Biens mal acquis… profitent trop souvent.

Posté par issopha le 26 novembre 2007

Biens mal acquis… profitent trop souvent.

Document de travail, mars 2007

CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)

4, rue Jean Lantier – 75001 Paris – Tél. : 01 44 82 80 00 – www.ccfd.asso.fr

 

Bien mal acquis… profitent trop souvent

Principales conclusions

A en croire le président de la Banque Mondiale, l’Américain Paul Wolfowitz, la restitution des

avoirs détournés par les dirigeants des pays du Sud devrait démontrer l’engagement déterminé de la

communauté internationale contre la corruption, décrite comme le cancer du développement.

A combien peut-on estimer les sommes détournées et celles restituées ? De quels

instruments juridiques dispose un pays spolié et à quels obstacles doit-il faire face ? L’engagement de

la communauté international est-il sincère ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles tente

de répondre ce document de travail du CCFD. En voici les principales conclusions.

1. Les avoirs détournés et les biens mal acquis par les dictateurs des pays du Sud

représentent un vrai enjeu de développement.

Au niveau quantitatif, les avoirs détournés par des dictateurs au cours des dernièresdécennies représentent, au bas mot1, entre 100 et 180 milliards de dollars. Pour certains pays, la

ponction est massive : la fortune de 5 à 6 milliards de dollars amassée par Mobutu en RDC (ex-Zaïre)

équivaut au PIB du pays ! Ces chiffres, qui ne tiennent pas compte des détournements opérés par les

proches des dictateurs, ne donnent qu’un aperçu de l’ampleur de la corruption. Michel Camdessus,

l’ancien directeur général du FMI, a ainsi évoqué des chiffres dépassant 1.000 milliards de dollars.

Au niveau politique, la grande corruption mine la démocratie. Elle finance le maintien au

pouvoir de régimes autoritaires (arrangements avec l’opposition, clientélisme, achat d’armes). Elle

s’impose dans l’imaginaire de la population comme la clé de la réussite politique ou économique et

tend à s’ériger en système. En sapant les efforts entrepris par les citoyens pour la justice et la vérité,

elle peut ruiner les espoirs de démocratisation même des plus téméraires.

2. Les discours vertueux des bailleurs de fonds masquent mal la faiblesse des fonds

restitués (4 milliards de dollars) ou gelés (2,7 milliards de dollars)

Pour l’essentiel, les rares fonds restitués l’ont été récemment par la Suisse, notamment ceux

de Marcos (Philippines) et d’Abacha (Nigeria), et par les Etats-Unis concernant Saddam Hussein

(Irak). La France, qui s’enorgueillit d’être le premier pays du G8 à avoir ratifié la Convention des

Nations Unies contre la corruption (dite de Mérida), n’a procédé à aucune mesure de restitution.

3. Le pillage des richesses des pays du Sud s’est opéré avec la complicité ou à l’initiative des

gouvernements et des entreprises du Nord.

Soucieux de leurs intérêts géopolitiques et économiques, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou

la France ont soutenu l’arrivée ou le maintien au pouvoir des régimes les plus despotiques et

corrompus, que ce soit en Asie (Suharto, Marcos), en Amérique latine (Duvalier, Pinochet) ou en

Afrique (Abacha, Houphouët-Boigny). Alors que Blumenthal, le représentant local du FMI, les avait

alertés par un rapport, en 1982, que le régime Mobutu était un puits sans fond, les pays occidentaux

ont délibérément poursuivi leur soutien financier. En 1997-98, la France et la compagnie Elf ont

financé la reprise du pouvoir au Congo-Brazzaville par Denis Sassou Nguesso, moins regardant sur

les conditions d’exploitation du pétrole de son pays.

Dès lors, on comprend le peu d’empressement des gouvernements du Nord à saisir et

restituer les avoirs et biens mal acquis des dictateurs en question. Au-delà même de l’activité

économique générée par ces apports de liquidités, sanctionner leurs alliés d’hier ou d’aujourd’hui les

exposerait à des révélations dont ils préfèrent se passer.

4. Les paradis fiscaux et judiciaires constituent un obstacle majeur au recouvrement des

avoirs d’origine illicite.

Les paradis fiscaux et judiciaires, qui offrent à leurs utilisateurs faible imposition et opacité

garantie, minimisent l’espoir que les pays spoliés recouvrent un jour les 100 à 180 milliards envolés :

Ils rendent très difficile la localisation des avoirs volés, car le secret bancaire et de

multiples entités juridiques (trust, fondations, special purpose vehicle

, etc.) permettent de

1 Faute de chiffres, la fortune présumée de certains dirigeants n’est pas prise en considération dans ce calcul.

Biens mal acquis… profitent trop souvent. Document de travail, mars 2007

CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)

4, rue Jean Lantier – 75001 Paris – Tél. : 01 44 82 80 00 – www.ccfd.asso.fr

masquer le véritable propriétaire des fonds. Ils favorisent ainsi le blanchiment de l’argent

volé et son recyclage dans l’économie légale.

Ils permettent de transférer très rapidement les capitaux traqués (ou susceptibles de l’être)

dans des lieux où on pourra difficilement venir les chercher.

Or, ces paradis fiscaux et judiciaires n’existent qu’avec l’accord des grandes places

financières internationales. La moitié des territoires offshore dans le monde bat pavillon britannique ;

l’Etat du Delaware aux Etats-Unis a tout du paradis fiscal ; l’Europe abrite Luxembourg, la Suisse et le

Liechtenstein et la France, en particulier, tolère a ses portes deux des pires centres offshore au

monde : Monaco et Andorre2.

5. En dépit d’un arsenal législatif renforcé, l’identification, le gel et la restitution des avoirs

mal acquis se heurtent aux faiblesses de la coopération judiciaire.

L’arsenal législatif pour saisir et restituer les fonds d’origine illicite s’est considérablement

enrichi ces dernières années. Depuis dix ans, l’organisation des Etats américains, le Conseil de

l’Europe, l’Union africaine et l’Union européenne se sont dotés de conventions et autres protocoles

contre la corruption. Surtout, les Nations Unies ont adopté en 2003 la Convention de Mérida, entrée

en vigueur en décembre 2005 et qui, dans son chapitre V, érige le recouvrement des avoirs d’origine

illicite en principe du droit international.

Pour autant, ces normes resteront condamnées au rang de déclarations de principes tant

qu’elles ne s’accompagneront pas d’une coopération judiciaire effective. Pour un pays spolié, le

recouvrement des avoirs volés relève du parcours du combattant. Une fois soumise la demande

d’entraide judiciaire au pays qu’on soupçonne d’abriter les fonds volés, encore faut-il compter sur le

bon vouloir de l’administration sollicitée : la France a refusé au Nigeria une demande formulée en

anglais ; l’Angleterre refuse de coopérer si on ne lui donne pas la preuve que les fonds se trouvent

bien sur son territoire ( !) ; la Suisse ne cherche pas à identifier les comptes détenus sous de faux

noms ; le Liechtenstein dispose d’une quinzaine de voies de recours administratifs et judiciaires

rallongeant d’autant le processus ; certains pays ne répondent jamais. Dans le meilleur des cas, la

demande aboutit mais, comme pour les avoirs de Marcos en Suisse, après 17 ans de procédures !

Ces difficultés corroborent le triste constat des magistrats signataires de l’Appel de Genève en

1996 : les frontières n’existent plus pour l’argent sale, mais pour la justice, si.

2 Ils complètent, aux côtés du Liberia, du Liechtenstein et des îles Marshall, la liste de cinq pays identifiés en

2006 comme refusant les normes de transparence et d’échange d’information définies par l’OCDE (Organisation

pour la coopération et le développement économique).

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