pu se demander qui commandait vraiment aux Etats-Unis, la plus forte puissance du monde dit démocratique. Et donc, par extension, on peut se demander également qui peut bien commander le monde démocratique ?

Publié dans LES LOBBIES et L'INDUSTRIE DU MENSONGE, PARFUMS DE SCANDALES, PROJETS DES MAITRES DU MONDE | Pas de Commentaire »

Les stratégies utilisées par l’industrie du tabac pour contrer les activités de lutte antitabac

Posté par issopha le 10 mars 2009

Industrie du Tabac, la manipulation ou Les méthodes secrètes de l’industrie du tabac

 

Les stratégies utilisées par l’industrie du tabac
Pour contrer les activités de lutte antitabac

À l’Organisation mondiale de  la Santé


Rapport du Comité d’experts de l’OMS  sur les documents de l’industrie du tabac

Extraits du résumé d’orientation


Le contenu des documents de l’industrie du tabac révèle que les cigarettiers ont agi pendant de nombreuses années dans le but délibéré de contrer les efforts déployés par l’Organisation mondiale de  la Santé (OMS) pour lutter contre le tabagisme. Cette action subversive a été très complexe, a bénéficié d’un financement important et est généralement restée invisible. […] Bien que ces stratégies et tactiques aient souvent été mises au point au plus haut niveau des entreprises, le rôle des responsables de l’industrie du tabac dans la mise en oeuvre de ces stratégies a souvent été occulté. Dans leur campagne contre l’OMS, les documents montrent que les cigarettiers se sont dissimulés derrière divers organismes à vocation pseudo-universitaire, de politique publique ou d’affaires prétendument indépendants, mais dont les liens financiers avec l’industrie du tabac n’ont pas été dévoilés. Les documents montrent également que les stratégies mises en oeuvre par l’industrie du tabac pour saper l’action de l’OMS reposaient en grande partie sur des experts scientifiques et internationaux dont les liens financiers avec l’industrie du tabac étaient cachés. (page 2)

Il est inadmissible que de hauts responsables d’entreprises productrices de tabac se soient réunis pour concevoir et mettre en oeuvre des stratégies complexes visant à contrer l’action d’une organisation de santé publique et une telle attitude doit être condamnée. Le Comité d’experts est convaincu que les activités mises en oeuvre par les cigarettiers ont ralenti des programmes efficaces de lutte antitabac dans le monde entier et en ont gêné l’action. Compte tenu de l’ampleur des dégâts imputables au tabagisme, le Comité d’experts estime que, sur la base du volume de tentatives et d