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Sylvain Laurens, « Le « ministère symptôme »  : retour sur 40 ans de bégaiement au sein de l’État français

Posté par issopha le 13 novembre 2008

Sylvain Laurens 

« Le « ministère symptôme »  : retour sur 40 ans de bégaiement au sein de l’État français 

 Extrait de la Revue Savoir/Agir  Identité(s) nationale(s)  : le retour des politiques de l’identité  ? La revue SAVOIR/AGIR est disponible par abonnement. contacter l’éditeur : info@editionsducroquant.org 

PRESENTATION  Romain BERTRAND / Sylvain LAURENS 

Comme le fait de façon cyclique une fraction de la droite nationaliste depuis l’affaire Dreyfus, le candidat Sarkozy opposait, pendant la campagne électorale, « intellectuels » et « idée nationale » en dénonçant « [cette] intelligentsia qui considère qu’on n’a pas le droit de parler d’identité nationale  » [1]. Manière de repartie, les auteurs de ce dossier se donnent le droit non seulement de parler de « l’identité nationale », mais encore de le faire sans accepter les termes du débat proposés aujourd’hui par la droite de gouvernement. Ils ne prétendent aucunement établir ce qu’est notre « identité nationale » aujourd’hui, ni ce qu’elle devrait être « dans l’idéal ». De façon plus modeste, mais non moins pertinente, ils retracent, à partir de leurs travaux, les évolutions des 30 dernières années – évolutions qui ont mené aujourd’hui, en France mais aussi ailleurs dans le monde, au retour visible de politiques publiques conduites au nom des « identités nationales ». Ce dossier aborde ainsi la question des processus sociaux, des enchaînements de paroles politiques et d’actes administratifs qui ont permis la réémergence de ces catégories aux frontons de nos institutions, et essaie d’analyser leurs effets probables à court et moyen terme. Il propose différents éclairages de politistes, d’historiens, de sociologues et d’anthropologues permettant d’appréhender ce qui a rendu possible le réinvestissement massif, en des points distincts de l’échiquier politique, d’un lexique identitaire par les dirigeants de différents pays – un lexique « ethno-nationaliste » que l’on pouvait croire définitivement disqualifié depuis la Seconde Guerre mondiale. 

Le choix de s’intéresser aux effets plus qu’aux contenus alternatifs qui pourraient être donnés au concept d’« identité nationale » se justifie, à notre sens, par la gravité – et la rapidité – des évolutions actuelles. Les péroraisons exhortant au retour des drapeaux tricolores dans les classes d’écoles ont pu faire sourire un temps journalistes et commentateurs. Mais la promesse du candidat Sarkozy de créer un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale est désormais tenue. L’heure n’est donc plus aux commentaires sur le caractère « opportuniste » ou « électoraliste » de certaines propositions. La multiplication des instances et des comités ad hoc, sous l’égide du nouveau ministère, comporte en effet le risque de voir non seulement renaître une recherche d’État servile, qui ne discute pas même les termes de son assujettissement, mais aussi de voir s’institutionnaliser des dispositifs de production de soupçon administratif à grande échelle. Soupçon à l’égard de l’Immigré, érigé en antithèse de la Nation, mais soupçon également à l’encontre de tous ceux qui refusent de souscrire béatement à une histoire manipulée pour étayer le « Grand récit » de la Nation. Ce dossier propose plus précisément d’orienter la réflexion dans trois directions. Il entend en premier lieu, en faisant œuvre d’histoire des institutions et des débats, esquisser une réponse à la question  : « Comment en est-on arrivé là  ? » C’est le sens du propos d’Anne-Marie Thiesse sur le concept de nation en France, mais aussi des articles de Sylvain Laurens et de Marine De Lassalle, qui reviennent tous deux sur les politiques publiques et les débats autour de « l’immigration » et de « l’identité nationale » depuis les années 1960. 

En second lieu, ce dossier se propose de donner quelques clefs de lecture pour anticiper les effets probables de ces politiques à court terme en France. Serge Slama, juriste, avance des éléments de réflexion sur les conséquences de ces nouveaux dispositifs d’identification administrative sur la vie quotidienne des personnes (ainsi de la proposition, même édulcorée au cours du débat parlementaire et par le Conseil constitutionnel, d’un fichage génétique pour les candidats au regroupement familial). Gérard Noiriel revient, dans le cadre de notre « grand entretien », sur les motivations des historiens démissionnaires de la Cité nationale de l’immigration, ainsi que sur les pièges que dressent devant l’historien les usages politiques de l’histoire et le couplage théorique forcé entre « immigration » et « identité nationale ». En troisième et dernier lieu, ce dossier choisit de décentrer notre regard et de quitter la situation « franco-française » contemporaine pour jeter un coup d’œil sur ce qui a pu se jouer ailleurs ou en d’autres temps. Romain Bertrand rappelle ainsi, au terme d’un tour d’horizon des nouveaux courants de « l’histoire-monde » et de l’« histoire connectée », que la fabrique moderne des identités et des territoires politiques s’enracine dans un « moment impérial » tout autant asiatique ou africain qu’européen, et que l’on ne saurait en rendre compte de manière adéquate en lui appliquant une lecture « nationale » anachronique. L’exemple de la Côte-d’Ivoire et l’analyse par Laurent Bazin des politiques de « l’ivoirité » nous éclairent ensuite sur les effets liberticides d’un principe de vision et de division « identitaire » du social promu aux sommets de l’État. Enfin, l’article de Keith Dixon sur les usages du concept de Britishness au sein du parti travailliste montre comment, en Grande- Bretagne, cette notion fixiste de l’« identité nationale » se cristallise dans des rapports de force politiques qui entérinent Nune lecture asociologique des pratiques sociales et culturelles. 

SOMMAIRE : 

Éditorial
Jusqu’à quand  ?

FREDERIC LEBARON 
Dossier
Identité(s) nationale(s)  : le retour des politiques de l’identité  ?

ROMAIN BERTRAND/SYLVAIN LAURENS La nation, une construction politique et culturelle
ANNE-MARIE THIESSE 

Le « ministère symptôme »  : retour sur 40 ans de bégaiement au sein de l’État français
SYLVAIN LAURENS 

Construire des opinions publiques
MARINE DE LASSALLE 

  • Emprise et déclin de l’opinion manifestante 
  • Nouvelles politiques et manières alternatives de constituer l’opinion 
  • Défaire la polarisation oppositionnelle des opinions 

Un chemin de l’identité 

  • SERGE SLAMA 
  • La récurrence du discours du « bon » et de « l’indésirable » 
  • La sélection ethnique  : un nouveau point de bascule des politiques d’immigration 
  • Le venin de la distinction ethnique dans la Constitution 
  • La sélection par le test d’intégration 
  • Test d’intégration ou test d’endurance  ?  
  • Parcours d’intégration  : l’intégration par le chantage au séjour et aux allocations familiales 
  • L’inscription d’un principe familialiste dans le Ceseda 

Par-delà le grand récit de la Nation  : l’identité nationale au prisme de l’histoire globale
ROMAIN BERTRAND 

  • Encore et toujours la Nation 
  • Un autre monde a été possible  : la disqualification du possible impérial  
  • Misère de l’européocentrisme  : les débuts modestes des Européens en Asie  
  • Le moment colonial n’est pas l’alpha et l’omega des entrées en modernité politique… 

L’idéologie de l’identité nationale, un facteur de désagrégation de la société
LAURENT BAZIN 

  • Un enjeu électoral 
  • Nationaux, étrangers  : identification conflictuelle et dénis de citoyenneté  
  • Le passage à une citoyenneté définie par l’autochtonie 
  • En conclusion  : les effets boomerang de l’État importé 

Identités britanniques. L’éclatement de la Grande-Bretagne
KEITH DIXON 

  • Le facteur Thatcher 
  • La décentralisation et les identités nationales 

Grand entretien avec Gérard Noiriel
« L’identité nationale » en France
GERARD MAUGER 
Lecture
À propos de deux ouvrages récents de Gérard Noiriel
GERARD MAUGER 

  • Question nationale/question sociale 
  • Question raciale/question sociale 

Paroles
Et après ils te poussent à la faute. Histoire d’un cadre sous pression
FERRUCCIO RICCIARDI ET LAURENT WILLEMEZ 
La rhétorique réactionnaire
Responsabilité
GERARD MAUGER 

Chronique de la gauche de la gauche
Variations sur la « force nouvelle »
LOUIS WEBER 
Actualité
Le leurre de la loi pénitentiaire
GREGORY SALLE 

  • Au secours, la « grande loi pénitentiaire » revient  !  
  • L’éternel retour du déjà-vu 
  • Le leurre et l’argent du leurre 
  • Misère du fétichisme légaliste 

Politiques d’ailleurs
La gauche au pouvoir en Amérique latine
RENAUD LAMBERT 

  • Urgence démocratique  ?  
  • Démocratie des élites 
  • Continuité 
  • Changer le monde en prenant le pouvoir 
  • Révolution démocratique 
  • Transition  ?  
  • « Rupture populiste » ou « excès de démocratie »  ? 

Publications
L’islam, un recours pour les jeunes de Nathalie Kakpo
ÉTIENNE PINGAUD 

Sylvain LAURENS. Le « ministère symptôme »  : retour sur 40 ans de bégaiement au sein de l’État français Savoir / Agir , n°2, décembre 2007, pp. 21-30 © Editions Du Croquant, 2007 

SOMMAIRE La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement pourrait être perçue comme le simple « dommage collatéral » d’une campagne électorale placée par le candidat Sarkozy sous l’étendard des thèmes classiques de la droite nationaliste. Si les effets de concurrence au sein du champ politique peuvent expliquer la promesse électorale, ils ne peuvent suffire à expliquer comment celle-ci a pu être aussi facilement et rapidement mise en actes. Sylvain Laurens montre ici qu’au-delà du soi-disant volontarisme d’un « hyperprésident », ce nouveau ministère s’inscrit surtout dans la continuité de 40 ans de politiques publiques restrictives et réactionnaires en matière d’immigration. 

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    • « Un problème noir concernant plus de 200 000 individus va commencer à se poser dans notre pays pour la première fois ; l’immigration maghrébine représente plus de 700 000 personnes et les calculs qu’il est possible de faire sur son développement démontrent qu’à la fin du siècle ce chiffre pourrait s’élever au-delà de 2 millions de personnes. […] Pour les hommes qui ont la charge quotidienne des questions d’immigration en France, la réponse ne semble soulever aucun doute : […] une libre circulation entre des pays hétérogènes sur le plan démographique aboutit à des catastrophes pour le pays le plus évolué. » – Note de Michel Massenet, conseiller d’État, directeur de la population et des migrations (1967) [2
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    • « [Un collègue du Quai d’Orsay] m’a annoncé que les Marocains allaient libéraliser la délivrance des passeports qui seraient donné sans difficulté mais à titre onéreux. Où allons-nous ? Vers un problème maghrébin. » – Note d’une sous-directrice à son directeur (1973) [3

Il est toujours délicat de commenter ainsi la création d’une institution dont les organigrammes et les prérogatives semblent pouvoir encore faire l’objet de redéfinitions. Toutefois, à partir des archives disponibles et des travaux existants, on peut déjà souligner dans quelle mesure la création de ce nouveau ministère renvoie à des logiques structurelles qui « travaillent » l’État français depuis (au moins) les débuts de la Cinquième République. Si le récit journalistique est contraint au vocabulaire de la « nouveauté », le recul historique permet d’entrevoir cette véritable continuité. L’intitulé même de ce ministère comporte, en effet, sous une forme « sédimentée », tous les états successifs de la question depuis la fin des années 1960. L’ajout d’une référence à « l’identité nationale » ouvre certes la voie à des dérives nouvelles et inquiétantes qui seront analysées par différents contributeurs à ce dossier [4]. Rappelons toutefois, pour commencer, que notre histoire récente est remplie de ces portefeuilles ministériels aux intitulés ambigus dont ce nouveau « monstre administratif » n’est que le dernier avatar. Depuis la création d’une direction des migrations au sein du ministère des Affaires sociales (1967), en passant par la création d’un secrétariat d’État aux Travailleurs immigrés sous Valéry Giscard d’Estaing (1974), ou d’un secrétariat d’État à l’Intégration (1989) et d’un Haut conseil à l’intégration (1989) sous François Mitterrand, nombre de signaux – pour certains bien antérieurs à l’essor électoral du Front national – témoignent d’une objectivation au long cours de ces enjeux au sein de l’État français. « Immigration et intégration » : les transformations contemporaines d’une « pensée d’État » 

SOMMAIRE Bien saisir ce qui s’est joué au sein de l’État français depuis les années 1960 est essentiel pour comprendre comment les termes « d’immigration » et « d’intégration » peuvent ainsi revenir de façon cyclique s’inscrire aux frontons de nos institutions. Loin du mythe professionnel de la « neutralité du fonctionnaire », les agents de l’État participent en effet, chaque jour, à la vie sociale. Ils s’appliquent à promouvoir des catégories que nous reprenons à notre compte et qui nous paraissent avec le temps toujours plus « évidentes ». Comme le soulignait Pierre Bourdieu, les agents de l’État contribuent très largement à la diffusion de principes de visions et de divisions du social [5]. Parmi ces principes de division, la séparation entre national et étranger est sans doute une de celles qui sont le plus largement tributaires de la « pensée d’État [6] ». Sur ce point, sociologues et historiens se rejoignent. Gérard Noiriel rappelle dans ses travaux à quel point la mise en mots d’un problème de l’immigration est avant tout historiquement liée à l’installation de la Troisième République et aux nouveaux rapports que les agents d’un État-nation tissent alors avec une opinion publique en voie de consolidation [7]. « L’immigration » – en tant que problème public susceptible d’être institué en objet de débat ou de politique publique – doit historiquement son apparition à l’émergence d’une nouvelle matrice de rapports sociaux entre fonctionnaires, champ politique et champ médiatique. Au sein de cette nouvelle configuration, les agents de l’État ont vu, plus que jamais au cours de notre siècle, croître leur capacité à se saisir des individus et de leur devenir. 

Si on veut comprendre ce qui est en jeu aujourd’hui, il convient avant tout d’envisager le fait que « lorsqu’on croit parler des immigrés » on parle avant tout de « notre » propre société [8] et du travail de marquage social réalisé par les agents d’un État-nation. Il s’agit de considérer « l’immigration » non plus seulement comme le déplacement d’individus d’un point A à un point B, mais aussi et surtout comme un processus général d’assignation à des catégories collectives ou juridiques rendu possible par un dispositif de domination étatico-national. Qu’est-ce qui se joue au sein de l’État français en matière d’immigration depuis les années soixante ? 

SOMMAIRE L’investissement des agents de l’État sur l’immigration ne s’est pas opéré de façon constante tout au long de ce siècle. Pour la période la plus récente, la plupart des spécialistes sont d’accord pour distinguer deux séquences. À compter de l’ordonnance de 1945 (qui jette les bases de l’organisation de l’immigration à la Libération) et jusqu’à la fin des années 1960, la question de l’immigration reste relativement peu discutée dans l’espace public. Dans l’entre-soi des bureaux administratifs, les agents intermédiaires jouent de tout leur pouvoir d’interprétation des textes pour appliquer la législation dans un sens plus ou moins restrictif en fonction de la conjoncture [9]. L’encadrement des populations étrangères fait ainsi l’objet d’une répartition des tâches implicite entre les agents des préfectures et ceux des directions départementales de la main-d’œuvre. Une centralisation est assurée au niveau des administrations centrales par des rédacteurs relégués dans des bureaux peu « cotés ». Ces fonctionnaires sont en général en poste dans ces services pour de nombreuses années et peu susceptibles d’évoluer vers des postes plus généralistes. 

À compter de la fin des années 1960, de profonds changements surviennent au sein de l’État. Trois processus structurels transforment progressivement les formes d’investissement des agents de l’État et notamment des hauts fonctionnaires sur l’immigration. Le premier processus est intimement lié à l’enracinement de la Cinquième République, à l’investissement d’agents issus de l’ENA et à la diffusion de nouveaux modèles du « bon » fonctionnaire au sein des services. L’immigration fait progressivement l’objet de réunions interministérielles fréquentes, suscitant des demandes d’arbitrage politique. Elle est discutée dans des cabinets ministériels, elle fait l’objet de brain-stormings, de notes dont la rédaction est collective et implique de multiples niveaux administratifs, ainsi que de nouveaux organismes qui sont tous dirigés par des hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et proches du pouvoir politique. Une recomposition administrative institue la haute fonction publique en « passeur » privilégié entre la sphère politique et la sphère administrative. Cette « technocratisation » de l’immigration place les hauts fonctionnaires en position de porte-parole des services et des éventuels problèmes logistiques que ceux-ci peuvent rencontrer. Ce premier processus, transversal à bien d’autres secteurs de l’État, ne suffit pas à expliquer à lui seul que l’immigration ait été ainsi ré-instituée en enjeu de façon cyclique depuis 40 ans aux sommets de l’État. En effet, il nous faut intégrer que dans le cas des services en charge des étrangers, ce processus de technocratisation est survenu en même temps que deux autres processus tout aussi décisifs. 

Les effets concrets de la décolonisation et du redéploiement de l’État français SOMMAIRE 

La décolonisation a eu un double effet sur la « gestion » de l’immigration. Elle a d’abord nécessité un reclassement des agents en poste dans les colonies. Du point de vue de l’État, la décolonisation s’est en effet traduite par une recomposition administrative à grande échelle. Les modes de reconversion ont été multiples, presque différents pour chaque corps, et ont eu des conséquences complexes sur le fonctionnement de l’État français. Certains se sont vu offrir des mises en retraite anticipée, d’autres se sont reconvertis dans le secteur de la « coopération », ou dans le tout nouveau ministère de la Culture [10]… Mais une partie de ces agents s’est aussi reconvertie sur l’immigration. C’est notamment le cas de certains agents liés à la gestion de la décolonisation algérienne qui disposaient pour certains de suffisamment d’influence pour assurer le maintien de structures spécifiques créées dans le sillage du plan de Constantine [11], au nom de la nécessaire extension de leurs prérogatives à tous les « étrangers ». Deuxièmement, la décolonisation a eu pour conséquence de changer fondamentalement le statut juridique des anciens colonisés résidant sur le territoire métropolitain. En tant que « sujets d’Empire », ils disposaient d’un statut de circulation particulier. Au moment des indépendances, ils deviennent soudainement et par la magie du droit « des étrangers ». Ce basculement d’un régime juridique à un autre entraîne la mobilisation de nouveaux services administratifs dans l’encadrement de flux migratoires anciens. Des hauts fonctionnaires sont notamment mobilisés dans le cadre de négociations avec les pays d’émigration. Celles-ci débouchent dans un premier temps sur l’octroi aux anciens colonisés de droits de circulation étendus et déconnectés de l’ordonnance de 1945. Puis, tout au long des années 1970, les agents du Quai d’Orsay mènent de nouvelles négociations visant à réaligner tous ces migrants issus des anciennes colonies sur un dispositif commun avec les autres travailleurs étrangers. Entre 1960 et la fin de la décennie 1970, une quarantaine d’accords sont renégociés avec les pays d’Afrique et les autres pays exportateurs de main-d’œuvre. 

« L’immigré a un coût » : l’immigration au prisme de la nouvelle « croyance économique » SOMMAIRE 

Enfin, un troisième et dernier processus a achevé de réinscrire la politique d’immigration dans un nouveau champ des possibles. Au sein du ministère des Finances, une nouvelle cohorte de « gestionnaires » formés à la science économique [12], convertis aux nouvelles techniques de rationalisation des choix budgétaires, impose progressivement un nouveau point de vue sur l’immigration dans les discussions interministérielles. Une nouvelle croyance économique transforme fondamentalement les rapports entre les agents des Finances et les autres administrations. À la direction du Trésor notamment, la question de l’immigration était liée à des enjeux de coopération ou d’influence politique dans l’ancien Empire. À compter de la décennie 1970, la politique d’immigration se trouve arrimée, au ministère des Finances, à une réflexion plus générale sur la stabilité monétaire et le maintien des équilibres économiques. Par ce processus, une place différente est dès lors donnée aux enjeux migratoires dans les relations économiques. Ce triomphe d’une nouvelle perception des phénomènes économiques légitime une politique budgétaire restrictive et un contrôle des introductions de travailleurs non qualifiés sur le marché du travail. Une autonomisation d’une vision économiste du monde au détriment de l’économie politique qui n’est pas vécue au sein des bureaux sur un mode idéologisé. Cette nouvelle grille de lecture se diffuse au nom d’une « meilleure gestion » et d’une « meilleure maîtrise technique ». Les années 1970 et l’émergence d’une « avant-garde » administrative capable de mettre en alerte le pouvoir politique 

SOMMAIRE Ces transformations profondes, qui ont touché un espace administratif en charge des étrangers, ont « ennobli » et valorisé un secteur d’action publique (on peut désormais « faire carrière » sur l’immigration). Elles ont aussi placé les agents des ministères de l’Intérieur et du Travail dans une situation telle qu’ils ont à gérer l’encadrement des étrangers alors qu’ils sont sous le coup d’injonctions en provenance de ministères « généralistes ». Les agents du Quai d’Orsay rappellent en permanence les difficultés inhérentes à la renégociation d’accords de circulation avec les pays d’émigration [13] ; les agents des Finances obligent, pour leur part, à mener une politique d’immigration à budget constant au nom de la « préservation d’un modèle social » à la française. 

On peut faire l’hypothèse que cette nouvelle configuration a créé les conditions structurelles pour que certains « très » hauts fonctionnaires deviennent les porte-parole de leurs intérêts institutionnels auprès du pouvoir politique dès la fin des années 1960. Comme en témoignent les extraits de notes administratives citées en introduction de cet article, certains agents (surtout aux ministères de l’Intérieur et du Travail) multiplient les mises en garde à l’égard du pouvoir politique. Concrètement, l’historien qui ouvre les archives de ces services ne peut qu’être frappé par l’antériorité de ces discours alarmistes par rapport à la crise économique. Les mises en garde de ces responsables sont d’autant plus audibles que leur capital social est très supérieur à celui de leurs prédécesseurs. La multiplication des mesures restrictives dès 1968 ne peut être analysée séparément de ces transformations de fond qui font de l’immigration un dossier porté auprès des dirigeants politiques par des agents au profil fondamentalement différent. Les années 1980 et l’instauration d’un consensus tacite aux « sommets de l’État » 

SOMMAIRE L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 se traduit par une première série de mesures censées « épurer le passé » : suppression des projets de retour Stoléru et régularisations massives. Mais dès 1983, un consensus tacite s’installe entre droite et gauche sur l’essentiel des politiques publiques d’immigration. On peut certes là aussi voir un effet conjoncturel dû au « tournant de la rigueur » et à un déplacement du centre de gravité du champ politique vers la droite. Mais ces logiques propres au champ politique vont systématiquement de pair avec la réaffirmation constante par les représentants des structures administratives concernées d’une série de « principes » intangibles censés « guider » les ministres. Au sein des services, et malgré les alternances, la décision de 1974 de suspendre l’immigration, n’a par exemple jamais été remise en question et la coécriture des projets de lois successifs est devenue la norme des rapports entre cabinets du ministre et directions d’administration. Ce que Patrick Weil appelle « une règle du jeu commune » n’est plus discuté et les projets successifs des ministres s’attachent invariablement à remanier le code de la nationalité, les conditions de regroupement familial ou d’obtention du statut de réfugié. On pourrait sans peine faire la liste (non exhaustive dans l’encadré ci-contre) des remises à l’agenda permanentes dont « l’immigration » fait l’objet depuis 30 ans en tenant compte, en parallèle, de l’évolution continue du cadre administratif et législatif. Cette constance dans les mesures prises, au-delà des étiquettes politiques et des conjonctures économiques, permet alors de poser la question des racines tout autant bureaucratiques que « politiciennes » d’un tel bégaiement. 

Conclusion :
un renversement de tendance improbable 
SOMMAIRE 

La prégnance des questions d’immigration dans le débat public n’est pas étrangère à une série de transformations qui ont affecté l’État français dès les débuts de la Cinquième République et dont les effets se perpétuent aujourd’hui. Si beaucoup de choses ont changé depuis les années 1970 (sous le coup notamment de l’européanisation croissante des politiques migratoires et du départ à la retraite d’une série de hauts fonctionnaires), soulignons néanmoins que la création récente d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale s’inscrit dans une temporalité beaucoup plus longue que ne le laisseraient croire certains commentaires journalistiques ou politiques. Elle n’est pas le simple sous-produit des déclamations d’un compétiteur politique ayant entr’aperçu une « fenêtre d’opportunité ». Elle renvoie tout autant à la diffusion d’une doxa gestionnaire qui satisfait les intérêts directs des acteurs dominants du champ administratif et à l’aune de laquelle la « maîtrise des flux migratoires » fait désormais partie des « évidences partagées ». Intégrer cette dimension est nécessaire car dans l’éventualité d’une alternance politique, les nouveaux titulaires de ces portefeuilles ministériels seront tout aussi tributaires que leurs prédécesseurs de cette inertie des structures. Cette problématisation tout autant réactionnaire que technocratique des flux migratoires est aujourd’hui sédimentée dans un ensemble de pratiques administratives vécues sur un mode totalement dépolitisé par ceux qui sont chargés d’appliquer les règlements. Une évolution des rapports de force dans le champ militant n’effacerait pas, par magie, 40 ans Nde routines administratives. SOMMAIRE 

 


Immigration et banlieues : 30 ans de mise à l’agenda continue 1970 : Lois pour la « résorption des bidonvilles », « Drame d’Aubervilliers ». 

1971 : Divers hebdomadaires et journaux dont Le Monde titrent : « Flambée de xénophobie en France » ou « racisme antiarabe »/« Année internationale de lutte contre le racisme ».(ONU). 1972 : Loi contre le racisme/Circulaires Marcellin-Fontanet. 

1973 : Grèves de la faim contre les circulaires Marcellin-Fontanet/« Événements de Marseille »/Réforme du code de la nationalité/Arrêt officiel de l’émigration algérienne par H. Boumediene. 1974 : « Suspension » de l’immigration par le gouvernement Chirac/Création d’un secrétariat d’État aux travailleurs immigrés. 

1975-1976 : Lois du regroupement familial/Réforme des titres de séjour/Arrivée des boat people asiatiques et création d’un Haut comité aux réfugiés asiatiques/Affaire du port d’Arenc/Lancement de la semaine du dialogue Français/immigrés. 1976-1978 : Mise en place du dispositif d’aide au retour/Suspension officielle de l’immigration familiale/Rapport Peyreffite sur l’insécurité. 

1979 : Projet de loi Bonnet-Stoléru. 1981 : Élection de François Mitterrand/Régularisations/Loi autorisant la création d’associations pour les étrangers/Nouvelles procédures relatives aux expulsions. 

1983 : Pierre Mauroy, Premier ministre, dénonce les « menaces chiites » dans les usines Renault/Élections de Dreux/« Affaire » de la mosquée de Mantes-la-Jolie/Marche pour l’égalité et contre le racisme, dite « Marche des beurs ». 1984 : Loi du 17 juillet 1984 qui modifie l’ordonnance de 1945/Création de SOS Racisme/En décembre, « Convergence 84 pour l’égalité », dite deuxième marche des beurs. 

1986 : Loi Pasqua/« Affaire des 101 Maliens » (charter et expulsions). 1987 : Assassinat de Malik Oussekine/Création de la Commission de la nationalité. 

1988 : Rapport Marceau Long « Être français aujourd’hui »/Élection présidentielle. 1989 : Premier débat sur le voile (Creil)/Avis du Conseil d’État. 

1991 : Création du Haut Conseil de l’intégration/Première guerre du Golfe (et ses soi-disant effets sur la banlieue)/Loi du 31 décembre contre le travail clandestin. 1992 : Loi du 6 juillet sur les zones d’attente/Circulaire du 26 février sur l’immigration clandestine. 

1993 : Loi du 22 juillet sur les naturalisations/Dénonciation des « menaces islamistes » en France. 1993 : Réforme du Code de la nationalité (réforme Pasqua). 

1994 : Campagne d’information sur la réforme du droit de la nationalité/Circulaire Bayrou sur le voile. 1995 : Lois Debré/Sans-papiers de l’église Saint-Bernard. 

1997 : Loi Chevènement. 1998 : Promulgation de la loi du 16 mars relative à l’obtention de la citoyenneté. 

1999 : Circulaire sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière/Affaire de Flers (voile). 2000 : Affaire de la Grand-Combe (voile). 

2001 : Affaire de Sangatte. 2002 : Élection présidentielle (insécurité)/Loi sur la sécurité intérieure. 

2003-2004 : Mars 2003 : affaire du lycée La Martinière à Lyon-La Duchère (voile)/Mai 2003 : création du Conseil français du culte musulman (CFCM)/Juillet 2003 : création de la commission Stasi, qui proposera le vote d’une loi sur les signes religieux à l’école, loi adoptée en mars 2004. 2005 : Émeutes de novembre (propos sur la polygamie…). 

 



NOTES: [1] Nicolas Sarkozy, discours de Vesoul, 13 mars 2007. 

[2] Centre d’archives contemporaines (CAC). Versement 1977 0391, art. 1. [3] CAC 1960 0405 art. 1. Note de mars 1973. 

[4] Se reporter notamment à la contribution de Marine Delassale sur les débats parlementaires. [5] Pour Pierre Bourdieu la pensée d’État se caractérise par un ensemble de « structures cognitives et évaluatives identiques ou semblables » et est le « fondement d’un “conformisme logique” et d’un “conformisme moral”… ». cf. Pierre Bourdieu, « Esprits d’État, genèse et structure du champ bureaucratique » in Raisons Pratiques, Paris, Éd. du Seuil, 1994. 

[6] Abdelmalek Sayad, « Immigration et pensée d’État », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 129, 1999, p. 7. [7] Gérard Noiriel, État, nation et immigration, Paris, Belin, 2001. 

[8] Ce que certains sociologues appellent la « fonction miroir » des travaux sur l’immigration. Cf. Tewfik Allal et al., La fonction miroir : on croit parler des immigrés alors qu’en fait…, Paris, Cordes, 1975. [9] Alexis Spire, Étrangers à la carte, Paris, Grasset, 2005. 

[10] Vincent Dubois, La politique culturelle. Genèse d’une catégorie d’intervention publique, Paris, Belin, 1999. [11] Le Plan de développement économique et social en Algérie ou Plan de Constantine (1959-1963) est un programme élaboré par le gouvernement français en 1958. Visant officiellement à la valorisation des ressources de l’Algérie, il avait surtout pour objet d’affaiblir le FLN. En France, le Plan de Constantine a été à l’origine de la création du Fonds d’action sociale (FAS) et de la Société nationale de construction pour les travailleurs algériens (Sonacotral, qui deviendra la Sonacotra après l’indépendance de l’Algérie). 

[12] Et non à l’économie politique. Cf. Frédéric Lebaron, La croyance économique, Paris, Liber, 2000. [13] Les relations diplomatiques françaises avec ces derniers ne se limitent pas à la question de l’immigration mais touchent, par exemple dans le cas de l’Algérie, aussi à la question du pétrole et des ressources. 

    

    

    BERNARDOT, Loger les immigrés 

  Marc BERNARDOT,Loger les immigrés – La SONACOTRA 1956-2006 . Editions Du Croquant, Collection TERRA, oct 2008, 352 p.Paru le : 10 octobre 2008 – Éditeur : Du Croquant – Reliure : Broché – Description : 352 pages ( 14 X 20,5 cm) – ISBN : 978-2-9149-6844-7 – Prix : 22 €A lire sur TERRA : le résumé, la table des matières et l’introduction en texte intégral 

L’auteur : Marc Bernardot est professeur à l’université du Havre. Spécialiste de sociologie historique de l’État, des migrations et du racisme, il a publié Camps d’étrangers aux éditions du Croquant (2008). Il travaille actuellement sur les transformations postcoloniales de la souveraineté. Site Web : M. Bernardot 

Pour inviter l’auteur à présenter cet ouvrage en conférences publiques, rencontres en librairie ou autres formes de présentation : Email : cyberns@wanadoo.fr – Adresse postale : U.F.R. Lettres et sciences humaines, Université du Havre, 25, rue Philippe Lebon, 76086 Le Havre. 

Disponible, à partir du 10 oct. 2008 chez tous les bons libraires 

PRESENTATION : 

Qui ne connaît les foyers Sonacotra ? Ils sont en effet devenus emblématiques de l’immigration de travail en France. Mais que sait-on vraiment de ces foyers présentés comme lieux de toutes les différences ? Cet ouvrage propose, à partir d’entre-tiens, d’enquêtes de terrains et d’archives, une sociologie historique de la Société nationale de construction pour les travailleurs jusqu’à nos jours où la Sonacotra est devenue Adoma. Cette société d’économie mixte a été créée par le ministère de l’Intérieur, soucieux de surveiller les Algériens présents en métropole durant la guerre d’Algérie. L’entreprise s’est imposée dans les années 1960 comme le laboratoire de l’habitat social, incontournable pour détruire les bidonvilles et réhabiliter les centres urbains, loger les ouvriers étrangers de l’industrie, des grands chantiers et des villes nouvelles. La Sonacotra est ainsi devenue un acteur central de la politique d’immigration et a développé un modèle de contrôle social séparé pour les immigrés des anciennes colonies. Implantée nationalement, elle a construit et géré non seulement des foyers pour célibataires, mais aussi des cités d’accueil, des centres d’urgence, et des HLM pour les familles, jusqu’à devenir l’un des premiers opérateurs de logement en France. 

Dans les années 1970 ce modèle paternaliste et raciste va entrer en crise et être remis en cause par ce qui restera la plus longue mobilisation politique des étrangers en France au XXe siècle. Depuis les années 1990, les foyers, stigmatisés par la presse et dans l’opinion, ont été intégrés dans la politique de lutte contre l’exclusion et d’accueil des demandeurs d’asile. L’archipel des foyers n’a pourtant pas disparu et reste un lieu central de la vie des immigrés en France. TABLE DES MATIERES : Table des matières 

Introduction 

Première partie
Une gestion séparée des célibataires étrangers 

 La création d’un opérateur immobilier atypique (1956-1965) 

  • Croissance des bidonvilles et guerre d’Algérie : aux origines de la Sonacotral 
    • La situation du logement 
      • Une situation migratoire spécifique aux Algériens 
      • Deux projets en concurrence 
    • Une configuration d’acteurs originale 
      • Le processus de création de la Sonacotral 
      • Entre rénovation urbaine et pacification coloniale 
  • Quels foyers pour quels travailleurs ? 
    • L’élaboration et le choix de la formule du foyer-hôtel 
      • L’influence de Le Corbusier 
      • La question de la gestion et des moyens financiers 
    • La résorption des bidonvilles et la construction des foyers sont étroitement imbriquées 
      • La Sonacotral devient l’organisme spécialisé dans la résorption des bidonvilles 
      • La Sonacotral dépasse les difficultés d’acquisition des terrains en logeant d’autres populations 
  • Conclusion : la pacification en métropole par la résorption des bidonvilles, une opportunité foncière pour la Sonacotra 
    • Le poids du ministère de l’Intérieur 
    • Les financeurs et la construction 
    • Les logiques 

 De l’extension des domaines d’intervention à la crise du système des foyers (1966-1975) 

  • Le développement du parc immobilier 
    • Un acteur central de la rénovation urbaine 
      • La Damur, outil d’aménagement et de pression sur les municipalités 
      • Une stratégie foncière efficace permet de construire de nouveaux types de foyers et de logements familiaux 
    • La Sonacotra s’engage dans l’aménagement urbain et du territoire 
      • L’urbanisme opérationnel et ses détracteurs 
      • De la rénovation urbaine à la résorption de l’habitat insalubre 
  • Les crises d’une politique spécifique face à la mobilisation des usagers 
    • La crise sociale et financière 
      • La désaffection des foyers 
      • Une grave crise financière 
    • Quelle mission pour la Sonacotra après l’arrêt de l’immigration de travail ? 
      • Les limites de la gestion centralisée 
      • Que faire lorsqu’il n’est plus possible de construire ? 
  • Conclusion : De la question algérienne à la question immigrée 
    • Une implication préservée du ministère de l’Intérieur 
    • La montée en puissance du ministère du Travail 
    • Un ministère de l’Équipement actif 
    • De l’hygiène à l’intégration 

Deuxième partie
Comment banaliser l’archipel des foyers ?  
 Les gestions des crises et les transformations de la Sonacotra (1976-1986) 

  • Une double gestion d’un problème devenu politique 
    • La Sonacotra s’adapte aux revendications des usagers et expulse les grévistes 
      • La constitution de la coordination des foyers en grève 
      • Une gestion coloniale de la contestation : la « carotte et le bâton » 
    • L’apparition de nouveaux soutiens aux résidents et la gestion de la crise par les pouvoirs publics 
      • Médiatisation du mouvement et nouveaux soutiens 
      • La gestion de la crise par les pouvoirs publics. 
  • La fin de l’âge d’or : politisation, scission, exclusion 
    • Décentralisation de la gestion et nouvelles équipes dirigeantes 
      • Restructuration et menaces sur l’avenir de la Sonacotra 
      • Le renouvellement des équipes dirigeantes 
    • Du foyer de travailleurs au foyer de relégation 
      • La transformation de la population des foyers et le mouvement de réhabilitation 
      • La séparation du patrimoine : une privatisation silencieuse 
  • Conclusion : Comment faire face à la fin de l’immigration de travail ? 
    • Contrôle policier, contrôle social 
    • Translation des logiques de solidarité, de l’immigré au défavorisé 

 Réhabiliter la Sonacotra ou rénover les foyers ? (1986-1992) 

  • Bilan et ruptures dans la politique du logement des immigrés 
    • Les réorientations de la politique du logement des immigrés 
      • La transformation des besoins 
      • Les interrogations des pouvoirs publics sur le coût de cette politique 
    • La Sonacotra adopte une stratégie de rupture 
      • La transformation de la clientèle 
      • La situation de la société 
  • Diversification et contestations  Conclusion : L’impossible rupture avec le foyer 
    • Une politique de diversification 
      • Les « nouveaux marchés » 
      • Tenter de transformer l’image et le fonctionnement de la Sonacotra 
    • Retour à la case « immigration et pauvreté » 
      • Les supports extérieurs de la contestation 
      • La contestation interne 

 Le retour de l’État et les nouveaux axes du développement de la Sonacotra (1992-2006) 

  • La rénovation permanente comme solution d’invisibilisation des étrangers 
    • La reprise en main par l’État 
      • L’intégration de la Sonacotra dans les politiques de lutte contre l’exclusion 
      • La Sonacotra connaît une nouvelle phase d’extension de son parc 
    • Les axes de la nouvelle mission 
      • Les mirages du passage des foyers de travailleurs aux résidences sociales 
      • La Sonacotra : nouveau logeur des demandeurs d’asile 
  • Les permanences rénovées 
    • Le compte à rebours de la vieillesse immigrée 
      • Une mutation démographique de grande ampleur 
      • Une prise de conscience tardive du phénomène 
    • Une image immuable 
      • L’urgence sociale et l’humanitaire compassionnel 
      • Une stratégie d’image qui bute toujours sur la présence immigrée et les faits divers 

 Conclusion : L’archipel des foyers peut-il disparaître ? 

  • Un renouvellement profond des logiques 
  • Une défaite institutionnelle des Affaires sociales 

INTRODUCTION 

La « question du logement » a pris une place considérable dans les sociétés industrielles depuis 150 ans. Nous proposons de l’aborder sous l’angle particulier du logement pour isolés étrangers en France. Si l’on en croit certains travaux, il s’agit d’un objet difficile, voire impossible  [1]. En effet, une analyse scientifique de ces objets « logement » et « étranger », idéologiquement construits, est délicate et cela d’autant plus que « le logement des étrangers » les croise. C’est pourquoi nous avons choisi d’associer une problématique historique à une problématique sociologique. Pourquoi une problématique historique  ? Parce que l’étude de la structuration de ce marché immobilier spécifique sur une période longue  [2] paraît pouvoir enrichir l’analyse des interactions entre les pouvoirs publics et les promoteurs de cette politique publique de logement et les populations auxquelles elle est destinée en considérant ces interactions dans leur dynamique et leur réciprocité. Pourquoi une problématique sociologique  ? Parce qu’elle permet de saisir les effets de cette politique sur les populations concernées et apporte un éclairage inédit sur l’aménagement de la catégorie « immigré » par les politiques du logement et du cadre de vie. Ce point de vue est complémentaire de l’approche par les politiques de l’emploi et des flux migratoires  [3]. Cette double problématique en traverse d’autres qui relèvent de disciplines comme la science politique et l’urbanisme. Cet objet de recherche s’inscrit dans les histoires longues des rapports entre l’étranger et le citoyen, le célibataire et la famille, le logement collectif et le logement individuel, l’habitat provisoire et l’habitat pérenne. Toutes ces dimensions se rejoignent sur un point  : elles envisagent la place de l’ouvrier dans la nation et dans la ville  [4]. Dans le cas que nous nous proposons d’étudier, l’histoire coloniale française  [5] rend spécifique une question qui ne l’est pas ailleurs en Europe  : la question immigrée. 

Le foyer de travailleurs migrants  : un exemple original de logement social 

SOMMAIRE 

Le type d’habitat que constitue le foyer de travailleurs migrants est un exemple original de traitement de la concentration ouvrière par le biais du logement social  [6]. La solution que peut offrir le logement collectif pour des populations laborieuses, jeunes, masculines et nouvellement venues est le produit d’une histoire complexe. Dans le cadre du développement industriel de la France et de son urbanisation au XIXe siècle, l’option d’une concentration ouvrière dans un même lieu de vie s’opposait à celle d’une dispersion dans le tissu urbain. Un long débat eut lieu entre ceux pour qui la dangerosité des classes laborieuses interdisait toute velléité de regroupement de cette population et ceux qui, sur fond de considérations hygiénistes à propos de l’insalubrité et de risques d’épidémies, trouvaient nécessaire à la fois d’assainir les quartiers vétustes à des fins de police sociale et de fixer la main-d’œuvre à proximité d’un centre de production. L’effort public entrepris sous le second Empire en faveur de l’habitat bon marché, certes timide, ne s’est pas démenti jusqu’à nos jours. Pour les travailleurs migrants, les conceptions en matière de logement ont connu sensiblement la même évolution mais avec un décalage temporel car l’immigration contemporaine n’a pas vraiment été envisagée avant les années 1950 sous l’angle de ses conséquences en termes de logement mais seulement sous celui de la gestion de cette main-d’œuvre temporaire. Le logement des célibataires, par opposition à celui des familles, est aussi marqué par une histoire particulière. Le célibataire est, du point de vue des pouvoirs publics et des entrepreneurs, une source d’inquiétude en raison de sa mobilité géographique et sociale. Le logement est envisagé en tant qu’instrument de sédentarisation, de séparation et de contrôle. La sédentarisation de la main-d’œuvre ouvrière est un moyen décisif pour l’employer durablement, le mariage étant le moyen le plus efficace pour retenir le travailleur. La séparation entre le célibataire et les familles est présentée comme indispensable pour les bonnes mœurs car il est perçu comme un corrupteur moral. Le contrôle est nécessaire d’un point de vue politique et sanitaire  : politique parce que le célibataire ouvrier, n’ayant rien à protéger, est sensible aux discours révolutionnaires  ; sanitaire parce que son mode de vie supposé dissolu est désigné par les hygiénistes comme un facteur de transmission de maladies épidémiques. L’homme isolé est, au XIXe siècle, une anomalie sociale qui doit être tenue à distance du logement familial. Appréhendé comme un individu indiscipliné et débauché, il faut lui affecter des « circuits spéciaux de déplacements  [7] » à l’intérieur des habitations. 

Il faut attendre le début du XXe siècle pour voir apparaître en France un « habitat » de célibataire, des « hôtels populaires pour hommes  [8] ». Ce sont des initiatives privées qui promeuvent ces types d’hébergement collectif. Ces expériences se fondent sur des réalisations analogues en Angleterre, aux États-Unis, en Italie et en Autriche  [9]. En Angleterre, ces hôtels existent à Londres depuis 1892 et s’appellent les Rowton Houses, du nom de leur promoteur. À New York, le Mills Hôtel, construit en 1898, comprend 1554 chambres qui sont mises à la disposition des locataires à partir de 17 heures. À Milan, l’Albergho populare est construit en 1901 sur les bases des Rowton Houses. À Vienne, l’Hôtel Mannerheim reçoit 180 personnes et un office est proposé aux locataires, pour y préparer eux-mêmes leur repas. À cette figure du célibataire s’ajoute déjà parfois celle de l’étranger, en l’occurrence, au XIXe siècle, le Belge, l’Italien ou le Polonais. Mais l’immigration des « coloniaux » donne une tout autre dimension à la question de la protection, du contrôle et de la sélection des migrants célibataires. Les craintes liées à la présence d’un étranger de l’intérieur, « indigène » des possessions lointaines, entraîneront inéluctablement l’intervention croissante de la puissance publique. 

Pour les travailleurs étrangers, hormis quelques expériences de casernement au début du XXe siècle, par exemple au Creusot  [10] pour les ouvriers kabyles  [11], c’est la mobilisation des soldats et des ouvriers algériens pendant la Première Guerre mondiale qui fait émerger en métropole la question de leur contrôle et par là de leur logement. Gérée dans des camps durant le conflit par l’armée avec le service d’organisation des travailleurs coloniaux (SOTC)  [12], la démobilisation donne une dimension civile et policière au phénomène. En 1924 le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine proposent la création d’une section des affaires indigènes nord-africaines à la préfecture de police, qui sera finalement constituée en 1925. Une commission administrative est chargée de s’occuper particulièrement des questions se rattachant à la protection des indigènes nord-africains de Paris et du département de la Seine. Les services sont installés dans une école désaffectée au 6, rue Leconte à Paris. En plus d’un système de surveillance identifiant, contrôlant et « protégeant », une branche d’assistance vise au placement de la main-d’œuvre, à la création de dispensaires antituberculeux et antivénériens. Une des activités de ce service est la gestion de foyers d’hébergement. « Beaucoup d’immigrants sont sans abri. Les ignobles taudis où s’amassaient autrefois, par dizaines, les Nord-Africains, constituaient un dangereux scandale. Nos foyers fournissent des chambres saines et propres, où entrent l’air et le soleil, à des prix sensiblement inférieurs à ceux que pratiquent les hôtelleries ordinaires  [13]. » Par ailleurs, des foyers privés sont créés, avec l’aide de la Ville de Paris en 1931 à Paris, à Colombes et à Gennevilliers. Il s’agit de la « régie des foyers ouvriers nord-africains » dirigée par le secrétaire général de l’Institut musulman. Lors d’une délibération du conseil de la ville de Paris, le préfet de la Seine déclare  : « Nous voulons pour eux des abris spacieux, sains et, dans toute la mesure du possible, confortables. Actuellement la plupart d’entre eux s’entassent dans des réduits ignobles, réceptacles de misère et de vermines, sans air, sans soleil, où ils se succèdent sans interruption, selon la répartition horaire de leur travail. […] Nous voulons que nos sujets africains vivent ici proprement, honorablement, sans risques. Nous tâcherons qu’à défaut des soins et des consolations de la famille ils trouvent dans le milieu qui leur sera préparé, le réconfort élémentaire  [14]. » 

Maisons communes et foyers communautaires en Europe 

SOMMAIRE 

Existe-t-il des équivalents européens contemporains au système français des foyers de travailleurs migrants  ? Ce n’est historiquement le cas ni en Grande-Bretagne  [15] avec les conséquences domiciliaires de la loi sur les pauvres et de la loi Speenhamland, ni en Allemagne avec les lois « sociales » de Bismarck  [16] concernant le logement. Si nous considérons la période contemporaine, la France est le seul pays européen (la RDA a construit des foyers pour des travailleurs africains) qui a recouru à ce mode d’hébergement. Dans les années 1960 elle présente aussi la particularité des bidonvilles périphériques. Comment les autres pays européens ont-ils géré les concentrations ouvrières d’étrangers  ? Presque tous connaissent une situation de logement des immigrés  [17] marquée par deux aspects  : celui d’un habitat de mauvaise qualité et celui d’une concentration dans certains quartiers. Mais chacun de ces pays européens réagit en fonction à la fois des cultures politiques et des traditions nationales en termes de perception de l’étranger et des histoires du logement social. En Grande-Bretagne, l’ancienneté de la politique de logement social donne à celle-ci une dimension d’exemplarité vis-à-vis des autres pays européens. Mais le modèle du foyer ne s’est développé ni pour les jeunes travailleurs  [18] ni pour les travailleurs étrangers. La gestion résidentielle des immigrants a été marquée depuis 1945 par une relative absence de politique coordonnée. Les immigrants du travail célibataires, Indiens, Asiatiques et ceux venant des Caraïbes, s’installent en Angleterre dans les années 1950 au moment où les programmes de destruction des taudis des centres-ville sont lancés. Les migrants deviennent progressivement propriétaires d’habitations de mauvaise qualité et se concentrent dans certaines zones urbaines, ce qui ralentit les programmes de réhabilitation. Malgré certaines initiatives publiques et locales d’affectation de logements sociaux et des procédures de relogement prioritaires pour les familles étrangères, d’importants phénomènes de concentration ont marqué leur processus d’inscription résidentielle, notamment pour les familles africaines  [19]. La politique libérale des dernières décennies laisse aux forces du marché la gestion du système de logement, ce qui accroît les processus de concentration et de discrimination  [20]. 

En Allemagne fédérale, c’est surtout dans les années 1960 que s’est développée une immigration de travailleurs étrangers (Gastarbeiter) à partir de multiples accords bilatéraux passés avec les pays d’origine afin de contrôler ces mouvements de populations. Comme en France pour les travailleurs venant des pays africains, cette force de travail était censée effectuer une rotation et s’en retourner au « pays » si les besoins de main-d’œuvre venaient à baisser  [21]. Ce sont essentiellement deux groupes nationaux qui ont alimenté ces courants migratoires  : les Turcs et les Yougoslaves  [22]. L’interruption de cette immigration en 1973 a été suivie par un mouvement considérable de regroupement familial. Les premiers travailleurs immigrés se sont, au départ, logés dans des habitations peu onéreuses autour des centres-ville dans des quartiers anciennement industriels en déclin, souvent promis à la rénovation. Dans quelques cas on trouve une prise en charge sous la forme du foyer communautaire. Ce type de construction est plutôt lié à des foyers d’usines gérés soit par les entreprises, soit par les municipalités. Le régime nazi avait déjà développé ce système sous la forme de maisons communes. Arrivant plus tard qu’en France, les grands programmes de construction de logement social des années 1970-1980 ont permis à des familles de travailleurs étrangers reconstituées de s’installer tout en générant des phénomènes de concentration et de ségrégation résidentielle  [23]. 

Dans tous les cas, la gestion résidentielle des migrants ne prendra pas dans les différents pays européens, comme aux États-Unis et au Canada, la dimension étatique et nationale qu’elle a prise en France. L’accès au travail y est favorisé au détriment de l’accès au logement. Certes, dans le cas des demandeurs d’asiles et des réfugiés, des centres d’accueil sont érigés sous l’égide des pouvoirs publics mais il ne s’agit pas véritablement de logements pour des travailleurs. Ils s’apparentent plus aux centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (CADA) ou à des centres de rétention administrative (CRA). 

Le cas particulier de la gestion résidentielle institutionnelle de l’immigration en France SOMMAIRE 

Le mouvement simultané de décolonisation et d’immigration s’est accompagné en France du rapatriement institutionnel vers la métropole de la mémoire, des techniques et des personnels du traitement des terres et des hommes dans les colonies  [24]. L’histoire résidentielle des célibataires, kabyles notamment, est une illustration concrète de ce processus de translation. En effet pour loger les « indigènes algériens » présents en France, l’État a créé en 1956 une Société nationale de construction pour les travailleurs originaires d’Algérie (Sonacotral). Cette entreprise devait fournir des conditions résidentielles temporaires et au-dessous des normes de logement à des actifs seuls. Il s’agit d’un organisme de logement social d’un type particulier dont le statut juridique hybride de société d’économie mixte nationale combine la tutelle de plusieurs ministères et la présence d’acteurs privés au sein du capital. Pour appréhender cette politique spécifique de logement  [25], nous proposons de la replacer dans le cadre des logiques d’intervention de l’État dans ce secteur depuis le milieu du XIXe siècle. Différentes logiques d’action des pouvoirs publics se mêlent dans la définition et l’exercice de la fonction de logeur de travailleurs immigrés. Coexistent ainsi des logiques de contrôle social, d’aménagement du territoire et de solidarité nationale. Celles de contrôle social traversent toute l’histoire du logement ouvrier depuis le second Empire. Elles constituent le soubassement idéologique du contrôle politique, moral et sanitaire des populations ouvrières. L’État et le patronat cherchent à les intégrer et les surveiller dans l’espace de la ville. Les logiques d’aménagement du territoire visent à faire construire des foyers de travailleurs migrants partout où se fait jour un besoin de main-d’œuvre pour les sites industriels et pour la construction de logement pour les familles ouvrières de ces sites. Les logiques de solidarité nationale, plus récentes, visent à l’insertion d’une population dans la collectivité nationale via le passage par un sas d’adaptation, dans notre cas le foyer. Nous proposons d’étudier dans une perspective de sociologie historique comment se combinent ces trois sortes de logiques, lesquelles l’emportent sur les autres et à quel moment ou comment tantôt elles se neutralisent, tantôt se renforcent réciproquement dans la définition des missions de cette entreprise de gestion de foyers  [26]. 

La rareté des sources 

SOMMAIRE 

Une étude d’ensemble sur le logement pour isolés apparaît utile en raison de la rareté des sources à ce sujet. Seules des recherches partielles abordent cette thématique et le plus souvent à travers des problématiques constituées telles que celles des politiques de logement, des migrations, des spécificités sociales des populations, de l’urbanisme. Les caractéristiques historiques des populations, dont les mouvements sociaux sont au croisement entre histoire des migrations et histoire du mouvement ouvrier, et des structures de l’entreprise gestionnaire, la Sonacotra, en font un objet d’étude particulier par les connotations politiques et militantes qu’il peut susciter. En fait, la plupart des recherches disponibles s’inscrivent dans trois grandes perspectives. D’abord, celle de la dénonciation  [27] d’une situation et celle de prises de position découlant d’oppositions entre différents acteurs du champ social impliqués dans son traitement. Ensuite, celle de l’évaluation pratique des résultats dans le cadre de commissions d’études produites ou suscitées par les acteurs administratifs de la politique du logement ou de « l’intégration »  [28]. Enfin, celle des problématiques scientifiques telles que l’anthropologie ou la sociologie culturaliste, dont les points d’entrée dans cette thématique sont liés à des spécificités d’origine des usagers (nationalité  [29], ethnicité  [30], phénomènes sociologiques tels que le vieillissement  [31] ou la ségrégation urbaine  [32]). Les textes envisageant les foyers de travailleurs comme des objets sociaux autonomes sont relativement peu nombreux ou sont des monographies qualitatives consacrées à quelques foyers  [33]. Par ailleurs, les sources statistiques concernant le logement des travailleurs migrants sont très réduites et fragmentaires. La multiplicité des statuts des différents opérateurs administratifs du logement concernés (Caisse nationale d’allocations familiales, Fonds d’action sociale, différents ministères) et les discours polémiques font de ce type de logement et de ses usagers un objet difficile à appréhender. 

La Sonacotra, genèse et structure de l’archipel des foyers de travailleurs 

SOMMAIRE 

Nous avons utilisé une méthode d’investigation combinant des sources historiques, écrites et orales, c’est-à-dire l’examen des procès-verbaux de conseil d’administration de l’entreprise de 1957 à 1990, l’analyse de la presse concernant ce sujet, et de la littérature concernant la Sonacotra sur la même période ainsi que des entretiens réalisés auprès des dirigeants actuels et passés de l’entreprise et d’autres acteurs de cette politique. Ces trois séries de sources ont fait l’objet d’un croisement systématique. Enfin, nous nous sommes servi de diverses sources, fonds d’archives et documentaires spécialisés, qui nous ont permis d’évaluer les types de traitement de cette problématique. Les différents fonds de presse que nous avons pu constituer ou utiliser nous ont permis de mettre en évidence la construction de l’image publique des divers acteurs de cette histoire sociale et politique. La construction et la gestion de logements-foyers de travailleurs migrants sont le résultat d’une politique mixte visant à la connaissance et au contrôle politique, administratif et social d’une population aux contours flous  : les migrants. À défaut de statistiques et d’autres dispositifs, la Sonacotra a servi à la fois d’instrument d’infiltration, de comptage et de surveillance des collectivités de travailleurs algériens isolés. Ces foyers de travailleurs migrants ont été conçus dans une optique d’accueil temporaire et séparés du reste de la ville. Ils représentent, avant 1975, l’accompagnement résidentiel d’une politique de main-d’œuvre ayant pour objectif la limitation de l’installation durable de ces travailleurs et du regroupement familial de ces derniers. 

La dimension interministérielle et mixte (État et patronat) du contrôle de l’entreprise créée et les paradoxes de la politique publique de gestion de l’immigration laissent des marges d’action et d’adaptation, concernant les missions à mener et le choix des populations, aux dirigeants de la société. Ces marges peuvent être envisagées comme la marque d’un triple rôle d’exemplarité, d’expérimentation et de symbolisation dévolu à la Sonacotra dans la conduite d’opérations foncières et immobilières innovantes et de programmes de prise en charge des populations logées ou pour répondre à des situations d’urgence. La diversification des subventions utilisées, des modes opératoires et des types de constructions immobilières accentue le processus de valorisation inégale des différents segments du patrimoine constitué, ce qui provoque progressivement des effets de scission des parcs en fonction de leur valeur, de leur rentabilité et de leur image. Les populations visées par cette action de la Sonacotra ont réagi soit en montrant leur réticence à occuper les bâtiments construits à leur effet, soit en s’agrégeant, en se cooptant et en s’installant durablement dans les foyers ou encore en cessant le paiement des loyers. Leur émergence progressive comme usagers et acteurs d’une politique publique a réduit les marges d’action des responsables chargés de la mise en œuvre de cette politique. La construction médiatique de la crise urbaine et du phénomène de l’immigration a agi dans le même sens. Après 1975, l’interruption de la politique d’immigration et la diminution du financement public à la construction ont transformé l’objet social de la Sonacotra, de l’action spécifique au logement social banalisé, alors que son patrimoine est resté spécifique, stigmatisé et difficilement transformable. Dans les années 2000, il y avait en France près de 800 foyers de travailleurs migrants  [34] logeant 135 000 personnes environ. La Sonacotra gérait alors plus de 400 foyers accueillant 70 000 résidents répartis dans plus de 250 villes et 55 départements. C’est cet archipel des foyers dont nous proposons de faire la sociohistoire au moment où l’entreprise vient de changer de nom pour devenir Adoma et tenter de tourner la page de la gestion de l’immigration  [35]. 
  

 



NOTES: [1] . A. Limousin, « L’histoire de l’immigration en France  : une histoire impossible », Pouvoirs, 47, 1988, C. Topalov, Le Logement en France  : histoire d’une marchandise impossible, Paris, PFNSP, 1987. 

[2] . M. Lescure, Les banques, l’État et le marché immobilier en France à l’époque contemporaine, 1820-1940, Paris, EHESS, 1982. [3] . Nous avons cherché à identifier les « différents acteurs collectifs en conflit autour de chacun des enjeux » et à étudier les « interactions entre les dispositifs et le champ des représentations et des conduites […] ». A.-M. Guillemard, Le déclin du social, Paris, PUF, 1986, pp. 25-26. 

[4] . M. Verret envisage cette place de l’ouvrier comme une « conquête » d’abord d’un espace minimal puis des normes d’occupation, de surface et de confort. M. Verret, L’Espace ouvrier, Paris, Armand Colin, 1979. Voir aussi S. Magri et C. Topalov, « Pratiques ouvrières et changements structurels dans l’espace des grandes villes du premier xxe siècle. Quelques hypothèses de recherche » in S. Magri et C. Topalov (dir.), Villes ouvrières, 1900-1950, Paris, L’Harmattan, 1989. [5] . P. Legendre montre bien l’impact de l’aventure coloniale, notamment algérienne, sur la structuration contemporaine de l’administration française, visant à unifier des entités territoriales et des populations différentes autour d’un centre commun. P. Legendre, Trésor historique de l’État en France, l’administration classique, Paris, Fayard, 1992. 

[6] . Dans le cadre de préoccupations hygiénistes et morales, l’action publique de logement social doit permettre à la fois de transformer la société et d’en corriger les inégalités. J.-P. Flamand, Loger le peuple. Essai sur l’histoire du logement social, Paris, La Découverte, 1989. [7] . « À l’origine de l’habitat, une règle de sélection  : il s’applique aux individus soumis à la légalité et à la morale conjugale, il n’y a pas d’habitat célibataire. », L. Murard, P. Zylberman, Le petit travailleur infatigable. Villes-usines, habitat et intimités au xixe siècle. Paris, Recherches, 1976, pp. 205-206. 

[8] . « En 1910 nous avons mis en exploitation l’hôtel populaire hommes avec 743 chambres spécialement destinées aux célibataires hommes  ; c’est la première tentative de ce genre qui vient d’être faite en France. » Cet hôtel est situé au 94, de la rue de Charonne dans le 11e arrondissement de Paris. L’hôtel populaire, Fondation « Groupe des maisons ouvrières », ses immeubles en 1911, Paris, 1912. [9] . L’hôtel populaire, op. cit., pp. 92 à 139. 

[10] . « Les casernes […] présentent l’avantage d’être peu coûteuses, de ne pas occuper trop de places dans l’usine ou à sa proximité immédiate et d’être faciles à surveiller. » C. Devilliers, B. Huet, Le Creusot, naissance et développement d’une ville industrielle, 1782-1914. Paris, Champ Vallon, 1981. [11] . J.-P. Frey, La ville industrielle et ses urbanités  : la distinction ouvriers, employés, le Creusot, 1870-1930, Sprimont, Mardaga, 1986. 

[12] . R. Schor, Histoire de l’immigration en France de la fin du xixe siècle à nos jours, Paris, A. Colin, 1996, pp. 41 et suiv. Pour les différents services de gestion de la main-d’œuvre pendant la Première Guerre mondiale, voir V. Viet, La France immigrée. Construction d’une politique, 1914-1997, Paris, Fayard, 1998, pp. 32 à 36. [13] . P. Godin, « Notes sur le fonctionnement des services de surveillance, protection et assistance des indigènes nord-africains résidant ou de passage à Paris et dans le département de la Seine », Paris, Imprimerie municipale, 1933, p. 13. 

[14] . P. Godin, op. cit., p. 39. [15] . J.-N. Tarn, Working-Class Housing en 19th Century Britain, London, Lund Humphries, 1971. 

[16] . K. Polanyi, La grande transformation, Paris, Gallimard, 1983, [1944], F. Engels, La situation des classes laborieuses en Angleterre, in Œuvres complètes, Paris, Éditions sociales, 1961. [17] . À la différence de la définition française des étrangers résidant en France, les autres pays européens utilisent plus facilement le terme de « minorité ethnique ». Quatre minorités peuvent exister  : d’abord des citoyens « indigènes » en provenance des anciens pays colonisés ou du Commonwealth, des Indiens ou des Asiatiques pour les Britanniques, des Algériens ou des Africains pour les Français, des Africains ou des aborigènes américains (Surinamiens) pour les Néerlandais, ensuite des citoyens « colons » rapatriés de différentes parties des empires coloniaux ou des territoires sous contrôle, des immigrants économiques soit guest workers, c’est-à-dire invités à immigrer, soit clandestins  ; et enfin, des réfugiés et des demandeurs d’asiles. 

[18] . B. Vayssière, Reconstruction-déconstruction, le hard-french ou l’architecture française des trente glorieuses, Paris, Picard, 1988. Le modèle du foyer de jeunes sera pratiquement redécouvert par les Britanniques dans les années 1990 sur la base de l’expérience française en la matière. [19] . D. Phillips et V. Karn, « Racial Segregation in Britain : Patterns, Process, and Policy Approaches », E. D. Huttman (s.d.), Urban Housing Segregation of Minorities in Western Europe and United States, Durham- London, Duke University Press, 1991, pp. 63 à 91. 

[20] . J. van Weesep, « Housing the guestworkers », Europe at the Margins, New Mosaics of Inequality, (s.d.). C. Hadjimichalis and D. Sadler, Chichester, Wiley, 1995, pp. 167 à 194. [21] . L’Allemagne fédérale connaît aussi durant les années qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale le retour de personnes d’origine allemande vivant en Pologne, en Roumanie ou en Union Soviétique. 

[22] . J. Friedrichs et H. Alpheis, « Housing Segregation of Immigrants in West Germany » Urban Housing Segregation of Minorities in Western Europe and United States, op. cit., pp. 116 à 144. [23] . A. Power, Hovels to High Rise, State Housing in Europe since 1850, London, Routledge, 1993, pp. 89 à 162. 

[24] . A. Saussol et J. Zitomersky, (s.d.), Colonies, territoires, sociétés. L’enjeu français. Paris, L’Harmattan, 1996. [25] . Pour l’analyse détaillée des caractéristiques des usagers de ce type de bâtiments, se reporter à notre thèse, Une politique de logement, La Sonacotra. (1956-1992). Paris I, Panthéon Sorbonne, (s.d.) A.-M. Guillemard. 1997. 

[26] . Au cours de la période étudiée, chacune de ces logiques a été incarnée par des acteurs différents, qui eux-mêmes ont modifié leur mode d’action et d’application. Ces acteurs ne correspondent pas à la stricte répartition de compétences par ministère, pas plus que chaque type de logique ne correspond à un acteur unique. [27] . M. Fiévet, Le Livre blanc des travailleurs immigrés en foyers, du non-droit au droit, Paris, L’Harmattan, CIEMI, 1999. M. Ginesi-Galano, Les immigrés hors de la cité  : le système d’encadrement dans les foyers (1973-1982), Paris, L’Harmattan, 1984, M.-F. Moulin, Machines à dormir, les foyers neufs de la Sonacotra de l’Adef, et quelques autres, Paris, Maspero, 1976. Pour les pamphlets xénophobes, voir notamment J. Labbez, (préf. J. Servier), Les Soviets des foyers, Paris, Albatroz, 1989. 

[28] . Parmi les très nombreux rapports sur le sujet on peut mentionner dans les années 1990  : « Pour une politique des foyers, vers une politique de logement », Rapport annexe pour le Haut conseil à l’intégration, 1991  ; « Le Logement des immigrés », 1994, rapport de la commission Pascal, « Mission parlementaire sur la situation et le devenir des foyers de travailleurs migrants », dit aussi « Rapport Cuq », 1996  ; « Pour une politique concertée de traitement des foyers de travailleurs migrants », rapport d’étape, CILPI, 1999. [29] . A. Zehraoui, L’immigration, de l’homme seul à la famille, Paris, L’Harmattan, CIEMI, 1994. 

[30] . M. Timéra, Les Soninke en France. D’une histoire à l’autre. Karthala, 1996. [31] . G. Noiriel (s.d.), Le vieillissement des immigrés en région parisienne, FAS, 1993. F. Bas-Théron et M. Michel, « Rapport sur les immigrés vieillissants », IGAS n° 126, 2002. 

[32] . M. Blanc, « Le logement des travailleurs immigrés en France  : après le taudis, le foyer et aujourd’hui, le HLM  ? » Espaces et sociétés, 1983, 42, pp. 129 à 140. [33] . A. Sayad, « Le foyer des sans-familles », L’immigration et les paradoxes de l’altérité, Bruxelles, De Boeck Université, 1991, pp. 79 à 108  ; N. Boumaza, « Les immigrés en foyers  : assignation à résidence, marginalisation spatiale et logique résidentielle » in A. Vant (s.d.), Marginalité sociale, marginalité spatiale, Paris, Éditions du CNRS, 1986, pp. 75 à 84. 

[34] . Les foyers de personnes âgées proposent environ 160 000 places en logements-foyers. Les foyers de jeunes travailleurs fournissent plus de 50 000 places (soit 100 000 personnes par an). [35] . Le changement de nom est intervenu en janvier 2007 à l’occasion du 50e anniversaire de l’entreprise. Il est justifié selon celle-ci « parce que l’acronyme Sonacotra n’a plus de sens » en raison du faible taux de résidents ayant un emploi (30 %), « parce que le nom est connoté et freine le développement », « parce que le nom renferme et cristallise trop d’idées reçues qui génèrent pour les publics logés souvent de la stigmatisation voire de la discrimination ». Le nouveau nom, Adoma, a été élaboré à partir du terme latin domus signifiant maison. Communiqué de presse, Sonacotra, janvier 2007. 

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Droit de vote : de l’exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés

Posté par issopha le 13 novembre 2008

Hervé ANDRES


 

Droit de vote : de l’exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés

Résumé : Il s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. Bien sûr, la question du droit de vote des étrangers ne saurait se limiter à cette dimension postcoloniale, et elle est, fondamentalement, liée à la dialectique nationalité / citoyenneté, c’est-à-dire, aux tensions entre principe de souveraineté et démocratie. Mais une étude historique des débats, des normes juridiques et des pratiques politiques visant à exclure de la citoyenneté française la plupart des indigènes colonisés (notamment, à partir de 1848, alors que le suffrage « universel » – masculin – devenait, en métropole, la clé de légitimation des régimes politiques successifs de la France coloniale) est susceptible de rendre compte de logiques de discrimination dont on peut trouver les échos dans les débats contemporains sur le droit de vote des étrangers : naturalisation / assimilation / intégration, vote local / vote national, scission du corps électoral en différents collèges, (in)compatibilité de l’islam avec la citoyenneté française, Européens / non-Européens, droit de vote / statut personnel, droits civiques / droits civils, égalité des droits / (in)égalité de conditions, … Notre démarche consiste à montrer comment la nationalité sans citoyenneté des indigènes est, en France, dans une certaine mesure, la matrice de l’exclusion des étrangers de la citoyenneté au nom de la nationalité.

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La question du droit de vote des étrangers est assurément une des questions récurrentes dans le débat politique en France et dans de nombreux pays, depuis plusieurs années. Elle est, sur un plan théorique, consubstantielle au modèle des Etats démocratiques modernes, et derrière la dialectique nationalité / citoyenneté, c’est la question de la démocratie qui est posée, dans le cadre du principe de souveraineté.

En effet, d’un côté, le suffrage universel (et par là-même, le vote vu comme un droit attaché à une personne) est devenu le principal outil, à la fois instrumental et symbolique, de la souveraineté du peuple : c’est le moyen par lequel les gouvernés légitiment leurs gouvernants, par le biais de la représentation, ou participent directement aux décisions les concernant. Mais en même temps, le principe de souveraineté est un principe de découpage de la planète, de son territoire et de la population humaine. Chaque Etat souverain se constitue sur un territoire défini, comme organisation politique d’une population définie. En fait, le principe de souveraineté est un principe d’inclusion et d’exclusion, qui consiste pour chaque Etat à découper la population humaine en deux catégories : les ressortissants de cet Etat (sur un plan juridique : les personnes détenant la nationalité de l’Etat en question) et les autres : les étrangers (définis négativement, sur un plan juridique : les personnes ne détenant pas la nationalité de l’Etat en question). Or, la présence d’étrangers sur le territoire d’un Etat pose le problème politique d’un écart vis-à-vis du modèle démocratique : les étrangers sont globalement soumis aux lois de cet Etat souverain sans pouvoir participer à leur élaboration, ne serait-ce que symboliquement, du fait de leur exclusion du suffrage universel.

Ainsi, fondamentalement, la question du droit de vote des étrangers, ou, formulée autrement, de l’appartenance des étrangers à la communauté politique (ou au peuple souverain) pose le problème de la démocratie dans le cadre du principe de souveraineté. Et on peut même la considérer comme un révélateur (parmi d’autres) de l’épuisement théorique du modèle démocratique moderne [1].

Les brèves lignes qui précèdent montrent que la question du droit de vote des étrangers ne saurait être abordée sous le seul angle des problématiques postcoloniales. Sur un plan théorique, elle est consubstantielle au modèle des Etats démocratiques modernes, dans le cadre du principe de souveraineté. Sur un plan politique, la question se pose dans de très nombreux Etats dans le monde, quelle que soit leur histoire respective vis-à-vis du colonialisme (ou de l’esclavage). Le problème est débattu dans les anciennes puissances coloniales européennes, dans les Etats issus de l’éclatement des empires européens, dans les anciennes colonies américaines et africaines, mais aussi en Asie et en Océanie. Les termes du débat peuvent varier énormément d’un Etat à l’autre. S’il est vrai qu’en France, dans le débat politique, le problème du droit de vote des étrangers est lié à celui de l’immigration postcoloniale, ce n’est pas forcément le cas dans d’autres pays.

Ainsi, il ne s’agit pas de considérer que la question du droit de vote des étrangers se limite à une problématique postcoloniale.

Mais le fait que la question ne se limite pas à cette problématique, le fait de reconnaître que le problème est d’une certaine façon plus général, lié au régime politique en vigueur, conduit-il pour autant à disqualifier par avance toute approche postcoloniale du problème ? Peut-on considérer a priori que le passé colonial de la France est sans effets sur le problème actuel du droit de vote des étrangers ?

Si le champ des recherches sur l’expérience coloniale de la France et ses héritages n’est pas académiquement structuré comme dans d’autres pays (postcolonial studies et subaltern studies), ce champ a été alimenté récemment par de très nombreux travaux [2] qui ont contribué à la (re-)découverte du passé colonial dans sa diversité et dans sa complexité, et commencé à rendre compte des effets d’héritage dans les débats contemporains, notamment dans les questions liées à l’immigration, au racisme et aux discriminations. On assiste à la fois à un bouillonnement de travaux scientifiques en la matière et à une réémergence et une reformulation de ces questions dans le débat public, qui peut aller jusqu’à l’instrumentalisation de mémoires concurrentes pour des luttes identitaires [3]. Le renouveau des recherches postcoloniales n’est pas seulement important pour la redécouverte d’une partie occultée de l’histoire (de France), où l’expérience coloniale pourrait apparaître comme un épiphénomène exotique. L’intérêt de ces recherches touche également à ce que l’expérience coloniale révèle pour l’histoire de la métropole, pour l’histoire des régimes politiques français. On a pu montrer ainsi combien l’empire colonial français était en quelque sorte constitutif de la République [4]. Et c’est donc à une réflexion globale sur les modèles de la nationalité et de la citoyenneté dans le cadre métropolitain, sur les contradictions internes au modèle politico-juridique français, que vise notre questionnement sur l’expérience coloniale du droit de vote (ou de l’exclusion du droit de vote) des indigènes colonisés.

L’objet de la présente contribution est de dresser un tableau de l’expérience coloniale vis-à-vis du droit de vote des « indigènes » afin de se demander dans quelle mesure cette expérience permet d’éclairer les enjeux actuels du débat sur le droit de vote des étrangers en France, au tournant du 21e siècle. Il s’agit de présenter brièvement, dans leur diversité et leur complexité, les normes juridiques, les pratiques politiques, et les débats dans l’empire colonial français, afin de mettre en lumière les effets d’héritage dans le débat actuel. Parler d’héritage ne suppose pas forcément un transfert direct de normes, de pratiques, de catégories ou de cadres administratifs. L’héritage peut également concerner les représentations, les imaginaires qui agissent en tréfonds dans les débats politiques.

On cherche ici à contribuer une dénaturalisation des liens entre quelques notions fondamentales du débat sur le droit de vote des étrangers (nationalité, citoyenneté, naturalisation, assimilation, vote local et vote national, scission du corps électoral en différents collèges, droit de vote et statut personnel, droits civiques et droits civils, égalité des droits et (in)égalité de conditions, …).

Le statut des « indigènes » [5] dans l’empire colonial français n’est pas très connu par le grand public, mais l’on sait en général qu’il n’y a jamais eu de réelle égalité juridique et politique entre les colonisés et les colons ou les ressortissants de la métropole. Ce n’est pas une spécificité française et il conviendrait sans doute de procéder à une analyse comparée des différentes expériences en la matière [6]. Globalement, alors que les indigènes étaient en général reconnus de nationalité française, ils n’étaient pas reconnus comme citoyens. La condition générale des indigènes colonisés n’a jamais été la pleine capacité juridique, et pour la conquérir, il a fallu l’indépendance des nouveaux Etats souverains [7].

La matrice de l’esclavage et le moment charnière de 1848

L’histoire de la France et de ses colonies s’étend sur plusieurs siècles, et donc, sur plusieurs formes de régime politique. Comme le fait Christian Bruschi dans une étude sur la nationalité dans le droit colonial [8], il convient de distinguer deux périodes successives, correspondant globalement à deux empires coloniaux français différents. La première période commence au XVIIe siècle et va jusqu’à l’abolition de l’esclavage (1848). Le premier empire colonial est composé de colonies vidées de leurs populations d’origine et peuplées d’esclaves importés en tant que main d’œuvre agricole. La deuxième période débute en 1848 et se poursuit jusqu’aux indépendances (années 1960). Le deuxième empire colonial français, empire sans esclaves, débute avant 1848 (notamment avec la conquête de l’Algérie dans la première moitié du XIXe siècle) et se développe considérablement sous la IIIe République (fin XIXe, début XXe). Il est important de rappeler le lien entre esclavage et colonialisme car, d’une certaine façon, même si le deuxième empire colonial est un empire sans esclaves, l’esclavage est la matrice du colonialisme français. Le moment charnière se situe indéniablement en 1848, où, d’une part, l’esclavage est définitivement aboli, et d’autre part, le suffrage « universel » (masculin) est institué en métropole (malgré quelques retours en arrière) [9]. Notons aussi que ce moment charnière coïncide avec le début de la forte extension des territoires coloniaux, ce qui change considérablement les données quantitatives du problème [10].

Avant la Révolution française de 1789, le Code Noir [11], préparé par Colbert et promulgué par Louis XIV en 1685 règle la vie des esclaves en les livrant au pouvoir quasi total de leurs maîtres et de l’Etat colonial. Simple meuble, l’esclave se voit dénier toute personnalité juridique [12]. Le Code noir définit le régime de l’affranchissement, par lequel l’esclave devient homme libre, c’est-à-dire, régnicole, sujet du Roi de France. Les affranchis sont astreints à certaines incapacités qui rappellent celles des aubains et qui préfigurent celles des colonisés [13]. La religion catholique est la condition impérative de la citoyenneté [14].

La question de la représentation des colonies se pose particulièrement à partir de la période révolutionnaire, les colons voulant bénéficier d’une représentation proportionnelle à l’ensemble de la population, esclaves compris, tout en écartant les esclaves du droit de cité [15]. Le pouvoir du « lobby colonial » permet sans doute de comprendre pourquoi la citoyenneté des hommes de couleur est reconnue en 1791, alors que l’esclavage n’est aboli qu’en 1794 [16]. Les esclaves émancipés sont de facto tenus en marge de la vie politique. Pierre Rosanvallon souligne l’écart entre « l’universalisme civique » et la « réticence pratique » à accorder le droit de vote à une « masse jugée incapable » [17]. Les débats révolutionnaires sur la citoyenneté des esclaves et des affranchis préfigurent les débats ultérieurs sur celle des colonisés et préparent une « pensée juridique faussée » [18] c’est-à-dire discriminatoire. La période émancipatrice est brève, et le rétablissement de l’esclavage (et du Code Noir) par Napoléon en 1802 marque une inversion de la logique révolutionnaire et le retour à une logique générale d’assujettissement. L’instauration du Code civil en 1804, qui définit la qualité de « Français » dans des rapports de droit privé (principalement, de filiation), et qui fait de cette qualité la condition de la jouissance des droits civils, amène peu à peu à enchâsser la citoyenneté dans la qualité de Français [19]. Après la Restauration, une loi de 1833 instaure l’égalité des droits civils et politiques pour les hommes nés libres ou affranchis dans les colonies. Cette loi s’applique à l’ensemble des colonies françaises, à savoir : Saint-Pierre-et-Miquelon, Antilles, Réunion, Guyane, et ultérieurement, rétrospectivement [20], à l’Ile-Sainte-Marie (de Madagascar), aux cinq établissements de l’Inde et à quatre communes du Sénégal. Du fait du suffrage censitaire, très peu de Noirs sont électeurs et éligibles et le pouvoir des colons n’est pas menacé [21].

La distinction fondamentale de la période avant 1848 est celle entre esclaves et hommes libres.

Tout change en 1848. A l’instar de ce qui a pu être montré par ailleurs au sujet du droit de vote des femmes [22], on peut affirmer que la question du vote des indigènes colonisés ne se pose vraiment qu’à partir du moment où le suffrage universel masculin est institué en France, et où tout individu devient un électeur potentiel [23]. L’instauration du suffrage universel et l’abolition de l’esclavage transforment en quelques mois des milliers d’esclaves en citoyens pourvus du droit de vote. Même une fois acquis les principes du suffrage universel et de l’abolition de l’esclavage, Victor Schœlcher doit batailler pour imposer le vote des affranchis [24]. Le rapport de force est brutalement modifié, provoquant l’inquiétude des colons. Néanmoins, dans les anciennes colonies, la faiblesse de la participation des Noirs à la vie politique permet de facto une assimilation progressive. La reconnaissance des droits politiques des anciens esclaves et de leurs descendants s’y est «  inscrite dans le processus général d’extension du droit de suffrage » [25].

Il en va tout autrement dans les colonies formées au XIXe siècle et à celles sans esclaves (Algérie, Inde, Sénégal, …). A l’ancien clivage fondamental entre esclaves et hommes libres va succéder un nouveau clivage entre citoyens et indigènes. De fait, il y a bien sûr des similitudes dans la condition d’infériorité des esclaves et des indigènes colonisés (privation ou restriction des droits, travail forcé, …) [26]. Mais le problème du statut civil et politique des colonisés est posé d’une façon renouvelée et alimente les débats juridiques et politiques pendant plus de cent ans. Leurs droits politiques ne sont pratiquement jamais égaux à ceux des métropolitains et à ceux des colons.

Cette condition de l’indigène colonisé, astreint à un régime de sous-citoyenneté, voire de non-citoyenneté, tout en « bénéficiant » de la nationalité française dans ses aspects de contrainte (notamment, le service militaire) est bien connue globalement, notamment au travers de l’exemple algérien [27], qui est marqué d’emblée par le registre de l’exceptionnalité (qui va devenir généralisable). En effet, d’une part, la Constitution de 1848 proclame des principes universels et accorde une égalité des droits et des devoirs pour tous les citoyens français. Elle proclame aussi dans son préambule qu’elle « respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne ; n’entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n’emploie jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple  ». Mais elle définit aussi, d’autre part, des « dispositions particulières » : « le territoire de l’Algérie et des colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particulières jusqu’à ce qu’une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution » (article 109).

Dans sa réflexion sur la Nation comme « communauté des citoyens », Dominique Schnapper a qualifié l’exception algérienne de «  monstruosité juridique » [28]. C’est pour elle l’expression d’une contradiction fondamentale entre le projet colonial, fondé intrinsèquement sur l’inégalité, et les principes des nations démocratiques, basées sur l’égalité de tous les membres de la société. Néanmoins, on ne peut confiner l’expérience coloniale aux marges du modèle national démocratique, dans le registre de l’exceptionnalité, sans s’interroger sur le modèle lui-même, sans étudier comment dans la réalité, les régimes successifs ont pu justifier juridiquement et politiquement de telles « monstruosités ». On peut noter également que la construction d’un droit colonial spécifique, en matière de citoyenneté, est concomitante avec la construction de la nationalité comme catégorie juridique, politique et administrative, condition nécessaire pour l’accès à la citoyenneté française [29]. Sans doute pourrait-on voir dans cette concomitance une simple coïncidence, mais, en dressant le tableau des tâtonnements respectifs de la nationalité métropolitaine et de la citoyenneté coloniale, et en voyant en particulier le rôle joué par la IIIe République dans cette construction, on pourrait se demander dans quelle mesure l’entreprise coloniale ne serait pas consubstantielle au modèle national républicain. Même si cette nationalité « sans citoyenneté » est antérieure à la IIIe République, même si le « monstre » (selon l’expression de Dominique Schnapper) n’est pas à proprement parler une créature républicaine, il est intéressant de voir comment la République en particulier s’en est accommodée, et même, l’a entretenu durant presque un siècle. Dans cette démarche, l’étude des marges, des failles, est pour nous un moyen d’approche du modèle lui-même [30].

Patrick Weil, dans son histoire de la nationalité française, considère que l’expérience coloniale algérienne constitue une « dénaturation » [31] de la nationalité, et c’est ce que s’attache à démontrer plus globalement Emmanuelle Saada dans son étude sur le statut juridique de la nationalité française des indigènes [32], mais on pourrait plutôt se demander si ce n’est pas dans la nature même de la nationalité de « dénaturer » la citoyenneté [33].

Une citoyenneté non pas binaire, mais à valeurs multiples

Il est difficile d’établir un tableau exhaustif des différents régimes électoraux en vigueur dans les colonies françaises, à cause de la complexité même de la géopolitique coloniale au long des XIXe et XXe siècles (guerres de conquêtes, rebellions, insurrections, annexions, indétermination des frontières, conflits entre militaires et civils, multiplicité des statuts coloniaux, qui font l’objet de débats, d’expérimentations, écart entre les normes juridiques et les pratiques sociales, …). Le droit colonial, discipline florissante sous la IIIe République, est caractérisé par un grand morcellement et les textes juridiques coloniaux sont bien souvent le fruit d’adaptations très contingentes à la situation particulière de telle ou telle colonie. On peut néanmoins tenter d’en dégager a posteriori une certaine cohérence [34]. Des travaux récents [35] montrent que le droit colonial a fait preuve d’une très grande créativité pour dessiner, sur plus d’un siècle, une palette très variée de situations, selon les territoires, selon les statuts, selon les époques, selon les groupes ou les individus, depuis la citoyenneté complète de certains colonisés (très rare) à l’absence quasi complète de citoyenneté pour d’autres (cas le plus courant).

L’Algérie occupée, administrée, puis annexée par la France au milieu du XIXe siècle constitue sans doute le laboratoire de la séparation du couple citoyen / indigène (ou citoyen / sujet), dans le cadre de la nationalité française [36]. Un important arrêt de la Cour d’Alger en 1862 reconnaît aux indigènes algériens la qualité de français, tout en leur déniant la citoyenneté française à cause de leur statut civil différent [37]. Les musulmans, relevant du droit musulman, n’obéissent pas au Code civil français et sont donc considérés comme non citoyens. Les indigènes juifs (bien que de moins en moins astreints au droit mosaïque) [38], sont dans le même cas (jusqu’au décret Crémieux en 1870, qui les déclare « citoyens français » [39]). Nous reviendrons plus loin sur l’argumentation de la Cour, et sur le problème de l’articulation entre statut civil et droits politiques. Cette décision est confirmée dans le Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie [40], qui formalise les procédures par lesquelles les indigènes peuvent devenir citoyens. Deux statuts sont ainsi distingués, au sein de la population française d’Algérie. D’une part, les citoyens français bénéficient de l’ensemble des droits politiques à l’instar de leurs concitoyens métropolitains. Et d’autre part, les indigènes bénéficient de droits politiques inexistants ou très inférieurs aux citoyens. La plupart n’ont pas de droit de vote et leur représentation est assurée suivant des modalités extrêmement inégalitaires.

En 1884, la représentation des musulmans dans les organes politiques élus en Algérie est limitée au quart des conseillers municipaux dans les communes de plein exercice, le nombre de conseillers municipaux musulmans ne peut jamais dépasser le chiffre de six, y compris au sein du conseil municipal d’Alger, qui compte quarante conseillers et les conseillers musulmans ne peuvent pas participer à l’élection du maire [41].

Les conseillers municipaux indigènes ne participent pas à la désignation des délégués communaux chargés d’élire le sénateur de l’Algérie [42].

Les « délégations financières », assemblées chargées de voter le budget de l’Algérie sous le contrôle du gouverneur et du parlement, sont composées de manière non proportionnelle : 48 élus représentent les colons et non-colons européens (pour une population de 630 000 personnes) alors que 21 délégués musulmans représentent 3,6 millions de personnes [43].

La loi du 4 février 1919 règle dans son titre II le « statut politique des indigènes musulmans algériens qui ne sont pas citoyens français ». L’article 12 dispose que « les indigènes musulmans (…) sont représentés dans toutes les assemblées délibérantes de l’Algérie (délégations financières, conseil supérieur du Gouvernement, conseils généraux, conseils municipaux, commissions municipales, djemaas de douars) par des membres élus, siégeant au même titre et avec les mêmes droits que les membres français » et l’article 13 dispose que des décrets spéciaux statuent « sur la composition du corps électoral indigène » [44]. Les conditions à remplir pour être électeur sont les suivantes : « il faut être un homme de 25 ans accomplis, avoir une résidence de 2 ans dans la commune » et, en plus, au moins une des conditions suivantes : «  avoir servi dans les armées françaises / être propriétaire, fermier ou commerçant / être employé ou retraité public / être membre d’une chambre de commerce ou d’agriculture / être titulaire d’un diplôme, au minimum certificat d’études primaires / être titulaire d’une décoration / avoir obtenu une récompense dans un concours agricole ou industriel » [45].

Suite à cette loi, et à son décret d’application du 6 février 1919, le corps électoral indigène augmente. Selon le député Marius Moutet, le nombre d’électeurs municipaux indigènes serait passé de 38 000 (environ) en 1866, à 57 000 en 1914, puis à 421 000 en 1924. Les corps électoraux pour l’élection des Conseils généraux et des Délégations financières seraient passés de 5000 électeurs en 1914 à 113 000 en 1924 soit 11 % de la population électorale potentielle [46].

Notons que la « sous-citoyenneté » locale accordée à certains indigènes est attachée à leur statut personnel, et non seulement à un territoire. Ainsi, des Algériens titulaires en Algérie d’une carte d’électeur, pour les élections locales, dans le collège « indigène », restent des non-citoyens sur le territoire métropolitain. Certains immigrés en métropole ayant réussi, grâce à ces cartes (qui ne mentionnent pas le collège spécial) à s’y faire inscrire sur les listes électorales, ont suscité une certaine panique des autorités coloniales, qui ont cherché à faire annuler ces inscriptions [47].

L’ordonnance du 7 mars 1944 permet à tous les musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans ou plus, de devenir électeurs dans le cadre d’un second collège. Puis la parité est introduite entre le collège musulman et le collège de droit commun (ordonnance du 17 août 1945). La loi Lamine Gueye du 17 mai 1946 reconnaît la citoyenneté de tous les Français, mais le principe du double collège est maintenu. Le statut de l’Algérie, adopté le 20 septembre 1947, maintient également les collèges séparés, avec une sous-représentation très importante des musulmans (neuf fois plus nombreux, ils sont représentés à parité avec le collège de droit commun) [48], jusqu’à la loi du 5 février 1958 qui institue le collège unique. Il faut attendre également 1958 pour que les femmes algériennes bénéficient du droit de vote, soit 14 ans après leurs homologues « citoyennes françaises » [49].

Si on a pu, au travers de l’exemple algérien, décrire une progression globale vers une égalisation des droits entre « citoyens » et « indigènes », il faut toutefois souligner que des retours en arrière (réduction de la représentativité des indigènes, limitation du rôle de leurs élus, …) ont aussi été mis en œuvre, en général sous l’influence d’un lobby colonial puissant et fort bien organisé [50]. Par ailleurs, certains électeurs juifs, devenus citoyens par le décret Crémieux, ont été radiés des listes électorales peu de temps après (et jusqu’à la fin du siècle) faute de pouvoir prouver qu’ils étaient bien « nés en Algérie avant l’occupation française ou nés depuis cette époque de parents établis en Algérie à l’époque où elle s’est produite » [51]. Les juifs des territoires annexés après 1871, peut-être jugés trop africains [52], ne bénéficient pas du décret Crémieux et restent astreints à un statut d’indigènes israélites [53]. Michel Offerlé voit dans ces différents reculs l’expression de « remords » devant l’universalisation, pourtant non aboutie, du suffrage [54].

Pour donner un autre exemple, on peut décrire comment, dans les Etablissements français de l’Inde (Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon et Chandernagor), l’Etat colonial instaure un double, puis un triple collège pour les élections locales, alors que les indigènes bénéficient du droit de vote dans un collège unique pour les élections nationales [55].

En 1848, le droit de vote à l’élection de la Constituante est reconnu aux indigènes de l’Inde, bien que ceux-ci ne soient pas astreints au Code civil français, et sont soumis à un statut hindou ou musulman. Entre 1849 et 1871, la représentation de l’Inde est supprimée, ce qui rend sans effet cette citoyenneté indigène. En revanche, entre 1871 et 1884, les électeurs sont répartis entre deux collèges (« Européens » et « indigènes ») pour les élections locales. Le collège unique est maintenu pour les élections nationales. Mais le problème des indigènes convertis au catholicisme – qui, du point de vue civil, ne sont plus astreints au droit coutumier, mais qui restent, du point de vue des colons, des indigènes – amène les autorités coloniales à instaurer une procédure de « renonciation » (au statut indigène) et à créer un collège intermédiaire. On a donc alors, pour les élections locales, 3 collèges (« Européens », « renonçants » et « indigènes »). Les « renonçants » sont alors des « citoyens différés, dont l’identité reste à accomplir  » [56], dans un avenir indéterminé. Mais cette solution n’est finalement pas satisfaisante non plus pour le pouvoir colonial, qui supprime le collège intermédiaire, et reverse l’immense majorité des renonçants dans le collège indigène. Seuls sont admis au collège européen les renonçants satisfaisant des conditions draconiennes : non seulement la connaissance de la langue française, qui joue le rôle de « marqueur social » [57] de conformité à l’identité française, mais aussi « un dévouement éclairé en faveur de la chose publique, reconnu et récompensé par l’Etat (diplôme, médaille, grade administratif) ou par le souverain (les mandats électoraux) », ce qui institue une sorte de « cens civique » [58].

Par ailleurs, au Sénégal, les indigènes peuvent être citoyens sans abandon de leur statut personnel, dès 1848. Craignant un effet de contagion, l’Etat colonial limite en 1884 cette citoyenneté aux seuls habitants des quatre communes de plein exercice (Dakar, Gorée, Rufisque, et Saint-Louis), citoyenneté confirmée en 1916, en reconnaissance du rôle joué par les « tirailleurs sénégalais » [59] et en rappelant que les habitants sont astreints au service militaire [60]. Il n’est pas certain que cette citoyenneté ait été vraiment respectée [61].

Ces trois exemples (Algérie, Inde, Sénégal), mis en rapport avec celui des Antilles où les anciens esclaves semblent avoir bénéficié des droits politiques, au même titre qu’en métropole, permettent de tracer un tableau nuancé de la « citoyenneté » des indigènes colonisés. On pourrait encore compléter le tableau avec les autres colonies africaines, américaines, asiatiques, et océaniennes. Vu la multiplicité des statuts, les évolutions intervenues (parfois, en fonction de la situation interne à la colonie, parfois, par contamination entre colonies, et parfois pour des raisons méta-coloniales), cela n’apporterait pas forcément grand-chose à ce « pandémonium » [62] d’exceptions. Il advient en tout cas que dans l’empire colonial français, sur plus d’un siècle, les indigènes colonisés se trouvent dans tous les cas de figure, depuis l’absence totale de droits politiques (situation la plus courante) à l’intégralité de ces droits (situation assez rare), en passant des droits de vote limités à certaines élections (parfois locales, parfois nationales), par différents systèmes censitaires ou capacitaires. En bref, on est très loin de l’universalisme proclamé et du principe d’égalité. Le citoyen, figure idéale-typique du discours politique, est bien difficile à définir juridiquement. Il apparaît comme une « figure insaisissable », échappant à toute conceptualisation juridique cohérente [63]. L’analyse juridique ne permet pas de confirmer «  la conception dominante, nettement dichotomique, selon laquelle on est ou on n’est pas citoyen » [64]. Dans le cas de la « citoyenneté » coloniale, la condition de national français n’est jamais en soi suffisante a priori pour entraîner l’octroi des pleins attributs de citoyenneté.

Il ne s’agit pas pour nous de condamner rétrospectivement cette « duperie » de « l’universalisme à la carte » [65], mais plutôt, de chercher ce qu’il y a à comprendre, non seulement dans le contexte, dans cette relation spéciale entre métropole et colonie, mais aussi dans les failles du modèle universaliste, dans la définition de la citoyenneté. Etienne Balibar qualifie d’« extensif » cet universalisme expansionniste et impérialiste, qu’il oppose à l’universalisme « intensif », qui viserait à la réalisation d’une réelle égalité [66]. L’institution par l’Etat de catégories discriminatrices nous renseignent utilement sur la genèse d’un véritable racisme républicain [67].

Une « nationalité sans citoyenneté »

Alors que le débat sur le droit de vote des étrangers met en lumière le problème de l’articulation entre nationalité et citoyenneté, et que les opposants à cette proposition affirment le plus souvent l’indéfectible lien entre ces deux notions, l’on peut constater que l’expérience coloniale française apporte un certain éclairage sur la nature de ce lien. Voulant repousser l’idée du droit de vote des étrangers, certains déduisent que « les interrogations sur la condition politique des indigènes dans les colonies ont montré qu’on ne pouvait pas envisager la nationalité coupée de l’idée de citoyenneté » [68]. Mais on ne peut que constater que dans la réalité des faits, l’immense majorité de la population des colonies est de nationalité française, sans jouir de la citoyenneté. On a pu le théoriser et le mettre en pratique, juridiquement et politiquement, pendant plus d’un siècle. Il n’est assurément pas illégitime de s’interroger sur la possibilité « d’être citoyen d’un pays sans être le national  » [69], comme le proposent les partisans du droit de vote des étrangers.

Il est en tout cas intéressant d’étudier comment se sont mis en place, parallèlement, des systèmes d’inclusion / exclusion différenciés entre la métropole et les colonies. En métropole, c’est au travers de la nationalité que s’est établie la frontière entre citoyens et non-citoyens. Ou plus exactement, la nationalité s’est imposée comme le principal réquisit (en plus d’autres conditions : sexe, âge, moralité/dignité, domicile, etc.). Le clivage principal, conditionnant l’attribution des droits politiques, est celui séparant le national (français) de l’étranger.

Dans les colonies, il semble que la nationalité n’a même pas été une condition nécessaire, pendant une certaine période, et que des étrangers (des colons européens) ont pu voter et être élus dans les conseils municipaux (jusqu’en 1884) et généraux (jusqu’en 1870) [70]. Une telle pratique – comme celle en vigueur à l’époque dans de nombreux Etats nord-américains [71] – s’explique sans doute par la volonté d’augmenter la représentation politique des colons (européens) vis-à-vis des indigènes, fortement minoritaires. Cela montre qu’en situation coloniale, la ligne de fracture entre citoyen et non citoyen est construite de façon différente qu’en métropole. Le clivage fondamental pour l’attribution des droits met en jeu d’autres catégories, à savoir celle de « citoyen » (français) et celle de « sujet » ou « d’indigène » [72].

Remarquons que la mise en place de ces deux clivages différenciés (national / étranger en métropole, citoyen / indigène dans les colonies) est à peu près parallèle et simultanée. Le système colonial ne peut être envisagé comme une simple adaptation d’un modèle qui préexisterait par ailleurs. Christian Bruschi a décrit comment les tatonnements (deuxième moitié du XIXe siècle), l’épanouissement (début XXe) et l’essoufflement (mi XXe) de la doctrine coloniale sur la nationalité sont en lien constant avec la construction de la doctrine en matière de nationalité en métropole. Il décrit comment, par exemple, l’impératif d’assimilation est d’abord mis en œuvre dans le droit colonial, pour décrire les conditions d’accès à la citoyenneté des indigènes, avant d’être introduite dans le droit commun de la nationalité [73].

Pour Christian Bruschi, c’est l’ère napoléonienne qui marque le grand changement dans la définition de la citoyenneté, en pervertissant la logique révolutionnaire, en distinguant (dans le Code civil) la qualité de citoyen de celle de français (qui donne l’accès aux droits civils), et en inscrivant la qualité de français dans des rapports de droit privé (principalement, la filiation), alors que la citoyenneté se référait à l’inscription dans l’espace public (après une certaine durée de résidence en France, l’on pouvait devenir citoyen par simple inscription sur le registre civique, sans autorisation expresse du gouvernement). Puis, la citoyenneté devient peu à peu enfermée dans la qualité de Français notamment par la confusion de l’accès à la citoyenneté et la naturalisation (décision discrétionnaire de l’autorité publique) [74]. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, la nationalité devient la catégorie juridique identifiant la qualité de Français et donc, le passeport vers la citoyenneté [75]. Le terme nationalité prend son sens juridique et apparaît dans un texte de loi en 1874 (pour désigner la nationalité d’origine). Christian Bruschi souligne que la nationalité exprime de façon passive le rapport de l’individu à l’Etat alors que la citoyenneté l’exprime de façon active [76].

Sur le terrain colonial, nationalité et citoyenneté ne sont pas dissociées, car la nationalité reste globalement, comme en métropole, une condition nécessaire à la citoyenneté. Mais elle est loin d’être suffisante, et la majorité des nationaux français peuplant les colonies sont privés de citoyenneté. Pour Damien Deschamps, traitant de l’expérience coloniale française en Inde, le droit de vote représente ainsi « l’expression sensible de l’identité sociale, fondée sur l’appartenance à la communauté des colonisateurs » [77]. C’est le défaut d’identité qui permet de comprendre la mise à l’écart des indigènes.

Dans le cas algérien, une étude de Mohamed Sahia Cherchari [78] permet de décrypter comment la doctrine juridique a théorisé l’appartenance des indigènes à la nationalité française, tout en récusant leur citoyenneté. C’est l’arrêt de la Cour d’Alger du 24 février 1862 qui introduit la distinction fondatrice entre français citoyens et indigène français non-citoyens, en s’appuyant sur la différence de statut civil [79].

Une discrimination raciste fondée formellement sur le statut civil

Dans une affaire concernant un indigène israélite à qui le Conseil de l’Ordre des avocats refuse l’inscription au tableau, le juge de la Cour établit que les indigènes sont juridiquement français, du fait de l’annexion de l’Algérie par la France, mais qu’il peut y avoir des exceptions parmi les droits qui découlent de cette nationalité. Ces exceptions viennent des différences de la population en matière de religion, de mœurs, de mariage, d’organisation de la famille. Ces différences sont reconnues dans le contrat passé entre l’Etat français et les représentants des indigènes. Et surtout, par un curieux « tour de passe-passe » [80], le juge considère qu’en gardant leur religion, leurs propriétés, leur commerce, leur industrie, les indigènes auraient reconnu qu’ils «  ne seraient point admis à la jouissance des droits de citoyen français » [81]. Cette exclusion serait donc, en quelque sorte, « voulue et non subie » [82]. Et c’est le statut civil différent qui entraînerait, automatiquement, le statut civique différencié (et d’ailleurs, inférieur, puisque marqué par l’exclusion de la plupart des droits politiques).

Notons que c’est ainsi le statut civil (et non, à proprement parler, l’appartenance religieuse), qui justifie le traitement différencié. De fait, « musulman », en Algérie, deviendra un statut et non pas une identité religieuse [83]. Ce n’est ni la « race » (catégorie scientifique utilisée alors dans le champ politique pour justifier un traitement discriminatoire entre les êtres humains), ni la religion, qui constituent officiellement la différence essentielle. L’assignation à un statut civique inférieur est basée sur le statut civil, qui comporte des coutumes incompatibles avec le droit civil français, en matière de mariage, de droit de la famille, de propriété du sol. Derrière cette « pensée substantialiste du social » [84], s’impose en réalité une vraie « vision racialiste » [85]. Selon cette vision, le droit est conçu comme le produit organique d’une civilisation, et au-delà, plus profondément, d’une race [86]. Ce sont des différences irréductibles, dans l’ordre de la nature (la race) qui justifient fondamentalement les discriminations.

Mais ces discriminations s’inscrivent dans une volonté claire de refus du partage des fruits du développement économique [87]. Une vision purement utilitariste est théoriquement repoussée. Lors des nombreux débats en métropole sur la question des colonies, il est régulièrement affirmé que l’assignation à un statut civil différent correspond à une tolérance de la France et un respect des coutumes locales, et on maintient également la perspective d’une assimilation qui aboutirait, à longue échéance, à transformer les indigènes en Français à part entière. Mais les pratiques convergent pour assurer la pérennité des intérêts économiques de la métropole, au travers du maintien du pouvoir des colonisateurs. La peur du nombre conduit à marginaliser politiquement les masses [88]. Comme le dit le gouverneur de Gueydon, il n’est pas question d’ouvrir les portes de la citoyenneté aux masses musulmanes : « On créerait d’un seul coup deux millions de citoyens au milieu desquels la minorité française serait étouffée. Que deviendrait alors le principe et la base de notre domination ? » [89].

Les conditions à remplir pour l’accès à la citoyenneté, qui sont organisées et modifiées plusieurs fois durant l’époque coloniale, en fonction du poids du lobby colonial, des courants anticolonialistes et de la dynamique revendicative propre des populations locales, sont globalement marquées par la logique raciste. Il s’agit de la loyauté vis-à-vis de la France, de la conformité avec la civilisation française [90]. La « citoyenneté » française n’est reconnue qu’aux indigènes qui savent s’en montrer « dignes » [91]. Cette reconnaissance n’est jamais un droit mais toujours soumis à une décision discrétionnaire des autorités. La pratique de la langue est imposée comme un « marqueur social » [92] indispensable. Les normes de civilité imposées incluent l’hygiène, les pratiques culinaires, le comportement sexuel, les relations familiales [93].

La procédure par laquelle l’indigène peut demander le statut de citoyen s’appelle « naturalisation » [94]. L’utilisation de ce terme, qui est plus ancien que celui de nationalité dans son sens juridique, exprime bien la confusion des catégories. A la fin du XIXe siècle, en métropole, la naturalisation est la procédure par laquelle des étrangers sont transformés en nationaux français. Dans les colonies, la naturalisation est la procédure utilisée pour transformer en citoyens des indigènes qui sont déjà des nationaux.

Par les termes employés, les effets d’héritage du droit colonial sur le droit de l’immigration sont ici transparents. Il est difficile de ne pas voir combien la politique d’assimilation universaliste de la France coloniale subsiste aujourd’hui dans les « généreuses » politiques d’intégration des immigrés. Pour les descendants des colonisés, le terme de « naturalisation » a été ainsi directement transféré de la colonie à la métropole.

Une sous-citoyenneté à la fois prison et tremplin pour l’émancipation

Doit-on considérer pour autant que le droit colonial n’était que l’expression juridique de la domination ? Sans doute. Le droit colonial a incontestablement fait preuve d’une grande inventivité pour organiser juridiquement une infinie variété de situations de dominations différenciées, tout en maintenant une fiction universaliste, notamment sous la République. Néanmoins, le droit peut toujours être retourné contre celui qui l’impose. Ainsi, les perspectives d’égalité différée et les formes de sous-citoyenneté ont ouvert la voie à des luttes, à des conflits, qui ont abouti, dans un contexte mondial de décolonisation, à l’obtention, parfois dans la violence, de l’indépendance. Avant même que la volonté d’émancipation se traduise par la guerre d’indépendance, de nombreux exemples témoignent de l’utilisation des maigres moyens de la sous-citoyenneté pour la subversion. On a déjà cité l’exemple de ces Algériens immigrés en métropole, qui se sont servi de leur inscription en Algérie sur des listes électorales « spéciales » pour obtenir dans leur nouvelle résidence une inscription sur les listes « normales » (et ainsi, se voir reconnue leur pleine et entière citoyenneté) [95].

La « curieuse conception de l’égalité » [96] propre au colonialisme français a sans doute participé à la propagation de la revendication d’égalité pleine et entière. C’est une forme de réalisme qui a poussé à l’octroi de droits politiques aux indigènes colonisés [97]. La puissance coloniale n’a pu que peu à peu reconnaître l’incohérence de sa politique, en instaurant tout d’abord une « citoyenneté de superposition » dans le cadre l’Union française et de la Communauté française [98], avant de déboucher sur la reconnaissance des indépendances.

Même en Algérie, malgré le maintien de pratiques toujours discriminatoires, les expériences des collèges différenciés ont constitué indiscutablement le tremplin pour l’émancipation politique [99].

L’héritage colonial dans le problème du droit de vote des étrangers

La question de la citoyenneté des indigènes colonisés a incontestablement marqué la vie politique française pendant environ un siècle. De nombreux débats parlementaires lui ont été consacrés, et les solutions juridiques trouvées ont relevé du « bricolage » politique, en fonction des intérêts économiques sur tel ou tel territoire, des intérêts politiques de telle ou telle époque. On peut synthétiser cette multitude de statuts variés sous un seul paradigme, celui de la discrimination et de la sous-citoyenneté, à l’intérieur de la nationalité.

Les héritages de cette histoire coloniale française sont multiples. C’est le cas dans le droit de la nationalité, où les traces du droit colonial subsistent [100]. Avant, le colonisé ne pouvait pas être étranger (car le reconnaître comme étranger aurait été reconnaître son appartenance à une autre souveraineté, donc à un autre Etat, ce qui était inadmissible pour la puissance coloniale). Il n’était qu’une catégorie inférieure de Français. Maintenant, il est d’autant plus étranger qu’il était un inférieur. L’immigré venu des anciennes colonies est devenu la principale figure de l’étranger. Même si les réalités statistiques devraient conduire à relativiser le poids de l’immigration postcoloniale dans la population étrangère en France [101], socialement et politiquement, quand on parle du droit de vote des étrangers, on parle du droit de vote d’anciens colonisés. On parle des Algériens ou des Maliens, pas des Bulgares ou des Etasuniens.

Les traces coloniales se trouvent dans les esprits des anciens colons et de leurs descendants, comme dans les esprits des indigènes et de leurs héritiers. Elles se trouvent dans l’imaginaire contemporain, dans les représentations de l’immigré dans la société française. Elles se trouvent également dans le vocabulaire juridico-administratif et dans les pratiques politiques.

La « naturalisation » est un des concepts qui assurent la continuité entre le statut indigène dans les colonies et le statut immigré dans la France postcoloniale. Elle demeure la clé pour l’accès à la citoyenneté, en formulant l’exigence de conformité sociale (pratique de la langue, us et coutumes, civilité) et en marquant la conversion dans la nature de l’être qui s’y soumet, en sanctionnant son « assimilation » ou son « intégration ». Ainsi, dans le débat sur le droit de vote des étrangers, elle fournit la réponse : la République postcoloniale est généreuse, car elle ouvre la porte de sa citoyenneté à ceux qui savent s’en montrer dignes, qui savent abandonner leurs traditions archaïques pour adopter les vraies valeurs de la civilisation universelle (celles de la France). Si les étrangers (comme hier les indigènes [102]) la refusent ou la dédaignent, c’est qu’ils s’excluent volontairement de la communauté des citoyens. Notons que si la citoyenneté des étrangers est collectivement refusée, c’est qu’elle est leur individuellement ouverte, pourvu qu’ils se soumettent à la procédure de demande individuelle, qu’ils remplissent les conditions exigées, et que la décision finale revienne expressément aux autorités publiques.

Il n’est pas besoin de développer comment les raisons économiques conduisant à refuser l’expression politique des colonisés trouvent des échos contemporains dans le refus du droit de vote des étrangers. Si l’histoire du suffrage universel est celle de la lutte contre les préjugés, elle est celle aussi de la lutte pour le partage des fruits de la production. Dans les colonies, les hiérarchies raciales ou civilisationnelles recoupaient les clivages sociaux. Et aujourd’hui, les mêmes homologies peuvent être établies pour les immigrés (et notamment, ceux issus des anciennes colonies) [103]. On a pu montrer que le refus du droit de vote des étrangers, c’était concrètement, le refus du vote de catégories de population où les ouvriers sont surreprésentés [104].

Il n’est pas besoin de développer non plus comment les préjugés en matière de mœurs ou de religion continuent à être exploités dans le débat sur le droit de vote des étrangers. Même si ces questions n’ont plus rien à voir (car ce n’est pas en fonction de leur statut personnel différent que les étrangers sont privés du droit de vote), le rapport à l’islam est souvent avancé par les opposants à cette proposition [105], alors que la réalité démographique ne justifie pas cet amalgame [106].

Le clivage entre Européens et non-Européens, aujourd’hui, s’il marque une différence de statut juridique dans l’Union européenne (entre ceux qui détiennent la nationalité d’un Etat membre et les autres), marque également dans les usages sociaux un clivage « racial » entre Blancs et non-Blancs, qui participe également du grand héritage des empires coloniaux. Dans les colonies, les Européens étaient déclarés assimilables par nature, alors que les non-Européens étaient naturellement inassimilables. C’est pourquoi la discrimination opérée entre étrangers (pour le droit de vote municipal), entre les Européens et les autres est si durement ressentie par ceux qui se sentent les héritiers des indigènes. Par delà les discours faussement universalistes, c’est bien le racisme postcolonial qui est ressenti aujourd’hui [107].

Par ailleurs, on peut noter que l’instauration envisagée d’un droit de vote différencié, limité au niveau local, est d’autant plus pensable [108] qu’elle s’inscrit dans la continuité des systèmes de collèges séparés dans l’expérience coloniale. C’est également le cas des institutions municipales de représentation spécifique des immigrés. Certains opposants au droit de vote des étrangers s’en saisissent pour dénoncer dans le vote local des étrangers une scission de la citoyenneté, mais leur propos n’est pas de plaider pour une citoyenneté pleine et entière, mais au contraire, de conditionner la citoyenneté à son enfermement nationalitaire.

De multiples autres exemples pourraient illustrer la continuité entre colonialisme et immigration, dans le débat sur le droit de vote des étrangers. On pourrait citer le recours au soupçon (la subversion indigène, liée hier à l’irrédentisme ou au séparatisme a fait place, chez les immigrés, aux menaces intégristes ou islamistes). On pourrait citer, à l’inverse, le recours à la dette du sang (la participation des indigènes aux guerres menées par la France comme argument pour le droit de vote de leurs descendants). De nombreuses représentations et de nombreuses pratiques sont des révélateurs de cet héritage colonial.

Au fond, si la nationalité « sans citoyenneté » des indigènes est la matrice de la non-citoyenneté des immigrés, au nom de la nationalité, l’on peut se risquer à retourner la problématique, et à inviter à repenser la citoyenneté, par-delà la nationalité.

Il a été possible, pendant des décennies, de déconnecter concrètement, juridiquement et politiquement, la nationalité et la citoyenneté. Il est sans doute possible aujourd’hui d’utiliser cette expérience, sans se livrer à des jugements anachroniques, pour montrer que la logique de la citoyenneté, qui relève fondamentalement de l’action politique, ne peut être circonscrite dans l’étroit « corset » [109] de la nationalité. Et c’est sans doute une ironie de l’histoire de considérer que le non-droit de vote des colonisés français pourrait bien donner des ressources pour la citoyenneté des immigrés.

29/03/2008

Hervé ANDRES
Ingénieur CNRS,
Docteur en sciences juridiques et politiques,
Unité de recherches « migrations et société »,
URMIS, université de Nice Sophia-Antipolis),
herve.andres@unice.fr

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NOTES:

[1] Voir notre thèse sur la question : Andrès H., Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques, Doctorat de sciences juridiques et politiques, sous la direction de Mme Chemillier-Gendreau, Université Paris VII – Denis Diderot, 2007, 462 pages, http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445.

[2] Parmi l’abondante production de ces dernières années, voir notamment : Bancel N., Blanchard P. et Vergès F., La République coloniale, Paris, Albin Michel, 2003 ; Bancel N., Blanchard P. et Lemaire S. (Éds), La fracture coloniale. La société française au prisme de l’héritage colonial, Paris, La Découverte, 2005 ; Dufoix S. et Weil P. (Éds), L’esclavage, la colonisation et après… Paris, PUF, 2005 ; Ferro M., Le livre noir du colonialisme XVIe-XXIe siècle : de l’extermination à la repentance, Paris, Robert Laffont, 2003 ; Le Cour Grandmaison O., Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, Paris, Fayard, 2005 ; Manceron G., Marianne et les colonies ; une introduction à l’histoire coloniale de la France, Paris, La Découverte, 2003. Cf également la revue Génèses, numéro 53, décembre 2003, « Sujets d’Empire », et la revue Politix : Bertrand R. et Saada E., « L’Etat colonial », Politix, vol. 17, n° 66, 2004.

[3] Voir par exemple, au début de l’année 2005, la polémique autour de l’appel, «  »Nous sommes les indigènes de la République ! », Appel pour des Assises de l’anti-colonialisme post-colonial », TouTEsEgaux.net, 16 janvier 2005b, http://toutesegaux.free.fr/article.php3 ?id_article=90et celle autour de la, « Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », Journal officiel, n° 46, 24 février 2005a, p. 3128.

[4] Voir Bancel, Blanchard et Vergès, La République coloniale op. cit.

[5] La catégorie de « sujet » serait sans doute plus correcte, sur un plan juridique, que celle d’ »indigène », qui relève plus du « fait » sociologique. Mais comme le note E. Saada, en pratique, ces deux catégories sont interchangeables. Cf. Saada E., « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale », in Dufoix S. et Weil P. (Éds), L’esclavage, la colonisation et après… Paris, PUF, 2005, p. 193-227 (p. 205 et suiv.). On préfèrera c ici plutôt la catégorie d’ »indigène » (sans vouloir propager sa connotation péjorative), tout simplement parce que c’est le terme le plus souvent utilisé par la doctrine juridique coloniale. Voir Sahia Cherchari M., « Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, n° 60, octobre 2004, p. 741-770 (p.747) ; voir aussi Hesse P.-J., « Citoyenneté et indigénat », in Koubi G. (Éd.), De la citoyenneté, Paris, Litec, 1995, p. 69-78.

[6] Certains affirment que la France, au nom de la politique officielle d’assimilation, aurait été la seule puissance coloniale à accorder, de façon extrêmement réduite et discriminatoire, quelques droits politiques nationaux aux indigènes colonisés. Voir par exemple Borella F., « Nationalité et citoyenneté », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 209-229 (p.224) et Hesse, « Citoyenneté et indigénat » (p.70). Mais, au moins en Inde, les Britanniques avaient instauré progressivement des formes de suffrage censitaire et ainsi, une petite minorité d’indigènes purent élire leurs représentants au niveau local (1882), puis régional (1909). Après une réforme en 1935, environ 14 % de la population indienne (dont les femmes) avaient le droit de vote. Voir Jaffrelot C., « Inde », in Perrineau P. et Reynié D. (Éds), Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p. 515-518. Une comparaison systématique serait sans doute à mener.

[7] Chemillier-Gendreau M., Humanité et souverainetés, essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995 (p.158).

[8] Bruschi C., « La nationalité dans le droit colonial », Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique, n° 18, 1987-1988, p. 29-83, http://www.uniset.ca/naty/bruschi.htm mai 2005.

[9] Voir Rosanvallon P., Le sacre du citoyen ; Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard NRF, 1992.

[10] Ibid. (p.424).

[11] Sala-Molins L., Le Code noir ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, Quadrige, 2002.

[12] Hesse, « Citoyenneté et indigénat » (p.70).

[13] Bruschi, op. cit., (p.34).

[14] Guillaume S., « Citoyenneté et colonisation », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 123-136 (p.125).

[15] Ibid., (p.125).

[16] Bruschi, op. cit., (p.37).

[17] Rosanvallon, op. cit. (p.425).

[18] Bruschi, op. cit., (p.38).

[19] Voir Weil P., Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.

[20] Bruschi, op. cit., (p.43).

[21] Guillaume, « Citoyenneté et colonisation » op. cit. (p.126).

[22] Voir Verjus A., Le « cens de la famille ». Les femmes et le vote 1789-1848, Paris, Belin, 2002.

[23] Pour ce rapprochement, et une contextualisation visant à éviter les condamnations anachroniques, voir Offerlé M., « De l’autre côté des urnes, Français, Françaises, indigènes 1848-1930 », in Favre P., Hayward J. et Schémeil Y. (Éds), Etre gouverné. Etudes en l’honneur de Jean Leca, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 73-90 op. cit.

[24] Schoelcher V., Esclavage et colonisation, Paris, PUF, 1948 [cité par Deschamps D., « Une citoyenneté différée : cens civique et assimilation des indigènes dans les établissements français de l’Inde », Revue française de science politique, vol. 47, n° 1, février 1997, p. 49-69 (p.49)].

[25] Rosanvallon, op. cit. (p.427).

[26] Bruschi, op. cit., (p.43).

[27] Voir Ageron C.-R., Les Algériens musulmans et la France : 1871-1919, Paris, PUF, 2 vol., 1968.

[28] Schnapper D., La communauté des citoyens. Sur l’idée moderne de nation, Paris, Gallimard, Folio, (1994 pour l’édition originale), 2003 (p.218).

[29] Voir Noiriel G., Etat, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, Socio-histoires, 2001 ; Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit.

[30] Dans la même démarche, voir : Deschamps D. et Caille F., « Citoyens inachevés ou citoyens supérieurs : exemples et questions sur l’intrumentation de la citoyenneté républicaine », Revue française de science politique, vol. 47, n° 1, 1997, p. 48.

[31] Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. (p.234-236).

[32] Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale »

[33] Chemillier-Gendreau M., « Quelle citoyenneté universelle adaptée à la pluralité du monde ? », in Dayan-Herzbrun S. et Tassin E. (Éds), Tumultes, n°24, « citoyennetés cosmopolitiques », Paris, Kimé, 2005, p. 165-178. Voir également notre thèse (p. 354 et suiv.) : Andrès, op. cit.,

[34] Voir Bruschi, op. cit., (p.56) qui se réfère notamment à Werner A.-R., Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, Thèse de doctorat en droit de l’université de Genève, Toulouse, imprimerie Boisseau, 1936.

[35] Voir par exemple : Blevis L., « L’usage du droit dans le rapport colonial. L’exemple de l’inscription des Algériens sur les listes électorales de métropole 1919-1939 », Bulletin de l’IHTP, n° 80, Décembre 2002, http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_justice/justice_blevis.html ; Blevis L., « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des « sujets français » en Algérie coloniale », Génèses (Sujets d’Empire), n° 53, décembre 2003, p. 25-47 ; Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit. ; Merle I., « Retour sur le régime de l’indigénat ; genèse et contradictions des principes répressifs dans l’empire français », French Politics, Culture & Society, vol. 20, n° 2, summer 2002 ; Merle I., « Introduction au dossier Sujets d’Empire », Génèses, n° 53, décembre 2003, p. 2-3 ; Merle I. et Sibeud E., « Histoire en marge ou histoire en marche ? La colonisation entre repentance et patrimonialisation », Les usages politiques de l’histoire dans la France contemporaine, des années 70 à nos jours, Paris, 2003, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/Collo/Merle.pdf ; Saada E., « Citoyens et sujets de l’Empire français. Les usages du droit en situation coloniale », Génèses (Sujets d’Empire), n° 53, décembre 2003, p. 4-24.

[36] Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale » (p.199).

[37] Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens » op. cit., (p.745).

[38] Bruschi, op. cit., (p.46).

[39] Texte consultable notamment dans Kateb K., Européens, « indigènes » et juifs en Algérie (1830-1862), Paris, INED, Travaux et documents, PUF, 2001 (p.339)

[40] Texte consultable notamment dans Ibid. (p.338).

[41] Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. (p.234)

[42] Article 11 de la loi organique du 2 août 1875.

[43] Weil P., « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée », European University Institute, Florence, Working Paper HEC, n° 2003/3, 2003, http://www.iue.it/PUB/HEC03-03.pdf (p.12).

[44] Texte de loi intégralement publié dans Kateb, Européens, « indigènes » et juifs en Algérie (1830-1862) op. cit. (p.342-343).

[45] Offerlé, « De l’autre côté des urnes » op. cit. (p.87).

[46] Ibid., (p.87). Voir aussi les chiffres fournis par Blevis, « L’usage du droit dans le rapport colonial » op. cit. et par Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. (p.241).

[47] Blevis, « L’usage du droit dans le rapport colonial » op. cit.

[48] Bruschi, op. cit., (p.78).

[49] Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale » op. cit., (p.14).

[50] On parlait couramment de « parti » colonial. Lire Ageron C.-R., « Le « parti » colonial », L’Histoire, n° Hors série n°11, avril 2001, http://www.ldh-toulon.net/article.php3 ?id_article=1066.

[51] Décret du 7 octobre 1871, article 1, reproduit dans Kateb, Européens, « indigènes » et juifs en Algérie (1830-1862) op. cit. (p.339).

[52] Ibid. (p.191).

[53] Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. (p.229).

[54] Offerlé, « De l’autre côté des urnes » op. cit. (p.79).

[55] Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit.

[56] Ibid., (p.55).

[57] Ibid., (p.62).

[58] Ibid., (p.66).

[59] Rosanvallon, op. cit. (p.433).

[60] Bruschi, op. cit., (p.43).

[61] Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit., p.235 et notes p.333-334. Cf aussi Bernard Moleur, « L’indigène aux urnes. Le droit de suffrage et la citoyenneté dans la colonie du Sénégal », pp. 65-97, in Gérard Chianéa et Jean-Luc Chabot (éd.), Les droits de l’Homme et le suffrage universel, Paris, L’Harmattan, 2000, 392 p.

[62] Michel Offerlé le présente ainsi : « On peut être français(e) majeur(e), indigène des colonies et être représenté par un député sans avoir soi-même le droit de vote (Cochinchine, Algérie) mais disposer éventuellement d’un droit de suffrage censitaire ou capacitaire sur le plan local (Annam, Côte d’Ivoire, Madagascar, Cochinchine ou Algérie). On peut être français(e) majeur(e), indigène des colonies et ne disposer d’aucune représantation élective locale sauf quand le « développement de la population indigène le permettra » (par exemple le décret du 21 mai 1919), le gouverneur pouvant décider de la constituer. On peut être français(e), citoyen ou « indigène protégé » et ne disposer d’aucune espèce de représentation (dans les protectorats, Tunisie ou Maroc) » Offerlé, « De l’autre côté des urnes » op. cit. (p.77).

[63] Lochak D., « La citoyenneté : un concept juridique flou », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 179-207 op. cit.

[64] Ibid., (p.207).

[65] Offerlé, « De l’autre côté des urnes » op. cit. (p.80).

[66] Voir Balibar E., Nous, citoyens d’Europe ? Les frontières, l’Etat, la démocratie, Paris, La Découverte, 2001 (p.100 et suiv.).

[67] Pour une réflexion plus générale sur le racisme contemporain dans le cadre de l’universalisme républicain, voir par exemple De Rudder V., Poiret C. et Vourc’h F., L’inégalité raciste. L’universalité républicaine à l’épreuve, Paris, PUF, collection « Pratiques théoriques », 2000.

[68] Rosanvallon, op. cit. (p.437).

[69] Wihtol de Wenden C., Citoyenneté, nationalité et immigration, Paris, Arcantère, 1987 (p.46-47), citée par Bruschi, op. cit., (p.30).

[70] Voir Passeron R., Cours de droit algérien professé à la Faculté de droit d’Alger Alger, Imprimerie Officielle, 1947(p.360), et Milliot L., Cours de législation algérienne, tunisienne et marocaine, Alger, sans date (p.101), cités par Kafka I., « Sous la l’Empire et la IIIeme République, les étrangers avaient le droit de vote en France… », Obiter Dicta, divagations d’un juriste en liberté surveillée, 15 septembre 2006, http://www.blog.ma/obiterdicta/index.php ?action=article&id_article=10903.

[71] Voir Hayduk R., Democracy for All : Restoring Immigrant Voting Rights in the United States, Routledge, 2006.

[72] Merle, « Introduction au dossier Sujets d’Empire » op. cit.

[73] Bruschi, op. cit., (p.77).

[74] Ibid., (p.38-39).

[75] Voir notamment Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. ; Noiriel, Etat, nation et immigration op. cit.(en particulier p.157-165) et Brubaker R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997.

[76] Bruschi, op. cit., (p.52). Pour une réflexion renouvelée sur la citoyenneté contre la nationalité, voir notamment Chemillier-Gendreau, « Quelle citoyenneté universelle » op. cit. et notre chapitre « La nationalité contre la citoyenneté » (p.354 et suiv.) Andrès, op. cit.

[77] Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit., (p.60).

[78] Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens » op. cit.

[79] Le statut personnel est l’ensemble des normes de droit privé dont relève une personne.

[80] Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens » op. cit. (p.752).

[81] Ibid., (p.752).

[82] Ibid., (p.752).

[83] Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. (p.235).

[84] Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit. (p.68).

[85] Offerlé, « De l’autre côté des urnes » op. cit.

[86] Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale » (p.209).

[87] Rosanvallon, op. cit.

[88] Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit. (p.230).

[89] Propos du gouverneur de Gueydon en 1872, cités par Ibid. (p.230).

[90] Bruschi, op. cit.

[91] Saada, « Citoyens et sujets de l’Empire français » op. cit.

[92] Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit. (p.61).

[93] Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale ».

[94] Pour une présentation des dossiers de demandes de naturalisation, respectivement en Algérie et en Indochine, voir par exemple Blevis, « La citoyenneté française au miroir de la colonisation » op. cit. ; Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale ».

[95] Blevis, « L’usage du droit dans le rapport colonial » op. cit.

[96] Bruschi, op. cit.

[97] Huard R., Le Suffrage universel en France 1848-1946, Paris, Aubier, 1990 (p.210).

[98] Guillaume, « Citoyenneté et colonisation » op. cit. ; Rosanvallon, op. cit.

[99] Voir par exemple Siari Tengour O., « La municipalité de Constantine de 1947 à 1962 », Bulletin de l’IHTP, n° 83, juin 2004, http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_monde_colonial/siari_tengour.html juin 2005.

[100] Bruschi, op. cit., (p.83).

[101] Voir notre chapitre présentant les données statistiques du problème du droit de vote des étrangers (p.16-40) Andrès, op. cit.,

[102] Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale » (p.213).

[103] Voir notamment Bouamama S., J’y suis, j’y vote ; La lutte pour les droits politiques aux résidents étrangers, Paris, L’Esprit frappeur, 2000 (p.21).

[104] Andrès, op. cit., (p.33 et suiv.)

[105] Voir par exemple l’entretien accordé à RFI par Michèle Tribalat, démographe, au sujet du droit de vote des étrangers, au moment où cette proposition est brièvement relancée par un député UMP, à l’automne 2002. Les deux tiers de l’entretien (tel que retranscrit sur le site internet de la radio) sont consacrés à la question de l’islam. Voir, « Le droit de vote aux étrangers, c’est la fuite en avant. Entretien avec Michèle Tribalat », Radio France Internationale, MFI HEBDO : Culture Société, 28 novembre 2002, http://www.rfi.fr///fichiers/MFI/CultureSociete/730.asp.

[106] On a pu estimer que, parmi la population étrangère résidant en France, les musulmans sont probablement minoritaires. Voir Andrès, op. cit., (p.39).

[107] Voir Barkat S.M., « Vote des étrangers, citoyenneté et colonialisme », forum-alternative.fr, 2 décembre 2005, http://www.forum-alternative.fr/article.php3 ?id_article=453.

[108] Cette remarque vaut pour la France mais la limitation à l’échelon local n’est pas propre aux situations postcoloniales. Elle se manifeste notamment dans l’instauration de la citoyenneté européenne.

[109] Bihr A., « Les nouvelles frontières de la souveraineté », Le Monde diplomatique, avril 1995.

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Colonisés-immigrés et “périls migratoires” : origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’Etat (1924-2007)

Posté par issopha le 13 novembre 2008

Olivier LE COUR GRANDMAISON


 

Colonisés-immigrés et “périls migratoires” :

origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’Etat

(1924-2007)

Immigrés, “clandestins”, “flux migratoires” et menaces diverses supposées peser sur la France en raison de la présence de “trop nombreux étrangers” que l’on dit mal intégrés à la société : vieille est cette antienne. En mai 2007, c’est elle qui a justifié la création, sans précédent connu, d’un ministère ad hoc doté de compétences multiples qui vont de la « gestion » de l’immigration à la défense de l’identité nationale en passant par l’intégration et le co-développement. Vaste programme. Pour l’heure, cette nouvelle administration et celui qui en a la charge se font surtout connaître par une activité menée avec un acharnement que rien ne vient tempérer : les expulsion massives d’étrangers en situation irrégulière pratiquées dans la continuité des orientations mises en œuvre par l’ancien ministre de l’Intérieur devenu président de la République. Comme le prouvent certains documents présents sur le site officiel du ministère que dirige Brice Hortefeux, une telle politique permet, conformément à la “culture du résultat” aujourd’hui de saison, de faire croire aux Français qu’en ces matières le chef de l’Etat et le gouvernement font ce qu’ils disent et disent ce qu’ils font . Nouveauté ? Rupture comme l’affirme le credo présidentiel relayé par de nombreux experts en communication ? A rebours de ce bruit médiatique savamment orchestré, on s’interrogera sur les origines républicaines, et la permanence, d’un racisme et d’une xénophobie d’Etat que l’on découvre déjà présents dans les années 20 du siècle précédent. Quels ont été leurs ressorts anthropologiques, ethnologiques et politiques ? Dans quelles circonstances ont-ils surgi ? Quelles furent, pour les populations coloniales visées alors, les conséquences juridiques des dispositions adoptées ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles nous chercherons à répondre.

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Immigrés, “clandestins”, “flux migratoires” et menaces diverses supposées peser sur la France en raison de la présence de “trop nombreux étrangers” que l’on dit mal intégrés à la société : vieille est cette antienne. En mai 2007, c’est elle qui a justifié la création, sans précédent connu, d’un ministère ad hoc doté de compétences multiples qui vont de la « gestion » de l’immigration à la défense de l’identité nationale en passant par l’intégration et le co-développement. Vaste programme. Pour l’heure, cette nouvelle administration et celui qui en a la charge se font surtout connaître par une activité menée avec un acharnement que rien ne vient tempérer : les expulsions massives d’étrangers en situation irrégulière pratiquées dans la continuité des orientations mises en œuvre par l’ancien ministre de l’Intérieur devenu président de la République. Comme le prouvent certains documents présents sur le site officiel du ministère que dirige Brice Hortefeux, une telle politique permet, conformément à la “culture du résultat” aujourd’hui de saison, de faire croire aux Français qu’en ces matières le chef de l’Etat et le gouvernement font ce qu’ils disent et disent ce qu’ils font [1]. Nouveauté ? Rupture comme l’affirme le credo présidentiel relayé par de nombreux experts en communication ? A rebours de ce bruit médiatique savamment orchestré, on s’interrogera sur les origines républicaines, et la permanence, d’un racisme et d’une xénophobie d’Etat que l’on découvre déjà présents dans les années 20 du siècle précédent. Quels ont été leurs ressorts anthropologiques, ethnologiques et politiques ? Dans quelles circonstances ont-ils surgi ? Quelles furent, pour les populations coloniales visées alors, les conséquences juridiques des dispositions adoptées ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles nous chercherons à répondre.

Jugée impossible par certains, l’assimilation est réputée nuisible par d’autres en raison de ses conséquences néfastes pour les autochtones eux-mêmes car elle trouble leur tempérament et favorise des désirs nouveaux, sources de frustration puis de haine pour les « roumis. » S’appuyant sur sa bonne connaissance de l’Algérie et sur de nombreux exemples mobilisés à l’appui de sa thèse, le colonel Azan soutient donc que « l’assimilation » des « indigènes » ne « produit (…) que de mauvais effets : elle leur enlève la tranquillité d’âme, l’insouciance et les convictions religieuses qui font leur bonheur, elle étouffe en eux les qualités qu’ils pouvaient avoir sans en faire naître d’autres, elle éveille leurs appétits sans les satisfaire, et leur fait, en somme, adopter tous les vices de notre race sans leur en faire acquérir les vertus. ». Les causes de cette situation ne sont pas conjoncturelles ou liées à quelques défauts de la politique assimilatrice qui pourraient être corrigés ; au contraire, elles sont liées à un « phénomène d’atavisme bien connu » qui rend « l’Arabe inapte à comprendre nos idées et à adopter nos mœurs » affirme Azan. Il est donc impossible de l’élever « dans l’espoir de s’en faire un auxiliaire dévoué, on s’aperçoit toujours à un moment donné qu’on a entrepris une tâche [2] » vouée à l’échec. Affirmation classique et commune à tous les adversaires de l’assimilation qui professent en cette matière une sorte de lebonisme dominant et dégradé en vulgate quand bien même ils ne partagent pas l’ensemble des analyses de Gustave Le Bon. Relativement à l’éducation des « indigènes » d’ailleurs, ce dernier, qui a officiellement rapporté sur ce thème au Congrès colonial international de Paris tenu en 1889, ne prétend pas à l’originalité lorsqu’il affirme qu’il est « impossible de faire adopter aux Arabes d’Algérie notre civilisation. ». « Toutes les personnes » ayant étudié la région, « sans préjugés ni intérêts d’aucune sorte, en un mot sans théorie préconçue » sont d’accord sur ce constat qui repose sur des observations nombreuses, objectives et concordantes, selon lui. En ces matières, donc, Le Bon n’innove en rien et il ne fait que mettre ses pas dans ceux des spécialistes de l’ancienne Régence d’Alger.

Vaine est la « francisation » des « Musulmans » et des autres « indigènes » en raison d’un complexe de différences raciales, culturelles et cultuels héréditaires qui interdit une telle évolution. De même en métropole où des causes identiques engendrent des effets plus néfastes encore puisqu’ils sont susceptibles de nuire à la pureté de la race à cause du développement d’un métissage coupable. « On oublie, écrit ainsi le docteur Jauréguiberry, que les hommes de couleur ne sont pas plus aptes à vivre en pays tempérés et froids que les blancs en pays chauds. (…). La nature leur a départi des climats différents et elle n’aime point que l’on transgresse ses lois. ». En 1924, cette mise en garde est commune dans un contexte où, réhabilitée par les “progrès” de la géographie, de la psychologie des peuples et de la sociologie, la théorie des climats nourrit une multitude de travaux qui ont débouché, quelques années plus tard, sur la constitution d’une véritable spécialité internationalement reconnue et soutenue par des personnalités importante du monde médical, entre autres [3]. En changeant de continent et de conditions climatériques, comme on l’écrit alors, les membres des différentes races sont victimes de graves désagréments susceptibles de déboucher sur une dégénérescence physique et psychologique générale. Ce qui est vrai pour les Blancs, appelés à demeurer longtemps dans les colonies tropicales, l’est aussi pour les « indigènes » lorsqu’ils résident en France, par exemple, où ils perdent leurs rares qualités sans en acquérir de nouvelles. De plus, et c’est là un péril plus grave encore, ils corrompent la collectivité au sein de laquelle ils se trouvent, menacent sa vitalité et les conditions de la reproduction de ses membres. Non sans provocation, puisqu’il est un partisan convaincu de l’empire, Jauréguiberry conclut son ouvrage par cette sentence : « Au diable les colonies avec produits et habitants, si de leur commerce devait résulter, à la longue un mélange qui abâtardit notre sang qui a inscrit Verdun sur les registres de l’Histoire. [4] ». La dangerosité raciale de l’immigration venue d’Afrique et d’ailleurs fonde une mixophobie revendiquée et légitime puisqu’elle se présente comme une réaction indispensable pour préserver la pureté du sang et le « tempérament » des Français.

Partisan, comme les Anglais, de la séparation des colons et des « indigènes » en outre-mer, Jauréguiberry plaide en faveur de restrictions draconiennes imposées à l’entrée des populations coloniales en métropole. Il s’agit des deux volets complémentaires d’une même politique destinée à combattre des maux identiques par le recours à des moyens adaptés aux spécificités de chaque situation. Sous les tropiques, pour éviter son « indigénisation », le Blanc doit vivre « enfermé dans sa tour d’ivoire [5] » en se gardant de tout contact avec les autochtones. En France, la présence de ces derniers doit être limitée au maximum et ceux qui pourront y résider légalement feront l’objet d’une sélection rigoureuse. Les objectifs de cette proscription et de cette sélection sont clairs : protéger le corps social de la corruption raciale engendrée par le métissage, et de la transmission de maladies contagieuses – la tuberculose et la syphilis, notamment. L’ensemble relève d’un eugénisme négatif destiné à empêcher que des hommes de “qualité inférieure” nuisent à la vie et à la santé de ceux qui sont réputés être au sommet de la hiérarchie humaine.

1. Contrôler et sélectionner

Certaines recommandations, défendues par de nombreux spécialistes des questions coloniales qui n’ont cessé de mettre en garde les pouvoirs publics contre les dangers d’une immigration incontrôlée et néfaste, vont déboucher sur l’adoption d’une réglementation nouvelle. Ainsi fut fait en 1924 puisque la circulaire du 8 octobre met un terme à la libre circulation entre les départements algériens et la France établie depuis dix ans seulement, et impose aux « indigènes » la possession d’un certificat d’hébergement visé par le ministère du travail et d’un certificat médical. Peu après, le Conseil d’Etat annule ces dispositions mais le gouvernement ne renonce pas ; de nouvelles mesures sont prises par décret le 4 août 1926. Poussés par des « salaires de misère » et confrontés à ces nouveaux obstacles administratifs, certains « travailleurs » algériens décident de recourir à des « bakchichs » pour embarquer, dans des conditions déplorables, de façon clandestine et parfois au péril de leur vie, sur des navires à destination de la métropole. Mêmes causes, mêmes effets, mêmes drames, déjà à l’époque. En mai 1926 la « catastrophe du Sidi Ferruch » survient et l’on découvre, à bord de ce bateau, « plus de vingt indigènes » morts étouffés dans des réduits où ils s’étaient cachés pour échapper aux contrôles des autorités de police [6]. Quelques mois plus tard, des faits similaires se produisent puisqu’en décembre de la même année, onze Algériens sont « sortis agonisants des soutes du Charley-le-Borgne à Port-Saint-Louis-du-Rhône. ». De même à Nice en janvier 1927, et au port de La-Nouvelle dans l’Aude, en février, où quarante-huit « travailleurs » venus d’Algérie sont retrouvés entassés dans les « cales du voilier Afrique » et privés de « nourriture substantielle » après avoir payé la somme de « 1000 francs par tête. ». « Quatre d’entre eux périrent ; les survivants furent dirigés à l’hôpital ou… à la prison » pour violation des règles relatives à l’entrée et au séjour sur le territoire national. Les pratiques du gouverneur général de l’Algérie, le socialiste Maurice Viollette, semblent montrer que des considérations politiques pèsent également dans les autorisations de sortie accordées aux « indigènes » puisqu’un militant « arabe » du Syndicat unitaire du livre de Bône s’est vu empêcher, aux dires de la CGTU, de quitter la colonie pour participer « au Congrès confédéral de Bordeaux. [7] ». Passé un court moment d’indignation et de protestations minoritaires de la société civile, comme on dit aujourd’hui, – elles sont vite oubliées ou tenues pour secondaires – le gouvernement adopte un décret plus restrictif encore sans doute parce que ces événements sont interprétés comme autant de preuves supplémentaires qui attestent la réalité des menaces migratoires contre lesquelles un nouvel arsenal juridique doit être mobilisé. Quand bien même le terme n’est pas encore employé, l’inquiétante figure du “clandestin” vient de faire une apparition spectaculaire dans l’actualité et le champ politique. Confrontées à cette situation nouvelle, les autorités métropolitaines réagissent rapidement. Le 4 avril 1928, la réglementation suivante est arrêtée : désormais les candidats au départ pour la France doivent produire, en plus d’une carte nationale d’identité, un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation grave, la justification d’un pécule de 150 francs et le versement d’une caution destinée à couvrir les frais de rapatriement. Pour éviter la production de documents médicaux de complaisance, ou jugés tels par les services de police, une contre-visite médicale est organisée sur le lieu même d’embarquement ; la défense de la santé publique permettant de légitimer l’ensemble de ce dispositif qui, sous des formes diverses, va être rapidement étendu à d’autres régions de l’empire.

Vingt jours plus tard des mesures voisines sont prises en Afrique occidentale française puisque les « indigènes » ne peuvent quitter « la colonie » sans « être munis d’une pièce d’identité établie par l’administration locale » à quoi s’ajoute, pour l’écrasante majorité de ceux qui ne sont pas « citoyens français », l’obligation de détenir « un permis d’émigration délivré par le lieutenant-gouverneur. ». L’objectif principal et avoué de ces dispositions : limiter l’émigration vers d’autres possessions françaises ou étrangères, et vers la métropole en contrôlant les mouvements de population dans les territoires d’origines ce qui permet de renforcer l’efficacité des mesures prises pour contrôler les frontières de « la plus grande France » [8]. De même au Togo où, suite à un décret du ministère des Colonies adopté un an auparavant, aucun « indigène » ne peut « sortir du territoire » sans « une autorisation » préalable délivrée par le « commissaire de la République » ou « son délégué » après examen du laisser-passer, du permis d’embarquement ou du passeport fourni par le demandeur [9]. En Indochine enfin, où depuis plus longtemps encore, les étudiants désireux de poursuivre leurs études dans les universités de la métropole sont tenus d’obtenir l’accord préalable des autorités coloniales qui exigent un livret universitaire visé par le gouverneur général conformément à l’article 50 bis de l’arrêté du 20 juin 1921 au motif que « le chemin de la France est le chemin de l’anti-France », comme le résume fort bien Garros qui condamne cette mesure digne d’un « régime d’asservissement [10]. ». Dans ce cas d’espèce, et contrairement aux décrets équivalents appliqués en Afrique occidentale française et au Togo, le ressort principal de cette disposition n’est pas économique mais politique puisqu’il s’agit d’éviter la multiplication d’échanges jugés favorables au développement de la « subversion » rouge ou anticoloniale. De plus, lorsqu’ils se déplacent dans la colonie même, les autochtones indochinois doivent être porteurs d’un passeport intérieur comme l’a constaté Andrée Viollis en 1932 lors de son voyage avec le ministre Paul Reynaud, chargé d’une mission d’étude [11]. Trois ans plus tard, en dépit des revendications des « indigènes » et des protestations formulées en France par ceux qui dénoncent ces atteintes aux droits fondamentaux, rien n’a changé, et Félicien Challaye note lui aussi que les « Annamites » ne « peuvent librement sortir de leur propre pays, ni y rentrer. ». Citant l’écrivain et journaliste Léon Werth, bon connaisseur de cette colonie à laquelle il a consacré un ouvrage remarqué lors de sa publication en 1926 et de nombreux articles, Challaye dénonce un « régime de tyrannie » et de « Kommandantur » reposant sur une « police toute puissante. [12] ».

De ce point de vue, la situation faite aux colonisés français est très proche de celle des « sujets coloniaux ou assimilés » de l’Erythrée dominée par l’Italie fasciste de Mussolini. Là, les « indigènes » ne peuvent obtenir de passeport – ils sont réservés aux citoyens – mais seulement une « feuille de route » indispensable pour quitter le pays et délivrée pour un trajet précis après le dépôt d’une somme de 2000 lires pour frais de rapatriement [13]. Des mesures similaires existent également dans la province du Katanga et au Congo belge. Dans cette dernière colonie, les règles sont plus sévères encore puisque les déplacements, à l’intérieur du territoire, sont contrôlés a priori par les autorités. Elles exercent ainsi une surveillance étroite des populations sur lesquelles pèse une sorte d’assignation à résidence qui peut-être permanente ou temporaire selon la conjoncture et les “impératifs” de l’ordre public. En effet, « aucun indigène n’est autorisé à quitter pendant une période continue de plus de trente jours la circonscription dont il fait partie, qu’à la condition » d’être en possession d’un « passeport de mutation de l’administrateur ou de son délégué. [14] ». Au-delà de spécificités qu’il ne s’agit pas de nier, et relativement aux dispositions qui retiennent notre attention, il se confirme que la nature du régime établi en métropole n’a pas vraiment d’incidence sur la condition des autochtones de ces différentes colonies. A degré divers, tous tombent sous le coup, conformément à leur statut d’assujetti, d’une réglementation d’exception destinée à limiter leur possibilité d’émigration. Quant aux particularités de la colonisation « à la française », réputée être plus libérale, au plan politique, que celle conduite par l’Italie mussolinienne, la Grande-Bretagne ou la Belgique, il se confirme qu’elle n’est qu’un mythe destiné à faire croire en la compatibilité des principes républicains avec l’empire.

En 1929, à l’occasion d’un cycle de conférences, consacré à « l’œuvre française » réalisée en Algérie et organisé par la Société des anciens élèves et élèves de l’Ecole libre des sciences politiques, Azan aborde de nouveau les problèmes posés par la présence en métropole de nombreux « Musulmans » afin d’alerter les pouvoirs publics sur les dangers de cette situation. Estimant que les relations prolongées des « indigènes » avec « la masse française » ont des « résultats déplorables » sur leur mentalité et considérant que les populations originaires d’Afrique du Nord « peuplent » désormais « la banlieue des grandes villes et certains centres ouvriers », il affirme : la France « n’a aucun intérêt à les conserver et à les naturaliser : elle devrait au contraire défendre notre race, comme font aujourd’hui les Américains du Nord pour la leur. » Fort de ce constat alarmiste, qui fait croire à une sorte d’invasion insidieuse et dangereuse pour l’intégrité raciale du pays, il conclut par cette injonction pressante : « Ce n’est pas vers le Nord qu’il faut diriger nos Algériens et nos Marocains ; c’est vers le Sud. Au lieu de leur montrer le chemin de Paris et de Saint-Denis, montrons-leur le chemin du Niger et du Tchad. [15] ». Pour Azan, et beaucoup de ses contemporains, l’immigration n’est pas seulement considérée comme un problème majeur d’ordre public, elle est immédiatement intégrée à une véritable politique des races qui, en raison des enjeux, exige l’intervention de l’Etat ; l’une de ses fonctions étant de protéger les Français par l’inversion des mouvements migratoires en provenance du Maghreb [16]. Eu égard à la gravité des menaces et à leurs conséquences, seule la puissance publique peut agir avec efficacité et parvenir à cette fin qui intéresse la métropole, ses habitants, la sécurité de leurs biens et de leur personne, et la bonne gestion des colonies.

2. Hygiène raciale, hygiène publique et défense de la France

C’est dans ce contexte de politisation et de racisation des questions relatives à la présence des « indigènes » en France que le Dr. Martial rédige un ouvrage ambitieux intitulé Traité de l’immigration et de la greffe inter-raciale salué par le sénateur Pierre Even comme « un travail d’une importance (…) considérable, qui complète l’œuvre de trente années de labeur » et « apporte au monde politique et médical un enseignement précieux. ». Double consécration donc puisque l’auteur, reconnu comme un éminent spécialiste en raison de sa légitimité scientifique, est élevé au rang d’expert capable d’éclairer les hommes chargés d’élaborer les orientations du pays en matière d’immigration. A la suite de Gobineau, qu’il « tient pour un grand écrivain et ethnographe », le docteur constate que la « population française est formée (…), depuis les Gallo-romains, d’un mélange de races qu’on ne retrouve nulle part ailleurs. ». A la différence du premier cependant, il estime que « le vieux fond français a toujours assimilé totalement et résorbé les éléments étrangers » sans provoquer « d’affaiblissement » racial comme le prouve « la guerre de 1914-1918. ». Cette proposition générale ne vaut cependant que pour les allochtones d’origine européenne puisqu’elle se conjoint avec l’existence d’une autre “loi” qui peut être ainsi énoncée : plus les différences raciales sont importantes, plus le métissage devient problématique, plus l’assimilation est compromise voire impossible. Et pour illustrer cette thèse, Martial se livre à une étude de cas qui débute par « l’exemple des juifs », certes assimilables sur le plan politique et économique, mais pas « au point de vue physique » puisque « le mariage entre un juif et une française donne une descendance souvent dégénérée » où « le type et l’intellect juifs dominent. » Classique antisémitisme livré sous le couvert d’une science des races et des croisements inter-raciaux. Il est d’autant plus répandu alors qu’il est théorisé et professé par des personnalités importantes venues d’horizons intellectuels et politiques divers. A l’autre extrême, se trouve « la race rouge » des Indiens d’Amérique du Nord, qui, n’étant « pas assimilable », a « été exterminée » constate l’auteur de façon laconique sans s’appesantir sur cette situation connue de tous. Les « nègres » et les « jaunes » occupent une position intermédiaire ; lorsque « le métissage a lieu » avec eux « la qualité des produits est souvent très inférieure » sur le plan « mental », notamment, comme « tous nos psychothérapeutes » s’accordent à le dire affirme Martial. La cause de ce phénomène singulier ? « Un antagonisme racial qui empêche toute greffe » réussie et cette situation appelle l’adoption de mesures restrictives en matière d’immigration puisqu’on ne saurait, sans danger pour la santé publique et l’intégrité de la race française, favoriser la multiplication de ces « métis. » Le docteur plaide donc en faveur de l’instauration d’un « barrage » et de « méthodes de sélection sérieuses » afin « d’éviter l’hétéromorphie due au métissage et à sa descendance. [17] ». Quelques années plus tard, il défend la mise en place d’un « dossier bio-anthropologique » destiné à permettre le contrôle et le refoulement des immigrés porteurs de « tares » et de « maladies chroniques [18]. ». Inspirées de la législation des Etats-Unis, où se pratique « une sélection mentale » depuis « près de vingt ans », selon lui, ces mesures permettront de « renforcer la population » française et de préserver son avenir puisqu’elles intégreront « toutes les données de la biologie de l’hérédité, de la psychologie et même de la démographie. [19] ». Indépendamment d’une phraséologie scientifique élaborée grâce au recours à plusieurs disciplines dont les “progrès” sont mis au service des orientations de Martial, les analyses proposées s’inscrivent dans la continuité de celles de ses prédécesseurs même si les mesures eugéniques préconisées sont plus sévères.

Spécialiste de l’immigration qui s’est fait connaître par son ouvrage – Les étrangers en France. Leur rôle dans l’activité économique paru en 1932 – Georges Mauco a accueilli très favorablement le Traité de Martial qu’il cite à de nombreuses reprises. A priori, le titre de ce premier livre indique de façon claire quel en est le sujet : l’étude des allochtones présents sur le territoire national. C’est ainsi que ce texte volumineux et documenté, conformément aux exigences académiques requises pour soutenir avec succès la thèse qu’il fut à l’origine, a été interprété par ceux qui ont redécouvert son importance pour l’histoire politique et administrative des étrangers, et le rôle joué par Mauco avant, pendant et après la Seconde Guerre mondiale [20]. Lectures partielles grevées par des éléments contemporains et les conceptions mêmes de l’auteur qui entretiennent une confusion que les premières ne dissipent pas. En effet, une partie substantielle de son travail n’est pas consacrée aux étrangers, comme on pourrait le croire, mais aux « indigènes » de l’empire, qu’ils soient « sujets » ou « protégés » français conformément aux catégories juridiques employées pour les désigner. De même, et c’est une conséquence, l’immigration étudiée par Mauco concerne, entre autres, des populations coloniales d’Asie, d’Afrique noire et du Nord qui, par définition, ne viennent pas de pays tiers mais de territoires placés, quel que soit leur statut, sous l’autorité de la France, certains d’entre eux étant mêmes des départements français dans le cas particulier de l’Algérie [21]. Que l’auteur considère les « Arabes », les « Indochinois » et les « nègres » comme des étrangers est significatif de ses représentations, et il ne cesse de mobiliser deux types de critères pour définir l’ensemble des allochtones constitutif de son objet de recherche. Des critères juridiques classiques reposant sur la nationalité, dans le cas des Italiens, des Espagnols et des Polonais, par exemple, et des critères fondés sur des caractéristiques psycho-raciales dans le cas des « Levantins », des « Arabes », des « Africains » et des « Asiatiques. ». Et ce sont ces caractéristiques qui occultent le fait que l’écrasante majorité d’entre eux ne peuvent être tenus pour des non-nationaux comme les autres puisqu’ils ne proviennent pas d’Etats indépendants mais de colonies françaises. De là cette confusion, maintenue tout au long de l’ouvrage, entre des hommes et des femmes venus du Vieux Continent et ceux que Mauco appelle les « exotiques » pour mieux souligner leurs origines particulières et leur altérité jugée radicale cependant que les catégories d’étranger et d’immigré, employées de façon relâchée par l’auteur, l’autorisent à subsumer sous de mêmes vocables des populations et des situations d’une grande diversité. Afin d’éviter ces imprécisions, qui occultent le statut singulier des « indigènes » de l’empire, nous emploierons le concept de colonisé-immigré pour nommer ces derniers de façon aussi juste que possible et dire les particularités de leur condition dans les territoires d’outre-mer comme en métropole ; ces particularités étant indispensables à la compréhension de leur situation en France même.

En raison de leur « tempérament » et d’un « esprit » spécifiques, les Européens, certains d’entre eux du moins, nuisent à « l’âme » de la « nation » et à son « principe spirituel » écrit Mauco en s’inspirant des thèses de Renan qu’il cite à l’appui de sa démonstration. Classique xénophobie que soutiennent des considérations relatives aux caractères des étrangers perçus comme une atteinte « à la raison, à l’esprit de finesse, à la prudence et au sens de la mesure qui caractérisent le Français » ; en un mot à “l’identité spirituelle” du pays que l’auteur décrit menacé par un « esprit doctrinal, rigide, novateur à l’excès voire révolutionnaire. [22] ». Quant aux « indigènes », les périls qu’ils font courir à la métropole sont d’une nature différente puisqu’ils se traduisent par « l’abâtardissement » racial de la population et le retour « de maladies » que la France était parvenue « à éliminer. ». De telles analyses appartiennent à la doxa scientiste, raciste et hygiéniste de saison ; l’un des objectifs majeurs de Mauco étant de défendre la « santé » publique pour mieux préserver « l’avenir de la race [23] » dans une conjoncture où, depuis longtemps déjà, l’hygiène publique est indissociable de préoccupations raciales ; ce pour quoi le syntagme d’hygiène raciale s’impose. Eu égard au contexte intellectuel et politique de l’époque, ces analyses, de même les conséquences pratiques qui en découlent, sont à la fois communes et lestées d’une autorité particulière car elles sont exposées dans une thèse élaborée sous la direction d’un géographe célèbre alors – Albert Demangeon [24] – puis soutenue au sein de l’université et dans un ouvrage grâce auquel son auteur a été reconnu comme un expert de premier plan ; les responsabilités importantes qui lui ont été rapidement confiées en témoignent. Défendu par Henry de Jouvenel, Mauco devient secrétaire du Comité d’études sur les étrangers en 1935, trois ans plus tard, secrétaire de l’Union internationale pour l’étude scientifique des problèmes de population et représentant de la France à la Xème session de la Conférence internationale de coopération intellectuelle à quoi s’ajoute l’entrée dans le cabinet de Philippe Serre, sous-secrétaire d’Etat chargé des services de l’immigration et des étrangers de janvier à mars 1938 [25]. Brillant parcours. Il prouve que les analyses de celui qui occupe désormais ces fonctions politiques et administratives bénéficient d’une consécration certaine, laquelle modifie la nature des premières puisqu’elles sont ainsi officialisées par plusieurs institutions ad hoc de la Troisième République. Xénophobie et racisme d’Etat ? Assurément.

Dénonçant l’envahissement de certains quartiers de Marseille et de la banlieue parisienne par des « Africains du Nord » peu « aptes au travail discipliné », Mauco souligne, après et avant beaucoup d’autres, les dangers multiples qui en découlent. Prostitution, dégradation de la « santé morale et physique » des populations concernées, « ravages effrayants » de la « syphilis et de la tuberculose », et insécurité enfin : tels sont les différents maux privés et publics engendrés par la présence de nombreux « indigènes » maghrébins, notamment, dont la criminalité est « quinze fois supérieure à celle de la population française » soutient-il. De plus, en raison de leurs « coutumes », de « leur tournure d’esprit », de leurs « goûts », de leurs « passions » et du « poids d’habitudes séculaires qui contredisent l’orientation de notre civilisation », ces colonisés-immigrés arabes sont, comme les Asiatiques, jugés rétifs à toute assimilation. Aussi faut-il réformer la politique mise en œuvre, choisir les « sources de recrutement » de la main-d’œuvre étrangère et coloniale, et pratiquer une sélection rigoureuse pour ne retenir que « les éléments ethniquement assimilables. [26] ».

C’est dans ce contexte que l’hôpital franco-musulman de Paris et du département de la Seine est créé. Aux dispositions restrictives imposées aux « sujets » ou « protégés » français souhaitant se rendre en métropole et à la création, en 1925, du Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains, s’ajoute désormais cette institution située à Bobigny qui est alors une banlieue lointaine fort mal reliée à la capitale. La construction de cet hôpital, réservé aux seuls « Musulmans » qui sont bientôt contraints de s’y rendre parce que les autorités de l’Assistance publique refusent de les admettre ailleurs [27], peut être interprétée comme la continuation, par d’autres moyens, de la politique « indigène » conduite en métropole. En effet, cette nouvelle structure complète le dispositif juridique et policier déjà en place en remplissant des fonctions distinctes mais complémentaires parfaitement congruentes avec les missions du Service de surveillance précité. Fonctions de santé publique d’une part, qui intéressent les colonisés-immigrés venus du Maroc, de Tunisie et des départements français d’Algérie, et la population métropolitaine que l’on souhaite protéger des épidémies, et fonctions de contrôle d’autre part, puisqu’il s’agit, face à « l’afflux » d’hommes « laborieux mais dépaysés », de contribuer à séparer les « individus indésirables » des « éléments sains [28] » comme l’affirme le président du Conseil général de la Seine, Augustin Beaud, dans son discours prononcé le jour de l’inauguration, le 22 mars 1935. De là le statut dérogatoire, exorbitant en fait au regard du droit commun, de cet établissement qui est soustrait à l’Assistance publique et placé sous la tutelle de la Préfecture de Paris et de la Seine, et dont les patients sont ouvertement sélectionnés sur des critères raciaux. Si cette ségrégation est nouvelle en métropole, elle est depuis longtemps établie dans les colonies françaises, de même dans les départements algériens. Il ne s’agit donc pas d’une innovation, à proprement parler, mais de l’importation, en France même, de mesures qui semblent avoir été la règle dans de nombreux territoires de l’empire.

Dans un étude sur l’hygiène de l’Afrique septentrionale publiée en 1907, Edmond et Etienne Sergent, après avoir rappelé la dangerosité sanitaire des autochtones qui « constituent le réservoir de virus paludéen », estimaient qu’il était nécessaire de « maintenir séparés les quartiers européens et indigènes » et ils regrettaient que cette règle ne soit pas davantage appliquée en Algérie et en Tunisie conformément à la « ségrégation » instaurée par les Anglais dont ils approuvent les méthodes. Ce principe n’est pas défendu par ces seuls auteurs puisqu’il a fait l’objet d’un vœu, adopté deux ans plus tôt par la section médicale du Congrès colonial français de 1905, dans lequel on lit ceci : « qu’il soit établi une séparation complète entre les villages indigènes et les villages habités par les Blancs et, dans les limites d’une même agglomération, les habitations des uns et des autres soient établies dans des quartiers différents. [29] » Objectif de cette disposition : lutter contre les épidémies et préserver la santé des colons. De plus, relativement aux hôpitaux d’Algérie, Edmond et Etienne Sergent établissent que le traitement séparé des « Musulmans » et des Européens, est ancien puisqu’il pratiqué dès les années 1876, et poursuivi par le gouverneur général Jonnart en 1903 avec la création d’infirmeries « indigènes. ». Infirmeries qu’ils jugent « très modestes », tant du point de vue des installations matérielles – les malades dorment sur des nattes apprend-on – que du personnel mobilisé puisqu’il s’agit d’infirmiers et de médecins « arabes. ». La situation est identique en Indochine où les hôpitaux militaires sont réservés aux colons et aux fonctionnaires [30]. En 1938, à la tribune prestigieuse du Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et des pays de langue française, qui s’est tenu sous le haut patronage du gouverneur général de l’Algérie, le médecin-commandant des troupes coloniales, H. Aubin, rappelle que la « séparation des malades européens et indigènes » est une « mesure indiscutable » et « nécessaire pour mille détails d’hospitalisation aussi bien que pour le prestige du colonisateur. ». Cette dernière précision prouve que des considérations politiques et symboliques majeures, qui participent du maintien de la domination coloniale, fondent aussi ce système particulier que les contemporains jugent essentiel en même temps que se découvrent sa banalité et sa généralité. Il n’est donc pas surprenant d’apprendre qu’au Maroc et à Libreville, par exemple, l’administration hospitalière est organisée sur des bases raciales puisqu’elle comprend deux types d’établissements : l’un pour les autochtones, l’autre pour les colons venus du Vieux Continent, comme le notent plusieurs spécialistes des colonies [31]. Ces différents éléments prouvent que les recommandations du Congrès colonial français de 1905 ne sont pas restées lettres mortes ; elles ont effectivement contribué à la structuration des établissements de santé publique dans de nombreuses régions de l’empire. Il se confirme que l’organisation particulière de l’hôpital franco-musulman de Bobigny est parfaitement conforme au us et coutumes relatifs au traitement, dans tous les sens du terme, des « indigènes » d’Afrique du Nord et d’ailleurs. En ces matières, les autorités de la Troisième République n’ont fait qu’étendre à la métropole des dispositifs expérimentés depuis longtemps en outre-mer.

Significatif également des missions diverses que cet établissement doit remplir, le fait que son premier directeur est Adolphe Gérolami qui fut fonctionnaire dans l’administration coloniale en Algérie puis responsable, à Paris, du Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains. Bel exemple de carrière où les compétences acquises par certains outre-Méditerranée sont employées en France afin d’assurer, par la continuité du personnel dirigeant, la continuité de la politique en matière de gestion hospitalo-policière des colonisés-immigrés puisque tel est bien le rôle de l’hôpital de Bobigny. De là, l’installation, à l’intérieur même des locaux, d’un poste de police appelé « bureau des entrées » qui fut rapidement soupçonné de servir de source de renseignement pour alimenter les fichiers du Service de surveillance précité. Sélectionner, réunir, soigner et reléguer hors de la capitale – en ban-lieue – pour mieux suivre les mouvements des « Musulmans », telles sont les tâches essentielles de cette nouvelle institution. Pour le dirigeant de l’Etoile nord-africaine, Messali Hadj, son existence même est la preuve que les « Arabes » sont traités comme des « pestiférés » appartenant à « une race inférieure. [32] ». La localisation de cet établissement, son organisation et sa direction confirment le statut singulier des colonisés-immigrés qui, assujettis dans leur territoire d’origine, sont soumis, en France, à des dispositions discriminatoires qui ne pèsent que sur eux. Ayant consacré un ouvrage important à l’hôpital de Bobigny, Octave Depont ne le cache nullement. Inquiet de « l’infiltration » venue d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, scandalisé par « l’absence », jusqu’à une date récente, « de mesures » capables de « filtrer la vase de ces sortes de torrents d’hommes  » qui se précipitent « vers nos usines » de Paris et de « sa banlieue », il salue la création de ce centre hospitalier qui permettra de rétablir la surveillance des « musulmans » en les empêchant d’abuser de la « dangereuse licence [33] » qui les perdaient à leur arrivée en France. L’hôpital de Bobigny peut donc s’interpréter comme l’institutionnalisation d’une politique d’hygiène raciale destinée à défendre la population française menacée, sur son sol même, par de nombreux “éléments inférieurs” et dangereux. Le vocabulaire, les métaphores employés par Depont, après et avant beaucoup d’autres, de même l’opposition qu’il établit entre deux mondes, l’un pur, ce « chez nous » promis si rien n’est fait à l’envahissement et à la dégénérescence, l’autre impur incarné par les « autochtones », en témoignent.

D’une façon plus générale, on découvre que certains procédés et mesures propres à l’Etat colonial ne sont pas employés dans les seuls territoires de l’empire cependant que la métropole serait demeurée fidèle aux principes républicains de ses institutions en accueillant sans discrimination les colonisés-immigrés. Au contraire, confrontées à la présence de ces derniers, qui viennent majoritairement d’Afrique du Nord, les autorités nationales ont importé des méthodes, le personnel parfois aussi, considérés comme indispensables à leur surveillance policière, sanitaire et moral conformément aux dispositions et aux pratiques de ségrégation établies en Algérie [34], au Maroc et en Tunisie. Expansion et déterritorialisation de l’ordre colonial. Il continue ainsi à produire certains de ses effets sur les « indigènes » présents en France qui sont également privés du bénéfice « des allocations familiales pour les enfants demeurés en Afrique du Nord » affirme la philosophe Simone Weil qui connaît bien la situation. « Chassés » de leurs villages « par la faim », les « Arabes » sont contraints à des « privations inhumaines pour envoyer de maigres mandats » destinés à subvenir aux besoins de leurs proches restés dans les colonies, et ces sacrifices rendent leur condition d’existence plus difficile encore. Enchaînement de la misère, dureté de l’exil et vies précaires exposées, qui plus est, à la menace de l’expulsion. A cela s’ajoutent, en effet, la crainte constante d’un « renvoi brutal dans leur pays d’origine » et des discriminations économiques et salariales importantes puisque ces travailleurs sont « voués aux tâches les plus malpropres et les plus épuisantes, misérablement payés, traités avec mépris » par « leurs compagnons (…) qui ont une peau d’autre couleur, il est difficile d’imaginer plus complète humiliation. [35] ». Le racisme de l’Etat impérial républicain et le racisme social se conjuguent donc pour faire des colonisés-immigrés des hommes voués à une exploitation et une oppression spécifiques trop souvent inaperçues par ceux-là même qui prétendent défendre “les intérêts matériels et moraux” des prolétaires, selon la formule consacrée. Quant la « solidarité ouvrière », tant vantée par certaines organisations politiques et syndicales qui en ont fait un élément majeur de leur identité passée et présente, elle n’est qu’un mythe affirme Simone Weil, parfaitement consciente des divisions raciales qui sévissent en France et de leurs effets délétères pour les « Arabes » concernés. Confrontée à ces réalités qui l’indignent, de même que celles qu’elle a découvertes dans les colonies d’Afrique et d’Indochine, elle écrit : « J’éprouve, depuis un an et demi, un sentiment plus douloureux. J’ai honte de ceux dont je me suis toujours sentie le plus proche. J’ai honte des démocrates français, des socialistes français, de la classe ouvrière française. [36] ».

3. L’exception est la règle

A partir de 1924, les « Musulmans » sont donc passés d’une situation, où ils avaient la possibilité de se déplacer librement entre l’Algérie et la métropole, à une autre où ils ont été soumis à de nombreuses restrictions et contrôles dans un contexte marqué par un emballement réglementaire certain qui ne se limite pas à cette seule colonie puisqu’il affecte aussi le sort de millions de « noirs » et d’Indochinois. Emballement qui témoigne des craintes éprouvées par les dirigeants de la Troisième République et de leur désir de conjurer au plus vite les menaces qu’ils disent être liées à la présence de ces immigrés, « sujets » ou « protégés » français. Se découvrent ainsi le racisme fait droit, puisque ce dernier sanctionne, pour partie, les représentations dominantes que l’on sait en même temps qu’il les valide en contribuant à leur induration institutionnelle, sociale et politique, et le racisme d’un droit dont le caractère discriminatoire est établi puisqu’il n’est opposable qu’aux autochtones d’Algérie, d’Afrique et d’Asie identifiés à partir de leurs caractéristiques psycho-raciales. Cette situation fut dénoncée par le Comité de vigilance des intellectuels antifascistes qui constatait : pour « les indigènes, les libertés sont lettre morte. La liberté d’aller et venir dans la colonie même, celle d’en sortir, dépendent de la fantaisie de l’administration » et de « gouverneurs » qui, échappant « au contrôle des ministres, souvent impuissants, parfois complices, et par suite à celui du pouvoir central », se conduisent comme de « véritables potentats. [37] ». Vaines protestations. Si le 17 juillet 1936, le Front populaire supprime, pour les seuls départements algériens, les mesures précitées, elles ressurgissent aussitôt sous la forme de deux arrêtés du gouverneur général de cette colonie qui impose à « tous les travailleurs [indigènes] se rendant dans la métropole, le dépôt d’un cautionnement de 125 francs [38] » destiné à couvrir les frais de leur rapatriement éventuel – 9 décembre 1936 – et, quelques semaines plus tard, le contrôle sanitaire – 29 janvier 1937 -. Habile manoeuvre politico-juridique. Rendue possible par l’existence de prérogatives exorbitantes conférées au détenteur de l’autorité en territoire algérien et par l’autonomie dont il jouit depuis les réformes initiées par Ferry, elle permet de faire croire à l’existence de changements significatifs lors même que sont maintenues des restrictions importantes à l’immigration. De plus, les voyageurs « indigènes » désireux de se rendre à l’étranger sont tenus d’obtenir un visa des autorités coloniales ce qui contribue à restreindre davantage leur possibilité de voyage [39]. La liberté de circulation des autochtones algériens n’a été rétablie par ordonnance qu’en 1944 puis confirmée le 15 octobre 1946 avant que de nouvelles dispositions ne soient arrêtées au lendemain du déclenchement de « la guerre de libération nationale. ».

Au cours de cette période, plusieurs spécialistes se sont élevés contre la disparition des contrôles entre les départements algériens et la métropole parce qu’ils estiment cette situation dangereuse pour l’économie nationale et l’identité de la France menacée par de « multiples infiltrations » qui risquent de « changer les valeurs physiques, spirituelles et morales auxquelles nous tenons [40] » comme le soutient Louis Chevalier dans une publication officielle de l’Institut national des études démographiques. Outre Mauco, qui reste favorable à des mesures restrictives pour des motifs d’hygiène publique notamment, Chevalier met lui aussi en garde les responsables politiques contre l’arrivée, « particulièrement inquiétante », de nombreux colonisés-immigrés d’Afrique du Nord. Professeur d’histoire, membre de la Direction générale de l’équipement national sous le régime de Vichy à partir de 1943 où il fut chargé d’élaborer un plan d’immigration, Chevalier demeure un expert reconnu dans l’immédiat après-guerre ; les travaux qu’il a publiés, dans le cadre du prestigieux Institut précité et quelquefois préfacés par Alfred Sauvy, en témoignent. Ses analyses reposent sur une thèse ancienne : l’impossible assimilation des « travailleurs » algériens, tunisiens et marocains. Cependant, cette continuité thématique repose sur une discontinuité des facteurs avancés pour rendre compte des singularités de cette immigration puisque la “variable religieuse”, comme on dit aujourd’hui, prend le pas sur les éléments raciaux qui, sans être complètement absents, ne sont plus considérés comme primordiaux. « Les données essentielles du problème humain » posé par les Nord-africains se « ramènent à ce fait fondamental : l’Islam » écrit Chevalier car cette religion est beaucoup plus « qu’une pratique religieuse, beaucoup plus qu’un orgueil communautaire » ; « l’Islam est une manière d’être, de sentir, de comprendre, un tempérament en somme, une psychologie qui crée, par derrière toutes les apparences secondaires d’européanisation, un profond refus de toute assimilation. Le changement de costume, l’usage de la langue française, la pratique de nos banlieues ne changent rien à la chose et il n’y a que les Français de la métropole pour y croire, ignorants qu’ils sont du milieu d’origine et traditionnellement persuadés de l’identité foncière de tous les hommes » ; celle-là même qu’il conteste comme beaucoup de ses prédécesseurs.

Parmi les conséquences de cette immigration, jugée d’autant plus funeste qu’elle est réputée incapable de se franciser, Chevalier insiste notamment sur le fait qu’elle crée, « dans les rues en pente » du 18eme et 19eme arrondissements ainsi que « dans les cafés les plus illustres de 1830, de 1848 et de la Commune l’ambiance et jusqu’à l’odeur des lointaines médinas. ». Les quartiers centraux de Paris sont « atteints [41] » eux aussi par ces transformations susceptibles, si rien n’est fait pour endiguer ces “flux migratoires”, pour user d’une expression contemporaine, de bouleverser la composition ethnique de la ville, ses traditions et son aspect. Ces quelques exemples ne sont pas secondaires, tant s’en faut, ils sont au contraire mobilisés pour apporter les preuves empiriques indispensables à la validité de la thèse défendue par l’auteur puisqu’ils sont censés démontrer, de façon concrète et immédiatement perceptible par tous, l’impossible assimilation des colonisés-immigrés et les dangers qui en résultent. Dangers majeurs sur le plan symbolique et pratique puisque c’est la capitale, et au-delà d’elle, la France toute entière, sa physionomie, son histoire, en un mot son identité nationale, qui sont gravement affectées par ces Nord-africains. Aussi faut-il, pour préserver le pays de cet envahissement, limiter leur entrée sur le territoire métropolitain en rétablissant des mesures de contrôle aux frontières. Telle est aussi la position de Robert Debré et Alfred Sauvy qui, pour « garder au caractère et au type français ses meilleures qualités », proposent la création d’un « ministère unique » chargé de « diriger et contrôler l’immigration en France. [42] ». Après avoir élaboré une typologie sommaire, mais appelée à un grand avenir comme le prouvent bien des discours tenus à l’époque et aujourd’hui encore, et distingué les étrangers assimilables – Italiens, Espagnols, Belges, Hollandais notamment – de ceux qui ne le sont pas ou moins comme les « Nord-africains », les « habitants de l’Est de l’Europe et des confins de l’Asie (Grecs, Levantins, Arméniens, Israélites de l’Europe orientale) », les auteurs estiment que les problèmes posés par les Maghrébins « proviennent beaucoup moins d’une différence de race que de civilisation. ». La cause de cette situation ? « L’Islam » qui rend « la fusion des (…) populations difficile et, sans doute, peu souhaitable » puisqu’on « constate que les résultats obtenus sont déplorables, tant pour la santé publique que pour la moralité générale. [43] ». Classique mixophobie. Elle ne repose plus cependant sur des fondements biologiques mais sur un complexe cultuel et culturel dont les effets ne laissent pas d’être dangereux pour la collectivité nationale.

Deux ans plus tard, dans un cours de droit dispensé au sein de l’université, après avoir fait état de « recherches » qui semblent démontrer que « le mélange avec les Nord-africains compromettrait la formule raciale traditionnelle française », le juriste Hubert Deschamps plaide en faveur d’une « sélection morale et physique. ». Hélas, ajoute-t-il, « on se heurte toujours au fait légal » que les autochtones d’Algérie « sont citoyens [44] » ; de là de nombreuses difficultés politiques et juridiques qui compliquent l’adoption de dispositions de ce type. Le déclenchement de la guerre, le 1er novembre 1954, va permettre d’invoquer utilement des circonstances exceptionnelles pour justifier le recours à des mesures restrictives et lever ainsi les obstacles dénoncés à l’instant. Mollesse des principes d’égalité et de liberté, ces principes qui n’en sont d’ailleurs pas puisqu’ils sont dépourvus de toute force contraignante et que nul ne peut les invoquer pour contester la légalité des dispositions arrêtées ; dureté du droit positif et des pratiques policières plus encore, nous y reviendrons.

Les analyses de Chevalier, Debré et Sauvy permettent de saisir comment des thématiques anciennes, convenues et rebattues perdurent grâce aux déplacements des arguments qu’ils opèrent. En effet, à la différence de certains de leurs prédécesseurs et/ou successeurs, ils n’ont plus recours à des éléments raciaux ou à d’improbables considérations physiologiques et psychologiques [45] pour rendre compte des phénomènes qui les intéressent et les inquiètent, mais à la religion musulmane dont les particularités sont considérées comme autant de causes permettant d’expliquer à nouveaux frais, selon eux, l’incapacité des colonisés-immigrés d’Afrique du Nord à s’assimiler. Ainsi soutenue, cette thèse parait novatrice et conforme au « régime de vérité » et de scientificité qui tend à s’établir dans les années d’après-guerre puisque les auteurs peuvent se targuer d’avoir rompu avec les explications communes avancées jusque-là. Dans un contexte où la catégorie de race fait l’objet de critiques toujours plus nombreuses, quand bien même elles affectent les sciences humaines à des rythmes variables qui interdisent de concevoir les changements intervenus sur le mode d’une rupture franche et uniforme, on assiste à une évolution notable de certaines analyses. Elles reposent désormais sur la mobilisation de facteurs cultuels réputés déterminer des traits culturels intangibles, transmis de générations en générations, et constitutifs « d’une ethnie hautement valable mais totalement différente et même antagoniste » affirme Chevalier. Proposition remarquable qui témoigne des mutations à l’œuvre et de l’avènement d’un nouveau mode de racisation de type ethnique, religieux et culturaliste en lieu et place du racisme matérialiste et biologique forgé dans la seconde moitié du XIXeme et au début du XXeme siècles. De là plusieurs conséquences majeures ; la substitution de la catégorie d’ethnie – elle n’est pas définie au demeurant – jugée plus conforme aux exigences académiques de saison, à celle de race discréditée, en partie du moins, par l’idéologie nationale-socialiste et la destruction des Juifs d’Europe, et l’accent mis, non pas tellement sur les inégalités supposées séparer les Nord-africains des Français – Chevalier reconnaît la valeur de certaines de leurs caractéristiques – mais sur des différences d’une nature telle que rien ni personne ne peut les réduire. Dans cette nouvelle configuration, la question de l’inégalité devient, ou peut devenir, parfaitement secondaire puisque les problèmes posés par la présence, en métropole, d’hommes appartenant à une “ethnie” étrangère ne sont plus liés à leur infériorité mais à leurs seules et irréductibles particularités ethnico-religieuses.

La formule des tenants du racisme traditionnel, reposant sur une conception hiérarchisée du genre humain dont les membres sont déterminés par des facteurs anthropo-biologiques transmis par le sang, était : « L’homme est toujours le représentant de sa race » ; celle de Chevalier, Debré et Sauvy pourrait être : « Le maghrébin est toujours le représentant de la religion qui l’a vu naître. ». Si les ressorts du déterminisme ont changé, leur puissance demeure intacte ce pour quoi, après la race, l’ethnie s’impose à ses membres en les assignant à une identité et à des traditions éternisées constitutives d’un véritable destin. Il est alors possible de recourir à la vieille et imprécise catégorie de « tempérament » qui peut être employée de nouveau parce qu’elle est parée de vertus explicatives et démonstratives renouvelées. A preuve, c’est elle qui permet à Chevalier d’affirmer que les colonisés-immigrés d’Afrique du Nord se caractérisent par « un profond refus de toute assimilation » en dépit de changements superficiels – habillement, langue – favorisés par la durée de leur séjour en métropole dont on découvre qu’il est sans effet véritable [46]. Le passé comme le présent apportent donc quantités de faits qui établissent, de manière irréfragable selon lui, l’impossible francisation de ces hommes : étrangers à la civilisation occidentale ils sont, étrangers ils demeureront et l’avenir s’éclaire par là même puisqu’on peut établir en raison qu’il en sera toujours ainsi. Les catégories employées par Chevalier, Debré et Sauvy, les représentations du monde qu’elles légitiment en même temps qu’elles les expriment, les causes avancées pour rendre compte de la permanence des singularités de certains groupes humains sont à l’évidence distinctes de celles de leurs prédécesseurs mais elles débouchent sur des conclusions voisines. La majeure est : l’assimilation des colonisés-immigrés est impossible ; la mineure : leur présence est donc un danger quand bien même sa nature a changé puisqu’il était racial auparavant, qu’il est culturel et identitaire désormais. Ces analyses ne sont pas seulement soutenues dans le cadre des travaux du prestigieux Institut national d’études démographiques ; sous une forme adaptée au public visé désormais, elles sont reprises par Chevalier dans les cours qu’il a rédigés pour les étudiants de l’université de Paris et de l’Institut d’études politiques. Après avoir affirmé que « le problème français de l’immigration est un (…) des plus graves » qui « se posent aujourd’hui » et critiqué le métissage qui « provient », la « plupart du temps », de la « rencontre d’éléments sociaux » inadaptés « à leur milieu », il conclut : « le grand obstacle à l’assimilation » des Nord-africains « semble bien être l’Islam. [47] ».

Ainsi s’éclairent les principaux mécanismes discursifs grâce auquel une thèse, forgée il y a longtemps et menacée, en raison de l’effondrement total ou partiel de ses fondements scientifiques, est réactivée par la mobilisation d’analyses jugées novatrices. Au terme de cette transmutation, la première peut alors perdurer dans l’espace et le temps puisqu’elle est tenue pour conforme aux changements des règles qui déterminent, pour une période donnée, la production d’énoncés légitimes et savants. C’est très précisément cette discontinuité argumentative et “souterraine”, en quelque sorte, qui garantit la continuité de certaines propositions antérieures, lesquelles passent alors pour établies en raison et en connaissance ; ce pour quoi elles peuvent être défendues au sein d’institutions prestigieuses qui les valident et créent ainsi les conditions favorables à leur approbation dans d’autres champs disciplinaires, et par le plus grand nombre [48]. Plus encore, tous les incidents et /ou événements sont désormais interprétés à la lumière de cette “vérité” – « l’immigré-colonisé est inassimilable » – tant est si bien qu’elle peut perdurer fort longtemps puisque la “réalité” ne cesse de produire des faits qui s’y conforment, et qui confortent tous ceux qui tiennent cet énoncé pour vrai. « Sans doute, écrit Lavergne en 1956, quand le Musulman se trouve transplanté en France, il perd assez vite ses habitudes et (…) ses croyances ; mais ce serait une grave erreur de croire que pour autant il devient un Occidental. ». A preuve : « Les 208 000 Nord-africains qui (…) vivent chez nous ne s’assimilent nullement (témoins les troublent qu’ils ont causé le 20 août dernier dans le quartier de la Goutte d’Or à Paris et à Douai) et seraient un élément très dangereux le jour où un mouvement révolutionnaire se produirait en France. [49] ». Bel exemple du processus décrit à l’instant puisque le principe étant posé, il est en permanence validé par l’observation de l’actualité, et c’est ainsi que le plus idéologique peut passer pour le plus objectif. L’ethnicisation des phénomènes économiques, sociaux et politiques, qui fait tant de ravages aujourd’hui, de même la mobilisation presque systématique de l’Islam comme facteur prétendument explicatif des difficultés d’intégration rencontrées par certains, ont de nombreux antécédents que l’on découvre dans le passé colonial de la France, et dans les représentations des contemporains. Déjà, des explications simples, pour ne pas dire simplistes, étaient avancées pour rendre compte de phénomènes complexes cependant que triomphait une sorte de mono-causalisme dont le succès doit sans doute beaucoup à l’apparente limpidité des analyses qu’il autorise. Triomphe de l’opinion parée des atours de la parole et/ou de l’écriture autorisées et doctement dispensées, défaite spectaculaire de la réflexion.

Si les recommandations formulées par Mauco, Chevalier, Debré et Sauvy visant à rétablir des contrôles aux frontières n’ont, relativement aux « Français musulmans d’Algérie », pas débouché en raison des problèmes politico-juridiques posés par leur nouveau statut de citoyen, le déclenchement de la guerre va brutalement modifier la situation. Pour venir en métropole désormais, les « Français musulmans d’Algérie », ou « FMA » comme on le dit et l’écrit avec mépris, doivent fournir une « autorisation de voyage », délivrée par les autorités, et une carte nationale d’identité, de même lorsqu’ils voyagent de la métropole vers les départements algériens ; ces règles étant rappelées dans une note du 25 novembre 1958 par le ministre de l’Intérieur au commandant en chef des Forces armées présentes en Algérie [50]. Les atteintes portées à la libre circulation des colonisés-immigrés « arabes » entre le territoire algérien et la France : des mesures exceptionnelles et éphémères ? Exceptionnelles, au regard des principes généraux du droit supposés établir l’égalité des prérogatives des individus sans distinction de race ou de religion, elles le sont assurément. Ephémères, elles ne le sont pas puisqu’elles furent appliquées pendant des décennies par trois Républiques successives. En ces matières aussi, il se confirme que l’exception fut la règle, dans tous les sens du terme puisque l’exception dicta la règle, et la liberté de circulation, rarement accordée, l’exception. Cette situation nous éclaire sur la nature de cette dernière liberté qui ne fut jamais considérée comme une prérogative, moins encore comme un droit fondamental mais comme une simple tolérance toujours susceptible d’être fortement restreinte pour des motifs variés. De là, ces réformes multiples qui se traduisent, pour les « indigènes » hier, pour les allochtones non ressortissants d’un pays de l’Union européenne aujourd’hui, par une insécurité juridique structurelle dont le fondement est la raison d’Etat. Au nom de la défense des intérêts supérieurs du pays et de la souveraineté, c’est elle qui légitime le recours aux dispositions restrictives étudiées. De nos jours encore, le droit des étrangers, opposable aux anciens colonisés notamment même si beaucoup d’autres sont visés, demeure soumis à des considérations de ce type qui, présentées comme des impératifs intéressant l’ordre intérieur, l’unité et l’identité nationales – en témoigne la création en mai 2007 d’un ministère ad hoc [51] -, sont toujours à l’origine d’un prurit législatif et réglementaire qui ne se dément pas.

Olivier Le Cour Grandmaison.
Université d’Evry-Val-d’Essonne.
Dernier ouvrage paru : Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial , Paris, Fayard, 2005.



NOTES:

[1] . « La lutte contre l’immigration illégale restera une priorité absolue » lit-on ainsi. « Grâce à la politique pragmatique menée par le gouvernement précédent, sous la conduite du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, les reconduites effectives à la frontière ont augmenté de 140% entre 2002 et 2006. Nous resterons très fermes : pour 2007, l’objectif est de 25 000 éloignements. » http://premier-ministre.gouv.fr/iminidco. Des chiffres légèrement supérieurs ont été récemment fixés par le premier ministre pour l’année 2008 cependant qu’en 2010 le nombre d’expulsions à atteindre est d’ores et déjà établi à 28 000.

[2] . P. Azan. Recherche d’une solution de la question indigène en Algérie, (1903), op. cit. , p. 25 et 28. Ces analyses sont banales ; Fouillée affirme ainsi : « lorsqu’un homme descend d’une famille de race inférieure, dépourvue de toute culture ancestrale, il est généralement impossible de l’élever du premier coup au-dessus d’un certain niveau. (…) Voulez-vous (…) arriver aux notions les plus abstraites, aux combinaisons de logique ou d’invention scientifique, le développement s’arrête. » Tempérament et caractère selon les individus, les sexes et les races, op. cit. , p. 334-335.

[3] . Bien que critique, Sorokin, consacre un chapitre entier aux partisans de « l’Ecole géographique » emmenés par Ellsworth Huntington dont l’ouvrage – Civilization and climate – est, en 1935, une référence mondialement connue. P. A. Sorokin. Les théories sociologiques contemporaines, (1938), op. cit. , p. 143-149. En France, les thèses de Huntington ont inspiré les travaux d’André Missenard, spécialiste des climats et rapporteur auprès de l’organisation d’hygiène de la Société des nations. En 1937, il publie L’homme et le climat préfacé par le prix Nobel de médecine Alexis Carrel. Reprenant les thèses de son maître à penser, Missenard écrit : « les zones de civilisation coïncident exactement avec les zones de stimulation du climat », c’est-à-dire avec les zones tempérées. A contrario, on apprend que « la grande chaleur des tropiques diminue l’activité de l’esprit » ce qui explique, selon lui, le faible niveau de développement des peuples et des contrées concernés. L’homme et le climat, Paris, Plon, 1937, p. 202 et 181. Thèse classique déjà présente chez P. Giran, par exemple, lorsqu’il étudie la psychologie de « l’Annamite. » « La dépression considérable produite dans l’organisme par l’action de la chaleur et de l’humidité (…) se traduit par une invincible torpeur, par l’horreur de tout effort pénible, physique ou intellectuel » affirme-t-il. Psychologie du peuple annamite…, (1904), op. cit. , p. 64.

[4] . Dr. Fr. Jauréguiberry. Les Blancs en pays chauds. Déchéance physique et morale, (1924), op. cit. , p. 60. S’inspirant des théories de Darwin et des thèses de Le Bon, Fouillée soutient qu’en raison de « la loi de régression », les « croisements » entre races très différentes ont pour conséquence de « ramener à la surface les traits inférieurs souvent disparus. » Tempérament et caractère…, op. cit. , p. 341. Dans une conférence publique soutenue par l’Union coloniale, J-B. Malon déclarait : « Ah ! non, je ne saurais encourager la reproduction des métis franco-indochinois ! » « Ils passent (…) pour posséder les vices des deux races et non leurs qualités. » « Conseils à ceux qui veulent s’établir en Indo-Chine. » Préparations aux carrières coloniales, préface de J. Chailley-Bert, Paris, Challamel, 1904, p. 162

[5] . Dr. Fr. Jauréguiberry. Les Blancs en pays chauds. Déchéance physique et morale, op. cit. , p. 51. Pour l’auteur, cette séparation est « un principe fondamental » de la colonisation britannique et, « peut-être, le secret de [sa] réussite. » Aussi faut-il s’en inspirer et l’appliquer aux territoires de l’empire français pour restaurer l’autorité de « l’Européen » que les « indigènes » doivent considérer comme le « sahib. » Idem, p. 56..

[6] . V. Spielmann. (1866-1938). En Algérie. Le centenaire au point de vue indigène, Alger, Editions du Trait-d’Union, 1930, p. 27. Cet ouvrage comporte un avertissement ainsi rédigé : « Etant donné que nos éditions sont interdites et saisies au Maroc, étouffées en Algérie-Tunisie, nous prions nos amis de vouloir bien les faire connaître à leurs relations. » Cette information en dit en long sur la liberté d’expression dans ces trois colonies françaises. Journaliste, fondateur de plusieurs journaux en Algérie dont Le Trait d’Union en 1923, Spielmann fut militant du Parti communiste. Sans doute exclu en 1926, il participe à la Fraternité algérienne de l’Emir Khaled dont il a publié, deux ans auparavant, un texte important. Parmi les revendications défendues par l’Emir, et présentées sous la forme d’une lettre ouverte adressée au président du Conseil, Edouard Herriot, il y a celles-ci : « Application aux indigènes des lois sociales et ouvrières ; Liberté absolue pour les ouvriers indigènes de toutes catégories de se rendre en France. » La situation des musulmans d’Algérie, op. cit. , p. 23.

[7] . « Code de l’indigénat, code d’esclavage », (1928), in H. Cartier. Comment la France « civilise » ses colonies, textes du PCF et de la CGTU (1932 et 1928) présentés par J-P. Aubert, Paris, Les nuits rouges, 2006, p. 152. Il s’agit d’une brochure rédigée et publiée par le secrétariat colonial de la CGTU. « La vérité, lit-on aussi, est que le but de cette réglementation est tout d’abord d’empêcher la venue en France de travailleurs algériens qui s’émanciperaient et y verraient s’y développer leur conscience de classe, et ensuite pour garder en Algérie, pour les colons, une main-d’œuvre assouplie et à bon marché permettant la réalisation de scandaleux surprofits. » Idem, p. 151.

[8] . Décret du 24 avril 1928 relatif à « l’émigration » et à la « circulation des indigènes en Afrique occidentale française. » Annuaire de documentation coloniale comparée, 1928, vol. 2, p. 412. Cf. également. P. Moreau. Les indigènes d’AOF. Leur condition politique et économique, Paris, Domat-Montchrétien, 1938, p. 21 et suiv.

[9] . Décret du 1er mars 1927 « portant réglementation de l’émigration des indigènes du Togo. » idem, p. 642.

[10] . G. Garros. Forceries humaines, (1926), op. cit. , p. 54. L’auteur cite le programme de Bui Quang Chieu, chef du Parti constitutionnaliste indochinois en 1926, qui exigeait, entre autres, « la liberté de voyager. » Idem, p. 167. Le livret doit comprendre la photographie de son titulaire, son état civil, l’adresse de ses parents, la liste des établissements scolaires fréquentés, les diplômes obtenus et l’adresse du correspondant en France. Hô Chi-Minh. Le procès de la colonisation, op. cit. , p. 120.

[11] . A. Viollis. (1870-1950). Indochine S. O. S, (1935), préface de Fr. Jourdain, Les Editeurs français réunis, 1949, p. 128. La première édition avait été préfacée par A. Malraux.

[12] . F. Challaye (1875-1967). Souvenirs sur la colonisation, Paris, Librairie Picart, 1935, p. 112. Philosophe et ami de Péguy, Challaye fut un militant anticolonialiste de la première heure. Alain, Gide et R. Rolland saluèrent la publication de cet ouvrage et le courage de son auteur. Critiquant lui aussi ces dispositions, L. Werth écrit : « La doctrine, tout au moins le système, est d’empêcher les jeunes annamites de connaître le ferment d’Europe. » Cochinchine, (1926), op. cit. , p. 118. En Nouvelle-Calédonie, la réglementation est plus stricte encore puisque les tribus « sont cantonnées dans des territoires délimités administrativement, d’où il est même défendu de sortir aux femmes et aux filles. » P. Dareste. Traité de droit colonial¸ (1931), op. cit. , p. 188.

[13] . Décret du 22 mars 1930 du gouverneur de l’Erythrée, Annuaire de documentation coloniale comparée, op. cit. , 1930, vol. 1, p. 408.

[14] . Art. 5 du décret du 5 décembre 1933 relatif aux « circonscriptions indigènes. » Idem, 1933, vol. 1, p. 120. A la même époque, des dispositions analogues existent dans l’Union Sud-Africaine où les « Noirs » doivent disposer d’un « pass ou licence de déplacement » pour voyager à l’intérieur du pays. R. Darson. « La “barre de couleur” en Afrique australe. » Outre-Mer, n°2, juin 1936, p. 140.

[15] . P. Azan. « L’armée d’Afrique. » Une œuvre française, (1929), op. cit. , p. 48-49. (Souligné par nous.) Dans la même publication, E. F. Gautier écrit : « On ne se représente pas l’abîme entre l’Occident et l’Orient. On croit souvent qu’il y a une simple différence de catéchisme entre le musulman et le chrétien. En réalité, conception de la famille, de l’Etat, du juste et de l’injuste, constitution même du cerveau, tout de part et d’autre a été modelé différemment par des millénaires d’histoire divergente. » Idem, p. 285. En 1937, les travailleurs algériens en France sont estimés à « 70 000 » par R. Lespès qui soutient que leur « séjour » en métropole altère « leur santé » et « leur moralité. » Pour comprendre l’Algérie, Alger, 1937, p. 35. Ce livre exprime un point de vue officiel puisqu’il fut publié sous les « auspices du gouverneur général de l’Algérie. »

[16] . Le thème de l’envahissement de l’Europe et des Etats-Unis par le « flot montant des peuples de couleur » est classique. Il a été popularisé, entre autres, par Stoddard qui écrivait dans l’ouvrage grâce auquel il est devenu célèbre : « l’immigration de couleur est un péril universel qui menace chaque partie du monde blanc. » Le flot montant des peuples de couleur…. , (1925), op. cit. , p. 259.

[17] . R. Martial. (1873-1955). Traité de l’immigration et de la greffe inter-raciale, Paris, Larose, 1931 p. 224. Fort classiquement, il estime que le « séjour » des « exotiques » en France a pour conséquence une augmentation de leurs « défauts » ce qui est « source de nouvelles difficultés. » Idem, p. 282-283. Martial fut directeur municipal puis directeur départemental d’Hygiène, adjoint technique des armées, directeur des services d’hygiène de la ville de Fez, membre de la Société d’hygiène et de médecine publiques, chargé de cours sur l’immigration à l’Institut d’hygiène de la Faculté de médecine de Paris. Pour une étude générale, cf. C. Reynaud-Paligot. La République raciale 1860-1930, Paris, PUF, 2006.

[18] . R. Martial. La race française, Paris, Mercure de France, 1934, p. 323.

[19] . R. Martial. Race, hérédité, folie. Etude d’anthropo-sociologie appliquée à l’immigration, Paris, Mercure de France, 1938, p. 143 et 187. L’auteur a placé en exergue de cet ouvrage la phrase suivante : « Tant que les qualités héréditaires de la race sont intactes, la force et l’audace de leurs ancêtres pourront se réveiller chez les hommes modernes. Sont-ils encore capables de le vouloir ? » Il s’agit d’une citation extraite du livre L’homme, cet inconnu d’Alexis Carrel, prix Nobel de médecine et partisan de l’eugénisme.

[20] . Cf. P. Weil. La France et ses étrangers, Paris, Calmann-Lévy, 1991 et, plus récemment, A. Spire. Etrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005. G. Noiriel. Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle). Discours publics, humiliations privées, Paris, Fayard, 2007.

[21] . Cf. par exemple, le chapitre IV, intitulé « L’immigration pendant la guerre », qui comprend une sous-partie consacrée à la main-d’œuvre coloniale et chinoise. G. Mauco. Les étrangers en France…, op. cit. , p. 69 et suiv. Sur ce sujet précis, cf. L. Dornel. « Les usages du racialisme. Le cas de la main-d’œuvre coloniale en France pendant la Première Guerre mondiale. » Genèses, n°20, 1995, pp. 48-72.

[22] . G. Mauco. Les étrangers en France…, op. cit. p. 556 et 558. (Souligné par nous.)

[23] . Idem, p. 490. Mauco s’appuie sur l’expérience de la Première Guerre mondiale où, selon lui, « la venue de nègres, de Chinois, d’Indiens, d’Arabes avait déjà permis de constater dans les hôpitaux les dangers de l’introduction de ces populations exotiques. » « Populations » qui furent, pour la plupart, réquisitionnées dans les différents territoires de l’empire pour venir travailler en métropole et pallier ainsi la pénurie de main-d’œuvre provoquée par la mobilisation générale et la durée du conflit.

[24] . Agrégé d’histoire, professeur de géographie économique à la Faculté des lettres de Paris, Demangeon (1872-1940) est l’auteur de très nombreux ouvrages spécialisés et de plusieurs manuels de géographie pour l’enseignement secondaire.

[25] . Sous Vichy et jusqu’en 1943, Mauco collabore à la revue xénophobe, raciste et antisémite L’Ethnie française dirigée G. Montandon, professeur d’ethnologie à l’Ecole d’anthropologie depuis 1933 puis directeur de l’Institut d’études des questions juives et ethnoraciales sous l’Occupation. A la Libération, Mauco devient secrétaire général du Haut comité de la population et de la famille créé auprès du gouvernement provisoire. Il a exercé cette responsabilité jusqu’en 1970.

[26] . G. Mauco. Les étrangers en France, op. cit. , p. 485 et 523. L’inquiète aussi la présence de nombreux Juifs étrangers. Rue Pavé par exemple, des « enfants bruns, nerveux, aux yeux ardents animent les vieilles demeurent et ajoutent à l’impression de vie fébrile et inquiétante qui se dégage de ces milieux. » Idem, p. 347.

[27] . En 1938, l’élu communiste Léon Mauvais déclare au Conseil général de la Seine : « Je dois (…) dire qu’il s’est trouvé des arabes qui sont venus se plaindre de ce qu’on les obligeait à se rendre à cet hôpital franco-musulman et qu’on avait pas voulu les admettre dans les hôpitaux de Paris. » Cité in 1935-2005. L’hôpital Avicenne : une histoire sans frontières, Musée de l’Assistance publique, Paris, 2005, p. 14. Député et conseiller municipal de Paris de 1935 à 1939, L. Mauvais (1902-1980) fut également membre du Bureau politique du PCF de 1945 à 1964.

[28] . A. Beaud cité par O. Depont. Les Berbères en France. L’hôpital franco-musulman de Paris…, (1937), op. cit. , p. 122.

[29] . Congrès colonial français de 1905, op. cit. , p. 314. (Souligné par nous.)

[30] . Edmond et Etienne Sergent. « « Hygiène de l’Afrique septentrionale. » in A. Chantemesse et E. Mosny. Hygiène coloniale, Paris, Baillière & Fils, 1907, p. 183. Le premier était préparateur à l’Institut Pasteur de Paris, le second médecin colonial hors cadre. Sur l’Indochine, cf. Dr. Simond. « Hygiène de l’Indochine », idem, p. 474. 28 ans plus tard, au Cambodge, A. Viollis constate que « l’assistance médicale est insuffisante » et « mal organisée » puisqu’il y a « 160 000 indigènes pour un seul médecin. » Indochine S. O. S, op. cit. , p. 72. Contrairement à la légende dorée de la colonisation, la “couverture médicale” des territoires de l’empire est toujours demeurée très faible. Dans un « rapport fait au nom de la Commission des finances » de l’Assemblée nationale « chargée d’examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1933 », le député de la Drôme, Léon Archimbaud (1880-1944) livre les chiffres suivants : 419 médecins en Indochine pour 20 millions d’habitants, 299 en A. O. F pour 13 451 603 d’habitants, 154 en A. E. F pour 3 196 979 d’habitants, 14 au Togo pour 750 065 d’habitants. A titre de comparaison, il y avait, à la même époque, 28 000 médecins pour 40 millions d’habitants en métropole. Annuaire de documentation coloniale comparée, 1932, vol. 2, p. 27. Considéré comme un bon connaisseur des affaires impériales, Archimbaud a publié plusieurs ouvrages sur les possessions françaises.

[31] . H. Aubin. « L’assistance psychiatrique indigène aux colonies », Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et des pays de langue française, XLIIeme session, Alger 6-11 avril 1938, Paris, Masson, 1938, p. 29. Sur le Maroc, cf. l’intervention du Dr. Pierson de Casablanca, idem, p. 188. Dans ce protectorat, une telle pratique est ancienne ; elle remonte à Lyautey et elle est consignée dans un document officiel, préfacé par ses soins. On y apprend que « le principe de la séparation des Européens et des indigènes » s’applique pour les hospitalisations. C’est ainsi qu’un « grand hôpital civil, pour Européens » fut construit à Casablanca. Rapport général sur la situation du protectorat du Maroc au 31 juillet 1914, établi par les services de la Résidence général sous la direction de M. le général Lyautey, Rabat, 1916, p. 190-191. A Libreville, Marcel Homet constate l’existence d’un hôpital « européen » et d’un autre « indigène » dépourvu de tout matériel moderne. Congo. Terre de souffrances, Paris, Aubier-Montaigne, 1934, p. 132 et 151.

[32] . 1935-2005. L’hôpital Avicenne : une histoire sans frontières, op. cit. , p. 7. Idem. Ouvert à tous en 1945, cet hôpital n’a été rattaché à l’Assistance publique qu’en 1961 et il a changé de nom en 1978 seulement. A propos de la situation des colonisés-immigrés, Paul Rivet, Paul Langevin, Alain et Marc Casati affirment en 1936 : « On cherche à empêcher le plus possible les contacts entre indigènes de diverses régions, et entre indigènes et Français de France. » « On craint l’éveil de l’esprit critique par la comparaison du régime imposé à la colonie et du régime libéral et démocratique de France. » Comité de vigilance des intellectuels antifascistes. La France en face du problème colonial, op. cit, p. 40.

[33] . O. Depont. Les Berbères en France. L’hôpital franco-musulman de Paris…, op. cit. , p. 3 et 4. (Souligné par nous.)

[34] . « L’humiliation et la discrimination raciale ne datent pas d’aujourd’hui. Elles ont été les instruments du régime écrit Ferhat Abbas. Cela est parfaitement connu, et personne ne se pose plus de question. Ni l’Européen qui n’a jamais caché ce qu’il voulait, ni l’Algérien qui a toujours su à quoi s’en tenir. » La nuit coloniale, Paris, Julliard, 1962, p. 44. (Souligné par nous.) Cf. également ; A. Sayad. La double absence : des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, préface de P. Bourdieu, Paris, Seuil, 1999.

[35] . S. Weil. « Ces membres palpitants de la patrie… », [Vigilance, n°63, 10 mars 1938], in Œuvres complètes, II, op. cit. , p. 143 et 140. Très critique à l’égard de la colonisation française, ses nombreux articles en témoignent, l’auteure estime cependant qu’il n’est pas « question de faire des colonies, tout à coup, des Etats indépendants. Une telle métamorphose serait sans doute sans lendemain ; de toute façon, aucun gouvernement français, de quelque parti qu’il se réclame, n’y songerait. » « Les nouvelles données du problème colonial dans l’empire français », [Essais et combats, n°2/3, décembre 1938], idem, p. 149. En Algérie, « la loi sur les allocations familiales a été appliquée (…) avec neuf ans de retard sur la métropole », et c’est le régime de Vichy qui a procédé à cette réforme en 1941. A. Mercier. Contribution à l’étude des réformes politiques, sociales et économiques en faveur des musulmans français d’Algérie, Alger, Imprimerie officielle, 1944, p. 10. Député de Paris, l’auteur fut vice-président de l’Assemblée consultative provisoire. Plus généralement, ce sont toutes les « lois d’assistance sociale » qui sont ignorées dans cette colonie comme le constatait M. Viollette en 1931. L’Algérie survivra-t-elle ? Notes d’un ancien Gouverneur général, op. cit. , p. 138.

[36] . S. Weil. « Qui est coupable de menées antifrançaises », (1938), [projet d’article], in Œuvres complètes, II, op. cit. , p. 136. V. Spielmann fait un constat identique pour l’Algérie. « L’indifférence des organisations ouvrières pour les questions indigènes, est grande. On n’a qu’à consulter la collection du « Cheminot » et des autres organes syndicalistes, depuis huit ans, et vous trouverez très peu, sinon pas du tout, d’interventions en faveur des travailleurs indigènes. » En Algérie…, (1930), op. cit. , p. 27.

[37] . Comité de vigilance des intellectuels antifascistes. La France en face du problème colonial, op. cit. , p. 29. « Les organisations antifascistes (…) se chargent, par leur attitude à l’égard des colonies, d’une honte ineffaçable » écrit Simone Weil en 1938. « Y a-t-il beaucoup d’hommes, parmi les militants ou les simples membres de la SFIO et de la CGT, qui ne s’intéressent pas beaucoup plus au traitement d’un instituteur français, au salaire d’un ajusteur français, qu’à la misère atroce qui fait périr de mort lente les populations d’Afrique du Nord ? » « Qui est coupable de menées antifrançaises ? », [Projet d’article], in Œuvres complètes, II, op. cit. , p. 136.

[38] . A. Girault. Principes de colonisation et de législation coloniale, op. cit. , p. 448. Le principe du cautionnement est repris dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 (art. 5-2°) opposable aux étrangers désireux de séjourner en France quel que soit le motif – touristique, familial ou professionnel – de leur visite. Fr-J. Laferrière. Droits des étrangers, Paris, Dalloz, 2000, p. 52.

[39] . Cf. M. Kessous. La vérité sur le malaise algérien, préface du Dr. Bendjelloul, président de la Fédération des élus indigènes du département de Constantine, Bone, 1935, p. 71. Dénonçant cette mesure discriminatoire et bien d’autres encore, l’auteur demande leur abrogation. Plus tard, François Luchaire note que la liberté de circulation n’a jamais été complètement assurée puisque « l’entrée dans certaines colonies » est demeurée subordonnée « soit à un emploi, soit à la consignation de la somme nécessaire au voyage de retour. » F. Luchaire. Manuel de droit d’Outre-Mer, op. cit. , p. 147.

[40] . L. Chevalier. (1911-2001). « Principaux aspects du problème de l’immigration » (1944) in Les travaux du Haut comité consultatif de la population et de la famille, INED, travaux et documents, cahier n°1, Paris, PUF, 1946, p. 13. Favorable à la sélection des immigrés, il entend préserver ainsi « l’humanité française » dans un contexte où la France ne « tient pas à laisser abâtardir un héritage moral, intellectuel et physique qui est plus que jamais son principal bien. » Idem, p. 16. Professeur à l’Ecole libre des sciences politiques puis directeur de recherches à l’INED, Chevalier est élu au Collège de France en 1952. Il a notamment publié Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle. Dans le même ouvrage, Robert Sanson se prononce pour l’encadrement militaire « des travailleurs nord-africains » présents en métropole. De plus, il souhaite qu’ils soient « groupés » et « recrutés » pour une durée de 6 mois à 1 an « avec retour au pays au bout de ce laps de temps ». « Les travailleurs nord-africains de la région parisienne. » Ibidem, p. 192.

[41] . L. Chevalier. Le problème démographique nord-africain, INED, travaux et documents, cahier n°6, préface d’A. Sauvy, Paris, PUF, 1947, p. 209 et 150.

[42] . R. Debré et A. Sauvy. Des Français pour la France, le problème de la population, Paris, Gallimard, 1946, p. 126 et 232. Sauvy (1898-1990) fut directeur de l’INED de 1945 à 1962, directeur de la Revue Populations jusqu’en 1975 et professeur au Collège de France à partir de 1962. En 1938, il avait exercé la fonction d’expert auprès du président du Conseil Paul Reynaud pour les questions démographiques. Pédiatre célèbre, Debré (1882-1978) a joué un rôle particulièrement important au moment de la fondation de l’Institut précité lequel, conformément à l’ordonnance qui l’a créé, a pour but « d’étudier les problèmes démographiques sous tous leurs aspects. »

[43] . Idem, p. 227-229.

[44] . H. Deschamps. L’Union française…, op. cit. , p. 264 et 265. « Pensant endiguer l’immigration nord-africaine, le gouvernement a incité l’Assemblée algérienne à adopter la Sécurité sociale » affirme J. Saint-Germès. « Cette dernière » a donc fait l’objet « d’un arrêté du gouverneur en date du 10 juin 1949 » soit 4 ans après son instauration en métropole. Voilà qui éclaire d’un jour singulier les mobiles qui ont poussé les autorités françaises à s’engager avec retard dans cette voie. Economie algérienne, Alger, La maison des livres, 1950, p. 321. Professeur d’économie politique à la Faculté de droit d’Alger, Saint-Germès fait partie, aux côtés de A. Siegfried, E. Gilson, Ch. Rist et M. Laignel-Lavastine, des fondateurs de la Revue de psychologie des peuples en 1949.

[45] . Parmi beaucoup d’autres possibles, signalons cette analyse exemplaire : « Le primitivisme (…) a des assises (…) plus profondes et nous pensons même qu’il doit avoir son substratum dans une disposition particulière sinon de l’architectonie, du moins de la hiérarchisation “dynamique” des centres nerveux. Nous avons émis l’hypothèse qu’il pouvait s’agir d’une certaine fragilité des intégrations corticales, laissant libre jeu à la prédominance des fonctions diencéphaliques. Ainsi pourrait s’expliquer la fréquence de l’épilepsie, de l’hystérie, des syndromes mimiques grossiers, des états d’agitation psycho-motrice. » Jean Sutter et Antonin Porot. « Le “primitivisme” des indigènes Nord-Africains. Ses incidences en pathologie mentale. », Sud médical et chirurgical, 15 avril 1939, p. 18. Célèbre professeur de psychiatrie à la faculté d’Alger pendant plus de 30 ans et expert auprès des tribunaux pour lesquels il a rédigé de nombreux rapports, Porot (1876-1965) avait été chef de clinique à la Faculté de médecine de Lyon puis médecin à l’hôpital français de Tunis. Sutter (1910-1970), quant à lui, s’est fait connaître, entre autres, par un ouvrage : L’eugénique. Problèmes, méthodes, résultats préfacé par A. Sauvy et publié dans le cadre officiel des « Travaux et Documents de l’INED » aux PUF en 1950. Cet ouvrage a fait l’objet d’une recension élogieuse dans la Revue L’Anthropologie où M. de Lestrange écrit : « Le chapitre concernant la valeur intellectuelle est (…) particulièrement intéressant pour les anthropologistes : la psychologie différentielle des races, sujet extrêmement controversé, peut trouver des bases biologiques solides dans les études montrant que l’hérédité des caractères intellectuels est déterminée par la génétique. » L’Anthropologie, t. 55, 1951, p. 338.

[46] . « Il y a, écrit-il, un tempérament musulman et un ordre social musulman qui ont jusqu’ici résisté aux émigrations les plus longues et aux contacts les plus étroits et les plus sympathiques avec le milieu européen. » L. Chevalier. Le problème démographique nord-africain, op. cit. , p. 200.

[47] . L. Chevalier. Problèmes français de l’immigration, Université de Paris. Institut d’études politiques 1946-1947, Les cours de droit, 1947, fascicule I, p. 1, 34-35 et 86.

[48] . On pourrait certainement faire des analyses voisines pour rendre compte de la permanence, sur une période longue de deux siècles, de la « théorie des climats » de Montesquieu, par exemple. De ce point de vue, l’invocation d’une « tradition lettrée », reposant « sur une rhétorique de la scientificité », est nécessaire mais pas suffisante car elle tend à occulter l’importance des innovations qui ont permis de préserver le cœur de la « théorie. » P. Bourdieu. « La rhétorique de la scientificité : contribution à une analyse de l’effet Montesquieu. » Ce que parler veut dire, Paris, Fayard, 1986, p. 227 et 229.

[49] . B. Lavergne. Afrique du Nord et Afrique noire. Les solutions nouvelles qui s’imposent, Paris, Larose, 1956, p. 14 et 108.

[50] . A. Spire. Etrangers à la carte…, op. cit. , p. 200 et P. Piazza. Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, O. Jacob, 2004, p. 295.

[51] . « Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement. »

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Ingrid Bettancourt ou le million et demi de victimes du génocide rwandais ? A propos de la Manif de soutien à Ingrid Bettancourt le 06 avril 2008 à Paris

Posté par issopha le 7 novembre 2008

A propos de la Manif de  soutien le 06 avril à Paris :

Ingrid Bettancourt ou le million et demi de victimes du génocide rwandais ?

that’s the question !

 

De : Issopha

Envoyé : jeudi 3 avril 2008 11:30
 

À : L. B.

Objet : Manif de  soutien le 06 avril à Paris : Ingrid Bettancourt ou le million et demi de victimes du génocide rwandais ? that’s the question !

 

 

Laurent  , ah ! Laurent ,

Merci de ta sensibilisation , démarche honorable.

Toutefois , au risque de te choquer ,

Je ne me mobiliserai point pour cette cause ( Ingrid Bettancourt )

Que non !   je ne me mobiliserai point pour cette cause qui d’ailleurs m’apparait plus colombienne que française ( en dépit des origines de l’intéressée, ).

Mieux , je ne me mobiliserai pour cette cause  que :

  • lorsque justice aura été rendue aux victimes des zozos de Zoé…  ces 103 enfants d’abéché et Adré passés pour orphelins et  présentés comme voués à un destin malheureux sur la Terre d’Africa , guerre du Soudan oblige ! Des nèfles !

 

  • Lorsque les médias de France  auront au moins pris des nouvelles de ce que sont devenus ces enfants qui n’ont pas demandé ( contrairementr à ce que l’on vous sert ici  , à être exfiltrés pour un eldorado français qui n’existe d’aileuuers que dans les fantasmes de cveux qui n’y ont jamais vécu. Allez demander aux futurs virés d’Arcelor Mittal à Grandrange . Soulager les familles farnçaises sans enfants…non mais…L’afrique , ce n’est pas le Leader Price de l’enfance malheureuse à sauver  , hein !  .Au-delà de la précarité matérielle , il y fait mieux vivre en termes d’affect , et de lien social qu’ici ( France ).

Je ne me mobiliserai pour cette cause “ingridienne” que :

  • lorsque politiques et médias de France se seront enquis du sort de l’interprète tchadien qui lui n’a bénéficié d’aucune grâce , resté dans les geôles de Ndjamena ,  et pour lequel il n’y a eu aucune médiation de la part de quelque Arche de Zoé ( il était à leur service ) ou ONG pavées de bons sentiments humanitaires.

Mouais , il s’est mis la tête dans la m…et le voilà abandonné à la vindicte du régime Déby , à cause de ceux là même qui se faisaient joliment appeler «  Children Rescue ». Solidarité internationale vous dites  , les zozos de zoé étaient tant que ça sincères dans leur démarche ? Libérez donc l’interprètre , et ils auront fait acte de bravoure et de compassion.

Voilà. Revenons à …vos émotions !

Ingrid , on entend que ça à longeur de journée , le monde ne s’arrête pas de tourner aux portes de sa cellule  , nom de nom !  il y a de milliers de tas d’autres prisonniers politiques hautement plus prestigieux que bettancourt , et ayant eu une plus grosse influence sur la politique intérieure de son  , qui croupissent dans les prisons du monde  , sans quà ce jour personne ne s’en émeuvent , au pays supposé  des droits de l’homme…L’émotion de mode( Sarkozy l’a politiquement consacrée )  , les médias la construisent , à force de bassiner les oreilles avec cette histoire d’Ingrid et même de la violation des DH en Chine , , on en vient à oublier que les pbs sont encore autrement pire ailleurs , et bien plus encore , en France…

La dictature médiatique de l’émotion unidirectionnelle  , c’est sans moi. J’ai choisi de regarder …au-delà !

Ingrid Bettancourt ,

Ah la pauvre Ingrid qui ne fit jamais même 1%  d’intentions de vote en Colombie quelques mois avant son enlèvement par les Farc.

Ingrid qui ne fut pas à ce point là une bête politique que les médias de France nous dépeignent…Ecoutons les médias autres , d’Amérique latine par exemple, on en a pas la même lecture , même si on reste solidaire du malheur qui frappe la famille Bettancourt et tous les autres prisonniers nommément inconnus.

Le petit Kaiser ( Carlito )  veut en tirer des bénéfices politiques personnels  comme il l’a déjà fait avec l’affaire des infirmières bulgares , alors que l’Allemagne ( qui s’en est offusquée )  s’y activait depuis longtemps déjà , je ne participe pas de ce vaudeville de mauvais goût.

Idriss Déby au Tchad a fait enlever un opposant à son régime qui n’est tjs pas retrouvé à ce jour , peut-être mort déjà. La presse française , dans son élan ponctuel émotif  , en a fait une antienne qui a duré quelques jours. Et puis plus rien. Les lampions de l’épisode Arche de zozo se sont éteints , ou presque ! déby a été remis en selle par le cerbères du régime de Carlito , au grand dam du peuple tachdien qui ne demande qu’à se débarrasser de cette gangrèbne mis au pouvoir par le grand Mitterand lui-même.

De cet opposant enlevé ,  aujourd’hui , qui en parle ?  qui en parle ?

Nobody !

Alors , braves gens , sauf vos respects , je ne me sens guère concerné par le drame politico-médiatique qui se joue au fin fond de la forêt colombienne.

Mon indépendance de pensée , j’y tiens plus qu’à la prunelle des yeux d’Ingrid.

Cynique ? certains le penseront , et je leur reconnais ce droit.

Mais moi Je dirais…excédé et désabusé  de cette hiérarchisation qui se déploie , nauséabonde ,  sous mes yeux d’observateur extérieur . Hiérarchisation des causes bonnes , drames et malheurs humains qui se jouent des deux côtés de l’équateur.. Ce qui est humain  est universel. La distance  , la couleur de la peau , l’étrangéité d’une culture , le complexe de supériorité et de compassion  de certaines ONGs ne justifient guère que l’on privilégie un drame au détriment d’un autre.

Ça s’était déjà passé comme ça au Rwanda en 1994 , au Congo en  1997…des gens se sont tailladés à la machette sous le mutisme suspect et même parfois l’aide logistique de l’ancien colon français et belge…La communauté internationale ne s’en est émue que lorsque les bras , jambes  , têtes , et autre boyaux  de pauvres Tutsis essaimaient lesd rues de Kigali…

Le régime de Mitterand n’envoya jamais un avion chargé de bons sentiments humanitaires , sauver ce qu’il restait encore d’humanité dans ce coin du monde.

Alors Ingrid , messieurs , trop peu pour moi.

  • . Au fait  , le même 6 avril , de marche blanche sur Paris pour Ingrid , n’est ce pas Laurent , ce sera le 14e anniversaire du début du  génocide des Tutsis au Rwanda qui a fait 1,5 million de victimes , sous le regard complice des animateurs mitterandiens de la Françafrique.

  • Pour rappel ce génocide a commencé le 06 avril 1994. Les Hutus  au pouvoir , soutenus  , défendus et armés par la France sous Mitterand, défendaient leur pouvoir , fantasmagoriquement menacé par la minorité Tutsie. Il s‘en est suivi ce que tu sais.

Le savais tu ?

Penses tu que des mobilisations seront organisées devant la mairie de Paris pour se souvenir du 1,5 million de ces rwandais qui pourraient être autant d’Ingrid , de Bettancourt et de Lorenzo   ? Non , parce que , pour une fois , la France , pays des DH est impliquée manifestement dans ces événements là. Les vies ou plutôt morts d’1,5 million d’africains sont-elles moins importantes que celle d’1 Ingrid prétendument à l’article de la mort ?

Ah ! tu te sens mal tout d’un coup hein !

Ah oui , le 06 avril aussi , ce sera le 24e anniversaire du putsch manqué au Cameroun contre le régime Biya , qui a contraint l’ancien chef d’Etat Ahmadou Ahidjo à l’exil à Dakar ( précisons que lui aussi a bradé le pays aux pontes de la métropole française) …Depuis lors , le Cameroun est  devenu l’un des régimes les plus repressifs ( + de 100 morts à douala et yaoundé en février suite aux manifs contre la vie chère ) et les plus corrompus qui soient. Avec la bénédiction de Sarko et ses amis , ces investisseurs prédateurs à qui nos gouvernants illégitmes cèdent tout  , en échange d’espèces sonnantes et trébuchantes ou autres privilèges. 

Jean-Marie Bockel  , ancien SG d’Etat à la coopération , en a  eu pour son grade. Il a haussé le ton , le téméraire transfuge du PS , pour rendre la rupture sarkozyenne  réelle avec les caciques de la Françafrique  .Résultat :  foutu aux anciens combattants ! ça lui apprendra à fourrer son nez dans les affaires du petit kaiser et de  ses potes Bolloré et Bouygues.

En as-tu entendu parler ?

Les médias t’en ont-ils renseigné ? as-tu fait un effort d’investigation personnelle pour comprendre ce qui se passe en réalité , avec le jeu de la France dans son ancien pré-carré colonial , fut-elle représentée par d’officieux émissaires  ?  Ta réponse m’intéresserait !

Pourtant depuis plusieurs mois , on me bassine les oreilles avec Ingrid. Depuis la libération de Consuela  , sa collaboratrice , sais tu combien il y a eu de morts dans le monde  ? combien il y a eu  de pauvres gens enlevés et mis en prison ?

Des milliers et des milliers dont les vies valent autant que celles d’Ingrid Bettancourt…et entre ces victimes , beaucoup sont des prisonniers politiques.

Faisons gaffe à ne pas nous laisser enfermer dans les urgensces , les problématiques et les causes désespérées  que certains nourrissent eux-mêmes , politiquement ,  populairement , à grands renfiort de médias , dans l’optique d’en tirer eux-mêmes des bénéfices. Et Sarkozy , en perte de vitesse sur tous les fronts de sa politique intérieure , n’espère que ça : rehausser son prestige  en obtenant la providentielle libération d’Ingrid ( ce qui serait d’ailleurs la victoire de Chavez , mais tu connais Carlito , il prend tout ce qui n’est pas à lui ) . Il s’agit aussi de  divertir la masse , embrouiller certains médias sans caractère qui vont entonner « l’Hosanna Citoyen Carlito ! » . Et pendant ce temps , ses lieutenants de l’Elysée et du carré dirigeant de l’UMP ( Tiens! Xavier Bertrand rentre dans la bande ) vont orchestrer une belle campagne de passage en force de mesures qui seraient passées pour impopulaires , il faut donc occuper le peuple ,l’amuser ou l’émouvoir ,   par  médias interposés, lui mettre quelque chose sous la dent . En ce moment c’est la Chine et son non-respect des DH, Ingrid  et les FARC , et le ravissement des Anglais pour la leçon de style de Carla , la Bru ( nie ) de Dadou !

Une belle diversion se prépare …et ça semble marcher , comme d’habitude. Le peuple , accaparé par l’urgence de survivre pour beaucoup d’entre ces braves gens , ne voient rien venir. Au vu de la mobilisation qui “mobilise”  la France … de Sarkozy ( la millième pour Ingrid ! et  traditionnelles Banderoles …et Lorenzo son fils et  tralala et  tralala devant la mairie de Paris ).

Sans moi.

Sans rancune.

Sur ce  , je vous souhaite le bonjour.

Issopha ,

http://issopha.unblog.fr

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