La dette du Tiers Monde ?

Posté par issopha le 4 mars 2008

La dette du Tiers Monde ?

 Avant-Propos du CRID ( Centre de Recherche International Pour le Développement )

http://www.crid.asso.fr/spip.php?article267

 

FORUM SOCIAL MONDIAL

Appel à mobilisation 

Le mouvement altermondialiste dans ses différentes significations est porteur d’un nouvel espoir né 

du refus de la fatalité ; c’est le sens de l’affirmation « un autre monde est possible ».

Nous sommes des millions de femmes et d’hommes,
d’organisations, de réseaux, de mouvements et syndicats de tous les coins de la planète,
régions et villages, zones rurales et urbaines,
de tous les peuples, de tout âge, culture et croyances
unis par la ferme conviction que :
UN AUTRE MONDE EST POSSIBLE 

Du soulèvement zapatiste de 1995 aux manifestations de Seattle en 1999, une alliance mondiale de mouvements contre le néolibéralisme, la guerre, la colonisation, le racisme et le patriarcat qui génèrent violence, exploitation, exclusions, pauvreté, faim, désastres écologiques et négations des droits humains, est apparue.

Dans un premier temps, ce mouvement s’est concentré sur les grandes mobilisations internationales, comme à Gênes contre le G8 ou à Cancun contre l’OMC. Les gigantesques manifestations contre la guerre en Iraq, le 15 février 2003, constituèrent l’apogée de cette première phase.

Ces mouvements ont énormément grandi ces dernières années, et se sont ancrés dans les luttes nationales et les réalités locales. Partout dans le monde, des mobilisations sont apparues dans différents domaines : mouvement étudiants, droits des travailleurs, pauvreté et violence envers les femmes, environnement et changement climatique, droits des peuples indigènes et des personnes migrantes etc. Le principal défi pour nous tous, aujourd’hui, est de relier ces luttes locales et nationales avec les objectifs globaux, pour renforcer la solidarité et les convergences entre nos luttes, nos campagnes, ainsi que la construction d’alternatives et d’alliances.

Agir localement pour changer globalement ! 

C’est la raison pour laquelle le Comité international du Forum Social Mondial (FSM), réuni à Berlin en mai 2007, a décidé que le FSM prendrait en 2008 la forme d’initiatives décentralisées et  d’activités menées régionalement ou localement, partout dans le monde…

La dette du Tiers Monde ?

La dette est une catastrophe pour l’humanité, maintenant dans la plus extrême pauvreté des contrées entières possédant pourtant d’importantes richesses matérielles et humaines. Une tragédie sous-jacente, qui provoque en aval une multitude de drames insupportables. Mais cette tragédie n’est pas arrivée toute seule comme peut survenir un tremblement de terre ou un cyclone dévastateur. Elle est la conséquence de choix géopolitiques bien précis. Surtout elle est un puissant mécanisme de subordination des pays du Sud, un nouveau colonialisme en somme. Comme toujours, elle s’est jouée en 5 actes.

Acte 1 : les années 1960-1970

Après la seconde guerre mondiale, les États-Unis ont instauré le plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe. Ils ont investi massivement dans l’économie européenne pour l’aider à se remettre debout et les pays européens sont redevenus très vite des partenaires commerciaux privilégiés. De plus en plus de dollars (la monnaie de référence) circulent à travers le monde, et les autorités américaines tentent de freiner les demandes de conversion de dollars en or, pour ne pas assécher leurs coffres-forts. Elles encouragent alors les investissements des entreprises américaines à l’étranger, pour éviter le retour des dollars en excès et une flambée de l’inflation chez eux. Voilà pourquoi dans les années 1960, les banques occidentales regorgent de dollars (les eurodollars) pour lesquels elles sont en recherche de débouchés et d’investissements. Elles les prêtent alors aux pays du Sud, qui cherchent à financer leur développement, notamment les États africains nouvellement indépendants et les pays d’Amérique latine.

A partir de 1973, le choc pétrolier apporte des revenus confortables aux pays producteurs de pétrole qui les placent à leur tour dans les banques occidentales : ce sont les pétrodollars. Là aussi les banques les proposent aux pays du Sud, à des taux faibles pour les inciter à emprunter. Tous ces prêts provenant de banques privées constituent la partie privée de la dette extérieure des PED.

S’ajoutent à cela les États du Nord où à partir de ce choc pétrolier, la crise s’est installée. Les marchandises produites au Nord ont du mal à trouver preneur à cause de la récession et du début du chômage massif. Ces pays riches décident alors de distribuer du pouvoir d’achat au Sud, afin de les inciter à acheter les marchandises du Nord. D’où des prêts d’État à État, souvent sous forme de crédits d’exportations. En gros, je te prête 10 millions à bas taux, à condition que tu achètes chez moi des marchandises pour 10 millions… C’est la partie bilatérale de la dette extérieure des PED.

Le troisième acteur de cette histoire de l’endettement est la Banque mondiale. Institution née en 1944 alors que les États-Unis étaient en position de force sur la scène internationale, elle est profondément antidémocratique puisque le système adopté pour les États-membres est “1 dollar, 1 voix”. Les États-Unis possèdent plus de 17 % des droits de vote (ce qui leur fournit une minorité de blocage), alors que le groupe formé par 24 pays d’Afrique subsaharienne n’en détient que 2 %. A partir de 1968, son président est Robert McNamara, ancien ministre de la Défense américain qui a géré l’escalade de la guerre au Vietnam. Par l’intermédiaire de la Banque mondiale, McNamara va agir pour contrecarrer l’influence soviétique et les différentes tentatives nationalistes. Son combat va se placer sur le plan financier. De 1968 à 1973, la Banque mondiale va accorder davantage de prêts que pendant toute la période 1945-1968.

Ces prêts ont plusieurs buts parfaitement clairs. Tout d’abord soutenir les alliés stratégiques des États-Unis (Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, la dictature brésilienne puis plus tard les dictatures argentine et chilienne…) pour renforcer la zone d’influence américaine. Ils servent également à stopper le développement de certaines politiques visant à l’obtention d’une indépendance économique (Nasser en Egypte avec la nationalisation du canal de Suez, N’Krumah au Ghana, Manley en Jamaïque, Sukarno en Indonésie, etc.).

La Banque mondiale incite les pays du Sud à emprunter dans l’espoir affiché de financer la modernisation de leur appareil d’exportation et les connecter au marché mondial. C’est la partie multilatérale de la dette extérieure des PED.

Pendant ces années, l’endettement est encore supportable pour les pays du Sud car ces prêts leur permettent malgré tout de produire davantage, donc d’exporter plus et de récupérer des devises pour les remboursements et de nouveaux investissements.

Ces trois intervenants (banques privées, États du Nord, Banque mondiale), avec la complicité des classes dirigeantes du Sud, sont à l’origine d’une augmentation exponentielle de la dette (elle est multipliée par 12 entre 1968 et 1980), précédant un tournant tragique.

Acte 2 : la crise de la dette

A la fin de l’année 1979, pour sortir de la crise qui les frappe, lutter contre une inflation importante et réaffirmer leur leadership mondial après les échecs cuisants au Vietnam en 1975, en Iran et au Nicaragua en 1979, les États-Unis amorcent un virage ultralibéral, qui sera poursuivi après l’élection de Ronald Reagan à la présidence. Depuis quelques mois déjà, le Royaume Uni fait de même avec le gouvernement de Margaret Thatcher. Paul Volcker, le directeur de la Réserve Fédérale américaine, décide une forte augmentation des taux d’intérêt américains dans le but d’attirer les capitaux et ainsi de relancer la machine économique américaine. Les investisseurs de toute la planète sont donc fortement incités à placer leur argent aux États-Unis. Mais quel rapport avec la dette ?

C’est que jusque là les taux d’intérêt des emprunts accordés aux États du Sud étaient certes faibles, mais variables et liés aux taux américains. De l’ordre de 4-5 % dans les années 1970, ils passent à 16-18 % au moins, voire davantage au plus fort de la crise, car la prime de risque devient énorme. Par conséquent, du jour au lendemain, le Sud doit rembourser trois fois plus d’intérêts. En plein milieu du jeu, les règles ont été changées de façon délibérée : le piège s’est refermé.

De surcroît, les pays du Sud sont confrontés à un autre changement brutal : la baisse des cours des matières premières et des produits agricoles qu’ils exportent. La grande majorité des prêts a été contractée dans des monnaies fortes comme le dollar. Au cours des années 1970, les pays débiteurs doivent donc se procurer de plus en plus de devises pour rembourser leurs créanciers. Ils tentent alors d’exporter encore plus (café, cacao, coton, sucre, arachide, minerais, pétrole, etc.) pour récupérer davantage de devises, ce qui fait encore baisser les cours, vu l’absence de demande supplémentaire au Nord. Le Sud se retrouve pris dans l’étau de la dette sans bien sûr pouvoir faire face à ses échéances. C’est la crise de la dette.

En août 1982, le Mexique est le premier à annoncer qu’il n’est plus en mesure de rembourser. C’est la fin de l’acte 2, court mais brutal.

Acte 3 : les plans d’ajustement structurel

Cette crise de la dette résonne comme un coup de tonnerre dans le monde politique et économique. Les institutions internationales, censées réguler le système et prévenir les crises, n’ont rien vu venir.

Dès qu’un pays est contraint de stopper ses remboursements, le Fonds Monétaire International (FMI) arrive en pompier financier. Mais un drôle de pompier, qui a exacerbé le vice des pyromanes…

Plus personne d’autre ne veut prêter à ces pays qui ne peuvent plus rembourser. Le FMI est leur seul recours. Il accepte de prêter l’argent nécessaire (qui permet surtout de sauver les créanciers – souvent privés – du Nord), au taux fort bien sûr, mais à condition que le pays concerné accepte de mener la politique décidée par ses experts : ce sont les fameuses conditionnalités du FMI. En un mot, la politique économique de l’État endetté passe sous contrôle du FMI et de ses experts ultralibéraux. Là se situe l’apparition d’une nouvelle colonisation : une colonisation économique. Même plus besoin d’entretenir une administration et une armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette se charge tout seul de gérer la dépendance.

Les mesures préconisées sont inscrites dans un Plan d’ajustement structurel (PAS), qui correspond toujours au même schéma : abandon des subventions aux produits et services de première nécessité : pain, riz, lait, sucre, combustible… ; austérité budgétaire et réduction des dépenses, en général baisse drastique des budgets sociaux “non-productifs” (santé, éducation, subventions aux produits de base) ; dévaluation de la monnaie locale ; taux d’intérêt élevés, pour attirer les capitaux étrangers avec une rémunération élevée ; production agricole toute entière tournée vers l’exportation (café, coton, cacao, arachide, thé etc.) pour faire rentrer des devises, donc réduction des cultures vivrières et déforestation pour gagner de nouvelles surfaces ; ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières ; libéralisation de l’économie, notamment abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes ; fiscalité aggravant encore les inégalités avec le principe d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la préservation des revenus du capital ; privatisations massives des entreprises publiques, donc un désengagement de l’État des secteurs de production concurrentiels… La potion est très amère.

Par exemple, au Mali, Alpha Oumar Konaré est élu Président en 1992, après la dictature du général Moussa Traoré. Sa politique est docile à l’égard du FMI et son but est le rétablissement des grands équilibres macro-économiques. Il s’applique à promouvoir les activités marchandes privées et à assainir le secteur public, comme on dit au FMI. Les effectifs de la fonction publique passent alors de 45 000 en 1991 à 37 700 en 1998, et les salaires publics subissent une baisse en valeur réelle comprise entre 11 % et 18 %. La pression fiscale est passée de 8,5 % en 1988 à 14 % en 1998, tandis que les dépenses courantes sont passées de 15 % du PIB à 10,8 %. Et le gouvernement est tout fier d’en déduire que sur le plan des grands équilibres, “la politique d’ajustement a permis une amélioration notable” ! Sur les 90 entreprises publiques en 1985 au Mali, il en reste 36 en 1998, 26 ayant été liquidées et 28 privatisées. Si bien qu’en 1988, 75 % des recettes fiscales du gouvernement passaient dans la masse salariale de ses fonctionnaires, contre 27 % en 1998. C’est ce que le gouvernement qualifie d’ “assainissement notable des dépenses”. Et ça continue : en 2000, audits de la Caisse de Retraite du Mali (CRM) et de l’Institut National pour la Prévoyance Sociale (INPS) et adoption d’un plan d’assainissement de leurs finances ; vente de 60 % du capital d’Électricité du Mali (EDM) ; vente de l’Hôtel de l’Amitié ; privatisation à 35 % de la Société Nationale des Tabacs et Allumettes du Mali (SONATAM), avec privatisation totale en vue ; liquidation de la Société Malienne de Matériel de Travaux Publics (SLMTP), de l’Office des Relais Touristiques (ORT) et de la Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière (SONAREM).

Pourtant le niveau de vie des populations ne décolle pas pour autant. Quelques chiffres suffisent : en 1999, le taux brut de scolarisation primaire est de 56 % ; le nombre moyen d’élèves par enseignant dans le primaire est 79 ; 27 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition ; 59 % de la population a accès à un centre de santé à moins de 15 km ; 17 % des logements sont équipés de l’eau courante et 12 % de l’électricité.

Autre exemple : en juillet 1999, le FMI a accordé un crédit à Madagascar. En échange, le gouvernement procède à d’importantes réformes structurelles, comme la privatisation de la seconde banque publique du pays (une banque agricole), ainsi qu’à la libéralisation des secteurs des télécoms, de la pêche et des ressources minières. La compagnie pétrolière publique (Solima) fut privatisée avec retard, en juin 2000 seulement. Mais, comme le pays appliquait gentiment la politique qu’on entendait lui imposer, il méritait une nouvelle bouffée d’oxygène financière. Dès juillet 2000, la première tranche d’un nouveau crédit d’ajustement structurel de la Banque mondiale fut débloquée. C’est donnant-donnant…

En outre, le FMI a l’habileté de faire reposer la responsabilité de ces décisions sur les gouvernements en place au Sud. Tous les ans, chaque État doit établir des rapports analysant la situation économique et traçant des perspectives pour l’avenir. Dans un sens ultralibéral, bien évidemment. Les prêts et rééchelonnements divers ne sont accordés qu’à condition que ces rapports aillent dans le “ bon ” sens, complétés par des visites de gentlemen de la Banque Mondiale ou du FMI pour s’en assurer directement. En fait, les institutions financières internationales font signer par les autorités en place la liste de leurs propres revendications, pour mieux expliquer le cas échéant qu’elles n’ont fait qu’entériner les choix des autochtones… Le mécanisme de la dette est un mécanisme de subordination très subtil et très impressionnant.

Acte 4 : L’utilisation des sommes au Sud

Les emprunts massifs contractés par les dirigeants des pays du Sud n’ont pourtant que très peu profité aux populations. La majeure partie fut décidée par des régimes dictatoriaux, alliés stratégiques de grandes puissances du Nord. Une partie importante des sommes empruntées a été détournée par ces régimes corrompus. Ils ont d’autant plus facilement accepté d’endetter leur pays qu’ils ont prélevé au passage des commissions avec le soutien des autres acteurs de l’endettement. Comment expliquer qu’à sa mort, Mobutu Sese Seko, à la tête du Zaïre pendant plus de 30 ans, disposait d’une fortune estimée à 8 milliards de dollars, équivalant aux deux tiers de la dette de son pays, sans compter l’enrichissement de ses proches ? Ou qu’à Haïti, en 1986, la dette extérieure s’élevait à 750 millions de dollars lorsque la famille Duvalier, qui a gouverné d’une main de fer pendant trente ans (d’abord François – dit Papa Doc – puis Jean-Claude – dit Bébé Doc), a pris la fuite vers la Côte d’Azur française avec une fortune évaluée à plus de 900 millions de dollars ? Quelle autre explication trouver à l’enrichissement de la famille de Suharto en Indonésie dont la fortune, au moment où il a été chassé du pouvoir en 1998 après 32 ans de règne, était estimée à 40 milliards de dollars, alors que son pays était en plein marasme ?

Parfois, comme dans le cas de la dictature argentine (1976-1983), la situation est ubuesque. Pendant cette période, la dette a été multipliée par 5,5 pour s’élever à 45 milliards de dollars en 1983, essentiellement contractée auprès de banques privées, avec l’accord des autorités américaines. Dès 1976, un prêt du FMI avait donné un signe fort aux banques du Nord : l’Argentine de la dictature était fréquentable. La junte au pouvoir a recouru à un endettement forcé des entreprises publiques, comme la compagnie pétrolière YPF dont la dette externe est passée de 372 millions de dollars à 6 milliards de dollars, elle a donc été multipliée par 16 en 7 ans. Mais les devises empruntées à cette époque ne sont pratiquement jamais arrivées dans la caisse des entreprises publiques. Les sommes empruntées aux banques des États-Unis y étaient en grande partie replacées sous forme de dépôts, à un taux inférieur à celui de l’emprunt. On a assisté alors à un enrichissement personnel des proches du pouvoir dictatorial via des commissions importantes. A titre d’exemple, entre juillet et novembre 1976, la Chase Manhattan Bank a reçu mensuellement des dépôts de 22 millions de dollars et les a rémunérés à environ 5,5 % ; pendant ce temps, au même rythme, la Banque centrale d’Argentine empruntait 30 millions de dollars à la même banque à un taux de 8,75 %. Tout cela s’est fait avec le soutien actif du FMI et des États-Unis, permettant un maintien du régime de terreur tout en rapprochant l’Argentine des États-Unis après l’expérience nationaliste de Peron et de ses successeurs.

Ainsi, la dette s’est accrue très vite, tout comme la richesse personnelle des proches du pouvoir. Ce fut également bénéfique pour les banques du Nord : l’argent revenait en partie dans leurs coffres, et pouvait être prêté de nouveau à d’autres qui l’ont eux aussi remboursé… De plus, la fortune des dictateurs était très utile aux banques car elle leur servait de garantie. Si soudain le gouvernement d’un pays endetté montrait de la mauvaise volonté à rembourser les prêts contractés au nom de l’État, la banque pouvait gentiment menacer de geler les avoirs personnels secrets des dirigeants, voire de les confisquer. La corruption et les détournements ont donc joué un rôle important.

Par ailleurs, l’argent qui parvenait tout de même dans le pays emprunteur a été utilisé de manière bien ciblée.

Les crédits sont allés en priorité aux méga-projets énergétiques ou d’infrastructures (barrages, centrales thermiques, oléoducs…), très souvent inadaptés et mégalomaniaques, que l’on a surnommés « éléphants blancs ». Le but n’était pas d’améliorer la vie quotidienne des populations sur place, mais plutôt de parvenir à extraire les richesses naturelles du Sud et les transporter facilement vers le marché mondial. Par exemple, le barrage d’Inga au Zaïre a permis de tirer une ligne à haute tension sans précédent de 1.900 kilomètres vers le Katanga, province riche en minerais en vue de leur extraction. Mais cette ligne ne s’est pas accompagnée de l’installation de transformateurs pour fournir de l’électricité aux villages qu’elle survole…

Cette logique prévaut encore régulièrement, comme le prouve la construction du pipe-line Tchad-Cameroun, lancé au milieu des années 1990 et permettant d’amener le pétrole de la région de Doba (Tchad, enclavé) au terminal maritime de Kribi (Cameroun), à 1.000 kilomètres de là. Sa mise en place se fait au plus grand mépris des intérêts des populations. Par exemple, à l’origine, pour indemniser les populations des dommages causés par ce projet cofinancé par la Banque mondiale et associant Shell, Exxon et Elf, les responsables ont proposé 3000 FCFA (4,5 dollars) par pied de manguier détruit, alors que selon le député tchadien Ngarléjy Yorongar, la première production de cet arbre peut donner 1000 mangues dont chacune peut se négocier environ 100 FCFA (0,15 dollar)…

L’achat d’armes ou de matériel militaire pour opprimer les peuples a aussi compté dans la montée de l’endettement. Nombre de dictatures ont maintenu leur emprise sur les populations en achetant à crédit des armes, avec la complicité active ou passive des créanciers. Les populations d’aujourd’hui remboursent donc une dette qui a permis d’acheter les armes responsables de la disparition des leurs, que l’on pense aux 30.000 disparus en Argentine sous la dictature (1976-1983), aux victimes du régime d’apartheid en Afrique du Sud (1948-1994) ou du génocide au Rwanda (1994). L’argent emprunté servait aussi à alimenter les caisses noires des régimes en place, pour compromettre les partis d’opposition et financer des campagnes électorales coûteuses et des politiques clientélistes.

Les prêts vont aussi en priorité à l’aide liée. L’argent sert alors à acheter des produits fabriqués par les entreprises du pays créancier, contribuant à redresser sa balance commerciale. Les besoins réels des populations des PED passent au second plan.

Infrastructures imposées par les multinationales du Nord, aide liée, achat d’armes pour une répression massive, détournements et corruption, voilà à quoi ont servi les sommes empruntées pendant des décennies.

Acte 5 : la coupe déborde

Dans les années 90, dans leur très grande majorité, les pays en développement sont tombés sous la coupe du FMI. Mais rien n’est réglé pour autant, bien au contraire. La dette continue sa course folle, on l’a vu, et les crises financières se multiplient. L’ouverture totale du Tiers Monde aux capitaux étrangers et les mesures libérales imposées par le FMI ont attiré des capitaux fortement volatils, prêts à déguerpir dès les premiers signes de fragilité économique. Ce fut le cas en Amérique du Sud en 1994, puis en Asie du Sud-Est en 1997, en Russie en 1998, de nouveau en Amérique latine en 1999, en Turquie entre 1999 et 2002, en Argentine en 2001-2002, au Brésil en 2002. Mais toujours et partout, les mêmes recettes sont imposées : de nouveaux prêts en échange d’une libéralisation accentuée de l’économie. D’ailleurs ces nouveaux prêts alourdissent la dette, mais ne sont pas destinés à restaurer un peu de bien-être pour les populations du Sud. Ils sont juste là pour permettre à l’État en crise de rembourser ses créanciers du Nord, souvent responsables d’investissements risqués et hasardeux…

A chaque fois, la priorité est donnée à la poursuite du remboursement de la dette. Ainsi, depuis la crise de 1994, les revenus des exportations de pétrole du Mexique transitent par un compte situé au États Unis, et un magistrat américain a l’autorisation de bloquer les flux de ce compte vers le Mexique s’il ne rembourse pas sa dette. Les États ainsi dominés par le FMI perdent leur souveraineté : c’est effectivement une colonisation économique.

La dégringolade du prix des matières premières se poursuit inexorablement. Ce que l’on observe ressemble bien plus à du pillage des ressources du Sud qu’à des échanges commerciaux équitables.

Au milieu des années 90, les dirigeants des pays les plus riches sont particulièrement inquiets pour le système financier international. En 1996, le sommet du G7 de Lyon décide donc de lancer une initiative fort médiatisée pour alléger quelque peu la dette des pays pauvres : l’initiative PPTE (« Pays pauvres très endettés »).

Cette initiative, renforcée au sommet du G7 de Cologne en 1999, est censée alléger la dette des pays pauvres et très endettés. Mais elle est mal née : elle ne résout rien. Elle ne concerne qu’un petit nombre de pays très pauvres (42 sur 165 PED) et son but se limite à rendre leur dette extérieure soutenable. Le FMI et la Banque mondiale essaient d’alléger la dette juste ce qu’il faut pour mettre fin aux arriérés et aux demandes de restructurations, sans même y parvenir d’ailleurs. Mais surtout ils profitent de cette initiative qui semble généreuse pour imposer un renforcement de l’ajustement structurel. Malgré une apparence de changement, la logique demeure.

Pour bénéficier d’un allégement de dette dans le cadre de l’initiative PPTE, les étapes sont nombreuses et exigeantes, et nécessitent un temps démesurément long.

Tout d’abord, les pays susceptibles d’y prétendre doivent, selon le FMI, « avoir un degré d’endettement intolérable » et « établir des antécédents positifs dans la mise en œuvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale ». Il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Le pays concerné par cette initiative doit d’abord signer un accord avec le FMI afin de mener pendant une période de trois ans une politique économique approuvée par Washington. Cette politique s’appuie sur la rédaction d’un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ce document précise dans le détail la liste des privatisations, les mesures de dérégulation économique permettant de générer des ressources pour le remboursement de la dette d’une part, et comment d’autre part les fonds résultant de l’allégement seront utilisés, notamment pour lutter contre la pauvreté. On voit la contradiction.

À l’issue de cette période de trois ans, le FMI et la Banque mondiale cherchent à savoir si la politique suivie par ce pays est suffisante pour lui permettre de rembourser sa dette. Le critère retenu pour déterminer une éventuelle insoutenabilité de la dette est le rapport entre la valeur actuelle de sa dette et le montant annuel de ses exportations. Grosso modo, si ce ratio est supérieur à 150 %, la dette est estimée insoutenable. Dans ce cas, ce pays atteint le point de décision et est déclaré admissible à l’initiative PPTE.

Un pays ayant atteint favorablement le point de décision doit alors poursuivre l’application des politiques agréées par le FMI et rédiger un DSRP définitif. La durée de cette période varie entre un et trois ans, elle est déterminée par la rédaction du DSRP et la mise en œuvre satisfaisante des réformes-clés convenues avec le FMI. Ces réformes-clés correspondent en fait à un renforcement de l’ajustement structurel des années 1980 et 1990, rebaptisé DSRP pour la circonstance.

Puis arrive le point d’achèvement. Le pays bénéficie alors d’une légère réduction du stock de sa dette extérieure de façon à la rendre soutenable. L’allégement permet finalement de faire payer les PED au maximum de leurs possibilités. En fait, on annule essentiellement les créances impayables. L’initiative PPTE est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité. En 2000, soit quatre ans après le début de l’initiative, les 42 PPTE ont transféré des sommes colossales au Nord : le transfert net sur la dette a été négatif pour eux d’environ 2,3 milliards de dollars.

Dès 2000, la CNUCED est très claire : « Les espoirs que l’on fonde actuellement sur la mise en œuvre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ne sont pas réalistes. L’allégement de la dette envisagé ne suffira pas à rendre celle-ci supportable à moyen terme (…) ; par ailleurs, l’ampleur de l’allégement de la dette et la manière dont il interviendra n’auront pas d’effets directs majeurs sur la réduction de la pauvreté. »

Au total, 34 parmi les 42 PPTE sont des pays d’Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter 4 pays d’Amérique latine (le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, le Guyana), 3 pays d’Asie (le Laos, le Vietnam et Myanmar) et le Yémen. Seuls les pays très pauvres et très endettés peuvent espérer de légers allégements. Ainsi le Nigeria est très endetté, mais comme il s’agit d’un pays producteur de pétrole, il n’est pas jugé assez pauvre. Haïti, un des pays les plus pauvres de la planète, n’est pas jugé assez endetté pour être éligible. Et les pays où vivent la plupart des pauvres de la planète ne sont pas concernés : la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, l’Argentine, le Mexique, les Philippines, le Pakistan, etc. Les PPTE ne représentent que 11 % de la population totale des PED. Comment espérer sortir de l’impasse financière actuelle où sont plongés tous les PED avec une telle initiative ?

Même ces 42 pays ne seront pas tous bénéficiaires d’allégements. En effet, le Laos ne demande pas à profiter de cette initiative, parce que ses dirigeants jugent qu’elle apporte plus d’inconvénients que d’avantages. De plus, 4 pays sont arrivés au point de décision et ont eu une réponse négative : l’Angola, le Kenya, le Vietnam et le Yémen. Leur endettement est jugé soutenable, même si par exemple l’Angola, ravagé par 25 ans de guerre civile entretenue par les multinationales pétrolières, a dû affronter en 2002 une famine sans précédent sur son territoire… Enfin, les prévisions indiquent que trois autres pays ne sont pas en mesure de bénéficier de l’initiative (à cause d’un état de guerre ou d’un manque de coopération avec les pays riches) : le Liberia, le Soudan et la Somalie, ainsi sanctionnés parce qu’ils ne sont pas politiquement corrects. L’initiative PPTE concerne donc au mieux 34 pays.

En décembre 2002, 26 pays avaient atteint le point de décision, et 6 d’entre eux avaient atteint le point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso et la Mauritanie.

La CNUCED est toujours très lucide dans son rapport de septembre 2002 : « Après presque deux décennies de programmes d’ajustement structurel, la pauvreté a augmenté, la croissance est le plus souvent lente et erratique, les crises rurales se sont aggravées et la désindustrialisation a mis à mal les perspectives de croissance. Depuis deux ans la réduction de la pauvreté est devenue l’objectif fondamental des programmes et des activités des institutions financières internationales en Afrique et dans d’autres pays à faible revenu. Ce changement d’attitude mérite d’être salué. Mais y a-t-il eu une évolution des esprits ? » Ou encore : « Un examen détaillé des mesures macroéconomiques et d’ajustement structurel figurant dans les DSRP permet de constater qu’il n’y a pas de remise en cause fondamentale des conseils formulés dans le cadre de ce que l’on appelle le Consensus de Washington. » Detlef Kotte, l’un de ses cadres dirigeants, n’hésite pas à écrire : « Le FMI ou la Banque mondiale ont changé les mots, changé les sigles, changé leur mode de consultation, mais n’ont rien changé à leur credo. » On le voit, aujourd’hui le problème de la dette reste entier.

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URL:
http://www.cadtm.org

Ce texte a été rédigé par Damien Millet, CADTM France. Son titre original est « La tragédie de la dette : d’un colonialisme à l’autre« .

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Les Nouvelles de la Dette-Dette et Développement

Posté par issopha le 5 décembre 2007

N°11

Lettre d’information – novembre 2005

 

Les Nouvelles de la Dette

Dette et Développement

 

 

Plate-forme d’information et d’action sur la dette des pays du Sud

2005 restera une année noire pour les pays du Sud : celle où les pays riches ont renoncé aux modestes objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qu’ils avaient promis, cinq ans plus tôt, d’atteindre d’ici 2015.

En effet, les Africains ont beau être condamnés, au rythme actuel, à attendre plusieurs siècles pour espérer réduire de façon significative la mortalité infantile et la faim, le sursaut attendu des pays riches n’est pas au rendez-vous : juste une promesse lointaine d’augmentation de l’aide, sans garantie que celle-ci servira aux besoins sociaux essentiels, et un allègement de dette loin du compte.

On ne peut guère attendre une solution équitable au problème de la dette tant que les créanciers seront juge et partie. Toutefois, l’année 2005 donne quelques raisons de penser qu’un rééquilibrage des pouvoirs en faveur des débiteurs est possible. Primo, le principe d’une annulation de 100% de la dette du FMI et de la Banque mondiale pour quelques pays peut être interprétée comme une reconnaissance de leur responsabilité dans le surendettement de ces pays. Deusio, Tony Blair et Michel Camdessus ont admis explicitement que « la dette a pour l’essentiel été contractée par des dictateurs (…) qui, pendant la guerre froide, ont bénéficié du soutien qui aujourd’hui touchentle remboursement de la dette » (Rapport de la Commission pour l’Afrique, mars 2005, p. 132). Tercio, le premier semestre a vu dialoguer pour la première fois sur la dette, sous l’égide de l’ONU, des créanciers publics et privés, des pays débiteurs, des institutions internationales, des ONG et des experts. Quarto, le Nigeria a montré que les débiteurs pouvaient obliger les créanciers à des concessions en menaçant de répudier leur dette (suspendre le remboursement). A nous, citoyens du Nord et du Sud, ensemble, de faire que 2005 marque le point de départ d’une solution juste à la dette des pays du

Lueurs d’espoir ?

Pour la première fois, les pays riches ont accepté en juin le principe d’une annulation de 100% de la dette due au FMI et à la Banque mondiale. En menaçant de répudier sa dette, le Nigeria a obtenu en octobre une remise de 60 %. Va-t-on vers un rééquilibrage des pouvoirs entre créanciers et débiteurs ? A nous de les y aider !

Les organisations membres

AFVP (Association française des Volontaires du Progrès)

Agir ici

AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs)

AFVP (Association Française des volontaires du Progrès)

ATTAC France

CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde)

CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)

CFDT (Confédération Française et Démocratique du Travail)

CGT (Confédération Générale du Travail)

CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement)

CSM (Conférence française des supérieures majeures)

DCC (Délégation catholique pour la coopération)

Emmaüs France

Frères des Hommes

Justice et Paix

MRAP ( Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

Peuples solidaires

Réseau Foi et Justice Afrique-Europe

Secours Catholique - Caritas France

SEL (Service d’entraide et de liaison)

Service Protestant de Mission - DEFAP Secrétariat général de l’enseignement catholique

Survie

Terre des Hommes - France

UCJG-YMCA

Soutiens :

ASPAL (Association de solidarité avec les Peuples d’Amérique Latine)

CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

France liberté (fondation Danielle Mitterrand)

ATD Quart monde

RENAPAS (Rencontre nationale avec les peuples d’Afrique du Sud)

RITIMO

La marionnette de Jacques Chirac épongeant la dette des pays pauvres.

Journée d’action sur la dette, Paris, le 14 mai 2005

2,3 %

C’est le pourcentage de la dette des pays du Sud qui sera annulé suite aux mesures annoncées cette année par le G8 concernant la dette multilatérale (42 milliards de $) et celle du Nigeria (18 milliards de $). Encore un effort : plus que 2.539 milliards !

Les Français lucides face aux effets d’annonce du G8

A défaut d’avoir le sens de la justice, les capitales occidentales ont assurément le sens de la communication : la proposition d’annuler une partie de la dette multilatérale de 18 pays pauvres a été annoncée une première fois en juin par les ministres des Finances du G7 à Londres, puis confirmée par les chefs d’Etat au sommet du G8 de juillet, avant d’être validée par le FMI et la Banque mondiale fin septembre à Washington !

Malgré ce matraquage médiatique, l’opinion publique n’est pas dupe : selon un sondage BVA – CCFD d’octobre 2005, 65 % des Français trouvent que les pays riches ne font pas suffisamment d’efforts pour alléger le poids de la dette des pays du Sud. Un chiffre en progression constante depuis 2001.

Accord du G8 : s’engouffrer dans la brèche

La moisson est bien maigre : malgré les millions de citoyens mobilisés à l’occasion du G8 de Gleneagles (Royaume-Uni), les concerts de rock Live 8 chapeautés par Bob Geldof et les promesses de Tony Blair de mettre l’Afrique au coeur du sommet, le G8 n’a accouché que d’une annulation partielle de la dette de 18 pays (20 autres pourraient suivre). Une mesure insuffisante, car:

  1. - elle laisse de côté de nombreux pays dont les populations continuent de mourir du remboursement de la dette (les Philippines s’apprêtent à y consacrer 80 % de leur budget 2006) ;

  • - elle ne concerne pas l’ensemble des créanciers multilatéraux (FMI, Banque mondiale et Banque africaine de développement – il y en a 16 autres), ni les dettes privée et bilatérale ;

  • - elle ne garantit pas de financements nouveaux à tous les pays concernés car elle vient en partie se déduire de l’aide qu’ils recevaient.

    Des mesures loin de suffire au financement des OMD

    En termes de financement, l’effet de l’accord tardera à se faire sentir, car le gros des créances, dû à la Banque mondiale, s’étale sur 30 à 40 ans : moins de 1,5 milliard de $ par an jusque 2015. La mesure a le mérite de générer un espace prévisible et durable dans le budget des Etats concernés, mais elle est loin de combler les besoins de financement des OMD, estimés à 135 milliards de $ par an dès 2006 selon les Nations Unies.

    En termes politiques, les pays concernés sont théoriquement libérés du diktat des institutions financières internationales (IFI), car rien ne les oblige à emprunter à nouveau auprès de ces institutions. En réalité, il s’agit d’une liberté conditionnelle : les pays bénéficiaires sont déjà passés par les fourches caudines de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) pilotée par les IFI ; l’accord du G8 ne se traduira en ressources nouvelles que pour les pays ayant de « bonnes politiques » selon la Banque mondiale ; l’avis du FMI continue de servir de référence à l’ensemble des bailleurs internationaux.

    Un aveu que la dette est insupportable

    Toutefois, l’accord du G8 ouvre une petite brèche dans le discours des pays créanciers. Jusqu’à présent, les mesures d’allègement prises par le G8 répondaient à des calculs complexes de « soutenabilité » de la dette : en réalité, ils cherchaient surtout à rendre les pays concernés à nouveau solvables en n’effaçant que la portion de leur dette qui ne serait de toute façon pas honorée.

    L’annulation de 100 % de la dette des PPTE envers 3 grosses institutions multilatérales rompt avec cette approche : implicitement, les pays riches admettent qu’une dette qu’ils jugent financièrement « soutenable » peut être insupportable en termes de développement humain. D’ici à ce qu’ils reconnaissent que le développement humain doit primer sur le paiement de la dette, il n’y a qu’un pas. Obligeons-les à le franchir !

    Mauritanie : première

  • La plate-forme Dette accompagne une mission C2D officielle Au lieu d’effacer une partie de ses créances, la France signe avec les pays concernés des contrats désendettement développement (C2D) qui lui permettent de contrôler l’affectation des fonds. Jusqu’à présent, ce mécanisme lui a surtout permis de financer les projets de l’Agence française de développement (AFD) mais officiellement, il sert à garantir, grâce à l’implication de la société civile, que l’argent sert à lutter contre la pauvreté. Pour encourager la participation réelle des associations et syndicats locaux, la plate-forme Dette et Développement demande depuis plusieurs années à être associée aux missions officielles de la France de négociation des C2D. C’est chose faite depuis juillet 2005 avec la participation du Secours catholique à une telle mission en Mauritanie. L’expérience n’est pas totalement concluante (délais insuffisants pour prévenir les acteurs locaux ; financements inexistants), mais c’est déjà une victoire : qui aurait pu imaginer, il y a seulement 10 ans, qu’une ONG française participe à la négociation d’un programme de coopération entre la France et le ministre mauritanien des Finances ?

    L’arbitre en cause dans le match Irak – Nigeria (80-60)

    A quand des règles du jeu équitables à l’endettement international ?

    Il s’agit d’un jeu où les adversaires ne se rencontrent jamais. L’objectif est d’obtenirle plus grand score possible, sur 100. Comment obtenir des points ? Il faut en demander au Club de Paris. Comment celui-ci détermine-t-il le score ? Hormis pour certains concurrents affublés du nom barbare de PPTE, aucune règle connued’avance. Une seule condition : se plier aux desiderata de l’arbitre, qui apporte uneréponse « sur mesure ».

    Petit retour sur la performance de certains des derniers concurrents en lice : Irak, 80 % en novembre 2004 ; pays affectés par le tsunami, 0 % en janvier 2005 ; Nigeria, 60 % en octobre 2005.

    Au Club de Paris, il en va du sort des populations

    Nul ne s’inquièterait que les résultats soient laissés au « bon vouloir du Club de Paris », comme l’admettait en novembre 2004 la représentante française, OdileRenaud-Basso, si ce petit jeu était sans conséquence. Mais au Club des 19principaux pays créanciers de la planète, l’important n’est pas seulement departiciper. Car du sort de la dette des pays débiteurs, dépendent le financement depolitiques sociales vitales pour des milliers de personnes et leur liberté à choisirleur modèle de développement.

    Mais ce sont les intérêts politiques et économiques qui guident le Club

    D’un point de vue légal, il y avait de bonnes raisons pour annuler l’intégralité de ladette du Nigeria et de l’Irak :

    1/ leur dette est en grande partie « odieuse » (au sens juridique) : contractée sans le consentement de la population, contre son intérêt, avec la complicité descréanciers. Nigérians et Irakiens ont souffert du soutien financier accordé àSaddam et à la junte militaire par des créanciers avant tout soucieux d’amarrer cespays au bloc occidental, tout en assurant des débouchés à leurs exportations ;

    2/ l’Irak sort exsangue d’années d’embargo et difficilement d’un conflit meurtrier ;

    3/ la hausse brutale des taux d’intérêts sur la dette commerciale (qui représente98% de la dette nigériane) peut être considérée comme un cas de force majeurejustifiant une révision des conditions d’application du contrat d’endettement ;

    4/ Au Nigeria, près de 100 millions de personnes vivent avec moins de 1$ / jour. Leremboursement de la dette compromet gravement la réalisation des OMD.

    Pourtant, tout semble indiquer que c’est l’enjeu stratégique, en particulier le pétrole(l’Irak abrite 11% des réserves mondiales, le Nigeria 4%), qui a guidé les décisionsdu Club de Paris. Et encore, il aura fallu que le parlement nigérian vote unemenace de répudiation de la dette extérieure pour que le Club daigne s’enémouvoir ! Le Sri Lanka et Haïti ont beau avoir été dévastés, respectivement, parle tsunami et les cyclones, ils ont le tort de n’avoir aucun pétrole…

    En juillet dernier aux Nations Unies, l’Equateur a demandé la création d’un tribunalinternational de la dette. A quand un tel cadre juridique indépendant des créanciersgérer la dette internationale selon des règles du jeu équitables et transparentes ?

    Restons mobilisés !

    La France n’était pas très enthousiaste, au printemps, à l’idée d’aller plus loin que l’initiative PPTE en matière d’annulations de dette. Elle menait même le front du blocage, avec le Japon et l’Allemagne. Mais collectivement, nous avons su faire comprendre aux pouvoirs publics que la France ne pouvait décemment pas apparaître comme le pays qui ferait obstacle, au sein du G8, à une avancée sur la dette. Notre lobbying persévérant (multiples rencontres avec le cabinetde Thierry Breton, l’administration du Trésor public et l’Elysée) et l’ampleur de notre mobilisation (plus de 300.000 signatures et nombreuses actions médiatiques avec la coalition « 2005 : plus d’excuses ! »), ont eu raison de leurs résistances.

    Notre mobilisation a obligé la France à accepter un accord sur la dette au G8

    Du côté parlementaire aussi, les choses commencent à bouger : interpellés par la campagne de cartes postales menée avec Agir ici, des députés de tous les partis se sont montrés intéressés par la proposition d’une commission d’enquête parlementaire pour effectuer un audit de la dette.

    Il s’agit de faire la lumière sur la façon dont la France a contracté ses créances et

    sur l’utilisation qui en a été faite, afin d’évaluer les responsabilités de la France dans

    le surendettement et surtout, de ne pas renouveler les erreurs du passé.

    Pour en savoir plus sur la dette

    1. www.dette2000.org (les rapports et notes d’analyse
    2. de la Plate-forme Dette & Développement).


  • L’Afrique sans dette, Damien Millet (CADTM). Syllepse, 2005.

    Secrétariat et coordination : CCFD – Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement

    4 rue Jean Lantier, 75001 PARIS – Tél. : 01 44 82 81 53 – Fax : 01.44.82.81.45

    E-mail : dette@ccfd.asso.fr Site internet : www.dette2000.org

    Parmi les objectifs prioritaires : amener les pays créanciers à reconnaître leurs responsabilités dans l’accumulation de la dette et à en assumer le prix. D’où l’idée d’un audit de la dette, au Nord comme au Sud, et de faire reconnaître légalement l’illégitimité de certaines créances. Pour la France, créancier clé de nombreux pays du Sud, ce travail revêt une importance particulière.

  • Un nouveau souffle venu du Sud

    La Plate-forme Dette et Développement a participé, du 28 au 30 septembre 2005 à La Havane, à une rencontre sur la dette réunissant 150 représentants d’organisations de la société civile du monde entier, en particulier de réseau Jubilé Sud (réseau très étendu du Sud). Depuis quelques années, des approches différentes du problème de la dette avaient amené les associations et réseaux mobilisés sur le sujet à adopter différentes stratégies. La rencontre de La Havane a marqué une volonté renouvelée de joindre les énergies, comme en atteste la déclaration finale : « Nous affirmons notre volonté de travailler ensemble, solidairement, au travers de campagnes et initiatives tant au Sud qu’au Nord, renforçant nos mouvements afin que cesse l’énorme injustice historique qui nous a conduits à nous réunir ici ».

    Care France

    en quelques mots

     

    Un réseau international à l’initiative de centaines de projets à travers le monde : micro-entreprises, développement urbain, eau et assainissement, lutte contre le sida, urgence.

    Des principes : construire, transformer, responsabiliser et rendre autonomes les plus démunis, tout en protégeant leurs droits économiques et sociaux.

    Une approche : intégrer toutes les composantes du développement (éducation, santé, activités économiques…). Pour générer le changement qui compte, Care met son professionnalisme et sa compétence à évaluer avec les communautés leurs besoins et à mettre en œuvre des solutions durables.

    Une ambition : bâtir un monde d’espoir, de tolérance et de justice sociale où la pauvreté est vaincue et où les populations vivent dans la dignité et la sécurité.

    Un objectif : contribuer à la diminution de l’extrême pauvreté d’ici 2015.
    Care participe au mouvement mondial qui s’est engagé de manière concertée à diminuer radicalement la pauvreté dans les prochaines années. Tous nos efforts convergent vers la réussite de ce défi.

    Care France en quelques chiffres :
    • Création en 1983
    • Un budget annuel d’environ 15 millions d’euros
    • 20 collaborateurs au siège
    • 20 français expatriés sur le terrain
    • 130 000 foyers en France soutiennent l’action
      de Care France
    • En moyenne, 80 % des ressources sont employées sur le terrain

    Notre ambition   Les Nouvelles de la Dette-Dette et Développement dans ENVERS ET VICES  DE LA DETTE picto02 Notre engagement

     Nous voulons bâtir un monde d’espoir, de tolérance et de justice sociale.

    La pauvreté y sera vaincue, et les peuples y vivront dans la dignité et la sécurité.

    Care International est une force globale et un partenaire de référence au sein du mouvement mondial consacré à l’éradication de la pauvreté.

    Nous sommes reconnus pour notre engagement total en faveur de la dignité humaine.

    Afin d’éviter les situations de dépendance, de permettre aux populations bénéficiaires d’être autonomes, de se prendre en charge et d’être le propre moteur de leur développement, Care s’est engagé à suivre une approche spécifique pour la mise en œuvre de ses programmes :

    Participative :
    Les communautés sont impliquées à toutes les phases du projet, de son identification à sa gestion.

    Décentralisée :
    Ce ne sont pas nos bureaux à Paris ou à Bonn qui décident de mener un projet dans telle ou telle région mais bien les pays concernés qui nous sollicitent pour demander un appui dans la mise en œuvre d’une action identifiée par leurs soins. Nous ne faisons que répondre à des demandes qui émanent du terrain.

    Multisectorielle :
    S’attaquer aux problèmes d’éducation ou faire du médical est indispensable, mais insuffisant. Plutôt que d’agir sur un seul champs d’action, nous nous engageons sur tous les fronts de la lutte contre la pauvreté : l’éducation, le respect des droits de l’homme, la santé, la lutte contre le sida, la sécurité alimentaire, l’eau et l’assainissement, la protection de l’environnement, le développement économique, les structures de microcrédit.
    En apportant une réponse globale aux causes structurelles de la pauvreté, en impliquant les populations pour qu’elles prennent elles-même leur destin en main, notre action génère de vrais changements durables.

    Professionnelle :
    Si la majorité des associations de solidarité internationales travaillent sur le principe du volontariat, Care a fait le choix de ne travailler qu’avec des professionnels de l’humanitaire. Parce que nous voulons atteindre l’excellence, assurer la fiabilité et le sérieux de nos actions, tous nos agents sur le terrain sont des salariés avec plusieurs années d’expérience reconnue dans le domaine du développement et de l’urgence.

    Combattre les causes structurelles de la pauvreté par une approche d’ensemble systématisée.

    Eradiquer la pauvreté implique une approche globale de la question :
    il ne s’agit pas seulement de répondre à un de ces besoins( accès à l’eau, à la santé…) mais de permettre au foyer d’accéder à des standards minimum pour chacun d’entre eux.
    Care intervient dans chacun de ces domaines.

    Care conduit plus de 700 projets dans le monde.

    Chaque projet vise à assurer un développement durable même après le départ des équipes Care.

    Pour y parvenir, Care élabore ses projets en tenant compte des besoins, des attentes et de la culture des bénéficiaires.

    Renforcer les structures locales :
    Les projets de Care cherchent à renforcer les institutions locales, les organisations locales non-gouvernementales, les petites entreprises familiales, les coopératives et les associations de femmes.

    Cette approche assure la pérennité d’un service de qualité et des changements profonds.

    Travailler sur le long terme :
    Care envisage ses programmes sur le long terme et souhaite travailler dans les pays durant de nombreuses années. Pour ce faire, l’association conclut un accord officiel avec le gouvernement de ces pays. Du fait de sa présence opérationnelle sur des programmes de développement durable, dans les situations d’urgence, Care intervient immédiatement.

    Cette approche assure la pérennité d’un service de qualité et des changements profonds.

    Faire respecter les droits élémentaires :
    Care s’engage dans un dialogue constructif avec les autorités coutumières, nationales ou internationales pour faire évoluer des situations portant atteinte aux droits les plus élémentaires. Care développe des actions de témoignage, d’information et de conviction pour améliorer le respect des droits politiques, sociaux et économiques des populations les plus vulnérables.

      Care conduit plus de 700 projets dans le monde.

    Chaque projet vise à assurer un développement durable même après le départ des équipes Care.

    Pour y parvenir, Care élabore ses projets en tenant compte des besoins, des attentes et de la culture des bénéficiaires.

    Renforcer les structures locales :
    Les projets de Care cherchent à renforcer les institutions locales, les organisations locales non-gouvernementales, les petites entreprises familiales, les coopératives et les associations de femmes.

    Cette approche assure la pérennité d’un service de qualité et des changements profonds.

    Travailler sur le long terme :
    Care envisage ses programmes sur le long terme et souhaite travailler dans les pays durant de nombreuses années. Pour ce faire, l’association conclut un accord officiel avec le gouvernement de ces pays. Du fait de sa présence opérationnelle sur des programmes de développement durable, dans les situations d’urgence, Care intervient immédiatement.

    Cette approche assure la pérennité d’un service de qualité et des changements profonds.

    Faire respecter les droits élémentaires :
    Care s’engage dans un dialogue constructif avec les autorités coutumières, nationales ou internationales pour faire évoluer des situations portant atteinte aux droits les plus élémentaires. Care développe des actions de témoignage, d’information et de conviction pour améliorer le respect des droits politiques, sociaux et économiques des populations les plus vulnérables.

    Une coordination décentralisée :


    Tous les membres de Care peuvent contribuer aux projets d’un pays, bien qu’un seul membre assume la responsabilité du bon déroulement de tous les projets dans ce pays. Les projets ne sont pas dirigés depuis l’autre bout du monde, mais bien sur place par des professionnels. Ils travaillent étroitement avec les personnes impliquées dans les programmes et sont ainsi aptes à prendre des décisions rapides et efficaces. Les fonds de Care sont rigoureusement contrôlés par des comptables professionnels dans chaque pays.

    Un cycle de projet standardisé :
    Chaque projet est élaboré par une équipe regroupant des spécialistes techniques, le personnel du bureau national de Care et les personnes qui participent au projet. Une étude est menée pour s’assurer que toutes les activités du projet se basent sur les besoins et priorités de la population locale. Des évaluations sont menées pendant et après la mise en œuvre des projets afin d’assurer leur bon déroulement et vérifier leur impact.

    La mutualisation des ressources :
    Lorsqu’une catastrophe survient, les équipes d’urgence de Care ont recours à toutes les ressources disponibles au sein de l’organisation. Les projets d’urgence sont également contrôlés et évalués pour déterminer leur efficacité et leur impact.

    Le suivi :
    La viabilité technique et financière de chaque projet est revue par le personnel national, par les membres concernés de Care et souvent par des consultants extérieurs. Le directeur de projets rédige au moins deux fois par an un rapport sur l’évolution du projet et le présente au directeur national, aux membres nationaux de Care impliqués et aux donateurs.
    Les projets sont régulièrement contrôlés et évalués au cours de leur exécution. Tous les projets, une fois terminés, sont évalués pour déterminer leur impact et leur efficacité. Les leçons ainsi tirées sont partagées avec le reste de l’organisation.

    Le Havre 1946 : la guerre a cruellement éprouvé le pays et les populations. La nourriture se fait rare. Le malheur frappe tout un continent.
    C’est alors qu’arrive des Etats-Unis la première aide humanitaire : les colis Care. Ces colis, sont envoyés par les Européens d’Amérique mobilisés pour les Européens, des citoyens qui en quelques semaines décident de participer eux aussi à la reconstruction de l’Europe.
    Il est encore nombre de Normands pour se remémorer l’arrivée – voici un peu plus d’un demi siècle- des premiers colis Care, le 11 mai 1946.

    Dans ces colis il y avait des vivres et des biens de première nécessité, de quoi assurer la subsistance d’une famille pendant quelques jours, de quoi surtout redonner l’espoir à toute une population marquée par plusieurs années de privations.
    100 millions de colis arrivent en France en 1946.

    A partir des années 60/ 70, Care est devenu un véritable réseau international avec l’ouverture d’antennes à travers l’Europe, l’Australie, et le Japon, mettant en œuvre des projets dans plus de 65 pays parmi les plus pauvres à travers le monde.

    Le réseau Care est un mouvement de solidarité internationale composé de 11 organisations nationales : Allemagne, Angleterre, Autriche, Australie, Canada, Danemark, France, Pays bas, Japon, Etats Unis et Norvège.

    Les membres sont des organisations autonomes. Chacune est établie dans un pays différent et selon les lois du pays.

    Les membres apportent compétences techniques, ressources humaines expatriées, financements, contrôle de gestion et relais en terme de témoignage et de communication aux projets terrain.

    Les structures sur le terrain sont autonomes. Care a fait le choix de la décentralisation et du développement des compétences locales : seuls quelques 350 expatriés travaillent sur le terrain pour l’ensemble du réseau. Les responsables de pays sont à l’initiative des projets et garants de leur bonne exécution dans le respect des partenaires locaux.

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    Dette, droits de l’homme et migrations

    Posté par issopha le 18 novembre 2007

      

    Dette, droits de l’homme et migrations

    samedi 17 février 2007, par Roseline Péluchon, Véronique Racine


    Selon le credo de l’économie mondialisée et libérale, les marchandises doivent pouvoir circuler librement dans un monde « ouvert ». Il n’en est pas de même pour les humains et l’actualité nous en donne la preuve régulièrement. La dette et les plans d’ajustement structurel qui en ont été la conséquence, ont déstructuré les économies et la vie sociale des pays qui en sont les victimes, au mépris des plus élémentaires droits de l’Homme. Dans cet exposé nous établissons le lien entre la dette et les migrations et, si nous demandons une annulation totale et inconditionnelle de la dette, nous nous positionnons aussi fermement pour la liberté de chacun de circuler et de s’installer à l’endroit de son choix.

    HISTORIQUE DE LA DETTE

    Qu’est-ce que la dette, quel est le rôle des institutions financières internationales et des Etats du Nord ? La dette est un outil dont se servent les institutions financières internationales et les Etats du Nord pour imposer une même logique économique et financière qui génère et maintient dans une extrême pauvreté des régions entières qui possèdent pourtant d’énormes richesses. Elle est la conséquence de choix géopolitiques ou géostratégiques des pays riches afin de subordonner les pays pauvres à l’idéologie dominante.

    La dette totale de l’ensemble des pays en voie de développement est de 2800M$, pour 85% de la population mondiale, c’est à dire 5 milliards d’individus. Il faut mettre cette somme en parallèle avec le montant de la dette des USA qui est 36 000 Milliards $ pour 300 millions d’individus, et la dette totale mondiale est de 60 000 milliards de dolloars. On voit donc que la dette des pays en voie de développement est une somme dérisoire en matière de finance mondiale et pourtant la dette et les institutions financières internationales tuent en masse : selon le PNUD, 30000 enfants meurent chaque jour de causes qui auraient pu être évitées s’ils avaient eu accès aux soins.

    Les pays du Sud ont été poussés à s’endetter dans les années 60 et 70 sous la pression de 3 acteurs : les banques, les institutions financières internationales et les Etats du Nord. Chacun d’eux avait intérêt à ce qu’ils s’endettent.

    Dans les années 60, les banques occidentales regorgent d’eurodollars issus du plan Marshall,pour lesquels elles recherchent des débouchés : les Pays du Sud sont justement à la recherche de fonds pour financer leur développement, notamment les pays d’Afrique qui viennent d’acquérir leur indépendance et les pays d’Amérique latine. Au moment du choc pétrolier de 1973, les pays producteurs de pétrole placeront leurs dollars dans les banques occidentales qui prêteront aussi ces pétrodollars aux pays du Sud. Ces prêts des banques privées aux pays du Sud constituent la part privée de la dette. Au même moment, le choc pétrolier provoque une période de récession dans les pays du Nord. Le chômage et la baisse du pouvoir d’achat font que les marchandises produites au Nord ont du mal à trouver des acheteurs. Les pays riches décident alors de prêter aux pays du Sud afin de trouver des débouchés à leurs marchandises. C’est le plus souvent une aide liée : un pays du Nord prête à un pays du Sud qui en échange lui achète ses marchandises. C’est la part bilatérale de la dette, dette d’Etat à Etat. Enfin, le troisième acteur de la dette est la Banque Mondiale. Fondée en 1944, elle passe en 1968 sous la présidence de Robert McNamara. Celui-ci va utiliser la Banque Mondiale pour contrecarrer l’influence soviétique et les tentatives nationalistes que l’on voit naître dans certains pays nouvellement indépendants.De 1968 à 1973, la Banque mondiale va accorder davantage de prêts que pendant toute la période 1945-1968. Ces prêts sont accordés pour soutenir les alliés stratégiques des Etats Unis(Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, les dictatures au Brésil puis en Argentine et au Chili), ou pour soumettre les pays qui tenteraient d’obtenir leur indépendance économique (Nasser en Egypte, Sukarno en Indonésie…). Ils constituent la part multilatérale de la dette.

    Au tournant des années 80, les règles du jeu vont changer et précipiter les pays du Sud dans la crise de la dette. Fin 1979, Paul Volcker, le directeur de la Réserve Fédérale américaine,décide une forte augmentation des taux d’intérêt américains afin de relancer la machine économique américaine en attirant les capitaux. Les pays du Sud avaient emprunté à des taux faibles, mais indexés aux taux américains, et voient brusquement leurs taux d’intérêt passer de 4-5% dans les années 70 à 16-18%. A la même période, les cours des matières premières s’effondrent. Afin de rembourser les prêts, les pays du Sud doivent se procurer des devises par leurs exportations. Ils produisent de plus en plus pour exporter plus : café, cacao, coton, sucre, minerais, etc… arrivent en masse sur le marché mondial, en même temps que la récession au Nord diminue la demande provoquant une baisse des cours. La hausse des taux d’intérêt décrétée unilatéralement au nord et l’effondrement des cours des matières premières, ont précipité les pays endettés dans la crise de la dette. Dès 1982, 14 pays se déclarent en cessation de paiement, c’est à dire incapables à la fois de gérer leur quotidien et de rembourser leur dette. A ce moment les 7 pays les plus riches de la planète mandatent le Fond monétaire international, institution financière issue des accords de Bretton Woods comme la Banque mondiale, pour qu’il mette en place les moyens pour assurer les remboursements : ce sont les fameux Plans d’ajustement structurel. Il est important de noter qu’au sein des institutions financières internationales, les 9 pays les plus riches ont 50% des voix (dont plus de 15% pour les USA, ce qui leur octroie une minorité de blocage) tandis que les 45 pays africains se partagent à eux tous environ 5% des voix ! Les Etats du Nord sont donc bien les vrais décideurs au sein des institutions financières internationales.

    La dette a été le prétexte pour imposer aux pays du Sud les plans d’ajustement structurel qui ont semé misère et pauvreté et ont déstructuré toute organisation collective et sociale.

    PRINCIPALES MESURES CONTENUES DANS LES PLANS D’AJUSTEMENT STRUCTUREL ET CONSEQUENCES SUR LES DROITS DE L’HOMME

    Rappelons d’abord 3 articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

    Article 25

    Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

    Article 26

    Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

    Article 28

    Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

    Les objectifs poursuivis par les programmes dits d’ajustement peuvent se résumer ainsi : assurer le paiement régulier de la dette, ouvrir tous les domaines d’activité d’un pays aux relations marchandes et au capitaux étrangers, prémunir les transnationales contre toute mesure de nationalisation et contre toute contrainte spécifique imposée par un pays donné. Mais nulle attention à la satisfaction des besoins élémentaires des citoyens concernés. De plus, les mêmes « recettes » sont appliquées à l’échelle planétaire, sans tenir compte des différences de conjonctures, économique, historique, ou politique des pays concernés. Nous allons détailler ces mesures.

    1. Abandon des subventions aux produits et services de première nécessité

    Le Fond monétaire international et la Banque mondiale exigent la suppression des subventions qui permettent de maintenir à un prix abordable pour les plus pauvres la nourriture de base et d’autres biens et services vitaux. Le prix des aliments de base (huile, sucre, riz, lait, etc…) augmente, ainsi que celui du combustible servant à leur préparation mais aussi à l’acheminement vers les marchés des produits agricoles dont les prix de vente répercutent cette hausse. Cela compromet donc le droit à l’alimentation et l’accès à l’eau potable. On a ainsi assisté en 91 au Pérou à une multiplication par 12 du prix du pain en une nuit ; en Zambie en 86, le prix des denrées alimentaires a été augmenté de 120%. Ces mesures sont à l’origine de nombreuses « émeutes de la faim »,en 89 au Venezuela ou en Jordanie, en 91 au Pérou, en 99 en Côte d’Ivoire, en 2005 au Niger.

    2. Diminution drastique des dépenses publiques afin d’atteindre l’équilibre budgétaire

    C’est ce que l’on appelle en France « mesures d’austérité budgétaire », frappant toutes les catégories de dépenses publiques : coupes franches dans les budgets sociaux (éducation, santé, logements, infrastructures), gel des salaires et licenciements dans la fonction publique. Les institutions financières internationales insistent sur le principe de « recouvrement des coûts » auprès des utilisateurs des services publics et au désengagement de l’Etat par rapport aux services de base, la santé et l’éducation. Un rapport de l’UNESCO de 1996 montre qu’en Afrique Subsaharienne, le pourcentage d’enfants de 6 à 12 ans scolarisés est tombé de 55% en 79 à 45% en 95. Et pourtant l’article 26 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme stipule que toute personne dispose du droit à l’éducation. Réduction donc des budgets sociaux, mais pendant ce temps, les Etats continuent à payer la dette, et l’on arrive à des répartitions budgétaires telles que 40% du budget des pays en voie de développement sont consacrés au service de la dette contre 4 à 15% aux services sociaux de base.

    Cela compromet aussi le droit à la santé, au logement et à un emploi. De plus, en imposant leurs choix économiques aux pays, les institutions financières internationales privent leur population de leur droit à la souveraineté.

    3. Dévaluation de la monnaie

    La dévaluation a pour fonction de rendre les produits locaux qui sont exportés moins chers et donc plus compétitifs sur le marché mondial. Cependant, pour récupérer la même quantité de devises, il faut vendre davantage, ce qui profite surtout aux grandes plantations commerciales ou aux exportateurs agro-industriels. D’autre part, il se peut que plusieurs pays effectuent la même opération en même temps, se mettant en concurrence et gommant les gains qui auraient pu être obtenus. Dans le même temps, la dévaluation fait que les produits importés deviennent plus chers, les rendant inabordables aux plus démunis. De plus, on a pu voir que ces dévaluations constituent un encouragement à la spéculation contre la monnaie nationale : les riches vendent la monnaie nationale pour acheter des devises ou placent les capitaux à l’étranger avant la dévaluation, pour les rapatrier après, engrangeant les bénéfices.

    4. Augmentation des taux d’intérêt pour attirer les capitaux étrangers

    Le problème est que, le pays étant en crise, les capitaux étrangers ne viennent pas, ou alors viennent en vue d’une spéculation à court terme,ce qui peut entraîner, en cas de spéculation immobilière, une hausse des prix des logements ou des terrains, limitant encore l’accès au logement. D’autre part, les petits producteurs ou les petites entreprises qui empruntent pour acheter leurs semences, herbicides, machineries,etc… voient leur capacité d’emprunt diminuée, ce qui entraîne une chute de la production, ou se voient étranglés par des prêts impossibles à rembourser, ce qui entraîne des faillites et donc augmente le chômage.

    5. Production agricole tournée vers l’exportation au détriment des cultures vivrières

    Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les pays en voie de développement doivent accroître leurs exportations et sont incités à abandonner les cultures vivrières traditionnelles destinées à l’alimentation des populations. Elles sont remplacées par un ou quelques produits agricoles d’exportation (soja, café, cacao), ou une ou quelques richesses minières ou l’exploitation d’une activité primaire comme la pêche. Dans 20 pays africains, 1 seul produit de base compte pour 60% des exportations. La fragilité de l’économie s’en trouve accrue car dépendante du cours de cette ressource sur le marché mondial. Et localement, l’abandon des cultures vivrières traditionnelles accroît les déséquilibres alimentaires. Il est frappant de noter que selon le dernier rapport de la FAO, les paysans sont les plus touchés par la malnutrition (« 70% de ceux qui ont faim dans le monde vivent en milieu rural » selon la FAO).

    D’autre part la recherche d’un accroissement continu de la production (pour faire entrer les devises, pour rembourser la dette) entraîne des dégâts écologiques tels la déforestation, l’érosion des sols et l’atteinte à la biodiversité, ceci constitue une atteinte au droit à un environnement sain.

    Les taux moyens de croissance annuelle de la production vivrière par habitant ont été négatifs entre 1979 et 1997. Un exemple l’illustre parfaitement : au Malawi, qui était autrefois un exportateur net de produits alimentaires, la production de maïs a chuté de 40 % en 1992, mais la production de tabac a doublé entre 1986 et 1993.

    6. Ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières

    Le but officiel est de favoriser les consommateurs en faisant baisser les prix sur le marché local. Mais en fait cela permet surtout aux multinationales étrangères mieux armées financièrement et technologiquement, souvent subventionnées dans leur pays d’origine, de conquérir des parts de marché et de s’imposer, provoquant la disparition des producteurs locaux. Un exemple : depuis 1999, les importations de poulets congelés en provenance d’Europe augmentent chaque année de près de 20% en Afrique, entraînant la ruine des petits producteurs locaux.

    Le mouvement paysan international Via Campesina réclame le droit des populations à définir leur politique agricole et alimentaire, incluant le choix d’une agriculture respectueuse des besoins des populations et de l’environnement.

    7. Libéralisation de l’économie, suppression du contrôle des mouvements de capitaux et du contrôle des changes

    Elle vise à ouvrir totalement les économies des pays en voie de développement aux investissements, aux produits et services des multinationales des pays du Nord, afin de répondre à leurs desiderata de produire ce qu’elles veulent, où elles veulent et de rapatrier leurs bénéfices sans aucun obstacle et sans aucune retenue. Rapatriements vers les banques du Nord des profits par les multinationales implantées dans les pays en voie de développement, mais aussi « délocalisations » des capitaux des riches des pays en voie de développement vers les pays du Nord, au lieu de les investir dans les économies locales, création de « bulles » spéculatives boursières ou immobilières comme en Asie du Sud Est dans les années 90. Dès les premières difficultés économiques, les capitaux repartent, en déstabilisant le pays qu’ils fuient.

    Elles favorisent aussi les mouvements de fonds en rapport avec les activités illégales et criminelles (et parmi elles, le trafic des êtres humains dont le chiffre d’affaire annuel est estimé à plus de 12 millions d’euros). Le blanchiment de l’argent sale est facilité par ces réformes. Bel exploit pour des institutions financières internationales qui prônent la lutte contre la corruption !

    A titre de comparaison, en 2003, ces rapatriements de profits par les filiales de multinationales installées en Afrique subsaharienne vers leur maison mère se sont élevés à presque autant que l’ensemble des investissements étrangers sur le continent (8,5 milliards de dollars). Elles reprennent d’une main ce qu’elles donnent de l’autre… Ceci revient à l’appropriation des matières premières par les multinationales : pour citer un exemple, la compagnie TOTAL FINA ELF rapporte 12 milliards d’euros à l’Europe, ce qui représente le double des subventions de l’aide au développement.

    8. Adoption d’une TVA élevée qui aggrave encore les inégalités

    La suppression de barrières douanières diminue les recettes fiscales de l’Etat, qui adopte alors une fiscalité élargie : abandon de la progressivité de l’impôt, TVA généralisée pénalisant une fois encore les plus pauvres et baisse de l’impôt sur les sociétés. Les augmentations de la TVA sont régulièrement à l’origine d’émeutes anti-FMI [1] .

    9. Privatisation massive des entreprises publiques et en particulier les secteurs dits rentables

    Cette privatisation est toujours liée à la renégociation de la dette. Elle consiste surtout en une vente à prix bradés des entreprises publiques, profitant aux multinationales ou aux proches du pouvoir. L’argent récolté passe directement au remboursement de la dette au lieu d’être mis au service des besoins de la population. Ces ventes au privé s’accompagnent de licenciements massifs et de réduction des services essentiels auxquels les populations avaient accès (chemins de fer, soins de santé, eau potable…). Point crucial, l’État perd le contrôle d’éléments stratégiques pour le développement et pour le bien-être des populations locales.

    En conclusion, citons un extrait du rapport de Fantu Cheru, expert indépendant à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU en 1999 : « Il y a près de deux décennies que l’application à grande échelle de Plan d’ajustement structurel a débuté d’un bout à l’autre du Sud, et 20 ans constituent une période assez longue pour qu’on puisse avoir une idée de leur efficacité en terme de développement socioéconomique global. L’expérience montre que les politiques d’ajustement structurel ne sont pas compatibles avec les impératifs du développement à long terme des pays en développement. Les faits réfutent l’argument de la Banque mondiale et du Fond monétaire international selon lequel les Plans d’ajustement structurel font reculer la misère et renforcent la démocratie. Au contraire, les Plans d’ajustement structurel ont été conçus selon les principes du laisser-faire qui privilégient, au détriment des libertés civiles et de l’autogestion, l’efficience, la productivité et les groupes participant au commerce d’exportation et à l’échange international. D’un continent à l’autre le bilan est le même : malgré deux décennies de politiques d’austérité, aucun des pays qui s’y sont soumis n’a connu de retournement ; les niveaux de vie de la majorité a fortement diminué. La réforme était nécessaire pour donner satisfaction à des créanciers extérieurs qui exigeaient que le service de la dette soit assuré mais n’a pas profité à un développement axés sur l’être humain. La plupart ont au contraire replongé dans des inégalités croissantes, la dégradation écologique, la désindustrialisation et la misère. »

    Malgré les objectifs officiels des prêts d’ajustement, la dette a augmenté et les données recueillies montrent que les Plans d’ajustement structurel compromettent les droits humains fondamentaux sociaux, économiques et politiques (dont le droit au travail, à l’alimentation, au logement, à la santé ,à l’éducation et au développement). La dette et les Plans d’ajustement structurel ont donc des effets désastreux sur les conditions de vie des populations du sud et alimentent ainsi les flux migratoires.

    MIGRATION ET MODELE ECONOMIQUE

    Même si les migrations ont aussi d’autres motivations, culturelles par exemple, elles sont essentiellement liées au modèle économique qui résulte de l’action des institutions financières internationales, par l’intermédiaire de la dette. Voici comment :

    Les migrations existent depuis l’aube de l’humanité et l’économie mondiale ne serait pas ce qu’elle est sans les migrations : migrations de peuplement d’abord, migration forcée de l’esclavage, migration « chair à canon » dans la lutte contre le nazisme par exemple et migration des travailleurs enfin, que l’on allait chercher dans leurs villages pour servir l’agriculture, l’industrie ou reconstruire l’Europe après la guerre. Ce n’est qu’avec la récession économique mondiale que les migrations ont été considérées comme un problème.

    Nous rappelons que l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule : 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat, 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

    Principaux mouvements migratoires : régions d’origine, régions de destination

    Nous nous sommes appuyées sur le rapport de la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales 2005 (dont le travail a servi de support à Kofi Annan pour l’ONU) et le dernier rapport du Haut-Commissariat aux Réfugiés intitulé « Réfugiés – Tendances mondiales en 2005″, du 9 juin 2006.

    En 2005, le nombre de migrants atteindrait, dans le monde, 200 millions, soit 2 fois plus qu’il y a 25 ans mais à peine 3% de la population mondiale.

    Ce chiffre est en augmentation très rapide (82 millions en 1970, 175 millions en 2000), et plus rapide que celle de la population mondiale, ce qui signifie que le fait migratoire n’est pas lié à la seule démographie. La proportion de femmes a considérablement augmenté ces dernières années, elles représentent actuellement 50% des migrants.

    Si 60% d’entre eux vivent dans les régions développées, 40% restent donc dans des régions peu développées ; cela signifie que « nous n’accueillons pas toute la misère du monde » contrairement à ce suggérait un homme politique français il y a quelques années pour justifier sa politique d’immigration.

    L’Europe est le premier continent d’immigration (UE 18% des migrants plus ancienne URSS 17%) mais la proportion vivant en Amérique du Nord augmente, l’attraction de l’Europe diminue.

    Les migrants se répartissent de la façon suivante :
    - 56,1 millions vivent en Europe (y compris ancienne URSS) ; ils représentent ainsi 7,7% de la population européenne
    - 49 millions en Asie
    - 40 millions en Amérique du nord, représentant 13% de la population
    - 16 millions en Afrique
    - 6 millions en Amérique latine
    - 5,8 millions en Australie

    Le pourcentage de migrants vivant en Amérique du Nord et dans l’ancienne URSS a augmenté de 1970 à 2000 mais a baissé dans les autres régions du monde (passant de 23% à 18% des migrants en Europe).

    Les principaux pays d’émigration sont la Chine (35 millions d’émigrants), l’Inde (20 millions) et les Philippines (7 millions). Les principaux pays d’accueil sont les USA (20% des migrants du monde), la Fédération de Russie et l’Allemagne.

    Principaux motifs de migration

    « Officiellement, on distingue trois motifs de migrations : le regroupement familial, l’asile politique et le travail. Dans la pratique, les raisons familiales, économiques et politiques se mélangent souvent. Et il ne faut pas oublier que les populations les plus pauvres des pays les plus pauvres ne migrent pas car elles n’en n’ont pas les moyens. » Il faudrait ajouter un autre motif qui n’est pas encore reconnu comme une cause « officielle » de migration mais qui ne manquera pas de l’être hélas, dans les années à venir : ce sont les causes écologiques.

    1. Le regroupement familial

    C’est un droit stipulé dans l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ». L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dispose pour sa part que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». Ces personnes viennent donc rejoindre le plus souvent, un membre de leur famille qui a migré pour une raison économique ou politique.

    2. Les migrations pour motifs politiques, liées à des régimes répressifs, à des guerres ou à des déplacements forcés

    Selon le HCR, le nombre de personnes déracinées a approché en 2005 les 21 millions. Au cours des 20 dernières années, c’est l’Afghanistan qui a produit le plus grand nombre de réfugiés et c’est l’Iran qui a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asiles (4,5 millions), suivi par le Pakistan. Fin 2005, à eux deux, ces pays hébergeaient 1 réfugié sur 5 dans le monde. Beaucoup de demandeurs d’asiles viennent de pays en voie de développement et sont accueillis pour les 3/4 par d’autres pays en voie de développement. Le dernier rapport du HCR note une baisse de 14% des demandes d’asile dans les pays industrialisés par rapport à l’année dernière. L’Europe ne reçoit qu’1/3 des demandes d’asile, mais reste en tête des demandes dans les pays industrialisés, devant l’Amérique du Nord. Les demandeurs sont principalement originaires de Chine, d’Irak, de Serbie-Monténégro, de Russie, et de Turquie.

    Deux points à noter : on voit d’une part que ces demandeurs d’asile sont originaires de zones de conflits armés ou de dictatures et ne sont pas des migrants économiques comme les discours officiels voudraient nous le faire croire, et d’autre part on constate aussi qu’ils ne sont pas originaires des zones de conflits situés dans les régions les plus pauvres comme la République démocratique du Congo ou l’Angola. Disons le une fois encore, nous n’accueillons pas toute la misère du monde !

    Le rapport du HCR signale une augmentation du nombre de « déplacés internes », personnes vivant dans des situations similaires à celles des réfugiés mais dans leur propre pays : 6,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières nationales. La Colombie à elle seule compte 2 millions de déplacés. Et on pense bien entendu au Soudan, où fin 2005 le HCR dénombrait 842 000 déplacés.

    Il faut rappeler ici le soutien des Institutions financières internationales aux dictatures, que ce soit en Amérique latine (Argentine, Chili…) en Afrique (Mobutu) ou en Asie. En Indonésie, la Banque mondiale a soutenu le projet de transmigration de Suharto qui a déplacé plusieurs millions de personnes, provoquant d’irréversibles dégâts humains et écologiques [2] .

    3. Les migrations économiques ont deux origines

    La dégradation des conditions de vie d’abord : avec les programmes d’ajustement structurel, le démantèlement des services publics, les privatisations, les « restructurations », toutes ces mesures entraînent une augmentation massive du chômage dans les pays concernés. Les dévaluations, augmentation de la TVA, suppression des subventions aux produits de bases, entraînant une hausse importante du coût de la vie, rendant inaccessibles un certain nombre de biens de premières nécessités. De plus, la dégradation du système scolaire détruit tout espoir pour les familles de voir leurs enfants accéder à une vie meilleure et enfin, la dégradation des systèmes de santé réduit considérablement l’espérance de vie. Pour absorber la main d’oeuvre rurale, la CNUCED (Conférence des nations Unies pour le Commerce et le Développement) insiste sur l’appropriation des technologies. En 2000, on estime que les adultes des PMA avaient été scolarisés trois ans en moyenne. Moins que dans les pays en développement en 1960.

    L’accroissement des inégalités entre le Nord et le Sud ensuite : il est démontré, même à partir des indices économiques dominants. Selon le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), en 1975, le PIB par habitant dans les pays industrialisés était de 41 fois celui des pays à faible revenu, en 2005 il est de 66 fois supérieur !

    En 2000, le PIB/habitant était de :
    - Asie du Sud : 2 740$
    - Europe de l’Est : 7 500$
    - Amérique Latine : 6 990$
    - Afrique du Nord : 5 370$
    - Afrique Subsaharienne : 1750$
    - Pays industrialisés : 28 500$

    D’autre part, les 20% les plus riches possèdent 74% du revenu mondial tandis que les 20% les plus pauvres se partagent 2% du revenu mondial. Enfin, soulignons aussi que plus de 550 millions de travailleurs vivent avec moins de 1$ par jour (au nord, malgré le coût élevé de la vie, les migrants gagnent 20 à 30 fois plus que chez eux).

    On ne peut parler des migrations économiques sans évoquer le trafic des êtres humains, qui concernerait entre 700 000 et 2 millions de victimes et comprend les trafics de femmes et de mineurs, le proxénétisme ainsi que la traite de main d’oeuvre illégale. Il constituerait l’une des activités les plus rentables du crime organisé, avec des recettes appréciées à 12 milliards de dollars par an, trafic facilité bien entendu par le maintien des paradis fiscaux et du secret bancaire.

    4. Les migrations écologiques

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se penchait récemment sur la question et estimait que « les migrations des réfugiés écologiques pourraient devenir l’un des plus grands défis démographiques du XXI siècle », avançant des chiffres de 25 millions de personnes concernées d’ici 2010.

    Parmi les dégradations de l’environnement qui génèrent des déplacements de population on trouve : la déforestation, la désertification et la pollution qui sont le résultat, entre autre, d’une agriculture productiviste destinée à l’exportation. Certains dirigeants acceptent même les déchets toxiques des multinationales du Nord et empoisonnent ainsi l’avenir de leur population alors même que celle-ci est déjà privée des moyens de se soigner.

    Ensuite, il y a les catastrophes dites « naturelles » dont le nombre a augmenté car elles sont en partie liées au modèle de développement actuel. On constate qu’elles font plus de victimes et de dégâts dans les pays pauvres car ils sont privés des différents moyens de prévenir et de se protéger de ces évènements.

    Parmi les causes de déplacements, il y a aussi la construction de certaines infrastructures énergétiques (grands barrages, oéloducs…) qui sont des aberrations écologiques, financés là aussi par la Banque mondiale. Ces désordres écologiques sont liés aux choix politico-économiques mondiaux. Ils sont donc aussi les révélateurs de l’échec de ce modèle néolibéral.

    CONCLUSION

    L’évolution des migrations est pour l’essentiel liée au modèle économique néolibéral imposé au monde par les institutions financières internationales et la dette est l’outil dont elles se servent pour soumettre les populations à cette logique perverse. La preuve est que pour 1 dollar emprunté par les pays en voie de développement en 1980, ils en ont remboursé 11 à ce jour et en doivent encore 4 ! Par ailleurs, nous tenons à rappeler que les migrants ont envoyé 167 milliards de dollars vers leurs pays d’origine en 2005 ce qui représente une fois et demie l’Aide Publique au Développement mondiale.

    Il faut donc annuler totalement et inconditionnellement la dette et les Plans d’ajustement structurels afin de redonner aux populations les moyens de se développer et de s’épanouir comme elles le désirent et là où elles le désirent. Notre propos n’est pas d’annuler la dette en vue de lutter contre les migrations que nous réaffirmons être un droit humain fondamental. Le phénomène migratoire est un thème sensible car il soulève des questions complexes identitaires et sociétales, et c’est la raison pour laquelle il est instrumentalisé par le personnel politique, en particulier à chaque campagne électorale. La trop fameuse « maîtrise des flux migratoires » sert de prétexte à des pratiques discriminatoires, xénophobes et racistes mais, ne tombons pas dans le piège : la convergence entre la mondialisation, la dette et l’accroissement des migrations doit nous amener à nous interroger en priorité sur la logique même de ce système économique.

    Source : CADTM

    Notes

    [1] comme au Ghana où son introduction au printemps 1995 a entraîné une hausse des prix de 60 % environ, ou au Niger en 2005

    [2] cf La politique du FMI et de la BM à l’égard de l’Indonésie entre 1947 et 2003

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    l’illégitimité de la dette, renforcement des résistances et des alternatives

    Posté par issopha le 18 octobre 2007

    Déclaration finale

    Atelier régional sur l’illégitimité de la dette, renforcement des résistances et des alternatives

    Les peuples créanciers de la dette sociale, historique, culturelle et écologique observent avec espérance et joie le nouveau moment historique que vit aujourd’hui l’Equateur. Le gouvernement a réalisé un pas en avant inédit en proclamant sa décision de réaliser un Audit intégral du crédit public afin de déterminer la légitimité de la dette que continue d’acquitter le pays et mettre en place des actions destinées à mettre fin à la tyrannie qu’elle opère, sanctionner ses responsables et instaurer des mesures de réparations.

    Les participant(e)s de cet atelier, issus de neuf pays de la région, nous joignons tous pour féliciter le gouvernement de l’Economiste Rafael Correa pour ce pas vers la dignité et la réaffirmation de la souveraineté nationale. Les peuples d’Equateur sont en train de récupérer la pleine souveraineté de leur territoire, ressources et cultures, et ce contre les modèles de production polluants et dégradants, les impositions discriminatoires et les prétentions de la banque et des corporations transnationales, les gouvernements des Etats-Unis, du Canada et de l’Union Européenne et les Institutions Financières Internationales de conserver leurs opérations rusées et illégitimes sur le sol équatorien. De cette manière, l’Amérique Latine et les Caraïbes peuvent peu à peu mettre fin au saccage et à la spoliation de nos ressources, rejeter la présence militaire étrangère dans toute Notre Amérique, incluant Manta et la noble nation haïtienne, particulièrement présente dans nos délibérations.

    Nous concevons que l’injuste structure internationale du capitalisme résiste à la reconnaissance de l’illégitimité de la dette financière imposée aux nations exploitées du Sud, contre les intérêts et sans le consentement de leurs peuples. C’est pourquoi nous offrons notre solidarité et notre expérience à la complexe tâche abordée par l’état équatorien d’établir l’illégitimité de certains prêts et dettes précises et les supprimer du système. Cependant, nous ne pouvons cesser de réaffirmer l’évidence des activités criminelles et génocides perpétués par les pouvoirs et entreprises capitalistes. Et, à la lumière de la séculaire histoire de pillage qu’ont connus et connaissent encore les populations d’Equateur et du Sud dans son ensemble, ce sont bien eux les véritables créanciers. Ce sont bien eux, particulièrement les peuples autochtones, qui demandent le remboursement, comme condition de justice, de la véritable dette, produit de dols en majorité irréparables contre la vie, la nature et la culture.

    Nous avons la conviction que toute dette financière légitimement constituée a déjà largement été payée, tant en termes financiers que par les nombreux impacts engendrés que tout Audit doit parvenir à établir ce qui doit être rendu à juste titre aux communautés et populations. Des Audits intégrales pour déterminer non seulement les responsables, mais aussi les coûts et pénalités correspondants. L’importance du pillage et de la destruction quotidienne de la terre et de toute vie sur elle ne tolère aucune impunité. Les responsables doivent être dénommés et doivent payer. De plus, ils doivent mettre fin au processus d’endettement qu’ils poursuivent, engendrant une accumulation de nouveaux passifs écologiques et sociaux.

    Pour terminer, nous sommes convaincus que le gouvernement d’Equateur posera d’autres pas importants afin de parvenir à la reconnaissance juridique de l’illégitimité de l’endettement comme système dirigé par les pôles de pouvoir du Nord, avec la complicité de nos élites conspiratrices. Nous espérons également que les gouvernements des autres pays de Notre Amérique appuient cette action souveraine et fondamentale, en lançant des Auditoires similaires et en prenant des mesures pour assurer que la pleine valeur des droits humains et environnementaux aie la nécessaire priorité sur toute transaction financière ou économique. Nous lançons, dans ce contexte, un appel aux gouvernements afin qu’ils sachent que dans le cadre des nouvelles intégrations et alliances ne peut exister d’espace pour des modèles de développements de type « mégaprojet capitaliste ».

    Sur base des nombreux cas examinés au cours de nos délibérations, sur base de données et d’études irréfutables, nous arrivons à la conclusion suivante :

    - L’unique véritable et légitime dette est celle que le Nord et les classes dominantes doivent au Sud, aux classes des opprimés, à la nature et à la terre mère.

    - La dénommée dette externe est un mécanisme, parmi d’autres, de contrôle et de saccage permanent des ressources du Sud, complétée toujours davantage par l’augmentation des dettes internes et le possible nouvel endettement via les traités d’investissement et de commerce et la cession de juridictions au CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements), pour citer un exemple.

    - L’illégitimité de ces dettes, à laquelle s’ajoute le refus de reconnaître les dettes écologiques, sociales et historiques de la part du grand capital, fait partie d’une stratégie complète incluant le libre commerce, les privatisations, la militarisation et la criminalisation des mouvements sociaux.

    - Nous resterons ferme dans notre tâche d’éducation et de mobilisation afin de poursuivre la lutte pour une société égalitaire et souveraine basée sur une économie solidaire, la dignité et le respect de la Pachamama, comme alternative au modèle néolibéral capitaliste.

    - Nous poursuivrons la construction de stratégies de protestation, invitant au soutien des forces sociales et entités du Nord qui adhèrent à notre cause.

    - Seule une alternative de justice sociale et environnementale permettra de réparer les véritables dettes que les Institutions Financières Internationales, les entreprises transnationales, les gouvernements du Nord et leurs complices au Sud, comme part du système capitaliste, entretiennent face à nos populations.

    Pour conclure, nous appelons tous les populations d’Equateur et de Notre Amérique à assumer avec force et unité les défis que nous vivons actuellement. Le succès de l’Audit intégral de la dette exigée à l’Equateur, mais aussi à chacun de nos pays, dépendra de notre capacité à renforcer et à profiter de leur condition d’outil politico-pédagogique, en additionnant les dénonciations et les réclamations qui y sont liées de même qu’en nous mobilisant afin d’assurer que les résultats de ces recherches puissent se transformer en un pas vers la justice, le non payement et la réparation.

    Toujours dans cette même optique, nous appelons à effectuer des actions de soutien envers l’Audit mis en place en Equateur, de même qu’à la construction d’alternatives de financement autonome comme la Banque Solidaire des Peuples du Sud. En outre, nous invitons à promouvoir des actions lors de la Semaine de l’Action globale contre la dette et les Institutions Financières Internationales qui aura lieu du 14 au 21 octobre dans toutes les parties du monde.

    Nous déclarons notre soutien aux mouvements et organisations populaires d’Amérique Centrale qui réclament la reconnaissance et la responsabilité des pays européens dans la Dette Ecologique, Sociale et Historique accumulée par les peuples de la région, comme pré-condition aux négociations et au dialogue politique que propose ce groupe dans le cadre d’un Accord d’Association. Dans un même élan, nous exprimons notre solidarité au peuple costaricien à l’occasion de sa lutte pour le « NON » au Référendum sur le Traité de Libre Echange avec les Etats-Unis.

    Nous ne devons rien, nous ne payons rien –

    Nous réclamons le paiement de la dette écologique -

    Les créanciers, ce sont nous.

    – Quito, Equateur, le 19 août 2007

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