Les conflits sociaux de l’Outre-mer pas transposables
La situation n’est pas comparable en métropole, explique Bernard Thibault, alors que Michèle Alliot-Marie a présenté le projet de loi sur l’Outre-mer au Sénat.
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Les conflits sociaux qui touchent l’Outre-mer ne sont pas transposables en métropole, car la situation n’est pas comparable, estime Bernard Thibault dans un entretien au Parisien du mardi 10 mars. « Les Antilles sont gangrenées par un taux de chômage de 20%, les prix y sont deux ou trois fois plus élevés et les salaires de 15% inférieurs à ceux de la métropole », explique le secrétaire général de la CGT.
« Une nouvelle page s’écrit dans l’histoire des relations entre l’outre-mer et la métropole », a déclaré quant à elle la ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer Michèle Alliot-Marie en présentant mardi le projet de loi pour le développement de l’outre-mer (Lodeom) au Sénat. Le texte prévoit notamment des mesures d’incitation fiscale en faveur des entreprises ultramarines et du logement social. Indiquant que son texte avait été adapté « au contexte de la crise mondiale et locale », elle a rappelé que 150 millions d’euros supplémentaires y ont été injectés par le gouvernement.
Difficiles négociations en Martinique
Pour autant la situation n’est pas encore réglée aux Antilles. Michèle Alliot-Marie juge « inacceptables » certains termes de l’accord salarial signé en Guadeloupe entre le collectif syndical LKP et une partie du patronat, dans un entretien publié par Les Echos. « Comme Yves Jégo et Laurence Parisot, je juge certains propos, notamment du préambule, inacceptables », déclare-t-elle. La ministre annonce également son intention d’aller « bien sûr » en Martinique et en Guadeloupe, « et aussi à La Réunion où (elle) lancera les états généraux de l’outre-mer ».
Les négociations entre le « Collectif du 5 février », animateur du mouvement contre la vie chère en Martinique, et le patronat doivent elles reprendre mardi, après avoir achoppé pour la énième fois la veille. Il s’agit pour les parties de trouver un compromis sur deux questions liées: la définition du smic qui servira de référence pour bénéficier de la prime de 200 euros nets (pour les bas salaires jusqu’à 1,4 smic) et les revalorisations pour les salaires juste au-dessus (entre 1,4 et 1,6 smic).
Guadeloupe : Domota dénonce une manoeuvre
Le leader du LKP a déclenché une vive polémique en affirmant que les entrepreneurs qui refusaient l’accord d’augmentation de 200 euros des bas salaires devraient « quitter » la Guadeloupe et qu’il ne « laisser(ait) pas une bande de békés rétablir l’esclavage ».
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Polémique après les propos de Domota. Le leader du LKP Elie Domota a déclenché une vive polémique en affirmant jeudi que les entrepreneurs qui refusaient l’accord d’augmentation de 200 euros des bas salaires devraient « quitter » la Guadeloupe et qu’il ne « laisser(ait) pas une bande de békés rétablir l’esclavage ». « Un dérapage verbal inadmissible », estime Yves jégo, dans les colonnes du Parisien du lundi 9 mars. Le parquet de Pointe-à-Pitre a lancé samedi une enquête pour provocation à la haine raciale et tentative d’extorsion de signature. « Une manoeuvre de plus pour tenter de nous intimider », a réagi l’intéréssé.
Le Medef s’est indigné des « intimidations » des grévistes qui ont régulièrement obligé magasins et entreprises à fermer pendant les 44 jours de conflit. Le Parti socialiste a lui dénoncé « une stupide logique de vengeance politique », qui risque de « racialiser un conflit social dont la source est bel et bien l’exploitation par une poignée de nantis ». L’ex-candidate des Verts à la présidentielle Dominique Voynet a parlé de « tentative d’humiliation ».
Très proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino a voulu calmer le jeu, rappelant que si tout dérapage racial était « inadmissible » des propos quasi-symétriques avaient valu une enquête semblable à une figure de la communauté békée martiniquaise.L’Etat ne soutient pas le protocole d’accord en Guadeloupe. Yves Jégo a qualifié le préambule de l’accord salarial signé en Guadeloupe entre le collectif syndical LKP et une partie du patronat de non « acceptable ». « L’Etat ne soutient pas le protocole d’accord », a-t-il ajouté soulignant que « le préfet (de Guadeloupe) et les médiateurs » ont assisté aux négociations mais qu’ »ils n’ont rien signé ». « Ils étaient juste là en médiateurs ». Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer répondait à des propos de Laurence Parisot qui dénonce le fait que ce préambule qualifie l’économie de la Guadeloupe d’ »économie de plantation », c’est-à-dire, selon elle d’ »économie esclavagiste ». C’est la raison pour laquelle le Medef local a refusé de signer cet accord, explique-t-elle.
Le ministre du Travail Brice Hortefeux a lui indiqué qu’il ne prendrait qu’après le 20 mars sa décision sur une éventuelle extension à toutes les entreprises privées de Guadeloupe de l’accord sur les salaires dans l’île. L’accord interprofessionnel sur les salaires prévoit une augmentation de 200 euros des bas salaires. Mais il est limité pour le moment à 15.000 à 30.000 salariés car le Medef et plusieurs autres organisations patronales majoritaires ne l’ont pas signé.
Le Medef critique la gestion de la crise par l’Etat. « Je ne m’explique pas la façon dont l’Etat a agi (…) Dès le début du conflit, les autorités publiques à Pointe-à-Pitre ont accordé une importance cent fois plus grandes aux propos tenus par les responsables du LKP. Les employeurs, eux, n’ont guère eu voix au chapitre », affirme-t-elle dans Le Parisien. « Je considère donc que l’Etat n’a pas joué son rôle d’arbitre dans ce qui était à l’origine un conflit du travail ».Reprise des négociations à la Réunion. Les négociations sur les prix et les salaires ont repris lundi matin. Le Collectif des organisations syndicales, politiques et associatives de la Réunion (Cospar), qui anime le mouvement contre la vie chère, étudie actuellement des propositions patronales en réponse à sa demande d’une hausse mensuelle de 200 euros des bas salaires.
Dimanche après-midi, le Cospar a jugé « floues » les propositions de l’Etat, qui n’ont pas été rendues publiques, face à ses 62 revendications. Après les rassemblements du 5 mars, qui avaient mobilisé de 15.000 à 30.000 personnes selon les sources, une nouvelle manifestation est annoncée pour mardi et le Cospar brandit la menace d’une grève reconductible.
La situation s’améliore en Martinique. Les négociateurs en Martinique, qui s’étaient retrouvés samedi quelques heures après les émeutes pendant lesquelles trois policiers ont été légèrement blessés, entérinaient dimanche les points d’accord obtenus sur des points très techniques en matière de logement ou assurance auto. La perspective d’un document de suspension de la grève pour la semaine à venir commençait à être évoquée prudemment, avec l’idée de ne pas plus pénaliser l’économie, ni les scolaires alors que les examens approchent.
Les réactions (2)
10.03.2009 | 09:14 Alerter
Propos de Domota
Les propos de Domota qualifiés de dérapage par M. JEGO en réalité reflète la triste réalité. Le vrai dérapage, il s’est produit déjà il y a 400 ans. Ensuite, il y eut celui des békés. Interrogeons nous ? Pourquoi l’histoire des DOM COM n’a pas été enseignée dans les écoles françaises. C’est très étrange, on a l’impression que les français découvrent l’existance de l’outremer.
09.03.2009 | 13:57 Alerter
Quand on n’aime pas la GUADELOUPE……
Monsieur le MINISTRE ET il faut vous ressaisir. Je vous conseille vivement de lire « UN MODELE D?ECNOMIE PURE DE PLANTATION » de LYOD BEST Ph. University of the WEST INDIES (traduction du Docteur Jean CRUSO in LES CAHIERS DU CERAG 1971) et le chapitre VII des « documents du CERAG n° 2 1972 » de J. CRUSOL « la croissance économique
De la Martinique depuis la départementalisation -. Ce chapitre est intitulé « LES NOUVELLES PLANTATIONS ».Essayer de nier l évidence relève de l?irresponsabilité et de la volonté de maintenir cette société qu?on feint de découvrir aujourd?hui qu?elle est dans la République.
Les faits sont têtus et toutes formes de répression et manigances politiciennes n?y changeront rien
LKP – Accord Bino : Cachez ce préambule que je ne saurais voir…
vendredi 13 mars 2009, par Ludo
Par Tiennot Grumbach, avocat honoraire, ancien pdt du Syndicat des avocats de France
Le gouvernement veut minimiser les succès de la Guadeloupe
Les archipels sont fragiles, mais accordés aux multiples vérités du monde actuel. L’océan de la traite fut ainsi un continent obscur où s’implantèrent les plantations à esclaves…
(Édouard Glissant et Patrick Chamoiseau : l’Intraitable beauté du monde, adresse à Barack Obama, Galaade Éditions, 2009)
Cachez ce préambule que je ne saurais voir… proclament toutes les forces de régression sociale depuis la signature, le 26 février dernier, de l’accord Jacques-Bino. Ce préambule [1] est pourtant l’illustration du principe « c’est le fait qui fait le droit ».
Ce principe, énoncé par Loysel au XVIIe siècle, a été rappelé, dans ces mêmes termes, par Élie Domota au ministre Jégo. C’était à l’occasion du deuxième round de négociation quadripartite qui rassemblait, enfin, tous les protagonistes sociaux : les diverses organisations patronales, les élus, l’État et, bien sûr, toutes les organisations syndicales représentatives de Guadeloupe ainsi que les associations et les mouvements regroupés dans le LKP.
La finalisation de cet accord a dû attendre que le préfet et les représentants des collectivités territoriales signent un second texte, en date du 4 mars. Contresigné par les organisations d’employeurs signataires de l’accord Jacques-Bino et l’ensemble des associations et des mouvements constituant le LKP, il contient cent soixante-cinq dispositions et fait référence explicitement à l’accord Bino.
La ministre de l’Intérieur, qui était restée taisante pendant le déroulement du conflit, a tracé en quelques mots le nouvel argumentaire de la pensée unique concernant l’accord lui-même : « L’État n’était pas partie prenante à ce texte. Il ne pouvait donc en négocier le contenu. Comme Yves Jégo et Laurence Parisot, je juge certains propos, notamment du préambule, inacceptables » (les Échos, mardi 10 mars). La veille au soir, sur France Info, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a tenu des propos similaires. Il a déclaré, en dénonçant le préambule, que l’extension de l’accord n’était qu’une possibilité parmi d’autres et qu’il n’étendrait pas tant que la Commission nationale de la négociation collective, convoquée pour le 20 mars, n’aurait pas donné son avis.
Pourquoi tant de protestations sur les termes d’« économie de plantation » qui figurent dans ce préambule ? Il s’agit pourtant d’une réalité historiquement reconnue. En parlant de la pérennisation d’un modèle rien ne devait autoriser quiconque à soutenir que le texte du préambule renvoyait à une quelconque survivance de fait d’une économie esclavagiste. Pourtant c’est cette interprétation spécieuse que retient le MEDEF et qu’exprime Laurence Parisot : « Le protocole d’accord énonce des principes qui sont contraires aux valeurs fondamentales de la République française et auxquelles nous ne pouvons souscrire d’aucune façon. On y lit que l’économie de la Guadeloupe serait une “économie de plantation”. Cela veut dire une économie esclavagiste ! » (le Parisien, 9 mars).
Cette levée de boucliers des pouvoirs économiques, politiques et médiatiques surprend d’autant plus qu’en l’état le préambule, régulièrement paraphé entre des organisations syndicales représentatives et des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés, n’est opposable qu’aux signataires. L’accord bruyamment contesté n’est applicable que sur le territoire de la Guadeloupe.
Il l’est dans un cadre régional et interprofessionnel. Il est juridiquement conforme aux dispositions du Code du travail. Il est susceptible d’être étendu en application de l’article L2261-15 du Code du travail. Sur quels fondements constitutionnels peut-on soutenir que les principes qu’il énonce sont contraires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ?
Nul ne le sait. On peut par contre constater qu’en refusant la négociation au seul motif du préambule et de l’article V, sur la clause de convertibilité, les responsables des grandes entreprises se démasquent. La clause de convertibilité donne en effet trois ans au patronat pour prendre en charge, au fur et à mesure du déroulement de l’accord, le règlement direct des 200 euros d’augmentation pour les plus bas salaires, en perdant progressivement le bénéfice des dégrèvements fiscaux et sociaux qui leur ont été consentis. Quand les organisations d’employeurs qui représentent les plus petites entreprises de Guadeloupe acceptent ce dispositif, le fait que les plus importantes d’entre elles, qui sont au coeur des surprofits, le refusent met bien en évidence l’opposition à la négociation loyale et contradictoire qui les animait.
Un nouveau revirement du pouvoir après le 20 mars serait donc d’autant plus incompréhensible que le MEDEF local est contraint de courir après l’accord Jacques-Bino qu’il dénonce dans tous les médias. Il vient ainsi de décider d’un engagement unilatéral sous la forme d’un bonus exceptionnel qui reprend quasiment l’intégralité de l’accord qu’il condamne.
Que peut-on reprocher aux syndicats de la Guadeloupe quand, sans attendre les consignes de Willy Angèle, ils ont appelé à signer des accords, entreprise par entreprise, avec les employeurs directs pour que soit validée leur adhésion volontaire à l’accord Jacques-Bino ? Qui a pu parler d’extorsion de signature quand on sait que de grandes entreprises et des groupes l’ont déjà signé ?
Quoi que puissent en dire aujourd’hui, a posteriori, princes et les princesses qui nous gouvernent, le préambule existe. Il a une valeur juridique incontestable. Les surprofiteurs peuvent toujours soliloquer dans leur réserve, ils n’empêcheront pas que ce préambule est un fait acquis. Il marque la force poétique de l’utopie du réel sans lequel nul ne sait monter à l’assaut du ciel.
Tiennot Grumbach
Pourp@arler
Mars 2009
Notes
[1] Le Préambule :
Considérant que la situation économique et sociale actuelle existant en Guadeloupe résulte de la pérennisation du modèle de l’économie de plantation.
Considérant que cette économie s’appuie sur des rentes de situation de monopole, des abus de positions dominantes qui génèrent des injustices.
Considérant que ces injustices touchent aussi bien les travailleurs, que les acteurs économiques endogènes.
Considérant que ce sont autant d’obstacles au développement économique endogène et à l’épanouissement social.
Considérant la nécessité de faire tomber tous ces obstacles en instaurant un ordre économique nouveau prônant une revalorisation du travail de chacun (chefs d’entreprise et salariés) et promouvant de nouveaux rapports sociaux.
Considérant que les parties conviennent à ce titre de la nécessité d’une revalorisation substantielle du pouvoir d’achat par un relèvement des bas salaires selon les modalités qui suivent.
Télécharger :
Accord J. BINO – Accord interprofessionnel sur les salaires (pdf) : click !
J.O du 7.03.09 – Avis d’extension de l’accord J. Bino (pdf) : click !
Chronologie de la grève aux Antilles
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Voici les grandes étapes de la grève générale contre la vie chère qui a démarré le 20 janvier 2009 en Guadeloupe.JANVIER
19: mot d’ordre de fermeture illimitée des 115 stations-service de l’île, dont les gérants refusent toute nouvelle implantation.
20: grève générale à l’appel de 52 organisations réunies dans un « Comité contre l’exploitation outrancière » (LKP), qui réclame notamment une baisse de 50 centimes du prix des carburants et une hausse du salaire minimum de 200 euros. 3.000 personnes manifestent à Pointe-à-Pitre.
21: la grève se durcit, l’éducation et l’hôtellerie sont très touchées.
23: première négociation du préfet avec le LKP. La distribution de l’eau potable est perturbée. Des professions prioritaires (médecins, etc) ont accès à des stations-service réquisitionnées.
24: 8.000 (selon la police) à 25.000 personnes (selon les organisateurs) manifestent à Pointe-à-Pitre. Une table-ronde de quatre heures se tient entre le LKP et le préfet.
26: aucune avancée ne ressort d’une nouvelle table-ronde. 13 stations-service sont réquisionnées. RFO interrompt ses programmes. Le Medef chiffre à 130 millions d’euros le manque à gagner pour l’économie locale.
28: deux députés, Victorin Lurel (Guadeloupe, PS) et Christiane Taubira (Guyane, PRG), déplorent le « silence » du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo. Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat propose d’ouvrir des négociations « thème par thème, dans un délai contraint de quatre semaines ».
29 et 30: plusieurs milliers de personnes manifestent à Pointe-à-Pitre.
31: les présidents des Conseils régional et général de la Guadeloupe proposent 54 millions d’euros pour satisfaire les principales revendications du LKP, qui refuse.FEVRIER
1er: Yves Jégo arrive en Guadeloupe.
2: le secrétaire d’Etat annonce la réouverture de « 25 stations-services » et l’application du Revenu de solidarité active (RSA) dans l’île dès cette année, soit avec un an d’avance. Un accord prévoit de limiter à 118 « durant 3 ans » le nombre des stations-service.
3: Yves Jégo annonce pour « dès cette année » 40.000 billets d’avions aller-retour à 340 euros Pointe-à-Pitre/Paris pour « les Guadeloupéens les plus modestes ».
4: Yves Jégo annonce avoir obtenu « un engagement clair, chiffré » des responsables de la grande distribution en Guadeloupe pour une baisse de 10% du prix de 100 produits de première nécessité.
Premières discussions entre le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et les dirigeants du LKP. Dans le même temps, la quasi-totalité des stations-service rouvrent dans la région de Pointe-à-Pitre, et dans le reste de l’île.Conclusion d’un accord mettant en place un « plan de soutien » bancaire aux entreprises et aux particuliers.
5: ouverture des négociations quadripartites en Guadeloupe -LKP, patronat, les collectivités territoriales et l’Etat. La Martinique se dresse, à son tour, contre la vie chère avec une manifestation très suivie à Fort-de-France (plus de 20.000 à la mi-journée selon les organisateurs, 15.000 selon la police) et un mot d’ordre de grève générale.
6: blocage de l’unique dépôt pétrolier de la Guadeloupe.
8: pré-accord entre le patronat et le LKP sur une hausse de 200 euros des bas salaires, qui doit être soumis à Matignon sollicité pour des allégements de charges.
9: Yves Jégo quitte la Guadeloupe et rentre à Paris. Le secrétaire général du Medef Guadeloupe, Jean-Luc Lubin chiffre entre 160 et 200 millions d’euros le manque à gagner entraîné par les mouvements de grève.
10: François Fillon déclare que « l’Etat ne saurait se substituer aux partenaires sociaux », à propos du blocage sur les revendications salariales à la Guadeloupe, mais « propose une médiation ».
11: Yves Jégo revient en Guadeloupe dans la nuit, en compagnie des deux médiateurs nommés par le Premier ministre, alors que le collectif LKP annonce un durcissement de la grève générale. Reprise des négociations.
12: rupture des discussions entre le LKP et les médiateurs.
13: Yves Jégo rentre à Paris. La tension gagne la Réunion.
14: La préfecture fait ouvrir 42 stations-services. Yves Jégo entame des consultations à Paris. Des élus appellent les grévistes à assouplir leur mouvement.
15: environ 9.000 personnes selon la police, 50.000 selon les organisateurs défilent en entonnant « la Guadeloupe c’est à nous, la Guadeloupe, c’est pas à eux », visant les « békés », minorité blanche descendant des colons, et « les gros » propriétaires et entrepreneurs.
16: 9 barrages routiers sont érigés par des grévistes en Guadeloupe, occasionnant des dizaines d’interpellations. Les « nouvelles mesures » approuvées par le gouvernement pour la Guadeloupe pour 2009 représentent 87,8 millions d’euros, auxquelles s’ajoutent 97,5 millions d’euros d’ »autres mesures », selon un tableau présenté par Yves Jégo. 13 organisations de gauche manifestent à Paris.
17: le « collectif du 5 février » et les représentants de la grande distribution de la Martinique parviennent à un accord sur la notion de produit de première nécessité. Flambée de violence dans la nuit en Guadeloupe: un syndicaliste, Jacques Bino, en voiture est tué par une balle tirée « depuis un barrage tenu par des jeunes » à Pointe-à-Pitre.
18: ouverture d’une information judiciaire pour meurtre. La ministre de l’Intérieur et de l’Outre-Mer Michèle Alliot-Marie instaure une réunion quotidienne sur la sécurité aux Antilles. A l’issue de la première, est annoncé l’envoi en Guadeloupe de « quatre escadrons de gendarmes mobiles », soit 280 militaires, alors qu’un millier de gendarmes et autant de policiers sont déjà sur place. En toute fin de son allocution rendant compte du sommet social de l’Elysée, Nicolas Sarkozy évoque »l’angoisse » et « une certaine forme de désespérance de nos compatriotes des territoires d’Outre-mer ».
19: François Fillon confie que le gouvernement va soumettre en Guadeloupe dès le début de la matinée une proposition permettant une augmentation des bas salaires « proche des 200 euros ».
Nicolas Sarkozy dit qu’il ouvrira des états-généraux en Guadeloupe dès que le calme sera revenu.
20: le LKP annonce la reprise des négociations.
21: reprise des négociations puis supension. Le ministre du Budget Eric Woerth annonce l’adoption de « mesures douanières exceptionnelles pour soutenir les entreprises en Guadeloupe », à savoir »la possibilité de reporter d’un à trois mois les échéances de paiement de l’ensemble des droits et taxes de douane (dédouanement, contributions indirectes, octroi de mer externe et en régime intérieur) » ou de « solliciter l’échelonnement des paiements sur une période de trois à 12 mois ». Manifestation à Paris de solidarité avec la grève en Guadeloupe.
23: reprise des négociations puis supension.
24: la région et le département de Guadeloupe proposent « une contribution financière conjointe de 50 euros par mois sur une durée de 12 mois non reconductible ».
25: Matignon propose un Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) avec 80 euros déboursés par l’Etat jusqu’ »à l’horizon 2011″, avant un retour au revenu de solidarité active (RSA).
26: signature d’un accord salarial partiel en Guadeloupe pour une augmentation des bas salaires, le Medef ayant claqué la porte.
MARS
2: le LKP examine le projet d’accord transmis par le préfet. RFO reprend ses programmes après dix jours de grève.
3: En Martinique, accord sur une hausse des bas salaires de 200 euros, mais pas encore sur les prix. La grève continue. En Guadeloupe, le Medef accepte des primes, mais pas l’accord.
4: en Guadeloupe, le LKP et le préfet signent un accord appelant « à la reprise de l’activité normale », au 44ème jour de grève générale. L’accord qui prévoit une augmentation de 200 euros des bas salaires lui est annexé.
10: A la Martinique, le « Collectif du 5 février » et le patronat ont signé un accord global sur les bas salaires. La grève continue.