LA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRESENTATION

Posté par issopha le 23 octobre 2007


 


 


LA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRESENTATION

 

     La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Selon que l’on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s’agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population-cible » à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l’identité de l’individu (le sexe et la race aux Etats-Unis, le sexe et l’origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s’agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre.

I/ La « discrimination positive » comme instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes

  1. La « discrimination positive » est un problème propre aux « sociétés polyethniques »

     Le problème de la discrimination positive se pose aujourd’hui de manière accrue parce que nous vivons dans des sociétés de plus en plus diverses sur le plan ethnoculturel. C’est là une problématique que l’on regroupe sous les termes fourre-tout de « multiculturalisme » ou de « justice ethnoculturelle ». Pour commencer, sans doute faut-il rappeler une distinction fondamentale entre « sociétés multinationales » et « sociétés polyethniques ». Une société « multinationale » est une société dans laquelle coexistent, à l’intérieur d’un Etat donné, plusieurs nations. Dans ce cas, c’est l’incorporation, volontaire ou non (par constitution d’une fédération ou par un processus de conquête), de diverses nations au sein d’une entité politique plus vaste qui est la source du pluralisme culturel (exemples : le Canada, avec le cas du Québec ; l’Union européenne si elle devenait une fédération dans le futur). Une société polyethnique, en revanche, est une société où la source de la diversité culturelle renvoie à l’immigration. Le pluralisme culturel résulte alors du fait qu’un pays a accepté ou accepte encore d’accueillir des immigrants ; ils n’occupent pas alors un territoire défini, mais sont plus ou moins dispersés à travers le territoire national. Or, les aspirations de ces deux types de minorités sont foncièrement différentes : dans le premier cas, nous avons affaire à des « minorités nationales » dont le principal souci est de se préserver comme des « sociétés distinctes » à côté de la culture majoritaire (leur principale revendication est donc l’autonomie) ; dans le second cas, nous avons affaire à des « minorités ethniques » qui veulent s’intégrer dans la société. C’est dans le cadre des sociétés « polyethniques », c’est-à-dire dans le second cas, que se pose la question de la « discrimination positive »

  1. La « discrimination positive » est un mode de traitement différencié et préférentiel 

     Le problème est alors de savoir comment, dans ces sociétés polyethniques, on va intégrer ces « minorités ethniques » à la société. Deux modèles d’intégration concurrents coexistent : dans le premier, le modèle républicain (mais qui est aussi, dans ce cas précis, celui du libéralisme politique), la séparation de l’Etat et de l’ethnicité interdit toute reconnaissance juridique des groupes ethniques et toute référence à un critère ethnique en vue de l’attribution de droits, de ressources et d’obligations. L’Etat se veut neutre, « aveugle » aux différences, notamment à la couleur de peau des citoyens dont il a la charge (c’est ce qu’on appelle en Amérique du Nord le principe de « color-blindness »). L’un des principes majeurs du républicanisme, c’est en effet celui d’indifférenciation du corps politique. Tous les individus doivent être traités de manière égale, uniforme, sans tenir compte, par exemple, de leur appartenance ethnoculturelle ou de leur sexe.

     En face, il existe un autre modèle, qui a émergé récemment et propose de remettre en cause le principe, que certains trouvent hypocrite, de « color-blindness », lequel, sous couvert de traitement soi-disant égal, d’indifférence aux différences, favoriserait en réalité le groupe majoritaire et le principe d’une intégration par assimilation. Au contraire, il s’agit d’établir une différenciation entre les individus, et de donner des avantages à ceux dont on constate qu’ils subissent ou ont subi par le passé des inégalités réelles, quand bien même leur égalité formelle n’est pas mise en cause. Il ne s’agit plus de prendre pour principe d’une politique démocratique la reconnaissance de droits égaux, mais de corriger, quitte pour cela à transgresser l’égalité des hommes en droit, des inégalités dont certains groupes sont victimes dans leurs conditions concrètes d’existence. On peut alors parler de « traitement différentiel » des individus, le traitement que l’Etat réserve aux individus étant fonction de critères définis (par exemple le sexe, ou l’origine ethnoculturelle). On introduit des mesures compensatoires, correctives pour promouvoir une égalité effective dans des contextes où l’égalité purement légale (l’égalité formelle qu’est l’égalité des chances) masque ou justifie en réalité des inégalités.

     Sans doute est-il intéressant de parler de « discrimination positive » aujourd’hui parce que nous ne pouvons pas oublier le 21 avril et le passage au deuxième tour d’un candidat prônant la « préférence nationale », c’est-à-dire l’exact contraire de la « discrimination positive ». On peut se demander si, pour redonner aux populations immigrées le sentiment d’être intégrées, nous n’avons pas aujourd’hui intérêt à mettre en place des politiques de discrimination positive. Peut-être (ce n’est absolument pas sûr, mais ne faut-il pas prendre le risque, quitte à revenir dessus si ça ne fonctionne pas, dans un système d’expérimentation ?) ne pourra-t-on réimpliquer dans la vie de la cité les populations immigrées (qui, souvent, notamment quand elles habitent en banlieue, subissent aussi des handicaps socio-économiques) qu’en leur montrant que le modèle républicain de « mobilité sociale » n’est pas qu’un vain mot, et peut aussi leur profiter (ce qui passe peut-être par la mise en place de quotas). L’accès de certains membres de ces groupes ethnoculturels à des études de niveau supérieur ou à des postes à responsabilité dans la fonction publique peut redonner confiance à ces groupes : ceux-ci peuvent éprouver, du fait de cette promotion sociale, de cette intégration sociale, même si elle ne profite pas à tous mais seulement à quelques-uns, le sentiment d’être reconnu par la société à laquelle ils appartiennent. Or la reconnaissance, toute symbolique qu’elle soit, peut peut-être entraîner un regain d’intérêt pour les affaires de la cité, fréquemment abandonnées par les populations immigrées qui se sentent marginalisées ou tout simplement ignorées. Le modèle d’intégration par le travail, s’il fonctionne bien, peut peut-être faire décroître l’insécurité et les activités illicites qui, souvent, rapportent plus aux jeunes des banlieues qu’un poste fixe dans une entreprise. Le risque étant, dans une société où persiste un fort taux de chômage, de renforcer le sentiment de xénophobie du reste de la population à l’égard de ceux à qui profiterait cette hypothétique politique de quotas.

     Tout cela va de pair avec le fait que, depuis une vingtaine d’années, une nouvelle conception de ce qui constitue l’identité d’un individu semble avoir émergé : avant, on considérait que l’identité ethnoculturelle renvoyait à une dimension personnelle qu’il était loisible aux individus d’exprimer dans leur vie privée, mais qui ne concernait pas l’Etat et la sphère publique en général. Mais aujourd’hui, il semble que les individus issus de l’immigration, dans des sociétés polyethniques, aient besoin, pour s’impliquer dans la société à laquelle ils appartiennent désormais, de sentir, de la part de l’Etat, une certaine reconnaissance de leur culture. Il s’agit là d’une remise en cause du modèle d’intégration par assimilation, qui a dominé aux Etats-Unis jusqu’au début des années 1980 (le fameux modèle du « melting-pot » étant accusé d’être en fait un modèle assimilationniste) et semble encore dominer en France aujourd’hui (cf. les « contrats d’intégration » proposés par le gouvernement). Ce modèle pense que les individus issus de l’immigration doivent adopter la culture du pays dans lequel ils viennent, et pour cela, abandonner, au moins partiellement, leur culture d’origine.

  1. La « discrimination positive » a pour caractéristique fondamentale d’être temporaire

     Mais il faut là encore introduire une distinction fondamentale si l’on veut comprendre en quoi consiste précisément la discrimination positive. En effet, on peut concevoir les politiques de traitement différentiel des individus de deux manières : soit comme des politiques permanentes, auquel cas on accordera aux individus des droits individuels ou collectifs à l’identité culturelle (ce que prônent les communautariens) ; on aboutira alors à une différenciation permanente des droits et des statuts octroyés aux membres de certains groupes (sans doute cela n’est-il pas souhaitable, car on court le risque d’un repli communautaire et d’une indifférence, voire d’une haine mutuelle des communautés) ; soit au contraire on envisage ces politiques de « traitement différentiel » comme des politiques temporaires, provisoires, transitoires : c’est dans ce second cas, et dans ce cas seulement, qu’on pourra parler de « discrimination positive ».La discrimination positive est donc une action qui vise à éliminer une inégalité passée ou actuelle subie par un groupe de personnes en lui accordant temporairement certains avantages préférentiels, notamment en matière de recrutement, par exemple par la mise en place de quotas. La discrimination positive est une exception au principe libéral de « color-blindness » (il faut en effet désigner une « population-cible » à laquelle vont s’appliquer les mesures de discrimination positive, et pour cela transgresser le principe républicain d’indifférenciation du corps politique), mais une exception qui en quelque sorte confirme la règle, dans la mesure où elle est défendue en tant que mesure temporaire, jugée nécessaire pour accélérer l’évolution vers une société indifférente à la couleur de la peau de ses membres (« color-blind society »). La discrimination positive vise donc à nous rapprocher du type de société qui aurait existé si nous avions toujours vécu sous un régime réel de séparation de l’Etat et de l’ethnicité (ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis, d’où la politique d’ « affirmative action », considérée comme compensation des discriminations réelles subies par les minorités avant 1964). La discrimination positive cherche donc à corriger des désavantages accumulés au fil des générations par certains groupes, du fait du mécanisme de « reproduction sociale » qui fait que, pour les bonnes situations ou les places à l’université, il y a une surreprésentation de certains groupes sociaux ou ethniques, proportionnellement à la population totale. Ces droits sont donc considérés comme provisoirement nécessaire sur le trajet qui, réparant les torts passés, conduirait à une société où disparaîtrait, à terme, le besoin de quelconque représentation spécifique (c’est-à-dire de quotas). D’ailleurs,
la Convention des Nations unies sur la discrimination raciale n’approuve les programmes de discrimination positive que dans les seuls cas où ils revêtent ce caractère temporaire et remplissent cette fonction de rééquilibrage. Loin de s’opposer à l’idéal de la séparation de l’Etat et de l’ethnicité, la discrimination positive est une façon de tenter de la réaliser. L’objectif ultimement visé est le retour à une société aveugle aux différences, et non l’accomplissement d’une société où l’on différencierait de manière définitive les groupes ethnoculturels.

La discrimination positive passe par la mise en place de quotas destinés à améliorer la représentation des groupes

     Concrètement, la discrimination positive passe la plupart du temps (mais ce n’est pas absolument nécessaire : la discrimination positive est un principe, l’établissement de quotas est une mesure concrète pour réaliser ce principe) par la définition de quotas, de manière à favoriser l’accès des minorités vulnérables à l’université, à l’emploi, aux marchés, aux postes d’encadrement. Il y a là une volonté de se rapprocher de l’idéal, prôné par certains, d’une « représentation-miroir » de la société dans différentes institutions : les établissements scolaires, les institutions publiques, etc. Ainsi, on s’inquiète de plus en plus de la non-représentativité, notamment du processus politique, au sens où celui-ci ne parvient pas à représenter la diversité de la population. On estime qu’un système plus représentatif devrait comprendre des membres de minorités ethniques ou raciales, des femmes, des personnes économiquement défavorisés, des personnes handicapées, etc. La sous-représentation des groupes défavorisés est un phénomène général : par exemple, aux Etats-Unis et au Canada, une étude statistique a montré que les femmes et les minorités raciales disposent de moins du tiers des sièges qu’ils occuperaient si l’on se fondait sur leur importance démographique. On peut réformer le processus politique en amenant les partis politiques à être plus ouverts et en réduisant les obstacles qui découragent les femmes, les minorités ethniques et les personnes économiquement défavorisées de s’engager dans la vie politique. Mais on peut douter de l’efficacité de telles mesures si elles ne sont pas assorties de sanctions, c’est-à-dire si elles ne sont pas incarnées dans le droit. On s’intéresse de plus en plus à l’idée de réserver un certain nombre de siège, dans chaque législature, aux membres des groupes défavorisés ou marginalisés. C’est dans cet esprit que s’inscrit la loi sur la parité en France.

II/ La « discrimination positive » comme forme équitable de l’égalité, comme correction des inégalités socio-économiques

Etat-providence égalitaire ou Etat-providence sélectif ?

     Une autre forme de discrimination positive consiste à orienter vers les plus démunis une part accrue des prestations sociales et des dépenses publiques, par la mise en place d’un Etat-providence désormais sélectif, qui choisit les ayants droits et les usagers en fonction de critères socio-économiques, recentrage vers les plus démunis qui se traduit par une mise sous condition de ressources d’un nombre accru de prestations (comme l’avait décidé le gouvernement Jospin pour les allocations familiales en 1997, avant de renoncer à cette idée un an plus tard). L’idée est de faire face à la crise financière que traverse partout, aujourd’hui, l’Etat-providence. Un principe d’égalité compensatrice remplace une stricte égalité de traitement entre les ayants droits et les usagers. Cette forme de discrimination positive a directement inspiré un certain nombre de réformes opérées en terme de protection sociale, d’aménagement du territoire ou d’accès au service public, notamment en France. Cette allocation de ressources rares est ouvertement discriminante, et elle s’avère aussi, du coup, discriminatoire : à budget constant, donner plus à ceux qui ont moins implique de donner moins à ceux qui ont plus. Cela contrevient au principe républicain d’universalité des prestations et d’égalité devant le service public, puisqu’il s’agit de développer des prestations modulées selon les revenus ou soumises à des conditions de ressources. Jusqu’alors, l’Etat-providence a fonctionné comme suit : prendre aux plus aisés par l’impôt et donner à tous par des prestations sociales, sans aucune distinction (ou alors avec des plafonds très hauts). Le conflit oppose ici équité et égalité, une conception dominante dans le monde anglo-saxon et une conception dominante en France.

     Le principe de sélectivité fait courir le risque de stigmatiser les pauvres et de provoquer un retour en arrière aux temps moralisateurs de l’assistance. Il découpe en effet la société en deux blocs, les bénéficiaires et les exclus, ce qui fait qu’elle ne peut être légitime que si elle isole soit les privilégiés en haut, soit les exclus en bas. « La distribution sélective des prestations sociales se heurte à une contradiction. Pour qu’elle soit efficace économiquement, elle doit fixer des plafonds relativement bas et donc exclure une bonne partie des classes moyennes. Mais elle est alors difficile à gérer politiquement. Pour que la sélectivité soit facilement acceptée socialement, elle ne doit par contre éliminer qu’une petite frange de la population. Mais l’économie réalisée est alors très faible. Il n’y a dons que deux voies praticables : celle d’une sélectivité modérée, telle qu’elle existe actuellement en France pour une bonne partie des prestations, ou au contraire celle d’une aide très ciblée, orientée vers des populations en état de détresse » (Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat-providence). Le risque inhérent à un recentrage de la protection sociale sur les plus démunis, c’est de faire éclater le pacte républicain et de se retourner à terme contre ceux-là même que l’on veut aider : la force du système de Sécurité sociale comme facteur de cohésion sociale réside effectivement sans doute dans le fait que tous peuvent en attendre un bénéfice. Risque alors de se développer une société duale à l’américaine, avec d’un côté ceux qui ont suffisamment de ressources pour recourir à l’assurance privée et les autres, qui perdent leur statut d’assuré au profit de celui d’assisté. Corrélativement à cela, une segmentation des statuts et une parcellisation des droits qui risque d’opposer des catégories de population les unes aux autres. « Lorsqu’on en sera arrivé là, le risque sera grand que tous ceux qui paient tout en étant exclus du bénéfice des prestations soient enclin à penser que l’aide consentie représente une charge à la fois trop lourde pour la société et néfaste (car démobilisatrice) pour ses bénéficiaires » (Michel Borgetto, « La réforme de la sécurité sociale : continuité ou déclin du modèle républicain ? », in Droit social).

  1. La discrimination positive territoriale

     La discrimination positive territoriale est partie de l’interrogation suivante : faut-il traiter à l’identique des populations vivant dans des régions montagneuses ou sur le littoral, des zones de désertification rurales et des agglomérations en expansion démographique, des banlieues défavorisées et des villes prospères, etc. ? Face à cette diversité de situations, la loi a très tôt admis que l’homme concret de l’espace économique ne doit pas être considéré comme l’homme abstrait du droit de la citoyenneté ; elle a élaboré la théorie des différences de situation qui permet d’adapter les règles aux réalités. Par exemple, l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1989 crée une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France, dont le taux est modulé en fonction de chacune des trois zones définies. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition compatible avec le principe d’égalité en considérant qu’elle contribuait à « corriger les déséquilibres les plus graves » que connaît cette région en matière d’accès de ses habitants à des logements locatifs. Entrent dans cette catégorie de discrimination positive aussi les 44 « zones franches urbaines » (ZFU) et les 416 « zones de redynamisation urbaine » (ZRU) établies en France par une loi de 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.Le dispositif des « zones d’éducation prioritaires » (ZEP) est lui aussi significatif de cette politique : il s’agit d’une répartition géographique volontairement inégalitaire des moyens (cf. l’article consacrée à ce problème). Ce système a l’avantage d’éviter la désignation d’une « population-cible » (il touche un public très hétérogène). Il ne rentre pas dans une discrimination positive relevant de la « justice ethnoculturelle », mais plutôt de la justice sociale, dans la mesure où la définition des zones se fait sur des critères tels que le niveau socio-économique moyen des habitants ou le taux d’échec scolaire (le critère du taux d’enfants immigrés, un temps utilisé, ayant été abandonné). Toutefois, ce système favorise aussi, indirectement, les populations immigrées, dans la mesure où il y a souvent corrélation entre statut d’immigré et condition socio-économique modeste.

III/ Les effets pervers induits par la politique de discrimination positive

  1. Les effets pervers

     Quelle est l’efficacité des politiques de discrimination positive ? Le problème est de savoir si les effets pervers des programmes de discrimination positive ne sont pas pires que les problèmes qu’ils sont censés corriger. En effet, dans le cas où se mettent en place des politiques de « discrimination positive », quelle est ou quelle pourrait être la réaction des non-bénéficiaires d’une telle politique ? Ne considéreront-ils pas qu’il s’agit là d’une entorse au principe républicain de non-discrimination, c’est-à-dire de traitement égal, uniforme, de tous, quelque soit son appartenance ethnoculturelle ou générique ? Aujourd’hui, l’affirmative action est ainsi remise en cause aux Etats-Unis par les conservateurs, ce qui va de pair avec la domination de l’idéologie libertarienne (ou néo-libérale), laquelle refuse toute mesure qui rend imparfaite la concurrence des individus sur le marché ; or, c’est bien le cas de la politique d’affirmative action, puisqu’elle réserve un certain nombre de postes à des groupes d’individus, par la définition de quotas, sans que soit suffisamment pris en compte, d’après eux, des critères tels que la compétence (dans la recherche d’un emploi) ou le niveau scolaire (dans le recrutement des établissement scolaires) : certains parlent ainsi de « privilèges ». On arrive à des cas, affirment les conservateurs, où un Noir incompétent est préféré à un Blanc compétent, ce qui remettrait en cause le principe de méritocratie (lequel est cependant trop schématique, parce qu’il confond égalité formelle et égalité réelle). Ainsi, depuis 1996, l’affirmative action est fortement contestée par les conservateurs américains devant les tribunaux fédérés et fédéraux, parce qu’ils lui reprochent une « discrimination inversée » ou « discrimination à rebours » à l’encontre des Américains blancs. Par exemple,
la California Civil Rights Initiative (CCRI) a réussi à entériner par un référendum, en novembre 1996, le démantèlement des programmes de l’AA (par 56 % à 44). Ce texte interdit de prendre en compte le sexe ou la race lorsqu’il s’agit de l’entrée dans les universités ou des offres d’embauche dans le secteur public.

     De plus, certains pensent qu’il est contre-productif de chercher à réaliser l’idéal de « color-blindness » par le moyen de politiques qui s’appuient sur l’idée de « race » (c’est le terme officiellement utilisé aux Etats-Unis). La discrimination positive, prétendent-ils, exacerbe précisément le problème qu’elle devrait résoudre en rendant les gens davantage conscients des différences entre les groupes et en accentuant leur ressentiment à l’égard des groupes autres que le leur. Les avantages accordés aux femmes ou aux victimes de discriminations racistes ne risquent-ils pas de légitimer la catégorisation sexuelle et raciale des individus, contrairement à l’objectif ultime qui est de revenir à une société aveugle aux différences, au terme de cette parenthèse que constitue la discrimination positive ?Autre argument contre la discrimination positive : certains pensent que c’est faire une injure aux personnes appartenant à des groupes défavorisés que de pratiquer une politique de discrimination positive, car on a l’impression d’une politique de charité, d’assistance, ce qui pousse ces populations à ne pas faire d’efforts pour s’intégrer par elles-mêmes, et qui provoque, de la part des non-bénéficiaires de ces politiques, une stigmatisation des « assistés ». Le risque des « facilités » accordées à certaines catégories de personnes est, en effet, de créer une accoutumance aux aides, de telle sorte qu’elles risquent de développer ce que l’on appelle une mentalité d’assistés ou d’ayants droits. Certains pensent qu’il est illusoire d’attendre des bénéficiaires qu’ils reconnaissent jamais avoir atteint l’égalité et acceptent de renoncer à leur bénéfice. Tout projet de suppression risque d’être dénoncé comme une atteinte à des droits acquis. Il est plus facile d’accorder une discrimination positive que d’y mettre un terme. Les mêmes personnes ont tendance à penser que les mesures de discrimination positive, résolvant rarement les problèmes qu’elles prétendent régler, entraînent des surenchères, de sorte que la spirale s’auto-alimente, et que l’on finit par devoir imaginer des adaptations aux effets pervers des adaptations !

Conclusion : le problème de l’évaluation des politiques de discrimination positive

     Le caractère temporaire des politiques de discrimination positive est lié à leur efficacité. Puisqu’elles ont pour finalité de rétablir l’égalité, on admet qu’elles doivent y parvenir dans un délai raisonnable, et que leur efficacité doit donc être incontestablement démontrée. Or, l’observation sur le terrain permet en général de constater l’efficacité très relative de ces politiques (cf. les ZEP), et souligne parfois leur capacité à aggraver les situations par le jeu d’effets pervers en spirale. D’autres travaux soulignent au contraire les bienfaits de ces politiques préférentielles. Il n’y a donc jamais consensus sur l’évaluation des politiques de discrimination positive, en terme de calcul coûts / avantages. Il y a au contraire conflit permanent d’interprétation. « C’est l’évaluation empirique des réalités sociales et politiques qui conduit à voir en elle un grand remède appelé par de grands maux, ou à redouter que le remède, in fine, s’avère pire que le mal » (Gwénaële Calvès, avant-propos aux Politiques de discrimination positive).

Bibliographie utilisée pour rédiger ce texte (des passages entiers sont cités) :

Les politiques de discrimination positive, revue « Problèmes économiques et sociaux », n°822, juin 1999, sous la direction de Gwénaële Calvès : l’outil indispensable. Très intéressant et très clair, il fait le tour de la question de manière approfondie.

La citoyenneté multiculturelle, de Will Kymlicka ; cf surtout les pages 13-14, 52 à 54, 189 à 216 (sur la représentation juste des groupes)Alter ego, de Sylvie Mesure et Alain Renaut, surtout les pages 124 à 126 et 217 à 229

L’échec scolaire, de Francine Best, surtout le chapitre concernant les ZEP (p. 89 à 102)

 

 

Les politiques de discrimination positive

Problèmes politiques et sociaux,
La Documentation française, n° 822, 04/06/1999.

Dossier constitué par Gwénaële Calvès à partir d’extraits de publications (livres, articles, textes officiels).

Avant-propos (G.Calvès) :

Les politiques de discrimination positive visent à rétablir une égalité des chances compromise par le creusement des inégalités socio-économiques ou par la persistance de pratiques racistes ou sexistes   en instituant des inégalités provisoires et correctrices.. Elles prennent deux formes différentes : sélectivité de l’Etat-providence selon un principe d’égalité correctrice et plus une stricte égalité de traitement ; et traitement préférentiel de certaines catégories de population afin de contrebalancer les effets d’une exclusion raciste ou sexiste. Ce qui pose deux problèmes majeurs.

D’une part celui de l’efficacité de ces politiques et de leurs éventuels effets pervers : stigmatisation des assistés, parcellisations des droits, légitimation des catégories sexuelles et raciales des individus, cercles vicieux… L’évaluation de ce point relève du bilan avantages/coûts à partir des données empiriques disponibles.

De l’autre celui de leur compatibilité avec les principes républicains : universalité des prestations, égalité devant le service public… Trois thèses s’affrontent sur ce point : 1) rien ne justifie de transiger avec ces principes fondateurs (donc pas de DP) ; 2) il faut suspendre ces principes quand la situation l’exige (question : quelle nécessité + quelle efficacité) ; 3) il faut changer de paradigme :
la DP représente par rapport au modèle républicain un dépassement vers un nouveau principe d’égalité : l’équité (première étape vers reconnaissance d’une société multiculturelle).

  Dans les deux cas, seul l’objectif poursuivi (la réduction des inégalités de fait) permet de dire que la discrimination est positive.

La discrimination positive, une forme équitable de l’égalité

Un Etat-providence plus sélectif : aménagement du dispositif…

Cibler les prestations sociales ? (P. Rosanvallon) :

Le ciblage des prestations sociales est à la mode : les limiter aux plus nécessiteux est un moyen de répartir efficacement des ressources rares en temps de crise. Pourtant, historiquement (1945 en France),
la Sécurité sociale est fondée sur un principe universaliste  : « La sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa plein efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité  » (Ordonnance 04/10/45). Ce principe est traditionnellement défendu par la gauche (effacement symbolique des différences de classe ; on donne à tous par les prestations sociales et on reprend aux plus aisés par l’impôt), la droite prônant une « sélectivité sociale modérée » avec des plafonds élevés. Aujourd’hui, beaucoup pensent que le remède à la crise financière de l’Etat-providence est à chercher du côté de la sélectivité des prestations. Mais le passage à celle-ci rencontre une aporie en raison de l’importance des classes moyennes : pour un maximum d’efficacité économique, il faut des plafonds bas et l’exclusion du système d’une bonne part de celles-ci, ce qui est difficile à mettre en œuvre politiquement, tandis qu’il est plus aisé de faire accepter l’exclusion d’une petite frange supérieure de la population (plafonds hauts), mais pour des économies faibles. (Problème de légitimité  : le principe de sélectivité découpe par principe la société en deux blocs, les bénéficiaires et les exclus, dès lors seules deux formes de sélectivité sont évidentes : très bas et très haut).

L’exemple des allocations familiales (J.Fagnani, A.Math) :

            L’exemple, en 1997, de la tentative du gouvernement Jospin de mettre sous condition de ressources les allocations familiales (finalement remplacée en 1998 par une baisse du plafond du quotient familial) est à cet égard révélateur de l’attachement qui existe, en France, pour le principe d’universalité des prestations. La mesure avait des enjeux pratique faible (7 à 8% des familles allocataires seulement étaient concernées) et symbolique fort (sélectivité contre universalité).

…Ou subversion de ses fondements ?

Le risque d’une société duale (M.Borgetto) :

L’enjeu du débat sur le plafonnement éventuel des allocations familiales est de savoir s’il convient de substituer au principe d’égalité un principe d’équité (qui provient des théories de Rawls, distinguant les inégalités injustes des inégalités justes – celles qui profitent aux plus défavorisés tout en n’affectant pas les droits fondamentaux). Le principe d’équité implique un recentrage des aides sur les plus démunis, un déclin du principe d’universalité et, à terme, la multiplication des différenciations entre usages ou ayants droits (boîte de Pandore…). Il y aurait plusieurs risques à un tel changement de philosophie : 1) extension progressive à toutes les prestations à caractère universel : maladie, handicap…(une fois le principe accepté pour une prestation il est légitimé), 2) risques d’inéquité (effets de seuil) et de dérapages (si les plafonds sont abaissés ou non réévalués), 3)  surtout danger pour la cohésion sociale : risque d’une société « duale », où les plus aisés se tournent vers l’assurance privée tandis que les plus démunis tombent dans l’assistanat. Risque aussi d’une ségrégation grandissante. La force du système de Sécurité sociale dans le cadre du « pacte républicain » vient précisément de ce que tous peuvent en attendre un bénéfice (noyau de prestations universelles accordées à tous.

Egalité ou équité ? (M.Blondel) :

            Le recours au principe d’équité est un alibi pour éviter de s’attaquer au fond des problèmes (on met en place un RMI « équitable » parce que l’on considère que le droit au travail est devenu impossible).

Des politiques publiques mieux adaptées : mesures différenciées…

Les nouvelles politiques d’aménagement du territoire (Rapport public 199- du Conseil d’Etat) :

Les nouvelles politiques d’aménagement du territoire mises en place à partir des années 1980 entrent dans le cadre des discriminations positives. La théorie des différences de situation, élaborée par le CE et confirmée par le CC, permet une application souple du principe d’égalité dans l’espace, afin de tenir compte de la diversité des situations (cf. les lois « montagne » de 1985 et « littoral » de 1986 qui instaurent des mesures de protection de l’environnement spécifique à ces zones). Les DP sont notamment nombreuses en faveur de certaines zones urbaines : les ZEP, les mesures fiscales incitatives pour les entreprises (que le CC, en 1984, a jugées compatibles avec le principe d’égalité, au nom de l’intérêt général), les avantages accordés aux fonctionnaires travaillant dans ces zones,… Ce sont bien là des discriminations positives, ainsi que
la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 04/02/1995 l’affirme : « la politique d’aménagement et de développement du territoire corrige les inégalités de conditions de vie des citoyens liées à leur situation géographique  », avec pour objectif d’ « assurer, à chaque citoyen, l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire », ce qui n’est pas contraire au principe d’égalité tant que les mesures adoptées sont proportionnelles au but de la loi et qu’elles ont un caractère provisoire, dans la mesure justement où elles visent un retour à l’égalité dans l’intérêt général.

Un premier bilan de la discrimination positive territoriale (Rapport au Parlement, 4 mars 1999) :

Le bilan tiré en 1999 à propos des 44 zones franches urbaines et 416 zones de redynamisation urbaine mises en place par la loi du 14/11/1996 est plutôt négatif :  existence d’un certain nombre d’effets pervers (délocalisations, effets d’aubaine, spéculation immobilière,…) et un impact limité sur l’emploi (la majorité des emplois implantés provient d’activités transférées, les habitants bénéficient peu des emplois créés…). Mais constat est à nuancé : grande variété des situations Cependant le dispositif reste et fait l’objet de tentatives d’amélioration.

…Ou politiques différentialistes ?

La logique identitaire : l’exemple de
la Nouvelle-Calédonie (Préambule de l’Accord sur
la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998) :

  Le préambule de l’accord du 05/05/1998 reconnaît les torts de la colonisation française vis-à-vis du « peuple kanak », ainsi que sa « souveraineté », prélude à une auto-détermination prévue 20 ans plus tard. L’histoire et l’identité spécifiques de
la Nouvelle-Calédonie lui donne droit à un traitement spécifique. Outre un statut juridique et politique particulier,
la Nouvelle-Calédonie, en raison de l’ « étroitesse du marché du travail », se voit appliquer une politique favorisant l’emploi des personnes « durablement établies ».

Les ZEP : une prise en compte partielle des spécificités culturelles (D.Martucelli) :

Le propre de la démocratie française est son indifférence au problème identitaire qui est supposé toujours traduisible, via les droits universels, en problème civil ou social : les individus ont des « appartenances » mais jamais des « identités ». L’égalité républicaine tire ainsi son sens de la référence à un individu abstrait et universel. L’équité reconnaît au contraire la pertinence politique des spécificités culturelles des individus et des groupes. Les ZEP sont un bon exemple d’une politique publique à mi-chemin entre l’égalité et l’équité : la définition des établissements scolaires classés en ZEP combine des critères proprement scolaires (taux de redoublement, nombre d’élèves immigrés, âges et retard…) et des critères externes à l’éducation nationale (origine et disparité sociales…). La nouvelle perception du problème (corrélation entre échec scolaire et origine sociale) entraîne des politiques publiques compensatoires, pédagogiques et même urbaines. Le dispositif des ZEP correspond donc à une prise en compte, mais incomplète, des spécificités culturelles : il introduit une discrimination positive, mais au profit d’un territoire et non d’une catégorie de population distincte. La non prise en compte du thème identitaire marque les limites des ZEP : la différence culturelle reste en marge du processus pédagogique : les enseignants sont censés appliquer des instructions identiques et dispenser des enseignements uniformes. Les ZEP sont une petite dose d’équité dans un système animé par des principes égalitaires.

Les effets pervers (A-M Le Pourhiet) :

Parler de discrimination territoriale est hypocrite : ce sont les individus qui sont régis pas le droit, c’est seulement entre individus qu’on peut parler d’inégalités. De plus ses politiques, qui sont pensées comme provisoires (ce qui suppose le rétablissement à terme d’une égalité de fait) font preuve d’inefficacité. Elles entraînent en effet nombre d’effets pervers. 1) Le risque d’une accoutumance à l’assistance est réel, et rend illusoire le caractère temporaire des dérogations au strict principe d’égalité. C’est l’exemple des avantages consentis aux DOM, comme le fameux octroi de mer. Il est illusoire d’attendre des bénéficiaires de telles mesures qu’ils reconnaissent jamais avoir atteint l’égalité et acceptent de renoncer à leur bénéfice. De plus l’inefficacité de ces politiques risque d’entraîner une surenchère perpétuelle. 2) Les effets sur l’égalité des chances peuvent aussi être négatifs (si les recrutements de la fonction publique se font sur des privilèges locaux par exemple), en même temps que risque de se développer une conception féodale des fonctions et deniers publics, tels un « gâteau » à partager.

La discrimination positive, instrument de lutte contre les discriminations

La discrimination positive (affirmative action) désigne aux Etats-Unis un ensemble de dispositions mises en place à partir de la fin des années 1960 à l’initiative d’une fraction de l’appareil administratif fédéral, qui octroient un traitement préférentiel aux membres de certains groupes ayant fait l’objet dans le passé, à des degrés divers, de pratiques discriminatoires juridiquement sanctionnées : les Noirs, les femmes, les Hispaniques, les descendants des populations autochtones… Ces mesures s’exercent dans trois domaines : l’emploi, l’admission dans les établissement d’enseignement supérieur et l’attribution de marchés publics. Elles ont pour but d’accroître la proportion que représentent les membres de ces groupes parmi les détenteurs de certains biens valorisés, afin de remédier à leur marginalisation persistante au sein de la société américaine.

Les politiques d’affirmative action : des politiques préférentielles…

Une notion complexe (M.Rosenfeld) :

Définition de l’AA par Kent Greenwlat :  « L’expression Affirmative action désigne l’ensemble des mesures visant à accroître les avantages que les membres d’un groupe sous-représenté, qui a été victime de discrimination, retirent d’une politique sociale donnée, [en instituant ou non] un traitement préférentiel ». Le traitement préférentiel (à niveau de qualification égal, est favorisé un membre du groupe qui en profite) ne se fonde pas sur la « race » (il ne s’agit pas de discrimination à rebours), mais sur le caractère sous-représenté ou discriminé du groupe considéré (qui n’est pas forcément « racial » mais peut l’être). Ces deux notions sont ambiguës et recouvrent une multitude de réalités très  différentes.

L’idéal de la « vraie diversité » (D.Lacorne) :

            Derrière le débat sur l’AA se profile un débat sur la nature de la nation américaine. L’AA  se fonde sur l’image des USA comme « Nation of many people », très différente de la conception française de la « République une et indivisible ». Par ailleurs la jurisprudence de
la Cour suprême considère que la « race » n’est un élément préférentiel que parmi d’autres (origine géographique, talents individuels particuliers), et les quotas rigides sont interdits : il s’agit par exemple dans les cas des universités des produire des élites qui seraient à l’image des « nombreux peuples » américains.

…très contestées et toujours en débat.

Les effets pervers de l’affirmative action (S.Stelle) :

L’AA produit des effets pervers, même au sein de la communauté noire : elles entretiennent chez les Noirs une culture de la victimisation tout en les plaçant en situation d’infériorité. Plus généralement on assiste à un processus de stigmatisation, qui tend à laisser planer le doute sur les compétences réelles des bénéficiaires, et à faire surévaluer les mérites des autres. L’AA ne peut remplacer une vraie politique sociale : « au lieu d’en attendre la garantie de l’égalité des chances, nous lui avons demandé d’instituer la parité entre les races. Or le traitement préférentiel n’enseigne aucun savoir-faire, n’a aucune valeur éducative, ne fait naître aucune motivation ». En réalité, le système de préférence profiterait surtout à des gens non défavorisés, femmes blanches et Noirs de la classe moyenne. L’AA ne permet de réaliser aucun des deux objectifs prioritaires que son le développement économique et scolaire des personnes défavorisées quelle que soit leur race et l’éradication de la discrimination à raison de l’ethnie ou du sexe.

Dette raciale, droits raciaux : système raciste (A.Scalia) :

            Par ailleurs le fait de raisonner en termes de « justice réparatrice », en utilisant des concepts comme « dette raciale » ou « droits raciaux » a quelque chose, justement, de profondément raciste. Dès 1979 A. Scalia, un des juges de
la Cour suprême le montrait par l’absurde : il imaginait, dans la perspective de perfectionner l’action réparatrice, un système de créditeurs et débiteurs « raciaux », chacun recevant un certain nombre de points en fonction de son appartenance « raciale ». Les américains d’origine irlandaise recevraient ainsi un certain nombre de points de débiteurs, mais moins que ceux d’origine anglaise (arrivé plus tôt, qui ont plus participé à l’oppression des noirs par exemple). L’établissement des différents degrés de culpabilité des races débitrices mène à la prise en compte exacte et mesurée du mélange des sangs, etc. « Un tel système est profondément raciste : je ne dois rien à un homme, ni lui à moi, à cause du sang qui coule dans nos veines  » .

Des politiques en sursis ? (Arrêt l’arrêt Adarand Constructors v. Pena de
la Cour Suprême, 1995) :

            Après une histoire jurisprudentielle assez complexe (avec notamment un revirement inattendu en 1990, désavoué par la suite), le cadre juridique des politiques d’affirmative action a été fixé explicitement par
la Cour suprême dans l’arrêt Adarand Constructors v. Pena, autour de trois grandes notions :

le scepticisme vis-à-vis de toute mesure prévoyant des distinctions « raciales » instituées par les pouvoirs publics, ce qui entraîne l’obligation pour les tribunaux d’un examen « strict » des motifs de celles-ci, qui doivent répondre à des objectifs « impérieux », et des moyens mis en œuvre, qui doivent leur être « précisément ajustés » ,

la systématicité : « le degré de contrôle mis en œuvre en application de
la Clause d’Egale Protection
[équivalent du principe d’égalité de
la Constitution française ; elle découle, pour les mesures prises par les Etats, du 14ème amendement à
la Constitution, et pour celles prises par l’Etat fédéral, de la jurisprudence de
la Cour suprême concernant le 5ème amendement] ne dépend pas de la race de ceux qui se trouvent lésés ou avantagés par une différence de traitement donnée ».

la cohérence entre les analyses concernant le niveau des Etats et le niveau fédéral.


La Cour a pris soin de préciser deux points qui sont sujets à controverse. Tout d’abord, « la protection juridique contre les classifications fondées sur l’origine raciale ou ethnique est accordée à l’individu à raison du fait qu’elles empiètent sur se droits individuels, et non en raison de son appartenance à un groupe donné ». Ensuite, l’obligation d’un « contrôle strict » des mesures discriminatoires ne signifie pas pour autant l’interdiction de fait de celles-ci.

L’importation en France des politiques d’affirmative action : un refus de principe fondé sur les principes constitutionnels et les valeurs républicaines …

Il n’y a pas de peuple corse (Décision du Conseil Constitutionnel du 9 mai 1991) :

Le Conseil Constitutionnel a eu l’occasion à diverses reprises de réaffirmer son refus de toute différenciation fondée sur des critères prohibés par
la Constitution. L’article premier de la loi portant statut de la collectivité territoriale de
la Corse, qui consacrait l’existence d’un « peuple corse, composante du peuple français » a ainsi été annulé par une décision de 1991.Ce refus est fondé tout d’abord sur les principes constitutionnels. En effet le concept juridique de « peuple français », au titre de
la Déclaration de 1789, du préambule de
la Constitution de 1946 et de celle de 1958 (en particulier en son article 2), a
valeur constitutionnelle
, et il est une « catégorie insusceptible de toute subdivision ».

Inconstitutionnalité des quotas par sexe en matière électorale (Décisions du Conseil Constitutionnel des 18 novembre 1982 et 14 janvier 1999) :

Autre exemple : en se fondant sur l’article 3 de
la Constitution et l’article 6 de
la Déclaration de 1789 (« sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »), le CCl a déclaré inconstitutionnels les quotas par sexe en matière électorale (décision du 18/11/1982, à propos des modalités d’élection des conseillers municipaux, confirmée pour les mêmes raisons par celle du 14/01/1999 concernant les conseillers régionaux), ce qui a motivé la révision constitutionnelle de 1999.

Refus au nom des valeurs républicaines (C.Jelen) :

Les « valeurs républicaines » sont également convoquées pour refuser les politiques de discrimination positive.
La France a pour caractéristique d’être une nation « non ethnique » (J-P Chevènement : « on ne définit pas un Français par son origine, mais par son adhésion à
la France
 »). Tout recours à la discrimination représenterait donc une dérive « à l’américaine ». A la différence du multiculturaliste, le républicain fait le choix de l’égalité des citoyens.

Un contresens sur l’affirmative action ? (D.Sabbagh) :

Les représentations françaises sur les politiques américaines sont entachées d’un amalgame injustifié entre l’ affirmative action  (qui vise à l’origine une meilleure intégration  et assimilation des membres des groupes marginaux dans le mainstream de la société américaine), l’idéologie multiculturaliste (traitement politique différencié non provisoire des différents groupes culturels existant au sein de la société) et la political correctness (qui renvoie à une entreprise de codification des comportements), qui sert à former une vision caricaturale de la société américaine, construite par opposition systématique au « modèle français d’intégration ». Les partisans du multiculturalisme eux-mêmes entretiennent un amalgame entre affirmative action et gestion de la pluralité des cultures dans un Etat donné, le débat ne peut que s’enliser dans un confrontation stérile de termes abstraits (égalité/équité, individu/groupe, républicain/communautaire).

…Face au poids croissant du principe de réalité.

Femmes en politique : une exclusion persistante (G.Calvès) :

            Les défenseurs français de la parité se réfèrent notamment à l’AA américain, même si aucune discrimination positive en faveur des femmes n’existe au niveau électoral aux Etats-Unis. La loi sur la parité vise à faire contrepoids à des mécanismes d’exclusion structurels (poids de la haute fonction publique et des notabilités elles-mêmes peu ouvertes, frilosité des partis en matière d’investitures), de manière à faire évoluer les mentalités et briser le phénomène de reproduction sociale des inégalités. Elle vise à encourager le récent et fragile progrès des candidatures féminines (10% de femmes à l’Assemblée nationale en 1997 : un record !). Une telle mesure, adoptée à titre provisoire ou expérimental, ne constitue pas une discrimination à l’égard des hommes et ne porte pas atteinte au principe méritocratique de sélection, car les hommes ne doivent évidemment pas leur position quasi-hégémonique en politique à la supériorité de leurs vertus et talents. De plus la loi ne joue qu’au niveau des candidatures et non au niveau de l’élection, qui est faite par le corps électoral. Par ailleurs, une élection n’a rien à voir avec un concours.  La parité ne prétend pas faire entendre la voix des femmes mais plutôt montrer qu’elles sont des » hommes comme les autres ».Dans ce cas précis, la discrimination positive n’est pas une mise entre parenthèse regrettable mais nécessaire des principes démocratiques, mais un moyen de réaliser un droit ancien : l’égalité.

           

Jeunes issus de l’immigration : des discriminations avérées (Rapport du Haut Conseil à l’Intégration, 1998) :

            Différents rapports et étude montrent que la discrimination à l’emploi ne repose par sur le critère de nationalité mais sur celui de l’origine immigrée. La naturalisation n’est donc pas la solution à ces discriminations. En Alsace par exemple, en 1996, à niveau de qualification V et VI comparable, 34% des demandeurs d’emploi sont d’origine étrangères alors qu’ils ne représentent que 15% des actifs. Les discriminations à l’embauche, apparentes ou non,  sont une réalité quotidienne du monde du travail. 14 missions locales évaluaient en 1992 à un sur deux ou sur trois la proportion d’offre d’emplois discriminatoires.

Faut-il ethniciser les statistiques ?(A.Blum, P.Simon,  A.Spire) :

Il existe un débat récurrent en sciences sociales sur l’ « ethnicisation » des statistiques. La question de la description des populations immigrées, de la recherche des critères qui peuvent ou doivent être utilisés pour identifier (au sens statistique) et caractériser les immigrants, est devenue centrale en France. L’étude des phénomènes d’immigration demande par exemple des outils statistiques sur l’origine des personnes que l’INSEE ne fournit pas. Le problème est qu’il n’existe pas de catégorie plus « objective » qu’une autre : elles sont toutes liées à un certain ordre social. Or, aujourd’hui, les acteurs sociaux utilisent spontanément des catégories « ethniques » ou « raciales ». Cela implique la prise en compte de cette réalité sociale, ne serait-ce que pour combattre efficacement les discriminations (Martine Aubry a ainsi créé en 1998 un « observatoire de la discrimination »). En même temps, l’utilisation de tels outils statistiques présente un certain nombre de dangers, dont le moindre n’est pas un processus de réification et de légitimation des catégories stigmatisantes (assimilation « délinquance et immigration »…).

Vers une affirmative action française ? (Déclarations ministérielles de 1999) :

            Certaines déclarations ministérielles récentes (1999) semblent indiquer une tendance vers une sorte d’affirmative action « à la française », notamment en ce qui concerne les discriminations dont sont victimes les jeunes issus de l’immigration (embauche, entrée en discothèque…).

Elisabeth Guigou dans un entretien au journal « Le Monde » : « Ces jeunes […] sont renvoyés à leur étrangeté et leur différence de façon trop souvent discriminatoire. […] Où sont-ils ces diplômés, fils et filles d’émigrés, dans les médias, dans l’administration, dans l’entreprise, dans la magistrature ? […] Il faudrait qu’il se sentent représentés, notamment dans les élections locales. Pourquoi y a-t-il si peu de jeunes étrangers dans nos partis politiques et sur nos listes de candidats aux élections ? »

J-P Chevènement dans un discours aux préfets : « Je vous ai dit qu’il convenait que
la Police nationale soit à l’image de la population. Je vous demande de faire en sorte que cet objectif devienne immédiatement réalité dans les recrutements des adjoints de sécurité dont le responsabilité vous incombe [… ] il s’agit appelle un effort significatif pour faire reculer les préjugés et lutter contre les discriminations, silencieuses mais persistantes, qui touchent les jeunes français issus de l’immigration. Pour éviter tout malentendu, je souligne qu’il ne s’agit nullement de créer une quelconque discrimination positive, mais de donner seulement une traduction pratique au principe de l’égalité
. »

La parité : un objectif constitutionnel (Projet de loi constitutionnelle sur la parité) :

L ‘exemple le plus flagrant de cette tendance est la révision constitutionnelle du 28/06/1999 rendue nécessaire par l’institution de la parité.. La promotion de l’égalité hommes/femmes par des mesures volontaires était possible dans les autres domaines grâce à
la Constitution (« la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme »), mais il existait un blocage constitutionnel dans le domaine des élections (CC 1982, cf. ci-dessus). L’article 3 (qui affirme le caractère indivisible et universel de la souveraineté nationale) donc été modifié par ajout d’un alinéa : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». L’article 4 a lui aussi reçu un alinéa supplémentaire : « [Les partis et groupements politiques] contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ».

Résumé rédigé par Gabriel Cumenge et Charles Girard. Novembre 2002.


Qu’est-ce que la discrimination positive ?

Le 6 juillet 2005 

La discrimination positive a longtemps été présentée, en France, comme une technique de recentrage de l’Etat-providence [1]. Elle s’identifiait à une « forme équitable de l’égalité », qui imposait de rompre avec un principe d’universalité ou de gratuité des prestations sociales pour donner plus à ceux qui ont moins ». Elle désignait, ni plus ni moins, une politique de ciblage des conditions d’accès au service public ou aux revenus de transfert. Mais la discrimination positive « à la française » tend, depuis quelques années, à s’éloigner du champ des politiques sociales pour gagner un terrain balisé de longue date dans de nombreux pays sous le label d’« affirmative action ». Ce label recouvre, partout où il a cours, une série de mesures préférentielles qui poursuivent un triple objectif : un objectif de rattrapage entre groupes inégaux, un objectif de lutte contre les discriminations, un objectif de promotion de la « diversité ».

La discrimination positive est une politique de rattrapage entre groupes inégaux

L’affirmative action désigne initialement une politique d’intégration prioritaire adoptée dans un contexte de transition entre un régime d’oppression institutionnelle et la proclamation du principe d’égalité des droits et des chances. L’Inde libérée du joug britannique, les Etats- Unis des années 60 ou l’Afrique du Sud des années 90 voient naître une nouvelle société profondément marquée par le fossé qu’y ont creusé des décennies ou même des siècles d’inégalité statutaire. Dans un tel contexte, la consécration juridique du principe de non-discrimination apparaît comme radicalement insuffisante : « On ne peut pas rendre sa liberté à un homme qui, pendant des années, a été entravé par des chaînes, l’amener sur la ligne de départ d’une course et croire qu’on est ainsi parfaitement juste. » Comme le souligne cette célèbre métaphore du président des Etats-Unis Lyndon B. Johnson, des mesures de rattrapage accéléré s’imposent, à titre transitoire, lorsqu’il s’agit de combler une différence de positions initiales dont l’ampleur est telle qu’elle frappe d’absurdité l’idée même de compétition entre des hommes libres et égaux. On décide alors d’aménager, au bénéfice des groupes traditionnellement opprimés, un accès préférentiel aux ressources qui sont la clé de leur développement socio-économique : l’emploi, les capitaux, l’enseignement supérieur et, plus rarement, la propriété foncière ou les fonctions politiques.

Cette philosophie générale de l’affirmative action explique deux de ses traits essentiels : ce sont des politiques centrées sur le groupe, et ce sont des politiques élitistes. Leurs destinataires ne sont pas des regroupements ou des catégories d’individus, mais bien des groupes d’appartenance. On conserve en effet le critère qui avait permis de maintenir ces groupes dans une position subalterne (la race, la caste, le sexe, l’ethnie, la tribu…), mais pour en inverser la fonction : ce critère était un handicap et enfermait les individus dans un destin ; il fait dorénavant figure d’atout et ouvre devant eux les voies de la mobilité sociale. Mais c’est bien le même critère qui préside à la discrimination hostile et à la discrimination positive : naturalisé par une idéologie d’exclusion, ce critère dessine les contours de groupes auxquels on accède par la naissance exclusivement, et dont on ne se libère que par la mort.

Polarisées sur le groupe, les politiques d’affirmative action sont des politiques foncièrement élitistes : elles ne cherchent pas à lutter contre la pauvreté, mais à réduire l’écart entre différents groupes. La stratégie retenue consiste à faire surgir, au sein de ceux qu’on cherche à intégrer dans la société globale, des élites sociales, économiques ou politiques, dont on parie qu’elles joueront ensuite un rôle moteur dans le progrès général du groupe. L’effort porte donc sur des couches moyennes et supérieures qu’on veut aider à atteindre les positions sociales qu’elles auraient « normalement » occupées en l’absence de discrimination.

Le type de priorités retenues par les différentes politiques d’affirmative action manifeste clairement cette volonté de permettre à l’élite du groupe d’accéder aux « lieux de pouvoir » dont elle a si longtemps été exclue : cession préférentielle, en Afrique du Sud ou en Malaisie, de parts sociales des grandes entreprises majoritairement détenues par des Blancs et des Chinois ; priorité d’accès, en Inde, à une fonction publique traditionnellement monopolisée par les hautes castes ; accès facilité, dans tous les pays, aux perspectives de mobilité sociale ouvertes par les établissements d’enseignement supérieur. Rien de tout cela ne concerne, à l’évidence, les membres du « groupe cible » qui croupissent dans la misère : ils n’ont tiré ni ne tirent le moindre bénéfice direct d’une politique qui, de toute façon, ne leur est pas destinée. Aux Etats-Unis, par exemple, l’alternative entre l’affirmative action et le « plan Marshall pour l’Amérique noire » que réclamaient certains membres du mouvement pour les droits civiques a été clairement formulée, et délibérément tranchée [2]. Il est en outre avéré que la réduction des inégalités entre groupes (plus ou moins forte d’un pays à l’autre, mais partout attestée), s’est accompagnée, dans tous les pays concernés, d’un accroissement des inégalités internes aux groupes bénéficiaires.

De nombreux esprits semblent aujourd’hui séduits, en France, par cette approche de la discrimination positive. Son faible coût n’est pas le moindre de ses attraits. Il semble commode, par exemple, d’instituer, ici ou là, des « filières ZEP » permettant un accès préférentiel à des écoles plus ou moins grandes, plutôt que d’entreprendre un vaste programme de rétablissement de l’égalité dans l’accès au savoir, ou même une refonte de la carte scolaire. Les réformateurs « réalistes » proposent ainsi, lorsque le concours, « sous une apparence égalitaire, avantage les candidats qui maîtrisent les codes socioculturels essentiels », d’instiller dans les écoles où se reproduisent les élites une petite dose d’élèves qui ne maîtrisent pas ces « codes socioculturels essentiels » [3]. L’élite découvrira ainsi la « diversité », le concours sera préservé, et on se sera évité la peine d’analyser les ressorts sociaux de l’effet discriminatoire qu’il produit de manière sans cesse accrue depuis le début des années 80 (car qui sait jusqu’où pourrait mener une telle enquête…).

La discrimination positive est une politique contre-discriminatoire

Parallèlement à ce premier objectif de réduction des inégalités entre groupes, les politiques de discrimination positive entendent également contrebalancer une discrimination devenue illégale, mais qui continue à sévir dans divers domaines de la vie sociale. Lorsque la discrimination est ancienne et solidement ancrée dans les structures sociales, politiques et mentales, il est illusoire de tabler sur la seule force du droit. Les mécanismes d’exclusion sont perçus comme naturels, l’inégalité est dans l’ordre des choses, et le statu quo est voué à se perpétuer indéfiniment. Seules des mesures volontaristes peuvent rompre ce cercle vicieux. En imposant la présence d’indésirables en des lieux où, de l’avis de tous et, bien souvent, de leur propre avis, ils ne sont pas « à leur place », la discrimination positive cherche à dissoudre les stéréotypes des uns et le sentiment d’illégitimité des autres. La discrimination positive est ainsi solidaire d’une nouvelle définition de la discrimination, qu’on ne traque plus seulement dans les textes (discrimination de jure), mais aussi dans les faits (discrimination de facto). Dans un domaine où l’imagination humaine est sans limite, il est en effet clairement apparu – dès 1971 aux Etats-Unis, partout ailleurs au fil du temps -, qu’une définition du fait discriminatoire centrée sur la situation et le comportement respectifs des acteurs individuels ne permettrait pas de démanteler les pratiques d’exclusion les mieux dissimulées, ou anciennes au point de passer pour « naturelles ». Le juge américain, pour débusquer ce type de discrimination, a décidé de décentrer la perspective, en posant qu’un déséquilibre statistique entre groupes suffirait à faire naître une présomption de discrimination : c’est la consécration de la notion de discrimination indirecte qui manifeste un véritable changement de perspective.

Cette notion a en effet pour fonction de faire tomber sous le coup de la loi des différences de traitement qui, apparemment irréprochables, s’avèrent, en pratique, génératrices d’inégalités. Une présomption d’illégalité est établie à l’encontre d’une mesure, d’une pratique ou d’un critère apparemment neutre (la taille, par exemple), dès lors qu’elle affecte en proportion nettement plus élevée les membres d’un groupe vulnérable que les individus qui n’en relèvent pas. La discrimination n’est plus seulement définie comme un acte ponctuel et intentionnel : elle est désormais repérable objectivement, indépendamment des intentions et mobiles des acteurs. La relation entre la discrimination positive et la discrimination arbitraire change alors du tout au tout : la discrimination positive, qui apparaissait comme une dérogation ponctuelle et provisoire au principe de l’égalité de traitement, s’impose désormais comme une nécessité pratique, et peut-être permanente, des politiques de lutte contre la discrimination.

La discrimination positive est une politique de diversité

L’inspiration initiale des politiques d’affirmative action n’a strictement rien à voir avec le multiculturalisme. Ces politiques de rééquilibrage des positions socio-économiques globales ne s’étaient pas fixé pour idéal de faire advenir des entreprises, des administrations, des universités ou un gouvernement « à l’image de la population ».

Mais le relatif échec d’une démarche foncièrement assimilationniste (au sein des universités notamment) a conduit l’Amérique des années 80 à reformuler les objectifs de l’affirmative action ou, à tout le moins, à infléchir le discours de légitimation qui lui est appliqué. On la justifie désormais au nom de la « diversité », ou de la « représentation équitable » des différents groupes qui composent la population du pays.

Ce nouveau discours repose sur une approche renouvelée de l’égalité, qui ne s’identifie plus à l’égalité des conditions ni au principe de non-discrimination, mais à l’impératif de reconnaissance des identités, des différences et de l’égale dignité des minoritaires. Sur un plan plus pragmatique, la diversité est également présentée comme une force, une richesse, un atout…

Ce thème de la « diversité », s’il est le produit d’une évolution historique propre aux Etats-Unis, n’en a pas moins franchi les frontières avec un indéniable succès. Sur le continent européen, il s’est d’abord épanoui dans le cadre du Conseil de l’Europe. Les travaux menés en son sein, à partir de 1989, sur la « démocratie paritaire », ont ainsi intégré dès l’origine une réflexion sur la place des hommes et des femmes dans la haute fonction publique et ont conduit à préconiser le « rééquilibrage » de leur part respective. Ces initiatives déboucheront, en France, sur d’importantes réformes destinées à favoriser la parité entre hommes et femmes dans l’accès aux fonctions électives. Au cours de la même période, l’aide à la transition démocratique en Europe centrale et orientale a mis à l’ordre du jour, dans le contexte du développement du droit des minorités nationales et linguistiques, la question du « management public de la diversité ethnique » dans la fonction publique notamment. De manière plus générale, les organes du Conseil de l’Europe affirment leur conviction que « la composition (…) de toute administration publique doit normalement être représentative de la collectivité qu’elle sert », afin d’instaurer « un climat plus confiant » et de donner à l’administration « une vision plus juste, plus respectueuse et plus sensible des divers groupes ethniques ou raciaux ». [4]

Le thème de la diversité a ensuite été développé dans le cadre de l’Union européenne, lorsque la lutte contre les discriminations a été intégrée à la liste des compétences communautaires. Il figure au tout premier rang du programme d’action contre les discriminations élaboré pour la période 2001-2006, ainsi que dans la campagne d’information lancée en juin 2003, éloquemment baptisée « Pour la diversité. Contre les discriminations ». En France, les chefs d’entreprise et les responsables politiques ont affirmé, dès la fin des années 90, leur souci d’introduire du « métissage », de la « diversité » et une certaine forme de « représentativité » dans le monde du travail, à la télévision ou sur la scène politique. Ces initiatives s’épanouissent aujourd’hui sous forme de diverses chartes de la diversité – à l’instar de l’accord publié en septembre 2004 par PSA Peugeot Citroën [5] -, ou de la charte de la diversité dans l’entreprise signée, le mois suivant, par trente-cinq grands groupes. Les entreprises de travail temporaire comme Adecco ou Adia avaient ouvert, dès 2002, une voie dans laquelle s’engouffre aujourd’hui un nombre croissant de grands groupes français.

Les motivations de ces entreprises sont diverses : les unes cherchent à rectifier une image ternie par des pratiques discriminatoires avérées ou fortement suspectées (voir encadré). D’autres entendent désamorcer les tensions sociales qu’elles rencontrent (groupe Casino), d’autres encore essaient d’anticiper la pénurie de main-d’œuvre qui, dans certains secteurs, menace de s’installer très prochainement. Les multinationales, en outre, sont plus directement exposées à la pression de ce mouvement nord-américain en faveur de la diversité ethnoraciale du lieu de travail. Les gains proprement économiques qu’elles peuvent espérer de cette opération de diversification s’annoncent, en revanche, nuls ou quasi nuls. Deux économistes américains, Jonathan S. Leonard et David I. Levine, ont en effet testé les deux hypothèses centrales de la théorie de la diversité comme source de productivité accrue (facilitation de la relation-client, d’une part, meilleure synergie dans le travail en équipe, d’autre part). Aucune de ces deux hypothèses ne semble confirmée, sauf dans les cas où la diversité recouvre une différence des compétences linguistiques (elle est alors un atout) ou dans le cas d’une diversification de la structure par âges (elle apparaît comme un handicap).

La discrimination positive est ce qui reste quand on a tout essayé…

Ces trois approches de la discrimination positive, dans le discours contemporain, se superposent volontiers, tout en demeurant analytiquement distinctes. Elles présentent le point commun de se définir par rapport au fait discriminatoire. La discrimination positive peut vouloir compenser une oppression passée dont la société contemporaine porte encore les cicatrices ; elle peut chercher à contrebalancer des pratiques d’exclusion actuelles et persistantes ; elle peut, enfin, prendre acte de l’échec du long combat destiné à démontrer l’inanité de certaines formes de « différences » entre les êtres humains, pour valoriser ou sublimer (de guerre lasse ?) la « diversité » et la « nature multiraciale » de nos sociétés.

Dans les trois cas, la discrimination positive ne prend sens qu’en fonction de discriminations dont l’ampleur, la persistance et le caractère destructeur sont clairement avérés. Les sociétés qui ont institué ce type de politiques s’y sont résignées comme on se résout à ingurgiter un remède amer mais efficace : « Pour en finir avec le racisme, affirmait un juge américain dans une formule qui a fini par acquérir la force d’un slogan, nous devons commencer par prendre la race en compte. Il n’y a pas d’autre voie. »

La discrimination positive est ce qui reste quand on a tout essayé, ou quand on sait d’avance qu’une approche exclusivement répressive ne produira ses fruits qu’à très long terme. Mais elle n’a pas vocation – sauf peut-être aux yeux de ses nouveaux zélotes français -, à supprimer le symptôme de causes que l’on n’a pas le courage de traiter.

Texte initialement publié dans Alternatives économiques, n°232, juin 2005, repris ici avec l’aimable autorisation de l’auteure et de l’éditeur.

 

[1] Voir
La France de l’an 2000, Commissariat général au Plan, rapport au Premier ministre de la commission présidée par Alain Minc, éd. Odile Jacob et
La Documentation française, 1994.

[2] Voir The Ironies of Affirmative Action, par John D. Skrentny, University of Chicago Press, 1996, pp. 31-33.

[3] A titre d’illustration, voir le manifeste publié par Le Monde du 18 octobre 2004, « Etendre la discrimination positive “socio-économique” à toutes les grandes écoles ».

[4] Formation de la police concernant les relations avec les migrants et les groupes ethniques. Directives pratiques, Conseil de l’Europe, éd. du Conseil de l’Europe, 1994.

[5] « PSA, un employeur black, blanc, beur », Liaisons sociales, octobre 2004, p.

Une Réponse à “LA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRESENTATION”

  1. Luc dit :

    La discrimination dite positive est de la discrimination ordinaire édulcorée et une insulte au mérite.
    Avant de voir du racisme et des préjugés partout il faudrait aussi chercher des raisons des difficultés rencontrées par certains élèves du côté des examens qui n’ont pas du tout le même niveau d’un département à l’autre. Ce n’est pas un scoop même si le sujet est taboo. Cela explique en grande partie les difficultés rencontrées pour la poursuite des études et l’embauche des élèves ayant passé le bac dans certains départements comme la SEINE ST DENIS.
    La correction des examens au niveau régional sous l’anonymat serait sans doute une solution. Bien évidemment il y aurait sans aucun doute d’énormes surprises !…

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