Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

Posté par issopha le 20 mai 2008

BIG BIZNESS

Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

 

A jeûn / jeudi 15 mai par Hélène Constanty

 

Le lobby de l’eau fait flic-flac dans les couloirs du ministère de la Santé pour éviter que les particuliers installent des récupérateurs d’eau de pluie.

Il était une fois un gentil député qui proposa une idée toute simple à ses collègues. Constatant :

– que la sécheresse faisait jaunir les fanes des radis dans les potagers ;

– que, dans de nombreuses régions, l’été, les restrictions d’eau empêchaient les conducteurs de nettoyer leur auto le dimanche et de brancher le jet pour que les enfants s’aspergent dans le jardin…

Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé et député UMP du Val-de-Marne déposa donc, le 8 décembre 2005 (j’ai calculé pour vous, ça fait déjà deux ans et demi), une proposition de loi sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Une proposition bien modeste, ma foi, visant à « encourager l’installation de citernes d’eau de récupération des eaux de pluie ». L’idée ne date pas d’hier : l’eau de pluie qui ruisselle sur le toit est recueillie dans une citerne, filtrée, et repart dans les tuyaux de la maison. Évidemment, on ne peut pas la boire, mais on peut l’utiliser pour arroser le jardin, remplir le réservoir des toilettes et laver le linge. Cela permet d’économiser, mine de rien, jusqu’à 70 m3 d’eau par an et par famille. Et de réduire d’autant la facture d’eau. Remarquons au passage que Patrick Beaudoin n’a rien inventé : en Allemagne, ce genre d’installation écolo est subventionnée depuis… 1986 !

Logiquement, sa proposition aurait dû finir au panier, comme l’écrasante majorité des idées déposées par les députés. Dans notre système institutionnel, seuls les projets présentés par le gouvernement parviennent à trouver leur place dans l’ordre du Parlement… Mais Patrick Beaudouin, qui a de la suite dans les idées, revint à la charge et proposa à nouveau son idée, sous forme d’amendement, lors du vote de la loi sur l’eau, en 2006. Et là, miracle, l’amendement fut adopté à l’unanimité par ses collègues, qui eurent la fugace impression, une fois n’est pas coutume, de faire œuvre utile pour leurs concitoyens. La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 prévoit donc un crédit d’impôt de 25% pour les particuliers qui installent ce système.

Pas de ristourne d’impôts pour les économes de l’eau

Nous sommes en mai 2008. Question : si j’installe un récupérateur d’eau de pluie dans ma cour, est-ce que je peux demander une ristourne sur mes impôts ? Eh bien non ! Le décret d’application de la loi n’est toujours pas publié. Pas besoin de vous faire un dessin… « Un grand nombre de personnes concernées par la réforme commencent à penser que ce retard pourrait être dû au lobbying actif et efficace des compagnies de traitement et de distribution d’eau craignant la diminution de leurs recettes » a osé Patrick Beaudouin, lors d’une séance de questions orales, le 8 avril. L’eau, dans notre pays, est le domaine réservé de trois puissantes firmes : Véolia, Suez et Saur, qui se donnent un mal fou pour choyer les élus. Qu’ont-elles fait ? D’abord, elles ont essayé de mobiliser les sénateurs. En décembre 2006, les députés avaient voté, en première lecture, un crédit d’impôt de 40%. Les sénateurs, bien briefés par les lobbyistes de l’eau, ont tenté de réduire ce cadeau fiscal à 15%. Un compromis fut finalement trouvé à 25% en deuxième lecture.

Mais une fois la loi votée, que faire ? Bon sang, mais c’est bien sûr ! L’eau de pluie, c’est sale et ça donne des boutons ! Les « chargés de relations institutionnelles » des compagnies d’eau ont fort opportunément ressorti un avis émis par le Conseil supérieur d’hygiène publique, en septembre 2006. Cette vénérable institution, fondée au 19ème siècle, conseillait alors le gouvernement sur un certain nombre de questions sensibles, comme l’eau et le nucléaire. Elle a été dissoute mi-2007, pour laisser place au Haut Conseil de la santé publique. Bref, ils en ont fait des tonnes auprès du ministère de la Santé pour faire traîner les choses en longueur.

Le gouvernement, par la voix d’Hubert Falco, a promis à Patrick Beaudouin (« je comprends votre exaspération », lui a-t-il dit, plein de compassion) que l’arrêté serait bientôt publié. Chiche !

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Forum

  • Lobbying, maladie évolutive endement à vau-l’eau

    le dimanche 18 mai à 21:34

    Malheureusement, le lobbying , tel un cancer est en train de se généraliser. La France et bien sur l’Europe sont gravement touchés. Lorsque la population va se rendre compte et ressentir les effets du lobbying sur leur société et en subir les conséquences, leur confiance envers leurs élus et autres gouvernants va sombrer. A partir de ce moment là, je crois que notre société risque la déstabilisation qui pourrait entrainer des conflits de différents degrés . Mais peut être suis je pessimiste, je l’espère……….

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

    le jeudi 15 mai à 18:29, impots-utiles.com a dit :

    à côté de cela le lobby agroalimentaire peut crier victoire… si c’etait encore compliqué hier avec le non vote de la loi OGM, ça à l’air de s’arranger pour leurs affaires puisque la majorité s’est concertée hier et en a ressorti le meme texte de loi, identique a la virgule près, qu’ils vont revoter d’ici peu.. gageons qu’apres s’etre fait tiré les oreilles hier par sarkozy, les députés de la majorité vont finalement rentré ds le moule et voté cette loi … Et oui, les lobbies ont plus de pouvoir que les 90% de français contre les OGM… elle est belle la democratie selon sarkozy…

    http://www.impots-utiles.com/ogm-projet-de-loi-rejete-a-l-assemblee-nationale.php

    http://www.impots-utiles.com/ogm-pr…

  • ah ! ça fait du bien de le dire !!!

    le vendredi 16 mai à 01:14, lecteur agressé (à force) a dit :

    Y’en a marre des « il s’est fait tiré » et « je suis fatiguer » à longueur de posts !

    Je finis par me demander comment tant de gens infoutus de comprendre la différence entre infinitif et participe passé peuvent prétendre comprendre quoi que ce soit à des choses plus complexes. Accordez donc vos verbes au hasard, au moins vous n’aurez que 50% de chances de vous tromper !! (ah non, c’est vrai que j’en oublie une… Donc : « 33% de chances de vous trompez », avec un z pour pas dépaysait le lecteur accoutumer).

    (Finalement,avec -ait ou -ais en plus, au hasard c’est seulement 20/25% de chances d’avoir bon, ce qui est à peu près le score habituel. Donc, mettons que je n’ai rien dit, vous les mettez bien au hasard)

    …Il y a des fautes d’orthographe dont la cause ne peut être qu’une insuffisance des facultés intellectuelles : c’est ainsi que j’appelle l’incapacité de comprendre ce que, soi-même, on écrit, ce qui discrédite quelque peu le contenu. Désolé.

    • ah ! ça fait du bien de le dire !!!

      le vendredi 16 mai à 16:43, mat a dit :

      Franchement, comme si c’etait important, je sais bien que la question revient de facon recurrente sur ce genre de site. Ne peut-on pas se contenter de comprendre ? faut-il absolument s’attacher a des details tels que l’orthographe (pour mes enfants je fais attention, mais y a t-il besoin d’eduquer tous les internautes ?) Personnellement je n’ai pas d’accents sur le clavier de mon entreprise, est-ce vital ? se sentir aggresse par la mauvaise orthographe de parfaits inconnus revient pour moi a etre un grave maniaque. Bonne journee

      • le doigt montre la lune…

        le samedi 17 mai à 00:16, grave maniaque a dit :

        C’est pas les fautes qui me gênent, c’est ce qu’elles montrent : la confusion mentale, ce truc qui fait que quand on se fait dévaliser on trouve révoltant …que celui qui nous dépouille ait une tache sur sa cravate.

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

    le jeudi 15 mai à 16:59

    Rappelons que l’arrêté du 4 mai 2007 rend possible le crédit d’impôt pour les usages extérieurs à l’habitation, principalement donc l’arrosage.

    La difficulté rencontrée ne serait-elle pas plutôt liée à la volonté de taxer les rejets d’eau pluviale recyclée une fois usée à l’intérieur (les eaux d’arrosage ne sont pas rejetées) ? Aujourd’hui les particuliers ont le droit de recycler et de rejeter au réseau sans aucun frais… Le contrôle imposé par le crédit d’impôt pourrait en fait servir à la mise en place de cette taxation… Processus qui nécessite non seulement la pose d’un compteur de l’eau recyclée et usée, mais aussi l’organisation du relevé du compteur. Tout cela commence à être bien compliqué, et pourrait expliquer un certain retard ?

    Dans le même temps, sous la pression des collectivités, l’Etat annonce être prêt à autoriser l’usage d’eaux pluviales dans les bâtiments collectifs (aujourd’hui interdit même en extérieur). Mais là aussi il semble qu’on s’achemine vers un dispositif de taxation de ces eaux au cas où elles seraient rejetées au réseau une fois usées…

    Justement, la loi sur l’eau avait acquis le principe d’une taxation du rejet des eaux pluviales au réseau, ce qui est la bonne logique car ce sont ces eaux pluviales qui diluent les eaux usées et empêchent leur bon traitement dans les stations, et qui obligent dans le même temps à la construction de bassins de rétention, coûteux en investissement et en fonctionnement.

    Le recyclage des eaux pluviales, lui, diminue la présence d’eaux pluviales dans les réseaux, puisqu’il les transforme en eaux usées avant de les rejeter : ces eaux usées sont les seules eaux pluviales qui ne devraient pas être taxées !

    Or il semble précisément qu’avec la mise en place de cette taxation on s’oriente vers la situation inverse : la taxation des eaux pluviales recyclées (et usées) et la non taxation des eaux pluviales non recyclées….

    Le jeu ne consisterait-il pas à passer ce point le plus discrètement possible ?

    A propos du recyclage d’eau pluviale en bâtiment collectif :

    www.label-eau-de-pluie.com

  • label eau de pluie

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

    le jeudi 15 mai à 13:22, Jo a dit :

    Vu comment cela s’est passé pour les lois sur l’économie numérique (ne pas lâcher les copains Universal, Sony, Microsoft, Apple, …), pour les lois sur les OGM (idem pour Monsanto & Co), … et tout ce qui peut, de près ou de loin toucher aux « amis » et leurs intérêts particuliers, il ne faut pas se leurrer sur l’avenir de ce genre d’initiative. D’ailleurs, que fait encore dans la majorité ce député qui se soucie d’intérêt général ?

  • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau. Une des raisons qui peut gêner les compagnies d’eau

    le jeudi 15 mai à 11:35

    Un argument des compagnies d’eau et régies municipales

    Aujourd’hui le consommateur recoit 2 factures pour l’eau calculées à partir du volume consommé (compteur d’eau)

    1) la fourniture d’eau =l’eau du reseau consommée (ce qui entre)

    2) l’assainissement de l’eau usée(ce qui ressort, non mesuré, d’ou principe ce qui entre = ce qui sort)

    Demain si le consommateur injecte de l’eau de pluie chez lui, le principe devient faux : il ressort plus d’eau usée que ce qu’il rentre d’eau de réseau puisque on y rajoute de l’eau de pluie qui ne repart plus par les réseaux d’eau pluviales mais par le reseau d’eau usée….

    donc manque à gagner pour la compagnie d’eau qui en assainit plus que qu’elle peut facturer..

    • Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau. Une des raisons qui peut gêner les compagnies d’eau

      le jeudi 15 mai à 12:22, Rensk a dit :

      Je ne sais pas ce qu’il en est chez-vous mais ici en Suisse l’eau récupéré des routes sont aussi nettoyé car bien trop sale pour les liquider simplement dans les cours d’eau. (Facture payé par les automobilistes). Ici on calcule aussi avec deux factures et donc, en arrosant le jardin avec l’eau du robinet est facturé 2 fois… alors qu’il n’est pas pollué par le lave linge, ils ont donc assez de compensation pour ne rien perdre si jamais je mets de l’eau de pluie dans mes toilettes ! PS : la centrale d’épuration qui regroupe plusieurs villages vient d’être réduite car construite trop grande (frais 800’000 CHF) ce qui reste de cette centrale nous demande maintenant de récupérer l’eau des toits car elle est aussi pollué par l’air ! (Payé par les propriétaires d’immeuble au mètre carré du toit)

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