24 violations des droits de l’homme en France
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:17
Seize cas étaient notamment en rapport avec la justice (procès non équitable ou durée de procédure), et trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d’expression.
(Reuters).
La France a fait l’objet en 2008 de 34 arrêts devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont 24 ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, selon un bilan présenté jeudi 29 janvier à Strasbourg.
Dans 16 cas, il s’agissait de violations en rapport avec la justice (procès non équitable et, dans un cas, durée de procédure).
Trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d’expression, et trois autres ont concerné respectivement un traitement dégradant, une discrimination et une atteinte au droit à la vie privée.
Le nombre d’affaires pendantes concernant la France a enregistré cette année une hausse de 2,5%.
32.043 requêtes jugées
Cette augmentation grimpe à 23% pour l’ensemble du contient, soit 97.300 affaires pour 2008.
Plus de la moitié des requêtes proviennent de quatre pays : la Russie (28%), la Turquie (11,4%), la Roumanie (9,1%) et l’Ukraine (8,5%).
Suivent l’Italie (4,3), la Pologne (3,6) la Slovénie (3,3) l’Allemagne (2,6) et la France (2,5).
Parmi ces affaires, beaucoup ne sont pas allées à leur terme puisque seules 49.850 ont été attribuées pour traitement, a indiqué le magistrat français Jean-Paul Costa, qui préside la CEDH.
Finalement 32.043 requêtes (+11%) ont été jugées. Dans 1.881 affaires (+8%) des arrêts ont été rendus alors que plus de 30.000 ont été déclarées irrecevables.
Turquie en tête des condamnations
La Turquie reste en tête pour le nombre de condamnation avec 257, dont sept pour torture et 63 pour traitements inhumains.
Avec 233 violations (175 en 2007), la Russie conserve la seconde place, devant la Roumanie (189), la Pologne (129) et l’Ukraine (110).
63 arrêts ont condamné Moscou pour traitements inhumains (25 en 2007) et 37 (13) pour violation du droit à la vie dans des affaires concernant surtout la Tchétchénie. Sept autres avaient trait à la torture.
Plus de la moitié de ces arrêts sur la Russie, soit 159 des condamnations, ont concerné des procès jugés « non équitables » et vingt des durées de procédure.
La Cour, qui célèbre cette année un demi-siècle d’activité, peut être saisie par les 800 millions de justiciables des 47 pays du Conseil de l’Europe après épuisement ou défaillance des voies de recours nationales.
REACTIONS D’INTERNAUTES
Après s’être attaqué à la Constitution, puis aux règles fondamentales du travail, SARKO est bien capable de s’attaquer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sous prétexte de « réformes » !
05.02 à 16h55 - Alerter
vous pouvez en parler ici si on s’exprime sur un sujet qui fache on est sencuré(si on ne peut pas debattre le nouobs n’ a qu’a pas aborder ces sujets)ensuite oborder ces sujets en public c’est risquer d’etre poursuivi en « justice »pourtant le droit de s’exprimer fait parti des droits de l’homme?
04.02 à 13h33 - Alerter
relis l’article…
tu vas y arriver.
02.02 à 23h40 - Alerter
Sur 24 « violations » *présumées*,
seize cas étaient « en rapport avec la justice (procès non équitable ou durée de procédure) ».
A votre avis, sur ces seize cas, combien ne concernaient en fait que des retards de procédure?
Avec les délais administratifs que nous subissons tous régulièrement, et dans tous les domaines (près d’un an par exemple pour être avisé d’une perte de points sur son permis), chaque citoyen pourrait légitimement porter plainte pour violation de ses « droits humains ».
Franchement, cela n’a pas beaucoup de sens.
02.02 à 18h47 - Alerter
Cet en effet assez édifiant de faire une étude sur la déclaration UNIVERSELLE des droits de l’homme cantonné à l’europe ! Il faudrait également savoir comment sont collectés les données ?
01.02 à 20h52 - Alerter
sont absents car situés non en Europe mais en Amérique.
01.02 à 16h26 - Alerter
Je m’étonne de voir que dans ce classement ne figure pas les états-unis ? Il est avéré qu’ils violent les droits de l’homme dans plusieurs endroits du monde, à commencer par guantanamo ? ..et évidement sur leur terrains de guerre, en particulier en Irak !
En fait, ces chiffres permettent de surtout de connaître ceux qui acceptent d’être classer de ce genre d’enquête – peut-être moins ceux qui ont des choses à cacher..
Attention, je ne dis pas pour autant qu’il s’agit là de ne pas améliorer ce qui se passe en france, bien au contraire – Mais que l’indignation permette de faire la lumière sur tout, et sur tout le monde !
01.02 à 10h19 -
Avec la petite saucisse et ses fayots nous sommes devenu un pays liberticide qui embastille au nom de la déraison d’état et chasse les enfants sans papier pour complaire à toutes les dictatures désormais nos amis.
01.02 à 09h55 - Alerter
Je ne vois qu’un seul droit celui d’être vizir et totalitaire ! Si toi pas pensée comme moi ! Toi être mal ! On s’en rend compte, même entre-eux, ils se bouffent ! Que ce soit en France ou ailleurs ! Le seul fléau dans cette humanité reste la connerie ! Bonjour chez vous !
31.01 à 20h31 - Alerter
ou vous serez censurés !!!
30.01 à 19h26 - Alerter
Visiblement, vu que dès que tu dis quelquechose sur notre « vénéré » président, tu vas en taule (même si tu es bouré !
, ce n’est plus des droits de l’homme dont on parle ici, mais du droit de fermer sa g….!:-(Par surprenant que SARKÖZY de NAGY BOCSA ne veuille pas de la TURQUIE dans l’Europe : ça ferait de la Concurrence !..
30.01 à 14h45 - Alerter
donc, pasqua devrait être en taule non pas pour ses malversations mais parce qu’il est corse!
tu fais certainement parti de ces journalistes qui n’oublient jamais de mentionner les origines corses de certains individus.
à quand un article mentionnant les origines berrichonnes ou bretonnes d’un malfaiteur?
30.01 à 13h48 - Alerter
démocratie totalitaire c’est bien le MAUX
30.01 à 10h27 - Alerter
Il n’y a pire aveugle que celmui qui ne veut pas voir !
Regardez où se place la France / autres pays et vous pourrez critiquer après…
30.01 à 09h24 - Alerter
La France est une démocratie totalitaire ou l’état se mêle de tout , même de ce que doit « penser » le citoyen
30.01 à 07h55 - Alerter
Pourquoi le Corse PASQUOI n’est n’est pas en prison
30.01 à 06h37 - Alerter
Il y a u moment où il faut arrêter tout ces blablas inutiles. Les droits de l’homme bafoués pour un durée de procès… Il y a trop de droits en France. Les accusés ont bientôt plus de droit que les victimes… Vraiment, c’est du n’importe quoi…
30.01 à 06h10 - Alerter
Je signale que les généraux Aussarresse et Bigeard sont toujours de ce monde, leur heure de gloire si l’on peut dire fut la guerre d’Algérie, ne mélangeons pas tout,on commence à apercevoir en France un début de dérive concernant les droits de l’Homme, beaucoup de choses se dégradent dans ce pays…
30.01 à 04h55 - Alerter
Mais bien sûr !!!
On a encore de la marge, les chiffres de violations des droits de l’homme en France sont en hausse mais continuons sur notre lancée à bafouer les les libertés et les droits individuels – oui, bien évidemment on parle toujours de droits de l’homme puisque la femme a moins de droits que son congénère masculin…
Pour terminer avec cette remarque ironique et reprendre un minimum de sérieux… On parle ici de violations des droits humains, d’atteintes aux droits fondamentaux (atteinte à la liberté d’expression, traitements dégradants, discrimination), c’est une affaire de société qui doit être traitée avec des réponses politiques (même si c’est un sujet tellement sérieux pour être confié aux mains des seuls politiques…).
Arrêtons les discussions de comptoirs irréfléchies et déraisonnées, certains fait sont à prendre à la mesure de leu ampleur.
30.01 à 02h08 - Alerter
Il faudrait arrêter un peu avec ce mythe de la France patrie des droits de l’homme, restons modestes… Locke a précédé Rousseau, La déclaration d’indépendance rédigée par Franklin et Jefferson entre autres et inspirée de Locke date de 1776, quant à l’Habeas corpus act anglais il date lui de 1679, sans parler de la Magna Carta…
30.01 à 00h53 - Alerter
à expression péjorative, ironique et méprisante :
le droit-de-l’hommisme ».
Manière « décomplexée » de dire qu’en fait les droits de l’homme vous emmerdent bien…
29.01 à 23h38 - Alerter
La France est le « pays de la déclaration des droits de l’homme » et non pas le « pays des droits de l’homme », ça fait une très grosse différence, on s’en rend bien compte …
29.01 à 23h13 - Alerter
En 1983, un type était arrêté pour hold-up. Il fut jugé en… 1994, 11 ans après, 11 ans de taule sans qu’on lui fasse de procès régulier ! Super, la gauche !
Et Outreau, avec ses 20 personnes retenues 3 ans sans preuve, c’est sous la gauche non ?
Il est vrai que chacun a ses Irlandais de Vincennes…
29.01 à 22h21 - Alerter
non ! 25 fois avec le nouvelobs qui commet des délits en ne mettant que les réactions qui sont conformes à leurs idées, avec la complicité de netino
29.01 à 22h10 - Alerter
La France est quand meme le pays des Droits de l’Homme, et si nous commencons a les bafouer nous-memes ces Droits de l’Homme, ou allons nous …
Quel exemple donnons nous aux autres pays.
29.01 à 21h45 - Alerter
quand on voit ce qui se passe ailleurs, y compris en Europe.; on a de la marge et arrêtez de dire que nous sommes dans une dictature.
29.01 à 21h03 - Alerter
Je pense que les technocons de bruxelles ne savent pas compter au delà de 24 ou alors ils ont eu des ordres
29.01 à 20h23 - Alerter
Ca put la censure, dés que l’on commence a s’exprimer sur des sujets qui fache, soit c’est pseudos deja pris soit erreur de saisie de code, la censure moderne quoi
29.01 à 19h31 - Alerter
d’yvan colonna l’avait bien démontré!
comment condamné un innocent sans aucune preuve,uniquement pour plaire à nicolas 1er.
n’hesitez pas à signer la pétition sur le ite de soutien à yvan
29.01 à 18h57 -
Normal. La justice française est pourrie par les syndicats et autres penseurs de gauche. Tout est question de droits de l’homme si on les écoute. Qu’en est il du droit de la personne agressé, violée, volée ? Avec notre justice qui fait passer l’agresseur pour un » pauvre être perdu dans un monde cruel », on ne crée que des déçus de la justice.
La loi, c’est la loi. La justice n’est pas un organisme social.
29.01 à 18h50 -
QUE CES VIOLATIONS (LE TOP DE L’ICEBERG) NE NOUS EMPECHENT SURTOUT PAS DE DONNER DES LECONS DE DEMOCRATIE BLABLA… ETC AUX AUTRES. AJOUTONS-Y LA TOLERANCE VIS A VIS DES CRIMES DE GUERRE SIONISTES, A L’OCCUPATION DE LA PALESTINE, A LA GUERRE NEO-COLONIALE EN AFGHANISTAN COMME VASSAL DES YANKEES. TOUT UN PROGRAMME FASCINANT ?
29.01 à 18h22 - Alerter
si c est pour censurer pas la peine de publier des sujets qui fachent.contentez vous des chiens écrasés.NOBS vous etes nuls!
29.01 à 17h35 - Alerter
il est plus qu’evident qu’en ces temps de crise , le nombre d’injustices ne cesseront de croitre d’annees en annees , et particuliereument en france du fait du caractere despotique de celui qui nous gouverne.
29.01 à 17h20 - Alerter
on est bons a rien dans pas mal de domaines grace la CHIRAQUIE_UMP .Mais grace a la SARKHO_UMP il y a un domaine ou l on peut s enorgueillir, c est bien la torture et les traitements dégradants.
MASSU ,AUSSARRESSE,SALAN ,BIGEAD,ZELLER…vous n etes pas morts pour rien.la relève est assrée.
29.01 à 17h13 - Alerter
La France est une dangereuse récidiviste…Qu’elle va être sa peine minimum, au vu du niveau de récidive, 24 fois ?
29.01 à 17h06 - Alerter
Et en plus il voudrait supprimer le juge d’instruction, alors que la Commission Outreau a préconisé un système collégial à 3 juges…
29.01 à 16h46 - Alerter