Economie
Publié le 26/02/2009 N°1902 Le Point
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L’argent caché des paradis fiscaux
Scandale. La chasse aux 10 000 milliards de dollars placés dans les paradis fiscaux est ouverte. Enquête.
Mélanie Delattre
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C’est le nouvel Axe du mal. « Pour l’instant, on s’est contenté d’armes trop légères. Moi, je suis pour une action à la dynamite. » Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI, veut-il envoyer les chars à Pyong-yang, bombarder Téhéran ? Pas du tout. Il suggère simplement d’employer les grands moyens pour en finir avec les Etats voyous de la finance mondiale, leurs armes de défiscalisation massive et leurs bombes à retardement que sont les fonds spéculatifs. Il n’est pas le seul à avoir déclenché l’artillerie lourde. Nicolas Sarkozy est lui aussi très remonté sur le sujet. Il vient d’annoncer qu’il allait « poser des questions » à ses encombrantes dépendances que sont Andorre et Monaco. Voire demander des comptes à son voisin européen, le Luxembourg. Ce dernier est pourtant dirigé par Jean-Claude Juncker, patron de l’Eurogroupe, petit club informel des argentiers de la Zone euro. Le président est revenu à la charge auprès de ses partenaires européens il y a quelques jours dans le cadre de la préparation du sommet du G20 à Berlin. Son discours : en finir avec les paradis fiscaux, rien de moins…
Longtemps complaisants à l’égard des Bahamas, des îles Caïmans et autres micro-Etats des Caraïbes, les Etats-Unis semblent eux aussi désormais décidés à s’attaquer au fléau. Emmenés par un Barack Obama signataire en 2007 (alors qu’il était encore simple sénateur) du Stop Tax Haven Abuses Act (stoppez les abus des paradis fiscaux, une proposition de loi visant à limiter l’évasion fiscale vers les territoires offshore), les Etats-Unis sont entrés dans la bataille. Après avoir obtenu le 18 février que la banque suisse UBS paie une amende de 780 millions de dollars et livre les noms de 250 clients qui ont fraudé le fisc, Washington exige maintenant des informations sur 52 000 comptes censés rester anonymes. Quand on sait que le secret bancaire suisse est né il y a presque trois siècles-en 1713 exactement-, on peut se demander quelle mouche a piqué les juges américains. Depuis la Grèce antique et ses ports détaxés, le système économique international abrite des « trous noirs » financiers qui prospèrent au nez et à la barbe des Etats sans que personne y trouve à redire.
Suspicion
Oui mais… La crise financière est passée par là. Et les paradis fiscaux sont accusés de tous les maux : leur manque de transparence rend difficile le repérage des risques bancaires et entretient la méfiance des marchés, une catastrophe en ces temps de suspicion généralisée. Comme le rappelle Daniel Lebègue, président de la section française de l’ONG Transparency International, « la faveur fiscale offerte par ces Etats s’accompagne bien souvent d’une opacité législative » . Les deux conditions doivent être réunies pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l’OCDE (voir carte) . Malgré son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, l’Irlande n’est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage d’offrir des facilités fiscales et des lacunes réglementaires.
« Jusqu’il y a six mois, Andorre-pays situé à quelques heures seulement de Paris-n’exigeait pas des sociétés basées sur son territoire qu’elles publient un bilan et un compte de résultat » , rappelle Pascal de Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Un laxisme qui prévaut toujours dans bon nombre de ces Etats d’opérette. Aux Bahamas, le président de la banque centrale est un amiral à la retraite qui ne connaît rien à la finance. Quand on sait que l’archipel compte plus de 200 établissements financiers et autant de hedge funds, il y a de quoi frémir. Ou se réjouir, selon que l’on se trouve du côté du contribuable floué par la crise financière ou du côté des banques, entreprises et riches particuliers qui profitent de ces oasis de liberté pour alléger leur facture fiscale en toute légalité.
« La liberté de circulation des hommes et des capitaux est un droit inaliénable » , rappelle l’avocat Eric Ginter, spécialiste de la fiscalité au sein du cabinet Sarrau Thomas Couderc. Il n’est pas interdit d’avoir un compte au Luxembourg s’il est déclaré. Pas plus qu’il n’est illégal de constituer une fondation pour organiser sa succession et, ou de monter une société dans lequel votre nom n’apparaît pas. « C’est même pour certains clients issus de pays instables, à l’administration policière, une question de survie » , insiste-t-il. Certes. Mais c’est surtout pour un petit nombre de VIP-cadres dirigeants de multinationales, héritiers de grandes fortunes industrielles, stars hollywoodiennes, émirs et oligarques-le moyen d’échapper à toute contrainte fiscale et sociale. Eden pour beautiful people paresssant sur les plages de Lyford Cay, résidence très privée (et non fiscalisée) des Bahamas, à l’instar de Sean Connery, d’Alain Wertheimer-co-propriétaire de Chanel-et de plusieurs membres de la famille Bacardi, les paradis fiscaux servent également de refuge à des individus moins fréquentables. Criminels et trafiquants en tout genre raffolent de ces maillons faibles du système financier international. En rompant la chaîne de la traçabilité de l’argent, les paradis fiscaux permettent aux fonds à la provenance douteuse de réintégrer le circuit bancaire traditionnel et de brouiller les pistes en cas de recherche de leur origine. Les enquêteurs de Tracfin se sont ainsi arraché les cheveux sur le cas d’un ressortissant russe désireux d’acquérir un important bien immobilier au travers d’une série de sociétés taxis chypriotes n’ayant pas d’activité véritable et utilisant des comptes bancaires allemands et suisses.
Pourtant, les activités interdites et crapuleuses ne suffisent pas à faire vivre à elles seules ces Etats coffres-forts ! 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers dorment dans les caisses des paradis fiscaux. Presque cinq fois le PIB de la France. Bien plus que ne peut en générer l’industrie du crime. D’autant que les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent sale, désormais coordonnées au niveau européen, commencent à porter leurs fruits. « Hormis à Chypre ou à Gibraltar, qui continuent à fermer les yeux sur un certain nombre de trafics, il est désormais difficile de placer de l’argent dans la sphère occidentale sans se faire repérer » , constate Daniel Lebègue.
Acrobaties financières
Si les paradis fiscaux continuent à prospérer, c’est d’abord parce qu’ils ont su se rendre indispensables dans un monde capitaliste globalisé, selon l’argument de leurs défenseurs ! Qu’on en juge : 50 % du commerce international y transite et ils hébergent, selon le FMI, 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés écrans. L’appétit de la finance internationale pour ces Etats moins-disants en termes de contraintes et de réglementations explique que des confettis comme les Caïmans ou les Bermudes aient pu se hisser en tête du classement des plus grandes places financières mondiales (voir reportage) . Les spéculateurs ne sont pas les seuls à s’y précipiter.
Les plus grands établissements financiers y sont eux aussi largement représentés. Citigroup, première banque du monde, possède 427 filiales dans des centres off-shore, y compris dans des endroits aussi exotiques que Saint-Kitts-et-Nevis, Macau et les îles Turques-et-Caïques. Bank of America, 311. Et les françaises ne sont pas en reste. Mutualistes ou commerciales, toutes y ont des antennes (voir encadré) . Non contentes de s’y livrer à des acrobaties financières derrière des sociétés écrans, trusts ou special purpose vehicles , elles font la promotion des paradis fiscaux auprès de leurs clients, leur proposant divers produits défiscalisés et juteux investissements. On pouvait ainsi lire il y a quelques semaines sur le site de BNP Paribas, nettoyé depuis : « Aux îles Caïmans, nos professionnels oeuvrent au service d’un grand nombre d’entités financées par quelques-unes des grandes banques et entreprises commerciales mondiales. Notre offre comporte entre autres des services de trustee, d’administrateur, de secrétaire général et d’agence principale/siège social. » Le kit de la société écran à monter soi-même, en quelque sorte… A la Société générale, un client s’est carrément vu proposer par son agence locale d’exfiltrer vers le Luxembourg une partie de son argent « oublié » par l’administration… Ces établissements, qui tendent une main à l’Etat pour se renflouer après leurs incartades de ces dernières années, le volent de l’autre, avec l’aide indirecte des paradis fiscaux dans les deux cas. « Nous ne sommes pas régulateurs ni directeurs des services fiscaux de l’Etat, rétorque un banquier, le seul qui ait accepté de nous recevoir dans le cadre de cette enquête. On ne fait pas les lois, on les applique. »
Cela tombe bien, elles pourraient changer plus vite que prévu. Face aux désordres du capitalisme financier, les grandes puissances semblent décidées à agir. En obligeant les banques nationales à déclarer les comptes offshore de leurs clients, l’Irlande a déjà récupéré plus de 1 milliard d’euros. Cette mesure simple (et qui peut rapporter gros) est étudiée de près par le gouvernement français, qui pourrait s’en inspirer (voir interview d’Eric Woerth ) en attendant que l’OCDE livre sa nouvelle liste des paradis fiscaux, préalable nécessaire à toute mesure de rétorsion massive. Dénonciation des conventions fiscales avec les Etats qui n’acceptent pas l’échange de renseignements, taxation des ressortissants disposant de revenus importants (même légaux) dans les paradis fiscaux, obligation pour les banques de signaler d’éventuels soupçons de fraude fiscale, comme le prévoit le projet de directive européenne sur le secret bancaire : les moyens d’affaiblir les paradis fiscaux et de les faire entrer dans le rang ne manquent pas.
Encore faudrait-il pour cela que les Etats occidentaux en aient réellement la volonté. Après tout, eux qui jouent les vierges effarouchées ne sont pas les derniers à utiliser les paradis fiscaux. « S’il n’existait pas d’écrans noirs derrière lesquels se cacher, comment Paris, qui respecte scrupuleusement la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents publics étrangers, vendrait-il ses centrales électriques, ses trains, ses Rafale ? » interroge le fiscaliste Rémi Dhonneur, du cabinet DLF. Sans qu’il soit question de pots-de-vin, France Domaine, l’institution chargée de gérer les biens immobiliers de l’Etat, s’est fait épingler dans le dernier rapport de la Cour des comptes pour avoir à plusieurs reprises cédé des immeubles de prestige à des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux, notamment au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques, sans alerter Tracfin.
Ennemi intérieur
Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, où les membres de la mission d’information parlementaire chargée de se pencher sur le sujet s’apprêtent à entendre Daniel Lebègue, le député PS Henri Emmanuelli fait part de son scepticisme. « Tout le monde est plein de bonne volonté sur le sujet, et le moment s’y prête, mais vous allez voir… Entre les grandes annonces et leur application, un certain temps va s’écouler » , prédit-il. Déjà, le gouvernement-pourtant unanime sur le sujet-semble lâcher du lest. Le président de la République avait affirmé au dernier Conseil européen à Bruxelles qu’ « il ne serait pas normal qu’une banque à qui nous octroierions des fonds propres continue à travailler dans des paradis fiscaux » . Or cette question n’a, selon Baudouin Prot, DG de BNP Paribas, jamais été abordée par les pouvoirs publics dans le cadre des contreparties exigées dans le plan de soutien à ces établissements bancaires !
Par ailleurs, « si l’on veut lutter efficacement contre le fléau des paradis fiscaux, il faut une action coordonnée, au moins au niveau européen » , estime Daniel Lebègue. C’est là que le bât blesse. Car l’ennemi n’est pas seulement à la frontière, il est à l’intérieur. « Le Luxembourg, l’Autriche et dans une moindre mesure la Belgique connaissent une forme plus ou moins hermétique de secret bancaire. Or, dans l’Union européenne, les décisions qui touchent à la fiscalité se prennent à l’unanimité… On voit mal ces trois pays scier la branche sur laquelle ils sont assis » , commente Henri Emmanuelli. Il a ainsi fallu cinq ans d’âpres négociations pour que les pays de l’UE adoptent une directive a minima sur la fiscalité de l’épargne. Obtenir des Vingt-Sept qu’ils se prononcent en faveur de la levée du secret bancaire et obligent les établissement financiers à signaler des soupçons de fraude fiscale, comme le voudrait le projet de directive écrit par la Commission, risque de prendre des siècles. Bazooka ou pétard mouillé, la lutte contre les paradis fiscaux n’a pas fini de faire parler. Cela ne rapportera peut-être pas d’argent dans les caisses de l’Etat, mais sert au moins à détourner l’attention de l’opinion des vraies questions que sont le pouvoir d’achat et la dette publique. Dette qui-ne nous y trompons pas-finira en partie négociée et placée dans un paradis fiscal…
Les milliards de l’ombre
10 000 milliards de dollars d’actifs financiers en dépôt ou en gestion dans des paradis fiscaux.
50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux.
Selon le FMI, ces paradis hébergent 4 000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans.
Fraude fiscale au niveau mondial : entre 350 et 500 milliards, selon une étude Banque mondiale/Cnuced.
100 milliards de perte de recettes fiscales pour le Trésor américain du fait de l’existence des paradis fiscaux.
Entre 20 et 25 milliards d’euros de perte de recettes fiscales pour l’Allemagne.
Entre 15 et 20 milliards de perte de recettes fiscales pour la France (soit le déficit budgétaire de la Sécurité sociale en 2009).
Monaco
Monaco est, avec le Liechten-stein et Andorre, un territoire jugé non coopératif en matière fiscale par l’OCDE. Sauf avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération (en 1963), la principauté ne se livre à aucun échange de renseignements avec les administrations fiscales des pays tiers. D’où le succès du Rocher auprès des riches étrangers… non français.
Jersey
Dépendante de la couronne britannique, Jersey ne fait pas partie de l’Union européenne, dont elle est simple membre associé. Un statut hybride qui s’applique également à sa voisine Guernesey. Très prisées des institutions financières européennes en raison de leur législation très souple, les îles Anglo-Normandes abritent 225 banques et 820 fonds d’investissement.
Luxembourg
Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe, n’aime pas que l’on qualifie son pays de paradis fiscal. Mais sa fiscalité avantageuse sur les dividendes et plus-values de cession combinée à un ferme secret bancaire et à l’existence d’outils d’optimisation fiscale (Sicar…) font du grand-duché une destination de choix.
Iles bermudes
Ce confetti de la couronne britannique, considéré par les professionnels comme le plus fréquentable des paradis fiscaux caribéens, est l’un des leaders mondiaux de l’assurance et de la réassurance. Axa, AGF, MMA et 16 des 35 plus grands assureurs mondiaux y sont implantés. L’archipel est également réputé pour son management des trusts patrimoniaux.
Zoug
Zoug est le paradis fiscal helvétique par excellence. Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 16,40 %, le plus petit des cantons suisses a su attirer de grandes entreprises et un certain nombre de sièges sociaux. Ses collines verdoyantes ont également servi de refuge aux sulfureux actionnaires de Metaleurop et à ceux de l’affréteur fantôme du « Prestige ».
Nauru
Située entre le Japon et la Nouvelle-Calédonie, cette île indépendante offre à la fois le secret bancaire, l’absence de contrôle des changes et pas le moindre embryon de réglementation. Pour seulement 25 000 dollars, on pouvait encore récemment créer une banque au Nauru, ce qui explique sans doute que le pays en compte 450 sur un territoire de 20 kilomètres carrés.
Liechtenstein
Dans l’oeil du cyclone depuis que l’Allemagne a mis au jour une fraude fiscale impliquant quelque 800 personnes pour un montant estimé à plus de 4 milliards d’euros, ce micro-Etat de 34 000 habitants tente de redorer son blason. Mais l’ampleur du scandale est telle que nombre de banques et de fondations familiales (le pays en comptait plus de 50 000) ont déjà fui Vaduz.
Panama
Panama, numéro un mondial des pavillons de complaisance, offre aux armateurs un enregistrement rapide, une législation favorable, en particulier la garantie de ne pas être inquiétés en cas de manquement aux règles internationales.Ce pays d’Amérique centrale à la fiscalité allégée compte une centaine de banques et plusieurs milliers de sociétés écrans.
Les banques françaises au paradis
Commerciales ou mutualistes, toutes les grandes banques françaises ont une présence dans les paradis fiscaux. Leurs destinations préférées : Jersey et le Luxembourg pour l’immatriculation des OPCVM, les Caïmans pour les placements à risque, la Suisse, Monaco et Singapour pour la gestion privée. A noter que les Caisses d’épargne, assez raisonnables avec deux antennes off-shore, se sont retrouvées aux Bermudes via CIFG, leur rehausseur de crédit. Et que l’habituellement très prudent Crédit mutuel se risque avec ses filiales CIC et Transatlantique dans des endroits bien malfamés : Chypre, Gibraltar et même le Liechtenstein.
Questions à… éric woerth* « certains pays européens nous mettent des bâtons dans les roues. »
Le Point : Où en est votre combat contre les paradis fiscaux ?
Eric Woerth : Lors de la réunion internationale du 21 octobre 2008, que j’ai initiée avec Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances, nous nous sommes fixé pour objectif d’obtenir de l’OCDE une liste plus réaliste que celle qui existe pour l’instant, sur laquelle ne figurent qu’Andorre, Monaco et le Liechtenstein et qui a donc tout d’une blague ! Cette mise à jour devrait être faite au printemps. Il est ensuite prévu qu’une nouvelle réunion internationale se tienne à Berlin pour avaliser cette liste. En ce qui concerne la France, un premier pas a été fait dans le collectif de fin d’année 2008. Nous avons allongé à dix ans le délai de prescription en cas de non-déclaration d’un avoir détenu dans un paradis fiscal et nous avons multiplié l’amende par plus de dix. En outre la pression de tous nous a permis de conclure des accords de levée du secret bancaire avec d’autres Etats : nous allons prochainement en signer avec Jersey et l’île de Man.
Vous semblez bien optimiste. L’Europe peine à obtenir la levée du secret bancaire. Ne craignez-vous pas un blocage de la Suisse, de la Belgique ou du Luxembourg ?
Certains nous mettent évidemment des bâtons dans les roues. Il faut continuer à discuter, notamment avec ceux qui sont parfaitement intégrés à l’Union européenne. Certes, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait du Luxembourg, de la Belgique ou de l’Autriche, mais ce n’est pas en les stigmatisant qu’on y parviendra. Il faut essayer de convaincre ces pays que le culte ou la culture-parfois les deux-du secret bancaire n’est pas, dans ce monde qui arrive, le bon positionnement. Je constate que le Luxembourg a commencé à bouger dans son discours, de même que la Suisse ou la Belgique.
La France aura-t-elle le courage de demander à ses banques la liste de leurs clients dans les paradis fiscaux ?
Il doit être possible d’obtenir des banques établies en France la liste des comptes détenus par leurs clients dans des paradis fiscaux. Je suis particulièrement intéressé par l’opération qu’a menée l’Irlande en ce domaine. Je dois m’y rendre fin mars
Repentir
Lors du décès de ses parents il y a quelques années, Jacqueline* découvre que son père possède 10 millions de francs (1,5 million d’euros) non déclarés sur un compte en Belgique. « J’étais dans l’illégalité la plus totale », raconte-t-elle. Epaulée par le cabinet DLF, l’un des rares avec les avocats fiscalistes de chez Goguel Monestier à gérer ce genre de situations, elle décide de tout régulariser. « Les inspecteurs ont d’abord vérifié qu’il ne s’agissait pas d’argent sale, puis ils ont épluché mon patrimoine dans les moindres détails. » Trois ans plus tard, une fois l’impôt sur le revenu, l’ISF, les droits de succession et les pénalités acquittés, il ne reste à Jacqueline qu’un peu plus de la moitié de la somme. Mais elle ne risque plus rien…
*Le prénom a été modifié.
Le Cac 40 raffole des paradis fiscaux
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A quelques semaines du G20 sur la transparence financière, Alternatives économiques publie la liste des entreprises du Cac40 disposant de filiales dans les paradis fiscaux. Une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy.
(photo : Gastev – Flickr – cc – http://www.flickr.com/photos/gastev/3058788622/)
Banque, luxe, automobile, grande distribution… des plus grosses machines aux nouvelles cotations, toutes les entreprises du Cac40 ont mordu dans la pomme des paradis fiscaux, démontre une enquête du mensuel Alternatives économiques réalisée par Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy (dont vous pouvez télécharger le tableau synthétique ci-dessous). Le G20 finances réunis ce week-end en vue de la réunion générale du 4 avril a fait trembler l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse en exigeant l’assouplissement du secret bancaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Sarkozy faisait le fier, demandant à Monaco de s’aligner sur les autres. Mais ces révélations mettent un sale coup à l’image de « régulateur » du président de la République française.
Certes, le Dax30 allemand ou le Footsie britannique doivent autant regorger de fraudeurs du trésor encravatés. Mais aucun n’a autant que Nicolas Sarkozy pris la posture du pourfendeur de l’évasion fiscale, tempêtant sur le sujet lors de son discours de Toulon sur la refondaiton du capitalisme ou élevant le sujet au rang de priorité de la présidence française de l’Union européenne.
Un tiers des sociétés off shore appartiennent au secteur bancaire
Bermudes, Macao, Hong Kong mais aussi Pays-Bas, Chypre et Royaume-Uni… Aucun paradis fiscal se trouvent dépourvus d’officine française. Sans grande surprise, ce sont les banques qui « s’échappent » le plus : sur les quelque 1470 filiales de groupes côtés implantées dans des paradis fiscaux, 467, soit le tiers, appartiennent à des organismes bancaires.
Une manière, selon les enquêteurs d’Alternatives économiques, de faire « fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ». » Un art dans lequel BNP semble être passé maître : le premier groupe bancaire français dispose de 189 entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux, soit 23% de la totalité de ses filiales. Une performance que peinent à égaler les suivants : LVMH (140 filiales soit 24% du total), Schneider (131, soit 22%) ou encore France Télécom avec ses 63 modestes établissements (soit 24 du total) dont 8 implantés à l’île Maurice.
La City : le plus prisé des paradis fiscaux
Que ce soit Schneider, PPR, Pernod ou Peugeot, le Royaume-Uni reste la destination préférée des multinationales françaises : 30% des filiales situées dans la paradis fiscaux y sont implantées. Certes, le poids économique des Britanniques fournit un alibi de premier ordre. Mais c’est oublier un peu vite que la City de Londres, première place boursière européenne, dispose également d’un régime fiscal très avantageux pour les structures financières, notamment les hedge funds.
Reste à savoir si les trente territoires listés par les journalistes d’Alternatives économiques intègreront tous la « liste noire » des pays non coopérants à la transparence bancaire qui doit être remise au G20 pour le 4 avril prochain. Pour ce qui est de la liste noire des entreprises pratiquant l’évasion fiscale, elle a été rendue publique depuis longtemps : elle défile sur un bandeau en bas de toutes les chaînes d’info en continue.
Enquête exclusive : la présence des entreprises du CAC40 dans les paradis fiscaux
Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC40 dans les centres financiers « offshore ».
Voir le tableau complet : les sociétés du CAC40 implantées dans les paradis fiscaux.
Retrouvez notre enquête complète, avec l’analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d’Alternatives Economiques (en kiosque début avril).
A lire aussi : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.
Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l’enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux » [1] . Avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et… le Royaume-Uni.
Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ».
Mais notre enquête montre aussi que toutes les banques françaises ne font pas appel aux paradis fiscaux avec la même ampleur. BNP Paribas est, de loin, le plus mauvais élève du secteur et du CAC 40. Pourquoi cette banque a-t-elle besoin d’une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires douteux ? En dépit de contacts téléphoniques répétés, il ne nous a pas été possible d’obtenir de justifications. Une banque du secteur mutualiste comme les Banques populaires ne se distingue pas des autres : elle est même présente dans les îles Caïmans, à Malte et à Panama, dont la réputation est plus que sulfureuse.
BANQUES : UN APPETIT VARIE POUR LES PARADIS FISCAUX
Source : Alternatives Economiques, documents de référence des entreprises concernées 2007 ou 2008
Au-delà du secteur bancaire, notre enquête révèle que toutes les multinationales françaises sont implantées dans les paradis fiscaux. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolu comme en pourcentage) LVMH, Schneider, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Capgémini. Les entreprises françaises suivent la voie de leurs concurrentes : à partir des données de la Cnuced, on peut montrer qu’un tiers du stock d’investissements à l’étranger des multinationales se situe dans les paradis fiscaux.
Les principaux paradis fiscaux
Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de la présence française : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l’Irlande et Hongkong. La City de Londres confirme sa première place en la matière. Certes, toutes les entreprises françaises, y compris les banques, qui sont présentes à Londres ne le sont pas uniquement pour bénéficier des activités parasites de la finance britannique. Mais le fait d’avoir 13 filiales pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s’explique pas uniquement par la nécessité d’être présent sur le marché britannique. Créer une société écran à la City coûte aujourd’hui environ 250 euros. C’est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays pour y minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc.
|
| Nombre de filiales dans les paradis fiscaux | En % du nombre total de sociétés dans le groupe | |
| BNP Paribas | 189 | 23 |
| LVMH | 140 | 24 |
| Schneider | 131 | 22 |
| Crédit agricole | 115 | 19 |
| PPR | 97 | 17 |
| Banque populaire | 90 | 9 |
| France Telecom | 63 | 24 |
| Société générale | 57 | 17 |
| Lagardère | 55 | 11 |
| Danone | 47 | 23 |
| EADS | 46 | 19 |
| Peugeot | 39 | 11 |
| Carrefour | 32 | 6 |
| Pernod | 32 | 24 |
| Capgemini | 31 | 24 |
| Unibail | 31 | 20 |
| Axa | 28 | 22 |
| Michelin | 27 | 18 |
| Air liquide | 22 | 8 |
| Essilor | 22 | 10 |
| L’Oréal | 22 | 9 |
| Bouygues | 18 | 18 |
| Sanofi Aventis | 18 | 14 |
| Renault | 16 | 11 |
| Dexia | 15 | 33 |
| Accor | 11 | 11 |
| Lafarge | 11 | 12 |
| Saint-Gobain | 11 | 14 |
| GDF Suez | 9 | 13 |
| EDF | 8 | 12 |
| Veolia | 8 | 7 |
| Alstom | 6 | 15 |
| Alcaltel Lucent | 5 | 14 |
| Vallourec | 5 | 8 |
| Suez environnement | 4 | 10 |
| Vivendi | 4 | 11 |
| Auchan | 3 | 5 |
| Arcelor Mittal | 1 | 13 |
| Banque postale | 1 | 6 |
| Total | 1 470 | 16 |
Source : Alternatives Economiques, à partir des documents de référence 2007 ou 2008
Pour aller plus loin : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.
Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy
11 Mars 2009
Notes
(1)
Périmètre de l’étude : les entreprises du CAC 40 moins Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci, pour lesquelles les informations ne sont pas disponibles. Inclus Auchan, Banques populaires (avant la fusion avec les Caisses d’épargne pour lesquelles les données ne sont pas disponibles) et la Banque postale. Les données BNP Paribas n’intègrent pas la banque Fortis. <
| Laureline de le 16/03/2009 à 14:12 |
| Pour info, si Dexia a un pourcentage si élevé de filiales dans les paradis fiscaux, c’est parce que le groupe est très implanté au Luxembourg: 9 entités. Mais ce n’est pas que pour des raisons fiscales: Dexia possède une des trois principales banques de détail au Grand-Duché la BIL (Banque internartional Luxembourg). Dexia n’a donc pas que des établissements spécialisés dans la gestion de fortune et la banque d’investissement au Luxembourg mais aussi des agences pour les vrais gens. FiscalitéA quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?Laura Raim - 11/03/2009 19:04:00 - L’Expansion.com
Florian K/Wikimedia Commons Alors que le G20 approche, les rumeurs sur la composition de la liste des pays non coopératifs en matière d’information fiscale s’intensifient. De quoi pousser certains Etats à signer enfin des accords de transparence fiscale.
En plus
Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?La définition de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs repose sur quatre critères :
Il y aurait environ 35 paradis fiscaux non coopératifs, à ne pas confondre avec les paradis fiscaux coopératifs tels que l’Irlande : sa fiscalité est minime mais l’Etat est irréprochable en matière de d’échange d’informations. L’OCDE a-t-elle publié la liste noire des paradis fiscaux ?En octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait été mandatée par 17 pays, menés par la France et l’Allemagne, pour actualiser sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Après avoir évalué 84 pays, l’Organisation internationale a communiqué une liste provisoire au G20. Selon la Tribune, aux trois pays qui y figuraient déjà, l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, l’OCDE a ajouté la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Singapour et Hong Kong. Mais ce n’est pas encore la nouvelle liste noire définitive. Cette liste est-elle un moyen efficace de pression ?La liste noire temporaire sert de moyen de pression pour inciter les Etats voyous à changer leurs mauvaises habitudes avant la publication définitive. « On ne demande pas grand chose, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France. On ne remet en cause ni leur régime fiscal, ni le secret bancaire pour les résidents du pays comme élément de protection de la vie privée. Mais quand on cherche à sanctionner le délit international de fraude fiscale pour nos résidents, on demande simplement que ces Etats n’y fassent pas obstacle« . D’ailleurs ça marche ! Des territoires britanniques comme Jersey, Guernesey et l’Ile de Man multiplient actuellement les accords bilatéraux d’échanges d’informations. Après avoir signé mardi un accord de coopération fiscale avec la Grande Bretagne, Jersey va en effet signer jeudi un accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Selon la Tribune, d’autres accords sont prévus avec l’Irlande, l’Australie et la Nouvelle Zélande. Ces accords d’échange de renseignements sont-ils respectés ?Malheureusement, les procédures d’échange d’information sont extrêmement compliquées. D’où le scepticisme de Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume Uni : « un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu’un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l’irrégularité soupçonnée. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu’il cherche avant de le chercher ». Si l’on regarde l’exemple des îles Caïmans, qui ont signé un accord avec les Etats-Unis en 2001, ce n’est guère prometteur. « Des dizaines de milliers de compagnies sont enregistrées dans ce paradis fiscal et pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel », déplore Richard Murphy. « La signature de ces accords n’est qu’un geste politique, prévient-il, et il ne faut pas que l’OCDE considère que cela suffit pour échapper à la liste noire » La liste définitive sera-t-elle publiée un jour?« L’OCDE aura beaucoup de mal à publier cette liste, juge Daniel Lebègue. Après tout, l’Organisation comprend des pays comme la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg qui s’opposent farouchement à sa publication. » En revanche, « le G20 ou l’UE pourraient utiliser les travaux de l’OCDE pour publier cette liste », espère t-il. Richard Murphy est moins optimiste. « Au mieux, le G20 évoquera le besoin de transparence dans les paradis fiscaux et les sanctions qui leur seront appliquées. Mais il n’y aura pas de désignation spécifique, pays par pays, des coupables ». |
Pérol : la commission
de déontologie déçue
Elle n’a émis aucune appréciation sur ce dossier de « pantouflage », dont elle estime qu’elle aurait dû être saisie.
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Face au dossier du « pantouflage » de François Pérol à la tête du pôle bancaire mutualiste, la Commission de déontologie est déçue mais impuissante. C’est du moins ce qui ressort des premiers éléments qui ont filtré de sa réunion mensuelle, mercredi 11 mars, ainsi que du communiqué qu’elle a publié.
Impliqué dans le dossier Natixis
La Commission n’aurait, selon une source proche du dossier, porté aucune appréciation sur l’éventuel conflit d’intérêt. Elle a rappelé que la loi ne lui donnait pas le « pouvoir de se saisir elle-même » de ce genre de cas, mais que « les motifs de départ » d’un haut fonctionnaire pour une entreprise privée, « fussent-ils d’intérêt général », ne les « dispensent pas » de saisir la Commission.
En effet, en plus d’avoir travaillé sur le dossier de fusion à l’Elysée, François Pérol a conseillé chez Rothschild les Banques Populaires sur la création de Natixis, sa filiale commune avec les Caisses d’Epargne.
La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d’aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ. Si l’administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la Commission, ce dernier risque une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.